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JOURNAL
DBS
ÉCONOMISTES.
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Imprimerie de nENHcroa et C% rue Lemcrcier, 24. BtUgiiollcs.
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JOURNAL
DES
ÉCONOMISTES
REVUE MENSUELLE
D'ÉCONOMIE POLITIQUE,
ET DES
QUESTIONS AGRICOLES, MANUFACTURIÈRES
ET COMMERCIALES.
TOME TRELZIEME.
(5« année. — Décembre 1845 à Mars 1846.)
PARIS.
CHEZ GUÎLLAUMIN, LIBIIAIRE-ÉDITEUR,
U7e KitflfLrct, 1 i.
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I
•*. »*. p*
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.'•^.-•O
JOURNAL
DES
ÉCONOMISTES.
INTRODUCTION
A LA CINQUIÈME ANNÉE,
Nous ne venons plus cette fois, comme les années précédentes, faire
à nos lecteurs des promesses, leur dénoncer un programme, leur ex-
pliquer à Tavance le but que nous voulons atteindre, ou développer
les moyens que nous nous proposons de suivre.
Nous venons avec confiance parler des promesses tenues, parler de
nos efforts constants, et remercier le public qui nous en a tenu compte.
Après quatre années d'existence, nous avons la satisfaction de voir
l'avenir du journal reposer enfin sur une base solide, et sa position
dans le monde sérieux de mieux en mieux assise.
Qu'on nous permette de le croire et de le dire, il y a quelque gloire
attachée à Taccomplissement de la tâche que nous nous sommes im-
posée. Au milieu du tumulte du monde, au sein de l'agitation du mo-
ment, il fallait parler haut pour se faire entendre; et cependant, grftce
à la plume de nos savants collaborateurs, notre voix a été entendue.
Nous vivons en un tempsavec lequellestempspassésn'ontpoint d'analo-
gie. Poussées par l'accroissement de la population, autrefois les nations
émigraient. Elles ravageaient les pays traversés par leur tourbe im-
mense, comme les sauterelles ravagent les champs où elles s'abattent.
Aujourd'hui, les nations s'émeuvent et s'agitent encore; mais elles tra-
vaillent, et c'est désormais dans la production qu'elles cherchent le
bien-être auquel leur intelligence leur permet d'aspirer.
Ce mouvement, nous ne le voyons que trop, est encore désordonné ;
c'est sans en avoir conscience que les nations progressent; elles mé-
prisent les lois qui les guident, et ce n'est que dans la mauvaise for-
tune qu'elles se rappellent, pour la maudire, la science de l'économie
politique, qui, inutile Cassandre, les a dès longtemps averties.
Et cependant, si l'on arrête un moment sa pensée sur la marche du
genre humain, n'est-il pas consolant, pour les hommes de méditation
et de science, de voir s'accomplir en leur temps les décrets de la Pro-
T. Xm. — Décembre I8«tt. 1
2 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
vidence, et n'est-ce pas avec raison qu'on peut dire, en économie sociale
comme on Ta dit en morale, Thomme s'agite et Dieu le mène?
La science marche; la science, c'est la connaissance du pouvoir de
l'homme sur la nature , et ce pouvoir, c'est le mouvement. Or, le mou-
vement croît en progression géométrique. — Un jour vint que les
hommes, mieux à l'aise, eurent du loisir pour écouter. Alors le temps
des livres était venu aussi , Timprimerie put aider à la diffusion de la
pensée de tous. Aujourd'hui la pensée a germé, il s'agit deTappliquer,
de la maiérialiser y de pratiquer la science, d'étendre le mouvement, en
un mot. Voici que la vapeur, les chemins de fer viennent donner
une impulsion toute nouvelle aux prodigieux efforts de Thumanité
vers le bien-être.
N'est-ce pas assez pour l'orgueil de l'homme? Le pouvoir de
se réunir les uns aux autres, de se transporter à une distance pro-
digieuse en quelques heures, n'est-il pas encore suf6sant à leur
gloire? Veulent-ils que la pensée, plus rapide que la lumière, ra-
pide comme elle-même, soit, au moment où elle se produit, connue
k l'extrémité du globe? qu'ils dressent un faible fil de fer, et cette
pensée fera dix fois dans un inslanl le tour du monde. N'est-ce pas le
comble du prodige; et Thomme, en découvrant les secrets de la nature,
ne se rapproche-t-il pas de la Divinité devant laquelle il incline sa
faible raison?
Et quand toutes les découvertes du génie tendent à rapprocher ainsi
les hommes, à créer entre eux une entière solidarité, combien ne doivent
pas sembler mesquines les combinaisons appelées politiques, qui cher-
chent encore à séparer les intérêts, à parquer chaque nation dans son coin
de terre , à faire enfin de ces grandes questions du bien-être de l'huma-
nité de basses et viles questions de rapine, de cupidité et d'exploitation !
Au milieu de cette tendance encore générale où les gouvernements
sont poussés par les intérêts les plus puissants, du jour où vient la dis-
cussion, ce n'est pas sans une grande joie que nous voyons se
gff^uper autour de nous un cercle de lecteurs de plus en plus nom-
breux. Ce n'est pas sans quelque orgueil que nous entendons citer
ro|jinion du Journal des Économistes comme une autorité, et que
souvent les solutions données par lui finissent par prévaloir. Au reste,
tn raison de ce fait intéressant est facile à saisir; les rédacteurs du jour-
ïi?il sont en même temps les hommes qui occupent le premier rang
jiarmi nos corps savants et politiques ;dans toutes les réunions d'hommes
4|ui concourent à l'administration, les rédacteurs du Journal des Éco-
nomistes ont une place distinguée ; dans les Chambres, dans les Con-
Hîils généraux, dans la magistrature, au Conseil d'Etat, aux Conseils
municipaux, dans les Facultés, dans les Académies, leur voix est pré-
pondérante. On ne saurait donc s'étonner de la voir un jour écoutée
(Hir le public, ni que leur force individuelle, réunie en faisceau, pesât
d'un poids considérable dans la balance de l'opinion.
INTRODUCTION A LA CINQUIÈME ANNÉE. S
Unis daos un but commun, ces hommes ont pu suivre une ligne
politique difTérente, mais ils se sont groupés pour la science, grou-
pe dans le noble but d'aider leurs concitoyens à dépouiller leurs vieilles
erreors, leurs antiques préjugés, à vaincre leur apathie, à respecter la
voix de leur conscience, quoique sollicités par leur intérêt privé.
Tout ardue qu'elle est, cette tâche a des charmes bien grands.
Elle ne se borne pas en effet à consigner des vérités faciles. Le Jour-
nal des Economistes est en même temps à la tête de la science théo-
rique et pratique. Assez longtemps le monopole de l'administration
publique a été laissé aux hommes à courte vue : le journal a sollicité
de ses rédacteurs l'élaboration de toutes les parties de l'art admi-
nistratif. Désormais, grâce à MM. Horace Sa y, Vée, Vivien, Vin-
cens, etc., ce sont des économistes qui commentent les faits admi-
nistratifs; ce sont des administrateurs qui appellent la science à l'aide
de la direction des affaires.
Nous ne pouvons pas analyser ici les travaux dont le Journal
des Économistes s'est occupé dans l'année qui vient de s'écouler. Peu
de questions actuelles sont restées sans solution. Elles ont été traitées
en leur temps, et selon que l'opinion publique en était saisie ; mais
en même temps des Mémoires importants sur des questions d'avenir ou
sur des points de science encore obscurs, ont trouvé place dans nos
colonnes.
La condition des classes ouvrières, les réformes financières de
la Grande-Bretagne, l'agitation de la Ligue, les coalitions d'ouvriers,
les complications survenues au sujet des céréales, la discussion de la
loi des douanes, l'influence des cultures sur l'économie sociale, le
principe de population, ont été traités par les économistes de l'Acadé-
mie des sciences morales ou par des savants du premier ordre,
MM. Passy, Dunoyer, Rossi , Théodore Fix , Léon Faucher , Louis
Reybaud, Frédéric Bastiat, etc. La statistique a eu pour interprètes
MM. Villermé et Ch. deBrouckère, etc.
Nous avons tenu nos lecteurs au courant des leçons de MM. Blanqui,
Michel Chevalier et Wolowski. Nos abonnés ont vu reparaître, dans
l'appréciation des ouvrages et la discussion de plusieurs questions,
les noms de MM. Renouard, Hippolyte Dussard , Wolowski, De La
Farelle, L. Leclerc, Massé, Monjean, Joseph Garnier, Eugène Daire,
Ad. Biaise, H. Richelot, P. Clément, etc. Enfin, plusieurs correspon-
dants ont bien voulu nous communiquer des travaux remarquables :
tels sont ceux deMM. Cieszkowski, David (d'Auch), Fayet, Coudroy,
Rapet, etc.
Ainsi, nous pouvons le répéter, le Journal des Économistes a
donné à ses abonnés plus qu'il n'avait promis; cependant il ne bor-
nera pas là ses efforts, et il se propose cette année de donner plus
de place aui questions agricoles considérées sous le point de vue de la
production.
4 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
SUR LES QUESTIONS
SOUMISES AUX CONSEILS GÉNÉRAUX
DE l'agriculture, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE^
M. le ministre de l'agriculture et du commerce, dans la circulaire
qu*il a adressée aux membres des Conseils généraux extraordinairement
convoqués cette année, a fait la part de chacune des trois grandes in-
dustries qui se divisent le domaine du travail. Il a posé dans cette
circulaire-programme ^ des questions agricoles, des questions manu-
facturières et des questions commerciales.
En ce qui concerne l'agriculture, il demande aux trois Conseils : des
avis sur les moyens de compléter la loi des irrigations, d'améliorer
les races de bestiaux, d'encourager la production des fourrages, de
régler le droit de parcours et de vaine p&ture,et d'organiser desînsti-
tutions de crédit agricole.
En ce qui touche plus particulièrement l'industrie manufacturière,
M. le ministre pose la question toute récente des caisses de retraite ;
il demande quelles sont les modifications que comporte la loi qui règle
le travail des enfants dans les manufactures, et quels sont les moyens
de l'appliquer; il demande l'avis des trois Conseils sur deux nouveaux
projets de lois dont il annonce la présentation prochaine, l'un relatif
aux contrats d'apprentissage, l'autre relatif à l'extension et à la géné-
ralisation de la juridiction des prud'hommes.
Enfin, la circulaire de M. le ministre demande, dans le cercle des
questions que l'on rattache plus ordinairement à l'industrie commer-
ciale, des avis pour la rédaction d'une grande loi organique qui régi-
rait désormais les sociétés par actions et la négociation des valeurs
dites industrielles; et une réponse catégorique sur trois questions de
douanes : la suppression des droits sur les tôles propres à la construc-
i'mn des navires, la réduction du tarif des fers qui servent à fabriquer
Tacier, etia conversion du droit fixe sur les filés de coton au n** 143 et
nu-ilessus en un droit gradué et mobile variant avec l'élévation des
liitméros.
Lt! programme de M. le ministre n'est pas bien précis dans l'énoncé
de toutes ces questions. Nous ne croyons pas non plus que les
1 Voir pour la session de 18il, I" volume, page 199, cl un arlicle de M. Horace Say,
jjage 255.
* Voir le dernier numéro, page 371.
CONSEILS GENERAUX DE L'AGKICULTUUE. S
trois Conseils les examinent toutes. Mais nous allons néanmoins, en
supposant que la session sera suffisamment longue, répondre aux
questions susceptibles d'une solution immédiate, et indiquer quel est,
selon nous, le sens dans lequel doit être dirigé l'examen de celles
qui n*ont pas encore passé au crible de l'étude et de la discussion.
Hais, faut-il le dire? nous pensons que les questions de cette nature ne
devraient point être posées à une assemblée d'hommes essentiellement
pratiques qui doivent émettre des vœux sur des dispositions immédia-
tement applicables. C'est à l'administration à faire élucider par des com-
missions pour ainsi dire scientifiques les questions que soulève le progrès
dans sa marche, à les soumettre ensuite aux conseils toutà fait nettes et
parfaitement formulées , comme pour leur faire subir une première
épreuve législative équivalant à la première lecture des bîlls en An-
gleterre.
M. le ministre, dans l'énoncé de la plupart des questions, se borne à
appeler soit les méditations, soit l'attention, soit l'étude des trois
Conseils. Mais les assemblées n'étudient pas, elles ne méditent pas.
D'abord elles n'ont pas le temps, élément indispensable de toute mé-
ditation et de toute étude; mais, eussent-elles le temps à discrétion,
il n'est pas dans leur nature de dégager les vérités par trop confuses. Les
assemblées et les conseils réunissent, concentrent, formulent des
idées, des besoins, des vœux. Les diverses opinions s'y manifestent en
se groupant pour ou contre une thèse posée ; mais c'est une très-
triste chose que de les voir parler sur la question. Encore une fois, il
faut pouvoir leur dire : Voici un projet; î'approuvez-vous ou le désap-
prouvez-vous ; et comment peut-on le compléter? C'est la seule ma-
nière de provoquer utilement leur attention. Voilà, quant à présent,
les seules réflexions générales que nous avons cru devoir nous per-
mettre. Abordons maintenant en détail chacune des nombreuses ques-
tions mentionnées dans la circulaire de M. le ministre.
V Irrigations. — La loi que les Chambres ont récemment votée
veut que les propriétaires de terrains irrigables puissent y conduire les
eaux dont ils ont la possession, à la charge par eux d'indemniser préa-
lablement les détenteurs du sol sur lequel ces eaux doivent passer.
Elle accorde ensuite la même faculté aux propriétaires de terrains sub-
mergés pour l'écoulement de leurs eaux '. Cette loi n'a donc pourvu
qu'en partie aux besoins de l'agriculture. Quoique fort bonne en elle-
même, il faut maintenant, pour en obtenir un effet utile, la faire
suivre de dispositions réglementaires capables de donner satisfaction
aux demandes réitérées des diverses branches de Tinduslrie agricole.
Mais on fera bien, ce nous semble, de procéder autant que possible,
dans la réalisation de nouvelles dispositions, par voie d'ordonnances
1 Voyez pour rapprédalioD de réconomie de celte loi, le rcinarr|iiablc rapport de
PI. Passy à la Cbambce des pairs, IV* année, tome H, |)age 101.
6 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
royales, ou bien d'attendre un second projet de loi qui pourrait ne
pas aboutir, et qui, dans tous les cas, serait l'objet d'une longue éla-
boration devant les Chambres. En essayant, au moyen d'ordonnances
successives, l'application des mesures les plus urgentes et les plus gé-
néralement réclamées, on peut, en quelques années, recueillir des
observations et des faits capables d'éclairer le pouvoir législatif quand
le temps sera venu de compléter le Code de l'agriculture.
Mais il aurait fallu formuler ces mesures pour les soumettre aux
Conseils. Comme la circulaire du ministre se borne à provoquer leurs
«méditations» sur les moyens d'étendre les effets de la loi, il est à
craindre qu'ils ne se bornent à méditer. Cependant l'administration a
pu étudier la matière à fond, dans les lois qui régissent les irrigations,
surtout en Lombardie et en Piémont, où les eaux de l'Adda et du Tes-
sin, répandues avec intelligence sur la surface du sol, ont, depuis des
siècles, transformé en prairies plantureuses plus de cent mille hectares
de grèves stériles. Au nombre des documents qui peuvent jeter un
grand jour sur cette importante matière, le Journal des Éconoiniste$ *
a déjà signalé à ses lecteurs l'ouvrage d'un jurisconsulte de Novare,
dont le nom est devenu une autorité, ouvrage que l'administration,
sur l'avis de M. Mauny de Mornay, a eu l'heureuse idée de faire tra-
duire l'année dernière. C'est dans ce livre sur le régime des eaux en
général, et particulièrement sur celles qui servent aux irrigations^ que
l'Allemagne et la Russie ont puisé les améliorations législatives qu'elles
viennent d'introduire dans leurs Codes des eaux. C'est encore dans ce
livre que se trouvent fort bien expliqués les motifs des dispositions du
Code sarde, auquel l'auteur, le savant jurisconsulte, M. Giovanetti, a
pris une grande part, et qui est aujourd'hui, il faut le reconnaître, le
plus avancé de tous les Codes en cette matière.
Les trois Conseils pourront faire dans ce livre un choix des disposi-
tions qu'ils jugeront directementapplicables. Laloi du 29 avril s'est bor-
née à consacrer le droit de passage forcé pour la conduite de l'eau. Mais
si Ton ne se hâte d'entourer ce privilège des garanties accessoires , si on
ne les complète pas, on se trouvera bientôt en face d'abus et de difficultés
qui empêcheront la France de jouirdes merveilleux effets de la libre cir-
culation des eaux. Or, les intérêts que remue ce droit de passage forcé de
l'eau sur le fonds d'aulrui, sont nombreux et complexes ; l'écoulement
ii**H marais, les droits des fermiers et des usufruitiers, ceux qui peuvent
être établis en faveur des usines, le passage à travers les canaux, les
inrit'mnités, les ouvrages d'art qui deviennent indispensables, les ex-
ccjïirons pour les maisons et autres propriétés privilégiées, sont autant
dr branches qui viennent se rattacher au tronc central et sur les-
quelles la propriété attend des dispositions franches et nettes. Le droit
> Voyez l'analyse de Touvrage de M. GiovaneUi, inlilulé : Du régime des «aiu? , elc,
n<> iii, page 399 ( lonie X ).
^
CONSEILS GENERAUX DE L'AGRICULTURE. 7
de passage étant régularisé, tout n'est pas dit : il faut encore s'occuper
des eaux oiseuses et inutiles à ceux qui les possèdent. L'intérêt public
esl-îl assez puissant pour qu'on fasse fléchir devant la loi l'entête-
ment du détenteur qui voudrait perdre la richesseque Dieu a accumulée,
en la laissant croupir à côté de champs inféconds? Y a-t-il lieu à re-
Tenir à la législation romaine et à ranger tous les cours d'eau non na-
vigables et non flottables au nombre des choses qui appartiennent au
domaine public? En outre de ces questions, la servitude des fonds in-
férieurs, quand le propriétaire irrigue lui-même, la défense des
sources, des rivières et des canaux ; enGn le droit d'appui pour les
barrages et autres travaux, donnent, quand on les analyse dans leurs
détails, presque autantde problèmes accessoires que le droit de passage.
Celte énumération, probablement incomplète, suffit pour montrer
la grandeur de l'œuvre commencée par la loi du 29 avril 1844, pour
faire comprendre l'impossibilité ou sont les trois Conseils d'aborder
une pareille tâche, et pour légitimer notre désir de voir formuler pour
une autre session une ou deux questions capables de provoquer un
vœu susceptible d'application, à moins que les trois Conseils ne pren-
nent pour thème de leurs délibérations le projet de loi tout rédigé par
M. Giovanetti, etqu'ilsn'engagentM. le ministre, soit à l'appliquer en
détail par voie d'ordonnance, soit à le soumettre directement aux dé-
libérations des Chambres.
2** Amiliorations des bestiaux; développement des cultures fourra-
gères. — Quand nous aurons en France un meilleur régime des eaux,
les prairies seront d'un établissement plus facile et plus profitable.
Ainsi se trouvera résolue en grande partie la seconde question adressée
aux trois Conseils touchant l'amélioration des races d'animaux. En
général, les agriculteurs et les écrivains qui s'occupent de questions
agricoles répètent à l'envi : il faut encourager l'agriculture. Ce-
pendant, quand on les presse pour obtenir d'eux une formule un peu
moins vague et plus significative quant aux moyens à employer pour
encourager l'agriculture , il est rare de les entendre donner une ré-
ponse précise. « Vous n'encouragez pas l'agriculture, disait-on naguère
à la tribune, en s'adressant à Thonorable M. Cunin-Gridaine : vous
ne demandez que 900,000 fr.au budget, quand vous devriez réclamer
9 millions! » — Le Congrès agricole reprenait sur un autre ton : «Nous
n'avons pas de ministre de l'agriculture, car notre administration
n'encourage pas assez l'agriculture. — AquoiM. le ministre répondait :
«Haiscommentvoulez-vous quej*encourage l'agriculture? que ferai-je
des 9 millions que vous voulez me donner? » Alors un orateur disait:
Il faut planter de la luzerne; en transformant de mauvaises terres en
prairies artificielles, j'ai doublé, triplé mon avoir; que toute la France
en fasse autant, et que M. le ministre encourage les essais de prairies
artificielles. » Un autre trouvait ce moyen détestable ; pour lui, l'agri-
cttltnre c'était la culture du colza, et le droit sur le sésame lui parais-
« JOURNAL DES ECONOMISTES.
sait un bien meilleur encouragement. Un troisième préférait écarter
les bestiaux étrangers et accusait M. le ministre d'avoir sacri6é notre
agriculture en donnant son adhésion au traité sarde ; et puis HM. les
agriculteurs de la Chambre de parler pour et contre la race un peu
lymphatique deJ[>urham, pour et contre les races nationales. Il y a en
général doute et confusion sur l'efficacité des haras, des concours.
Voilà pour les bétes à viande. Même hésitation pour les bétes à laine ;
désarroi bien plus universel au sujet de la race chevaline, de sorte que
lorsque la circulaire de M. le ministre dit : « L'amélioration des races
des bestiaux, qui se lie à l'extension des cultures fourragères, n*est
pas moins digne de l'intérêt des Conseils, 0 il faut traduire : a Nous
nous perdons dans toutes ces propositions d'encouragement et de re-
proches que l'on nous adresse sans cesse ; expliquez-vous plus claire-
ment. »
Quant à nous, cette question ne nous à jamais paru susceptible d'une
solution directe; tout en reconnaissant Theureuse influencedes Comices,
des Sociétés d'agriculture, nous contestons celle des haras, des primes,
des concours officiels. La meilleure prime, le meilleur encouragement,
c'est l'acheteur qui les donne. C'est avec de l'herbe qu'on obtient de la
viande, de la laine et les animaux de travail ; c'est avec de l'eau qu'on
obtient de l'herbe. Or, comme Dieu n'a pas privé la France de ce li-
quide fécondant, une seule chose lui manque encore : un régime
complet qui en permette la distribution et qui en règle l'usage.
3* Parcours et vaine pàlure. — « Les questions , dit la circulaire
de H. le ministre , de droit de parcours et de vaine pAtnre, malgré les
travaux dont elles ont été l'objet, n'ont pu jusqu'à ce jour recevoir
de solution ; elles peuvent donc être considérées comme étant encore
à l'étude. » Nous ne sommes pas de cet avis. Les travaux dont on
parle sont suffisants, l'étude est achevée ; les Conseils ne peuvent que
se borner à émettre le vœu de voir reprendre par la Chambre la pro-
position à laquelle un honorable député a attaché son nom. C'est là
une de ces questions convenablement discutées et auxquelles il ne
manque plus que l'épreuve du vote du Parlement. Espérons que la
louable persistance de M. Hagnoncourt sera enfin couronnée par un
plein succès ; car tout le monde sait qu'après avoir été rapportée plu-
sieurs fois, cette proposition n'a été laissée de cêté dans la dernière
session qu'à cause de l'absence regrettable de son auteur, à qui une élec-
tion plus heureuse a donné de nouveau un siège au Parlement. L'éco-
nomie de la proposition de M. de Hagnoncourt est fort simple. Elle con-
siste dans la suppression de toutes les dispositions réglementaires de
la loi du 28 septembre 1791, ainsi que de toutes les anciennes coutu-
mes ; elle ne reconnaît à personne le droit de faire paître ses bes-
tiaux sur le terrain d'autrui, sans une permission expresse des pro-
priétaires, laquelle, donnée même par acte authentique, ne pourrait
excéder une durée de cinq années; elle rend enfin contestable tout
CONSEILS GENËKAUX DE L'AGKICULTIJKE. 9
droit basé sur on titre, moyennant une indemnité réglée par experts.
D'une enquête faite parles Cours royales duroyaume, il résulte * que
vingt-quatre départements n*ont aucun intérêt à la suppression des
droits de parcours et de vaine pâture ; que dans quarante-sept dé-
partements, la suppression avec des ménagements a été jugée utile ;
que dans quatre on a désiré que cette suppression fût laissée à la vo-
lonté de l'autorité locale, et que dans onze seulement, la suppression
paraîtrait contraire aux intérêts agricoles. Indépendamment de cette
enquête des Cours royales, les Conseils généraux des départements
ont émis leurs vœux contradictoires et motivés ; de nombreuses notes
ont été publiées par des agriculteurs et différentes Sociétés d'agri-
cnltore, de sorte que la commission de la Chambre des députés a tra-
vaillé, comme elle le disait déjà il y a dix ans, « au miiieudes lumières.»
La réforme de ces deux abus, vestiges du régime féodal, est depuis
longtemps faite en Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Hollande,
en Belgique. La France sera-t-elle devancée parTEspagne, oùfusage
de la Mesta soumet d'immenses territoires à la tyrannie et à la vio-
lence des bergers?
4® Crédit agricole. — ^Voilà bien certainement une de ces questions
encore trop vagues qui n'auraient pas dd être comprises dans le pro-
gramme des trois Conseils. On ne pourra raisonnablement songer à
l'organisation d'institutions propres à fonder le crédit agricole, que
lorsqu'on aura modi6é le système des hypothèques, la transmission du
sol, et que l'on sera parvenu à trouver les combinaisons qui doivent
donner à cette base du crédit la mobilité convenable. Or, ce n'est que
tout récemment que M. le ministre de la justice a nommé une
grande commission de jurisconsultes, de savants et d'hommes d'expé-
rience, qui doit, en s'aidant de l'enquête faite auprès des Cours du
royaume, des lumières de ses membres, de tous les travaux qu'elle
pourra employer, et de l'expérience des pays voisins, de l'Allemagne
et de la Pologne , par exemple, fournir à l'administration un projet
de loi sur cette question fondamentale. Si quelques membres des trois
Conseils ont, comme cela est probable, des idées déjà élaborées sur
les hypothèques et la constitution du crédit agricole, le temps leur
manquera bien certainement pour les formuler. Et puis, le Conseil
de l'agriculture, celui des manufactures et du commerce , ne peuvent
point voter sur des considérations générales, illimitées, de la nature
de celles que peut provoquer le programme si peu arrêté qui leur a
été communiqué ; à moins cependant qu'on ne redemande la réponse
iodîviduelle de chaque membre aux questions spéciales et de dé-
tail sur le taux, les conditions et la facilité d'emprunter dans les
campagnes, et récemment adressées aux Conseils généraux desdépar-
Innents par H. le ministre de l'agriculture et du commerce. C'est
• Voir le Rapport de M. Gillon, 17 juin 1836.
i
10 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
encore là peut-être ce qu'il y a de mieux à faire; on aura au moins
une centaine d'opinions de plus à ajouter à cette dernière enquête.
Nous donnerons place ici à une observation générale en dehors de
toute espèce de système hypothécaire ou de banque foncière. Il nous
semble qu'on se fait en France de singulières illusions sur le crédit
agricole; ces deux mots expriment, aux yeux de trop de gens, comme
qui dirait un secret social, une panacée puissante, qu'il suffirait de dé-
gager de son entourage mystérieux, pour arriver à la découverte
d'une des branches de cette perfectibilité plus complète, désignée sous
le nom d'organisation du travail. Beaucoup se figurent qu'avec un
peu de peine nos savants en cette matière trouveront un système d'hy-
pothèques et de banques tel que tout propriétaire pourra toujours non-
seulement trouver des capitaux avec facilité, mais marcher plus avant
dans son système actuel d'imprévoyance et de dissipation qui con-
siste à emprunter, non pour améliorer le fonds et produire, mais
pour consommer. On n'a pas des notions bien nettes , dans nos cam-
pagnes, sur le respect que doit inspirer un capital , et sur les dé-
penses utiles. Les trois quarts des propriétaires n'ont jamais bien
analysé ce qu'ils faisaient et ne s'aperçoivent pas qu'ils se ruinent. La
masse de la nation ne sait d'abord pas calculer; ensuite elle ignore
les plus simples notions d'économie politique et de prévoyance.
Cela tient , on l'a déjà tant dit que personne n'y fait plus at-
tention ; cela tient à notre vicieux système d'instruction. A tout
prendre, la meilleure manière de résoudre beaucoup de questions pen-
dantes, c'est la réorganisation de tout notre enseignement sur des
bases rationnelles et positives, portant sur des choses vraies. Avant de
songer à l'organisation du crédit agricole, ne faut-il pas apprendre à
tous ceux qui doivent aider au développement du crédit, d'abord ce
qu'est le crédit, sur quoi il repose, et dans quel rang marche le pro-
grès en cette matière? Où donc en France enseigne-t-on ces notions?
Nulle part. Etonnez-vous maintenant qu'il y ait parmi les hommes
qui sont appelés à formuler des lois ou à en comprendre l'économie,
si peu d'esprits capables d'apprécier la portée des vérités que d'au-
tres leur expliquent. Ce que Napoléon disait au sein du Conseil d'E-
tat, à propos de l'organisation du crédit commercial et de la fon-
dation de la Banque de France, est encore vrai, aujourd'hui surtout
qu'il s'agit de l'organisation du crédit foncier et des institutions
relatives à cette variété de crédit, qui est vraiment m generis ,
comme diraient les naturalistes. Napoléon disait : ail n'y a pas en ce
moment de Banque de France ; il n'y en aura pas de quelques années,
parce que la France manque d'hommes qui sachent ce que c'est qu'une
banque. C'est une race d'hommes à créer* «> Or, comment se créent
les races d'hommes? par un enseignement adapté aux besoins de
l'époque. En dernière analyse, M. le ministre de l'instruction pu-
blique, est peut-être celui qui peut faire le plus pour encourager
œNSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE. n
notre agriculture, aider au développement du crédit agricole, et
Blême à Taroélioration des bestiaux. Cela soit dit sans Toflenser.
Si donc les trois Conseils émettent un vœu relatif au crédit agri-
cole, ce vœu pourrait bien porter, Dieu et la logique aidant, sur les
modifications à apporter à Tinstruction publique.
5* C(Mie$ de retraite. — Il y a dans le langage usuel une phrase
que l'on peut appliquer souvent. On dit de quelqu'un qui fait des
promesses pompeuses et au-dessus de la réalité : a Qu'il promet plus
de beurre que de pain. » Cette critique s'applique à beaucoup de
formules en vogue ; elle s'applique certainement à un projet de caisses
dites à tort de retraite, et qui ne sont, en définitive, qu'un des modes
d'assurance sur la vie, fort utile sans doute et qu'il faut encourager,
mais qui sont loin de pouvoir tenir tout ce que ce titre de caisses de re-
traite promet. Beaucoup de gens se figurent que si le gouvernement
voulait, il serait très-facile d'avoir un Hôtel des Invalides pour tous
les ouvriers âgés; et ils font entrer dans leur programme politique l'é-
tablissement de caisses qui assureront une retraite à chacun. C'est de
l'illusion : ces gens-là ne touchent plus le sol ; ils commencent à
perdre pied dans l'océan des idées.
Que peut être une caisse soi-disant de retraite ? un mode d'assu-
rance, avons-nousdit. Le gouvernement, pour inspirer confiance, pour
vulgariser un procédé d'épargne peu connu, se fait assureur ; il reçoit
des dépAts annuels, il calcule d'après une table de mortalité la proba-
bilité de survivance à une époque déterminée, et il promet une rente
viagère définie. Si c'est là ce qu'on veut, cela nous parait assez raison-
nable, et nous ferons chorus avec les trois Conseils qui répondront
sans doute par la formule commode de M. Teste : « Il y a quelque chose
à (aire. » Mais remarquons en passant que cette manière de voir toute
prosaïque est bien loin de celle qui, tenant pour admises la puissance
de l'intérêt composé, la fécondité féerique du Trésor public et la magie
des formules, croyaient avoir mis la main sur un de ces mécanismes
avec lesquels il ne serait tôt ou tard pas impossible d'escalader le ciel.
C'est à H. Macquet, ancien employé de la caisse des Invalides de la
marine, que l'on doit la première idée d'application aux classes ou-
vrières de ces systèmes d'assurances pratiqués en Angleterre depuis la
fin du dernier siècle, et improprement appelés caisses de retraite.
H. Macquet a eu la persévérance de réunir des personnes capables d'a-
dopter son idée. Un plan a été remis l'année dernière à H. le mi-
nistre des finances ; et enfin cette année M. le ministre du commerce
en saisit, un peu prématurément, selon nous, les trois Conseils de l'a-
griculture, des manufactures et du commerce, qui n'ont vraiment au-
cune délibération à prendre à cet égard '.
* Dans ane première réunion convoquée par M. Macquet, il fut nommé une Commis-
son qui eut la modestie de conclure à ce qu'on renommât une autre Commission com-
posée dlK>mmes bien placés pour appuyer le projet de M. Macquet. ( Voy. V* volume du
12 JOURNAL DES ECONOMISTES.
G"" Application de la loi sur le travail des enfants dans les manufac-^
tares. — Projet de loi sur le contrat d'apprentissage et la juridiction
des prud'hommes. — C'est la loi du 22 mai 1841 qui a réglé pour la
première fois en France la durée du travail des enfants. Le rapport
récent publié par M. le ministre du commerce indique que, jusqu'à
présent, on n'est point encore parvenu à l'appliquer sérieusement.
D'autre part, une discussion récente au sein de l'Académie des sciences
morales et politiques \ est venue démontrer que tous les économistes
ne sont pas unanimes sur la légitimité d'une pareille loi. Ce qui se passe
en Angleterre tend en outre à prouver que ce genre[de réglementation
chasse les enfants nécessiteux, à qui il faut un salaire pour vivre, des
industries surveillées par la loi dans celles qui ne le sont pas, de ma-
nière à y opérer, comme le disait M. Graham, ministre de la Grande-
Bretagne, une véritable congestion. Dans cette incercitude sur l'utilité
même delà loi, en présence des difficultésde l'application, M. le ministre
du commerce s'adresse aux trois Conseils et leur demande quelles sont
les modiGcations que la loi du 12 mai 1841 comporte, et comment il
doit s'y prendre pour éviter dans l'application les froissements qui se
sont déjà produits. Le Conseil des manufactures sera évidemment con-
sulté avec fruit dans cette circonstance. Nous attendons son avis avec
une certaine curiosité, car pour cette question nous sommes jusqu'ici
restés dans une pénible indécision. M. Léon Faucher, qui en a fait l'ob-
jet d'une étude consciencieuse^, pense que la réforme poursuivie par
la loi du 12 mai 1841 ne prendra un aspect sérieux que du jour où
l'on aura substitué à l'inspection gratuite l'inspection salariée, et la
juridiction des conseils de prud'hommes à celle des juges de paix.
M. Charles Dupin, en répondant à M. Léon Faucher, attribuait plus
d'efBcacité à une commission de notables qui sauraient se tenir au-des-
sus de toutes les considérations particulières, et publierait tous les ans
un rapport général. L'opinion de ces deux savants nous inspire deux
observations : la première, c'est que les inspecteurs salariés, selon
M. Faucher, devraient l'être assez pour qu'une position confortable
Jmrnaly page 107, et une brochure de M. Biaise, des Vosges, membre de la Commission ;
v\\t9\\. de la Kewœ indépendante^ 85 juin 1843.) Une seconde réunion nomma celte se-
i-nnfie Commission, qui fut alors composée de MM. le comte Mole, de Gasparin, Passy,
rJt'uière, Bignon, Cliégaray. Mathieu, Vivien, Barthélémy, d'Eichtal, Calla, Ed. Hal-
(iliiifl, Legenlil, Locquet, Vernes, Michel Chevalier, de Cheppe, Duverger, Maoquet, Wo-
lawski et dinde Rodrigues, auteur du Mémoire présenté à M. le ministre des finan-
r;iï5« le 12 mars 18i4.
Eo même temps que M. le ministre du commerce se préoccupait de celte affaire,
M. Macquet et quel(|nes-uns de ses premiers souscripteurs, craignant que le projet des
c^iijises de retraite ne fût enseveli pour toujours dans les profondeurs des cartons, con-
^itituaient une Société pour essayer une première application. Les statuts de cette Société,
nuligés |)ar M. H. Dieu, avocat à la Cour royale, seraient un dcicumeut utile à publier.
» Journal des Économistes, IV année, n» 10, page 159.
^ Voyez, un Mémoire lu à rAcadémie des sciences morales, publié dans la Revue des
Deux-Mondes, et analysé dans le Journal des ÉœnanUstes, IV« année, n. i, page 73.
CONSEILS GENERAUX DE I;AGRICULTUUE. n
les mit à même de tenir leur rang vis-à-vis des manufarluriers sur
lesquels ils devraient avoir une certaine autorité morale ; la seconde^
c'est que les inspecteurs notables de M. Dupin n'auraient que par ex-
ception le zèle et la sévérité nécessaires à de pareilles fonctions.
Maintenant, si nous osions formulertoute notre pensée, nous dirions
que la loi du 12 mars 1841 témoigne des bonnes intentions de ceux
qui l'ont provoquée, des Chambres qui Font votée, des personnes esti-
mables qui la défendent et voudraient la voir appliquer; mais qu'elle
est entachée du péché originel de toute loi réglementaire, qu'elle a
plus d'inconvénients qu'elle ne prévient de maux, et qu'elle finira pro-
bablement par tomber en désuétude. Ce n'est pas sur ce chemin que
l'on trouvera le moyen de soulager la misère. L'enfant de l'ouvrier
qui a une famille raisonnable et qui gagne une journée passable, ne
s'atrophie pas à la peine ; et croyez que quand un père et une mère
soumettent ce qu'ils ont de plus sacré, leur enfant, à un travail péni-
ble, c'est la faim qui les commande, la faim ou le vice, dont la loi ne
fait qu'aggraver les résultats en diminuant le salaire de la famille.
Leprojet relatif au contrat d'apprentissage, sur la législation du-
quel les Conseils avaient déjà été consultés en 1841, ne nous inspirera
aucune réflexion, par la raison toute simple que M. le ministre ne l'a
pas encore fait connaître. Une bonne législation sur le contrat d'ap-
prentissage sera non-seulement le complément de la loi du travail
des enfants dans les manufactures, qui ne peut pas s'appliquer au plus
grand nombre des industries ; mais elle finira par absorber plus tard
cette loi, selon nous toute de circonstance.
Mais outre le projet de loi sur le contrat d'apprentissage, M. le mi-
nistre en promet un second sur la juridiction des prud'hommes. C'est
beaucoup pour une session, sans compter le projet également prêt,
dit-on, sur les sociétés par actions et la négociation des valeurs indus-
trielles. Pour cette année on se serait peut-être contenté d'un projet
bien mûri sur le contrat d'apprentissage.
L'application de la juridiction des prud'hommesàParis, comme dans
toutes les villes manufacturières où on les a établis, a eu un plein
succès. Mais le moment est-il venu de réaliser enfin les projets, les in-
tentions, les promesses du législateur de 1806? C'est là une question
sur laquelle le doute est permis, même à quarante ans de distance,
quand on réfléchit à l'état réel des choses. L'expérience est concluante
à Paris; mais elle n'est concluante que pour les métaux, puisqu'on n'a
créé des prud'hommes que dans cette industrie. Avant de songer à une
loi organique et qui doit viser à être immuable au moins un quart de
siècle, ne vaut-il pas mieux poursuivre d'abord l'expérience qui a réussi
avec les métaux, dans l'industrie des tissus, des produits chimiques,
les arts, bâtiments et autres qui réclament la juridiction des prud'-
hommes?Si les prud'hommes sont surtout des juges, comme c'est in-
contestable, avant de formuler leur compétence par une loi qui leur
H JOURNAL DES ECONOMISTES.
servira de constitution, il faudrait s*étre parfaitement entendu sur les
lois qui doivent régir le contrat d'apprentissage, le louage du travail,
les livrets des ouvriers, la propriété des marques de fabrique, des des-
sins, des modèles, etc., toutes choses qui tombent en partie sous la
juridiction des prud'hommes. Agir autrement, c'est s'engager dans les
aberrations de synthèse sociale, dans des conceptions a priori. Une
grande t&che a été dévolue à notre époque : c'est la législation du
travaillibre. Hais n'oublions pas le précepte qu'adresse le poëte à celui
qui veut faire de grandes choses : HAtez-vous lentement.
D'ailleurs toutes nos réQexions tomberontdevant l'excellence des pro-
jets.
T" Projet de loi sur leê sociétés par actions et la négociation des
valeurs itidustrielles. — L'esprit d'association s'était un peu trop éman-
cipé à propos de bitumes, de houilles et d'autres merveilles de l'indus-
trie. M. Barthe, ministre de la justice, éprouva le besoin de tempérer
les Qots de l'agiotage, il fit un projet de loi qui fut soumis à l'examen
d'une commission dont l'honorable M. Legentil fut nommé rappor-
teur ' . Cettecommission refit un autre projet, et la Chambre, après une
discussion confuse, comprit que la question n'était pas éclaircie et
qu'il fallait attendre. Malheureusement les promesses d'action de che-
mins de fer sont venues réveiller sur une grande échelle l'émotion des
primes anticipées, et l'on fait de nouveau, depuis un an, des plans
pour encaissera jamais te torrent de la spéculation, on court à la re-
cherche d'une autre quinine capable de couper la fièvre de l'agiotage.
Il y a eu de la réaction dans toutes ces tentatives ; et si M. le ministre n'a
pas su écarter ce dangereux auxiliaire, il est sur que son projet n'abou-
tira pas.
En 1841, M. Horace Say, délégué de la Chambre des communes de
Paris, avait proposé de modifier l'art. 38 du Code de commerce de
manière à maintenir le principe de la commandite, qui est spécial à
notre législation et qui a déjà fécondé plus d'une entreprise ; de per-
mettre le partage de la commandite en actions; mais de ne permettre
que l'action nominative et transmissible par transfert, afin de laisser
au gérant de l'entreprise et à chacun des actionnaires cette responsa-
bilité qui fait Tftme du commerce. En second lieu, H. H. Say avait
proposé de compléter les articles du Code de commerce relatifs à l'ar-
bitrage, et de constituer les arbitres, dont Tintervention est aujour-
d'hui si pleine d'abus, en un véritable tribunal de première instance.
La simplicité de ces propositions les rendait immédiatement discu-
tables. Peut-être les retrouverons-nous dans le projet de l'adminis-
tration. Ce que nous voudrions retrouver aussi dans ce projet, c'est une
disposition qui dégagerait un peu la société anonyme des entraves ad-
ministratives qui alourdissent sa marche sans être de la moindre utilité.
> Voir son nppori du tt avril isas.
CONSEILS GÉNÉRAUX DE I^AGRICULTURE. i6
S"" Tarif des filés de coton des numéros 143 et au^'dessus. — Les trois
demandes soumises aux Conseils sur les tôles, les fers et les cotons, ont
pour but de répondre à des propositions d'amendement faites dans la
dernière discussion de la loi des douanes.
Les questions du tarif sont nettement posées dans la circulaire de
M. le ministre. Toutefois, celle qui a rapport aux cotons nécessite
quelques détails techniques pour être bien comprise.
Depuis 1834 ', les filés de coton du n^ 143 métrique *, et au-
dessus ne sont plus prohibés comme tous les autres filés de coton ; ils
sont admissibles avec un droit de 7 et 8 fr. le kilogramme, suivant
qu ils sont simples ou retors. On conçoit qu'au-dessus du n® 143, en
augmentant de finesse, ils augmentent de valeur, de sorte que la pro-
tection devient inégale, au point d'être de 22 pour 100 sur le n^ 200
et de 6 à 7 pour 100 seulement sur le n** 300. On sait que pour les
fils de lin et de chanvre, la loi a adopté une échelle mobile, variable
et proportionnelle ; et c'est un système analogue pour les cotons que
H. Doublet a demandé dans la dernière session, en prenant pour base
un droit de 30 pour 100.
La légitimité de la protection admise, il semble qu'il n'y ait pas
d'objection à faire au système proportionnel ; mais si l'on s'informe
des motifs qui font demander une modification, c'est-à-dire une hausse
de droits pour les numéros très-fins, on apprend que plus les tarifs
sont élevés, plus la contrebande est lucrative sur ces filés si faciles à
transporter. Or, il y a des gens qui désirent, non pas acheter des filés
français par pur patriotisme, mais profiterdes avantages d'un commerce
illicite. Le stratagème, on le sait, n'est pas neuf : il a longtemps été
pratiqué par des fabricants de Tarare, qui tiraientde Suisse des mousse-
lines prohibées, y mettaient une marque de leur façon, et les vendaient
comme produits nationaux, d'autant mieux que la douane était plus
attentive. Au reste, pourquoi remanier le tarif et provoquer des re-
présailles à l'extérieur? Y a-t-il donc de grands intérêts engagés dans
cette affaire? Pas le moins du monde. Seulement il y a probablement
quelqu'un, quelque tulliste peut-être, qui ne sait pas filer fin, et qui,
avant de se livrera cette opération, trouve bon d'écarter toute con-
currence par le procédé élémentaire de la protection. Si on l'écoute,
il ne tardera pas à dire qu'il a des droits acquis, et à réciter la litanie
prohibitive.
JL Cunin-Gridaine a pourtant quelque chose à faire pour les cotons.
Il peut imiter sir Robert Peel, ni plus ni moins, et supprimer par or-
donnance les droits sur les cotons en laine. Cette mesure ne nuirait à
aucune espèce de coton national (dans quelques années le coton d'Al-
ger pourrait pousser des plaintes) ; et elle donnerait un grand élan à
1 OrdonnaDce du S juin confirmée par la loi du i Juillet 1836.
> 143,000 mètres ou kilogramme.
JC JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
toute notre industrie cotonnière. Le Trésor y perdrait, il est vrai, 12
millions ; mais la prospérité de nos manufactures et les progrès de nos
relations avec l'Amérique du Nord payeraient, et au delà, cette somme.
Voilà encore une manière licite d'encourager la navigation, sans comp-
ter que les 34 millions de Français payeraient 10 pour 100 de moins
le coton qui entre dans leurs vêtements et leurs meubles.
Nous en étions là de notre examen des nombreuses questions sou-
mises aux Conseils généraux de l'agriculture, des mamdîaictures et du
commerce, lorsque nous avons eu connaissance de l'article suivant
envoyé au Journal des Economistes. H. Frédéric Bastiat, membre du
Conseil général des Landes, répond avec sa verve accoutumée à M. le
ministre sur la question des tôles et des fers. Nous allons lui donner
la parole, en regrettant qu'il ne l'ait pas prise sur toutes les questions
qui font l'objet de cet article.
JPH. G.
9*^ Tarif des tôles et des fers propres à la fabrication de V acier ^ .—
c( Faut-il, dans l'intérêt de notre marine, admettre en franchise de
droits les fers destinés à la construction des navires engagés dans la
navigation internationale*?»
Cette question n'aurait-elle pas été convenablement suivie de cette
autre?
Faut-il, dans l'intérêt de nos voies de communication, admettre en
franchise de droits les fers destinés à la construction des raiiways?
Et de cette autre encore :
Faut-il, dans l'intérêt de nos estomacs, admettre en franchise de
* M. Bastiat s'occupe spécialement du fer ; mais tout ce qu'il dit s'applique parfaite-
ment aux aciers. Ajoutons que nos fers, pas plus que les fers belges et les fers anglais,
ne sont propres à la fabrication de Tader. Les minerais de Suède ont seuls jusqu'ici
donné des fers susceptibles d'une bonne cémentaiion,et Ton n'a point encore trouvé le moyen
d'aciérerrégulièrementceux que l'on obtient dans l'Ariège avec les forgesdites catalanesy
dans lesquelles le minerai est directement transformé en fer sans passer par l'état intermé-
diaire de fonte. Une autre considération, que M. Horace Say pourra reproduire pour donnera
cette question toute l'importance qu'elle mérite , c'est qu'on a évalué à un cinquième de
la journée, le temps perdu par les ouvriers français à préparer, repasser, affûter leurs ou-
tils; or, un cinquième sur quatre millions d'hommes équivaut à une perte de travail
immense. Encore une observation : M. le ministre ne parle que des fers propres à fabri-
quer l'acier; pourquoi n'agiterait-on pas la quession du tarif de l'acier lui-même? car
enfin, les fabricants d'acier allemands, anglais et belges, achètent aussi leurs fers en
Suède ; et nos fabricants, s'ils pouvaient se procurer la matière première sans tarif, n'au-
raient plus de motif pour réclamer la protection. ( Note de la rédaction. )
> Un amendement de M. Berryer à la loi de douanes était ainsi conçu : « I>es tôles et
fers français employés à la construction des navires en fer destinés exclusivement à la
navigation internationale, donneront droit à une prime de 15 francs les 100 kilogrammes.»
— «Les tôles et fere pris à Tentrepôl et employés à la construction des navires en fer
destinés exclusivement à la navigation internationale, seront exempts de tous droits de
douanes. » La prime demandée par M. Berryer ne tarderait pas k dépasser un million.
( Note de la rédaction.)
CONSEILS GÉNÉRAUX DR l/AGRICULTURE. 17
droits les fers destinés au labourage des terres, et par là à la produc-
tion des subsistances?
Quoi qu'il en soit, restreignons-nous dans la proposition du mi-
nistre.
Remarquons d'abord comment elle est posée.
Il ne s'agit pas de recevoir du fer étranger pour construire toutes
sortes de navires, mais seulement les navires destinés à la navigation
internationale. Pourquoi cela? La raison en est simple. Il y a deux
sortes de navigation, celle qui se fait de France à France, ou de mé^
tropole à colonie et réciproquement. Cela s'appelle : la navigation
réservée. Ici on tient le consommateur à la gorge, et il faut qu'il
paye. Que le navire soit lourd, mauvais marcheur, qu'il revienne a
un prix exorbitant, et grève inutilement les objets transportés d'un
fret onéreux, c'est ce dont notre législation ne se met pas en peine ,
ou plutôt, c'est ce qu'elle cherche. Le consommateur est là, tout dis-
posé à se laisser exploiter, et Ton n'y fait faute.
Hais la navigation internationale est soumise, dans une certaine
mesure, à la concurrence extérieure. Il arrive généralement que les
armateurs et marins étrangers se contentent d*un moindre fret que
les nôtres, et ils ont l'audace de rendre les marchandises dans nos
magasins avec une grande économie à notre profit.
Comme il est de principe chez nous que le public, en tant que con-
sommateur, ne doit jamais être compté pour rien, si ce n'est pour être
rançonné, et que ce n'est qu'en qualité de producteur que chaque
travailleur doit être protégé, c'èst-à-dire mis à même de tirer sa part
de la curée, on conçoit aisément que le législateur a dû se préoccu-
per des moyens de soutenir notre marine nationale, en faisant retom-
ber sur les masses les pertes que lui occasionne son impuissance ou
son incapacité.
C'est ce qui a été fait. On s*est dit : L'étranger porte en France telle
marchandise pour vingt francs; nos armateurs ne peuvent la porter
que pour vingt*cinq francs. Mettons une taxe de cinq francs sur cette
marchandise quand c*est l'étranger qui la porte, et il sera exclu de
nos ports. Dès lors, nos armateurs feront la loi et hausseront leur
fret à 25 francs. — C'est là l'origine de la surtaxe consignée dans
nos tarifs à la colonne qui a pour titre : Par navires étrangers.
En thèse générale, le calcul était mauvais. En effet, il est incon-
testable qu'à ce système Facheteur perd cinq francs^ tandis que l'ar-
mateur ne les gagne pas, puisque, d'après l'hypothèse, il ne peut
opérer le transport même à 24 francs. Mais eniiu on était autorisé à
penser qu'au moyen de cette surtaxe au préjudice du public, le but
immédiat de la mesure serait atteint, et que notre marine serait en
mesure de lutter contre la concurrence étrangère.
Il n'en a pas été ainsi. Malgré le doux oreiller de la surtaxe, on a
pu voir dans un article de la Presse^ et d'après des chiffres soigneuse-
T, xm, — Mrtmbrf^ mx . 2
18 JOURNAL DES ECONOMISTES.
ment relevés de documents officiels, qu'il n'est pas une peuplade sut*
la surface du globe qui n'envahisse et ne restreigne d'année en année
notre modeste part de Viniercourse.
J'ai dit ailleurs : Protection^ c'est spoliation. C'est là son cdtë
odieux.
J'aurais pu dite aussi : Protection^ c'est déception: C'est son cdté
ridicule.
Car si la protection pèse sur le public, au moins devrait-elle soute-
nir l'industrie qu'elle prétend favoriser. Comment donc se fait-il que
notre marine ne puisse opérer les transports quand la France lui paye
pour cela, outre le prii naturel du fret, une prime énorme cachée
sous la surtaxe?
On ne prend pas garde à une chose, c'est que la protection a deux
tranchants. Chacun de nous regarde avec cupidité la part qu'elle lui
permet de puiser dans le fonds commun de la spoliation ; mais nous
fermons les yeux sur la part qu'elle nous force d'y verser. Le marin
français a pour lui les droits différentiels, sa liste civile, cela est
vrai. Mais il n'y a pas une planche, un clou, un bout de corde, un
lambeau de toile, une tache de goudron qu'il n'ait Surpayé en vertu
du régime protecteur. Le biscuit qui le nourrit, le paletot qui le
couvre, le soulier qui le châuâse ont payé la taxe au monopole ; eh
sorte que ce que la protection lui ainjustenient conféré en gros, elle le
reprend injustement et amplement en détail. Voilà pourquoi notre
marine est aux abois.
Maintenant il se présente plusieurs moyens de la relever.
Le plus efficace, le seul efficace selon nos principes, serait de dé-
truire ce régime sous lequel elle succombe. Nous savons qu'il n'y faut
pas songer de longtemps. Aussi nous nous proposons de n'examiner
que les moyens qui sont en harmonie avec les principes qui dominent
notre législation commerciale, principes d'après lesquels le sacrifice
des intérêts généraux est toujours de droit.
Dans le sens de cette théorie, le moyen le plus sûr, le plus décisif,
le plus logique, serait de faire entrer tous les transports par mer dans
la navigation réservée; de remplacer la surtaxe par la prohibition, et
de déclarer qu'à l'avenir la France ne recevra plus rien dans ses ports
qui n'y arrive par navire français. Je m'étonne que M. le ministre n'y
ait pas songé, et j espère qu'il me saura gré de lui avoir suggéré
cette idée, quoique, à vrai dire, je n'aie pas le mérite de l'invention.
Les journaux ne se font faute de le pousser dans cette voie. Avons-
nous besoin de charbons anglais? Accordez, disent-ils, le privilège du
transport aux navires nationaux. — Mais ce sera plus cher! — Qu'im-
porte? c'est l'affaire du public, qui ne s'en soucie guère.
Après ce moyen héroïque, celui qui se présente le plus naturelle-
ment, c'est, sinon de convertir la surtaxe en prohibition, du moins
de la renforcer. Si la surtaxe est bonne en principe, elle n'a pu faillir
CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE. 19
que parce qu'elle est trop modérée. Ne pas la relever, c'est nier im-
plicitement sa justice ou son efficacité; c*est rejeter le principe même
delà protection. Pourquoi donc M. le ministre n*a-t-il pas recours à
ce moyen qui n'est pas nouveau, qui n*est que le développement et le
complément d'une mesure universellement adoptée? Pourquoi ? Parce
que, sans doute, il entrevoit plus ou moins confusément la déception
qui est au bout de ces expédients, comme je le disais tout à l'heure.
Voyez en effet dans quel cercle vicieux on s'engagerait 1 — Elever la
surtaxe, c'est renchérir le fret; renchérir le fret, c'est grever la mar-
chandise; grever la marchandise, c'est rompre l'équilibre que la pro-
tection a voulu fonder entre notre industrie et l'industrie étrangère.
Rompre cet équilibre, c'est se condamner à le rétablir par l'exhausse-
ment du tarif général; exhausser le tarif, c'est renchérir les arme-
ments; c'est provoquer de nouvelles surtaxes, lesquelles auront les
mêmes effets, deviendront causes à leur tour, et ainsi de suite à
rinfini.
Ce second moyen ayant été jugé inexécutable, il parait que M. le
ministre s'est enfin avisé que l'on devrait demander à la liberté ce
3u'on n'a pu obtenir de l'arbitraire. Il s'est dit : La France, sans
oute, naviguerait au môme prix que les autres nations, si les maté-
riaux qui entrent dans la construction de ses vaisseaux n'étaient pas
grevés de droits qui en élèvent démesurément le prix.
En conséquence, il consulte les Conseils pour savoir s'il ne convien-
drait pas d'admettre en franchise les fers qui entrent dans la construc-
tion de nos navires.
Évidemment, cette mesure serait par elle-même inefficace, et il
faut la considérer comme un premier et timide essai dans la voie de la
liberté commerciale. Le raisonnement de M. le ministre doit le con-
duire à adopter la même politique pour le bois, le cuivre, le chanvre,
la toile, etc., etc.
Le fer, en effet, est de si peu d'importance dans un bâtiment en
bois, doublé, cloué et chevillé en cuivre, que la mesure que médite
M. le ministre ne peut pas affecter sensiblement le cours du fret. Cela
est si évident qu'on est porté à croire, quoique M. le ministre ne le
dise pas, qu'il a eu en vue les navires et surtout les bateaux à vapeur
entièrement construits en fer.
Mais alors pourquoi ne pas admettre en franchise de droits les na-
vires en fer eux-mêmes de construction étrangère?
Oh! dit-on, c'est que nos constructeurs veulent être protégés. —
Mais si vous voulez écouter tous les quêteurs de monopole, vous ne pourrez
pas admettre le fer, car nos propriétaires de forêts, nos maîtres de
forges, nos actionnaires de mines ne sont pas très-disposés à aban-
donner leur part de protection. — Vous ne pouvez servir deux maîtres,
il faut opter. Est-ce pour le public ou pour les constructeurs que vous
êtes ministre?
20 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Ë\aminoDS donc la qoestion en elle-même. Elle est bien restreinte^
comme on le voit. Les navires en bois, c'est-à-dire la marine actuelle
tout entière est hors de cause. Il s'agit de navires en fer, d'une ma-
rine future et éventuelle. La question que nous avons à résoudre est
celle-ci :
« Vaut-il mieux admettre en franchise de droits le fer étranger
destiné à la construction des navires, ou les navires en fer eux-mêmes
de construction étrangère? »
Il serait assez curieux de voir d'abord comment elle a été traitée,
au point de vue du principe prohibitif, par un journal spécial fort
accrédité en ces matières, le Moniteur industriel, La libre admission du
fer pour la destination dont il s'agit a été insinuée pour la pre-
mière fois, à ma connaissance, dans un article récent de ce journal.
Il n'est pas possible de faire du régime prohibitif une satire plus
naïve à la fois et plus sanglante, et il semble que le but secret de l'au-
teur de cet article est de confondre et de ridiculiser ce système en le
montrant sous un aspect vraiment burlesque. Quoi ! vous convenez
que notre marine marchande est chassée de tous les ports de l'Océan
par la marine étrangère ! Vous en cherchez la cause ; vous trouvez que
les matériaux qui entrent dans la construction de nos navires nous
coûtent, dans la proportion de 300 pour 100, plus cher qu'aux An-
glais ; vous établissez vous-même qu'à cette cause d'infériorité viennent
s'ajouter le haut prix du combustible, Tinsuffisance de l'outillage,
l'inexpérience des constructeurs et des ouvriers; vous ne disconvenez
pas que c'est le régime de la prohibition qui a placé notre marine dans
cette situation humiliante et ridicule, et après tout cela, vous concluez. . .
au maintien de ce régime!
Et remarquez comme la rapacité du monopole est habile à faire ar-
gument de tout, même des données les plus contradictoires! Lorsque,
délivré de toute concurrence, il est parvenu à créer dans le pays une
industrie factice, à détourner vers un emploi onéreux les capitaux et
les bras, et à couvrir ses pertes par des taxes déguisées mais réelles,
quelle est ja raison sur laquelle il s'appuie pour prolonger et perpétuer
son existence? Il montre ces capitaux que la liberté va détruire, ces
bras qu'elle va paralyser; et cet argument a tant de puissance qu'il
n'est pas encore de ministère ou de législature qui ait osé Taffronter.
a C'est un malheur, disent humblement les intérêts privilégiés, que
la protection nous ait jamais été accordée. Nous comprenons qu'elle
pèse lourdement sur le public. Nous avons cru que, grâce à cette pro-
tection dont la loi a entouré notre enfance, nous parviendrions bientôt
à voler de nos propres ailes, à marcher dans notre force et notre
liberté. Nous nous sommes trompés. La société a partagé notre erreur.
C'est elle, pour ainsi dire, qui nous a appelés à l'existence. Elle ne peut
plus maintenant nous laisser mourir. Nous avons des droits acquis. »
Aujourd'hui ce terrible argument est pris à rebours. « Nous n'a«
CONSEILS GENERAUX DE L» AGRICULTURE. 21
vons pas encore employé le fer à la construction des navires. Il n*y a
oi bras ni capitaux engagésdans cette voie. D'ailleurs, les matériaux,
le combustible, les outils, les entrepreneurs, les ouvriers nous man-
quent. En outre, cette branche d'industrie exige des connaissances
spéciales dans les procédés de fabrication que nul ne possède, et bien
peu de personnes sont en état de la naturaliser chez nous. Donc, pour
Timplanter dans le pays, pour lui donner l'être, la protection est loin
de suffire, c'est la prohibition absolue qu'il nous faut. »
Dites donc que ce n'est pas notre marine qui vous préoccupe, mais
vos privilèges. Si sérieusement vous vouliez une marine marchande,
vous laisseriez la France échanger avec l'Angleterre des vins contre des
navires en fer. Ils ne reviendraient pas plus cher aux armateurs de
Bordeaux qu'à ceux de Liverpool, et la concurrence serait possible.
Il est vrai que l'auteur de l'article insinue ici le moyen proposé par
M. le ministre, la libre introduction du fer destiné à la construction.
Mais n'a-t-il pas lui-même prouvé d'avance l'inefficacité de ce
moyen quand il a dit, avec raison, que ce n'est pas seulement le prix de
la matière qui renchérit nos navires, mais encore et surtout l'infério-
rité de notre mise en œuvre? quand il a fait observer que notre pays
n'était pas disposé pour ce genre d'industrie, qu'il ne le serait pas de
longtemps, que les établissements, les machines, le charbon, tout lui
manque à la fois?
Au mois de juillet dernier j'étais à Liverpool. Un honnête quaker,
M. Baines, de la maison Hogson et compagnie, me fit visiter ses ateliers
de construction. Je vis sur le chantier un immense navire tout en fer,
quille, membrures, bordages, etc. Après avoir examiné d'innombra-
bles machines que je ne décrirai pas (et pour cause, car je n'en sais
guère plus là-dessus que ce pauvre Tristan qui ne put jamais compren-
dre le mécanisme d'un tourne-broche) ; après avoir vu d'énormes poin-
çons, de gigantesques ciseaux trouer, tailler, festonner des planches de
fer de deux centimètres d'épaisseur, comme si c'eût été de la p^te de
jujube , j'eus avec M. Baines la conversation suivante :
«Ces navires en fer reviennent-ils plus cher quelesnavires en bois?
— A peu près. La matière est, il est vrai, plus chère, mais on la
travaille avec une telle facilité, une telle précision, le système de
l'étalonnage présente tant d'avantages, que cela compense bien et
au delà le prix du fer. — En quoi donc consiste la supériorité de ce
nouveau mode de construction? — Le navire dure plus; les pièces
qui le composent se changent plus facilement; il a moins de tirant
d'eau, il est plus léger, et comme le tonnage se calcule par les trois
dimensions, il porte plus à tonnage égal, et économise les taxes à la
marchandise. — En sorte, lui dis-je, que, la concurrence s'en mê-
lant, c'est le consommateur qui profitera de ces avantages; vos arma-
teurs baisseront le prix du fret; et nous. Français, qui avons déjà
tant de mal à lutter contre vos navires en bois, nous serons tout à
» JOUKNAl. DES ECONOMISTES.
fait évincés par vos navires en fer. — Cela est probable, me dit-il,
à moins que vous ne fassiez comme nous, ou, si vous ne pouvez, que
vous n'achetiez nos bâtiments. — Pourriez-vous me démontrer par
des chiffres ces deux points décisifs, 1° les navires en fer ne revien-
nent pas plus cher que les navires en bois; 2° ils portent plus à ton-
nage égal? — Venez chez moi ; tous ipes livres sont à votre disposi-
tion.— Est-ce que vous ne craignez pas de divulguer des secretsqui
fontvotre fortune? — Ce n'est pas le secret, mais la publicité qui fera
ma fortune. Plus on sera convaincu de la supériorité des navires en
fer, plus je recevrai des ordres de construction. D'ailleurs, si mes
procédés sont bons, comme je le crois, je ne demande pas mieux
que l'humanité en profite, et, quant à moi, quel que soit le sort de
cette industrie, j'ai la confiance d'utiliser toujours l'amour du tra-
vail et le peu de connaissances qu'il a plq à la Providence de me
donner. »
Je regrettai, on le croira sans peine, que le temps ne me permit
pas de compulser les livres que Thonnète quaker mettait si loyale-
ment à ma dispositition. Si j'avais pu prolonger mon séjour à Liver-
pool, je serais sans doute en mesure de soumettre aujourd'hui aux
Conseils des documents précieux sur la question dont ils sont saisis.
Quoi qu'il en soit, le premier moyen de relever notre marine, l'ad-
mission des bâtiments en fer de construction étrangère, est d'une ef-
ficacité incontestable, puisqu'il donnerait aux arniateurs de Bordeaux,
de Nantes et du Havre des navires qui leur reviendraient au même
prix qu'aux armateurs de Liverpool, de Londres, et de Bristol.
Il est d'une exécution facile. Il ne complique en rien les opérations
de la douane ; il ne blesse pas ce qu*on nomme les droits acquis, ni
ceux des constructeurs, puisque ce genre d'industrie n'a pour ainsi
dire pas encore chez notis d'existence sérieuse ; ni ceux des maîtres
de forges, puisque le fer ainsi introduit ne ferme aucun débouché è
notre production métallurgique, n'en diminue pas Temploi actuel et
ne peut par conséquent en affecter le prix.
Le second moyen, l'admission en franchise de droits du fer destiné
à la construction, a-t-il les mêmes avantages? ne présente-t-il pas
de graves inconvénients ?
On a déjà vu que, tout en le proposant, le Moniteur s'était chargé
de démontrer sa disproportion avec le but qu'on a en vue.
Non-seulement il est illusoire, mais il ouvre à l'industrie un ave-
nir si effrayant, que je me vois forcé, afin que le public ne soit pas
pris au dépourvu, d'invoquer encore un moment son attention.
Je suis surpris qu'on ne soit pas frappé , comme je le suis moi-
même, des tendances vraiment exorbitantes et dangereuses dans les-
quelles la France laisse s'engager l'administration des douanes.
Ortes, c'était bien nss(^i£ qui* ltIIo institution, d'nbunJ [luremenl
iisudie, se fi^t convertifî ei» w instrument sawlisant du protecticin, ef\
CONSEILS GENERAUX DE L'AGRICULTURE. 23
réalité de privilèges et de monopoles : dès lors les travailleurs se sont
aussi transformés en solliciteurs; ils ont assailli le gouvernement pour
lui arracher la faculté de rançonner la nation, comme les quêteurs de
place l'assiègent pour acquérir le droit d'exploiter le budget ; et le
pouvoir, détourné de sa véritable et simple mission, qui est de garan-
tir à chacun sa liberté, sa sûreté et sa propriété, s'est yn chargé
encore de l'effroyable tâche de satisfaire à toutes les prétentions des
classes laborieuses, d'assurer à chaque industrie les moyens de se sou-
tenir et de se développer, et cela par le jeu des tarifs, par des com*
binaisons de taxes , par l'octroi à quelques-uns de ce qu'il parvient
i arracher à tous.
Cependant la douane, obéissant à de fausses notions dont elle n'est
pas responsable, puisqu'elle les reçoit du public, procédait au moins
k son œuvre nouvelle par mesures générales et uniformes, lorsqu'il y a
trois ans, elle déposa dans le traité belge le funeste germe des droits diffé-
rmliels. A partir de cette époque, il fut établi en principe que les taxes
d'importation pourraient varier selon les pays de provenance, selon
le cours des denrées dans chacun de ces pays, selon leur distance, ou
même, qu'on me passe Texpression, selon la température des passions,
des animosités et des jalousies nationales. Ainsi la douane n'a plus
borné ses prétentions à être un instrument de protection, elle est de-
venue une arme offensive, un moyen politique d'agression. Elle a dit
è un peuple : « Tu es ami, nous admettrons tes produits à des con-
ditions modérées. » A un autre : « Nous te haïsspps, notre marché te
sera fermé. » Qui ne voit combien ce caractère hostile imprimé à la
douane augmente les chances de guerre déjà si nombreuses cjue les
tarifs recèlent dans leur sein? Qui ne comprend que ce sont les fac-
tions désormais qui se combattront sur le terrain de§ questions doua-
nières? Qui ne s'aperçoit avec effroi qu'un nouvel horizon a été ouvert
à de diaboliques alliances entre les cupidités industrielles et les intri-
gues politiques?
Voici maintenant que les di*oitsde douane varieront, non plus seu-
lement selon les pays de provenance, mais encore suivant la destina-
tion de la marchandise.
Voyez comme s'élargit insensiblement le rôle du douanier!
D'abord, il n'avait qu'une question à adresser à la marchandise.
« ûu'es-tu? î> Sur |a réponse il prélevait la taxe, et tout était dit.
Plus tard, le dialogue s'est étendu à deux questions : « Qu'es-tu?
— Du fil. — D'où viens-tu î — Que t'importe? — Il m'importe que
si tu viens de Bruxelles, tu payeras dix; et si tu arrives de Man-
chester, tu payeras trente. » C'était bien le moins qu'on pût accorder
è la ligue du monopole avec l'anglophobie.
Maintenant, voici que le douanier aura droit à trois interrogations.
« Qu'es-lu? — Du fer. — D'où viens-tu? car le droit varie selon que
U nature t'avait déposé dans les minesdu Westergothland ou dans cellea
24 JOURNAL DES ECONOMISTES.
de la Cornouailles. — Je viens de la Cornouailles. — A quoi es-tu
destiné? car le droit varie encore suivant que tu vas devenir navire ou
charrue. »
Ainsi la douane gagne tous les jours du terrain. De fiscale qu'elle
était, elle s*est faite protectrice, puis diplomate, ensuite industrielle.
La voilà qui va s'immiscer dans tous nos travaux, se faire juge de leur
importance relative ; non plus par des mesures générales, mais par
une inquisition de détails qui ira jusqu'à nous demander compte de
l'emploi de tous les matériaux que nous aurons à mettre en œuvre.
Mais laissons de côté ce principe exorbitant et nouveau qu'on veut
introduire dans nos tarifs ; fermons les yeux au vaste horizon qu'il
ouvre à la douane. A-t-on du moins songé aux difBcultés de l'exécu-
tion?Si lesdroits d'entrée varient pour chaque marchandise en raison de
l'infinie variété de ses usages, il faudra donc que la douane ait l'œil
sur elle dans toutes ses transformations. Il faudra donc qu'elle pé-
nètre dans le chantier du constructeur, qu'elle s'y installe jour et nuit,
qu'elle y dresse sa tente, qu'elle constate les déchets et les manquants,
en un mot, il faudra qu'elle soit armée de Vexercice avec son cortège
d'entraves, de mesures préventives, d'acquits a caution, de laissez-
passer, de passavants, de passe-debout, que sais-je? Pour peu que le
principe s'étende à d'autres matériaux, nos ateliers, nos magasins,
nos bureaux, nos livres même ne devront plus avoir de secrets pour
HH. les employés; nos maisons, nos armoi]:es7 nos chambres n'auront
plus pour eux de verroux ni de serrures ;jthe autre institution méritant
bien le titre énergique de droitS'-réunis pèsera sur la France ; la lé-
gislation qui régit les débitants de boissons, de spéciale qu'elle est, de-
viendra générale, et nous serons tous ainsi ramenés à cette égalité de-
vant la toi si chère au prédécesseur du ministre actuel des finances,
laquelle aura pour niveau commun la condition du caharetier\
Qu'on ne dise pas que ces craintes sont exagérées. Je défie qu'on me
prouve que Ton peut faire pénétrer dans les tarifs le principe des
droits variables selon la destination de la marchandise, sans investir
aussitôt la douane de Vexercice, ou de quelque chose de semblable sous
un autre nom.
Messieurs les conseillers génératuo des manufactures et du commerce,
messieurs les simples conseillers de l'agriculture, vous êtes presque
tous des hommes du Nord ; vous n'avez guère à vous débattre sous l'in-
fjuisition des droits-réunis; vous savez à peine ce que c'est. Prenez
f^rirde que la douane ne se charge un jour de vous l'apprendre, et ne mé-
prisez pas ce cri d'alarme qui s'élève dans un pays parfaitement in-
struit par l'expérience.
^ Lorsque M. Uuinaon empirait d'année en année le sort des propriétaires de vignes,
)l Uiiait : «De quoi se plaignent ces messieurs? relativement à celle des cabaretiers. leur
I niiiHiion &i privilégiée, ol la Charte me fait un devoir défaire triomplier le principe de
I
œNSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE. 2&
Je conclas, l'^'que ce qa'il y aurait de mieux à faire, sans se préoc-
cuper des intérêts de la marine plus que de ceux de Tagriculture et
des fabriques, ce serait d'abaisser les droits sur le fer étranger quelle
que fût sa destination. Ce n*est pas à la douane, c'est à Tindustrie à
demander, comme le statuaire de la fable :
Sera-t-il dieu, table, ou cuvette?
2'' Que si Ton veut favoriser notre marine marchande, le moyen le
plus simple est de permettre à nos armateurs d'acheter des navires en
fer et même en bois au meilleur marché possible dans tous les chan-
tiers du monde;
3"* Que la libre admission du fer destiné à la construction est une
mesure qui n'a qu'un bon côté, qui est d'être la plus sanglante satire
que l'on puisse faire du régime prohibitif; car elle implique l'aveu que
ce régime a paralysé notre marine, et il n'y a aucune raison pour ne
pas reconnattre qu'il a exercé la même influence sur l'ensemble de
toutes nos industries. Mais relativement au but cherché, celte mesure
est complètement inefGcace; elle a en outre l'immense inconvénient
de compliquer nos tarifs, et de déposer dans le terrain de la douane le
germe dangereux de l'exercice , germe que l'atmosphère bureaucrati-
que ne manquera pas de développer rapidement.
F. BASTIAT,
Membre du Ck>Dseil général des Landes.
26 JOURNAL DES ^CONOMf^T^.
OBSERVATIONS
SUR
L'ÉTAT DES CLASSES OUVRIÈRES*.
(Suite et fin. )
L'ouvrier, nous ne cesserons de le répéter, ne peut espérer une
augmentation de sa part dans les produits du travail, par un chan-
gement arbitraire ou violent des lois de la production. Il ne participera
dans une plus forte mesure à la distribution générale de la richesse
que par un excédant dans la production , à condition que cet excédant
n'amènera pas une augmentation dans la dépense. Pour bien com-
prendre cette vérité et pour arriver à de semblables résultats, il faut
analyser soigneusement les faits qui intéressent la production ; il faut
rechercher ^'apr^s quelles lois , dans quelles proportions se divisent
les profits et les salaires sous l'enipirede la libre concurrence ; il faut
étudier les divers phénomènes de l'association , et ne pas confondre
avec celle-ci des faits particuliers qui n'en ont ni le caractère ni la
portée.
Un de ces faits, utile dans ses conséquences et d'une généralisation
facile dans une foule d'industries, a donné lieu à l'erreur, trop répan-
due, que l'association entre le maître et l'ouvrier était facilement pra-
ticable, et que l'ouvrier pouvait avoir, outre son salaire, un bénéfice
dans l'entreprise sans y apporter un capital, sans y exercer une direc-
tion qui nécessite des connaissances et un talent spécial. Ce fait , le
voici : on a dit aux ouvriers de quelques grandes exploitations :
« Nous obtenons, dans l'état actuel des choses, avec une quantité de
matières brutes déterminée, à laquelle on applique un nombre fixe de
journées de travail de toute nature, une telle quantité de produits ma-
nufacturés. Si, sans augmentation du prix de la main-d'œuvre et avec
la même masse de matières brutes, vous pouvez obtenir, avec plus de
$ùm et d'intelligence, une quantité supérieure de marchandises manu-
facturées, les bénéfices que donnera cet excédant seront divisés, dans
une proportion déterminée, entre le maître et les ouvriers» » Ou en-
core : c( Il nous faut pour notre fabrication annuelle 10,000 quintaux
métriques de combustible minéral. Si, sans réduire notre fabrication,
* Voir la première |»ariie intitulée : SUuaiiifn du cUusei oeivrtér^f, tome X, page 7.
OBSERVATIONS SUR L'ETAT DES CLASSES OUVRIERES. %1
les ouvriers chargés (Ju feu peuvent économiser, par une conduite in*
telligente des moteurs de l'usine, un dixième de ce combustible , le
bénéfice de l'économie sera partagé par égales portions entre l'entre-
preneur et les ouvriers. » Ailleurs op a dit : « Le déchet des matières
premières, transformées en produits manufacturés, est de 15 pour
JOO. Si les ouvriers peuvent réduire, par une plus grande attention,
œ déchet à 10 pour 100, ils pafticiperoqt aux avantages de cette
économie. »
C'est ainsi que les OMvriers des mines de Cornouailles ont depuis
longtemps, outre leur salaire, une part dans les produits de l'extrac-
tion houillère, ba^ée sur les principes que nous venons d'énoncer.
C'est ainsi que les entrepreneurs de quelques cristalleries de France
sont parvenus à introduire de notables économies dans leur fabrica-
tion, en stimi^lant l'ouvrier par l'appât d'une prime; car, il faut
trancher le mot, ce procédé ne constitue pas une association , mais
uniquement une prime décernée à Tordre, à l'intelligence et à l'esprit
d'économie de l'ouvrier. C'est ainsi qu'on est parvenu à économiser le
combustible sur les chemins de fer dans des proportions considérables,
en faisant participer le personnel des locomotives au produit de cette
économie. Les mêmes combinaisons ont été appliquées aux ateliers de
construction et à une foule d'usines de tovite nature. Dans les exploi-
tations agricoles mêmes, l'application partielle de ce procédé a donné
4'excellents résultats. Mais, encore une fois, ceci n'est point une asso-
ciation, c'est une prime d* encouragement qui, loin de dimipuer les
bénéfices du maître, les augmente ; c'est un progrès intelligent dans
la fabrication, et la concurrence ne peut pas réduire des bénéfices de
cette nature. En augmentant la masse des produits san§ accroître les
frais de production, l'ouvrier et ïe maître reçoivent une part relati-
vement plus forte, et |a situation du premier est naturellement amé-
liorée.
Il y a certains travaux pour lesquels un choix d'ouvriers, et plus
particulièrement les contre-maîtres, reçoivent, outre leur salaire, une
rétribution proportionnelle aux produits qui sortent spécialement de
la partie de Tusine qui est confiée à leur direction. Dans un atelier de
construction, par exemple, le maître fondeur louche, outre son sa-
laire, tant par chaque 100 kilogrammes de pièces de fonte. Quand la
pièce ne réussit point, il perd cette portion de sa rémunération. Il est
donc intéressé à obtenir la meilleure fabrication possible, à surveiller
exactement tous les ouvriers et à perfectionner sans cesse les procédés.
Ici encore ce n'est point l'association, mais un salaire seulement qui se
divise en salaire fixe et en salaire à la tâche.
Quand l'ouvrier, dans les manufactures et dans l'industrie parcel-
laire , est à la tâche , ou , pour nous servir d'une expression plus
usitée, quand il travaille à ses pièces, et qu'il partage avec l'entrepre-
neor la rétribution qui est allouée pour un travail convenu, il n'est
28 JOURNAL DES ÉCONOMIST£S.
pas poar cela Tassocié de l'entrepreneur. Il touche simplement un
salaire, c'est-à-dire la rétribution afférente à son travail, d'après
d'autres conditions ; mais il n'y a point d'association dans la signiB-
cation réelle du mot. L'entrepreneur fournit toujours, soit directement,
soit indirectement, le capital 6xe et le capital circulant : il prélève son
propre salaire, et la part de l'ouvrier n'est , en déBnitive, autre chose
qu'un prix qui varie selon son application , son intelligence et son
habileté. En supposant que les conditions du marché restassent tou-
jours les mêmes, que le prix des matières premières et de la main-
d'œuvre n'éprouv&t aucun changement, et que le maître pût compter
sur l'assiduité soutenue de l'ouvrier, il pourrait alors sans difficulté
donner à celui-ci un prix de la journée qui équivaudrait à la part pro-
portionnelle du salaire qu'il reçoit pour son travail à la tâche. Le
contrat entre le maître et l'ouvrier est encore aléatoire ; l'ouvrier
est toujours certain d'être payé pour le travail qu'il fait et de toucher
le prix convenu : il n'y a donc pas association. L'engagement réci-
proque est simple de sa nature, et la rétribution de l'ouvrier n'a rien
d'éventuel. Ce mode est souvent préféré par f'entrepreneur et l'ou-
vrier. Le premier n'est point exposé à payer un temps qui ne serait
pas consciencieusement employé ou un travail qui serait mal exécuté ;
l'ouvrier, de son côté, lorsqu'il est laborieux, y trouve un stimulant;
il travaille davantage, avec plus d'ardeur, et il augmente ainsi son
revenu. Le travail à la tâche est du reste fort usité dans l'industrie
parcellaire, c'est-à-dire dans la plupart des professions manuelles. Les
tailleurs, les cordonniers, les ébénistes, les imprimeurs, etc., payent
leurs ouvriers à la tâche ; mais il ne s'ensuit pas qu'il y ait réelle-
ment association entre les uns et les autres. Dans les manufactures
aussi, les fileurs à la main, les tisserands et plusieurs autres catégo-
ries d'ouvriers, travaillent à la tâche dans des conditions diverses, et
obtiennent une part proportionnelle du prix alloué à l'entrepreneur
pour ce travail. Ils éprouvent naturellement les fluctuations de ce
prix, et, selon qu'il s'élève ou qu'il baisse, leur part est plus forte ou
plus faible; en un mot, les variations sont les mêmes que pour les
salaires, dont le taux est principalement déterminé par l'oflre et par
la demande \
* Dans une des séances de TAcadémie des sciences morales el politiques, du mois de
seplembre 1845, M. H. Passy a signalé le fait suivant : En Normandie, il y a des filatu-
res de laine, où les manufacturiers ne spéculent pas. La laine est apportée à la fabri-
que ; l'ouvrier est à la tùche;il a une portion fixe dans la rétribution payée au maître
pour le cardage et lé filage de la laine. Le cours des prix auxquels le maître a consenti
est affiché dans les ateliers. L'ouvrier, qui a une portion fixe dans ces prix, en connaît
par conséquent toutes les fluctuations, et il les accepte. Dans ces manufactures, ajoute
M. Passy, la situation des ouvriers est bonne, et il est facile de calculer le gain de cha-
que famille. D'après le relevé fait sur les registres d'une filature, les bénéfices de plu-
sieurs familles, pendant dix années, sont, en moyenne, de 12 à 1,400 francs. Cette rétri-
bution est à peu près la même que celle des ouvriers des filatures qui sont simple-
ment salariés. Ainsi la concurrence se charge de mainlenir le niveau entre les pre-
mier» el les >econds.
ïi
OBSERVATIONS SUR L'ETAT DES CLASSES OUVRIERES. 29
Quel que soit, au reste, le nom qu'on donne aui procédés, qui sti-
mulent Tficfiyité de l'ouvrier, il faut les encourager s'ils ont une in-
fluence salutaire et s'ils réagissent d'une manière favorable sur l'en-
semble de la production. Il faut naturellement, pour les mettre en
pratique, le concours simultané des maîtres et des ouvriers ; mais les
premiers seuls peuvent prendre l'initiative. Comme le système est éga-
lement favorable aux deux parties contractantes, il ne peut que se gé-
néraliser par la suite. Mais il ne faut pas perdre de vue que , sauf
quelques exceptions très-rares , il ne peut s'appliquer qu'à un objet
spécial et déterminé. Il faut que la prime soit la conséquence d'un
acte nettement caractérisé, qui laisse une pleine et entière liberté à
l'entrepreneur et à Touvrier, et qui n'oblige point celui-là à initier
les travailleurs salariés dans les détails intimes de sa fabrication. La
prime ainsi accordée, car nous lui conserverons désormais ce nom, ne
change rien aux rapports établis entre les profits du capital et les sa-
laires; elle ne contrarie point les lois naturelles de la production, pas
plus que les principes rigoureux de Toffre et de la demande, qui ont
une si puissante influence sur le taux des salaires. Le principe, quoi-
que simple dans son essence, peut néanmoins recevoir les applications
les plus variées ; il peut s'étendre à la plupart des catégories d'ou-
vriers dont nous avons parlé plus haut, et les travailleurs mêmes qui
n'en auraient pas directement le bénéfice en éprouveraient encore la
salutaire influence, parce que la production s'exécuterait dans des
proportions plus larges, d'une manière plus intelligente, et que ,
par cela même, la part de chacun serait plus forte dans la distribu-
tion générale des richesses. Car, nous ne saurions trop le répéter, ce
n'est pas en prenant violemment aux uns pour donner aux autres qu'on
parviendra à améliorer la condition des classes inférieures , mais bien
en rendant la production plus abondante et plus économique, en per-
fectionnant les procédés et en donnant à chaque travailleur une habi-
leté technique plus grande.
Maintenant que nous avons nettement établi le genre de participa-
tion des ouvriers aux bénéfices d'une entreprise; que nous avons dé-
terminé le caractère de la rétribution qui leur est allouée en dehors de
leur salaire, il nous reste à examiner si l'association proprement dite,
et abstraction faite de l'existence industrielle des maîtres, peut égale*
ment fournir des ressources aux classes ouvrières et leur ofl*rir les bien-
faits qu'y trouvent les capitalistes et les entrepreneurs.
Chez les ouvriers agricoles, les associations, qu'elles aient un but
moral et intellectuel, ou un but simplement économique, sont plus dif-
ficiles à réaliser que chez les ouvriers des manufactures et de l'industrie
parcellaire. En général, disséminés sur de grandes surfaces, les pre-
miers ont peu de moyens et d'occasions pour se réunir. L'état de domes-
ticité d*un grand nombre d'entre eux est d'ailleurs un obstacle aux as-
semblées régulières ; ensuite ils n'ont pas à se concerter autant que les
30 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ouvriers des manufactures sur des intérêts communs, sur des questions
qui touchent à la fluctuation et à la Gxation des salaires, à ia durée du
travail journalier, à la défense mutuelle, etc. L'amélioration du sort
de l'ouvrier des campagnes dépend plus de l'autorité, du propriétaire,
du fermier, et des conditions générales 6ù se trouvera placée l'agri-
culture, que de lui-même. Il ne s'ensuit pas qu'il n'ait rien à faire de
sa personne pour rendre sa situation plus supportable ; qu'il doive
rester étranger aux établissements de prévoyance et de secours mu-
tuels ; qu'il ne doive pas s'appliquer à la sobriété, à l'ordre et à l'éco-
nomie. Sa tâche, sous ce rapport, restera, au contraire, encore très-
importante; et quand il aura reçu, par les soins de l'autorité, une
instruction sufGsante, des principes de morale et de religion, il pourra
d'autant plus facilement combattre ses penchants vicieux , suivre les
règles de la prudence et perfectionner les procédés de son travail.
Les associations entre les ouvriers peuvent avoir un triple but : un
but moral et intellectuel , un but économique et un but de pré-
voyance.
Quand l'ouvrier a reçu une éducation appropriée à sa situation ;
lorsqu'il a des habitudes d'ordre et de moralité, il doit nécessairement
chercher à accroître se$ connaissances et à se maintenir dans les voies
d'amélioration et de perfectionnement. Lorsqu'il a accompli l'œuvre
de la journée ou l'œuvre de la semaine, il doit chercher à employer
ses loisirs d'une manière intelligente, afin d'accroître sa force et sa
dignité. L'association lui ofl're pour cela d'incontestables ressources.
L'Angleterre et l'Amérique ont donné, sur ce point, un salutaire
exemple. C'est dans le premier de ces deux pays surtout que les asso-
ciations entre ouvriers, pour là récréation et Tétude , ont pris une
grande extension. Nous trouvons là les Méchantes instilutions ^
< Nous reproduisons ici,sous forme de nule, quelques-uns des délails que nous avons déjà
publiés ailleurs sur les Méchantes instilutions. On s'occupe dans ces établissements de
l'instruction technique des adultes. Cependant elles concourent quelquefois au développe-
ment intellectuel des enfants. Les cours qu'on y fait sont du reste assez variés. Ainsi on en-
seigne, sous le titre de Scientific subjects, Thistoire naturelle, les mathématiques, la
physique, la chimie, la technologie. Dans quelques-unes de ces iusUtutions on fait des
cours d'économie politique et de droit public. Souvent les leçons sont appropriées aux
industries locales: ainsi Ton fait à I^eds un cours sur la teinture des toiles; à Shefûeld^oo
en fait un sur la métallurgie; à Manchester, les leçons ont pour objet la tilature du coton.
Pour avoir une idée plus exacte de renseignement des Mechanics institutions , nous
citerons ici des fragments de quelques programmes. Dans l'institution de Bradford, on
a fait quatorze leçons: six sur la chimie, trois sur l'éducation, une sur les passions, une
sur Tinfluence de la lumière et du calorique sur le règne organique, etc. ASheffield,
on a exposé, dans trois discours, les résultats d'un voyage dans les lies et sur les eûtes
de la Méditerranée. A Leeds, on a fait trois leçons sur la géographie, l'histoire, la géolo-
gie et la mécanique. Le programme de l'institution de tendres d'un des derniers tri-
mestres renfermait quatre leçons sur la théorie de la machine à vapeur, deux sur le
polythéisme des anciens, quatre sur Tanalomie comparée et la zoologie, deux sur Tbis-
loire et la religion chinoise , quatre sur la musique instrumentale et vocale, quatre sur
les alcalis, et deux sur la liuérature burlesque anglaise.
En 1839, la Société pour la diffusion des connaissances uUles, célèbre par la part ac-
Uve qu'elle prend à réducaiion du peuple en Angleterre, s'est mise en relatioo avec les
OBSERVATIONS SUR VÊTAf DÈS CLASSES OUVRIERES. 31
destinée à perfectiotitier riristruction technique des ouvriers. Elles
sont ensuite utî point de réunion pout la lecture et la conversa-
tion , et un centré pour la formation de bibliothèques et de collections
de tout gerii^: On Voit au preihier abord combien de semblables réu-
nions sont utiles, et quel puissant préservatif elles peuvent offrir
contré les désordres et les entraîneiilehts auxquels les ouvriers sont
elposés. Cesiréunions bù Ton trouve, outre là lecture, divers ndojens
d'instruction, adoucissent les mœurs, développent l'iiltélligence , et
accroissent par cela même les capacités des travailleurs. Les ouvriers
anglais qui appartiennent aux Méchantes institutions ont , en gé-
néral, renoncé au compàgnonilage, source de troubles, de désordt'es et
de violences.
Meehanic^ institutions. Ce lien nouveau a facilité à celles-ci racquisition dMnstni-
ments, de livres, et la Société potir là diffusion des connaissances utiles a prêté depuis
cette époque le plus solide appui à tous les établissements de cegenre, soit en leur don-
nanl d^itiles directions, soit en leur procurant des professeurs. Les résultats de ces rap-
ports mutuels ont été publiés dès tHiO, parle secrétaire de la Société pour la diffusion
des connaissances miles. Déj.^ précédemment. Frédéric Hill, le frère de Rowland Hill , si
connu par U réforme postale, avait adressé à un certain nombre de AJecfianics institu-
tions une série de questions, atin d'obtenir des répons<îs qui promissent d'établir de l'u-
niformité dans l'enseignement technique desiiué aux classes ouvrières. L'Association cen-
trale de Londres pour l'éducation s'est également mise en relation avec les associations
des comtés. Enfin, un acte du Parlement, du 28 juillet 18i3, affranchit de toute contribu-
tion locale les Mechanics institutions^ ainsi que les associations qui ont pour objet
llnstriictJon du peuple. Ce bill avait été proposé par G. W. Wood et lord Sandon, et son
adoption par la Chambre est due à l'appui que lui a donne sir Robert Peel.
D'après un rapport fait en ISil par Id secrétaire de la Société pour la diffusion des
œnoaissanees utiles, il j avait en Angleterre et en Ecosse 221 Mechanics institutions ,
c'est-à-dire Ma f^ndres, 179 dans les comtés d'Angleterre et dans le pays de Galles,
et 7 en Ecosse. L'Irlande n'était pas, à beaucoup près, aussi bien partagée. En 1839,
Dablio n'avait qu'une seule association composée de 700 membres, et ayant une bi-
bliothèque de six cents volumes. A CiOrk, l'institution avait 230 souscripteurs et une
bibliothèque de 1,500 volumes. Les associations de Limerick, de Belfast, et de plusieurs
autn^ villes de l'Irlande, sont dans un état si déplorable, qu'on ne peut pas en teuir
compte. La Revus de H^estminster Hblhne qnW y avait, en 18ii, 400 Mechanics ins-
titutions dans la Grande-Bretagne, ayant ensemble 80,000 afliliés. Plusieurs de ces ins-
titutions, comme celle de Liverpool, par exemple, sont devenues de véritables écoles in-
dustrielles ; d'autres se sont transformées en musées, on cercles littéraires, et ont pris le
titre de Literary^ ou Scienlific, ou Philosophicat institutions. Les établissements ainsi
transformés devinrent donc à peu près sans objet pour les ouvriers; mais ils furent bien-
tôt remplacés par d'autres établissements, tels que le Brougham instilute de Liverpool,
el les lycées de Manchester.
La plupart, ou pour mieux dire, toutes les Mechanics institutions^ ont des biblio-
thèques. On évalue à 400,000 le nombre des volumes qu'elles possèdent. Ce sont des ou-
Tnges qui appartiennent à toutes les branches des connaissances humaines. La bi-
bliothèque de Manchester, forte de t$,000 volumes, se compose d'ouvrages de philologie,
de rhétorique, de logique, de métapliysique, de morale, d'histoire naturelle, d'économie
politique, d'histoire, de belles- lettres ; on y trouve aussi un grand nombre de romans et
de documents parlementaires. Les ouvrages les plus demandes sont: les romans de Wal-
1er Scott, de Cooper, de Dickens et d'Edgeworth. Les cabinets de lecture sont, dans les
Mfeh€inies institutions, une dépendance immédiate des bibliothèques. En général , ils
ne M>ot ouverts que le noir. On y reçoit les Revues, les Magazines, et très-fréquemment
les feuilles quotidien es politiques. Cependant celles-ci sont bannies de quelques insti-
tuiiotts, de celles de Londres, de Birmingham, de Leeds et de Dublin entre autres.
L'organisation des Mechanies institHtions ressemble en général à celle de toutes les
32 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Nous ne citoos ici qa'an exemple, et sans vouloir prétendre que
des institutions identiques conviendraient aux ouvriers français. Nous
avons à consulter, chez nous, dans de pareilles entreprises^ les mœurs
et le caractère national ; nous avons à former des habitudes qui
n'existent pas encore. Mais il est certain qu'une fois que l'on serait
d'accord sur l'établissement même de ces associations^ il serait
facile d'approprier les détails organiques aux besoins des classes ou-
vrières, et Ton trouverait, par l'étude des analogies et des dissem-
blances qui peuvent exister entre les ouvriers français et anglais, les
moyens de former des associations favorables à l'instruction et aux
mœurs des travailleurs. Il ( 'agit principalement de soustraire ceux-ci
aux plaisirs bruyants , à l'intempérance et à la débauche. Cette ré-
forme une fois obtenue, les améliorations se succéderont ensuite rapi-
dement. Au reste, il y a déjà des traces de ces sortes de réunions
en France, et un grand nombre d'ouvriers montrent des goûts et des
inclinations pour Tétude et les discussions utiles. Ils suivent, par
exemple, à Paris, certains cours du Conservatoire des arts et mé-
tiers, ainsi que d'autres leçons qui ont été organisées par quelques
professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures. Il s'agirait,
associations anglaises. Les détails qui leur sont particuliers peuvent se résumer de la ma-
nière suivante; ils sont empruntés aux statuts de Tinstitution de Londres : le personnel
de Tassitciation se compose de membres et d'écoliers, de fils et d^apprentis démembres.
Les membres doivent avoir au moins dix-huit ans. Ils sont présentés par un associé au
secrétaire, qui les reçoit. Lorsqu'un individu a moins de dix -huit ans, il peut entrer
comme écolier ; mais alor> il paye la même coUsalion qu'un membre, c'est-à-dire 30
francs par an, et 3 francs 15 cent, de droit d'entrée. Les écoliers et les apprentis payent
pour la fréquentation des cours et des leçons, 7 francs 50 cent, par trimestre. Ils doivent
être présentés par leurs pères, leurs maîtres, leurs parents ou leurs amis. Les membres,
seuls sont électeurs et ont voix dans les assemblées périodiques. L'administration de
chaque association est composée d'un président, de quatre vice-présidents, d'un cat<;sier
et de trente administrateurs; il y a de plus trois contrôleurs des comptes qui sont enten-
dus par le comité. Les deux tiers des administrateurs doivent être choisis parmi les clas-
ses ouvrières. Tous les membres de l'administration sont élus pour un an. Le comité
expédie les affaires en votant par assis et levé. Aucun membre du comité ne peut être
fournisseur de l'association pendant la durée de ses fonctions; les assemblées générales
se tiennent à l'expiration de chaque trimestre. Cependant des assemblées extraordinaires
ont lieu lorsqu'elles sont demandées par quarante membres. Les statuts ne peuvent être
changés qu'après deux délibérations successives à trois mois d'intervalle. Il en est de même
pour l'aliénation des propriétés et la dissolution de l'institution, et dans ce cas, la majo-
rité doit être formée par les neuf dixièmes des membres présents. On voit que, théori-
quement, l'élément populaire domiue dans la composition des statuts; mais il n'en est
pas toujours de même dans la pratique. A Londres par exemple, en 1839, le président,
quatre vice-présidents et le caissier étaient des gentlemen, parmi lesquels il y avait un
baronnet et deux membres du Parlement. Des circonstances à peu près semblables se re-
trouvent à Dublin, à SbeJBeld, à Bradford, à Birmingham, à Glasgow, à Belfast et dans
beaucoup d'autres cités. En un mot, la gentry , quoiqu'elle évite le contact avec les clas-
ses laborieuses, cherche néanmoins à exercer une influence sur la marche des AftfcAa-
nia inêlitutions. A Manchester, le directeur sir Benjamin Hywood a fait, par une
exception fort honorable sans doute, plusieurs tentatives pour remettre radministration
de l'institution entre les mains des ouvriers; mais, dans l'année même où il croyait arri-
ver à ce but. ii a été de nouveau élu directeur de l'institution, en même temps qu'on lui
donnait pour collègues un assez grand nombre d'autres gentlemen.
OBSERVATIONS SIR L'ETAT DES CLASSES OliVRIERES. 32
pour donner plus de développement à ces dispositions, de constituer des
centres et d'obtenir l'appui de fautorité. L'initiativedansune œuvre pa-
reille appartient sans doute aux ouvriers ; mais elle doit être appuyée
par le gouvernement, et surtout par les entrepreneurs et les manu--
bcturiers. En Alsace, ceux-ci ont favorisé ces tendances, et là, plus
que dans toute autre contrée de la France, le fabricant porte sa sollici-
tude sur les combinaisons qui peuvent améliorer la condition du tra-
vailleur.
Quand l'ouvrier aura compris la nécessité d'acquérir sans cesse de
nouvelles connaissances utiles à sa profession , qu'il aura le désir d'é-
lever son intelligence , de conserver sa moralité, les occasions et les
moyens de raffermir sa situation économique se présenteront aussi
avec plus de clarté è son esprit. En renonçant à des habitudes dis-
pendieuses et irrégulières, il aura plus de ressources pour satisfaire
ses besoins réels; il aura aussi plus de loisir et plus de lumières pour
diriger ses facultés vers les choses matérielles; il saura mieux les
affaires^ et il jugera surtout mieux les différents projets qui lui sont
chaque jour présentés à l'effet d'accroître son salaire et d'améliorer
sa position. Alors l'association recevra de nouvelles applications; elle
viendra favoriser le travail, et protégera les efforts individuels des
ouvriers.
Il y a à Paris une imprimerie établie sur des dimensions assez vastes,
etexploitée par des ouvriers associés. Tous les ouvriers qui y sont
employés ne participent cependant pas aux bénéfices de l'entreprise.
Un certain nombre d'entre eux forment une société en nom collectif.
Outre qu'ils se sont partagé la direction des ateliers, ils exécutent
encore, dans la mesure du temps que leur laisse cette direction, les
travaux de simples ouvriers. C'est là une combinaison économique et
ingénieuse. Hais il a fallu à ces ouvriers un capital, et en prenant la
direction de l'affaire, ils se sont élevés au rang d'entrepreneurs. L'éta-
blissement, au lieu d'avoir un chef unique, en a douze ou quinze, et
les bénéfices se divisent par conséquent en autant de portions. Le sort
de ces ouvriers s'est évidemment amélioré ; mais il ne faut pas oublier
que c'est en passant d'une condition à une autre, et dans le cas spé-
cial que nous citons, il n'y a pas d'association entre le maître et
l'ouvrier. Il n'en est pas moins vrai que cette forme peut recevoir
des applications très-étendues au profit des travailleurs , et dès qu'un
certain nombre de ceux-ci ont acquis un capital, l'association devient
possible et fructueuse, d'autant plus fructueuse que les ouvriers, ainsi
associés, comprendront mi^ux la valeur de l'ordre, de l'économie et
de la sobriété. L'association , nous l'avons déjà dit, peut recevoir les ap-
plications les plus variées ; mais il faut, autant que possible, réunir
des éléments homogènes, et se conformer aux lois de la production en
faisant la part du capital. Ce qui a eu lieu dans l'imprimerie que nous
citons, peut se faire dans une foule de professions de l'industrie par-
T. Xni. — Décembre \ïïw. 5
34 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
cellaire, et moins il faudra de capitaux dans les exploitations ainsi
entreprises, et plus l'association sera facile. Lorsqu'il faut une mise
de fonds très-considérable , soit comme capital fixe engagé dans les
b&timents et les machines, soit comme capital circulant, destiné à
Tachât des matières premières et aux frais journaliers de l'entreprise,
l'intervention du capitaliste, qui devient en général entrepreneur, est
presque toujours indispensable, car le simple ouvrier n'a ordinaire-
ment que de modiques épargnes, et dès lors, quand il vise à l'asso-
ciation avec ses camarades, il faut qu'il s'adonne à une industrie dont
l'importance des salaires l'emporte sur celle du capital. En choisissant
le moyen que nous venons d'indiquer, le passage de la condition
d'ouvrier à celle de maître devient singulièrement facile, et le nom-
bre des entrepreneurs pourra ainsi se multiplier rapidement. Sans
doute, quand dix ou quinze personnes se trouveront à la tète d'un éta-
blissementy les bénéfices se diviseront en autant de parts; mais ils
viendront s'ajouter aux salaires des ouvriers directeurs, et procure-
ront à la fois plus d'indépendance et de bien-être à ces nouveaux
élus.
Dans les manufactures, ce genre d'association est beaucoup plus
difficile, sinon impossible. Il faut, pour l'établissement de grandes
usines, d'immenses capitaux; puis, quand il s'agit de les mettre en
activité, il faut un pouvoir concentré, ferme et unique. Il faut^ pour
maintenir l'harmonie et la confiance entre douze ou quinze associés-
directeurs, des circonstances presque exceptionnelles, et qu'on ren-
contrerait difficilement dans une fabrique établie sur de vastes dimen-
sions, où le capital absorbe une large portion des profits, et où la
promptitude des décisions et la rapidité de l'action sont nécessaires
au succès de l'entreprise. Dans les établissements de cette nature , il
faut donc, autant que possible, généraliser le système des primes dont
nous avons parlé plus haut.
Dans les exploitations agricoles, l'association entre plusieurs entre-
preneurs est plus praticable, car là le capital fixe , c'est-à-dire la
terre, est naturellement séparé du capital circulant et du travail. Il
n'est pas nécessaire que le fermier soit en même temps possesseur du
sol. Plusieurs exploitants peuvent dès lors s'associer ensemble, en ap-
portant chacun un capital modique dans l'entreprise. Les anabaptistes
nous offrent quelquefois l'exemple de semblables réunions , et elles
présentent invariablement des résultats prospères. Nous ne parlons
point ici de quelques établissements spéciaux, tels que la commu-
nauté des Jault ou de certaines colonies agricoles, où le travailleur se
soumet à une règle qui enchaîne sa liberté, et lui ravit la disposi-
tion du fruit de son travail.
On a quelquefois invoqué, à l'appui de certaines formules d'associa-
tion, l'exemple des Frères moraves. La citation manquait de justesse;
les familles moraves ne sont pas associées entre elles; elles conservent
OBSERVATIONS SUR L'ÉTAT DES CLASSES OUVRIÈRES. 35
une entière liberté, et exercent des professions de leur choix, sans
solidarité aucune avec les autres familles. Dans les communautés
composées de célibataires, la production et le travail se font en
commun , cela est vrai ; mais ce sont alors des couvents industriels où
les travailleurs ont aliéné jusqu'à un certain point leur liberté en
obéissant à une règle et en se soumettant à une discipline assez sévère *.
Ce régime est exceptionnel , et s'éloigne trop de notre organisation
industrielle pour qu'il soit possible de l'introduire chez nous; il exige
d'ailleurs un état social à part qu'il est absolument impossible d'éta-
blir sur une vaste échelle. Mais ce qui est digne de remarque chez les
familles moraves, qui naturellement sont en dehors des communau-
tés, c'est qu'elles vivent dans une parfaite aisance, qu'elles résistent à
la concurrence des plus habiles producteurs , avec des instruments
souvent très-imparfaits, et cela uniquement par la puissance de
l'ordre, de l'économie, et par l'effet aussi de leurs habitudes morales
et de leur piété, qui exercent une si salutaire influence sur toutes les
actions de l'homme. D'autres sectes religieuses, telles que celles des
quakers et des anabaptistes , ont du reste également accompli des
choses merveilleuses en matière d'industrie sous les latitudes les plus
diverses. L'association y a contribué sans doute autant qu'une espèce
de solidarité qui règne entre tous les membres de chaque secte, et qui
reçoit, par suite de l'existence d'un pouvoir hiérarchique, des appli-
cations fréquentes et réelles. Mais à côté de cela, nous le répétons, ce
sont surtout la moralité, l'esprit d'ordre, l'amour du travail et les sen-
timents d'équité, de justice et de charité, qui font prospérer les mem-
bres de ces diverses sectes, et les mettent à même de soutenir la
concurrence avec les manufactures les mieux organisées. L'existence
de ces hommes laborieux et paisibles nous présente un enseignement
qui vaut mieux que toutes les combinaisons des socialistes. Nous fai-
sons ici abstraction des opinions religieuses de ces sectaires, et nous
nous attachons uniquement à constater les conditions favorables
^ Dans les communautés, les membres sont divisés en chœurs d'après le sexe, P&ge
et la position sociale ; de sorte qu'on trouve dans chaque communauté des chœurs d'en-
fants, d*adolescenis, de filles nubile>, de célibataires, de filles, d'époux, de veufs et de
veuves. Le chœur a son ministre, ayant la direction suprême des affaires religieuses el
morales, et son servant, chargé des intérêts matériels el extérieurs du chœur. Dans les
chœurs féminins, ces fonctions sont remplies par des femmes qui ont droit d'assister aux
as^mblées générales de la communauté. I^s frères célibataires demeurent ensemble
dans un grand édifice, où ils exercent en commun une foule d'industries avec le plus
grand succès. Les femmes non mariées forment également de semblables réunions. Cesl
de ces maisons chorales que sortent des toiles d'une merveilleuse finesse, d^admlm-
blés rubans, de la tabletterie, de la ganterie, de la parfumerie, de la bijouterie, el nne
infinité de produits recherchés dans le monde entier à cause de leur remarquable con-
fection. De vastes magasins, formant de séduisants bazars, renferment toujours des ap-
proTisionnements complets et des prix inflexibles avertissent l'acheteur que les Frères
ne connaissent pas les ruses commerciales. Jamais on ne vit dans des magasins pins d'é-
légance réanie à plus de simplicité, et chez le vendeur plus de bonhomie alliée à pliu
de gravité.
lUi JOURNAL DES ECONOMISTES.
de leur existence matérielle, conditions qu'il serait facile de faire pas-
ser dans les classes ouvrières, et qui ne changeraient rien à leurs
croyances et à leur situation politique. Pour cela il ne faudrait que
de l'instruction, une volonté ferme et des habitudes morales.
Nous venons de présenter quelques-unes des combinaisons qui
peuvent accroître le salaire de l'ouvrier^ augmenter son revenu, et
partant améliorer sa situation. Ces moyens sont plus spécialement,
comme on Ta vu, la création de primes qui sont un stimulant pour
l'ouvrier et une économie pour le fabricant, et l'association directe
des ouvriers d'une même profession qui parviennent à former un ca-
pital. Nous sommes loin d'avoir épuisé par ces deux indications toutes
les combinaisons du même ordre; mais comme ce sont deUi^ formes
essentielles pour arriver à l'accroissement des salaires et au passage de
l'état d'ouvrier à celui d'entrepreneur , nous avons du les exposer
avec certains détails.
Mais dans l'état actuel de la question , il y a un autre but encore
à poursuivre : à cdté de l'augmentation de salaire, il faut placer l'é-
conomie dans les dépenses. C'est ici surtout que l'association peut
fournir des ressources neuves et inattendues. L'isolement et la dissé-
mination des travailleurs, leur existence mobile, sont autant de causes
d'augment. tion de dépenses. Dans la situation présente des choses, les
dépenses et les consommations collectives n'existent pour ainsi dire
pas chez eux. Le principe de l'association n'a trouvé d'application
ni pour la demeure, ni pour la nourriture, ni pour le vêtement de
l'ouvrier, et, à quelques rares exceptions près, le travailleur est,
pour ses achats et ses approvisionnements, dans des conditions
in6niment moins bonnes que les classes moyennes et supérieures. Cela
tient principalement à l'absence du capital qui est une condition fon-
damentale de toute association , et sans lequel l'économie est impos-
sible. Que dix ouvriers célibataires se réunissent dans la même de-
meure, qu'ils soient propriétaires de leur mobilier, et ils dépenseront
sensiblement moins que dix ouvriers vivant dans des logis éparpillés.
Même observation pour la nourriture. Dans certaines villes manufac-
turières, des ouvriers se sont associés, et au moyen de quelques avances
ils se sont réunis à la même table organisée par les soins d'une per-
sonne choisie par eux. On voit sans beaucoup de peine que ce principe
peut recevoir des applications nombreuses et variées, et qu'il suffit
d'une conduite intelligente pour réaliser de notables économies dans
les consommations de tout genre. Mais, en entrant dans un semblable
système, le travailleurdoitavant toutconserver sa liberté, être son propre
fournisseur, si nous pouvons nous exprimer ainsi, et ne pas se mettre
dans la dépendance des maîtres qui, dans beaucoup de localités, four-
nissent des objets en nature aux ouvriers. L'expérience a prouvé que
ce mode donnait lieu aux abus les plus graves, et que la facilité d'a-
voir des avances en nature exposait les ouvriers aux mêmes inconvé-
OBSERVATIONS SUR L'ETAT DES CLASSES OUVRIERES. 3î
nients que les avances en argent. Nous ne saurions trop le répéter, ce
qui donne de la force à l'association, ce qui réalise des économies dans
les consommations collectives, c'est surtout la présence du capital. Ce
capital permet de supprimer les intermédiaires parasites et de débattre
rigoureusement les conditions des transactions, quelque importantes
ou quelque minces qu'elles soient. Ce qui aggrave la situation de l'ou-
vrier, c'est qu'il acquiert les objets dont il a besoin en quantités tel-
lement fractionnées, qu'il perd tous les avantages qui découlent tou-
jours d'un approvisionnement de quelque importance. Il paye ces quan-
tités infinitésimales quelquefois le double et le triple de ce qu'elles
valent réellement, et comme il y a des dépenses qui se renouvellent
chaque jour, il se trouve qu'à la fin de l'année il a fourni un bénéfice
considérable à la dernière classe des détaillants. Dans l'établissement
de Wesserling, en Alsace , les ouvriers, au moyen d'une retenue,
achètent en commun du blé, et la boulangerie qu'ils ont élevée leur
fournit, ainsi qu'à leurs familles, d'excellent pain à meilleur marché
que celui qu'ils prendraient chez le boulanger. Voilà un genre d'as-
sociation qu'il est facile de propager et d'étendre à d'autres consom-
mations. De pareils arrangements ont l'avantage de présenter une
économie et de soumettre l'ouvrier à une règle et à des habitudes
d'ordre qui exercent une salutaire influence sur toutes ses actions. Ils
aiguisent ensuite son esprit, et le portent à rechercher de nouveaux
moyens pour améliorer sa concTition et pour ne pas payer les profits
souvent exorbitants des fournisseurs détaillants. Ces associations,
qui, nous le répétons, peuvent s'appliquer à la fabrication d'au-
tres objets, établissent ensuite entre les ouvriers une confraternité
fort utile aux mœurs. Une gestion de cette nature les familiarise éga-
lement avec le régime administratif et leur procure des connaissances
pratiques qu'ils appliquent ensuite à d'autres transactions. L'associa-
tion donnera enfin plus de fixité à l'existence de l'ouvrier. Il changera
moins souvent de condition et de lieu, et dans l'industrie parcellaire,
il lui sera alors plus facile de passer de l'état d'ouvrier à celui d'en-
trepreneur, parce qu'il se sera fait connaître, et que les personnes
qui l'entourent auront pu apprécier sa capacité et sa moralité.
Le combustible et le vin sont deux objets entre autres pour lesquels
les ouvriers se sont placés, dans les grandes cités surtout , dans de
fâcheuses conditions économiques. Ils se procurent l'un et l'autre par
des achats tellement fractionnés que le prix s'en trouve accru dans
des proportions énormes. Rien ne serait cependant plus facile que
d'éviter cet inconvénient, en se conformant simplement aux habitudes
des familles prévoyantes. A cette proposition nous entendons dire que
l'ouvrier manque d'argent pour faire ses achats dans les moments op-
portuns et dans de bonnes conditions. Nous prions le lecteur de ne
pas oublier nos prémisses. Les réformes ne s'improvisent pas : elles
sont le résultat d'une succession d'efforts et d'une règle de conduite
38 JOURNAL DES ECONOMISTES.
invariable. L'ouvrier ne peut pas avoir la prétention de boire à la fois
du vin dans sa famille et au cabaret. Qu'il transporte à l'intérieur les
consommations qu'il fait h l'auberge, et alors il lui sera bientôt facile
4e se procurer Ip vin à (|e meilleures conditions et de faire participer
les siens à un régime où l'intempérance sera remplacée par des jouis-
sances fortifiantes. Nous pourrions d'ailleurs nous appuyer encore en
ce point sur de nombreux exemples choisis dans toutes les industries
sans exception. Nous trouvons parmi les ouvriers des manufactures
autant que parmi ceux de l'industrie parcellaire, des familles qui sui-
vent le régime que nous conseillons, sans avoir pour cela un salaire
plus élevé que d'autres familles qui croupissent dans la misère et
l'objection. Nous avons cité, dans la première partie de notre Mémoire,
des faits à l'appui de cette assertion, et nous avons donné Sedan et Lilfé
comme les termes extrêmes du régime de famille et de la vie de caba-
ret chez les classes ouvrières. Il résulte de cette comparaison que la
réforme que nous conseillons est parfaitement compatible avec la si-
tuation économique de l'ouvrier, et qu'elle est devenue à Sedan et
dans plusieurs autres villes manufacturières une source de bien-être
et de moralité. ÂLille, au contraire, comme dans la plupart des cités
industrieuses, l'ivrognerie et la débauche sont une source de misère et
de dégradation.
' En Angleterre, les associations appelées Trades unions et qui se sont
du reste souvent distinguées par leur violence dans les moments de
coalition, ont au nombre des moyens de coercition contre les maîtres,
le Tramp, c'est-à-dire le déplacement des ouvriers. Le Tramper reçoit
de la caisse de l'association les secours nécessaires pour quitter la lo-
calité et se rendre dans des lieux oii il espère trouver de l'ou-
vrage. Il est clair que, pour ne pas faire vpyager les ouvriers au ha-
sard, le Comité qui dirige le TfQtnp possède certaines informations
sur la demande du travail dans les foyers manufacturiers ; il connaît
les besoins, et règle la marche des travailleurs en conséquence. Ce
principe et ces informations, qui conduisent en Angleterre à des prati-
ques nuisibles au fabricant, et au fond très-peu profitables à l'ouvrier,
renferment cependant le germe d'utiles applications. On conçoit que
si Ton était toujours au fait des besoins sur les différents points d'un
territoire, les ouvriers sans travail dans une localité pourraient en
trouver ailleurs, et ils ne se déplaceraient qu'à bon escient. Des infor-
mations de cette nature font partie de la science des débouchés, et
au Ijeu de s'appliquer aux marchandises et aux denrées, c'est-à-dire au
marché, elles sont relatives au travail, dont le prix plus ou moinsélevé dé-
pend aussi de l'offre et de la demande. Or, il s'agit de bien connaître cette
offre et cette demande afin d'utiliser une partie des forces oisives, et
d'obtenir la répartition la plusrationnelledestravailleurs.il neseraitpas
difficile d'organiser des centres pour chaque corps de métier, pour cha-
que fabrication 01) rpn recueillerait les renseignements qui pourraient
OBSERVATIONS SUR L'ÉTAT DES CLASSES OUVRIÈRES. a9
goider l'ouvrier cherchant du travail. Puisque le fait existe en An-
gleterre dans une pensée hostile au fabricant, on pourrait bien le
réaliser chez nous dans une vue d'utilité pour l'ouvrier et l'entrepre-
near. Cela ne peut être, du reste, que la tâche d'associations , et |e
gouvernement ne saurait prendre aucune part à ce mouvement des
ouvriers. On sent que dès qu'il fournirait des indications , on lui en
attribuerait la responsabilité, et on le rendrait en quelqiie sorte soli-
daire de ces indications. Hais l'intervention du pouvoir est tout à fait
inutile dans cette circonstance ; les associations aidées des manu-
facturiers, et en correspondant entre elles, arriveraient au but pro-
posé.
Nous ne présenterons point ici tous les cas où l'association entre les
ouvriers est possible et profitable. Les exemples que nous avons don-<
nés suffisent pour établir qu'elle peut s'appliquer à la nourriture , au
vêtement, au blanchissage, et nous verrons plus tard qu'avec l'aide
des maîtres on en peut tirer parti pour réaliser des économies sur
les frais des logements.
Le concours du pouvoir et des entrepreneurs est sans doute néces-
saire, comme nous l'avons déjà fait remarquer plusieurs fois, pour ar-
river à la régénération des classes inférieures et améliorer leur
situation matérielle. Mais il serait absurde de prétendre que l'ouvrier
ne doit faire aucun eflbrt pour accomplir cette œuvre ; qu'il doit se
comporter comme une masse inerte, et attendre que des forces exté-
rieures viennent le soulever et le sortir du milieu où il persiste à
croupir. C'est là cependant ce qu'exigent pne foule de réformateurs
qui accusent sans cesse le gouvernement et les classes supérieures de
perpétuer la misère des ouvriers. Selon eux, le pouvoir doit trouver
remède à tout, et si quelqu'un soulTre, si des besoins sont mal satis-
faits, c'est inévitablement la faute de l'autorité. C'est ainsi qu'on g&te
les meilleures causes, et en dénaturant les faits, en exagérant le
mal, on s'égare de plus en plus dans la recherche des moyens qui
pourraient conduire à des solutions rationnelles et praticables.
La mission du gouvernement et son intervention obligatoire en ce
qui concerne les soins et la protection dus aux classes ouvrières sont
déjà assez importantes, sans qu'il soit nécessaire de les étendre au delà
des limites tracées par la liberté de l'industrie , et en arrivant aux as-
sociations qui ont un but de prévoyance et de secours mutuels, nous
trouvons encore l'autorité qui protège et qui favorise les établisse-
ments de ce genre.
Indépendamment des caisses d'épargne dont personne ne conteste
plus aujourd'hui la salutaire influence et la puissante action pour la
formation des capitaux, il y a d'autres combinaisons qui peuvent ser-
vir utilement le travailleur dans des moments de détresse et dans des
cas e^eptionnels. Les ouvriers ont souvent fait en Angleterre et môme
en France des fonds considérables pour ^^ coaliser contre les fabfh
40 JOURNAL DES ECONOMISTES.
cants ; ces fonds ont presque invariablement été dévorés d'une ma-
nière stérile, et il suffit de lire l'histoire des coalitions d'ouvriers pour
se convaincre que le résultat le plus ordinaire, nous dirons la fin
unique, de ces sortes de conspirations industrielles a été la destruction
de capitaux considérables. Si les sommes ainsi dépensées iroproducti-
vement eussent été employées à la fondation d'établissements de pré-
voyance et de secours mutuels, combien les résultats eussent été plus
favorables aux travailleurs ! C'est alors qu'ils eussent trouvé des res-
sources réelles dans les moments de crise et de détresse, et les produits
de l'épargne, dissipés au milieu des troubles, leur auraient aidé à
supporter les mauvais jours. Dans les deux cas, le point de départ est
le même. Mais quelle diiïérencedans les résultats ! Les coalitions vio-
lentes, qui d'ordinaire se font dans les périodes prospères, détruisent
la prospérité. Mais les fonds soigneusement accumulés dans un but
pacifique fructifient, conjurent la misère dans les circonstances diffici-
les, ou contribuent à soutenir par des voies permises une cause légi-
time. C'est là ce qu'il faut considérer quand on est de bonne foi, et
qu'on a plus à cœur de résoudre un problème difficile que de flatter
les passions des masses populaires.
Les sociétés de secours mutuels sont assez nombreuses en France. Ce
sont des associations d'ouvriers dont les membres mettent en commun
chaque mois ou chaque semaine une faible fraction de leur salaire
pour ceux d'entre eux qui deviennent malades ou infirmes. Ce sont
des établissements d'assurance qui fonctionnent dans les cas de mala-
die ou dans l'intérêt de la vieillesse. Ces associations sont surtout très-
multipliées en Angleterre *. Cependant la constitution de ces sociétés
est en général assez incomplète. Dans presque toutes les associations
* Elles sont connues sous le nom de Friendly $oeieUe$, Pour appréderleur conslitnUon
et leur action, on peut consulter : Report on friendly and benefU socieHes, etc. Rapport sur
les Sociétés amicales et de bienfaisance montrant la loi de la fréquence ou de la durée des
maladies, déduite des secours que ces Sociétés ont distribués à leurs membres dansdî-
verses parties de rEcosse.-— Z>e/a bienfaisance publique, par M. de Gérando.— M. Vil-
lermé uous dit, en parlant des sociétés de secours mutuels : « La ville de Paris en
compte un peu plus de deux cents, et il y en a dans presque toutes les villes manufactu-
rières que j'ai visitées. Eu général leurs règlements sont calqués les uns sur les autres
et sont très-bons, excepté à Lille, où Ton y a introduit des articles qui semblent plutôt
propres à propager l'ivrognerie qu*é la détruire. » M. Villermé fait remarquer que deux
causes nuisent au succès de ces établissements. D'abord, les associations fondées par un
certain nombre de |)cn>onncs ne cherchent point, dans les premiers temps de leur exi-
stence, à s'adjoindre de nouveaux membres. Il en résulte qu'après un certain nombre d'an-
nées, les fondateurs vieillissant ensemble et étant plus souvent malades, hi Société, pros-
père d'abord, décline ensuite. On avait calculé sur des recettes et des dépenses toujours
égales; mais celles-là diminuent et celles-ci augmentent, en sorte que la décadence ar-
rive. Pour prévenir celte décadence, il faudrait Tadmission continuelle de nouveaux
membres encore jeunes. Une autre cause de ruine est l'entrée dans les Sociétés de secours
mutuels d'ouvriers d'âges très-différents à des conditions à peu près semblables. On re-
çoit en effet, dans la plupart d'entre elles, absolument aux mêmes conditions, l'individu
qui n*a pas vingt ans, comme celui qui en a quarante ; en sorte qu'on fait avec le plus
jeune, cela se conçoit, un marcbé bien meilleur qu'avec le plus ftgé.
OBSERVATIONS SUR L'ETAT DES CLASSES OUVRIERES. 41
de ce genre, la loi de mortalité est un élément très-important, et
devrait servir, en partie du moins, de base aux calculs financiers
qui régissent l'institution. Malheureusement, et nous l'avons déjà dit
dans d'autres écrits, on ne possède de bonnes tables de mortalité ni
en France, ni en Angleterre. C'est un travail à faire, et comme il est
au-dessus des forces d'un seul individu, l'autorité devrait inviter les
corps savants à s'en occuper.
Les associations de prévoyance peuvent avoirdes formes très- variées,
et les classes supérieures, dans l'intérêt des ouvriers, sont appelées à
y prendre une part active. Cela se voit en Angleterre, et dans les der-
niers temps la Prusse a donné un pareil exemple. On a fondé à Berlin
une association centrale dont lebut est de favoriser l'établissement de
caisses d'épargne et de caisses de pensions. L'association s'occupera
également de l'éducation et du placement des enfants pauvres, de la
propagation des connaissances utiles soit par des leçons orales, soit
par des publications appropriées aux besoins des classes inférieures.
Les hommes les plus considérables de la capitale sont placés à la tête
de cette association, à laquelle le roi lui-même a fait un premier don de
60,000 francs. L'institution s'est propagée dans les provinces, et par-
tout on a organisé des associations locales pour le soulagement des
classes ouvrières. C'est principalement la détresse des fileurs et des
tisserands de la Silésie qui a provoqué ce mouvement * . Les associa-
tions dont il s'agit ont une double tâche : d'abord celle de concourir
à l'éducation, et de faire nattre des habitudes morales chez les classes
ouvrières, et puis de venir à leur aide dans des moments de détresse
et de crise. Cette dernière intervention n'est qu'accidentelle et tem-
poraire, et il est évident qu'il ne s'agit point de distribuer aux ou-
vriers des secours réguliers et permanents, mais uniquement de faire
une oeuvre de réparation et de paralyser les funestes effets de circon-
stances extraordinaires.
Nous arrivons maintenant aux obligations et aux devoirs des maîtres
envers les ouvriers, car le concours des premiers est indispensable
pour accomplir Tœuvre de la réforme. Nous avons déjà dit quels
étaient les cas dans lesquels le gouvernement devait user de son auto-
rité pour protéger les travailleurs contre les exigences et les duretés
des entrepreneurs. Cependant cette intervention a ses limites, et il y
aune foule d'améliorations qui dépendent uniquement du bon vouloir
des maîtres.
' M. Schneer, qui déjà avait publié un écrit plein d'intérêt sur la situation des ouvriers
en Silésie, vient de faire une brochure sur la situation des ouvriers de Breslau. C*est une
monographie très-curieuse, à, la suite de laquelle il propose une série de mesures ,
b plupart empruntées à Texpérience, pour améliorer Pélat des ouvriers. Nous re-
commandons ce travail à tous les hommes qui s'occupent de cette grave question. Il con-
tient d^ezcellentes vues pratiques, et une appréciation très-exacte de certains Taits es-
sentiels à la solution du problème. — Ueber die Zustaende der arbeitenden Kloiêen
m Breslauy von Alexander Scbneer. In^. Berlin, 1S45.
42 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Les chefs d'entreprise peuvent exercer une sali^taire infloeoce suf
l'instruction et l'éducation des enfants par rorganisalion d'écoles dans
le voisinage des ateliers. En Alsace, plusieurs grands industriels en-
tretiennent à leurs frais des écoles pour les enfants employés dans l^urs
fabriques. En Suisse, cet usage est assez répandu. Depuis la promul-
gation de la loi sur le travail des enfants dans les manufactures, la
fréquentation des écoles est obligatoire. Mais spuvent cette disposition
devient inutile , faute d'écoles , et il p'y a que les chefs d'indus-
trie qui puissent y suppléer *. Il serait essentiel que les prppriétairesdes
grandes manufactures où les ouvriers ont peu d'exercice, et où ils gar-
dent presque invariablement la même position , voulussent aussi favoriser
les exercices gymnastiques. Outre que ces exercices rétablissent l'équi-
libre dans l'économie physique, ils ont encore l'inappréciable avan-
tage de devenir une récréation pour les ouvriers de tout âge, et de les
détourner des plaisirs funestes du cabaret. Nous ne pensons pas que
les chefs d'entreprise français aient fait jusqu'à présent des essais de
ce genre, et cependant ce serait une légère dépense ; un emplace-
ment et quelques appareils simples se trouvent toujours, même dans
les plus grands centres manufacturiers, et le développement des forces
qu'on obtiendrait par ces exercices deviendrait toujours un avantage
pour le manufacturier qui trouverait ainsi des travailleurs moins éner-
vés. Si le gouvernement introduisait la gymnastique dans |qs écoles
élémentaires, cet exemple serait probablement imité par les fabri-
cants, et ce serait un moyen d'améliorer l'état physique ^es classes
ouvrières et de paralyser jusqu'à un certain point les fâcheux effets du
travail des fabriques.
Nous avons dit plus haut que l'isolemept et les goûts incons^nts
des ouvriers étaient des caqsesgrayes de malaise et de désordre, et
que partout où il avait été possible d'écarter ces causes, le sort des tra-
vailleurs s'était amélioré. Il est vrai que le concours du chef d'éta-
blissement est pour ainsi dire in(|ispensable pour arriver ^ ce résul-
tat, (ci encore nous nous appuierons sur des exemples pour rester
fidèle à la méthode que nous avons suivie jusqu'à présent. L'isole-
ment des ouvriers existe plus particulièrement dans les villes et dans
les grands centres manufacturiers, et il est beaucoup moins fréquept
chez les ouvriers attachés aux exploitations manufacturières situées
dans les campagnes. Nous trouvons dans le département du Haut-
Rhin des établissements exploités depuis cinquante ans par une pnai-
■ A GuebwiUcr, c)iez M. Nicolas Scblumberger, )a journée de travail est moins lon-
gue qu'ailleurs d'une heure et demie. On y a soin, en outre, pour faire passer chaque
jour tous les enfants à Pécole sans nuire à la fabrication, d*en avoir, proportion gardée,
un plus grand nombre que dans les autres filatures. Pe cette manière, on varie les atti-
tudes de ces petits ouvriers, leurs exercices, les objets de leur attention ; on les repose
du travail de râtelier, et par conséqueul, on sert à la fois leur santé et leur instruction .-*
OBSERVATIONS SUR L'ÉTAT DES CLASSES OUVRIÈRES. 43
son respectable, et qui occupent environ cinq cents ouvriers '. Ces ou-
vriers, de génération en génération, s'y sont attachés d'une manière
invariable. Ils sont presque tous devenus propriétaires d'un petit ira-
inenble, ou tout ai| moins ils se trpuvent à Tabri de la misère. Ces
faits se présentent dans beaucoup d'établissements isolés de l'Alsace.
Daps cette province la vie de famille subsiste encore à côté de la vie
des ateliers. L'ouvrier élevé ai| milieu d'une population agricole n'a
d'autre ambition que de devenir à son tour petit propriétaire. Ce désir
est si vif, que l'ouvrier manufacturier de la campagne achète à longs
termes une pièce de terre ou une petite habitation, et dès lors tous
ses efforts tendent à réaliser les économies nécessaires pour se libérer.
Il est clair que, si les grands ateliers s'écartaient peu à peu des
cités populeuses, les conditions dont nous venons de parler se géné-
raliseraient. Cette espèce de révolution n est pas sur le point de s'ac-
complir; cependant il existe une tendance marquée pour l'établisse-
ment des grandes manufactures au milieu des populations agricoles,
et ce fait se remarque plus particulièrement en Alsace. C'est ainsi
qu'il sera possible de faire cesser l'isolement de l'ouvrier, de reconsti-
tuer la vie de famille et de fixer l'existence mobile des travailleurs ^.
L'industrie manufacturière, nous l'avons dit plus haut, n'est point en-
core arrivée à son expression définitive ; elle vient de naître et subira
par conséquent encorjs de nombreuses transformations. Combien de
raisops ne militent pas en faveur de l'établissement des grandes manu-
factures ap milieu des populations agricoles ! Les denrées sont là à
plus bas prjx que dans les villes, et la main-d'œuvre par conséquent
moins dispendieuse ; les mœurs se conservent mieux, les occasions de
désor()re sont plus rares, et les conditions hygiéniques spnt infiniment
meilleures que dans les cités populeuses. L'intérêt même du manufac-
turief le conduira insensiblement vers des voies nouvelles, et déjà plu-
sieurs industries comprennent la nécessité d'échapper à la pression des
populations urbaines. Il y aura donc certainement sous ce rappprt de
■ Voyez la brochure de J. Zuber tils : Parquets moyens, soit législatifs, soit autres,
peut-on faire cesser fisolement dans lequel se trouvent aujourd'hui les ouvriers, les
attacher aux grands établissements industriels, comme le propriétaire est attaché au
sol, et contribuer à leur amélioration sociale ?
* Nous empruntons à la petite brochure de M . Zuber un passage qui nous paraît ca-
ractéristique. « Dans le pays d'Appenzell, dit M. Zuber. où se fabriquent ces belles mous-
selines bro<Jées, répandues dans tout Punivers, chaque famille est à la fois agricole et ma-
nufacturière; et puis elle possède des trésors que chacun peut se donner, et qui sont
la base de son bonheur : elle est instruite, religieuse et d'une sobriété incroyable. L'ou-
Trîer du canton d'Appenzell, qui est cependant d'une vigueur proverbiale, ne dé|)ense
que 33 centimes par jour pour sa nourriture. Cette nourriture cou>isleen trois repas de
lait assaisonné de café à la chicorée, et de pommes de terre. Le pain n*apparalt que le
dimanche, la viande aux grandes fêtes. Ce même ouvrier qui réduit ainsi son salaire
quand les C4rcon«iaDces TeiEtgentt et qui lutte pour ses produits industriels avec le monde
cntitT, gi^i^ne cnvir^jn i fr. îj ti-rit. par jouf * i'*est-à-4lîi'4S qtpnij Ir^ ;jil;jîn.'^ vi>î»i jïion^
dit foît ^Q;& ffti*U ûtf lui faut |>uui- viviHv Ams^ï esKt^ il^u!» v^ys mouu^ni^iik 4iril|tilt4> h
teM 4e la moéem foniineipi k met u Tabri de la ml^m. »
44 JOURNAL DES ECONOMISTES.
remarquables transformations qui modiGeront , nous n'en doutons
pas, les préventions qu'inspire la grande manufacture à certains phi-
lanthropes.
Nous signalerons ici un fait qui exerce une notable influence sur le
sort des classes ouvrières: nous voulons parler des jours de paye. Dans
les manufactures situées au milieu des campagnes, le choix de ce jour
est en général assez indifférent, parce que les occasions de dissipation
et de désordre sont moins fréquentes que dans les villes. Mais dans
les foyers industriels ce choix est très-important. Le samedi est, comme
jour de recette, le plus mauvais de toute la semaine, en ce qu'il pré-
cède un jour de repos qui est pour les ouvriers une occasion de dé-
penses et un prétexte d'oisiveté qui se prolonge souvent jusqu'au
lundi, quand la dissipation ne va pas au delà. Des manufacturiers ont
donc pensé qu'il serait utile de déplacer le jour de payement et de le
prendre au commencement ou vers le milieu de la semaine, en s'ar-
rangeant toutefois de façon que l'ouvrier pût faire immédiatement
son dépôt à la Caisse d'épargne. Il échappe ainsi jusqu'à un certain
point à la tentation du dimanche. Ces mêmes manufacturiers ont
aussi rapproché, autant que possible, les jours de payement, aGn de ne
jamais laisser que de faibles sommes entre les mains des ouvriers.
EnGn, ils ont proscrit tout payement dans les cabarets, où malheureu-
sement les entrepreneurs ne donnent que trop souvent rendez-vous aux
ouvriers pour régler leurs comptes. C'est un des usages les plus perni-
cieux qui existent dans l'industrie, à la fois ennemi de l'épargne et
de l'ordre, un stimulant actif pour l'ivrognerie et la débauche. On
comprend que, en présence d'un pareil usage, tous les efforts des fa-
bricants pour isoler les manufactures aGn de détruire l'agglomération
des ouvriers et d'arriver à leur moralisation, demeurent stériles. C'est
donc une des réformes les plus urgentes à introduire dans l'adminis-
tration industrielle. Car cet usage, nous le répétons, est l'antipode de
toute amélioration, il perpétue tous les autres abus, et est également
funeste au mattre et à l'ouvrier.
L'agglomération des ouvriers dans certains quartiers, on le comprend,
est une cause de démoralisation, et l'on trouve là, en général, beau-
coup plus de désordre qu'ailleurs. Le contact intime avec les mauvais
sujets est plus difGcile à éviter. La malpropreté, la grossièreté des ma-
nières et du langage, les habitudes d'intempérance et d'ivrognerie, se
rencontrent là le plus habituellement. La misère et le dénumentsont
toujours la conséquence inévitable des vices qui prennent leur source
en partie dans l'agglomération trop forte des ouvriers. C'est une des
circonstances qui ont le plus frappé les manufacturiers qui désirent sé-
rieusement l'amélioration du sort des travailleurs. En Angleterre, les
habitations de ceux-ci ont même été l'objet d'une enquête * curieuse
* Report of the commis tionnen for inquiring into ihe state of larges townSf
andpopvious districts. — Ainsi on trouve dan» la paroisse de Sainl*Geon;e (Hanover
OBSEKVATJONS SliR L'ETAT DES CLASSES 01 VRIERES. /,:,
et afnigeante, à la suite de laquelle le Parlement a voté une loi
{Building act) pour régler dans une certaine mesure la construction
des maisons destinées à loger les classes inrérieures dans les grandes
cités.
De consolantes expériences ont déjà été faites en France et dans
les pays étrangers pour procurer aux ouvriers, et spécialement aux
travailleurs des manufactures, des habitations plus saines, plus com-
modes et plus spacieuses. C'est une amélioration qui dépend pour ainsi
dire uniquement de Tentrepreneur, car elle exige de grands capitaux
et des sacrifices temporaires qui sont au-dessus des facultés de l'ou-
vrier. Dans plusieurs localités de TAlsace, les manufacturiers ont fait
bâtir des logements pour les familles d'ouvriers. Dans les essais qui
ont été faits à Mulhouse, chacun de ces logements a deux chambres,
une petite cuisine, un grenier, une cave et un petit jardin. Le prix
des loyers est fixé de 12 à 13 francs par mois, prix bien inférieur k
celui que payent les ouvriers pour des habitations beaucoup moins
commodes situées en ville ou dans les environs. Mais pour obtenir un
de ces logements, l'ouvrier s'engage à cultiver le jardin de ses propres
square), à I^ondres, 1,465 familles, qui n*ont pour se loger que 2,175 pièces, pourvues de
2,510 lits. Voici les détails de ceUe distribution : 929 familles n'ont qu'une seule pièce ;
408, deux chambres; 94, trois; 17, quatre ; 8, cinq ; 4, six ; 1, sept, et 4 huit. Quantaux
lits, ils sont repartis dans les proportions suivantes : 623 familles n'ont qu'un seul lit ;
638, deux lits; 154 trois; 21, quatre; et le reste un plus grand nombre. Cet état de
choses engendre une déplorable immoralité, et de cruelles maladies |)arnii lesquelles on
remarque surtout des affections scrofuleuses et des maladies de consomption. La di-
mension des pièces habitées par les pauvres dans les environs de FielU-Lane est de
2 mètres 50 centimètres sur environ 3 mètres, avec une hauteur de 2 mètres a 2 mètres
50 centimètres. Des familles entières s'y trouvent eniass4 es. Le loyer en est de 1 franc
jusqu*à 2 francs par semaine, et lorsque ces pièces sont un peu plus spacieuses, ce prix
s'élève jusqu'à 4 et 5 francs.
Pour avoir une idée de l'influence qu'exerce l'exiguité des habitations sur la morta-
lité, on a fait les rapprochements dont voici les résultats. On a pris un certain nombre de
rues et de- places, habitées par des négociants et par des professions savantes. Dans l'es-
pace de cinq ans, il y a eu dans ce quartier sur 1,432 habitants. 95 décès. Dans un autre
quartier où la population est plus dense, sans cependant être exe 'ssive, et qui est habité
par des marchands (Respectabie Tradesmen)^ il y a eu sur 1,465 habitants 119 décès.
Dans Cromer street, où il y a déjà une forte agglomération d'ouvrieii», il y a eu 155
décès sur 1,448 habitants. Eniin, dans une quatrième circonscription, exclusivement peu-
plée de pauvres ouvriers, la mortalité dans la même période a été excessive, c'est-à-dire
qu'il y a eu 189 décès sur 1,386 individus. Les enfants au-dessous d'un an figurent seuls
pour 55 dans le chiffre des morts. Ainsi la mortalité dans la dernière circonscription est
une fois pins forte que dans la première Les maisons habitées par les classes inférieures
manquent en général d'air et de lumière ; les immondices s'y entassent, et les cours elles
allées sont de véritables foyers d'infection. Le Building act a priuci|ialement pour objet de
prévenir l'enlassemenl des populations dans les habitations malsaines, de régler uniformé-
ment la conslruciion deségouts, et certains détails des maisons paiticulières de«itinées anx
classes pauvres. On trouve dans le rapport une série de dessins relatifs à la distribution
des eaux, à la Tentilation des maisons et des fabriques à la construction des égouts, et
à l'établissement d'édifices où on logerait collectivement des familles d'ouvriers. C'est un
document qui peut être consulté avec fruit pour éclairer hi question qui s'agite. Il est
cependant a regretter qu'il n'y ait pas plus de clarté dans cette enquête. Les résultats des
iiUÊiTogatoir^ ne sont pas da&àés, et ce n'est pas sans i^dne qu'on parvient à retrouver
llbîl> girmîtauv ii*i*4 ctlte immense s^érie iît; qin^Lïuns et cU_" rii-jujnsi-s qui se rajfjïor-
tiiii^ wui» ordre €l tiia>uite,aux sujets Les plusdiveiN.
1
46 JOURNAL DES ËGONOMÎSTES.
mains, et à envoyer ses enrants à Técole. Cette heureuse innovation â
été imitée dans plusieurs autres villes manufacturières, et dans quel-
ques grandes fabriques situées dans les campagnes. On comprend que
si ce système pouvait se généraliser, l'ouvrier non-seulement serait
mieux et plus économiquement logé, mais il serait ericore soustrait à
une foule de causes de misère et de désordre.
Le directeur des usines de la Yieillé-Montagne. en Belgique , a fait
construire un certain nombre de maisons destinées au logement des
ouvriers : elles sont louées à raison de 60 francs par an, payables par
douzièmes, que le locataire acquitte dans les bureaux de l'usine ' . Un
autre grand manufacturier de la Belgique a également fait construire
des habitations pour ses ouvriers : c'est H. Baimond Biolley. Baimond-
Yille est une rue située au pied d'une riante colline et au bord d'une
eau limpide : elle est composée de petites maisons bâties uniformé-
ment, ayant cuisine, grenier, chambre à coucher, tout ce qu'il faut
pour un ménage, mais rien déplus. Derrière chaque maison il y a un
jardin rempli de fleurs et de légumes, cultivé par les habitants de ces
modestes demeures *.
Puisque nous avons parlé de la Vieille-Montagne et des usines de
M. Biolley, présentons quelques autres détails sur ces établissements
qui sont dans une remarquable prospérité, et dont les travailleurs se
trouvent dans d'excellentes conditions. Tous les ouvriers ne sont pas re-
çus indistinctement dans les ateliers de M. Biolley. Pour y être admis, il
faut avoir de bonnes mœurs et une réputation irréprochable. Mais aussi
une fois que l'ouvrier appartient à l'établissement, son existence est
presque assurée. Il est soigné dans ses maladies, et après un certain
nombre d'années de service ou en cas d'infirmités, on lui donne une
pension qui lui permet de finir tranquillement ses jours. Tout cela se
fait sans aucun prélèvement sur les salaires, sans aucune cotisation, et
uniquement aux dépens et par les soins du chef de l'établissement ^.
Dans les usines de zinc de la Vieille-Montagne, qui emploient environ
huit cents ouvriers, il existe également plusieurs combinaisons émi-
nemment favorables aux travailleurs. Voici, entre autres, ce que dit
H. de Brouckère, en parlant des salaires, dans sa lettre adressée à
M. Arrivabene : «L'ouvrier reçoit d'abord un salaire fixe et régu-
lier ; en second lieu, il touche un bénéfice calculé sur le résultat de
son travail; enfin, une fois par an, il participe à un fonds de gratifica-
tions. Le bénéfice est réel, parce que son principeest immuable. Ainsi
on a pris pour point de dépurtdu bénéfice alloué au brigadier ou chef
de four, la production de 250 kilogrammes de zinc, dans un temps où
* Lettre à Af. le comte Jean j^rrivaberuf, sur la condition det travaillettrs, par
Charles de Brouckère, page 15.
« Càup d'miltur la situation delà classé ouvrière de Ferviers, par A.-J. Lepas,
page 55.
»/Wd., p.&3.
OBSERVATIONS SUR L'ÉTAT DES CLASSES OUVRIERES. 41
le rendement général ne dépassait pas cette quantité. Quand je suis
arriiéâ la fin de 1841, la production moyenne atteignait 288 kilo-
grammes^ et le brigadier se faisait un bénéKce de 22 à 23 francs par
mois; en 1844, le rendement était de 325 kilogrammes, et le briga-
dier n'eïiiportaH pas nloins de 45 francs pour sa portion mensuelle de
bénéfice V»
Voîift ùh exetrinle frappant de l'efficacité des primes d^encourage^
ment qu'il ne faut pas confondre cependant avec l'association. Les ou-
rriers dont nous venons de pàtler ont reçu leur salaire sous deux for-
mes différentes : d'abord un prix fixe, et puis un prix éventuel basé
sur un excédant de la |)roduction. On distribue encore, à la Vieille-
Montagne, des gratifications, et le fonds de celles-ci n'a pas été infé-
rieur è 67,000 ftancs, en 1844, ré|)artis entre 350 ouvriers. Cette
somme a été employée à vêtir les familles, à acheter des meubles, à
acquérir de petites propriétés, et une portion a été déposée à la
caisse d'épargne fondée par les soins du directeur des usines de la
Vieille-Montagne.
On voit que le bien-être des travailleurs peut très-bien se concilier
avec la prospérité des établissements industriels, et qu'il suffit d'une
direction bienveillante et éclairée pour écarter les causes de misère
qu'on trouve dans un grand nombre de districts manufacturiers. Il
faut sans doute aussi le concours de l'ouvrier pour obtenir les effets
complets des bonnes intentions de l'entrepreneur ; mais l'action est
bientôt simultanée, et une fois les difficultés réglementaires vaincues,
une fois que les avantages des combinaisons introduites par le maître
sont reconnus, l'ouvrier suit facilement la marche qui lui est tracée,
et alors son seul intérêt détermine sa conduite et assure sa moralité.
Nous revenons, après cette digression sur les usines de M. Biolley
et de la Vieille-Montagne, aux habitations construites par les maîtres
et louées aux ouvriers. On a prétendu que ces derniers, en acceptant
ce domicile, se mettaient dans la dépendance du maître. C'est une
crainte qui n'est aucunement fondée, car dès que l'entrepreneur impo-
serait des conditions onéreuses à l'ouvrier, ce dernier le quitterait, et
en établissant une trop grande mobilité parmi les travailleurs, le fabri-
cant perdrait immédiatement les avantages qu'il retire des habitations
communes. Car il ne faut pas oublier qu'ici l'intérêt est réciproque.
Si le prix des loyers est peu élevé, il faut néanmoins que la location
se fasse, autrement l'entrepreneuréprouverait des pertes considérables.
D'ailleurs, les fabricants qui ont pris l'initiative de cette heureuse
innovation n'ont eu aucune pensée directe de lucre. Us n'ont pas non
plus voulu attenter à l'indépendance de l'ouvrier. S'ils avaient été
dominés par de pareils sentiments, ils auraient trouvé des moyens plus
efficaces et moins dispendieux. D'un autre côté, il est certain qu'ils
1 Lâitre sur la condition des travailleurs, par Charles de Brouckère, p. 35.
48 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ont aussi consulté leurs intérêts en établissant des habitations com-
munes. Ils ont compris qu'en détruisant l'agglomération des ouvriers,
ils éloignaient de nombreuses causes de désordre, et que, partant,
ils donnaient une valeur plus grande aux travailleurs. Ils ont compris
aussi qu'en louant ces habitations à un prix peu élevé, ils auraient le
droit d'imposer aux locataires des conditions de moralité et d'ordre,
qui tourneraient en déGnitiveau proGt de la fabrication, tout en étant
favorables à l'ouvrier. La disposition des habitations dontnous parlons,
outre qu'elle présente de notables économies, favorise les exercices
religieux, l'instruction et l'éducation des enfants, et permet des plai-
sirs qui ne sont pas de nature à compromettre la moralité de l'ouvrier.
Si l'on trouve que c'est là une dépendance, nous n'y voyons pour notre
compte aucun inconvénient, et ih faudrait se faire une singulière opi-
nion des rapports qui peuvent exister entre les entrepreneurs et les
ouvriers, pour être alarmé d'un pareil état de choses. Quand ceux-
ci vivaient autrefois dans la famille du mattre, leur dépendance était
bien plus grande encore ; mais aussi leur conduite était meilleure et
leur existence plus assurée. Au surplus, il ne faut pas que le danger
soit bien grand, puisque les manufacturiers qui ont pris le parti de
faire construire ces habitations possèdent l'élite des ouvriers, et que
la condition dont nous parlons est très-recherchée.
Ce système ne saurait recevoir une application générale ; il convient
plus particulièrement à rindustrie manufacturière et aux populations
industrieuses qui sont trop fortement agglomérées. Il pourrait cepen-
dant présenter des avantages dans les exploitations agricoles, et l'on a
déjà fait quelques essais de ce genre, qui ont très-bien réussi. Dans
l'industrie parcellaire, les applications seraient plus difficiles; il y a
toutefois certains cas où l'entrepreneur pourrait se charger de loger
l'ouvrier et de lui fournir ainsi l'air et l'espace qui lui manquent ordi-
naireme.it.
Nous savons que ce mode, connu en Angleterre sous le nom de Coi-^
tage System^ a donné lieu, de l'autre côté du détroit, à d'assez graves
abus, et qu'on lui attribue, avec le Jrucfc system\desma\xx nombreux.
Mais il ne faut pas oublier qu'en conseillant l'établissement de ces
* Le Truck «ytfem était aulrerots généralement usité en Angleterre; mais comme U
a donné lieu aux plus graves abus, il a été supprimé législativemenl en 1831, par le
Trtick act. Voici en quoi il consistait : le manuraclurier ou le fabricant avait dans le
voismage de son usine un magasin pourvu de tous les objets nécessaires aux ouvriers.
L*ouvner prenait ces objets à crédit, et ou lui payait ainsi son salaire en tout ou partie
en nature. JusquMci il n*y avait pas eu d*incouvènient. Mais les fabricants vendaient en
général les marchandises du Tommyshop, 20ou 25 p. 100 plus cher qu*on ne lesdébitait
ailleurs, et Touvrier, constamment en avance sur son salaire, sans argent comptant, était
par conséquent forcé de subir ces conditions exorbitantes. L^ abus du 7'ruck System
étaient devenus si criants, qu'il a succombé devant les réclamations universelles. Le
Truck act déclare nuls les payements faits en nature, et les réprime encore par une pé-
nalité. Mais la loi est souvent éludée, surtout dans les campagnes. Le manufacturier
paye le salaire de Touvrier eu espèces, mais il trouve encore moyen d*en faire un client
OBSERVATIONS SUtt l/ÉTAT DES CLASSES OUVRIÈRES. 49
sortes d'habitations, nous admettons, comme cela s'est fait jusqu'à pré*
sent en France et en Belgique, que le fabricant cherche de bonne foi
lamélioration du sort de Touvrier, et que ces constructions ne sont
point élevées dans une pensée blâmable de lucre ou d'oppression. On
n'opère aucune retenue sur le salaire de l'ouvrier, et celui-ci conserve
dès lors toute sa liberté. D'un autre côté, les prix des loyers, comme
nous l'avons déjà dit, sont beaucoup moins élevés dans ces habita-
tions qui ont une destination spéciale, que dans les maisons ordinaire-
ment occupées par les ouvriers. Aussi les craintes qui ont accueilli cette
innovation nous paraissent-elles mal fondées, et nous croyons que,
lors même qu'elle donnerait lieu à quelques abus partiels, inévitables
en pareille matière, elle rendrait, par une application générale, d'im-
portants services aux ouvriers des manufactures.
Nous n'avons pas la prétention d'indiquer toutes les améliorations
qu'on pourrait introduire dans la condition des classes ouvrières, et
nous n'avons pas non plus épuisé la série des combinaisons pratiques
qui peuvent concourir à ce but. Mais il nous semble que nous avons
indiqué les principaux moyensqui peuvent amener le progrès, en nous
fondant constamment sur l'expérience et en respectant surtout la li-
berté du travail et les lois naturelles de la production. Dans une ma-
tière comme celle que nous venons de traiter, les théories ne sont pas
exclues de la discussion ; mais il serait téméraire de vouloir leur donner
la priorité sur les faits et de les substituer par une application brusque
au système actuel de la production. Ce système n'est pas le fruit d'un
moment, ou le résultat de combinaisons purement spéculatives; il em-
brasse la tradition et les principes, la règle et la liberté, et l'expérience
enfin qui nous présente une succession de faits, c'est-à-dire le point
d'appui le plus solide pour les transformations ultérieures. Les révo-
lutions dans le travail sont aussi funestes que les révolutions dans
l'ordre politique. Le progrès exige des réformes et des innovations
sagement calculées. En France, les unes et les autres doivent être pui-
sées dans nos institutions et dans l'organisation actuelle de l'industrie.
Ces réformes, comme nous l'avons dit plus haut, "sont d'une nature
complexe, et leur réalisation appartient à la fois au gouvernement,
au travailleur et au chef d'entreprise. Ces trois forces sont solidaires
l'une de l'autre, quoique chacune doive avoir une action particulière.
du Tommy skop, ei par conséquent ane viclimo da Truek iystem. De celle fiiçoii, le
délit devient presque insaisissable.
Les mêmes combinaisons ont souvent les cflfets les plus contraires. Qu*nn manufacln-
rier, et les faits de œ genre existent en France, établisse des magasins pour Tapprori*
iionnemenl des outriers; que ceus-d ne puissent avoir les marchandises qu*au comp-
tant, mais à des pris inférieurs au taux du commerce ordinaire, et aussitôt Texistence
de ces magasins devient pour les travailleurs un bienfait au lien d*une calamité, ei Pou*
trier trouve une ecooooiie qui équivaut au bénéfice que prélève le détaillant oriJinairc.
Mais pour obtenir ce résultat, il fout que le fabricant soit honnête, éclairé, et bien-
veillant.
60 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Cette action a ud double caractère : elle est, d'une part, morale et
intellectuelle, et, de l'autre, purement matérielle et économique. Le
concours des trois forces que nous invoquons doit se manifester sous
ce double aspect, et alors on entrera d'un pa$ ferme dans le champ
des réformes, on rapprochera le maître de l'ouvrier et l'ensemble des
producteurs du pouvoir, c'est-à-dire de l'autorité. Ce pèsera pas une
harmonie complète ou une fusion absolue de tous les intérêts , mais
on aura réduit les luttes à leur expression nécessaire ; elles subsiste-
ront encore comme stimulant et comme moyen d'émulation et de per-
fectionnement, elles n'auront rien de destructeur, rien d'inique, et
la concurrence deviendra ainsi la cause de toutes les améliorations dans
la production, et par conséquent une des sources du bien-être des po-
pulations.
Nous sentons très-bien que nous ne résolvons pas le problème à la
façon des socialistes et des philanthropes. Nous respectons les institu-
tions et la liberté, et nous ne rançonnons pas une portion de la société
au proGtde l'autre. Nous maintenons ensuite l'ouvrier dans sa condi-
tion; nous lui conservons sa tâche pénible et laborieuse, et nous ne
visons pas aux moyens qui le dispenseraient de la fatigue et du travail
pour le placer dans l'oisiveté et l'abondance. La nature humaine est
organisée de manière à rendre le travail indispensable. Nous dépendons
du monde extérieur ; nous avons à lutter avec la faim et la soif, avec
le froid et les éléments, et aucun de nos besoins ne peut être satisfait
sans un pénible labeur. Et que serait le monde, que seraient les so-
ciétés, que deviendrait la dignité de l'homme, quelle serait notre des-
tinée enGn, si le travail n'était pas une nécessité impérieuse et si notre
existence n'était dans la création qu'un épisode inerte, un phénomène
passif, où le corps et l'esprit resteraient dans un perpétuel engourdis-
sement? Telle ne saurait être notre condition : nous sommes nés pour
l'action et le travail, et condamnés à subir les fatigues et même les
privations. Mais Dieu nous a aussi donné l'intelligence, la raison et les
forces pour soutenir la lutte, et c'est dans ces facultés, appuyées par le
sentiment religieux et moral, que nous trouverons les moyens les plus
sûrs pour accomplir notre existence terrestre,
Théodore FIX.
DE LA SUPPRESSION DES TOUltS. 6|
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DE L'INFLUENCE
DE
LA SUPPRESSION DES TOURS
DANS LES HOSPICES D'ENFANTS TROUVÉS
SUR LE NOMBRE DES INFANTICIDES.
Kaiire la à rAeadéniedes Sciences morales el poliliijues, dans la s^iinee du H oelobre 1845.
Dans ces vingt dernières années, le nombre toujours croissant des enfants
trouvés a commencé à éveiller vivement l'attention, à cause des charges déplus
en plus lourdes qu'il faisait peser sur la société. L*augmentation de ce nombre
était hors de toute proportion avec l'accroissement de la population. Il était
évident que les hospices d'enfants trouvés avaient engendré une foule d'abus.
Les recherches auxquelles donna lieu cet état de choses firent connattre que le
mal était dans la facilité avec laquelle les enfants abandonnés par leurs parents
étaient admis dans les hospices, et surtout dans le mode d'admission qui con-
sistait dans le dépôt des enfants au tour K Diverses mesures furent alors pro-
* Parmi les ouvrages les plus Importants sur les enfants trouvés, publiés en France
depuis une vingtaine d*années, on peut consulter les suivants :
ConsidiraHoni êur Uê enfanté trouvée danê les principaux États de l'Europe, par
M. Benoiston de Châteauneuf. Paris, 1824.
Mémoire iur la néceêsité de reviier la législation actuelle concernant tes enfanté
trouvés et abandonnés, et les orphelins pauvres, par M. de Bondy. Auxerre, 1885.
Recherches administratives, statistiques et morales sur les enfants trouvés ^ les en^
fonts naturels et les orphelins, par rabl>é A.-H. Gaillard. Paris, 1837.
Sur la mortalité des enfants trouvés, considérée dans ses rapports avec le mode
d'allaitement, et sur l'accroissement de leur nombre en France, par M. Villermé; Mé-
moire inséré dans les Annales d^ hygiène publique. Paris, janvier 1838.
Histoire statistique et morale des enfants trouvés, par MM. Terme et Monfialcon.
Paris et Lyon, 1837. Pais les Nouvelles considérations sur les enfants trouvés, par les
mêmes. Lyon, 1838.
Des hospices d'enfants trouvés en Europe, et particulièrement en France, par
M. Remacle. Paris, 1838.
De la bienfaisance publique, par M. de Gérando. Paris, 1839. — La plos grande par-
tie du tone II (près de 380 pages) est consacrée à U question des enfiinu iroavés, et
forme on traité complel de ta matière.
Recherehu sur êes enfasM trouvés et les enfanU ittégitimes^ par M. de Gonroff.
52 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
posées et mises à exécution. La première fut le déplacement, c'est-à-ilire l'é-
change entre les divers arrondissements d'un même département, ou entre des
départements voisins, de tous les enfants trouvés et abandonnés, en âge d'être
ainst transportés sans inconvénient.
Appliquée partiellement dans quelques départements dés Tannée i827, cette
mesure fut suspendue pendant quelques années, puis reprise et mise à exécu-
tion d'une manière plus générale dans 3i départements, de i834 à 1837. Elle
eut, il faut le dire, sous le rapport financier, des résultats bien supérieurs à
tout cequ'on pouvait espérer. En effet, sur 36,493 enfants ainsi déplacés, 16,339,
ou 45 pour cent, furent retirés par leurs parents ou gardés par leurs nourri-
ciers *.
Cette mesure fut cependant l'objet d'une réprobation générale. Repoussée
par Topinion publique et condam ée par les hommes éclairés à cause de son
caractère d'injustice et d'inhumanité, elle fut déûnitivement abandonnée.
D'ailleurs elle ne pouvait être efficace qu'à la condition d'être ft^uemment
renouvelée; puis elle était sans effet pour les hospices qui sont obligés d'en-
voyer lesr enfants au loin, c'est-à-dire précisément pour ceux qui en reçoiven
le plus grand nombre. Enfin le déplacement n'était qu'un palliatif passager;
il ne pouvait que remédier de temps en temps à des négligences ou des er-
reurs qu'il aurait mieux valu éviter par un meilleur mode d'admission. Il
remédiait momentanément au mal, mais il ne l'attaquait pas dans sa source.
Le mal résultait de cette supposition presque généralement répandue en
France, de l'existence d'une sorte de droit à mettre à la charge dq pays tous
les enfants nés hors mariage, et même les enfants légitimes dont /is parents
sont indigents et dont ils ne peuvent ou ne veulent pas se charger.
A la faveur de ce préjugé et de l'opinion qui regardait comme utile, dans
l'intérêt des enfants et même des mœurs, de mettre les hospices d'enfants trou-
vés le plus possible à la portée des parents qui seraient dans le cas d'y recou-
rir, le nombre de ces établissements s'était démesurément accru en France.
Il était de 295 au i'^ janvier i8i5. Dans la plupart des départements, chaque
arrondissement avait le sien : quelques-uns en avalent plus que d'arrondisse-
ments. Celui des Basses- Alpes en compte jusqu'à 11 «.
Quelques-uns de ces hospices n'étaient que des hospices dépositaires et ne
possédaient point de tours. Cependant le nombre des tours était très-considé-
rable, puisqu'il y en avait ^7 à la même époque. Beaucoup de départements
Tome I, in-8o. — Le premier volume de cet imporlant ouvrage, qui doit en avoir u^is, a
seul paru.
Voir aussi la Staiiitique générale de la France, publiée par le ministère de l'agri-
cuUurc et du commerce; Adminiêtration publique ; tome 1.
Le Rapport au roi sur les hôpitaux, hospices et services de bienfaisance, par M. de
Gasparin, ministre de Tintérieur. Paris, avril 1837.
Les Rapports au Conseil général des hospices de Paris, sur le service des enfants
trouvés, par M. Boicervoise, et par la Commission du Conseil. Paris, 1845.
Et le Rapport concernant les infanticides et les mort-nés dans leur relation avec
la question des enfants trouvés, par M. Remacle. Paris, juin 1845, in-4«. Ouvrage ana-
ysé plus loin.
* De la bienfaisance publique, par M. de Gérando. Deuxième partie, livre I, cha-
pitre VIII, article 7, tome IL
Rapport sur les hôpitaux, les hospices et les services de bienfaisance, par M. de Gas-
parin. 1837, page 69.
* Voir le Rapport concernant les infanticides, par M. Remacle, tableau L
n
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 53
en comptaient aussi autant que d'arrondissements; quelques-uns seulement, au
nombre de iO, n'en possédaient aucun ^
Le seul moyen d* arrêter le mal était de supprimer une partie des hospices
dont le grand nombre était, en quelque sorte, une provocation à Tabandon des
enfants ; c'était surtout de fermer les tours dont l'existence ouvrait la porte à
toutes sortes d'abus. Tel fut le parti qu'on adopta.
Cette mesure avait commencé à être appliquée dans quelques départements
isolés, dés Tannée i825. De cette époque à Tannée 1855, dans Tespace de
10 années, 26 hospices seulement furent supprimés, et 21 tours fermés. La me-
sure ne devint un peu générale qu'à dater de Tannée 1855, par suite des re-
commandations de Tadministration supérieure. Aussi, dans les seules années
1835, 1836 et 1837, 69 hospices dépositaires et 74 tours d'exposition cessèrent-
ils d'exister. Depuis lors la mesure n'a pas cessé d'être appliquée, et chaque
année a vu supprimer quelques hospices et quelques tours. C'est ainsi que le
nombre des hospices n'était plus, au 1'' janvier 1844, que de 171, et celui des
tours, de 104. Dans cet intervalle, 124 hospices et 125 tours ont été supprimés'.
Ces suppressions, en ne nous occupant que de celles des tours, les plus im-
portantes par leurs résultats, ont eu lieu dans 52 départements. Dans ce
nombre, 25 départements n'ont conservé qu'un seul tour, et 12 les ont suppri-
més complètement. Comme déjà 8 départements n'en possédaient aucun et que
14 n'en avaient qu'un seul, il en résulte qu'au 1" janvier 1844, 20 départe-
ments n'avaient aucun tour, et que 39 n'en avaient qu'un seul. Les 27 dépar-
tements restants ont entre eux 65 tours, quelques-uns en ayant conservé 5,
et les deux départements de la Meuse et de l'Yonne, qui n'en ont supprimé
aucun, en ayant chacun 4.
Les résultats obtenus par suite de la suppression des tours ont été remar-
quables. Ainsi le nombre des expositions ou admissions dans les hospices, qui
s'était élevé en 1831 à 35,865', est descendu par degrés, malgré Ta|igmenta-
tion de la population, à 26,352 en 1841. La dépense qui, en 1832, s'était élevée
à 10,258,799 francs, non compris les dépenses intérieures à la charge des hos-
pices qui sont elle&-mémes de plusieurs millions, n'est plus pour l'exercice
courant, d'après les prévisions, que de 7,020,712 francs, malgré la présence
de toute une nouvelle catégorie d'enfants, celle des orphelins pauvres, exclus
auparavant des secours départementaux ^.
Cependant, malgré les avantages qu'elle présente, cette mesure de la sup-
pression des tours a été presque partout accueillie avec défaveur par l'opinion
publique qui, en ce moment encore, se prononce contre elle. Elle a donné
lieu à des critiques multipliées.
On a dit, dés le principe, que la fermeture des tours et les obstacles apportés
au dépôt des enfants, interdiraient l'entrée de Thospice à beaucoup d'enfants
qui auraient droit d'y être admis, il n'en a point été ainsi. L'administration
des hospices a procédé avec une sage réserve aux recherches qui doivent pré-
* Rapport roncfmant ter mfantirides^ par M. Remacle, tableau II.
^ id^im^ lâhk^iit I H II.
^ Il «%i (aiii, Ltiutefom, de fiifv ûbecnrin- que l6 {:til0yc7il<^ 1831 a ^ai^ im |>oij accru par
^ \mr hà àilntiiti^ni fféméraie de la i^rantê, Administi^tinii fmblir^uei luriK' !• mi*-»
f d k Htippuri opwc^raaiif /et infttnkiHdu^ *Je M. H^^ mat le, |ta^^« le*
64 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
céder l*adniis8ion, et elle s'est montrée aussi facile qu*elle le devait à Pégard
de tous les enfants que rbumanité ou la morale faisait un devoir d'accueillir.
Les faits prouvent d'ailleurs que les enfants qui avaient un droit légitime à
être admis dans les hospices n'en ont pas été repoussés. En effet, tous les au-
teurs s'accordaient â regarder les deux tiers ou au moins la moitié des expositions
comme frauduleuses, c'est-à-dire comme n'étant nullement provoquées par la
nécessité *. Eh bien ! quoique des tours aient été supprimés dans 52 départe-
ments, le nombre des enfants déposés n*a guère diminué que d'un quart. 11
est encore de près des trois quarts de ce qu'il était précédemment. Sous ce
rapport, la mesure est donc bien loin d'avoir dépassé la limite que l'humanité
foisait un devoir de ne pas franchir.
On avait dit aussi d'avance que la suppression des tours multiplierait considé-
rablement les expositions d'enfants sur la voie publique. Les faits se sont char-
gés de prouver tout ce qu'il y avait d'exagéré dans cette assertion. En effet, les
expositions qui, avant l'adoption des mesures, étaient en moyenne au nombre
de 82 par année, ne se sont élevées depuis qu'à 157 *. Cet accroissement, qui
pourrait paraître considérable si l'on compare seulement entre elles les deux
moyennes, puisqu'il est de 57 pour cent, cessera cependant de paraître aussi im-
portant si l'on fait attention qu'après tout, ce n'est que 55 enfants exposés en
plus chaque année sur la voie publique pour toute la France. 11 ne faut pas
s'effrayer d'ailleurs de cette augmentation, l'inconvénient étant moins grand
qu'on ne pense, parce que l'enfant, toujours exposé avec précaution et de ma-
nière à être recueilli le plus promptement possible, ne court ordinairement
aucun danger.
D'ailleurs, d'après la diminution énorme survenue dans le nombre des en-
fants trouvés, la proportion de l'augmentation des expositions est de 1 enfant
exposé pour 473 enfants qui, sans l'adoption de la mesure, auraient été aban-
donnés par leurs parents, et qui, par suite de cette mesure, sont conservés
dans leurs familles. Or, si Ton réfléchit à la grande mortalité qui subsiste tou-
jours parmi les enfants trouvés, on voit que l'humanité pourrait encore se fé-
liciter d'une mesure qui, au prix de quelques expositions de plus, sauve cer-
tainement la vie d'un très-grand nombre d'enrants.
Mais une objection beaucoup plus grave et dont la morale doit bien autre-
ment se préoccuper, a été faite contré la suppression des tours. On a assuré
d'avance que cette mesure aurait pour résultat inévitable de multiplier les
avortements volontaires et les infanticides.
Il était impossible de rester indiffèrent en présence d'une accusation d'une
telle gravité. Aussi tous les écrivains qui se sont occupés des questions rela-
tives aux enfants trouvés ont-ils porté toute leur attention sur celle-ci >. Mais
* Telles sont les conclusions auxquelles arrivent notamment MM. de Bondy, Terme et
Moflftil'^n, Remacle, de Oérando, de Gouroff, dans les ouvrages cités plus haut.
* Voir le Rapport de M. Remacle, tableau X.
s La question spéciale des avortements parait cependant avoir été un peu négligée. On
trouve bien le relevé des avortements commis chaque année en France, dans les Comptes*
rendue de la justice criminelle, et M. Remacle le donne dans le tableau X du Rapport
que nous allons examiner. Mais la question n'a pas été soumise à la discussion. Cela tient
peut-^re au petit nombre de crimes de ce genre commis annuellement. En effet, la
moyenne annuelle des avortements, qui n'était que de 8 par année avant la suppression
des tours, n'est encore qw de U depuis ceUe suppression. Ce nombre n'est peut-être
m
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 65
presque tous, nous devons le dire, ont pensé que le nombre des infanticides
était indépendant de la suppression ou de la conservation des tours *. Des ar-
guments de toutes sortes ont été apportés dans la discussion. On s'est appuyé
de Fautorité des économistes, des moralistes et des médecins. Et cependant la
Cause première des infanticides est encore restée enveloppée de mystère.
Quelques-uns n'attribuent ce ctime qu'au sentiment de la honte ; d'autres, au
contraire, pensent que d'autres causes y poussent encore plus que la crainte
du déshonneur. Mais presque tous ajoutent à cette cause une espèce de dé-
lire sous l'influence duquel se trouverait la mère lors de la perpétration du
crime. On a dit aussi que l'infanticide était généralement sans préméditation
comme sans complice, et l'efl^t d'un instant d'égarement plutôt que l'œuvre
de la perversité.
Sans nier ce que ces assertions peuvent avoir de vrai, et surtout la der-
nière, je ne puis admettre que l'inàinticide soit tout à fait sans préméditation.
Je ne dis pas qu'il y ait dessein arrêté d'avance de la part de la mère de faire
périr son enfant ; mais combien de fois peut-être cette idée n'est-elle pas ve-
nue se présenter à son esprit pendant sa grossesse I C'était involontairement,
je Tadraets. Mais qui ne sait quelle estPinfluence d'une pensée qui nous préoc-
cupe longtemps? Au moment de Taccouchement, l'acte est sans doute Tefiet
de l'égarement ; mais cet égarement a été provoqué par les idées de la mère,
et ses mains sacrilèges accomplissent un crime auquel sa volonté ne parti-
cipe pas, mais sur lequel sa pensée s'était peut-être souvent arrêtée.
On nie que la crainte du déshonneur soit le principal motif qui fasse com-
mettre rinfanticide. On pense que la dureté du cœur, Tamour de Tindépen-
dance, la facilité du crime, la misère, et plus que tout cela peut-être, l'état de
délire ou de fièvre qui suit Paccouchement, y poussent également et souvent
avec plus d'énergie, et on part de là pour soutenir que l'eiistence des tours
n'a aucune influence pour empêcher le crime. Mais si c'est la dureté du cœur,
l'amour de l'indépendance, la misère, qui le font commettre, le tour, en facili-
tant l'abandon de l'enfant, n*aurait-il pas pour résultat de le rendre inutile?
M. Remacle, qui repousse surtout la crainte du déshonneur comme cause
prépondérante, établit, d'après les documents ofllciels conservés au ministère
de la justice, que les cinq sixièmes des infanticides sont comihispar des filles,
loin des \llles, le plus souvent loin des habitations, an milieu des champs, à
la suite dune grossesse dissimulée et d'un accouchement clandestin *. Mais
dans ce soin de dissimuler la grossesse et d'éloigner tout témoin au moment de
aussi fiible qn'à cause de la diflknlté de constater ces crimes qui, par leur ualure, écbap-
penl aisément aus investigaiicos. Aussi s'accorde-t-on assez généralemeut à les regar-
der comme beaucoup plus nombreux que le cbiffre constaté ne l'indique. M. de Gérando
va même jusqu'à dire que le nombre des avortements est certainement plus élevé que
celui des infanticides. « A Paris, dil-il, ce nombre doit être très-considérable. 11 y a des
gens qui font métier d*en procurer les moyens, n {De la bienfaisance publique, deuxiè-
me partie, livre I, chapitre vii, tome II.)
> De tous les écrivains qui ont mité avec soin la question des enfants trouvés, Tabbé
Gaillard est peut-être le seul qui ait soutenu que la suppression des tours serait la cause
de la mort de beaucoup de nouveau-nés, et qu'elle augmenterait considérablement le
nombre des infanticides. (Voir ses Recherches administratives^ statistiques et morale
sur lu enfants trouvés^ les enfants nature et les orphelins. Vêtis, 1837.
* Rapport eoneememt tes infanticides, elc» pages 18 et 19.
&G JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
l'accoucbemeDt, ne voit-on pas PefTet de la bonté et la crainte du déshonneur?
Ce motif aurait donc plus d'influence que ne lui en attribuent les auteurs : ici
l'opinion publique serait d'accord avec les faits.
On répond à cela que la mère qui veut cacher sa honte ne peut profiter du
tour sans se faire connaître à quelqu'un. A Tinstant de Taccouchement, le tour
D^est pas à sa portée ; elle ne peut y déposer elle-même son enfant; il lui faut
un confident, c'est-à-dire une personne à qui elle révèle ce qu'elle veut ca-
cher à tout le monde. Si, jusque-là, elle n'a pas osé se choisir un confident,
alors au moment suprême, dans son état d'exaltation, elle se détermine au
meurtre, par le désir d'ensevelir à jamais dans l'ombre la faute qu'elle a com-
mise. Si elle n'accomplissait pas le crime à Tinstant, l'enfant serait sauvé; car
tous les renseignements s'accordent à prouver que le crime est toujours cooi-
mis au moment de la naissance, et que la mère qui a repris ses sens, qui a
considéré son enfant, qui Ta tenu dans ses bras, ne peut plus se décider à lui
arracher la vie qu'elle vient de lui donner. Mais si d'avance elle a pu faire à
quelqu'un l'aveu de sa faute, si elle a consenti à se choisir un confident, alors,
que lui importe le tour, puisqu'elle ne s'y présentera pas, et que son enfant
sera reçu sans que sa honte soit dévoilée ?
Par conséquent, si la mère ne veut pas de confident, le tour ne peut lui
épargner un crime, puisqu'elle no peut pas y porter son enfant. Si elle en ac-
cepte un, le tour est inutile, puisque, avec ou sans tour, son enfant sera reçu
et sa faute couverte du voile du mystère.
A ces considérations on ajoute que, dans le fait, l'existence des tours ne
prévient pas les infanticides, puisqu'avant l'adoption des mesures qui ont en-
traîné en France la suppression de 123 d'entre eux, il ée commettait en
moyenne 97 infanticides par année en France ^ L'absence des tours ne les
multiplie pas davantage, dit-on, puisque dans les divers départements de la
France qui n'avaient pas de tours, ou qui n'en avaient qu'un seul , dans les
diverses provinces de la Belgique qui en avaient ou n'en avaient pas, dans les
autres États de l'Europe qui se trouvaient dans des conditions analogues, le
nombre des infanticides est à peu près le même par rapporta la population ^.
Malgré toutes ces raisons tendant à prouver que le nombre des infanticides
est complètement indépendant du maintien ou de la suppression des tours,
l'opinion publique a continué à se préoccuper vivement de cette dernière
mesure, et à y voir la cause de l'accroissement notable qui s'est manifesté
depuis une dizaine d'années dans le nombre des infanticides. Car cet accrois-
sement, quelle qu'en soit la cause, a coïncidé avec l'application qu'on a faite
de la mesure d'une manière générale. C'était un fait trop évident pour qu'on
pût le nier. Aussi, ceux des Conseils généraux qui, dans leur session de 1844,
se sont prononcés sur cette question, ont-ils, en général, blâmé la mesure.
Quelques-uns seulement ont demandé la substitution de bureaux d'admission
aux tours ; la plupart ont réclamé une législation nouvelle.
\ja vivacité de la controverse établie à ce sujet ne pouvait permettre à l'ad-
ministration supérieure d'y rester indifl'érente. Comme dix ans se sont écoulés
depuis qu'a commencé rexpérience de la mesure attaquée, il devenait possible
* Rapport de M. Remacle, tableau XV.
' Rapport concernant let hfïfanticidet et les mort-néi dans leur relation avec la
question des enfanU trouvés^ |»arM.Remacle. Paris, Imprimerie royale, juin 1845, in-4».
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 67
d'en constater les résultats, bons ou mauvais. Il ne s'agissait que de réunir les
renseignements et de les apprécier.
Tel est Tobjet du travail auquel s*est livré M. Remacle, et qui vient d'être
publié sous les auspices du ministre de Tintérieur. Cet important travail a été
rédigé d*aprés les documents fournis par les ministères de Pintérieur, de Ta-
gnculture et du commerce, et d'après les comptes-rendus de la justice cri-
minelle en France. Outre Texposé des résultats auxquels est arrivé Tauteur,
et les considérations auxquelles il se livre, il renferme un assez grand nom-
bre de tableaux, offrant Tensemble des relevés statistiques qui lui ont servi à
établir ses calculs, relevés qui, d'après des renseignements particuliers, au-
raient toute Texactitude que comportent de semblables documents. Ces ta-
bleaux embrassent pour les infanticides une période de i9 ans, commençant
au i*' janvier 18^, époque à laquelle remontent les comptes-rendus de la
justice criminelle, jusqu'au 31 décembre 1845, époque où ils s'arrêtent.
Dans ce travail, M. Remacle a divisé les départements de la France en quatre
catégories, comprenant :
La première, 52 départements dans lesquels un certain nombre de tours et
d'hospices dépositaires ont été supprimés dans le cours de la période ;
La seconde, 23 départements où il n'a été pris aucune mesure de ce genre,
et qui ont conservé le nombre d'hospices et de tours qu'ils avaient précé-
demment ;
La troisième, 8 départements qui n'ont jamais eu de tours ;
La quatrième enûn, 3 départements seulement qui, n'ayant jamais eu de
tours précédemment, en ont établi, ou ont augmenté le nombre de ceux
qu'ils possédaient déjà.
Après avoir fait connaître dans les deux premiers tableaux le nombre des
tours et des hospices existant au commencement de la période, et de ceux
qui ont été supprimés pendant sa durée, avec la date de la suppression, et
après avoir donné, dans le troisième, le nombre des infanticides commis dans
toute la France pour chacun des 86 départements et pour chaque année de
la période, M. Remacle examine séparément les résultats offerts par chacune des
quatre catégories de départements.
De la première partie de ce travail, il résulte d'abord que, du commence-
ment à la fin de la période de i9 ans, il y a eu une augmentation considérable
dans le nombre des infanticides commis annuellement, et que Taugmentation
a été en croissant rapidement à partir de l'année 1854. Ainsi le nombre des
infanticides, qui, pour les 10 années de 1825 à 1854, avait été représenté par
les chiffres suivants: 118, 117, 121, 92, 82, 98, 79, 80, 87, 100, Ta été pour
les 9 années de 1855 à 1845, par ceux-ci : 119, 155, 128, 129, 147, 157, 161,
146, 144.
Cette augmentation est réellement affligeante, et elle est de nature à faire
naître de sérieuses réflexions, surtout lorsque l'on considère qu'elle dépasse
de beaucoup l'augmentation survenue, durant la même période, dans le nom-
bre des crimes contre les personnes en général. Quelque déplorable qu'elle
soit, elle ne préjuge rien cependant sur l'influence du maintien ou de la sup-
pression des tours, puisqu'elle porte indistinctement sur tous les départe-
ments. Pour prononcer sur cette question, il faut savoir si l'augmentation
porte également sur les diverses catégories de départements. C'est ce que
permet de faire le travail auquel s'est livré M. Remacle dans ses tableaux iv,
6ê JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
V, VI, vn, viu et ix. Voici, en effet, les résultats auxquels ses calculs Ton eondoit.
Dans la partie de la période postérieure à la suppression des tours, l'aug-
mentation moyenne annuelle des infanticides, par rapport à la partie anté-
rieure, a été, comme suit :
Départements qui n*ont jamais eu de tours 0.83
— qui ont supprimé des tours O.iî
— qui n'ont ni supprimt^ ni établi de tours 0.44
— qui ont établi de nouveaux tours 0.61
(c C'est-à-dire, dit M. Remacle S que là où nous aurions dû naturellement
rencontrer une diminution, s'il était vrai que les tours d*exposition prévinssent
les infanticides, nous trouvons la plus forte augmentation qui existe dans les
quatre catégories de départements.
a La conclusion à tirer, ajoute-t-il, si de pareilles déductions n'avaient be-
soin d'être plus profondément étudiées, serait que le nombre des infanticides
est en raison directe du nombre et du maintien des tours, au lieu de s'accroître,
comme on l'avait craint, à mesure que le nombre de ces derniers diminue, et
par le fait même de leur suppression. »
M. Remacle, pensant que les résultats ainsi obtenus pourraient tenir uni-
quement à la manière dont les comparaisons ont été établies, a voulu procéder
d'une manière différente, et substituer aux longues périodes, des périodes plus
courtes et qui se rapprocheraient davantage de la mise à exécution des me-
sures. Il déclare, conformément aux principes de la statistique, que lorsqu'il
s'agit de rechercher les grandes causes naturelles des faits, il faut recourir aux
longues périodes, et que les résultats ont d'autant plus de certitude que la
période est plus longue, parce que toutes les causes accidentelles s'effacent et
disparaissent dans l'ensemble.
Mais il pense que lorsque c^est de la cause accidentelle elle-même qu'il s'agit
de constater l'influence, il faut s'occuper seulement de l'époque pendant la-
quelle elle a dû agir, afin de la comparer aux autres époques. Sans cela la
cause accidentelle s'affaiblit et va se confondre au milieu des causes générales
et naturelles. La suppression des tours, si elle a eu pour résultat d'augmenter
le nombre des infanticides, lui parait être ime cause accidentelle de ce genre.
Elle a dû, dans ce cas, apporter une perturbation dans les habitudes des po-
pulations, et c'est dans les années qui ont suivi immédiatement cette sup-
pression que l'on peut le mieux en constater l'influence.
On pourrait, ce me semble, reprocher à ce raisonnement de manquer un
peu d'exactitude. En effet, la suppression des tours, en admettant qu'elle ait
dû exercer quelque influence, n'est pas une cause accidentelle et passagère.
C'est, depuis cette époque, pour les départements soumis à la mesure, ime
cause permanente. On ne peut dire non plus qu'elle ait introduit une pertur-
bation momentanée dans les habitudes des populations. L'exposition d'un en-
fant, pour une mère qui peut être poussée à commettre un infanticide, n'a ja-
mais été une habitude. On ne peut donc voir ici ni cause accidentelle, ni per-
turbation passagère dans les habitudes. Il n'y aurait, depuis l'exécution de la
mesure, qu^une cause constante.
Quoi qu'il en soit, M. Remacle a établi, dans chacun de ses tableaux it 4 ix,
1 Happorty etc., page 9.
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 69
une seconde comparaison entre les deux années qui ont suivi la suppression
ou rétablissement des tours, et les deux années qui ont précédé, et, pour les
départements où aucune mesure de ce genre n'a été prise, ou qui n'ont jamais
eu de tours, entre les deux années qui ont suivi le milieu de la grande période
de 19 ans, et les années qui l'ont précédé. Il appelle, dit-il . Pattention sur les
résultats de ce second examen, qui lui inspire plus de confiance que le pre-
mier. Les voici.
L'augmentation moyenne annuelle des infanticides, pendant les deux années
commençant la seconde partie de la période, comparées aux deux années
flnissant la première, est comme suit :
Départements qui n'oni jamais eu de tours 0.06
— qui ont supprimé des lours. 0.40
— qui ont conservé leurs tours 0.95 ^
— qui ont élabU de nouveaux tours 1.00
f Ainsi, contrairement à Topinion commune, dit M. Remacle \ si le nombre
des infanticides s'est accru , de 4825 à 1844, dans une proportion affligeante,
sans doute, mais qui, après tout, n'est autre que celle des autres crimes
contre les personnes, ce ne sont pas les départements dans lesquels des tours
ont été supprimés qui ont le plus contribué à ce résultat, ce sont les autres.
«J'avais déjà constaté des résultats analogues dans mon livre sur les bospices
d'enfants trouvés, publié en 1858, ajoute-t-il; mais la persistance des mêmes
faits, leur tendance uniforme à travers les variations d'une longue période,
leur complète consonnance, constituent certainement l'un des phénomènes
de l'ordre moral les plus remarquables de notre temps , et les hommes qui
voudront s'y arrêter ne pourront manquer d'en être frappés. »
J'ai été, en effet, vivement frappé de ces résultats ; mais , je dois Tavouer ,
je ne Tai point été de la même manière que M. Remacle. Quoique ne parta-
geant point les idées exagérées qui ont cours dans le public à l'égard du
maintien ou de la suppression des tours, je n'avais pu cependant parvenir à
me convaincre qu'une mesure aussi grave que la suppression dût être tota-
lement dépourvue d'influence sur le nombre des infanticides. Admettre cette
absence complète d'influence me semblait une supposition contraire à la
saine raison; admettre une influence opposée, m'aurait paru uneénormité.
Je me suis rappelé alors ce que M. Remacle , lui-même, avait écrit dans son
précédent ouvrage * : « Les cbifl'res qui donnent un démenti au bon sens, sont
ordinairement trompeurs », et j'ai commencé à craindre que ce grave
écrivain n'eût involontairement commis quelque erreur.
J'ai donc repris tous les calculs de M. Remacle , et, je le dirai tout de suite ,
quel n'a pas été mon étonnement , lorsque je suis arrivé , non pas à des résul-
tats diiTérents, mais à des résultats diamétralement opposés ! Uabitué aux er-
reurs de la statistique , et sachant combien elle égare ceux qui n'en manient
pas les chifiTres avec assez de prudence , j'ai hésité longtemps en présence do
résultats semblables ; j'ai douté de moi-même ; j'ai recommencé mes calculs ;
j'ai combiné les cbifl'res de diverses manières, et toujours je suis arrivé aux
* Bappart. etc., page 11.
• Des hospices dC enfants trouvés en Europe^ et particulièrement en France, chapi-
tre vii, page 114.
60 JOURNAL DES ËCONOMISIES.
roèmes résultats, qui démentaient complètement ceux que les mêmes éléments
avaient fournis à M. Remacle.
lime restée faire connaître ces résultats, et à montrer comment y y suis
arrivé.
D'abord , M. Remacle dit que l'augmentation affligeante du nombre des
infanticides n'est autre, après tout, que celle des autres crimes contre les
personnes*. Et, en effet, dans le tableau comparatif qu'il donne* de la pro-
gression des crimes contre les personnes en général, et des infanticides en par-
ticulier, pour la dernière partie et la dernière année de la période comparées
aux premières , il trouve ce résultat :
Dernière Dernière
période. lonée.
AugmenlaiioD des crimes codU^ les personnes eu général 0.90 0.36
— des infanticides O.Si O.M
D*après ce calcul , M. Remacle était donc fondé à dire que la progression
dans les infanticides était la même que celle des crimes contre les personnes
en général.
Mais, pour arriver à ce résultat, M. Remacle n'a pas disposé son tableau
comme les autres , et il n'a pas calculé de la même manière. Dans tous les ta-
bleaux où il établit la progression des infanticides par départements et par
catégories, il partage Tintervalle de 49 ans en deux parties égales, ou du
moins Tune antérieure à la suppression ou à l'établissement des tours,
l'autre postérieure.
Dans son tableau comparatif des crimes contre les personnes en général , et
des infanticides, il divise au contraire l'intervalle de i9 ans en cinq pé-
riodes, la première de trois années seulement, et les quatre autres de quatre
années chacune ; et c'est la première de ces périodes qu'il compare avec la
dernière. 11 supprime les douze années intermédiaires de 1828 à 1839, et se
place ainsi dans les conditions les plus favorables à son système ; car les in-
fanticides , par une raison inconnue , n'ont pas suivi pour les diverses années
de la période , une progression régulière , comme celle des crimes contre les
personnes en général '.
Ainsi , les trois années 18iS , 1826 , 18:27 qui forment la première période du
XV" tableau , offrent un nombre assez considérable d'infanticides , qui s'a-
baisse brusquement pendant les années suivantes , et remonte de même
brusquement vers 1835, époque à laquelle la mesure de la suppression des
tours a commencé à être exécutée sur une assez grande échelle. Ces trois pre-
mières années se rapprochent donc beaucoup plus des quatre dernières , et il
n'est pas étonnant qu'en les comparant ensemble M. Remacle ait obtenu, pour
la progression des infanticides, un chiffre qui soit presque semblable a celui
des crimes contre les personnes en général , qui n'oflVent pas la même ano-
malie dans leur marche.
< Rapport, elc., page 11.
• ibid., Ubieau XV.
> Celte anomalie a peut-être en partie pour cause un relftcbement dans raclivitê des
recherches et des poursuites de la part du parquet, à qui rautorlié aurait, dit-on, pen-
dant quelques années, consetllt^ de fermer un peu les yeux à Tégard de quelques-unes
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 6i
On conçoit qu'il soit arrivé à un résultat analogue , en comparant entre
elles la première et la dernière année de la période , c'est-à-dire les années
1925 et 1843 , tandis que , dans les autres tableaux , il compare les années qui
avoisinent le milieu de la période.
Voici , en effet , le tableau de la progression des crimes contre les personnes
en général , et des infanticides en particulier, pour les deux parties de la pé-
riode de 19 ans.
CRIMES CONTRE LES PERSONNES EN GÉNÉRAL.
De 1825 Ji 1834
De 1835 à 1843
1.402
1,771
1,432
1,558
1.417 1,399 1,365
1,555 1,632 1,597
INVANTICIDES.
1,158
1,622
1,321
1,765
1,561
1,669
1,527
i,ni
De 1825 à 1834
De 1835 à 1843
118
119
117
135
121 ii2 82
128 129 147
98
137
79
161
80
146
87
lU
1,557
100
Or, si nous comparons entre elles, non plus les trois premières années de
la période avec les quatre dernières , ce qui n'est justifié par rien, et ne semble
motivé que par un désir involontaire d'arriver à un résultat voulu ; si nous
comparons donc les dix premières années antérieures à Tépoque où la mesure
de la suppression des tours a commencé à être exécutée en grand, avec les
neuf années postérieures, ce qui est fondé en soi , voici les résultats auxquels
nous arrivons pour l'augmentation moyenne annuelle de la dernière partie de
la période comparée à la première.
AogmenlaUon des crimes contre les personnes 0.17
— des infanlicides 0.42
C'est-à-dire que Taugmentation des infanticides , loin d^étre seulement égale
à celle des crimes en général contre les personnes, comme l'avance M. Re-
macle, est beaucoup plus -que doublet
La différence est bien plus grande encore , si , au lieu de comparer entre
elles les années 1825 et 1843, ce qui n'est encore justifié par rien , nous com-
parons entre elles les deux années qui ont précédé l'application des mesures
et les deux années qui ont suivi , comparaison à laquelle on a vu que M. Re-
macle attachait la plus grande importance; nous obtenons alors, pour les
deux dernières années comparées aux deux premières, les résultats suivants :
AngmenUiUon des crimes contre les personnes 0.08
— des infanlicides 0.36
Ainsi, dans les deux années pendant lesquelles la mesure a été exécutée
d'une manière un peu générale , l'augmentation dans le nombre des infanti-
cides a été plus de quatre fois plus forte que l'augmentation dans le nombre
des crimes contre les personnes.
L'exécution de la mesure ayant continué d'une manière assez active en
1857, si, afin de nous rendre compte de son influence, nous comparons entre
elles les trois années antérieures à l'adoption des mesures et les trois années
postérieures , nous obtenons encore ces résultats :
1 La différence serait tonlefois un peu moins considérable, si, comme on rassure, la
diroinolioD des inHantiddes, pendant quelques années de la première partie de la pé-
riode, tenait en parUe à une moindre sévérité dans les poursuites.
63 JOURNAL DBS ÉCŒ^OMISTES.
Augmentation des crimes contre les personnes 0.0&
— des infanticides O.iS
C*est-à-dire que, dans les trois années durant lesquelles s*est principalement
opérée la suppression des tours , Taugmentation des infanticides , sur les trois
années précédentes , a été plus de hqit fois plus considérable que celle des
crimes contre les personnes.
Passons maintenant au mouvement des infanticides pour les départements
des diverses catégories.
Dans son tableau ir*, consacré aux 52 départements qui ont supprimé
des tours de i825 à 1845, M. Remacle donne d*abord, dans une pre-
mière colonne , la date de la suppression pour chaque département. Dans
une seconde colonne , il fait connaître le nombre des infanticides commis dans
chacun de ces départements de puis l'année 1825, commencement de la période ,
jusqu'à répoque de la suppression, et, dans une troisième colonne, il donne la
moyenne annuelle pour chaque département. Dans les quatrième et cinquième
colonnes, il fait connaître de même le nombredes infanticides commis dans cha-
que département, depuis répoque de la suppression jusqu'au !«' janvier 1844,
fin de la période, et il donne également la moyenne pour chaque département.
Puis, dans une sixième colonne, il donne la différence entre lesdeux moyennes.
Enfin, dans les trois dernières colonnes, il donne le nombre des infanticides
commis dans chaque départemei. pendant les deux années qui ont précédé
la suppression et pendant les deux années qui ont suivi , avec la différence ,
non pas entre les deux moyennes , mais entre les deux nombres.
Pour trouver l'augmentation ou la diminution survenue dans un départe-
ment , et pour révaluer , M. Remacle , contrairement à tous les principes de
la statistique , se contente de retrancher la plus petite moyenne de la plus
grande , ce qui lui donne un simple rapport par difliérence , au lieu de diviser
constamment la moyenne de la dernière partie de la période par la moyenne
de la première , ce qui donnerait pour mesure de l'augmentation ou de la di-
minution , un rapport par quotient , le seul qui puisse avoir de la valeur.
Ainsi, pour ne citer que quelques exemples, le département de la Lozère,
qui n'a eu qu'un infanticide en 5 ans avant la suppression , ce qui donne
une moyenne de 0,55, en a eu 25 en IG ans après la suppression, don-
nant une moyenne de 1,45. M. Remacle trouve seulement entre ces deux
moyennes une différence en plus de 1,10, tandis que réellement la dernière
moyenne l'emporte sur la première de 5,55 , c'est-à-dire que dans ce dépar-
tement il y a eu une augmentation de 555 pour 100.
1^ département de TOise, qui n'a eu que 2 infanticides en 11 ans avant
la suppression, et qui en a eu 7 en 8 ans après cette suppression, n'offre,
pour M. Remacle, qu'une différence en plus de 0,75, tandis qu'elle est de 583
pour 100.
On voit tout de suite combien une semblable manière de calculer altère
toutes les proportions, et s'oppose même à ce qu'on puisse saisir aucun rap-
port. On comprend en effet que, lorsque les départements n'offrent qu'un
petit nombre d'infanticides , une faible différence, selon la manière de procéder
de M. Remacle, peut cependant constituer dans le fait une forte augmentation
ou diminution. Au contraire, pour les départements qui ont n grand nombre
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 68
d^infiuiticîdes, une assez forte différence entre les chiffres peut nWrir qu'une
foible augmentation ou diminution relative.
Après avoir ainsi opéré sur chaque département isolément, M. Remacle, re-
tranchant la somme des diminutions de celle des augmentations , trouve une
différeiKïe qu'il divise ensuite par le nombre des départements , afin d'avoir
l'augmentation moyenne pour chacun d'eux. 11 arrive ainsi aune augmenta*
tien de 0,42, c'est-à-dire que , dans les départements qui ont supprimé des
tours,* l'augmentation moyenne des infanticides, depuis la suppression, ne
serait que de 42 pour iOÛ.
Ed procédant de la manière que j'ai indiquée, qui serait la seule rationnelle ,
c'est-à-dire en cherchant le rapport entre les moyennes, puis retranchant,
de même que M. Remacle, les diminutions des augmentations, et divisant le
reste par le nomhre des départements , on arriverait à un résultat bien diffé-
rent; car l'augmentation moyenne serait , non pas seulement de 42 , mais de
7i pour iOO.
Mais on ne saurait adopter une manière encore aussi vicieuse de calculer ,
qui consiste à opérer sur chaque département séparément. Cette méthode est
contraire à la loi des grands nombres qui , en faisant porter les calculs sur des
séries, et non plus sur des unités, fait disparaître toutes les perturbations
accidentelles , et ne donne à chaque chiffre que sa véritable valeur.
En effet, il y a des départements qui n'ont jamais eu qu'un très-petit nom-
bre d'inlànticides. Pour ceux-ci , une augmentation ou une diminution acci-
dentelle de quelques infanticides seulement, tombant sur une courte période ,
suffit pour produire une très-grande différence entre les moyennes. Pour d'au-
tres départements , au contraire , qui ont toujours eu un assez grand nombre
d'infanticides, une augmentation ou une diminution importante répartie sur
une période plus longue, produit une moindre différence entre les moyennes,
n résulte donc de la manière de calculer isolément pour chaque département,
adoptée par H. Remacle, qu'une diminution ou une augmentation de peu de
valeur en elle-même , p^ souvent beaucoup plus dans le calcul qu'une aug-
BientatioD ou une diminution réellement beaucoup plus importante.
Rejetant donc tous les calculs que j'avais faits sur chaque département en
particulier, et qui auraient donné une augmentation de 7i pour iOO, j'ai
fait la somme des infanticides commis dans les 52 départements de cette ca-
tégorie, pendant les années qui se sont écoulées entre l'année 1825, commen-
cement de la période , et l'année où a eu lieu, pour chacun d'eux, la suppres-
sion des tours. J'ai trouvé ainsi un total de 566 infanticides. Puis , faisant la
somme des années écoulées depuis le commencement de la période jusqu'à la
suppression dans chaque département, et divisant par le nombre de départe-
ments, j'ai obtenu la durée nnoyenne de cette première partie de la période
pour les 52 départements. Elle est de 10 ans et 9 mois , et correspond vers la
fin de i855. Divisant ensuite le nombre de 566 infanticides , d'abord par le
nombre des départements , puis par le nombre des années de cette première
partie de la période , j'ai obtenu ainsi la moyenne annuelle des infanticides,
pour chaque département, pendant les années qui ont précédé la suppression.
EUeestdei,Oi.
Procédant de la même manière pour l'intervalle compris entre l'époque de
la suppression des tours et la fin de la période , intervalle qui est de 8 ans
et 3 mois, j*ai trouvé un total de 686 infanticides. Puis, divisant ce total par
64 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
le nombre des départements et par le nombre d'années, j'ai obtenu la moyenne
annuelle de chaque département pour cette seconde partie de la période. Elle
est de i,60 infanticide.
Enfin , divisant cette dernière moyenne par la précédente pour obtenir le
rapport , on trouve que la moyenne annuelle de chaque département pendant
la seconde partie de la période remporte sur la moyenne annuelle de la pre-
mière partie de 0,59, ou 59 pour iOO*.
Cechifîre, bien supérieur à celui qu'a trouvé M. Remacle, donne Taug-
mentation véritable des infanticides pour la catégorie des départements où
des tours ont été supprimés. Or, Taugmentation des infanticides dans toute la
France, pour cette partie de la période, n'est que de 42 pour 100. Les dépar-
tements où des tours ont été supprimés dépassent donc considérablement
cette moyenne.
M.*Remacle attachant, comme on Ta vu, une grande importance aux résul-
tats offerts par les deux années qui ont précédé et les deux années qui ont
suivi la suppression dans chaque département , nous avons dû le suivre dans
ses calculs à ce sujet. Mais cet observateur, on ne sait pourquoi , n'a point
une manière uniforme de procéder; il en change à chaque instant sans qu'on
puisse en connaître la cause.
Ainsi , précédemment il prenait la différence entre les moyennes des années
antérieures et postérieures à la suppression , ce qui était déjà très-défectueux.
Maintenant, il se contente de prendre pour chaque département la différence
entre les sommes des infanticides, dans les deux années avant et les deux an-
nées après. 11 arrive ainsi à des chiffres qui , bien que portant sur deux an-
nées seulement , sont beaucoup plus élevés que les précédents , chiffres
d'autant plus exagérés qu'il ne prend ni la moyenne des deux années, ni le
rapport entre les deux moyennes. C'est ainsi qu'il trouve que Taugmentation
moyenne pour ces deux dernières années seulement est de 0,40 ou 40pour iOO.
Rien n'était plus aisé que de rectifier ce calcul. Il a suffi de faire le total
des infanticides pendant les deux années avant la suppression , qui est de 129,
et celui des deux années suivantes , qui est de 149. En cherchant ensuite le
rapport entre ces deux nombres, comme précédemment, on trouve que
l'augmentation moyenne annuelle, pour les deux dernières années, est de 0,15
ou 15 pour 100.
Ici la vérité semble donner raison à la thèse soutenue par M. Remacle; mais,
avant de tirer aucune conclusion de ce dernier nombre et des chiffres pure-
ment arbitraires et sans signification de cet auteur, il faut attendre le résultat
de la comparaison des mêmes années pour les départements des autres ca-
tégories.
Le tableau ix* du rapport est consacré à la catégorie des départements qui ,
de 1825 à 1843, ont établi des tours d'exposition , ou augmenté le nomljre de
ceux qu'ils possédaient déjà. Cette catégorie ne comprend que 3 départements.
Or, il est contraire aux principes de la statistique de comparer à de nom-
breuses séries des séries aussi faibles, où les causes accidentelles ne se
< CeUe augmentaiion de 59 pour 100, si différente de celle de 71 obtenue à Taide de
calculs sur les départements isolés, et de celle de 42 trouvée par M. Remacle, en opé-
rant de même sur les départements isolés, mais en prenant simplement des différences
au lieu de chercher des rapports, est une des preuves les plus frappantes des erreurs
auxquelles peut conduire la statistique lorsqu'on en méconnaît les vrais principes.
n
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 65
compensent pas, et où une seule de ces causes accidentelles suffit pour trou-
bler tous les calculs.
Cest , en efTet , ce qui a lieu pour cette catégorie où figure le département
d'Ule-et-Vilaine , département tout exceptionnel en quelque sorte , puisque ,
un seul excepté , c*est celui qui présente , pour toute la France, le plus grand
nombre d'infanticides. 11 y a eu de plus dans ce département un tour succes-
sivement ouvert et fermé dans la première partie de la période. Nous ne pou-
Yons donc attacher aucune importance aux résultats offerts par une aussi faible
catégorie de départements. Suivons cependant M. Remacle dansses calculs pour
en relever les erreurs.
Ainsi, il établit que, pour ces 5 départements, Taugmentation moyenne
annuelle de la seconde partie de la période postérieure à l'établissement des
tours est de 0,61 , ou 61 pour 100; tandis que, pour les départements qui ont
supprimé des tours, cette augmentation n*est, d'aprèslui, que de 42 pour 100.
Il y aurait donc pour ces derniers un avantage considérable.
Mats en refaisant le calcul de la même manière que pour la catégorie précé-
dente, on arrive à un résultat bien différent ; car, au lieu de cette augmentation
de 61 pour 100, on n'en trouve qu'une de 25. Or, comme l'augmentation pour
les départements de la première catégorie, au lieu d'être de 42 pour 100,
comme l'a trouvé M. Remacle, est réellement de 59, il en résulte que l'avan-
tage serait tout entier pour les départements qui ont établi de nouveaux tours,
^Ton pouvait attacher quelque importance à une catégorie qui ne comprend
que trois départements.
Ce qui prouve encore mieux rimpossibilité d'arriver à un résultat de quel*
que valeur avec une série aussi faible, c'est celui auquel est parvenu M. Re-
macle , en comparant les deux années antérieures à l'établissement des nou-
veaux tours et les deux années postérieures. Il trouve, en effet, pour ces
deux années, une augmentation moyenne annuelle de 100 pour 100. Or, le
croiraitron ? ce qui lui a suffi pour tirer cette conclusion , c'est un demi-infan-
ticide par département , pendant 2 ans, et pour 5 départements seulement.
Peut-on tirer, d'éléments aussi faibles, des conséquences aussi graves que celles
qu'il se bâte d'annoncer ?
En refaisant le calcul, au lieu de cette augmentation de 100 pour 100, on
n'en trouve qu'un de 42 pour 100; mais , je le répète , il est impossible de ba-
ser un raisonnement de quelque valeur sur la comparaison de trois départe-
ments et de deux années seulement.
Les deux catégories suivantes, renfermant un plus grand nombre de dépar-
tements , nous offriront, surtout la première , des résultats d'une plus grande
valeur. Les départements de ces deux catégories n'ont établi ni supprimé au-
cun tour pendant toute la durée de la période; ils sont restés dans leur état
primitif; mais les uns ont toujours eu des tours, et les autres n'en ont jamais
possédé.
A l'égard de ces deux catégories , il n'y avait pas de division tracée pour la
période comme précédemment , puisqu'il n'y a eu , à aucune époque , ni
suppression , ni établissement de tours. M. Remacle a donc cm devoir la di-
viser en deux parties égales, ce qu'il fait d'une manière assez compliquée, à
Faide de deux tableaux pour chaque catégorie ( v'^ et vi« , vu et vin* ). Du reste ,
il agit oomme pour les autres tableaux , opérant sur chaque département iso-
T* Xm. "— 0tttmàre M«a. H
66 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
lément, au lien d*opérer sur Tensemble , et se contentaot de prendre la difTé-
rence des moyennes partielles , au lieu de chercher leur rapport.
La période se composant d'un nombre impair d'années , et le milieu cor-
respondant au milieu de Tannée i834, M. Remacle , pour comparer les deux
années avant et les deux années après , opère de même d'une manière com-
pliquée. Mais , de même que pour les autres catégories , il se contente ici de
prendre la différence des nombres des infanticides pour chaque département,
au lieu de chercher les moyennes annuelles et leur rapport.
Il est ainsi arrivé aux résultats suivants :
Pour les 25 départements qui ont conservé leurs tours sans en augmenter
ni en diminuer le nombre , Taugmeutation moyenne annuelle pendant la
dernière partie de la période est de 0,^ ou 41 pour iOO , tandis que pour les
8 départements qui n'ont jamais eu de tours, Taugmentation n'est que de 0,25
ou 25 pour 100.
D'après ces chiffres , comparés à ceux qu'a trouvés M. Remacle pour les au-
tres catégories , l'avantage serait tout entier , comme on le voit , d'abord
pour les départements qui n'ont jamais eu de tours . puis pour ceux qui en
ont supprimé. La plus forte augmentation serait, au contraire, pour ceux qui
ont conservé leurs tours , et surtout pour ceux qui en ont établi de nouveaux.
La comparaison des années du milieu de la période, c'est-à-dire des années
voisines de l'exécution des mesures , rend ces résultats bien plus significatifs
aux yeux de M. RemaNCle.
Ainsi, pour les départements qui ont conservé leurs tours , l'augmentation
des deux années qui ont suivi le milieu de la période est de 0,95 ou 95 pour
100, tandis que, pour les déparlements qui n'ont jamais eu de tours,
l'augmentation calculée par lui n'est que de 0,06 ou 6 pour iOO.
On le voit, l'infériorité et la supériorité resteraient du même côté, mais
avec des différences encore plus frappantes.
J'ai dû refaire tous ces calculs comme les précédents , et voici de quelle
manière j'ai procédé.
Pour la catégorie des départements qui ont supprimé des tours , la pé-
riode de i9 ans est divisée en deux parties inégales : l'une de 40 ans et 9
mois, antérieure à la suppression , et l'autre de 8 ans et 5 mois, postérieure
à la suppression. Pour avoir des termes de comparaison égaux, il fiillait donc
pour les départements qui n'ont ni établi ni supprimé de tours , diviser la
période en deux parties correspondantes ; c'est ce que j'ai fait, en cherchant
la somme des infanticides d'abord dans les onze^premières années de 182.^ à
1855, puis dans les huit dernières de 1856 à 1845. Mais , comme il y avait une
légère différence de trois mois entre les deux parties correspondantes de la
période dans les deux catégories, j'en ai tenu compte dans le calcul. J'ai ainsi
trouvé que l'augmentation pour la catégorie qui nous occupe n'était réelle-
ment que de 0,59 ou 59 pour 100 , c'est-à-dire que, pour les départements qui
ont conservé leurs tours , l'augmentation du nombre des infanticides est in-
férieure à l'augmentation moyenne pour toute la France.
J'ai aussi cherché pour cette catégorie l'augmentation que présentaient les
deux années voisines de l'exécution des mesures. En se plaçant dans des cir-
constances semblables aux précédentes, on trouve que l'augmentation
moyenne annuelle des deux dernières années , au lieu d'être de 95 pour 100,
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 67
D*e$t véritablemeat que de 12, différence énorme qui vient prouver une fois
de plus à quelles erreurs peut conduire une statistique mal faite.
J'ai procédé de la même manière pour la dernière catégorie, celle des dé-
partements qui n'ont jamais eu de tours. Mais je dois faire observer que cette
catégorie ne se con^posant que de 8 départements, elle est trop peu nombreuse
pour que les résultats qu'elle présente puissent avoir la même importance que
les autres.
L^augmentation pour la dernière partie de la période, que M. Remacle avait
trouvée être de 23 pour iOO, n*est que de 18, et celle des deux dernières années
intermédiaires qu*il avait trouvée être de 6 pour 100, n'est que de 1 pour 100.
Ce sont les chiffres qui s'éloignent le moins de ceux qu*a donnés cet observateur ;
mais d'autres considérations viendront changer les rapports.
Résumons maintenant, en les comparant avec les résultats obtenus par
M. Remacle, ceux que m'ont fournis les calculs dont je viens d'exposer les bases.
Je dois prévenir qu'ici je ne m'occuperai, en général, que des faits résultant
de la comparaison des deux grandes parties de la période de dix-neuf ans, et
très-peu des deux années intermédiaires. Outre les raisons que j'ai données
pour cela, on sait que la statistique fournit des données d'autant moins sûres
qu'elle embrasse de plus courtes périodes. D'ailleurs, le parallèle ne peut pas
porter ici sur des années exactement correspondantes dans les diverses caté-
gories; les circonstances ne sont donc pas semblables.
Je négligerai aussi la catégorie des départements où de nouveaux tours ont
été établis, parce qu'elle ne contient que 5 déparlements. Ils sont d'ailleurs
en quelque sorte exceptionnels, puisque, pour la durée entière de la période,
le nombre de leurs infanticides dépasse de 56 pour 100 la moyenne des infan-
ticides de tous les autres départements de la France.
11 faut même remarquer que, parmi les trois autres catégories dont nous nous
occuperons exclusivement, celle des départements qui n'ont jamais eu de tours
est bien loin d'avoir la même importance que les autres, puisqu'elle ne com-
prend que 8 départements.
L'augmentation moyenne annuelle trouvée par H. Remacle, était comme
suit :
Poar les Foar la dernière
deux années partie
iniermédiaires. de la période.
Départements qui n^ont jamais eu de tours 0.06 0.S3
— qui ODt supprimé des tours O.iO 0.42
— qui ont conservé leurs tours 0.95 o.U .
D'après les nouveaux calculs elle est comme suit :
Dt'partemeuts qui d'odI jamais eu de tours 0.01 0.18
— qui ont conservé leurs tours 0.12 0.39
— qui ont supprimé des (ours 0. 15 0.59
On voit qu*à l'exception de la catégorie très-peu importante des départe-
ments qui n'ont jamais eu de tours, les autres ont échangé leurs rangs, et que
les rapports sont diamétralement opposés. Ainsi l'augmentation la plus forte
est pour les départements qui ont supprimé des toiirs : elle y est des 3/5, tandis
que dans les départements qui ont conservé les leurs» elle est seutoment
cg JOURNAL DES ECONOMISTES.
des 2/5. et, comme on l*a \'u, un peu au-dessous de Faugmentation moyenne
pour toute la France •.
Si, au lieu de comparer uniquement Taugmentation relative des infanticides,
nous en comparons le nombre absolu pour chaque catégorie , voici de quelle
manière ils étaient classés, sous le rapport de la moyenne annuelle par dépar-
tement, dans la première partie de la période :
Moyeoiie anouelle
des inCiDUcidef
par depariement.
Départements qui depuis ont supprimé des tours 1.01
— qui ont conservé leurs tours 1.05
-- qui n*ODt jamais eu de tours 1.30
Avant Texécution de la mesure, Favantage était donc pour les départements
qui depuis ont supprimé des tours. C'est chez eux qu'il se conunettait le moins
d'infanticides. Il s'en commettait le plus, au contraire, dans ceux qui n'ont
jamais eu de tours, et la différence, il faut le noter, était très-considérable. Il
est bon de remarquer, au reste, que dans les deux catégories de départe-
ments qui, alors, avaient des tours, le nombre annuel des infanticides était, à
très-peu de chose près, le même, i,01 et 1,05.
Depuis Texécution de la mesure, voici quel est le classement :
Mojeniie aDDueDe
des ioranlickles
par dépanemeot.
Départements qui ont conservé leurs tours I.i6
— qui n'ont jamais eu de tours 1.54
— qui ont supprimé des tours 1.60
On voit qu'actuellement le nombre des infanticides est le moins considé-
rable dans les départements qui avaient des tours et qui les ont conservés, et
qu'il l'est le plus dans ceux qui les ont supprimés. Ceux qui n'en ont jamais
eu occupent un rang intermédiaire.
Cependant, comme les départements sont loin d'avoir tous la même popu-
lation, il se pourrait que ceux qui ont le moindre nombre d'infanticides eus-
sent la plus faible population, et que ce fût l'inverse pour les départements où
il s'en commet le plus : les derniers chiffres n'auraient alors aucune valeur.
J'ai donc cherché quel était le rapport des infanticides à la population dans
chacime des trois catégories. Voici quel était ce rapport avant la suppression :
1,000 babitaou.
Départements qui ont conservé leurs tours 1 infanticide sur 388
— qui ont «t/pprimtf des tours — 378
— qui n*ont jamais eu de tours — 306
L'avantage, à cette époque, était tout entier pour les départements qui depuis
ont conservé leurs tours. Mais ce que ce tableau offre de remarquable, c'est que
« Pour les 3 déparlemenls qui ont établi de nouveaux tours Taugmentation n'est que
d<! 0.25, ou 1/4
Pour les départements qui n'ont jamais eu de tours, l'augmentation est la plus faible,
puisqu'elle n'est que de 18 pour 100, ou moins de 1/5; mais, ainsi qu'on le verra plus
loin, celte h\b\e augmentation tient précisément à ce que dans ces départements, qui ont
toujours été privés de tours, il se commettait déjà plus d'infanticides que dans les autres.
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 69
dans les deux catégories de départemeuts qui, à cette époque, avaient des tours,
le nombre des infanticides, par rapport à la population, était sensiblement égal,
et ce nombre était très-faible. Il était, au contraire, assez considérable déjà
dans les départements qui ne possédaient point de tours.
Depuis la suppression, voici quel est le rapport :
1,000 babilaots.
DéparteDients qui out conservé leurs tours 1 in£anlicide sur i75
— qui n'ont jamais eu de tours — 363
— qui ont «upprtmé des tours — 239
On voit que tout Tavantage est encore resté aux départements qui ont con-
servé leurs tours, et que toutle désavantage est pour ceux qui en ont supprimé.
Ceux-ci sont tombés de un infanticide sur 378 mille habitants, à un infanticide sur
239 mille. Ainsi, en considérant le rappport absolu des infanticides à la popu-
lation, comme en considérant l'augmentation relative du nombre des infan-
ticides, le désavantage est toujours du côté des départements qui ont supprimé
des tours. Et cependant il faut remarquer que ces 52 départements n'ont pas
tous entièrement supprimé leurs tours. Il n'y en a que 12 qui soient dans ce
cas; 25 départements en ont conservé chacun 4 ; 13 en ont conservé 2, et entin
3 en ont encore chacun 3.
Avant d'abandonner ce sujet, il m'a paru utile d'établir entre les départe-
ments des diverses catégories une nouvelle comparaison sous le rapport de
la moralité. Afin d'apprécier le degré de pureté des mœurs, je n'ai pas trouvé
de meilleure échelle que le nombre des naissances illégitimes dans chaque dé-
partement. Mais comme la population des départements est fort différente, ce
n'est point sur le nombre total des naissances d'enfants illégitimes que j'ai fait
porter la comparaison ; c'est sur la proportion des naissances illégitimes pour
un même nombre de naissances. J'ai donc cherché, pour chaque catégorie de
départements, combien il y a de naissances illégitimes sur un total de 1,000
naissances.
Sur 1,000 naissances il y a :
Naisiancef iHégitines.
Dans les départements qui ont conservé leurs tours 77
— qui n*ont jamais eu de tours 73
— qui ont supprimé des tours 59
Ainsi les départements qui ont conservé leurs tours, où le rapport des inlan-
ticides à la population est le plus faible, et où Taugmentation du nombre des
inlanticidesest faible aussi, sont ceux où il y a le plus de naissances illégitimes.
Au contraire, les départements qui ont supprimé des tours, où le rapport des
infanticides à la population est le plus fort, et où l'accroissement du nombre
des infanticides est le plus fort aussi, sont ceux où il y a le moins de nais-
sances illégitimes.
L'augmentation du nombre des infanticides et le rapport élevé de ce
nombre à la population, dans les départements qui ont supprimé des tours,
ne peuvent donc pas être attribués à un défaut de moralité, puisque ces faits
coïncident avec une plus grande pureté de mœurs.
Ce dernier fait, par exemple, peut servir à constater l'influence sur les in-
fanticides d'une cause dont M. Remacle veut atténuer l'importance ; cest la
70 JOURNAL DES ECONOMISTES.
crainte du déshonneur Ml est certain que là où les mœurs sont le plus pures,
où les naissances illégitimes sont le plus rares, Topinion publique doit se
montrer plus sévère pour les filles mères. Celles-ci doivent faire plus d'efforts
pour cacher leur honte, en dissimulant leur grossesse, et, lorsqu'elles arrivent
au terme fatal, après avoir réussi à tenir leur position secrète, au moment su-
prême, la funeste pensée se présentée elles de faire disparaître par un crime
rindice accusateur.
Il était impossible, on le voit, d'arriver à des résultats plus opposés à ceux
de M. Remacle. Aussi ai-je tenu à prouver, par les détails dans lesquels je
suis entré, que ces résultats étaient basés sur des calculs approuvés par la
science, tandis que ceux de M. Remacle sont contraires à tous les principes de
la statistique.
Maintenant que conclure de ceci t
M. Remacle trouve dans ses calculs la justification de la mesure adoptée par
Tadministration. Il a cru voir Taugmeiitation des infanticides être le plus forte
dans les départements qui ont conservé leurs tours ou qui même en ont aug-
menté le nombre, et le plus faible, au contraire, dans ceux qui en ont sup-
primé. 11 n'ose pas déduire de ce fait que les tours contribuent à augmenter
le nombre des infanticides, mais il a voulu du moins établir que leur suppres-
sion n'avait pas ce résultat. Il en conclut donc qu'il faut continuer d'appliquer
la mesure, et le ministre a paru donner son approbation à ces conclusions,
en faisant imprimer sous ses auspices le travail de M. Remacle.
Craignons cependant de rien faire avec pr^pitation dans une question aussi
importante. Quoique arrivé à des résultats contraires, quoique les faits éta-
blissent d'une manière incontestable que le nombre des in^ticides a augmenté
dans les départements où l'on a supprimé des tours, je me garderai bien de
conclure qu'il faille les rouvrir là où ils ont été fermés, et en établir là où il
n*j en a jamais eu.
Les résultats sont positifs et parfaitement concordants. Cependant il ne faut
pas s'en exagérer l'importance. L'augmentation relative n'est pas telle qu'on
doive songer à revenir sur ses pas. II ne faut donc point penser à rétablir les
tours dans les localités où on est parvenu à les fermer malgré les difficultés
que pouvait présenter sur le moment cette suppression. Mais peut-être ne
feudrâit-il pas se bâter d'appliquer impnidemment la mesure dans tous les
départements où elle n'a jamais été exécutée, et retendre dans tous ceux où
elle a déjà été appliquée en partie.
L'opinion publique, en province, s'est émue de la suppression de* tours, et
l'augmentation notable survenue dans le nombre des infanticides, coinektaiit
avec rexéaition de la mesure, a paru justifier cette émotion qu'il faut niêa«-
ger. Elle subsiste malgré tout ce qui a été dit et écrit pour la calnuer; elle
saMstera encore malgré la publication du trai ail de M Remacle, et peut-être
même à cause de ce travail, parce que les laits s'accordent malbeoreuseroenC
pour e« contredire les assertions. Il suffit pour cela d*^ débats dont reten-
tiaseot presque à chaque se^^sto» les mors des Cours d assises e* province.
Aussi tout réoeoMneot, an mois de juillet l^\ les jurés d^un départemeol,
« Voir son «iTTupr sar les ktpiffs d'en^tUt ir»mrts m Fmrcpt^ ti partiewHinmttni
DE LA SUPPRESSION DES TOURS. 71
celui de la Dordogne, où, il faut bien le dire, le nombre des infanticides, déjà
considérable a^ant, a plus que doublé depuis la suppression des tours S ont-ils
cm devoir, à la fin de leur session, adresser une pétition au préfet, pour Tin-
▼iter à réclamer en leur nomj, auprès de l'autorité supérieure, le rétablisse-
medt des tours d'arrondissement, à la fermeture desquels ils attribuent les
accusations d'infanticides qui se multiplient et se représentent à chacune de
leurs sessions •.
Nous ne nous joindront pas aux estimables jurés du département de la Dor-
dogne pour demander le rétablissement des tours fermés. Mais, en s'appûyant
sur les faits, on serait peut-être fondé à demander qu'en présence d'une expé-
rience aussi peu justificative, on ne s'empressât pas d*aller imprudemment exé-
cuter partout la mesure, et surtout l'étendre en supprimant, dans les dépar-
tements où elle a été appliquée, le dernier tour conservé jusqu'à ce jour. Et,
lorsqu'une expérience plus prolongée sera venue définitivement la justifier
et dissiper les craintes que les hommes éclairés ont pu concevoir, non sans
raison, on pourrait demander encore qu'on y procédât avec toute lapnidence,
toute la lenteur possibles, et surtout avec tous les ménagements que réclame
l'opinion publique.
Cette opinion n*est pas toujours éclairée, elle a besoin qu'on lui fournisse
les lumières qui lui manquent. Mais elle a souvent, sur beaucoup de points, un
sens intime des choses qu'il faut se garder de mépriser, parce qu'il peut servir
de guide. La question des infanticides est peut-être dans ce cas.
Disons cependant, en terminant, que, quelque affligeante que soit l'augmen-
tation des infanticides, elle n'est point effrayante comme quelques personnes
se sont plu à le dire. Sans doute Taugmentation relative est considérable, puis-
qu'elle varie, selon la catégorie des départements, de 18 à 59 pour 100. Mais
cette forte proportion tient précisément à ce qu'il s'agit d'un crime encore
assez limité. Car, il faut bien le reconnaître, il ne s'agit pour les huit ou dix
années qui viennent de s'écouler, que de 50 à 40 infanticides de plus par an,
pour les départements qui ont supprimé des tours, et de 50 environ pour
toute la France.
Certes la morale a le droit de s'affliger de voir ce nombre d'infanticides
s'ajouter chaque année au budget du crime. Mais la morale n'aurait-elle pas
d'un autre côté à se féliciter de la suppression des tours? Si l'abandon d'un
enfant par des parents assez dénaturés pour méconnaître le plus doux et le
plus sacré des devoirs, n'est pas un crime aussi odieux que l'infanticide, il
n'en est pas moins un délit que la morale doit flétrir. Or, ainsi que nous l'avons
c^mstaté plus haut, la mesure de la suppression des tours sauve maintenant
de rabandon plus de 9,500 enfants par année. C'est donc 9,500 enfants à qui
elle conserve chaque année une famille; c'est 9,500 délits qu'elle épargne à
ceux qui les auraient commis.
* En coDsidérant la période de dix-neuf années qui a servi de base à nos calculs, le
département de la Dordogne est» en effet, le second pour le nombre des enfanticides. Il
n'y a qoe le département de Saôn e-et-Loire qui offre un nombre plus considérable. Celui
d*ille-el-Vilaine, dont le nombre absolu des infanticides est plus élevé, ne vient même
qu^après : car le rapport des infaulicidcs à la population n'y est que de 1 infanticide sur
183 mille habitants, tandis que dans celui de la Dordogne 11 est de 1 sur 178 mille. La
moyenne annuelle des infanticides, qui, avant la suppression des tours, était, dans ce der-
nier département, de 1,80, s'y était ensuite élevée, jusqu'au l»*^ janvier 1844, à 9,77.
* Voir celte pétition dans VÉcho de f^ésone, journal de U Dordogne, 13 août 1845.
71 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
De son côté, Thumanité D*a-t-e]le pas aussi à se féliciter? On sait quelle ef-
frayante mortalité existe parmi les enfants trouvés. Car, tandis que pour tous
les enfants en général la mortalité, dans la première année de la vie, estbieQ
inférieure au quart, puisque d'après les tables de Du villard, où elle est beaucoup
trop élevée', elle n'est que de 23,24 sur 100, cette mortalité, pour les enfants
trouvés, toutenvarianténormémentd*undépartementàrautre,est,en moyenne,
bien supérieure au double de la mortalité ordinaire*. Si donc de ces 9,500 en-
fants que la suppression des tours fait conserver dans leurs familles, 2,000 en-
viron doivent y mourir dans la première année, plus de 4,500 périraient s*ils
eussent été déposés à Thospice. Il faut dire, il est vrai, que les circonstances
au milieu desquelles naissent les enfants destinésà l'abandon, augmententpour
eux, même dans la famille, les chances de mortalité. Mais ce n'est pas exagérer
de dire que la suppression des tours a peut-être contribué à sauver chaque
année la vie à près de 2,000 enfants, en leur conservant les soins d'une mère.
En présence de ces faits, on sera probablement amené à reconnaître que
l'accroissement du nombre des infanticides, quelque affligeant quMl soit, n'est
point un fait aussi grave qu'on aurait pu le croire sans les considérations pré-
cédentes. Peut-être en conclura-t-on que la mesure de la suppression des tours,
malgré les inconvénients incontestables qu'elle présente, offre des avantages
supérieurs, et qui doivent en faire continuer Texécution, bien qu'avec beau-
coup de prudence et de ménagement. Peut-être même l'administration pui-
sera-t-elle, pour l'application de la mesure, une force plus grande dans ces
recherches où le mal est exposé tel qu'il est, sans déguisement comme sans
exagération, que dans des publications où Ton fausserait les faits pour affai-
blir le mal.
Mais du moins qu'on se décide en parfaite connaissance de cause ; qu'on
sache à quoi l'on doit s'attendre à l'égard des infonticides, et qu'on s'y résigne.
Disons franchement les faits; éclairons Topinion publique, mais ne cherchons
pointa régarer.
J.-J. RAPET.
< On sait que les tables de Duvillardidonnent nne mortalité beaucoup trop forte. La
proportion des enfants en général qui meurent dans la première année est actuel-
lement très-inrérieure à 83,24. Diaprés les observations récentes elle serait seulement
égale à environ 18 pour 100 du nombre total des naissances. Mais le chiffre véritable ne
ferait que rendre encore plus grande la disproportion entre la mortalité ordinaire des
enfants et celle qui a lieu parmi les enfants trouvés.
• Voir à;cc sujet rexoellent travail de M. Villermé Sur la mortalité des enfants trou-
vés, considérée dans ses rapports avec le mode d^allaitementy et sur V accroissement
de leur nombre en France^ inséré dans les Annales d'hygiène publique. Janvier 1838.
ELEMENTS DE L'ECONOMIE POLITIQUE. 73
ÉLÉMENTS DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE;
EXPOSÉ DES NOTIONS FONDAMENTALES DE CETTE SCIENCE,
PAR M. JOSEPH 6ARNIER,
Profefsear d'économie polilique à rAlbénée royal '.
L'économie politique recherche les lois naturelles de la production, de la distri-
hution et de la consommation de la richesse \ et comme ces lois seraient indignes
de cette qualification si elles se trouvaient en désaccord avec les règles de la
justice, il en résulte que cette science n*embrasse pas moins les intérêts moraux
que les intérêts matériels de lasociété. Avancer cette proposition, c'est dire im-
plicitement qu'il n'est pas d'étude philosophique dont les spéculations aient une
portée plus haute, et qui puisse exercer une influence plus considérable sur
la prospérité des nations et le bonheur des individus. Mais l'économie politique,
appelée à produire de pareils résultats, n'est pas celle que révent, sous le titre
vide et sonore d'organisation du travail, les réformateurs, simples ou ha-
biles, qui aperçoivent dans la liberté, dont le régime n'existe encore [complète-
ment nulle part, le principe de toutes les souffrances du corps social, et qui
promettent au monde de l'inonder de bonheur, pourvu qu'il se laisse façonner
au joug de l'obéissance passive parleurs mains. Elle n'est pas davantage celle
qui, empruntant toutes ses inspirations à l'esprit de parti ou à l'esprit de mo-
nopole, ne tend jamais qu'à sanctionner par des paroles astucieuses les actes
que le droit condamne, et à persuader aux hommes qu'il y a séparation
entre le juste et l'utile. Aussi, le but que poursuit cette fausse science est>-il
précisément le contraire de celui que l'économie politique cherche à atteindre.
Celle-ci veut l'union des peuples et la paix, l'autre leur isolement et la guerre ;
celle-ci est pour la répartition naturelle, et par conséquent juste, des produits
du travail, l'autre pour l'élévation artificielle des profits du capitaliste ou de la
rente du maftre du sol ; celle-ci, enfin, ne se place jamais qu'au point de vue
des consommateurs, qui représentent tout le monde ou l'intérêt général ; tandis
que l'autre se tient toujours au point de vue des producteurs en chef de l'in-
dustrie agricole, manufacturière ou commerciale, qui ne représentent qu'une
fraction de la grande masse du peuple ou l'intérêt privé. Nous n'en sommes
pas moins forcé de convenir que c'est la fausse science qui domine dans l'ap-
plication, et que la véritable est encore reléguée tout entière, ou peu s en
fout, dans les livres de ses fondateurs ou dans les ouvrages de quelques écri-
vains qui, formés à leur école, comme M. Joseph Garnier, ont voué leur plume
a la tâche, plus noble que populaire, d'en perpétuer et d'en vulgariser les
principes.
Les Eléments â^ économie politique du jeune professeur de l'Athénée sont une
œuvre de conscience et de talent qui ne ramènera pas, sans doute, dans le gi-
* Paris, Goillaumin, libraire, me Richelieu, 14, 1 vol. grand in-18.
74 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ron de la vraie science les personnes qu'en écartent leurs passions ou leurs
intérêts, mais qui est de nature à ne pas rester sans influence sur les esprits
non prévenus et sur la raison de la jeunesse notamment. Dans un siècle où Ton
n'aime pas les gros livres, et où les petits sont rarement bons, ceux dont reten-
due n'effraye pas, et dont le mérite est digne de captiver le lecteur, ne man-
quent jamais de porter leur fruit. Quand, ce qui est quelquefois le résultat de
Pinsuflisance forcée de leurs développements, ils ne chassent pas Tignorance par
eux-mêmes, ils la détruisent, par voie indirecte, en suggérant la pensée d'ap-
profondir, dans les ouvrages de longue baleine dont le temps a consacré la
réputation , les vérités qu'ils exposent sommairement. Les productions de
cette espèce sont donc toujours un service précieux rendu à la science, et sur
la valeur duquel il ne faudrait pas s'abuser, en ce qui touche le volume dont
nous parlons, par la préface pleine de modestie de l'auteur, a Le précis élé-
mentaire que je présente au public, dit M. Garnier, a seulement pour but d'ap-
prendre à lire dans les livres des maîtres et à écouter leurs leçons. 11 n'a pas
plus de prétention que n'en indique son titre ; il est destiné à servir de pre-
mière lecture à ceux qui ont entendu dire du bien ou du mal de la science, et
qui veulent se faire une idée exacte des questions qui font partie de son do-
maine, afin de lire ensuite avec fruit les ouvrages pour Tintelligence desquels
il faut avoir une préparation, sans laquelle on est exposé à se laisser égarer, o
Cette modestie est assurément de très- bon goût ; mais elle ne doit pas nous
empêcher de reconnaître qu'il n'était pas donné à tout le monde d'atteindre le
but qui précède avec autant de méthode, de concision heureuse et de clarté,
que l'a fait l'auteur.
L'ouvrage de M. Garnier n'est pas, en effet, du nombre, si grand, de ceux
qui portent un titre menteur, une étiquette trompeuse. C'est un résumé som-
maire, mais complet, de toutes les notions fondamentales de la science de la
richesse, de ces notions sans lesquelles il est Impossible que les gouvernants
réalisent le bien public, et que les gouvernés jugent sainement de leurs inté-
rêts personnels. 11 suffira do le lire avec un sens droit pour apprécier toute l'ini-
portaoce de la véritable économie politique, et démêler instinctivement com-
bien sont fausses et dangereuses les doctrines que lui opposent ses adversaires,
soit qu'elles proviennent de la cupidité mercantile, de Tesprit de parti, ou d'un
zèle philanthropique aveugle, qui accuse plus de sympatbie pour les souffrances
de l'humanité, que d'aptitude à les guérir.
Après quelques considérations préliminaires sur la nature de la richesse et de
la valeur, lesquelles auraient exigé plus de développement peut-être, car rien
n'est plus capital en économie que la détermination bien précise des idées qui
se groupent sous ces deux mots, source principale de la dissidence des théories
de Quesnay et d'Adam Smith, l'auteur aborde et décrit, avec autant de justesse
que de clarté, le mécanisme général delà production. Familier avec les travaux
de tous les maîtres, il ne pouvait, sous ce rapport, négliger ceux de M. Rossi,
qui ont jeté tant de lumière sur cette partie de la science, et il a su lesnnettre
habilement è contribution. Par suite, l'action respective qu'il faut attribuer à
la terre, au travail et au capital, dans la formation de la richesse, se trouve ex-
posée plus nettement dans son Manuel, que dans tout aû^e traité élémentaire.
Or, rien n'importe davantage, au point de voe pratique, qu'une notion bien
claire de la nature et des effets propres de chacun de ces trois instruments sui
yeneris de la production. Si les utopistes la possédaient, par exeo^ie, ils n'at-
ÉLÉMENTS DE L'ÉCONOMIE POL TIQUE. 75
triboeraieni pas au traTail des conséquences qu11 ne saurait produire qu'à Taide
de la terre et du capital; et ils s'apercevraient, sans doute, qu'il est absurde
de demander aux gouvernements de consacrer d'une manière absolue le droit
am travail, quand la nature des choses, supérieure à tous les gouvernements du
monde, décrète que Texercice de ce droit ne peut avoir lieu que dans une certaine
mesure, en dedans de certaines limites. Ils comprendraient, peut-être, qu'il
n'est pas plus étonnant que l'homme civilisé souffre par le défaut d'emploi de
sa faculté de travail, qu'il n'est extraordinaire que l'homme sauvage, doué de
la même faculté, souffre ou périsse quand les circonstances la lui ren-
dent inutile, quand le poisson manque à sa pèche ou le gibier à sa chasse. Ceux
qui parlent du droit au travail, qu'il ne faut pas confondre avec le droit de tra-
vailler, quand l'ouvrage ne manque point, avec celui de disposer librement de
aes bras, de son intelligence, de sa terre, de son capital, ne font que répéter,
soos une autre forme, cette proposition de Hobbes et de quelques autres phi-
losophes, que dans l'état de nature tous ont droit à tout; à quoi Quesnay répon-
dait spirituellement que, même dans cet état : « le droit de Vhomme à tout est
semblable au droit de chaque hirondelle à tous les moucherons qui voltigent
dans Tair, mais qui, dans la réalité, se borne à ceux qu'elle peut saisir par son
travail *. » Et, comme il est clair que le travail humain, bien qu'il ait des effets
productif moins bornés que celui des animaux, n'en a pas dMnfinis, il est clair
également que la théorie du droit an travail, si elle était sanctionnée par le
législateur, ne serait pas plus profitable à l'homme qu'elle ne serait utile à
rbirondelle, si quelque jour cette espèce venait à produire des philosophes qui
la tissent adopter. D'un autre côté, c'est encore faute d'une perception bien
distincte de la nature et des effets du travail, que le système restrictif compte
certain nombre de partisans de bonne fol qui ne croient pas seulement,
lorsqu'ils repoussent les produits étrangers du marché national, faire un acte
de patriotisme, juste ou non, mais simaginent, surtout, accomplir une œuvre
très-favorable à l'accroissement de la richesse publique. Prenant au pied de
la lettre le vague énoncé, que le travail est le principe de toute richesse, ils se
persuadent qu'en multipliant artificiellement les travailleurs, ce qui est le ré-
sultat nécessaire de tout obstacle apporté à la concurrence de l'étranger, on
augmente le bien-être général du pays, la masse de toutes les choses utiles
qui se partagent entre les diverses classes de la nation ! Avec des idées plus
exactes, ils se seraient convaincus que c'est l'effet contraire qui doit avoir lieu;
qu'un peuple, de même qu'un particulier, ne saurait s'enrichir en payant les
choses plus cher qu'elles ne valent ; que le travail n'étant pas un but, mais un
moyen, l'économie politique, véritablement rationnelle, doit bien moins tendre
à accroître la quantité, que la puissance productive du travail; que si ces
principes n'étaient pas conformes au sens commun et à la nature des choses,
il faudrait alors, pour être conséquent, briser les machines et tous les outils
qui abrègent le travail, car il n'y aurait pas de méthode plus sûre pour dou-
bler, décupler, centupler le nombre des travailleurs ; qu'enfin, si l'intérêt de ces
derniers était bien réellement celui qu'ont en vue les capitalistes qui s'opposent
à la liberté des échanges, ils n'assailliraient pas le pouvoir de leurs réclamations,
uniquement pour qu'on écarte de la frontière les subsistances, les matières
premières ou les produits fabriqués qui viennent du dehors, mais qu'ils lui
■ Traité du Droit naturel, diap. n, page 44 de l'édition des Phyiioerates, sous presse.
76 JOURNAL D£S ECONOMISTES.
demanderaient surtout, ce dont ils se gardent bien, de la fermer hermétique-
ment à tous les ouvriers belges, anglais, allemands, suisses, italiens, etc., dont
la concurrence vient faire baisser le salaire des nôtres. Nous livrer à ces consi-
dérations, ce n^est pas perdre de vue le livre de M. Garnier, car il les renferme
toutes, plus ou moins explicitement. Le rôle que joue la terre, dansTœuvre de
la production, ainsi que la nature intime et les fonctions du capital, sous les
différentes formes qu'il revêt, y sont aussi Tobjet d*une analyse très-bien faite,
et qui sufQt pour initier le lecteur aux plus hautes questions de la science éco-
nomique. On y trouve adoptée , à très-bon droit selon nous, Topinion professée
par M. Rossi, que les salaires ne font pas partie du capital.
Quand on possède une notion bien exacte de tous les faits qui constituent le
phénomène de la production de la richesse, il est facile de se rendre compte
des lois qui président à sa distribution, car la connaissance des premiers en est,
en quelque sorte, une révélation implicite. L^analyse des trois instruments
essentiels à la création de la richesse, la terre, le travail et le capital, jointe à
la notion de la valeur et des effets du principe de population, si bien révélés
par Malthus, explique à l'avance en quoi consistent les revenus du propriétaire
foncier, du capitaliste et du simple travailleur, et rend manifeste que Tinéga-
lité nécessaire qui affecte ces divers revenus, n'offre pas le caractère d'injustice
que lui reprochent si amèrement les hommes qui font de l'économie sociale
avec leur imagination. 11 est bon, toutefois, que la science revienne sur ses pas
pour approfondir cet ordre de questions d'une manière plus spéciale ; et c'est ce
qu'à rexemple de tous les écrivains ses prédécesseurs, M. Garnier a fait dans
la seconde partie de son livre, qui traite successivement de la répartition et de
la consommation de la richesse.
Tout ce que l'auteur dit sur les salaires, les profits du capital, l'intérêt de
l'argent et la rente du sol en particulier, nous semble conforme aux plus saines
doctrines de la science, et mérite d'être lu avec d'autant plus d'attention» qu'il
y a là des vérités qui vont à l'adresse de tout le monde. 11 est un point, cepen-
dant, sur lequel nous ne pouvons tomber d'accord avec lui, à savoir, que a la
valeur échangeable des services rendus par le talent se règle d'après le principe
de l'offre et de la demande, combiné avec celui des frais de production (p. 218j.i>
Évidemment, la fofmule des /rai4 de production n'est pas applicable en cette cir-
constance et, par malheur, ne l'est même pas, au moins d'une manière rigou-
reuse, à tout ce qu'on est convenu d'appeler produits immatériels, catégorie de
choses^ si l'on peut employer ce terme, dans laquelle il faut ranger le travail.
Le travail, en effet, qu'il ait lieu dans les professions libérales ou dans les pro-
fessions industrielles, présente toujours deux cas distincts. Ou bien il offre un
mérite extraordinaire, qui constitue ce qu'on nomme le talent, ou bien il n'of-
fre qu'un mérite ordinaire, qui est le partage commun de toutes les personnes qui
exei*cent le même art ou le même métier. Or, la première hypothèse suppose
pour les services un prix qui n'est déterminé que par les besoins et les moyens
de payement des consommateurs. L'avocat, le médecin, l'artiste célèbre, l'ou-
vrier même qui excelle dans son métier, jouissent d'un monopole naturel tout
à fait analogue à celui que possèdent les propriétaires fonciers. Us sont à l'abri
de la concurrence ; et dès lors leur salaire peut être, comme il l'est réellement,
bien supérieur aux frais de production, en entendant par ces mots, avec
M. Garnier, et les dépenses qu'exige l'état des personnes ci-dessus, et la valeur
capitale consacrée à leur éducation. Quant aux travailleurs qui n'ont qu'une
ÉLÉMENTS DE L'ECONOMIE POLITIQUE. il
habileté commuDe, leur salaire est encore si peu réglé par les frais de pro-
duction, dans les professions libérales surtout, où des circonstances diverses
produisent d'habitude Tencombrement, que, si Ton pouvait connaître le chiffre
annuel des honoraires de tous les avocats, médecins, ou artistes d'une grande
Tille, on trouverait, peut-être, qu'il ne s*élève pas à la somme de salaires reçue
par le même nombre d'hommes dans la dernière classe des travailleurs. 11 est
certain,, du moins, qu'il serait loin de couvrir les frais de production, dans le
sens que nous avons donné à ce terme. Ce qui détermine par-dessus tout la
valeur échangeable du travail, quelle qu'en soit la nature, mais en tenant
compte, cela va sans dire, de la différence des emplois, c'est le rapport de la
demande et de l'ofifre, lequel a son principe dans le rapport du capital circulant
avec la population des travailleurs. Voilà pourquoi il arrive très-souvent que,
par défaut d'équilibre entre ces deux termes, le travail tombe au-dessous de
son prix naturel, et pourquoi la formule des /raf> de production ne lui est que
Irès-incomplétement applicable. C'est, du reste, par une simple inadvertance
de forme, que l'auteur a méconnu cette doctrine dans le passage cité, car les
Tentés que nous exprimons ici, il les a consignées lui-même dans plus d'un
endroit de son livre, et notamment dans les deux excellents paragraphes qui
exposent la doctrine de Malthus.
Si les connaissances économiques, comme on l'a dit déjà, sont indispensables
aux gouvernés pour juger sainement de leurs intérêts personnels, elles leur
sont bien plus nécessaires encore pour contrôler sagement les actes du pou-
voir, c'est-à-dire pour ne pas prodiguer le blâme à ce qui est bien, et la louange
à ce qui est mal, contre-sens dont l'histoire de toutes les époques, y compris la
nôtre, offre des exemples assez nombreux. L'exactitude de cette double affir-
mation ressort bien nettement de la partie du travail de M. Garnier qui a trait
à la consommation de la richesse. Au point de vue de l'intérêt personnel, pas
d'enseignement plus profitable aux agriculteurs, aux manufacturiers, aux
commerçants et, l'on peut ajouter, à tout le monde, que celui contenu dans le
chapitre qui traite des consommations privées productives et improductives,
des effets du luxe, de ceux de l'épargne, et des conséquences de la dissipation
ou de l'emploi inintelligent des capitaux. < Combien de manufacturiers, dit l'au-
teur, qui ne peuvent marcher pour avoir construit un palais là où un hangar
eût suffi ! Combien de commerçants qui voient leurs profits absorbés par le
luxe des devantures! » Ces leçons sont déduites de la nature des choses, et
malheur à ceux qui ne les comprennent pas î Au point de vue de l'intérêt gé-
néral, les chapitres sur l'impôt et le crédit ne renferment pas des vérités moins
utiles, oi qu'il importe moins de répandre, si la science doit tendre à la réforme
indirecte des abus, qui tantôt produisent, tantôt aggravent les souffrances
toujours trop nombreuses du corps social. On peut dire que ces chapitres sont
écrits avec l'esprit de J.-B. Say; et pour nous cet esprit est le bon, car l'illus-
tre économiste, malgré son horreur profonde du charlatanisme financier et de
toutes les roueries fiscales, n'a jamais méconnu la nécessité et l'utilité de l'im-
pôt, comme l'en ont accusé plus d'une fois des adversaires qui avaient d'excel-
lentes raisons pour aimer les gros budgets.
En somme, l'ouvrage de M. Garnier est le résultat d'une étude consciencieuse
et profonde des travaux de tous les maîtres de la science, depuis Quesnay jus-
qu'à M. Rossi, et il préparera très-efficacement à l'intelligence de leurs doc-
trines. Faite pour plaire aux hommes qui savent, et à ceux qui veulent savoir,
78 JOURNAL DES ECONOMISTES.
nulle lecture ne sera plus propre à former le jugement de la génération qui
s'élève, et à lui procurer Tespèce d'instruction générale qu'elle reçoit le moins,
quoiqu'elle soit la plus nécessaire à toutes les circonstances de la vie. Ajoutons
qu'il ne pouvait paraître plus à propos, que dans un temps où pullulent les
rêveries systématiques, et où les théories mensongères, élaborées par l'esprit
de monopole, s'étalent avec plus d'impudeur même qu'elles n'osaient en mon-
trer au milieu du dix-buitième siècle, alors que Quesnay, Gournay, Turgot et
d'autres esprits éminents, portaient à peine les premiers coups à leur fatale
omnipotence. £. D.
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L^ ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
SoMiiAiBB. — Mémoire de M. Charles Sclimidl sur le Mysticisme aUemand au moyen
âge. — Mémoire de M. Eusèhe de Salles iniitulé : Linéaments d'une philosophie ethno-
graphique, — Communicalion d'uue Notice sur la famille^ par M. Franck. — Mé-
moires sur la Nécessité de surveiller les nourrices, et sur les moyens de combattre la mi-
sère, par M. Marbeau.— Rapport verbal de M. Dupin alué sur un ouvrage de M. Théo-
dore Ortolan, capitaine de vaisseau, sous le titre de : Règles intemaUonales delà mer.
Rien de plus froid et de plus stérile que les dernières séances de rAcadémie
des sciences morales et politiques , et jamais n'apparut avec plus d^évidence
la nécessité de réformer le règlement de l'Institut, qui interdit à Tune de ses
classes de prendre môme quelques moments de repos. Tandis que le Parle-
inent, les Compagnies judiciaires ont leurs vacances et suspendent leurs tra-
vaux, il est prescrit à l'Institut de siéger toute Tannée, comme si la science
ne devait pas se permettre quelques loisirs ! Mais la rigueur officielle du rè-
glement n'est point encore parvenue à réformer des habitudes invétérées, et
il est d'usage que, pendant plusieurs mois de Tannée, la salle des séances de
rinstitut reste pour ainsi dire déserte. MM. les académiciens cèdent avec grâce
la place aux savants étrangers qui briguent Thonneur de communiquer leurs
travaux à Tillustre assemblée.
Remercions MM. Charles Schmidt et Eusèbe de Salles, sans les volumineux
mémoires qu'ils ont envoyés, il y avait chômage forcé à TÂcadémie pendant
plusieurs séances, Â ce titre seul nous leur devrions une mention honorable ;
mais ce n'est point le seul mérite de leurs travaux, qui sortent d'ailleurs un
peu du cadre de ce recueil. M. Schmidt parait être un de ces bénédictins alle-
mands dont toute la vie se consume à approfondir un problème scientifique ;
ses recherches se sont portées sur le mysticisme allemand au quatorzième
siècle. On sait qu'au moyen âge , la scolastique régnait en maîtresse dans les
écoles d'Occident, et qu'eUe avait réussi â former une sorte de système phi-
losophique des dogmes de TËglise. Alexandre de Halès, Albert le Grand,
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 79
L. Bonaventure, furent les principaux ouvriers de ce grand travail, qui trouva
son plus complet achèvement dans la Somme de saint Thomas d'Aquin.
Bientôt, Duns Scot introduisit dans la scolastique tant de subtilités et de
distinctions , que tout ce qu'elle possédait en fait d'idées fut presque entière-
ment étouffé sous cette forme aussi aride que difficile à pénétrer. Mais au
quatorzième siècle , les esprits plus ardents et plus profonds, travaillés d'un
besoin philosophique et religieux plus réel , se jettent dans une autre route ;
protestant avec énergie contre un formalisme qui n'offrait plus aucune nour-
riture aux âmes avides de vérité, ils tombent, par une réaction facile à com-
prendre , d'un extrême dans un autre ; ils abandonnent toute vraie méthode
philosophique, et unissent par s'égarer dans les spéculations du mysticisme ,
voulant satisfaire à des besoins spirituels dont les docteurs scolastiques ne
s'occupaient plus. Ce mysticisme métaphysique devait surtout se répandre dans
FÂllemagne , qui a été de tout temps la terre classique des spéculations trans-
cendantes sur les bords du Rhin : depuis le lac de Constance jusqu'aux Pays-
Bas, surtout au pied des merveilleuses cathédrales de Strasbourg et de Con-
stance, le mysticisme compte diniiombrables partisans; clercs et laïques,
hommes et femmes, nobles et bourgeois, tous, jusqu'à des paysans, écoutaient
avec enthousiasme les prédications des Eckart , des Tauler , des Suso , des
Ruysbroeck, et se formaient partout en associations d'Amûi de Dieu y où Ton
ne se contentait pas de se livrer à quelques exercices de dévotion ascétique,
mais où Ton s'occupait avec ardeur des plus hautes spéculations de mysti-
cisme métaphysique.
M. Schmidt indique avec sagacité l'analogie qui se trouve entre le mysti-
cisme spéculatif de l'Allemagne au quatorzième siècle et la philosophie spé-
culative de l'Allemagne de nos jours ; de l'aveu même des partisans de cette
dernière, le mysticisme au quatorzième siècle est la première forme sous
laquelle la spéculation allemande se présente dans l'histoire. C'est la première
tentative Cûte pour détruire toute barrière entre la foi et la science , entre
Infini et le fini, et pour les concilier d'une manière absolue. Aussi Hegel
proclame-t-il que les mystiques ont seuls connu la vraie manière de phi-
losopher !
Le caractère général de ce mysticisme , c'est de mettre de côté toute ana-
lyse des facultés de Tâme, c'est de se placer immédiatement au centre le plus
profond de l'Etre divin. Dans ce système, la sanctification doit s'allier à la
spéculation : de là cette nature à la fois spéculative et ascétique, théorique et
pratique qui le distingue. Mais au fond de ce mysticisme spéculatif il y a fata-
lement le panthéisme. Aussi les docteurs du quatorzième siècle disaient-ils
que les hommes sont l'essence même de Dieu , qu'ils rentrent après la mort
du corps dans l'essence divine pour être de nouveau ce qu'ils avaient été
avant de naître , et que par conséquent ils n'ont besoin ni de penser, ni de
vouloir, ni d*agir ; d'autres n'allaient-its pas jusqu'à soutenir que Tbomme est
Dieu par sa nature , qu'il est arrivé à l'existence par un acte de sa propre vo-
kmté , que , sans la volonté de l'homme , identique avec la volonté divine ,
rien ne serait dans le monde ? D'autres encore s'identifiaient avec Jésus-Christ,
rUomme-Dieu , le Verbe incamé ; quelques-uns enfin ne laissaient subsister
que le néant absolu , en niant ou en dépréciant tout ce qui parait avoir une
réalité positive , le monde aussi bien que Dieu! Tels sont les excès d'un sys-
tème qui t au lieu de débuter par l'étude de l'âme et de ses facultés, se jette
80 JOURNAL DES ECONOMISTES.
pour ainsi dire, dès l'abord, dans les profondeurs de l'Etre divin, où, dé-
pourvu qu'il est de tout guide, il doit inévitablement se perdre ! Reconnaissons
avec M. Scbmidt que le mysticisme spéculatif est loin d'être la vraie philoso-
phie ; celle-ci réclame la personnalité humaine autant que la personnalité di-
vine, tandis que le mysticisme spéculatif, en supprimant toutes limites entre
eux , les détruit Tun et l'autre. Dieu n'est plus qu'un esprit universel, un être
absolu hors duquel il n'y a qu'apparence , illusion , néant ; et Thomme , dé-
pouillé de sa volonté individuelle et libre, se trouve réduit à n'être qu'un in-
strument aveugle de cet esprit universel, ou bien son orgueil s'exalte au point
de croire qu'il est lui-même Dieu !
—Le Mémoire de M. Eusèbe de Salles, qui ne forme pas moins de plusieurs
volumes, est intitulé : Linéaments d'une philosophie ethnographique. Nous nous
bornons aujourd'hui à faire mention de ce travail , dont nous indiquerons la
nature et l'objet dès que la lecture en sera terminée ; mais , dans cette revue
rapide des documents philosophiques dont l'Académie a vécu pendant les
dernières séances, n'oublions pas un travail, sagement pensé et fort bien
écrit, de M. Franck, sur la famille. Défendre la famille , cette institution si vive-
ment attaquée par nos modernes réformateurs de toutes les sectes et de toutes
les conditions, c'est un sujet pnsque de circonstance; le but de M. Franck a
été de montrer sur quels fondements inébranlables elle repose, quel but elle
doit poursuivre, quelles sont les lois et les conditions qui la régissent. La fa-
mille n'est-elle point la première forme de la société , le premier pas que fait
l'homme dans la vie morale , et sans lequel il est impossible qu'il en fasse au-
cun autre? Détruire la famille, c'est supprimer les sentiments les plus naturels,
les plus profonds et peut-être les plus désintéressés du cœur humain ; c'est
ôter à l'activité humaine ses mobiles les plus ordinaires et les plus puissants.
M. Franck établit que l'institution de la famille n'est pas moins nécessaire
au bien-être matériel qu'à l'existence morale de la société , c'est sur le travail
que repose le bien-être et par suite le bon ordre de toute association humaine.
Or, est-il pour le travail un aiguillon plus puissant, plus opiniâtre, que le
désir d'assurer le bonheur de ceux que nous aimons le plus au monde , et
dont nous sommes en quelque sorte la Providence ici-bas? La plupart des
hommes ont besoin d'être soutenus et excités par des affections positives ; il
leur faut l'espoir de laisser à leur famille les fruits de leur travail et de leurs
fatigues ; il faut que leur ambition puisse s'étendre au delà des limites de leurs
besoins et de leur existence , sans cesser en quelque sorte d'être personnelle.
Envisagée à un autre point de vue , la famille est légitime et sainte par elle-
même, a Elle repose, dit M. Franck, sur l'union des âmes encore plus que sur
les besoins des sens ; elle sanctifie par l'amour et par le devoir, par l'usage de
la raison et de la liberté , une des lois les plus impérieuses de notre nature
animale ; enfin , elle complète l'existence de l'individu , en même temps qu'elle
assure , dans l'ordre moral comme dans l'ordre physique , la continuation de
la société. En effet, ce qui constitue essentiellement la famille, c'est le mariage
et l'éducation des enfants. » A ces deux conditions essentielles, il faut ajouter
une condition intérieure sans laquelle les deux premières se réaliseraient dif-
ficilement, nous voulons parler du droit d'acquérir et de posséder, du droit
de constituer une propriété applicable à l'usage de la famille, et ce qu'on ap-
pelle son patrimoine . Sans doute le droit de propriété peut se démontrer comme
ACADEMIE DES SCI£NC£S^MORAL£S £1* POLITIQUES. Si
UDe conséquence immédiate de la liberté individuelle ou du droit de vivre ;
mab il se Tonde également sur les devoirs , sur Tinstruction de la famille ,
dont il devient à son tour la garantie matérielle. Aussi, toutes les tentatives
qui ont été faites , tous les systèmes qu*on a ii^aginés pour détruire la liberté
du travail ou le droit de propriété, ont-ils eu en même temps pour but ou
pour conséquence immédiate la destruction de la famille.
M. Franck termine son intéressante notice en jetant un coup d*œii sur i*his-
toirede la famille: il montre très-bien que la famille n'a pas toujours eu sa
constitution actuelle, ou celle qu'elle doit avoir; elle s*est formée lentement
par les conquêtes successives du droit sur la force , de Pesprit sur la matière,
des besoins de Tâme sur les appétits du corps; et ce qui est vrai de la famille
considérée dans son ensemble, s'applique à chacun des éléments dont elle se
compose, au mariage , àTéducation des enfants et à la propriété patrimoniale.
-* M. Marbeau , adjoint au maire du premier arrondissement de Paris , a
donné lecture de deux Mémoires, dont le premier s'occupe de la nécessité et
des moyens de surveiller les nourrices. On fait trop peu, suivant l'auteur,
pour donner à la France une population nombreuse , robuste, intelligente et
morale. Si l'on encourage la vaccine, si Ton règle le travail des enfants dans
les manufactures , si, enfin, les crèches , les asiles, les écoles se multiplient ,
on néglige 75,000 enfants, mis en nourrice, loin de leurs parents qui ne peu-
vent les surveiller. L^incurie sociale en fait des victimes. Les plus malheureux
ne sont pas ceux qui meurent , mais ceux qui , estropiés ou rachitiques, de-
viennent un fardeau pour eux-mêmes et pour leurs familles.
M. Marbeau signale des faits qui, sUls sont exacts, appellent toute l'at-
tention de l'autorité. Suivant lui , plus de 25,000 enfants meurent en nourrice ;
plus de 5000 reviennent étiolés , estropiés ou rachitiques. 11 ajouté qu'à deux
myriamètres de Paris, une nourrice avait enterré trois enfants en trois mois, et
cherchait un quatrième nourrisson ; la crainte seule du Procureur du Roi a
pu l'arrêter. Ailleurs les nourrices prennent deux, trois enfants et même da-
vantage. S'il arrive un décès, on présente quelquefois au maire l'acte de nais-
sance de celui des nourrissons qui paye le moins ou le moins bien. M. le doc-
teur Reis, dans son ifanue/deTa/^Yemen^, signale d'autres faits déplorables.
A ces déplorables abus , qui peuvent être exagérés , mais que nous croyons
vrais en partie, M. Marbeau propose les remèdes suivants: soumettre les
nourrices au livret, afin que les parents sachent le nombre exact des enfants
qui leur sont confiés ; confier la surveillance des enfants en nourrice à une ou
deux personnes choisies par le maire ou le curé , et qui devraient être pré-
venues de tous les accidents survenus aux enfants ; enfin organiser un système
de pénalité contre les nourrices qui manquent à leurs devoirs. Nous n'enten-
dons pas nous prononcer sur les moyens proposés par l'auteur; il y a là une
question sérieuse qui mérite un examen attentif; les faits recueillis par
M. Marbeau ne sont point assez nombreux ni assez positifs pour permettre
d*apprécier la gravité du mal et l'efficacité du remède.
Le second Mémoire de M. Marbeau est consacré à l'examen des moyens de
comt)attreIa misère. Ce travail, écrit dans les meilleures intentions, n'offre
malheureusement rien de bien neuf, et nous doutons qu*il avance beaucoup
la solution d'un problème si souvent débattu. Ainsi M. Marbeau s'attache à
éoumérer les causes assez connues de la misère, les unes générales, telles
que la paresse , l'immoralité , l'imprévoyance , les maladies , les infirmités ; les
T. JUU* — * l¥r«m*rf fut. 6
82 JOUBNAL DES ÉCONOMISTES.
autres accidentellea , comme le manque d'ouvrage, le prix élev^ des qt^eU
de première nécessité, l'aumône mal dirigée , la guerre , la disette , les trou-
bles, rinsuffisance des débouchés , et tout ce qui altère la santé publique , oa
ce qui nuit à la sécurité sociale. Qui donc ignore les effets de la misère dont
Tauteur nous entretient avec tant de détails? A qui apprendra-t-il que la misère
ôte à l'homme sa valeur physique et sa force morale , et le rend pour ses semblables
un dangereux fardeau ; que la misère engendre la mendicité , la prostitution , le
suicide ; qu'elle conduit à l'hôpital , à la prison, au bagne , à Véchafaud , etc.^ etc.?
Le principe et les effets du mal sont depuis longtemps, ce nous semble, connus;
mais il reste à trouver les moyens de les extirper, ou du moins de les conjurer.
A ce sujet l'auteur propose de donner à chaque enfant l'éducation physique et
morale qui lui est due ; de fournir du travail à quiconque peut travailler ^ d'épurer
les mceurs, surtout celles de la classe inférieure , et dans quelques années , dit- il,
«7 n'y aura plus en France ni misère, ni mendiants! Il célèbre ensuite les bien*
faits de l'éducation, du travail, de la charité, de la moralisation qui peuvent,
suivant lui, en unissant leurs efforts, amener la solution du problème. Ce sont
là des vues droites et honnêtes , et nous doutons que des vérités aussi an-
ciennes trouvent beaucoup de contradicteurs. La panacée de M. Marbeau est
un peu celle de tout le monde, et nous n'apercevons pas bien ce que son Mé-
moire a révélé de nouveau à l'Académie sur la question du paupérisme.
— Depuis quelques années on s'occupe beaucoup en France de droit interna-
tional maritime; le droit de visite, le droit de capture en temps de guerre, le
droit des neutres, ont défrayé la politique des partis et détourné l'attention
publique des affaires intérieures. Ce sont là des questions vieilles comme le
monde , et pourtant toujours nouvelles ; vainement a-t-on essayé de les tran-
cher par la force des armes ou de les résoudre par les voies pacifiques de la
diplomatie; leur solution semble destinée à rester toujours litigieuse. Ainsi,
sans parler des graves démêlés entre les Anglais et les Américains , les doc-
trines de la France et de l'Angleterre touchant le droit des neutres offrent de
singuliers contrastes. Le pavillon couvre la marchandise , dit la France, tandis
que l'Angleterre réclame pour les belligérants le droit de capturer les biens de
l'ennemi à bord des navires neutres, à la charge de payer le flret; celui do
saisir comme contrebande de guerre accidentelle les armes, instruments et
munitions exclusivement propres à la guerre ; et môme, dans certains cas, le
navire porteur de la contrebande. La pratique anglaise revendique également
pour les belligérants un droit de préemption pour les marchandises qui, sans
être contrebande, peuvent leur être utiles. La France accepte et défend dans
toute son étendue et avec toutes ses conséquences le principe de la liberté
du pavillon neutre. Ces deux puissances diffèrent également sur le droit de
blocus vis-à-vis des neutres et sur la faculté pour les nations non belligérantes
de faire convoyer librement et à l'abri de toute visite leurs navires de com-
merce par leurs bâtiments de guerre, questions immenses, pleines d'inté-
rêt et qui ont eu le privilège de remuer le monde, sans avoir encore trouvé
une solution rassurante pour l'avenir.
C'est à ces difficiles matières que M. Théodore Ortolan, capitaine de vais-
seau, vient de consacrer un ouvrage auquel il a donné pour titre celui de
Règles internationales de la mer, M. Dupin, en homme d'à-propos, a fait du tra-
vail de M. Ortolan l'objet d'un rapport très-étendu et dont il a donné lecture
à l'Académie, Nous ne connaissons l'ouvrage de M. Ortolan que par le rapport
OORBESPONDANCE. %t
et M. ûopîa, el il serait un peu tard pour parler de ce rapport, qui, à peine lu
à TAciëéiDie, a déjà reçu les honneurs de cette publicité à laquelle sont voués
tooi tas écrits de Villustre académicien. II nous suffira de dire que la lecture
et ee IraTail a été écoutée avec un vif intérêt. Ëcrit avec une verve qui exclut
fÊtfm la pureté, le rapport de M. Dupin touche avec art à toutes les difficultés,
am les appix^fondir ni les résoudre entièrement ; son principal mérite est
#iTOff mis en relief, avec sagacité, les points nombreux de dissidence entre la
fnate ^ TAngleterre sur des questions que les coutumes internationales et les
kiilés poUîcs n'ont pas aplanies, et qui offrent encore à la science un vaste
«iei d'étude et de méditation. g. s.
CORRESPONDANCE.
LA UGUE ANGLAISE ET LA UGUE ALLEMANDE.
Réponse à la Presse du il octobre 1845 '.
La Lieue anglaise représente la liberté, la Ligue allemande la restriction. Nous ne
éPîOBS pis être surpris que toutes les sympathies de la Presse soient acquises à la
Lipie aflenaDde.
c Les Etats, dit-elle, qui composent aujourd'hui Tassociation allemande ont-ils à
m fSàter du système qu'ils ont adopté en commun ?.. . Si les résultats sont d*une na-
ïve telle que rAliemagoe, encouragée par les succès déjà obtenus, ne puisse que
ftnéféttr dans k voie où elle est entrée, alors nécessairement le système de la Ligue
Mgiiiici repose sur de grandes illusions...
« Or, foyez les résultats financiers... D'année en année le progrès est sensible et
taMeneot satisfaisant : les frais diminuent, les recettes augmentent;... la masse de
b populatioD est soulagée,... etc.
« \jt% résultats économiques ne sont pas moins significatifs. De grandes industries
Ml été fondées ; de nombreux emplois ont été créés pour les facultés physiques el
pour rintelligence des classes pauvres ; d^abondantes sources de salaires se sont ou-
vertes ; b population s'est accrue ; la valeur de la propriété foncière s'est élevée; etc.
« Eafia, les r^ïsultats politiques se manifestent à tous les yeux... etc. »
Après ce dithyrambe, la conclusion ne pouvait être douteuse.
€ L>osemble des faits acquis prouve que la pensée du Zollverein a été une pensée
émiBemoient féconde;... que la combinaison des tarifs adoptés par le Zollverein a été
(iiT«rable au développement de la prospérité intérieure. Nous en concluons que les
pnudpesqui ont présidé à Porganisation du Zollverein ne sont pas près d'être répu-
diés; qu'ils ne peuvent au contraire qu'exercer une influence conta^euse sur les au*
tifs parties du continent européen, et que, par conséquent, les doctrines de la Ligue
oglaise risquent de rencontrer dans le mouvement des esprits au dehors des obstacles
4c plus en plus insurmontables.,. »
Koos ferons observer que la Presse a tort de parler de la pensée du Zollverein,
I Noos devons expliquer comnaent il se faii que notre savant collat)orateiir répond si
taid aux tbèories de la Presse : M. F. Bastiat, qui habite le département des Landes, a*a
e« cofuiaissaiice de Tarticle de ce journal, que longtemps aprè«« sa publication. En outre,
celte réponse, qo*il nous avait envoyée pour le numéro de novembre, ne nous est point
ftnmtàW^p^ (Sou de la rédaction. )
84 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
car le Zoliverein n*a pas eu qu'une pensée, il en a eu deux^ et, qui plus est, deux peo«
sées contradictoires : une pensée de liberté et une pensée de restriction. Il a entravé
les relations des Allemands avec le reste des hommes, mais il a affranchi les relations
des Allemands entre eux. 11 a exhaussé la grande barrière qui ceint TÂssociation,
mais il a détruit les innombrables barrières qui circonscrivaient chacun des associés.
Tel État, par exemple, a vu s'accroître les difficultés de ses transactions par sa froo-
tière méridionale, mais s'aplanir les obstacles qu'elles rencontraient jusqu'alors sur
ses trois autres frontières. Pour les Ëtats enclavés, le cercle dans lequel ils peuvent **.
mouvoir librement a été considérablement élargi.
Le Zoliverein a donc mis en action deux principes diamétralen^ ;nt opposés. Or, il
est clair que l'Allemagne ne peut attribuer la prospérité qui s*en est suivie à l'œuvre
simultanée de deux principes qui se contredisent. Elle a progressé, d'accord ; mais
est-ce grâce aux barrières renforcées ou aux barrières renversées? car, quelque fond
que. fasse le journalisme sur la crédulité de l'abonné, je ne pense pas qu'elle le croie
encore descendu à ce degré de niaiserie quMI faut lui suppposer pour oser lui dire en
face que oui et non sont vrais en même temps.
L'Allemagne ayant été tirée vers le bien et vers le mal, si le bien l'a emporté, comme
on l'établit, il reste encore à se demander s'il faut en remercier Tabolition des tarifs
particuliers ou l'aggravation du tarif général. La Presse en attribue toute la gloire au
principe de restriction générale: en ce cas, pour être conséquente, elle devait ajouter
que le bien a été atténué par le principe de liberté locale. Nous croyons, nous, que
l'Allemagne doit ses progrès aux entraves dont elle a été dégagée, et c'est pourquoi nous
concluons qu'ils eussent été plus rapides encore si, à l'œuvre de l'aiTrancbissemeot,
ne s'était pas mêlée une pensée restrictive.
L'argumentation de la Presse n'est donc qu'un sophisme de confusion. L'Allema-
gne avait ses deux bras garrottés; le Zoliverein est survenu qui a dégagé le bras droit
(commerce intérieur) et gêné un peu plus le bras gauche (commerce extérieur); dans
ce nouvel état elle a fait quelques progrès. « Voyez, dit la Presse^ ce que c'est pour-
tant que de gêner les bras gauches ! » Et que ne nous mootre-t-elle le bras droit ?
Faut-il être surpris de voir la Presse^ en cette occasion, confondre les effets de la
liberté et du monopole ? L'absence de principes, ou, ce qui revient au même, l'adhé-
sion à plusieurs principes qui s'excluent, semble être le caractère distinctif de cette
feuille, et il n'est pas invraisemblable qu'elle lui doit une partie de sa vogue. Dans ce
siècle de scepticisme, en effet, rien n'est plus propre à donner un vernis de modéra-
tion et de sagesse. « Voyez la Presse, dit-on, elle ne s'enchaîne pas à un principe ab-
solu comme ces hommes qu'elle appelle des songe-creux; elle plaide le pour elle
contre, la liberté et la restriction, selon les temps et l'occurrence. »
Pendant longtemps encore cette lactique aura des chances de succès ; car, au roi-
lieu du choc des doctrines, le grand nombre est disposé à croire que la vérité n'existe
pas. — Et pourtant elle existe. Il est bien certain qu'en matière de relations inter-
nationales, elle se trouve dans cette proposition : // vaut mieux acheter à autrui ce
qu'il en coûte plus cher de faire soi-même, — Ou bien dans celle-ci : Il vaut mieux faire
les choses soi-même, encore bien qu'il en coûte moins cher de les acheter à autrui.
Or, la Presse raisonne sans cesse comme si chacune de ces propositions était tour
ù tour vraie et fausse. L'article auquel je réponds ici offre un exemple remarquable
de celte cacophonie.
Après avoir félicité le Zoliverein des grands résultats qu'il a obtenus par la res-
triction, elle le blâme de restreindre l'importation du sucre, et ses paroles méritent
a'iHre citées :
* C'a été, de la part de l'Association, une grande faute de laisser prendre un dé>
Vf loppement si marqué, chez elle, au sucre de betterave... Si elle nVait pas cédé à la
ipntation de fabriquer elle-même son sucre, elle aurait pu établir, avec le continent
CORRESPONDAiVCE. 86
américain et avec une portion de l'Asie, des relations très-profitables... Pour s'assurer
ces relations fécondes, TAilemagne ^'lit placée dans une position unique; elle avait
le bonheur de ne posséder aucune colonie; par conséquent, elle échappait à la néces-
sité de créer des monopoles. Elle était libre d'ouvrir son marché à tous les pays de
vaste production sucrière, au Brésil, aux colonies espagnoles, aux Indes, à la Chine,
et Dieu sait la masse énorme de produits qu'elle aurait exportés comme contre-valeur
de ces sucres exotiques, que ses populations auraient pu consommer à des prix fa-
buleusement bas. Cette magnifique chance, elle l'a perdue le jour où elle s'e^t mis en
tête de faire sur son propre sol du sucre de betterave. »
Y a-t-il dans ce passage un argument, un mot qui ne se retourne contre toutes les
restrictions imaginables qui ont pour but de protéger le travail, de provoquer la créa-
tion de nouvelles industries ; restrictions dont le but général de Tarticle est de favo-
riser sur le continent Vinfiuence contagieuse?
Je suppose qu'il s'agisse de l'industrie métallurgique en France.
Vous dites : « L'Allemagne a commis une grande faute de laisser prendre un déve-
loppement si marqué, chez elle, au sucre de betterave. »
Et moi je dis : c La France a commis une grande faute de laisser prendre un déve-
loppement si marqué, chez elle, à la production du fer.
Voua dites : « Si TAllemagne n'avait pas cédé à la tentation de fabriquer elle-même
son sucre, elle aurait pu établir, avec le continent américain et une partie de l'Asie,
des relations très- profitables. »
Et moi je dis : c Si la France n'avait pas cédé à la tentation de fabriquerelle-même
son fer, elle aurait pu établir, avec l'Espagne, l'Angleterre, la Belgique, la Suède,
des relations très-profitables. >
Vous dites : « L'Allemagne était libre d'ouvrir son marché à tous les pays de vaste
production sucrière, et Dieu sait la masse énorme de produits qu'elle aurait exportés
comme contre-valeur de ces sucres exotiques, que sa population aurait consommés
à des prix fabuleusement bas. »
Et moi je dis : « La France était libre d'ouvrir son marché à tous les pays de vaste
production métallurgique, et Dieu sait la masse énorme de produits qu'elle aurait
exportés comme contre-valeur de ces fers exotiques, que sa population aurait con-
sommés à des prix fabuleusement bas. >
Vous dites : « Cette magnifique chance, l'Allemagne l'a perdue le jour où elle s'est
mis en tète de faire sur son propre sol du sucre de betterave. >
Et moi je dis : « Cette magnifique chance, la France l'a perdue le jour où elle s'est
rois en tête de faire chez elle tout le fer dont elle a besoin. »
Ou si, revenant à vos doctrines de prédilection, vous voulez justifier la protection que
la France accorde à l'industrie métallurgique, je vous répondrai par les arguments
que vous dirigez contre la protection que TAllemagne accorde à l'industrie sucrière.
Direz-vous que la production du fer est une source de travail pour les ouvriers
français?
J'en dirai autant de la production du sucre pour les ouvriers allemands.
Direz-vous que le travail allemand ne perdrait rien à l'importation du sucre
exotique, parce qu'il serait employé à créer la contre-valeur?
J'en dirai autant du travail français à l'égard de l'importation du fer.
Direz-vous que si les Anglais nous vendent du fer, il n'est pas sûr qu'ils prennent
en retour nos articles Paris et nos vins?
Je vous répondrai que si les Brésiliens vendent du sucre aux Allemands, il n'est
pas certain qu'ib reçoivent en échange des produits allemands.
Vous voyez donc bien qu'il y a une vérité, une vérité absolue, et que, comme dit
Pascal, ce qui est vrai au delà ne saurait être faux en deçi du Rhin.
Frédéric BASTIAT.
M JOURNAL DES ECONOMISTES.
»»1<»<*<»%»»»»>%»»»<I%»%<^%»»»»^^<»%»%»<»%»%%%%<»%%%%%%%>%%%%%%^»^»%|»»^»»^»<<»%%»%%»^%»^^»%%%»%%»»<»><>%»^
BULLETIN.
La ligue anglaise en faveur de la liberté res échanges, — Quelques paroles
proooDcées par M. Cobden , mal interprétées daos uu journal anglais et rapportées
dans le journal le Siècle^ ont été Toccasion d*une lettre que nous croyons devoir re-
produire y parce qu'elle contient une exposition très-claire des principes de celle
grande association.
Manchester, 17 novembre 18i6.
A monsieur le rédacteur en chef du Siècle.
Monsieur, vous me permettrez de rectilier une erreur qui s'est glissée dans un des
derniers numéros de votre journal , relativement aux vues de V Anti-corn law league
sur une question dont l'importance s'étend à toute l'Europe et s'accroît encore des
difficultés du moment. L'inexactitude du rapport qui vous a transmis un de mes der-
niers discours, prononcé dans notre salle du Free-Trade, a réagi sur vos commen-
taires et vous a conduite déclarer que j'accueillerais avec faveur des mesures tendant
à restreindre l'exportation des céréales. Rien au monde n'est et ne peut être plus an-
tipathique à mes opinions, à mes desseins. Ma conviction, parfaitement semblable k
celle que vous avez vous-même si habilement émise , est que le résultat d'une telle
doctrine, si on l'appliquait, serait de porter le dernier coup à tout commerce extérieur.
Si vous voulez bien m'accorder cette faveur, je profiterai de la circonstance actuelle
pour exposer les pnncipes et les motifs sur lesquels repose la Ligue. Le nom de Ligue
contre les lois céréales semble tout d'abord indique** une association exclusivement
dirigée contre le monopole terrien. Telle n'est pas cependant la véritable portée de
notre mouvement. La Ligue est l'apôtre de la liberté commerciale dans ce que cette
liberté a de plus vaste , de plus universel. Sous notre doctrine viennent se ranger
toutes les classes de produits, naturels ou fabriqués, et nous sommes tout aussi bien
les adversaires des protections accordées aux manufactures de soieries, que les ad-
versaires de nos lois sur les grains. Mais nous avons concentré notre attaque sur ces
lois, parce que , de tous les monopoles , c'est celui qui agit de la manière la plus effec-
tive, la plus oppressive , et parce que , si nous parvenons à l'abolir, les propriétaires ,
surexcités par leur intérêt personnel, feront le reste de la tâche : ils nous épargneront
le travail nécessaire pour amener l'anéantissement des autres privilèges ; en un mot,
le monopole est une voûte immense dont la loi céréale est la clef. Détachez cette clef,
et le monument, entraîné par son propre poids, s'écroulera de lui-même.
J'ose espérer que vos lecteurs suivent avec quelque intérêt l;i IntTc que u(mjs soîî-
tenons, dans le but de renverser toutes les barrières qui s'oppuscni à IVchimgc libre
des produits de Tindustrie. Je dirai ici, qu*il y a sept ans , tous U'^ meml^ivs de La
Ligue réunis suffisaient à peine pour remplir un local fort rcstn^int; qiraujourd'hui
nos principes ont pour appui la majorité de la classe moyenni^ f^n An^le terre , et ont
encore trouvé de plus nombreux défenseurs dans l'Ecosse inlelh^Tuïf H éclairée t jo
dirai enfin que notre question reste actuellement suspendue sur la lètf" de nos admi-
nistrateurs comme un problème dont la solution les domine f\ Te^ prc'Jise, O dér^
lopperoent rapide de l'opinion publique naît de l'agitation pËnnnncnte enlreteiitie {lar
la Ligue et des discussions dont elle s'est fait le centre. Il est trop vrai que ïim efTarlB
ont iieii réveillé la curiosité au dehors , et cela , parce que nous avoua GOigneu^einfiit
BULLETIN. 81
muntenu nos actes dans les limites légitimes et sévères de notre régime intérieur.
Nous l'avons fait, nous le ferons encore, car nous ne croyons pas qu'il soit néces-
aire au succès de noU^ cause de voir les autres nations suivre pas à pas nos progrès.
Au contraire, moins les peuples s'attacheront à négocier des traités et à stipuler dans
te sens d'une certaine réciprocité commerciale , et plus nous nous réjouirons.
L'intervention des diplomates ou des propagandistes éveille les susceptibilités, les
jikmsies nationales, et, par cela même, retarde le rayonnement des principes de
liberté. La véritable tactique des peuples , comme des individus , doit être d'acheter
là où les prix sont le plus bas , de vendre là où ils sont le plus élevés, et cela , sans
souci de ce que peuvent faire les autres. Et noU'e foi dans la vérité de nos principes
est si grande, qu'à nos yeux la prospérité dont jouira l'Angleterre le jour où elle insti-
tuera le régiine du libre échange , suffira pour entraîner le monde et pour exciter au
œur des nations civilisées une sorte de rivalité dans l^imitation.
rai l'honneur d'être, etc. Richard Cobdeei.
Loan John Russell et la loi des céréales. — La nouvelle économique qui
attire le plus l'attention publique en Angleterre en ce moment, est Tadhésion de l'an-
cien premier ministre , lord John Russell , au principe de la liberté complète du com-
merce, en ce qui touche non-seulement les grains , mais encore tous les articles qui
peuvent servir à vêtir comme à nourrir les ouvriers. Cette adhésion résulte d'une let-
tre-circulaire adressée aux électeurs de la Cité de Londres , par lesquels le noble lord
avait été éhi membre du Parlement en i84i. Les journaux organes de la Ligue, the
L&tgueei the Economist , commentent cette letu*e et louent John Russell de la droi-
ture de caractère dont il fait preuve, en reconnaissant d'une manière aussi explicite que
retpérienoe et la réflexion l'oot amené à reconnaître que le temps était passé, de com-
battre pour la substitution d'un droit fixe à l'échelle mobile pour l'entrée des grains,
et que ce qu'il y a de mieux à faire est de s'abstenir de toute intervention , de toute
entrave pour le commerce des denrées de première nécessité. Ils insistent sur ce que
la démarche loyale de lord John Russell n'a rien de politique , et que les principes
auxquels il se rallie en cette circonstance seraient sans doute soutenus par lui dans le
cas même où ce serait sir Robert Peel qui proposerait au Parlement le rappel de la loi
sur les céréales.
Voici , dans ses parties importantes, la lettre de lord John Russel , datée d'Edim-
bourg, le 22 novembre i8i5 :
« Messieurs, il est impossible de considérer sans inquiétude Peut actuel du pays en ce
qol coacerae ses approvMoanemenU en blé. Des mesures prudentes et hardies pour-
raient détourner de grands maux. Au contraire, rindécisioo et le reurd pourraient cau-
ser des malheurs que Ton ne saurait envisager sans effroi. Il y a trois semaines, on croyait
géoéraleineiit que le Parlement serait convoqué immédiatement. L*annonce que les minis-
tres étaient prèls alors à conseiller à la reine de convoquer le Parlement et à lui propo-
ser de suspendre sur-le-champ les droits dMmporiation sur le blé étranger, aurait eu ce
résultat : que des ordres auraient été transmis immédiatement dans divers ports de l'Eu-
rope et de TAmérique , à Teffet d'acheter et d'envoyer des blés pour la consommation du
Ropume-Uni. Il n'était ni nécessaire ni désirable qu'on ordre du conseil suspendu Tef*-
fet de la loi. Aucun parti dans le Parlement n'eût voulu prendre sur loi la responsabilité
de repousser une mesure si urgente et si avantageuse. Les ministres de la reine se sont
réunis, puis ils se sont séparés sans nous faire aucune promesse d'un soulagement que les
ctrcoosunoes réclamaient. 11 faut donc que nous recherchions quels seraient les meilleurs
moyens de détourner ou du moins demitiger à tout événement des calamités qui n'au-
raient point un caractère ordinaire.
« J'avoue que dans un laps de vingt années mes idées sur celte matière ont subi un
grand changement. Je croyais que le blé faisait exception aux règles de l'économie poli-
tique; mais l'observation et l'expérience m'ont convaincu qu'il fallait s'abstenir de toute
iDtenrention tens tes approvisionnements de Mes et de subsistances. Ni gouvernement ni
SA JOURNAL DES ECONOMISTES.
Parlement ne pourront jamais régler les prix des grains avec des aTantagesaossi grands el
des résultats aussi utiles que ceux que produirait naturellement la liberté pleine et entière
des transactions. »
( Ici lord Russell trace Thistorique de sa conduite au Parlement en ce qui concerne la
question des graius , et il termine ainsi ) :
u En 18il, le parti qui veut la liberté du commerce aurait consenti k rétablissement
d*un droit flxe de 8 schellings par quarter sur le blé, et, après quelques années, il y aurait
eu une réduction ultérieure* et finalement le droit eût été supprimé. Mais Téiablit^ment
d*un droit fixe dans les circonstances actuelles, sans la perspective de le supprimer dans
une courte période, ne ferait que prolonger une lutte qui a déjà produit assez d'animosité
et de mécontentement. Une lutte qui a pour but de rendre le pain rare et cher lorsqu^il
est évident qu*une partie du moins de Taugmentation augmente le revenu des propriétai-
res, fait beaucoup de tort à une aristocratie qui ( cette querelle une fois terminée ), est
puissante par ses biens, par l'arrangement de noire législature, par son influence surTo-
pinion du pays et par les souvenirs de ses services immortels. Unissons-nous donc pour
mettre fin à un système qui a été le fléau du commerce et de Tagriculture , la source
d*amères divisions parmi les classes de la société, et une cause de pénurie, de fièvres,
de mortalité et de crimes dans les rangs du peuple.
« Mais, pour atteindre ce but, il faut réussir par Texpression non équivoque de Popi-
nion publique. On ne saurait nier que beaucoup d^élections de villes et de cités en 184t,
et quelques-unes en 1845, semblent favoriser Tassertion que la liberté du commerce n^est
pas une idée populaire dans la grande masse de la nation. Le gouvernement parait atten-
dre quelque prétexte pour abandonner la loi des céréales : que le peuple lui fournisse ce
prétexte par des pétitions, des adresses, des remontrances; que les ministres proposent
une révision des taxes qui soit de nature à rendre plus justes et plus égales les charges
publiques; qu*lls ajoutent telles autres mesures que pourraient leur suggérer la prudence
et des considérations délicates; mais que la suppression des restrictions mises k Timpor-
tation des principaux articles de nourriture et d*babillement destinés au peuple soit de-
mandée en termes clairs, comme utile à tous les grands intérêts et indispensable aux
progrès de la nation. »
BIBLIOGRAPHIE.
AMRÇn 8tm LA CONDmON DES CLASSES OUVRIÈRES, ET CRHIQUE DE L^OUVRAGB DB
M. BuRET, sur la misère des classes laborieuses, par le prince D... S... — Bro-
chure io-8*» de 107 pages. Paris, 1844.
L'élude de Téconomie politique gagne du terrain, elle commence à faire de nom-
breux prosélytes, les publications qui traitent des questions qui rentrent dans le do-
maine de cette science, se multiplient, et rencontrent un public nombreux et attentif;
tout présage que notis touchons au moment où la diiïusion plus générale des princi-
pes sur lesquels repose la prospérité des nations aura fait bonue justice des erreurs
accréditées par la routine et par les intérêts privés, qui forgent des théories à leur
usage.
L'écrit que nous avons sous les yeux n'ajoute certes rien de nouveau aux travaux
des grands écrivains sur Tautorité desquels il s^appuie sans cesse. Adam Smith,
Maltbus, Ricardo, Say, M. Rossi, M. Villermé ont fourni presque toutes les indications
de cette brochure; mais il est curieux de voir combien leurs enseignements s^empa-
rent aujourd'hui des esprits, avec quelle confiance ils sont acceptés.
L'auteur de V Aperçu sur la condition de$ classes ouvrières en France et en
Angleterre a résumé, dans cette esquisse, le fruit d'études entreprises avec une oh»»
BIBLIOGRAPHIE. S9
feureose conviction, une foi complète dans les principes de la science. Sauf quelques
passages qui pèchent par une certaine obscurilé dans la pensée et une appréciation
trop fugitive des données de Texpérience, les idées qu*il reproduit sont en général
saines et élevées. Il combat Terreur de ceux qui voient dans l'industrie la source de
la misère des peuples, défend les machines contre des attaques aveugles, rappelle
avec bonheur ce grand principe posé par Ricardo : « Aucun plan pour secourir les
pauvres ne mérite attention, s'il ne tend à mettre les pauvres en état de se passer de
secours » ; et il insiste sur la nécessité de former avant tout Tintelligence des popu-
lations, pour mieux asseoir leur moralité.
Les observations que Fauteur a faites sur TAngleterre et sur le travail des enfants
dans les manufactures sont moins heureuses; où a-t-il vu que ce pays vient d'être
obligé, pour faire face aux dépenses publiques, d'accroître les droits de douane, tan-
dis qu'il marche d'un pas ferme vers Tapplicalion pratique du grand principe de la
liberté commerciale? Comment peut-il imposer à chaque pays une limite de popula-
tion, fixée par la quotité de subsistances que fournit le sol, en oubliant les ressources
des échanges ?
Quant au travail des enfants, si l'auteur a raison de signaler l'msufRsance d'une
inspection bénévole et locale, qui dégénère en une vaine mesure d'apparat, et de sol-
liciter rétablissement d'une inspection générale, à l'exemple de ce qui se pratique en
Angleterre, il est loin d'avoir mis dans ses déductions toute la netteté désirable. Il
expose tour à tour les objections élevées tantôt contre ^admission des enfants dans
les fabriques, tantôt contre leur oisiveté forcée ; il veut et il ne veut pas qu'on les
occupe.
Vjlperçu $ur la condition des classes ouvrières se termine par un chapitre in-
titulé : « Critique de l'ouvrage de M. Buret. > Nous avons eu le regret de ne trouver en-
core ici que des observations fort incomplètes. Tout se borne à une distinction établie
entre la libre concurrence et l'agiotage, et à une prétendue défense du système de
Maltbus. Ce n'e^t pas codtredire les enseignements de cet illustre écrivain, que de
dire que les hommes semblent se multiplier au sein de la misère, pour se disputer le
droit de souffrir. La proportion arithmétique du progrès des subsistances, mise en re-
gard de la proportion géométrique du progrès de la population, serait vraie si l'homme
s'abandonnait aux appétits de la brute, sans souci de l'avenir, sans s'inquiéter des
devoirs que la paternité lui impose. Mais Maltbus fait appel à la raison humaine, pour
empêcher ce fatal résuluit; Taisance développe les lumières, elle fait songer au len-
demain ; c'est pourquoi les peuples ridies comptent moins de naissances que les peu-
ples pauvres. C'est pourquoi les objections que Fauteur de V Aperçu a cru devoir re-
pousser, se justiûent.
Le livre de M. Buret est assez important, il «oulève assez de questions d'une haute
gravité, pour mériter d'être plus sérieusement étudié. Nous avons essayé de nous
livrer à ce travail lorsque ce livre a paru, et nous croyons qu'il n'est pas superflu de
rappeler ici quelques observations quaoousavons publiées ailleurs à cette époque.
Jamais Famélioralion morale et matérielle du sort des travailleurs n'a préoccupé
les esprits autant qu'aujourd'hui, et nous pouvons le dire à Phonneur de notre siècle,
c*est le sentiment profond des devoirs sociaux plus encore qu'une généreuse pitié qui
détermine partout l'initiative des réformes favorables aux classes laborieuses.
Vainement les inspirations de Féconomie politique des pays catholiques ont-elles
prétendu cicatriser toutes les plaies de la misère au moyen d'abondantes aumônes, le
nombre des pauvres s'est accru avec les ressources destinées au soulagement de la
pauvreté. Vainement les principes plus rigoureux de l'économie politique des pays
protestants ont-ils visé à détruire le paupérisme en faisant la guerre aux malheureux
dépourvus de moyens d'existence ; le mal a résisté à l'énergie du remède. Une triste
^Ptfth^mm iropoae donc la loi d'entrer dans des voies nouvelles pour répondre aux
•0 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
exigences de la société moderne fondées sur des principes de liberté et d^égalité.
Des travaux remarquables ont été accomplis dans cette direction, leur nombre
s'accroît chaque jour, toules les Intelligences élevées sont jalouses d'apporter une
pierre à TédiGce de l'avenir. Cependant, sans vouloir en rien décourager des tentati-
ves méritoires, nous devons le dire, le problème, mieux éclairé sur toutes ses faces,
nous semble loin d'être résolu. Semblables aux alchimistes égarés à la recherche
de la pierre philosopbale, des esprits éminents, mais excentriques, ont rêvé une trans-
formation intégrale de tous les rapports sociaux. Les rtformaieurs modernes^ dont
M. Keybaud a tracé l'histoire, ont vainement engagé une lutte audacieuse contre les
destinées de l'humanité; semblables aux enfants qui essayent de sauter au delà de
leur ombre, ils ont dépensé à une œuvre impossible des trésors d'intelligence.
D'autres penseurs, moins téméraires dans leurs conceptions, se sont attachés à
scruter la nature de la misère, à étudier son existence, ses causes, ses effets ; ils ont
signalé l'insuffisance des remèdes qu'on lui a opposés jusqu'ici, et ont essayé d'es-
quisser les moyens propres à en affranchir les sociétés, sans sortir du cercle tracé par
les impérieuses nécessités de la nature intime de l'homme, et de ses rapports avec le
monde extérieur. Ici encore le côté critique des travaux accomplis nous semble l'em-
porter de beaucoup sur les plans de réforme et d'amélioration. Le livre de M. Eugène
Buret, De la misère des classes laborieuses en Angleterre et en France^ fournil
la preuve de ce que nous venons d'avancer.
L'ouvrage de M. Buret mérite à tous égards de ûxer l'attention ; écrit avec une rare
connaissance des faits, et avec une consciencieuse sincérité, il soulève le voile brillant
derrière lequel se cachent les infirmités sociales.
Après avoir répondu par une analyse exacte à la question : Qu'est-ce que la misère?
l'auteur expose les documents relatifs à la misère officielle, et les conséquences qui en
dérivent pour l'appréciation de la misère réelle. Il étudie ce qu'est la misère chez les
deux nations les plus avancées en civilisation et en industrie, la France et l'Angleterre,
et présente le tableau de la situation physique et morale des classes pauvres. Ici, on
rencontre des faits économiques et sociaux du plus grand intérêt, observés avec saga-
cité, exposés avec talent; M. Buret n'a rien négligé pour les obtenir. C'est en Angle-
terre qu'il a établi le centre de ses recherches, il en a rapporté une masse de do-
cuments qui jettent une vive lumière sur la question.
On accuse à tort le régime des manufactures des maux sous le poids desquels te
colosse anglais commence à s'affaisser. La révolution, accomplie en France, le sert
un jour en Angleterre ; là, les réformateurs de 1688 ont hésité à porter la main sur le
droit civil; ils ont frappé la royauté et respecté le droit d'aînesse. Depuis lors le sol
et la famille n'ont point tessé d'obéir à des lois d'exclusion et de privilège. Cest
contre cette constitution factice que la Grande-Bretagne se débat en vain.
Nous n'avons pas en France les mêmes périls à redouter, les mêmes obstacles à
vaincre. L'article du Code civil qui consacre l'égalité des partages, fonde une démo-
cratie puissakite dont Tavenir est assuré. Nous sommes loin d'accuser d'inexactitude
ou d'exagération le tableau pénible et souvent humiliant tracé par M. Buret quand il
dépeint les souffrances de nos classes pauvres ; mais nous pensons qu'il s'est trop
défié des ressources que l'organisation actuelle de la société fournit pour mettre,
sans nouvelle secousse, un terme à tant de misères.
Le livre de M. Buret fait compreudre et juger les effets produits en Angleterre par
le fameux bill de 1854; toutes les douleurs du work^kouse sont dépeintes avec une
effrayante sincérité. L'effet produit par l'écrivain est d'autant plus grand, qu'il cher-
che à se contenir dans l'expression de sa pensée; il a imposé silence aux émotions
qui venaient l'assaillir, afin que les généreux accents de la pitié ne vinssent point
jeter un doute sur la réalité des faits qu'il raconte. Celte réserve philosophique a une
majesté qui vous domine, et ce spectacle, simplement retracé, pénètre d'eflh)ip<mr
BIBLIOGRAPHIE. 91
des infortunes si éloquentes par elles-mêmes. Mais quand, après avoir sondé toute la
profondeur du mal, M. Buret a voulu signaler les mesures de réforme, on dirait que
le temps lui a manqué pour développer ses idées. Nous rencontrons plutôt des
indications rapides, qu'une formule bien arrêtée, pour les améliorations propo-
sées. U est vrai de dire que la matière, envisagée comme Ta fait Fauteur, embrasse
tout l'ensemble de la science sociale, qu'il est peu de questions dont les philanthropes
et les économistes se soient occupés dans ces derniers temps qui ne rentrent dans le
cadre tracé par Touvrage de M. Buret.
Pour apporter un remède efficace au malaise des classes pauvres, Fauteur demande
des modifications dans la constitution de la propriété, dans la transmission des biens
par voie d'héritage, dans l'assiette de l'impôt, et enfin dans l'organisation de l'industrie ;
sans avoir la témérité des doctrines de Saint-^imon et de Fourior, les idées de M. Bu-
ret ont une parenté intime avec celles de ces deux réformateurs, surtout du dernier.
Adversaire ardent de la formule laisser faire et laisser passer^ M. Buret a trop
cédé aux séductions d'une organisation soigneusement pondérée du commerce et de
nndustrie. Les moyens qu'il met en avant résisteraient difficilement à la pratique.
Sans puiser dans le passé des souvenirs peu en harmonie avec le libre essor des fa-
cultés humaines, on peut arriver, en élargissant le cercle des institutions que nous
possédons déjà, à faire du gouvernement ce pouvoir modérateur de la production que
)f . Buret veut créer au moyen de combinaisons assez compliquées.
L'administration pourrait rendre aux travailleurs d'immenses services en les te-
nant au courant de tous leô faits extérieurs et intérieurs qui sont de nature à influer
sur la production. 11 faut qu'elle devienne le centre où tous les renseignements vien-
dront aboutir, pour rayonner ensuite dans toutes les directions. Mais ceci s'obtiendra
sans réforme radicale dans la constitution actuelle de l'industrie.
Nous ne croyons pas que l'auteur ait fait chose vraiment utile en ressuscitant les
théories tant de fois débattues de l'impôt progressif, impôt inapplicable dans sa ri-
gueur. Pour ménager le pauvre, pour mettre fin à un système odieux de capitation,
travaillez à réduire, sinon à abolir, la contribution si lourde qui pèse sur le sel, chan-
gez les tarifs vicieux, entrez franchement dans le système de la liberté commerciale
dont nous ne possédons encore qu'une fautive contrefaçon.
Le droit de propriété individuelle est d'accord avec l'intérêt social ; loin d'appau-
rrir la masse, il augmente la quote-part des jouissances de chacun, en activant la
production. Aussi a-t-il résisté à tous les sophismes ; il est né avec l'homme, il ne
mourra qu^avec la société. Les attaques indirectes contre ce principe fondamental de
Pexistence des nations civilisées, n'offrent pas moins dy)éril que la négation même
du droit. Nous en dirons autant de l'héritage, celle enveloppe extérieure au sein de
laquelle se développe l'esprit de famille. La société intervient déjà pour recueillir &a
part, au moyen de Pimpot et des droits de mutation ; il ne faut pas la préM^nter comme
déshéritée de tout avantage légitime; discutez le chiffre des taxes perçues, et en des-
cendant des hauteurs où plane la théorie, vous apercevrez toute la compli*:ation de»
intérêts qu'il est prudent de ménager.
La suppression des successions collatérales, renouvelée du saint-simonisme, porte-
rait UB coup bîeo rude i la famille, elle renconU^rait trop de répulsion dans nos
moRirs et bos habitudes; ici encore c'est par la voie de l'impôt que le légî«ilateiir
poom iaCerreDir avec le plus de succès, en établissant sur ces successions un droit
proportionoé m degré de Ttiéritier naturel.
La proscription du md t personnel, loin d'aider à Pémancipalion des cla^Te^ï lal>o-
rwuso, b reiMiraît plus d.fErJe; elle élèverait entre le travail et U propri<^té ik%
barrims péwtW i fraDcliir.
Si ces ■wyf divers bous paraissent loin de conduire sûrement au but indiqué par
l.Boret, BMB «aBCi et wm avîâ quand il rédame VtîMitêfmeai d^am vaste sys-
92 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
tème d'asstirflnces qui proHternit à la sociélé et rendrait la nation entière solidaire.
Pour être efficace, la garantie des assurances, soit contre les fléaux, soit contre les
chances delà vie, doit être générale; plus on la fractionne, plus on en diminue les
avantages et plus on augmente la prime de garantie.
Tout ce que M. Buret a dit de l'esprit d'association nous semble justifié; mais n*a-
t-il point commis une erreur, lorsqu'en indiquant Papplication future de la grande
culture h la petite propriélé, il a insisté sur la nécessité de concentrer entre les mains
du travailleur la propriété de Tinstrument de travail? Ici, et plus encore dans la sup-
position de la mobilisation du sol, tout se réduirait à une sorte de créance, de rente
assise sur le produit.
Vouloir, d'un autre côté, imposer la rente, nous paraît chose impossible. Quand le
gouvernement contracte un emprunt, il paye un intérêt proportionné à la confiance
qu'il inspire; grevez les renies d'un impôt, et vous augmenterez d'autant le chiffre
nominal de l'intérêt; il n'y aura qu'un embarras d'écriture de plus.
Nous n'avons pu qu'indiquer quelques-unes de% questions sur lesquelles nous
ne saurions partager l'opinion de M. Buret. Après avoir admirablement montré toute
rétendue du mal, l'auteur, effrayé sans doute de ce speclacle, a cru impossible de
rien faire de grand et d'utile sans une modification profonde de nos institutions. Il a
demandé aux lois plus qu'elles ne peuvent donner ; mais il aurait pu demander da-
vantage aux mœurs, aux lumières et à l'esprit de prévoyance.
Le peu de lignes qui précèdent suffisent pour faire comprendre combien est grande
la perte que la science a faite dans la personne de cet écrivain, jeune, dévoué, plein
d'ardeur et d'énergie. Nous l'avouerons, nous n'avons pu rencontrer les pages consa-
crées à la critique de son livre, sans désirer que ses titres et ses services soient mieux
mis en lumière.
Pour en revenir à V Aperçu sur la condition des classes ouvrières, nous dirons-
en terminant que ce travail témoigne plutôt des bonnes intentions, que de la compé-
tence sérieuse de l'auteur. Néanmoins il peut être consulté avec intérêt. On y re-
marque surtout des vues fort justes sur les bienfaits de l'instruction. < Les peuples,
dit l'auteur, loin d'avoir le superflu, sont privés du nécessaire. La première base de
toute prospérité, l'instruction, leur manque, c'est-à-dire une instruction forte et large-
ment répandue dans toutes les classes de la société, qui réveille en elles des senti-
ments de morale, l'amour de l'ordre, du bien public et du travail, en leur rendant
familières les notions les plus nécessaires pour comprendre l'existence des sociétés et
la marche de la civilisation. N'est-il pas à regretter, par exemple, qu'en France, lors
de la discussion de la loi sur l'instruction primaire, les Chambres n'aient pas adopté la
proposition que fit un député de comprendre l'économie politique au nombre des ma-
tières qui seraient enseignées dans les écoles du premier et du second degré? Nulle
science n'est plus propre à propager l'amour du travail, source de toute richesse
matérielle ou intellectuelle, et l'amour de l'économie, source de tout avenir meilleur.
Les classes ouvrières puiseraient dans cet enseignement la conscience de leur posi-
tion sociale et de leurs vrais intérêts, conscience qui deviendrait pour la société une
puissante garantie d'ordre et de prospérité. »
Certes, ce langage mérite d'être entendu. Le passage que nous venons de citer
n'est pas le seul qui témoigne des idées élevées de Pauteur ; aussi, malgré de nom-
breuses imperfections, son jlpnçu n'est-il point à dédaigner, ni à classer au nombre
des publications vides et inutiles. L. W.
Code des cHEMms de fer, par A. Cerclet, maître des requêtes au Conseil d*État,
membre de la Commission administrative des chemins de fer, l'un des secrétaires-
rédacteurs de la Chambre des députés. — Première partie. Un vol. in-8«. Paris, 18^.
Nous croyons qu'aucune invention n'a fait une révolution plus complète dans la
BIBLIOGRAPHIE. 93
civilisatioo et dans l'état industriel des peuples que celle des chemins de fer. Il nous
est impossible de juger et de prévoir dès à présent tous les effeU de ces nouvelles
Toies de communication , et les changements qu'elles amèneront dans la production
et dans les rapports des hommes entre eux. Les chemins de fer embrassent donc de
graves intérêts, et dès lors il était utile de faire un recueil complet des lois^ ordon-
nances , cahiers des charges , statuts , actes de société , règlements et arrêtés concer-
nant rétablissement , l'adminiâtralion , la police et l'exploitation des chemins de fer.
M. Cerclet s'est chargé d'accomplir celte lâche , et le volume qu'il vient de publier,
et qui forme la première moitié de sou livre , nous prouve qu'il a abordé la matière
avec toutes tes connaissances et toute la sagacité que nécessite une pareille œuvre.
Le titre seul du livre suffit pour donner une idée de l'importance et de Tutitité de ^ol^
vrage. L'excellente classihcation que l'auteur a su introduire dans ce recueil en rend
J'ulilité plus complète encore , et il deviendra une sorte de Manuel qui se trouvera
bientôt entre les mains de tous les hommes qui ont des intérêts directs ou indirects
dans les chemins de fer. La position de M. Cerclet à la Chambre des députés lui a
permis de suivre, nous dirons plus, Ta obligé à suivre toutes les discussions relati-
ves aux chemins de fer, et les notes de sou livre prouvent qu'il a tiré un excellent
parti de cette présence permanente aux débats, et de l'étude régulière de tous les
incidents qui se rattachent à l'histoire législative des chemins, il a pensé qu'il serait
bon de présenter, dans le cadre qu'il s'est tracé , non-seulement tous les actes légis-
latifs et administratifs qui se rattachent aux chemins de fer, mais encore les mesures
qui ont échoué à la Chambre et qui appartiennent nécessairement aussi à l'histoire des
railways.
L'ouvrage de M. Cerclet se divise en trois sections : la première comprend les lois ,
ordonnances et arrêtés applicables à tous les chemins de fer, et les règlements de po-
lice des chemins de fer de Saint-Germain et de Rouen , qui ont, en général, servi de
modèle pour tous les autres ; la deuxième se compose des lois , ordonnances et arrê-
tés concernant l'établissement et Fexploitation des divers chemins de fer; la troisième
renferme la jurisprudence des Cours et des tribunaux , et des corps administratifs sur
les questions qu'ont soulevées la construction et l'exploitation des chemins de fer.
La deuxième section se subdivise elle-même en deux parties : la première com-
prend tous les chemins de fer qui ont été autorisés par des lois ou ordonnances anté-
rieures à la grande loi du 11 juin 1842 ; la deuxième renferme les chemins de fer créés
ou classés postérieurement à la loi du il juin 1842, jusqu'à la 6n de la session de
1845. On a placé à la suite de ces trois sections deux appendices : le premier donne
le texte de tous les articles de lois ou ordonnances cilés dans les lois, ordonnances
ou arrêtés dont se compose ce recueil ; le deuxième se compose de documents statisti-
ques et comparatifs sur les principales lignes ; enûn , une note généi-ale présentera
le résumé des diverses phases qu'a traversées la question de l'exécution des chemins
de fer considérée aux points de vue politique, administratif et industriel. L'ouvrage
est terminé par deux tables générales : Tune , par ordre alphabétique des matières ;
l'autre , par ordre chronologique de tous les actes qui font partie de ce recueil. Le
premier volume comprend la section des lois et ordonnances d*un intérêt général , et
la première partie de la deuxième section , c'est-à-dire les lois et ordonnances relati-
ves aux chemins de fer créés avant la loi du 11 juin 1842. Dans cette section , chaque
chemin de fer vient à la date de l'acte législatif ou administratif qui a ordonné sa con-
struction , et , à la suite de cet acte principal , se trouvent tous les documents relatifs
à la même ligne.
11. Cerclet a voulu donner au public un ouvrage complet, et il a par conséquent
ajourné la publication du deuxième volume afin de pouvoir y consigner le résuluit des
adjudications qui doivent se faire en exécution des lois rendues dans ia dernière se^bion
des Cbaïubres : ces lois sont au nombre de sept , et il faudra probablement un laps de
/
94 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
t^mps ass^z considérable avant que toutes les adijudications soient iaites. Mais, ea
attendant , M. Cerclet nous a donné le premier volume de^son livre , en y indiquant le
plan de Touvrage complet. Le commencement de ce travail peut faire juger du reste,
et, pour notre compte, uous félicitons Tauteur de ne pas avoir tardée faire imprimer
cette portion de son recueil , qui déjà renferme des documents si utiles pour la con-
naissance de toutes les questions relatives aux chemins de fer. Y.
Prisons and Prisoners ( les Prisons et les Prisonniers ) y par Joseph Adshead. —
Un vol. in-8°, chez Longman , Brown , Green et Longman, à Londres, 1845.
L^auteur de ce livre, après avoir voyagé aux États-Unis, visité les prisons d'An*
gleterre, et étudié à fond tout ce qui se rattache à Taméltoration du régime péniten-
tiaire , se prononce de la manière la plus positive en faveur du système de séparation
de jour et de nuit, c Le temps n'est pas éloigné, dit-il , oiî des sentiments d'hunui*
nité, et le désir de Tamélioration morale, feront prévaloir sur le système déplorable de
Temprisonnementen commun le système de Femprisonoement séparé, qui seul permet
d'exercer une influence utile sur les détenus. On saura concilier, dans le régime de la
séparation de jour et de nuit , tout ce que. réclame l'humanité, avec la nécessité de
conserver aux prisons le caractère de répression et d'intimidation qu'il serait dange-
reux de leur enlever. > Du reste , il entre dans beaucoup de détails pour montrer
combien le régime nouveau de la prison de Peutonville, dont il donne la description,
est différent de ce qu'où appelle Tincarcératiou isolée à laquelle on soumet exception-
nellement, comme punition disciplinaire, les détenus dans les prisons où ils vivent
en commun.
Un tiers environ du volume est employé à signaler les erreurs de la presse quoti-
dienne , et particulièrement du Times ndàos tout ce qui touche à la discussion à la-
quelle a donné lieu , dans ces dernières années , la question de la réforme du régime
pénitentiaire. L'auteur fait remonter la responsabilité de beaucoup d'inexactitudes aux
différents rapports de la Société de Boston , dans lesquels la vérité aurait été scieni*
ment altérée par hostilité au système de l'emprisonnement cellulaire de Philadelphie,
et il regrette le fâcheux eiïet produit, non-seulement en Amérique, mais surtout en
Europe, par des assertions dont il a pu , après de longues recherches seulement,
constater la fausseté. Il réfute également ce qu'il appelle les fictions du romancier
Dickens, qui , après une course rapide aux Ëiats-Unis , a parlé des prisons de ma-
nière à prouver qu'il n'avait jamais étudié la question.
Le vieux matelot Sam , sur lequel M. Dickens a fait de très-belles phrases , était
un misérable dont le crime aurait quelques années auparavant amené la mise à mort,
et qui avait été condamné au maximum de la peine de l'emprisonnement cellulaire.
M. Dickens , qui n'a nullement songé à plaindre la victime du crime commis par oet
homme , se lamente sur l'état de prostration morale dans lequel il l'a trouvé ; les yeux
baissés , il n'avait rien répondu aux félicitations qui lui étaient adressées sur sa pro-
chaine mise en liberté ; par un mouvement machinal , il se bornait à pincer du bout
des doigts la peau de son autre main : voilà où l'avaient réduit les onze années de se*
jour dans une même cellule. Or, la vérité de tout ceci, c'est que Sam avait combattu
au Canada dans la dernière guerre, qu'il détestait tous les Anglais, et que la visite
de M. Dickens lui était importune. Trois mois après, il sortit du pénitencier en par-
faite disposition de corps et d'esprit , et trouva encore assez de force ensuite pour,
à l'âge de soixante-dix ans, s'engager comme matelot pour une campagne dans l'O-
céan Pacifique.
Après avoir fait ainsi justice de beaucoup d'erreurs et d'exagérations de la part d-
ceux qui ont le plus attaqué le système de Philadelphie, l'auteur ramène son ieeteui'
en Angleterre , et lui fait visiter toutes les prisons de la ville de Londres. Cette revue
est du plus grand intérêt, et met en lumière une partie des inconvénients du régime
lid
91BU0GRAPHIR 9&
I, ainsi que rinsuflBsance de tous les règlemeots qui préteodent imposer un
filence absolu aux prisonniers. Dans la maison de correction de Tothill-Fields, West-
mÎDSter, où ce système est adopté , les registres indiquent les nombres suivants de
pimitîons infligées pour infractions à la règle :
Mise de menottes en fer 59
Mise en cellule sombre. . . V. . . i02
Mise en cellule solitaire i,806
Miseà la diète 4,973
Total 6,740
Dans la maison de Goldbath-Fields et à Bridewell , on a recours , en outre , aux pu-
nitions corporelles , le martinet y est particulièrement en usage ; et les punitions dans
ces deux établissements , pour une seule année , ont atteint le nombre effrayant de
23,952 , le tout sans préjudice de la roue d'écureuil , appelée tread-wheel, qui est le
travail forcé.
Les prisons administrées par la corporation de la Cité de Londres sont particu-
lièrement restées dans Tétat le plus déplorable ; la Cour des aldermen en a elle-même
tellement la conscience, qu'elle a pris, à la date du 18 mars 1842, un arrêté défen-
dant au directeur de New-Gate de faire aucune communication à cet égard ni au mi-
nistre, ni aux inspecteurs des prisons. Ce que dit M. Joseph Âdshead rappelle les ta-
bleaux d'Hogarlb ; et , en effet, la peinture faite par lui des désordres auxquels se
livrent les détenus , dans une des salles où ils sont enfermés en commun et
laissés sans surveillance , est devenue Fobjet d'une vignette dont le volume est
orné. De malheureux enfants , dont le plus grand crime est souvent l'abandon et
la misère, une fois jetés dans de semblables prisons , marchent fatalement ensuite de
Haute en récidive jusqu'à la déportation. Le nombre de ces délinquants, âgés seule-
ment de douze à dix-sept ans , augmente chaque année , et n'est pas moindre de treize
à quatorze mille. Eu lisant toute cette dernière partie du livre , nous n'avons pu nous
empêcher de faire un retour de satisfaction sur la bonne tenue et l'excellente disci-
pline qui règne actuellement dans toutes les prisons de Paris.
En résumé , l'ouvrage dont nous nous occupons en ce moment , consciencieuse-
ment fait d'après les choses et les faits , non d'après d'autres livres, contient une foule
de renseignements qui pourront être consultés avec fruit , lorsqu'on reprendra à la
Chambre des pairs la discussion sur le régime des prisons. Horace Say.
De l'armée et de son application aux travaux d'utilité publique, par le lieutenant-
général marquis Oudinot. — i vol. \n-S°. Paris, i845.
M. le général Oudinot s'est déjà fait connaître par plusieurs excellentes publications
sur des sujets qui se lient étroitement à l'organisation et à l'existence de l'armée. La
matière qu'il traite aujourd'hui est une de celles qui ont donné lieu aux plus vives con-
troverses. Elle a attiré l'attention d'un grand nombre d'économistes dans différents
pays. Malgré cela, les opinions sont encore fort divisées aujourd'hui, et les militaires
en général ne sont pas d'avis d'employer Tarniée aux travaux publics civils. C'est là
aussi l'opinion de M. le général Oudinot, et lorsqu'il a traité en 1858 la question, il
a pris pour épigraphe : < Endurcir le soldat aux fatigues, Texercer à faire des tran-
chées etdes fortifications pendant la paix, c'est le plus sûr moyen d'éviter les revers
eld*aasiirÉ*r les sum^^ pendîitji \» ifuerrr, t Ce passage indique les principes de l'au-
VÊat Aur remploi de l'année un v ua^'iuv piiMio. Il veut que l'on conserve toujours aux
tnitaux de rarméeleur carnclère niiliUiiiVi qu ils soient subordonnés aux nécessités
du »«rvire ; qu'ils â'eflectutnt dans des cooditiuns militaires, dans l'Intérêt de la guerre
et de la défense.
L'écrit que nous avoiii sous les yeux n'est qu'une partie d'un travail plus étendu sur
96 JOURNAL DES ECONOMISTES.
l'ensemble de la constilutioo de Tarmée. L'auteur a cru utile de défacber cette publi«
cation dure^tede sou ouvrage, parce qu'en présence des grands travaux publics qui
s'exécutent aujourd bui, la question de l'emploi de Tarmée à ces travaux est toujours
vivement déliuttue.
L'auteur examine d'abord les différents systèmes qui ont été proposés par les éco*
Domihtes poctr fuire concourir l'armée à l'exécution des travaux publics civils. Il s'at-
tacbe à réfuter les propositions de MM. Blanqui, Michel Chevalier et de quelques au-
tres écrivains qui ont pensé que Tannée pouvait être employée utilement aux travaux
publics civils. Il discute successivement les faits et les exemples sur lesquels les au-
teurs que nous venons de citer ont appuyé leur opinion. 11 trouve que les travaux
que les Humains fii*eiit exécuter à difîerenies époques par l'armée eurent l'intérêt mi-
blaire pour principal et presque pour unique but. « Les populations conquises, dit
M. Oudinot, prirent une très-graude part à ces constructions. Les troupes y concou-
rurent activement quand l'état de guerre ou des circonstances impérieuses l'exi-
geaient ; mais tous les historiens s'accordent à expliquer leur emploi a ces travaux par
la nécessité et non par des avantages économiques. » Les soldats furent employés au
creusement du canal de Briare, faute d ouvriers ordinaires. Sous Louis XIV et sous
Louis XV, d'autres travaux ont également été exécutés par l'armée. Mais alors les
soldats, recrutés à prix d'argent pour un temps illimité, étaient en quelque sorte la
propriété des princes, et ceux-ci crurent pouvoir les employer à de grands travaux
militaires et ci\ ils. Les armées furent successivement chargées de réparer les places
fortes, de creuser et de combler plusieurs canaux. L'ordonnance de 1668, dit M. Ou-
dinot, atteste les difficultés que Yauban eut à combattre pour faire travailler les
troupes ; et la craiute d une révolte parmi elles fît même, quelques années après, in-
terrompre les travaux de l'aqueduc de Maintenon. Presque constamment la dépense
des travaux s'éleva au double de ce qu'ils auraient coûté s'ils eussent été exécutés par
de simples terrassiers. Au surplus, tous ces exemples sont empruntés à des armées
composées exclusivemeut de mercenaires, et l'on sait que les éléments constitutifs
de notre armée actuelle sontéminemmcnt nationaux. Les routes stratégiques de l'Ouest,
commencées par l'armée, ont dû être abandonnées à des entrepreneurs et à des ou-
vriers civils, l^es essais qui out été faits pour la construction du chemin de fer de Saint-
Germain, où l'on avait employé des bataillons, out été trop dispendieux et il a fallu
les abandonner. Les travaux qui ont été exécutés dans le.s autres pays, en Suède par
exemple, ont été le résulUitdes conditions particulières oà les troupes se trouvaient
placées, et les exemples qu'on est allé chercher en Russie, en Autriche, ne sauraient
s'appliquer à la France. Vlndelta, qui a exécuté de grands travaux en Suède, est une
armée rurale qui existe par des terres affectées spécialement à son enUretien. Même
observation pour les colonies militaires de l'Autriche et de la Russie. Nous ne pou-
vons donc tirer aucun prolit des exemples qu'on est allé chercher dans les pays
étrangers.
Cependant M. Oudinot n'entend point exclure l'armée de la participation aux tra-
vaux publics ; mais il ne veut l'employer qu'aux travaux publics militaires. Il a re-
cherché ce que les soldats avaient fait en ce genre dans ces derniers temps. De 1805
à 1804, deux régiments, chargés de la dérense de Belle-lsle-en-Mer, fournissaient
chaque jour quatre cents travailleurs , et leur ardeur, excitée par les difficultés de la
situation , a produit des résultats très-remarquables. Vers le même temps , les trou-
pes réunies dans divers camps , sur les rives de l'Océan , exécutèrent des travaux
considérables. Au camp de Boulogne seul , le nombre des travailleurs était habituel-
lement de deux mille cinq cents. Les travaux étaient tous militaires ; ils avaient pour
lut d'ouvrir des havres plus surs et plus nombreux à cette grande flottille qui effraya
si longtemps l'Angleterre. Les solduUs ne quittant ia pioche que pour prendre le fusil, et
le fusil que pour reprendre la pioche; ils passaient incessanunent de Tatetier au champ
i\
BIBIJOGKAPUIE. 97
de Mars, et de la manœuvre au travail. Des travaux semblables ont été exécutés hors
du territoire , à Alexandrie , à Palma-Nova , à Praga, sur le Danube , à Corfou et sur
beaucoup d'autres points de FEurope.
Les fortiGcations de Paris ont fourni un intéressant sujet d'étude à M. le général
Oudinot pour la question de l'emploi de l'armée aux travaux publics. 11 estime que
ces travaux ont coûté plus cher que s'ils avaient été exécutés par des ouvriers civils.
Mais il aurait été difficile de se procurer ceux-ci sans provoquer des coalitions et des
conflits qui sont presque toujours le résultat de fortes agglomérations de travailleurs,
et il conclut par conséquent que , sans les troupes , il eût été impossible d'obtenir les
résultats auxqueb on est arrivé. Leur concours a produit un salutaire effet moral. La
discipline n'a éprouvé aucune atteinte ; mais l'instruction d'ensemble évidemment n'a
pu être suivie avec la méthode et la persévérance que réclame cette partie si essen-
tielle du service.
M. le général Oudinot a également étudié avec la plus sérieuse attention les travaux
qui ont été accomplis par l'armée en Afrique : c'était principalement pour répondre au
reproche d'oisiveté qu'on adresse quelquefois à l'armée. L'auteur, en énumérant tous
les travaux qui ont été exécutés par nos soldats dans la colonie , répond suffisam-
ment à ce reproche. Cette énuméralion fournit d'ailleurs des notions intéressantes au
problème de la colonisation. M. Oudinot pense que le système de M. le maréchal Bu-
geaud est inconciliable avec la législation en vigueur, et que l'institution des colonies
exclusivement militaires n'est pas applicable à l'Algérie.
« Notre armée , dit l'auteur, c'e^t le patriotisme organisé ; instituée siutout en vue
de la guerre et contre les agressions ennemies , elle a mission de protéger, en temps
de paix , l'agriculture , les arts , le commerce et l'industrie ; mais la justice , d'accord
avec la raison , défend de considérer nos soldats comme des agents directs de pro-
duction, comme des instruments actifs de labeur et de travail. Aucune analogie
ne peut donc exister entre le service militaire , dont le point d'honneur est le princi-
pal mobile , et le travail , dont le salaire est l'unique but; cependant les éventualités
de la guerre réclament parfois des travaux urgents et considérables , et l'art d'établir
ou de conserver les positions militaires ne peut s'acquérir que par l'usage et l'expé-
rience. Il est donc nécessaire de donner à l'avance à nos soldats la faculté et l'aptitude
d'exécuter certains travaux ; la pratique , dans ce cas , doit être considérée comme un
exercice en temps de paix , et comme un service en temps de guerre. »
Pour l'application de ces principes, l'auteur classe les travaux qui peuvent être confiés
aux troupes en deux grandes catégories : l"" les travaux manuels considérés comme
moyen d'instruction ; 2» les travaux urgents exécutés dans un but militaire et en pré-
vision de l'attaque ou de la défense. Pour exercer le soldat aux travaux manuels ,
M. le général Oudinot conseille la formation de camps retranchés et de simulacres de
siège. Ces réunions ont l'avantage de familiariser tout à la fois le soldat avec les travaux
de terrassement et avec tous les autres exercices militaires.
Les travaux urgents à exécuter et en prévision de la guerre présentent deux subdi-
visions : 1^ les travaux de l'armée active ; 2° les travaux de frontière et d'armée de
secours. Les militaires seuls peuvent être chargés des premiers : ce sont des voies de
communication à ouvrir, des retranchements à élever, des tranchées à creuser, etc.
Le travail , dans ces diverses circonstances , fait impérieusement partie des devoirs
du soldat. Les travaux de frontière ou d'armée de secours , c'est*à-dire ceux qui se
rapportent à la défense de l'État ou d'un corps d'opération éloigné de l'ennemi , peu-
vent aussi présenter des circonstances qui les distinguent des travaux ordinaires faits
par des ouvriers civils. Ils sont dès lors rangés dans la classe des travaux d'armée ,
et l'exécution doit en être confiée aux troupes : ils se composent de tous les travaux
qui , sur le territoire, pourraient assurer la sûreté de l'armée , tels que les postes
fortifiés, camps retranchés , établissements de ligne, etc.
T. IXÎI. — Mc9W»bre i»«(. 7
j
•I JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Dans la penséa de M. le général Oudinot , les travaux de cette nature doivent con-
tribuer à ramélioration du sort des soldats, et il faut par conséquent y attacher une
rémunération : il en est de même des travaux qui ont pour objet la construction de
nouvelles forteresses.— Telles sont les conclusions générales de l'ouvrage de M. Oudi-
not : elles sont partagées par un grand nombre d'écrivains qui ont traité les mémea
matières. Nous croyons , en effet , qu^il faut écarter toutes les causes qui pourraient
altérer Pesprit militaire de Tarmée , et faire naître dans son sein des pensérâ de lucre
et de profit. L'armée , employée aux travaux publics civils , créerait d^ailleurs aux ou-
vriers ordinaires une concurrence redoutable, et ^ en définitive, les constructions qui
hii seraient confiées seraient toujours infiniment plus dispendieuses que celles qui
sont effectuées par les ouvriers civils. T. F.
Traité sur les vins du Médoc, par M. W. Franck. 2« édition. Bordeaux, Ghaumas,
1 vol. in-8, 1845.
Cet ouvrage parut pour la première fois il y a vingt ans, et dès lors il fut bien ac-
cueilli du commerce et des amateurs surtout, qui ont grand besoin d'un guide sûr
pour parcourir ces 108 communes vigneronnes, dont plusieurs comptent jusque 75
crûs distincts, sinon tout à fait différents. Quelle liste splendide et glorieuse ! Mais,
depuis vingt années, il s'est produit des changements considérables dans les fkits
et les personnes ; beaucoup de propriétés ont passé à d'autres mains, et, au point de
vue commercial, il était important de le constater ; tes prix ont subi de grandes va-
riations ; de nouvelles et belles études ont été faites, de riches documents se sont éla-
borés, et c'est ainsi que l'ouvrage de M. Franck, reconstruit avec ces éléments, de-
vient aujourd'hui un excellent modèle que nos vignobles de premier ordre devraient
suivre pour présenter à la France l'exact inventaire de sa grande richesse vinicole.
Le sol, que la viticulture n'a étudié que d'une manière encore très-imparfaite, les
cépages où règne encore tant de confusion, la culture dans ses divers modes et les
frais qu'elle nécessite, les différents genres de produits, chaque commune vinicole
enfin, avec les noms du propriétaire, l'importance de la récolte, ses caractères dis-
tinctifs et sa valeur moyenne, tel est le corps du livre de M. Franck. U y a joint un
classement des vins, travail très-difficile, et qui ne saurait donner la vérité absolue,
mais qui est au moins l'expression des opinions commerciales le plus en crédit. Des
recherches fort curieuses sur les récoltes du Bordelais depuis 1815, sur l'exportation
au moyen âge, pendant le cours du dix-huitième siècle, et depuis la Révolution, don-
nent un grand intérêt économique et un charme véritable à cette lecture. M. Franck a
largement puisé dans les travaux statistiques de M. Gustave Brunet, le laborieux se-
crétaire du Comité vinicole de la Gironde, qui est venu appuyer de tant de faits incon-
testables et de chiffres irrésistibles les déductions de la science, et la toute- puissance
des principes. Une s'agit donc pas ici seulement d'un livre d'intérêt local, mais d'un
travail aussi curieux qu'instructif pour tout le monde, car le monde entier achète et
consomme du vin de Bordeaux, et il nous semble qu'on l'aimera plus encore, parce
qu'on le connaîtra mieux, après avoir bien étudié cet auteur tout à fait classique.
Nous devons, toutefois établir quelques réserves en ce qui touche l'analyse chimique
des vins du Bordelais, par M. Fauré. La présence d'un sel de fer dans ces précieux li-
quides, si importante au point de vue thérapeutique, n'est pas une propriété qui leur
soit exclusive, on peut la signaler dans tous les vins recueillis sur un sol fernigineux;
et quant au goût (dire la sève, est assurément une erreur), quant au goût de pierre à
fusil qui caractérise Barsac, Sauteme et Bommes, il se retrouve en beaucoup d'autres
crûs, et ne saurait être attribué au fer, mais bien à la silice. Le chapitre relatif aux vins
de France, autres que ceux de la Gironde, nous parait faible, bien qu'on ne puisse lui re-
procher une partialité étroite. Lorsqu'on parle d'un vignoble tel que celui de l'Hermi-
tage, il n'est plus permis en France d'imprimer Greffien pour Gre/fteucr, Pessac^pour
CHRONIQUE. 99
r, ikMCoulé pour Rocaules, oe serait manquer à des noms glorieux. Et qu'est-ce
que Tarôme spiritueux des vins de Bourgogne ? — Il est vrai que la langue œnologique
ett encore tHen mal faite f mais il est encore plus vrai que tout ceci n'est qu'accessoire ;
le princifNil, c'est la question du Médoc, et M. Franck l'a traitée de main de maître.
Loins Lbclbrg.
CHRONIQUE.
Le vent de la tempête a soufflé à la Bourse pendant toute la seconde moitié
du dernier mois : aujourd'hui les nuages se dissipent et le temps revient au
beau. Les primes un instant balayées se sont montrées de nouveau , et celles
des deux dernières lignes adjugées flottent maintenant entre les chiflï'es
de 40 et 50 fr.
A l'adjudication du 25 novembre, tout s*est passé comme on l'avait prévu
pour la ligne de Paris à Strasbourg. Une seule compagnie a soumissionné ,
c'est celle que représentaient le général Cubiéres , le duc Galliera , etc. Elle a
consenti un rabais de dix ans soixante-dix- neuf jours, et elle a été déclarée
adjudicataire pour quarante-trois ans deux cent quatre-vingt-six jours.
On savait que la ligne de Tours à Nantes serait disputée par la compagnie
formée de toutes les compagnies Aisionnaires , celle de M. Mackensie en
tête , et par la compagnie des maîtres de poste. Toutefois un doute survint
dans toute l'assemblée quand on ne vit paraître les soumissions qu'une ou
deux minutes avant l'expiration du délai fatal. Ce symptôme n'était pas trom-
peur en effet , car à Touverture des paquets cachetés , M. le ministre des tra-
vaux publics put lire que la compagnie des maîtres de poste proposait un
rabais de a néant. » La compagnie Mackensie, Brouillard , etc., est donc restée
adjudicataire, pour trente-quatre ans et quinze jours, moyennant un rabais
de trois cent cinquante jours.
On a un peu ri de la frayeur des maîtres de poste, parce que toutes les
frayeurs ont leur côté risible. Mais aujourd'hui personne ne les blâme d'avoir
reculé â temps et de ne pas s'être aventurés dans une affaire qu'ils n'avaient
point assez étudiée. U est vrai qu'ils ont peu^-étre fusionné aussi; mais Dieu
seul et MM. les maîtres de poste le savent.
Le retrait des versements provisoires faits aux diverses caisses des ban-
quiers des onze compagnies du chemin de Paris à Strasbourg , et des neuf
compagnies du chemin de Tours à Nantes, a donné Heu à d'assez vives
discussions, dont quelques-unes se prolongeront jusque devant les tribunaux.
Plusieurs banquiers ont, après les jours indispensables au travail de leurs
commis, rendu les dixièmes à bureau ouvert sans opérer la moindre re-
tenue, apportant ainsi leur contingent au soulagement de la place. D'autres,
soit qu'ils n*eussent pas les espèces disponibles , soit pour tout autre motif ,
ont opéré une retenue pour des trms de bureaux, de société, etc., et même
pour se couvrir des pertes faites par eux sur les reports dans lesquels ils
^éiateni crus antoriséa à placer les fonds des actionnaires.
Cette eoodmte, Joinle à totiles les autres causes que nous avons énuméréei
100 JOURNAL DES ECONOMISTES.
dans notre dernière revue, n'a pas pea contribué à prolonger la panique qui
a régné à la Bourse du 18 novembre aux premiers jours de ce mois.
La fuite d'un agent de change, Vescécuiion d'un autre, la gène métallique
de quelques maisons de banque : tels auront été les faits les plus saillants de
cette crise qui semble diminuer au fur et à mesure que Ton se rapproche du
35 décembre , jour de l'adjudication de la grande ligne de Lyon et de celle de
Creil à Saint-Quentin.
Des dix-neuf compagnies de Paris à Lyon » huit des plus importantes se sont
réunies et ont fait leur dépôt sous le nom de MM. Charles Laffîtte, Ganneron,
Barillon (de Lyon) et général Baudran. Cette nouvelle association englobe les
compagnies des recevmrs'généra'ox^ des messageries^ Hottingtiery l'Union, LaffUie-
Blount, Ganneron, Calon, La Pinsonnière , Griolet, Verdeau, Rothschild. Un se-
cond dépôt a été fait sous les noms de duc Caumont-I^force, lieutenant-général
Lagrange, comprenant les compagnies des Ingénieurs^ Française , Chastellux ^
des maîtres de poste, des électeurs. Le chemin de Creil à Saint-Quentin sem-
ble devoir être plus disputé encore.
La presse s'est de nouveau vivement occupée des questions que soulèvent la
spéculation surexcitée et Tagiotage, qui sont un grand mal, il est vrai, mais
auxquels il n>^t pas de remède.
Tout enfantement est douloureux. Ce n'est pas sans quelques convul-
sions que la France pouvait espérer de relier ses divers centres de travail,
de production et de consommation par les nouvelles voies de fer. On au-
rait pu prévoir qu'elle aurait, comme les États-Unis, comme TAngleterre,
comme les autres pays qui se sont lancés dans cette construction , de
mauvais moments à passer. En effet, que ces gigantesques travaux soient
entrepris par l'État ou par Tindustrie, les capitaux n'en sont pas moins
sollicités par Tappftt des primes immédiates ou des profits futurs, réalisables
ici avec une action, et là avec un coupon d'emprunt. Or, ce déplacement
des capitaux ne peut se faire sans appauvrir, au moins momentanément,
quelques canaux de la circulation, qui peuvent dépérir par cette mesure.
En second lieu , Thomme est ainsi fait, qu'il se précipite d'autant plus dans
une affaire, qu'il voit plus d'empressement autour de lui. De cette incandes-
cence résulte la fièvre de l'agiotage qui fait des dupes et des victimes.
Sous la Restauration on jouait avec la rente d'Espagne ; en 1837, avec les
bitumes, les houilles et les merveilles de l'industrie ; en 1845, avec les chemins
de fer, et dans l'intervalle de ces grands mouvements le mal a affecté des pro-
portions moindres, mais on le retrouve dans une infinité de circonstances : il
y a si peu de distance entre la spéculation et les combinaisons trop aventureuses
du jeu ! Ne joue*tpon pas tous les jours, à la faveur du moindre événement, sur
les fonds publics, sur les huiles, sur les esprits, sur les savons, sur les indigos,
surtout, enfin, ce qui fait l'objet d'un mouvement quelconque de valeurs?
—Une bien grave question préoccupe, en ce moment, toute la population lyon-
naise. Une seule et vaste association sera bientôt maîtresse de toutes les con-
cessions de bouille et des voies de transport. Déjà cette association générale a
acquis les sept huitièmes du bassin de la Loire; elle vient d'affermer pour 60
et 80 ans le canal de Givors et le chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, et
elle négocie le chemin de Saint-Ëtienne à Roanne. Les entrepreneurs des di-
verses industries métallurgiques de toute la contrée et les ouvriers des mines
manifestent de vives alarmes; les premiers craignent une élévation du prix de
CHRONIQUE. loi
la houille, les autres redoutent une baisse de salaires : tous ont peur que Tas-
sociation générale ne leur fasse de plus dures conditions que les quarante
eiploitations isolées. C'est un monopole qui se crée, disent les uns; c'est une
association qui se forme, disent les autres. Ceux-<;i en appellent à Tadministra-
^n, ceux-là demandent Fintervention du pouvoir législatif. Des mémoires
pour et contre ont déjà été rédigés, mais, en général, par des personnes qu'on
peut croire intéressées dans la question. Dans celle situation, M. le ministre
des travaux publics vient de charger un inspecteur-général des mines, M. hM-
çneroD, d'étudier sur les lieux les questions que soulève la création de la nou-
velle société qui prend le nom de Compagnie des mines réunies.
Nous ne pouvons qu'applaudir à cette mesure : avant d'aviser, il faut connaître,
et pour connaître il faut voir. Toutefois, et la question en valait, selon nous, la
peine, une commission de trois ou quatre personnes eût mieux valu. San< doute
M. Vigneron est un excellent esprit, et il est probable que l'avis de ceux qu'on
aurait pu lui adjoindre eût été le sien; mais Tautorité aurait été bien plus à
son aise en s'appuyant sur une opinion collective. Au reste, l'enquéfe de M.
Higneron ne sera sans doute pas la seule; les Chambres verront si elles ne
doivent pas. elles aussi, nommer une commission pour voir et connaîre Le
Journal des Économistes est depuis longtemps attentif à ce qui se passe dans le
bassin de la Loire; mais il ne prendra la parole que lorsqu'il sera sûrd'.ippor-
ter quelques lumières dans la discussion. Sous peu il publiera un travail de
M.ClémeDt,unde ses correspondants, qui habite Saint-Ëtienne même et qui est
fort bien placé pour nous apprendre tout ce que nous avons besoin de con-
naître au sujet de cette affaire si intéressante à tant d'égards.
—La session des trois Conseils supérieurs de l'agriculture, des manufactures
et du commerce s'ouvre lundi 15 décembre. Ce numéro contient une longue
appréciation du programme des questions qui leur ont été soumises. Le Journal
des Économistes rendra un compte détaillé des discussions auxquelles ce pro-
gramme aura donné lieu. Il aura cette année deux de ses plus honorables
collaborateurs au sein du Conseil du commerce, M. Horace Say qui continue à
représenter la Chambre de commerce de Paris, et M. Louis Heybaud, récem-
ment nommé délégué par la chambre de commerce de Marseille. Espérons qu'un
jour la grande phalange des prohibitifs, qui s'est groupée et organisée, à la faveur
de la session de 1841, pour faire cette fameuse manifestation Lemardelay qui
nous a valu le rejet de l'union belge et le vote sur le sésame dans la session
dernière, espérons que cette coalition permanente finira par susciter un nombre
suffisant de free-traders capable de la maintenir dans des limites un peu plus
raisonnables.
— Une immense question vient de surgir entre les deux plus grandes puis-
sances maritimes du monde. A qui, des Ëtats-Unis ou de la Grande Bretagne,
appartiendra lOrégonî LOrégon, vaste comme deux fois la Franco, séloiid
enin^ les \t* et rU-^ paraUèles. \\ est parcouru parqut^lqnespenpladi^s sauvatx^s
et tin petit nombre d'intrépides chaîisE^urs qui apprt>visionm*nt les étitM^se-
menb anglais et américains de la côtl^ des pellderînsftiii "îioijt enisuili' vi*rsi'***s
dan$le commerce. La priasse s'entrotii'nt beaucoup du conflit quenotte dlscus
sien peut amener, et de toute part ou recherche^ dans lliiîitoiri^ quots peuvi-nt
être les droits des compétiteurs sur le territoire contesté. La queiiti^m est des
plusi graves ; mais rassurons-nous, la paix du monde ne sera pas troublée : trop
de (rens savent combien coûte la guerre au vainqueur lui-mèm^ et de cage*
103 JOURNAL DES ÉœNOMlSTES.
concessions aplaniront la difScalté de part et d'autre et dans un intérêt réci-
proque.
L'Angleterre a, dit-on, des prétentions depuis la frontière de la Haute-Cali-
fornie jusqu*au 59* degré. Les État-Unis s*étaient d'abord contentés de prendre
pour limite de leurs droits le 49« degré: plus tard ils ont passé jusqu'au 54*.
Du 54* au 5d* la Russie fait valoir ses droits.
— Les Chambres auront repris leurs travaux quand paraîtra notre second
numéro de cette année. Voici donc le relevé des projets de loi et des proposi-
tions économiques qui sont restés à Tétat de rapport à la Chambre des députés
et qui peuvent être repris à la session prochaine.
Projet de loi sur les théâtres. (Repris.)
Projet de loi sur l'instruction secondaire. (Repris.)
Projet de loi relatif aux fleuves et rivières.
Projet de loi relatif aux alcools dénaturés.
Projet de loi sur les canaux.
Projet de iQi relatif à la correspondance transatlantique.
Projet de loi sur les pêcheries.
Projet de loi relatif aux chemins de fer de Mulhouse et de Resançon.
Projet de loi relatif aux chemins de fer de Chartres et de Rennes.
Projet de loi relatif aux eaux minérales.
Projet de loi relatirau chemin de fer de Rordeaux à Cette.
Projet de loi relatif à la perception de l'impêt sur les sucres indigènes.
(Adopté d'abord par la Chambre des députés, est revenu amendé par la Chambre
des pairs.)
Proposition de MM. Mauguin, Lasalle et Tesnières, tendant à réprimer la fal-
sification des vins. (Reprise.)
Proposition de MM. Lanyer et Roissy-d'Anglas, relative aux députés intéressés
dans les marchés publics.
Proposition de M. de La Farelle, sur l'endiguement des fleuves et rivières.
Proposition de M. Desmousseaux de Givré, concernant les droits d'octroi sur
les bestiaux.
Proposition de M. Demesmay, sur le sel.
— Quelques troubles ont éclaté au sujet des grains à Dinan, à Saint-Servan,
à Saint-Malo, à Dôle ; mais ils ont été sans importance. Une circulaire de M. le
ministre du commerce est arrivée à temps pour donner aux préfets, aux sous-
préfets et aux maires un appui qu'ils auraient vainement cherché dans la presse.
Indépendamment de la constatation des faits relatifs à la récolte de cette année»
autant qu'ils ont pu être recueillis à une époque où une partie des grains n'est
pas même battue, cette circulaire contient l'approbation des saines doctrines
économiques. L'honorable M. Cunin-Gridaine répète avec Turgot que rien, en
matière de subsistances, ne peut suppléer l'action du commerce ; que le gou-
vernement doit se bornera faire tous ses efforts pour garantir la liberté et la
sécurité, afin que les capitaux s'engagent dans les opérations d'approvisionne-
ment.
La polémique soutenue par la presse parisienne au sujet des céréales a mon-
tré combien étaient rares les publicistes qui comprennent ces matières. Les
assertions les plus outrecuidantes, les chiffres les plus fabuleux, les méprises
les plus bouffonnes ont été mis en avant. MM. les rédacteurs en chef ne sa-
vent pas assez qu'il faut, pour traiter ces questions, des écrivains qui en fassent
CHRONIQUE. 103
Tobjel spécial de leurs études. Un peu de style, quelque esprit et de Taudace
ne suffisent pas. 11 faut une certaine dose de science capable de fortifier le ju-
gement contre les préjugés de Topinion et les aberrations des théories im-
provisées.
Quoi qu'il en soit, nous devons nous féliciter de Taccordà peu près unanime
qu'il y a eu dans tous les journaux contre cette loi de 1832, que les Chambres
votèrent malgré la libérale opposition de M. le comte d'Argout, alors ministre
du commerce. Si c'était par conviction économique que tous les journaux se
sont trouvés d'accord, le libre commerce des grains aurait fait un grand pas ;
les Chambres ne tarderaient pas à reviser cette législation qui devait n'être
que temporaire et qui a tous les inconvénients des tarifs à échelle mobile, gê-
nants en temps d'abondance, gênants en temps de disette.
— La Ligue a puisé dans la situation actuelle du commerce en Angleterre et
dans l'ascension graduelle des prix du blé une force nouvelle. Les appréhen-
sions d'une disette prochaine, la langueur qui vient tout à coup d'envahir les
opérations industrielles, toutes ces douleurs et ces misères qui annoncent et
suivent les crises manufacturières, ont servi comme de commentaire redoutable
aux paroles deMM.Cobden etBright, et ont hâté le dénoûment. Le pays entier
s'est ému et Ton a pu voir se reformer, aux applaudissements de tous les amis
du progrès, l'union si longtemps, si malheureusement rompue entre les classes
ouvrières et leurs chefs. Ces classes au sein desquelles réagissent immédiate-
ment les perturbations qu'introduit dans le travail, et par conséquent dans
les salaires, la cherté des subsistances, ont compris quelle main les frappait,
quelle main les voulait sauver, et, en adoptant les doctrines de la Ligue, elles se
•ont groupées avec acclamation autour de leurs défenseurs naturels. Les der-
niers nuoÂéros du journal The League portent l'empreinte de ce nouveau
pacte entre les maîtres et les ouvriers, entre le capital, et le travail, et en indi-
quent avec joie les conséquences prochaines. C'est ainsi que, portée sur les
épaules des populations laborieuses, la Ligue va de nouveau s'adresser au Par-
lement avec son éternel et immuable progranmne de l'affranchissement des
échanges. Pendant que M. Asworh démontrait que le prix du blé s'était
élevé depuis quelques mois de 45 sch. le quarter à 65, M. Brown jetait l'effroi
dans un meeting de Uverpool en rappelant les désastres de i 859 et de i 840.
L'opinion publique s'est émue à tel point, que la réforme du tarif des cé-
réales a été pendant ce dernier mois la question suprême. L'adhésion de lord
Morpeth aux doctrines de la Ligue; la lettre décisive dans laquelle lord John
Rossel, chef de l'opposition, se prononce pour le libre commerce en matière
de céréales *, ont été deux événements considérables , qui n'ont pas peu
contribué sans doute à amener la crise ministérielle. La retraite de R. Peel
ien-t-elle définitive ?... Quoi qu'il advienne, c'est là une question mûre, et
tout l'honneur en revient à la Ligue. Oh I c'est un vigoureux pays que ce-
lui où l'on voit se produire de telles choses. Que de persévérance, que de
ideiiee, que de talent, que d'habileté les ligueurs ont déployés et déploient
dans cette mémorable lutte !
— Tous les mois Tadministration a le soin de publier le résultat de l'opération
oommencée à Paris le 46 août dernier, pour le retrait des pièces de six liards et
• Voir aa iiiifleftit.
104 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de dix centimes à la lettre N. Voici les chiffres indiquant la recette au 30 no«
rembre au soir.
i"" Bonnes pièces reçues au change :
De six liards, 44,308,097 pièces.
De dix centimes à TN, 15,956,171 »
Total, 58,264,268 »
Qui ont été payées :
Pièces de six liards, 3,323,107 f. 27 c.
Pièces de dix centimes à TN, 1,395,617 10
Total, 4,718,724 37
2° Pièces étrangères :
De six liards payées au poids, 1,365«426 pièces.
De dix centimes à l'N, d° 213.715 »
Total, 1,579,141 b
3° Pièces fausses qui ont été coupées :
De six liards, 1,365,426 »
De dix centimes TN, ^ 674,348 »
Total des pièces fausses coupées, 2,039,774 »
—An moment où l'on s'y attendait le moins, M. le ministre de Tinstruction
piiblique a, par un acte de \igueur inespéré, fait une véritable révolution
dans le corps enseignant. I.e Conseil royal de l'instruction publique, cette
commission qui agissait à la manière du Comité du salut public, en dehors
de l'action du ministre, a été réduit à ce que l'empire l'avait fait, aux pro-
portions d'un conseil composé d^hommes éminents. Jusqu'à ce jour, quatre
ou cinq conseillers s'étaient partagé les attributions, et régnaient chacun
dans sa sphère sans contestation et sans contrôle. Le Conseil ne délibérait
pas ; il se bornait à ratifier ce qui avait été arrêté par chacun de ses mem-
bres. Le ministre de Tinstruction publique jouait un rôle passif. On comprend
tous tes vices d'un pareil système, signalés d ailleurs par quelques conseillers
eux-mêmes comme la cause du maintien en France de cet enseignement
gréco-romain, soi-disant philosophique et classique , qui est l'objet de la
risée de toute l'Europe.
La réforme de M. de Salvandy a donc une immense portée : elle sera, après
la loi sur linstitution primaire et la réorganisation de l'Académie des sciences
morales, l'une des trois plus remarquables créations de la révolution de Juil-
let, dans rinstruction publique. Par l'ordonnance de M. de Salvandy, le Conseil
royal se trouve ramené à son origine, dont les événements lui avaient per-
mis de s'écarter; il aura le titre plus vrai de Conseil de l^Université; il sera
composé de dix membres titulaires et de vingt membres dont les fonctions
seront annuelles; le ministre aura toute son indépendance, et le Conseil lui-
même ne s'endormira plus dans l'immobilité.
Ce remaniement hardi doit précipiter la mise à l'ordre jour de la loi sur
renseignement secondaire, et la préparation de la loi qui doit régir l'ensei-
gnement supérieur. Ici, M. de Salvandy a encore une belle initiative à prendre,
en provoquant la création de Facultés administratives et économiques, au
sein desqiiolles la jeunesse française trouverait enfin un enseignement digne de
notre pays et de notre temps.
Paris, 14 décembre 1845.
CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE. lOft
SESSION
DES CONSEILS GÉNÉRAUX
DE l'agriculture, DES MANUFACTURES ET DU COMMERCE.
Les diverses questions que M. le ministre de fâgriculture et du
commerce a jugé à propos de soumettre aux trois Conseils ont été po-
sées dans le dernier numéro du Journal des Economistes * . Nous
venons maintenant faire connaître à nos lecteurs les premiers résul-
tats de cette nouvelle session des Conseils généraux.
L'assemblée formée des trois conseils n*a guère été composée, à tout
prendre, et comme lors des convocations précédentes, que de partisans
plus ou moins prononcés du système protectionniste. La session de
1841 aboutit à cette fameuse réunion Lemardelay qui nous a valu le
rejet de l'union belge et une aggravation de tarifs. Fasse le Ciel qu'il
n'en soit pas de même cette année, et que les représentants du mono*
pôle, sous prétexte de donner des conseils à l'administration, ne soient
pas venus se grouper de nouveau pour l'intimider et lui forcer la
main dans les questions d'économie publique.
Si nous devions faire une appréciation sommaire de chacun des trois
Conseils, nous pourrions dire : que le Conseil général des manufactures
s'est montré âpre à la prime, aux droits et à tout ce qui peut non-seu-
lement maintenir, mais augmenter le monopole ; que le Conseil général
de l'agriculture a manifesté les mêmes tendances, sans être aussi pré-
cis, et en se perdant souvent dans le vague de ses demandes ; que les
délégués du commerce, quoique poussés par des intérêts moins ex-
clusifs de leur nature, se sont souvent encore égarés dans le dédale des
questions d'intérêt local. Ce reproche, nous l'adressons même aux plus
flairés d'entre eux, aux délégués des ports de mer, dont la majorité
a trop oublié que la navigation et le commerce sont intimement liés,
et que les ports de la Manche, ceux de l'Océan et ceux de la Méditer-
ranée sont et doivent être égaux devant la loi.
Si l'on devait désormais convoquer les Conseils généraux sérieu-
sement, c*est-à-dire pour avoir des avis réellement motivés sur
des questions bien posées et bien étudiées, nous croyons qu'il serait
temps de songera l'organisation de ces Conseils, qui se sont formés de
pièces et de morceaux, pour ainsi dire, et qui, bien que composés
d'hommes éminents dans l'agriculture, les manufactures et le com-
V* aoDée, n» l, XUI* volume, page i.
T. XIU. — Janntr ims.
106 JOURNAL DES ECONOMISTES.
merce, ne représentent cependant, pour la plupart, ni ragriculiure,
ni rindustrie manufacturière, ni le commerce de la France, il y a dans
leur sein trop d'hommes politiques, trop de membres du Parlement,
trop de gens occupés d'autres choses et absorbés par d'autres fonc-
tions, qui ne prennent aucune part aux discussions, ou qui parlent
longuement sans rien préciser.
Il faut dire aussi qu'à de grandes distances les habitudes s'oublient,
les traditions se perdent, les hommes changent, et qu'il n'y a plus
aucun lien dans ces Conseils. Il faut dire encore que cette année les
questions étaient trop nombreuses, que la plupart étaient mal posées,
que les documents ont été distribués trop tardivement; en6n, il faut
dire bien haut, pour que tout le monde l'entende, que MM. les délé-
gués ressemblent en général à ces écoliers prétentieux qui croient
avoir la science infuse, connaître les questions sans les étudier, et
pouvoir les trancher conformément à leur intérêt, ou à l'intérêt de la
localité qu'ils représentent. Or, un propriétaire n'est pas, par cela seul
qu'il est propriétaire, juge compétent dans les questions d'économie
rurale, et tel manufacturier ou tel armateur que nous pourrions nom-
mer ne sont pas sufBsamment préparés, par la pratique de leur pro-
fession, à l'appréciation des difficultés que font nattre les intérêts ded
diverses branches de l'industrie et du commerce. Mais, outre que cha-
que question demande des études techniques et spéciales, la solution,
pour être bonne et valable, pour ne pas choquer d'autres intérêts et
l'intérêt général surtout, doit s'inspirer de l'économie publique des
nations. C'est ce dont ne paraissaient pas se douter la plupart des dé-
légués. Au seul mot d'économie politique, les membres du Conseil des
manufactures haussent les épaules ; les agriculteurs, otl plutôt le^
membres du Conseil de l'agriculture, sourient dédaigneusement, et il
n'y a pas jusqu'aux délégués du commerce et des ports de mer qui ne
méconnaissent, pour la plupart, les premières notions de la science
économique; qui n'ignorent les vérités les plus simples, les plus
élémentaires , les plus incontestables , et qui ne reproduisent avec
aplomb et fatuité toutes les pauvretés du système protecteur, prohibi-
tif, exclusif, ou delà balance ducommerce, comme on voudra l'appeler.
En parlant ainsi, nous sommes Técho de quelques bons esprits dé-
solés de voir à combien d'hommes ignorants, à combien d'esprits four-
chus ou malintentionnés est confiée la solution des problèmes écono-
miques. Certes , M. le ministre de l'agriculture et du commerce aurait
pu s'épargner la peine d'appeler les méditations des membres sur
les questions, s'il avait su que ces messieurs ne feuilletteraient même pas
les notices qu'il a fait imprimer pour eux, ainsi que quelques brochures
qui leur ont été adressées. An reste, nous ne leur faisons pas le re-
proche de ne pas méditer ou de ne pas étudier durant la courte ses-
sion qui les retient à Paris, et pendant laquelle leur temps est pris
par le travail des commissions, par la discussion en séances particu-
1
CONSEILS GÉNÉRAUX DR LAGRICULTURE. 107
lières on générales des Conseils, par le monde qu'ils sont appelés
k ?oir et par leurs affaires privées : ce que nous leur reprochons, c*est
d'arriver à Paris sans préparation, de n'avoir fait aucun effort pour se
rendre compte de la situation réelle des industries qui les délèguent,
et de l'intérêt général qu'ils représentent avant tout; c'est de venir
répéter pour la millième fois les préjugés qui ont cours, tout comme
saurait le faire le premier villageois pris au hasard ; c'est enOn de
n'être pas, par leur savoir, à la hauteur de leur position de notables,
et de ne pas éprouver le besoin de s'en rendre dignes par des connais*
sances sérieuses et indispensables.
La session de 1845-46 a été ouverte le 15 décembre et close le 15
janvier. Les trois Conseils ont été réunis cinq jours en assemblée
générale, présidée par le ministre. Le reste du temps a été employé
en réunions particulières de chaque Conseil, ou en réunions de di-
verses commissions que chacun des trois Conseils a nommées dans
les premiers jours pour toutes les questions à examiner. Bien
que la presse n'ait pas été admise dans la salle du Conseil d'Etat,
nous sommes en mesure d'apprécier ce qui s'est passé dans ces di-
verses réunions. Mais il est à regretter que les journaux quotidiens
n'aient pu reproduire ces séances : en discutant l'avis des divers
délégués qui ont pris la parole , ils auraient attiré l'attention pnbli-*
que, et cette préoccupation du dehors, réagissant sur les esprits du
dedans, aurait au moins donné aux délégués le désir de revenir, à une
autre session, mieux renseignés et mieux préparés.
Les cinq réunions générales ont été consacrées : à la séance d'ou-
verture, à la question des tôles et des fers propres à la marine, à la
question des fers propres à la fabrication de l'acier, au crédit agri-
cole et à la caisse de retraite pour les ouvriers.
On ne s'explique pas parfaitement la nécessité de ces séances gé-
nérales et le choix des questions qu'on y a traitées. Deux de ces ques-
tions^ celles qui se rapportent au fer, étaient susceptibles d'une discus-
sion précise; mais les deux autres devaient nécessairement entraîner les
trois Conseils dans des considérations sans (in , et n'aboutir à aucune so-
lution. Nous pensons qu'en s'en occupant, l'assemblée a purement
et simplement perdu son temps. Quant aux deux autres, comme les
Conseils, à la manière des Etats généraux, ne votent que par ordre,
nous ne comprenons pas non plus les raisons qui leur ont valu
l'honneur d'une discussion solennelle.
Dans la séance d'ouverture, M. le ministre de l'agriculture et du
commerce a pris seul la parole. Il a insisté de nouveau sur l'impor-
tance de quelques-unes des questions dont il avait déjà parlé dans sa
circalaire; il a ajouté h la question complexe de l'amélioration des
races des bestiaux celle des étalons nomades ou rouleurs, qu'il consi-
dère comme un obstacle dans quelques parties de la France ; il a ré-
sumé les encouragements donnés dans ces dernières années par son
]0S JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
département à l*agricalture, à Findustrie et au commerce ; enfin il à
présenté, à i*aide des chiffres de la douane, la situation de notre navi-
gation maritime. On a reproché à M. le ministre de n'avoir pas bien
vu que ces chiffres accusaient une infériorité pénible; et plusieurs
orateurs lui ont répondu, dans la séance générale suivante, précisé-
ment à l'aide des documents de l'administration.
Les encouragements que H. le ministre a rappelés sont : l'établis-
sement de nouveaux comices et de sociétés départementales d'agricul-
ture sur presque tous les points de la France ; l'institution du concours
de Poissy, l'envoi de délégués aux expositions de Berlin, de Vienne
et de Madrid ; la création, à Aix, d'une troisième école d'arts et mé-
tiers, qui compte aujourd'hui trois cents élèves; une subvention à l'é-
cole centrale des arts et manufactures et à l'école spéciale du com-
merce. Avec ces encouragements, H. le ministre a rappelé, comme
faisant partie des améliorations réalisées sous son administration, les
réparations du Conservatoire des arts et métiers ; la loi des irriga-
tions \ celle des brevets d'invention qui réforme l'acte de 1791 *, la
loi du travail des enfants dans les manufactures ', la loi qui établit l'éga-
lité d'impôt entre les deux mers ^, les deux dernières lois de douanes *.
Première discussion générale. — Question des tôles et des fers des--
fines à la fabrication des navires. Cette question est, à proprement
parler, celle qui a eu les honneurs de la session des trois Conseils : elle
aura été aussi complètement épuisée dans le Journal des Economistes.
En effet, nos lecteurs, qui ont déjà vu ce que nous a adressé H. Bas-
tiat sur le tarif des tôles et des aciers ^, pourront encore lire dans ce
numéro le rapport de M. Ducos, délégué de la Chambre de commerce
de Bordeaux, l'opinion de M. Ortolan, délégué de Toulon, ainsi que
la réfutation un peu vive que notre chaleureux collaborateur des Lan-
des a voulu adresser au système des primes proposé par M. Charles
Dupin, du Conseil de l'agriculture. Nous nous bornerons, doncdanscet
article, à donner lecannevas de la discussion, dans laquelle il ne pouvait
d'ailleurs se produire aucun argument nouveau, bien que la lutte ait
été assez vive entre les délégués des ports directement intéressés à
avoir des fers à bas prix pour les navires, et les défenseurs des éta-
blissements métallurgiques intéressés, au contraire, à vendre le fer à
un prix élevé.
C'est M. J. Clerc, du Havre, qui a ouvert la discussion. Il a demandé
la libre circulation des tôles et des fers, en se fondant sur ce fait prin-
cipal, que la décadence de notre marine prend sa source dans la cherté
comparative du fret, lequel ne se maintient à un taux élevé en France
que parce que les matériaux de construction, le bois et le fer surtout,
sont à des prix trop élevés. H. Clerc a critiqué toute la partie du dis-
< Du 39 avril 1845. — * 5 juillet 18U. — > Du » mars ISit . — « Du S juillel lSi3. —
> De8 9ct 1t juin 1845. — • V« année, n<»l, tome Xlli, page 16.
CONSEILS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE. io9
cours du ministre sur l'état de notre marine marchande , et il a cité à
son tour des chiflres qui constatent le statu quo de notre navigation,
êtaluquo qui est une véritable décadence en présence du progrès crois*
sant des nations voisines. M. Clerc ajustement aussi fait remarquer que
l'intérêt de notre marine est le même que celui de notre agriculture
et de notre industrie, occupées à produire ce que le commerce se borne
à transporter.
L'opinion libérale a été encore soutenue dans cette séance par
H. Ortolan , délégué de la Chambre de commerce de Toulon , par
MM. Ducos de Bordeaux, Betting de Lancastel de Nantes^ et par
M. Horace Say tenant son mandat de la Chambre de commerce de Pa-
ris. Ces divers orateurs ont complété et fortifié l'argumentation de
M. Clerc. M. Ortolan a fait un rapprochement original entre la
marine marchande et la marine militaire, comparées aux marines
d^Angleterre et des Etats-Unis. En France un canon ne protège
que 100 tonneaux de marchandises ; en Angleterre un canon en
protège 380 ou quatre fois plus; aux Etats-Unis, un canon pro*
tége 1,000 tonneaux ou dix fois plus^ M. Betting de Lancastel a
parfaitement expliqué les inconvénients de notre système douanier,
qui, en empêchant les importations, arrête naturellement les expor-
tations, et tarit à sa source Télément des cargaisons dont Ta-
bondance est le seul encouragement de la marine.
M. Horace Say a parlé au nom de rindustrie parisienne et de toute
la consommation française. Il a fait remarquer que les fers ayant,
par suite du développement des voies de communication, renchéri
chez nos voisins, le moment était favorable pour baisser les droits
et les réduire au moins à 30 pour 100, taux encore assez raisonna-
ble. M. Say a rappelé ensuite que la Ligue obtient tous les jours une
concession de plus en faveur de la liberté des échanges, que cette
nouvelle situation économique ne peut manquer de donner une
grande impulsion à toute la production anglaise, et que nous nous
trouverons sous peu encore plus inférieurs que nous ne le sommes
maintenant. Répondant enfin à ceux qui avaient attribué les pro-
grès de la métallurgie aux droits protecteurs, M. Say a montré qu'on
avait englouti en pure perte la diflérence du prix du fer étranger au prix
du fer national, différence qui présente déjà un capital énorme.
Le parti protectionniste, ou mieux prohibitif, a trouvé des avo-
cats dans MM. Charles Dupin, Talabot et Schneider. M. Charles Dupin
a dit qu'il n'était ni manufacturier ni commerçant, et par conséquent
qu'il était indépendant dans la question des tôles et des fers ; mais
M. le baron Charles Dupin s'est fait une théorie protectionniste qu'il
appuie de chiflres et dont il ne veut pas démordre. Aussi a-t-il
proposé le moyen si souvent et si cruellement expérimenté des
< Voir son di^ïcours, page 169.
no JOURNAL DES ÉCONOMISTES,
primes. M. Uupin aavaDcéqu'ily a en France assez d'usines pour satis-
faire à tous les besoins de la navigation. La question n'étaitpas tout à fait
là. Ces usines peuvent-elles, veulent-elles donner le fer à aussi bon
marché qu'on l'aurait en Belgique ou en Angleterre? C'est à cette
demande qu'il fallait répondre. .M. Dupin avait encore avancé que
l'Angleterre trompetlait les principes de la liberté du commerce, et
qu'elle n'en protégeait pas moins ses bois. Il y avait là d'abord une
erreur de fait que M. Théroulde a victorieusement réfutée. C'est à l'ile
de Jersey et à l'ile de Man que se fait la plus grande partie des con-
structions en bois ; or, il y a franchise de droit pour ces deux ports.
Mais supposons que M. Dupin ne se fût pas trompé, ne pouvait-on pas
toujours lui dire : Ce que vous appelez l'Angleterre renferme une
ligue qui trompette , si vous voulez, la liberté du commerce , et un
gouvernement qui protège encore la production nationale. Ce sont
là deux choses bien différentes.
MM. Talabot et Schneider étant orfèvres^ et leurs principes fort bien
connus , il est parfaitement inutile que nous les résumions. M. Ta-
labot trouve la prime complètement légitime ; aussi a-t-il surtout
discuté sur le taux de cette prime : à 15 francs, il la croit suffisante.
Quanta M. Schneider, la question lui parait si grave, qu'il propose de
l'enterrer dans une commission d'enquête.
Deux autres orateurs ont soutenu le privilège avec les trois que
nous venons de citer : l'honorable M. Darblay, vainqueur du sésame^
qui s'est déclaré partisan du système des primes; et M. de Yuitry
3ui a rappelé l'argument de la guerre : sans fer pas de guerre, pas
e nationalité, pas d'indépendance. Nous laissons à l'auteur des 5o-
phismes le soin de débusquer encore celui-là, qui est fort usité.
A cette question de M. le ministre : « Faut^il , dans l'intérêt de
notre marine, admettre en franchise de droits les fers destinés à la
construction des navires engagés dans la navigation internationale?»
Le Conseil des manufactures a répondu : Oui ; mais payez-nous.
Le Conseil de l'agriculture a répondu : Oui ; mais payez-les.
Le Conseildu commerce a répondu : Oui; mais sans payer personne.
Deuxième discussion générale. — Question des fers propres à ta
fabrication des aciers. Autant la précédente séance avait été animée,
autant celle-ci a été froide et monotone. C'est qu'il parait que sur
huit fabricants d'acier, un seul est réellement intéressé dans la ques-
tion, qui n'a d'ailleurs pas la moindre importance pour les maîtres de
forges, attendu que la taillanderie et l'outillage ne font qu'une con-
sommation relativement très-secondaire en fonte et en gros fer. Tou-
tefois ils n'en sont pas moins opposés à la réduction des droits quand
même, pour l'honnear des principes. Toutes les fois qu'ils entendent
prononcer le nom de liberté, ils répètent la formule de ralliement :
serrez les rangs ^ quon se soutienne,
La question de la réduction des droil^^ sur les fers de Suède et de
œNSElLS GENERAUX DE L'AGRICULTURE. m
Sibérie, propres à fabriquer l'acier, a été soulevée par M. Leplay, in*
géniear eu chef des mines, auteur d'un Mémoire remarquable, et qui
a été firappé des progrès immenses qu'ont faits les aciéries anglaises,
lesquelles s'approvisionnent franco de droits dans le Nord. Elle a été
reprise dans la dernière session , pendant la discussion de la loi de
douanes , et sept fabricants d'acier sur huit se plaignent que la
réduction ait été demandée « par-dessus leur tête ' . » Elle a donc
jeté la discorde dans le camp des fabricants d'acier. Comme les uns, et
c'est la majorité, fontde l'acier nalureU c*est-è-direqn'ils transforment
la fonte ou fer très-carburé, en acier ou fer moins carburé ^, on com-
prend que non-seulement ils ne tiennent pas à avoir à meilleur mar-
ché les fers du Nord dont ils ne font pas usage, mais qu'ils soient
eachantés de l'existence du droit qui renchérit la matière première
des fabricants d'acier cémenté^ qui combinent directement le fer pur
avec le charbon, au moyen d'une cuisson qui prend le nom de cémen-
tation. « Déjà la fabrication de l'acier cémenté augmente, l'autre di-
minue; qu*arrivera-t-il si l'on descend le droit? l'acier naturel ne
pourra plus vivre*. »
Ces détails suffisent pour expliquer le peu de ferveur des divers
délégués, et l'ennui mortel du petit nombre de ceux qui ont eu le
courage d'assister à la seconde séance générale des trois Conseils.
D'sdbord personne n'a demandé la parole. De guerre lasse, H. le
ministre du commerce s'est vu obligé de faire un appel à la bonne
volonté de M. Talabot. H. Talabot n'avait nullement envie de parler
sur cette question, mais enfin, pour faire plaisir à M. le ministre du
commerce, il a improvisé pendant deux heures contre la réduction
des droits. Hais, quand il eut parlé, la difficulté recommença : personne
ne voulait répondre. M. Darblay en conclut avec raison que la question
ne valait pas la peine qu'on s'en occupât. C'était aàssi J'opinion de
M. J. Clerc du Havre et des délégués du commerce, qui agrandissaient
cependant la question en demandant non-seulement une réduction de
droits sur la matière première de l'acier, mais encore sur l'acier lui-
même, protégé par des droits exorbitants de 60 à 120 francs les 100
kilogrammes. A cette proposition de M. Devinck, de la Chambre de
commerce de Paris, tous les protectionnistes levaient la tête et ré-
pondaient : « Hais vous détournez la question. »
Puis l'un d'eux reprenait la fameuse antienne du travail national :
— ^La Convention a décrété que la France ferait elle-même son acier ; le
patriotisme a créé une belle industrie qui est maintenant acclimatée ;
quant aux fers, nous en avons d'excellent dans l'Ariège, et on vient
• Conseil des maiiufactures, séauce du 17 décembre 1845.
' i^ foote contient quelques cenliènies de charbon ; Tacier, quelques milliènics.
^ Conseil des manufacliwes, séance du 17 décembre 1845. Le développemenl de Tindus-
Irie de Tacier eu France date de la rt'îvoliilion do 1830 ; elle s'csl surtout acclimaJéu
dans le bassin de la Loire. La fabricalion de MM. Jackson prend de- pru|>ortioub colos-
sales.
112 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de découvrir an riche minerai spathique aux environs de Constan-
tinc. — Fort bien ; mais si votre industrie est acclimatée, pourquoi
vous faites-vous protéger par un droit de 60 à 120 Trancs? Ensuite,
messieurs de l'acier naturel, comment seriez-vous compétents sur l'ex-
cellence des fers de l' Ariège, puisque vous ne les employez pas ? Pour
ce qui est de l'argument d'Alger, il nous paratt assez plaisant; car
vienne du reste le succès, et l'on verra les mêmes hommes qui invo-
quent la découverte du minerai spathique, crier à l'invasion et de-
mander une douane à Marseille.
Tboisième discussion générale. — Question du crédit agricole. Cette
séance n'a offert pareillement qu'un médiocre intérêt. Quelques in-
stants après l'ouverture de la séance, H. le ministre du commerce a
quitté la salle pour se rendre à la Chambre des députés, et il a été suivi
par plusieurs membre des Conseils des manufactures et du commerce.
Ainsi la réunion s'est a peu près trouvée réduite au seul conseil d'a-
griculture.
M. Pommier, rapporteur delà commission formée, pour cette ques-
tion, au sein du Conseil de l'agriculture, a lu un rapport très-étendu.
MM. Muret de Bord, Charles Dupin, d'Assailly, Darblay, Beaumont
(de la Somme), Bechard, Thomas, Blanquet, ont ensuite pris la pa-
role. Mais l'argumentation s'est perdue dans ce vague que produit
toujours la discussion d'une question qui n'a pas encore atteint le
degré sufBsant de maturité. Nous avions prévu ce résultat.
Nous l'avons déjà dit , mais ce sera de nouveau notre conclusion :
C'est par l'instruction qu'il faut entamer la question du crédit agricole.
Nous avons tout lieu de penser que bon nombre de délégués sont ve-
nus à Paris avec l'intention d'insister de nouveau sur la nécessité d'or-
ganiser le crédit agricole, de créer des banques agricoles, et de procurer
des capitaux à l'agriculture , dans la ferme persuasion que tout cela
pouvait se décréter directement par le seul fait de la bonne volonté mi-
nistérielle et la toute-puissance des Chambres. Les vagues discussions
auxquelles ils ont assisté ont dû leur dessiller les yeux et leur démon-
trer leur propre incompétence. Se livreront-ils à une étude approfon-
die sur ces matières délicates , ahn de mieux agir ou au moins de
mieux comprendre une autre fois? C'est ce dont il faut malheureuse-
ment douter, quand on songe au dédain avec lequel ces messieurs par-
lent, en général, de la théorie, c'est-à-dire de l'observation et de l'étude.
Quatrième discussion générale. — Question des Caisses dites d'abord
de retraite et ensuite de prévoyance. Nous avons expliqué ^ la préten-
tion de ce titre Caisse de retraite, et l'impossibilité de remplir le pro-
gramme qu'il suppose. Quelques membres des trois Conseils ont par-
tagé cette manière de voir et n'ont eu d'autre idée, en s'occupant de
cette question, que de provoquer, à titre d'eisai, la création d'une
nouvelle institution de prévoyance qui serait la suite ou le complé-
• Voir le numéro précédent, page 11.
CONSEILS GENHKAUX D£ L'AGRICULTURE. 113
ment de la caisse d'épargne, au moyen de laquelle le gouvernement
se ferait assureur, recevrait des dépôts annuels et payerait aux dépo-
sants, lorsqu'ils auraient atteint un certain âge, une rente viagère et
définie. C'est sur ces bases plus pratiques qu'a été rédigé par M. Olinde
Rodrigues, et au nom d'une commission spontanée dont nous avons
nommé tous les membres, un projet qui, après avoir voyagé de chez
M. le comte Holé chez le ministre des finances, et de chez ce dernier
diez M. le ministre du commerce, a été présenté à la discussion des
trois Conseils.
D'après les bases de ce projet, on serait admis à verser à la caisse
de 21 à 45 ans ; on pourrait verser de 60 à 480 fr. par an ; on pour-
rait toucher une rente à partir de 55, 60 ou 65 ans. Cette pension se-
rait au minimum de 60 fr., etc. Des clauses particulières règlent les
cas de décès, les droits des femmes et de la famille^ etc., la manière
de calculer les retraites, etc. Le projet est complet.
Dans les trois- Conseils ce système a été attaqué par M. Devinck :
1^ comme tendant à relâcher les liens de famille et à faire cesser l'u-
nion dans les ménages , la femme pouvant mettre à la caisse sans la
participation de son mari ; â"" comme mettant l'Etat dans une position
délicate vis-à-vis de la classe ouvrière. M. Devinck a pensé qu'il valait
mieux s'occuper de développer les caisses de secours mutuels qui exis-
tent dans toutes les villes manufacturières, et qui comptent à Paris
seulement plus de 25,000 ouvriers.
M. Ortolan a habilement défendu le projet : il y voit le complément
d'un système de protection qui commence à la crèche, se continue par
la salle d'asile, la caisse d'épargne et les sociétés mutuelles. Il le
trouve simple, applicable, et n'y a nullement entrevu les craintes de
H. Devinck touchant les sentiments de famille, à une condition ce-
pendant, c'est qu'il aurait pour but de donner aux déposants une sim-
ple pension alimentaire. L'orateur croit en outre que l'État pourra
toujours reviser les tables et les tarifs, et ne pas commettre d'erreur '
financière.
M. Charles Dupin n'a trouvé dans la caisse proposée qu'une caisse
des classes moyennes; car l'ouvrier ne voudra pas stériliser son petit
capital et se priver de la chance de passer maître. Selon H. Dupin, il
n'y a pas autre chose à faire qu'à développer les caisses d'épargne :
elles suffisent pourencourager la prévoyance dans les classes laborieuses.
MM. d'Eichtal et Calla, qui faisaient partie de la commission libre
qui a étudié le projet, ne croient pas que les compagnies d'assuran-
ces mutuelles, que les assurances sur la vie et les sociétés tontinières
ofirentaux ouvriers des conditions assez favorables pour les déterminer
à y placer leurs épargnes. Ils veulent donc qu'on invite le gouverne-
ment à protéger le développement des caisses de retraite. L'Etat seul^
ont-ils dit tous deux, peut inspirer une confiance suffisante.
Après ces orateurs, MM. de Romanet, Lanyer, d'Assailly et Cha-
vanes sont intervenus dans la discussion pour approuver ou combattre
i 1 4 JOURNAL DES ÉœNOillSTES.
les idées déjà émises. H. Chavanes veut qu'on force les ouvriers k
réconomie, et il demande une loi pour autoriser une retenue de
3 pour 100 sur les salaires des ouvriers mariés, et une retenue de
10 pour 100 sur les célibataires. L*Etat donnerait 5 pour 100 d'in-
térêt, et ferait au besoin de larges subventions à la caisse de re-
traite , etc.
La discussion semblait épuisée, lorsque H. de Lamartine, qui fait
aussi partie des trois Conseils, a pris la parole. L'illustre député a
soutenu^ en la forçant, la thèse de M. Devinck sur le danger des caisses
de retraite, capables de provoquer l'égoïsme et l'individualisme
Mais un autre défaut du projet, selon lui, c'est de vouloir faire une
caisse des pauvres avec l'argent des pauvres, et partant de cette
donnée il demande la création d'un budget pour l'indigence, c'est-
à-dire la taxe des pauvres.
Nous avons voulu donner une idée assez exacte de cette discussion.
La question est de telle nature, qu'il serait difficile de se prononcer en
parfaite connaissance de cause sur la portée de l'essai qu'on demande
à l'Etat ; qu'il nous parait plus difficile encore d'avoir une opinion sur
les chiffres avancés. Ce qu'il y a de sûr, c'est que les tables de morta-
lité ne sont pas aussi faciles à faire et à corriger que le pense H. Or-
tolan. Ce qu'il y a de sûr encore, c'est que l'opinion de M. Chavanes
est extravagante; c'est que l'opinion de M. de Lamartine part
d'un cœur généreux, mais d'un esprit qui ne s'est pas suffisamment
préoccupé de l'application. Ah! si les bonnes intentions suffisaient,
certes les classes laborieuses n'auraient plus rien à désirer. Nous aussi
nous appelons de tous nos vœux l'élévation de toutes les classes ; mais
nous ne pouvons concevoir aucune vue d'avenir sans prévoyance. Nous
dirons même que s'il était possible d'admettre que les directeurs des
institutions de prévoyance pussent arriver à remplir toutes les con-
ditions désirables, en transportant le sentiment de la prévoyance de
l'homme à l'institution, on aurait simplement trouvé le moyen d'Ater
quelque chose à la dignité humaine.
Nous venons de résumer les discussions des trois Conseils réunis en
assemblées générales. Nous indiquerons, dans le prochain numéro,
quels ont été les votes et les vœux spéciaux de chaque Conseil général.
Nos lecteurs verront, comme nous le disions en commençant, que
le Conseil du commerce, le seul qui ait une base élective, est le seul
aussi qui ait fait des réponses libérales. Nous mettrons donc un soin
tout particulier à rappeler les travaux de ce Conseil, an nombre des«
quels se trouve un savant rapport sur la question des monnaies, par
notre honorable collaborateur H. Horace Say.
LB VOL A LA PRIME. iiS
»»»%»»%»»<»»%>%»>^i«%%%%%%>%%%%%«^*^^<»%**^%«^>%%^^%»%^^r%%»%%%%%%%%%%^^%»»»%^%^^%%^^%%»%^%»^%%%%%»»V»^
LE VOL A LA PRIME.
Monsieur Téditeur,
Voas m'annoncez qu'on trouve mon petit livre des Sophisme^ ,
trop t)iéorîque, scientinque^ mathématique. Soit. Essayons du genre
trivial , banal, et, s'il le faut, brutal. Convaincu que le public est dupe
i Fendroit de la protection , je le lui ai voulu prouver. Il préfère qu'on
le lui crie : donc vociférons.
Ifidas , \% rot Midas , a des oreilles d'àne I
Une explosion de franchise fait mieux souvent que les circonlocu-
tions les plus polies. Vous vous rappelez Oronte, et le mal qu'a le
misanthrope, tout misanthrope qu'il est, à le convaincre de sa folie.
Algbstb. Oo s'expo«a à jouer de mauvais personnages.
O^oijTE. ï^t-ce que vous voulez me déclarer par-là
Que j^ai tort de vouloir....
ÂLCESTE. Je ne dis pas cela.
OaoïiTE. Est-ce que j'écris mal?
Alcestc. Je ne dis pas cela.
Mais enfin...
Oronte. Mais ne puis-je savoir ce que dans mon sonnet...?
Alceste. FYanchement, il est bon à mettre au cabinet.
Franchement, bon public, on te vole. C'est cru, mais c'est clair.
Les mots vo/, voler, voleur^ paraîtront de mauvais goût à beaucoup
de gens. Je leur demanderai comme Harpagon à Élise : Est-ce le mot
ou la chose qui vous fait peur?
« Quiconque a soustrait frauduleusement une chose oui ne lui ap-
partient pas, est coupable de vol. » ( C. pén. , art. 379. }
Voler. Prendre furtivement ou par force. (Le dictionnaire. )
Voleur. Celui qui exige plus qu'il ne lui est dû. {Id.)
Or, le monopoleur qui , de par une loi de sa façon, m'oblige à lui
payer 20 fr. ce que je puis avoir ailleurs pour 15, ne me soustrait-il
pas frauduleusement 5 fr. qui m'appartiennent?
Ne prend-il pas furtivement ou par force ?
N*exige-t-il pas plus qu'il ne lui est dû?
Il soustrait, il prend, il exige, dira-t-on ; mais non point furtive-
ment ou par force , ce qui caractérise le vol.
Lorsque nos bulletins de contributions se trouvent chargés des
5 fr. que soustrait, prend ou exige le monopoleur, quoi de plus /tir-
lif, puisque si peu d'entre nous s*en doutent? Et pour ceux qui ne
fl6 JOURNAL DES ËCONOMISTËS.
sont pas dupes, quoi de plus forcé, puisqu'au premier refus le garni*
saire est à nos portes?
Au reste , que les monopoleurs se rassurent. Les vols à la prime ou
au tarifa s*ils blessent Téquité tout aussi bien que le vol à l'améri-
caine, ne violent pas la loi ; ils se commettent, au contraire, de par
la loi : ils n'en sont que pires, mais ils n'ont rien à démêler avec la
correcUonnelle.
D'ailleurs, bon gré, mal gré, nous sommes tous voleurs et volis en
cette affaire. L'auteur de cet article a beau crier au voleur quand il
achète, il est voleur quand il vend ; s'il diffère de beaucoup de ses
compatriotes, c'est seulement en ceci : il sait qu'il perd au jeu plus
qu'il n'y gagne, et eux ne le savent pas ; s'ils le savaient , le jeu cesse-
rait bientôt.
Je ne me vante pas , au surplus , d'avoir le premier restitué à la
chose son vrai nom. Voici plus de soixante ans que Smith disait :
« Quand des industriels s'assemblent, on peut s'attendre à ce qu'une
conspiration va s'ourdir contre les poches du public. » Faut-il s'en
étonner, puisque le public n'^n prend aucun souci?
Or donc, une assemblée d'industriels délibère officiellement sous le
nom de Conseils généraux. Que s'y passe-t-il et qu'y résout-on?
Voici, fort en abrégé, le procès-verbal d'une séance.
Un armateur. Notre marine est aux abois (digression belliqueuse).
Cela n'est pas surprenant, je ne saurais construire sans fer. J'en trouve
bien à 10 fr. sur le marché du monde; mais, de par la loi, le maître
de forges m'en fait payer 15 fr. : c'est donc 5 fr. qu'il me soustrait.
Je demande la liberté d'acheter où bon me semble.
Un maître de forges. Sur le marché du monde, je trouve à faire opé-
rer des transports à 20 fr. Législativement, l'armateur en exige 30 :
c'est donc 10 fr. qu'il me prend. Il me pille , je le pille ; tout est pour
le mieux.
Un homme d'État. La conclusion de l'armateur est bien impru-
dente. Oh! cultivons l'union touchante qui fait notre force; si nous
effaçons un iota à la théorie de la protection, adîeu la théorie entière.
V armateur. Mais pour nous la protection a failli : la marine est aux
abois.
Un marin. Eh bien, relevons la surtaxe, et que l'armateur, qui
prend 30 au public pour son fret, prenne 40.
Un ministre. Le gouvernement poussera jusqu'aux dernières li-
mites le beau mécanisme de la surtaxe; mais je crains que cela ne
suffise pas * .
' Voici le lexte : « Je citerai encore les lois de douane des 9 cl 11 juin dernier, qui ont
en grande partie pour objet d'encourager la navigation lointaine, en augmentant sur plu-
sieurs articles les mrtaxfs afférenles au pavillon étranger. Nos lois de douane, vous le
savez, sont généralement dirigées \ers ce but , el |icu à peu la surtaxe de 10 fr. , étaWio
L£ VOLA LA PM^AE. fi7
Un fonctionnaire. Vous voilà tous bien empêchés pour peu de
chose. N'y a-t-il de salut que dans le tarif, et oubliez-vous Timpôt?
Si le consommateur est bénévole, le contribuable ne Test pas moins.
Accablons-le de taxes, et que Tarmateur soit satisfait. Je propose 5 fr.
de prime à prendre sur les contributions publiques, pour être livrés
au constructeur pour chaque quintal de fer qu'il emploiera.
Voix confuses. Appuyé, appuyé! Un agriculteur. A moi 3 fr. de
frime par hectolitre de blé ! Un tisserand. A moi 2 fr. de prime par
mètre de toile ! etc. , etc.
Le président. Voilà qui est entendu; notre session aura enfanté le
sjstème des |>nm€5 , et ce sera sa gloire éternelle. Quelle industrie
pourra perdre désormais , puisque nous avons deux moyens si simples
de convertir les pertes en profits : le tarif et la prime? La séance est
levée.
Il faut que quelque vision surnaturelle m'ait montré en songe la
prochaine apparition de la prime ( qui sait même si je n'en ai pas sug-
géré la pensée à M. Dupin) , lorsque, il y a quelques mois, j'écrivais
dans cette feuille ces paroles :
it II me semble évident que la protection aurait pu, sans changer
de nature et d'effets, prendre la forme d'une taxe directe prélevée par
l'État, et distribuée en primes indemnitaires aux industries privilé-
giées, n
Et après avoir comparé le droit protecteur à la prime :
«J'avoue franchement ma prédilection pour ce dernier système; il
me semble plus juste, plus économique et plus loyal. Plus juste, parce
que si la société veut faire des largesses à quelques-uns de ses mem-
bres, il faut que tous y contribuent ; plus économique, parce qu'il
épargnerait beancoup de frais de perception et ferait disparaître beau-
coup d'entraves ; plus loyal enfin, parce que le public verrait clair
dans l'opération et saurait ce qu'on lui fait faire. »
Puisque l'occasion nous en est si bénévolement offerte , étudions le
vol à la prime. Aussi bien, ce qu'on en peut dire s'applique au vol au
tarif, et comme celui-ci est un peu mieux déguisé, le filoutage direct
aidera à comprendre le filoutage indirect. L'esprit procède ainsi du
simple au composé.
Mais quoi ! n'y a-t-il pas quelque variété de vol plus simple en-
core? Si fait, il y a le vol de grand chemin : il ne lui manque que
d'être légalisé, monopolisé, ou, comme on dit aujourd'hui, organisé.
Or, voici ce que je lis dans un récit de voyages :
«Quand nous arrivâmes au royaume de A..., toutes les industries
se disaient en souffrance. L'agriculture gémissait, la fabrique se
parla loi dn S8 aTril 1816 et souvent ÎDsufiSsaute, disparait pour fair place à.... une pro-
tectioD plus dficace et plus en harmonie avec la cA«rt^ relative de notre navigation. »
( M. CoifiEf-^iBiDAiNE , séance du 15 décembre 1S45, discours d'mtverture,)
ut JOURNAL DES ËCONÔMISTES.
plaignait, h commerce marmnrait, la marine grognait et le gonter^
nement ne savait à qui entendre. D'abord ^ il eut la pensée de taxer
d'importance tous les mécontents, et de leur distribuer le produit de
ces taxes , après s*ètre fait sa part : c'eût été comme, dans notre chère
Espagne, la loterie. Vous êtes mille, l'État tous prend une piastre A
chacun ; puis subtilement il escamote 250 piastres, et en répartit 750,
en lots plus ou moins forts, entre les joueurs. Le brave hidalgo qui
reçoit trois quarts de piastres, oubliant qu'il a donné piastre entière,
ne se possède pas de joie, et court dépenser ses quinze réaux au caba-
ret. C'eût été encore quelque chose comme ce qui se passe ed France.
Quoi qu'il en soit, tout barbare qu'était le pays, le gouvernement ne
compta pas assez sur la stupidité des habitants pour leur faire accep*
ter de si singulières protections, et voici ce qu'il imagina.
c<La contrée était sillonnée déroutes. Le gouvernement les fit exac-
tement kilométrer, puis il dit à l'agriculteur : a Tout ce que tu pour-
a ras voler aux passants entre ces deux bornes est à toi : que cela te
«serve de frime, de protection, d'encouragement. » Ensuite, il assigna
à chaque manufacturier^ à chaque armateur, une portion de route à
exploiter, selon cette formule :
DoQO tîbi et concedo
Virtutem et puissantiam
Volandi,
Pillandi,^
Derobandi)
Filoutandi,
Etescroquandiy
Impunè per totam estam
Viam.
« Or, il est arrivé que les naturels du royaume de A... sont aujour-
d'hui si familiarisés avec ce régime, si habitués à ne tenir compte que
de ce qu'ils volent et non de ce qui leur est volé, si profondément enclins
à ne considérer le pillage qu'au point de vue du pillard, qu'ils regar-
dent comme nn profit national la somme de tous les vols particuliers,
et refusent de renoncer à un système de protection en dehors duquel ,
disent-ils, il n'est pas une industrie qui puisse se suffire, n
Vous vous récriez? Il n'est pas possible, dites-vous, que tout un
peuple consente à voir un surcroît de richesses dans ce que les habi-
tants se dérobent les uns aux autres.
Et pourquoi pas? Nous avons bien cette conviction en France, et
tous les jours nous y organisons et perfectionnons le vol réciproque
sous le nom de primes et tarifs protecteurs.
N'exagérons rien toutefois : convenons que, sous le rapport du fnode
de perception et quant aux circonstances collatérales , le système du
royaume de A... peut être pire que le nôtre ; mais disons aussi que ,
quant au principe et aux eilets nécessaires, il n'y a pas un atome de
LB ¥0L A LA PRtME. ii^
différmee entre toutes ces espèces de vols légalement organisés pour
fournir des suppléments de profits à Tindustrie.
Remarquei que si le vel de grand chemin présente quelques incon-
?éoîenls d'exécution ^ il a aussi des avantages qu'on ne trouve pas dans
kwl au tarif.
Par exemple : on en peut faire une répartition équitable entre tous
les producteurs. Il n*en est pas de même des droits de douane. Ceux-
ci sont impuissants par leur nature à protéger certaines classes de la
société^ tels que artisans » marchands, hommes de lettres, hommes
de robe, hommes d'épée, hommes de peine, etc., etc.
Il est vrai que le vol à la prime se prête aussi à des subdivisions
infinies^ et, sous ce rapport, il ne le cède pas en perfection au t7o!cte
grand chemin. Mais, d'un autre côté, il conduit souvent à des résul-
tats si bizarres, si jocrisses, que les naturels du royaume de A... s'en
pourraient moquer avec grande raison.
Ce que perd le volé, dans le vol de grand chemin, est gagné par le
voleur. L'objet dérobé reste au moins dans le pays. Mais sous l'empiré
dnvol à la prime, ce que l'impôt soustrait aux Français, est conféré
souvent aux Chinois, aux Hottentots, aax Cafres, aux Algonquins, et
voici comme :
Une pièce de drap vaut cent francs à Bordeaux. Il est impossible de
la vendre au-dessous, sans y perdre. Il est impossible de la vendre au-
dessus, la concurrence entre les marchands s'y oppose. Dans ces cir-
constances, si un Français se présente pour avoir ce drap, il faudra
qu'il le paye cent francs, ou qu'il s'en passe. Mais si c'est un Anglais,
alors le gouvernement intervient et dit au marchand : Vends ton drap,
je te ferai donner vingt francs par les contribuables. Le marchand,
qui ne veut ni ne peut tirer que cent francs de son drap, le livre à
l'Anglais pour 80 francs. Cette somme, ajoutée aux 20 francs, pro-
duit du vol à la prime, fait tout juste son compte. C'est donc exacte-
ment comme si les contribuables eussent donné 20 francs à l'Anglais,
sous la condition d'acheter du drap française 20 francs de rabais, à
20 francs au-dessous des frais de production, à 20 francs au-dessous
de ce qu'il nous coûte à nous-mêmes. Donc le vol à la prime a ceci de
particulier, que Iest?o/^s sont dans le pays qui le tolère, et \e% voleurs
disséminés sur la surface du globe.
Vraiment, il est miraculeux que l'on persiste à tenir pour démon-
trée cette proposition : Tout ce que V individu vole à la masse est un
gain général. Le mouvement perpétuel, la pierre philosophale, la qua-
drature du cercle sont tombés dans l'oubli ; mais la théorie du Progrès
par le vol est encore en honneur. A priori fonriOiUt on aurait pu croire
que de toutes les puérilités c'était la moins viable.
Il y en a qui nous disent : Vous êtes donc les partisans du laissez
passer? des économistes de l'école surannée des Smith et des Say ?
Vous ne voulez donc pas Vorganisation du travail^ Eh ! messieurs, or-
120 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ganisez le travail tant qu'il vous plaira. Hais nous, nous veillerons à ce
que vous n'organisiez pas le vol.
D'autres plus nombreux répètent : primeSj tarifs y tout cela a pu
être exagéré. Il en faut user sans en abuser. Une sage liberté, combi^»
née avec une protection modérée, voilà ce que réclament les hommes
sérieux et pratiques. Gardons-nous des principes absolus.
C'est précisément, selon le voyageur espagnol, ce qui se disait an
royaume de A. Le vol de grand chemin, disaient les sages, n'est ni
bon ni mauvais ; cela dépend des circonstances. Il ne s'agit que de bien
pondérer les choses, et de nous bien payer pour cette œuvre de pondé-
ration. Peut-être a-t-on laissé au pillage trop de latitude, peut-être
pas assez. Voyons, examinons, balançons les comptes de chaque tra-
vailleur. A ceux qui ne gagnent pas assez, nous donnerons un peu
plus de route à exploiter. Pour ceux qui gagnent trop, nous réduirons
les heures, jours ou mois de pillage.
Ceux qui parlaient ainsi s'acquirent un grand renom de modéra-
tion, de prudence et de sagesse. Ils ne manquaient jamais de parvenir
aux plus hautes fonctions de l'Etat.
Quanta ceux qui disaient : Réprimons les injustices et les fractions
d'injustice; ne souffrons ni voU ni demi^vol^ ni quart de vol, ceux-là
passaient pour des idéologues, des rêveurs ennuyeux qui répétaient
toujours la même chose. Le peuple, d'ailleurs, trouvait leurs raison-
nements trop à sa portée. Le moyen de croire vrai ce qui est si simple?
Mugron, 13 janvier 1845.
FRÉDÉRIC BASTIAT.
NECESSITE DE I ONDËR I/ENSEÏGNEMENT PROFESSIONNEL. i2i
•*•♦•***♦**♦ V%*****%%*V»%%%%%^%V*W»%V*%*%%%'V%V***%* %%*%%%%%* %*%%%v%%w%%%%%%%%v%%%%%%*%%%%%%%^%
DE LA NECESSITE
DE
FONDER L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL.
DISCOURS D'OUVERTURE
DU COURS dVxONOMIE POLITIQUE DU COLLÈGE DE FRANCE, ANNÉE 1845-46.
Dans le cours des dernières années, j'ai fait consister renseigne-
ment de l'économie politique dans Texamen et la discussion des
moyens généraux d'augmenter la puissance productive des sociétés.
Ainsi, nous avons successivement passé en revue d*abord les machines,
ensuite les voies diverses de communication, routes, canaux, che-
mins de fer, qui sont des instruments d'une grande fécondité ; puis
nous nous sommes occupés du crédit, qui a mission de placer des ca-
pitaux dans les mains de l'homme capable de les faire valoir. Nous
avons recherché comment ces différents agents accroissaient les forces
humaines pour la production, et par conséquent augmentaient la
masse des ressources qui se répartissent entre les hommes. Nous
avons recherché les dispositions qu'il fallait prendre pour que le pro-
ducteur reçût de tous ces auxiliaires les plus grands services possibles.
Cette année, nous examinerons du même point de vue rinÙuence de
rinslruction publique; nous déterminerons ce qu'on peut en attendre :
en un mot, nous traiterons de ce qu'on est convenu de nommer l'en-
seignement professionnel.
L'importance de ce 8U|j|jtest facile à apprécier. On comprend sans
peine que, de toutes les fol^ps qui prennent part à la création de la
richesse, la première réside dans les bras et la tête de l'homme.
C'est presque une naïveté que de faire remarquer que pour pro-
duire bien, il faut d'abord prendre le soin de façonner le producteur^ '
lui-même.
J'ai nommé la tête de l'homme en même temps que ses bras : c'est
qu'en effet, tête et bras, tout chez l'homme est mis en œuvre dans
Tacte de la production. N'y voir en jeu rien de plus que de la force
physique, c'est ravaler l'industrie, c'est presque outrager la nature
humaine. Chez l'homme, c'est la tête qui mène les bras, et le titre
de gloire de l'industrie moderne, c'est que la raison de l'homme y
éclate de toute part. Fidèle à son essence divine, cette raison, domi-
natrice des choses terrestres, est parvenue émettre, dans l'industrie,
T. XIII. — Janmp iiia.
-m
122 JOURNAL DES ECONOMISTES.
au service de nos besoins, mille puissances autrefois rebelles et re-
doutables, désormais domptées et dociles; et c'est ainsi que s'est en-
nobli le travail.
L'industrie moderne s'inspire sans cesse de la science. Elle y puise
comme dans un réservoir infini; elle en tire un levain qui, semblable
à ces liquides mystérieux des magiciens dont une goutte fait d'un
nain un géant, ou d'un monstre une beauté accomplie, met la ma-
tière en travail et transforme en richesse les éléments les plus bruts.
Et, par un libéral retour, elle restitue à la science plus encore qu'elle
n'en avait reçu, car l'étude des phénomènes de la production agrandit
continuellement le domaine de la science spéculative.
Maiscen'est pas seulement entre deux classes distinctes, celle des
savants et celle des industriels, que ces heureux et féconds échanges
doivent s'accomplir. Il est désirable qu'ils puissent s'opérer aussi dans
le for intérieur de tout homme qui pratique l'industrie. 11 est utile
que l'homhie qui se consacre au travail industriel sache la raison de
ce qu'il fait. Il est bon qu'il puisse aller de la théorie à la pratique,
et qu'il soit, à des degrés divers, selon la diversité des positions et
des carrières, familier avec l'une et avec l'autre; que pour mieux les
rapprocher l'une de l'autre, il les unisse en lui. Ce sera avantageux
au succès de la production. La dignité personnelle du producteur j
gagnera non moins que sa puissance.
L'éducation que reçoit l'immense personnel de l'industrie doit donc
le préparer à un continuel va-et-vient entre la théorie et la pratique.
Chacun a besoin d'être en état de faire cette pérégrination, celui-ci,
de manière à franchir de grands espaces, celui-là, dont la sphère est
plus humble, de manière à faire au moins quelques pas. En d'autres
termes, il faut que ce personnel innombrable soit initié aux connais-
sances humaines dans ce qu'elles ont d'applicable. Il faut qu'on loi
inspire le goût d'appliquer ce qu'il sait, et qu'on lui donne l'habitude
de contrôler ce qu'il fait à la pierre de touche de la science.
Dans le premier âge, on vous a bercés de la fiction du pays
d'Eldorado, où tout était mine d'or et où le sable des rivières était
d'émeraudes et de diamants qu'il n'y avait plus qu'à tailler et i
polir. On vous a conté les aventures d'intrépides voyageurs qui y
avaient pénétré et en étaient sortis chargés de richesses. On pourrait
dire que c'est l'image du champ de la science. Il offre, en abondance,
(les idées fécondes dont une seule suffit quelquefois à faire la for-
tune, non pas d'un seul homme, mais d'un peuple. Mais à cette fin,
il est nécessaire de savoir exploiter la mine d'or et polir le diamant
brut. C'est en cela que consiste la tâche de la science appliquée; c'est
là son génie. Et, en parlant de mines d'or et de diamants, je n'exa-
gère rien. Croyez-vous que, parmi les mines d'or éparses dans les
plaines du Brésil, dans les steppes de la Sibérie ou dans l'intérieur
de l'Afrique, il y en ait une seule qui vaille la boussole, c'est-à-dire
NECESSITE DE FONDER L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. 123
i application du magnétisme à fart du navigateur ; et avez-vous en-
tendu parler d'une mine de diamant qui produise la centième partie
de ce qu'a valu au genre humain Tapplication delà vapeur?
Mais, dira-t-on, il est donné à bien peu d'hommes d'avoir le gé-
nie de l'un des trois personnages, Papin, Newcomen et Watt, dont les
inventions successives ont procuré au monde la machine à vapeur, et
d'égaler le bienfaiteur inconnu, qui le premier enseigna aux hommes
i placer une boussole sur un navire. Si donc l'étude des sciences ap-
pliquées ne se motive que par l'espoir d'aussi brillantes découvertes
oue les siècles voient rarement, à quoi bon en occuper le commun
des hommes? Mais, messieurs, pour revenir aux termes dont je me
servais tout à l'heure, chacun de nous, dans sa sphère vaste ou rétré-
cie, a reçu son diamant à tailler, ou à revêtir d'un plus beau poli sur
quelqu'une de ses facettes. Puissants ou faibles, tous ici-bas, pour
que notre destinée ne soit pas manquée, nous avons quelque chose à
faire, un grain de sable à ajouter à la masse toujours croissante qui
représente le progrès du genre humain, afin qu'en quittant cette de-
meure, nous emportions la conscience de ne pas y avoir été inutiles et
d*y laisser une trace de notre passage. De l'un, à qui la Providence a
beÂncoup donné, l'espèce humaine est en droit d'attendre un présent
magnifique, tandis (jue l'autre s'acquittera et méritera de la recon-
naissance en offrant le denier de la veuve. Dans l'industrie, comme
ailleurs, tous tant que nous sommes, nous avons un tribut à payer.
Le plus sûr moyen de découvrir ces perfectionnements, grands ou
petits, ou de se les approprier pour ensuite les léguer à d'autres,
consistée observer les opérations de l'industrie et à les rapprocher des
principes de la science, et on y est bien plus apte, quel qu'on soit,
lorsque par l'éducation on est devenu un peu familier avec la raison
intime des choses.
Cet accord de l'idée avec l'action, de la théorie avec la pratique,
semblerait ne devoir soulever aucune objection, et obtenir, au con-
traire, l'assentiment universel. Penser et exécuter, concevoir et agir,
oesont-cepas, en effet, les deux forces de la vie? L'un n'est-il pas le com-
plément nécessaire de l'autre? Comprend-on Thomme autrement que
s'appuyant sur l'un et sur l'autre ? Qui pourraitsonger à éleverune bar-
rière entre la théorie et la pratique, du moment que toute théorie n'est
autre chose que de l'expérience ou de la pratique accumulée et con-
densée, et que toute pratique n'est qu'une idée ou une théorie sortant
des limites de l'abstraction pour prendre corps et se manifester par des
actes? Que savons-nous, qui ne soit une interprétation de la pratique
de la nature? Que faisons-nous, qui ne soit l'application de quelques-
uns des secrets que nous avons dérobés à la sagesse infinie et dont se
compose notre science ?
Oui, messieurs, et c'est bon à rappeler à la science, si, dans un
égarement d'orgueil, elle affectait de dédaigner l'industrie qui pétrit
124 JOURNAL DES ECONOMISTES.
la matière; toutes ces connaissances dont Tesprit humain s*est formé un
trâne , ce sont des lambeaux des procédés du praticien suprême,
celui qui a fait le monde. Et l'industrie, si elle refusait d'écouter
les conseils que la science lui apporte, commettrait une grande in-
conséquence. Elle méconnaîtrait le secret de sa force et tournerait le
dos aux belles destinées qui lui sont promises. Elle ne fait rien qu'en
vertu de ces lois naturelles que la science s'efforce de découvrir, et
elle n'avance qu'à la condition de mieux connaître ces lois et de les
mieux suivre. Le maçon de village qui construit un mur de clôture,
l'équerre à la main, est à ce moment l'observateur soigneux de la
même loi de la gravitation à l'aide de laquelle l'astronome trace l'or-
bite des planètes et prédit le retour des comètes errantes. Et ce sont
les travaux des savants dans leur cabinet qui ont engendré directe-
ment ou indirectement la plupart des inventions par lesquelles l'in-
dustrie s'est transformée depuis un demi-siècle.
Bacon a dit avec grandeur et vérité : « Ministre et interprète de
la nature, Thomme n'agit et ne connaît qu'en proportion de ce qu'il a
observé de l'ordre même de la nature. Il n'a pas d'autre science; il n'a
pas d'autre pouvoir, » Ainsi, la théorie et la pratique se touchent et se
tiennent. Leurs sources se confondent. Comment pourrait-on tenter
de les séparer par un mur d'airain ?
C'est cependant un fait, que la pratique et la théorie, dans la per-
sonne des hommes qui les représentent spécialement l'une et l'autre,
ne marchent pas avec l'harmonie désirable. Les théoriciens et les pra-
ticiens, au lieu d'être d'accord et de se soutenir, se déprécient. Le
praticien répète souvent d'une voix inexorable l'arrêt consacré par cet
adage : bon en théorie, mauvais en pratique. La théorie rend avec
usure à la pratique les dédains de celle-ci. Du haut de sa grandeur,
elle se prend maintes fois à regarder les arts utiles comme de vils mé-
tiers et les hommes qui les exercent comme des êtres déchus jusqu'à
n'être plus que des machines.
Ce qui est mauvais dans la pratique est mauvais en théorie, et ce
qui est bon en théorie doit être bon dans la pratique. Mais une théorie
peut être fort incomplète, elle peut n'avoir pas été assez contrôlée
par l'observation des faits; toute théorie, à son commencement, pèche
parla, et alors, elle n'est pas mûre pour l'application. Quand on a
conçu un principe en découvrant une idée mère, on n'a pas pour
cela des moyens efficaces de mise en œuvre ; et c'est pourquoi tant
de belles découvertes sont demeurées si longtemps stériles. Le plus
souvent, la prétendue discordance qu'on allègue entre la pratique et la
théorie ne signifie pas autre chose que la difficulté que nous éprou-
vons à passer de plain-pied du principe à l'application. C'est qu'en
effet ce passage est malaisé. C'est quelquefois comme ce pont jeté
par-dessus l'abîme qu'il fallait traverser pour entrer dans le paradis
de Mahomet, qui n'avait que la largeur du tranchant d'un cimeterre.
xVÉCESSITE DE FONDER L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. 125
Mais, raison de plus pour façonner la jeunessede bonne heure, par l'in-
cessante action de Téducation, à l'alliance de la pratique avecla théorie.
Les obstacles que cette alliance rencontre chez Thomme sont de
deux sortes : les uns peuvent être qualifiés de naturels ; ils tiennent à
la nature humaine elle-même; les autres sont artificiels : ce sont les
préjugés des hommes, les conventions sociales qui correspondent à
Fétat politique des nations ; mais les uns et les autres peuvent être sur-
montés par la volonté publique et par la force du ressort individuel.
Les uns sont naturels, disons-nous. Pour les mesurer, il faut re-
monter à l'essence même de l'homme. Chez l'homme, deux principes
distincts, l'esprit et la matière unis par le lien de la volonté, cheminent
ensemble comme de mauvais compagnons, constamment en lutte l'un
avec l'autre en même temps qu'ils s'entr'aident, tendant sans cesse à
une séparation qui «cependant, excite leur eiïroi. L'homme est ainsi à
la foisunabtme de contradiction, et la plus admirable harmonie qu'ait
produite le Créateur. De ces deux principes qui sont associés dans son
sein, et y vivent en ennemis intimes, l'un répond à la théorie, l'autre
à la pratique. L'essence même de l'homme explique comment la
théorie a un penchant toujours renaissant à se dégager de la matière
dont elle a un perpétuel besoin; et pourquoi la pratique cherche con-
stamment à se persuader qu'elle peut se passer de la théorie, en l'ab-
sence de laquelle cependant elle serait comme sans lumière dans les
ténèbres, sans giiide dans le chaos. Mais, heureusement, il ressort aussi
de cette analyse que la volonté active, le travail de l'homme sur
. l'homme, et le travail de soi sur soi, suffisent à contrebalancer l'hos-
tilité de ces deux tendances antagonistes, et à les composer en une force
qui pousse l'homme en avant dans la ligne de son avenir.
D'autres obstacles artificiels, ai-iedit, contrarient, dans notre ima-
gination et nos usages, l'alliance de la théorie avec la pratique. Vous
avez déjà nommé, messieurs, les idées qui ont pris cours en un temps
oii l'industrie était le lot des esclaves, ou de classes opprimées et flétries.
C'étaient, selon l'expression de Cicéron, des métiers vils, sordidœartes.
Rome avait fait, du temps des Fabricius et des Scipion, en faveur de
la culture de la terre, une exception qu'elle oublia sous les Césars.
Athènes et les républiques grecques de la côte d'Asie toléraient et
même honoraient le commerce maritime ; mais en général les profes-
sions industrielles étaient réprouvées chez les peuples anciens. Il faut
convenir que, pendant bien des siècles, jusqu'à la génération qui
nous a précédés, les peuples civilisés qui ont succédé à l'empire romain
ne furent guère plus avancés. Ils attachaient peu de considération à
l'exercice des arts utiles. Le droit de l'épée avait primitivement con-
slilaé tous ces royaumes formés des débris de l'empire des Césars; le
premier rang y appartenait à l'épée, et l'industrie était reléguée bien
loin dans la roture par la vanité obstinée des privilégiés. Ce qui tenait
a la culture de l'esprit était parvenu à s*émanciper : sur la iin de l'an-
126 JOURNAL DES ECONOMISTES.
cien régime, on ne dérogeait pas, ou s'honorait par la culture des
sciences et des lettres; mais on perdait, par l'exercice des arts indus-
triels, la noblesse que Ton conservait en montant sur les planches de
rOpéra. Des idées enracinées par une habitude de quatorze siècles ne
sont pas faciles à extirper. La révolution française qui, comme un ou-
ragan, a balayé des institutions qu'on eût pu croire encore florissantes
et qui se réputaient indestructibles, n'a j>as eu toujours sur les idées
le même empire. Ne l'oublions pas, messieurs, nous ne sommes qu'à
un demi-siècle de l'ancien régime. Tous les peuples qui nousavoisi-
nent en sont séparés par un moindre intervalle ; chez quelques-uns
même il est encore debout. Comment donc s'étonner de ce que les
conventions sociales de ce temps-là fassent encore sentir leur influence,
et contribuent à maintenir une démarcation entre la science et la
pratique industrielle? Mais aussi bien chaque jour en emporte un dé-
bris nouveau ; chaque jour l'industrie grandit en crédit et en autorité.
La place qui lui est acquise de fait dans l'organisation politique sur le
sol français est un gage de ses destinées.
Mais au moins les sciences d'application n'ont rien dont la jeunesse
puisse se rebuter, dont les amis du progrès intellectuel et du progrès
moral n'aient à s'applaudir. Elles ont sur les autres objets qu'embrasse
l'instruction publique l'avantage de parler aux sens, et c'est ainsi
qu'elles captivent l'attention et laissent sur le cerveau plus facilement
leur empreinte. La plupart des sciences naturelles excitent vivement
la curiosité, et par là elles soutiennent l'enseignement et le rendent
léger pour de jeunes intelligences, car la jeunesse est particulière-
ment curieuse. Et il ne faudrait pas dire qu'une pareille étude tend à
matérialiser l'instruction publique. Par les sciences se révèlent d'une
façon éclatante l'ordre général de l'univers, les merveilles de la pré-
voyance divine dans Tinfiniment grand comme dans l'inGniment petit,
et les prodiges de la bonté du Créateur pour la créature. Croyez-vous
qu'il y ait une œuvre littéraire qui parle plus haut àTàme que le spec-
tacle de l'univers expliqué par un petit nombre de lois d'une majes-
tueuse simplicité? L'exposition des secrets jusqu'alors voilés de la na-
ture n'oflre-t-elle pas une poésie sublime, une peinture attachante,
une harmonie inimitable? Je ne connais pas de pages de philosophie
qui soient plus propres à élever l'âme, à toucher le cœur et à le rem-
plir du sentiment religieux, que celles où Pascal, s'inspirant du sys-
tème du monde tel que la science le montrait déjà de son temps,
représente l'homme comme suspendu entre les deux immensités de
l'infiniment grand et de l'intiniment petit, et, dans cette situation,
s'imprégnant par tous les pores d'admiration et de reconnaissance
pour le Créateur.
Il ne faut pas croire non plus que l'étude de ces sciences ait rien de
trop ardu pour la moyenne des intelligences. C'est une réputation
qu'on leur a faite et qu'elles ne méritent pas. On peut enseigner les
NECESSITE DE FONDER L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. 127
sciences de manière à les rendre fort difficiles ; mais on peut aussi les
dégager , toutes sans exception, de Tappareil dont on les montre trop
souvent hérissées, et qui les rend inabordables. Rien n'empêche de
secouer cette vaine scolastique, et on ne saurait trop y mettre d'em-
pressement, car elle a plus d'un rapport avec celle dont la philosophie
s'entourait au moyen âge, et qui est aujourd'hui devenue un type du
ridiciile. Il y a déjà plus d'une école au monde où les sciences sont
présentées avec plus de simplicité sans en être moins imposantes. L'il-
lustre Laplace a exposé le système du monde dans un livre que les
profanes peuvent lire, k la seule condition de s'aider de quelques défi-
nitions que l'esprit saisit aisément, et l'on est parvenu à mettre en
style léger la physique et l'astronomie. Quiconque a une connaissance
un peu approfondie des sciences sera d'opinion que toutes les idées
essentielles dont se compose le bagage scientifique du genre humain
peuvent se ramener à des termes clairs pour tous, être renfermées dans
un assez petit espace et enseignées, avec le reste des connaissances dont
les hommes ont besoin, pendant l'intervalle de temps qu'il est convenu
d'attribuer à rinstrnction publique. Ainsi, messieurs, tout autorisée
soutenir Findustrie lorsque, élevant la voix chez tous les peuples ci-
vilisés en faveur des sciences d'application , elle réclame que l'in-
struction publique leur ouvre largement la porte, et que la jeu-
nesse y soit initiée tout entière au lieu de ne l'être que par exception.
Il convient de le réclamer au nom du perfectionnement intellectuel
des sociétés. Car enfin, toutes les grandes acquisitions de l'esprit hu-
main doivent être comprises dans le cercle de l'instruction publique.
Que faudrait^il penser d'un pays où l'on élèverait la jeunesse comme si
les Galilée, les Copernic, les Descartes, les Pascal, les Newton, les
Leibnitz, les Linné, les BulFon, les d'Alembcrt, les Lavoisier, les
Werner, les Davy, les Laplace, les Monge, les Cuvier n'avaient pas
passé sur la terre? (Je m'abstiens de citer des hommes qui, grâce à
Dieu, pour l'honneur de notre temps, sont vivants.) Ce peuple serait-il
au courant de la civilisation, ou plutôt ne serait-on pas en droit de lui
dire qu'il se laisse honteusement attarder, quoi que puisse lui faire
accroire sa vanité? De même, dans un siècle qui tire de l'industrie
son éclat et sa puissance, quel reproche d'ingratitude ne pourrait-on
pas adresser à une nation qui négligerait d'apprendre à la jeunesse ce
que le genre humain doit à cette autre catégorie d'hommes supérieurs
qui ont fait jaillir de la science des inventions propres à accroître le
bien-être de tous? Je sais bien qu'à cette double liste glorieuse de sa-
vants et d'inventeurs on pourrait, certes sans désavantage, en op-
poser une autre où s'étaleraient les grands noms de la littérature an-
cienne et moderne. Hais pourquoi opposer aussi les belles-lettres aux
sciences? Est-ce que l'on demande, au nom des sciences, de renverser
par une violence sacrilège les lettres du piédestal du haut duquel les
premières nations du monde les font apparaître, entourées de leurs
Iî8 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
hommages, aux regards émerveillés de la jeunesse? Le génie des let-
tres et celui des sciences ne peuvent éprouver aucun dommage du voi-
sinage Tun de Tautre. Il y a place pour tous les deux sous le soleil, et
leur bon accord leur proGte. Le premier des poètes de l'antiquité,
celui devant lequel tous les âges se sont inclinés, Homère, réunissait
toute la science de son temps. Les sciences n'ont pas empêché Bacon et
Descartes/ Pascal et Leibnitz, d'Alembert'et Buffon, d'être parmi les
plus grands philosophes ou les plus illustres écrivains dont s'enor-
gueillit la littérature; ne lesyont-elles pas aidés, au contraire? Ainsi,
messieurs, respectons et aimons les lettres ; mais on ne voit pas pour-
quoi la jeunesse puiserait exclusivement ses notions d'agriculture dans
les Géorgtques, et s'initierait aux mystères de l'histoire naturelle et de
l'astronomie dans les Métamorphoses d' Ovide,
Eh quoi ! messieurs, ces sciences qui révèlent à l'homme les rapports
de l'homme avec l'univers, qui luiapprennentà dominer la nature, qui
lui font admirer et aimer la Providence dans ses œuvres ; ces sciences
qui le font participer, autant que le comporte sa faiblesse, aux secrets
de l'ordre établi par la sagesse divine dans le monde des mondes ; ces
sciences sur lesquelles se fondent les arts à l'aide desquels il exploite
et embellit la terre qui lui a été assignée pour demeure, l'homme les
ignorerait 1 On ne les répandrait pas autant que possible dans tous
les rangs de la société ! C'est, messieurs, une de ces questions qu'il
suffit de poser pour qu'immédiatement elles soient résolues.
Envisageons la question de l'enseignement professionnel sons un
autre aspect. Les sociétés modernes ont entrepris, avec une ardeur qui
ne coniiatt pas d'obstacles, un grand changement dans leur propre
sein. Elles se sont dit qu'elles transformeraient en citoyens investis
des prérogatives de la liberté les héritiers et successeurs de ces roêm^
classes industrielles qui, du temps des Romains et des Grecs, étaient de
vils esclaves, et, pendant le moyen âge, des serfs.' Elles ont commencé
à mettre cette pensée en action dans leur organisation politique. Pour
affermir cette liberté décernée à tous, et en même temps pour empê-
cher qu'elle ne devint pour l'État une cause d'ébranlement, elles ont
voulu lui donner une base matérielle, l'aisance, l'aisance achetée au
prix du travail. Produire mieux, produire davantage , produire k
meilleur marché, et, par ce moyen, mettre l'aisance à la portée du
commun des hommes, en proportion du concours que chacun aura
donné à cette production meilleure, plus abondante et à plus bas prix,
est devenu l'un des premiers besoins des sociétés modernes. L'en-
seignement professionnel étant indispensable pour porter la produc-
tion à ce nouveau point où elle sera plus copieuse, meilleure et plus
économique, devient ainsi, de nos jours, une nécessité publique, un
des premiers soins qui doivent occuper l'État. C'eût été peut-être au
rebours de l'esprit des sociétés à privilège qui nous ont précédés : c'est
sur la pente la plus directe de notre époque.
NECESSITE DE FONDER L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL. 129
Cet enseignement, pour être efficace, a besoin de s'étendre sur
toutes les classes de la société, sauf à en faire varier l'étendue et à le
répandre partout dans la juste mesure. Car il ne s'agit pas seulement
de former des ouvriers qui produisent plus et mieux, et par consé-
quent créent le supplément nécessaire pour augmenter leur propre
rétribution et leur bien-être, ni de préparer à la direction des ate-
liers les hommes qui auront reçu de leur père un patrimoine, ou ceux
que leur intelligence et leur probité rendront dignes de devenir, par
le crédit, les dépositaires et les heureux metteurs en œuvre des capi-
taux d'aatrui. Il faut, de même, que les hommes qui suivent les pro-
fessions libérales cessent d'être étrangers aux opérations de Tindustrie.
Chez des nations où le plus grand nombre des citoyens (je souligne le
mot) se consacre à l'industrie; où le corps électoral, là où le système
représentatif est en vigueur, est composé principalement des pro-
ducteurs de l'agriculture, des manufactures ou du commerce ; où
tontes les assemblées publiques, depuis le conseil municipal de village
jusqu'au Parlement, comptent dans leur sein tant de représentants des
diverses branches de l'industrie, il n'est pas possible que les hommes
qui occupent les plus hautes fonctions publiques, ceux qui adminis-
trent, ceux qui rendent la justice, soient bornés à une éducation qui
les laisserait dans l'ignorance des principaux faits industriels et des lois
naturelles sur lesquelles la pratique de l'industrie se fonde. Ce serait
un énorme contre-sens, une cause de mésintelligence profonde et de
graves mécontentements dans l'État. Les gouvernants et les gouvernés
ne seraient pas le même peuple.
Jean-Jacques Rousseau voulait que son Emile, qui était un enfant
de qualité, apprit le métier de menuisier. Il le lui fait même appren-
dre au point qu'il puisse entrer chez un maître en disant : «Maître,
j'ai besoin d'ouvrage. » Et le maître lui répond : « Mettez-vous là, et
travaillez.» (Je cite textuellement VEmile,) Jean-Jacques Rousseau,
vivement pénétré du principe d'égalité qu'il poussait à ses conséquen-
ces extrêmes, voulait par là apprendre à la noblesse vaniteuse et fri-
vole qu'il avait sous les yeux, qu'elle ne devait point mépriser les gens
de métier, et que les simples ouvriers avaient au bout de leurs doigts
une ressource dont, en cas d'adversité, elle-même s'estimerait peut-
être heureuse d'être pourvue. Aujourd'hui., la révolution politique
et sociale que Rousseau prévoyait et dont il a été l'un des prin-
cipaux artisans, est consommée; nos lois honorent les professions
industrielles, le travail est devenu la base de notre organisation politi-
que et sociale. Aux yeux de Jean-Jacques lui-même, s'il revenait au
monde, il serait sans objet d'astreindre tous les hommes, sans excep-
tion, à exercer lyi art manuel. Mais tous, sans exception, doivent être
élevés de manière à connaître au moins sous ses aspects généraux ce
qui est l'objet de l'activité publique. Celui qui serait complètement
dénué de ces connaissances se trouverait au milieu de la société
130 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
comme un étranger, presque comme un ennemi ou une nouvelle sorte
de barbare.
L'empereur de la Chine trace bien tous les ans son sillon pour
montrer que ce qui fait la vie de son peuple entre aussi dans la sienne.
Pour organiser renseignement professionnel, les peuples civilisés
n'ont à prendre leçon que d'eux-mêmes. Je ne veux pas dire seule-
ment qu'il existe aujourd'hui , dans les principaux Etats, quelques
écoles dignes d'être citées comme des modèles, et qu'ainsi il s'agit
moins d'innover que de généraliser ce qui subsiste sur une échelle
trop restreinte ou trop spéciale. J*ai particulièrement en vue ce qui se
fait dans l'intérêt de la force militaire des Etats. Les plus grandes na-
tions de l'Europe, nées de la conquête en des temps de barbarie, sem-
blent avoir toujours présent le souvenir de leur origine et y vouloir
demeurer fidèles. Au sein de la gloire dont les entourent les belles-
lettres et les sciences, filles de la paix, au milieu de la prospérité, née
de l'industrie, qui devrait leur faire aimer la paix chaque joor davan-
tage , le perfectionnement des institutions militaires, l'avancement
de l'art de la guerre, l'éducation des guerriers, ont continué d'ex-
citer la plus active sollicitude des gouvernements. Je n'ai pas à faire
remarquer, en ce moment et en ce lieu, l'étrange anomalie que pré-
sente ce culte de la guerre à côté des beaux sentiments d'humanité
dont nous faisons parade et dont nous sommes réellement animés. Il
y a là une énigme dont le secret est caché dans les derniers replis
du cœur de Thomme, et ce n'est pas de notre sujet. Mais il est
bon de signaler ici le soin qu'on prend de faire passer dans la pratique
militaire les applications des sciences qui peuvent être utilisées à la
guerre. Toutes qu'on peut tirer de la géométrie, de la physique, de
la chimie pour fabriquer et lancer des projectiles, pour construire des
citadelles, les défendre ou les attaquer, faire franchir un fleuve à une
armée, incendier une ville avec prestesse, ou faire sauter un pont en
un clin d'œil, tout cela est enseigné dans des écoles spéciales, organi-
sées à grands frais, par les professeurs les plus renommés, à une jeu-
nesse d'élite, et répété, dans les villes de garnison, au corps dessous-
officiers. Les jeunes officiers^ continuellement tenus en haleine, vont
sans cesse de la pratique à la théorie, bourrant aujourd'hui le canon
de la même main qui demain désignera savamment l'emplacement
d'une puissante redoute sur un champ de bataille, ou tracera, d'après
les lois de la géométrie, le plan d'une immense citadelle. Les frais que
font et les soins que se donnent les grands gouvernements de l'Europe,
pour l'éducation de ce qu'on nomme avec raison les armes savantes et
de la simple cavalerie, dépassent de beaucoup tout ce qui se fait en
faveur des professions utiles, de celles même qui sont érigées en fonc-
tions publiques. S'il est quelques pays où l'industrie ait été honorée
d'une sollicitude comparable à celle qu'on témoigne à la guerre, œ
sont de petits Etats qui, dans la hiérarchie des puissances, ne figurent
qu'au troisième rang; c'est la Saxe pour les mines, la Belgique pour
NÉCESSITE DE FONDER L'ENSEIGNEMENT RROFESSIONNEL. 131
un ensemble assez complet des arts manufacturiers, la Bavière pour
toutes les professions industrielles, l'agriculture en tète. Parmi les
grandes puissances, celle qui a fait le plus pour l'enseignement pro-
fessionnel estrAutriche, dont le gouvernement aime les améliorations
populaires plus qu'on ne le pense communément dans l'Europe occi-
dentale. Au reste, l'exemple est bon à citerde quelque part qu'il vienne.
Le signet est donné, et l'argument devient pressant pour les grandes
nations qui ne veulent pas rester en arrière. L'économie politique,
dans la requête qu'elle présente au nom des arts utiles, de l'agriculture,
des manufactures, du commerce, est fondée à s'en prévaloir. Tout ce
qu'il convient de demander, messieurs, c'est donc que partout les
arts de la production soient traités dans l'enseignement à l'égal de
l'art de la destruction. L'industrie paye toutes les dépenses, c'est elle
qui remplit les mamelles où s'alimentent les armées comme tous les
services publics; on ne se montre pas exigeant en réclamant que ses
nourrissons obtiennent les mêmes soins qu'on donne à ceux de la guerre.
Enfin, messieurs, on est dans la ligne du bon sens lorsqu'on de-
mande que les jeunes générations soient préparées par l'enseignement
qu'elles reçoivent à l'existence qu'elles doivent mener. Partout et tou-
jours on a réglé l'éducation de la jeunesse sur la donnée principale
de l'organisation sociale; or, aujourd'hui cette donnée, c'est l'indus-
trie agricole, manufacturière, commerciale. On est dans la ligne de
la justice, et on se montre animé de l'esprit de la civilisation
moderne en réclamant que cette initiation s'étende, dans une me-
sure proportionnelle, à tous ceux qui ont droit de cité. Il faut des
hommes faire de bons citoyens autant que l'instruction proprement
dite y peut quelque chose; c'est l'aflaire de l'enseignement litté-
raire, qui a mission de traduire devant la jeunesse les actions des
grands hommes, et de lui graver dans la mémoire la plus belle
expression des plus nobles sentiments qui font battre le cœur hu-
main. Mais il faut aussi qu'ils soient des citoyens utiles, qu'ils aient
les connaissances nécessaires pour prendre part , chacun selon sa po-
sition et son aptitude, aux travaux de l'industrie, ou pour occuper les
fonctions publiques, ou suivre des professions libérales dans une société
livrée à l'activité industrieile. C'est pour cela qu*il faut combiner a\ec
rpnsi^îgtiement littéraire l'étude des seieiires positives présentées pnr
leur (Aie utile plus qne par leur côté spéculatif, et tiégagéos d'abslrnc-
Ibns au moins supertiues, et façonner la jeunesse k appli(|ticr ces con-
naissances précieuses.
Désormais^ tin système d'instruction publique qui n'otfrirait pas
l'association de œs deux éléments combinés dans les diverses propor-
tions qui correspondent aux diverses carrières, serait incomplet, vi-
rii*ax, arriéré, et, je n'hésite pastt le dire, au-dessous de In eivilisatioD.
L'économie politique manquerait .son but et ne remplirait pas son
rfevDtr ^i elle ne î^ignalait de toutes im fort^^ tatto iiéces$»ilé.
132 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
»%»%%%%%%%%%»%%»»%I%%%%<»%%%»V
SUR LES PROGRÈS
DE
LA CRIMINALITÉ EN FRANCE,
LB NOMBRE DBS CRIMES ET DES DÉLITS , DES CRIMINELS ET DES DÉLINQUANTS
AUGMBNTB-T-IL OU DIMINUB-T-IL EN FRANCE PENDANT LA PÉRIODE DE 18 ANS ,
18*6-43?
Cette question, qui, depuis la publication des comptes-rendus sur Tadminis-
tration de la justice criminelle, ne semblait plus être qu'une simple question
d'arithmétique, c'est-à-dire une question résolue, est tous les jours Tobjet de
solutions diverses et contradictoires. D'un côté on s'effraye des progrès de la
criminalité, de Pautre on soutient que le nombre des crimes et des délits
n'augmente pas ou même qu'il diminue •.
Nous avons vu la même contradiction se reproduire dans la dernière séance
solennelle de TAcadémie des sciences. c( M. Legoyt, auteur de la France stattsti"
qu€y trouve qu'en réunissant les crimes contre les personnes aux crimes contre
les propriétés, la somme, proportion gardée à la population, est plutôt dimi-
nuée qu'accrue. » M. Dùpin, dans son rapport sur le concours de statistique,
soutient au contraire a que les crimes contre les personnes, le parricide, l'in-
fanticide, l'empoisonnement, l'assassinat, le viol, etc., s'accroissent de 441 sur
1,000«. »
Nous allons essayer d'expliquer cette contradiction, puis nous examinerons
la marche des faits.
Pendant les dernières années de la Restauration et les premières années
après la Révolution de 1850, un grand nombre d'écrivains, dont nous n'avons
pas à discuter les doctrines, se sont épris d'une vive sympathie pour les forçats
et les prisonniers, et, il faut bien le reconnaître, l'état déplorable de nos pri-
sons et de nos bagnes ne prêtait que trop aux critiques qu'ils eu ont faites, et
ne pouvait que leur donner raison sur beaucoup de points. De cette critique
parfaitement juste des bagnes et des prisons, on est passé à celle un peu moins
juste peut-être de nos lois criminelles; on a réclamé contre les peines infa-
mantes et surtout contre la peine de mort ; oii a été jusqu'à contester à la SO'
^ MM. De MeU, Fondation d'une colonie agricole, page 5 ; Dupin, Discours sur les rap-
ports de la moralet de l'enseignement et de Vindustrie^ 1838, pages 28 el suiv. ; Collard,
Des circonstances atténuantes, page 82 ; Qiassan, Hetme étrangère et française de légista-
fiofi, etc., juin 18il, page 463; Mesnard, Société de patronage du déparlemenl de la
Seine-Inférieure, séance du 8 mars 18i1, page 5. elc, souliennent que le nombre des
crimes augmente. MM. Dufau, Traité de statiatique, page 253, 254; Bérenger, Jfomt^r
du 21 décembre 18U ; Bcrryat Saint-Prix, Communication à TAcadémie des sciences
morales et politiques, s<^nce du 10 octobre 18i0, soutiennent le contraire.
' Compte-rendu des séances de V Académie des sciences j tome XX, |»age 688 et 689.
PROGRES DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE. 133
ciété le droit de Tinfliger ; on trouvait que la peine était en disproportion avec
le délit dans une foule de cas; on a donc sollicité des adoucissements à notre
code des peines, et, pour mieux les obtenir, on a répandu ces doctrines dans
des publications de tout genre.
Les jurés, placés sous l'influence de cette publicité, ont cédé peu à peu. A
mesure qu'on avance vers 1832, le nombre proportionnel des acquittements
augmente rapidement, et le nombre des peines infamantes diminue d'une ma-
nière plus rapide encore. A la vue de cette répugnance du jury pour certaines
peines et du nombre toujours croissant des acquittements, le législateur, en
i832, modifie un grand nombre d'articles du Code pénal ; il abaisse la peine
d'un ou de plusieurs degrés ; quelques faits, qualifiés crimes jusque-là, de-
Tiennentde simples délits S et, afin de rendre les acquittements moins fré-
quents, on accorde au jury, par Tarticle 465, la faculté illimitée de reconnaître
des drœnstances atténuantes dans tous les cas, même dans les cas de récidives.
Depuis cette réforme, le nombre des acquittements a diminué, mais la ré-
preœion a été singulièrement adoucie. Cette faculté de reconnaître des circon-
stances atténuantes, dont le jury, dans la pensée du législateur, ne devait faire
usage que dans les cas où réellement elles existeraient, c'est-à-dire dans des
cas exceptionnels, est aujourd'hui devenue presque de règle : sur 100 con-
damnés pour crime, le jury, depuis plusieurs années, admet d'une manière à
peu près uniforme des circonstances atténuantes en faveur de 69 ou 70. Il en
est résulté que pendant les années 1835, 1834, etc., sur 100 accusés traduits
devant les assises, 25 ou 24 seulement étaient condamnés à des peines infa-
mantes : ainsi les trois quarts étaient ou acquittés, ou condamnés à de simples
peines correctionnelles, et par conséquent déclarés justiciables des simples tri-
bunaux correctionnels.
Témoins journaliers de cette mollesse de répression, les magistrats chargés
de poursuivre la violation des lois et d'en demander la punition, font tout ce
qu'ils peuvent dans les limites de la loi pour correctionnaliser les faits et ren-
voyer le plus grand nombre possible de prévenus devant les tribunaux cor-
rectionnels, dont la répression, quoique plus limitée quant à la gravité des
peines, est cependant plus efficace parce qu'elle est plus sûre et plus prompte;
elle est d'ailleurs beaucoup moins onéreuse pour le Trésor. C'est ainsi que ces
tribunaux jugent aujourd'hui un grand nombre d'afTaires qui, il y a quelques
années, auraient été portées devant les assises. M. Collard, dans son travail
sur les circonstances atténuantes, avait déjà signalé comme une vérité « cette
tendance des chambres du conseil à diminuer depuis 1832 le nombre des af-
faires soumises au jury » (page 81).
Avec un peu d'attention, on voit cette vérité ressortir de tous les faits soumis
aux tribunaux. Ainsi, par exemple, sur 1,000 prévenus poursuivis devant les
tribunaux correctionnels pour délits ordinaires, le nombre des condamnés à
Temprisonnement, qui,en 1826-28, n'était que de 413, s'élève à 524 en 1838-40.
C'est une augmentation de plus d'un dixième, et comme le nombre annuel des
prévenus de cette classe dépasse 90,000, il s'ensuivrait qu'on traduit annuel-
lement en police correctionnelle, pour délits graves, plus de 9,000 indi-
1 Notamment deux espèces de vols; les vols de besiiaux. dlnstrumenls d'agricul-
ture, etc., commis dans les champs (art. 488) ; les vols commis par des individus dans
(les auberges, etc., où ils sont logés (art. 385, 40).
134 JOURNAL DES ECONOMISTES.
vidus, dont un bon nombre aurait autrefois flguré sur les bancs des assises.
Sur 1,000 faits de rébellion, on comptait 864 délits en 1826^, on en
compte 962 en i84i-45. C'est une augmentation de 102 ou d'un dixième du to-
tal, qui autrefois étaient jugés par les assises, et qui le sont aujourd'hui par
les tribunaux correctionnels. Les coups et blessures volontaires, les vols, et
généralement tous les faits susceptibles d*étre qualifiés crimes ou délits, sui-
Tant la gravité ou les circonstances, présentent le même phénomène : le nom-
bre proportionnel des délits, c'est-à-dire des faits jugés par les tribunaux cor-
rectionnels, a considérablement augmenté depuis 1832. De là il résulte que,
pour bien étudier la marche des faits, on ne peut jamais isoler les crimes des
délits qui leur correspondent, sans s'exposer à tomber dans des erreurs gros^
sières.
Avant de passer à la marche des faits, nous devons dire un mot sur les délits
forestiers, qui ont aussi induit en erreur plus d'un auteur consciencieux; et
voici comment : la peine la plus fréquente prononcée par le Code forestier de
1827 est l'amende; mais il est beaucoup plus facile de la mettre dans la loi et
de la faire prononcer par des juges, que de la faire payer par des délinquants
dont le plus grand nombre se trouve dans la misère. On a donc recours à la
prise par corps, à Temprisonnement ; mais tout ce qu'on y gagne, le plus sou-
vent, c'est de payer de nouveaux frais pour Tentretien des prisonniers.
Frappée de ces inconvénients, et voulant autant que possible diminuer la
somme de ces frais inutiles, devenue énorme vers 1829, 30 et 31, et qui, eo
définitive, retombe sur les contribuables, l'administration financière prit, le
26 juillet 1831, une décision par laquelle elle autorise les conservateurs des
forêts a à poursuivre ou à abandonner les procès-verbaux dressés contre das
délinquants dont l'insolvabilité aura été constatée par un jugement. » Cette
première décision n'ayant pas complètement atteint le but qu'on s'était pro-
posé, le ministre des finances, sur la proposition du directeur-général des
forêts, le 26 mars 18.54, en prit une nouvelle qui ne se borne plus à autoriser^
mais qui prescrit de n'exercer a contre les insolvables que les poursuites néces-
saires pour assiirer la répression des délits par remprisonnement;et encore
alors, s'il existe à leur charge plusieurs procès-verbaux, on ne donnera suite
qu'à celui qui eptratue la plus forte peine, et une seule citation suffira pour
tous les procès-verbaux rapportés dans le même mois contre le même indi-
vidu, j»
L'influence de ces deux décisions importantes a dû modifier d'une manière
notable la répression des délits forestiers, non-seulement en diminuant le
nombre des individus poursuivis en police correctionnelle, mais encore en ra-
lentissant le zèle des agents forestiers, dont un plus grand nombre de procès-
verbaux se trouvent abandonnés par l'autorité supérieure. Nous n'avons pas
de documents assez complets pour apprécier l'influence de ces mesures sur le
nombre proportionnel des procès-verbaux poursuivis ou abandonnés dans
toutes les parties de la France. Mais voici ce qui s'est passé dans le Haut-Ehin,
Tun des départements qui comptent le plus de délinquants forestiers : 100 pro-
cès-verbaux y ont amené devant les tribunaux correctionnels une moyenne
de 173 prévenus pendant les années 1828 et 1831,
144 — — — 1832, 33 et34, et seulement de
128 — — — suivantes.
Ainsi le nombre des prévenus aurait pu diminuer de 45 sur 173 ou de 26 sur
PROGRES DE LA CRIMINALITE EN FRANCE. 18&
iOO, sans qae celui des procès-verbaux, c'est-à-dire celui des délits réellement
constatés, eût diminué d*une unité. Or, le nom))re total des condamnés, et par
suite celui des prévenus, depuis 1829-31, a diminué d'environ 50 ou 32 sur 100.
Si donc rinfluence des décisions de 1831 et de 1834 avait été la même dans la
France entière que dans le Haut-Rhin, la diminution subie par le nombre réel
des délits forestiers se réduirait à4 ou 6 pour 100, elle serait donc insignifiante.
Ainsi, en résumé, les modifications faites à nos lois pénales en 1832, et les
décisions administratives relativement aux délits forestiers, nous obligent d'un
côté, à réunir les crimes avec les délits qui leur sont analogues, etdeTautre,
à isoler les délits forestiers des autres délits ou contraventions, si nous voulons
apprécier avec exactitude la marche de la criminalité en France depuis dix-
huit ans. C'est pour n'avoir pas eu égard à ces circonstances particulières, que
plusieurs auteurs recommandables et consciencieux sont tombés dans Terreur.
C'est en prenant d'un côté le total des crimes, et de Tautre le total des délits,
qu'on a pu conclure « que dans l'état de choses actuel le crime n'est point en pro^
grès en France. » (Dufau, Traité de statistique, p. 257), et même « qu'au lieu
d'une augmentation dans les crimes et les délits, il y a au contraire une diminution
sensible. s> {Moniteur du 21 décemb. 1841, Compte-rendu de l'Académie des
sciences morales et politiques). Et, en effet, en considérant les deux périodes
de neuf ans qui vieiment de s'écouler, on trouve pendant la première (1820-34)
65,758 accusés de crimes et 1,492,287 condamnés pour délits, et pendant la
seconde (1855-43) 68,288 accusés de crimes et 1,485,473 condamnés pour dé-
lits : c'est une augmentation de moins d'un vingt-cinquième pour les crimes, et
une diminution d'un deux-centième pour les délits. La conclusion naturelle
deces faits, si l'on aégard aux progrès de la population, est donc que le nombre
des crimes et des délits tend plutôt à diminuer qu'à s'accroître.
Certes, il nous serait tout aussi agréable qu'à personne de proclamer qn
résultat aussi flatteur pour notre amour-propre national ; mais comme notre
travail n'a été entrepris ni pour notre satisfaction personnelle, ni dans un but
de pc^ularité quelconque, nous ferons entendre la vérité tout entière, quelque
pénible qu'en soit l'aveu. Et en cela nous pensons être plus utile à notre pays
que par une flatteuse dissimulation de l'état réel des choses. 1^ flatterie, si
désastreuse autour des monarques, l'est peut-être encore davantage auprès
des nations.
La nécessité d'une classiiication démontrée, voici celle que nous avons cru
devoir adopter comme la plus convenable, et qui, du reste, est fondée tout
entière sur le Code pénal.
136 JOURNAL DES ECONOMISTES.
MARCHE DE LA CRIMINALITÉ DE 1826 A 1843.
NATURE DES FAITS.
Crimes et délits i^Xf'
coDlre la chose publique. | j^^^^' '
Crimes et délits
conire les personnes
Crimes et délits
contre les mœurs.
Crimes et délits
contre les propriétés.
S Crimes. . .
Délits. . .
ToUl. . .
( Crimes. . .
{Délits. . .
(Total. . .
( Crimes. . .
? Délits.
I Toul.
Crimes et délits de toute espèce.
NOMBRE TOTAL DES FAITS PENDAMT LA PÉRIODE
1820*28.
Condamnations à
des peines infam.
Temprisonnement
l'amende
AITaires correctionnelles poursuivies
à la requête du ministère public. .
Délits forestiers ,
Autres contraventions
509
10,68i
11,193
i,19i
26,011
30,305
959
1,529
3,488
15,651
29,214
44,865
88,751
8,286
77,746
48,233
105,743
293,174
11,434
1829-31,
1,089
13,229
14,318
3,630
24,382
28,012
784
1,309
2,093
16.438
35,222
51,660
1832-S4.
2,299
13,978
16,277
4,133
27,557
31,690
915
1.461
2,376
15,157
40,649
55.806
96,083 106,149
7,129
85,248
43,919
109,216
418,425
10.811
5,627
97,099
47,231
121,194
359,224
17,582
1835-37. 1838-40.
798
16,358
17,156
4,735
31,919
36,654
1,143
1,895
3,034
15,873
48,504
64,377
121,221
10,740
108,673
57,445
140,836
279.506
17,039
629
19,469
20,098
4.509
34,007
38,516
1.415
2,695
4.110
17.745
64.793
82.338
145,062
12,669
135.468
67,210
172,570
296,004
19,714
1841-43.
594
21,948
82,542
4,619
38,023
42,643
1,637
3,370
5,007
14,793
«6,641
81,433
151,624
12.130
146,161
72,013
188,897
«75,160
20,040
Pour évaluer le nombre des faits constatés avec le plus d^exactitude possible, nous
avons pris les accusés devant les assises et les condamnés par les tribunaux correction-
nels. Les nombreuses formalités à remplir et les divers degrés de juridiction à épuiser
avant d'arriver devant la juridiction suprême du jury, nous paraissant suftisants pour
prouver, sinon la culpabilité de Taccusé, du moins Texislence d*un coupable ; tandis que
souvent un individu peut être traduit devant la police correctionnelle sans être coupa-
ble. En prenant les condamnés par le jury, ou les prévenus devant la police correction-
nelle, on s'exposerait donc à atténuer ou à exagérer le nombre réel des faits constatés.
Afin de mieux saisir la marche des faits pendant la période qu'embrassent nos recher-
ches, et de faire disparaître les anomalies qui se présentent quand les faits sont peu nom-
breux, nous avons toujours groupé les faits par périodes de 3, de 6 ou de 9 ans; au
lieu de comparer une année à une autre, ainsi qu'on le fait trop souvent dans rinlérêl
de telle ou telle théorie prt>conçue.
Quoique les comptes généraux de la justice criminelle remontent à 1825, nous nous
bornons aux 18 années 1826-43. parce que le 1«' de ces comptes-rendus présente plu-
sieurs lacunes qui empêchent d'établir des comparaisons exactes.
1« CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CHOSE PUBLIQUE (CodO pénal, UtrC I«^).
Nous avons réuni sous cotte dénomination les crimes et les délits politiques^
les crimes et les délits de r<^6p//ton, les outrages et les violences contre desdé^
positaires de l'autorité ou des agents de la force publique. Le total d<3 ces faits
s'élève à 101,584 pendant la période de 18 ans, ce qui donne une moyenne
triennale de 16,931 ; cette moyenne, qui n'avait pas été atteinte dans les trois
1
PHOGRES DE LA CKIMINALITE EN FRANCE. 127
premières périodes, a été dépassée dans les trois dernières. L^augmentation a
été continue, et s'élève à 101 pour iOO de la première à la dernière période ;
die porte spécialement sur les délits de rébellion et sur les délits contre les
agents de la force publique.
^ CRUiES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES (Godo pénal, art. 295-318).
Les principaux attentats contre les personnes sont les coups et blessures
Tolontaires, qualifiés crimes ou délits suivant la gravité, les homicides volon-
taires ou crimes capitaux, les attentats à la liberté, etc. Nous n'avons pas cru
devoir nous arrêter aux homicides involontaires ni aux délits moins graves,
nous les avons laissés avec l'ensemble des délits. Nous nous arrêterons un
instant sur les coups et blessures volontaires et sur les homicides. Le nombre
des accusés de coups et blessures, après avoir considérablement diminué vers
i830, et légèrement augmenté pendant les deux périodes triennales suivantes,
a notablement diminué depuis. Quand on compare la dernière période (de 3,
de 6 ou de 9 ans) à la première, on trouve une diminution sensible ; au con-
traire, le nombre des œndamnés pour délit de coups et blessures volontaires
par les tribunaux correctionnels, qui avait aussi légèrement diminué vers 1830,
a considérablement et continuellement augmenté depuis. Il est résulté de cette
double marche que sur 1,000 voies de faits, coups et blessures volontaires, on
ne compte plus aujourd'hui que 30 crimes, tandis qu'avant 1832 on en comp-
tait 48; c'est une diminution de 18, dont un bon nombre ne sont devenus (i^/tto
que par suite de cette tendance des chambres du conseil que nous avons signa-
lée plus haut. En réunissant les crimes aux délits, on trouve, de la première
à la seconde période de 9 ans, une augmentation de 32 sur 100.
Homicides volontaires. L'homicide volontaire est qualifié meurtre, assassinat,
empoisonnementy parricide, infanticide, suivant les circonstances ou les person-
nes (art. 295-301]. Le nombre total des accusés de meurtre, jugés dans les
18 ans, 1826-43, s'élève à 6,348. C'est une moyenne triennale de 1,058; cette
moyenne a constamment été dépassée pendant les 4 dernières périodes. Le
nombre des accusés d'assassinatfqm avait subi une forte diminution vers 1830,
a continuellement augmenté depuis ; le nombre des accusés d'empoisonnement^
qui avait augmenté d'une manière effrayante jusqu'en 1840, a subi depuis
une notable diminution ; celui des accusés de parricide, qui avait beaucoup
diminué vers 1830, et considérablement augmenté vers 1833-34, a beaucoup
diminué depuis. Le nombre des accusés d'infanticide est celui de tous ces nom-
bres qui, après avoir subi une diminution notable vers 1830, a le plus forte-
ment augmenté depuis. Malgré quelques diminutions partielles et temporaires,
le nombre des crimes capitaux augmente donc notablement; en nous bornant
aux deux périodes de 9 ans, nous trouvons, sur un total de 100, une augmen-
tation de 23 pour les meurtres, de 14 pour les assassinats, de 22 pour les em-
poisonnements, de 10 pour les parricides, de 65 pour les infanticides, ou de 25
pour l'ensemble de ces faits.
Cette augmentation bien notable n'est pas aussi forte qu'on avait pu le croire
d'après certaines publications faites dans ces derniers temps. Cela tient à ce
que l'augmentation rapide qui s'était prononcée vers 1833-40, n'a pas continué
pendant les trois dernières années. Ensuite, il est arrivé souvent qu'au lieu de
comparer des périodes plus ou moins étendues, on a comparé les années ex-
trêmes. Or, quand il s'agit de faits peu nombreux, tels, par exemple, que les
empoisonnements ou les parricides, on s'expose aux plus étranges exagéra-
T. XIII. — UmUr%u^ |0
138 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
lions en comparant une année à une autre. C'est ainsi qu*on trouve que le
nombre des parricides a diminué des cinq sixièmes de i827 à i830; qu'il est
devenu 8 fois plus grand de 1830 à i834, et qu'il a diminué de moitié de 1834
à 184i. Tout cela ne prouve rien, surtout si les années que Ton prend sont,
comme celles que nous venons d'indiquer, des années exceptionnelles. Mais
c'est avec cela que Ton peut soutenir la plus flatteuse ou la plus désolante des
thèses, en se fondant sur le môme document. Le nombre des accusés d'em-
poisonnement subit des variations analogues, et qui, comme celles du nombre
des parricides, tiennent uniquement à ce que le nombre de ces faits est peu
considérable.
11 n'en est pas de même des accusés d'infanticide : le nombre de ces accusés,
qui, de 1827 à 1831, était descendu de 134 à 86, s'élève à 170, et même jus-
qu'à 180. Ici il y a une augmentation caractérisée, parce qu'elle est continue.
Nous avons cru, en raison de l'importance de cette augmentation , devoir étu-
dier tous les faits qui peuvent se rapporter à l'infanticide. Voici le résumé de
nos recherches à cet égard. Depuis 1832 on trouve soigneusement enregistrés,
dans les comptes-rendus de la justice criminelle, non-seulement le nombre des
infanticides poursuivis devant les assises, mais encore le nombre des infantici-
des involontaires commis par des mères, le nombre des expositions d'enfônts,
et le nombre des poursuites abandonnées par les chambres du conseil ou d'ac-
cusation, ou par le ministère public, soit parce que les auteurs sont restés in-
connus, soit parce que les charges contre les auteurs présumés n'étaient pas
suffisantes, soit pour toute autre cause. Or, tous ces nombres sont en progrès
à peu près contraires ; de la première à la seconde période de 6 ans, Paug-
mentation sur 100 s'élève à 22 pour les infanticides volontaires, à 23 pour les
infanticides involontaires, à 25 pour les expositions d'enfants , à 23 pour les
abandons de poursuites. Pendant le même ; temps, le nombre des accusés
d'avortement a plus que doublé.
A ces augmentations déjà bien signifîcatives devons-nous ajouter celle du
nombre des enfants morts-nés, signalée dans le rapport de M. le baron Ch.
Dupin sur le concours de statistique, et qui s'élèverait à 16 sur 100, de 1837-
39 à 1840-41 ? Et ce qu'il y aurait de plus remarquable dans cette augmen-
tation, c'est qu'elle se présenterait plus particulièrement dans les départe-
ments où il a été supprimé des tours, et serait due à de nombreux infanticides
non poursuivis. (Compte-rendu des séances de V Académie des sciences, tom.XX,
pag. 687.)
Nous ne pensons pas que la suppression des tours soit la seule cause de
toutes ces augmentations ; cependant une pareille concordance de faits nom-
breux ^ et bien constatés mérite de sérieuses réflexions de la part des adver-
saires des tours et des partisans de plusieurs mesures administratives ten-
dant à diminuer le nombre des admissions d'enfants dans les hospices.
En réunissant ensemble les principaux délits avec les crimes contre les
personnes, on arrive à un total de 207,719, et en comparant les périodes ex-
> Dans la U* période de 6 ans (1833-37), on a compté 8ii infanticides volontaires, 36T
infanticides involontaires 676 expositions et 1,870 abandons de poursuites; et dans la i*
(1838-43), 1,001 infanticides volontaires, 451 infanticides involontaires, 845 ei|K>sitioDS
612,307 abandons de poursuites.
PROGRÉS DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE. I39
trémes, on trouye une augmentation de 41, de 59 ou de 51 pour 100, suivant
que ces périodes se composent de 5, de G ou de 9 ans.
5^ CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES MOEURS (Codo pénal, art. 550-540).
Sous ce titre, nous comprenons les viols et attentats à la pudeur jugés par
les assises, les attentats aux mœurs, les outrages publics à la pudeur,
et les adultères jugés par les tribunaux correctionnels. Tous ces faits, et par
conséquent leur ensemble , après avoir notablement diminué vers 1850, ont
eonsidérablement et continuellement augmenté depuis. En nous bornant à
la comparaison des deux périodes de 9 ans, nous trouvons, sur un total de 100,
une augmentation de 24 pour les viols sur une adulte, de 96 pour les viols
sur une enfant , de 45 pour les attentats aux mœurs, de 90 pour les outrages
publics à la pudeur, et de 157 pour les adultères. Le total de ces faits s'élève
à 6,957 pendant la première période de 9 ans, et à 12,151 pendant la seconde;
c'est presque le double.
Mais il y a ici deux remarques importantes à faire : d'abord, l'attentat sans
violence sur un enfant n'a été qualifié crime et puni comme tel que depuis
1832, ce qui a considérablement augmenté le nombre des accusés d'atten-
tats sur des enfants. L'augmentation de 96 sur 100 que présente cette espèce
de crime, est donc en partie factice, et occasionnée non par une plus grande
perversité, mais par une extension plus convenable donnée à la loi.
En second lieu , l'augmentation du nombre des adultères poursuivis est
sans doute en disproportion considérable avec l'augmentation du nombre réel
des faits existants, puisque la plupart des adultères ne sont pas poursuivis, à
moins quMl n'y ait scandale ou mauvais traitement ; et, dans ce cas, ils ne le
sont pas toujours.
4*CBi!iiE8 ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS. (Codo pénal, art. 579-409, 434....).
C'est surtout en ce qui concerne les attentats contre les propriétés que se
font remarquer depuis 1852 les nombreux déplacements dont nous avons
signalé la cause au commencement de ce travail, et qui ont induit en erreur
tous ceux qui, pour étudier la marcbe de la criminalité, se sont bornés à pren-
dre ic total des crimes et le total des délits.
Les principaux attentats contre les propriétés sont les banqueroutes et les
rois , qualifiés crimes ou délits suivant des circonstances qui peuvent sou-
vent être admises ou écartées par les chambres du conseil ; les faux toujours
jugés par les assises; les abus de confiance, les escroqueries, jugés par les tri-
bunaux correctionnels, etc. Les vols et les banqueroutes présentent une nou-
velle preuve de la tendance des chambres du conseil à correctionnaliser les
faits. Sur 1,000 vols, on comptait, en 1826-28, 551 crimes; en 18^41 -45, on n'en
compte plus que 165, moins de la moitié; sur 100 banqueroutes on comptait
538 crimes ; on n'en compte plus que 520.
De là il est résulté que le nombre des attentats contre les propriétés jugés
par les Cours d'assises a subi quelques légères diminutions, tandis que le nom-
bre des attentats de même nature jugés par les tribunaux correctionnels aug-
mentait d'une manière considérable. Ainsi, par exemple, le nombre des accu-
sés de vols qualifiés est descendu de 59,498 à 58,009 de la première à la
deuxième période de 9 ans, tandis que le nombre des condamnés pour vol sim-
ple s'est élevé de 95,165 à 160,902; c'est une diminution de 1,489 sur les crimes,
140 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
et une augmentation de 65,737 sur les délits , ce qui en définitive donne une
augmentation de 64,248 vols sur 154,665, ou de 48 sur 100. Les autres faits
présentent plus ou moins d'analogie avec les vols ; on trouve généralement
des augmentations beaucoup plus grandes pour les délits que pour les crimes.
En passant de la première période de 9 ans à la seconde , Paugmentation pro*
portionnelle sur 100 s'élève à 55 pour les incendies, à 58 pour les banqueroutes
frauduleuses , à 175 pour les banqueroutes simples, à 44 pour les faux, à 114
pour les abus de confiance, à 69 pour les escroqueries, etc.
En réunissant les principaux attentats à la propriété, on arrive à un total de
152,541 pendant la première période, et de 228,148 pendant la seconde, ce
qui donne une augmentation totale de 75,817, ou de 50 sur 100. Ainsi le nom-
bre des attentats contre les propriétés a augmenté d'une manière considérable
de 1826 à i845. Remarquons cependant que la dernière période triennale sem-
ble indiquer un temps d'arrêt dans ce rapide accroissement, puisqu'elle
présente une légère diminution sur la période précédente. Puisse cette dimi-
nution continuer pendant les périodes qui suivront !
5° TOTAL DES CRIIIES ET DÉLITS.
Pour apprécier la marche du total des crimes et des délits, nous avons plu-
sieurs moyens, savoir : (a) le total des faits dont nous venons de parler (6),
(c) le total, des condamnations infamantes ou correctionnelles, (d) le total
des affaires correctionnelles poursuivies à la requête du ministère public.
(a) En réunissant ensemble les faits dont nous avons jusqu'à présent étudié
séparément la marche , et comparant les trois périodes de 6 ans , nous ^trou-
vons:
De la première é la deuxième, une augmentation de 42,556 sur 184,854, ou
de 25 sur 100 ; et de la deuxième à la troisième une augmentation de 69,516 sur
227,570, ou de 50 sur 100. Ainsi augmentation rapide et accélérée. Et nous
allons voir cette augmentation pleinement confirmée par celle du nombre des
condamnations et par celle du nombre des afiiaires correctionnelles.
(6) Condamnation à des peines infamantes. Le nombre total des condamnations
infamantes a diminué d'une manière continue de 1826-28 à 1855-57, et légè-
rement augmenté depuis cette époque. Cette marche du total des peines est
aussi celle de chacune dVlles en particulier. Ainsi le nombre des condamna-
tions à mort, qui, pendant la première période triennale, s'était élevé à 575,
descend par une progression continue à 117 dans la quatrième, et remonte à
142 dans la dernière celui des condamnations aux travaux forcés à perpétuité;
descend de 866 à 476, et remonte à 580; celui des condamnations aux travaux
forcés à temps descend de 5,545 à 2,510, et remonte à 2,67i; et enfin celui des
condamnés à la réclusion descend de 5,70i à 2,404, et remonte à 2,824.
Mais ici IMnfluence des modifications faites à nos lois pénales en 1852 est
évidente et facile à apprécier. Pendant la période de 6 ans, i858-45, sur 100
condamnés pour crimes, 69 ont joui du bénéfice des circonstances atténuan-
tes, et ont vu leur peine s'abaisser au moins d'un degré et souvent de deux.
.\joutons encore que le nombre proportionnel de ces adoucissements est beau-
coup plus grand pour les crimes les plus graves, pour les crimes capitaux, que
pour les autres. Sur 1,445 individus reconnus coupables de crimes entraînant
la peine de mort, 1,170 ou 81 sur 100 ont joui de cet avantage. Le nombre
PROGRES DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE. I4i
proportionnel des admissions des circonstances atténuantes est encore très-
considérable pour les crimes les moins graves, ceux qui se rapprochent le plus
de la classe des délits : il s'élève à 76 sur iOO en faveur des condamnés passi-
bles de la réclusion, tandis qu'il descend à 67 et même à 6i pour les condamnés
aiii travaux forcés à perpétuité ou à temps. Pour bien apprécier la marche de
la criminalité depuis i8 ans, et comparer sous ce rapport les temps écoulés
depuis 1832 aux années antérieures, il faut donc comparer les peines pronon-
cées avant cette époque , non pas avec les peines prononcées aujourd'hui ,
mais avec celles qui l'auraient été sans l'admission des circonstances atté-
nuantes; en opérant ainsi on trouve, de la première à la seconde période de
Sans, une augmentation de 14,497 sur 11,041 ou de 69 sur 100 pour le total
des peines infamantes, et de 1,152 sur 827, ou 159 sur 200 pour les condamna-
tions à mort.
Ici on peut objecter que la faculté accordée au jury de reconnaître des cir-
constances atténuantes a augmenté le nombre proportionnel des condamna-
tions, et que très-souvent, sans cette faculté, le jury aurait acquitté les accusés.
Ainsi une partie de cet accroissement extraordinaire serait due à cette faculté,
et par conséquent ne serait qu'apparente sous le rapport du nombre des
crimes. Nous serons les premiers à reconnaître ce qu'il peut y avoir de
fondé dans cette observation, surtout pendant les années qui ont suivi immé-
diatement 1832 ; cependant, si l'on compare le nombre proportionnel des con-
damnations prononcées aujourd'hui avec le nombre de celles qui étaient pro-
Doocées en 1826-28, on ne trouvera pas une très-grande différence. D'ailleurs,
ainsi que nous Tavons déjà fait remarquer, plusieurs faits passibles des pei-
nes infomantes avant 1852 ne sont plus passibles que de peines correction-
nelles.
Ainsi, quoique un peu exagérée à cause des circonstances atténuantes, cette
augmentation du nombre des peines infamantes conserve encore une grave
signification» surtout à cause de son accord parfait avec Taugmentation que
nous avons déjà signalée dans le nombre des crimes les plus graves.
(c) Condamnations à des peines correctionnelles. Les peines correctionnelles
sont l'emprisonnement et l'amende ; elles peuvent être prononcées ou par les
tribunaux correctionnels, ou par les Cours d'assises, quand le jury écarte les
circonstances qui donnent au fait le caractère de crime, ou bien quand, dans
les accusations les moins graves, il admet des circonstances atténuantes , ce
qui, ainsi que nous l'avons dit plus haut, arrive 76 fois sur 100. Le nombre
total des peines correctionnelles réellement prononcées par les Cours d'assises
a suivi une progression ascendante , excepté pendant la dernière période
triennale, qui présente sur la précédente une notable diminution. Mais si, au
lieu des peines prononcées, on prend celles qui auraient dû l'être, on trouve
qu'après avoir rapidement augmenté de 1826-28 à 1852-54, le nombre de ces
peines a diminué d'une manière plus rapide encore depuis cette dernière
époque.
Mais, d'après toutes les raisons développées plus haut, nous ne pouvons iso-
ler les peines correctionnelles prononcées par les Cours d'assises des peines
prononcées par les tribunaux correctionnels pour délits ordinaires. En réu-
nissant les peines correctionnelles prononcées par les Cours avec les condam-
nations à l'emprisonnement prononcées par les tribunaux, nous arrivons à un
total de 260,095 pendant la première période de 9 ans, et de 590,252 pendant
t4i JOURNAL DES ECONOMISTES.
la seconde, et par suite à une augmentation de 130,159 sur 260,095, ou de SO
sur 100.
Le nombre total des condamnés à l^amende pour délits ordinaires, qui avait
légèrement diminué vers 1830, a continuellement augmenté depuis, maisd^une
manière beaucoup moins rapide que le nombre des condamnés à l'emprison-
nement. De la première à la seconde période de 9 ans l'augmentation n*est
que de 57,285 sur 439.383, ou de 41 sur 100.
Ainsi le nombre des peines infamantes encourues s'élève annuellement
d'environ 8 sur 100, celui des peines d'emprisonnement de 6 sur 100, et celui
des condamnations à l'amende seulement de 5 sur 100. Les peines les plus
graves s'accroissent plus rapidement que les peines les moins graves dans
une proportion bien remarquable. Et n'oublions pas de remarquer ici que les
tribunaux correctionnels qui, avant 1832, ne pouvaient admettre des circon-
stances atténuantes que lorsque le préjudice n'excédait pas 25 francs, ont,
depuis cette époque, la faculté d'en admettre dans tous les cas, même en cas
de récidive, et de substituer alors l'amende à l'emprisonnement (art. 463).
Ces dispositions appliquées aux [quatre dixièmes des prévenus en 1838-40, au-
raient^dû produire, toutes choses égales d'ailleurs, une diminution notable
dans le nombre proportionnel des condamnations à l'emprisonnement ; si
donc ce nombre a augmenté , c'est que le nombre des délits les plus graves a
aussi augmenté d'une manière beaucoup plus rapide que le nombre des délits
moins graves, ce qui du reste va être conflrmé encore par Taugmentation ra-
pide du nombre des affaires poursuivies à la requête du ministère public.
(d) Affaires correctionnelles poursuivies à la requête du ministère public. On
sait que les aflaires correctionnelles sont poursuivies devant les tribunaux, soit
par des particuliers qui se portent parties civiles , soit par des administra-
tions (celle des forêts, celle des douanes, celle des droits-réunis etc.), soit en-
fin par le ministère public; que ce dernier ne poursuit seul, ou de concert avec
les parties civiles, que les atTaires qui présentent quelque gravité. En nous
bornant à cette dernière classe d'affaires , nous trouvons que leur nombre,
qui, dans les premières périodes triennales, ne s'élevait guère au-dessus de
100,000, touche aujourd'hui au chiffre de deux cent mille. De la première à la
seconde période de 9 ans , il s'est élevé de 330,153 à 502,303; c'est une aug-
mentation de 49 sur 100.
Il y a donc augmentation dans le nombre des crimes et délits les plus gra-
ves, et de plus cette augmentation (sauf la dernière période triennale, qui,
pour plusieurs faits, semble indiquer un temps d'arrêt; est accélérée, c'est-à-
dire qu'elle devient de plus en plus considérable à mesure que nous avan-
çons vers la fin de la période de 18 ans. En nous bornant , comme plus haut,
aux trois périodes de six ans, nous trouvons pour cette augmentation :
852 sur 15.415 OU 55 8ur 1,000 de la i" à U 2% l p^jy^ !„ peinei infaroan/es.
et 8,533 sur 16,267 OU 524 sur 1.000 de la 3* h la 3% '
42,778 sur 162,994 OU 262 sur 1,000 de la !'• à la 2% I pour les condamnalions à Teniprifoii-
• >. i
et 75,807 sur 205,772 OU 368 8ur 1,000 de la 2» à la 3', s neraent
12,^24 sur 92,152 OU 136 8ur 1,000 (lo la 1" h la 2% » y^ j^, condamnalloûi à l'amende,
cl 34,547 sur 104,676 OU 330 SUr 1,000 de la 2» à la s», /
«.on .or ,H..s. o. ... .ur ,,000 de .. ... il. ... ^oU'v.îffu r.SSri'u''^
et 99,437 sur 262,030 OU 380 sur 1,000 de la 2« i la 3« , j ^^ public
Ainsi Vaccéli ration est tout aussi évidente que l'augmentation elle-même, et
PROGRES DE LA CRIMINALITE EN FRANCE. 143
id il ne s'agit pas de quelques faits spéciaux et peu nombreux , de quelques
années exceptionnelles; nous ne comptons pas par centaines, mais par cen-
taines de mille, et nous embrassons des périodes de six ans et une période
totale de 48 ans. a Voilà des vérités qu'il faut avoir le courage de dire^i)
afin que tous les véritables amis du pays s'occupent sérieusement des moyens
à opposer à un débordement aussi dangereux.
6* COimUVEHTIONS AUX LOIS SPÉCIALES SDR LES FORÊTS, SUR LES DOUANES, SUR LES
BOISSONS, SUR l'instruction PUBLIQUE, ETC.
Outre les délits ordinaires, les infractions au Code pénal, les tribunaux de
police correctionnelle sont encore appelés à juger les contraventions aux lois
et règlements sur les forêts, les douanes, Tinstruction publique, les boissons,
la pèche, la cbasse, les octrois, les postes, les mines, etc. Quelle que puisse
être Piroportance de ces lois et de ces règlements spéciaux , on ne peut guère
assimiler ceux qui y contreviennent aux délinquants ordinaires. Ainsi, au mal-
heureux qui s'est chargé par occasion du transport d^une lettre, un chasseur
qui tire un lièvre hors de saison ou sans être muni d'un port d*armes , un
voyageur qui passe la frontière avec quelques mètres de dentelle ou quelques
paquets de cigares, une pauvre fille qui, sans avoir paru devant une Com-
mission d'examen, essaie d'enseigner à lire à quelques enfants, ne seront jamais
assimilés à des voleurs, à des escrocs, à des perturbateurs du repos public. Ce
serait donc un étrange abus des chiffres que de réunir ces espèces de délin-
quants avec les violateurs des lois pénales ordinaires ; cependant, comme ces
faits sont illicites, nous ne pouvons les négliger complètement.
De tous les faits jugés par les tribunaux correctionnels, les délits forestiers
senties plus nombreux, ils forment à peu près les 69 centièmes du total ; aussi
la somme totale des délits semble-t-elle suivre dans ses oscillations la marche
du nombre des délits forestiers, et de là, ainsi que nous l'avons déjà remarqué
au commencement de ce travail, de graves erreurs dans l'évaluation de la
marche de la criminalité. Le nombre total des délits forestiers, aprè^ avoir
prodigieusement augmenté de 1826 à 1351, a diminué d'une manière aussi ra-
pide de 1831 à 1855. Cette diminution a continué pendant les années suivan-
tes, mais d'une manière beaucoup moins rapide. En définitive, la dernière
période de 5 ans est inférieure à la première.
L'augmentation considérable de 1850 et 1851 s'explique facilement par les
idées qu'avait fait naître dans beaucoup de localités la révolution de 1850.
Bien des gens pensaient que le gouvernement étant renversé, les propriétés de
rftat devaient appartenir à tout le monde. Les forêts des communes et des
grands propriétaires devaient subir le même sort. Delà, dans beaucoup de dé-
partements un nombre extraordinaire de délits forestiers.
Ce nombre aurait sans doute diminué avec le retour des idées d'ordre ; mais
ce qui a surtout accéléré la diminution du nombre des poursuites en 1852 et
1854, ce sont les deux décisions, citées plus haut, relatives aux délinquants in-
solvables. De la première période de 9 ans à la seconde, la diminution s'élève à
220,153 sur 1,070,825 ou à 21 sur 100.
C^ant à l'ensemble des autres contraventions, qui, dans les 18 ans, s'élève
à un total de 96,620, il a suivi une progression ascendante, qui, de la première
I Cb. Dapin, CompU-rendu du sé<Mces de l'Académie des sdmces, tome XX, page 989.
144 JOURNAL DES ECONOMISTES.
à la dernière période de 9 ans, donne une augmentation de 45 pour iOO. Mais
cette augmentation a peu d'importance, d*abord parce qu*en général les faits
ont peu de gravité, et ensuite parce qu'elle peut être augmentée ou atténuée
par une décision administrative, une circulaire ministérielle, ou toute autre
mesure complètement étrangère à la moralité des administrés. 11 est donc
inutile de s'arrêter davantage sur ces faits; par la même raison, nous passons
sous silence les jugements rendus par les tribunaux de simple police. 11 suffit
de la création de quelques commissaires de police, de la promulgation de
quelques arrêtés municipaux, ou de toute autre circonstance du même genre,
pour accroître d'une manière considérable le nombre de ces jugements. Ainsi
un accroissement de ce genre, au lieu d'être un indice d'immoralité, peut au
contraire attester une moralité plus sévère sur des faits peu importants sans
doute, mais dont la répression suivie avec soin est un excellent préservatif
pour Tavenir.
Avant de résumer ce que nous venons de dire sur la marcbe de la crimina-
lité, il nous reste encore à donner de courtes indications sur la marche de
quelques autres faits plus ou moins criminels ou immoraux ; nous voulons
l)arler des suicides, des enfants naturels et des enfants trouvés.
7» SUICIDES, ENFANTS NATURELS, ENFANTS TROUVÉS.
l^e nombre des mskides n'a été consigné dans les comptes de la justice crimi-
nelle que depuis 1827. Depuis cette époque il n'a cessé de s'accrottre, au point
que Tannée 1843 n'est inférieure que de 64 unités au double de 1827. En
groupant par périodes de 4 ans les 16 années 1828-45, on trouve les totaux
suivants :
7,498 en i8i8-3i 10,116 en 1836-30
8,513 en 183S-35 11,45S en 18»0-i3
De la première à la dernière période de 8 ans, Taccroissement s'élève à 5,558
sur 16,010, ou à 35 sur 100.
Le nombre annuel des enfants naturels, qui, en moyenne, s'élève à 70,870,
n'a pas subi de modifications notables dans la période de 18 ans 1824-41. Com-
paré à la population, il tend plutôt à diminuer qu'à augmenter.
Le nombre des expositions d'enfants dans les hospices, qui avait notablement
augmenté vers 18.31, a considérablement diminué depuis. La dernière période
de 9 ans (1835-41) présente sur la période précédente (1824-32) une diminution
de 55,270 sur 502,744, ou d'environ 12 sur 100. Mais, de même que pour les
délits forestiers, nous trouvons ici des mesures administratives qui ont dû pro-
duire une grande diminution. Telles sont la suppression d'un grand nombre de
tours, le déplacement des enfants abandonnés, etc. Ainsi, quelque importante
que soit celte diminution, nous ne pouvons en tirer aucune induction de quel-
que valeur sur la moralité relative pendant ces deux périodes, par rapport à
l'abandon des enfants.
Du reste, si le nombre toujours croissant des infanticides, des expositions
d'enfants sur la voie publique ou ailleurs, des enfants morts-nés, etc., ne nous
donnait de sérieuses inquiétudes sur l'influence de ces mesures, nous ne
pourrions qu'y applaudir, puisqu'elles ont pour but non pas seulement d'allé-
ger le budget des départements, mais encore de diminuer le nombre de ces
malheureux qui, sans famille et sans lien aucun avec les autres membres de la
société, peuvent y jeter plus tard la perturbation et le désordre.
PROGRES DE LA CRIMINALITÉ EN FRANCE. I45
RÉSUMÉ ET CONCLUSION.
Le nombre des crimes et des délits augmente doDC d'une manière rapide et
accélérée. Ainsi, tandis que Taugmentation moyenne annuelle de la population
n^est guère que de 5 sur 1,000, et tend à se ralentir, Taugmentation moyenne
annuelle sur 1,000 s'élève à :
57 pour les crimes et délits contre la chose publique,
78 pour les crimes et délits contre les mœurs,
30 pour les crimes et délits contre les personnes,
56 pour les crimes et délits contre les propriétés,
55 pour les condamnations à des peines infamantes,
58 pour les condamnations à Temprisonnement,
40 pour les condamnations à l'amende,
54 pour les affaires correctionnelles poursuivies à la requête du ministère
public,
54 pour les contraventions autres que les délits forestiers,
57 pour les suicides.
Deux espèces de faits présentent des diminutions, ce sont les délits forestiers
et les expositions d'enfants dans les hospices. Mais les mesures administratives
que nous avons indiquées plus haut, ont ôté toute espèce de signification mo-
nde à ces diminutions qui les ont suivies. Le nombre des enfants naturels est
â peu près stationnaire, et tend même à diminuer.
Quant aux autres faits dont nous avons étudié la marche, non-seulement ils
présentent une augmentation beaucoup plus rapide que les progrès de la po-
pulation, mais encore cette augmentation tend à s'accrottre, tandis que les
progrès de la population tendent à se ralentir.
Cette augmentation, qui du reste n'est pas particulière à la France, qui même
est moindre en France que dans plusieurs pays voisins, estrelle sans remède?
Nous neTavons jamais pensé, et maintenant moins que jamais *; et voilà
pourquoi nous ne craignons pas de la signaler, afin d'activer encore les efforts
qui sont laits de toute part pour la combattre.
FAYET,
Profetseur à Cohnar.
* SarUmt depuis que nous avons pu constater la fondation récente d'une foule de So-
déiés et d'institutions philanthropiques ou charitables destinées à venir au secours des
cD&Dts pauvres, orphelins ou abandonnés, des jeunes ouvriers ou apprentis, des jeunes
Hbérés, des Jeunes détenus, et des malheureux^de toutes les classes. L*heureuseinfluence
de ces fondations est déjà bien sensible sur le nombre des jeunes accusés du départe-
neot de la Seine, qui a notablement diminué depuis quelques années. Ces Sociétés et
cei inslitotions, tr^Dombreuses dans te département de la Seine et dans quelques-unes
de DOS grandes villes, se propagent aujourd'hui dans tous les déparlemenis et ne peuvent
manquer d*y amener, dans un avenir plus ou moins prochain, une diminution sensible
dans le nombre des crimes et des délits. Voyez notre Essai de statistique inteUectuette et
r dês départements de la Francs^ tableaux n« 1, 5 et 17, contenant les départe-
i de TAIsace, de nie-de-France et de TAuvergne, en vente chez Guitlaumin et
chez les principaux libraires de ces départements.
146 JOURNAL DES fiCONOMlSTES.
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DE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT
DA1I9
LES RELATIONS DU TRAVAIL AVEC LE CAPITAL '.
Il ne peut être question ici de spéctflque. Le mal a des causes trop diverses
pour céder à l'action d'un seul remède : il a des racines trop profondes pour se
laisser extirper entièrement.
A quoi bon régler le taux des salaires, si Ton ne règle en même temps le
prix des denrées contre lesquelles il s'échange? Â quoi bon fixer le prix des
denrées alimentaires, si Ton ne fixe en même temps retendue de terrain qui
doit y être consacrée, à rexclusion des autres produits susceptibles d'exporta-
tion? A quoi bon, enfin, toutes ces précautions, si les mariages restent libres,
c'est-à-dire si la classe à laquelle s'adressent ces nouveautés peut encombrer
le pays de plus d'ouvriers qu'il n'y a d^ouvrage et de pain ?
Yileté du salaire, cherté des subsistances, excès dejpopulation, voilà les trois
points capitaux où il faut porter remède : c'est assez dire que le redressement
doit varier comme le grief.
Parmi les utopies nées du spectacle de ces maux, il en est une qui se dis-
tingue par les limites qu'elle s'est assignées, par les analogies dont elle s'au-
torise, et par l'encadrement des projets les plus hardis dans l'enceinte des
faits et des institutions actuelles. C'e$t la théorie des ateliers nationaux \ Il
semble qu'il y ait là une manière infaillible d'élever les salaires sans recourir
à l'entreprise exorbitante d'un tarif. —Trompeuse apparence ! Suffltril d'élever
le prix pécuniaire du travail, si l'on n'avise aux moyens d'en assurer l'échange
équitable contre les choses de première nécessité qui sont à Tusage du travail-
leur, et de prémunir celui-ci contre l'excessive fécondité de ses unions? Tel
est le vice d'une conception ingénieuse entre toutes. Moins préoccupée des
entreprises du capitaliste, elle eût démêlé que le péril n'est pas là tout entier,
et que la classe ouvrière doit compter en outre, soit avec le monopole du pro-
priétaire, soit avec sa propre intempérance.
S'il ne peut être question de spécifique pour cet ensemble et cette compli-
cation de maux, chacun d'eux au moins ne peut-il être attaqué de front par
des moyens directs et péremptoires ?
Nous avons à démêler ici un tissu d'inductions et d'analogies qui mérite
quelque considération. 11 y a un tarif pour le travail que font les officiers minis-
tériels : pourquoi n'y en aurait^il pas pour toute espèce de travail?— On règle
* Fragment de VEssai sur les relations du capital et du travail , actuellement sous
presse. — En reproduisant cette opiniou, la rédaction du Journal des Économistes s'em-
presse de faire ses réserves. ( Not^ du rédacteur en chef.)
* Voir le livre de M. Louis Blanc , DeVorgamsation du IraiXiU,
RELATiœiS DU TRAVAIL AVEC LE CAPITAL. t47
bien le prix da pain : pourquoi Tautorité municipale n'aurait-elle pas les
mém» Ât>it8 sur le prix des grains? — Quant à la culture des céréales > pour-
quoi ne serait-elle pas réglementée , lorsque la loi , dans un simple intérêt
fiscal, a chargé celle du tabac de tant de prescriptions et de formali-
tés?
Enfin, si des mariages inconsidérés ont le tort d'encombrer le marché du
trayail, que ne suivons-nous Texemple de la Suisse, où le maraige est inter-
dit à quiconque ne peut justifier du moyen de vivre et d'élever une famille?
Ici les réponses se pressent, les réflexions abondent.
Chacun de ces faits est constant, mais à l'état seulement d'exception. Veut-
on faire de l'exception la règle? c'est bouleverser la société de fond en comble.
Qu'à cela ne tienne, si chacun de ces expédients mérite d'être érigé en loi gé-
nérale, en principe absolu ; mais c'est chose fort contestable.
Des obstacles au mariage ne seraient qu'un encouragement au concubinage,
et la pullulation n'y perdrait rien. Tel est dans nos provinces du Nord et de
TEst reflet avéré de la simple difficulté que rencontrent les ouvriers allemands
à faire venir les papiers indispensables en France pour le mariage civil. —
Même impuissance pour ce qui est du tarif des frais d'actes ou de procédure;
Toffieier ministériel n'en est pas moins victime de la clientèle qu'il veut ac-
quérir, sauf à rançonner plus tard celle qui lui est acquise. La duperie au dé-
but et l'exaction ensuite, voilà la marche de tout office. \À se retrouve cette
loi si certaine de l'offre et de la demande; il n'y a pas de tarif capable de la
neutraliser. Tout besoin en répudiera les avantages, toute supériorité en élu-
dera 1^ obligations, et le tarif aura d'autant moins dWet que le besoin sera
plus pressant, la supériorité plus dominatrice; on voit tout d'abord le rôle
qu'il jouerait dans les transactions du travailleur et du capitaliste.
Mais s'il en est ainsi, direz- vous, que reste-t-il donc de ce principe d'inter-
vention sociale proclamé tout à l'heure avec tant d'insistance ? Quand donc
lui donnerez-vous carrière ? Quel mode et quel champ lui laissez- vous au
milieu de ces limites et de ces épurations où il semble s'évanouir ?
Contentons-nous de répondre que ce principe, pour être philanthropique,
n^est pas absolu; que ce droit, pour être celui de l'État, n'est pas illimité.
L'exception est inhérente à toute règle, comme l'abus à toute œuvre : de là les
bornes que rencontre ici l'intervention sociale, et qui ne sont autres, nous
Tavons vu, que l'indomptable indépendance des actes les plus intimes et les
plus élémentaires de la vie humaine. Les suivre pas â pas, les épier dans leurs
détours, les régenter dans leur détail, c'est tenter l'absurde et l'impossible.
La dictature la mieux obéie qui ait jamais paru n'a pu imposer le système
décimal, et substituer le décadi au dimanche. Se flgure-t-on une enquête ou-
verte et permanente sur le prix de toute espèce de travail, sur celui de toute
denrée alimentaire, sur retendue de terrain qui doit y être affectée dans cha-
que propriété, enfin sur l'opportunité du mariage, sur la moralité, les ressour-
ces, les aptitudes qui doivent le permettre dans un cas et l'interdire dans un
antre? Sont-ce des lois possibles, celles dont personne ne voudrait, pas même
ceux pour qui elles sont faites? Conçoit-on une société tout entière soumise à
l'exercice, pénétrée, fouillée à toute réquisition, comme la boutique d'un dé
biUnt!
Arrière ces énormités ! les lois humaines ont mieux à faire; elles doivent
miter ces loia de la Providence * qui, tout en mettant Tbomme aux prises
148 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
avec lui-même et avec ses semblables par la variété des instincts dont elle
l'a composé, n*intervient dans ce débat que par le précepte rois dans nos
cœurs, et par la sanction promise à nos actes.
Si Tordre de faits où il faut porter remède est une lutte, un conflit; si tel
est le rapport du travail et du capital, intervenir avant, intervenir après, con-
tient toute la mission de TÊtat. Mais ici le précepte doit être explicite, la
sanction doit être de ce monde : affaire d^éducation et d^impôt.
Inculquer à la classe inférieure un ensemble de connaissances et de prin-
cipes destiné à la guider sur le terrain de la production, à la soutenir dans le
combat de la vie ; frapper d'un impôt les classes élevées, et en appliquer
le produit à l'assistance ou à la récompense du travail , tel est le programme
où doit se renfermer l'intervention de TËtat. 11 ne s'agit, on le voit, que de
doter plus amplement au budget l'instruction du peuple, et de créer, avec
une contribution spéciale sur l'industrie , des ateliers de travaux publics et
des caisses de retraite pour les ouvriers.
Ici viennent s'oflTrir des voies toutes tracées, des commencements d'exécu-
tion, des précédents féconds et lumineux.
a Depuis la révolution de Juillet, dit un savant écrivain, le législateur a donné
pour commencer un million de francs pour Tinstruction primaire , et, dans un
court période, nous avons successivement porté jusqu'à douze millions les
subventions du Trésor et des départements '. d
11 ne s'agit maintenant que d'avancer dans cette route d'un pas ferme et
bardi.
Trois classes de personnes sont à considérer ici : l'élève, le mattre, le père.
Pour l'un, plus d'instruction ; cbez l'autre, plus de capacité ; au dernier, un
dédommagement du temps dérobé au travail par l'étude, telles sont les amé-
liorations à réaliser.
Pour satisfaire au premier de ces intérêts, c'est peu que l'instruction pri-
maire soit gratuite comme elle l'est maintenant, il faut de plus qu'elle soit
obligatoire, selon l'exemple qui nous en est donné par la Prusse ; cette obli-
gation , pour être fructueuse, doit en outre embrasser un cours d'étude plus
étendu qu'il ne l'est aujourd'hui , celui de Vinstruction primaire supérieure,
c'est-à-dire les éléments de l'histoire et de la géographie, le dessin linéaire et
l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle ap-
plicables aux usages de la vie, etc. , selon le programme de la loi.
Ce premier progrès, le plus éminent et le plus désirable de tous, en appelle
et implique deux autres sans lesquels il serait impossible.
Le moyen de fonder de telles études, si l'on ne fait aux instituteurs un sort
plus avantageux et plus assuré? Où trouver des maîtres à deux cents francs,
capables d'un tel enseignement? Comment créer l'esprit de corps et toutes les
garanties qu'il comporte, parmi des hommes que l'urgence des besoins, que la
médiocrité de leur esprit peuvent seuls condamner à ces fonctions ingrates et
précaires? A côté du desservant qui touche 800 francs de traitement, est-il juste
de traiter avec tant de parcimonie l'homme à qui vous confiez l'enfance, et qui
a charge d'àmes aussi bien que le prêtre ?
a Permettez-moi d'attirer votre attention sur la situation actuelle des mat-
» BieH'Hre 9$ concorde du petiple français, |»ar le baron Ch. Dupin , j». 5i,
RELATIONS DU TRAVAIL AVEC LE CAPITAL. t49
très d'école, disait lord John Russell à la dernière session du Parlement an-
glais. Il n*est point de fonction plus utile que la leur, ce sont des hommes
sur lesquels nous comptons en grande partie pour l'instruction religieuse et
séculière des masses , et cependant leur traitement est pitoyable ; leur état
est si peu tentant pour une personne d'éducation, que moyennement un maî-
tre d'école n'y reste pas plus de dix ans. J'interrogeai un jour, au sujet des
institoteurs formés par les écoles normales, le secrétaire des sociétés anglaises
H étrangères pour les écoles, et il m'a répondu : ce Nous avons beaucoup de
«jeunes gens habiles à notre école, qui sont très-propres à faire d'excellents
c instituteurs. Ils sortent, ils prennent une école ; mais il arrive continuelle-
«ment que, capables de se faire un sort plus lucratif, plus connu pour tel, ils
c sont entraînés dans une autre carrière. Ils passent à des occupations plus éle-
avées, et laissent Tétat de maîtres d'école à des personnes de connaissances
<r inférieures. » 11 y a là, selon moi, une calamité nationale, ajoutait l'orateur
au milieu de l'assentiment général ; car, si importante que puisse être la posi-
tion d'un commis dans une boutique , ou celle d'un homme de confiance dans
une manufacture , il n'y en a pas cependant de plus grave que celle
d'enseigner la jeunesse, celle d'élever des enfants qui formeront dans peu
d'années le peuple de ce pays. »
Une perspective d'avancement, un avenir de retraite, la juridiction de ses
pairs pour chaque membre du corps enseignant , voilà les modèles et les
moyens que nous offre le régime universitaire! Voilà les procédés qui ont créé
parmi ses professeurs cet esprit de corps où Phomme sert de soutien et de
stimulantà l'homme, où la fragilité de l'individu a pour appui l'exemple, les
traditions , la conscience d'une classe entière. Dans l'Université, point d'ad-
ministrateurs, point d'inspecteurs qui n'appartiennent au corps enseignant;
point de fonctions qui n'aient droit à une retraite sur les fonds de l'État. Au
lieu de cela, tout est défaveur et précarité dans la condition de l'instituteur pri-
maire. La loi n'a pris soin ni de lui assurer une retraite, tout en grevant d'une
retenue ses faibles appointements, ni de lui réserver les places d'inspecteur,
seul avancement qui semble permis à son ambition. Enfin, pour des manque-
ments tout professionnels, elle le livre à des premiers juges qui ne sont ni
ceux de sa profession, ni même ceux du droit commun.
Veut-on plus de savoir chez l'élève, il faut plus de capacité chez le maître,
et pour cela, il faut offrir à cette capacité des avantages égaux à ceux qu'elle
obtiendrait dans tout autre emploi.
n faut quelque chose de plus encore : un enfant n'acquerra pas les connais-
sances de l'instruction primaire supérieure, sans passer plus de temps à l'école,
sans lui consacrer même le commencement de l'adolescence. Grand préjudice
pour la plupart des familles où l'enfant continue d*étre une charge alors qu'il
pourrait leur apporter son contingent de gains et de ressources.
Le législateur peut d'un trait de plume déclarer l'école obligatoire, comme
cela se fait en Prusse; il peut interdire aux femmes le travail des mines,
comme cela s'est vu dernièrement en Angleterre; mais doit-il, dans l'intérêt
de la société, infliger des pertes et imposer des sacrifices dont elle ne porte-
rait point sa part? 11 est précieux pour le pays de mettre ordre à l'ignorance qui
est le principe de tant de méfaits, et de s'assurer le déploiement de toutes les
forces, le bénéfice de toutes les vocations qu'il recèle : on conçoit, à ce point
de vue, tout ce que doit rapporter une instruction primaire gratuite, obliga-
i&O JOURNAL DES ECONOMISTES.
loire, supérieure. Mais cet avantage, d'un caractère essentieHetnent public et
national, pourquoi la communauté ne serait-elle pas tout entière à en sup-
porter les frais? Pourquoi pèseraient-ils de tout leur poids sur Findigence de
certaines familles ?
Est^il juste qu'elles aient un ouvrier de moins pour que TEtaftaitune chance
de plus d'acquérir un grand citoyen ?
Indemnité pour le père dont le fils reste à Fécole passé dix ans, tel serait le
juste correctif d'une instruction primaire obligatoire jusqu'à Tadolescence.
Reste à déterminer la forme et à rechercher le montant de cette indemnité.
Dès que l'Etat retient à l'école des enfants qui pourraient gagner leur paia,
son obligation est toute claire : c'est ce pain qu*il leur doit, là du moins où la
famille subirait une trop lourde charge à le fournir elle-même.
On se récriera sans doute sur l'énormité du fardeau qui semble imposé à
l'Eut.
Quoi! dira-tK)n, du pain pour plus de trois millions d'enfants qui ft^uenteot
les écoles primaires? Vous n'y songez pas, vraiment : ouvrez donc le budget,
et vous verrez que les vivres-pain de 514,000 hommes seulement ne coûtent
pas moins de 17 millions <.
Ces chiffres sont exacts ; mais, tout en partant de cette donnée, que de cir-
constances faites pour atténuer le sacrifice demandé à l'Etat ! N'oublions pas
qu'il s'agit d'enfants et non point d'hommes à nourrir : que parmi ces enfanta»
ceux-là seulement ont droit au pain, qui ont plus de dix ans : enfin que le
nombre des rations primaires ainsi réduit, comporte une dernière élimination
encore plus importante, celle que les Conseils municipaux pourraient pronoa-
cer à l'égard des familles réputées capables de nourrir leurs enfants à l'école.
Le principe et le mode de cette réduction est écrit déjà dans la loi du 28 juin
i853 : a Seront admis gratuitement dans l'école communale ceux des élèves
de lacommuneque lesConseilsmunicipauxaurontdésignés comme ne pouvant
payer aucune rétribution.
Au surplus, il est un document qui peut nous édifier à souhait sur l'im-
portance financière de cette mesure, et qui contient tous les détails élémen-
taires d'une évaluation assez exacte. Le dernier rapport au roi sur la situa-
tion de l'instruction primaire en 1843, porte à 5,164,297, le nombre des
enfants qui fréquentent les écoles primaires. D'autre part, il compte environ
600,000 enfants qui semblent appartenir par leur âge à l'instruction primaire et
qui sont restés jusqu'ici étrangers aux écoles : de ce dernier nombre il déduit une
moitié qui comprend tous les enfants de familles riches ou aisées, élevés dans
la maison paternelle et de là dans les établissements d'instruction secondaire*.
A ce compte il n'y aurait pas plus de 5,400,000 enfants auxquels s'applique-
rait Tobligation de suivre les écoles. — Que si l'on veut arriver de ce chiffre à
celui des élèves qui auraient droit à l'indemnité de nourriture, il faut recher-
cher d'abord quel est le nombre actuel de ceux qui sont admis gratuitement et
qui seraient seuls investis de ce droit : il est do 704,541 aux termes du docu-
ment déjà cité 3. Ajoutez-y, si l'on veut, les 500,000 enfants désignés plus haut
comme ne recevant aujourd'hui aucune instruction primaire; retranchez du
« Bmig^ des dépmïset de 18U , p. 606.
* Voir ce rapport, p. 3S et 33.
* Voir p. ia9| iDème document.
RELATIONS DU TRAVAIL AVEC LE CAPITAL. ISI
teU) la moitié des élèves comme inférieurs à l'âge de dix ans, et vous vont
trouverez en présence d'un chiffre de 500,000 enfants seuls admissibles aux
prestations de vivres.
Que le sacriûce délimité de la sorte soit encore considérable, que la dépense
ainsi réduite ne laisse pas que d'être fort onéreuse, on en conviendra sans
peine ; mais la question n'est pas là : il faut voir si Téducatiob du peuple est
trop chère à ce prix, et comparer les moyens, si dispendieux qu'ils soient, à
rimportance de la fin : il fiiut voir en outre si le fardeau est hors de proportion
avec celui que s'impose la communauté au profit de l'enseignement secon-
daire.— Or, il y a une subvention de deux millions pour les collèges communaux
qui n'ont que ^,000 élèves '. Comment marchander une subvention, fût-elle
dix fois plus forte, aux écoles populaires qui comptent leurs élèves par mil-
lions?
Reste une objection qui s'en prend non pas au montant, mais au principe
de l'allocation.
Fonder sur ces bases l'instruction primaire, c'est, selon quelques esprits,
uo acquiescement implicite à ces théories insensées qui investissent l'État de
tous les biens comme de tous les pouvoirs, et qui Térigent en pourvoyeur
de tous les besoins, en dispensateur suprême de toute richesse et de tout
travail ■.
Accusation peu méritée. — Loin de nous la pensée que l'Ëtat ait le droit de
tout prendre pour s'acquitter du devoir de tout faire.
Il y a cependant certaine portion de la richesse individuelle que l'État s'ap-
proprie sans scrupule ; tel est l'office de l'impôt. H y a certains besoins indi*
viduels qu'il défraye sans conteste : tels sont ceux auxquels répondent le
prêtre , le juge, l'ingénieur : les services que ces fonctionnnaires rendent aux
particuliers constituent autant de services publics. On sait de reste que l'ad-
ministration de la justice, l'exercice du culte, les voies de communication
sont à la charge de la communauté tout entière.
C'est à ce principe seulement que l'on fait appel, en demandant pour l'in-
struction primaire gratuité et indemnité.
n y a des sociétés qui, jusqu'à un ceriain point, laissent aux individus le
soin et la charge de leur culte, de leurs routes et même de leur justice.
L'usage de la voie publique n'est pas gratuit en Angleterre, ni celui des
églises en Amérique : et l'on se souvient du temps où le juge, en France,
avait ses honoraires ^.
Tel n*est pas ou tel n'est plus le fait de la société française. Il n'en est pas
qui ait porté plus loin la limite de ses obligations, et qui ait pris à sa chatge
< Voir le rapport aa roi sar la situation de rinstruction secondaire en 1843.
« Les subventions communales , dit M. Villetnaf n , s'élèvent atijourd^hui , pour 303 col-
lèges, i 1,997.738 fr. : les collèges ont 26,584 élèves. »
* Voir les obsenations de M. Horace Say sur rinstruction primaire, consignées dans
un Mémoire remarquable sur radminislralion delà ville de Paris {Journal des économûtes,
I. rx, p. 307. )
\ [ > Dans son curieux chapitre sur les dépenses à la charge dusouverain^ Ad. Smith parle
I I avec une singulière estime des Parlements de France, où les épices et vacations consti-
taaieat la plus grande partie des émoluments du juge, à tel point qu*au Parlement de
Toulouse, par exemple, chaque conseiller ne recevait pas plus de 15d livres du roi à
titre d'appointements fixes.
l&î JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
plus de besoins à défrayer. Ses maximes, à cet égard, sont loia de se dé-
meotir. La part coosidérable de l'État dans Texécution des chemins de fer, le
casuel du prêtre, si vivement critiqué, et celui des juges de paix, aboli depuis
peu , voilà les marques nouvelles et irrécusables de l'empire et du crédit
acquis chaque jour à Fintervention de TÉtat.
A coup sûr, il y a là une base de justice et de bon sens. On a pensé sans
doute qu'il n*y aurait plus de société, si certains besoins élémentaires de
l'homme étaient rationnés au gré de son indigence ou de sa richesse; si
la paix de la conscience, le redressement des griefs et la faculté de locomo-
tion étaient choses vénales et tarifées.
Utiles et sages maximes, nul ne sera tenté d'en disconvenir. Mais alors, com-
ment fermer les yeuxsurle complément qu'elles appellent? Comment nier que
l'instruction primaire n^ait sa place marquée, comme service public, à côté de
ceux que Ton vient d'énumérer ? Adoucir et épurer les mœurs du peuple y
étendre et rectifier son intelligence, le préserver de l'étioleroent et de la dégé-
nération, n'est-ce pas chose qui touche de prés à la sécurité comme à la gran-
deur de l'État, et qui mérite au plus haut degré ses soins et ses ^dota-
tions?
Y a-t-il un plus grand péril pour la société, que ces masses perdues
d'ignorance et de brutalité qui frémissent à sa base? un plus grand in-
térêt que de les préparer , en cultivant leur enfance , au respect de la
loi, à l'accomplissement du devoir et au bon usage de la liberté?
Nous ne voulons pas récriminer : nous concevons la haute importance des
cours gratuits de l'enseignement supérieur, des encouragements destinés aux
sciences et aux lettres, de ceux même qui s'adressent aux arts de moindre
considération.— Ces dépenses, ces allocations de toute sorte nous semblent
parfaitement motivées , et celles même dont pourraient s'indigner quelques
esprits, nous n'aurions garde de les réprouver , car elles ont le mérite d'entre-
tenir dans leur fleur certaines qualités exquises et déliées, goût, sensibilité,
politesse, élégance, qui sont une décoration sociale et le complément voulu
de toute civilisation florissante.
11 faut cependant le reconnaître, tout cela n'est louable et salutaire que
comme fragment d'un ensemble complet et harmonieux, où même part est
faite aux besoins de même importance, aux plus primitifs conune aux plus
raffinés, où les sujets d'élite sont appelés, par tous les secours et tous les sti-
mulants, à conquérir la plus haute perfection, mais aussi où nul n'est aban-
donné à l'abjection de l'esprit, à la grossièreté des sentiments, où l'on entend
enfin par progrès non-seulement l'intensité, mais la diffusion des lumières et
des vertus.
Quoi ! la subvention de l'Opéra serait une charge publique, et l'on refiiserait
ce caractère à l'éducation du peuple ? La place du riche à l'Opéra serait défirayée
en partie par la conununauté tout entière, et celle de l'enfant pauvre sur les
bancs de l'école resterait à la charge de sa famille?
On n'insistera pas sur cette insoutenable anomalie. Toutes les allocations
d'encouragement pour les arls et les lettres, l'assistance des bibliothèques,
l'excitation des cours, la perspective de l'Institut , tout cela n'est pas de trop
pour porter à leur valeur, pour élever à l'état de types certaines natures pri-
vilégiées qui doivent poser, comme guides et modèles , au faite même de la
société. Mais, aussi bien, c'est trop peu pour les masses qu'une institution pri-
RELATIONS DU TRAVAIL AVEC LE CAPITAL. i&3
maire gratuite par exception, et qui refuse à l'élève, au maître, au père, tout
ce qui pourrait eu faire un bienfait sérieux et profond.
Ainsi tout se tient et se justifie dans cette réforme de l'instruction primaire ;
Don>seulement l'étendue des sacriflces, qui n*ont rien de supérieur, toute
proportion gardée , à ceux dont on subventionne renseignement secondaire,
mais encore le principe même de ces sacrifices, identique de tout point à celui
qui érige en services publics, en charges de la communauté, en dépenses du
souverain , la satisfaction de certains besoins de Tindividu, primitifs et élé-
mentaires.
Nous n'avons pas tout dit; un dernier aspect de la question reste vague et
indécis. C'est un progrés en soi que l'éducation du peuple prolongée et com-
plétée, on n'en saurait douter, mais est-ce bien celui qu'il faut pour corriger
les fâcheuses influences du régime industriel?
^^ous le dirons tout d'abord: si rinslruction primaire, telle qu'on vient de
lexpliquer, avait pour unique effet d'élever les supériorités naturelles au
rang qui leur appartient, 1î résultat serait incomplet et défectueux. Il n'y
aurait là que du saint-slmonisme: c'est-à-dire beaucoup pour la capacité, rien
pour rhumanité. Or l'essentiel n'est pas que chacun soit à sa place, mais que
la demiare place soit tenable, puisque c'est un homme qui l'occupe.
N'oublions pas de quel point nous sommes partis à la recherche d'un palliatif.
Abréviation de la vie, appauvrissement de la race, propagation des délits,
tels sont les faits qui éclatent parmi la classe ouvrière. Le principe de ces faits,
on ne peut s'y méprendre, c'est la misare et le vice, qui dérivent enx-mémes
de l'industrie. Nous avons expliqué déjà comment elle agit ainsi sur le sort et
le caractore du travailleur.
Sans parler de son entreprise incessante sur le taux des salaires, elle a des
choses qui* mettent au défi la prévoyance et l'épargne ; telle est l'instabilité
des salaires. Elle en a d'autres qui sont d'insoutenables épreuves pour l'ordre,
la tempérance et les mœurs, comme l'agglomération et le péle-méle.
Plus de lumières et de culture donneront plus de force à l'ouvrier pour avoir
raison des unes et des autres. — Non-seulement les hommes supérieurs, nés
dans cette classe, y puiseront de quoi monter plus haut, mais la moyenne des
esprits, mais la majorité qui doit perpétuer cette classe, y gagnera le surcroît
de prudence et de combinaison dentelle a besoin à chaque pas. Ce qu'elle
verra plus nettement, elle le pratiquera plus volontiers, et les effets dûment
connus d'une conduite déréglée, du salaire gaspillé, des unions précoces, des
mariages trop féconds, n'en auront que plus de chances d'être évités et neutra-
lisés. — Le maître aura désormais en face de lui un ouvrier plus laborieux et
plus économe, c'est-à-dire plus capable de débattre son salaire, et de se suffire en
attendant des conditions équitables. Cet ascendant que le maître exerce sur les
les vices d'un ivrogne, sur les besoins d'un père de famille, ces avances de sa-
laire qui assurent sa domination et qu'a si justement flétries M. Viliermé, tout
cela lui échap|)era, le jour où les qualités d'ordre et de prudence viendront à
Touvrier. Que si le travailleur succombait quelquefois dans cette lutte contre
l'intermittence des salaires et contre la misère qui en découle, l'éducation qu'd
a reçue le sauverait au moins de ces conséquences de mortalité et de dépravation
qui semblent inhérentes à l'indigence. Entré dans les ateliers à Tàge de quinze
ans seulement, il ne s'est pas étiolé de bonne heure dans leurs fatigues et leur
insalnbriti^. fJevi'^ dans Ifts notions d'une sainn morale, il sera moins ac-
1&4 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
cessible aut suggestions souvent criminelles de la misère et du désespoir.
Voilà l'éducation, voilà le précepte que la société doit au% classes laborieuses,
et qui figure au premier rang dans le programme de ses obligations envers le
travailleur. Quelques-uns penseront peut-être que, cela fait,. la société est
quitte de tout devoir, et que le travailleur, ainsi prémuni, peut être livré à
ses œuvres et à sa destinée; que le bien-être et la souffrance seront la juste
sanction de son obéissance ou de ses infractions aux lois dont il a été dûment
instruit. Ce n*est pas ainsi que nous comprenons cette sanction, invoquée plus
haut comme le complément de Fintervention sociale. Il n*y a pas que l'ouvrier-
qui soit sujet à des règles et qui doive porter la peine de leur oubli ; à côté des
principes qui lui font un devoir de Tépargne et de la prévoyance, il y a eeiix
qui imposent au mattre la modération et l'équité envers ses semblables atta-
chés à la même œuvre dans des conditions précaires et subalternes.
Or, nous l'avons constaté à plus d'une reprise, il n'y a rien de plus certain
que la méconnaissance et la violation de ces principes; c*est donc là que doit
porter la peine, la sanction ;,et la forme la plus douce qu'elle puisse revêtir est
celle d'une réparation pour les maux inhérents à la loi violée.
La nature du grief ne saurait laisser de doute sur le redressement qu'il com-
porte. A rintermittence des travaux de l'industrie privée, à l'insécurité dont
elle frappe le travailleur, aux chômages qui accompagnent souvent le débat
des salaires, le correctif qu'il faut, c'est l'assistance des ateliers de travaux
publics. Le moyen n'est pas neuf; mais jusqu'à présent il a été une charge
pour les communes, un expédient pour les crises. Il lui manque de prendre
un caractère plus régulier, plus légal , et de se faire défrayer par qui de
droit.
L'industrie (d'où vient presque tout (e mal) doit supporter seule les frais de
ce correctif. C'est dire qu'ils doivent peser sur les patentés, représentants de
rinduslrie aux yeux du fisc, et spécialement sur ces catégories que le compte
général de l'administration des finances a groupées sous le nom d'étohUssements
industriels. Là se rencontrent les fabricants à métier, les filateurs de laine et
de coton, les entrepreneurs de moulins à soie, les fileursde cocons, les impri-
meurs d'étoffes, les tanneurs, les manufacturiers de produits chimiques, les
entrepreneurs de fonderies, de forges, de verreries, d'aciéries, de blanchisse-
ries, de papeleries *, etc. C'est bien là qu'il faut demander les centimes addi-
tionnels destinés à l'assistance des classes ouvrières.
Classés comme dépense obligatoire du département, votés par les conseils-
généraux, employés sous leur contrôle, placés sur les fonds publics dans les an-
nées qui n'en comportent pas l'emploi, ils constitueraient la dotation du travail,
la providence des crises.
Craindrait-onde surcharger ces diverses catégories de patentés? Mais sur
les 44 millions dont se compose l'impôt des patentes, elles n'en payent que 5,
ce qui ^ait pour chacun de ces contribuables une cote moyenne de 8 fr.
Toutes les catégories, toutes les classes du tarif des patentes, excepté deux,
ont une moyenne d'impôt supérieure à cette cote de la haute industrie et des
grands capitalistes'.
• Voir ta lof du !•' brumaire an VII , arl. 33.
* Voir MM. Macarel et Boulatignier , De la fortune pubUgue, t. III, p. 501. — Voir le
budget de lSH,p. 67.
RELATIONS DU TRAVAIL AVEC LE CAPITAL. i&6
Serait-ce par hasard une anomalie que des centimes ajoutés à une seule
branche des contributions directes ?
Rien de moins exact. Le budget des recettes fait foi de centimes additionnels
qui ne grèvent que certaines de ces contributions. Tels sont, par exemple, ceux
qui pourvoient aux dépenses ordinaires des départements , aux dépenses facultatives
€futUiié départementale f aux dépenses du cadastre. L'impôt des patentes est
exempt de cette addition, qui ne pèse que sur les contributions foncières,
personnelles et mobilières. Comment dès lors pourrait-il se plaindre d'une sur-
taxe justifiée par ce précédent, et compensée par cette faveur?
Nous opposera-t-on que la ressource est insuffisante pour la fin qu^on se
propose; que la surcharge de certaines patentes, fût-elle de deux millions,
ne pourrait rien pour l'adoucissement d'une crise ; qu'il faudrait ici des
francs et non des centimes additionnels?
L'objection est fort naturelle. Mais nous rappellerons, à ce propos, des faits
d'une incontestable autorité, qui se sont passés à Lyon pendant l'hiver désas-
treux de i857. Avec 120,000 francs, un administrateur habile ^ a su préserver
de la faim et de la révolte une population qui arrivait aux dernières limites
du désœuvrement et de la misère. Il ne lui en a pas fallu davantage pour ou-
vrir des ateliers de travaux publics à tout ce qui souffrait des angoisses de la
crise ou de la rigueur de la saison. Mémorable exemple d'une grande charité
foite à peu de frais !
On a vu là tout le bien qui est possible avec de faibles ressources quand elles
sont aux aiains d'une autorité intelligente, dune initiative forte et dévouée
qui provoque le concours de toutes les lumières et de toutes les sympathies.
N'oublions pas d'ailleurs que les années de crises auraient pour elles les fonds
laissés sans emploi par les années normales, et que les économies faites dans
les temps ordinaires viendraient en aide aux temps de chômages et de détresse.
Tel est le couronnement désirable des bienfaits de l'instruction populaire :
vainement aurait-elle des préceptes de prévoyance, de calcul, d'économie ; il
y a des époques désastreuses qui no se laissent ni pressentir ni conjurer ; il y
a des pauvres d'esprit incapables de concevoir et de pratiquer ces enseigne-
ments. La surtaxe des patentes serait le fonds de secours alloué à ces souffran-
ces et à ces incapacités.
DUPONT WHITE.
* Voir dans M. Villermé le délail dos mesures prises à Lyon, en 1837, détail dont
H. Rivet, préfei du Bhône à cette époque, nous a lui-même conlirmé rexaclilude (t. II ,
p. m ).
15G JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
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QUESTION
DE
L'ADMISSION EN FRANCHISE DES FERS
POUR LES CONSTRUCTIONS NAVALES.
Rapport de I. Docos, dépalé de la Gironde, ao Cooseil général dn coBnerce.
Messieurs, vous êtes appelés, par M. le ministre de Pagriculture et du commerce, à
donner votre avis sur les questions suivantes : 1» Faut-il, dans Pintérèt de notre
marine et de nos relations commerciales, admettre en franchise ou à des droits ré-
duits les tôles et cornières nécessaires à la construction des navires? Si Favis
est afïirmatif , 2'* Faut-il borner Fimmunité aux navires employés à la navigttioD
internationale et seulement à ceux qui, par leur tonnage, sont présumés être plus
spécialement destinés à cette navigation? Faut-il l'accorder à tous sans distinction?
S*" Fuut-il retendre même aux bâtiments de cabotage, avec ou sans limitation de ton-
nage ?4*> Y aurait-il lieu d'accorder une prime de 15 fr. par 100 kilogrammes aux
fers indigènes qui entreraient dans la construction de nouveaux bâtiments? Vous
avez immédiatement compris, messieurs, toute Pimportance de ces questions.
Vous avez voulu qu'un premier déliât éclairât le choix qui a été fait de la Commission
chargée de leur examen, afin que le projet de résolution, qui doit vous être soumis
par elle, vous offrît la double garantie d'une étude approfondie et d'une appréciation
impartiale. Déjà une discussion générale a eu lieu dans le sein des trois Conseils réunis
présidés par M. le ministre, et, sous ce rapport, on peut dire que les éléments d'in-
struction ne nous ont pas manqué.
Nous venons aujourd'hui vous présenter le résultat de notre travail. La solution
des diverses questions que nous avons exposées plus haut, entraine l'examen des
quatre propositions que voici :
La situation de notre marine èxige-t-elle impérieusement un témoignage éclatant
de la sollicitude du gouvernement et des Chambres? La mesure indiquée aura-t-elle
des résultats utiles et réellement efficaces? L'industrie métallurgique est-elle fondée
dans les résistances qu'elle oppose? Y a-t-il, en France, de grands intérêts qui soient
engagés dans la question, et ({ui se joignent au commerce maritime pour réclamer
l'introduction des fers étrangers en franchise de droits? Il semble , messieurs,
après les graves débats auxquels vous vous êtes déjà livrés, qii il serait superflu
d'arrêter longtemps votre attention sur les souffrances réelles et profondes de
notre commerce maritime. Nous avons constaté, avec une sorte de satisfaction
douloureuse, qu'il y a, sur ce point, unanimité de sentiments dans le sein des
trois Conseils. Tous les trois reconnaissent et proclament que les plaintes de nos
ports attestent un mal véritable, et, si Ton difïïre d'avis, ce n'est plus désormais sur
la gravité de la souffrance, mais bien seulement sur le choix ou l'efficacité du remède
(pii doit lui être appliqué. Les défenseurs naturels de l'industrie des fers déclarent
QUESTION DE L'ADMISSION EN FRANCHISE DES FERS. 167
eux-niémes que la situation actuelle de notre marine doit exciter au plus haut point
toutes les préoccupations des pouvoirs publics. Nous les avons entendus, dans leurs
discours. Insister avec nous sur Findispensable nécessité d'une réforme.
Toutefois, messieurs, nous ne devons pas nous borner à la simple constatation de
ruoanimité de notre opinion. Notre mission nous fait une loi d'avertir le gouverne-»
ment et les Chambres, et c'est précisément parce qu'il y a accord parfait entre les
trois Conseils que notre avertissement doit être appuyé par les démonstrations et les
preuves les plus explicites. La plupart des chiffres que nous allons vous soumettre
ont déjà passé sous vos yeux ; mais il ne s'agit pas de vous éclairer vous-mêmes, et
si vous tenez à dissiper les derniers doutes qui peuvent exister encore, vous n'hési-
terez pas à nous accorder quelques instants de votre attention.
Oq peut se rendre compte de la situation de notre marine marchande par l'état de
son matériel et par le mouvement de son commerce extérieur.
Voici, d'après les documents officiels, quel est notre effectif actuel :
Nous possédons (à la fin de 1844) 15,679 navires de commerce jaugeant ensemble
6CU,637 tonneaux. En 1830, le nombre de nos bâtiments s'élevait à 14,832 jaugeant
689,388 tonneaux. Dans l'espace de quatorze années, comprenant une longue période
de paix, durant laquelle toutes les industries de la France ont prospéré et grandi, nous
avons perdu 1,175 navires et une capacité de 84,951 tonneaux.
n est vrai que M. le ministre du commerce a essayé, dans ses notes, d'atténuer
rimpression de ce premier résultat. « Pour avoir des termes de comparaison égaux,
nous dit-il, il faudrait tenir compte de la réduction légale de 15 pour 100 que la nou-
velle formule de jauge, établie par l'ordonnance du 18 novembre 1857, a fait subir au
tooDage officiel. Ces 15 pour 100 étant ajoutés au chiffre actuel du tonnage, on ob-
tiendrait une légère augmentation. Il est certain, en outre, que l'administration a
porté comme éteints en 1840 seulement un assez grand nombre d'embarcations et de
navires, qui avaient figuré jusque-là sur les registres, bien qu'ils fussent depuis long-
temps hors de service. En somme, ajoute M. le ministre, on peut dire que de|»uis
dix-huit ans l'efTectif est resté à peu près le même. •
Nous reconnaissons qu'il est juste de tenir compte des deux causes accidentelles
qu'invoque M. le ministre; mais nous ne pouvons cependant pas admettre avec lui
que notre efifectif soit depuis dix-huit ans demeuré à peu près le même.
Il s'est opéré dans cet effec4if une transformation successive, qui atteste combien
nos pertes sont réelles, nonobstant les motifs d'atténuation que l'on produit : nos na-
vires d'un fort tonnage ont été remplacés par des b.^timents d'une capacité moindre.
Le nombre des petites barques s*est à peine soutenu ; celui des trois-màts a sensible-
ment diminué.
Voici quelques indications bien significatives de l'espèce de révolution qui s'est
opérée depuis 1827 jusqu'en 1844 :
En 1827, nous possédions trois navires de 800 tonneaux, et six de 700; nous n'en
possédons plus un seul aujourd'hui.
Il existait deux navires de 600 tonneaux, il ne nous en reste plus qu'un.
Les navires de 500 à 600 tonneaux s'élevaient à treize, nous n*en avons plus que
six.
Ceux de 400 à 500 tonneaux étaient au nombre de trente-huit, ils se réduisent à
trente-trois.
Nous avions 185 navires de 500 tonneaux, et 570 de 200 ; les premiers sont réduits
à 179 ; les seconds à 455.
Les navires de 100 à 200 tonneaax ont eux-mêmes éprouvé une réduction notable.
Il en existait 1,557; il n'y en a en ce moment que 1,275. Enfin, pour compléter ce
tableau comparatif, disons que nos petites barques de 50 tonneaux et au-dessous, qui
]&S JOURNAL D£S ÉCONOMISTES.
s'élevaient au nombre de 9,475, ne dépassent pas aujourd'hui celui de 8,900 K
Est-il maintenant difficile d'apprécier la cause et la conséquence de cet abaissement
progressif dans le tonnage de notre effectif maritime?
La cause se trouve tout entière dans la diminution de nos grandes opérations loin-
taines qui exigeaient de vastes tonnages et de forts capitaux. La conséquence ressort
aisément ; noire navigation marchande, repoussée de tous les principaux centres de
consommation ou de production du monde, ne peut plus supporter la ooncurreoce
des nations rivales et tend incessamment à se circonscrire dans les lieux dont une lé-
gislation exccptionuelle lui garantit rapprovisionnemeot exclusif.
Ce sont là de graves symptômes. Voilà nos grandes opérations du Pérou, de Tlnde,
du Bengale, de TAmérique, de TOcéanie, cédant peu à peu la place à des expéditions
d'une importance beaucoup moindre, et la navigation commerciale de la France se
restreignant graduellement aux besoins de son cabotage, de ses pèches, de ses colo-
nies et de l'Algérie.
Nous venons de prononcer le nom de l'Algérie ; nous devons nous y arrêter un
instant. Assurément, nous sommes disposés à reconnaître que le service des appro-
visionnements de notre armée et dea populations européennes que notre conquête a
condtiitesen Afrique, a concouru à la' construction d'un nombre assez considéral>le
de barques de petites dimensions ; mais si cette conquête n'avait pas été entreprise,
à quel chiffre s'élèverait aujourd'hui la réduction de nos navires et de notre tonnage
général? Une cause fortuite nous fournit une espèce de compensation qui ne nous
permet pas d'apprécier dans toute son étendue la décroissance du commerce extérieur
auquel nous avions part avant la prise de possession de l'Algérie, et si cette compen-
sation, bien imparfaite, ne nous avait pas été donnée, combien ne serions-nous pas
frappa davantage de la réduction générale de notre mouvement maritime ! Ajoutons
que c'est seulement depuis la conquête de l'Algérie que notre navigation à vapeur a
pris un certain développement, et que cette nature de navigation multiplie beaucoup
le nombre des voyages, sans augmenter en réalité le mouvement maritime.
Mais poussons plus loin nos investigations.
Voici le mouvement de la navigation réservée et de concurrence de la France, de
1825ài8i4:
Nos importations par navires français étaient, en 1825, de 565,i8<î tonneaux.
ïlïes ont été, en 1844, de 679,066
Le rapport de ces deux chiffres n'a pas doublé ; il e^ comme i 00 est à 188.
Nos importations par navires étrangers étaient, en 1825, de 41 4,670 tonneaux.
Elles se sont élevées, eu 1844, à 1,557,789
Le rapport de ces deux chiffres a plus que triplé ; il est comme 100 est à 327.
Nos exportations par navires français étaient, en 1825, de 376,135 tonneaux.
Elles sont aujourd'hui de 577,032
L'augmentation est donc de 200,897.
Nos exportations par navires étrangers, qui étaient de. . . . 400,440 tonneaux.
s'élèvent maintenant à 674,101
L'augmentation est de 273,661 .
L'avantage reste donc encore au pavillon étranger.
Enfin le mouvement réuni de nos entrées et de nos sorties, par pavillon fran-
çais, occupait, en 1825, une jauge de 741 ,321 tonneaux.
, Ce mouvement s'est élevé, en 1844, à 1 ,256,098
Le rapport est comme 100 est à 169, moins du double.
* H n'y a que les navires de 50 à 60 tonneaux dont le nombre ait un peu augmenté.
Nousi^'en avio|)> que 1,110, nousCQ (K)sseclunb aujourd'hui 1,353.
QUESTION DE ÎMDMISSION EN FRANCHISE DES FERS. 159
Nos entrées et nos sorties réunies, par pavillon étranger, 8*élevaieDt, en 1825,
à 815,410 tonneaux.
Elles sont, en 1844, de 2,802,611
Le rapport est comme 100 est à 342, plus du triple.
Od voit, d'après ces chiffres officiels, que, depuis vingt ans, le commerce maritime
■aiiooai dispute péniblement Papprovisionnement de la France aux navires étran-
gers, et que, dans cette lutte inégale, l'avantage demeure toujours au pavillon des
puissances rivales. Non-seulement la marine étrangère envahit notre propre marché;
OMIS encore, si la loi de progression, qui la favorise, continue à prévaloir, on peut, dès
œ moment, pressentir Fépoque à laquelle elle sera entièrement substituée à la nôtre.
Pendant que cette substitution suit sa tendance progressive, que se passe-t-il chez
les autres peuples maritimes? Nous possédons quelques indications officielles du mou-
vement commercial par mer de TAngleterre et des États-Unis :
Eo 1850, TAngletenre possédait ^5,721 navires, jaugeant 2,531,819 tonneaux. Elle
eo possède (en 1843) 30,983, jaugeant 3,588,387 tonneaux.
Augmentation : 7,262 navires, 1,056,568 tonneaux.
Les États-Unis avaient, en 1830, un tonnage de 1,191,770 tonneaux. Ils en ont un,
eo 1843, de 2,158,603 tonneaux.
Augmentation : 966,833 tonneaux.
Ainsi, messieurs, pendant que le mouvement maritime de la France s*est affaibli,
4epuis 1830, de 1,173 navires et de 85,000 tonneaux, celui de rAngleterre s*est
augmenté de 7,262 navires et d'un million de tonneaux ; celui des Étals-Unis a reçu
uae impulsion ascensionnelle plus active encore.
Nous en avons assez dit sur ce point.
Serons-nous obligés maintenant d'interroger les résultats spéculatifs et commer-
ciaux de nos opérations maritimes proprement dites, pour apprécier davantage l'état
de langueur et de décroissance de notre marine marchande? Nous en appelons, sur ce
point, à la bonne foi et à la loyauté des négociants eux-mêmes. Ne voyons-nous pas
DOS plus fortes, nos plus anciennes maisons des ports renoncer aux expéditions loin-
taines et ne plus vouloir courir les chances de l'armement de long cours ? Nos cargai-
sons pour nos colonies elles-mêmes tendent chaque jour à s'alimenter presque ex-
clusivement par de petits chargeurs appelés pacotilleurs, et la plupart de nos
armateurs préfèrent utiliser leurs navires en les donnant à fret, que de les charger
avec leurs propres capitaux, tant ils sont convaincus à l'avance que le résultat de
leurs opérations ne leur promet que de la perle.
M. le ministre nous dit que le nombre de nos navires a diminué, parce qu'en 1840
osa rayé des registres officiels les barques qui étaient hors de service. Nous avons la
conviction profonde que, si un grand et prompt remède n'est pas apporté à notre
commerce maritime, il faudra avant longtemps compter sur une réduction plus forte
encore, parce que, d'une part, il y a dans nos ports beaucoup de navires qui servaient
en 1840 et qui ne pourront plus être utilisés bientôt, et que, d'autre part, les con-
structions nouvelles ne compensent pas les démolitions qui s'opèrent de jour en jour.
Tels sont, messieurs, les tristes faits qu'il était de notre devoir de placer sous vos
yeux. Nous les avons exposés avec une sévère et rigoureuse exactitude. Le grand in-
térêt national qui nous préoccupe, quelque pressant qu'il soit, ne nous a entraîné ni
à des exagérations de chiffres, ni à des amplifications de langage. Dans quelques in-
stants, nous essayerons de vous démontrer qu'il y a pour vous une impérieuse néces-
sité à rédtmer des réformes. Permettez-nous en attendant de remonter à la source du
mal. C'est dans l'appréciation des causes que nous tenterons de trouver le remède.
Aucun pays ne doit prétendre à un commerce maritime considérable sans l'accom-
pKssemeut des trois conditions fondamentales suivantes : il lui faut la lil)erté des
mouvemenU ., et nombreux éléments de transports; une navigation |)eu coûteuse.
ItfO JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Quelles que soient l'intelligence de ses habitants et la fécondité de son sol , quels que
puissent être les avantages de sa situation géographique et la richesse de ses capi-
taux, si des restrictions exagérées et des prohibitions absolues interdisent à ses navi-
res de se livrer au transport des productions encombrantes , si elles leur ferment
radicalement la plupart des marchés du glolie, son mouvement par mer demeurera
circonscrit dans d'étroites limites, et malgré son activité maritime, qui le pousse aux
entreprises lointaines, il succombera dans ses efforts stériles et tentera vainement de
soutenir la concurrence de ses rivaux.
11 n'entre point dans notre intention de nous livrer, à l'occasion d'une question spé-
ciale ou accidentelle, à la critique du système général qui régit le commerce extérieur
de la France. Tel n'est pas notre droit, et nous n'avons pas d'ailleurs la mission de
le faire. Qu'il nous soit permis seulement de constater que notre lé^slation écono-
mique ap|K)rte les plus dures entraves au développement de notre mouvement exté-
rieur. Dans rintérèt de notre production nationale, nous repoussons de nos ports les
productions similaires des peuples étrangers; dans l'intérêt de nos colonies, nous
nous refusons à la consommation et conséquemment au transport des denrées tropi-
cales des autres colonies qu'elles fournissent elles-mêmes ; nous considérons notre
propre marché comme le seul ouvert à Técoulement des produits de notre sol, de no-
tre industrie et de nos manufactures. Nous ne voulons |K)int admettre les nations
étrancères à l'échange de ces produits; quand nos colonies elles-mêmes ne rencon-
trent plus dans nos ports les prix rémunérateurs dont elles ont besoin et que leur
dispute une denrée métropolitaine, il y a parmi nous des hésitations et des retarde-
ments qui aggravent leur malaise et mettent quelquefois en question leur existence
même.
C'est ainsi que pour favoriser la production de nos fers, de nos houilles, de nos
céréales, de nos huiles, de nos machines, de nos laines, nous ne recevons ni les fers,
ni les houilles, ni les céréales, ni les huiles, ni les machines, ni les laines de l'étran-
ger. C'est ainsi que, pour protéger la condition artificielle de nos colonies, nous ne
voulons pas admettre davantage les sucres du Brésil et des îles espagnoles, qui sont si
alK>udants et si peu coûteux.
Encore une fois, il n'est pas dans notre dessein de rechercher, en ce moment, si un
pareil système se concilie avec les véritables intérêts de la France. C'est là une vaste et
difficile question qui ferait naître, nous le savons, dans le sein même du Conseil du
commerce, des controverses et des luttes que nous voulons éviter ; mais reconnaissons
au moins, en nous plaçant au point de vue qui nous occupe spécialement, qu'il y a
contradiction manifeste entre la prétention (|ui veut tout produire et tout consommer,
et la prétention qui veut accroître les transports maritimes par le développement du
commerce extérieur.
11 y a donc là, messieurs, une première cause de l'infériorité et de la décroissance
de notre marine marchande. L'Angleterre possède les plus magnifiques colonies du
monde. Le foyer de sa production s'alimente sans cesse par les besoins de ses innom-
brables consommateurs. Les États-Unis se sont faits les facteurs de l'univers entier.
I^ France a peu de possessions coloniales ; ses navires ne peuvent être les facteurs
d'aucun peuple. Ne nous étonnons donc point, sous ce rapport, si le nombre des na-
vires anglais et américains s'accroît incessamment, si le chiffre des nôtres se réduit
chaque jour.
D'ailleurs, messieurs, nous voudrions en vain nous le dissimuler, en outre des liens
étroits que la législation de la France impose à notre navigation extérieure, la loi
même de notre constitution géologique nous fait subir des privations naturelles qui
sont pour notre marine une c^iuse nouvelle d'appauvrissement. Les principaux élé-
ments de transport nous manquent complètement. L'Angleterre possède des fers,
dcj» bouilles, des m^chioes, qui sont le:^ matièrei» les pluj» encombrantes, La Russie
QUESTION DE L'ADMISSION EN FRANCHISE DES FERS. 161
peut alimenter TEurope entière de ses blés, de ses lins, de ses chanvres, de ses mé-
taux ; d'autres peuples navigateurs du Nord ont leurs bois de construction. Les États-
Unis produisent abondamment des cotons, des tabacs et des merrains. Ce sont là de
précieux aliments de fret, qui forment, en quelque sorte, la base constitutive d'une
marine marchande.
La France n'est malheureusement pas aussi favorisée ; ses matières encombrantes
sont, pour la plupart, moins abondantes que celles des nations voisines, et leur prix
est trop élevé pour en permettre l'exportation. La nature lui a cependant donné deux
productions sans rivales dans le monde, ses vins et ses eaux-de-vie ; mais nous sa-
vons par suite de quelles combinaisons elles sont repoussées l'une et l'autre d'un
grand nombre de marchés. Les soieries, les objets d*art et de goût qui sortent de nos
iodusUries françaises, excellent sans doute par leur perfection, et se répandent dans
le monde entier sans y rencontrer de concurrence sérieuse ; mais ces objets, d'une
excessive valeur, ne produisent qu'un faible encombrement, et nos autres fabriques
n'ont pas encore réalisé de progrès suffisants pour lutter avec les fabriques rivales sur
les marchés lointains.
Il en résulte que notre marine n'est en possession que de faibles moyens d'échanges,
et qu'elle n'a pour alimenter ses transports que des ressources plus faibles encore.
Aux deux causes que nous venons d'énoncer rapidement, il faut en ajouter une
troisième, qui concourt très-directement à la décroissance de la marine marchande
des peuples, c'est celle qui exagère le prix de la navigation par la cherté des con-
structions.
Nous nous rapprochons ici du sujet qui nous occupe.
Tout le monde comprend que si la législation commerciale et économique d'un
peuple tend à restreindre et non à multiplier le nombre de ses échanges extérieurs ;
^i les élémenls naturels de fret sont rares pour ses navires, le prix de sa navigation
doit être nécessairement élevé. 11 semble, au premier aperçu, que la raison inverse
devrait prévaloir. Cependant, quand on y songe un peu sérieusement, on demeure
frappé de l'évidence de notre première affirmation.. Le commerce des transports est
ime industrie à part ; elle a beaucoup d'analogie avec celles qui peuvent d'autant plus
réduire leur prix de fabrication qu'elles fabriquent davantage. Nos grands fabricants
de machines ont affirmé devant vous (et nous avons toute confiance dans leur déclara-
tion, parce que la logique est pour eux) qu'une des causes de leur infériorité, relati-
vement à l'Angleterre, se trouvait explicitement dans l'insuffisance des demandes qui
leur sont adressées par la consommation française. Ils n'hésitent pas à penser que
leurs frais généraux se répartissant sur un plus grand nombre de produits, et leur
expérience pratique se développant en raison directe de l'accroissement de leur pro-
duction, ils pourraient fournir les machines de forte dimension à des prix beaucoup
moindres s'ils étaient appelés à pourvoir à de plus larges besoins.
Ce raisonnement n'est-il pas applicable à nos navires? Si nos armateurs avaient à
leur disposition des matières d'encombrement plus abondantes ; si les marchés étran-
gers leur étaient ouverts dans des proportions moins étroites, ils ne seraient pas ex-
posés à effectuer leurs voyages d'allée ou de retour à fa^ix fret et souvent même
sans cargaison. I^ capital d'amortissement rentrerait plus promptement dans leurs
mains, et les salaires des équipages, répartis sur à^^ masses plus ré^^uliêro H pkis
considérables de transport, deviendraieut moins onérr ux pour eu\.
Nous savons bien que la disette des matières de tranf^port firoduit {tf^ifknldtement
une baisse dans le prix de fret ; cette baisse est due à îa conoiirreDc*' que ïes navires
prenant part aux transports peuvent se faire entre vi\x\ mim il nr fnut pas oubiter
que nous raisonnons en ce moment par voie de coinfianiismi^ et <\\w noirt* rrMîjpa-
raison s'applique à la fois aux navires delà France par nippurl i\ ri>M\ de jVlntngiT, H
aux conditions exceptionnelles qui sont faites aux ])i«^miprb par ruf^port aux mnûv^
163 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
tîoos de même uature qui sont accordées aux seconds. Si les navires anglais ou
américains ont régulièrement plus de transports à effectuer que les navires français;
si leurs faux frets sont moindres ; si leurs voyages sont plus actifs et plus nombreux,
il est évident qu'ils peuvent se louer à meilleur compte que leurs ooncurreats, et
comme le bénéfice de la location les rémunère davantage, ils s'accroîtront en nombre
pendant que les autres seront fatalement entraînés vers cette double alternative, ou de
maintenir le taux de leur location à un chiffre relativement plus élevé, ou d'abandonner
la lutte en réduisant leur tonnage et en renonçant à naviguer.
Nous plaçons donc au premier rang des causes de la cherté de notre navigation les
deux vices fondamentaux que nous venons d'analyser. 11 en est d'autres, sans doute,
que nous pourrions énumérer encore, mais il est temps que nous nous livrions à l'ap-
préciation de celle qui fait l'objet spécial de notre rapport , nous voulons parler des
frais de la construction.
Vous êtes assurément d'avis, messieurs, que nous n'avons pas besoin d'entrer dans
de longs développements, pour démontrer que la construction d'un navire est plus
coûteuse en France qu'à l'étranger. 11 suffit, pour arriver à une pareille constatation,
d'exposer que la plupart des éléments qui concourent à cette construction sont plus
rares et plus chers chez nous que partout ailleurs.
Les bois nous viennent du Nord grevés de frais de transport très-considérables ; les
fers, qui entrent pour le cinquième au moins dans la valeur totale d'un navire en bois,
sont en France d'un prix beaucoup plus élevé qu'en Angleterre ; les cuivres, umieUe-
ment employés pour le doublage et le chevillage, les chanvres qui font les voilures et
les cordages, nous sont fournis, en majeure partie, par nos concurrents, et nous arri-
vent, comme les bois du Nord, chargés de frais ou de droits d'entrée fort onéreux.
Si, comme nous n'en doutons point, il est impossible de contester le résultat de
toutes les charges qui pèsent sur la construction de nos navires en bois, on com-
prendra que leur conséquence doit être bien plus grave encore pour la coaatnietion
des navires en fer.
Ici, messieurs, il devient indispensable d'arrêter votre attention sur l'espèce de
révolution qui est sur le point de s'accomplir dans la navigation militaire et marchande
des puissances maritimes.
Les constructeurs les plus habiles et les plus expérimentés s'accordent aujourd'hui
à reconuaitre que les navires construits en fer ont une incontestable supériorité sur
les navires construits en bois. Cette opinion est depuis longtemps adoptée par les
Anglais, ainsi que nous le montrerons tout à l'heure.
Les navires en fer sont à la fois plus solides et plus légers. Leur marche est plus
rapide, leur durée est plus longue. A gabarrit égal, ils portent 20 à 30 pour iOO de
plus que les navires en bois. Ils sont moins susceptibles d'incendie et de submersion,
ils ont un moindre tirant d'eau, ils offrent enfin, pour la santé des équipages et pour
la sûreté des marchandises, des avantages réels, que l'expérience a déjà démontrés.
Toutes ces conditions de supériorité se produisent à un degré plus haut enoore
pour les bateaux à vapeur. La solidité et la légèreté des constructions sont eflRictive-
ment les mérites essentiels de cette nouvelle espèce de corps flottants, parce qu'ils
portent toujours sur un même point une machine d'un poids excessif, dont la puis-
sance leur imprime une vitesse d'autant plus grande qu'ils occupent moins de volume
dans le fluide.
Les bateaux à vapeur en bois ne résistent pas longtemps, sans grands radoubs, aux
nombreuses causes de destruction qui les atteignent incessamment Les variations
constantes de la température à laquelle est soumise la partie de leur coque occupée
par la machine ; la présence alternative et souvent simultanée d'eaux froides et bouil-
lantes à l'intérieur , l'ébranlement |>erpétuel de tout le système de charpente, sont
autant de principes de détérioration, qui rendent plus fréquentes les répara*
QUESTION DE L'ADMISSION EN FRANCHISE DES FERS. 163
I et qui doivent naturellement conduire à l'abandon des constructions en bois.
Les bateaux à vapeur en fer, étant beaucoup plus légers et ayant une vitesse pro-
portioiiiielle plus grande, sont conséquemment appelés, en cas de guerre, a rendre
des services inappréciables. Ils peuvent être plus utilement armés en course; enlin,
faut-il le dire, leur système de construction n'ayant prévalu que depuis quelques
années, ils ne sont pas encore assez nombreux chez les puissances rivales, pour ne
pas offrir à la France la possibilité d'effacer, dans un espace de temps assez rapproché,
son infériorité relative.
L*Ëtat possède en ce moment 103 bateaux à vapeur, dont 80 environ seulement
sont susceptibles de prendre la mer. Nous n'avons pu nous procurer le chiffre officiel
des rtaseurces de l'Angleterre ; mais nous ne croyons pas exagérer en assurant qu'elles
s'élevaient déjà, en i 841, à 856 bateaux, et nous savons qu'il y a ep ce moment sur
les chantiers 254 constructions nouvelles.
Sachons profiter, messieurs, de l'expérience de nos voisins, et tentons au moins,
par les combinaisons de notre législation, de remédier aux vices des conditions natu-
relles qui arrêtent chez nous le développement de notre marine. Sous ce rapport,
personne ne contestera, sans doute, l'immense avantage qui résulterait pour nous de
l'abaissement du prix des matières premières propres à la construction de nos navires
i vapeur.
Assurément, nous n^allons pas jusqu'à prétendre que Tintroduction des fers étran-
gers en franchise de droit soit une mesure tellement énergique, tellement efficace,
qu'elle suffise seule à relever notre navigation languissante. Non, une pareille suppo-
sition ne saurait être admissible. Nous n'hésitons pas à faire cette concession aux ad-
versaires de la mesure que nous soutenons, parce qu'à notre tour nous ne voulons
pas qu'on s'imagine avoir tout fait pour la marine française quand on lui aura accordé
les fers qu'elle consomme, avec une réduction de quelque importance dans les prix.
Il nous reste i faire ressortir, par quelques chiffres, l'économie résultant de Tintro-
duetiou des tôles et cornières destinées à la construction des navires de divers ton-
nages.
L'enquête de i829 établit assez nette-ment, et les informations de la pratique le
confirment aussi, que le fer absorbe environ le cinquième de la valeur d'un navire en
bois. Si ce navire, tout armé, coûte 100,000 fr., la dépense du fer sera donc de
1M)4)00 fr. Or, les produits anglais pouvant être livrés dans nos ports à 50 pour 100
meilleur marché que les nôù'es, il y aura une économie de 10,000 fr. à les employer
de préférence aux fers français. Ce serait là, incontestablement, un résultat fort ap-
préciable; mais si, comme nous venons de le dire, la tendance actuelle des peuples
navigateurs est de substituer les coques en fer aux coques en bois, nous verr.9ps
bientôt que Téconomie obtenue sera sensiblement plus forte.
Nous n'avons pas encore une expérience assez consommée pour apprécier niathé-
niatiquement la quantité de tôles et de cornières qui sont nécessaires pour la construc-
tion des navires en fer; cependant, nos chambres de commerce ont produit quelques
informations sur lesquelles on s'est trouvé à peu près généralement d'accord dans le
aein des trois Conseils réunis. Ces informations sont acceptées par les défenseurs de
notre industrie métallurgique, et nous les prendrons provisoirement pour bases de
notre appréciation : elles ne seront certainement pas empreintes de partialité ou d'exa-
gération. On évalue à 454 kilogrammes la tôle que réclame chaque tonne de jaugeage;
et, en comparant les prix anglais et français, on arrive à établir qu'il n'y a, à l'avan-
tage des premiers, qu'une différence de 75 fr. par tonneau. Nous sommes disposés
à croire que ces indications sont au-dessous de la réalité; mais nous les admettons,
afin de nous maintenir dans les limites de la plus rigoureuse impartialité.
La coque d'un navire de 500 tonneaux, construite avec des fers étrangers, coûtera
donc 37,500 ^. de moins que si elle était faite avec des fers français. Or, messieurs»,
la* JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
si nous ajoutons à cette première réduction celle qui résultera de IVmploi des mêmes
fers étrangers pour chaînes, grément, etc., nous croyons être dans le vrai en por-
tant à 50,000 iV. au moins le montant total de Téconomie qui sera réalisée. Nous
n'hésitons pas à déclarer que ce serait là un résultat fort avantageux pour notre ma-
rine.
Quoi qu'il en soit, quelques objections ont été soulevées. Il convient de ne pas les
passer sous silence.
On s^est livré à des calculs assez compliqués pour se rendre compte de Tinfluence
que pouvait exercer cette économie dans les frais de construction, sur le prix du
fret, et comme (nous le déclarons formellement) les causes de la cherté du fret, en
France, sont multiples et variées, on arrive, en ne s'arrétant que sur Pune de ces
causes, à des réductions d'une im|H)rtance fort minime. Notre réponse sera bien
simple.
Si un navire de 500 tonneaux doit absorber un capital de 200,000 fr. construit en
fer français, et de i 50,000 fr. construit en fer étranger, il y aura , pour Tarmateur,
un amortissement de 25 pour iOO moindre dans un cas que dans l'autre. Il est im-
possible qu'une pareille considération n'exerce pas une action puissante sur le prix
du fret, qui doit réaliser seul ce capital d'amortissement. En outre , nous ne devons
pas nous habituer à considérer comme insigniGantes les petites réductions qui |ieu-
vent être apportées dans les frais de nos transports maritimes. Assurément , les droits
de navigation qui frappent nos canaux et nos rivières ne sont pas excessifs ; cepen-
dant , ils soulèvent les réclamations universelles de nos populations agricoles et in-
dustrielles , parce qu'ils constituent une charge qui suffit souvent pour empêcher le
rapprochement ou la fusion du prix auquel une denrée peut être vendue , et du prix
auquel elle peut être achetée. Le même intérêt qui s'attache à la réduction des
droits de navigation pour nos transports intérieurs , agit avec autant de puissance
pour la diminution du prix de revient de nos transports d*oulre-nier, et l'on toml)erait
dans une erreur très^ommageable au pays , si l'on dédaignait les éléments d'écono-
mie qui s'offrent à nous, par l'unique motif que chacun d'eux ne i>ourvoit pas à tous
les besoins , ou ne satisfait pas à toutes les exigences.
On dit encore que la transformation en fer de nos navires en bois sera extrême-
ment lente ; et , comme on évalue qu'il faudra environ quinze ou vingt années pour
qu'elle soit complète , on se trouve naturellement entraîné à soutenir que l'avantage
qu'on veut faire à notre marine ne compensera pas de longtemps le grave dommage
qui aura été causé à notre industrie métallurgique.
Nous ne tarderons pas à examiner jusqu'à quel point notre métallurgie peut être
atteinte par l'introduction des fers étrangers , réservés uniquement à la construction
de nos navires ; mais il nous semble, en attendant, que les organes de cette industrie
invoquent un argument qui va directement contre le but qu*ils se proposent. C'est
précisément parce que la substitution du fer au bois doit s'effectuer lentement, avec
mesure et transition, que les inquiétudes qu'on témoigne sont à la fois prématurées
et excessives. Nous comprendrions, jusqu'à un certain point, l'argument, si tout à
coup, et sans aucune espèce de gradation, la totalité de nos bâtiments en bois devaient
être démolis et remplacés par des bâtiments en fer; et encore verrons-nous dans
quelques instants que le dommage ne serait pas sérieux pour nos forges ; mais nous
le trouvons sans valeur et sans signification, quand il s'applique à une opération qui
ne doit être accomplie qu'avec l>eaucoup de lenteur et de ménagements.
Nous ne croyons pas, d'ailleurs, que la transformation en question soit aussi lente
ou aussi brusque qu'on le suppose, suivant lel>esoin de la cause. Quand le mérite des
navires en fer aura été constaté par i'expérienco, quand le bas prix de la matière
première aura modifié les habitudes de nos populations maritimes, quand enfin la
concurrence des nouvelles constructions aura stimulé l'activité et l'intérêt de nos ar*
QUESTION DE L'ADMISSION EN FRANCHISE DES FERS. i6â
mateurs, il est probable qu'il Taudra moins de vingt années pour régénérer complète-
ment notre matériel. Le temps sera indispensable, sans doute, et nous devons nous
attendre à procéder lentement ; mais, nous le répétons, cette condition de temps et
de lenteur ne nous semble pas une objection. Elle serait plutôt un argument en notre
faveur.
Il y a enfin, messieurs, une troisième objection que nous devons examiner et dont
vous allez immédiatement mesurer la portée. On témoigne, il est vrai, beaucoup de
sollicitude pour la marine; mais le remède que nous poursuivons est, dit-on, chimé-
rique, et, dans tous les cas, il ne vaut pas qu'on lui sacrifie le principe fécond du
systènne protecteur, à Fombre duquel l'industrie nationale a déjà fait de si larges
progrès.
Il ne nous est pas permis d'oublier, messieurs, que nous parlons au nom d'une
commission dont les éléments sont très-divers, et que nous ne sommes pas autorisé
par la majorité à nous écarter du sujet tout particulier sur lequel doivent porter vos
délibérations. Nous nous bornerons donc à vous exposer que l'industrie métallurgique
'est beaucoup moins engagée qu'on le suppose dans la question, et que l'édifice de la
protection ne sera pas sérieusement ébranlé.
 quelque point de vue qu'on se place, nous ne supposons pas qu'il y ait dans cette
assemblée un seul membre qui soit assez absolu et assez exclusif pour soutenir que le
principe protecteur ne doit jamais et dans aucun cas se relâcher de ses rigueurs.
Nous voyons tous les jours nos pouvoirs législatifs saisis de projets de lois qui ont
pour but d'adoucir nos tarifs de douane ; un grand nombre de prohibitions ont déjà
été levées, et tous les hommes pratiques s'accordent à reconnaître que nos règles
économiques doivent se modifier, au moins selon la loi des temps et suivant les né-
cessités nouvelles qui apparaissent. Si, comme nous l'espérons, cette doctrine tempé-
rée ne rencontre pas de contradicteurs parmi vous, nous vous demandons de l'appli-
quer à notre production ferrugineuse, et de constater avec nous combien il est facile
de le faire sans danger pour elle.
Établissons d'abord qu'il ne se construit pas en ce moment, en France, de bâti-
ments en fer, ou tout au moins que le uombre en est extrêmement restreint ; nos
forges n'ont donc pas encore été appelées à pourvoir aux besoins de cette consom-
mation nouvelle, en quelque sorte imprévue. On ne |>eut donc pas soutenir en leur
nom qu'on leur enlève un de leurs débouchés acquis, et que la limite de leurs appro-
visionnements soit reculée vers le foyer de la production. On peut prétendre, au con-
traire, à bon droit, qu'on ne leur cause aucun dommage, surtout si Ton considère
qu'il s'agit en réalité de quautités assez réduites relativement à la masse générale de
ce qu'elles produisent, et si l'on tient compte de l'accroissement prodigieux de con-
sommation que leur procure la création de notre vaste réseau de chemins de fer.
Quelle est d'ailleurs la situation actuelle de notre industrie métallurgique ? Nos ta-
rifs de douane lui accordent depuis 1816, c'est-à-dire depuis trente ans, une protec-
tion considérable. A Taide de cette protection, elle a pris un grand développement ;
chaque jour semble ajouter aux conditions de sa prospérité.
Les travaux statistiques de Tadministration des mines nous donnent le relevé de la
production du fer en France. Permettez-nous d'interroger ces documents précieux.
Sans remonter à une époque bien reculée, rappelons qu'en 1853 nous produisions
1,5i2,651 quintaux métriques de fer. Dans l'espace de dix ans, cette quantité a pro-
gressé d'une manière constante et régulière. Elle atteignait, en 1858, 2,241,957 quin-
taux; elle était, en 1845, de 5,084,450. Elle a donc doublé dans un seul période
décennal. Nous ne connaissons pas encore les résulUitsde1844 et 1845.
En même temps que celte extension suivait son rapide essor, de grands perfec-
ÙuQUi^UH^uU a^iuU'otÎMiSJiiciit Uaiis tes rrioyetis tk' riibncalioi» : île*» éL'dijiimtes nuUi-
1^1 ont eus oliteuu^fe dan« Wf^ Tphis df ramhu.'^tible el de salai rPà ; des iHÎntJîict^s |il uh
tes JOUnNAL DES BCONOMISTBS.
sûrs et plus réguliers ont été réalisés. Nous avons entendu, avec tout Pintérlt qui
s'attache à sa discussion, Tun de nos honorables collègues qui est à la tète de 1'^-
blissement du Greuxot, nous déclarer qu'à Tépoque où le chemin de fer de Lyon à
Saint-Ëtienne a été construit, le prix des rails, fixé à 54 fr., ne donnait que irèt-
peu de marge à la production, et que la forge gagne davantage au cours actuel de
32 francs 50 centimes.
Ainsi donc, la baisse qui a eu lieu dans les prix et qui a suivi les progrès de Fin-
dustrie n'est pas l'indication d'un malaise ou d'une souffrance provoqués par la trop
vive concurrence des producteurs. Le marché national leur ayant été garanti par une
législation protectrice, on doit considérer, au contraire, que cette baisse a concouru
au développement de la métallurgie, parce qu'elle a agrandi devant elle les limitea de
la consommation.
Depuis dix ans, le maximum des prix des fers français a atteint le chiffre de 38 fr.
50 cent, les 100 kilogr. Ce maximum, obtenu en 1837, a éprouvé une réduction con-
stante et régulière jusqu'au commencement de 1844 ; mais, dans les six derniers
mois de cette même année, il s'est produit un fait qui est digne de remarque. Un
grand nombre de chemins de fer ont été entrepris, et les immenses besoins de notre
consommation, accrus par la nécessité de cette fourniture nouvelle, ont provoqué un
retour de hausse qui peut être évalué à 10 pour 100 environ.
Dans ce moment, la hausse tend à faire de nouveaux progrès ; si un relâche-
ment de nos taxes doit avoir lieu en faveur de notre marine, on doit reconnaître qu'il
ne saurait èu*e plus opportun et moins compromettant qu'aujourd'hui.
Il est vrai que nos producteurs de fer ne partagent pas cet avis. Ils soutiennent
que les taxes doivent éUre maintenues précisément à cause de la sur-excitation qui
existe en ce moment dans la production. Quand nos grands chemins de fer, diaent*
ils, seront achevés, quand le besoin qu'ils font naître aura été satisfait, n'y aura-t-il
pas un immense intérêt pour la forge à fournir le fer destiné aux constructions de la
marine et à rencontrer devant elle un débouché nouveau en compensation de celui
qu'elle aura perdu ?
Nos arguments se pressent en foule pour repousser une prétention aussi exclusi^'e.
D'abord, nous sommes bien éloignés encore de Pépoque à laquelle le réseau de che-
mins de fer qui doit couvrir la France sera entièrement terminé. Ne savons-nous
pas que les grandes lignes seules ont été décrétées, et qu'une multitude de lignes se*
condaires doivent infailliblement, tôt ou tard, compléter la grande œuvre que nous
avons entreprise ? Les forges françaises trouveront, pendant longtemps encore, un
écoulement certain de leurs produits dans la construction des voies ferrées, et n'est-il
pas très-rationnel de supposer que la création même de ces nouvelles communica-
tions, en accélérant le mouvement productif de toutes nos indusU'ies, fera naître des
besoins imprévus et des consommations plus actives, qui compenseront amplement
la perte de quelques-uns des débouchés antérieurs? 1^ France a doublé, en dix ans,
sa production de fer, sans le concours des nouveaux chemins et par le fait seul de
l'augmentation successive de ses besoins réguliers. Ne doit-on pas s'attendre à une
augmentation plus grande encore, quand les richesses nationales auront été multi-
pliées par le rapprochement des distances, par la promptitude et le bas prix des
transports, par la facilité de toutes les transactions agricoles, industrielles et com-
merciales ?
Ce serait pousser au delà de toutes les limites le désir de protéger une industrie,
que de lui sacrifier, au sein même de sa prospérité, l'intérêt puissant de notre marine
dont les souffrances sont si profondes, sans aucune nécessité immédiate et dans l'u-
nique but de lui conserver, pour l'avenir, un débouché qui ne lui appartient pas en ce
moment et dont elle n'a même aucun besoin aujourd'hui. Si telle était pourtant l'in-
tention du gouvernement ou des Chambres, nous aurions à invoquer une considéra-
QUESTION DE L'AMIISSION EN FlUNCHME DES PERS. i$i
Um derant laquelle U faudrait uécesiMliremeut qu'elle \1ot échouer. Si la France ne
peut paâ coDStruire ses bâlimeoU en fer à aussi bon marché que Tétranger, si la ma-
tim première lui manque ou lui est fournie à des prix trop élevés, elle ne pourra
soutenir, sur aucune mer, la concurrence de ses rivaux ; elle coutinuera à voir sa
marine décroître incessamment et conserver ses vieilles constructions en bois. Nos
armateurs ne demanderont à notre industrie métallurgique aucune coque en fer, et
les taxes prohibitives auront paralysé notre navigation marchande, sans avoir la
puissance de créer à nos forges le débouché nouveau qu'on voudrait leur garantir
par aolicipation. Quel que soit donc le sort qu'on réserve à notre marine marchande,
h métallurgie est, en fait, à peu près complètement désintéressée*
Nous ajouterons, enGn, que rétablissement de ces mêmes chemins de fer qui ac-
tivent à un si haut point le développement et la prospérité des forges françaises doit
exercer une réaction fatale contre le commerce maritime et particulièrement contre
le cabotage, qui est Tune de nos meilleures pépinières de marins. Les vastes lignes
de fer qui doivent unir un jour la Méditerranée à l'Océan, qui doivent rapprocher
tous nos ports du nord, de l'ouest et du midi, des grands cenU*es de consommation,
qui doivent abréger toutes les distances et produire une notable économie dans les
frais de transport, auront nécessairement pour conséquence d'enlever à notre cabo-
tage la msyeure partie des masses encombrantes qui l'alimentent aujourd'hui ; de
sorte que notre véritable marine nationale, eu faveur de laquelle nous repoussons
absolument le pavillon éuranger, se trouve, dès ce moment, menacée jusque dans sa
base par la cause même qui fait la richesse de notre métallurgie. N'est- il pas juste,
dès lors, n'est-il pas politique d'accorder à celle des deux industries qui se trouve
compromise, une partie de cette surabondance de vie qui fait la fortune de l'autre ?
Telles sont, messieurs, les considérations diverses qui uous conduisent à résoudre
a£Brmativement en principe la première question qui nous est posée par M. le mi-
nistre. Celte résolution a été prise par nous à la majorité de 6 voix contre 5,
Un membre de la minorité de votre commission eût adopté l'avis du plus grand
nombre si nos conclusions se fussent bornées à solliciter une simple réduction de
droits; mais la majorité a pensé qu'une demi-mesure aurait tous les inconvénients
de la proposition principale sans en avoir les avantages. Elle était convaincue qu'une
réduction de droits, quelle qu'elle fût, maintiendrait le prix du fer, en France, à un
taux trop élevé pour que nos constructions maritimes pussent concurrencer, avec
quelques chances de succès, les constructions étrangères ; elle persiste devant vous
dans sa conviction.
Limmunité doit-elle être générale ou simplement limitée à la navigation interna-
tionale?
Sur ce second point, le même partage s'est opéré dans le sein de votre commission.
Six membres ont voté pour la généralité de la mesure ; trois membres l'ont repoussée.
N'essayons pas, messieurs, de nous faire illusion. Le remède qu'on veut apporter
aux souffrances de noU-e navigation marchande ne peut être utile et efficace, dans la
limite déjà assez restreinte qui nous est tracée, qu'à la condition de se généraliser.
Songerait-on à exclure le cabotage ? Nous venons de voir que c'est lui qui se trouve
le plus gravement compromis, et, si nous ne craignions pas de sortir de notre sujet,
il nous serait aisé de montrer qu'il appelle, plus que toute autre navigation peut-être,
votre sollicitude et votre intérêt.
Le grand cabotage de l'Océan à la Méditerranée n'est-il pas aussi difficile, aussi la-
borieux, aussi souffrant que celui des ports français à l'étranger? Quelle possibilité
aurait-on d'établir entre les deux navigations une distinction rationnelle? Ne sait-on
pas que, suivant les convenances commerciales ou les variations incessantes du prix
da fret, nos navires passent indistinctement d'une mer dans une autre et vont alter-
■itivemest de port français à port français, d'un port de France i un port étranger?
168 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
La navigation de long cours serait-elle divisée en deux catégories? Quel est rarma-
teur qui, pourproBter de la franchise du droit sur les fers, voudrait, pourrait même
s'engager indéfiniment à ne suivre qu'un seul sillage, et à n'aborder que dans les mêmes
ports du monde? Que ferait son navire, si la nature de navigation à laquelle il était
originairement destiné, devenait, par suite d'une concurrence excessive, ou d'une
espèce de révolution accomplie dans les convenances commerciales, une cause de
ruine incessante pour lui? Il ne pourrait pas entreprendre une autre sorte de voyages.
La faveur qui lui aurait été accordée l'encbainerait à jamais dans ses liens étroits, et
il n'en pourrait sortir qu'à la condition d'être démoli.
Il ne faut pas croire qu'une opération de long cours s'effectue toujours entre deux
points précis et prévus à l'avance. Un navire part très-souvent d'un port de France
avec une destination principale, mais à la condition de déposer une partie de son char-
gement sur certains points accessoires, et d'abandonner même complètement le marché
primitif, si les chances de sa spéculation lui en font une loi. Lui interdire les lieux de
relâche qu'il peut avoir besoin de visiter pour vendre ou compléter sa cargaison, ce
serait bouleverser toute l'économie des combinaisons commerciales; ce serait s'ex-
poser à stériliser les opérations les mieux conçues ; ce serait décréter l'asservissement
là où doit régner la liberté.
11 ne nous reste plus maintenant, messieurs, qu'une dernière question à examiner,
celle de savoir s'il y aurait lieu d'accorder une prime de 15 fr. par 100 kilogrammes
aux fers indigènes qui entreraient dans la construction des nouveaux bâtiments.
Notre devoir est de vous dire que cette question, longuement controversée dans le
sein de votre Commission, l'avait d'abord partagée eu nombre presque égal. Cependant,
en définitive, trois membres seulement ont voté pour l'affirmative, six membres pour
la négative. Quelques explications deviennent indispensables.
La majorité a considéré que la prime de 15 fr. qu'on propose d'accorder à l'industrie
métallurgique, blesserait à la fois tous les principes d'une saine économie publique et
toutes nos règles financières. I^a protection considérable dont jouissent nos forges de-
puis plus de trente années impose de lourdes charges à nos consommateurs, et on
comprendrait difficilement que le Trésor public, qui représente les intérêts de tous,
fût tenu de réparer une sorte de dommage imaginaire causé à nos forges, à l'aide des
deniers publics, qui sont le prix des sacrifices bien réels de tous les contribuables. On
conçoit que le droit perçu à l'entrée d'une matière brute soit restitué à la sortie sous
forme de draw-bak, quand celte matière a reçu un travail national ; on conçoit que
l'État rémunère l'industrie qu'il a dépouillée dans uu grand intérêt public; mais on
ne comprendrait pas qu^on accordât, à titre de prime, la restitution d'une protection.
La minorité ne s'est point arrêtée à de pareils scrupules; mais, si ses membres sont
d'accord dans le vœu qu'ils expriment, ils ne le sont pas sur les motifs qui les ont dé-
terminés. Deux d'entre eux, préoccupés, jusqu'au dernier moment, des intérêts de la
production française, ont accueilli l'idée d'une prime, parce qu'ils n'ont pu faire pré-
valoir leur opinion, qui consiste à n'admettre aucune modification dans l'état actuel
des choses ; le troisième, s'atlachant à tenir une balance égale entre les deux grands
intérêts qui se trouvent en présence, a pensé que l'Ëtat pouvait s'imposer un certain
sacrifice en considération du puissant avantage qu'il y a pour lui à protéger nos forges
et à régénérer notre marine marchande.
C'est donc à la majorité de six voix contre trois que nous vous proposons de re-
pousser la demande de la prime ; si, contre toute attente, le gouvernement et les
Chambres se refusaient invinciblement à l'introduction des fers étrangers en franchise
de droits, la majorité, eiïrayée des conséquences funestes qu'entraînerait un pareil
refus, n'hésiterait plus elle-même, et sa résistance serait paralysée par la grave néces-
sité d'arrêter la ruine de notre navigation. En présence d'un tel danger, nos dissi-
dences disparaîtraient. 1^ rigueur des principes devrait fléchir devant la loi impé-
QUESTION DE L'ADMISSION EN FRANCHISE DES FERS. 169
rieuse du fait, et, dans ce cas seulement, nous vous proposerions, à la presque
unanimité, d^appuyer la demande de la prime.
Encore quelques mots, messieurs, et nous avons terminé.
Nous avons dit, au commencement de ce rapport, que nous rechercherions si de
grands intérêts ne se lient pas en France au commerce maritime, pour appuyer la
demande de Tadmission en franchise de droits des fers destinés aux constructions
de nos navires. Le prix du fret concourt dans une certaine proportion à renchérir la
valeur d^une denrée, et ce renchérissement restreint les débouchés, en éloignant les
consommateurs. Une combinaison qui aura pour résultat de réduire le taux auquel
peuvent se transporter, par mer, les denrées industrielles ou agricoles de la France,
ne saurait être indifférente à ceux de nos producteurs qui ont besoin de trouver au
dehors Técoulement de leurs produits.
Les nations étrangères échangeront leurs fers contre les denrées de nos manufac-
tures ou de notre sol, et cet échange nous sera d'autant plus avantageux qu'il ne
devra être acheté au prix d'aucun sacrifice, puisque notre métallurgie n'est pas au-
jourd'hui en possession de l'approvisionnement de nos chantiers maritimes. Les grands
foyers de la production française, tels que Paris, Lyon, Rouen, Mulhouse, Nîmes,
Saint-Êtienne, sont donc intéressés dans la question, et leurs représentants vous de-
mandent de la résoudre conformément aux conclusions que nous avons posées devant
vous.
Enfin, meneurs, le plus grave, le plus respectable de tous les intérêts, celui de
notre puissance navale, semble vous faire une loi de vous prononcer dans le sens
que nous vous indiquons. L'inscription maritime, la levée permanente, donnent à
ll£lat se^ meilleurs matelots. Le commerce alimente seul ces deux grandes sources
de recrutement. Les événements des trente dernières années nous ont appris quel
rôle les puissances maritimes sont appelées à jouer dans le monde. Navarin, Lisbonne,
Alger, Saint-Jean d'Ulloa, Mogador, la Plata, attestent que les destinées des peuples
se décident souvent sur les mers, et, tout en rendant hommage à la sagesse des nations,
qui conserve la paix, n'oublions pas que nos rivaux ne négligent aucun moyen de
conserver leur supériorité maritime.
En résumé, par toutes les considérations qui précèdent, votre Commission vous
propose de demander purement et simplement l'admission, en franchise de droits, des
fers, tôles et cornières étrangers destinés à la construction de tous nos navires, quels
que soient leur navigation et leur tonnage.
Comme complément d'exposition de la question intéressante qui a fait l'objet du
rapport de M. Ducos, nous croyons ne pouvoir mieux faire que de reproduire le dis-
cours dans lequel M. Ortolan a exposé les rapports entre les deux marines mar-
chande et militaire.
DISCOURS DE M. ORTOLAN.
Messieurs, il se passe ici quelque chose de singulier. Chaque orateur commence
par protester avec sincérité de l'intérêt qu'il porle à notre marine marchande, et
nous avons pu croire un moment que nous n'aurions pas de contradicteurs. < La
marine marchande est le véhicule et l'un des instruments actifs de notre richesse na-
tionale ; — la marine marchande est la pépinière de la marine de l'État; — la marine
marchande mérite toute notre sollicitude. » Voilà des vérités qui sont dans toutes les
bouches ; mais quand nous demandons qu'on en vienne aux actes, alors on nous
renvoie de la houille au coton, du colon aux ciréales, dt^s céréales aux fers ; et voici
T. Xm. — Janvier itM. 12
)70 iqU^NAL p^S ÉÇQïfOMISTES.
que les fers nou$ rejettent aujourd'hui sur les droits de tonnage, <{e pfsagç, o^ sur
un encouragement à fournir par le budget, ou sur certaines mesures qur sont en-
core à chercher ou à définir.
Çh bien, je le déclare avec une conviction profonde : il est temps, il est urgent
d'ouvrir les yeux, et de faire succéder les effets aux protestations.
Vous avez entendu les délégués de nos ports marchands, le prends la parole
comme délégué de Tun de nos grands ports militaires. Je viens défendre Tadmission
en franchise des fers et des tôles étrangers pour la construction des bâtiments de
mer ; et il se trouve qu'en cela je parlerai autant pour notre marine de guerre que
pour notre marine marchande.
11 est un phénomène social qui frappe tous les esprits : Le mouvement pacifique,
les rivalités, les hostilités, les conditions de la puissance des peuples, tendent de plus
en plus à se porter sur la mer. Sur les continents, les limites de chacun sont mar-
quées, Ton est revenu du désir de les envahir, de se les disputer ; mais la mer est
ouverte à tous, elle conduit partout, chacun s'y porte et s'y rencontre, et s'y crée son
avenir.
Dans ce mouvement général, il est un premier fait constaté : c'est la diminution
ab.solue du nombre de nos navires marchands et de leur tonnage ; voyez les états
officiels qui nous ont ét^ distribués par le ministère : 645 navires, 87,483 tonneaux
de moins, dans une période de dix-huit ans! et la diminution, ou, pour mieux dire,
la disparition porte sur les plus forts et les plus beaux navires, sur ceux du tonnage
le plus important ; ce sont les barques, les chasse-marees de 30 à 60 tonneaux, dont
le nombre seul s'est soutenu ou a un peu augmenté *.
Ace sujet, voici un rapprochement qui, si je ne me trompe, fera quelque impres-
sion sur vous.
En temps de paix, la principale mission de la marine de guerre est de protéger la
marine marchande; c'est là sa grande, sa véritable utilité, selon les publiclstes. A
quoi sert, en effet, de promener le pavillon, d'ouvrir au loin des marchés, d'envoyer
des ambassadeurs en Chine, si nul bâtiment marchand ne doit arriver dans ces mar-
chés?
Eh bien, si nous cherchons quel est chez nous le rapport de la marine de guerre à
la marine marchande, en nous comparant à l'Angleterre et aux ^tats-Unis, voici le
résultat auquel nous arriverons :
iA France, avec 244 navires de guerre, protège 15,656 navires marchands.
L'Angleterre, avec 365 navires de guerre, protège 30,980 navires noarchands.
Les États-Unis, avec 68 navires de guerre, protègent ^,000 navires marchands
environ.
En 1877. En 1S44.
Navires de 800 tonn. et au-dessus 3 navires 0 tonn.
de 700 à 800 « O"
de 600 à 700 « 1
deSOOàôOO 13 6
de iOO à 500 38 33
de 300 à 400 183 179
de 800 à 300 570 433
de 100 à tOO 1.357 1,875
de 60 à 100 1,565 1,499
de 30 à 60 1,110 1,353
de 30 et au-dessous 9,475 8,900
Toul 14,339 navires ts,67t bit.
Jaugeant 691,195 tonneaux 604,637 tonn.
QUESTION DB rAD|ll$^|QIf EN FpAI^ÇQI^E DES FERS. I7|
Ou, ep cçmptapl pour la marme ()e gue^^ par caqons, et pour la m^ine mar^
çbaiHle par tooueaux, en c|itffres rouds ,
pi Franoe, avec 5,000 canons, protège 500,Q00 (onneaux; TAugleterre, avec
iO,000 canons, protège 3 millions 4o tonneaux, et les États-Unis avec 2,000 canons,
protègent 2 roulions de tonneaux: ce qui fait i canon, eq France, pour 400 ton-
veaux ; en Angleterre, pour 358 ; aux ^tais-Unis, pour 1,000 *.
Telle est notre infériorité dans la proportion de la marine marchande à la marine
militaire. Comment ce petit nombre de navires marchands sera-til la pépinière des
équipages d'une telle marine de|guerre? Pourquoi, avec la dépense de cette marine
de guerre, ne pas protéger une marine marchande phis nombreuse?
La conclusion de ce premier fait est donc quMl faut tendre à augmenter notre ma-
rine marchande : or, la mesure que nous àollicitons concourra directement à ce
résultat.
A moins que quelqu'un ne préfère dire, par hasard, qu'il faut diminuer notre ma-
rine militaire; ou en d'autres termes, arrêter nos chantiers, désarmer nos vaisseaux,
déchoir de notre rang de puissance maritime !
Je n^ajouterai pas qu'en cas de guerre les paquebots à vapeur du commerce se
tournent en instruments puissants contre l'ennemi, comme on ne s'est pas fait faute
de nous en menacer en Angleterre ; que les négociants armateurs dirigent vers l'é-
quipement des corsaires leur activité, leurs capitaux et leurs équipages ; qu'en un
mot, le matériel et le personnel de la marine marchande se transforment et passent
au service de l'État.
Un seconi) fait doit venir se placer ici : c'est celui du chargement. Nous lisons
daQs les documents ministériels qu*il faut juger notre situation, non par le nombre
et le tonnage de nos navires, mais par le chargement. Or, depuis 1827, le charge-
ment de nos navires a augmenté de ^ pour 100 ; avec moins de navires nous trans-
portons davantage ' : d*où on conclut qu'il y a progrès incontestable. Je ne veux pas
d'auUre preuve de notre décadence.
Nos forts navires, nos navires de long cours ayant disparu, le chargement n'est
plus que celui de petits navires et de petits voyages : là, fijeurent les transpprts de
Marseille à Gênes ou à Nice, du Havre en Angleterre, de Douvres à Calais, même
ceux des voyageurs parles paquebots; combien de fois n'ai-je pas vu une barque
de 80 tonneaux faire, en quelques heures, le trajet d'Antibes à Nice ! elle pourra Iç
recommencer cent fois par an, çt elle figurera dans les calculs pour 8,0Q0 tonneaux.
Et c'est là notre prospérité ! Comme si, à défaut de diligences allant d'un bqut de la
France à l'autre, pour prouver la grande circulation, le grand rayonnement, on allait
compter le nombre de personnes que les omnibus transportent dans Paris 1
Ce que nous démontre ce second fait, c'est que, avec nos grands navires de commerce,
est perdue ou considérablement diminuée notre grand enavigation marchande ; c'est
qu'il ne nous reste pour ainsi dire plus qu'un cabotage international. Or, le cabotage
donne bien à la marine militaire des hommes endurcis, dégrossis à la mer, mais non
dea matelots de choix ; la grande pêche de la morue en fournit sans doute d'excel-
lents; mais pas autant qu'on le croit, car pour quelques bons marins embarqués çur
• Voici ce tablea d'après nos chiffres officiels, et ceux des navyUstj pour Tanot^e
ia43.
Sivircs de guerre. Cannns. .. Navires marchands. Tonneaux.
FmATICB «it M7«
AHGLBTBBBE... 363 10,034
ÉTATf-UîfIS.... 68 «,0Î8
* Nosnarires ont chargé (non compris le cabotage intérieur) : 791,131 tonneaux en
lar; et l,a5e,098. en lAU.
13,656 599,707
30.9S3 3^588,387
20,000 (environ) 2,158,603
172 JOURNAL DÈS ÉCONOMISTES.
le bàliment pêcheur, il va beaucoup d'hommes qui ne sont destinés qu'à |)êcher. à
dépecer et à arranger la morue, habitués, rompus, si Ton veut, à la mer, mais ooo
pas ù la manœuvre ; ce que nos officiers appellent le fin matHot, le fTot matelot^
ne se forme que dans la navigation au long cours ^
La conclusion est donc qu'il faut, tant pour notre commerce que pour notre puis-
sance navale, tendre à nous rétablir dans cette navigation au long cours ; la mesure
que nous sollicitons doit concourir à ,ce résultat, en facilitant la construction des
grands navires.
Un troisième fait est celui de notre infériorité et de la cherté de notre fret dans
les transports maritimes, par comparaison avec la navigation des autres peuples.
Les importations des matières premières nous sont faites par navires étrangers :
pour le coton Jes Américains; pour les houilles, les Anglais; pour les céréales et
les graines oléagineuses, les Autrichiens, les Grecs, les Sardes ; il en est de même
des exportations ; et jusqu'à nos négociants trouvent avantage à recourir aux autres
marines.
Une enquête a été organisée en 1829 pour rechercher les causes de cette infério-
rité et de cette cherté. Ces causes sont de diverses natures. Les unes tiennent à la
situation naturelle, à la production du pays : celles-là, il est impossible de les détruire,
on ne peut que chercher a en pallier l'influence ; mais d'autres sont factices, créées
par nous-mêmes ; de ce nombre sont les tarifs et la cherté, non pas du loyer de nos
équipages, car nous ne payons pas nos hommes plus cher que les Anglais ou les Amé-
ricains, mais la cherté de nos constructions de navires.
L'introduction en franchise des fers et tôles étrangers pour ces constructions ne
remédiera pas à toutes les causes du mal qui existe; ce ne sera qu'une mesure,
entre bien d'autres qui resteront encore à adopter; mais enfin, c'en sera une efficace,
puisqu'elle tendra directement à diminuer les frais de construction.
Nous soutenons la lutte difficilement contre les marines marchandes étrangères, mais
enfin nous la soutenons ; que sera-ce quand les constructions de ces marines seront
en fer, si les nôtres restent en bois? Alors toute lutte sera absolument impossible.
Le navire eu fer à gabarrit égal, par conséquent avec le même équipage et les mêmes
frais généraux, porte de 25 à 30 pour 100 de marchandises en plus que le navire en
bois. Avec les mêmes frais, le produit brut augmente donc de .30 pour 100. Quand
les marines étrangères auront adopté ce genre de construction (et déjà un grand
nombre de bâtiments en fer se trouvent sur les chantiers anglais, américains et même
napolitains) , que pourrons-nous faire?
Nous dira-t-on de construire avec les fers et tôles français? Vous allez voir les con-
séquences. Comptez, d'après les documents distribués par le ministère, et en ne pre-
nant même que les moyennes : pour le poids d'un tonneau de jauge en fer : 454 kilo-
grammes de tôle ; pour le prix de 100 kilogrammes de tôle anglaise, 29 fr. 20 c, et
pour celui de la même quantité de tôle française, 55 fr. ; faites les multiplications, et
vous verrez qu'un navire de 500 tonneaux, avec les fers et tôles français, coûtera
50,200 fr. de plus qu'avec les fers et tôles anglais. Or, la coque en bois d'un navire
du même tonnage, nos constructeurs se font forts de la faire pour 70,000 fr. Il faudra
donc, pour faire usage des tôles françaises, payer presqu'un double capital; la valeur
de deux coques de navire, pour en avoir une! Est-ce là une situation tenable? Un
orateur nous disait, comme objection, qu'on a con.struit jusqu'à présent, en France,
bien peu de bateaux en fer, même pour la vapeur : je le crois bien ! Comment con-
struire dans de pareilles conditions ?
* Aussi, lorsqu'ils choisissent leurs hommes, à Tinscrlption maritime, la première
question qu'ils leur adressent est celle-ci : As-iu navigué an long cours?
^
QLESTrON DE L'ADAJISSION EN FRANCHISE DES FEKS. in
Cependant, quels sont les moyens de protection pour la marine marchande natio-
nale auxquels on nous réduit? La navigation réservée, qui n'est pas ici en question ;
et, dans la navigation de concurrence, les surtaxes de droits dont on frappe, dans
nos ports, les mannes étrangères.
Une surtaxe est un moyen qui semble bien facile ; il est toujours en notre main, il
ne faut que vouloir l'imposer; mais c'est la plus mauvaise, la plus triste de toutes
les mesures; nouvelle preuve d'infériorité de la marine qui en a besoin, elle amène un
renchérissement sur tous les transports et pour tout le monde. D'ailleurs, si nous
avons en main les surtaxes, chaque gouvernement a en main de son côté les repré-
sailles: il frappe, par représailles, notre marine, s'il la craint; nos denrées, s'il ne
craint pas notre marine; et fort souvent Tune et les autres à la fois. Tout cela n'a-
boutit qu'à une multiplication d'entraves de plus en plus funestes.
Vous en avez un exemple saillant dans l'ukase récent de l'empereur de Russie, en
date du 19 juin 1845, qui vient, pour tous les pays où le pavillon russe n'est pas
traité sur un pied d'égalité, de frapper les marchandises d'une augmentation de 50
pour 100 des droits de douane; et le pavillon, d'une somme équivalant à 14 fr. par
tonneau de jauge, pour l'entrée et pour la sortie réunies. Voilà, par suite de ces re-
présailles, une augmentation totalement perdue pour nous; tandis que l'Angleterre,
qui admet le pavillon russe au droit d'égalité, s'emparera, à notre exclusion, de cette
navigation, et en deviendra pour nous l'intermédiaire obligé.
Telles sont les dures conséquences du système protecteur ou prohibitif.
Quant au moyen qu'on propose aujourd'hui de sortir de la difficulté par l'établis-
sement d*une prime que l'État payerait aux constructeurs de navires en fer, obligés
dès lors de n'employer que les fers français, cela revient à dire qu'on prendra dans
le budget de l'État, c'est-à-dire dans la bourse de tètls, i^bur donner à une industrie
particulière. Et quelle serait cette industrie privilégiée ? Ce ne serait pas celle qui rece-
vrait en apparence; mais bien véritablement et exclusivement l'industrie métallurgi-
que, débarrassée ainsi, aux frais du budget, de la concurrence étrangère. Qu'on
appelle cela une prime, un encouragement, peu nous importent les mots : c'est tou-
jouns l'État, c'est-à-dire la masse des contribuables, qui paye pour maintenir la cherté
d'un produit. Est-il rien de moins justifiable ! puisqu'on cherche un nom nouveau
qui pût s'appliquer à cette mesure, qu'il me soit permis de dire, avec un de mes hono-
rables collègues, que ce serait la liste civile de l'industrie métallurgique.
Le moyen, au contraire, que nous sollicitons, aura le double effet, de diminuer la
cherté de nos constructions navales, et par conséquent celle de notre navigation, tout
en augmentant nos relations d'échange avec l'étranger.
Et qui est-ce qui souffre de l'infériorité de notre marine marchande, de la cherté
et des surtaxes de la navigation ? Qui est-ce qui profitera de la franchise que nous
réclamons? Seraient-ce, par hasard, les constructeurs, les armateurs seuls? Je le
demande à l'agriculture, aux manufactures, aux producteurs, aux consommateurs
quelconques : tout le pays en profitera, c'est un intérêt social. Le seul but du sys-
tème protecteur étant de tenir élevés les produits par l'éloignement de la concur-
rence étrangère, il est évident que, hormis l'intérêt protégé, tout le monde souffre
d'un tel système ; tout le monde doit gagner à son abandon. Mais cela est bien plus
évident encore lorsqu'il s'agit, comme dans l'espèce, de diminuer les frais de trans-
port qui pèsent sur toutes les denrées et par conséquent sur chacun-
Et qui (ThlK-equi s'oppose lï ^.tUt Uiindûs*\ t^uï vsl-n- ijui iirèlend que si*s ini*^-
rititta seront kWs? l'ne grande, uue forle, une hdin iuduslrif*, j'en crnivierisj
QMbciiân une seule mduslrie, rindustrie mélnllai inique : um' Mtulc, ruiilrc iml le
rnoncfe.
Ettlao* quel état eu cette industrie? Uaos rétai h pUi^ pru^t^re. St^i^ iMudmb^
174 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
depuis vingt ans, ont t)resque quadruplé * ; et elle les place tous; et des débouchés
DOuyeau?t, inespérés, lui arrivent tous les jours ; nos constructions de terre, nos pi-
liers, nos toitures; tlos charpentes, nos meubles, nos rails, qui doivent couvrir toutes
la France, tout cela ouvre au fer un emploi de plus en plus multiplié. Qu'on laisse
donc un petit coin â là (Vaùcbise pour les constructions navales, qui importent tant
au pays , pour des conslruciions dont il île s'agit pas de dépouiller cette industrie ;
car cà constructions sont nouvelles, elle n'est pas encore en possession de les ali-
menter, et il ne lui serait pas même possible de le faire; puisqu'il lui est impossible
d'en fournil' ks matéHaux à un prix qui permette de Ititler contre les marines étran-
gères!
Eu cas de giierre que ferez-vous, nous dit-on, quand vous aurez déUruit l'indus-
trie qui produit et forge le fer? Je suis parfaitement rassuré. En cas de guerre, si la
franchise detnandée nous est accordée, nous aurons cette marine que nous aurons
créée, ce personnel que nouis aurons exercé ; et nous vous aurons vous-mêmes, avec
vdtre belle industrie, qui he sera paâ morte, bien s'en faut, mais qui aura continué
de plus en plus ce mouvement ascendant dans leqiiel elle est aujouitl*hui.
. Je ne ferai plus qu'une dernière réflexion : qu'on veuiUe bien remarquer que l'éta-
blissement des chemins de fer, qui ouvre à l'industrie métallurgique de si importants
débouchés, portera un préjudice notable à notre marine de transport. 11 est évident
que lorsque la France et le continent seront sillonnés, d'un bout à l'autre, par ces
voies rapides, le transport de circumnavigation le long des côtes en sera considéra-
blement dimindé. Souffrez donc qu'il se idsse une sorte de compensation, et puis-
que l'événement qui vous profite tant doit tant nous ndirë, puisqu'on vous a assuré
contre la concurrence étrangère la fourniture dès rails; souffrez que nous puissions,
du moins pour nos constructions tiavales« aller chercher des matériatix moitié moln^
cbers que ceux que vous pouvez nous livrer. Il se présentera rarement une situation
aussi favorable pour une telle compensation.
En résumé, je conclus pour l'admission en franchise des fers et tôles étrangers
destihés à nos constructions niaritimes, sans aucune prime aux forges françaises, et
sans distinction de voyage ni de tonnage de^ navires : la distinction devalit êé fairç
d'elle-même sous l'empire de l'^consmie (ju'il y aura à cotistruiré les navires en fer
ou eti bols, selon leur capacité et leur destination.
Toduilen France, eu 18i2, 86,154 tonnes de
^ L*industric métallurgique^ qui âviil pr
ièr, en à (éociuit, eh 18«3, 308,U5.
ÉTUDES âUR L'ANGLETEUtlE. 175
ÉTUDES SUR L'ANGLETERRE,
PAR M. LÉON FAUCHER •.
En étudiant de près l'Angleterre, M. Faucher a senti qu'il étudiait le pro-
blème social là où il prend les proportions les plus vastes, les formes les plus
arrêtées, et il a apporté dans cette investigation la sagacité qui perçoit, la science
qui juge et le style qui propage. En des mains moins habiles, le tableau des
misères industrielles de la Grande-Bretagne, le mouvement des populations,
la physionomie des grands centres manufacturiers ou criminels, eût pu dégé-
nérer en de lourdes et monotones statistiques ou en déclamations larmoyan-
tes et sans portée. Les ims eussent Tait une société algébrique, les autres une
société élégiaque : M. Faucher en a fait une société réelle et vivante. Les ques-
tloDS purement industrielles et commerciales , il les a maniées avec clarté
et une rare connaissance des faits ; les questions qni atteignent Thomme
dans sa chair, dans sa substance morale ou physique, il a su les animer par
la vigueur de l'idée et de l'expression. On voit, dans son œuvre, une inteU
lîgepce agrandie par les idées philosophiques et fortiflée par la contem-
plation des phénomènes les pins graves de Thistoire. L'élément dramati-
que s* y mêle avec bonheur aux conclusions de la théorie et les rehausse
en les élargissant. Les questions s'enlacent, se joignent par mille liens se-
crets et se complètent les unes par les autres. On n'y voit pas lé chapitre
des salaires isolé de celui de la population, ni le crime Isolé de la misère :
— toutes les faces du problème se meuvent ensemble et conduisent direc-
tement éûx conclusions. Quand on songe à Timmense quantité de docu-
ments qu'il lui a fallu compulser laborieusement, à l'immensité des dé-
tails quil a fallu condenser, à la multiplicité des circonstances locales et des
perturbations accidentelles qu'il a fallu réduire à leur juste valeur pour
ne pas les laisser empiéter sur le principal, on sent qu'il a fkllu aussi, pour
maîtriser et grouper tous ces éléments , une grande puissance de concentration.
L'auteur avait à tracer un ensemble grandiose et à y accoler des incidents mi-
croscopiques, destinés à la fois à lorner et à le consolider : il avait sous la main
l'infini et lé fini, et, chose étrange, il était à craindre que le fini n'absorbât
l'infini. Ainsi, il fallait asseoir par de larges esquisses la société anglaise sur ses
trois bases : les classes inrérieures, les classes moyennes, les classes dites su-
périeures; en d'autres termes, la propriété territoriale, le capital et les salaires,
n fallait indiquer les dissidences et les points de contact de ces trois grands
intérêts politiques, — qui sont aussi de grands intérêts économiques et moraux;
analyser les tendances des partis; fouiller dans leurs plus intimes profondeurs ;
mettre la main sur tous les cœurs; reconnaître les races qui s'élèvent et celles
qui s'abaissent; montrer l'industrie au repos, l'industrie en marche et Tindus-
* Paris 1<^> ^ ^^' ûk-8, Paris, Guillaumiu.
170 JOURNAL DES ÉCOOMISiKS.
trie en décadence ; raconter les convulsions par lesquelles se terminent si sou-
vent les questions de bien-être et les oscillations des salaires; décrire des lieux
où tous les sentiments se croisent et se combattent, où les cris de la faim se
mêlent aux chants impurs de Tor^ie, où le luxe côtoie la misère ; en un mot,
faire une œuvre considérable, tantôt éclatante d'or et de pouppre, tantôt recou-
verted'un voile lugubre. Les ressources du style n'ont pas manqué à M. Faucher
pour dépeindre cette scène agitée, et nous ne croyons pas qu^on ait encore
donné aux problèmes delà vie matérielle plus de mouvement et plusdlntérét.
Il s'est ainsi placé au premier rang des esprits modernes qui révent la vulgarisa-
tion des doctrines de Téconomie politique par la forme, et veulent lui ôter cett«
allure sévère et presque puritaine qui repousse les masses, comme un mur
d'acier. On est convenu de ne faire pénétrer les vérités morales dans la foule
que par l'intermédiaire de symboles attrayants. On sent qu'il faut faire la con-
quête des âmes avant celle des esprits, et cela est aussi vrai pour les préceptes
d'Adam Smith que pour ceux de Confutzee. Or, le style, c'est la cérémonie
de ce culte qu'on appelle la science, et c'est par le style que ce culte doit
arriver au peuple.
Tel nous est donc apparu l'ouvrage de h\. Léon Faucher :— élevé par ses ten-
dances, plein d'intérêt par la forme , plein de précision dans les détails, et
conduisant avec une inflexible logique à des conclusions souvent dignes
d'un homme d'Ëtat , et toujours dignes d'un économiste. Nous pourrons con-
tester quelques-unes de ces conclusions: dans notre humilité, nous pourrons
indiquer quelques institutions reléguées dans l'ombre, et qui s'offrent, dans
la réalité, au premier plan ; nous pourrons faire voir la sève montant, mon-
tant toujours là où il la croit encore immobile; mais le lecteur prendra notre
protestation pour ce qu'elle vaut , — et nous craignons que ce soit fort peu
de chose. Nous allons pénétrer maintenant dans l'analyse de l'œuvre de
M. Faucher, analyse rapide et pour laquelle il nous faudra condenser dans
l'espace de quelques pages des faits dont la multiplicité déborde déjà deux
volumes. Laissons donc parler M. Faucher.
L'idée dominante de l'auteur a été de faire ressortir jusqu'à quel point
l'esprit aristocratique s'était assimilé l'Angleterre, y avait pris corps et
racine. Depuis les plus hautes fonctions sociales jusqu'à cette aristocratie de
l'ouvrier qui gagne 30 schellings vis-à-vis de celui qui en gagne 10,— aristo-
cratie dont il parle en citant les paroles d'un membre du Parlement, — depuis
le sommet jusqu'à la base il voit une même influence, mettant en jeu les
mêmes ressorts, gravant partout les mêmes préjugés, et, par les lois, parla
richesse, par la religion, par l'instruction, enfln par la beauté, assurant le
règne de l'aristocratie. Il fait plus : après avoir incarné l'aristocratie dans le
peuple anglais, il incarne le peuple anglais dans l'aristocratie , et en fait en-
core aujourd'hui la plus vivante image des liens féodaux. De là, suivant
M. Faucher, l'hostilité de l'Angleterre contre toutes les nations; de là, surtout,
l'antagonisme flagrant qui sépare sa civilisation ^e celle de la France:
l'une personnifiant l'avènement de la démocratie, l'autre personnifiant le
régime des castes ; l'une tournée de face vers l'avenir, l'autre n'y tournant
que son profil. L'isolement géographique du peuple anglais a ainsi réagi sur
son caractère, détruit sa sociabilité , éteint dans son âme ce besoin d'expan-
sion qui lança si souvent la France hors de ses frontières. Cet isolement s'est
encore accru par les traditions féodales qu il conserve précieusement, et par
ÉTUDES SUK L'ANGLETERRE. 177
800 origine ethnographique. Dix races se sont unies pour créer ainsi une race
qui ne veut ni ne peut s'unir à aucune autre race ; dix réformes se sont suc-
cédé sans réformer ses institutions premières, ou du moins Tesprit de ces in-
stitutions. Et cela l'auteur l'exprime par ces lignes pleines de vérité et de
force :
a Aucun peuple ne tient au passé par d'aussi profondes racines; aucun ne
plonge plus avant dans l'avenir par les problèmes que soulève l'organisation
de son état social. On peut voir dans l'Angleterre une sorte de palimpseste,
sur lequel en grattant quelques lois récentes, l'ordonnance de la société féo-
dale reparaîtrait aisément tout entière... Là rien ne tombe en ruine et rien ne
passe; à côté des traditions les nouveautés s'accumulent : on dirait que les
âges divers qui se succèdent dans l'histoire des peuples, y coexistent et y sont
contemporains. »
Ainsi averti, le lecteur, en posant le pied sur le soi anglais, s'attend à y
voir un grand peuple , et, debout sur ce grand peuple, la couronne au front,
l'orgueil dans le regard, un géant qui est l'aristocratie.
Le premier spectacle qui s'offre à nos yeux est une gracieuse description
de lA)ndres, vue à travers ce treillis impénétrable que forment les mâts des
vaisseaux. Sur ce treillis s'abaisse comme un voile aérien le brouillard de fu*
mée que lancent les cheminées des bateaux à vapeur, et le brouillard de
brume que tient toujours suspendu sur la métropole de l'Angleterre un ciel
maussade. Bientôt vous pénétrez dans le formidable réseau des rues de la Cité,
et vous pouvez vous sentir emporter, balancer par la foule nombreuse des
commerçants qui afflue vers la Banque pour refluer ensuite vers les quar-
tiers les plus riches, ou dans ces riantes villas qui forment autour de Londres
comme une ceinture de vertes et fraîches retraites. Pendant le jour la spé-
culation vient jouer dans la Cité ses millions et ses marchandises, et au soir,
chargée d'or et de billets, elle répand ses somptueux bénéflces sur les théâtres,
les expositions, les bals, les réunions évangéliques. Ce mouvement des hom-
mes et des affaires a été parfaitement analysé dans les lignes suivantes :
« Ainsi la ville des docks et des entrepôts, la ville des affaires, des plaisirs
et des transactions politiques, la ville du monde fashionable , voilà de quoi
8e compose cette énorme agrégation, ce mammouth du dix-neuvième siècle.
A ses deux extrémités et sur ses flancs le monstre a de nombreuses dépen-
dances ; il suffit de citer Greenwich, Soutwark, Chelsea et les faubourgs du nord
est. Mais toutes ces branches partent du tronc et viennent y puiser la vie. La
puissance qui gouverne l'Angleterre réside à un bout de Londres , les résultats
s'accumulent à l'autre bout. Le West-End et le East-£nd, l'empire est là tput
entier. »
La scène change rapidement, et l'on pénètre avec effroi dans les tristes dis-
tricts de White-Chapel, de Spitafields, de Bethnal-Green, de Saint-Gilles ;— som-
bre tableau qui rappelle Londres à Thumilité, comme les esclaves ivres des
Spartiates les rappelaient à la tempérance. Vous sortez de rues largement
construites , sillonnées d'équipages brillants, où le gaz projette sa lumière
éblouissante sur les étalages des magasins ou la toilette splendide des dames;
vous quittez une région féerique, et vous heurtez des ombres à peine vêtues
et dont la misère épouvante. A côté de toutes ces splendeurs, il vous faut
parcourir des ruelles étroites où croupissent des mares fétides, où des
monceaux d'immondices servent de foyer d'infection et fabriquent la fièvre à
178 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
la continue. Lé, ni air pour rafraîchir les poitrines fatiguées et purifier Tâtmo-
sphère, ni soleil devant la demeure du pauvre, ni ciel bleu réjouissant ses re-
gards; la fange partout, la souffrance partout, la misère partout avec sa com-
pagne, — devinée par Virgile dans ses vers prophétiques, — l'infamie. Vous y
assistez à la fois à Taffaiblissement du corps par la douleur et à la dégradation
du sens moral. Là misère y produit le découragement, le découragement y
produit le vol ou la prostitution, et Teau-de-vie versant sur toutes ces tur-
pitudes sa flamme meurtrière, achève ceux que les épidémies épargnent.
L^auteur n'a rien négligé de ce qui pouvait compléter ce lugubre tableau ;
toutes ces monstruosités, assises à côté de tant de splendeur, ont été
rétracées avec une chaleur de teintes et une énergie de réprobation qui
frappent. II nous conduit successivement à travers Wbite-Chapcl, la ville des
brocanteurs, des journaliers, des marchands ambulants, et nous fait assister
â Textinction graduelle de ces malheureux , dont un évéque de Londres ca-
ractérisait la faiblesse physique par ces paroles si pleines d'enseignement :
« Auparavant les médecins traitaient les pauNTes par les saignées ; aujourd'hui
ils ne saignent plus les pauvres , ils préfèrent avoir recours aux stimulants. »
Il se pourrait que la révolution médicale qui a détrôné en France le système
antiphlogistique de Broussais eût retenti en Angleterre et préparé ce résultat;
mais les paroles de Tévéque, appliquées à toute une population, conservent
une gravité redoutable, et Ton ne peut songer sans effroi à cette colonie de
moribonds de Wbite-Chapel. Le docteur Toynbee cite l'exemple d'un mé-
nage composé de cinq personnes, et dans lequel le même lit réunissait le
père et la mère, âgés l'un et l'autre de cinquante ans, un fils âgé de vingt ans
et poitrinaire, une fille dedix-septans atteinte d'uneaffection scrofuleuse, etcela
dans une chambre où le père travaillait pendant le jour avec trois garçons
tailleurs. Ailleurs nous verrions une pauvre vieille femme sous-Umer la moUir
de son lit, et des Irlandais , continuant les mœurs de la verte Ërine, installer
des porcs dans leurs ignobles asiles.
De W hite-Chapel, l'auteur nous conduit, à travers la foire aux haillons et le
marché aux enfants, dans les repaires de Saint-Gilles, souillés de meurtres et
d'orgies. Mille détails saisissants ont été consacrés à ces étranges ventes de
vieux habits et de jeunes enfants, et nous retçrettons de ne pouvoir que les in-
diquer au lecteur. Nous en aurons donné une idée en disant qu'elles préparent
très-convenablement aux scènes de Saint-Gilles. C'est là que s'est accumulée
toute la tourbe des voleurs, des assassins, des escrocs, des prostituées, des rece-
leurs; c'est laque, ressuscitant lessaleset tumultueuses bacchanales de la Cour
des Miracles, le vice tient ses séances et se recrute à la face même de la police,
— de cette police vigilante si admirablement organisée par sir Robert Peel et
lord Russell. o En quelques minutes, dit M. Faucher, les bandes qui sortent de
ce repaire peuvent s'abattre à volonté sur Oxford, sur Piccadilly ou sur le
Strand. Deux des théâtres les plus fréquentés, Covent-Carden et Drury-Lane,
les principaux lieux de réunion, les bazars, les boutiques sont à leur portée,
dans leur main. Il y a là un espace de quatre à cinq cents acres qui offre la
moisson la plus abondante à toute espèce de déprédations. i>
Voilà le champ de bataille : la tactique répond à la grandeur du terrain livré
à l'exploitation de ces misérables. Cette tactique nécessite un long apprentis-
sage et un long enseignement. Ce n'est qu'après avoir suivi les leçons des vo-
leurs émériteset des plus ignobles receleuses que le néophyte peut prétendre
ÉTUDES SUR L'ANGLETERRE. 170
à exercer son adresse ; et les fatigues, les dangers, les blessures qui accompa-
gnent cette dangereuse existence, détourneraient bien des candidats, si le vice
ne s'offrait à eux, au milieu des perfides instigations de Toisiveté, sous la
forme de jeunes filles dressées à cet embauchage honteux. II y a dans le livre
que nous analysons, une série de pages ti^ès-neuves sur cette éducation des
voleurs, sut leurs accouplements honteux avec les prostituées, et la théorie
du vol y a été admirablement tracée. Du reste, Ton y verra que le crime,
traqué de toutes parts par les diligents poUcemen^ se rabat sur les campa-
gnes et exploite les districts agricoles au grand soulagement des villes : il
s'est opéré ainsi une sorte de déplacement qui explique comment la physio-
Bomie de Saint-Gilles a pris un certain caractère d'honnêteté depuis quel-
ques années. Pour compléter cette épuration» la ville de Londres va renou-
veler entièrement la face de cet infâme quartier : elle Tinondera d'eau, de
gaz, de policemen : elle y ouvrira de puissantes artères de circulation et y
injectera, en quelque sorte, un sang plus pur et plus riche.
Si nousabordics la prostitution, nous serions affligés par des résultats aussi
honteux que ceux qui précèdent. Il y a trois budgets qui grossissent parallèle-
ment dans ce monde, le budget de la misère, celui de la prostitution, celui du
crime; tous trois réagissant les uns sur les autres et allant grossir le budget
de la mort. Ainsi, tandis que s'accroissait démesurément le nombre de dé-
linquants parmi les enfants et les adultes, le nombre des prostituées recon-
nues s'élevait à l^ndres, d'après les renseignements les plus authentiques,
i i6,000, et dépassait 16,675 pour le comté de Middlesex. Dans certains
quartiers, les maisons de prostitution se touchent. ^ Saint-Gilles, sur un
espace de 700 yards (environ 700 mètres) de circonférence, qu'on nomme le
repaire (rookery), on compte vingt-quatre maisons suspectes et, dans chacune,
dix prostituées. Mais il faut étendre bien au delà cette zone de débauche. La
prostitution revêt mille formes, tantôt timides, tantôt brutales : les femmes
brutales sont celles qui servent à faire les statistiques et tombent sous, les
coups de la police ; les autres échappent à tout contrôle, se drapent à Tombre
dans des rideaux de soie ou des haillons, et insultent à la morale sans que la
statistique s'en doute le moins du monde. Une simple excursion dans Londres
wffîraiit d'ailleurs, avec le budget de la misère , pour nous faire mesurer
toute l'étendue de la plaie. Là où Ton souffre le plus et où on meurt le plus,
là se €ommettent nécessairement le plus d'infamies et de crimes. L'âme est
solidaire et responsable du corps.
. Mais comme pour compléter ce cercle hideux et troi^fois hideux, les mala-
dies, suites de Timpureté des mœurs, font des ravâ|;es ofï'rayants dang les cla^
ses infimes et envahissent même l'enfance. Da[is respaco du huit années, il ne
s'est pas présenté dans tes hôpitaux de Londre.^ moitts tle â.TOO fi^U^s de anze a
teizeans infectées de cette peste honteuse. M. Lo^an, un des misslounâirus de
la Cité, dit avoir rencontré dans un hôpital cinq jeunes filles qui soutiraient
de ce mal à l'âge. Tune de treize ans, l'autre ûû douze, la quatrième de neuf;
^cinquième de huit. Ainsi atteinte dans les grandes villes par l'éliolrment
que produisent des habitations malsaines et \me nourriture itisufijsaiiteï at-
teiate dans les districts manufacturiers par Topium avec letiuel les mères en-
dorment leurs frêles nourrissons, l'enfance se meurt au ^e trahie péniblemenl
jusqu'à l'âge viril. Les sources où se renouvellent les classe^ inrérieure^, sV-
puisent ou se corrompent, et on devine avec une secrète douleur ie^î triste^
180 JOUHNAL DES ECONOMISTES.
génératioDsqui naîtront un jour de ces bordes d*enfants épuisés. Ainsi, la misère
et la maladie les frappent dans leur chair : le vice les frappe au cœur et à la
tète. M. Léon Faucher, qui s'est si longtemps préoccupé de la question cri-
minelle et de la population des prisons, dit que le jeune détenu de Londres
ne ressemble à aucun autre, a 11 est difficile d'oublier, ajoiite-t-il, quand on les
a examinées une fois avec attention, ces physionomies frêles, muettes et dures
qui ne trahissent déjà plus aucune émotion de Tâme, et sur lesquelles on peut
lire seulement la sombre résolution de persévérer dans le mal. Si Ton voulait
des types extraordinaires, il faudrait prendre les traits des enfants renfermés
à Newgate. On aurait figuré les pourvoyeurs du vol, les chacals de cette étrange
société. »
Si maintenant nous voulions opposer des teintes plus pures à ces fantômes
qui nous hantent depuis quelques pages, nous n'irions pas les chercher dans les
opulentes demeures de la noblesse, dans les parcs embaumés du West-Eud, ni
dans les tournois où se déguisent innocemment les grands seigneurs ; nous les
trouverions, ennoblies par ce que la résignation a de plus touchant et la vertu
de plus saint, dans Tépisode de Mary Alloway ! Cette victime de la misère, luttant,
comme tant de nos frêles ouvrières de Paris, contre les privations et contre
les séductions, et mettant fin à ses jours après plusieurs mois d'agonie, relève
la classe d'où elle sort et où éclatent de tels dévouements à la morale. Morte
avec la fierté stoïque d'une Romaine, elle a montré dans ses derniers moments
la douceur d'un ange, et Ton ne peut lire sans une respectueuse pitié les der-
nières paroles qu'elle adressait à une de ses amies :
a Chère amie, j'ai p^ >sé bien des nuits sans sommeil et bien des jours dans
Pinquiétude. Je ne p jis pas trouver d'ouvrage, il m'est donc impossible de
payer mon loyer. La vie que je mène est misérable, mais le Ciel est misé-
ricordieux. Encore un moment, et cette âme fébrile et inquiète trouvera le
repos. Adieu, que Dieu vous bénisse tous ! Ma plume est [si mauvaise que je
crains que vous ne déchiffiriez pas aisément ce que j'écris, et mon âme est si
agitée ! »
Ce cri de douleur, nous ht recommandons plus particulièrement à lord
Ashley, qui s'est chargé de protéger le travail des ouvrières vertueuses, et qui
n'a fait jusqu'à présent que compliquer la situation de ces pauvres filles; — éle-
vant les unes au détriment des autres, et faisant une concurrence meurtrière
à celles qui n'ont pas su plaire aux dames patronesses M. L. Fauchera fait à
lord Ashley l'honneur de le comparer à Howard et à Wilberforce, mais je n'a-
dopte en aucune façon ce parallèle. En demandant la liberté des esclaves, Wil-
berforce ne torturait pas ses domestiques, et il serait assez juste que le noble
lord adoucit l'affreuse misère qui règne sur les propriétés de sa famille avant
de se constituer le sauveur des modistes de Londres. Tout le monde y gagne-
rait, à commencer par celles qu'il prétend protéger. Ace prix, la charité serait
chose trop avantageuse et trop peu méritoire.
Après une description fort étendue de la Cité de Londres, après l'exposé des
curieux règlements qui en font une ville dans la ville et un État dans TÉtat,
— règlements qui tiennent des prérogatives féodales, et qui rappellent tous les
vieux droits des corporations doublés de tous les vieux droits des seigneurs,
l'auteur nous initie aux ressorts qui font mouvoir la Banque d'Angleterre.
C'est dans cette Banque que le fleuve immense du crédit prend sa source
pour se distribuer ensuite dans la circulation par mille canaux, et porter la vie
ÉtUDES SUR L'ANGLETERRE. I8i
commerciale aui extrémités du royaume. On peut suivre, dans un chapitre
plein d'intérêt, les nouvelles réformes de sir Robert Peel, qui imposent une
limite sévère aux émissions de la Banque, et la forcent à un contrôle perma-
nent sur elle-même, en divisant son travail entre deux bureaux permanents :
le bureau des escomptes et le bureau des émissions. 11 serait facile de démon*
trer ici toutes les illusions de ce système, énergiquement repoussé par les
économistes les plus éminents de l'Angleterre, — MM. Tooke et Mill en tête,
— et repoussé surtout par les banques d*Ëcosse, dont la circulation livrée à
elle-même est restée comme un exemple des ressources inépuisables qu'ofiFre
le régime de liberté absolue en fait d*opérations de banque. Nous n*entrerons
pas dans une discussion qui nous mènerait trop loin, mais nous nous étonne-
rons qu'un économiste aussi éclairé que l'est M. Faucher se soit laissé en-
traîner à croire qu'un ministre, fût-il Law ou R. Peel, pût restreindre ou
élargira volonté les émissions de billets, ou, en d'autres termes, les besoins
de la circulation. Cela nous paraît, à nous, tout aussi difficile que de soulever
ou apaiser à volonté TOcéan; il faut laisser ces choses aux variations atmo-
sphériques et aux variations industrielles. Les Anglais ont même un excellent
terme pour indiquer cette lutte peu clairvoyante contre des éléments qui fuient
sous la main ; ils appellent cela a to hedge in the ctickoo, »
La Banque, en faisant rayonner sur tout le territoire les richesses accumu-
lées à Londres, sert de transition pour entrer dans les districts manufacturiers
et pour faire le relevé de cette civilisation toute spéciale, si variée dans sa sim-
plicité, si grandiose dans ses tristes vicissitudes. Pour cela M. Faucher élit tout
d'abord* domicile dans le Lancashire, comté si exclusivement voué au travail
industriel que la population agricole n'y dépasse pas 9 pour iOO. C'est donc à
vrai dire dans les ateliers de Manchester, de Bolton, d'Ashton, de Stockport, et
dans les docks de Liverpool, que se font les récoltes qui doivent nourrir l'énorme
population de ce district. Et non-seulement,— remarquons-le bien,— il faut que
le Lancashire pourvoie à ^alimentation de ses enfants, mais encore à celle de ces
nuées affamées qui s'abattent dans les grands centres manufacturiers, après
avoir quitté l'Irlande, ou cette image adoucie de l'Irlande, qui est l'agriculture
de la plupart des comtés d'Angleterre. Ces simples faits nous suffisent pour nous
convaincre de l'activité prodigieuse déployée dans cette patrie privilégiée de
l'industrie, et nous préparent aux détails que nous a donnés M. Faucher. Opé-
rant avec cette clarté d'exposition que l'on ne peut cesser d*admirer en face
des nombreux documents qu'il a dû consulter, il nous reporte tout d'abord à
Liverpool comme le point où commence le travail du coton.
Toute l'histoire des développements de Liverpool depuis l'époque où, simple
bourgade de pécheurs à Tembonchure de la Mersey, on y comptait à peine 5 à
0,000 âmes, jusqu'au moment de sa splendeur actuelle, — avec ses 280,000
âmes de population, son revenu municipal de huit millions de francs, sa douane
produisant à TËchiquier plus de cent millions; avec les flottes qui saluent
ses monuments de leurs mille pavillons, enfin, avec l'enceinte de docks qui
l'entoure comme une écharpe humide; toute celte histoire, grande par l'énergie
et par Topulence, a été retracée de la manière la plus complète par M. Fau-
cher. Pas un fait important n'a échappé à ses laborieuses investigations, et,
après l'avoir lu, on connaît à fond cette étonnante cité, depuis les caves hideuses
de ses Irlandais, jusqu'aux flouettes des mâts que l'on voit s'incliner quelquefois
mr les grands magasins du port comme des oiseaux fatigués d'un long voyage.
182 JOURNAL 0^ ÉCQNOMIgTfS.
Nous ne résistoD9 p99 au plaisir de citer les lignes suiyantç^ qui décriveot |q
port :
a La ville, vue du rivage, est assise en amphithéâtre sur la peute d'une col-
linei La rivière est comme Tarène de ce cirque commercial , le grand chepiin
de la navigation, sur lequel, au milieu des vaisseaux qui entrent et des vais-
seaux qui sortent, la scène change à chaque instant, pne seulehatterjese^ressç
pour protéger tant de richesses. Il semble que ces canons ne soient \i qi^e pouf
la forme et que Ton ne puisse plus croire à la guerre quand on a retire de la
paix de tels avantages. Là, etc. »
Le coton est le produit qui alimente cette immense activité, et, cependant,
par une de ces anomalies bizarres qui signalent la faiblesse de Tesprit humain
e^ son imprévoyance, l'industrie du coton commença par une persécution doua-
nière. En 1784, les officiers de la douane à ^verpool saisirent huit bs^lles de coton
sur un vaisseau américain, ne pouvant pas croire que cette marchandise fût un
produit des États-Unis, Aujourd'hui, les États-Unis expédient en Europe onze à
4ouze cent mille balles de coton, dont la Grande-Bretagpe absorbe plus des deux
tiers et la France un peu moins d'un quart. Les importations à Liverpool se sont
élevées en 1838 à 1,330,430 balles. Pour compléter ce tableau de la prospérité
de Liverpool, il nous faudrait déterminer le nombre des vaisseaux qui se pressent
dans ses docks, les voyageurs qui y passent, les transactions de chaque jour ;
mais respace nous manque, et déjà, de son pinceau implacable, Tauteur nous
a retracé les retraites affreuses que la misère s'est faites au sein de, Topulente
cité. Nous avons pénétré, la douleur et la pitié dans l'âme, au fond de ces caves
dont la réputation est plus qu'égalée par la réalité. Pes escaliers boueux et dé-
gradés conduisent à de petites cellules souterraines où le soleil n'égara jamais
fin seul de ses rayons, et où la ventilation s'opère au moyen des (issures que
présentent les fenêtres ou les portes mal jointes. Un escabeau , une table,
une chaise composent tout le mobilier de ces pauvres gens,— je parle de ceux
qui ont respecté les |iens de la famille et ne vont pas se perdre au niilieu de
|a foule dégradée qui encombre les plus infimes garnis et les gin-palaces (palais
du gin). Il n'est pas un des détails fournis par M. Faucher qui ne soit parCaite-
ment exact : son daguerréotype a été implacable, mais il est vrai. Je n'ai pas
trouvé cependant que les gin-palaces de Liverpool, de Manchester, Londres et
autres lieux voués au gin, aient cet éclat royal qu'on leur attribue. Sauf quel-
ques dorures ornant la panse énorme des tonneaux, sauf des flots de gaz qui
dorent toute la scène, il n'y a rien là qui légitime l'enthousiasme que Buret a
ressenti pour l'éclat des gin-palaces ; — c'est un antre bien éclairé, mais voilà
^ut. Nous retrouvons à Liverpool le même cercle de misère, de souffrance, de
prostitution, de crimes que nous avons reconnu à Londres et que nous retrou-
verons dans des proportions diverses à Manchester, à Birmingham , à Wolvcr-
hampton. Il serait impossible de donner ici le plus léger aperçu des renseigne-
ments mis en œuvre par M. Faucher : c'est à l'auteur lui-même qull faut aller
demander ses conclusions semées dans plus de deux cents pages. Nous n'a-
vons pu donner ici que les résultats généraux, ceux qui importent avant tout
au théoricien et au philosophe ; mais ces résultats n'ont été nulle part mieux
confirmés qu'à Liverpool. En effet, tandis que la misère y atteignait une inten-
sité effrayante, les délits croissaient dans des proportions qui dépassaient même
celles de Londres. Sur 6,902 individus, accusés de délits graves (félonies), on en
comptait 2,197 de dix-huit ans et au-dessous : les femmes y figuraient à liaison
prupfl^ Syil L'ANGLETEBRC. 183
de 35 pour 100, proportion sqpéfieur^ à celle de Londres et double de celle de
Paris, £tj*aipu me convaincre de Tétat de souffrance et de dégradation de ces
malheureux. En traversant une des plus sombres rues de f Jverpool, je vis
assises sur le seuil d'une cave deux ligures blêmes et maigres. De loin je crus,
un moment, que Ton avait voulu imiter avec de la cire des Qgures humaines.
ilaDchester continue les ménies scènes en transformant et déplaçant quel-
ques chiffres. On y voit Tindustrie du coton, élevant de toutes parts les ate-
liers, multipliant les machines, et, fileuse diligente, faisant mouvoir dans un
tourbillon de vapeur ses infatigables mules-jennys. La description de Manche^
ter, celle de la manufacture rurale, et de Tagriculture manufacturière, ont fourni
à M. Faucher quelques-unes de ses plus belles pages, et lui ont valu un hom-
mage Qatteur. Ces pages ont été traduites en Angleterre et accompagnées d*élo-
ges mérités : les Anglais ont reconnu que leur industrie , dans ses ressources
de production et dans son avenir, n*avait jamais été mieux jugée, même chez
eux. Le mol comique de M. Baour-Lormian, écrivant à un de ses amis, aprèssa
traduction de la Jérusalem délivrée. «Ma traduction fait fortune, on se propose
<|e la traduire en italien * , ce mot, dis-je, a été sérieusement réalisé de l'autre
côté du détroit, pour Tarticle de M. Faucher sur Manchester.
On aura une idée de la rapidité avec laquelle se distribue et se fait le tra-
vail dans le Lancashire, lorsqu'on saura qu'une commande, partie deLiverpool
le matin, est discutée entre les fabricants, à la ik)urse de Manchester, vers
l'heure de midi : le soir, elle est déjà répartie entre les manufactures des en-
virons. «En moins de huit jours, dit l'auteur, le coton, filé à Manchester, à
Bolton, à Oldam ou dans les environs d'Ashton est tissé dans les ateliers de
Bolton, de Staley-Bridge ou de Stockport, teint et imprimé à Blackburn,
iChorley ou à Preston, apprêté, aune et empaqueté à Manchester. » Il est triste
qu'à côté de ces sublimes résultats du génie industriel il faille placer ce fait
accablant, qu'à Manchester les chances de la vie sont de 58 ans pour les
classes supérieures, de 20 ans pour les boutiquiers, de 17 ans pour les ou-
vriers des manufactures et pour les journaliers. Ces chiffres disent tout, mais
nous en expliquerons bientôt les causes.
En dehors de ses études sur le paupérisme, la criminalité, la mortalité dans
les districts. manufacturiers ; en dehors de ses savantes dissertations sur le tra-
vail des enfants dans les manufactures , M. Faucher a mis au jour une question
toute nouvelle pour des esprits français et qui, môme en Angleterre, est loin d'a-
voir reçu une solution satisfaisante, --je veux parler de l'agriculture manufac-
turière et de Vallotment'system^ autrement dit, field-garden-system , On sait que ce
système consiste à allouer à un cultivateurunecertaine étendue de terre qu^il
pourra cultiver aux époques où le travail des champs se trouve ralenti ou sus-
pendu, et qui lui fournira les objets de consommation ordinaire à des prix
moins considérables que ceux du marché ;— pour le droit de culture, il doitpayer
une rente (ixée entre les parties. Rien de plus simple, rien de plus naturel, j'a-
jouterai de plusavantageux, que ce système dont M. Faucher a parfaitement in-
diqué la portée, et qui n'aétô cuuttrsté en Angleterre que parce qu'on s^'est
mépris sur la nature du coritrttt qui (engage l'ouvrier. Ou a cru qtie ragrieul-
leur abandonnerait le travail ordinaire qu'il faisait nur les fermes voisines,
pour passer lui-même à l'état de forinior, eu cultivant un domaine microscopi-^
que, et y cherchant de quoi payer sa rontt^ et de quoi soutenir son oi^istenct^.
Ootombail mnsi dans les mi^rfîiidu régime irlandêiseiotiprt^parattU dé-
m JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
chéance de toutes les populations agricoles. Mais, loin de constituer Télémeiit
fondamental de son existence, le lot de terre alloué à Tagricnlteur n'en e^
que l'accessoire : c'est une sorte de caisse de retraite où il puisera quand les sa-
laires manqueront, c'est aussi un fonds de tranquillité , de quiétude, une oc-
cupation ouverte à ses moments de loisir, et où il peut se créer une petite
patrie dans une plate-bande de fleurs semée de ses mains. Et d'ailleurs,
Texpérience a démontré la nature bienfaisante de ces allotments : dans les
comtés de SufiTolk, Norfolk et Lincoln, ils sont même devenus la ressource de la
population rurale, depuis le jour où l'industrie de la filature domestique a
disparu.
Après avoir si bien apprécié le résultat des allotments dans leurs rapports
avec Tagriculture, nous sommes étonné que M. Faucher n'ait pas été plus avant
dans la question, et n'ait réfuté des arguments que l'on a opposés à leur intro-
duction dans le régime industriel. Là encore il ne s'agirait en aucune façon
de fonder l'existence de l'ouvrier sur im acre de terre et quelques pom-
mes de terre ; là encore son petit domaine serait le contingent au lieu d'être
le nécessaire; là encore il trouverait du travail pour ses bras, des secours
momentanés pour les époques de crise ; là il pourrait retremper ses forces
en ouvrant sa poitrine aux fortes brises des champs, et jouir de la nature,
vivante autour de lui. M. Horner a pu dire que les ouvriers de Wolverhamp-
ton ne connaissaient la verdure que pour avoir été piqués par des orties, Carac-
cioli avait déjà dit que les seuls fruits qui mûrissent en Angleterre sont les
pommes cuites, et il est par trop dur d'ajouter à cette spirituelle exclusion
celle de M. Horner, derrière laquelle on voit apparattredes populations fatiguées
et diffomios. Les manufacturiers anglais nous empruntent déjà nos modèles,
dont ils ne sauraient inventer les gracieuses fantaisies; si la dégradation
anatomique des ouvriers continue comme à Willen-Hall, par exemple, ils
seront bientôt obligés d'importer des hommes qui régénèrent la race. Malheu-
reusement nous ne pourrions leur envoyer ces nouveaux modèles : le Fran-
çais peut être spirituel et même malin, mais il ne reproduit pas généralement
d'une manière très-exacte TAntinoûs.
Pour retourner aux allotments, il me semble qu^au milieu des perturbations
que portent la misère dans les rangs des travailleurs, cette réserve alimentaire
est une question de vie ou de mort. Maintenu dans les bornes que nous avons
indiquées, ce système garantirait la vie de l'ouvrier, et lui permettrait d'at-
tendre les beaux jours sans coalition et sans épidémies, l^s petits jardins que
les manufacturiers les plus intelligents de l'Angleterre , — et à leur tète
MM. Ashton,Greg, Ashworlh, Bazley.—ont joints aux logements qu'ils louent
aux ouvriers, réalisent notre système, mais sur une échelle peut-être trop
restreinte. J'ai vu autour des cottages élevés par la bienveillante sollicitude
de ces hommes de cœur, quelques fleurs douces à sentir et à voir, et quel-
ques légumes ; mais ces jardins d'amateurs seraient impuissants à les soula-
ger aux époques de crise. Nous reviendrons ailleurs sur cette mesure éco-
nomique qui nous semble pleine d'avenir, et inflniment plus féconde que
rindustrie domestique, vouée à une mort certaine par l'extension formidable
des grandes usines; — Tune fortifle et accroît les salaires , l'autre les déprime
et les voue à l'instabilité.
Après avoir montré les classes inférieures organisées aristocratiquement
comme dans les ateliers du Lancashire; après nous les avoir montrées or-
ETUDES SUR L'ANGLETERRE. t%b
gaoisées démocratiquement à Birmingham, à Wolverhampton, et surtout à
Willen-hall; après nous avoir fait connaître ces femmes-forgerons (fmal^
blackamUhs) de Sedgeley, à demi-vétues, buvant, jouant, fumant avec le même
cynisme que leurs grossiers compagnons ; après avoir dépeint ces ouvriers
dififormesde WiUen-hall, qui, suivant le témoignage de M. Homer, se marient
entre eux, et tueraient sans merci l'étranger qui épouserait une de leurs
filles ou sœurs , enfin après toute une série de tableaux, où Ton voit souf-
frir, crier, travailler, mourir le prolétaire, Vauteur nous enlève aux questions
industrielles, et nous fait entrer de plain-pied dans le terrain des agitations po*
litiques. Nous aurions désiré cependant qu'en regard des souffrances de la classe
manufacturière il mit celles plus poignantes encore des populations agricoles. Les
crises qui s'abattent sur une branche de fabrication ont pour caractère prin-
cipal la transition et Tirrégularité ; elles ne sont pas continuelles et ne tuent
pas à la longue; elles frappent, mais le lendemain l'horizon s'éclaircit, le tra-
vail reprend dans les ateliers, les salaires se répandent de nouveau dans les fa-
milles. La détresse agricole, au contraire, est persistante ; elle pèse continuel-
lement sur les travailleurs et les épuise. En un mot, c'est Tétat normal d'une
infinité de districts, et sans les émigrations nombreuses qui se dirigent vers
les villes industrielles à la recherche du bien-être et des salaires, cette détresse
prendrait une intensité formidable. C'est bien de cette manière que le Lan-
casbire peut être considéré comme le Work-house de l'Angleterre et l'asile des
pauvres des comtés. Les faits, à défaut de la reconnaissance, sont chargés de
rappeler ces vérités aux maîtres du sol.
Nous retrouvons donc maintenant les classes inférieures engagées dans le
mouvement politique après les avoir vues engagées dans le mouvement
commercial , et Tauteur, après être descendu de l'aristocratie au peuple ,
va remonter maintenant du peuple à Taristocratie par la route , trop peu
suivie par lui, de la classe moyenne. Dans cette succession d'événements,
où la passion se croise si souvent avec le raisonnement , et le poignard de
l'illuminé politique avec le sabre des dragons de la reine, nous aurions à
signaler la même énergie de couleurs, la même vérité de détails, la même
logique. En agrandissant les questions, l'auteur s'est trouvé à leur hauteur,
et il a envisage ces événements politiques avec une sûreté de coup d'ccil re-
marquable. Tour à tour se dérotilent devant nos yeux ]e§ drames de Hern-
Hill, le soulèvement de Rcbccca ucîniré lugubrement par la torche des Incen-
diaires, les péripéties de cetto étonnante lutte de la réforme, qui commence
par Cobbelt pour finir par Fergus O'Connor, et par cette pétition monstre cou-
verte de 5,r»njOâ signatures, et que seize hommes robuste* durent porter sur
leurs épaules; puis les coalitions d'onvriers avec leurs ramifications infinies,
leur puissante centralisation et ttiurs serments sanguinaires et sauvages; les lois
sur les céréRles et les gjgantoji^qiïes elTorls de la Lifîuc ; enfin, et comme sur-
plombant cette masse agitée, raristocratie couronnée de prestige, couverte par
la royauté, it assise sur les rentes territoriales. Rien ne manque, on le voit, à
l'intérêt de la snone ; et cependant c'est ici r[ue je vais placer, à côté des con-
clusions de Tautetir sur le nMe de la noblesse, sur la scission des classes moyen-
nes et des classes supérieures , sur renvahissement du pouvoir par la bour-
geoisie, les conclusions qui me ^mblcnt ressortir actuellement des faits.
Et d'abord, il est impossible qu'une œuvre faite, non dans la région immua-
ble des idée>, mais sur le terrain vivant et mobile de la réalité, soit constam>
ise JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ment exacte., Plus elle aura été vraie pour une époque déterminée, QUHns elle
devra Tétre pour une autre, et Iq portrait restant le même aioi^ que la p^fr
sionomiede Toriginal varie, il doit nécessairement se produire un certain dés-
accord entre les deux. Ainsi^ on pourrait dire que l'aspect de Saint-Gilles s'psi
amélioré, que Wbite-Chapel devient honnête, et Bethnal-Green plus babitabje;
on pourraift dire que la misère des classes tn^anufacturiéres ^ fait place il y «
un an ou dc;ux à une prospérité sans exemple, quia vidé tous les work-^o^i-
ses au proGt des ateliers. Peut-éti;e l'auteur a-til trop généralisé à la fois da^is
respace et dans le temps, mais tous ces faits qui ont existé Ifier, existeront
encore demain, si on n'abolit pas les lois sur les céréales; nous laisserops
donc à cette partie du travail de M. Faucher sa valeur entière de for^ne et de
fond. Mais nous prostesterons contre cette absorption servjle de touteç les clas-
ses dans le préjugé aristocratique, et surtout contre cette «issertion^queje
gouvernement de l'Angleterre appartient à jamais à la noblesse par une sorte
de tendance instinctive de la nation vers les privilèges. Or, il me semble au
contraire que s'il est en Europe une fortune qui s'abaisse, c'est celle de Taris-
tocratie anglaise depuis 1815, depuis Huskisson, ^epuislebill deréforme, lebill
d'émancipation; enfin depuis la naissance de la Lig}ue. Il n'est pas de jour où
elle n'ait perdu un fleuron de sa couronne , pas de jour où son mfluence et
surtout son prestige ne s'évanouissent. En l'espace de vingt années, elle a ré-
pété trois fois notre fameuse nuit du 4 août, et il se peut qu'elle la répète en-
core une fois dans la session prochaine. On no peu^ raisonnablement considérer
comme un corps inébranlable quelque chose d'aussi mobile et qui ploie si
facilement au souffle des passions populaires. Et puis, quelle est en dénnitiye
la base permanente de toutes les aristocraties? Est-ce la forpo matérielle? Non,
car elle s'évanouit au bout d'un siècle. Est-ce la force intellectuelle? Non, car
elle se nivelle constamment. Non, cette base, c'est Topulence, tantôt dégui-
sée, tantôt ouverte et flagrante. L'aristocratie sans la fortune est un non-sens,
car elle n'a plus ce qui nourrit les masses et les éblouit; elle ne pçut plus payer
les poètes, avoir des loisirs pour apprendre et apprendre pour gouverner, en un
mot, elle n'existe pas. Et cela est même si vrai, que le jour où sirG. Nevil,
duc de Bedford, n'eut plus un patrimoine assez considérable , on le dégrada
ignominieusement. Eh bien, c'est précisément dans son opulence même que la
noblesse d'Angleterre va se trouver atteinte : en lui enlevant le monopole des
blés, la Ligue lui enlève en même temps ses rentes princières : en envahissant
le Parlement, elle lui enlève sa prépondérance politique ; en développant la
franchise de 40 sh., elle combat les fermiers et reste maîtresse du terrain. Et
quand je dis la Ligue, je dis la bourgeoisie, je dis la nation entière émancipée
par le progrès matériel, et avide de progrès politiques. Je sais que tout cela
ne sera pas l'aflaire d'un jour, ni d'une session. Le nivellement des couches
sociales ne s'opère pas en un clin d'œil, mais le moment n'est pas loin où toutes
ces choses s'accompliront; et à qui médirait que c'est pure illusion et pur
sentiment, je répondrais par les réformes passées et par les dernières évolu-
tions ministérielles.
M. L. Faucher dit dans un passage fort remarquable et fort.ingénieux : a Parce
que l'impôt a pesé jusqu'ici sur les classes laborieuses, les politiques de re-
celé de lord Stanley imaginent qu'en mettant plus ou moins les classes opu-
lentes à contribution » on supprimera tout sujet de plainte, peut-être même
toute souffrance. N'esUce pas l'histoire de ce tyran de l'antiquité qui croyait
f
L
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. i81
expier les faveurs trop constantes de la fortune en jetant, au milieu d'une
orgie, son anneau dans la mer ?x>
Nous sommes heureux de terminer par cette communauté de vues, et de
iQontrer, d'accord avec Fauteur, les secrètes, illusions de ce parti aristocratique
qui agrandit malgré soi dans l'imagination , Tobsède et la poursuit partout. »
Ce sont les propres paroles de M. Faucher dans son introduction, et je crains
qu'elles ne lui soient un peu applicables. L'avenir jugera, d'ailleurs, cette ques-
tion; mais ce que nous pouvons juger dès ce jour, c'est la science profonde ,
(e style animé et fort, rintelligence politique qu'on remarque dans les Études
mr l'Angleterre. ALCIDE FONTEYRAUD.
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L^ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
âoniAimB. — Noittînaiion de M. Vivien dans la section de l(HçiFlalion, en remplacement
deM.Berriat S^ini-'Vnx.— Du mysticisme allemand au quatorzième siècle, par M. le doc-
teur Sdnnidt. ^ De la foi dans les limites de la raison et de la philosophie, par M. Franck.
— Lméaments de philosophie eihnogrcsphique, par M. E. de Salle^. — Du droit adminis*
tralif^ (or M. de Tocqncville. — Mémoire de M. Amédée Thierry, sur Vlntroduclion
du christianisme dans les Gaules.^ Renouvellement du bureau.
Le commencement de l'année est d'habitude l'époque à laquelle l'Académie
des sciences morales et politiques remplace les membres qu'elle a perdus dans
le cours de Tannée précédente. C'est alors que les ambitions s'éveillent, que
les démarches nombreuses sont faites pour arriver au très-désirable honneur
de siéger dans l'une des cinq sections. Les places de membre ordinaire devien-
nent chaque fois l'objet de recherches plus nombreuses et plus ardentes. Il y a
quelques jours à peine, le fauteuil, laissé vacant dans la section de la légjsla-
lion, par le décès de M. Berriat Saint-Prix, était vivement sollicité par plu-
siemrs personnages éminents de la science et de la magistrature. M. Vivien.
Macarel, Renouard, Hello, Ortolan, tous rccommandahles à différents titres,
ne laissaient à l'Académie que l'embarras du choix. Conformément aux pré-
sentations de la section, M. Vivien a été choisi parmi tous les concurrents. Sur
vingt-cinq votants, il a obtenu vingt-deux suffrages, deux ont été donnés à
M. Renouard : il y a eu de plus un billet blanc. Le mérite de M. Vivien, jus-
tiflé par ses travaux au Conseil d'État et à la Chambre des députés et par de
récentes publications, a été pour beaucoup dans la décision de l'Académie;
il est une autre considération qui a également inspiré son choix. Aucun des
membres de la section de législation ne représente le droit administratif, et
l'Académie désirait, avec raison, compter dans son sein un jurisconsulte spé-
cialement distingué dans cette partie de la science du droit^ au moment sur-
tout où les études administratives éveillent l'attention générale. xMM. Dupin,
Portaliâ, Giraud, Troplong et Bérenger ont marché jtisqu'ici dans une voiedif*
188 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
férente. Pour arriver au but qu'elle se proposait, TAcadémie devait choisir
entre M. Macarel et M.Vivien. M. Macarel s'étant retiré, le succès de M. Vivien
n'a plus été douteux; M. Vivien a été nonumépar TAcadémie des sciences mo-
rales et politiques, le 26 décembre, et il a été installé le 3 janvier, avec toute
la simplicité usitée en pareille occurrence. L'Académie française a pour ses élus
les pompes d'une séance publique et solennelle , et Téclat de deux heures de
discours d'apparat. L'Académie des sciences morales et politiques procède plus
modestement. Une installation pure et simple, un échange de saluts entre le
récipiendaire et ses nouveaux confrères, tel est l'ensemble de la cérémonie.
Plusieurs places de correspondants dans la section d'économie politique et de
statistique restent encore à remplir; les présentations sontfait^, mais les no-
minations n'auront lieu que la semaine prochaine. La section a obtenu de
l'Académie la création d'une place de correspondant, en sus du nombre pré-
cédemment fixé. M. le baron Charles Dupin, pour obtenir cette augmentation,
a été l'interprète de la section, qui désire avoir à l'avenir un correspondant en
Italie comme dans les autres pays de l'Europe, ce qu'elle n'a pas eu jusqu'ici.
L'agitation électorale que nous venons de signaler est venue à propos rani-
mer l'Académie et son jeune public au milieu des langueurs philosophiques
qu'avaient causées des lectures un peu trop répétées sur les mêmes matières.
La philosophie a ses séductions, personne ne le conteste, et, parlée par des
hommes du mérite de MM. Cousin, Franck, Damiron et Barthélemy-Saint-Hi-
laire, elle se colore de tous les charmes du langage et de l'imagination. Mais il
serait à désirer, pour l'intérêt même des séances, que la philosophie voulût
bien laisser la parole à ses sœurs, l'histoire, la jurisprudence, l'économie poli-
tique. Celles-ci se sont vraiment montrées trop bonnes personnes pendant les
mois de novembre et de décembre, en laissant discourir sans interruption leur
atnée, la philosophie. Le beau langage ne saurait être une excuse suffisante, et
nous espérons bien que l'équilibre sera prochainement et décidément rétabli.
^M. Franck a communiqué à l'Académie un Mémoire très-remarquable sur la
foi dans les limites de la raison et de la philosophie. L'auteur a montré com-
ment ce mot la foi^ qui joue un si grand rôle dans notre histoire intellectuelle
et morale, n'avait aucun sens déterminé chez les anciens. A Rome, le mot fides^
chez les Grecs, le mot nî(m; signifiaient indifféremment et la croyance que
nous accordons à un fait, et la confiance que nous donnons à un homme, et les
qualités que la confiance est obligée de supposer, c'est-à-dire la bonne loi, la
fidélité à ses engagements, et enfin la parole que nous offrons comme témoi-
gnage et comme garantie de ces qualités. Alors on n'avait pas encore fait à ces
mots, ni chez les Latins, ni chez les Grecs, une place dans la philosophie et la
religion. M. Franck a poursuivi dans ce Mémoire l'examen des caractères de la
foi, et des conditions qui y sont mises par la raison et par la philosophie.
— M. le secrétaire perpétuel a continué une lecture, commencée depuis plu-
sieurs séances, du Mémoire de M. le docteur Schmidt sur le mysticisme allemand
au quatorzième siècle, il a insisté sur la biographie et le caractère des ouvra-
ges de maître Eckart, de Tauler, de Suso, de Ruysbrœck. Il y a de curieuses
études à faire sur ces divers personnages ; nous arriverons bientôt aux conclu-
sions du Mémoire, et à la comparaison du vieux mysticisme allemand avec
quelques doctrines modernes de la philosophie et de l'esprit d'outre-Rhin.
— Nous annoncions, dans notre dernière Revue, la lecture de la première
partie d'un Mémoire de M. Eusèbe de Salles, ayant pour titre : Linéament* de fhi-
ACADÉMIE DES SCIENCES MOHALES ET POLITIQUES. |80
kaopMe ethnographique; depuis, ce Mémoire a été continué, et nous préciserons
quelques-uns de ses aperçus généraux, plutôt comme narrateur que comme
appréciateur compétent. Il est donné à un petit nombre de juges d'aborder
i?ec une entière connaissance de cause de pareils sujets ; M. Eusèbe de Salles,
par ses nombreux voyages en Orient et sa connaissance des langues orientales,
était mieux placé que beaucoup d'autres pour étudier cette mystérieuse filia-
tion des races humaines, qui se perd dans la nuit des temps, et qui a excité
Porgiieil de quelques peuples en humiliant la condition des autres.
Comme point de départ, M. Eusèbe de Salles a sagement procédé en donnant
hdéflnitioD de l'ethnographie, qui, suivant lui, a déjà reçu divers noms, sui-
vant le point de vue des savants qui s^en sont occupés : tantôt elle a pris le
nom particulier d'ethnographie; c'est ainsi que les naturalistes se sont exprimés;
ils se sont épris de Pétude des variétés actuelles de Tespèce humaine et delà
distribatîoD de ces variétés sur la terre.
De leur côté, les philosophes et les historiens allemands et français préfèrent
le nom à*ethnologie ou 6'eùinographie, description des mœurs, des coutumes.
Cequi les préoccupait, c'étaient les variations morales des peuples, Tétude
des races par leur civilisation, leurs langues, leurs traditions.
Naturalistes et moralistes ont des habitudes d'esprit très-différentes ; les pre-
miers procèdent par analyse, cherchent les différences, affectionnent les dé-
tails; les seconds font des rapprochements, observent les masses en visant à la
synthèse. De là deux camps opposés, deux systèmes souvent contradictoires,
mais non pas toujours inconciliables. Les naturalistes ont soutenu la multipli-
cité des espèces humaines primitives en s'appuyant sur les analogies anatomi-
qnes du règne animal ; en s'enfermant avec obstination dans les faits du monde
physique actuel, tels qu'ils les observent, sans toutefois disconvenir que, par
le privilège de la pensée, l'homme était profondément séparé du reste delà
chaîne des êtres. Les moralistes ont argué de ce privilège pour élargir la criti-
que appliquée à l'étude actuelle des races humaines, et surtout à leur filiation,
à leur histoire passée. Ils ont exigé qu'on écoutât le témoignage des traditions,
là oûTobservation directe n'était plus possible.
Les physiciens ont certainement gagné quelque chose en posant à leur science
des limites un peu étroites : le bénéfice de la précision et de la division du tra-
vail ; mais ils ont oublié que diviser, c'est mutiler. De quel droit méconnal-
traient-ils ces limites, cette mutation, en proclamant quMl n'existe rien au delà?
Le commencement et la fin de toute science , même de la plus positive, est
incertitude et mystère. D'où venons-nous? Que sommes-nous?
Ce n'est point ici le lieu d'analyser, même succinctement, les idées générales de
M. Eusèbe de Salles sur cette science nouvelle que nous appelons Tethnogra-
pbie, bien que leur nouveauté dans les régions philosophiques, Toriginalité
même avec laquelle elles sont présentées, soient dignes d'intérêt. Disons seu-
lement que M. Eusèbe de Salles montrera dans une prochaine lecture l'unité
morale de Tespèce humaine, l'unité de l'espèce humaine par les langues et les
aptitudes, l'unité de Fespèce humaine par les caractères physiques.
— En rendant compte du Cours de droit administratif de M. Macarel, M. de
Tocqueville a formulé, avec son habileté ordinaire de langage, quelques prin-
cipes généraux en matière d'administration qui méritent d'hêtre signalés.
« La Révolution française, a-t-il dit, qui a introduit tant de nouveautés dans
le monde, n'a rien créé de plus nouveau que cette partie de notre droit iwli-
190 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tique qui se rapporte à Tadministration proprement dite. Là, rien ne ressem-
ble à ce qui a précédé ; presque tout est de date récente : les fonctions audsi
bien que les fonctionnaires, les obligation^ comme les garanties. Mais ce qui
est plus nouveau que tout le reste, c'est Tordre méthodique qui préside à cette
vaste organisation, et renchatnement rigoureux et logique qui fait un seul corps
de toutes les parties.
(t Non-seulemètit l'administration française de nos jours ne re^emble pas à
celle qui existait dans Tancièn régime, elle diffère' encore profondément de
radministration des principales nations contemporaines. Sous ce rapport, oh
peut dire que hos institutions administratives ont un caractère plus original
que nos instîtutions'politiqués. J'ajouterai qu'elles me paraissent exercer, i
but prendre, une influence bien plus puissante que cellès-ci sur les idée»,
les habitudes, les actes, les mœurs, en uiimot sUrla destièée entière de notre
kiation ; à ce point que si un étranger demandait comment il faut faire pour
étudier avec fruif notre société moderne, et poiir arriver à en bien pénétrer
Teèprit, il faudrait lui dire : Lisez d'abord nos principales loifs ciViles, étudiez
avec' grand soin ensuite' nos institutions admliiistratives. Quand Vous tttifr^i
cela, vous comprendrez bien vite le reste. ï)
Et plus loin, pour indiquer la part qui doit revenir à FAssemblée constituante
et à Napoléon dans Torganisation de notre système administi'atif, M. de tôc-
queville ajoute i a Presque toute organisation administrative est l\puvre de
TAssemblée constituante. Cest elle qui a posé tous les principes sur lesquels
elle repose encore; c'est sa main qui a formé, délimité et armé pfèsquetons
les pouvoirs dont notre administration se compose, et qui les a placés ilans ta
position relative qu'ils occupent.
a Napoléon n'a fait que conserver ou que rétablir le système que l'Assem-
bléo constituante avait fondé. II Ta amélioré et complété dans certaines parties,
mais il en a surtout changé profondément l'espriti Partent où PAssemblée
constituante avait mis un conseil exécutif. Napoléon n'a placé qu'un seul agent
depoiidantet responsable. Partout où elle avait donné pour origine aùi pou-
voirs rélection, il a donné le choix â\i prinéé, et, pour les soustriâit^ pl&sefU-
cacement encore au contrôle des citoyens, il a rehdîi sék moindres agents invio-
lables ciî défendant de les citer devant les tribunaux : règle que toutes les
monarchies absolues avaient déjà plus ou moins suivie, mais qui *fl'avail^ Jamais
été spécialement écrite dans aucun codé, hi admise comme principe général
par aucun peuple. C'est ainsi que, sanfs modifier profondément ses rouages,
âans changer beaucoup son aspect, il eât parvenu à approprier àuxl)esoios dû
pouvoir absolu cette vaste machine qui avait été conçue et façonnée pai'la
liberté. » On reconnaît', à cette large appréciation de notre droit administratif
et de son lîistoire, une plume habituée à se mêler aux grandes discussions poli-
tiques et â Tappréciation des éléments qui constituent la grandeur et la yie
des États.
— Dans un fragment détaché du troisième volume de son Histoire de la Gaule
sous la domination romaine, M. Amédée Thierry s'est attaché à faire connaître
l'introduction de la foi chrétienne chez nos pères. La lecture de M. Amédée
Thierry est trop pleine de détails biographiques; elle néglige trop l'examen de
la condition sociale et religieuse des populations au milieu desquelles À'avan-
çaient les premiers apôtres de la reUgiondu Christ. Peut-être cette grave lacune
^u .Vémotrf disparaltra-t-elle dans le livre dont la première partie, déji ancien^
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 191
nement publiée, remarquable à beaucoup de titres, nous autorise à nous mon-
trer eiigeants.
-^ Nous ne devons pas oublier, en termina nt, de mentionner le renouvellement
annuel du bureau de l'Académie ; Tun des plus éminents collaborateurs du Jour'
nal dê$ Économistes, M. Dunoyer, vice-président pendant l'année 1845, occupe
le fauteuil pour 1846, en remplacementdeM.de Rémusat. M. Troplonga
été nommé vic^e-président.
Dans la séance de samedi, 17 janvier, M. le président fait, dans les termes
suivants, un court rapport sur l'ouvrage élémentaire d'économie politique,
qu'a publié, il y a quelques mois, M. J. Garnier :
« J'ai retenu dernièrement, a-t-ildit, pour l'examiner et en dire mon avis à TA.
cadémie,un petit volume dont M. Joseph Garnier lui faisait hommage, intitulé:
Ètémmts de l'Économie politique, ou Exposé des notions fondamentales de celle
science.
a Pétais attiré par le titre ; ce mot û!élèments m'avait séduit, et non sans rai-
son. C'est, en effet, une excellente note, à mes yeux du moins, pour un écrivain
didactique, que d'avoir Tesprit loumé vers la composition des ouvrages élé-
mentaires.
«Ces sortes de compositions, dans lesquelles on essaye de condenser ce qu'il y
a de plus général dans un art ou dans une science, doivent naturellement faire
supposer que l'auteur a lu attentivement les ouvrages qui en traitent, et claire-
maot démêlé tout ce qu'ils renferment d'essentiel; qu'il aimeà aller au fond
des choses ; qu'il s'est rendu parfaitement maître de son sujet; qu'il en a saisi
les principes régulateurs et qu'il a aperçu les principales conséquences de ces
principes ; qu'il est capable, en un mot, d'exposer avec clarté et avec méthode
l'origine et* l'enchaînement des idées dont il est formé.
« En même temp9,ces ouvrages sont d'une importanceet d'un intérétextrémes.
Ils conviennent également, quand ils sont bien faits, à ceux qui ont beaucoup
appris et à ceux qui ont tout à apprendre ; à ceux qui veulent mettre de l'ordre
itans la masse d'idées accumulées qu'ils possèdent sur une science quelconque,
et à ceux, en beaucoup plus grand nombre, qui en veulent acquérir les pre-
mières notions.
c Malheureusement, ces ouvrages, si intéressants, sont en même temps d'une
exécution fort difficile. Ils exigent, en effet, deux thonts qu'il n'est pas abc rlt^
trouver réunies, à savoir, beaucoup de désintéressement et beaucoup de
lomières : beaucoup de désintéressement , car il s'agit moins d'y résumer ses
propres idées que les idées de la science telle qu'elle est faite, telle qu'elle est
exposée dans les meilleurs livres qui en ont traité ; et, tout à la fois, beaucoup
de lumières, car pour composer de bons livres élémentaires on ne saurait pos-
séder trop à fond la science ou l'art qui en font l'objet.
8 En outre, ces difficultés, communes â toutes les productions de Tordre de
celles dont il s'agit en ce moment, sont plus grande? encore tians les ouvragcâ
élémentaires écrits sur des sciences non euron^ formées ou non suffisamment
Ibrmées, et, pour choisir un exemple, dans les ouvrages élémentaires de la na-
ture de celui à propos duquel je fais ces réAexitms, dans des ouvrages élémen-
taires sur l'économie politique, encore bien que, desdiverses sciences dont s'oc-
cupe cette Académie, celle-ci soit peut-iUre la plus avancée. L'éeon(»mi(;
politique, qui a un certain nombre de |>rineipes assurés, qui reT>osc sur une
masse considérable de faits exacts et d'obs<ir valions biep déduites, parait \ù\n
192 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
encore néanmoins d*étre une science arrêtée. On n'est complètement d'accord
ni sur retendue du champ où doivent s'étendre ses recherches, ni sur l'ohjet
fondamental qu'elles doivent se proposer. On ne convient ni de Tensemble des
travaux qu'elle embrasse, ni de celui des moyens auxquels se lie la puissance
de ces travaux, ni du sens précis qu'il faut attacher à la plupart des mots dont
est formé son vocabulaire ; et la science, riche de vérités de détail, laisse infi-
niment à désirer dans son ensemble, et, comme science, elle parait loin encore
d'être constituée. 11 pourrait être donné de tout ceci bien des preuves.
(c Aussi, l'auteur de l'ouvrage élémentaire qui donne lieu à ces observations
paratt-il s'être trouvé, quand il a voulu mettre la main à l'œuvre, dans une
assez grande perplexité. Ne trouvant la science, même à la considérer dans
ses principes les plus fondamentaux, formulée de la même manière dans au-
cun des grands ouvrages qui en ont traité, il aurait d'abord voulu faire un choix
entre ces ouvrages, et se borner à analyser d'une manière nette et précise
l'un de ceux qui ont acquis le plus d'autorité. II s'est premièrement essayé
sur Smith , mais sans pouvoir en venir convenablement à bout : la science
n'y était pas exposée avec assez d'ordre, assez systématisée, et il s'est assuré,
à l'épreuve, de l'exactitude de l'observation qu'avait faite J.-B. Say, quand il
avait défini le livre de Smith, un chaos d'idées justes. Obligé de renoncer à
l'analyse de Smith, il aurait voulu faire celle de Say ; mais c'était un travail
que J.-B. Say avait lui-même exécuté dans son Catéchisme d* économie politique^
et il croyait d'ailleurs apercevoir dans ses ouvrages des lacunes qui avaient
depuis été remplies. Détourné ainsi de ses premières tentatives, il a donné à
son travail une autre direction, et au lieu d'analyser les œuvres de tel ou tel
mattre, il a entrepris de résumer les principes de la science, en faisant des
emprunts aux maîtres les plus éminents et les palus orthodoxes, à partir de
Quesnay; c'est-à-dire à Quesnay lui-même, à Turgot, à Smith, a Malthus, à
Ricardo, à J. B. Say, à M. Rossi. Il me semble nèanmoinsqu'il s'est particulière-
ment attaché à ce dernier guide ; qu'il a adopté de préférence son langage, ses
divisions, ses nomenclatures, et que c'est à lui qu'il a fait en général le plus
d'emprunts.
a Je n'examine pas si le cadre qu'il a choisi et le vocabulaire dont il fait usage
sont en effet ceux qui devaient préférablement déterminer son choix : c'est
une question difficile, et dont l'examen nous mènerait beaucoup trop loin.
Je ne veux pas rechercher davantage s'il a profité, autant qu'il l'aurait pu,
de tout ce qui a été écrit, depuis la publication du cours auquel il a lait ses
emprunts les plus considérables. Ce serait une recherche dans laquelle les in-
térêts de la science pourraient ne pas être seuls engagés, et dont il convient
tout à fait que je m'abstienne. J'aime infiniment mieux porter mon attention et
celle de l'Académie sur les incontestables qualités de l'auteur et de son ouvrage.
a M. Gamier n'est point de l'école de ces intrépides faiseurs qui pullulent trop
souvent dans le monde des affaires, et qui troublent et brouillent tout du mieux
qu'ils peuvent, en prétendant tout régler i leur façon ; qui ne consentent pas à
tenir le moindre compte de la force cachée qui gouverne les chosesde ce monde,
vis interna rerum^ et qui pensent , non-seulement qu'elles peuvent toutes être
arbitrairement ordonnées, mais encore qu'elles se développent infiniment
mieux en se pliant à leurs artifices qu'en obéissant aux lois naturelles aux-
quelles l'Ordonnateur suprême a voulu qu'elles fussent assujetties. Il n'appar-
tient ni à l'école protectionniste et réglementaire, ni à aucune variété des écoles
COKRESPONDANCE. 193
sodalisles. 11 est de Técole de ces observateurs modestes et judicieux qui se
boroeot à étudier la nature même des choses, et à examiner suivant quelles
lois se développe la société ; qui pensent que la puissance sociale ne devrait
iotenrenir dans son mouvement naturel de progression que pour y réprimer ,
pour en bannir les causes de trouble, et non pour y porter elle-même la per-
turbation. Il est, en un mot, de Técole libérale, de l'école de Turgot, de Smith
et de leurs successeurs les plus éclairés. Il a Tinstinct et le goût de la science
de bon aloiqu*ils enseignent; il a pris Tétude de cette science par le bon bout,
et je ne doute pasquMl ne soit appelé à lui rendre de véritables services. La pu-
blication du livre que j'examine en est déjà un de trés-réel. Un ouvrage si dif-
ficile à composer ne pouvait être absolument exempt de défauts sans doute ;
mais , noD<^stant le petit nombre d'errata qu'on y pourrait faire ou de deside-
rata qu'il permettrait de formuler, on peut justement le classer , je crois, au
nombre des meilleures publications de ce genre, et je me plais à reconnaître
que la science, au point où l'avaient mise, jusqu'à ces derniers temps les tra-
vaux les plus considérables, y est fort habilement résumée.
tJ'ai fait tous mes efforts, observe Tauteur, pour que ce livre pût être dis-
«tingué par des déOnitions choisies, par un grand ordre dans les matières,
«par un enchaînement étroit des propositions acceptées et des problèmes à ré-
> soudre, par la clarté et la justesse des démonstrations, par la>obriété dans les
c ûits et dans les chiffres. »
«11 était difBcile , au point de vue où s'est placé M. Garnier, et son cadre une
fois accepté, de mieux déterminer son objet et, je le crois aussi, de le remplir
d'une manière plus heureuse. Je répète que son travail est un fort bon abrégé
de la science telle qu'elle est faite dans les ouvrages dont il s'est principale-
ment servi. Je ne veux pas finir. sans ajouter que l'auteur, qui a touché à tous
les points qu'avait embrassés jusqu'ici l'économie* politique, et dont l'ouvrage
est très-complet quoique fort court, termine sa composition par une série de
notes complémentaires excellentes sur des sujets d'un grand intérêt, et que ces
notes se distinguent, conune le reste du travail, par une grande orthodoxie
scientifique. » *''.
CORRESPONDANCE.
A Monsieur le Directeur du Journal des Économistes.
Monsieur, l'exactitude est, avec l'impartialité, la première condition de toutes
les recherches statistiques. Je m'empresse, pour cette raison, de vous adresser
la rectification suivante, relative à mon Mémoire sur V Influence de la suppression
des tours sur le nombre des infanticides inséré dans le dernier numéro de votre
estimable recueil.
Une erreur d'addition, occasionnée par l'omission d'une centaine dans les
retenues, m'a fait porter à 566, au lieu de 664 *, le nombre des infanticides
commis dans la catégorie des départements qui ont supprimé des tours, pendant
* là différence dans les unilcs provient d'une erreur dans les tableaux de M. Remacle.
194 JOURNAL DES ECONOMISTES.
la partie de la période antérieure à la suppression. Cette erreur n'influe nulle-
ment sur le classement actuel des diverses catégories, puisqu'elle ne porte qoe
sur l'évaluation du nombre des infanticides dans une seule catégorie avant
l'exécution de la mesure. Elle ne change rien, non plus, à mes conclusions,
puisque , malgré une augmentation en apparence assez prononcée dans le
nombre des infanticides , d'autres considérations plus importantes m'avaient
conduit à reconnaître Futilité des mesdres, tout en conseillant la plus grande
circonspection dans leur application. Mais je dois reconnaître que cette grave
erreur modine notablement l'opinion qu'on a pu concevoir et que j'avais pu
me former moi-même de l'influence de cette suppression sur l'augmentation
du nombre des infanticides.
Ainsi, pour la catégorie indiquée, l'augmentation annuelle, que l'erreur com-
mise m'avait fait porter à 59 pour 100, n'est que de 36, puisque la moyenne
annuelle des infanticides avant la suppression était de 1,18 au lieu de 1,0i.
Cette augmentation est donc presque égale, ou du moins très-peu supérieure
à l'augmentation moyenne pour toute la France, qui n'est que de 54 pour iOO.
Ce nouveau chiffre force donc à modifier celui qui est relatif à cette catégorie
dans les 2«, 5« et 5« tableaux (pages 67 et 68). Loin d'être la plus forte , cette
augmentation n'est plus qu^exactement égale à la plus forte, c'est-à-dire à l'aug-
mentation survenue dans la catégorie des départements qui ont conservé
leurs tours.
On pourrait en conclure immédiatement que la suppression des tours n'a pas
eu pour résultat d'augmenter le nombre des infanticides. Cependant; il né faut
pas se hâter de tirer cette conclusion des résultats offerts par cette catégorie;
car, si l'augmentation est la même pour elle que pour celle des départements
qui ont conservé leurs tours, comme elle porte sur un nombre d'infanticides
déjà plus grand, el|e a une plus grande valeur. Aussi cette catégorie se trouvé-t-
elle à la tête de toutes les autres, tant pour le nombre absolu des infanticides
commis annuellement, que pour leur rapport à la population. La conclusion
pourra se tirer, avec plus de certitude , > de nouvelles recherches dont je ûiis
connaître plus loin les résultats.
Par suite de cette rectification, l'augmentation moyenne dans toutes les caté-
gories se trouvait inférieure à l'augmentation moyenne pour toute la France,
ce qui était incanciliâhle*. ApfêK âVoirvêriftéptasîéursfôi^ tôUSmes autres
calculs, dont l'exactitude m'a été démontrée, j'ai été amené à vérifier tous les
chiffres des tableaux contenus dahs le rapport de M. Rdmacle, dont je m'étais
contenté de refaire les calculs. J'ai ainsi relevé dans ces tableaux un certain
nombre de petites erreurs qui, ayant influé sur les éléments dont je m'étais
servi, m'ont forcé de reprendre tous mes calculs. Mais les nouveaux cbifl^
obtenus ne différent des anciens que de deux ou trois centièmes au plus, à
l'exception de l'augmentation moyenne des infanticides dans toute la France,
I Une considéraiioQ de ce genre aurait saffi seule pour faire reconnaître à M. Rema-
oie le vice de ses calculs. Eu effet , après avoir évalué à Si |K)ur cent l'augmeotatiou
moyenne des iufanUcides pour louie la France , il donne pour la valeur de cette augmen-
tation , dans les quatre catégories des départements . les nombres à3, 42, 4i et 61 , qui ,
en tenant compte de la différence du nombre des départements compris dans les quatre
catégories, auraient donné pour l 'augmentation moyenne de tonte la France 41 , ol non
plqsil4 pour cent, difiTéreoce cuorme.
CORRESPONDANCE. 195
qui, pour la dernière partie de la période de dix-neuf ans, comparée à la pre-
mière, est de 54 pour cent, au lieu de 42. Cependant, cette augmentation ainsi
rédaite est encore double de celle qui a eu lieu pour la même période, dans le
nombre des crimes en général contre les personnes.
Afin de faciliter les observations des personnes, en assez grand nombre, qui
se préoccupent en ce moment des questions relatives aux enfants trouvés, je
crois utile de téunîr ici tes principaux tableaux insérés dans mon Mémoire ,
avec les modifications nécessitées'par la rectification de Terreur que j'avais com-
mise, et de celles que j'ai relevées dans les cbiffres contenus dans les tableaux
du rapport de M. Remacle.
MoyenM annueU/e des infanticides par département , dans la partie de la période antérieure
à la suppression des tows,
Oéparlemenls qai ont conservé leurs leurs 1,07
— qui depuis oui supprimé des tours 1,18
— qui n'ont jamais eu de tours 1,31
Mayenne anmueUe des infanticides par département ^ dans la partie de la période postérieure
à la suppression.
Départements qui ont conservé leurs tours 1,46
— qui n*0Dt jamais eu de tours 1,53
— qui Ont supprimé des tours 1,61
Augmentation moyenne annuelle dans la dernière partie de la période.
Pour toute la France 0,34
Départements qui n'ont jamais eu de tours 0,17
— qui ont conservé leurs tours 0,36
— qui ont supprimé des tours 0,36
Rapport des infanticides à la population y avant la suppression.
1,000 hab.
Départements qui ont conservé leurs tours, 1 infanticide sur 388
' -^ • qui depuis ont supprimé des tours, — 3«3
— qui n'ont jamais eu de tours, — 306
Rapport des infanticides à la population y depuis la suppression,
1,000 h ab.
Départements qui out conservé leurs tours, 1 infanticide sur 275
— qui n'ont jamais eu de tours, — 263
— qui ont supprimé des tours , — ià9
Nombre de naissances illégitimes sur 1,000 naissances.
Départements qui ont conservé leurs tours 77
Oéparlemeuts qui n'ont jamais eu de tours 73
— • \\u\ ont Supprimé des tours, , , 59
L'impartialité qui doit présider à toutes les recherches statistiques me force
donc à reconnaître que Tinfluence de la suppression des tours sur les infanti-
cides est encore inférieure à ce que j'avais supposé, bien que je ne m'en fusse
pas exagéré TiTiiportance. I^in de m'aflliger, dans Tintérét de mon amour-
propre, d'un fait qui contredit Fune de mes assertions, je suis heureux, au
cuntraîrc d'un résultat qui vient justifier Topinian des houimcs éclairés,
qu'une étude attentive de la question a mis dans le cas de se prononcer en
faveur de la mesure.
Je ^âai^irai mémo ave*^ empreiit^ement cette uccasion pour signaler un fait
Irés-remarquahle, qui résulta de nouvelles recherches auxquelles je me
106 JOURNAL DES ECONOMISTES.
suis livré, et qui vleot à Tappui de la mesure exécutée par radmiDistration.
J*ai dit dans mon mémoire, que les 52 départements qui ont supprimé des
tours étaient loin de les avoir tous entièrement supprimés. Ainsi, 2 en ont con-
servé chacun 3 ; 1 3 en ont conservé 2 ; 2S en ont encore chacun 1 : enfin, 12 n^en
ont conservé aucun.
il m*a paru intéressant, pour mieux constater Tinfluence de la suppression
des tours, de comparer les 12 départements où cette suppression a été com-
plète, avec ceux où elle n*a été que partielle. J'ai donc subdivisé la catégorie
des 52 départements qui ont supprimé des tours en trois autres catégories,
comprenant : la première, les 15 départements qui en ont conservé 2 ou 3; la
seconde, les 25 départements qui en ont conservé chacun 1, et la troisième,
les 12 départements qui les ont entièrement supprimés. En procédant ainsi je
suis arrivé à ce singulier résultat que, pour ces 12 derniers départements,
l'augmentation moyenne annuelle n'est que de 23 pour cent, bien inférieure
ainsi à ce qu'elle est dans les départements qui ont conservé une partie de
leurs tours, ou qui les ont conservés tous. Le nombre absolu des infanticides
y est même inférieur à ce qu'il est dans tous les autres départements, puis-
qu'il ne s'y élève annuellement en moyenne qu'à 1,41 : le rapport de ce nom-
bre à la population y est plus faible aussi que dans tout le reste de la France.
Voici, au reste, les éléments de comparaison relatifs à cette nouvelle catégorie
de départements :
Moyenne annueUe des infanticides par département, dans la partie de la période antérieure
à la suppression des tours.
IS dépariements qui depuis ont supprimé tous leurs tours 1,15
S5 — — ont conservé un tour 1,15
15 — — plus d*un leur I,i5
Moyenne annuelle des infanticides par département , dans la partie de la période postérieure
à la suppression.
Départements qui ont supprimé tous leurs tours 1,it
— qui ont conservé un tour l,ai
— — plus d*un tour 1,87
Augmentation moyenne annueUe dans la dernière partie de la période.
Départements qui ont supprimé tous leurs tours ' . . 0,SS
— qui ont conservé un tour 0,iO
— — plus d'un tour 0,49
Rapport des infanticides à la populationy avant la suppression,
i,M0bali.
Départements qui ont supprimé tous leurs tours , 1 infanUdde sur 358
•^ qui ont conservé plus d*un tour « 847
— — un tour — 184
Rapport des infanticides à la population , depuis la suppression,
1,000 bab.
Départements qui ont supprimé tous leurs tours , 1 infontidde sur 898
— qui ont conservé plus d'un tour — 838
— — un tour. — 898
Nombre de naissances iUégitimes sur 1000 naissances.
Départements qui ont supprimé tous leurs tours 69
— qui ont conservé un tour W
— — plus d'un tour *7
Ces nouveaux résultats sont certai freinent des plus remarquables ; Tadminis-
GRAND MEETING DE LA LiGtiE A MANCHESTER. 197
tratiofl ne pourrait peut-être pas désirer une justification plus complète de la
mesure qu^elle a provoquée. Si l'expérience continue à confirmer ces faits ,
DOD-seolement rien ne s'opposera à la réduction des tours dans les départe-
ments qui en ont encore plusieurs ; mais même on peut entrevoir le moment
où il sera possible d'accomplir, sans aucune inquiétude pour le succès , une
mesure beaucoup plus radicale, celle de leur suppression complète sur toute
la surface de la France.
Agréez, monsieur le directeur, l'expression de ma haute considération,
J.4. RAPET.
GRAND MEETING
DE LA LIGUE A MANCHESTER.
FONDS DE 6,250,000 francs.
La résurrection de sir Robert Peel, à la tête d'un ministère tory, a eu tout
au moins l'avantage de dessiner nettementles partis et d'accuser les contrastes
qui existent entre les opinions , les convictions et les intérêts. La situation est
devenue réellement sérieuse, et on sent déjà partout ces vagues inquiétudes qui
annoncent un combat prochain. Ecrasé il y a quelques jours pour avoir voulu
(aire triompher une réforme, le premier ministre ne peut se relever que par
une réforme plus haute encore, ou par une résistance inflexible, qui n*est guère
dans ses habitudes et qui serait d'ailleurs au-dessous de son intelligence. Il a
déjà dépassé dans la voie du progrès les limites extrêmes où s'arrêtent les con-
servateurs, mais il lui faudra un immense élan et une immense impulsion
pour arriver au but marqué par les free-traders. C'est pour lui communiquer
cette impulsion, ou, s*il le faut, pour briser une résistance reconnue insensée,
que le conseil de la Ligue s*est réuni il y a quelques jours à Manchester. Deux
résolutions importantes y ont été adoptées à Tunanimité, pour être ensuite
portées devant l'assemblée générale et y recevoir une consécration définitive.
Ces résolutions consistent à provoquer de toutes parts des pétitions chargées
de signatures et demandant l'abolition complète des lois sur les céréales. Le
système des pétitions avait été abandonné comme un acte de vasseiage inutile,
mais on a jugé que les dernières révolutions ministérielles, en agissant sur
resprit du Parlement, avaient pu le rendre accessible aux vœux de l'opinion, et
Ton a eu recours de nouveau à des soumissions respectueuses. La seconde, ré-
solution assure l'offensive dans le cas où les pétitions se briseraient devant
l'opiniâtreté dédaigneuse des propriétaires; elle consiste dans la levée d'un
fonds de 230,000 liv. sterl. (B,250,000 fr.). Avec les pétitions, on se trouve
ainsi donner un ultimatum modéré mais ferme : avec le fonds de 6,250,000 fr.,
on donne la mesure de ses forces. Le council-room organisa en même temps
une assemblée générale de la Ligue, qui eut lieu dans la journée, aux heures
mêmes où s'organisent les grandes spéculations. L'appel fut entendu, et les
hommes les plus importants du Lancashire figurèrent, le 23 décembre der*
198 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
nier, sur la plate-fornie du meetiog. Cette plate-forme ^ s*éléve en amphi*
théâtre au-dessus des banquettes où s'asseoit la foule, et sc^rt de tribune ; c'est
laque se tient l'état-major de la Ligue anglaise, les orateurs inscrit^, les
souscripteurs les plus généreux, enfin c'est une sorte d'autel, autour duquçl
communient, à la voix de MM. Cobden, Bright, Âsbwortb, Moore, les innom-
brables auditeurs qui inondent Fenceinte du Free-trocie iTo/f.
Sur la proposition de M. George Wilson, le président ordinaire. M. Rob, Hyde
Greg, une des plus hautes réputations industrielles de l'Angleterre, prit place
au fauteuil et exposa en peu de mots le but et la portée de la réunion actuelle.
Au delà de ses paroles il sut faire pressentir l'avènement définitif des idées
libérales. En quelques phrases pleines de noblesse^il sut en même lemps rappe-
ler les esprits aux nécessités du mouvement et invita tous les hommes de bonne
volonté à verser dans l'escarcelle géante de la Lig^^, et dans la mesure de leurs
ressources individuelles, la fameuse somme de 250,000 l.'st. Rien de plus tou-
chant que la simplicité digne s^vec l$uiuelle M. Greg. a demandé à 0^ coreligion-
naires ce nouveau sacrifice. En Tentendant dire à ceux qui l'écoutaient, qu'il
comptait sur leur souscription présente comme sur celles du passé, on se de-
mande qui cette confiance honore davantage : — ici je vois un dévouement qui se
devine dans les autres, là je vois un dévouement à la hauteur de toutes les si-
tuations. Il se peut qu'il y ait moins de grandeur et de drame dans ces sacri-
fices pécuniaires que dans les sacrifices de sang et de chair qu'ont exigés d'au-
tres causes, mais au fond je trouve une admirable énergie, une persévérance
qui rivalise avec l'héroïsme. Et d'ailleurs, au delà de ceux des ligueurs qui ver-
sent fidèlement leurs souscriptions, reçoivent en échange de beaux discours,
de brillantes espérances et s'en retournent à leurs affaires, il se trouve des
chefs infatigables qui luttent par le corps, par l'esprit, par la fortune, par le
cœur, et qui meurent ainsi consumés chaque jour par la fièvre de la pensée
et de l'action. Pour qui a vu la physionomie maladive, et pourtant si ardente
de M. Cobden, il demeure démontré que les honunes, en enfantant de grandes
réformes, peuvent s'éteindre comme s'éteignent tant de pauvres mères enèn-
fkntant des êtres humains. Du reste, M. Robert Hyde Greg a noblement fait la
part des meneurs de la Ligue, lorsque, résumant les titres de chacun à la recon-
naissance du pays, il s'estécrié : «Qu'est-ce que l'argent, messieurs, auprès des
sacrifices que vous ont faits vos chefs de leur temps, de leur santé, des délica*
tesses et du repos de leur existence : sacrifice qu'ils ont toujours voulu nous
laisser ignorer, mais dont nous saurons nous rappeler? Et puis n'ont-ils pas été
les premiers dans les rangs de nos donataires, et n'avons-nous pas trouvé autant
de dévouement daiiâ leur bourse que dans leur âme ? d Ce qui allait se passer
bientôt dans le meeting devait servir de commentaire éloquent aux paroles de
M. Greg, et grandir encore cet éloge. En effet, après un discours dans lequel
M. George Wilson exposa la situation financière de la Ligue et donna le relevé
des dépenses et recettes de l'année dernière ; après une brillante esquisse des
progrès de l'agitation et de l'active propagande qui fait rayonner ses principes
de toutes parts ; après un appel au pays et un acte de réprobation contre les lois
céréales,— votés sur la proposition de M. L'alderman Neeld, -* M. Ashworth posa
nettement la question des ^0,000 1. st. il démontra la nécessité de redoubler de
zèie,de multiplier les brochures, d'instituer partout de nouveaux cours publics ;
de faire grandir te germe là où il était déjà levé, de le faire lever là où il venait
à peine d'être déposé; de manipuler partout la pâte électorale, de continuer
GRAND MEETING DE LA LIGUE A MANCHESTER. 199
la victoire des free-fèolds de 40 sb. sur les copy-holds de 30 1 . st.; en un mot, d'ac-
célérer en même temps que d'étendre; le mouvement. Des acclamations una-
nimes suivirent ce discours et redoublèrent lorsque M. Robert Greg^ se levant
de nouveau, annonça que son ami M. Cbadwick, qu'une maladie retenait chez
lai, envoyai^ pour le remplacer, unp. souscription de 1,000 1. st. (25,000 fr^. Ce
fut comme le signal d^un immen^ toufnoi de donations. Toute la brillante
pléiade, des souscfiptionsde^5,000 1, st. vint éblouir rassemblée et lui conpmu-
niqu^ un véritable délire de q^uni^ceoce : il y eut là comme une étincelle de
cet enthousiasme qui fait les grai^des journées politiques. Chaque souscription
anqoncée paç le président ou Les autres membres qbargés des pouvoirs de leurs
amis, retentissait dans rassemblée en rendaat \^j^ joyeux son métallique et en
provoquant d*unanimes applaudissements. Bientôt ce ne furent plus des noms
isolés qui retentirent : ce furent des groupes entiers de donataires, des cohor-
tes de souscripteurs versant, qui 500 1. st., qui 500, qui 100, jusqu^à cet ouvrier,
enfin, qui trouva dans ses épargnes de quoi fournir à la cause une somme de
2," 1. st. (625 fr.). Ce dernier épisode indique d'une manière évidente que les
classes ouvrières se rallient à la cause de la liberté commerciale et sont prêtes
a l'appuyer ne leurs bras et de leurs sueurs. De plus, il y a dans la faiblesse
même ile cette offrande quelque cbose de plus grand que les plus grandes sous-
criptions de ilM. Greg; Brigth^ Ashton ; ce denier de la veuve touclie plus que
les guinées des hommes opulents, et c'est bien do la charité ainsi comprise
qu'on peut dire : Les derniers seront les premiers.
Le vénérable président a biep compris la signification de cet humble don de
âTÎ liv. sterl., oflerl par Edwin Mbrehouse, ouvrier à Aslhon, et il en a fait
ressortir Timportance dans des conclusions pleines de force. Nous y verrions
noiis-roéme le fait principal ou, tout au moins, le fait le plus touchant de
ce splendide meeting, si nous n'avions été puis ému encore à la lecture de la
scène suivante. Lorsque le président en vint au nom de M. Cobden, qui sous-
crivait pour 800 l. st. {lâ,500 fr), il y eut comme un transport électrique qui
souleva l'assemblée et éclata bientôt en acclamations forcenées. Toute la salle
fut comme stupéfaite devant une telle persévérance, noiis dirions presque un
te! entêtement de sacrifices, — d'ailleurs partagé par M. Bright ; et M. Grefe,
inleî'prète des sentiments de tous, dit qu'il se faisait un scrupule d'accepter cette
offrante. Il lui sembla que ceux-là qui donnaient à une cause leur talent, leur
santé, leur temps, devaient être dispensés de lui donner aussi leur fortune;
mais il a d& appreiidre que le dévouement a aiissi sa logique et ((u*on donne
encore pour avoir déjà donné mille fois. Ce solennel exemple redoubla Tar-
deurdes ligueurs : ce fut comme un roulement de noms, comme une décharge
d'applaudissements, comme line salve de souscriptions; si bien qu'à la lin de
la séance, le président annonçait avec émotion, au milieu d'une assemblée fiére
de son œuvre, que le montant des sommes reçues , séance tenante , s'élevait à
60,000 liv. st. (1,500,000 fr.). Aujourd'hui la souscription a atteint 70,000 1. st.
En suivant, même de loin, l'exemple de Manchester, les autres villes affiliées
à ta Ligue auraient bienfôi couvert la totalité du nouveau fonds et constitué le
plus étonnant budget qu'afi eu à administrer une association t)rivée. La Société
des Missions elle-même, réputée si opulente, n'a pu réunir cette année plus
de 2,500,000 fr. , et nous avons entendu un de ses apôtres déplorer du haut de
la chaire ceite tiédeur de la foi évângélique. Quoi qu'il en soit, les chefs ont
été noblement secondés : ils ont entré lés mains les moyens d'action, et ce qu'ils
m JOURNAL DES ECONOMISTES.
ont déjà fait nous laisse deviner ce qu*ils sauront faire. Appuyés d'une main
sur le peuple et de l'autre sur les élections ; forts des hésitations du ministère et
de leur inflexible programme; forts aussi de la détresse qui menace et qu'ils
ont prophétisée, on ne peut douter que le but ne soit bientôt atteint. La session
prochaine pourra n'être qu'une session de luttes, mais tout prouve que dans
un an nous assisterons au triomphe, — au triomphe absolu, sans conditions,
sans délais et surtout sans compensations ou indemnités. Nous avons esquissé
rapidement la physionomie de ce meeting à jamais mémorable, parce qu'il
fait honneur à notre époque, et parce qu'il nous montre l'art de se dévouer
porté à ses dernières limites. Nous savions déjà comme on meurt, comment on
écrit, comment on parle, — chose peu onéreuse,^pour une grande cause : nous
saurons désormais comment on souscrit. A. F.
MEETING D'OUVRIERS ÏABOUREURS.
Les landlords sont débordés par la Ligue. D'abord quelques-uns ont adhéré
aux doctrines du free-trade; ensuite les classes laborieuses des campagnes
commencent à comprendre que la liberté des échanges, loin de leur être nui-
sible, comme on le leur avait d*abord dit, leur sera, au contraire, éminemment
profitable. C'est pour cela que le meeting des laboureurs du North-Whitshire
offre de l'intérêt. On trouve aussi dans les relations qu'en ont données les jour-
naux anglais, des détails sur la situation précaire de la population agricole de
cette contrée.
Le meeting a eu lieu en plein air, dans la soirée du 5 janvier. Le siège du
président et la tribune des orateurs étaient installés sur une claie soutenue par
quatre pieux fichés en terre. Un banc et quelques escabaux, mobilier de la
ferme voisine, servaient diU\ reporters. Quatre ou cinq chandelles désignaient le
bureau aux assistants. Mille paysans, accompagnés de leurs fenunes et de
leurs enfants , assistaient à cette assemblée que la lune éclairait de ses pâles
rayons.
Nous ne donnerons que quelques traits des spi€<^ assez longs prononcés par
ces laboureurs.
Le président expose le but de la réunion, qui est de faire connaître la détresse
des habitants des campagnes à la reine et à ses ministres. — Il gagne 6 schel.
par semaine (7 fr. 50 c.) pour lui, sa femme et deux enfants. — Il parle de
Dieu, des Madianites, de Cyrus, de Cromwell, de Cobden et de Brigbt. il de-
mande le droit pour le pauvre d'envoyer des députés au Parlement. 0 est
souvent applaudi.
Un autre laboureur propose la résolution suivante : « Nous, laboureurs de
Goataore, assemblés dans un meeting public, nous protestons solennellement
contre les lois céréales. Ces lois qui ont été établies sous le prétexte de favoriser
nos intérêts, nous ont été, au contraire, nuisibles en ce sens qu'elles ont em-
pêché les capitaux d*être appliqués à l'amélioration du sol, et qu'elles ont par là
diminué le travail et élevé le prix des choses nécessaires à la vie. Nous, labou-
reurs, nous déclarons que nous traînons une existence misérable, bien que Vàa
aifirme que nous sommes protégés, »
L'n autre laboureur. —il n'a pas traversé les champs et la boue pour parier poli-
tique; il n'y entend rien. Il a une famille de huit personnes; il gagne 7 schel. et
demi par semaine, y compris le salaire de son fils de 12 ans.^En ce moment il
BULLETIN. 201
Deminge quedespommesdeterre. aEn voiciune, dit-il, quej*ai fait bouillir
poar mon dtDer.i>---(La pomme déterre passe de main en main; on l'examine
à la lueur des lanternes; elle est noire et gâtée.) L'orateur récite une pièce de
vers qui se termine ainsi :
Je suis fort et vigoureui, et voilà poorqaoi je veax
Travailler et non mendier.
(Applaudissements.)
Un autre laboureur est venu de vingt lieues. Il a six enfants et une femme
qu'il alimente avec 8 schellings parsemaine. Le work-bouse aurait accepté un
de ses enfants; mais son cœur lui a manqué quand il a fallu choisir Texilé. Tous
ses petits lui ont répondu : < Ne m'y envoie pas, père; ne m'y envoie pas. d
Un autre laboureur a quatre enfants et une femme enceinte ; il gagne 6 schel-
lings et demi. L'orateur est maigre et cbétif ; en ce moment il n'a pas de travail
et c'est un compagnon qui lui donne du pain.
La motiou du second orateur est adoptée. Trois salves d'applaudissements
sont données en l'honneur du free-trade et de Cobden et Brigbt, après quoi
l'assemblée se disperse en silence.
BULLETIN.
Fracments du message du peéswent des États-Unis. — Féiuncis.-^Bamques.*—
Tamf. — Postes ' . — Finances. Le secrétaire du Trésor, dans son rapport annuel au
congrès, donnera un compte exact de Tétat de nos finances. Les importations de
Tannée fiscale expirée le 30 juin dernier se sont élevées à 117,254,504 dollars; les
réexportations, étant de 15,546,830 dollars, laissent, pour la consommation intérieure,
101,908,754 dollars. Les exportations, durant la même période, se sont élevées i
114,t>46,606 dollars, sur lesquels 99,^9,776 dollars applicables aux produits amé-
ricains.
Les recettesduTrésor de la même année se montent à 29,769,135 dollars et 56 cents,
desquels 27,528,112 dollars provenant de l'impôt des douanes, 2,077,220 dollars de la
vente des terres appartenant à l'État, et 163,998 dollars et 56 cents de diverses
sources extraordinaires. Les dépenses, durant la même période, s'élèvent i 29,968,206
dollars et 98 cents, sur lesquels 8,588,157 dollars et 62 cents ont été appliqués à l'ex-
tinction de la dette publique. La balance du Trésor, au 1^ juillet dernier, était de
7,658,300 dollars et 22 cents.
Le montant de la dette publique, au l'*^ juillet dernier, était de 17,075,445 dollars et
52 cents. Si l'état incertain de nos relations avec la république du Mexique ne nous
eût tenus dans l'appréhension d'une guerre avec cette puissance, de nouveaux à-
comptes sur la dette publique eussent été payés par anticipation, conformément à
Pautorisation qui en a été donnée au secrétaire du Trésor par les actes en date des 21
juillet 1841 , ir> avril 1842 et 3 mars 1845.
U y a quelques années que nous éteigoimes la dette ()ue notre nation avait contractée
pendant la révolution et diuant la guerre de 1812 contre les Anglais, et que nous
ofirimes au monde le noble et rare spectacle d'un grand peuple naissant qui avait
* Tout ce qui, dans ce message, regarde les intérêts matériels, n*a pas été publié par
U presse française. Nous eoipruntons cette traduction au Courrier des ÈtaU-Ums, qui ne
s*e5t pas montré, il faut Ta vouer, très-sévère pour son style.
?• XMI. — Jêwntr imc. 14
^02 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
rempli toutes ses obligations. C'est depuis cettç époque quç la ^ette acMielle f ^té
contractée, et, toute faible qu'elle est si on la compare aux fardeaux du même genre
existant chez les autres peuples, il est nécessaire qu'elle soit éteinte le plus tôt possible.
Si la situation du pays le permet, et surtout si nos relations extérieures n'y apportent
aucun obstacle, on se propose d'employer à la liquidation do cette dette tout l'argent
dont le Trésor pourra disposer, après avoir satisfait aux ordonnances du congrès.
J'entretiens l'heureux espoir de pouvoir bientôt féliciter le pays de se retrouver encore
une fois dans la haute position qu'il occupait si récemment.
Tarif. J'appelle l'attention du congrès sur l'importance des changements et réduc-
tions à faire aux droits fixés par le présent tarif. J^ but qu'on se propose en levant
des impôts sur les articles importés, doit être de se créer un revenu qui couvre les
dépenses ordinaires du gouvernement. Il est, sans aucun doute, permis au congrès,
dans l'exercice prudent et raisonné de ses droits, d'établir des distinctions en déter-
minant l'impôt sur chaque article, mais ces distinctions doivent se renfermer dans les
limites du revenu et tendre toujours à créer des ressources pour l'entretien du gou-
vernement.
Il devient important de comprendre distinctement ce que l'on entend par un tarif
de revenu {revenue standard)^ dont les maximum ne doivent pas excéder le taux
des droits imposés. Il est accordé, et l'expérience prouve qu'il peut être établi des
droits si élevés qu'ils diminuent ou prohibent entièrement l'importation d'un article
donné, et par là diminuent ou détruisent le revenu qui, à un taux plus bas, provien-
drait de son importation. De pareils droits excèdent le taux de revenu, et ne sont
point imposés pour prélever de l'argent pour le soutien du gouvernement. Si le con-
grès prélève un droit, pour le revenu, de 1 p. 100 sur un article donné, il produira
un montant donné d'argent pour le Trésor, et accordera incidemment et nécessaire-
ment protection ou avantage, pour le montant de 1 p. iOO, au manufacUirier natio-
nal d'un semblable article, contre Timportaleur. Si le droit est élevé à iO p. 100, il
produira un plus fort montant d'argent, et donnera une plus grande prolectidn. S'il
est porté à 20, à 35 ou à 30 p. 100, et si, à mesure qu'il s'élève, on trouve que le
revenu qui en dérive augmente aussi, la protection ou avantage sera également aug-
mentée; mais s'il est porté à 51 p. 100, et que l'on trouve que le revenu produit à ce
taux est moindre qu'à 50 p. 100, il cesse de devenir un droit de revenu. Le point
précis, dans l'échelle ascendante des droits, auquel il est reconnu, par l'expérience,
que le revenu est plus grand, est le taux maximum des droits qui doivent être pré-
levés bona fide dans le but de collecter de l'argent pour le soutien du gouvernement.
Élever les droits au delà de ce point, et, par là, diminuer le montant collecté, c'est
imposer des droits pour la protection seulement, et non pour le revenu.
Il ne s'ensuit pas que le congrès doive établir, sur tous les articles d'importation,
les droits les plus élevés, dans les limites du tarif de revenu ; parce que de tels droits
produiraient probablement un plus grand montant qu'il n'est exigé pour l'administra-
tion économique du gouvernement. 11 ne s'ensuit pas, non plus, que les droits sur
tous les articles doivent être au même taux, ou taux horizontal. Certains articles sup-
porteront un droit de revenu beaucoup plus élevé que d'autres. Au-dessous du maxi-
mum du tarif de revenu, le congrès peut et doit diflérencier les droits imposés, pre-
nant soin de les ajuster sur les divers articles de manière qu'ils produisent, dans
l'ensemble, un montant qui, ajouté au produit des ventes de terres publiques, puisse
être nécessaire pour payer les dépenses économiques du gouvernement.
En établissant un tarif de droits, le congrès exerce le pouvoir de taxation, et, dans
un but de revenu, peut choisir les objets de taxation. Il peut exempter entièrement
certains articles, et permettre leur importation franche de droits. Il peut mettre des
droits minimes sur d'autres. Dans ces classes doivent êU« embrassés les artides de
nécessité qui sont d'usage général, et spécialement ceux qui sont consommés par le
BULLETIN. 203
traTailleur et par le pauvre, aussi bien que par le riche. Il doit être pris soiu que tous
les grands intérêts du pays, y compris les manufactures, Tugriculture, le commerce,
la navigation et les arts mécaniques, retirent, autant que possible, un égal avantage
de la protection incidente qui peut résulter d'un juste système de revenu. I^a taxation,
directe ou indirecte, est un fardeau, et elle doit être imposée de manière à agir aussi
paiement que possible sur toutes les classes, suivant la puissance qu'elles ont de la
supporter. Faire du pouvoir de taxation un bienfait exceptionnel pour une classe,
c*est nécessairement augmenter le fardeau des autres au delà des proportions; c'est
manifestement injuste. Les termes < protection à l'industrie nationale » ont une
signification populaire ; mais, dans un juste système, ils doivent s'appliquer aux di-
verses branches de l'industrie de notre pays. Le fermier ou le planteur qui cultive
toute Tannée ses champs, est engagé dans c l'industrie nationale » et a autant de
droit à avoir son travail c protégé > que le manufacturier, Thomme de commerce, le
navigateur ou Partisan, qui sont également engagés dans c l'industrie nationale, »
dans leurs différentes carrières. Le travail combiné de toutes ces classes constitue
Tensemble de c Findustrie nationale », et toutes ont des droits égaux à la < protec-
tion » de la nation. Aucune d'elles ne peut justement demander d'être seule l'objet d'une
< protection * qui ne peut être accordée qu'en augmentant le fardeau sur c l'industrie
nationale * des autres.
Si ces vues sont justes, il reste à rechercherjusqu'à quel point le tarif de 1842 leur
est conforme. Que quelques-uns des articles de cet acte soient une violation des prin-
cipes fondamentaux qui viennent d'être posés , tout le monde doit l'avouer. Les taux
de droits imposés par lui sur certains articles sont prohibitifs, et sur certains autres
ils sont élevés de manière à diminuer grandement les importations et à produire un
revenu moindre que celui qui serait obtenu de taux plus bas. Ils opèrent comme
c protection simplement • sur une branche de l'industrie domestique, en taxant les
autres branches.
Par rintroduction de minimum, ou de valeurs fausses et imaginaires, et par l'im-
position de droits spécifiques, l'injustice et l'inégalité de l'acte de 1842, dans son
opération pratique sur diflërentes classes et industries, est vue et sentie. Beaucoup
des droits oppresseurs par lui imposés sous l'action de ces principes, varient depuis
1 p. 100 jusqu'à plus de 200 p. 100. Ils sont prohibitifs sur certains articles, et le
sont en i)artie sur d'autres, et pèsent le plus légèrement sur les arlicles de luxe. Ce
tarif e^t établi de manière que le plus lourd fardeau qu'il impose frappe sur les
classes laborieuses et pauvres qui sont le moins capables de le supporter, pendant
qu'il protège le capital, et exempte les riches de payer leur juste proportion des taxes
requises pour le soutien du gouvernement. Tandis qu'il protège le capital du manu-
focturier, et augmente ses profits, il ne favorise aucunement, dans ses travaux. Pou-
vrier ou le laboureur dont il n'a pas augmenté le salaire. Les articles de première
nécessité ou de quahté grossière et de bas prix, consommés par la masse du peuple,
sont, dans beaucoup de cas, soumis à de lourdes taxes, pendant que les articles de
hixe, qui ne peuvent être consommés que par l'opulent, sont légèrement taxés. Il im-
pose de pesants et injustes fardeaux sur le planteur, le fermier, le commerçant, et
ceux de toutes les autres carrières, excepté le capitaliste qui a fait ses placements de
fonds dans les manufactures. Tous les grands intérêts du pays ne sont pas, aussi ap-
proximativement qu'il est possible, également protégés par lui.
Cest un fait bien connu que Tacte de tarif de 1842 passa à une majorité d'une voix
dans le sénat, de deux, dans la Chambre des représentants, et que quelques-uns de
ceux qui se trouvèrent contraints, dans les circonstances particulières qui existaient
alors, de voter en sa faveur, ont proclamé ses défauts et exprimé leur détermination
d'aider à sa modification, dès la première opportunité. Cest là une preuve forte et
204 JOUKNAL DES ÉCONOMISTES.
concluante qu'on n'entendait pas le rendre permanent, et qu'il y a nécessité de le p^
viser complètement.
En recommandant au congrès une réduction des droits actuels, une révision et une
modification de Pacte de 4842, je suis loin d'avoir des opinions hostiles à Tégard des
manufactures. Au contraire, je désire les voir prospérer, autant qu'elles peuvent le
faire, sans imposer des fardeaux inégaux aux autres intérêts, l.'avantage, dans tout
système détaxation, même dans les limites du tarif de revenu, doit être en faveur de
Tintérêt manufacturier, et, de cela, aucim autre intérêt ne se plaindra.
Je recommande au congrès Fabolition du principe de minimum, ou de valeur ima-
ginaire, arbitraire, fausse, celle des diDits spécifiques, et la substitution, à leur place,
des droits ad valorem, comme la plus loyale et la plus équitable taxe indirecte qui
puisse être imposée. Par le principe ad valorem, tous les articles sont taxés propor-
tionnellement à leur coût et à leur valeur, et ceux qui sont de qualité inférieure ou de
bas prix ne supportent qu'une juste proportion de taxe avec ceux qui sont supérieurs
en qualité et de plus grande valeur. Les articles consommés par tous sont taxés au
même taux. Un système de droits ad valorem pour revenu, avec un convenable éche-
lonnement et de convenables garanties contre la fraude dans leur collection, apportera,
il n'en faut pas douter, d'amples avantages pour les manufactures, et les mettra
à même de retirer d'aussi grands profits que l'on puisse en obtenir des autres occu-
pations régulières. 11 y a lieu de penser (]u'un pareil système, strictement dans les
limites d'un tarif de revenu, placera les mtérêts manufacturiers sur un pied stable et
leur assurera des avantages permanents, en même temps qu'il étendra, autant que
possible, à tous les grands intérêts du pays, la protection incidente qui peut leur être
donnée par nos lois de revenu. Un pareil système, une fois fermement établi, serait
permanent, et ne serait plus le sujet de plaintes incessantes, d'agitations et de chan-
gements, qui doivent toujours arriver lorsque les droits ne sont pas imposés pour le
revenu, mais < simplement pour la protection > d'un intérêt favorisé.
Dans les délibérations du congrès sur ce sujet, il faut espérer qu'un esprit de mu-
tuelle concession et de compromis, entre les intérêts opposés, pourra prévaloir, et
que le résultat de son travail sera suivi des plus heureuses conséquences.
Banques. La constitution des États-Unis pourvoit à ce c qu'aucun argent ne sorte
du Trésor qu'en vertu d'appropriation légale. * On avait sans doute en vue et l'on se
proposait de créer un Trésor public, dans lequel l'argent de la nation resterait déposé
depuis l'époque de recette jusqu'à ce qu'on en eût besoin pour les dépenses publiques.
Pour opérer les recettes et solder les dépenses du Trésor, la loi n'a jamais reconnu
d'autres agents que ceux désignés par le gouvernement, responsable, et qui les con-
trôle. La garde des richesses nationales doit être confiée à un Trésor public, créé par
la loi, sous une responsabilité et un contrôle de ce genre. On ne doit pas s'imaginer
que les auteurs de la constitution aient pu vouloir créer un Trésor public, lieu de
dépôt et de conservation de l'argent du pays, qui ne fût pas responsable envers le
gouvernement. Le premier congrès crée par la constitution voulut, par un acte en date
du 2 septembre 1789, établissant un Trésor public, qu'il fût nommé un yésorier, et le
chargea de recevoir et de conserver l'argent du pays, lui enjoignant en même temps
de soumettre à l'examen du secrétaire du Trésor et du contrôleur, l'argent dont il serait
dépositaire.
Que les banques, soit nationales, soit d'État, n'aient jamais pu être considérées
comme pouvant tenir lieu du Trésor dont parle la constitution, pour la garde des
ressources du pays, cela est évident par le fait qu*à cette époque il n'existait pas de
banque nationale, et qu'il n'y avait aux États-Unis que trois ou quatre bainques d'États,
d'un capital borné. On eut d'abord recours à ces banques comme dépositaires, jusqu'à
un certain degré, mais nullement avec l'intention déclarée de les employer d'une façon
permanente, et de les substituer à la tréM)rerie créée par la constitution. Lorsque,
BULLETIN. 205
pir la suite, on y eut encore recours de temps en temps, on y fut porté par des motifs
présumés de convenance.
Notre expérience nous a démontré que lorsque des associations de banquiers sont
devenues dépositaires du Trésor public et devenaient par là même la trésorerie, le
gouvernement ne pouvait plus disposer à son gré de Pargent de TËtat pour les dépenses
publiques. 1^ dernière banque des États-Unis a fait faillite. Les banques d^États, dont
on se servit ensuite, ont également manqué à leurs engagements. Mais il y a quelques
années, et lorsqu'elles avaient en caisse des millions appartenant au pays, le gouver-
nement fut presque entraîné à une banqueroute, et le crédit public sérieusement exposé,
parce qu'elles ne voulaient ou ne pouvaient pas satisfaire à leurs engagements, dans
la seule monnaie reconnue par la constitution. Leur faillite eut lieu en temps de paix,
et occasionna parmi le peuple beaucoup de gêne et de pertes. Si le pays eût alors été
engagé dans une guerre avec Tétranger, cette gêne et ces pertes auraient été beau-
coup plus considérables et eussent occasionné les plus grands malbeurs. LVgent du
Trésor ne doit pas être confondu avec les fonds appartenant aux banques et aux in-
dividus, ni être employé à des dépenses privées. Lorsqu'on le dépose dans les banques
pour y êU^ gardé, on le leur prête, de fait, sans intérêt, et elles le prêtent avec intérêt
à ceux qui le leur empruntent. De la sorte, Pargent du Trésor est converti en capital
de banque, est mis en circulation et emprunté du dehors, au bénéHce particulier des
banquiers ; puis, lorsqu'il est réclamé (comme on le vit en 1857), il est peut-être dans
la poche de Pemprunteur, au lieu d'être dans le Trésor public que la constitution avait
en vue. Les auteurs de la constitution n'ont jamais pu vouloir que Pargent du pays fût
ainsi consacré à Pusage des particuliers et placé en dehors du contrôle du gouvernement.
Les banques, dépositaires du Trésor public, sont souvent tentées, par Pappàt du
gain, d'accroître leurs prêts, d'augmenter leur circulation, et d'exagérer ainsi, sinon
de faire naître un esprit de spéculation extravagante qui, tôt ou tard, doit entraîner la
ruine de milliers d'individus. Si, au contraire, on ne permet pas un tel usage des fonds
publics, mais qu'on les conserve à la trésorerie, d'où ils soient comptés aux créanciers
de PÉtat en espèces d'or ou d'argent, les banques ne seront plus tentées, par un tel
dépôt, de donner à leurs spéculations une extension inconvenante, la monnaie cou-
rante constitutionnelle circulera en plus grande quantité, par suite des recettes et des
dépenses publiques effectuées en cette monnaie, et les banques elles-mêmes se trou-
veront ainsi dans une position meilleure et plus assurée.
Actuellement, les banques d'États sont employé.es comme dépositaires, mais sans
qu'il existe de règlements convenables qui garantissent les fonds de l'État contre les
éventualités, les excès, les révulsions, suspensions et défalcations auxquels elles sont
constamment exposées, par suite d'excès d'émission de valeurs, d'excès de spécula-
tion, d'un désir immodéré de gain ou d'autres causes. Dans toutes les circonstances,
et toutes les fois que cela était praticable, le secrétaire du Trésor s'est fait délivrer
caution solidaire des dépôts effectués, à l'aide de stocks des État-Unis, ou de ceux des
États dont le crédit était bon. Quelques-unes des banques de dépôt ont donné ce genre
de garanties et d'autres l'ont refusé.
Pensant qu'il est nécessaire, pour la sûreté des fonds du Trésor et des intérêts pu-
blics, que ces fonds ne soient pas mêlés à ceux des banques, je recommande au con-
grès de créer une loi qui en ordonne le retrait et qui crée un Trésor public constitu-
tionnel où les fonds de PÉtat seraient déposés. Le Trésor public constitutionnel que je
recommande deviendrait un lieu de dépôt sûr pour les fonds publics, et ue pourrait
ni emprunter, ni escompter ; il ne pourrait non plus mettre aucun papier en circula-
tion. Nul doute qu'un Trésor public, tel que la constitution le voulait créer, ne dût
être indépendant de toute association financière. L'argent du peuple doit être conservé
dans le Trésor du peuple institué par la loi, et rester sous la garde d'agents du peuple
choisis par la nation dans les formes voulues par la constitution, d'agents directement
20fi JOURNAL DES ECONOMISTES.
responsables euvers le gouvernement, qui aient fourni les cautionnements et prêté
les serments convenables, qui soient, enfin, passibles de peines sévères pour toute
malversation, usage à leur bénéfice, ou dilapidation des fonds publics, ou pour toute
autre négligence dans Faccomplissement de leurs devoirs. Dire que le peuple ou le
gouvernement est incapable de se livrer à la garde de ses propres fonds dans un
Trésor créé par lui-même, ou qu'on ue peut lui en confier la garde, mais qu'on doit,
pour cet objet, compter sur les présidents, caissiers et actionnaires des associations
de banque, qui n'ont point été nommés par eux et ne sont point responsables envers
eux, ce serait affirmer que le peuple est incapable de se gouverner lui-même.
En recommandant rétablissement d'un Trésor public constitutionnel potir y déposer
les fonds publics, je désire que la loi pourvoie en même temps à sa sûreté, et qu^on
ne laisse subsister de formalités discrétionnaires et de contrôle dans cette institution,
que ce qui peutrétre nécessaire pour en diriger les versements résultant d'appropria-
tions déterminées par la loi.
Terres, Sous le pouvoir de notre système territorial actuel qui 6xe à i dollar 25
cents par acre le minimum du prix d'achat des terres appartenant à l'État, une
grande quantité de terres de qualité inférieure reste à vendre, parce qu'on n'en
veut pas donner ce prix. H résulte des registres de l'Administration générale des
terres que, parmi les terres publiques restant à vendre dans les différents États oîi
elles sont situées, 39,105,577 acres ont été mis en vente pendant plus de 20 ans ;
49,638,644 acres Font été plus de 15 ans; 73,074,600 acres, plus de 10 ans; et
106,176,961 acres, plus de 5 ans. La plus grande partie de ces terres restera non
vendue, au prix minimum déterminé, aussi longtemps que de larges portions de ter-
ritoire, dont les meilleurs lots n'ont pas été achetés, seront annuellement mis en
vente par le gouvernement. Afin de parvenir à vendre et exploiter ces terres infé-
Heures, je recommande d'en abaisser proportionnellement le prix au-dessous du
minimum actuel, bornant la vente au taux réduit, aux cultivateurs et colons, et à une
quantité d'acres déterminée. Si ces terres étaient réduites proportionnellement, pour
une quantité donnée, à un dollar par acre, et, cette série épuisée, réduite à un taux
encore plus bas pour une seconde et une troisième série, une grande quantité de ces
terres seraient vendues, et plus d'un bon citoyen, qui ne peut acquérir au taux actuef,
achèterait alors un asile pour sa famille et pour lui-même. En adoptant ces mesures
de réduction proportionnelle du prix, ces terres seront vendues à leur valeur réelfe,
et les États où elles se trouvent n'auront plus à souffrir du désagrément, sinon de
l'injustice auxquels ils sont exposés en voyant sur leurs frontières de grandes quan-
tités de terres appartenant à la République, et qui ne peuvent être taxées pour sub-
venir à l'entretien de leur gouvernement local.
Je recommande de continuer à accorder des préemptions, dans l'acception la plus
étendue et la plus libérale du mot, à tous ceux qui se sont établis ou qui pourront
plus tard s'établir sur les terres de la République, arpentées ou non, dont le titre
indien serait éteint à l'époque de la prise de possession.
L'expérience a prouvé que, par suite des combinaisons des acheteurs et d'autres
causes, une très-petite quantité des terres de TÉtat, lorsqu'on les vendait à l'encan,
était achetée à un taux plus élevé que le minimum établi par la loi. Malgré cela, les
colons ne peuvent que rarement acquérir des terres ou s'agrandir à ce prix, dans les
encans, parce que les spéculateurs, plus habiles, et à l'aide du capital qu'ils possè-
dent, leur rendent la concurrence impossible. En détruisant ainsi toute concurrence,
ces capitalistes spéculateurs achètent d'ordinaire ces terrains, ainsi que les annexes
des cultivateurs, au prix minimum du gouvernement, et expulsent ces derniers de
leur domicile ou exigent d'eux, pour ces mêmes terrains, et suivant qu'ils sont plus
ou moins capables de payer, une somme double ou quadruple de oelle qu'ils ont
payée au gouvernement. C'est à l'esprit entreprenant et à la perbcvérance des brave^i
«ULLETIN. 207
pionniers de Touest, qui s'enfoncent dans le déserl avec leurs familles, supportent les
fatigues et les privations, bravent les dangers inséparables de ces sortes de colonisa-
fions, et frayent une route aux troupes d'émigranls qui ne tardent pas à les suivre,
que BOUS devons, en grande partie, Textension rapide et Pagrandissement de notre
pairie.
L'exj)érience a prouvé qu'aucune portion de notre population n'est plus dévouée
au pays que ces braves et infatigables habitants de la frontière, plus prompte à obéir
à rappel de la République et à défendre ses droits et son honneur, quel que soitTen-
nemi et de quelque côté quil vienne. On doit les protéger contre les spéculations avi-
des, et leur assurer, au minimum légal, Phumble domicile que leurs travaux ont amé-
lioré. Dans ce but, toutes les restrictions vexatoires et inutiles que leur imposent les
lois de préemption actuelles, doivent être rejetées ou modiBées. La véritable poli-
tique du gourernement doit être de faciliter aux citoyens le moyen Je devenir pos-
sesseurs, à un prix bas ou modéré, de petites portions de notre vaste domaine public.
Le système d'après lequel sont actuellement administrées les terres à mines dans
les États-Unis, est jugé essentiellement vicieux. Plus d'un million d'acres des terres
de rÊtat qui sont supposées contenir du minerai de plomb et autres métaux, ont été
exchies de la vente, et beaucoup d'individus les ont prises à ferme pour une rente
déterminée. La méthode des baux a ferme est devenue non-seulement peu lucrative
pour le gouvernement, mais désavantageuse même pour les fermiers, et deviendrait,
si on la continuait, la source d'un grand nombre de difficultés entre le gouvernement
et les tenanciers. 11 résulte d'enregistrements officiels que le montant des rentes per-
çues par le gouvernement pendant les années 18^1, 4842, 4845 et 1844, s'est élevé à
6,394 dollars 74 c., et que les dépenses occasionnées par ce système, pendant la même
période, y compris les salaires de surintendants, d'agents, de commis et dépenses
imprémes, se sont élevées à SG^lii doll. Il c ., le revenu ne s'élevant pas au quart des
dépenses* A œ déficit pécuniaire, il faut ajouter le tort fait au (tublic par la destruc-
tion des bois, ainsi que le peu de soin et d'ordre avec lequel les mines sont exploitées.
Ce système a fait naître bien des contestations entre le gouvernement et des particu-
liers, a occasionné de Tirritation et de l'agitation dans les districts où se trouvent les
mines, et a entraîné l'État en de lourdes dépenses additiotinelles. On pense que tant
que durera le système actuel des baux à ferme, pour ces sortes de terre^ TÉtat sera
exposé à des pertes de ce genre et à de semblables embarras. Ces terres sont mainte-
nant administrées par le département de la guerre, dont les devoirs n'ont avec elles
aucune relation propre ou naturelle. Je recommande l'extinction du système actuel
et la transmission de la gérance de ces terres à l'administration générale des terres de
Il République, par assimilation avec les autres propriétés nationales, pour être mises
ea vente et achetées aux conditions que le congrès, dans sa sagesse, aura cru devoir
prescrire, réservant, en faveur du gouvernement, un tant pour cent équitable sur le
produit brut du minéral exploité ; désirant, en outre, que le principe de préemption
s'étende aux mineurs et cultivateurs résidents, au minimum qui sera fixé par le con-
grès.
Postée, Le rapport du directeur général des postes, que je vous communique avec
le présent, contient le détail de toutes les opérations de ce département pendant le
cours de la dernière année. Il résulte de ce rapport que les dépenses des postes pour
eette année ont dépassé les revenus d'une somme qui peut être évaluée 1 ou 2 millions
de dollars. Ce déficit a été occasionné par la réduction du tarif des postes, conséquence
de Tacte du 5 mars dernier. Tout le n)onde est d'accord que ce département doit se
soutenir par lui-même, en payant ses dépenses par son revenu. Le congrès n'a jamais
songé à faire de ce département une source de revenu général, excepté pendant a
courte période de la dernière guerre avec la Grande-Bretagne ; mais ce département ne
peut en aucun cas devenir une charge pour le Tré&or public de l'Union. Si le congrèb,
208 JOURNAL DES ECONOMISTES.
comme je le pense, adhère à ce principe, il devient nécessaire, ou de diminuer le pré-
sent service des postes, de manière à en réduire les dépenses, ou de modi6er Tacte
du 3 mars dernier, de manière à en augmenter les revenus. L^extension du service
des postes, et les facilités additionnelles nécessitées par la rapide augmentation de la
population des Ëtats de Pouest, paraissent empêcher une diminution dans le service,
qui aurait pour résultat de limiter les dépenses actuelles. L'intérêt bien entendu de
tous exige que, dans le service des postes, le tarif le plus bas soit adopté, mais aussi
de manière à ce que les dépenses puissent balancer les recettes. J'appelle l'attention
du congrès sur les observations faites à ce sujet par le directeur général des postes,
espérant qu'avec quelques modifications dans la loi actuellement en vigueur, et avec
une petite augmentation dans les prix actuels, les recettes et les dépenses se trouve*
ront balancées, sans charges ultérieures pour le Trésor public.
Des mesures convenables ont été prises, en conséquence de l'acte du 3 mars dernier,
pour l'établissenAent de steamers de correspondance entre ce pays et les pays étrangers.
L^ropcMrtance de ce service se recommande d'elle-même à une grande considération.
BIBLIOGRAPHIE.
Des progrès de l'industrie dans leur rapport avec le bien-être pbvsique et
MORAL DE LA CLASSE OUVRIÈRE, par Ic barou DE Gérando, pair de France, membre
de l'Institut, etc. Paris, Guillaumin, 18tô, 1 vol. in-18. — Du paupérisme, par
M. P.-Â. Marchamd, docteur en médecine. Paris, le même, 4845, i vol. in-8.
En 4839, la Société industrielle de la ville de Mulhouse oITrit une médaille d'oi
de 1,000 fr. à l'auteur du meilleur Mémoire traitant des rapports de l'industrialisme
avec la société, sous le point de vue moral. Cette circonstance fit naître le premier
des deux ouvrages indiqués plus haut ; et c'est ce même travail, qui partagea le prix
avec un autre Mémoire, ayant pour titre : Du progrès social au profit des classes
populaires non indigentes \ dont M. Gve. de Gérando nous donne aujourd'hui
une édition nouvelle, complétée par diverses additions puisées dans les papiers
de son honorable père. Avant de parler de ce petit volume, et de celui, beaucoup
plus gros, en la compagnie duquel nous lavons placé, citons, d'abord une phrase du
programme de la Société industrielle de Mulhouse. Elle nous suggérera des réflexions
qui seront, peut-être, de nature à jeter quelque jour sur les graves difficultés de la
question du paupérisme, agitée, plus ou moins directement, dans les deux ouvrages
dont nous avons à rendre compte.
< Là où il y a dépravation, lit-on dans ce programme, elle existe évidemment de la
manière la plus frappante dans les populations industrielles agglomérées dans les
villes. Il y aurait à examiner si l'industrialisme seul a été cause de cette dépravation,
et ce que serait devenue cette même masse d'hommes sans l'industrie.»
Ce qui ressort pour nous des lignes précédentes, c'est que Ton se forme en général
une idée peu nette des véritables effets de l'industrie ; que, par suite, l'on comprend
mal l'ensemble des causes qui font coexister la misère avec son développement, et
très-mal encore, c'en est une conséquence, la nature des moyens à mettre en usage
1 bailleur était M. F. de La Farcll^;, membre de la Chambre des dépulêb.
BIBLIOGRAPHIE. 209
pour atténuer les maux qui se manifestent à sa suite. Il est évident que le rédacteur
du programme dont on vient de citer un extrait, parce que cet extrait traduit très-
bien Popinion commune, a écrit sousPiofluencede cette double pensée, queTindustrie
peut être une cause nécessaire de démoralisation, et que, ce|)endant, elle constitue un
bienfait d\me \',i\mr iTTimeiiH^ il hMv purticulitifre, pour ec qtfou npfiilln U*îîdasHes
laborieu!«es, copsidmlion exprimée par cette question singulière, à lHr(nelle on re-
pondra tout k l'heure ; ([ue seraient dei^enue^^ .ton* nndmtrit\ /^vî 7Hfis.sf-s vouées
à VtndtisiTie f Or, il qqils semble que ces deux proposilions ne sont vraies ni Tune
oi Tautre.
El d'abord, comment peul-on demander, d'une manière sériense, si Tinduslrie est
la cause, ou Tunique cause de la démoralisation existnnte? yu'enlend-un parPiri-
dustrie^ sinon le travail manufactiiTier ctcoinmerdal, par oppoëition au travail a^^ri-
col€?Dcs lors, comment l'homme se dé|ïraverait-il eaîravïnîlatil, c^esl-ù-dire, lorsqu"*il
obéit à la première des lois de sa narurv^ lorsifu^il accomplit un devoir dont il ne [^our-
rail se dispenser sous peine du soulTrance, et même de mort? Il est bien vrai qu'il
s^agit moins ici du travail PonFidérc tm soi, que des conditions dnns Hquelleà il a lieu.
Mais, posée ainsi, la question ne mms parait pas avoir une portée l>eaucoup plus
grande. Certes, personne n'ignore *|ue, .^oks te rapport physique, le travail peut
s'exercer dans de*^ conditions plus nu moins dangereuses. Avant même qut^ Tcxpé-
rience en eut fourni des preuves de fjiil, loul le monde pouvait cire ^ronviiineu fjue, le
jour où Ton viendraiti réunir pcle-niéle, dans de vastes ateliers, des ouvriers en t^rand
nombre, et surtout des deux sexes, il se produirait là des désordres qui n'existaient
point lorsque la besogne s'^exéeu tait isolérnenl, et pour ainsi dire en faniille. Qu'on
propose (féludier les moyens de remédier à ces désordres, cela se conçoit, et rien de
mieux; mais qu'on demande ^i te travail en est la cause, cela nous parait avoir tout
juste le même sens r|uc si Ton in1erro|teait quelqu'un pour savoir si rhonime qui
couvre nos ioils ne court pas, physiquement, plus de dan^^ers que celui qui pave nos
rues ou laboure nos 1er r es. Le travail manufacturier entre si [wn dans la cause des
désordres qui raccompagnent, qu'on les verrait, au contraire, s'aggraver considéra*
blement, dans le cas où, toutes les autres circonstances resîanî les mémcîi, celle du
travail disparaîtrait, et Ton solderait libéralement les ^ouvriers pour ne rien faire.
Maintenant, si Tindustrie, qui n'est que dutrav^ût, ne peut jamais ctre considérée,
rationnellement, comme cause de dépravation, produit elle, sur le sort du grand
nombre, tous les efTels merveilleux que Ton seeiimplail grnéralement à lui altrihuer?
Montesquieu ne se troïn]»ail-iï pas gravement, par exemple, lorsqti'i! écrivait, dans
VEsprit det Loin \ la phrase suivante : * Celui qui n'^a rien et qui a un métier n'^est
pas plus pauvre que celui qui a dix arpents de terre en [iropre, et qui doit les travailler
pour subsister ! » Sans entrer dans les développements de cette nouvelle question,
nous nous Iwrnerons à poser ici les principes qui la dominent, et dont riuteliigcnr^
est propre â montrer le coté Hiible de la plupart des prctjeîs i^onçus pour rainélioni-
tion physique, morale et intellectuelle de la partie la plus nombreuse de la société.
Toute sociéïé civilisée se partage nécessairement en deux classes, celte des j proprié-
taires du sol et celle des non- propriétaires. Il s'ensuit qu^abstraction fîûte de l:j richesse
antérieurement acquise, tous leséclianges qui, chaque année, s'opèrent entre ces deux
classes, ne comportent jamais que deux termes, savoir : produit ft hruts, d'une pari,
ei travail fait (cVsl-à-dire, réalisé dans quelque olijcl matériel) ou trat^ail û fatre^ïe.
Pautre. Comme la monnaie ne s'achi te pas pour elle-même, que sa fonction uutquc
estd'afder à la circulation des produits et du travail, et que Pargent, eu tant que mon-
naie, ne sert pas pdus que les chilTons de papit^r tpii, souvent, le remjdacent, Ten^ploi
de la monnaie laisse inlacle ta vérité précéiîente. De ct-lle-ci résulte, que la valeur du
' Liy, XXIIl; cbap. xxix.
210 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
travail de la classe noo propriétaire est annuellement, d'une manière prlncijiale du
moins, déterminée par le rapport qui se trouve exister entre la quantité de produits
bruts, subsistances et matières premières, que recueillent les propHétaires, et le chiffre
de la population qui, ne possédant pas ces produits, a cependant besoin de les acheter.
Soit 100 et i,000 les deux nombres représentant les produits bruts et la popula-
tion, il est clair que, si le l^econd s'élève à i,200, plus de travail fait ou à faire sera
fourni contre la même somme de produits bruts, ou, eil d'autres termes, qu'il y aura
baisse dans la valeur du travail deâ non-propriétaires ; que réchange ou la vente, ce
qui revient au même, de ce travail, leur rapportera moins de choses utiles, commodes
ou agréables, qu'il leur en procurait précédemment. Il est clair, enfin, qu'un effet
contraire serait le résultat d'une variation inverse des deux termes ci-dessus. La con-
séquence générale de tout ceci n'est pas, sans doute, que l'industrie soit stérile^
comme le prétendaient les physiocrates ; mais elle est, bien évidemment, que la terre
salarie, par l'intermédiaire des propriétaires ou de leurs ayants droit, tout travail quel-
conque, agricole, industriel ou libéral. Ce dernier principe est grave, car il montre,
contradictoirement anx idées communes, que le travail, qui comprend l'industrie, et
dand lequel Le Trosne n'apercevait qu'une manière d'être de l'homme^ Mill que du
mouvement j ne s'échange jamais contre du travail, mais toujours contre des produits.
Pour qu1l en fût autrement, il faudrait que l'homme vécût avec^ et non par le tra-
vail, ce qui reviendrait à dire qu'il se nourrit, se loge, se vêt, se meuble, etc., avec
des objets dépourvus de matérialité, avec des choses incorporelles, ce qui est absurde.
On ne peut nier que, dans l'état sauvage, le chasseur qui poursuit toute la journée
une proie qu'il ne rencontre point, ne travaille beaucoup et ne dîne assurément fort
mal. Dans l'état civilisé, il en serait de même du médecin et de l'avocat, qui ne pour-
raient échanger qu'entre eux des ordonnances et des consultations, ou du simple
travail. S'ils vivent bien, c'est qu'au contraire ils se procurent, par ce même travail,
de l'argent, qui est un produit matériel susceptible de !$e troquer contre tous les
autres produits nécessaires à leurs besoins. Dès lors, on se trouve donc fondé k dire,
comme nous l'avons énoncé plus haut, que le travail ne s'échange jamais conti-e du
travail, et que, dans tout échange, Tun des termes est nécessairement matière utile,
chose corporelle ou produit ; et produit brut^ quand on ne considère que le commerce
qui a lieu entre les deux classes fondamentales de toute société parvenue à l'état de
civilisation, celles des propriétaires et des non-propriétaires du sot.
Ija seconde des questions posées dans le programme de la Société industrielle de
Mulhouse peut, dès à présent, faire concevoir l'importance des notions qui précèdent,
et qu'on doit appliquer à l'examen de tous les ouvrages qui traitent de î'afiBigeant
sujet du paupérisme. On propose, dans ce paragraphe, de rechercher ce que serait
devenue sans l'industrie , c'est-à-dire, sans le développement extraordinaire du
travail manufacturier en France (car l'industrie est de toutes les époques), la même
masse d'hommes qu'occupe actuellement l'industrie. Si l'on s'en tenait à la lettre de
la question, on devrait se borner â répondre qu'il n'y a pas lieu de discuter une hy-
pothèse qui admet des données contradictoires, puisqu'elle suppose l'accroissement
de la population industrielle, avec Fétat stationnaire de l'industrie. Mais, comme
on ne saurait s'arrêter à ce non-sens, il faut aller au fond de la pensée du programme,
qui est, bien évidemment, d'accorder à l'industrie la puissance merveilleuse de fournir,
par elle-même^ des moyens d'existence à ceux qu'occupent ses nombreux travaux.
Or, quelle que soit l'utilité de l'industrie, rien n*est plus inexact que cette concep-
tion. Si nous avons émis des idées justes sur la nature même du travail, on doit com-
prendre sans peine que le développement de l'industrie , et surtout les avanUiges
qui en résultent pour la masse des simples travailleurs, se règlent nécessairement sur
le progr^ de l'agriculture. Attirez artificiellement les capitaux vers la première au dé-
triment de la seconde, vous pourrez, sans doute, multiplier les bras employés par Tin*
BIBUOGRAPHIE. 211
dustrie, et créer pour les riches quelques jouissances qu'ils n'obtenaient pas précé-
demment ; mais, comme la quantité des subsistances et des produits bruts qui servent
au grand nombre ne sera pas augmentée par cette opération, vous n'aurez, en der-
nière analyse, qu'une population plus nombreuse, moins bien pourvue des choses
les plus nécessaires à ses besoins *. On a dit avec vérité qu'une amélioration noiable
s'était produite dans le sort des classes laborieuses depuis la grande révolution de
1 789 ; mais on a eu tort d'en attribuer presque tout l'honneur à l'industrie, et de tenir
à peine compte de la part qu'y avait eue l'agriculture, si fortement encouragée par
le fait de la division des propriétés, par la suppression des douanes intérieures, et
par le retour à des principes plus rationnels d'économie socii^e. Malheureusement, la
puissance de l'agricultiire n'est pas proportionnelle à cette soif de bien-être qui est
dans le cœur de l'homme et qui, si les moyens matériels ne manquaient pas, multi-
plierait la main-d'œuvre et les services k l'infini. Il y a donc nécessité, dès lors, que
la population qui n'a que du travail à vendre reste toujours, si elle ne veut s'exposer
au dénûment , en rapport avec les ressources qu'elle peut tirer de l'exploitation du
sol ; car, dans le cas contraire, tous les efforts de la manufacture et du commerce
n'empêcheraient pas que le travail ne tombât au-dessous de son prix naturel, qui
peut bien varier selon la diversité des fonctions ou des emplois, mais qui n'équivaudra
jamais, pour le grand nombre, qu'à la satisfaction rigoureuse des besoins de pre-
mière nécessité '. Agriculture florissante et population stationnaire, ou lente à s'ac-
croître, voilà certainement, de tous les faits propres à rendre l'aisance générale dans
la société, ceux qui peuvent le plus contribuer à cet heureux résultat. C'est en ne les
perdant pas de vue qu^on jugera saiuement de la portée véritable de tous les projets
qu'enfante de nos jours la noble passion d'être utile à l'humanité.
Parlons à cette heure, et 11 en est temps, du Mémoire de M. de Gérando.
Cet écrit est, dans son ensemble, l'œuvre d'un philanthrope fort éclairé, qui ne
s'exagère ni le bien ni le mal dont le spectacle s'est offert à nos yeux avec le déve-
loppement de l'industrie. L'auteur a divisé son travail en trois parties. Dans la pre-
mière, il traite des faits relatifs à la moralité de la classe ouvrière ; dans la seconde,
des causes qui affectent cette moralité favorablement ou défavorablement; et dans la
troisième, des remèdes qu'on pourrait appliquer au désordre existant. Sous les deux
premiers rapports, M. de Gérando démontre très-bien, d'une part, que l'industrie, soit
qu'on la considère dans les grandes fabriques ou ailleurs, ne saurait jamais être ré-
putée cause propre de démoralisation; que la classe ouvrière n'est pas foncièrement
plus immorale que toute autre classe de la société, bien que le vice s'y montre sous
des formes plus repoussantes et y ait, pour ceux qui s'y livrent, des conséquences
plus funestes; enfin, que rien ne prouve que la démoralisation dont on se plaint avec
tant d'amertume, et qui a donné lieu à des peintures si sombres, suive une marche
ascendante. D'un autre côté, il ne dissimule aucun des graves inconvénients dont la
< On troavera dans Malthus, notammcot au liv. lit, cbap. xiii, le développement des
idées que nous exprimons ici d*une manière succincte.
* Nous n'entendons pas dire que le cercle de ces besoins ne pnisse s* étendre avec le
progrès de la richesse générale, mais bien que les t)esoins de celle espèce, qui varient
selon l'état des mœurs et de la civUisalion, régleronl toujours, dans les pays où il ne
reste plus de terres vacantes, le maximum du salaire de la dernière classe des travailleurs;
qu*il est peu probable que cette classe obtienne jamais pltts que la valeur indispensable
pour rentrctenir et la perpétuer; et certain, au contraire, qu'elle recevrait moins, si, en
se multipliant trop, elle rendait l'offre de ses services supérieure à la demande qui en
serait liiite. Du reste, la souffrance des classes laborieuses tient moins encore à Tinsufti-
saoce da taux des salaires, qu'aux |)erUirbaliotis économiques qui suppriment le travail
«m eo avilissent passagèrement la valeur, perturbations qui dérivent beaucoup plus, peut-
être, des institations artiticielles de Tboiunie que de la nature de:i chosci».
2J2 JOUKNAL DES ECONOMISTES.
coïncidence est apparue avec le nouvel emploi des forces mécaniques et la concen-
tration du capital dans certaines branches de Findustrie manufacturière, savoir :
moins d'indépendance pour le travailleur que par le passé, parce que son existence
est soumise à toutes les vicissitudes de la haute industrie et son activité réduite, la
plupart du temps, à ne servir que de rouage additionnel aux machines avec les-
quelles il fonctionne ; relâchement des liens de la famille, par la substitution de la vie
de Tatelier à la vie domestique ; dépravation des mœurs, par suite de la trop grande
agglomération des individus, et surtout de la réunion des personnes des deux sexes;
inconvénients qui ne trouvent qu'une compensation bien faible dans l'heureux effet
qu'on peut attribuer au travail en commun d'être plus favorable au sentiment de
sociabilité, de stimuler plus l'émulation, et sous certains rapports même, d'éveiller
davantage l'intelligence. Tous ces faits nous paraissent incontestables, et la conclu-
sion qu'on est en droit d'en tirer, celle que semble en tirer M. de Gérando lui-même,
c'est que, pour le moment du moins, il y a tout au plus balance entre le bien et le
mal dont a été suivie, pour les classes laborieuses, la direction grandiose imprimée &
l'industrie manufacturière. Mais encore une fois, et c'est aussi l'opinion de cet hono-
rable écrivain, le mal ne peut être considéré comme l'œuvre de l'industrie même; il
tient à des causer qui lui sont étrangères, et qui, par conséquent, ne permettent qu'à
l'ignorance seule de l'en rendre responsable. En outre, il n'y a aucune raison de
croire que ce mal soit dépourvu de remèdes. L'unique problème à résoudre consiste
donc à les rechercher scientifiquement et à se garder, dans l'application, de tous ceux
dont l'efficacité ne serait pas déduite d'une étude approfondie de la nature physique
et morale de notre espèce, et de ses rapports nécessaires avec le monde extérieur. Tel
est encore le mérite des vues exposées à cet égard par M. de Gérando dans la troi-
sième partie de son Mémoire, et sur lesquelles un bref examen de l'ouvrage de M. le
docteur Marchand, sur le paupérisme^ nous fournira l'occasion de revenir.
A l'exemple de la plupart des philanthropes, ce dernier écrivain ne range les faits
générateurs de la misère que sous deux chefs principaux : l'imperfection des institu-
tions sociales et les mauvaises habitudes de la classe laborieuse. Procéder de la sorte,
c'est en négliger la cause la plus active, celle qui, d'une manière fatale, amènerait
encore le dénûment du grand nombre , alors même que l'organisation de la société
serait parfaite et tous ses membres vertueux. N'est-il pas bizarre que des intelligences
exercées persistent à méconnaître une vérité de sens commun, et que force soit de
répéter sans cesse qu'un pays, susceptible d'enU-etenir dans l'aisance une population
de trente millions d'habitants, perdra cette faculté si la population s'augmente d'uo
tiers, par exemple, taudis que la production des denrées alimentaires et de première
nécessité demeurera la même, ou ne s'accroUra pas proportionnellement? De mau-
vaises lois et de mauvaises mœurs peuvent s'amender dans une certaine mesure,
mais quels remèdes opposer à l'excès de la population? Il faut le reconnaître avec
Mallhus, il n'y en a que trois : l'un, moins cruel, mais qu'il n'est pas toujours au pou-
voir de l'homme de choisir, et dont la vertu, d'ailleurs, n^est pas grande, l'émigration,
et deux autres terribles, que la nature applique elle-même, la souffrance et la mort.
Lors donc qu'en traitant de la misère on n'embrasse pas dans leur ensemble l'action
des trois causes d'où elle dérive, l'excès de la population, ou, ce qui revient au même,
l'insuffisance de la production agricole; l'organisation imparfaite de la société et les
habitudes mauvaises de la classe laborieuse, on arrive nécessairement à prendre de
simples palliatifs pour des moyens radicaux de la détruire, ou, ce qui est pire encore,
à considérer comme tels des mesures beaucoup plus propres à élargir qu'à resserrer
la plaie de Tindigenco.
C'est le reproche qu'on peut, selon nous, adresser au travail du docteur Marchand,
quoiqu'il y ait beaucoup de profit à tirer de ses nombreuses observations de détail
bur les devoirs du gouvernement envers le grand nombre, et sur les réformes à
BlbLlOGRAPHŒ. 3lS
ÎDlrodiiire dans radroinistralion de la charité publique. Aiosi, frappé de Tusage per-
nicieux que fait trop souvent la classe ouvrière de sa liberté naturelle et civile,
l'auteur demande qu'on place les prolétaires, et par ce mot il entend tous ceux qui
ne jouissent pas d^un revenu assez certain pour être à tout jamais à Fabri de Pindi-
gence, hors du droit comifiun ; il veut qu'on les soumette à un régime forcé d*incor-
jMration dans le but de les moraliser en plaçant, même leur vie intime, sous une
surveillance perpétuelle et à peu près de la même nature que celle qui est exercée
par un père sur la conduite de ses enfants. Pour notre compte, nous croyons qu'un
tel régime, fût-il praticable, n'enfanterait que les plus désastreux résultats. La
contrainte, la servitude, sous quelque forme qu'elles se déguisent, nous paraissent
Pantipode de ce qu^il faut pour inspirer à Pbomme le respect de lui-même, le senti-
ment de sa dignité ! Nous ne saurions admettre, avec l'écrivain dont nous réfutons
ici l'idée principale, idée dont il poursuit surtout les conséquences dans le projet
qu'il trace d'une organisation nouvelle de la charité publique, que les ouvriers
soient de grands enfants^ et que les classes supérieures de la société aient jamais le
droit de leur imposer, même dans les vues les plus pures, une protection obligatoire,
ou une tutèle quelconque qu'ils n'accepteraient pas librement. Nous sommes heureux
à cet égard de pouvoir appuyer notre propre opinion de celle de M. de Gérando lui-
même. Ce dernier n^a pas moins bien compris que M. le docteur Marchand l'impor-
tance qu'il y aurait à faire proGter la porlion du peuple qui vit de salaires, de la
bienveillance et des lumières de celle qui occupe les degrés supérieurs de l'échelle
sociale ; mais, en provo(|uant sous ce rapport la formation de comités de patronage,
en détaillant avec soin tout le bien que pourraient faire des institutions de cette
nature qui auraient pour simple but d'instruire, d'encourager et de protéger la
dasae ouvrière, il recommande avec force qu^elles n'émanent pas de l'autorité
publique et u'attentent en rien à Pindépendance des travailleurs. Avec cette indépen-
dance de moins, en effet, vous auriez Phypocrisie de plus, mais non la moralité ;
vous n'aboutiriez qu'à provoquer une dégradation analogue à celle qui se remarque
parmi les pauvres que certains dévots, plus intolérants que charitables, placent
dans Paltemative de renoncer à leurs aumônes ou de se livrer aux pratiques exté-
rieures de la religion. Nous croyons donc que si M. le docteur Marchand, dont le
zèle pour le bien est au-dessus de tous les éloges, pouvait se raccommoder avec la
liberté, approfondir mieux la notion du travail et les effets nécessaires du principe
de population, la critique aurait beaucoup moins à reprendre dans la suite qu*il
annonce devoir donner à son ouvrage, et dans laquelle il traitera de la part qu'il
faut attribuer à nos institutions sociales dans la somme de la misère publique. Ce
côté de la question du paupérisme est certainement le plus important ; car, si tout le
monde est d'accord que l'imprévoyance et le vice ont les conséquences les plus
funestes sur le sort de l'ouvrier, il s'en faut de beaucoup qu'on soit unanime sur les
réformes qu'exigerait l'ensemble de nos institutions pour accroître la richesse générale
et la distribuer équitablement. Ajoutons qu'il ne dépendra jamais des classes labo-
rieuses de remédier à celte cause particulière de leurs souffrances ; tandis que, pour
annuler l'autre, au contraire, il leur suffit de réfléchir et de vouloir maîtriser leurs
passions.
En résumé, tout en croyant que l'industrie est en elle-même une excellente chose,
nous n'avons pu considérer l'affligeant tableau qu'ont tracé deux hommes conscien-
cieux de la situation physique et morale de la classe ouvrière, sans nous confirmer
dans Popinion qu'on exagère beaucoup les avantages que le développement du
travail manufacturier procure à cette classe, et qu'il parait vrai, même, que le mal
Peroporte sur le bien, quand ce développement est le résultat de mesures artificielles
qui ont pour eflet d'appeler au monde une population nouvelle, à laquelle on ne
saurait donner que des moyens d'existence précaires. Voilà, sinon complètement,
214 JOURNAL DES ECONOMISTES.
au moips dans une bien large mesure, les suites déplorables de la violalioQ du prin-
cipe naturel de la liberté des échanges, violation qui est ToeuTre d^ propriétaires ei
des capitalistes, mais dont la peine est portée sqrtout par les travailleurs. Avouons
que c'est là un triste précédent en faveur de tous les systèmes qui veulent rendre,
pour les seconds, la tutelle des premiers obligatoire ! E. D.
Exposition de l'industrie française, année 1841. Description méthodique accom-
pagnée d'un grand nombre de planches et de vignettes, et précédée du discours
de Sa Majesté et de celui du baron Thénard, de la liste des récompenses et d*up
historique sur les expositions. Texte par M. Jules Burat, ingénieur civil, ancien
élève de l'École Polytechnique, rédacteur en chef du Journal du œmmerce, publié
par M. Challamel, Paris, 1845, 2 vol. in4" avec planches *.
L'histoire des expositions sera désormais Thistoire des industries. Les ouvrages sé-
rieux qui seront consacrés à reproduire les faits les plus saillants de ces solennités,
auront toujours uu grand intérêt quand ils auront été rédigés par des hommes com-
pétents et habitués à suivre les phases si diverses de la production. Sous ce rapport,
personne ne pouvait mener à bonne fm un travail si complexe, mieux que M. Jules
Burat, qui s'est depuis longtemps tenu au courant des divers mouvements de riDdu&>
trie française et étrangère.
Il y a cinq parties dans les deux volumes publiés par M. Challamel : les métaux,
les machines, les tissus, Papplication des beaux-arts, et les industries diverses. E»
outre, l'ouvrage est précédé d'un historique de toutes les expositions antérieures >
celle de 18i4qui fait Fobjet spécial de Fouvrage.
M. Jules Burat ne s'est pas borné à dresser une liste plus ou moins raisonnée des
échantillons les plus remarquables de l'exposition. Tout en signalant les produits qui
lui ont paru mériter le plus d'attention, il a soumis les diverses industries qui se sont
déroulées sous ses yeux à une appréciation d'ensemble toujours agréable pour le lec-
teur, parce qu'elle est instructive, ^insi, il a fait appel aux sciences naturelles, h la
physique, à la chimie, à la mécanique, à la technologie, à la statistique, à FécoDomie
politique, et il a rédigé sur chacune des branches de l'industrie française des notices
pleines d'intérêt.
Au nombre des qualités qui distinguent cet ouvrage, nous devons signaler les
planches nombreuses dont M. Challamel a enrichi sa publication. Ces planches sont
de deux espèces : les unes doivent être considérées comme de pur ornement ; les au-
tres servent à l'intelligence du texte. S'il est vrai de dire que toutes les planches et les
vignettes de la première espèce ne sont pas irréprochables, il y en a plusieurs qui
sont de véritables chefs-d'œuvre et tout à fait dignes de représenter quelques-uns
des objets splendides qui décoraient l'immense exposition de l'industrie française.
C'est surtout dans l'étude et Tapprcciation des machines et des appareils nouveaux
que la gravure vient en aide à Fauteur. Tous les artifices du langage, toute la clarté
du style ne peuvent remplacer un bon dessin. M. Jules Burat l'a compris : aussi
n'hésitons-nous pas à dire que c'est dans son livre seulement que les mécaniciens et
les chefs d'industrie pourront se faire une idée nette des choses remarquables de
l'exposition de 1844; non pas que les dessins acceptés par M. Burat contiennent tous
les détails nécessaires aux constructeurs (un pareil travail eût été ici un hors-d'œuvre);
mais parce que l'œil fixé sur ces dessins peut aider l'intelligence à saisir rapidement
les nouveautés que l'auteur a voulu constater. Supposons, par exemple, qu'il s'agisse
• Rue de la Harpe, 13. L*ouvrage est en cinq parties qui se vendront séparé-
ment, savoir : MéUux, 10 fr. ; machines, 90 fr.; tissus, 10 fr. ; application des beanx-
arts, «5 fr. ; industries diverses, 15 fr. Tout Fouvrage sur papier blanc, 60 fr., et en pa-
pier de Chine, 75 fr.
^ comprendre 1^ divers systèmes proposés pour introduire |a vapeur djias |es nia-
efaines : comment expliquer et comment comprendre toutes les combinaisons de la
vapeur à détente, si Ton n*a pas sous les yeux un croquis suffisamment complet pour
représenter les détails et la variété très-grande des combinaisons? Il faut doue savoir
gré à M. Jules Burat d^avoir appelé à son aide toutes les ressources de Tart graphique
et de uous avoir donné un jivre agréablement et utilemeut illustré.
On se rappelle que le quartier des machines était celui qui ofTrait le plus dUntérêt à
notre dernière exposition, celui dans lequel les grands industriels venaient plus parti-
culièrement sonder la force présente, les ressources et l'avenir deFindustrie française.
Ce sont aussi les machines qui ont le plus particulièrement attiré l'attention de Fau-
teur ; et il en a fait Thistoire très-complète, au moins en ce qui concerne les app^eils
les plus importants. Grâce à une description claire et simple, à des considérations
industrielles et économiques pleines de sens et de portée, à des planches sagement
multipliées, nous avons retrouvé la grande salle des machines que nous avions tant
parcourue aux Champs-Elysées. Nous voyons d'abord cette intéressante famille de
turbines rajeunies par la science moderne; puis Finnombrable pléiade des machines
à vapeur avec ou sans détente variable, verticales, horizontales, inclinées, oscillantes;
puis les fécondes applications de ces mécanismes à la navigation, aux chemins de fer.
Un magnifique dessin reproduit à merveille un atelier de sondage de M. Degousée.
Oo y voit Ggurer tous ces appareils cyclopéens au moyen desquels Tacquisition d'une
fontaine jaillissante est maintenant devenue chose facile et assurément fort peu coû-
teuse. Nous ne pouvons citer ici les autres mécanismes si nombreux dont M. Jules
Burat a retracé la physionomie et l'usage, les appareils de la filature et du tissage,
les machines agricoles, i'horiogerie, les instruments de physique et de mathématiques,
les appareils de la carrosserie et de la sellerie, etc. Nous remplirions plusieurs pages
avec une simple nomenclature. Rappelons seulement cette belle collection de nia-
chines,— outils qui ont surpris tout le monde : les constructeurs eux-mêmes, parce que
le pro^^ ne datait pas de cinq ans ; les industriels, parce qu'ils croyaient jusque-là
que les Anglais seuls étaient capables de s'ou(iller ^insi ; le public enfin, parce qu'il
ne se doutait guère qu'on pût avoir des appareils qui rabotent et taraudent le fer et
la fonte avec plus de facilité que d'autres ne travaillent le bois, avec autant de préci-
sion que le ferait un petit instrument portatif. M. Jules Burat a fait Thistoire et la
description des plus importants de ces appareils : le marteau-pilon exposé par
M. Schneider, la machine à percer et à river les tôles de M. Calla, le gigantesque tour
parallèle de Pihet, etc.
Après avoir donné un soin tout particulier aux métaux et aux machines, c*est-à-dire
à Hndustrie mère, si l'on peut ainsi parler, M. Jules Burat termine sou premier volume
en pariant des tissus, dont il fait précéder la description par des considérations histo-
riques et industrielles sur la production et la préparation des matières textiles. Dans
cette partie de son travail. Fauteur n'a guère pu faire appel au dessin, l/on comprend
en effet que les toiles, les rubans, les peluches, les draps, etc., n'ofTrent pas une
grande ressource à la gravure, bien que leur fabrication tire cependant un grand profit
des progrès de l'orthographique.
C'a pu être tout à fait différent pour la quatrième partie de Fouvrage, pour toutes
les industries classées sous la rubrique : application des beaux-arts. Ici, le second vo-
lume devient véritablement illustré dans toute Facception du mot. A côté des détails
de technologie et des appréciations commerciales de Fécrivain apparaissent comme un
gracieux complément de magnifiques planches dont la plupart font honneur au goût
de M. ChaJIamel. Avec cette heureuse combinaison, l'on a vraiment une histoire par-
lante des merveilles accumulées aux Champs-Elysées. Comment constater autrement
les formes si diverses que présentaient la cristallerie, les bronzes, l'orfèvrerie, les vi-
tnux;oubien les arts de l'ornementation qui emploient les métaux, le bols, le cuir,
316 JOURNAL DES ECONOMISTES.
le cartoD-pierre ou toute autre préparation ; ou bien encore les meubles, la typogra-
phie, rimpressioD, la gravure, la lithographie coloriée, etc.? f<es trois quarts de ce se-
cond volume sont un véritable album qui ne serait nullement déplacé à côté des pro-
ductions les plus brillantes de Gurmer ou d'Hetzel. M. Jules Durât a du reste compris
que tous ces dessins et toutes ces planches n^étaient et ne devaient être que Taccessoire
de son travail ; aussi a-t-il donné un soin tout particulier, non-seulement à citer les pro-
duits des principaux exposants, mais encore à faire précéder ses notices d^aperçus
généraux qui plaisent à Tesprit et reposent le lecteur dans cette revue où se trouvent
tant et tant dVticles différents.
Dans la cinquième partie, celle des industries diverses, M. Jules Biu*at a mis toutcequi»
à rixposition, concernait Fagriculture, les sub^nces alimentaires ; les diverses bran-
ches des arts physiques et chimiques, le chauffage, Téclairage, les savons, les produits
chimiques, les couleurs, etc., enfin les produits des arts qui ne se rattachent à aucune
classification générale, tels que les cuirs, les chaussures, la ganterie, la chapellerie,
la papeterie, la bimbeloterie, etc.
En finissant cette analyse, nous caractériserons en peu de mots la belle publication
de MM. Jules Burat et Challamel, et qui sort de la ligne de ces productions éphé-
mères auxquelles les expositions donnent toujours lieu. M. Jules Burat a fait
non-seulement la description complète de TExposition de 1844, mais encore il a écrit
rhistoire de Tindustrie française au milieu du dix-neuvième siècle. Son livre joint à
Pavanlage d^étre une œuvre de circonstance, celui d'être pour plusieurs années le
complément indispensable des encyclopédies qui ont été écrites sur les matières inté-
ressant la production et le commerce.
M. Challamel en a fait en outre un ouvrage d*art et de luxe. Jph. G.
CHRONIQUE.
Les trois Conseils généraux de Tagriculture, des manufactures et du com-
merce ont fini leur session. Nous avons voulu consacrer notre premier
article à leurs travaux.
En même temps que nos Chambres reprenaient leurs discassions , Ton a
lu en Europe le message du nouveau président des États-Unis , qui a su
par ses explications et sa franchise fixer Topinion publique et simplifier les
grandes questions à l'ordre du jour. Nous reproduisons une partie de ce do-
cument, dans lequel M. Polk a parlé des Gnances de la République, de la
révision du tarif, des postes et des banques. Nos lecteurs liront surtout avec
un vif intérêt les doctrines du nouveau gouvernement américain en matière
de douanes. Ces doctrines, qui devraient être celles de notre pays, nous font
espérer un dégrèvement, et par contre, une augmentation de débouchés, pour
toutes les brauches de notre industrie.
Le message du président Polk a une grande signification en présence de la
marche ascendante de la Ligue. Une fois l'Angleterre délivrée de toute prohi-
bition et de toute protection, elle jouira des avantages de la liberté; il est
probable que les Américains feront le même calcul , et que nous pousserons
nous aussi la sagacité jusque-là.
En attendant, la Ligue continue à étonner par les difficultés qu'elle surmonte.
CHRONIQUE.; 21^
La campagne recommence ; il faut de nouveau faire provision du nerf de la
guerre. Un meeting est convoqué à Manchester, on y souscrit comme par en-
chantement : qui 1,000 et 1,500 liv. sterl., qui 500, qui 250, âOO, 150,
100, etc., total, 59,160 liv. sterl. ou 1,500 mille francs. Nous avons encore con-
sacré an article spécial au compte-rendu de cette réunion remarquable.
^'ous disions dans notre dernière chronique, en nous réjouissant du coup
décisif porté par M. le ministre de Tinstruction publique à Toligarchie uni-
versitaire, que M. de Salvandy avait encore une belle ÎDÎtiative à prendre, en
proToquant la création de Facultés administratives et économiques, dans les-
quelles la jeunesse française trouverait enûn un enseignement digne de notre
pays et de notre temps. Nos lecteurs apprendront, sans doute avec la même
joie qui nous anime, qu*au moment où nous exprimions nos sentiments et nos
désirs, M. le ministre de Tinstruction publique faisait en partie droit à notre
demande. On lit en effet, dans Feiposé des motifs du projet spécial du budget
de son département, présenté cette année sous forme de rapport au roi, que
les Facultés de droit seront, dans la session actuelle, «l'objet de propositions
spéciales pour développer leur enseignement et les mettre en harmonie avec les
besoins de la société française au temps où nous sommes et avec l'esprit libéral
de nos institutions, soit par le dédoublement d'une ou de plusieurs facultés
naissantes et rétablissement, dans chacune d^elles, d'un second doctorat pour
le droit public et les sciences qui s'y rattachent, soit par la création d'un sixième
ordre de Facultés qui seraient consacrées aux sciences administratives et politiques,
M. le ministre de l'instruction publique est l'interprète de l'opinion des
hommes compétents ; mais la majorité de la Chambre des députés voudrait-
elle le suivre dans la voie du progrès et voter une dépense vraiment
reproductive, en ce sens qu'elle augmentera considérablement le capital mo-
ral de la nation ?... Rappelons toujours aux antiéconomistes, que la loi du
7 ventôse an 111 institua des chaires d*économie politique et de législation
dans les écoles centrales ; que la loi du 3 brumaire an IV prescrit l'établis-
sement d'écoles spéciales pour les sciences politiques ; enfin, que la loi organi-
que du 11 floréal an X maintenait expressément l'école d'économie politique.
M. Gnizot, ministre de l'instruction publique, eut l'honneur de réparer, en
1852, la première faute de Bonaparte, en fondant l'Académie des sciences
morales et politiques. M. de Salvandy aura l'honneur, à son tour, de réparer la
faute de Napoléon, de compléter les écoles spéciales et d'y réintégrer l'éco-
nomie politique, en attendant qu'un troisième ministre achève de renouer la
chaîne des temps, en ramenant nos collèges au point où étaient, il y a un
demi-siècle, ces écoles centrales qui ont duré si peu et qui ont laissé un si
beau souvenir! .
Mais ne nous faisons pas d'illusion. En admettant que le grand projet des
Facultés administratives et politiques soit présenté pendant cette session, il est
peu probable qu'il puisse subir les épreuves de la commission, de la discussion
publique, tant à la Chambre des députés qu'au palais Bourbon. Il sera donc
renvoyé à la session prochaine. M. le ministre de l'instruction publique ferait
donc bien de commencer à réaliser, par voie d'ordonnance, la création
des chaires d'économie politique, qui est sans contredit la mieux définie et
la plus demandée des sciences qui entreront dans les progranmies des
Facultés. S'il craint que la Chambre ne veuille pas accorder un crédit sup-
plémentaire pour toutes les Écoles de droit, pourquoi ne bornerait-il pas
T. XUI. — Janvier u««. i^
2 1 8 JOURNAL DBS ÉGOffOMlSTES.
sa demande i la chaire de l'École de Paris? Pourquoi le mitHstère ne eom-
binerait-il pas une proposition pour doter à la fois de renseignement de eelte
science TÉcole normale, la Faculté des lettres» TÉcole des ponts et ehauisées
et TËcole des mines? Ces diverses créations porteraient, il est vrai, le nombre
des chaires d'économie politique à sept; mais ce nombre paraîtra encore fort
restreint quand on le compareraà celui des chaires fondées pour la yulgarisatioa
des autres sciences utiles, telles que la chimie, ]a physique^ l'histoire^ etc.,
que Ton compte, à Paris seulement, par douzaines. En ce moment l'économie
politique n'a que deux chaires, ni plus ni moins qUe le persan !
Or, si Ton ne craint pas de faire les fk^isde cours utiles à divers titres, mais
où le nombre des élèves ne dépasse guère celui des professeurs, nous ne
voyons pas pourquoi on s'opposerait à la création de chaires pour une science
dans laquelle tous les citoyens doivent puiser des notions exactes sur la phy-
siologie de la société au sein de laquelle ils vivent et travaillent.
kais on peut craindre que ces diverses chaires ne fassent double emploi.
Or, ii suffit de jeter les yeux sur le but des institutions que nous avons
nommées pour écarter cette difQculté.
Au collège de France le cours d'économie politique est essentiellement indé-
pendant, transcendental, philosophique. Le professeur parle à des esprits d'é-
lite, habitués à explorer les hautes régions de la pensée. Au Conservatoire des
arts et métiers, l'auditoire a besoin d'explications simples, nettes et pratiques :
le cours est destiné aux ouvriers, auxcontre-mattres, aux petits entrepreneurs.
A rÉcoie de droit et à la Sorbonne, la science économique monterait au dia-
pason de ses voisines; elle serait historique, philosophique, savante. A l'École
normale elle se inontrerait aussi didactique que possible. Aux ponts et chaus-
sées et aux mines elle serait le flambeau des faits que nos ingénieurs sont
pàrioul appelés à observer, à constater, à rapporter, à juger, surtout depuis
que les voies de conmiunication et les travaux publics ont pris un si grand dé-
veloppement. Partout enfin les professeurs choisiraient les thèses, adopteraient
les arguments siiivant les besoins des élèves.
Mais Paris seul jouirait du progrès l Ce n'est pas ce que nous voulons. Les
premiers essais se feraient, comme toujours, à Paris, puis le progrès rayon-
nerait dahs les départements par les chaires dans les Facultés, dans les Écoles
d'arts et métiers, et aussi par des chaires que les municipalités des grandes
villes créeraient, une ibis l'impulsion donnée. Sans compter que les professeurs
de philosophie ne seraient peut-être pas fâchés un jour de consolider leur
ehseignement par quelques considérations sur léconomie des sociétés. Car
enfin, il n'y a qu'un petit nonibre de collégiens qui s'adonnent, en sortant des
bancs, à là rechek-che du rapport qui lie le fini à l'infini : le plus grand
nombre a besoin de faire appel au travail, et la science qui s'occupe du travail
en vaut bien une autre.
—Voici un argument à faire valoir à la Chambre en faveur des chaires d'é-
conomie politique. Nous apprenons que le roi de Sardaigne vient d'en fonder
une à turln, et il y a nommé M. Anl. Scialoja, de Naples. M. Scialoja, fort jeune
encore, est auteur des Principes d'économie sociale^ traduits en français par M. de
Vlllers, et l'un des savants qui ont le plus brillé au dernier congrès scientifique
tenu à Naptes. 11 avait récenunent concouru pour la chaire de cette ville alors
vacante. Maintenant l'Italie a plus de cours d'économie politique que la France.
«— Dès le début dé là session, M. le ministre des finances a présenté le bud-
CHB0N1QI3Ë. 219
9et desrecettoi 0t des dépenses pour Tannée 1847. M. Lacave-Laplagne a pro-
noncé i cette occasion un discours où se trouve exposée la situation financière
de la France. Cette situatiop est bonne; M. le ministre semble avoir pris à tâche
da Tene^iellir, imitant en ce^ les comptables qui arrondissent un peu les dé-
tails de leur inyentaire. Ainsi, M.Laplagne a balancé son budget avec 5 millions
de recettes prévues excédant les dépenses également prévues ; mais Tannée
dernière, le budget de 1846 soldait à peu près de même, ce qui n'empêche pas
que les pcévîsions en déficit de cet exercice à peine commencé ne s'élèvent déjà
à 25 millions. Pourtant, si nous voulions nous appesantir sur Tétat actuel de nos
fiiUMfiees, nous n'imiterions pas M. Charles Dupin qui, dans un discours fait à la
Ghaaibre des pairs et à propos de Tadresse, s*est mis à comparer les dépenses
4e Qotr^ régime actuel et de celui de la Restauration. En vérité, si les chiflFres
de ces deux époques se prêtent aux combinaisons de l'arithmétique, les choses
qu'ils disent ne peuvent être comparées qu'avec une infinité de précautions.
Si le fomeux milliard tant attaqué est arrivé aujourd'hui à 1330 millions sans
compter les emprunts, les fonds de l'amortissement, la vente des domaines de
l'Etat, etc., il faut tenir compte de ce qu'on a fait pour l'Algérie, pour la dé-
fense du territoire, pour les eanaux, pour les routes, pour les chemins de fer,
pmr toutes les institutions. Que Ton ait bien ou mal agi en ravageant TA-
fipiqoe, en entourant Paris de murs et de forts, etc., c'est ce que nous ne vou-
lons pas dire ici ; mais il est évident qu'il faut tenir compte de toutes les dé-
penses extraordinaires, quand on veut apprécier les situations financières de
ltt9 i 1846.
— H. le ministre des finances promet la réforme postale ; que Dieu soit béni 1
0 attendra de meiHeure^i circonstances pour présenter un projet sur la réduction
des rentes, qu'on appelle aussi, pour varier, le remboursement de la dette.
La raison tirée de l'inopportunité aura-t-elle encore cours à la Chambre cette
année? Pourquoi pas? Les préoccupations politiques et électorales vont déborder
les apures. Adieu donc aux améliorations qu'onnous avait (ait entrevoir!
Adieu à l'union douanière que M. le comte d'Iiarcourt a rappelée si i propos au
Luxembourg I
Nous saisissons cette occasion pour témoigner de toute notre sympathie à ce
spirituel, savant et courageux économiste qui foit avaler tous les ansà messieurs
éa fer, du bois, de la houille ou de toute autre chose, des pilules assez amères.
Nous lui savons gré cette année d'avoir fait retentir l'enceinte de la pairie du
nom d'un des héros infatigables de la Ligue, a 11 mériterait, a-t-il dit, qu'on lui
élevât une statue I... d
Mous sommes sûrs qu'à l'heure qu'il est le discours de l'honorable M. d'Har-
oourt électrise notre excellent collaborateur des Landes, et que, lui aussi, s'é-
crie : n Liguons-nous ! »
Tout prohibant sourit à ce cri; mais laissez tbire, les temps s'accomplissent,
les consommateurs s'éclairent, et le jour viendra où la voix des free-traders
français ne sera plus comme celle dont parle TÊcriture : Voxclamantis in de-
$erto.
Après M. d'Harcourt, qui venait de dire avec une juste raison que <x la li-
berté des échanges c'est la civilisation, et que la prohibition c'est la sauvagerie »,
l'honorable M. Fulchiron est monté à la tribune pour un fait particulier. Or, ce
fait particulier, c'était le système protectionniste dont l'honorable M. Fulchiron
est un ehaHipion ardent, hien]qu*il se dise modéré. M. Fulchiron a parfaitement
Î20 JOUKNAL DES ÉœNOMISTES.
expïiqiK^ comment quelques usines à fer sont si mal placées, à 80 et iOOlieiies
du combustible ou des déboucbés. qu'il n'y a ffuere d'espoir de les voir pro-
duire à bon marché. Mais il combat comme on combat dans soii école, abstrac-
tion faite des prémisses. Nous dirons fVanchement à M. Fulchiron : a Quand vous
serez allé au fond de la question, vous êtes trop honnête pour ne pas com-
prendre. » L'honorable pair a éfi^ayé l'assemblée en rappelant, pour montrer
la modération de ses opinions économiques, qu'il a été qualifié lui-même de
«Robespierre de l'industrie» par un filateur de coton. T^ mot est drôle, mais il
dénote simplement un jufi^ement trés-restreint chez les fliateurs en question.
— Rien que les adjudications des deux lignes de Paris à Lyon et de Oeil à Saint-
Quentin soient des faits accomplis depuis un mois, nous n'en devons pas moins
les consigner ici. Quatre compagnies (Colbert, duc de Vicence, Carrette^MinguH^
Bothschild'ïïottinger) se sont disputé la dernière. La compagnie Rothschild a
voulu à toute force rester adjudicataire, et elle a fait un immense rabais
de 50 ans 30 jours, ce qui porte la durée de la concession à ^ ans 335 jours.
îiOS autres avaient proposé des rabais de ^, 26 et 38 ans.
A une seule compagnie, résultat de toutes les fusions, devait échoir l'autre
ligne, de Paris à Strasbourg. Cette compagnie, représentée par MM. le général
Raudran, Ch. Lafltte, Rarillon et Ganneron, avait écrit dans son billet cacheté
une off^e de rabais de 2 ans 6 mois sur le maximum fixé par la loi à 45 ans.
Mais ce rabais s'étant trouvé inférieur au maximum du ministre, Tadjudica-
tion ne put avoir lieu ce jour-là, bien que la compagnie lyonnaise oflfrtt en-
suite d'accepter le maximum du ministre. Ce n'est que le surlendemain 22 dé-
cembre que le chemin fut définitivement adjugé à cette compagnie pour 4i ans
90 jours, à dater de l'époque fixée par le cahier des charges pour l'achèvement
des travaux.
Le même jour, les journaux annonçaient le rappel de sir Robert Peel aux
affaires.... La crise politique et la crise commerciale étaient définitivement en-
rayées; l'année s'est terminée assez favorablement par la disparition ou l'af-
faiblissement des causes qui l'avaient amenée.
— La défaveur qui a frappé, à Londres et à Liverpool , les valeurs indus-
trielles n'a pas très-sensiblement refroidi l'ardeur de la spéculation.
En décomposant les documents dans lesquels le bureau de commerce aura
bien de la peine à démêler les bons des mauvais, on trouve que, des projets
déposés au bureau du commerce, 412 concernent l'Angleterre proprement
dite, H 3 l'Ecosse et 48 l'Irlande. L'Angleterre et l'Ecosse se trouvent déjà sil-
lonnées de railways exécutés ou en cours d'exécution; d'Edimbourg à Londres,
et de Norwich à Plymouth, les grandes artères de la circulation par loco-
motives sont ou vont être ouvertes, et l'étendue des chemins de fer égalera
bientôt celle des voies navigables. En Irlande, au contraire, si l'on excepte les
environs de Relfast, de Dublin et de Waterford, les lignes de fer sont encore à
construire. A cette considération se joint la nécessité de donner du travail à
une population pauvre, affamée, mécontente. Aussi dit-on que la Chambre
des communes, réservant toute sa sévérité pour les lignes anglaises, se propose
d'accueillir tous les plans sérieux qui auront l'Irlande pour objet. Dans les pro-
jets qui concernent l'Angleterre et l'Ecosse, les trois cinquièmes au moins sont
des embranchements. Le Grand-Junction^ qui va de Rirmingham à Liverpool,
demande six embranchements pour sa part; le Greal-Wesiern^ lignede Londrei^
à BristoL qui a plusieurs embranchements, en pro|>ose encore six ; la com-
CHRONIQUE. 221
pagnie de Londres à Birmingham en \eut onze; celle de Manchester à l^eds,
cinq; celle de Manchester à Sheffield, sept; enfin douze nouveaux chemins de
fer ou embranchements doivent partir d'Edimbourg ou y aboutir. Mais le fait
le plus caractéristique de ce mouvement est dans les projets qui se rattachent
aux abords de Londres. On sait que les grandes lignes de chemin de Ter ont
placé leurs débarcadères à une assez grande distance du centre de la métro-
pole. La ligne de l'ouest (Great-Westem) débouche à Paddingtow, bien au delà
de Hyde-Parfc; la ligne du nord (Birmingham) s'arrête à Euston-squarc, dans
le voisinage du parc du Régent; la ligne dej'est {Eastem^ounties} est confinée
â Betbnal-Green, dans le faubourg le plus pauvre et le plus sale, bien loin
derrière la Cité; enfin la ligne sud-ouest (Southampton) débarque ses voya-
geurs au pont du Wauiball, tout à fait hors de Londres et en face de Chcisea.
Les seules lignes qui pénètrent au cœur de la capitale sont :1e chemin de
Btakwall, qui n'a guère plus d'une lieue de longueur, et qui est porté tout
entier sur arcades, entre Penchurch-street et l'entrée des docks, ainsi que le
chemin de Greenwich, qui a une lieue et demie d'étendue et dont le débar-
cadère touche au pont de Londres. Celui-ci est devenu la tète des lignes de
Groydon, de Douvres et de Brighton; mais l'insuffisance des dimensions qui
avaient été données à la gare a obligé les deux compagnies de Brighton et de
Douvres à ouvrir une seconde gare à Textrémité du faubourg méridional.
— Le gouvernement belge et le gouvernement hollandais \]onnentun triste
exemple en ce moment. Egarés parla colère, ils méconnaissent grossièrement,
bêtement les principes qu'ils ont invoqués plusieurs fois. Il n'y a pas six mois
que la Hollande simplifiait son tarif et baissait tous les droits après des consi-
dérations parfaitement motivées. La Belgique, elle aussi, s'était toujours mon-
trée libérale en négociant avec la France. Tout cela est oublié. Les taquineries
entre les deux gouvernements ont commencé par être politiques et ont eu,
diton, pour premier prétexte, des croix d'honneur données par le gouverne-
ment hollandais à des citoyens belges, croix dont le gouvernement de Bnixelles
se serait réservé d'autoriser le port. Quoi qu'il en soit de ces graves motifs que
le Timbre ne nous permet pas d'apprécier, les deux gouvernements, par une
logique qui nous échappe, se sont vengés d'un commun accord sur le com-
merce et l'industrie des deux nations.
Dans les deux pays les casse-cousapplaudissent, les protectionnistes s'exaltent ;
on dirait que les Pays-Bas en sont encore à la révolution de septembre. Quelques
voix plus intelligentes protestent néanmoins, et tout porte à croire que les
Chambres hollandaises n'acquiesceront pas à cette stupide guerre de tarifs. Les
deux gouvernements eux-mêmes, et ceux qui les ont excités, parlent déjà de
reprendre les négociations : c'est par là qu'il fallait commencer. Quand donc
les pouvoirs publics cesseront-ils de se servir de cette arme à deux tranchants
qu'on appelle les représailles commerciales? quand cesseront-ils de mettre
Tamour-propre et la vanité des nations en jeu , lorsqu'il s'agit d'affaires d'intérêt ?
— Par un traité conclu entre le ministre des finances d'Espagne et la banque
de Saint-Ferdinand, cet établissement sera désormais le banquier du gouver-
nement de la Péninsule. 11 recevra les fonds de TÉtat, fera les payements et
les revirements de fonds nécessaires. Une convention, du 30 décembre 1K45,
règle les dispositions qui seront suivies dans le courant de Tannée 1816. 1^
banque de Saint-Ferdinand remplira donc en partie vis-à-vis du gouverne-
222 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
meot espagnol iea mêmes fonctions que ]a Société générale vis-à-vis le gonver-
nemenl belge, et ia banque d'Angleterre vis-à-vis de rËcbiquier.
L^applicatioii de l'acte relatif aux banques d'Irlande a commencé. Cette me-
s«ire est destinée à opérer une révolution complète dans les opérations de
banque dans ce pays. Les privilèges exclusifs de la banque d'Irlande sont retirés,
et le rayon de cinquante milles autour de la ville de Dublin, dans lequel cet
établissement avait seul le droit de faire ses opérations, est ouvert aux autres
banques. Cependant rétablissement conservera le Utre de banque de TËtat en
Irlande. Les banques d^émission continueront leurs opérations, mais le mon-
tapt du papier au porteur qu'il leur est permis d'émettre, seia réduit à une
somme égale à celle du papier en circulation pendant les douse mois qui ont
précédé le i«^ mars dernier, augmentée d'une somme équivalente à lV>r et à
l'argent en barres qui se trouvent dans les caves de ces établissements. Elles
fie peuvent émettre de bons d'une valeur inférieure à une livre sterling. Cha-
cun de ces établissements devra faire parvenir au gouvernement un aperçu
hebdomadaire de sa situation, mentionnant le chiffre du papier en circulation
et la valeur des métaux précieux en réserve. Si la valeur moyenne mensuelle
du papier en circulation excède le chïfke autorisé par l'acte de concession,
toute somme supérieure à ce chiffre est immédiatement acquise à lIÊtat. Au-
cune nouvelle banque d'émission ne peut être établie après Tépoque de la mise
en vigueur de l'acte. Ui loi n'oblige personne , en Irlan^ç; , à recevoir les bons
de la banque d'Angle(erre.
— Les chiffres du dernier trimestredeUann^ 184^ îiipntreptque les 3anques
de l'Etat de New-Yorlç avaient nsiguère Roiir 59 mi)liop# ^p doll^fs de t^ille^
en circulation, et 15 niillipps tout ^ii plus de fe§spvii*<^e9 disponibles : le xqo-
ment est venu pour elles de se surveiller- A qu^tfe ^tipospbères la tepsiof)
est déjà considérable. Nos lecteurs saveqt q^'il n'est nqllenient qéce^aire
d'adresser ce conseil à la Banque de France : cet établissement n'a pas l'ha*
bitude de charger sa soupape de sQreté.
— Le traité entre la Sicile et la Rpssie pst basé^qr Ift f^ipfoçité; lesarticlçd
sont à peq près les rpèmes qqeceux dq traité poiicju av^ l'Angleterre, maisl^
rédaction en est plus claire. Le roi accorde 4 rpmperpWF wne d|miputiop de
10 pour 100 sur tous les produits russes arrivant directement eiur nayire^
russes. Naples ne reçoit pour cela que l'assurance que l'ukase du 19 juin i84o
ne sera pas appliqué au commerce papqlitain, et qu'il p'y aqra en Russie au-
cun droit différentiel sur les produits <}çs manufactures russes. Dans l'art. 14,
il est dit que le traité s'applique au^si aq foyaume de Pologne : il est conclu
pour 8 anpées à partir du 13 (25 septembre 1K45). Dans les trois articles sé-
parés, qui ont la même forcp que les quinze articles principaux, il est fait
mention des relations commerciales avec la Suède, la Norveège et la Turquie,
la compagnie russo-américaine, Lubeck, le Havre, etc. 1| est même question
des privilèges dont jouissent les habitants du littoral, d'Archangel et du club
des yachts anglais.
— 'Parune ordonnance du S4 décembre, M. le ministre du commerce amodiOé
le tarif des douanes sur une vingtaine d'articles que notre commerce importe :
Talbètre, les bois d ébénislerie non dénommés , le buis, le caoutchouc , l'écaillé
de tortue, les écorces médicinales, l'émeri et autres pierres ferrugineuses, les
fleurs, feuille»» et herbes médicinales non dénommées, les essences de cassis
et de cannelle, le minerai de plomb, la pâte de pastel, les plumes à écrire.
I
CHRONIQUE. 2?3
les pro4Qits importés en droiture de I4iide par navires français, la racine de
réglisse, le sounre, les cordages en soie végétale : tous ces produits sont dé-
grevés. Nous partageons à ce sujet le vœu d'un journal de province, qui vou-
drait voir dans ces ordonnances les droits remplacés en regard de ceux qu'on
leur substitue , afin qu*on pût juger de la différence sans feuilleter le tarif,
qu*on n*a d'ailleurs pas sous la main. —La même ordonnance prohibe les
monnaies de cuivre et de billon étrangères. La douane admettra néanmoins,
en payement des droits, ces pièces brisées ou coupées, pour leur valeur in-
trinsèque.
Tous ces projets n'ont point encore agi sur l'industrie métallurgique; les
produits ne s'écoulent pas avec la rapidité sur laquelle on comptait, toutefois,
la fabrication est colossale. On parle dei3â fourneaux donnant 17 mille tonnes
par semaine ou 884 mille tonnes par an. On en produirait en môme temps
i200 miJle en Angleterre, et en tout, plus de deux millions de tonnes,
c'est-à-dire un cube formidable qui aurait 1250 mètres sur ses trois dimen-
sions.
— La Société séricicole de Paris, qui s'occupe de tout ce qui peut intéresser la
production de la soie, a tenu sa séance annuelle. Elle a donné, entre autres
inédaiiles, une médaille d'or à M. d'Arbalestier, qui a publié une instruction
sur l'art d'améliorer les races de vers à soie et de faire la graine. Elle a aussi
signalé et récompensé les instituteurs primaires qui ont répondu à son appel
et qui ont nourri, à Taide de leurs élèves, et à Tinstar de ce qui se pratique
en Allemagne, une quantité notable de vers, dont le produit est venu améliorer
leur position. Ainsi, le maître augmente ses appointements, les élèves s'in-
struisent en s'amusant, et les saines notions gagnent sur les préjugés des cam-
pagnes. On a cité des instituteurs qui avaient obtenu , le premier, 60 kilo-
grammes de cocons à â fr., le second, 55 kilogrammes à 5 fr. —Dans le
cours de la même séance, la Société a approuvé M. Louis Leclerc, son délégué
au congrès agricole, qui avait défendu la liberté du commerce des soies gtèges,
que MM. les prohibitifs de l'assemblée voulaient protéger, dans la crainte d'une
inondation des soies de la Chine.
Libérale pour ies grèges, la Société séricicole semble redouter ses principes
quand il s'agit de tissus. Rassurons-la sur ce dernier point, en lui rappelant les
avanies que la douane fait encore subir au commerce. Un des grands négo-
ciants de Paris racontait dans la dernière réunion des économistes, qtie sur
une expédition de tissus venant de la Chine et de la même fabrique, une
partie avait dû entrer par mer, l'autre par terre, et qu'une troisième partie
n'avait pas pu entrer du tout. Les prohibants de la Société séricicole ne trou-
vent-ils donc pas ces entraves suffisantes ?
— L'administration de la caisse d'épargne a pu arrêter à la fin de décembre le
compte de ses recettes et de ses dépenses pendant Tannée que nous venons
d'achever. Ces premiers documents offrent un grand intérêt à la fin d'une
aiiiLiV poiidant laqiiifUo Uimarcbt' ile cet étahiissement a été alTeclée, d'abord,
par ragitatioti qui s'est maiûfostee d(}& leTUL^is* de janvit^r au sujet dew mesures;
n<^rU:tjves demandées par M. le njiiiksire de^ (liKince:!^, et converlies en ïol
ûmmlc cmumd de U session; etis^uite par rappïicaticm. Le rnjndîie des ïmu-
veauïdetpàsontE^, moindre de einq à &iM;etitspar seuuine, stî trous ait iMn\im
31 déiuîmbre, de plus de 178,2Cï(ïj ou de cinq millo de plus uiiuron <|u à la tin de
tH4*,Co résiilUUAuHHfHHirdisiiiper totite crainte* Noii-seulemml le&prit dé-
324 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
conomie et do prévoyance n'a pas fléchi au milieu de la société parisienne, mais
il a fait de nouveaux progrès, en môme temps qu'il surmontait toutes les cau-
ses d'affaiblissement que nous venons d'énumérer. Peu importe maintenant
que le montant du capital appartenant aux déposants ait diminué, car cette
diminution prouve que les économies ont été employées soit à satisfaire des
besoins, soit à faire des placements. Quelle que soit la cause première de ces
besoins qui ont absorbé les épargnes, quelle que soit la nature des placements
qui ont pu les dissiper, la caisse d'épargne y est tout à fait étrangère. D'ailleurs,
cette différence entre le capital en dépôt à la fin de i845, et celui qui était en
dépôt à la fin de Tannée précédente, est bien moindre qu'on n'aurait pu le
croire. Les 173,500 déposants avaient, le 31 décembre 1844, environ 112 mil-
lions; les 178,200 de cette année avaient, il y a quelques jours, 100 millions;
12 millions de moins, qui ont dû faire face aux besoins de la coalition des
charpentiers, aux placements dans les actions des chemins de fer, aux éven-
tualités de la crise commerciale. Dans ces là millions sont encore compris ces
capitaux prétendus parasites, qui avaient dépassé le maximum, et qui ont dû
chercher asile ailleurs. Mais ces 12 millions se réduisent à 9 millions et demi,
si Ton réfléchit que 106,000 fr. de rentes 5 et 5 pour iOO ont été achetés pour le
compte de 1,678 déposants, qui ont consacré à ce placement un capital de
2 millions et demi, depuis les six mois que la nouvelle loi est mise en vigueur.
Une pareille situation nous paraît rassurante.
— Nous avons sous les yeux la circulaire annuelle des administrateurs du
bureau de bienfaisance du douzième arrondissement, le plus pauvre de Paris.
On a compté en 1844, dans cette partie de Paris, 13,809 indigents secourus,
sans compter les pauvres honteux signalés directement au maire et à ses ad*
joints. C'est un indigent secouru sur six habitants. En 1845, la population in-
digente s'est encore accrue , elle est maintenant de 13,900.
—Nous ne pouvons qu'applaudir à l'esprit qui a dicté une circulaire récente
que M. le ministre de l'intérieur a adressée aux préfets sur les loteries qui
demandent des autorisations pour des actes de bienfaisance ou de charité.
M. le ministre appelle l'attention des chefs de l'administration départementale
sur les divers degrés d'abus qui peuvent être commis, et leur prescrit en même
temps les limites dans lesquelles ils doivent se renfermer quand ils sont appelés
à se prononcer sur des questions de cette nature.
— L'administration des ponts et chaussées vient de décider que les chefs
cantonniers, qui jusqu'ici n'étaient guère que de simples ouvriers sans carac-
tère légal, vont être commissionnés et assermentés. Cette mesure peut avoir une
très-grande influence sur la conservation des routes. Elle permettra aux can-
tonniers d'y exercer une surveillance plus efflcace, et pourra réduire de beau-
coup le nombre des dégradations que commettent fréquemment les voituriers
par insouciance ou mauvais vouloir.
— Deux nouveaux meetings de la Ligue ont encore produit plus d'un million
de francs. Sous peu l'administration de cette formidable association pourra
donc disposer du demi-million sterling qu'elle a jugé nécessaire pour cette
année. — Une nouvelle manifestation de John Russell , à Glasgow, est en même
temps venue augmenter les chances de succès. L'illustre lord a évoqué dans
cette circonstance les noms glorieux des trois plus grands économistes de sa
patrie : Adam Smith, Ricardo et Malthus.
Paris, il janvier 1845.
CON<ilDERAT10Nâ SUR LE METAYAGE. 335
CONSIDÉRATIONS
SUR LE MÉTAYAGE.
En soumettant au public le plan d*un établissement agricole sus-
ceptible de devenir une pépinière de bons métayers, je dois avouer
que, comme tous les faiseurs de projets, j*éprouvc pour le mien une
sorte de faiblesse paternelle. Il me semble que peu d'institutions ana-
logues se combinent aussi bien avec les circonstances de notre dépar-
tement, et recèlent, à peu de frais, des germes aussi féconds de bien*
être, d'instruction et de moralité.
J*ai autrefois critiqué le métayage^ je suis aujourd'hui persuadé que
si mes observations étaient justes, elles étaient incomplètes. J'avais vu
le bien qu'il empêche ; je n'avais pas vu le bien qu'il fait ou peut
faire. Mon but étant de le perfectionner, d'en bannir les inconvénients
qa'il présente, il doit m'ètre permis de me livrer à quelques considé-
rations générales sur ce modie d'association du travail et du capital,
ce qui me forcera de toucher à quelques-uns des problèmes les plus
élevés de l'économie sociale.
Cet ensemble de travaux par lesquels la race humaine pourvoit à sa
subsistance, a subi de grandes révolutions. D'abord , l'homme s'est
borné à poursuivre les animaux sauvages. — Ensuite, en réduisant
k la domesticité certaines espèces, il a pu utiliser et tourner indirec-
tement à son proGt les graminées qui naissent spontanément sur le
soi. — Plus tard, il a soumis la terre à la charrue, et parait s'être
fixé, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, à ce système
agricole qu'on nomme trietinal. — EnGn l'agriculture entre aujour-
d'hui dans sa quatrième phase : la culture alterne.
On conçoit aisément les immenses progrès que chacun de ces pas a
fait faire à l'humanité. Il fallait des étendues immenses pour procu-
rer aux peuples chasseurs une chétive subsistanco. — Lm peuples
pasteurs ont pu coniparalivemenl croître en nombre et en richesse.
— Un progrès analogue a dA suivre la conversion des pâturages en
labourages. — Enfin, il n'est pas douteux que h culture alterne ne
préparée rhumanité un nouveau progrèsqui la mettra aulantau-des-
SQS de sa condition actuelle que le système triennal Ta élevée au-des-
sus de la lie pastorale, ou celle-ci au-dessus de la vie sauvage.
iU JOlHNAL DES KCONOMISTKJ.
Lorsque Ton considère combien chacun de ces systèmes coolieiit
naturellement en germe le système suivant, on est surpris du temps
qu'il a fallu à l'humanité pour les parcourir. Entre poursuivre le gi-
bier pour le dévorer à mesure qu'on s'en empare, et élever autour de
soi les espèces les moins sauvages pour obtenir, à mesure des be-
soins, leur lait, leur viande, leur laine, leur cuir, il semble qu'il n'y
ait qu'un pas, et ce pas paraît encore infranchissable aul tribus amé-
ricaines. Entre élever de».animaux autour d*une tente, au moyen de
certaines graminées excrues spontanément sur le sol, et favoriser par
la culture la végétation de ces graminées, on croirait la transition
facile, et elle n'a jamais été essayée par les peuples nomades de la Tar-
tarie et de l'Arabie. EnGn, le système triennal coïncida sans doute
avec les premiers essais de culture. En eflet, les hommes durent d'a-
bord ensemencer sur la terre défrichée du blé pour eux et de l'avoine
pour le bétail ; mais ne tardant uas à s'apercevoir que la succession
de ces récoltes favorisait l'envahissement des plantes parasites, la ja-
chère ne dut pas tarder à s'introduire et à compléter la rotation. De
là, à atteindre le même but par la culture successive de plantes de
diverses familles, on pourrait croire qu'il n'y a, du moins sous le
rapport de la difficulté, qu'un insensible progrès à accomplir, et ndal
voyons ce progrès paraître au-dessuâ de la puissance des peuples les
plus éclairés, les plus avancés en civilisation, malgré leâ eflbrts des
savants et les encouragements du pouvoir.
Quoi qu'il en soit, cette dernière révolution s'accomplit, bien qu'avec
lenteur, sous nos yeux. Pour savoi;* la part que le métayage petit y
prendre, il importe de comparer la cuUufe triennale a la culture
alterne.
Dans la culture triennale, chaque domaine est divisé en deux par-
ties, l'une consacrée aux prairies permanente^ et à la dépaissànee des
bestiaux, l'autre soumise à la charrue. C'est à cette division fonda-
mentale que fait allusion le mot de Sully : <c Patur et iabor sont le»
deux mamelles nourricières de l'Etat » , mot dans lequel dû a ii
mal à propos voulu reconnaître un vague pressentiment de U coltafe
alterne.
La terre cultivée présente elle-même trois divisions ou trois aolts
livrées alternativement à la production de deux céréales, et à iin«
année de repos, ou plus exactement de travaux de nettoyage et de pré-
paration.
Il est aujourd'hui de mode de honnir ce vieux système, confie le
triste produit de l'ignorance. De bons esprits en ont porté uil ja^
men bien différent : « On ne me soupçonnera pas, je pense, dit M. de
Dombasle, d'être un trop zélé partisan de ce système de cvItlIfAi G^
pendant il m'est impossible de dissimuler qu'il tue §efàble parittlt*
ment approprié aux circonstances de l'époque pouf laqtielle il à été
conçu, époque à laquelle Tagriciilture ne pouvait s'exercer que Mf
CONSIDÉRATIONS SlîK Lfc MI^TaVAGE. iîî
Un petit notnbrô de plantes, prises dan^ la famille des céréales. Si Ton
c6nsidère reitréme simplicité de ce système, l'harmonie avec laquelle
tontes les parties qui le composent se lient entre elles, l'égale répar^
tition qu'il oflre, sur toutes les parties de Tannée, des travaux qu'il
eiige; la facilité avec laquelle il s'applique aux sols de toutes na-
tures, placés sous des climats très-variés, on jugera peut-être qu'il
eAt été impossible alors d'imaginer une solution plus complète du
problème suivant : Trouver le système de culture le plus convenable
pour fournir les objets indispensables de consommation à une nation
pauvre, peu avancée dans la civilisation et peu peuplée, quoique déjà
trop nombreuse pour que le système pastoral puisse suf6re à sa sub^
sistance ; le système qui exige le moins de main-d'œuvre possible,
qui poisse le plus facilement être mis en pratique par des hommes
nunquant d'instruction et d'avances pécuniaires.
«C'était bien là, sans doute, les données du problème dans les cir-
constances dans lesquelles se trouvaient les nations de l'Europe à Té^
poqoe du moyen Age et encore longtemps après. Considéré sous ce
point de vue, on trouvera que l'assolement triennal avec jachère et
vaine pAtare, malgré des défauts graves, mais inévitables, était vrai'-
ment une admirable conception, n
Le caractère le plus saillant du système triennal, c'eit Vimmobiliii.
Il est aujourd'hui ce qu'il a été de tous temps; par là, il se prête
merveilleasement au mélayage, parce qu'il se maintient sur un tré^
sor d'observations et d'expériences qui remontent à la nuit des teitaps,
et que les générations se transmettent sous le nom de routine. (Routiriê,
d^roia, roue, laquelle une fois montée, tourne toute èeiile.)
Mais quelque vénérable que soit cette antique culture que nos pèfés
notts ont transthise, il ne faut pas se dissimuler qu'elle a fait ëôn
temps et touche à son terme. Dans ses bornes étroites, dans son homo-
généité, elle est impuissante A alimenter l'industrie moderne de cette
abondance et de cette variété de matières premières dont ie besoin
s'accroît sans cesse. Elle est même incapable d'assurer la subsistatiee
d'une population nombreuse, parce qu'elle exclut un grand nombre
de produits animaux et végétaux, et que la variété des produits est
le seul obstacle que nous puissions opposer à l'inconstance des sai-
mis.
Aussi, je le répète, une révolution agricole se prépare de nos jours,
c'est-à-dire qu'elle s'élatiore dans le corps !îOf*ial, comme toutes les
tévoitttions, au moment ou elle deïîetit nécensairc. Celle révolution,
c'est l'avènement de la cuflure ûtteme.
De même que l'im mobilité, rhomogénéité mni les raractères du
itstème triennal, la wofci/iW, h variété mni les trail** dî?tînrlifsde la
culture alterne.
Dans ce système, te pàiuragi\ le paraiurs, el même Ws prairies
permanentes disparaissent. La ^iiperfieip enlièrw des héritages, rha-
St8 JOURNAL D£$ ECONOMISTES.
cun divisé en un nombre très-varié de soles, est assujettie h raction
de la charrue. L'infinie diversité des besoins sociaux, manifestés par
le cours des denrées^ détermine la production de chacune des soles qui
entrent dans la rotation ; et le chef de l'exploitation a le soin de main-
tenir au sein de cette confusion apparente Tordre indiqué par les lois
de l'assolement, faisant succéder sans interruption et sans intervalle
les plantes qui fertilisent le sol k celles qui l'épuisent, les végétaux
propres à la nourriture des animaux à ceux qui alimentent Thomme,
intercalant à propos entre eux des plantes qui permettent de nettoyer
et préparer le sol, sans avoir recours à la jachère, enfin ne perdant
jamais de vue que toutes ces cultures doivent être combinées de ma—
nière h ce qu'au terme de la rotation, le sol se trouve dans un état
au moins stationnaire, et plutôt progressif de prospérité et de fertilité.
Tel est le système alterne. Je n'ai pas besoin de faire remarquer ici
combien, par l'abondance et la variété de ses produits, il favorise ie
développement et le bien-être de l'homme.
Une chose me frappe, c'est l'état d'infériorité qui menace les con-
trées qui s'élèveront les dernières à la culture alterne. Il est dans la
nature de ce système, non-seulement de livrer à la consommation des
substances alimentaires très-variées, de la viande, des légumes, des
racines, des laitages, mais encore d'obtenir les céréales elles-mêmes
à un prix de revient inférieur à celui auquel la culture triennale peut
les donner. Cela semble un paradoxe, puisque le système ancien con-
sacre à cette nature de production les deux tiers, et ie nouveau la
moitié au plus de la superficie du terrain cultivable.
Mais il faut remarquer que le domaine de la charrue s'augmente,
dans la culture alterne, de tout ce que la culture triennale abandonne
aux prairies permanentes et à la dépaissance des bestiaux, de ma-
nière qu'au total les céréales ne perdent pas en espace.
D'un autre cêté, dans le système triennal, la rente afférente au tiers
du domaine en friche et les frais considérables de la jachère viennent
grever le débit des comptes des deux récoltes qui la suivent, ce qui ne
lui permet de soutenir la concurrence avec le système alterne que
parce que celui-ci est encore limité, en France, à un très-petit nombre
de cantons.
Enfin, il est douteux que le premier maintienne la fertilité du sol
que le second augmente indéfiniment.
La statistique agricole publiée récemment par ordre de l'admini^
tration met ces vérités en lumière avec l'irrésistible éloquence des
chiffres. Comparons ici trois départements, l'un pris dans la Flandre
française, berceau de la culture alterne; le second dans la Touraine,
où la culture triennale est arrivée u son plus haut degré de perfection,
enfin le dernier dans notre propre n'pion.
œNSlDÉRATlONS SUR LE MÉTAYAGE. 229
DéfMrt. Départ. Départ.
daHord. d'Indre^-Loire. detLaadet.
PopalalioD par rayriamèlre carré. 18,074 4,971 3,114
Prodail par hectare.
Froment i0,7i bect. 11,17 8,62
Seigle 18,41 15,19 8,23
Avoine 39,93 10,08 9,80
Pommes de terre 169,20 101 27,79
Légumes secs 22,64 10,01 11,99
Un 579,1 kilog. 423 140
Prairies naturelles 85,57 qt. met. 27 17
Prairies arUfidelles 43,95 21 18
Nombre d'aoimaui.
Espèce bovine 226,338 92,529 62,228
Ovine 210,834 2.Tr.793 463,628
Chevaline 79,177 27,852 23,035
Quoi de plus signîGcatif que de pareils chiffres?
Présentons-les sous une autre forme pour en rendre les résultats
plos sensibles. Nous poserons Tétat réel des choses, dans le départe-
ment des Landes, cbmme Tunité.
Landetf. Indre-et-Loire. Nord.
Population 1 1,59 r>,80
Valeur du bétail I 1,30 6,44
Prodait de chaque hectare en fro-
ment 1 1,41 â,50
Avoine t 1,22 4,85
En prairies artificielles 1 1,30 3,30
Un 1 2,40 5,16
Pommes de terre 1 3,29 6,81
Aussi, dans le département du Nord, la production est triple, quand
il 8*agit des deux végétaux qui se combinent également avec la cuU
tore alterne et la culture triennale, comme le froment et Tavoine.
Elle est quintuple, quant aux plantes, telles que le trèfle, le lin, la
pomme de terre, qui ne peuvent trouver une place convenable dans
I assolement triennal. Le résultat des deux systèmes se manifeste par
une population plus que quintuple, consommant pour une valeur plus
qae sextuple en viande de boucherie.
Il est vrai que la classe des iigriculteurs ne protiic pas seule de cet
excédant de production du à ses iravnux intellif;ents, A mesure que
les frais de production diminuent rcIativcMni^nt aiu produits, ofi voit
s'élever le taux du fermage, et par conséqueul le prix de la terre,
en sorte que, en déGnitive, c'est le propriétalrti qui recueille le fruit
de cette supériorité des fermiers flamands. C'est là ce qui rétablit
l'équilibre entre les deux cultures. Sans cette sorlc t!e modérateur,
il serait impossible à la culture triennale de lutter mntre sa rivale,
liaison comprend aisément quelle puissante il y n âam cet accrois^
sèment successif de la valeur des terres pour attirer vers le Nord le^
capitaux qui cherchent à se placer.
La culture alterne n*a pas moin» de putb^ance |K>ur appétiir 1 tUa
%^0 iOUHNAL pliS £U)NOIII»iVâ.
cei capitaux qui cherchent, non la collocation, mais la spéculation.
Par l'abondance et la variété des matières premières qu'elle fournit à
l'industrie, aussi bien que par la consommation active qui se mani-
featfi au sein de populations denses et riches, elle oiTre au!( (nanufao-
turesdes chances infiniment supérieures à celles qu'elles pourraient
rencontrer dans les régions ou une population rare et dénuée se
borne à la production des céréales.
Ainsi, population, consommation, capitaux, instruction, industrie,
la culture alUme attire tout à elle.
Cependant, le métayage n'est-il pas un obstacle invincible à ce que
les pays où ce mode d'exploitation est adopté entrent dans les voies
de I agriculture moderne?
Nous l'avons déjà dit, le métayage se combine parfaitement avec
la culture triennale, parce que Tun et l'autre portent eq eux*mèf|ieA
II) principe de Vimmobililé. Une action toujoqrs identique n'exige pas
un agent progressif. Sans doute , l'agrîpulture trienpale supppae
une multitude de connaissances; mais ses procédés étant uniformes,
de telles connaissances ont pu se fixer, se condenser, pour ainsi dire,
dans une série de règles devenues proverbiales, et se transmettre
ainsi, et surtout par l'exemple, depuis Tépoque la piqs reculée jus-
qu'à nos jours. Le métayer sans instruction, sans idées générales, en
sait toujours assez pour faire comme faisaient ses pères; et la masse des
observations, qui va sans cesse grossissant de siècle en siècle, permet
même quelques perfectionnements d*exécution dans la pratique d'en
système dont Tensemble est immuable.
Hais le caractère essentiel de l'agriculture alterne, c'est la mobilité
ou du moins la diversité. Ici l'assolement p^M^ varier d'époqqe à épo-
que, selon les besoins de la consommation, et doit varier de canton i
canton, suivant les exigences du sol. C'est donc à sa propre expé*
rîence, et non à celle de ses ancêtres, que l'agriculteur doit demander
la règle de ses résolutions.
Quand on supposerait que le système alterne, so formulant en un
assolement simple, put aussi, comme l'exploitation pastorale ou
triennale, devenir l'objet d'une routine nouvelle, et se transmettre de
père en fils aux générations futures par le seul véhicule de Pexpénence
et de l'usage, toujours est-il que le premier ei^emple ne peut être
donné par la classe des métayers. Ce n'est pas l'esclave qui conduit au
pâturage les troupeaux du Tartare nomade qui lui révélera la culture
triennale; ce n'est pas davantage le métayer, dans lequel s'est incarnée
l'expérience antique, qui pourra initier l'agriculture dans sa nouvelle
phase.
Trois choses manquent au métayer pour qu'il puisse devenir l'in-
strument d'une telle révolution : le savoir, le pouvoir et le vouloir,
La culture alterne exige plus de connaissances que la culture trieo*
nale ; elle s'exerce sur un plus grand nombre de végétaux , peur
CONSlDÉHATlO.NSi SUR LE METAYAGE. 331
chacun desquels il Taut connaître la préparation des terres, le mode
d*cq$emeQceiiient, de culture, de récolle, de conservation. Elle pro-
cède différemment quant à la confection des engrais. L'éducation des
bestiaux y occupe aussi plus de place, et doit s*y appliquer à des races
plu$ perfectionnées. Enfin, l'art de tirer parti des produits animaux
}i'y étend lur une plus grande échelle. Où veut-on que le métayer pui^
da telles connaissances? Dans les livres? Il ne sait pas lire et ne parle
mâme pas leur langue. Dans Tesemple? Il n*ep a pas d*autre sous les
yeux que celui de la culture triennale. Dans ses relations avec les
propriétaires? Hais son seul instinct l'avertit que s'ils lui sont supé-
rieiirs sous |e rapport de Tinstruction scientifique, ils sout cepen-
dant moins avancés que lui dans la connaissance de l'art, du métier.
SdM ^voir faire cette distinction, il comprend, il devine que cettç
io^truction est insuffisar^te dans la pratique.
Alors même que le métayer saurait changer son agriculture, il ne
\e pourrait pas. L'exploitation d'un domaine selon les procédés nou-
veaux demande un accroissement considérable de capital : Tacquisî^
ti^n d'instruments aratoires plus perfectionnés, un plus grand appro-
visionnement de semences, une augmentation d'animaux de trait,
l'agrandissement et une meilleure distribution des granges et des
stables. Qui fournira ce supplément de capital? Que ce soit le mattre
QU le métayer, cette modification dans la proportion de leur apport à
l'œuvre comniune doit amener une modification correspondante dans
le partage des produits. Une comptabilité rigoureuse pourrait seule
servir de base à une distribution nouvelle et équitable. Cette compta-
bilité est d'autant plus indispensable, qu'il est impossible d'apprécier
sans elle le prix de revient d'unç foule de produits, particulièrement
dç produits animaui, tels que viande, lait, beurre, fromage, laine, etc.,
qui sont cependant, dans la culture alterne, une branche nécessaire
et importante de revenus. Or, la tenue des livres est hors de portée
de tons les métayers et dç la plupart des propriétaires.
Enfin« que le métayer n'ait pas davantage la volonté d'innover,
c'est ce qui n'a pas besoin de démonstration. Nous entendons assez
souvent les agronomes, et surtout les agronomanes, se lamenter sur
U répugnance, la force d'inertie que rencontrent parmi les métayers
l^urs projets d'améliorations. Ce qu'on ne remarque pas assez, c'est
Tutilité, je dirai même la nécessité d'une telle résistance. L'attache-
iqent aux anciens usages que la nature a enfoncé si avant dans le
GfBur de cette classe est la seule garantie que nous ayons contre les in-
novations inconsidérées. Sans lui, des changements aussitôt acceptés
que conçus ne pourraient manquer de compromettre la source même
des subsistances. Et n'est-il pas heureux que le vouloir fasse défaut,
là ou font défaut, ainsi que nous venons de le démontrer, le savoir
et le pouvoir ?
Tels sont les motifs qui, k une aiftre époque, m'a\aient fait m'éle-
382 JOUUNAL DES ECONOMISTES.
ver contre le métayage, et Ton voit par ce qui précède que je cootinae
è le considérer, du moins dans son organisation actuelle, comme in-
compatible avec rintroduction dans le pays de l'agriculture perfec-
tionnée.
Faut-il en conclure qu'il y a urgence à lui substituer le fermage ?
doserait là, il faut le dire, une déduction précipitée. D'abord, un
pays ne change pas son organisation, sa coutume, avec la même fa-
cilité que nous avons de remplacer un vêtement usé par un vêtement
nouveau. Rien n'est prêt dans la plupart des départements pour rece-
voir le fermage en ce qu'il a surtout d'avantageux. La classe d'hommes
entreprenants et éclairés qui devraient, è titre de fermiers , diriger
les exploitations, n'existe pas sur notre sol, et la distribution des terres
en domaines d'une étendue fort restreinte n'est pas propre èles y atti-
rer. Les agents immédiats du travail agricole, ou la race des jour-
naliers, n'existe pas davantage, et il est au moins douteux que son
avènement dans le pays soit désirable. Enfin, l'usage où sont les pro-
priétaires de recevoir la rente de leurs terres en nature a fait prendre
des dispositions qui ne sauraient changer, sans bouleverser toutes les
relations qui constituent, à proprement parler, la vie sociale d'une
contrée.
Alors donc qu'il serait démontré qu'au point de vue agricole le fer-
mage est supérieur au métayage, ce serait une véritable utopie que
de le présenter au pays comme l'échelon indispensable pour s'élever
è la culture alterne.
Mais si le métayage, plus stationnaire par sa nature que le fer-
mage, lui est inférieur au point de vue de l'art; si cette infériorité
devient plus sensible encore à ces époques critiques où une modiBca-
tion profonde, et l'on peut dire une grande révolution dans les pro-
cédés agricoles, réclame l'intervention de l'intelligence et des capi-
taux, il faut se demander aussi si cette infériorité existe sous d'autres
rapports, et principalement sous le rapport social, qui est de beaucoup
le plus important. Le métayage et le fermage se combinent très-diver-
sement avec les lois de la population et avec celles qui président, è la
distribution des richesses. En admettant que le fermage crée plus de
produits, il reste è savoir s'il les distribue d'une manière aussi équi-
table entre tous ceux qui y ont concouru, et s'il oppose un frein aussi
puissant i l'accroissement désordonné de la population, ce qui est
considéré par tous les économistes et les hommes d'Etat comme le
plus grand fléau qui puisse affliger l'humanité, puisqu'il implique è
lui seul tous les autres.
C'est avec répugnance que j'aborde ces graves questions. Cependant
elles ont un intérêt si puissant, particulièrement pour notre Midi, que
je me vois forcé de réclamer un moment d'attention. Comment pour-
rais-jc, d'ailleurs, proposer la fondation d'une école de métayage,
après avoir montré celte organisation sous son aspect le plus défavo-
œNSIDERATlONS SUR LE METAYAGE. 233
rable, si je ne l'envisageais pas aussi en ce qu'elle a de bon, d'utile et
d'avantageux au bien-être des populations au sein desquelles elle a
Les produits agricoles se partagent entre trois classes de personnes
dans les pays de ferme : le propriétaire, le fermier et les manouvriers.
Les proportions de ce partage sont loin de présenter un caractère
it perpétuité. A mesure qu'une exploitation intelligente parvient à
améliorer le sol et à augmenter les produits, le propriétaire, profitant
de la concurrence des fermiers, élève, à chaque renouvellement de bail,
la rente de la terre, en sorte que l'accroissement de la richesse ne pro-
fite au fermier que temporairement, et dans l'intervalle d'un renou--
Tellement à l'autre ; en définitive, c'est dans la caisse du propriétaire
oisif, de celui qui n'a contribué en rien au progrès, que les résultats
du progrès viennent se réaliser. La condition du fermier demeure sta-
tioDnaire, si même elle n'empire pas par l'effet d'une concurrence exa-
gérée. On dira, sans doute, qu'il y a également concurrence de terres
a affermer. Mais il est sensible que le nombre des domaines est limité,
tandis que le nombre des hommes qui peuvent se placer à la tête
d'une exploitation doit s'accrottre sans cesse à mesure que les lumiè-
res se répandent et que les capitaux se multiplient.
Cette inégalité dans la répartition de tous les produits qui sont le
frait de l'amélioration successive du sol et des progrès des procédés
de l'art, est plus désavantageuse encore à la classe des manouvriers.
La concurrence réduit naturellement le salaire à ce qui est néces-
saire pour entretenir la vie de l'ouvrier. Cela est vrai en agriculture,
eommedans les manufactures. Qu'une filature bien dirigée parvienne
i donner de meilleurs résultats, il ne s'ensuit nullement accroisse-
ment dans le salaire de l'ouvrier. Si l'amélioration est un fait isolé, elle
profite à l'entrepreneur ; si elle est commune à toutes les filatures, elle
tourne au profit du consommateur. Quant an salaire , il n'en est
pas altéré. L'entrepreneur, en effet, ne le règle pas selon ses profits,
mais suivant le taux auquel la concurrence lui livre les bras ; et si le
pays les lui offre à un franc par jour, ses profits auront beau s'accrot-
tre, ils ne le détermineront pas à donner bénévolement deux francs.
Les choses se passent de même dans les pays de ferme. Il y a même
ane raison de plus pour que la condition des manouvriers ne s'y amé-
liore pas avec le progrès de la culture. Cette raison, c'est que tout l'ex-
cédant de richesse produite passant au propriétaire, le fermier n'est
pas placé dans une condition meilleure, quoique la ferme soit bien
phis productive. Economiser sur les frais de production est pour lui
ane obligation qui ne se ralentit jamais, et la première, la principale,
comme la plus notable des économies, c'est de diminuer, autant que
possible, la main-d'œuvre, et de ne payer celle qu'il ne peut épargner
qu'au taux le plus bas auquel la concurrence des journaliers lui permet
de descendre.
382 JOUKXAL DES ECONOMISTES.
ver contre le métayage, et Ton voit par ce qui précède que je cootiiiue
è le considérer, du moins dans son organisation actuelle, comme in-
compatible avec l'introduction dans le pays de l'agriculture perfec-
tionnée.
Faut-il en conclure qu'il y a urgence à lui substituer le fermage ?
doserait là, il faut le dire, une déduction précipitée. D'abord, un
pays ne change pas son organisation, sa coutume, avec la même fa-
cilité que nous avons de remplacer un vêtement usé par un vêtement
nouveau. Rien n'est prêt dans la plupart des départements pour rece-
voir le fermage en ce qu'il a surtout d'avantageux. La classe d'hommes
entreprenants et éclairés qui devraient, à titre de fermiers , diriger
les exploitations, n'existe pas sur notre sol, et la distribution des terres
en domaines d'une étendue fort restreinte n'est pas propre èles y atti-
rer. Les agents immédiats du travail agricole, ou la race des jour-
naliers, n'existe pas davantage, et il est au moins douteux que son
avènement dans le pays soit désirable. Enfin, l'usage où sont les pro-
priétaires de recevoir la rente de leurs terres en nature a fait prendre
des dispositions qui ne sauraient changer, sans bouleverser toutes les
relations qui constituent, à proprement parler, la vie sociale d'une
contrée.
Alors donc qu'il serait démontré qu'au point de vue agricole le fer-
mage est supérieur au métayage, ce serait une véritable utopie que
de le présenter au pays comme l'échelon indispensable pour s'élever
à la culture alterne.
Mais si le métayage, plus stationnaire par sa nature que le fer-
mage, lui est inférieur au point de vue de l'art; si cette infériorité
devient plus sensible encore à ces époques critiques où une modiBca-
tion profonde, et l'on peut dire une grande révolution dans les pro-
cédés agricoles, réclame l'intervention de l'intelligence et des capi-
taux, il faut se demander aussi si cette infériorité existe sous d'autres
rapports, et principalement sous le rapport social, qui est de beaucoup
le plus important. Le métayage et le Fermage se combinent très-diver-
sement avec les lois de la population et avec celles qui président, è la
distribution des richesses. En admettant que le fermage crée plus de
produits, il reste è savoir s'il les distribue d'une manière aussi équi-
table entre tous ceux qui y ont concouru, et s'il oppose un frein aussi
puissant i l'accroissement désordonné de la population, ce qui est
considéré par tous les économistes et les hommes d'Etat comme le
plus grand fléau qui puisse affliger l'humanité, puisqu'il implique è
lui seul tous les autres.
C'est avec répugnance que j'aborde ces graves questions. Cependant
elles ont un intérêt si puissant, particulièrement pour notre Midi, que
je me vois forcé de réclamer un moment d'attention. Comment pour-
rais-jc, d'ailleurs, proposer la fondation d'une école de métayage,
après avoir montré cette organisation sous son aspect le plus défavo-
œNSIDÉRATlONS SUR LE MÉTAYAGE. 233
rable, si je ne Tenvisageais pas aussi en ce qu'elle a de bon, d'utile et
d'avantageux au bien-être des populations au sein desquelles elle a
prévalu?
Les produits agricoles se partagent entre trois classes de personnes
dans les pays de ferme : le propriétaire, le fermier et les manouvriers.
Les proportions de ce partage sont loin de présenter un caractère
de perpétuité. A mesure qu'une exploitation intelligente parvient à
améliorer le sol et à augmenter les produits, le propriétaire, profitant
de la concurrence des fermiers, élève, è chaque renouvellement de bail,
Il rente de la terre, en sorte que l'accroissement de la richesse ne pro-
fite au fermier que temporairement, et dans l'intervalle d'un renou-
vellement à l'autre ; en définitive, c'est dans la caisse du propriétaire
oisif, de celui qui n'a contribué en rien au progrès, que les résultats
du progrès viennent se réaliser. La condition du fermier demeure sta-
tionoaire, si même elle n'empire pas par l'effet d'une concurrence exa-
gérée. On dira, sans doute, qu'il y a également concurrence de terres
à affermer. Hais il est sensible que le nombre des domaines est limité,
tandis que le nombre des hommes qui peuvent se placer à la tête
d'une exploitation doit s'accrottre sans cesse à mesure que les lumiè-
res se répandent et que les capitaux se multiplient.
Cette inégalité dans la répartition de tous les produits qui sont le
fruit de l'amélioration successive du sol et des progrès des procédés
de l'art, est plus désavantageuse encore à la classe des manouvriers.
La concurrence réduit naturellement le salaire à ce qui est néces-
saire pour entretenir la vie de l'ouvrier. Cela est vrai en agriculture,
comme dans les manufactures. Qu'une filature bien dirigée parvienne
i donner de meilleurs résultats, il ne s'ensuit nullement accroisse-
ment dans le salaire de l'ouvrier. Si l'amélioration est un fait isolé, elle
profite à l'entrepreneur ; si elle est commune à toutes les filatures, elle
tourne au profit du consommateur. Quant an salaire , il n'en est
pas altéré. L'entrepreneur, en eflet, ne le règle pas selon ses profits,
mais suivant le taux auquel la concurrence lui livre les bras ; et si le
pays les lui offre à un franc par jour, ses profits auront beau s'accrot-
tre, ils ne le détermineront pas à donner bénévolement deux francs.
Les choses se passent de même dans les pays de ferme. Il y a même
ane raison de plus pour que la condition des manouvriers ne s'y amé-
liore pas avec le progrès de la culture. Cette raison, c'est que tout l'ex-
ilant de richesse produite passant au propriétaire, le fermier n'est
pas placé dans une condition meilleure, quoique la ferme soit bien
plus productive. Economiser sur les frais de production est pour lui
une obligation qui ne se ralentit jamais, et la première, la principale,
comme la plus notable des économies, c'est de diminuer, autant que
possible, la main-d'œuvre, et de ne payer celle qu'il ne peut épargner
qu'an taux le plus bas auquel la concurrence des journaliers lui permet
de descendre.
m JOURNAL PEi f^CONOMISlIii.
Ppor que le ««laire s'amélipr^t, il faudrait dpnç é% dra* çhMif
Tune, ou que la quantité de main-d'œuvre dei|iafid^«*ecçr|U progrMr
sivement avec les progrès de la culture, ou que la populaligo m^*
vrîère «e restreignit de manière à limiter l'oOre de I4 m^P-d^qm-
vre, et en élever ainsi le taux.
Mais, sous Tun ou Tautre rapport, qu trouve qya cette clesse
est placée dans les conditions les plus défavorableSf'--Quapt i |i 4^
m«iid# de main-d'œuvre, elle tend plutôt à diniinper qu'à aPgoiMtff
avee les progrès de la culture, car ces progrès eqnsislept pr^isément
à faire accomplir les travaux par des agents mécaniques, ptqu«n|i le/*
frê des bras, on ne peut douter qu'elle ne tende sans çe^se è Mçerottre,
car i| est dans la nature du salariat de créer Timprévoyançe* etde(i|^
voriser Taccroissement désordonné de la population, C^est ce qw U
science moderne a parfaitement compris et démontré, et ce qui a été
confusément senti de tout temps, ainsi que le témoigne ^tte énergi-
que expression, prolélarial, appliquée k la classe qui vit de «aUireSi
longtemps avant que les lois de la population fussent soupisefi eux iiw
vestigatjonsde la science.
Ainsi, en admettant que le fermage fût une organisation agricole
plus favorable que le métayage au perfectionnement de regricoltuft
et à l'accroissement de la richesse, on ne peut nier qa*i| ne recèle, quant
à le distribution des produits, le plus grend de tous les inconvénients.
Loin d'appeler toutes les classes de trevailleurs au partage équitfbîe
des produits; loin de les faire participer toutes aux avantage^ des pro-
grès agricoles, de manière à ce que l'accroissement des riciiessai se
fàt autre chose qu'une augmentation de bien-^tre justement réparti,
il n'aboutit, au contraire, qu*à enrichir le richeet à appauvrir I4 pauv
vre, éloignant sans cesse Tune de l'autre ces deux extrémités ii le
chaîne sociale, et créant ainsi cette incommensnrable distapee qui sir
pare l'extrême opulence de Textrème misère.
Ce n'est pas seulement le bien-être qui se répartit d'une peuièra
aussi inégale sous la toi du fermage, mais encore l'instruction et Tin-
fluence, mèonf en ce qu'elles ne sont pas le fruit de la richesse.
Le propriétaire oisif, complètement étranger aux proeédés de l'art,
s'éloigne de la terre qui le fait vivre, et souvent même il ne l'a ja-
mais visitée. 1} habite les grandes villes, au centre de la civilisatioa,
des affaires politiques.
Le fermier, à la vérité, est obligé de cultiver son intelligence, et de
se tenir au courant des progrès de l'art. En lui se concentrent toutes
les lumières. Hais remarquer que les résultats positifs de sou iostrue-*
tion, périodiquement contisqués par le propriétaire, laissent, à chaque
renouvellement, le fermier dans la même position. Il est donc (enné
dans un cercle qu'il ne peut franchir, et ses idées, comme son io*
fluence, ne peuvent s'étendre au delà du méli^.
Quant au journalier, toujours réduit au salaire qui le fi^ik vivre, pMi
œNSID^HATIONg iUH LE MÉTAYAGE. n&
loi îiipûrtmt iei procédés de i'artdont il est an rouage inintelligent.
Il est même douteux qu*oa puisse regarder comme avantageuse pour
lui cette sorte d'instruction subreptice qui lui vient du dehors, qui ne.
D«tt pu ée$à position, qui ne doit p^s Taméliorer, et qui ne servira
peut-être qu'à lui en faire apprécier Tborreur.
En6o l'industrie elle*mèmedoit se ressentir, dans le pays de ferme,
de l'absence permanente des propriétaires et de leurs familles. Libres
de toute participation personnelle à l'œuvre agricole, ils ont aflaibli
autant que possible les liens qui les attachaient au sol, et ils s'en éloi-
gnentsans peine pour aller consommer au loin leurs revenus. Le quart,
le tiers peut-être des produits sont ainsi perdus pour le pays qui les a
iait nattre, et le vide causé par cet absenUisme régulier est d'autant
plus irréparable qu'il ne saurait être comblé à la longue par les efforts
des fermiers et des journaliers, puisque ces efforts n'aboutissent, ainsi
que nous l'avons vu, qu'à grossir la part de Vabseniiismê.
Aussi le voyageur qui parcourt les riches ou plutêt les fertiles con*
tfées soumises au contrat de ferme, a-t-il peine à concilier la beauté
des cultures, la richesse des produits avec la misère du pays; des ch&<-
teaox déserts, des fermes dont une loi inexorable arrête le progrès,
tt des amas de masures où pullule la race des journaliers; un anta-
gonisme incurable entre les trois classes que nourrit le sol, des proprié-
taires oui souvent n'ont jamais vu la terre qui fournit à leur luxe de
cour, aes fermiers déplorant l'aspect de leurs riches moissons, signe
certain du surcroît de charges qui les menace, des journaliers sans
instruction, sans intérêt au succès de leur oauvre, sans prévoyance et
sans espoir en un avenir qui pour eux ne recèle aucun germe d'amé-
lioration, telle est la condition réelle à laquelle ont été réduitesces con-
trées par le fermage, combinaison trop vantée, parce qu'elle a été
trop souvent considérée au seul point de vue de la production et dans
le seul intérêt du propriétaire.
Il semble au premier coup d*œil qu'une bien légère différence sé-
pàte \e fermage du métayage. Pour Je loyer de la terre, l'un paye en
argent une redevance Bxe, l'autre livre en nature une redevance pro-
portionnelle aux produits. Il est pourtant certain que de ces légères
Boances naissent deux ordres sociaux complètement distincts:
Le bail à ferme est essentiellement temporaire; il se renouvelle
tous les vingt-un, tous les dix-huit, quelquefois tous les neuf ans, et
«ême, comme en Irlande, tous les ans. Pour peu que le fermier se
soit enrichi, ail fait ses affaires, le bail à ferme intervient périodi-
quement et le fait descendre à sa condition première.
Le bail à colonie a un caractère essentiel de perpéluUi, ou du
moins sa durée dépend entièrement de l'activité, de l'esprit d'ordre et
de la probité de colon partiaire. Pourvu qu'il travaille bien la terre et
eiécote loyalement les conditions de son contrat, il n'y a aucune
raison pour qu'il soit expulsé, et en aucun cas ses charges ne sont agt
236 JOURNAL DES ÉCON OMISTES.
gravées. Il y a donc une place pour l'espérance dans le cœur du mé-
tayer. Il pro6tera de chacun de ses eflbrts, chaque goutte de sueur qui
tombe de son front aura sa récompense, il peut montrer les champs
avec orgueil et con6ance au proprétaire, il n'a pas à craindre que le
bon état des cultures enflamme sa cupidité.
Le métayage a divisé le sol cultivable en portions égales à ce qu'une
famille peut exploiter. Dans les pays de métairies, il n'y a donc pas
de journaliers, de prolétaires. Quiconque met la main à l'œuvre est
intéressé au résultat. Les qualités morales, le perfectionnement in-
tellectuel ne sont pour personne un bagage inutile et peut-être fu-
neste. Exécuter les travaux avec plus de sagacité, avec plus de persé-
vérance, ce n'est pas améliorer momentanément le sort d'un fermier,
et en définitive grossir la fortune du mattre, c'est améliorer sa propre
condition et celle de sa famille.
Dans le métayage, la distribution de la richesse s'opère évidem-
ment d'une manière plus équitable. La famille qui fournit le capital
et celle qui fournit la main-d'œuvre partagent selon des proportions
une fois arrêtées, mais immuables. Selon les difficultés de la main-
d'œuvre, sa part est de moitié, des deux tiers, des trois cinquièmes et
souvent des trois quarts. C'est la véritable association du capital et du
travail tant cherchée par les utopistes de notre siècle. Une fois la part
du travail convenue, il ne reste à celui-ci qu'à agir, à se multiplier, à
se perfectionner, sa récompense lui est toujours assurée.
Sous le rapport de la population, les pays de métairies paraissent
être dans des conditions très-favorables.
On s'est beaucoup récrié dans ces derniers temps contre les doctri-
nes de Malthus. On dirait que ce célèbre économiste a imposée l'hu-
manité les loisqu'il n'a faitque constater. Autant vaudrait s'en prendre
à Newton d'avoir exposé les lois de la gravitation parce que c'est en
vertu de ces lois que nous sommes blessés par la chute des corps, ou
par notre propre chute.
Le fait est que l'exubérance de la population a toujours été et sera
toujours le plus grand fléau de l'humanité, parce qu'il implique tous
les autres.
Un fait également bien constaté, c'est que la tendance à une
multiplication désordonnée se manifeste principalement au sein de cette
classe d'hommes qui vit de salaires. Cette prévoyance qui retarde les
mariages a sur elle peu d'empire, parce que les maux qui résultent de
l'excès de concurrence ne lui apparaissent que très-confusément et
dans un lointain en apparence peu redoutable.
C'est donc la circonstance la plus favorable pour un pays d'être or-
ganisé de manière à exclure le salariat. Dans les pays de métairies, les
mariages sont déterminés principalement par les besoins de la culture ;
ils se multiplient quand, par quelque circonstance, les métairies
ofi^rent des vides nuisibles aux travaux ; ils se ralentissent quand les
CONSIDERATIONS SUR LE MÉTAYAGE. 28?
places sont remplies. Ici, un état de choses facile à constater, savoir,
le rapport entre retendue du domaine et le nombre des bras, opère
comme la prévoyance et plus sûrement qu'elle. Aussi voyons-nous que
si aucune circonstance n'intervient pour ouvrir des débouchés à une
p(q>ulation surnuméraire, elle demeure stationnaire. Nos départe-
ments méridionaux en sont la preuve.
Ed est-il de même dans les pays de ferme? L'Angleterre et l'Irlande
sont là pour nous répondre. Ou ne sait ce qui croit avec le plus de ra*
pidité de l'autre cAté de la Manche, la production, la population ou le
paupérisme. Or, la simultanéité de ce triple développement sémble.au
G-emier coup d'œil inconciliable. Une population croissante s'explique
en par une production progressive et réciproquement; mais ce sur-
croit de misère est un phénomène qui semble contradictoire aux deux
autres; car, d'une part, comment la surabondance des produits n'a-
mène-t-elle pas le bien-être des producteurs, et de l'autre, comment
le paupérisme ne restreint-il pas la population? Ces apparentes ano-
malies s'expliquent par le salariat, que les manufactures et l'agricul*
ture développent à l'envi dans les Iles-Britanniques. Le salariat
détermine une inégale répartition des produits, ainsi s'explique l'ac-
croissement simultané de la richesse et de la misère. Il neutralise la
prévoyance à l'égard du mariage, ainsi s'explique le développement
simultané de la population et du paupérisme.
Est-ce là un résultat que la philanthropie puisse désirer? Une exu-
bérance désordonnée de cette partie de la population qui vit sur la
précaire ressource des salaires, ressource que tant de causes viennent
sans cesse altérer et déranger; une concurrence de plus en plus active
dans l'offre des bras; une baisse relative et constante dans la valeur
des salaires, jusqu*à ce que l'ouvrier se réduise, comme en Irlande, à
vivre de quelques pommes de terre dérobées à l'auge des pourceaux,
est-ce là le but définitif de Thumanité ?
Heureuses donc les contrées au sein desquelles la plus importante, la
plus générale de toutes les industries, celle qui occupe l'immense ma-
jorité des travailleurs, est fondée sur une organisation qui exclut le
salariat. Gardons-nous de toucher au métayage, à cette association du
travail et du capital, qui ferme la porte aux deux plus terribles fléaux
de l'humanité : l'exubérance de la population et le paupérisme.
Sous le rapport moral, le métayage offre encore d'incontestables
avantages. La communauté d'intérêts qu'il établit entre les proprié-
taires et les métayers, la force avec laquelle il les pousse vers un
même but par des routes parallèles, ne laissent point se produire ces
sentiments de défiance et d'envie, cette sourde irritation qui travaille
la classe ouvrière salariée, et qui se manifeste de temps en temps par
les terribles explosions de l'émeute, du rébeccaïsme, de l'incendia-
risme, symptômes divers d'une même souffrance. Dans les contrées
où le métayage domine, il y a, sans doute, différence de degrés entre
un JOUMNAL DK9 ÉCONOMUTSS.
les fortodes, mais communaiitéde chances et de pert^livea. Le mi*
tayer gagne ou perd par les mêmes causes qui enrichisèent le matUrt
ou l'appauvrissent. Tous deui sont intéressés à s'entendre, A se concer-
ter pour traverser, en s'entr'aidant, les jours mauvais^ et pour consa^
erer en améliorations le superflu des années Tavorables. Il s'établit des
relations de tous les jours, presque des liens de parenté entre la fa-^
mille du propriétaire et celle du métayer. Le maître aime à s'instruire
de la position de ses colons; il intervient, par ses conseils, dans l%s
projets de mariage ; il les accélère ou les retarde selon les néceasitis
do. travail, ou, ce qui revient au même, selon l'intérêt social. Il tient
compte de la bonne renommée quand il s'agit d'introduire dans son
domaine un nouveau travailleur destiné à devenir chef de colonie ,
ouvrant ainsi aux familles les mieux famées des chances supérieures
d'accroissement et de propagation. Quand le métayer vient portera
son propriétaire la poule de vendange ou les œufs de Pâques, leur en-
tretien est cordial et affectueux. Ils n*ont point à se soupçonner réci-
proquement de sinistres arrière-pensées , et le colon peut se oon-
plaire à vanter la beauté des récoltes, la fertilité du sol, sans craindre
d'enflammer la cupidité du mattre et de lui suggérer la funeste pen*
sée d'un changement dans les clauses de leur contrat. J'ai va on
propriétaire inviter ses métayers au premier de l'an, suivant un «sage
antique, et voir sa table couronnée de cent vingt chefs de colonie \
Je n'ai pas Toyagé ; je n'ai pas été à même de comparer les pays de
fermes à ceux de métairies; mais il me semble que le raisonnement suffit
pour montrer qu'ils doivent présenter un aspect bien différent. Dans
les uns, quelques chAteaux délabrés que VabsenUistne laisse silencîeni
et vides, des fermes placées à de grandes distances et oà l'instroetioA
et l'aisance ne peuvent franchir la barrière de fer imposée par le con-
trat de fermage; des bourgades exclusivement habitées par des manon-
vriers, et où s'étalent, sans doute, la misère, la malpropreté, Timprè-
vayance, le défaut de culture qui sont le triste cortège du prolétariat.
Oe n'est pas là la froide physionomie que le métayage imprime à nos
campagnes. La division du territoire en petits domaines y multiplie
les maisons, les jardins, les bouquets d'arbres, les prés^ les champs,
les vignes, les taillis, et répand sur tout le paysage l'attrait de la
variété.
La conclusion qui ressort de tout ce qui précède, c'est qoe le fer-
* M. de Sismondi, dans ses Nouveaux principes d'économie poUlique (1S87, tome I, ]
ISO), a aussi reconnu celle propriété au roélayage quand la même famille se maiuUent
sur le domaine. Mais il a signalé Taccroissement eicessif de population qui pouvait ré-
sttller du bon plaiMr du maître toujours disposé à offrir sa terre tut atoonds fila fini» dé-
siraut se marier, acceptent des diminutions sur les conditions de la métairie, et arriveet,
comme les paysans des ri?ières de Gènes . de la république de Lucques et de quelque»
provinces de Naples, à se contenter du Hêrs des récoltes au lieu de ta moitié. {NùféOtt
iChêf.)
CONSIDÉhAtlONS SlJll LK METAYAGE. n%
mage est plus favorable à la productioD, et le métayage è la distribu-
tion ie la richesse. L'un parait supérieur sous le rapport purement
agricole. L'autre paraît avoir des avantages incontestables au point de
vue social. Si donc il était possible de répandre une instruction vraie
et solide dans la classe métayère; si l'on pouvait faire franchir au mé-
tayage la barrière qui sépare le système triennal et le système al-
terne, il ne me parait pas douteux qu'on ne vit bientôt les contrées où
cette organisation a prévalu égaler, sous le rapport de l'art^ lés pftys
de fermes, sans présenter comme ceux-ci le triple fléau de l'absen-
téisme quant au propriétaire, d'un état fatalement stationnaire en ce
qui concerne le fermier, et du prolétariat pour le lot de l'ouvrier des
campagnes.
FRÉDÉRIC BASTIAT.
240 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
VOTE
DO
CONSEIL GÉNÉRAL DU COMMERCE
SUR LA QUESTION DES MONNAIES.
Dans le dernier article que nous nvoDS consacré aax travaux des
trois Conseils, nous avons rendu compte des séances générales dans
lesquelles les trois Conseils réunis ont discuté en commun les quatre
questions posées par le ministre sur les fers propres h la construction
des navires, sur les fers destinés à la fabrication de Tacier, sur le
crédit agricole et sur un projet de caisses de retraite pour les ou-
vriers \ Il nous reste maintenant à faire connaître les votes et les
vœux exprimés par chaque Conseil séparément, et à signalera nos lec-
teurs les discussions particulières ou les travaux des Commissions qui
ont présenté un véritable intérêt.
Au nombre de ces questions, et en première ligne, se présente la
question des monnaies, dont le Conseil supérieur du commerce a été
saisi par diverses propositions émanées des Chambres de commerce.
Outre que tout ce qui se rapporte à la monnaie présente une grande
importance économique, nous avons trouvé que c'était peut-être
la question qui avait été le plus complètement élucidée dans cette
dernière session, grâce aux lumières des divers membres de la Com-
mission *, gr&ce surtout à la science de notre honorable collabora-
teur, M. Horace Say, qui en a été le rapporteur. On trouve, en effets
dans le travail de M. Horace Say, le sentiment de cette pratique
éclairée qui donne à son opinion, en pareille matière, une hante
importance.
On se rappelle qu'un projet de loi constitutif du système de fabri-
cation et de refonte des monnaies de billon et de cuivre et de
quelques pièces d'argent, fut rejeté pai* la Chambre en ISii, et
qu'une partie seulement de ce projet, relative à la refonte des pièces
de 30 sous et des pièces en billon de 6 liards et de 10 centimes à l'N,
* Voyez dans le Journal des Économistes et daos les numéros de décembre et de jan-
vier précédents, les divers articles consacrés aux questions débattues dans les séances
générales.
' Composée de MM. Renouard de Bussières, Prat^ d'ISchtal, Gasanave, Devinck, .
Schneider, et Horace Say, rapporteur.
CONSEIL GÉNÉRAL DU COMMERCE. 24 1
a été reprise et convertie en loi dans la session dernière. En ce mo*
ment même, et en exécution de cette loi, toutes les pièces de billon
sont retirées de la circulation.
Nous reproduisons le rapport de M. Say, qui présente avec une
grande méthode toutes les questions que l'État actuel de notre
système monétaire soulève, et dont les pouvoirs publics sont appe*
1^ à trouver la solution.
« Il serait superflu sans doute d'insister ici sur l'utilité
pour le pays d'une bonne circulation monétaire. Si la monnaie n'est
pas la mesure des valeurs, elle est au moins le terme commun de
comparaison de toutes les valeurs entre elles et par suite l'agent
principal des échanges, l^s qualités qui caractérisent une bonne
monnaie sont, d*abord, le titre régulier, qui s*obticnt par les pro-
cédés les plus perfectionnés de l'ariinage des métaux précieux, ensuite
le poids uniforme, et en6n la bonne fabrication des pièces.
« Tout pays ou l'affinage et la fabrication des monnaies sont au
niveau des progrès les plus récents des sciences, où les transactions
ordinaires donnent une grande activité à la circulation, et qui, en
même temps, se trouve heureusement placé pour recevoir facilement
par son commerce extérieur les produits des mines de toutes les par-
ties du monde, doit nécessairement devenir le marché principal du
commerce des matières d'or ou d'argent.
« En Angleterre, la monnaie d'or est la seule qui ait un cours lé-
gal obligatoire ; c'est celle que le créancier a le droit d'exiger, c'est
celle que le débiteur peut lui imposer de recevoir. La monnaie d'ar-
gent n'y est, comme la monnaie de cuivre ou de billon,' qu'une mon-
naie d'appoint, n'ayant pas une valeur intrinsèque égale à sa valeur
nominale. L'Etat y frappe gratuitement la monnaie d'or, c'est-à-
dire qu'il garde à sa charge les frais de fabrication. Il fabrique ensuite
pour son propre compte la monnaie d'argent, et, avec une valeur de
60 schellings d'argent, il frappe 66 schellings en pièces de monnaie
qui circulent sur la foi publique, dans le pays, mais qui ne sauraient
avoir la même valeur au dehors. Dans ces conditions, Londres a pu
devenir un marché important pour le lingot d'or, mais non pas au
même degré pour celui d'argent.
« En France, au contraire, le débiteur peut se libérer valablement
d'une dette en offrant à son choix une monnaie d'or ou une monnaie
d'argent. La loi a donc établi un rapport nominal constamment le
même entre ces deux métaux. Cependant le rapport réel entre la va-
leur des métaux est non moins sujet k variation que celui de toutes
les autres marchandises. — La valeur intrinsèque de la quantité d'or
frappée en une pièce de 20 francs, s'est trouvée plus élevée que celle
de l'argent métal contenu dans quatre pièces de cinq francs. L'or
monnayé a par suite gagné une prime, un agw sur l'argent. Le débi*
T. XIII.— Férrier ihc. 17
î4ï JOl HNAL DES ECONOMlSitS.
teor a toujours eu, dès lors, avantage à se libérer au moyen «l'un
payement fait en monnaie d'argent , et ce métal est devenu chez nous
l'agent principal des échanges. C'est en France, en même temps, que
les arts chimiques ont fait le plus de progrès: l'attention de nos sa-
vants s'est portée sur Taflinage des métaux précieux, et l'on est par-
venu à constatera une fraction d'un millième près le degré de finesse
d'un lingot, c'est-à-dire à déterminer par un essai la proportion
exacte de métal pur qu'il contient. Les relations extérieures se sont
étendues; de grandes entreprises de banque se sont formées, et toutes
ces circonstances réunies ont fait de Paris le premier marché du monde
ponr l'argent, en tant que métal.
a Le commerce des matières d'or et d'argent a donc pris chez nous
beaucoup plus d'importance ; les métaux bruts y sont arrivés de tous
les points du globe ; l'argent des mines du Mexique et du Pérou est
venu en France comme il allait autrefois en Espagne ; et ensuite, af-
finé en lingots ou converti en pièces de monnaies, il s'est répandu dans
les contrées qui en réclamaient l'usage.
« Bien que ce commerce se soit étendu et se soit régularisé, il est
encore entravé dans son essor par deux causes principales; la pre-
mière, le défaut de garantie qu'offre la méthode suivie par les es*
sayeurs du commerce, et par suite, le peu de sécurité que donne ,quanl
au titre véritable du lingot qu'on achète ou qu'on expédie, le poîi»-
çon appliqué par eux. La seconde est dans les mauvaises conséquences
pour les opérations particulières, résultant du système adopté pour la
fabrication des monnaies. C'est à ces inconvénients que la proposition
qui fait particulièrement l'objet de ce rapport a pour but de porter
remède.
« On peut procéder de deux manières différentes à l'essai des ma-
tières d'or et d'argent ; l'essai par la coupellation^ l'essai par la voie
humide. Le premier, d'une origine fort ancienne, est aussi le «oiiii
parfait ; il consiste à opérer sur la portion de métal prise an lingot,
par voie de fusion ; l'autre, beaucoup plus précis, consiste à opérer
sur la portion du métal par sa mise en dissolution dans l'acide ni-
trique.
«Ce nouveau procédé a fait reconnaître que, par l'ancien, on était
conduit inévitablement à poinçonner aux dépens du titre véritable du
lingot, et cela dans des proportions plus ou moins fortes, suivant la
quantité relative d'alliage qu'il contenait. L'on n'a pas cependant,
malgré ce grave inconvénient, renoncé à l'ancienne méthode, plus
facile et pins prompte que la nouvelle, et les essayeurs se sont bornés
à compenser l'erreur que comportait en lui-même leur proeédé, ao
moyen de tables de rectifications approximatives, dresséea par M. Gajf-
Lussac. Noos ne reproduirons ici aucun des reproches auxquels oo i
pensé qu'une surveillance disciplinaire de l'essayage ponrrait remé**
dier ; mais il est de fait qae des réclamatioiia le sont aonvent prodaitâi
CONSEIL GÉNÉItAL Ul COMMEKCfe. 241
à Toccasion do titre des lingots envoyés à Tétranger; des pertes ont
été supportées sur des matières présentées au monnayage, et la con-
fiance dans les poinçons particaliers a été, sinon détruite, au moins
fortement ébranlée.
« Un seul moyen restait dans cet état de choses pour avoir une sé-
curité parfaite quant au titre des lingots d'argent, c'était d'obtenir
la marque et la garantie du gouvernement, et pour cela, par consé-
quent, de lui faire donner au métal In forme et l'empreinte de pièces
de cinq francs. On était donc conduit à faire faire un monnayage qui,
sans cela, eût été inutile et dont les frais devaient en définitive être
une charge pour le pays. Lorsque le mé^al d'argent sort converti dans
le seul but d*avoir un poids et un titre certains en monnaie, monnaie
qui, le plus souvent, est refondue sans avoir circulé, il est évident que
la contrevaleur expédiée ensuite en France, en retour de ces envois,
est cetie du métal seulement^ sans y rien ajouter pour les frais de la
fabrication.
« Votre Commission, Messieurs, a donc été amenée à reconnaître
qu'il y aurait une grande utilité dans l'établissement, près de l'admi-
nistration des monnaies, d'un bureau d'essai des matières d'or et d'ar-
gent, où serait apposé un poinçon officiel. L'essai à la suite duquel le
poinçpnfiage serait donné ne pourrait être simplement approximatif,
comme celui des essayeurs du commerce; il devrait être fait avec la plus
grande précision possible, par conséquent par la voie humide et sur
une goutte prise dans la matière en fusion, nu moment du jet dan^ la^
iingotière; le bureau serait donc ouvert en même temps pour In fonte
et pour l'essai.
« Le commerce se' porterait volontiers vers un bureau qui lui pré-
senterait toute garantie de lumière et d'impartialité, et payerait sans
regret les frais de l'opération ; mais comme il ne s'agit nullement en
cette circonstance d'établir une recette fiscale, l'usage de ce bureau
de fonte et d'essai serait purement facultatif.
« Le commerce des matières d'or et d'argent trouverait là, il faut
le remarquer, des motifs de sécurité qui lui manquent et qui le tien-
nent dans une position véritablement exceptionnelle, puisqu'il n'a
pas, dans l'état actuel des choses, les garanties qui résultent, dans d'au-
bes commerces, de la surveillance de la police et de la vérification des
poids et mesures.
« La réunion, dont il avait été question, de tous les essayeurs du
commerce en une corporation soumise à la surveillance disciplinaire
d'un syndicat, serait un remède insuffisant et conduirait probable-
ment à de nouveaux abus.
^ c Nous ne devons pas, toutefois, manquer de vous signaler la seule
objection un peu sérieuse qu'a pu faire naître la proposition d'éta-
blissement d'un bureau public d'essayage. Ou s'est demandé si, pour
qu'il y aH garantie complète, il ne faudrait pas qu'il y eût une
244 JOURNAL DES ÉœNOMlSTES.
responsnbilit<^ réelle de la part de PEtat, h raison de la marque offi-»
eiellequi serait apposée en son nom, et si, le cas échéant d'une fauaae
constatation de titre, on ne devrait pas le rendre passible de dom-
mages et intérêts qui deviendraient une dépense publique.
« Votre Commission n'a pas pensé qu'il y eût à s'arrêtera cette
objection. La responsabilité des employés du bureau d'essai pourrait
être régularisée par assimilation peut-être avec ce qui a lien dans la
conservation des hypothèques. D'ailleurs, Topération de l'essai, par
des hommes capables et instruits, arrive à donner une sécurité com-
plète. La régularité du titre se trouverait fréquemment vérifiée, en
outre, par l'apport à la monnaie de lingots ainsi contrôlés ; et la
bonne réputation du bureau d'essai s'établirait bientôt en France et
ensuite au dehors.
« Paris est, comme nous l'avons dit, le grand marché des matières
d'or et d'argent; cependant rien ne s'opposerait à ce que l'adminis-
tration fit ouvrir de semblables bureaux de fonte et d'essai dans les
autres villes où le besoin s'en ferait sentir. Le bureau de Paris, de
même que tout autre qui pourrait être ouvert, existerait indépen-
damment du bureau actuel d'essai de la monnaie qui deviendrait
tribunal d'appel, où l'on pourrait recourir au besoin comme contrôle
des premiers essais constatés. »
L'honorable rapporteur a ensuite abordé le point délicat de la fa-
brication des monnaies.
a Même alors qu'on aurait remédié aux inconvénients qui poussent
les détenteurs de lingots à faire frapper des monnaies en quantités su-
périeures aux besoins réels de la circulation, il y aura toujours des
relations constantes et majeures entre le commerce des matières d'or
et d'argent et la fabrication. Une organisation monétaire qui met
cette fabrication dans les mains d'un entrepreneur indépendant peut
conduire et conduit en eflet à la création d'un monopole de fait dans
le commerce des matières d'or et d'argent, au préjudice du commerce
en. général et de l'intérêt public bien entendu.
<f Le droit de donner à la pièce de métal le caractère de monnaie
légale, en la marquant d'une empreinte, a toujours été regardé
comme une attribution du souverain ou de l'Etat, mais c'est seulement
alors qu'on ignorait les véritables lois économiques qui donnent une
valeur réelle aux monnaies, qu'on n pu penser qu'il dépendait d'un
pouvoir absolu de fixer cette valeur, quel que fût le poids plus ou moins
exact, le titre plus on moins loyal des pièces qui sortaient de des-
sous le balancier. Désormais, on comprend que la valeur positive
des monnaies ne saurait excéder la valeur intrinsèque du métal qui
les compose en y ajoutant une faible et stricte rémunération des frais
de fabrication.
« Chez nous, l'Etat est propriélaire des hôtels des monnaies, il
fournit les coins ; il se réserve do juger la f^ibrication ; mais il aban-
CONSEIL GÉNÉBAL DU COMMERCE. 24à
donne cette fabrication à un entrepreneur particulier. Cet entrepre-
neur a droit de retenir, pour prix de la Taçon, 1 pour 100 sur la
faleur du lingot d'argent; ainsi, pour un kilogramme d'argent à
neuf cent millièmes valant 200 francs, il rend en pièces frappées
seulement une valeur de 198 francs. Lorsqu'un lingot est apporté à
l'entrepreneur, il doit délivrer un bon de monnaie qui peut circuler
comme un billet de banque et donner droit de retirer la monnaie fa-
briquée. Hais, depuis longtemps les choses ne se passent plus ainsi
dans la pratique; la marge donnée aux frais de fabrication est trop
large, et tous les directeurs des monnaies ont trouvé avantage à de-
venir acquéreurs de lingots pour leur propre compte.
« Les avantages de la concession a l'industrie privée de la fabri-
cation des monnaies ont ainsi disparu et les inconvénients sont restés.
Ces inconvénients sont de plus d'un genre; nous venons de voir en
quoi le commerce en était lésé ; il nous resterait à signaler quelques
autres conséquences.
« Le fabricant de monnaie peut être intéressé à fabriquer à béné-
fice rédoit et même occasionnellement sans bénéfice, afin d'entretenir
son personnel, et il y a là encore une cause d'un monnayage inutile
et par conséquent onéreux au pays. Contrairement ensuite è ce qui a
lieu dans les industries libres, l'entrepreneur est intéressé à diminuer
les frais de sa fabrication sans s'inquiéter de la perfection des produits;
son amour-propre n'est même pas enjeu ; une seule chose lui importe,
c'est de fabriquer tout juste assez bien pour n'être pas refusé. Dès que la
Commission des monnaies, qui est une juridiction administrative en
cette matière, a prononcé qu'une certaine quantité de monnaies fa-
briquées, sur laquelle trois pièces prises au hasard ont été l'objet d'un
essai, est admissible, c'est l'Etat qui devient alors, vis-à-vis du pu-
blic, l'éditeur responsable de cette monnaie jetée dans la circulation.
« Votre Commission n'a pas hésité à penser qu'à un mode aussi
vicieux il conviendrait de substituer une régie gouvernemehtale.
L'établissement d'une semblable régie serait, il est vrai, un retour à
ce qui existait sous l'ancien régime : mais, avec nos formes et nos ga-
ranties constitutionnelles, avec les progrès dans les sciences, avec des
idées économiques mieux assises, une régie ne présente plus actuel-
lement aucun des inconvénients et des dangers d'une régie sous un
pouvoir absolu et irresponsable. C'est ainsi que se place la remarque
des garanties qui résulteraient, p^ur le pays, de la composition con-
venable d'une Commission supérieure de surveillance de la fabrication
des monnaies. L'auteur de la proposition, afin de donner plus de pré-
cision à ses idées, avait posé en principe que les membres de cette
Commission seraient pris en nombre déterminé dans les deux Cham-
bres législatives, le Conseil d'État, l'Institut et la Banque de France;
votre Commission a pensé que, sans entrer dans aucun des détails
d'exécution, il suffirait d'exprimer le vœu que la Commission fût
2H JOLMNAL hBS ECONOMISTES.
composée* par analogie avec ce qu'on a fait pour la Caisse àe» dépétfl
et consignations, de manière à donner toute garantie d'indépendance
et de lumières spéciales, en tenant compte des considérations parti-
culières du commerce et de la fabrication. Tout serait Tait, de la part
de la ré^ie, dans l'intérêt du pays qui se sert de la monnaie et reste
garant de son bon aloi. Ceux qui dirigeraient la fabrication en son
nom pourraient mettre quelque gloire à bien faire.
« Vous remarquerez, messieurs, que nous n'avons rien ditsur ta né-
cessité de centraliser à Paris toute la fabrication, et d'arriver ainsi à
la suppression des hôtels des monnaies qui existent dans quelques
villes des départements. C'est que votre Commission a pensé que les
deui grandes mesures qu'elle avait à vous proposer d'appeler de vos
vœux ne se liaient pas d'une manière essentielle à la question de la cen-
tralisation de la fabrication. Rien ne s'opposerait, en effet, a ce que
la régie centrale ouvrit des ateliers monétaires dans les lieux où ruti-
litédu maintien d'une semblable fabrication se ferait clairement r^
connaître.
« On a dit, par exemple, que les villes de Bordeaux et de Marseille
étaient des points d'arrivage, que les matières d'or et d'argent y étaient
apportées, et que des monnaies ou des lingots en étaient ensuite expor-
tés; que, d'ailleurs, ces villes étaient des centres d'activité pour des
contrées importantes dont elles alimentent la circulation monétaire.
Votre Commission n'a pas été mise en possession de documents suffi-
sants pour apprécier la force de semblables arguments, et le temps lui
manquait pour chercher à se les procurer. Elle considère que la ré-
gularisation du commerce des matières d'or et d'argent fera de plus
en plus de Paris le marché principal du monde pour les métaux pré-^
cieuxet notamment pour l'argent; que c'est la surtout qu'il convient
d'établir des ateliers complets et perfectionnés pour le monnayage.
Elle pense que ce qu*il importe surtout aux autres villesdu paysd'ob-
tenir, c'est moins Texistence d'une fabrication, que de bons et solides
réservoirs monétaires où se conserverait, pour les moments du besoin*
une partie de la réserve en n.uméraire, qui doit être la conséquence
du développement, sur toute la surface du pays, d'un bon système de
banque. Nous ne pourrions développer davantage un point qui se rat*
tache cependant si naturellementànotresujet, sans abuser de l'attention
que vous voulez bien nous prêter, et nous en avons dit assez peut-être
pour justifier les conclusions par lesquelles, en reconnaissant toute
1 importance qu'il pourrait y avoir a centraliser la fabrication des mon*
naies pour les obtenir plus parfaites et à moins de frais, nous ne tran-
chons pas la question en ce qui touche le maintien d'une fabrication*
sous la direction de la régie centrale, dans celles des villes qui ont ac-
tuellementdes hôtelsde monnaies, lorsqu'un commerce régulier de ma-
tière d'argent et des établissements d'affinage feraient reconnaître
l'utilité d*un tel maintien.
CONSEIL UMNfiMAL DU COMM£U€i£. 247
. «Ln question a été agitée de savoir s'il conviendrait de réduire le
prti de fabrication que la régie numétaire demanderait au public*
«On a dit que le prix d*un demi pour cent au lieu d'un pour cent
seraitaufiisant pour couvrir les frais de fabrication. Cependant on a
hitvaloir d'an autre c6té l'avantage qu'il pourrait y avoir à laisser &
l'Etat un bénéfice assez élevé pour couvrir la perte qui résulte pour
loi des refostes des monnaies dont le poids a été altéré par la circu-
lation. Ce point mériterait un examen plus approfondi et ne fera^
ea ce moment, l'objet d'aucune proposiition spéciale de notre part.
. «Enfin, messieurs, vous avez encore renvoyé à l'examen de la Corn-*
mission au nom de laquelle ce rapport vous est présenté les de-
mandes des Chambres de commerce de Saint-*Brieuc et de Lorient,
pour qu'il soit procédé à la refonte des monnaies de cuivre. Nous n'en-
trerons pas dans de longs développements à ce sujet , car la néces-
sitéde remplacer la monnaie de billon, déjà retirée de la circulation,
et les mauvaises pièces de cuivre et en métal de cloches, par une
bonne monnaie de bronze, est reconnue de tout le monde.
, tf La Chambre de commerce de Lorient voudrait ajouter à cette
demande l'expression d'un avis tendant au maintien, pour la mon-
naie de cuivre, d'une valeur intrinsèque sensiblement égale à la va-
leur nominale. Mais cette question de détail est une de celles que les
expériences continuées par les soins de l'administration sont desti-
aées à éclaircir.
« La monnaie d'appoint en cuivre ou en bronze est essentiellement
une monnaie de convention, émise pour compte de l'Etat, et qui doit
être retirée par lui au même tiux que celui auquel elle est émise.
Pour que les quantités en circulation fussent toujours suffisantes et ne
vioisentpas ensuite à faire encombrement et à se déprécier daqs les
transactions, il serait à désirer qu'elles fussent fabriquées en abon-*
dance d'une part, et que d'un autre côté elles fussent toujours re-
prises par les caisses publiques^ quelle que soit la quantité présentée.
Avec ce système, la pièce serait en quelque sorte un billet de banque
ea cuivre, et la valeur intrinsèque qu'elle pourrait avoir deviendrait
d'une considération peu importante pour le détenteur ; il lui convien-
drait même qu'elle fAt légère. Hais l'Etat, responsable de la valeur de
Il monnaie en circulation, et disposé à la recevoir à bureau ouvert,
ne pourrait retirer, sans préjudice, que les pièces qu'il aurait réelle-
ment émises. Il faut donc se mettre en garde contre le faux mon-
nayage ; c'est dans la perfection de la fabrication et, jusqu'à un certain
point, dans la valeur intrinsèque de la monnaie, que se trouveront
des garanties à cet égard. Les expériences déjà faites et celles qui se
continuent encore à l'Hôtel des monnaies de Paris sont destinées à
édaireir cette partie de la discussion. Sans en connaître les résultats,
il y aurait quelque présomption peut-être à se prononcer d*ane ma-
nière absolue.
248 JOURNAL DES ÉCONOMIS'fKS.
« Nous nous bornerons à mentionner qu'une des garanties que
pourrait assurer le gouvernement, serait dans le retrait des pièces
avant que les empreintes en fussent elTacées, et lorsque, par exemple,
après dix ans d'émission, les pièces viendraient à rentrer dans les
caisses publiques. A cet effet, le millésime de la fabrication pourrait
être rendu très-apparent sur le revers. »
A la suite de ce rapport, la Commission a proposé, à Tunanimité,
d'admettre les vœux suivants :
V Que la fabrication des monnaies soit constituée en régie gou*
vernementale, sous la surveillance d*une Commission supérieure ,
composée, par analogie à ce qui a été fait pour la Caisse des dépAti
et consignations, de membres priisentant toute garantie d'indépen-
dance et de lumières spéciales ;
2? Que les ateliers monétaires soient organisés de manière à procu-
rer une fabrication aussi parfaite que possible ;
S"* Que, sous la surveillance de la même Commission supérieure, il
soit ouvert à Paris , et dans les villes où le besoin s'en ferait sentir,
un bureau de fonte et d'essai, dans lequel l'essai serait toujours fait
d'après les meilleurs procédés que la science indiquera ;
i** Qu'un projet de loi soit prochainement présenté aux Chambres
pour arriver à remplacer, aussitôt qu'il sera possible de le faire, par
une monnaie de bronze, les pièces de billon déjà retirées, ainsi que
les sous en métal de cloche et en cuivre, dont le retrait de la circula-
tion est réclamé de toutes parts.
Ces conclusions ont été adoptées à une grande majorité par le Con-
seil général du commerce.
Comme on le voit, le rapporteur, pour ne pas réveiller l'esprit de
clocher, ne s'était pas trop prononcé sur la question des hdtelsdes mon-
naies en province ; mais les délégués de Lille, de Bordeaux et de Mar-
seille ont insisté sur l'importance relative des hdtels des monnaies de
leurs villes, et ils ont fait ajouter aux conclusions ci-dessus et par voie
d'amendement, un vgbu tendant à ce « qu'un certain nombre d'hôtels
des monnaies de province soit conservé, et que la centralisation du tra-
vail monétaire n'ait pas lieu à Paris.» Voilà la pierre d'achoppement qui
a fait rejeter le projet de 1843, et qui suscitera encore des opposants
bien décidés à se coaliser pour faire échouer la mesure. An fond, la
question est vidée, et il est démontré que les hôtels des monnaies dans
les départements sont de véritables superfétations. Tous les arguments
contre la manie de tout centraliser portent à faux. Il est mal de cen-
traliser, quand la centralisation amortit le mouvement et complique
les rouages administratifs ; il est bon de centraliser quand on sim-
plifie au contraire ces rouages. A bien prendre, la question est toute
d'amour-propre pour les villes. C'est désormais aux Chambres à briser
leur résistance, si elles le peuvent; car il ne s'agit pas ici de l'intérêt de
Paris, de Lyon, de Lille, de Marseille, de Bordeaux, de Strasbourg,
CONSEIL GENERAL DU COMMERCE. 249
OU de toate autre ville, ii s'agit de Fintérèt public, qui réclame une
bonne monnaie, et de la cessation de la fraude dont on souffre dans
plnsienrs parties de la France.
Nous avons regretté que les documents que l'administration jugeait
è propos de communiquer ne fussent pas publiés quelque temps à l'a-
vaoce. Dès les premières séances, cette question a attiré l'attention des
trois Conseils, et le Conseil du commerce a émis le vœu suivant :
a Que les documents concernant les questions soumises aux Conseils
soient communiqués aux Chambres de commerce un mois avant la
réunion du Conseil ; que les procès-verbaux soient imprimés et dis-
tribués le lendemain de leur adoption. »La première demande était
fort juste : sans doute que l'administration y fera droit désormais, non-
seulement pour les Chambres de commerce, mais encore pour les
Chambres consultatives des arts et manufactures, pour les principales
Sociétés d'agriculture et les organes de la presse, seuls capables de
donner aux questions le retentissement nécessaire.
La seconde demande se motive aussi d'elle-même. Le procès-
verbal des séances est un mémorandum indispensable pour les as-
semblées délibérantes. Hais , pour qu'il soit utile, il faut que
chaque membre puisse le consulter à tout moment. Sans cela, il
perd l'enchaînement des travaux et le fil des discussions. Or, les
trois Conseils étaient assemblés, que les procès-verbaux de la session
1841 ne leur avaient point encore été communiqués.
En fait, cependant, nous devonsdire que l'administration a mis cette
année une grande diligence à faire distribuer, dès les premiers jours,
les notices qu'elle a cru devoir publier, ainsi que l'ensemble des pro-
cès-verbaux de la dernière session qu'on lui a demandés. Quant aux
procès-verbaux de cette dernière session, leur distribution n'a été ré-
gulière que pour les premières séances, celles précisément qui présen-
tent le moins de résultats. Nous espéronsque l'administration ne tardera
pas à remplir sa promesse et à publier l'ensemble des procès-verbaux
dont nous avons promis une analyse complète à nos lecteurs. C. L.
P. S. La revue fouriériste la Phalange nous plaisante très-agréa-
blement sur ce que nous avons dit au sujet des caisses de retraite;
une de nos phrases, relative à la prévoyance, est pour messieurs du pha-
lanstère «une de ces phrases ébouriffantes que l'on ne rencontre que
deux ou trois fois dans la vie, et qui se gravent dans la mémoire avec
un délicieux souvenir des moments de jubilation qu'elles ont procurés.»
Nous sommes vraiment heureux d'avoir excité la gaieté de nos confrè-
res. C'est bien le moins que nous leur rendions un peu de ce qu'ils
nous donnent à profusion ^
* La Phaiange cianiine aussi les derniers travaux de MM. Fix , Baslial et Horace Say.
L*oocasion se préseolera paai^^|J|yg||^ver, dans le Journal des ÉcmoinisUs^ quelque
tiDcs des assertion» de Té
tM JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
««% «%»%»<%i%%»% v
PRELUDES
UR LA
NOlJVELLi: RÉFOliME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE.
La bataille n'est pas Knie « mais la cause est gagnée. Cette lotte
est si belle, que nous pourrions nous écrier avec le poète :
Rois, soyez aUendfs, terre, prête l'oreille.
Les doctrines économiques de la Ligue, la liberté des échanges, ont
pénétré dans la masse. Robert Peel Ta senti, et Thabile ministre,
après avoir tàté le pouls à l'opinion publique, a dit aux tories et aux
landlordsqui lui avaient confié le timon de l'État : Il ne nous est plus
possible de remonter le courant; le flot nous emporte ; virons de bord
et jetons-nous dans d'autres eaux.
Heureux le ministre qui comprend les besoins de son siècle^ et oui
sait pratiquer l'art difficile d'arracher à temps, aux privilèges, des
sacrifices larges et efficaces !
Rentré aux affaires vers la fin de décembre, après une courte ab-
sence, sir Robert Peel, dont le pouvoir s'était fortifié par le peç de
succès de la mission confiée à John Russel pour reconstituer une nou-
velle administration, s'occupa activement du moyen de donner sa-
tisfaction aux partisans, tous les jours croissants, du rappel des lois
sur les céréales. Mais il garda le silence le plus absolu jusqu'au 22
janvier, jour où il exposa, dans un noble langage, les motifs de sa
conduite.
Le 22 janvier, le Parlement fut ouvert par la reine Victoria. Dans
son discours, la reine, après s'être appesantie avec une intention bien
marquée sur les assassinats commis en Irlande, sur le martque de la
récolle des pommes de terre, et sur le succès des réformes économi-
ques déjà opérées*, disait : « J'ai éprouvé beaucoup de satisfaction à
sanctionner les mesures que vous m'avez présentées, de temps à autre,
dans le but de développer le commerce, et de stimuler la science
et l'industrie intérieures par la révocation des droits prohibitifs, et par
la réduction des droits protecteurs. La situation prospère des revenîis
publics, l'augmentation de la demande du travail et Tamélioration
• Voir un article de M. Th. Ffx sur ce^ premières réformes, tome XI, page 93$ , tt« 18.
i
NOUVELLE REFOKMfi ECONOMIQUE EN ANGLETERRE. m
gétérale qni a eu lieu dans la condition intérieure du .pays, sont
d'éclatants témoignages en faveur de la marcbe que vous avez suivie.
Je vous recommande d'examiner prompteroentsi les principes d'après
lesquels vous avez agi ne seraient, pas avantageusement susceptibles
d'une plus large application, et si vous ne pouvez pas, après un soi-
gneux examen des droits existants sur un grand nombre d'articles
produits ou fabriqués par d'autre pays, faire encore de nouvelles ré-
ductions et abolitions tendant à assurer la continuation des grands
avantagea que j'ai signalés, et, en élargissant nos rapports commer-
ciaux, à fortifier les liens d'amitié avec les puissances étrangères.
Toutes les mesures que vous pourrez adopter dans l'intérêt de ces
grands objets seront, j'en suis convaincue, accompagnées des précau-
tions de nature à prévenir des pertes permanentes pour les revenus
publics on des résultats préjudiciables à quelqu'un des grands inté-
léts du pays. »
On savait bien que sir Robert Peel, qui avait déjà donné, depuis
1842 surtout, des preuves de hardiesse Gnancière et économique,
frapperait un grand coup; mais ou s'était perdu dans les conjectures.
Lord Wellington, la personnibcation du torysme et de la protection
terrienne, s'était borné à dire aux personnes qui l'interrogeaient :
« Je vous engage à suspendre toute appréciation prématurée..^» Le
discours de la reine, écouté et lu avec avidité, agrandit le cercle des
prévisions, et il n'y eut plus aucun doute sur l'ampleur des réformes
qui seraient proposées, lorsque le premier ministre, interpellé le jour
même à la Chambre des communes» expliqua avec une grande clarté
et sans détours qu'il était décidé à abandonner radicalement la voie
de la protection et à arborer le drapeau de la liberté des échanges.
Il est d'usage en Angleterre que la réponse au discours de la cou-
ronne soit votée le jour même de l'ouverture de la session. La pre-
mière séance des deux Chambres empruntait donc à la gravité des
circonstances un intérêt tout particulier. A la Chambre des lords,
après la présentation du projet d'adresse S lord Wellington s'est
tenu dans une complète réserve. Lord Stanley s'est borné à dire qu'il
s'était séparé de ses collègues parce que, dans son opinion, les com-
lawt n'appelaient pas une modification importante. Mais le duc de
Richmond, le représentant de la nouvelle opposition torie, a déclaré,
après une sortie violente, qu'il emploierait tous les moyens, même
les moyens factieux^ pour s'opposer à une réforme. Le noble lord,
avant d'arriver au paroxysme de sa colère, avait essayé de la raillerie,
et s'était écrié : — En vérité, il ne manque plusque d'élever H. Cobden
à la pairie! — Et pourquoi pas, noble duc? Le fils d'un Ulateur de
eoton est bien à la têtedes affaires, et je siège bien ici — , a sans doute
toqIu dire lord Brougham en demandant la parole. Lord Brougham,
* VÈÔresse est présentée par un pair d*6co!»e et soutenue par un pair d^Irhinde.
262 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tout en exprimant son vif désir de voir adopter les principes du ooai--
nierce libre pour les céréales, a déclaré qu'il ne lui était pas démontré
que le pain serait à meilleur marché après le rappel de ces lois. Selon
lui, les cam^laws ne seraient la cause ni de la disette, ni des crimes,
ni de la mortalité.
C'est surtout à la Chambre des communes que se décident les
grandes propositions financières , et c'est à cette Chambre qoe Robert
Peel a donné ses premières explications. Cette année, on a interverti
la coutume, à peu près invariable, selon laquelle la tAche de présenter
le projet d'adresse est dévolue aux plus jeunes membres. C'est lord
Francis Ëgerton qui l'a proposée, et c'est M. Beckett Denison qui l'a
soutenue. Lord Egerton est un des hommes les plus considérables de
son pays, pour sa fortune * et ses qualités personnelles. Il a hérité du
fameux duc de Bridge-Water, et il s'est acquis une réputation litté-
raire sous son premier nom de Lewson-Gower. Son adhésion à la ré-
forme a donc eu une grande portée. H a déclaré qu'il considérait
le blé comme un produit manufacturé, et le plus grand propriétaire
foncier, comme le plus grand manufacturier du royaume , et qu'il
espérait bien que le blé serait traité comme tous les autres produits
manufacturés. Le système protecteur est, à ses yeux, incompatible
avec le bien public. Quant au danger de voir l'Angleterre affamée
par une coalition des autres puissances, il est illusoire. L'orateur a
rappelé les événements de 1810 à l'appui de son opinion.
A cette époque, l'Angleterre avait la guerre avec le monde entier , et
les céréales n'en sont pas moins arrivées dans les ports du royaume*
uni. « Aucun concours de circonstances, a dit lord Ëgerton en finis-
sant, ne pourra nous empêcher de recevoir le blé que nous voudrons
payer. »
M. Denison a pris soin de rappeler qu'il était le représentant du
corps électoral le plus nombreux du royaume, comptant un million
et demi de voix. On mesure à ce chiffre la valeur de son opinion.
Mais l'histoire électorale de M. Beckett Denison est à elle seule l'his-
toire de toute l'Angleterre dans cette formidable question des céréales,
et elle peut faire apprécier les éclatants efforts de la Ligue. Il y a
quatre ans, lord Morpeth perdait la majorité dans le Yorkshire, mal*
gré son nom, sa position et ses relations personnelles avec la plupart
des électeurs, malgré sa place dans le Conseil, parce qu'il était du
nombre de ceux qui avaient voulu modifier les ccm^tawSj l'arche
sainte de l'agriculture, comme on disait alors, en convertissant en
droits fixes le système déplorable de l'échelle mobile. Eh bien ! c*est
comme représentants du système protecteur des com^laws que M. De-
nison et H. Wortiey, fils de lord Warncliffe, furent envoyés au Par^
lement, et que lord Morpeth, alors ministre, fut exclu en 1841» à
^ On lui doone deux milUons de revenu.
^
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. 2&3
quatre *anâ de distance. La doctrine du free trade et de Vanli<om^
ktw lêagu0 a si bien germé dans l'esprit des électeurs du Yorkshire«
que c'est ce mèoie H. Denison qui vient soutenir un projet d'adresse
conforme à un discours royal qui fait pressentir le rappel des lois cé-
réales et de tout le vieux système prohibitif. Il y a plus, lord Morpeth,
qui s'est récemment prononcé en faveur des doctrines de la Ligue, vient
de reprendre le siège laissé vacant par la mort du dernier lord Warn-
clifle. Le jour de son élection était naguère un jour de fête à Waketield.
Les ouvriers de Leeds encombraient les rues; on comptait trente mille
personnes autour des bustings. « Messieurs les électeurs de West-Riding
(disait lord Horpeth avec émotion), permettez-moi d'ajouter mes vieux
amis (Applaudissements), vous comprendrez et vous partagerez l'émo-
tion qui me domine en ce moment. Me voici en ce jour à Wakelield,
moi^ candidat battu et repoussé en 1841 , me voici, en 1846, présenté
sans l'avoir demandé, et, à ce qu'il parait, sans concurrent vis-à-vis
de mot. (On applaudit) Je vous remercie, vous qui conGrmerez
tout à l'heure mon élection, de me donner vos suffrages en un moment
si solennel. Élu par vous, j'irai à la Chambre des communes, repré-
sentant de West-Riding, voter pour. .. . (Bruyants applaudissements.)
Permettez que j'achève. J'irai voter pour la révocation complète et
immédiate des lois des céréales. (Applaudissements.) Et je n'oublie-
rai pas, quoique je ne partage pas tous les principes de la Ligue contre
les lois des céréales, que la question de la révocation des lois des cé-
réales doit sa position actuelle principalement à la Ligue, à ses efforts
illimités, et à l'énergie et au talent de ses chefs. » Les parolesdelord
Morpeth étaient couvertesd'applaudissements, et l'auditoire votait trois
salves pour Cobden.
Mais revenons au discours de M. Denison dans la séance des Com-
munes du 22, et dont cette digression fera sans doute comprendre
toute la portée. M. Denison , après avoir traité quelques points
de politique, a rappelé le succès des réformes financières exécu-
tées depuis 1842, et qui ont abouti à une réduction de quatre à cinq
millions sterling sur l'accise, a la prospérité des manufactures et au
développement des communes, a J*ai souvent entendu parler, a-t-il
dit, de faits remarquables ; mai» je considère celui-ci comme l'un des
plus grands et des plus merveilleux que j'aie jamais connus. (Vifs ap-
plaudissements. ) Je répèle que c'est, à mes yeux, un fait merveilleux
que la somme des revenus du Trésor se soit accrue en présence d'une
réduction aussi importante dans les impositions fiscales. Je ne doute
pas que les ministres de S. M. ne persévèrent dans l'application d'un
système qui a été aussi avantageux au pays. »
La voie ainsi ouverte, sir Robert Peel prit la parole, pour répondre,
contrairement à l'usage, au vœu universel de la Chambre, et donner
des explications sur la crise ministérielle amenée par la question des cé-
réales, et sur ses nouvelles doctrines à l'endroit du système protecteur.
364 JOURNAf. DES ÉCONOMISTES.
L'on ne peut s'empêcher de rendre hommage aux nobles parolcsa
du ministre : Texorde de son discours est un aveu franc et loyal de
ses erreurs économiques. Or, jamais cet homme politique n'avait tena
un pareil langage; il mettait, au contraire, un certain orgueil à se
référera ses anciens discours. Mais aujourd'hui, il dit solennellement
aux représentants du pays qu*il administre, et à la majorité qui Fa
élevé et soutenu : — Nous nous sommes trompés. — L'économie poii->
tique avait raison. — Le sens commun est avec la liberté.-^ Mais
présentons plus en détail le cannevas de cette introduction au grand
discours que nous reproduisons plus loin, et que sir Robert Peel a
prononcé le mardi suivant, 28, à la Chambre des communes.
Le ministre ne dit que quelques mots des attaques qu'on a dirigées
contre lui. Il n'a pas voulu traiter ce sujet, parce qu'on l'a condamné
sans jugement. H a donné sa démission pour rendre le pouvoir à ceux
qui le lui avaient donné, et parce qu'il ne voulait plus l'exercer aux
mêmes conditions. Il l'a repris, espérant mener à bonne 6n une ré-^
forme devenue nécessaire. L'expérience seule a modifié son opinion
sur la protection, a Je ne vois, a-t-il dit, aucune raison de rougir ni
d'hésiter à faire l'aveu de ce changement d'opinion. Je rougirais pin-*
têt, si, après ce changement, j'avais hésité à l'avouer, de peur d'être
taxé d'inconséquence politique. » (Applaudissements.)
Robert Peel a montré ensuite qu'il est impossible de soutenir que
les droits protecteurs profitent à la communauté, et que l'industrie
anglaise ait besoin d'être protégée contre la concurrence étrangère.
Il a étudié attentivement, depuis trois ans, Teifet des mesures adoptées
ett faveur du libre commerce, « et le résultat de cet examen appro-
fondi a été que la doctrine de la protection professée jusquiei n^élaii
plus soutenable. »
On Tait toujours intervenir, à propos des droits protecteurs, la ques-
tion du taux des salaires. Robert Peel a émis h ce sujet l'opinion que
le taux des salaires ne varie pas comme le prix des vivres, mais bien
comme ta commande du travail. C'est l'expérience des dernières an--
nées qui lui a confirmé la vérité de cette loi. Pendant les trois années
qui viennent de s'écouler (1 845-44-43), il y a eu bon marché com--
paratifdes vivres et élévation des salaires. Pendant les trois années an-
térieures (1842-41-40), il y avait eu au contraire cherté dans les
vivres et modicité dans les salaires. Donc la protection qui renchérit
le prix des choses n'élève pas les salaires; elle tend à les faire baisser.
Donc la protection nuit à la masse.
Passant aux résultats du commerce extérieur, Robert Peel montre
un développentent des exportations en raison directe de la réduction
des droits protecteurs. De 1842 à 1844 les exportations se sont éAe^
vées de 42 millions à 56 millions sterling. C'est une augmentation 4e
10 millions, si l'on met à part le commerce de la Chine.
En ce qui touche la recette du fisc, Robert Peel arait éralaé à 4 ni*
NOtVfiLLF. ReFOR\iË liCONOMl<^U£ RN ANGLËTËKKIi:. 9S&
lions sterling la perte devant résulter du retrait des droits de douane,
et cette perte n'a pas dépassé le quart de l'évaluation. Il avait porté
k 1 million la perte devant résulter de la suppression des droits d'ac-
cise sur le sucre et les autres articles, et il pense que cette année la
perle pour l'accise sera nulle!... « Est-ce, s'est-il écrié, quand je vois
toutes mes évaluations porter Àfaui, que je pourrais encore me pro-
noncer en faveur des droits protecteurs élevés?»
Après ces considérations toutes économiques, Robert Peel s'est lon-
guement étendu sur les détails de la crise ministérielle qui ne trouve-
ront point place ici. Les motifs de sa démission, les mesures qu'il
proposait dans le courant de novembre et de décembre, tant pour l'ou-
verture des ports, la suspension provisoire des corn-laws, que pour
la prorogation ou la dissolution du Parlement, et plusieurs autres
combinaisons qui n'ont pas abouti, ont tous une très-grande place
dans ce premier discours. Robert Peel a fini en rappelant qu'il a
servi son pays sous Georges III et ses trois successeurs, et en procla-
mant quelques belles maximes à l'usage de tousccui qui ont l'honneur
de diriger les aflaires publiques. En parlant des relations avec la
France, il a dit : a Nous n'avons pas voulu effacer le souvenir de glo-
rieux exploits militaires et de grandes victoires, mais seulement en-
lever à ces glorieux souvenirs tout ce qui pouvait provoquer Tinimitié
iatemationale. Nous avons essayé de créer une rivalité, non sur le
cbamp de bataille, mais sur le terrain d'une concurrence honorable,
pour le progrès du commerce et l'amélioration de la condition sociale
de l'humanité.» (Applaudissements.) — a Si le pouvoir a quelque va-
leur, a-tr-il ajouté avant de se rasseoir, c'est à cause des occasions
qu'il offre de rendre des services publics. Je ne tiendrai pas le gou-
vernail pendant une nuit de tempête, si ce gouvernail ne peut pas
fonctionner librement; je n'entreprendrai point de diriger la marche
du navire sans autre boussole que des observations faites en 1842.
^Applaudissements.) Je me réserve mon libre arbitre et le droit de
]Qger ce qui convient à l'intérêt public. »
Après ce discours de Robert Peel , suivi d'acclamations bruyantes
et prolongées, Lord John Russel a longuement expliqué aussi ce qui le
ooncemait durant la crise ministérielle, et il a solennellement promis
son concours pour une solution dé6nitive de la grande question des
céréales. Puis H. d'Israeli, le représentant de je ne sais quel mystique
socialisme, qui s'accommode fort bien du monopole et des droits éle-
vés, a clos la séance par un torrent de sarcasmes qui doivent être
cités à côté du mot fameux du duc de Richmond et des violentes
attaques de quelques organes de la presse contre les doctrines de la
liberté. M. d'Israeli a comparé Robert Peel au grand amiral de Mah-
i&oud conduisant à l'ennemi la flotte magnifique que le sultan avait
équipée à grands frais. Il a ajouté : « Le très-honorable baronnet, nous
forcés de TcToiier en roogisaant, doit son éléTation à la eoua
2&6 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
sacrée de la protection pour laquelle les rois ont été bridés, les Parle-
ments dissous et la nation dupée... On nous annonce pour mardi de
grandes choses. Nous autres qui nous étions opposés à la proposition
modérée des whigs, qui étions pleins de confiance dans Texpérience
d'un personnage qui a servi quatre souverains, Georges III, Georges IV,
Guillaume IV et Victoria ; nous qui croyions qu'un pareil homme ne
pouvait tomber dans des bévues aussi grossières et aussi palpables,
nous devons assister à la mort de la protection. Les whigs mèneront le
deuil ; ils pleureront sur un enfant qui n'a été qu'un avorton et qui
cependant avait fait naître les plus douces espérances de la maternité.
Nous, nous suivrons en versant des larmes sur un rejeton assassiné,
et par qui? par la nourrice que nous avions prise !... »Le Moming^
Posl comparait le lendemain Robert Peel à un faiseur de tours de
Londres, qui sait tirer ses gants d'un œuf et qui étonne le public sans
le persuader !
Cependant le premier ministre s'est présenté le mardi suivant à la
Chambre des communes, et y a développé son plan économique et finan-
cier dans un magnifique discours que nous avons voulu reproduire en
entier, et que l'histoire mettra à côté des plus beaux discours d'Hos-
kisson.
Nous ne pouvons nous empêcher de faire remarquer ici l'habileté
av^ laquelle Robert Peel s'est conduit dans cette affaire, à ne consi-
dérer même que le côté économique de la question qui nous intéresse
spécialement. L'agitation de la Ligue était complète ; la redoutable
association avait élevé le débat à la hauteur d'un débat politique.
La crainte de la disette en avait précipité la marche et l'avait converti
en question ministérielle.
Que fait Robert Peel, une fois que la question des personnes est
vidée et qu'il s*est chargé de la mission du rappel des corn-laws? D'a-
bord il garde le plus grand silence sur ses projets et laisse l'opinion
s'aventurer dans le champ des conjectures; puis, quand il a commencé
à agir, ce n'est pour ainsi dire que goutte à goutte qu'il infuse le
breuvage de la réforme dans le corps fiévreux de l'aristocratie terri-
toriale. Il soutient l'adresse le 22, il propose son plan le 28, il ne
veut le discuter que le 9 du mois suivant. Dans le discours de la Cou-
ronne, il rappelle d'abord les crimes commis en Irlande, la maladie
des pommes de terre et la disette ; puis il montre le succès des mesures
déjà prises et se hâte de conclure à la nécessité d'en prendre de nou-
velles. Il procède de même dans son discours du 22 ; il se garde bien,
ce jour-là, de proclamer des principes scientifiques ; tout ce qu'il pro-
pose est le fruit de son expérience pendant la durée de quatre règnes !
Et quand il formule In loi économique des salaires qui est en opposi-
tion avec la théorie des protectionnistes qui l'écoutent, il ne veut pas
mêcn^ avoir l'air de savoir que la science a depuis longtemps établi
comme vérité fondamentale l'augmentation des recettes comme eOet
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. m
de la diminution des droits; car ce qui s'est passé depuis 18i2 en
Angleterre n*estqu*une nouvelleexpérience sur une grande échelle con-
Grmant une règle bien connue. Mais l'attitude de l'orateur est bien dif-
férente dans le discours du 28 que nous publions. Il est plus hardi, car
il sent sous ses pieds un terrain plus compact: aussi il parle au nom
de la science ; il cite Adam Smith, qui déposait, il y a soixante-dix ans,
dans son immortel ouvrage, ces éternels principes de liberté, qui
étaient aussi ceux de notre grande école physiocratique. Ah ! sans
donte l'ombre de ces illustres philosophes a tressailli en voyant
leurs méditations moins méconnues par les représentants d'un grand
peuple. Quelques jours avant, lord John Russel, reçu citoyen de Glas-
row. rappelait aussi les glorieux travaux d'Adam Smith, de Malthus
et de Ricardo, noms à jamais illustres, il est vrai, mais qu*il aurait
pu faire suivre encore de ceux non moins glorieux de Quesnay,deTur-
got et de J.-B. Say.
Appelé à exposer les détails de son plan, sur lequel rien de précis
n'avait transpiré, Robert Peel ne laisse échapper aucune occasion de
critiquer les avantages ficltfi du système protecteur^ l'efiet heureux
de la concurrence comme stimulant en industrie ; et, tontes les fois qu'il
le peut, il invoque l'amélioration du sort des classes pauvres. Les pre-
mières concessions qu'il propose, c'est aux manufacturiers qu'il les
demande, pour que le peuple obtienne ses vêtements à meilleur mar-
ché, et parce que ce sont eux, Adam Smith l'a dit, qui ont inventé le
système protecteur. Une fois la pilule dorée, il la présente au parti
agricole en se hâtant de lui faire entrevoir une série d'améliorations
qui allégeront le fardeau des propriétaires fonciers, en insistant à
chaque instant et avec raison sur ce fait, que l'abaissement de plusieurs
droits profitera essentiellement aux cultivateurs.
L'écionomie du plan de réforme dont Robert Peel a expliqué minu-
tieusement tous les points, peut se résumeir eri peu de mots. Parmi
les matières premières les plus importantes dont les droits n'ont point
encore été remaniés, se trouvent le saifetlebois de construction autre
que celui venant du Canada. Dès à présent, sir Robert Peel propose
une diminution de 50 pour cent sur le suif, et il annonce que le tarif
du bois est à l'étude.
Dans les produits manufacturés, ce sont les tissus qui attirent d'a-
bord l'attention. Robert Peel a fait trois catégories : les tissus plus
grossiers, toiles, lainages et cotonnades, qui payaient 10 pour cent,
sont complètement affranchis ; les produits plus lins dans les toiles et
les tissus de coton et de laine, qui sont protégés par un droit de 20
pour cent, ne seront plus protégés que par un droit de 10 pour cent;
enfin, lesdroitssur les soieries, si diversement protégées, serontramenés
au taux uniforme de 15 pour cent. Robert Peel a donné à ce sujet
des explications très-instructives sur l'inefficacité des hauts -tarifs et
l'art des contrebandiers à rétablir la balance.
T. Xm. — rérrier !•«•. 18
r5R JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Les substances alimentaires telles que le beurre, le Troroage, le hoÉ-
blon, le poisson sec, le maïs, les pommes de terre, le sarrasin, la
viande, les bestiaux, sont affranchies. Les droits sûr les pois, les f^ves^
le riz, etc., sont considérablement abaissés.
EnGn Robert Peel dévoile le grand secret sur les céréales (blé« orge
et avoine) dont la protection a toujours été, comme l'ont dit les
ligueurs, la clef de voûte de tout le système. Il propose une échelle
mobile, mais pour trois ans seulement. Le 1" janvier 1849, les cé-
réales, si son plan est adopté, seraient entièrement libres et ne paye^
raient qu'un droit de balance. Voici la nouvelle échelle en regard de
celle adoptée le 29 avril 1842 :
ÉCHU.L8 PAOPOttl. RCniLLR âCtOtLLI.
Prix du trié par quarter. Droit. Prix du blé. Droit.
A 53 sch. et au-dessus i scU. A 59 et au-dessus 14
De 53 à 58 5 De 59 à 58 li
De 58 à 57 15
De 5a à 51 a De 57 à M IS
De 51 à 50 7 De 56 à 55 17
De 50 à 49 8 De 55 à 5i 18
De 49 à 48 9 De 58 à 51 19
A 48 et au-dessous. « 4.... 10 A 51 etau-dessovs....... 80
Dans la nouvelle échelle les deux points extrêmes sont diminués, et les
droits réduits de plus de 50 pour cent, surtout vers les prix supérieurs.
On sait que Téchelle de 1842 (loi du 29 avril) a remplacé le bill de
1838 proposé par sir Robert Peel : les prit extrêmes y étaient de 73
et 54, et les droits correspondants de 1 et 32 schellings. La propo-
sition de John Hussell avait eu pour bat à cette époque TétabliV
semaatd'un droit fixe de 8 schellings par quarter. G*est la loi de
1822^' soûs le ministère Huskisson, qui a institué Téchelle mobile,
véritable progrès sur la loi prohibitive de 1815. Ainsi il aurait Mlù
plus de trente ans à la législatioh anglaise pour passer de la prohi-
bition à la liberté, du système de spoliation au droit commun.
Le triomphe de la réforme admis en hypothèse, on peut se de-
mander lequel vaut mieux de la proposition trafiêitoire de Peel ob
de l'abrogation immédiate des corn-laws. Nous laisserofis nos lec-
teurs se prononcer d'après la lettre de H. Cobden, que nous publions
avec le discours du ministre.
Quand on étudie la nature des exportations de la France en Angle-
terre, on voit que notre agriculture, notre industrie et notre com^-
roerce recevront bien certainement une notable impulsion *, si la
réforme s'opère. Il en sera de même pour les autres nattons. Et c^est
avec des considérations de cet ordre que Robert Peel a fait la pérorai-
* Le vin n'est pas compris dans la réforme. Il sera sans doute Tobjet d'une propositioa
«pédale. Nas leeteurs savent que la question est à l*étude au bureau de conlm^rce. (Voir
la leitMtde M. Bistiataux membres du Bmrd ofWade et de la Ugoe daafi le aoifi^
45, tome XII, page 79.
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. U9
wm de son discours. — Reprochex-nous, a*t->U dit à ses adversaires,
que Dous n'avoos pas deroaadé des concessions aux autres peuples, que
nous leur sacrifions Tintérét de notre pays : je vous répondrai tou-
jours par des faits accomplis. Notre commerce pénètre partout et nos
produitSi franchissant par la contrebande ou autrement les barrières
et les lignes dédouane, supplantent les produits des Etats qui ont ag-
gravé leurs tarifs.
C'est surtout en lisant ce passage que Von ne peut s*emp6cher de
rougir au souvenir de tout ce qui a été dit Tan dernier dans nos deux
Chambres, si ridiculement effrayées par l'inondation du sésame et
rinvasion des plumes d*oie étrangères. Robert Peei a été saiH-
glaot pour nos protectionnistes. « Nous n'avons eu, a-t-il dit, de
négociations avec aucune puissance; nous n'avons rien exigé de 1a
France pour l'abaissement des droits sur les eaux^^de-vie ; nous n'a-
vons rien exigé de la Russie pour la réduction des droits sur les
saifs. »
Hélas I la Russie méditait alors le fameux ukase qui a élevé le tarif
à 50 pour 100, et les hommes soinlisant pratiques en France com*-
bottaient les clauses libérales du tmité sarde et du traité belge* Nos
timides négodateurs avaient, à leurs yeux, sacrifié les intérêts de U
France en ne fermant pas tout à fait la frontière aux fils de lin de Ul
Belgique et aux b<Bu(s du Piémont* dont l'invasion (M. Bugeaud l'a
dit, mais tous le pensent) serait plus redoutable que celle des Cosa-
ques !
Mais à propos, qui n'a entendu dire que le traité de 178fi a ruiné
la France, parce qu'il a livré l'industrie française à celle de nos voî«-
sins? Napoléon lui-même, après la signature des préliminaires de la
paix en 1801, répondait à Gambacérès : «N'allons pas si vite; la
paix politique est faite, tant mieux ; jouissons-en. Quant k U fais
eofntnereiale^ nous la ferons si nous pouvons. Mais je ne veux à au-
cun prix sacrifier l'industrie française : je me souviens des malheurs
de 1786 '.»
Ces paroles, prononcées il y a un demi*>siècle , sont encore l'ex-
pression naïve des préjugés universels. Eh bien! que diront tnaia-
tenant les partisans des bons traités de commerce, les adversaires des
concessions commerciales à notre ennemie naturelle ? Cette perfide Al-
bion vient de nous faire toutes les concessions imaginables. Peu lui
importe l'opinion de nos maîtres de (orges, de nos marchands de bois,
de nos propriétaires de bouille, de nos éleveurs de bestiaux, de nos
fiibrioants, de nos constructeurs ; eUe ne réclame aucune concession^
et elle nous octroie , du haut de sa raison, un traité de commerce tel
que ne l'ont jamais pu rêver les diplomates les plus subtils. Mais elle
mttoire du Consulat et de VEmpire, par M. Tbiers, III» vol., pig»» lit.
1^60 lOUftNAL DES ÉCONOMiStfiS.
compte sur la contagion de l'exemple ; elle compte sur la nécessité
d'importer quand on exporte , et enfin sar l'éducation du consom-
mateur.
On lui a toujours dit à ce bon consommateur : — Vous payez plus
cher, c'est vrai ; mais ce sacrifice, vous le faites an travail national,
à l'industrie nationale , à la gloire nationale. Vous et vos pa-
reils vous vous appauvrissez ; mais la France s'enrichit. Voyez
l'Angleterre, c'est en suivant ce système qu'elle a couvert la mer de
ses vaisseaux , qu'elle est parvenue à extraire tant de houille, à
faire tant de fer, à avoir tant de colonies. — Cette fantasmagorie de
langage n'est plus possible après les aveux de Robert Peel, après l'ex-
périence des trois dernières années, après les eflbrts de la Ligue et
surtout après la réforme radicale que le Parlement discute. Le con-
sommateur averti va mettre les mains sur ses deux poches, et crier
au voleur, jusqu'à ce qu'il soit entendu de qui de droit.
Les protectionnistes diront peut-être que nous parlons trop tôt, et
que le Parlement peut très-bien rejeter le projet de Robert Peel. Oui,
sans doute ; mais d'abord le rejet de cette grande mesure est peu pro-
bable dans les circonstances actuelles. Ensuite, la Ligne n'est pas dis-
soute. Car enfin, à qui revient en définitive l'honneur de cette grande
révolution dans les esprits et bientôt dans les lois économiques?
Avant tout, à ces intrépides ligueurs qui ont déployé depuis huit
ans un immense talent, un grand courage et une persévérance in-
croyable.
Ce sont MM. Cobden, Bright, Fox, Wilson, Thompson, Bowring,
Williers, Paulton, Smith, Ashworth, etc., qui ont prêché dans les
meetings l'économie politique, qui ont discuté tous les sophismes op-
posés à la liberté des échanges, et qui ont fait pénétrer dans toutes
les couches de la nation le sentiment que le droit du free-trade est
un droit de sens commun. Ils ont attaqué la protection sur tous les
points, ils ont tout discuté, ils ont répondu à tout, dans la chaire dû
professeur, à la tribune des meetings, au sein du Parlement. D'a-
bord incompris par la foule, raillés par la presse, traités de fous
par les hommes éminents , ils sont arrivés en quelques années à
passionner le peuple anglais pour la réforme économique^ à conver-
tir la presse et à faire soutenir leurs mesures par les chefs de tous les
partis.
Le Timei, le plus fidèle interprète de l'opinion des masses, n'a-t-il
pas poursuivi les ligueurs de ses railleries? Peel n'a-t-il pas combattu
Huskisson et les propositions libérales des whigs? Lord John Rnssell
lui-même n'a-t^il pas dit que le rappel des lois des céréales était
une folie?
Eh bien! aujourd'hui le Times et la majorité de la presse sont-ils
pour ou contre le free^lradel Peel et Russcll défendent-ils la liberté
ou la protection?
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. 261
Sans doute un pareil triomphe était un rêve il y a deui ans. Hais
désormais ce sera une réalité, et la postérité mêlera dans ses bénédic-
tions les noms de Turgot, d*Huskisson, de Cobden et de Peel. Puisse
un nom français venir encore s'adjoindre à cette liste des plus brillants
vulgarisateurs et applicateurs des vérités de l'économie politique !
JOSEPH GARNIER.
DISCOURS DE Sm ROBERT PEEL
A LA SÉANCE DES COMMUNES, LE 28 JANVIER 1846.
MBSAIBCBfi,
Quelle que soit Topinion qoe Ton puisse se former définitivement sur le mérite de la
proposition que je Tais soumettre ce soir à Texaroen de la Chambre de la part du gou-
vernement de Sa Majesté, j^ai la confiance que Textréme difDcullé de la mission qu*il
oi*a été dévolu d*accomplir et la grandeur des intérêts engagés dans la proposition que
je vais faire, m^assureront cette attention patiente et indulgente sans laquelle il me serait
complètement impossible, soit à ma satisfaction personnelle, soit utilement pour les
intérêts publics, de remplir la lAche que j^ai entreprise. (Applaudissements.)
Je vais, pour remplir la promesse contenue dans le discours du trOne, passoren re-
vue les droits qui s^appliquent aux divers articles, produits naturels ou fabriqués des
antres pays. J*agis diaprés cette afBrmation contenue dans le discours du trône, que le
nppel des droits prohibitifs, la diminution des droits protecteurs forment en eux-
nièmes un système de sage politique. (Applaudissements sur les bancs de Topposition.)
Tagirai d*après cette conviction, que des droits prohibitifs ou protecteurs, considérés
abstractivement et en principe, peuvent prêter à toutes les objections; que la politique
qui consiste à les maintenir peut être défendue, mais quMl faut alors mettre en avant
des considérations spéciales, soit de politique générale, soit de justice, pour réclamer
le maintien de droits pareils; j*agirai diaprés cette conviction, que pendant la période
des trois dernières années il y a eu dans ce pays un accroissement toujours constant
de revenus, nonobstant la réduction des droits très-lourds ; qu*il y a eu un accroisse-
ment de travail, un accroissement de commerce, un accroissement enfin de confort, de
bien^tre et de paix dans tout le pays. (Applaudissements sur les bancs de Topposition.)
Je ne prétends pas que ces bienfoits soient la conséquence forcée de tel ou tel sys-
tème que vous avez adopté ; mais ce que je dis, c*est que le fait de cette prospérité
tnestiaable a du moins coïncidé avec votre politique ; que cette politique a été sanc-
tionnée par la Chambre des communes; et la politique «hitit ]c \^r\** mi celli: qui con-
siste dans le rappel des droits prohibitifs et la rédoctinn i1o<ï tirtûif^ prnteeUnti^*
Ainsi donc, en voulant continuer ce système, je n'ai \yu^ ik »gîr sur lu Chaiithre des
communes pour loi faire quitter une voie dans laquelLi^ eHt2 ^o «erjit eugii^éa : lu sys-
tème que nous avons suivi a déjà reçu la sanction de ctiiu^ Chanihrt*, el jïi co j^ysième
a déjà produit nubien général, ce ne sera pas être iaco»<^rqiifMit, ce sera au contraire
être parfaitement conséquent que de persévérer dans ce ^^r^tùme. ( Bruyants appt;iud1s-
sements sur les bancs de Topposition.)
En même tenaps que je me préoccupais de rapplicati<iii conUntii^ de ces; princ^K^^, i^
ne devais pas perdre de vue les autres promesses conU^nnt^s cbni^ le discours di^ S. M.;
nous nous sommes engagés, vous le savez, en adoptant un Xkhï pjIneîiM.^ h ne |io^ \n*t-
drede vue le crédit public, à faire en sorte de ne pas c;iuslt une pune iK^rm^inente au
crédit de l*ÉUt; un antre engagement de notre part, € c^t qui; dan^ rapf*liciitj4»u U<^
HZ JOURNAL DEâ ÉCONOMISTES.
frais pjriociiMSi, nous agirons avec assêz de pré«aiiliont, de prév^yiinco ot ëe j^rutfeoce
pour ne eau&or Hucun préjudice anx grands iqiérèts û^ et) pay» i c^i ongage»*)»!» je aa
le n^ligerai pas dans la pruposiUon (\n^ je vai^ voas s^umcitfe. f ar-des6us Wat, j'^i |a
cpnvicUon que la recofi)mandation de S. M., ou plutôt la confiance exprimée j^r S. M.,
que cette grande question serait Tobjet d*une discussion calme et sans passion^ dans la
Cbambre des communes ne serait pas perdue de vue |>ar celle Chambre. i\l déjà dit,
en répondant à une que^iiou qui m*avnit éto laite |)ar le député de Sommcrset, que je
n'avais pas rinlention de demander à la Chambre dVmcltre aujourd'hui même une opi-
nion sur tout ou partie de la pro)u)silion que je devais lui faire. Le vœu du gouverne-
ment de S. M., c'est que rensciiible de ces propositions soit discuté mûrement et sans
Il peut se faire que je vienne à luiicHer à tant d'intérêts, que tous se réunissenl à cette
conclusion unanime, que c'est là un projet téméraire et imprudent qu'il faut rejeter
aussitôt. Telle peut être Toplnion <iui viendra à prévaloir ; si c'est là Topinion de la
majorité parmi ceux qui devront se résigner à abandonner les avantages fictifs de la
protection, rien ne devra être plus facile |K)ur eux que dMnsister auprès de la Chambre
pour lui faire adopter quelques principes contraires à ceux que Je viens d*émetire.
(Applaudissements sur les bancs des constTvateurs.) Ils pourrpat« oe sonr m^», ne
Illettré en face d*une résolution comme celle-ci, non pas que la protection d*MB« Iwaii-
çhe particulière d'industrie ou de production est souteuable, mais en face d'une réiO'
lution large et complète, comme, par exemple, que la protection de Tindustrie est 90
elle-même un bien, et qu'en principe elle doi^ être sanctionnée. (Écauteat «coulea»
sur les bancs miuistériels,) Il se pourrait foire, au contraire, qu'en présence de to«l^
les grandes difScultés de cette question» eu présence de la variété infinie de toutes les
opinions qui se sont produites, eu présence de la nature même de cette lutte depuis si
longtemps commencée, et qui, je le crois bien, durer4 longtemps encore, il ppgrrait se
faire, dis-je, que la Chambre et le pays vinssent k conclure qu'il y a là une solution
salisfaiante de la question. (ApplatidissemenlSt)
En présence de toutes ces considérations! il peut eneore arriver que ceux-ia même
qui n'approuveraient pas tous les détails du grand projet que je vais soumettre à Texa-
men de la Chambre, fussent cependant disposés à l'accepter dans sou ensewhlê, et que
la voix du pays tout entier exprimât aussi sou opinion sur l'ensemble de mes plans.
Peut-être, dira-t-on : après tout, ce n'est pas une transaction injuste, inéquitable^ inw-
prévoyante; et plutôt que de continuer un pénible conflit, acceplons-le conine une
transaction. Si c'est là la eonclusiou, si c'est îk l'opinion génémle que la partie Intelli-
gente et raisoiinable de toutes les classes vient à émettre, alors j'aurai tout42 coniianee
dans le succès définitif de ma proposition. D'un autre côté, comme je le disais tout à
l'heure, si j'attaque taut d'intérêts par l'application de ce graïui |irincipe que les dratls
protecteurs ne sont pas par eux-mêmes, et abstraclivemenl parhiut, un bieUi et doivent
\wr conséqueut être abolit», dans ce cas, un autre so^t attend ma iiruposition ; tous cas
intérêts n'ont qu'à se reunir, ils n'ont qu'à la rejeter; ils s'adresseront alors à un autre
plus capable que moi de eompruiklre les intérèlë de mon (tays; le princife «u4««l fii
fait allusion, principaleuieut Ui réduction des droits proteeleura, je ne V4#uk pas i-ap-
pliquer à quelque intérêt particulier. AppUiudissements bruyants sur les bMes de pop-
position.)
Je ne vais lias aller choisir les grands intérêts liés à l'agriculture de ee pays, leur
demander d'abandonuei* dits droits protecteurs» sans être en mêaie. temps préparé à
demander le même sacrifiée aux autres intérêts aujourd'hui protégés \nr nos lois. (Ap-
plaudissements prolongés sur le> bancs de l'opposition.) Ma proposiUon n^est pas une
proposition séparée ou isolée*. Convaincu que h: principe |¥>ur lequel je lutte aujour-
d'hui est un principe juste et sage, je demande à tous les intérêts protégés leur part de
sacrifices, si toutefois cVisi nu sacrifice <pie ma pro|iosition veut leur imposer. (Bruyants
applaudissements sut* les lianes de l'opposition.)
La Chambre sait (|ue, durant ces trois dernières aunées» ce qu'on appelle le taiifi c*«st
.^Ê^^k
NOUVELLE REFORME ECONOMIQUE EN ANGLETERRE. 263
à-dira tout le système de nos droits de douane, a été soumis à une refonte générale et
k Tesamen de cette Chambre. Bn 18iS ce fut mon devoir, comme organe du gouver-
■MMaly de proposer un grand changement dans les droits de douane alors existants. Le
principe général du plan que je proposai fut d*abolir tes droits sur les matières pre-
mières i|ui constituaient i*élément de nos manufactures ; ce priucipe fut aussi de sou-
neUre en général les articles manufacturés provenant des autres pays à un droit qui
n^eicédait pas io pour 100. Non>seutciiient en 18(i, mais plus tard, la Chambre des
opHinuoes adopta le principe qui m'avait fait agir ; malgré la crainte d'une diminution
dans le revenu, vous avez choisi pour leur faire une remise de droits, les principaux
articles servant de matière premîèru à nos manufactures. Bn 1844, vous avez réduit les
droits sur la laine, et Tannée suivante, en 1845, vous avez réduit également les droits
sur le coton, et maintenant c'est à peine s'il reste une seule matière première employée
dans nos manuhctures et importée des autres pays sur laquelle les droits n'aient pas été
fédaits. Ainsi donc les fabricants de ce pays ont à présent un avantage qu'ils n'avalent
pas auparavant, ils ont toute fiicUité )K)ur se procurer les matières qui forment la base
lirincipale de leur industrie; j*ai donc un titre à demander, d'abord au fiibricant, de faire
le sacrifioe ées droits qui le protègent aujourd'hui. (Applaudissements des deux côtés.)
Il a maintenant des avantages qu'il ne |)ossédait pas autrefois.
i'ai riulention, en examinant les droits actuellement existants sur lesquels S. M. a
appelé votr« attention, j'ai rintentiou de continner à agir d'après les mêmes prineipec
qui ttut déjà dicté la conduite de la ChamlNre ; je m'occupe d'abord des matières pre-
mières qui sont encore soumises à des droits, et je commence par elles, pour m'autoriser
|4«ft tard à demander au fabricant le sacrilice complet de ses droits protecteurs.
Kb ($ïi de matières premières dont on se sert dans nos fibriques, je n'en connais pas
d'autres, à l'excepiion du suif, et peut-être dois-je ajouter du chanvre, sur lesquelles
piWBt encore quelques droits. Pour le suif, qui tient de la nature des matières premières
OHHme étant d'un usage fréquent dans Kss fabriques d'une grande importance pour les
IwBipini de I9 grande majorité du peuple, telles que les manufactures de savon, de eban»
délias et d'appeftts pour les cuirs, je propose de commencer par une réduction sur le
çMOtaJit des droits perçus à rimportation de ces articles.
\A Russie est le pays d'où nous viennent non principales importations de suif, quoiqu'il
lioqi «n vienne aussi un peu des Ëtats-Unis; le droit sur les suifsest à présentde 3 scheK
ling» 9 d. par quintal ; cette question a été débattue lors des discussions sur le dernier
tarif, principalement, je Tavoue, au point de vue <le nos propres intérêts, mais aussi pour
•iMoiliiger la Russie à s'avancer dans le système libéral pour lequel elle avait montré
qiMilque tendance et dont je propose que maintenant rAngleterre vienne donner
rexeniple, même sans fécipuocité, par la réduction de ces droits élevés. J'ai la conHance
que cet exemple Bnira par prévaloir et que l'intérêt du grand corps des consommateurs
nUhmra wmm sur le gouvernement pour U) foire entrer dans la même voie, et qtte
m MHS n'aaimianft pas une réciprocité immédiate par des réductions comme celle que
je propose, nous obtiendrons du moins un résiilut immédiat, nous encouragerons par là
le ièle de nos fiibricanu, nous les feron« progresser, et je ne doute pas qu'avant peu
mms n*y puisaiens jaiadm les bienfaits d'un commerce plus étendu.
Je propose donc de réduire les droits sur les suHs de 3 sch. 8 d. à 1 sch. 6d. par
qalnUl.
Comme je l'ai dit, je m'occupe maintenant de ces articles qui participent de la nature
des matières premières. Par rapport aux buis de charpente, je n'entends pas les excepter
de la révision générale des droits : vous avez déjà consenti à ce que les bois de con-
slracllon provouant de «os colonies fussent admis à un droit purement nominal, et
malnlanant que vous êtes sur le point de loucher à vos intérêts nationaux, parla réduc-
tian des droits qui proli^nt votre industrie indigène, vous avez, je crois, parfaitement
le droit d'«gir de même à l'égard des intérêts de vos colonies; le bois de construction
«pendant est le seul article sur lequel je demanderai quelque temps encore avant de
r. La question dit kola de coBStmeUou est une questtoAtrès-compUquée, et
361 JOUANAI. DES KCONOyiSTES.
il est imporUni que nous ayons réuni tous les documents possibles, pour qu*co ef-
fectuant une réduction quelconque de droits , nous puissions assurer au consomma-
teur tous les avantages possibles. La marche que le gouveruement se propose de saivre
par rapport à cet article sera, je dois le dire cependant, une réduction graduelle du droit
actuellement existant jusqu*à ce qu*il soit descendu à un chiffre infiniment plus bas.
Cette réduction s^échelonnera d'année en année, de manière à prévenir toute pertartta-
tioB dans notre commerce intérieur.
Mais d'ici à peu, Pintention du gouvernement quanl au droit sur les bois de conslruc-
tioUy sera connue de la Chambre ; ce sujet est Tun des plus compliqués, et rien n'est plus
difficile que d'obtenir des informations à cet égard, d'autant plus qu'il est indispensable,
en cherchant 4 se les procurer, de garder le plus profond secret sur nos intentions,
jiisqu*à ce que nous soyons préparés à les faire connaître à tout le monde.
Ce sont \k les réductions sur les matières premières que nous nous proposons de faire,
et à ces deux ou trois exceptions près, je ne connais aucune sorte de matière première
dont les droits n'aient pas déjà été considéi uhlement réduits par te premier tarif.
Je dis donc que la Chambre, après avoir suivi cette marche, après avoir donné aa
fabricant l'avantage d'un immense débouché sans aucun droit d'importation pour les
matières qui forment la base de ses rabricatious respectives, m'a misa même de faire appel
à la bonne foi des fabricants des trois grands articles qui entrent dans la consommation
pour l'habillement du peuple ; je viens donc aujourd'hui leur demander cette preuve (et
je suis sûr qu*ils la donneront) de la sincérité de leurs convictions quant aux inconvé-
nients du système protecteur; je leur demande d'abandonner cette protection dont ils
jouissent maintenant. Les trois grandes branches de fabrication dont je parle sont les
fabriques de tissus de fil, de laine et de coton ; je leur demande de donner un solennel
exemple aux autres, en abandonnant volontairement et sans regret la protection qne le
pays leur donne maintenant.
Mon honorable ami le député deDorset, et je lu| donne ce titre sans aucune hésitation
(Eooatez ! écoutez ! On rit.), car je puis l'assurer que ce ne sera pas ma faute si le mal-
heureux dissentiment qui existe maintenant entre nous, à l'occasion de questions poli-
tiques, interrompt pour un moment cette harmonie qui a jusqu'ici existé entre nous, et
c^est pour cela que, sans aucune de ces réserves et de ces restrictions qui (paraissent
rembarrasser (Rires.), je lui donne ce titre que j'ai toujours vié. accoutumé à lui donner
quand je parlais de lui ; mon honorable ami a exprimé l'espérance que la Chambre, en
^'occupant des grands intérêts auxquels il a été fait alhision dans le discours de S. M.,
s^occuperait aussi de la protection à laquelle ont également droit les intérêts moins élevés
do pays; il a dit que S, M., en appelant l'attention du Parlement sur ce sujet, a exprimé
le désir que ces grands intérêts ne souffrissent pas d'une intervention nuisible de la part
du gouvernemenL Je ne me propose pas, en revisant le tarif, de m'ex poser à cette Im-
putation qui m'a déjà été adressée, de compromettre les grands intérêts et de négliger
en même temps les petits intérêts du pays ; je remplirai donc, j'en ai Pespolr, les vues
de mon honorable ami, je satisferai ses désirs en lui disant que j'agirai plulôl encore sur
les grands que sur les petits intérêts du pays.
Je m'occupe maintenant de ces articles qui constituent l'habillement de la grande
majorité du peuple ; je demande, comme je Tai dit, aux grands fabricants de tissus de
coton, de fil et de laine, de faire le sacrifice des droits protecteursque la loi leur accorde
maintenant; mais en ce qui touche à ces articles qui occupent le travail des classes
industrieuses, je les traiterai avec un peu plus de précaution et je leur continuerai une
légère protection. Par exemple, pour les produits de cotons manufacturés, h loi actuelle,
en y comprenant la grande masse de cotons, de toiles, de calicots, d'impressions, les
soumet k un droit de 10 iiour 100. Les cotons fabriqués, comme les bas de colon, sont
soumis à un droit de 20 pour 100. En ce qui touche les cotons fabriqués, maintenant
soumis à un droit de 10 pour 100, je propose à la Chambre de les admettre sans droit ;
pour les articles de coton auxquels s'applique le droitdeiOpour 100, articles qui sont à un
degré plus élevé dans l'échelledela fabrication, je propose de réduire le droit de 90 à 10
pour 100; c'est-à-dire que les grands articles de coton manufacturé seront importés sans
NOUVELLE REFORME ECONOMIQUE EN ANGLETERRE. 365
droiu et que les petits articles manufacturés, tels que chemises ou bas, au lieu de M
pour 1O0« ne payeront plus que 10 pour 100. (A ce moment le cri de : 'Ecoutez! et des
ooUoqoes animés sur les bancs de Topposition, interrompent un moment Thonorable
baronnet.)
La seule faveur que je demande à la Chambre, c*est de vouloir me permettre d*ex poser
rensemble complet du plan que je compte lui soumettre, sans qu'on tire telle ou telle
conclusion d^ne partie isolée de ce plan; je me verrais forcé d'adopter des précautions,
de ne livrer à mille explications, de peur que la première partie de mon plan ne puisse
donner Beu à des conclusions erronées, à moins que les honorables membres ne sus-
pendent leur jugement jusqu'à ce que j'aie complété mon exposé; Je leur demande de
suspendre leur jugement jusqu'à demain, quand ils auront tout mon système sous les
yeux, ou du moins, je le répète, de le suspendre jusqu'à ce que j'aie complètement ter-
miné les explications que j'ai à leur soumettre.
Je suis surtout désireux de faire un appel aux ftaibricantspour qn'ils donnent l'exemple
de Tabandon des droits protecteurs, parce que, d'après de très-graves autorités, ce ne
sont pas les laboureurs, mais les fabricants qui, les premiers, ont demandé au législa-
teur des droits protecteurs; ce sont les intérêts du commerce et des manufactures qui
ont donné le premier exemple de réclamer une protection ; c'est donc de toute justice,
après tout , qu'ils viennent , et je ne doute pas qu'ils ne le fassent avec empressement,
donner exemple d'un sacrifice de cette nature : rien n'est plus digne d'attention que
les remarques qui ont été faites à cet égard par Adam Smith. Au point de vue histo-
rique, cet écrivain disait : « Les cultivateurs et fermiers sont, et cela leur fait grand
honneur, les moins sujets à ce déplorable esprit de monopolo. (Applaudissements et
rires.) Je parle maintenant de l'origine du système restrictif, et je puis dire avec con-
iance que l'autorité sur laquelle je m'appuie est une des pins impartiales, n'ayant eu
aucune préférence pour les agriculteurs et parlant seulement au point de vue historique.
Adam Smith disait donc, et votre interruption me force à le répéter (on rit), que ce
n'étaient pas les agriculteurs, mais les fabricants, qui devaient être responsables de
réiablissenient du droit protecteur; il disait : « Les cultivateurs et les fermiers sont, à
leur grand honneur, de tous les citoyens, les moins sujets à ce déplorable esprit de
■onopole. Les cultivateurs et les fermiers, dispersés sur les diflérents points du pays,
■e peuvent pas si facilement s'entendre que des négociants ou des fabricants qui, réunis
dans des villes et accoutumés à cet esprit exclusif de corporation qui prévaut toujours
en eux, essayent naturellement d'obtenir, au détriment de leurs concitoyens, les mêmes
privilèges exclusifs qu'ils possèdent généralement au détriment de leurs cités respec-
tives; ils semblent donc par conséquent avoir été les premiers inventeurs de ces restric-
tions imposées à Pimportation des produits étrangers, restrictions qui leur assurent le
OHMiopole du marché national ; ce fut donc probablement à leur imitation, et pour se
Bettre au niveau de ceux qu'ils trouvaient tout disposés à les opprimer, que les culti-
vateurs et les fermiers de la Grande-Bretagne arrivèrent à un oubli si complet de la
géaéfofité, qui est le caractère national de leur industrie, qu'ils réclamèrent le privi-
lège exclusif de fournir à leurs condtoyens les céréales et la viande de boucherie ; peut-
être ne prirent-ils pas le temps de considérer combien leurs intérêts se trouvaient
moins froissés par la liberté du commerce que ceux des citoyens dont ils suivaient
rexemple.
Maintenant, je crois que l'opinion soutenue dans cet extrait est parfaitement juste, je
crois que les principes restrictifs n'ont pas dû leur origine aux agriculteurs, mais qu'ils
ont été imposés à la législature d'abord par les intérêts mercantiles, et que seulement en-
nite ils ont été adoptés comme une conséquence nécessaire par les agriculteurs.
Je suis donc, pour ainsi dire, invité à m'adresser d'abord aux fabricants de laine et
de fil et d'aunes grands articles qui intéressent l'habillement du peuple, comme aussi
aux fabricants des objets qui s'y rattachent plus ou moins directement, pour qu'ils aban-
donnent la protection que la loi actuelle leur accorde, et qu'ils peuvent, je le crois fer-
sementr abandonner sans se faire aucun tort à eux-mêmes*
La conséquence peut être une diminution dans le revenu, mais cette perte sera, je
m jouenàl des économistes.
C9t>i«, plus que balancée par l\}ffet produit dans le pays ; je crois que nmpoiHatioB des
Plumes îirlicles stimulera tellonieut Thabileté et Tesprit d'eulreprise de oes aianul^etii*
rien^, que noa-seulement ils parviendroul à égaler, mais même à surpasser lea febrieaBts
français ou alleniands.
Pour le moment, les laines manu facturées sont soumises, d'après le tarif de lS4i. àun
(|ru|t de 10 pour 100 t peur cu^i produits comme pour tes iiroduits de ooton soumis à ce
cirait de iO pour 100, je propose de le réduire à 10 pour 100. Dans le oommeroe des so*
tous et de;» laines, nous avons donné au fabricant un pouvoir sans limite pour ûnpsner
hm matières premières i la même obose peut être dite pour la toile de fil, car le llo ae
imye aucun droit; et maintenant c'est devenu, comme je l*avais prévu une premlèfe fois.
MUe source de produits considérable pour l'iriande.
PeiHiis bien des années, il n'y a eu aucun droit i Timportation spr le lin étranger, et
je propose que, pour les articles de (il aussi bien que pour ceux de coton et de laine, les
produits les plus communs, ceux qui servent I la grande masse du peuple, soient ad-
ipis daus le pays sans payer de droits ; quelques-uns des articles des fabriques de fil soat
tr^beaux et sont loin de servir à la généralité des consommateurs; leur eousonmatiso
au cantraire est très-limitée; même pour ces articles, je ne me propose pas de conserver
)e cbiffre actuel des droits ; pour la batiste et d'autres articles à Tusage seuleoieBi ëes
liens riches, je propose une réduction importante; lesdroits cependant sur ces articles
varient beaucoup; les droits sur les articles de Ul varient suivant leur désignatioa, et
je me propose de réduire à la moitié du cbilTre actuel les droits actuellement perçus sur
les 91s manufacturée. C'est là tout ce que j'avais à dire par rapport à ces trois grends
produits.
J'approche maintenant d'une autre classe de marchandises qui ne doit pas être exacte-
pient rangée avec le coton, la laine ou le (il, mais a l'égard de laquelle Je crois qnil est
d'une grande importance, non pas d'adopter le même système, mais d'appliquer le pff<a-
ci|)e d'une grande réduction; je veux faire allusion aux étofies de soie. (Bcoutei ! éeou
tez I) Je ue voudrais pas que l'on pût supposer que le droit actuellement existant sur les
sqieries fAt une protection pour rindustrie nationale; vous avex un droit que vous appe-
lez de 80 pour 100, mais qui, par rapport à beaucoup d'articles, est bien plus élevé et
sur lequel un compte, bien à tort, comme sur une protection pour nos fabricants } 11 n'en
est rien. Il y a un grand nombre de maisons à Paris et sur la o6te qui garantissent te li-
vraison des étoffes de soie à Londres i moitié prix du tarif ; c^est done une perte sAebe an
Ueu d'un bénéfice. Kn premier lieu, c*est une prime donnée à la contreban^ie, et de pies,
cela fait naître dans l'esprit des fabricants et des classes laborieuses employées par eux,
ridée qu'ils jouissent d^une protection dont en fait ils ne jouissent pas et dont ils sont dé-
pouillés par des contrebandiers ou des consommateurs désbonnétes.
Aussi je opttis que par de nouvelles dispositions, en réduisant le montant des droits
peryussur les soieries, vous ne touches en quoi que ce soit à des intérêts nationaux! vous
arrives, au contraire, et j'en suis convaincu, h stimuler l'activité creKaante du fabricant
anglais, et eu même temps vous diminuez les profits du contrebandier, vous alia^aez
dans sa source même un trafic immoral et déshonnête.
J'ai dans les mains un relevé des droits actuellement perçus sur les soieries , et quoi-
que, peur les unes, il n'excède pas 80 peur 100, que, pour d*autres mène, il puisse être
moindre, il y en a cependant quelques sortes sur lesquelles les droits sont bien plus
élevés; pour le crêpe, par exemple, le droit n'est pas moindre de 48 à M pour f 00;
pour les velours unis, ce droit est de 84 à 50 pour 100; pour les articles de Bouveautés,
il est de 80 à 78 pour 100 ; pour les turbans et bonnets, il est au moins aussi fbrt. Malm-
lenant y a-t-il un seul ludivldu qui puisse croire que ces articles payent an dreit
de 148 pour 100 en venant dans ce pays? Il n*en est rien ; ils sont, je cr<rfs, d*UB usage
oonraun, mais ils y ont été introduits par la contrebande au détriment de VÈiMU Peur
tous ces articles, je propose de nouvelles dispositions, mais je ne fiittgueral pas la
Giiambre de leur éaumération, j'espère pouvoir en donner une liste exacte et complèle
demain soir, entre les mains des honorables membres; je propose , eonne je 1^1 dit ,
«l'appliquer u« nouveau principe à la perœptlon du droit sur les soieries, et je laisserai
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. t6T
m «Mx eu directowr des douaaes à flier tin droit qui, en Ums cas, ne pourra pas ex-*
céder 15 pour 100. Le principe général sera donc Tadoption d'un droit sur ces articles
de li pour f 00 au Heu du droit actuel variable, dit de 80 pour 100, mais qui, en fait,
est lii^ére de 80 poup lOO pour quelques artieles de cette catégorie, tandis qu*il est in-
Moeii phia élefé pour d\intres.
Il y a «ne auive kîranebe de manuftictures qui entre ou qui peut entrer en concur*
reoce avec les manufactures de ce pays ; et, sur cet article, je dois dire que Je crois
que la chiffre actuel des droits est extraordinaireroent élevé, et je suis aussi d*avis
qu^uae admission raisonnée de ces articles manufacturés ne ferait aucun toK à nos H'
bricants, Bfmis au contraire stimulenilt et exeiterail leur adresse et leur talent en les
forçant k lutter avec les étrangers. Cest un article sur lequel je crois que les fabricants
de ce pays a'onl aucun droit pour demander le maintien de ce qui existe : je parle du
papier.
Pour le moment. Il y a un droit sur les papiers de tenture étrangers, importés dans
ee pays. Ce droit est de 1 schelling par yard carré, et ce droit s^appliqoe individuelle-
nenl i chaque spécialité de cet article.
Maintenant Je crois qu'il est possible de vendre dans ce pays, au prix dVin farthinff *
le yard, la même espèc>e d'article.
Pour les papiers de fantaisie, je propose donc de réduire le droit perçu sur le papier de
tenture importé en Angleterre, de 1 schelling i 8 pence par yard.
farrive maintenant à ces fabriques qui se rattachent aux métaux. Je dirai que les
bhriqœs de métaux de ee pays... (L*honorable baronnet est en oe moment interrompu
par un rire général qui parcourt les bancs de Topposition.)
L'honorable baronnet fait observer qu'il lui est réellement impossible, quoique cet
exposé puisse exciter et provoquer l'hilarité de certains membres, de développer les in-
lenlioBs dn goavemeraent de S. M. sans entrer dans tous ces détails. Je puis assurer,
dit-il, les honorables membres, que tous ces points ont assez d'importance pour être
mentionnés. Il continue en ces termes :
Bn ce qui concerne les manufactures métallurgiques, vous avez déjà réduit les droits
sur le minerai étranger, et s'il est une fabrication qui puisse ou qui doive lutter avec
^étranger, c'est sans contredit la fabrication métallurgique en ce pays.
Oénérelement parlant, les produits manufacturés, eu fait de métaux, importés en ce
pays, sont firappés d'un droit de 15 pour 100 advaiorem; en ce qui les concerne, et
tKHir tous les autres articles manufacturés que je ne spécifie pas, je propose qu'à l'avenir
la règle générale soit que ces droits ne puissent pas excéder 10 pour 100 ; Tarticle des
papiers de tenture, que j'ai déjà mentionné, sera seul excepté de cette règle générale.
Mais, pour la grande généralité des produits étrangers soumis, d'après le tarif de 1818,
à un droit de 90 pour 100. je propose de fixer un droit général maxhMmiie 10 pour 100.
Ce droit de 10 pour 100 s'appliquera aux brocarts, à la poterie et à divers autres ariicles
de cette catégorie. Les cheveux seront dans le mémo cas; dans ce moment un droit
de 80 peur 100 est perçu à l'importation sur les vojtures, Il n'y a aucune raison pour le
maintenir. Pour les articles que j'ai mentionnés. Je considî'i j que toutes ces propositions
aoront pour effet une égalisation de droits éminempieiit avantageuse aux consomma-
teurs de ce pays, et je demanderai s'il est un seul article manufactijré qui soit aussi
exorbitamment cher qu'une voiture fabriquée dans ce pays. Comparez le prix d'une
voiture fabriquée ici avec le prix d'une voiture fabriquée à Bruxelles ou partout ail-
leurs, ou même le prix d'une voiture à Londres et celui d'une voiture à Edimbourg et
dans quelques autres villes de ce pays, et je ne crains pas d'être démenti en disant que
ces prif sont véritablement exorbitant*^. Ici, en Angleterre, nous avons à portée le fer,
nous avons Phabiletéet le capital, il m'est impossible d'apercevoir une raison qui puisse
militer en faveur d'un droit de 80 pour 100.
Aussi je propose, pour encourager la concurrence avec les fabricant!^ de voitures de et;
' rmhiH§ — MvtfMi t liard ou i eant. i/4.
268 JOURNAL DES ECONOMISTES.
pays, (le permettre rimportalion des voitures sous un droit de 10 pour 100 au Uea de
SO pour 100.
Il est une autre fabrication à Tégard de laquelle je propose égalemeni de foire une ré-
duction considérable. Je propose de réduire les droits sur les bougies et chandelles de
toute espèce. Nous avons déjà réduit les droits sur la cire et le blanc de baleine, je pitw
pose aujourd*bui de réduire à la moitié du chiffre actuel les droits perçus sur le suif de
toute espèce.
Les droits sur les savons étrangers seront réduits à moitié du prix fixé par le tarif de
1843. Pourlesavon dur, maintenant soumis à un droit de 30 scb., je propose de le réduire
à.S scb. ; je propose de réduire le droit sur le savon mou, de SO sch. à 14 scb., et les droits
sur le savon de Naples, de 56 scb. à 90 scb.
Par rapport à tous les articles qui touchent à la fabrication du cnfar, nous avons déjà
fait une grande réduction de droits.
J*arrive maintenant à un important article d*habilleraent : je veux parler des bottes et
des souliers. Vous avez déjà diminué les droits qui frappaient les cuirs bruts, et vous
avez affranchi presque tous les articles relatifs au tannage : ainsi donc, il n*y a , pour
ainsi dire, aucun droit qui frappe la fabrication du cuir; je propose cependant d'abolir
également les droits qui pèsent sur un article encore imposé et qui tient un peu du ca-
ractère des matières premières : je veux parler des cuirs préparés^
Avec rintention de réduire le coût d'un article d'habillement d'une importance im-
mense et tous les jours croissante pour les classes laborieuses de la communauté, je pro-
pose d'abolir le droit qui frappe sur les cuirs préparés, et alors il n*y aura plus une seule
matière première ayant trait à la fabrication du cuir, que les fabricants de ce pays ne
puissent se procurer en franchise. Comme conséquence, je propose de diminuer égale-
ment les droits établis sur les bottes et les souliers; il me semble que le prix demandé
par nos fabric4ints pour des bottes ou des souliers, article si important pour le bien-être
et la santé du peuple, que ce prix, dis-je, n'est rien moins que raisonnable, et après
avoir enlevé le droit sur la seule matière qui tenait par sa nature aux matières premières,
je propose de réduire les droits sur ce qu*on appelle les tiges de bottes, de 3 scb. 6 d. à
1 sch. 9 d. ; je propose aussi de réduire le droit sur les tiges de bottes de première gran-
deur, de 5 sch. 6 d. à S sch. 9 d. la douzaine. La réduction sur les bottes étrangères se-
rait de 28 sch. à 13 sch. la douzaine, et le droit sur les souliers étrangers, de 14 scb. à
7 sch. la douzaine ; les droits sur les chaussures des femmes et des enfants seraient éga-
lement réduits dans la même proportion. Je proposerai également une réduction de droits
sur les chapeaux, et de mettre à exécution une réduction que l'on a ajournée à tort, j*ea
ai bien peur, en 1842, je veux parler des droits sur la paille tressée. Pour cet article, je
proposerai une réduction, de7 sch. 6 d. à 5 sch. par livre, et le droit sur les chapeaux de
paille, de 8 sch. 7 d. à 5 sch. par livre.
Je dois avoir dit que lorsque je proposai la réduction du droit d'importation sur les
soieries fabriquées, je proposais également de réduire les droits sur ce que je considé-
rais plutôt comme une matière première que comme un article manufacturé, je veux
parler de la soie teinte ; je crois qu*il est également juste de réduire les droits sur cet
article.
Le droit actuel sur Teau-de-vie n^est pas moindre de 22 scb. 10 d. le gallon ; il est resté
à ce chiffre, ou bien près de ce chiffre, depuis nombre d*années, et je crois qu^à ce mo-
ment la consommation d'eau-de-vie étrangère en ce pays n'est pas aussi grande ou du
moins n'est pas plus grande qu'elle ne l'était à la fin du dix-septième siècle ; je crois
que ce fait doit être attribué en grande partie à l'exorbitante évaluation des droits qui
pèsent sur la matière première. Maintenant l'eau-de-vie , comme la soie, est un article
pour lequel la protection apparente est plutôt illusoire que réelle : il n'est pas d'article,
excepté peut-être la soie, sur lequel la contrebande agisse comme sur le^ esprits étran-
gers; une diminution de droits ne sera donc pas nécessairement une diminution de pro-
tection accordée au producteur national, elle tendra seulement à prévenir la contrebande
et à convertir un trafic illégal en un trafic légal; la moralité publique ne pourra qu*y ga.
gner; je propose donc que le montant actuel des droits sur Teau-Kle-vie, le genièvro et
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. 269
les aotres esprHs étrangers en général, soit réduit de Si sch. 10 d. à 15 scb. le gallon.
Reste maintenant un article sur lequel je reriens, quoique tout récemment encore,
ranaée dernière, on s'en soit déjà occupé, et que je propose de soumettre également
M principe de la réduction ; je veux parler du sucre. (Bruyants applaudissements de
roppositioo.) Les honorables membres doivent m'excuser si je n*enlre pas eu ce moment
dans une discussion minutieuse sur des sujets qui déjà ont été Tobjet de débats pro-
longés dans cette Chambre ; je ne fais que lui soumettre les intentions du gouvernement,
et j*évite bien des détails sur lesquels plus tard ce sera mon devoir de m'appesantir ; mais
je craii» bien que ce que j'ai à proposer relativement aux sucres ne rencontre pas Tap^
probation des honorables membres de Toppositlon, qui ont déjà exprimé leurs vues à ce
s^jet; cela ne m'empêchera pas cependant de mettre sous vos yeux les propositions du
gouvernement.
L*année dernière, j*esti mais le montant probable du produit des droits sur le sucre en
calcolant sur une augmentation de consommation qui n'irait pas à moins de 50,000 tonnes;
pour les quelques mois qui se sont écoulés depuis cette réduction de droits, Taccroisse-
nent de la consommation du sucre s'est élevée déjà jusqu'à 30,000 tonnes ; je ne sais
si pour les mois qui restent encore à s'écouler jusqu'à la fin de l'anuée, cette augmenta-
UoQ atteindra mes prévisions ; mais ce que je sais, c'est qu'un accroissement considéra-
ble aura lieu.
Le montant du sucre étranger, produit du travail libre, qui venait Taire concurrence
ib production sncrière de nos colonies, a diminué depuis la réduction du droit; nous
avions pensé qne cette importation s'élèverait à vingt-cinq mille tonnes, tandis qu'elle
s'est élevée à quinze mille seulement. Le motif de cette diminution est dans le manque
total de la canne à Cuba, et dans les demandes toujours croissantes que fait le continent
aux autres pays qui sont sous l'empire du travail libre. Je crois qu'il est facile de prou-
ver la vérité de cette assertion, mais cela ne ui'empècbe pas de soutenir que je crois le
sncre des colonies anglaises capable de supporter toute espèce de concurrence avec le
sacre produit du travail libre étranger.
ie veux cependant dès à présent bien établir que je ne suis disposé à faire aucune
niodilication à la loi relativement aux sucres, produit du travail esclave; mais pour le
sacre, produit du travail libre, je suis disposé à la modifier. Taut que la concurrence
pour le sucre des colonies anglaises sera limitée au sucre étranger, produit du travail
libre, le gouvernement a pensé qu'il n'y avait pas lieu d'exempter cette sorte de pro-
duits de Tappllcation générale du principe de réduction, que je soumets en ce moment
à la Chambre. Nous proposons donc, mais seulement eu ce qui regarde le sucre, produit
do travail libre, de retrancher 3 sch. 6 d. du droit différentiel actuellement exisUnt;
pour les moBcouades, le montant du droit différentiel est de 9 sch. i d. les 100 livres, et
pour les sucres terrés, le chiffre est de 11 sch. 8 d«; maintenant nous vous |Ht>posons
pour ces deux espèces de sucro unejréduction de 3 sch. 6 d. sur le droit différentiel, lais-
sant par conséquent le montant du droit différentiel en faveur des colonies anglaises
sor le sucre étranger, produit du travail libre; pour le sucre moscouadê^ à 5 sch. 10 d.,
et pour les beaux sucres terrés^ à 8 sch. Sd.
Après cet examen de tous les articles, ou du moins de presque tous les articles sur
lesquels pèsent des droits d'importation, j'arrive aux produits qui se rattachent directe-
ment à l'agriculture.
Il y a plusieurs articles de la plus grande importance sur lesquels il y a en ce moment
des droits très-lourds, mais pour lesquels ces droits ne sont pas des droits protecteurs,
le tabac, par exemple. Mais, pendant qu'au nom du gouvernement je propose des cban-
genents aussi considérables sur les droits d'importation, j'ai l'espoir que les considéra-
tiou qui touchent aux revenus publics auront assez d'empire sur l'esprit des honorables
membres, et qu'on ne viendra pas nous demauder des réductions pins étendues, quoique
desargunieuts puissants militent également en faveur de cette réduction. Au milieu de
toutes ces grandes modifications, j'ai la coniiance que la Chambre comprendra toute
Tinportanee qu'il y a à ne pas porter un coup mortel au revenu public en ce pays. Le
public se préoccupe beaucoupd^^s réductions que je propose, et qui, nécessairemeni, se-
i1« JOUENAL MS ECONOMSTB».
rmii tffèft-«r»Mtet; d*ta aulto côté, dei OMsidéraUMs de gnad inlMl itlkmH d Tat»
teiiUoB q«e mmm deYont porter à la défeniie du ptys^ ae nous lakaeal pti hétiler à wig-
RMAler les dépenses; tous devei laisser de c6lé de simplee eoosIdéraUoiii de rewM^
qoaBddeslatéffétsde si grande imporunte sonl en qvestion. J'espère dote q«e la Glia»>
bre M perdra pas de vue qae Je lui propose des rMocUons <}iii, BéeessaireineM, <yBii-
Biieronl considérableroeiit nos reœtles, peadani q»e, d'an astre eMé« c'est ea mCnK
tenps pour nous «a devoir de propouer, aoa dans un bat bostile, malt poar poarvoir
seulement à notre défense nationale, c*est« dis-je, poar nous un de?oér de proposer aae
augmentatkM considérable de dépenses pour cette sanée. J'espère qae ces faits a'écluip-
peront pas à votre pensée, et que, si ({uelqa'ttn élait d'avis qae les dreUs doat Je pr»>»
pose eacore le nuintien pèsent d*aae BMnière Ad^ase sar qaelqaes industries, il a'Ii^
sistera pas pour une réduction simultanée de ces droits.
Je M'occuperai d'abord des articles qui ne fonaent pas diroctearant la base de la aoar-
ritare da pays, et d'abord des graines fourragères et de toutes les antres. Qaaal à aMi,f ai
la conviction qu'une rédaction de dreiusur ces graines, bien loin d'être une diasteaCloa
de protection poar l'agriculture, est au coniraiiv un bienfeit pour elle, (trayanu appba*
dissemeats.) Et, par exemple, pour la luzerne, il est certaiaeneat Impowibic de aoato-
air que les droiu qui pesaient sur cette graine étaleat une protection poar l'africal*
ture. Sur bien des points de ce royaume, les droits sur la luzerne sont ea fait an
hapùt; en IMt, si Je ne me trompe, noas avions réduit les droits sar la laseiae d'envi-
ron IdiMMO livres sterling : mais comUea y a-t-it de disUrlcU agricoles qui aieai proité
de cette réduction ?
Maiateaaat donc, et poar toutes les graines servant en général à l'agricaUare, Je
propose, non comme aa retrait de protectioa, mais coaime ua bienfait po«r elle, je
propose de réduire sur toutes le droit à un taux très-modéré; par exemple, poar oe qai
regarde la semence de luserae, le droit perçu Tannée dernière s'est élevé à 7a, 090 livres
sterling: il avait été féduit de moitié en ISia; Tannée précédente^ il avait été en eiet
de près de 150,000 livres sterting. Mainlenanl je propose, poor simplifier la iMtlère» de
Même que j'ai réduit les droiU sur la grande masse des ol^fets manuflMlurés à aa taux
anifome de 10 pour 100, de même en ce qal regarde les graines, Je demande qae ee
droit a'excède pas 5 sch. par qalatal; en cerlains cas, en ce qal regarde, par exemple^
la graine de porreau et celle d'oignon, le droit actuel n'est pas moins de M scb. par
quintal; à Tavenir, b maximum pour toutes les graines sera de 3 scIk
J'ai déjà parlé de cetie brandie importante de l'agriculture, celle qui a Irait à la aoar-
ritare des bestiaux; maintenant Je crois qu'il est impossible d'exagérer Timportance de
l'engrais des bestiaux considéré comme instrument de progrès pour ragricaltars : la
ferUlisatioB du sol au moyeu des engrais est un des plus grands bieaùdts de la Fravi-
dence, et Je crois qu'il n'y a pas d'engrais, prenez-^le où vous voudrez, qui, par rapport
à ses fîacultés fertiliMntes, puisse entrer en comparaison avec celui qui provient diwiete
ment du sol lai*mème.
Je crois que nous ne pouvaas pas pousser plus à l'amélioration des terrains laférlenrs
qu'en encourageant la nourrilure et Tengrais des bestiaux, et eu excitant TappUeetlea
des tomlers à Taocroissemeat oontinael de la fertilisation du sol ; Je prspooe donc qa'aae
sorte de graines qui, Je crois, sera três-atileiuent appliquée à l'engrais des bestieaa»
puisse être importée sans aucune espèce de droits; c'est un article cependant d'âne
imamnsc imporunce, Je veux parler du mais ou blé de Turquie. (ApplaadissemenU sar
les bancs de ropposiilon.)
J'ai pent-ètre fait une erreur qaaad j'ai dit que Je proposais qu'il ne fttt perça amena
droK à l'importatioa sur cette matière, mais je propose qae le droit sar le amis sok dès
à préseat et de suite un droit nominal. Et, Je le répèle, en abolissant ledteit sar le mtfs,
Je m crois pas priver Tagricnkare d'ane protection.
Si je ne me trompe, le mais est d'un usage général aux ÉUts-Unis;ea s'en aeit basa»
coup pear la aoarritare même de Tboonae; Je sais cependant que son tttililéso«B«e
rapport est irès-conlestêe dans ce pays ; mais en phMiears endroits du ceatineat on s^
sert oooMie d^iae nonnitnre excellente, et même aux Étatsmaîs oa le préfère à Wea
NOUVELLE RÉFOlUiS BCONOMIQUB EN ANGLETERRE. iU
des ol^ieu qee nous préféroDS iei. AuMi je croi» qu^en proi^geaat rimporutioii libre en
maïs, bien loin de rendre un maoTBis service à l^agriculturet j*augnienterai par là les
fscitîtés de nourriture pour les bestiauii et Tavantage de ragricultare se trouvera essen-
tiellenient lié à TadopUon de eette mesure. Je propose également de soumettre a»
mène principe que le nais le sarrasin. (Test^indiro qu*à Tavenir le mais el le saftasln,
b fkrine du mais et celle du sarrasin» seront admis sans aucSn droit»
Je propose également d'admettre sur le môoie pied la farine et la graine de Un et de
ealaa. Si quelque membre voulait se rendre compte des sommes énormes qui sont main"
tenant payées par les plus grands fermiers de ce pays pour Tacqulsition des tourteaux
de graine de Un et de colia, il conviendrait avec moi que les facilités nombreuses ac-
cordées pour rimportation de ces articles qui peuvent servir à Tengrais des bestiaux ne
aox^ni pas d'une médiocre utilité pour les intérêts agricoles; les demandes de tourteaux
de yn sont si grandes que le prix tous les jours s'en élève sur le marché, et la consom-
maiio» en est immense. Le prix des tourteaux degraine de Un était en 1848 do • à fuUv.
slerl. le 100; en 1845, il était de 10 liv. sterl. à 10 guinées ; en 1846, le prix s*est élevé
de 19 liv. sterl. k 18 Uv. sterl. 5 scb. ; pour les tourteaux de colia, le prix par tonne,
en 1848, éuit de 5 liv.& scb.; en 1844, il tomba de 6 liv. 6 scb. à 4 liv. 10 sch.;en 1846,
U monta de 5 Uv. 5 sch. à 5 liv. 10 scb., et en janvier 1846, le prix s'est élevé de 4 liv.
5 scb.« chiffe où il était en 1844, à 5 liv. 17 sch. 0 d., ou prés de 6 Uvres.
Voici une lettre que j'ai dans les mains el qui me vient d'un négociant qui Insiste
fortement cpie, en raison des avantages qui doivent en résulter pour l'agriculture, on
accorde rimportation en francbise de droits à plusieurs articles d'un usage général aux
Etats-Unis pour l'engrais des bestiaux ; en vcrfci les termes : « Je prends la liberté de
soumettre à votre attention un petit illonécbant d'un objet appelé tourteau de riz, qui
est d'un usage trés-répandu aux Etats-Unis pour l'engrais des bestiaux ; nous craigsoBS
que l'acte • de Georges IV ne s'applique à cet article ; nous soumettons donc à vos ré-
flexions la question de savoir s'il ne serait pas très-important pour les Intérêts du culti'-
vatear d'en faeiUter, autant que possible, Papprovlslonnement à bon marché ; c'est le
rebut du riz, cela coûte beaucoup moins que les tourteaux de graine de lin que l'on
admet on franchise. Cest un article admirablement approprié à la nourriture des Iks-
tiaux f mais comme c*est de la farine et non une graine^ elle se trouve prohibée, d'après
les dispositions de cette loi. »
Je soutiens que l'admission d'un article de cette nature qui nous met à même de sou-
tenir la concurrence avec les nourrisseurs et engraisseurs étrangers, bien loin d'être un
désavantage pour Pagriculture, sera un avantage très-positifs
i'arrrive maintenant à l'examen de ces articles, produits agricoles proprement dits,
qui ont directement trait à la nourriture de l'homme ; je sais que c'est là le point le plus
cfifBciie dans l'en8eml>le de cette grande question, et que de ce côté, je le prévois d'a-
vance, je vais toucher aux Intérêts les plus grands ; j'ai d'abord à lutter d'un cOté avec
ces membres qui déclarent qu'ils ne veulent entendre parler ni de retard ni de com-
promis : d*un antre côté je me trouve en face de ces honorables membres qui insistent
pour qui! n*y ait aucune espèce de diminution dans les droits qui pèsent sur les articles
de consommation intérieure, ni dans la protection accordée à l'agriculture. Mon bat
sera, s'il est possible, de suggérer un arrangement auquel chacun poisse consentir ; je
■^attends à ne rencontrer d'approbation ni d'un côté ni de l'autre. (Ecoulez! écootei!
Rires.)
Je sais que je dois m'attendre i la désapprobation de plusieurs des honorables nombres
de Toppôeition. i celle d'un grand nombre de membres qui siègent même sur les banos
ministériels ; probablemeat même je rencontrerai de Topposition de bi part de ceux
qui ont élé mes collégoes aux affaires: je ne puis ajouter qu'un mot, et cela an noas du
gouvememeat, c'est que notre désir est de proposer, sans faveur et sans partialité au-
cune, ce qœ wms croinms juste, ce que nous croirons de nature à terminer ce conflit
dont tout le monde, f en sois convaincu, déplore la prolongation, ce que nous croirons
le pins propre à Cdre disparaître ces cauaes de jalousie et de dissension qai exisleoi
actseUanesC entre les diférentes classes de sujets de S. M*, ce qui, d'après nous» ne sera
272 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
pas de nature à aHéctcr gravement les intérêts d*nne chsse de citoyens, et cependant
qui sera de nature à servir les intérêts {généraux du pays.
ie crois qu*avant tout, au point de vue de Hutérèt général, il faut Jeter les bases da
plan qui doit régler définitivement celte grande question. (Ecoutez! écoutez!) Je n*ai
pas rintention de demander le rappel immédiat des droits sur le blé; je proposerai,
comme les arrhes du principe diaprés lequel j'agirai plus tard, je proposerai la réduction
immédiate des droits sur un grand nombre d'articles d*une importance directe pour la
nourriture de Tbomme. Et d*abord, je m'occuperai de ceux pour lesquels je demanderai
un rappel complet et immédiat de droits.
Parlant des objets de consommation en général, je me propose de passer en revue
tous les articles compris aux tarifs, qui servent à la consommation du peuple : sar Uws
je ferai une réduction, et une réduction immédiate. (Ecoutez ! écoutez !) Je vous pro-
pose donc au nom du gouvernement de réduire immédiatement tons les droits de 50
pour 100: sur le beurre, de 1 llv. sterl. à 10 sch. par quintal ; sur les fromages, de lOsch.
à 5 sch. par quintal ; sur le houblon, de 4 liv. 10 sch. à S liv. 5 sch. par quintal ;.sur le
poisson sec, de S sch. à i sch. par quintal; les droits actuels sur le cidre et le poiré
sont en ce moment de lOguinées par tonneau; à Tavenlr, ils ne seraient plos que
de 5 guinées.
J'arrive aux produits agricoles sur lesquels je propose un rappel immédiat de droits;
je propose ce rappel immédiat sur tous les articles qui constituent un aliment propre-
ment dit. (Ecoutez ! écoutez !)
Les droits sur le lard seraient immédiatement et complètement supprimés ; il en serait
de même pour les droits sur le bœuf frais, le bœuf salé, sur ce qu'on appelle les viandes
sans désignation, sur le porc frais ou salé, sur les pommes de terre et les légumes de
toute espèce ; je propose l'abolition complète de tous ces droits ; je propose d'admettre
en franchise à l'avenir tous les articles que je viens d'énumérer (Bruyants applaudisse-
ments de la part de l'opposition) ; en uu mol, je propose que tout ce qui peut être rangé
dans la catégorie des aliments, soit dans le règne végétal, soit dans le règne animal,
soit admis en franchise. (Nouveaux applaudissements.)
Je crois que la qualité supérieure de la viande dans ce pays met les agriculteurs àfabri
de toute crainte sur la concurrence ; mais, remarquez-le , j'ai agi pour Fagriculture
comme j'ai agi pour tes manufactures ; je crois que j'ai grandement augmenté les Cici-
lités pour soutenir la concurrence étrangère, en supprimant les droits sur les graines et
en permettant Tintrodoction en franchise du mais et autres articles; je crois que Fha-
bileté toujours croissante de nos éleveurs, stimulée encore par la concurrence, donnera
aux agriculteurs dans ce pays de grands avantages sur l'étranger. (Ecoutez! écoutez!)
Après avoir aboli les droits sur ce que l'on peut considérer comme des produits ftd>ri-
qués, comme la viande salée, par exemple, je vous propose de supprimer également les
droits sur l'importation du béuil étranger (Bruyants applaudissements); en un mot,
règle générale, pour tous les animaux venant de pays étrangers, je propose Tabolitioo
complète de droits (Applaudissements); il n'y a aucune raison pour conserver un droit
sur les bœufs et encore moins sur d'autres animaux mentionnés au tarif. (Un membre
demande une exception pour les&nes; Rires prolongés.)
Ainsi donc, en ce qui touche tes animaux, je propose comme preuvede notre attache-
ment au principe qui nous fait agir, je propose non-seulement pour la viande préparée,
mais aussi pour ce que l'on peut appeler la matière première, la viande elle-même, que
rimporution ait lien en franchise ; j'ai dit déjà que tous les végétaux seraient également
admis sans aucune espèce de droits; quelques personnes se sont plaintes de la manière
dont les droits sur le bétail étaient à présent établis : il est complètement inutile de
maintenir un droit sur quelques animaux, par exemple, les agneaux et les chevreaux;
personne ne mettra en doute l'intérêt qu'il y a à l'abolir.
Mais on a dit, avec quelque justice, qu'il n'était pas équitable de fTapper un droit égal
sur les animaux engraissés à l'étranger et sur les animaux importés ici pour y être en-
graissés; bien des cultivateurs m'ont exprimé l'opinion qu'il y aurait un immense avan-
tage pour eux à se procurer facilement des animaux maigres pour les engraisser en ce
NOUVELLE RÉFOMIBiÉCONOIIlQUE EN ANGLETERRE. 173
ptyR ; jusqu'à un certain point ma proposition réparera cette injustice. (Rires.) Je so««
liens, en efiet, que les facilités toujours croissantes pour l*engrais des b^tiaux, les faci-
lités toujours croissantes pour obtenir des animaux maigres et les changer en bètea de
prix, propres à la nourriture des habitants de ce pays, je soutiens et j*espëre que ces
avantages seront considérés comme une certaine compensation à la perte immédiate^
conséquence forcée de la réduction de droits sur des animaux engraissés. (Écoules I
écoutez!)
Mais j*espcre aussi que ceux des honorables membres dont les intérêts touchent à
ragricolture, n'oublieront pas, en examinant cette proposition de réduction , que f al
déjà proposé Tabolilion des droits protecteurs pour un grand nombre de ces grands
articles de fabrication qui ont trait à Thabillement du peuple; j'espère, dis-je, qu'ils ne
se préoccuperont pas simplement de cette abolition de protection pour ragrioulture;
mais qu*ils se souviendront;que j'ai d*abord demandé aux fabricants de donner les
premiers Texeropleet de renoncer à la protection des tarifs; qu'ils réfléchissent surtout
que leurs serviteurs et leurs fermiers iJOurront se commander une plus grande quan-
tité d*habilleiucuts ; et les agriculteurs, j'en ai la conliance, ne se montrent pas peu dis-
posés à suivre Texempte de ceux auxquels j'ai Cdt d'al)ord appel pour donner le pre-
mier exemple du sacriQ«:e.
Je vais maintenant expliquer ce que j'ai rinieuUon de faire au sujet des lois sur les
céréales. J'ai déjà établi que j'exemptais complètement des droits quelques articles main-
tenant compris dans la loi des céréales, le mais et le sarrazin; je propose leur libre
admission aussitôt après Tadoption de ce bilL
D'uD autre côté, je no propose pas le rappel immédiat des lois sur les céréales ; mais,
dans 1* espoir d'arriver à une transaction finale, de prévenir d^injuates appréhensions,
de donner tout le temps nécessaire à Tugriculture pour se préparer à un nouvel état de
choses, quoique je propose une continuation temporaire des droiu protecteurs; cepen-
dant, je propose que le bill contienne une clause spéciale portant qu'après un certain
bps de temps le graiu étranger soit importé dans ce pays en franchise. (Tonnerre
d*applaudissements.) Je suis profondément convaincu qu'une proposition intemédiaiie
ne servirait à rien. (Écoutez.)
Il n*aorait pas été en mon pouvoir, je l'ai déjà dit à la Chambre dans une précédente
occasion, cTindiquer aucune modification sur les lois des céréales actuellement exis*
tantes, avec la garantie qu'elle continuerait à exister. Je le répète , cela eût été Im-
possible. ( Écoulez!.) Il faut se décider, soit à maintenir en fiait le taux actuel de bi pro-
tection dans toute son étendue, ou à jeter les fondements d'une solution positive et
définitive de cette question. Je propose donc une réduction considérable du droit existant,
et je propose que la durée ainsi réduite soit limitée à une période de trois ans. (Applau-
dissements de l'opposition.)
H faut que ce bill prévoie d'avance qu'à cette époque de l'année où il y aurait le
moittsd*inoonvénientà supprimer les droits de protection, c'est-à-dire le !«' février lti9,
Favoine, l'orge et le blé seront seulement soumis au droit nominal que je proposais toni
à rbeure d'appliquer immédiatement au maïs et au sarrazin. (Applaudissements de
l'opposition.) La question qui reste à résoudre est ceUe-ci : Quel sera l'état interraédiaira
de la loi sous la prolongation de ce régime protecteur? Mon opinion, j'ai le droit de le
dire, quant aux avantag.>s de pourvoir immédiatement à une grande réductloa du drok
sur les céréales, reste toujours la même. Je ne peux pas admettre que je me sois trompé
dans mes prévisions, j'ai le regret de le dire, je voudrais que cela fût; mais je ne puis
pas admettre que je me sois trompé dans mes prévisions sur les difficultés qui pèseront
av ce pays jusqu'à la récolle prodaine. (Écoutez!)
Je pense que non-seulement en envisageant U perspective du printemps prochain,
mais encore les conséquences du manque toul des vivres en Irlande, je pense, dis-^e,
qn'U eade la plus grande imporUnceqne la législatioa premw des nesnres autant
qu'elle le pourra, en prévoyant les soufrances qui pourraient provenir d'une disette.
(Éootfez :) 11 est possible que les résulUU de cette disette soient plus étendus q«e BOUS
ne le pensons. Je déslie qu'il soit possible de noos prévaloir de cette calamité et d'en
T. xm. — r^tr mm. 19
sn JOURNAL DBS ÉGONOlil^l^.
profiter en inlroduisant parmi le peuple (Tlrlande le goût U^une nmirritttre plut relevé.
(Écoutez ! ) L*Irlande est le pays où vous aurez constamment à craindre le retour de ces
éventualités qui détruisent la nourriture ordinaire d*un million de vos semblables. Nous
avons ensuite à considérer ce que nous substituerons à cette masse de saines pommes de
terre qui va être pendant un temps employée comme semence. Vous ne pouvez pnt
changer les goûts et les habitudes d*un peuple. Ou peut croire que la pomme de terre
est un article de subsistance insuffisant; mais vous ne pourrez pas, pendant deux ou trois
ans, empûcher les Irlandais d'y avoir recours.
Je ne vais pas maintenant vous proposer ce que je vous proposais le 1*^ novembre, b
suspension immédiate des lois des céréales ; tout projet qui tendrait à Teffectner par an
ordre du Couseil pendant une session du Parlement est hors de discussion. Mais je déstr«
faire une telle réduction des droits actuels qu'elle puisse réaliser une partie des avan-
tages que nous pourrions obtenir par la suspension immédiate. Je désire n'avoir qu*aii«
loi en vigueur pendant la période de temps dont je parle, et j'espère prendre an moyen
de cette loi, en partie du moins, des précautions qu'une sus|)ension immédiate ne m'an-
rait pas permises.
Je propose donc que, pour le moment, il y ait une grande et immédiate réduction sur
le montant des droits, et que ce droit aiosi réduit ne dure qu'un temps limité. Il y aorait
ensuite une garantie dans la loi, par une disposition formelle, qu'à l'expiration de cette
période, le droit existant serait converti en un droit purement nominal. (Applaudisse-
ments.) Quelle sera cette période délimitée? quelle sera la natnrc de la loi pour ladlle
période? Mes collègues et moi nous avons examiné cette grave question sans nous laisser
inOnencer en rien par les discussions antérieures. Notre but a été de proposer nne loi
temporaire qui nous a paru en tout la plus appropriée aui exigences du présent, el U
mieux calculée, pour pourvoir aux besoins du pays pendant la période de son existence.
Le taux du droit sous la loi actuelle et de toutes les lois antérieures, le droit, dis-je, sur
toutes les espèces de céréales a toujours été réglé par le taux du droit sur le blé. Notts
proposons par conséquent que sous le régime de la loi actuelle, si le Parlement lui donne
sa sanction, les droits sur l'orge, l'avoine, les pois, les haricots et le seigle conservent,
autant que possible, les mêmes rapports avec les droits sur le froment, c*est-û-dire qu'ils
subissent une réduction correspondante û celle qu'aura subie le froment. Noos propomns
immédiatement, c'est-à-dire aussitût après l'adoption de la loi actuelle, que tons les
grains produits des colonies britanniques sortis de Tentrepôl soient admis à un droit
nominal. Je propose que dans tous les cas les restrictions qui s'appliquent à l'importa-
tion des farines provenant de ces grains soient supprimées.
Je pense que ces restrictions sont établies pour la protection desfiirines ludigèttes; je
les crois parfaitement inutiles. Elles ne sont pas appliquées aux urines de froment, et
je ne vois pas pourquoi elles existeraient pour les farines d'orge et autres. (Écoutez!)
Ainsi, d'une part, j'offre à tous ceux qui insistent pour une suppression immédiate et
sans distinction de ces lois, je leur offre, dis^Je, l'imporution sans restriction, savf un
ilroit nominal, de toutes espèces de graines ou farines qui sont le produit des récoltes
des colonies britanniques hors d'Europe. Relativement k un article important qui est le
produit des États-Unis, article à l'importation en franchise duquel les États- Unis atta-
chent la plus grande importance, c'est-à-dire le mais , je propose qn*il soK admis à un
droit nominal. (Écoutez ! )
Telles sont les dispositions que nous vous proposons d'établir à l'égard de toutes les
autres espèces do grains pendant le laps de temps où le grain étranger sera encore son-
nais à un droit; nous avons essayé d'aller an-devant des objections qui avaient été faites
à une échelle variable de droits pour le froment . m^ii^^-n unuu- i* t^y^ m ^<rctiii
fixer un droit qui, tout en étant suflisant au point ili^ ^iumIi^ h prui^^rti m i l^ mu-
pécherait pas d'arriver au but que nous nous propisoit^^^r.^iiHiKtn', t<%^t-^i ^Uff 'k> tiùn*
une réduction immédiate, en présence des exigenri!^ li»i»tM)r»irP!ï di^ ce pay^, ^irr t^ |frH
actuel des grains étrangers.
Nous proposons» en conséquence, que la durée dt- [st ïoi !»!( de Irntn années H éfillto
de la manière suivante. Jusqu'au t** février Igii k^s droits pertu» I Vlmportallon %urh*
A
NOUVELLE RÉPOllMfi ËGOKOMlQllE EN ANGLETERRE. iH
bUdeproteMiiee élrtngèro Miit réglés tomma suit, d*après \e^ mercuriatcâ : site qtMN
tsr * dn blé est aa-dessotis de i8 scbellings, le droit sera de 10 sch. ; au-dessus de 48 scb.
et âa-dessous de 49, 9 scb. ; de 49 à 50, de 8 scb. ; entre 50 et 51, 7 scb. ; de 51 à 51, é
aeh. ; de 59 à 58, 5 scb.
Bl qtiftod le prix do grain, ainsi qu'il est coté, excédera 98 scb. , il y aura un droit
ffttarlable de 4 scb. , et cela afin qu*on ne soit lias tenté d^accaparet le grain quand son
prix excédera 54 scb. pour arrWer Jusqn*à un schclling de droit. Les décisions que nous
•Otts proposons de prendre à Tégard des antres grains, suivront la même écbelle que
celle adoptée pour le blé, et 11 sera peut-être plus commode pour la Cbambre, considé-
rant retendue de mon discours, qu*elleait recours aux tables imprimées qui seront dis-
tribuées demain. Il peut être suffisant pour le moment d*établir que la règle générale
sera adoptée. Il serait donc maintenant perçu sur le blé, au Heu d*un droit de 18 scb.,
«a droit de 4 scb., et toute autre espèce de grains au prix actuel , sortie de TentrepAt
pour la consommation du marcbé intérieur, sera sujette à un droit nominal.
Telles sont les dispositions que le gouvernement de S. M. offre à l'appréciation du
Ftrleaieot pour mener à fin cette grande question. Nous vous proposons d'accompagner
oe piaii d'autres dispositions calculées, je ne dirai pas pour donner une compensation ,
Mais, eomine Je le crois fermement, pour procurer un avantage réel aux intérêU de
celte partie de la communauté, qui, après une période de trois ans, devra renoncer à
kwte espèce de droits prolecteurs. Je crois qu'il est possible d'arriver k une combinaison
qal n'affecte pas les intérêts des autres parties de la communauté, et qui devra, en déQ-
altlve, tourner à leur profit. Je crois que l'introduction des réformes dans Fétablisse-
BKttt des droits, sans aucune augmentation de cbarges, procurera un avantage consi-
dérable. Je remercie les membres de cette Chambre qui , sans m'tnterrompre , me
permettent de formuler toute cette partie de la loi, qui peut paraître peser lourdement
sareax.
Je vais maintenant exposer les mesures accessoires qui doivent accompagner la
grande mesure que j'ai prise. Qu'on me permette de passer en revue quelques-unes des
cbarges qui pèsent directement sur le sol. cbarges qui, dans mon opinion, quetques-
aoes du moins, sont susceptibles de réduction, flou pas en les transférant sur d'autres
parties de la communauté, mais en introduisant des réformes dans l'exécution de la loi.
FarkNis d'abonl d'une source de mécontentements et d'un lourd fardeau dont se plai-
gneot justement et constamment les agriculteurs. Je veut dbe te droit perçu pour les
grandes routes. (Bruyants applaudissements.] Je peuse qu*ll est possible de dégrever en
grande partie ragriculture de cette cbarge. Quelles sont les lofs qui régissent les
ebeaiins de grande communication ? Il y a 18,000 autorités locales difféa^ntes pour la
perception de ces droits.
■ainteaant ces voles deviennent tons les jours d'une importance plus grande, & me-
sure que les ^teralna de far se mnlUplieut; ceux qui n'étalent que de peu d'Importanea
ea prennent tous les jours une plus grande ; les routes à barrières perdent de leur In-
térêt, mais les voies de grande communication en gagnent tous les jours. T a-t-il quel-
que chose de plus défectueux que le système qui existe a présent? Tous savei que lors*
qae ces routes traversent différentes paroisses, elles se trouvent sous la direction de
cbacuae de ces paroisses, et leur nombre n*est pas moindre de 18 mille.
Dans la pratique, que voyons-nous ? Il y a dans cbaque paroisse un inspecteur parti-
cafier qui, la plupart du temps, ne connaît rien k la construction d'un cbemin ; et
Blême, quand II y connaîtrait (|uelque cbose, le fait seul de Texistence de ces différents
tespecteurs pour un seul cbemin est nécessairement un mal ; et quand même chacun
d>ax aurait l'habileté d'un Mac Adam, cela doit, rien que pour rexécution d'un plan
féaéral, produire des différences qui doivent donner lieu à de grands abus et causer
aae dépense d*argent beaucoup plus considérable.
D y a tta acte da Parlement qui permet bi réunion vokmuilre des paroisses, dans lu
• Uqaarurfaaiabect,H.
316 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Iml de rormer une aatorlté de district pour radministration des chemins; mais i
cette réunion est toute facultative de son essence, et que beaucoup d^intérèts locaui le
trouvent afToctés par cet arrangement volontaire, il est difficile de trouver un seul cas
où ce pouvoir facultatif puisse agir comme il serait nécessaire. Aujourd'hui, co que Je
propose, non pas seulement comme un bienfait pour ragriculture, en la déchargeant
d*un fardeau, mais comme devant produire les plus grands avantages en augmentaol
les facilités de communication , c'est de rendre obligatoire ce qui aujourd'hui est pure-
ment facultatif; d'obliger les paroisses à s'associer en district, dans le but d'assurer
une administration efficace. Le meilleur système est sans doute un système analogue à
celui des Unions instituées par la loi des pauvres ; si vous acceptez cette mesure, vous
aurez donc seulement 600 autorités locales au lieu de 16,000. J'exigerais de plus que
chaque autorité locale nomm&t un inspecteur doué de qualités suffisantes, un homme
du métier, sur qui reposerait la responsabilité de toutes les voies de communicalioD du
district.
Il y a, Je le répète, quelques cas dans lesquels celte union volontaire a eu lieu, et je
veux faire connaître à la Chambre les résultats qu'a produits une centralisation opérée
sous la surveillance d'hommes compétents. Dans un district du nord les autorités parois-
siales ont, de leur propre consentement, été remplacées ; un comité de distria a été
formé, il a sous sa direction environ 70,000 milles de voies de communication : voici
maintenant quels ont été les résultais de cette mesure. L'effet de cette révolution a vrai-
ment été remarquable ; naguère la dépense commune des routes dans les dillërentes lo-
calités était environ de 6 d. à 9 d. par livre sterling de revenu, et l'argent était littéra-
lement Jeté par les fenêtres. Maintenant le cas est tout différent, nos routes communales
dans toutes les directions sont aussi bonnes que celles d'aucune commune dans le royaume;
leur entrelien est aussi bon que possible ; il se fait k l'entière satisfaction des coniri-
buables, et, je le crois aussi, du magistrat chargé de régler les comptes. La dépense eo
général esi maintenant de 1 1/2 à 3 d. par livre sterling. Les diverses impositions pour
Tentretien des cbemins dans les neuf paroisses adjacentes qui ne pratiquent pas le même
système pour les voies de communication, sont établies comme suit : Dans les neuf pa-
roisses dont il s'agit, les impositions varient, non pas de 1 1/8 d. ii S. ; mais de i 1/S i
1 sch. 8 d.
N'est-ce donc pas une disposition avantageuse que celle qui, sans aucun aide de la
part du législateur, vous met k même d'améliorer vos routes et vos grandes voies de
communication, et vous permet en même temps de soulager la partie malheureuse du
peuple d'un fardeau qui pèse actuellement sur elle? C'est là un des points k l'égard des-
quels le gouvernement de S. M. propose de donner, k l'aide de bonnes dispositions et
(Tune réforme du présent système, on secours puissant à l'agriculture.
J'arrive maintenant k une loi quia été l'ohjetdes plaintes nombreuses de ragriculture,
et cela à juste titre, selon moi ; je veux parler de la loi actuelle sur le domicile.
Sous le régime actuellement en vigueur, la population d'un district rural est, au mo»
ment d'une prospérité manufacturière, attirée dans les grands centres de fabrication. La
jeunesse de l'homme se passe dans le travail des manufactures, et toute son industrie, sa
force et sa bonne conduite sont employées au profit de cette ville. Survient-il une crise
commerciale, les intérêts manufacturiers ne prospèreut-ils pas autant, qu'arrive-t-il
alors? L'homme et sa famille sont renvoyés dans leur district rural, et cet homme dont
ia meilleure partie de Texisteuce s'est passée daqs un travail de fabrique et qui n'a pas
peut^tresu faire des économies pendant le temps de la prospérité commerciale, et qui,
k son retour dans son village, se trouve complètement Impropre aux travaux agricoles,
cette personne, dls-je, voyant, k son grand regret, tous ses travaux interrompus, se tronve
transférée dans un centre nouveau où elle n'a pas les moyens de gagner honnêtement sa
vie.
Non-seulement c'est une injustice faite aux districts ruraux, mais c*est auasi un coup
fatal porté aux sentiments moraux d'un honiine qui se voit soumit à cette translation.
(Bconlez!) Aujourd'hui donc, non pas seulement |K>ur alléger les charges qui pèsent sur
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. 277
le sol, mais aussi pour faire bonne justice au tra?ailleur, nous pniposons qn*one rési-
dence industrielle de cinq années, sans avoir commis aucune f^ute, donne droit à un
domicile, et qu*au bout de ces cinq ans le pouvoir d^éloigner un citoyen, le cas échéant,
ne puisse plus s*exercer. Nous voulons que, 1orsqu*un homme aura dévoué dans tel ou
tel district manufacturier ou ;iutre, cinq années de sa vie au travail, son droit i des se-
ooars n'existe pas au lieu de son domicile primitif, mais au lieu qu'il a folt profiter, pen-
dant ce temps, de son travail et de son industrie. Maintenant, j'ose le dire, plusieurs des
honorables membres de cette Chambre se rappelleront ce qui arriva en 18 iS, année de
grande crise manufacturière.
L'usage constant alors était de renvoyer les ouvriers qui n'avaient pas droit k rester
dans la ville où ils résidaient. Je pense que ce que nous proposons aura un bon résultat
moral, je crois que c'est juste en soi, et que cela soubgera les cantons ruraux. Mais le
grand avantage que j'y vois, c^est d*éviter qu'une injustice soit faite aux travailleurs. Aussi
je propose de la part du gouvernement que, cette loi une fois adoptée, ancime personne
ne puisse être renvoyée après cinq années de séjour dans une paroisse; que le séjour
dans une prison, dans une caserne, dans une maison de fous, dans un hôpital, soit compté
dans les cinq ans. Je propose non-seulement qu'on n'ait pas le pouvoir d'éloigner un
homme, mais que ni ses enfhnts, ni les enfants de sa femme légitime ou illégitime, âgés
de moins de seize ans et résidant avec leurs père et mère, ni sa femme, ne puissent être
éloignés là où l'éloignement de Tonvrier est interdit. Nous ne voulons pas qo*on ait le
pouvoir de séparer les enfants de leur père, mais nous voulons que si un homme a con-
sacré cinq années d'un travail continu à un district manufacturier, nous venions, dis-je,
que cet homme personnellement, que sa femme, que ses enfants, aient droit de recevoir
des secours non pas au lieu de leur domicile originaire, mais là où il a travaillé.
Aujourd'hui, aussitôt après b moK d'un ouvrier, dans un district manufacturier, sa
veuve peut être renvoyée. Nous proposons que la femme, résidant avec son mari à
répoque de sa mort, ne puisse être renvoyée de la paroisse dans laquelle il résidait,
avant une année depuis le jour de sa mort. A présent, quand un ouvrier tombe malade
peutrètre par suite d'un excès de travail dans une manufacture» dans la crainte qu*il ne
devienne une charge pour la paroisse, on s'empresse de le renvoyer. Nous proposons
qo'on ne puisse obtenir un ordre de translation sous prétexte d'un accident ou d^une
BttUdie survenue, soit à Touvrier lui-même, soit à quelque membre de sa famille ; c'est-
i^re que, dans le cas de maladie ou d'accident, on n'aura plus le pouvoir de le trans-
férer d'un district manufacturier à un district rural.
Je persiste à croire que, par cette modification à la loi, nous obtenons un avantage
ndal immense, et nous déchargeons en même temps les districts agricoles d'un fardeau
qui pesait injustement sur eux.
Nous faisons ce qui est juste, en empêchant qu'une injustice puisse être faile i l'homme
qui a donné cinq années de son travail.
Taborde maintenant un autre sujet à l'égard duquel nous sommes prêts à soutenir
que. sans aucune perte pour une portion quelconque de la communauté, nous pouvons
procurer on grand avantage à l'agriculture, et en général à tous les plus grands intérêts
de la société.
Ob a conçu des craintes, des craintes bien naturelles sur la concurrence formidable,
produit nécessaire ne l'abolition de droits sur les céréales. Personne, je crois, ne niera
qie Pagriculture, comme science, ne soit encore à Tétat d'eufance, que Pou peut trouver
le moyen de lui faire faire d'immenses progrès, qu'il y a moyen de lutter avec la con-
currence à force d'habileté, de capitaux, d'industrie; que tout cela enfin mettra le cul-
tivalear anglais à même de lutter avec les cultivateurs étrangers ; nous soutenons que
rstat doit encourager les progrès de l'agriculture.
Qu'on lise l'enquête faite seulement l'année dernière devant un comité présidé par
H. le duc de Richmond dans l'autre chambre du Parlement; enquête qui avait trait
i«x perfectionnements à apporter aux dessèchements. Cette cnciuête est de la plus haute
importance; elle prouve qu'au moyen d*améUoratk>ns successives, il y a toutes» facilités
m iOUHNAL l>fi8 £G0N0MUTB6.
pour augmenlaroousidérableineat le revenu des terres; elle prouve i|n*en ce qvi touche
$ux grtodft diilriclSY dans ce pays, il y a à la fois rintelligenee et les moyooi néooasaiioi
poor améliorer ragricolture.
Je crois qu*aii moyen des desséchemenu, vous pouvez augmenter considérablement
un desproduiu de ce pays.
DiiTéreuts plans ont été présentés , quelques-uns par mon lionoreble ami (M. Pusey,
député de Berksbire}^ dans le but de faciliter les progrès» et des comités ont été institués
pour arriver à ce résultat. Mais de grandes difficultés se sont rencontrées par suite de
Finterventiou indispensable de la Cour de la cliancclierie, lorsquMI fallait percevoir des
londs sur des propriétés hypothéquées.
Aujourd'hui nous demandons que le crédit public de la nation soit employé pour quoi-
que temps a encourager des améliorations de cette nature.
Il ne s'agit pas d'exposer le trésor public k une perte, mais simplement d'avancer, sur
une garantie suffisante, une certaine somme d'argent à de ceruines échéances, dans ud
but d'amélioration agricole.
J'attache la plus grande importance à cette disposition. Le public n'en souffrira pas«
Vous avances des bons de l'Echiquier comme prêt, et vous assurez les intérêts de ce prêt.
Le mécanisme de ces dispositions ne serait pas compliqué. Voici comment on pourrait
appliquer le crédit public à ces amélioratious locales. Je propose d'autoriser les commis-
saires de l'Echiquier à prêter des capitaux sur de bonnes garanties. Je conseillerai pour
arriver à ce résultat d'avoir recours ii une institution fondée dernièrement. Je veux par-
ler du bureau des commissaires ofendwure. Les propriétaires qui désireraient améliorer
leurs terres pourraient s'adresser à ladite commission. H y aurait des expertises préala-
bles, et afin que la dépense ne frapp&t pas sur le public, je proposerais que les frais pri^
mitifo fussent supportés par la partie qui réclamerait l'intervention publique.
Après expertise faite par les commissaires, un certificat serait donné par eux, certifi-
cat qui autoriserait le commissaires du biti de l'Echiquier à avancer une cerlaioe somme
dans le but proposé, pourvu toutefois que toute garantie ait été donnée pour le payement
des intérêts que cette somme doit produire, et pour les annuités qui doivent successive-
ment amortir le capital, de manière qu'il ne puisse y avoir aucune espèce de perte ; je
proposerais que le capital fût regardé comme une rente annuelle à la charge de la pro-
priété, excepté dans le cas où une objection k cet arrangement viendrait de la part de
ceux qui seraient intéressés dans la propriété.
Je crois qu'il serait bien rare de voir des créanciers hypothécaires soulever des objec-
tions contre cet arrangement, parce que cet arrangement tournerait directement au
profit de la propriété qui forme leur gage. Nous ne pouvons cependant pas nous dissi-
muler que des oppositions |>cuvent se présenter, et pour prévoir ce cas, je propose qu'a-
lors les parties intéressées aient le droit de former opposition, et que cette opposition,
une fols faite, ce ne i^nisse plus être qu'avec rasscntimentde la Cour de la chancellerie,
que les commissaires du liill de PEchiquier avancent Targenl nécessaire à ces améliora-
tions.
flous pensons que par suite de ces dispositions pour les cas qui ne présentent pns dus
dinicttltés extraordinaires, on se décidera à éviter le coût d'un appel devant la Omt do la
chancellerie, et qu'il y aura \à la base d'un progrès immense pour l'agriculture. Je ne tf-
mite pas les résultats de ces améliorations au chiffïre des avances que le trésor public
pourra founiir; je m'attache surtout aux idées que ce plan doit fiire surgir au milieu
de la société agricole: j'ai la conviction que les voisins de celui qui améliorera sa pro-
priété seront stimulés par son exemple; enx aussi ils voudront améliorer la leur; ib en-
treprendront des travaux du même genre ; la conséquence forcée, ce sera une amélio-
ration générale de toutes nos terres et un grand pas qne nous aurons fait foire en avant
à Tesprit de nos agriculteurs.
Ce n'est pas tout; il est un autre moyen par lequel je me propose de mettre les inté-
rêts territoriaux à même de lutter avec ceux qui, à rcxpiration de la loi, on le suppose
du moinS| viendront leur faire concurrence.
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. fit»
Lo gouY«nieniettt de S. M. a donné une sérieuse aitenUen à toul ce qui regarde les
cbargtts locales proprement diles; mais dans rexplicatioo de cette partie de mes plans,
je doU franchement avouer que Je ne suis pas préparé à proposer un changement lat*
portant au système qui, ponr le moment, a mis à la charge de la terre le soulagement
des pauvres. Sans aucun doute une somme immense ost perçue toos les ans, dans ee
pays, sous la dénomination de taxe des pauvres; une partie s*applique à la nourri(are
et an soulagement des pauvres ; une partie, an contraire, à rextinctimi d*autfes charges;
Jiainlenaot Ton dit, et Ton dit avec raison, que, dans le premier cas» c'est là un inw>
p6t direct sur le sol, que, dans lo second, il y a toute raison pour y tremrer le moyen de
soulager la propriété foncière. Mais en fait, ces charges ne sont pas un impôt dii«ct sur
la terre seule, le conflit n*est pas aujourd'hui entre la terre et les maisons, mais entre
la propriété immobilière et la propriété mobilière.
Ce n'est pas une charge qui pèse sur la terre seule ; elle pèse également sur toute la
propriété foncière, comprenant les terres, les mines, les maisons et les manufactures;
tout cela y est soumis. Si c'était une charge générale, il serait juste et utile d'en faire
retomber une partie sur la propriété mobilière, mais souvenez-vous que c'est une charge
locale, et non pas une charge générale. La terre ne gagnerait rien à ce que la propriété
aocunmlée a Manchester fAt obligée de contribuer an soulagement des pauvres ; il n*y
aurait pas pour les haliitants de Norfolk avantage à faire retomber ce firdeau sur 1^
habitants d'Halifax, Huddersâeld, Stockport et Blackburn. Cet impôt, dis-je, étant un
impôt local. Je ne vois pas comment vous pourriez en faire une plus juste répartition ; si
vous le faites, rappelez-vous qu'il faut le faire dans les districts manufacturiers aussi bien
que dans les districts agricoles ; mais comment ferez-vous pour établir nu impôt aussi
Minime sur la propriété mobilière?
Il peut être aisé d'établir un impôt sur la propriété mobilière sur une large échelle pour
couvrir nn grand déficit ou fournir à un grand besoin national ; mais comment pourriez-
voos y arriver sur une aussi petite échelle et ponr des intérêts purement locaux? J*en
suis convaincu, une pareille disposition serait considérée comme un fardeau intolérable.
Percevoir, au moyen d'un système d'investigations minutieuses, à travers tout le pays,
par rintermédiaire des autorités locales, au moyen d'une enquête pour ainsi dire per-
manente sur les affaires de chaque citoyen, percevoir, dis-je, par de tels moyens, une
misère, ponr subvenir à une charge locale, ce serait regardé comme une tyrannie insup-
portable, et, soyez-en sûrs, on ne la supporterait pas.
Je Tadmets volontiers. Il y a des cas, en ce qui regarde cet impôt particulier, où sa
répartition n'est pas parfaitement équitable. Pour le moment, je ne suis pas préparé à
vous proposer un moyen quelconque de remédier à ce mal , mais je ne puis penser qu'il
y ait nn avantage quelconque à vouloir l'atténuer par l'établissement injuste d'un impôt
sur la propriété mobilière. Il est vrai que la taxe des pauvres frappait également sur
cette sorte de propriété, d'après la loi de la reine Étisabelb ; mais alors déjà des borues
avalent été mises à cette disposition , et depuis lors ou Ta abandonnée, comme étant
d'une application dlfOcile, pour ne pas dire impossible. Je ne suis pas disposé, par con-
séquent, à me prêter à un pareil arrangement ; et, quant au projet qui tendrait à mettre
entièrement à la charge de l'État la taxe des pauvres , Il prêterait à de nombreuses
objections.
Ainsi donc, puisque c'est nue charge locale, je ne compte proposer aucune modifica-
tion importante il la loi qui règle la perception de la taxe des pauvres; mais nous avons
compris, en ce qui touche d*autrcs charges locales , qu'il y avait lii des droits susceptibles
de réduction, et, en un mot, je dirai, nous sommes tout disposés à prendre quelques-
unes de ces charges et à les acquitter sur les fonds publics. Ce n'est pas que je veuille les
mentionner comme une compensation directe pour la terre, mais je les regarde comme
les premiers jalons d'améliorations sociales considérables. Quelques-uns des points sur
lesquels nous proposons des modifications ont déjà été soumis à Texamen de cette
Chambre : l'honorable député de Sommersetshire a soumis l'année dernière à l'examen
è% la Chambre certaines taxes pesant sur l'agriculture à l'égard desquelles je fus alors
dia JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
obligé de soutenir qtie tant cpi^on roalnMendnit un système de protection, H ne fatbil
pas penser à les abolir; mais, ï cet égard, J'ai le droit de dire aujourd'hui que si vous
retires à la terre les droits protecteurs, les circonstances sont complètement changées.
Voos avez déjà mis à la charge du Trésor public une partie des dépenses des prisonniers
en Angleterre on en Irlande, condamnés pour des crimes ou pour des délits ; vous arez
pris également la charge des condamnés gardés sur des pontons. Nous tous proposons
d'appliquer complètement ce principe pour soulager les différents comtés de la portion
qui reste encore à leur charge ; nous pensons qu'il y a la plus grande importance à ceqoe
cet impôt soit soumis k la révision du Parlement ; nous pensons qu'il faut le soumettre à
un eontrMe périodique et vigoureux ; nous tous proposons donc de ne pas prendre cette
dépense sur les fonds consolidés, mais de la faire roter tous les ans par le Parlement.
En ce qui touche les frais de poursuites Judiciaires en Angleterre, la moitié est payée
par le Trésor public ; en Ecosse, c'est la totalité ; en Iriande, une partie pèse encore sur
la terre. Nous vous proposons pour l'Angleterre, comme pour l'Iriande, que les ftrals de
Jostice, maintenant prélevés sur les revenus locaux, soient entièrement payés par TÉtat
Cette exonération ne s'élève pas, je le sais, dans ce cas. i un cbiffîre très-fort, mais cela
vous donnera des moyens plus puissants d'établir de nouveaux contrôles sur ces actes
judiciaires, et au point de vue de l'intérêt social, vous serez largement indemnisés de
ce minime accroissement de dépenses. En Ecosse, on a un système admirable pour em-
pêcher Jes procès futiles, c'est Tavocat public. En Irlande aussi , (m a eu recours ï une
espèce de contrôle du même genre, en exigeant , pour lous les procès dont les frais
devraient retomber ik la charge du public, qu'on ait obtenu d'abord le consentement
d*un offlcier public. Nous tous proposons donc à la fois, pour décharger la terre et com-
biner avec cette exonération les moyens d'améliorer notre loi criminelle, de mettre à la
charge de l'Ëtat tous les frais de Justice générale.
Pour l'Irlande, nous supposons que Taugmentation de dépenses ne sera pas moindre
de 17,000 livres sterling, et pour l'Angleterre de 100,000 livres. Quant à l'Iriande» s'il
est une partie du royaume-uni qui doit soufirir du retrait des droits protecteurs, j'ai
toujours compris que cette portion du royaume-uni élait l'Irlande, puisque les capitaux
et l'industrie de cette contrée sont presque exclusivement diriges vers l'agriculture. Si
donc, en enlevant des charges qui pèsent aujourd'hui sur in terre, nous paraissons au
premier abord favoriser spécialement l'Irlande, rappelons-nous cepeudaut que l'Irlande
n'a pas les mêmes moyens que les autres parties du royaume-uni pour employer son
travail dans Tindustrie manufacturière ; et cependant, Je le répète, nous ne proposons
aucune abolition de droits qui ne soit immédiatement la source d'un grand progrès
social.
Pour le moment, il y a pour la police en Irlande un corps nombreux dont la dépense
est en partie supportée par la terre et le surplus par le Trésor public ; c'est le système
le plus anormal que je connaisse, et, consciencieusement, Je crois qu'il y aura un grand
avantage pour le public k ce que la police en Irlande soit à l'avenir placée immédiate-
ment sous le contrôle du pouvoir exécutif. De cette manière, nous préviendrons effica-
cement toute possibilité de mauvaise influence de la part des autorités locales, et, pour
en faire un système aussi parfait que possible , nous exclurons les nominations et les
préférences locales, et nous remettrons tout le contrôle aux mains du pouvoir exécutif.
Pour rcmire ce contrôle complet, nous proposons, comme Je l'ai dit, de mettre à la charge
de rÉtat les dépenses de la police en Irlande. Celte mesure avait été fortement recom-
mandée par la Commission présidée par lord Devon, sans qu'il fût fait la moindre allu-
sion au retrait des droits protecteurs ; et ce fut en acquiesçant complètement aux con-
clusions de ce rapport, que le gouvernement demanda que l'ensemble de la police rurale
en Iriande fût supporte par le Trésor public.
Il est une autre charge qui retombe sur la terre en ce pays, et à l'égard de laquelle
nous avons toujours dit qu'une partie doit en être supportée par l'État, je veux parier des
secours médicaux dans les Unions. Il n'est pas une partie de l'administration de b loi
des pauvres qui ait produit plus de mécontentements que l'administration des secours
médicaux ; il y a une ^raqde mauvaise volonté déployée à cet égard par beaucoup de
NOUVELLE IIEFORME ECONOMIQUE EN ANGLETERRE. 281
garéietu-of/icierê, qui ont pensé, non sans motifs, que leur principale et première affaira
ooo&istalt à Tenir au secoura de la détresse absolue ; mais, généralement parlant, je le
répète, il y a eu de justes sujets de plaintes quant à la distribution de ces secours.
Cette question, en Ecosse, a occupé Tannée dernière Tattention de cette Cbambre. Nous
proposons donc, dans le but de détruire les observations faites à cet égard et dans le
bat de corriger peu à peu l'ensemble du système, de prendre b moitié du payement des
médecins des pauvres à ta charge de TËtat. Nous estimons cette dépense à 100,000
livres sterling environ pour TÂngleterre et 15,000 livres sterling pour TÉcosse. L*lr->
lande, vous le savez, est sous Tempire d*une loi spéciale , en ce qui touche Tassistance
publique. Je pense du reste que toute cette matière est une de celles qui peuvent deman-
der l'attention la plus sérieuse de la part du Parlement , et je crois que vraisemblable-
ment elle fixera d*ici à peu Tattention de Taulre Chambre.
En ce qui touche TÉcosse, il existe une charge particulière dont ce pays a le droit de
demander Tabolition et avec toute raison: la somme, il est vrai, est peu de chose, mais
il y a là une question de principe; et à deux litres TÉcosse peut à bon droit appeler
votre attention sur ce sujet. Tandis que les dépenses de la prison générale à Peulonville
sont supportées par TÉtat* PÉcosse se plaint que les dépenses de la prison générale à
Perth tombent à la charge des propriétaires du sol ; ce sera sans aucun doute une satisfac-
tion pour rÉcosse, tout à la fois comme question d^intérét et comme question de principe,
de savoir que nous proposons d'appliquer à la prison Parker, à Perth, et à d'autres qui
ne servent pas directement à des besoins locaux , les mêmes principes que ceux que
nous avons appliqués à la prison de PentonvUle, et que nous mettrons leurs dépenses au
compte de TÉtat.
Il ne reste plus qu'une seule sorte de dépense que nous ayons Tintention de faire payer
par le Trésor; mais à cet égard je crois ne faire qu'aller au-devant du vœu général de
h Cbambre. Je crois qu'en ce qui touche les malsons de travail de chaque paroisse, ou
en tout cas, en ce qui touche un très-grand nombre d'entre elles, il existe des plaintes
très-nombreuses et très- fondées sur l'inégalité de l'éducation qu'on y trouve. Dans bien
des maisons de travail, il n'y a pas du tout d'écoles; dans beaucoup d'autres, quelques
personnes, complètement incapables d'être chargées de l'éducation des enfants, ont reçu
mission d'instruire les enfants abandonnés, avec un salaire, je crois, de dix livres par
an. Je propose, sans vouloir en quoi que ce soit intervenir dans les droits des adminis-
trations, droits qui s'exercent par la nomination aux places de maîtres et de maîtresses
d*école, désirant ardemment éviter de voir s'élever nue question religieuse en cette ma-
tière, je propose, dis- je, de prendre k la charge de l'Etat le soin de fournir des maîtres
eonTenables pour les écoles de paroisse. Nous demandons aux maîtres des connaissances
spéciales, nous réclamons le droit de les renvoyer, nous réclamons le droit de les inspec-
ter, mais nous ne réclanmns rien de plus. Dans ces termes, nous sommes prêts, au nom
de l*Etat, à pourvoir, aux frais du Trésor, à ce que des salaires convenables et décents
soient donnés à cenx auxquels on a confié la charge d'élever les enfants des pauvres dans
les paroisses.
KoQS vous proposons d'allouer pour cet objet une somme d'environ dO,000 liv. sterl.
par an. Noos limiterons, je le répète, notre contrôle sur les personnes au droit de les in-
specter, de manière à nous donner toute satisfaction sur leurs qualités pratiques pour
leur emploi, et au dmit de les renvoyer pour de justes motifs, mais sans vouloir jamais
intervenir pour leur nomination entre elles et les autorités locales, sans vouloir nous
mêler non phis de la question religieuse, restant pour ainsi dire dans les limites de Tin-
lenrention qol nous appartient déjà sous l'empire de la loi existante.
De phis-, en ce qui touche les suppléants, nous proposons que les salaires de ces sup-
pléants soient supportés par l'Etat de la même manière que la charge des commissaires
et des commissaires-suppléants est déjà supportée par lui. Remarquez, je le répète, que
dans tous les cas dans lesquels je propose une réduction de charges qui pèsent sur le
fiol, je propose aussi d'atteindre quelque grand projet d'une utilité sociale et publique.
Si oetto loi que je propose, si ce plan général que je viens de vous exposer peuvept oth*
ut JOURNAL DES ËCONOMfôTES.
tenir TàpprolMUon générale ilc la Chambre, regarde! quelles devront en être las <
quences pour la nation. Avant que cette proposition ne soit rejetée par vous, j'ai Tespoir
que des deux parties de cette Chambre, même quand leurs vues partioulières ne pour-
raient pas s*accomp1ir immédiatement, on considérera ce que j*ai fait remarquer, on rè-
Béchira que dès à présent, pour un grand nombre d'articles alimentaires^ on aura tonte
liberté d*im porta tlon, que pour tous il y aura complète liberté d'importation cTici à on
laps de temps très- rapproché ; que pour les articles d'habillements il y aura liberté d*iBH
portation complète, liberté d'acheter là où les produits sont le moins cher.
L'exposé que je viens de faire des mesures que le gouvernement a l'intention de dé-
fendre devant vous, a-t-il pu amener les deux partis ft les accepter? Cest plus que je ne
pourrais dire. Je ne puis maintenant exprimer qu'un vœu, c'est que des deux côtés de
cette Chambre on les examine avec calme, et surtout et avant tout qu'on réfléchisse sur
les conséquences d'un rejet. Aujourd'hui je ne demande l'opinion de personne : fespère
qu'après quelques jours de réflexion calme, la Chambre sera préparée à discuter la so-
lution déflnitive de cette importante question avec la même dispodlion d'esprit qu'elle a
bien voulu mettre à m'écouter.
llaintenant permettez-moi de finir par deux observations : la première a trait aux
considérations étrangères qui se rattachent à cet important r^et ; la deuxième a trait
uniquement à nos intérêts privés.
Je dois franchement avouer que, quant aux réductions que j'ai proposé de Caire sur
l'admission des produits des pays étrangers sur notre territoire, je n'ai aucune garantie
que ces pays agiront envers nous comme je vous ai proposé d'agir envers eux. Vous
pouvez tirer de cet aveu tous les avantages possibles. Nous, c'est-à-dire le gouvernement
de ce pays, nous avons poursuivi ce système pendant longtemps; à chaque occasion
favorable nous avons fait les efforts les plus sérieux pour obtenir des Etats étrangers de
rê|>ondre aux avances que nous avions faites depuis longues années pour obtenir la li«
berté du commerce du monde ; aujourd'hui nous sommes bien résolus à ne consulter que
nos propres intérêts, que le bien- être et le bonheur du peuple sur lequel nous veillons»
sans nous occuper de savoir si les nations étrangères nous rendront les avantages que
nous voulons bien leur accorder.
Nous n'a vous eu des négociations avec aucune puissance étrangère au sujet des chan-
gements projetés dans nos tarifs. Nous avons réduit les droits sur les eaux-de-vie de
France, sans demander à ce pays aucune concession. Nous n'avons rien exigé de la
Russie quand il s'est agi de diminuer les droits sur les suifs. Pour s'opposer à mon plan,
on ne manquera pas sans doute de s'écrier que partout et toujours je donne, j'accorde,
et que je n'exige rien en retour. On dira que les réductions déjà opérées dans nos tarifs
n'ont pas engagé les nations étrangères à suivre notre exemple; que non contentes de
rester passives, elles ont frappé de droite plus élevés les produits de nos manufaetares.
Je vous laisse encore tout l'avantage de cet argument, mais je m'appuie sur oe fait
même pour en tirer la preuve que, dans les circonstances auxquelles on (ait allusies,
tout a tourné au profit et non au détriment des manufactures de ce pays* li est vrai
que les nations étrangères ont, ces dernières années, élevé les droits sur les produits de
vos fabriques ; mais quel a été le résultat de cette augmentation ? Vos fabricants l'ont
défiée, vos exportations ont augmenté, non peut-être par la voie que vous eussiex dé-
sirée, mais par une voie néanmoins inévitable, c*e8t-à-dire en partie par ce que la con-
trebande a été mise en réquisition, et en partie parce que les précautions même contre vos
marchandises, ainsi surchargées de droits, ne pouvaient les empêcher de se présenter
avec avantage sur le marché étranger, même à ce taux excessif de droits, et de flûre
concurrence aux produits des manufactures que ce tarif était appelé à protéger.
Malgré l'augmentation du droit sur vos produits manufacturés, le ohifn« de vos ex-
portations s'est constamment élevé. Sur le marché étranger, vous aviez délié vos con-
currents, vous avec fini par les exclure, et en dépit de leurs tarifs protecteurs, vous les
avez battus sur leur propre terrain. Je dis donc que la surtaxe dont nos marchandises
sont frappées dans les ports étrangers, loin d'être une objeetloo au plan que je ne pro-
NOUVELLE RÉFOHMS ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. m
I lie iuine, est un argument qa! combat puissamment en sa Taveur. Permettez-moi
cTeavisager la question sous un point de vue tout à fait différent
r*kae à croire que l^essai que Je propose aura un plein succès ; vous pouvez compter
qoe Texemple que vous allez donner, si vous persévérez dans votre conduite, aura du
ralentissement; que la voie dans laquelle vous allez entrer pour arriver à la protection,
Mn suivie par les nations élrangères, Quand le tarir protecteur aura été abaissé en An*
gleterre, notre exemple, dis-je, sera suivi, non pas peut-^tre par les gouvernements de
toutes les nations, mais par celles de ces nations qui consomment les marchandises si
fortemeiit taxées. Les nations consommatrices forment un corps nombreux, et comptez
fur ce fait, le peuple finira toujours par prévalCHr contre les bureaux de commerce, les
UriCs des douanes.
Un abaissement des droits protecteurs nattra de ce mouvement naturel des esprits.
Oui, c*e8t là ma ferme croyance, oui, je vois déjà se produire les symptômes de cette
réalisation. Dans les derniers rapports qui nous arrivent de Tautre côté de TAtlantique,
malgré leurs tendances hostiles, examinez le rapport du secrétaire de la trésorerie des
BUU-Unis, vous y trouverez que Texemple donné si récemment par ce pays quant à la
réri^oa du tarif, n'a pas été perdu pour le peuple. Ce rapport, fait par M. Walker,
ooBllent les vues les plus larges et éclaire de la façon la plus lumineuse la question des
Urife protecteurs.
« En voulant maintenir le systènM protecteur, dit M. Walker, nous faisons injure à
■oire propre cause et nous sacrifions notre agriculture et notre commorce. Autant vau-
drait greffer une monarchie et une aristocratie sur notre constitution, que d*établir pour
les Etats-Unis un système protecteur. Que notre commerce reste donc libre comme
DOS institutions t proclamons la liberté de notre commerce, et de nation en nation notre
exemple sera bientôt suivi partout. Si Ton me demandait qui le premier est entré dans
ce système, je répondrais : ce fut 1* Angleterre par Tabolition du droit sur nos cotons et
le réduction des droits sur d'autres produits, et quoique maintenant il ne nous soit plus
permis de prendre Tinitiative de cette politique si éclairée, qu'il nous soit du moins
donné d'être les premiers à en reconnaître les avantages , d'ôtre les premiersà la suivre. »
Eh Inen! n'est-ce pas là un tardif hommage rendu à la politique dans laquelle vous
êtes entrés? On vous déclare que cette mesure que vous avez adoptée, le rappel de la
use ser les cotons, est un exemple que les Ktats-Uois doivent s'empresser de suivre.
J>aiisttne grande partie de l'Europe, là où la forme du gouvernement est toute différente
de celle des Etats-Unis, je 'puis démontrer que des sentiments tout semblables à ceux
exfNimés par M. Walker sont sur le point de prévaloir.
Je puis vous présenter un gouvernement basé sur des principes entièrement opposés
à ceux sur lesquels les Etals-Unis sont fondés, et où les opinions sur la liberté du com-
nierce sont identiques à celles exprimées par M. Walker.
Naple» a été l^une des premières, parmi les puissances européennes, à entrer dans cette
¥«Nede politique libérale, et je dois au roi de Naples, qui prend aux questions de celle
BSture un intérêt personnel, la justice de déclarer que j'ai vu un document écrit de sa
iBiiBf besé snr des principes anssi vrais que ceux soutenu» par les professeurs les plus
éelairés d'économie politique. Ce ononarque a constamment abaissé le tarif des droits sur
les importations étrangères dans ses États, et je ne désespère pas de voir bientôt le tarif
napolitain placé sur le pied le plus avantageux.
La Norwège vient de montrer une opinion favorable au système de l'abaissement des
droits, et la Suède suit le même mouvement. L'Autriche, sans entrer dans la même
mie, n'a pas suivi l'exemple de l'Union des douanes en augmentant ses droits d'impor-
tation. Le Hanovre a pris une mardie particulière ; mais je ne désespère pas de voir
arriver le moment où l'exemple que vous allez donner sera regardé par tous ces États
comme celai qu'ils devront suivre à l'avenir. J'ai la confiance que les rapports toujours
plus nombreux que cette politique va nécessairement établir avec les pays en question,
constitueront uaë ère nouvelle dans l'histoire du monde (Ecoutez!); j'espère que les amis
et les promoteurs de la paix entre les nations de la terre puiseront de nouvelles forces
384 JOURNAL DES ECONOMISTES.
dans Texeraple que je vous propose de donner, et quMIs trouveront que c'est un pas de
fDiit pour éloigner bs obstacles qui peuvent s*opposer à une harmonie perpétuelle.
Mais en même temps vous pouvez observer que si le résuUat est celui que je suppose,
vous serez exposés h une concurrence plus étendue que par le passé. Plus la paix aura
de durée, plus la concurrence aura d'extension. En temps de guerre, nos manufaotores
pouvaient fournir toutes les nations d'objets d'habillement; une époque de paix (ait
surgir de nouvelles fabriques dont les productions viennent rivaliser avec les nôtres;
mais je crois que l'abondance et la modicité du prix sont les deux conditions de notre
prospérité manufacturière et commerciale. (Applaudissements de Topposition.) Vous
direz que l'objet de ces modiOcations est d'exciter la soif du gain et de venir en aide
au désir d'amasser de l'or. Ce u'cst pas sous de pareilles faces que je veux envisager ces
mesures ; je crois que l'accumulation de la richesse, c'est-âi-dire Taugmentation da ca-
pital, est le principal élément de notre prospérité et de notre grandeur. (Ecoutez l)
Je crois que c'est un des moyens par lesquels nous pouvons consolider la haute position
dont nous jouissons depuis si longtemps. J'ai essayé de démontrer que l'abondance des
approvisionnements est un élément nécessaire de notre force. Une telle abondance con-
tribue non-seulement ù l'accumulation de la richesse, mais elle conduit directement à
l*aliégenient des charges publiques, en augmentant le chiffre du revenu. (Ecoutes!
écoutez!) Elle contribue à l'allégement des charges locales en diminuant les exigences
du pauvre; mais, par-dessus tout, elle conduit à répandre partout des idées de moralité
en diminuant ces tentations au crime qui naissent au sein de b misère et dn besoin.
(Longs apphiudissements.)
Je vous demande donc de donner votre approbation à ces mesures, non en tous bis-
sant guider par un étroit point de vue, ou par un plaisir mesquin, rattaché au désir
d'augmenter vos richesses. Je vous demande votre approbation, étayée sur un principe
plus élevé, sur ce principe que, menacés comme vous l'êtes d'une dure calamité, sou-
cieux comme vous .l'êtes du ciédit public, vous reconnaissez que les véritables sources
de raiigraentation du revenu sont l'augmentation des objets de bien-être et la propa-
gation parmi le peuple du goût pour les objets qui ne sont pas de première nécessité.
Votre revenu s'est donc augmenté par une taxe invisible et involontaire née de l'accrois-
sement de b consommation d'articles sujets aux droits. Je vous demande votre appro-
bation du plan que je vous propose, parce que je crois avoir prouvé que l'abondance et
la modicité du prix des vivres tend à diminuer le chiffre des crimes et k répandre b
moralité. Je pourrais vous apporter bien d'autres preuves des résultats poiur la société
du bon marché des vivres et de leur abondance comparative.
On a dit : Il n'y a point de disette ; pourquoi donc craindre? Mais qu'est-ce que b
disette? (Voix de l'opposition : Ecoutez ! écoutez!) La disette, c'est encore là un terme
rebtif. (Ecoutez! écoulez!) Ge qui n'est pas disette pour nous, peut être disette pour les
masses populaires. (Ecoutez! écoutez!) Rappelez-vous aussi qu'une période de trc^ an-
nées d'abondance de vivres et d'un bon marché comparatif ont changé b manière de
sentir de ce pays. Ce qui n'eût pas été disette dans le dur hiver de 18iS le serait au-
jourd'hui. Ce qui alors n'eût pas été un manque de bien-être serait aujourd'hui fortenseat
senti. Il y a eu certainement plus de réelles souffrances supportées en janvier lêM,
après trois années d'une abondance comparative, qu'il n'y en a eu, dans de semblables
circonstances, en janvier 1843.
Je vous conjure de ne pas croire que l'augmentation générale de prospérité qui s'est
fait sentir ces trois dernières années doit toujours continuer. Nous avons eu trob années
d'abondantes récoltes. Ne vous méprenez pas sur mes paroles: je ne suis pas insensible
à cette richesse qui nous vient d'une faveur de la Providence ; je ne dis pas que l'im-
portation du blé étranger pourra compenser le déficit national (Ecoutez ! écoutez ! sur
les bancs ministérieb.) ; mais je vous conjure de considérer si ce n'est pas b un motif
puissant de décision. Comment ! lorsque le danger d'une récolte insuffisante existe,
nous ne chercherions pas à prévenir ce malheur en permettant l'importation du blé
étranger ! On me disait l'autre jour que, dans l'un des bataillotu» de b garde» dans cette
NOUVELLE RÉFORME ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. S8S
fille, le Dombfe des congés demaodés par de simples soldats» et le nombre actuellement
accordé, aYaient rapidement augmenté pendant ces trois deruîères années : j*en demandai
la raison ; c'est peu de cbose, mais cela a fait une grande impression sur moi. On me
répondit que le nombre des congés avait augmenté de près du double en 18i5, parce
que le nombre des soldats qui demandaient des permissions avait doublé. Le fait est que
les amis de ces soldats se trouvaient dans une position si beureuse, qu*ils les avaient
d*abord engagés et qu*iis les engageaient tous les jours à venir avec eux dans les cam-
pagnes. Il y a là, je le crois du moins, un exemple frappant des avantages moraux de
cette abondance. Dans ce cas, par exemple, elle facilitait les communications d*amis
entre eux, et réunissait ceux qui, sans aucun doute, doivent être séparés aux époques
de difficultés et de malheurs. Elle permettait au soldat de revoir ses foyers, et de reve-
nir ensuite à son devoir avec des idées qui rengagent à le bien remplir. On me deman*
dait Tautre soir pourquoi je venais troubler un état de prospérité pareil à celui que je
viens de décrire ; on me disait que je ne pouvais nier que, pendant cette période de
trois années, il y avait eu une abondance et une prospérité comparatives, et qu*elles
avaient coïncidé avec la loi des céréales de 184S ; on me disait : pourquoi changer des
dispositions qui fonctionnaient si bien ?
Jda réponse, cVst que, jusqu*au mois d'octobre dernier, ces indices de prospérité
avaient continué à se produire; mais, dans le mois d'octobre dernier et dans les trois
ou quatre mois qui Toni suivi, il y a eu rapport constant entre la prospérité des manu-
factures et le prix des approvisionnements. Aujourd'hui, voici une circulaire venue de
Manchester et contenant un rapport sur Tétat du commerce. D\m& nniu circubixv, qui
est datée du 22 janvier, on lit ce qui suit : « Les prévisions que nous vivions Mtes dan!»
notre dernière circulaire annuelle sur la prospérité de Tstniièe dans Laquelle nous ;iL'
lions entrer» se sont complètement réalisées pendant leâ neuf premiers mois ; pt^iidani
ce temps nous avons eu non-seulement la continuation ûe b piOs^Krilè de JBi4, niaiiï
toutes les branches de commerce ont atteint un degré de prospérité Jusqu'alors sans
exemple dans Thistoire manufacturière. Cette prospérité a ^^i <le la manière la plu»
heureuse sur la condition sociale du peuple; les causes qui ont conlribué à produire
cet état de choses ont été la stabilité des prix, Téquilibre purfuit entre les oflVe» et les
demandes, le bas prix des matières premières et Tabondance d'argent à un i^m\ d'in-
térftt très-modéré. Malheureusement, depuis il y a eu des boule versements diins plu-
sieurs de ces éléments de prospérité, qui, parleur action rédpi-oqu<^, nous ont amejiés
à un état d*embarras dont nous avons souffert pendant les trois dernier!^ mois, el qui
commence à peine à s^améliorcr un peu. Noire commerce îulénonr, jusqu'au molîi de
septembre, avait été plus fort que jamais; mais , par les motifs el-dessus mentionnés,
une suspension presque totale a eu lieu pendant deux mois, qui ont été suivis par ua
ralentissement dans les affaires qui a nécessité les plus grandes précautions, n
Tlotre intention n*est pas de conclure qu^à l'époque dont je parle ces indices de pro-
spérité continuent à se proiUiirc; je soutieus que ce qui s'est passé depuis te mois d'oc^
tot>r(i 1815 constitue un motif suffisant pour justiOer les disiK>atUons que nous avons
prises.
Voilà donc les propositions qui, diaprés Topinion du gouvct-neineui de la reine, doi-
vent présider à la solution définitive de celte grande question; je ne veux )>âs faire
appel à des sentiments mesquins, à la peur, comme un argum^^it à Tappui de mes pr4>-
positions. Il peut y avoir de Tagitatiou dans le pays, mais ce n'est pas mm a^^itatlou qui
ait pénétré dans la grande masse des travailleurs; il n*y a i>as, il ne peut pas j avoir
(Tmfluence étrangère ; je soutiens qu'il est parfaitement |K)sf^îblc, sans anctui danyer
ponrla paix publique, de maintenir le système actuellement existant. Ce n'est donc
pas par la peur que je veux vous déterminer; ce que je crois vrai, c'est qu'il s'est pro-
duit une grande révolution dans les opinions de la grande tnasise du peuple au sujet do
la loi sor les céréales; c'est qu'il y a maintenant dans Tesprit des fabricants; et de^ ou-
vriers une conviction commune qui n'existait pas en iSii ou U une époque aulérieoni ,
et cette opinion, c^est que le rappel de ces lois est une question dlntérft public. Mais
m JOURNAL DM ÉCOffOMMTKd.
Je crois que, malgré cette ptrhite cofnmtinauté d^opinioM, il fi'5 i dtM ee pajf» et <
tons les cœurs que calme et soumission parfaite aux lob| J*aJotttenii que f al Umle oon-
fiance dans la justice et la sagesse de cette Chambre. (Ecoutes ! )
Sans doute il y a eu des inquiétudes, mais, autant que J*en puis Juger, Teiemple <pie
vous avez donné, en vous imposant une lourde charge pécuniaire pour soulager lea
classes laborieuses des impôts aniquels elles étaient soumises, a produit la pins pro*
fonde impression et les effets les plus avantageux. Je pense que c^est Ui le plus parlait
témoignage de oonflance dans votre justice el dans votre sagesse ; mais, bien que bous
soyons dans un temps de paix et de soumission aux lois, bien que ce soit un état de
calme parfait qui ne sera troublé, si ce n'est peut-être par Tagitation de quelqveS'-aBi
de nos principaux manuficturiers (On rit.], bien que vous ne aoyea exposés à MeiuM ▼!•«
lence morale, cependant je tous engagea réfléchir que Taspeel des affaires pey t chnager.
Nous pouvons avoir à subir des récoltes pires que celles de Tannée dernière , et il paat
être sage de nous prévaloir de ropportunilé des circonstances présentes peur laire m»
redressement auquel il faudra toujours arriver, et qui ne peut être ajourné longteoipf
sans engendrer des sentiments d*animosité entre les diverses classes des sujets de
S. M. Dans la croyance sincère que la mesure que je propose ne blesse aucun intérêt ,
et en proposant cette mesure avec la conviction complète qu'elle sera entourée de
toutes les précautions qu'elle comporte, f ai dK qu'elle ne portera aucune atteinte am
Intérêts de l'agricnlture. Je déplorerais profondément un échec, mais Je ne le éé^kMe*
rais qu'au point de vue des intérêts publics ; je déplorerais, dIs-Je, Téchec qoi poomit
atteindre le plan que je viens de soumettre ce soir à votre calme et patient examen ,
au nom du gouvernement dont je suis le représentant. Je n'ai pas d'autre intérêt à hi
réussite de ce plan, que de penser qu'il peut conduire au maintien des aentiraenta de
concorde entre les différentes classes de la société; qu'il doit donner de nonvellea ga-
ranties à la durée de la paix iiilérieure. et de nouveaux motifs de contentement et de
dévouement à toutes les classes des sujets de S. M., en augmentant leur bien-être et en
améliorant la condition de la plus grande partie du peuple.
(Le très-honorable baronnet se rassied au milieu des applaudissements de tonte la
Chambre, mais plus parliculiêrement du côté de ropposltlon.)
LETTRE DE M. COBDEN AUX FERMIERS.
Dans cette lettre, M. Cobden établit que la nouvelle échelle des droits Mo-
biles que sir Robert Peel a proposée pour trois ans enoore, doit être plus nui-
sible aux intérêts de la culture que ne le sera jamais TaboUtion totale et
immédiate des corn-laws,
c C'est maintenant à vous à décider si la suppression de la loi des céréiles
sera graduelle ou immédiate.
« L'opinion publique a décidé que la protection de l'agriculture et des mtmK
factures sera abolie, et les ministres et les hommes d*Etat se sont ioclintt. mal-
gré eux, devant une puissance contr.e laquelle il n'y a pas d'appel. Ne vous lais-
sez pas abuser par des politiques obtus qui pourraient vous dire que la Giambre
des lords ou une dissolution du Parlement pourrait empêcher la révocation
des lois des céréales. Quiconque a du bon sens comprend aiyourd'bai que la
liberté du commerce du blé et des articles manufacturés est inévitable; seu-
lement, faut-il faire Fapplication de ces principes graduellenieni et timide»
ment, comme des enlkntSi ou hardiment et une fois pour toutes, conuM des
NOUVELLE RftPOllMB ÉCONOMIQUE EN ANGLETERRE. )§î
Anglais? A ce sujet, permetteK quelques réflexions à un homme sorti de vos
rangs, et qui, quoique passant aux yeux de quelques^^uns pour votre ennemi,
finira par être regardé comme le promoteur de l'indépendance et de la pros-
périté des fermiers du royaume. La mesure du gouvernement propose d'abolir
la loi des céréales en février 1849, établissant, pour les trois années intertné-
diaires, one nouvelle échelle de droits mobile de 10 sch. à 4 sch.
a Dès Vinstant de l'adoption de cette loi, le droit fléchira de 15 sob. à 4 sch.
Ainsi, tout d'abord, changement, frayeur et panique ; mais pas d'état normal.
U sera impossible de prédire si le droit, pendant 1847 et 1848, sera de 4 sch. ou
de iO sch. 11 est probable qu'en février 1849 le droit sera de 10 sch.; alors, le
i*' de ce mois, il fléchira brusquement de 10 sch. à 1 sch. : deuxième chan-
gement, deuxième frayeur, deuxième panique. La baisse du droit, dans cas
deux changements, aura été de 15 sch. à 4 sch., puis de 10 sch. à 4 sch.; en
tout 20 sch. Si le droit était réduit immédiatement de 15 sch. à 1 sch., la
baisse ne serait que de 14 sch. Ainsi, par suite de cette combinaison, vous êtes
tenus pendant trois ans en suspens et dans l'embarras, exposés à double pa-
nique, passibles d'une baisse de 20 sch. au lieu de 14 sch. On vous assujettit à
la secoii!«e du retrait do 6 sch. de plus, de la protection ! Et ce n*est là que le
moindre danger résultant de l'attermoieroent.
« Dès le moment où la nouvelle loi des céréales sera adoptée, les étrangers
et les importateurs de blé commenceront à faire des préparatifs pour le Jour
de son extinction, redoutant une échelle mobile sous quelque forme que ce
soit A cause de leurs pertes précédentes, ils auront constamment les yeux
fixés sur le 1" février 1849. Politique précieuse que celle qui, prévenant trois
ans à l'avance les propriétaires et les spéculateurs du monde entier, leur of-
frant une prime pour garder leurs approvisionnements et lancer ensuite sur
nos marchés, en un seul jour, une quantité de blé qui, sans cette combinaison,
eût été absorbée douze ou diX'^iuit mois plus tôt. Supposons la récolte de 1848
abandonnée en Angleterre, vous serez assujettis, au printemps de 1849, à Taf-
floenoe brusque et monstrueuse du blé accumulé par les étrangers pour PAn-
gleterre, blé qui devra être vendu, n'ayant pas d'autre marché ouvert, et fai-
eint baisser les prix artiflciellement au préjudice de tous les partis, et surtout
du fermier anglais.
« Les effets d'une révocation immédiate des lois des céréales seraient bien
différents; il n'y aurait pas d'approvisionnement de blés étrangers attendant
ronverture de nos ports. Personne n*a pensé l'année dernière en Pologne ni en
Amérique, que la loi anglaise des céréales serait révoquée; personne ne s^est
préparé pour cet événement; il n'a pas été préparé un seul boisseau de grain
pour le cas où se présenterait cette éventualité imprévue ; mais le moment ac-
tuel est certainement le plus favorable qui se soit jamais présenté pour abolir
les lois des céréales. Si jamais elles purent être abolies sans inconvénient
pour le fermier, c'est bien aujourd'hui. Il y a rareté des céréales actuellement
sur presque tout le continent. La moitié de l'Europe.^ i îvalise pour avoir Tcx-
cédantde grain peu abondant de TAmérique; des niilli<*rs de nus concifoycnis
sont privés de leur subsistance ordinaire par suite de la maladie des pommes
de terre; il faut les soutenir aux frais du public avec une nourriture supé-
rieure. Il est impossible , cette année, d'assurer des prix iuféneurs; abolissez
donc les lois des céréales , et alors le blé montera pendant le printemps et l'été.
S'il était donné aux fermiers de commander au temps et aux circonstances ,
J
281 JO0RNAL DES ÉCONOMISTES.
ilg ne pourraient pas avoir une plus favorable occasion que l'opportunité ae-*
tuelle pour la révocation immédiate et complète des lois des cén^les.
a Je crois que si la loi des céréales pouvait être abolie par un édit secret, les
fermiers ne s*apercevraient pas de Touverture des ports par la moindre lésîoo
de leurs intérêts. Je ne puis croire sir Robert Peel favorable à la révocatlOD
graduelle , il n*a pas présenté d'autres arguments à son appui que la crainte
d^une panique parmi les fermiers; il nous a sou vent répété, en proposant ses
anciennes modifications du tarif, qu'il considérait tous ces changements comme
moins préjudiciables lorsqu'ils s'accomplissent brusquement que lorsqu'ils
sont étendus à une période de plusieurs années. J'ai la plus intime conviction,
conviction provenant de ses changements antérieurs dans le tarif, qu'il a rai-
son. Pourquoi, par déférence pour des craintes chimériques, vous priverait-
on des bienfaits de l'expérience ? Si vous vous prononcez en faveur d'un règle-
ment immédiat, qui combattra vos vues? Ce ne sera pas le gouvernement; il
est jaloux , autant que Topinion publique et les exigences du moment le per-
mettent , de se concilier votre faveur. Ce ne seront pas les grands propriétaires
fonciers, dont les intérêts sont , sous ce rapport , identiques avec les vôtres,
qui désirent aussi, pour des raisons politiques, mettre un terme à l'agitation
dont ils croient la prolongation préjudiciable, et qui adopteraient voloottera
toute mesure servant vos intérêts et amenant la dissolution de la Ligue.
a Veuillez vous occuper sérieusement et promptement de cette question.
Rendez-moi la justice de croire que je n'ai pas autre chose en vue que vos in-
térêts. En concourant avec moi , vous éviterez le seul danger auquel , i mon
avis, aient jamais été exposés les fermiers, danger provenant de la révocation
des lois des céréales, le danger d'un état de transition. J'ai toujours pensé que
la liberté du commerce , loin de faire un tort permanent aux fermiers, tendrait
en définitive à assurer leur indépendance et leur prospérité. Toutefois je ne
me suis jamais dissimulé les maux passagers auxquels le changement pourrait
les exposer. Mais réuntssons^nous pour profiter de l'occasion , et nous pour-
rons faire triompher les bons principes sans que ce triomphe soit acheté par
quelque préjudice pour une classe ou pour un seul individu.
« Depuis les plus hauts personnages du royaume jusqu'au plus humble
paysan , tous pourront voir avec un plaisir sans mélange une des plus grandes
victoires obtenues sur la prévention et l'ignorance anciennes, chaque classe
verra avec un sentiment de plaisir unir notre longue lutte intérieure. La sou-
veraine pourra se glorifier de ce que son règne est devenu l'ère d'une réforme
commerciale, plus féconde en conséquences salutaires pour les destinées du
monde que toutes les guerres de ses illustres ancêtres. L'aristocratie du sol
verra, dans la conclusion de nos travaux, s'ouvrir pour elle une influence so-
ciale basée sur l'unique fondement solide, le respect et la confiance du peu-
ple. Les classes moyennes et les classes laborieuses verront s'ouvrir devant
elles un vaste champ, s'élargissant sans cesse, pour le déploiement de leor
calme énergie, et en même temps trouveront plus de moyens et de loisir pour
arriver à une amélioration morale qui, je l'espère, acompagnera l'amélioratioo
de la condition physique.
a J'ai rhonneur, etc. i> Cobdjen.
ADRESSE DE LA SOCIÉTÉ DES ÉœNOMISTES. 989
ADRESSE
DE LA SOCIÉTÉ DES ÉCONOMISTES
AUX ORATEURS DE LA UGUE.
La Société des Ëconomistes a voté» dans sa réunion mensuelle du 10 janvier
une adhésion pleine et entière aux doctrines libérales du libre échange. Nous
publions la lettre qui a été adressée par le bureau de la Société au président
de la Ugue, et nous nous empressons d*ajouter que cette démarche a toutes
nos sympathies.
Nous apprenons par le journal anglais, the League, que Tadhésion des écono-
mistes de Paris a été reçue des membres du Conseil de la Ligue avec une
grande satisfaction.
La Société des Économistes de Paris à messieurs /es Présidents et Orateurs
de la Ligue anglaise pour la liberté générale du commerce.
Mrssiedrs,
La Société des Économistes, qui partage la pensée si véritablement sociale
dont la Ligue se montre animée, qui a témoigné plusieurs fois déjà du
Yir et légitime intérêt que ses travaux lui inspirent, et qui la suit avec une
attention si curieuse et si passionnée à travers toutes les péripéties de la
lutte où elle est si glorieusement engagée, croit devoir lui adresser directe-
ment, dans la personne de ses chefs et de ses organes les plus illustres, ses
remerciements, ses félicitations et ses encouragements motivés.
Notre réuuion, Messieurs, croit faire une appréciation éclairée du but que
se propose la Ligue, des moyens qu'elle emploie pour atteindre ce but, des
résultats enGn qu*il est permis d'espérer de l'entreprise qu^elle tente ; et son
but, ses moyens, les résultats qu'ils promettent, nous paraissent également
dignes d'être approuvés.
Ce n'est point ici, vous Pavez assez déclaré, la lutte d'une industrie envieuse
et cupide contre les privilèges d'une autre industrie. Vous commencez par re-
Doocer pour vous-mêmes aux monopoles iniques dont vous poursuivez Tabo-
lition. Vous ne les attaquez particulièrement dans l'intérêt territorial que
parce que c'est là qu'est leur principale force, celle qui les unit et les main-
tient tous, et parce que vous espérez, en faisant tomber la clef de voûte du
système, que le système tout entier s'écroulera. Vous voulez la liberté géné-
nle da commerce. Vous la voulez en commençant par l'offrir généreusement
à tous sans la demander à personne. Vous la voulez en en donnant l'exemple.
VoQs en donnez l'exemple en espérant sans doute qu'on vous imitera , mais
sans exiger et sans attendre qu'on vous imite. C'est un magnifique dessein;
que Dieu vous inspire et vous soutienne dans cette entreprise, et puissiez-
voQs la conduire heureusement à fini Elle vous vaudra, dans un prochain
avenir, la reconnaissance de vos concitoyens et celle du monde. Elle fera ceque
T. xm. -^Êfétri^r «ait. 20
7m JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
rien jusqu'ici travail pu faire, et les libres relations commerciales que vous
travaillez à établir entre les nations effaceront, en confondant leurs intérêts,
les derniers vestiges de ces tristes haines que n'avaient pu faire entièrement
disparaître encore ni la religion ni la philosophie.
La manière dont vou^ Avancez vers votre but ne parait pas moins digne
d'approbation que le but même que vous voulez atteindre. Vous procédez
ainsi qu'il convient de procéder aux grands changements quand on veut les
rendre durables. Vous avez su vous préserver de tout emportement, de toute
puérile impatience. Vous n'avez voulu avancer que par le bénéfice de la dis-
cussion, dans la mesure du progrès que la question pourrait faire; et, en de-
mandant à votre gouvernement de réaliser la grande réforme que vous mé-
ditiez, vous ne l'avez pressé de vous accorder son Indispensable concours
qu'en lui portant l'appui d'une opinion publique toujours plus forte, mieut
préparée et plus sagement mûrie. C'est assurément là une conduite de bon
exemple, faite pour porter d'heureux fruits, et à laquelle il nous serait bien
difSciie de refuser notre hommage.
Enfm, Messieurs, nous sommes vivement préoccupés des résultats qu'il est
permis d'espérer du grand changement qu'a su rendre inévitable une conduite
si ferme et si sage à la fois. Nous croyons avec vous qu'à mesure que les prin-
cipes libéraux pénétreront davantage dans les relations du commerce extérieur,
il s'opérera entre les peuples une division du travail toujours plus intelligente
et plus normale, c'est-à-dire plus d'accord avec les conditions particulières de
chacun d'eux; que le capital se distribuera selon les mêmes lois naturelles;
que la production sera plus féconde par cela seul qu'elle sera mieux ordon-
née ; qu'une plus grande production entraînera une consommation plus abon-
dante; que la répartition des produits, enfin, sera plus équitable et la paix
du monde infiniment mieux assurée.
Nous aimons à vous annoncer, Messieurs, la vive sympathie que les mani-
festations de la Ligue commencent à faire naître en France, et notre réunion
ne veut pas différer davantage de vous transmettre, avec la vive expression de
ses sentiments pour vous, celle de son adhésion inébranlable aux doctrines
économiques dont vous poursuivez la diffusion avec une persévérance si rare,
une activité si propre à étonner, et une générosité si bien faite pour exciter la
gratitude et l'admiration des autres peuples.
Nous vous prions. Messieurs, d'agréer l'hommage de nos sentiments de
haute et affectueuse considération.
Le membre de l'institut, faisant fonction de président :
Cb. DUNOW.R.
Le vice-présidenty membre du Conseil général de la Selue :
HORACE SAY.
f^ secrétftire :
JOSEPH GARNIGR.
QUESTION DES ENFANTS TROUVES. 50 1
PARTI A PRENDRE
LA QUESTION DES ENFANTS TROUVÉS \
PAR M. CUREL,
Prôret du déparlement dot llaules-Alpes.
Lorsque Ton pense à la multitude de faits que notre organisation permet â
radministraUon de recueillir, on a lieu de regretter que nos fonctionnaires
publics ne yeuillent pas plus souvent profiter de la facilité que la connaissance
de ces faits leur offrirait pour la solution de la plupart des questions dont la
société se préoccupe. Admirablement placés pour étudier ces faits, ayant entre
les mains tous les documents propres a éclairer les questions, ils n'apportent
pourtant que par exception, en quelque sorte, le tribut de leurs lumières et
de Texpérience acquise dans la pratique des affaires. On ne voit presque exclu-
sivement prendre part aux discussions que des hommes étrangers à l'admi-
nistration, pleins de zèle, il est vrai, mais souvent portés à embrasser dans
toute leur rigueur des théories trop absolues, parce qu'ils sont presque tou-
jours privés, par leur position, des moyens de connaître tous les éléments
dont la réunion pourrait former leur opinion.
Sans parler de ce qu'il y a de fâcheux à von* les questions les plus impor-
tantes se traiter sans le concours des hommes les mieux placés pour en étu-
dier les moindres détails, cette négligence a d'autres graves inconvénients.
D'abord,, il en résulte que presque toutes les mesures de l'administration cen-
trale sont livrées à des hommes qui, à tous les degrés de la hiérarchie, sont
indifférents pour les résultats. Dès lors ces mesures sont appliquées partielle-
ment, avec nonchalance ou par intermittences, à la suite de retards ou de
suspensions sans motifs, et par des individus qui les faussent, les défigurent,
ou tout au moins les affaiblissent ou les exagèrent, parce que personne ne
s'est pénétré de leur e^it. Exécutées d'une manière très-inégale, et sans
suite, elles n'ofTVent que des résultats insignifiants ou contradictoires.
D'un autre côté, ne rencontrant presque partout que des hommes étrangers
par leurs études aux questions dont elle s'occupe, des hommes qui n'y voient
qu'un fastidieux surcroît de travail, l'autorité supérieure n'obtient le plus
souvent que des renseignements incomplets, incohérents, fournis à la der-
nière extrémité et toujours à la hâte, presque toujours inexacts, et parfois
sciemment faux, ou fabriqués avec une légèreté inexcusable par des agents
subalternes à qui l'on abandonne le soin de les rassembler. Les décisions qu'elle
prend ensuite ne peuvent manquer d*étre défectueuses comme les documents
sur lesquels elle se fonde, et aux vices de la mesure â*ajoutent ensuite les vices
de l'exécution.
* Vm vol. te-« de Sta pa«i^. Ttt^, F. Dwpoiil, 1S43.
292 JOUBNAL DES ÉCONOMISTES.
On 86 ferait dimcilement une idée de la masse de lumières ainsi perduei.
On ne sait pas assez tout ce que les questions gagneraient à être étudiées par
les hommes qui sont a la source pour recueillir tous les éléments d'une dis-
cussion éclairée; qui sont à portée d'étudier les faits sur tous les points du
territoire, et de les saisir avec la physionomie et la valeur particulière que
leur donnent une foule de circonstances locales, circonstances inconnues des
écrivains éloignés qui n'ont d'autres ressources que des documeots toujours
insufTlsants. L'administration supérieure devrait comprendre tout l'avantage
qu'il y aurait pour elle à voir les questions élaborées dans toutes les provinces
par les hommes que leur position appelle à lui fournir des lumières. Elle de-
vrait, par tous les moyens qui sont en elle, provoquer é les étudier. Par sou
empressement à accueillir tous les travaux consciencieux, elle devrait encou-
rager des efforts dont le premier résultat est avant tout de simplifier sa tâche
et de lui épargner de graves erreurs.
Ces réflexions nous sont venues à l'esprit pendant que nous lisions Touvrage
important dont nous avons à rendre compte, l'un des phis remarquables qui
aient été publiés sur cette question des enfants trouvés, toujours à Tordre du
jour depuis une dizaine d'années. L'auteur, M. Curel, préfet des Hautes-Alpes,
a Tavantage d'apporter dans la discussion des résultats au lieu de théories.
Ce qu'il conseille, il Ta mis en pratique. Les vues qu'il expose, il ne s'est dé-
terminé à leur donner de la publicité, que lorsque l'expérience les a eu cou-
ronnées du succès le plus complet. Les faits contenus dans son livre ont donc
une valeur qui le recommande à toute notre attention.
Cet ouvrage se compose de deux parties bien distinctes: l'une spécialement
consacrée à la question des enfants trouvés ; Tautre, qui précède celle-ci etiui
sert d'introduction, contenant des considérations préliminaires d'un grand in-
térêt sur le paupérisme et la charité; c'est Fexposé des principes sur lesquels
reposent les mesures recommandées par l'auteur.
Dans cette première partie, M. Curel se montre économiste profond. On voit
qu'il a étudié la science aux meilleures sources et qu'il la possède à fond. Il
professe sur tous les points du grave sujet quil traite les opinions les plus
saines, et laisse voir un esprit dégagé de tous les préjugés qui ont encore
aujourd'hui cours dans le monde, il expose ses idées avec une netteté, une
précision et une fermeté d'expressions remarquables. 11 marche droit au but,
combattant sur sa route brièvement, mais avec vigueur, les erreurs accrédi-
tées, et démontrant avec clarté les véritables principes. On ne peut s'empê-
cher même de trouver un certain courage dans la résolulion avec laquelle il
attaque des idées généralement reçues ; car il faut du courage pour faire triom-
pher les vrais principes, pour combattre les idées erronées, surtout lorsque
ces idées paraissent avoir pour fondement des sentiments de bienfaisance. Ce
courage ne peut puiser sa source que dans une conviction profonde. Il ne faut
pas craindre de s'exposer pour quelque temps à des reproches d'inhumanité
de la part de certains individus qui s'arrêtent à la surface, reproches analo-
gues à ceux que quelques personnes ont pu faire au livre de la Charité UgaUy
par M. Naville, le traité le meilleur et le plus complet que nous possédions
sur la matière, l'ouvrage d'un homme de bien, dont on aime à retrouver ici
les opinions si sages et les jugements si consciencieux.
M. Curel part de ce principe parfaitement constaté, que la bienHeii-
•ance publique , telle qu'elle est organisée aujourd'hui, est impuissante à
QUESTION DES ENFANTS TROUVÉS. 293
soulager toutes les misères. Elle crée le paupérisme plutôt qu'elle ne le sou-
lage. Ce n*est pas qu^on doive dire qu'elle crée des pauvres, bien qu'il ne (ût
pas difficile de prouver comment elle peut avoir indirectement ce résultat.
Mais, en établissant sans cesse de nouveaux secours pour des misères délaissées
auparavant, elle convie à les réclamer des individus qui n*y auraient jamais
songé, et qui auraient cherché dans la charité privée, et surtout dans leurs
propres efforts, les moyens d*y remédier. Elle met ainsi en relief une misère
dont on n'aurait pas soupçonné l'existence, et après une extension croissante
des secours, on se trouve en dernier lieu avoir encore à soulager une masse
d'individus bien supérieure à celle en vue de qui la bienfaisance publique s'é*
tait primitivement émue.
De cette résignation des pauvres à souffrir longtemps sans se plaindre, lors-
qu'ils ne voient aucun secours préparé pour leur espèce particulière de mi-
sère, et de leur empressement à solliciter le soulagement offert ou promis en
quelque sorte à tous ceux qui sont dans le cas d'y avoir recours, faut-il donc
conclure â la suppression de ces secours? Non, sans doute. Lors même que la
science, qui doit puiser ses inspirations dans la raison et la justice, conseille*
rait une semblable mesure, l'humanité s'y opposerait au nom de principes
non moins sacrés. Lorsque, par suite des progrès de notre civilisation, nous
devenons tous de plus en plus avides de bien-être, la société ne peut, par des
raisons seules d'économie, fermer volontairement les yeux k des misères que
le bien-être environnant rend plus pénibles è supporter. Ce n'est donc pas le
secours en lui-même qu'il faut condamner, c'est la manière dont il est ac-
cordé. Telle est aussi la conclusion de M. Curel.
D'après ce principe que le travail est une source de richesses et en même
temps le germe des vertus et des habitudes les plus salutaires, il repousse tout
mode de secours qui se substitue à la prévoyance, à l'activité, aux efforts per-
sonnels du pauvre, qui le provoque à la dissipation et à la paresse, et l'en-
gourdit dans une trompeuse sécurité, en lui faisant entrevoir une ressource
assurée dans sa détresse. La charité publique a le tort, en effet, d'entretenir
une dangereuse confiance dans refflcacité des secours publics, et par là de
paralyser tous les efforts de l'individu. Cette confiance est même mensongère;
car, malgré les sommes énormes consacrées à cet usage dans les localités où
les secours sont le plus abondants, ces secours, ainsi que chacun le sait,
sont toujours très-insuffisants. Ils sont dans tous les cas impuissants pour
fiûre disparaître la misère : ils la perpétuent, au contraire, en se substituant
tu seul remède efRcace, le travail.
La société commet, en effet, une erreur funeste à elle-même et aux pau-
vres, lorsqu'elle accorde des secours gratuits et sans condition de travail, dans
toutes les circonstances où elle pourrait faire autrement. Outre la démorali-
sation des indigents qui est la première conséquence de ce système, elle s'ap-
pauvrit de toutes les ressources qui sont ainsi perdues par le défaut de tra-
m\, et elle prive les pauvres de toute la différence qui existe entre le produit
du travail et la valeur du secours accordé. Or, la partie du travail perdu est
toujours bien supérieure au secours. La société, comme le dit M. Curel, dis-
tribue de petits filets d'eau, en tarissant uno source abondante. Aussi, plus on
sème d'argent, plus on recueille de misère, et, après beaucoup do dépenses,
on se trouve dans une situation plus embarrassée qu'avant.
1^ nœud de la difficulté, pour M. Curel, est donc d'obtenir de l'indigent le
291 JOURNAL DES ECONOMISTES.
plus de travail possible. Il fait reposer avec raison la véritable charité sur un
aeul principe : tirer avant tout parti des forces et des moyens de chaque indi-
gent, au lieu de se mettre à la place de son insuffisance et de le dispenser
de tout eifort. C^r la partie des ressources qu'on perd à l'en affranchir
est la plus précieuse, en ce que d'un côté elle est de beaucoup la plus consi-
dérable, et que de Tautre elle moralise Tindividu, tandis qu'autrement on le
déprave. On pourrait presque dire que Timpui^isanee do secourir tous ceux qui
comptent sur autrui est un avertissement plus intelligent et plus salutaire que
les inspirations d'ime charité si peu prévoyante.
Ainsi, alimenter la mendicité dans le but de soulager les souffrances et la
faim, donner aveuglément accès dans les hospices à tous les enftints aban-
donnés, avec Teicellente intention de les sauver, mais pn réalité et inévita-
blement pour encourager le vice et la débauche, ce sont là des choses abu*
sives qu'un bon sentiment ne suffit pas à justifier. Au contraire, exiger de
l'indigent, avant tout secours, le travail dans la mesure de ses forces, exiger
de la mère Taccomplissement du devoir maternel, en lui allégeant le Airdeau
de la maternité, voilà des vues charitables qui tiennent compte de la moralilé
de l'individu et de l'intérêt de la société, à laquelle on rend ainsi de^ foroes
perdues.
C'est de ces excellents principes que l'auteur fait ensuite l'application à la
question des enfants trouvés, dans la portion de son livre qui y est spéciale*
ment consacrée. Cette partie est de beaucoup la plus importante. Les per-
sonnes qui partagent les opinions de l'auteur pourront y trouver des répéti-
tions; mais les développements dans lesquels il est entré étaient peut-être
nécessaires pour faire passer ses convictions dans l'esprit de ceux qui profes-
sent encore une opinion opposée. M. Curel passe en revue, dans cette partie,
les diverses mesures qui ont été proposées ou employées pour ari^ter le
nombre croissant des abandons d'enfants. 11 a^arréto surtout aux trois prin«
cipales : le déplacement des enfants, la suppression des tours» et l'adous-
sion à bureau ouvert. La mesure du déplacement, qui a été vivement recom-
mandée par l'administration pendant plusieurs années, qui a été appliquée
dans un grand nombre de départements, et qui y a produit des résultats flnan*
ciers très-remarquables, est aujourd'hui complètement repoussée par tout le
monde, surtout à cause de son caractère d'inhumanité et d'injustice, puis-
qu'elle fait porter aux nourriciers la peine de l'aflection qu'ils ont conçue pour
leurs nourrissons. C'est d'ailleurs une mesure transitoire qui remédie monMn-
tanément au mal sans le prévenir.
La suppression des tours est une mesure plus radicale : aussi II. Curel s*y
arréte-t-il plus longtemps. Il s'attache à prouver que cette mesure ne im
pas droit au mal, comme elle semble le faire. Elle est d^ailleurs illuseiie,
si elle n'est que partielle. Elle n'empêche pas entièrement l'abandon ém
enfants, qui est cependant le but auquel on doit tendre. Cette mesure peut
même avoir de funestes résultats, si elle est employée isolément, si elle n'est
pas accompagnée ou même précédée par d'autres mesures. L'admission à bu-
reau ouvert, employée comme complément de la mesure de la suppression des
tours, enlève à celle-ci les dangers qu'elle pourrait avoir si elle était employée
seule; cependant elle n't st elle-même qu'un palliatif insuffisant. Si l'admissIoB
a lieu facilement, le nomhre des abandons, un moment diminué, recommence
bientôt à s'élever avec rapidité, et il finit par atteindre ou même dépasser le
QUESTION DES ENFANTS TROUVÉS. 295
dtàflre primitif. Si l'on se montre trop sévère pour Tadroission, alors on re-
pousse des enfants qui auraient des droits aux secours de TadministraHon, et
on retombe dans tous les inconvénients qu^aurait la mesure isolée de la sup-
preasioB des tours.
Pour être efOcace, cetle dernière mesure doit être appuyée par d^autres
fio«t M. Curel s'applique à démontrer la nécessité. Ainsi, il veut, avant tout,
qu'on établisse d*une manière définitive ce principe, que nul n*a le droit de
mettre un enfant k la charge de la société, et que nourrir lésion est pour toute
mère un devoir impérieux, sacré, dont la société ne peut la dispenser que
dans des circonstances très-rares, et uniquement dans l'intérêt de l'enfant et
par des considérations de moralité. Mais, en proclamant ce devoir de la mère
d'élever son enfant, il faut lui fournir les moyens d'accomplir cette tâche. Un
secours peut être nécessaire surtout pour les filles-mères sur qui retombe
exclusivement un ferdeau qui aurait dû être porté par ceux qui ont partagé
leur foute. 1^ société doit donc leur venir en aide. Mais c'est ici que M. Gurel
applique surtout le principe qu'il voudrait faire prédominer dans tous les
actes de la charité publique. Le tour étant fermé, toute admission clandestine
étant interdite, la mère sait quelles sont ses obligations : elle sait aussi qu'elle
ne pourra s*y soustraire, parce que tous les moyens seront employés pour Vj
contraindre, moyens moraux d'abord, et tout de persuasion, mais qui peuvent
aller jusqu^à la menace, Tabandon devant être considéré comme un délit. Dès
lors, pour aider la mère à supporter une charge qui, dans beaucoup de cir-
constances, peut être trop lourde pour elle, un secours lui sera accordé. Mais
oe secours n'est qu'un supplément à ce qu'elle doit faire elle-même : c'est seu-
lenent lorsqu'elle a épuisé toutes ses ressources qu'il lui est accordé, lors-
qu'elle a fait elle aussi tout ce qui est dans la mesure de ses forces. Ce secours,
toujours limité k deux ou trois ans, a uniquement pour objet de l'aider à
pourvoir à sa subsistance et à celle do son enfant lorsqu'elle le nourrit elle-
mêne, les soins qu'elle lut doime diminuant alors le produit de son travail ;
ou de lui fournir les moyens de payer une nourrice lorsque la conservation
de sa réputation ou d'autres circonstances la mettent dans la nécessité de se
séparer de son enfant. Mais, à moins de cas exceptionnels qui ne se rencon-
trent guère que dans les grandes villes où la corruption a le plus étendu ses
rivages, jamais l'hospice ne doit la décharger de ses obligations; l'administra-
tion ne peut que suppléer à l'insuffisance de ses ressources, lorsqu'elle a fait
tout ce qu'elle a pu et tout ce qu'elle a dû.
Bans cette position , cependant , la bienfaisance publique peut encore venir
en aide à la mère, et cela par des moyens qui n'ont aucune fîicheuse influence,
qui n*affaiblissent en rien ce sentiment maternel qu'on doit entretenir ou ré-
veiller par tous les moyens possibles, des moyens dont Tégoisme ou la paresse
ne peuvent abuser. Toutes les pensées de la bienfaisance qui ont pour objet
l'organisation de moyens semblables, sont éminemment salutaires : elles
préviennent la misère en soulageant les classes laborieuses et en les morali-
sant. Telles sont celles qui créent les salles d'asile, parce qu'avec de sembla-
bles institutions on rend service à la mère, on vient à son secours, sans la
dépraver : on lui laisse la libre disposition de son temps, en lui donnant
tonte sécurité sur la surveillance dont son enfant est l'objet. Telles sont celles
qui ont fondé les récents établissements connus sous le nom de crèches. Telles
sont, en un mot , toutes les pensées qui , en conservant au sentiment maternel
296 JOURNAI. DES ÉGONO^illSTËS.
son intégrilé et en le fortifiant, tendent à circonscrire et à cicatrifter cette pUîe
profonde des abandons d*enfants qui ronge le corps social.
Au reste, M. Curel ne se dissimule pas les difficultés de Tentreprise. Au
contraire , dans une dernière partie de son travail , précieuse par les rensei-
gnements qu'elle présente sur les moyens d'exécution . il fait connaître en
détail tous les obstacles qu'il a rencontrés dans l'accomplissement de ses vues,
et fournit d'utiles indications à ceux qui voudront marcher sur ses traces, l^^es
résultats remarquables qu'il a obtenus sont d*ailleurs la justification la plos
complète de ses idées. Ainsi , par des investigations multipliées et par des
secours judicieusement accordés aux filles mères, il est arrivé, non-seulement
i réduire graduellement ces abandons d*une manière extraordinaire ; maîa
même à faire que , dans la dernière année, en 4844, le nombre des expositions,
qui dans son département 8*étdit élevé pour une seule année a 424, est tombé
à 5, sur lesquelles encore 4 enfants ont été retirés par leur mère, un seul étani
resté à la charge de Thospice. Pour obtenir ce résultat prodigieux, des secours
ont été accordés à â6 filles mères seulement.
il est juste de dire toutefois que le département des Hautes-Alpes se trouve
dans une position particulière , que c'est un département exclusivement agri-
cole, où rindustric n*a encore fait aucun progrès, et qui ne renferme aucune
de ces grandes agglomérations d'habitants ou de ces grands centres industriels
qui sont trop souvent des foyers de corruption. )l. Curel le reconnaît lui-
même, et il prévoit que les mesures proposées par lui rencontreront ailleurs
des obstacles beaucoup plus grands que ceux dont il a eu le bonheur de triom-
pher. Cependant , ces obstacles sont peut-être encore supérieurs à ce qu*il
laisse entrevoir. Ils s'accroîtront sans doute dans beaucoup de départements
de toute la diflérencequî pourra exister entre eux et celui des Hautes-Alpes,
sous le rapport de l'inmioralité régnante, de la plaie du paupérisme, du nom-
bre ordinaire des abandons, et du nombre des agents à qui sera confiée Texé-
cutlon des mesures ; mais les difficultés ne sont pas une raison pour abandon*
ner des idées dont la justesse est démontrée, ce qui nous paraît être le cas pour
celles que M. Curel expose dans son livre.
Nous lui ferons cependant une objection avant de terminer. Préoccupé
avec raison des inconvénients de la charité publique , il en exagère peut-être
les fâcheux effets. Ainsi , il établit, dès le début de son ouvrage, que la cause
première du paupérisme est dans l'exercice mal entendu de la charité. C'est,
je pense, aller un peu trop loin dans une assertion qui , renfermée dans de
certaines limites, serait d'une vérité incontestable. Il faut du moins bien s'en-
tendre sur les mots. Une charité imprudente peut étendre, et je crois qu'elle
étend démesurément la plaie du paupérisme , mais elle n'est pas la cause pre-
mière de la misère.
Frappé aussi des efforts inouïs qu'une vie habituelle de privations fait faire
aux populations misérables de l'âpre pays qu'il administre avec un si louable
zèle, M. Curel semble croire qu'il n'y a pas de misère qui , même sans aucun
secours étranger, ne diU disparaître devant des efforts analogues. Il va même
jusqu'à regarder comme une hypothèse sans réalilo, qu'une famille ne puisse
subvenir à sa propre subsistance. Ceci est certainement une hyperbole , car »
sans parler de toutes les circonstances où la maladie et les infinnités viennent
priver une famille des seuls bras qui puissent la faire vivre, quels efforts per-
sonnelspourraient, auxépoquesdecrisescommerciales, procurer la subsistance,
L
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 2d7
dans de certaines localités inanuracturières, à ces ouvrien»qii^ en temps ordi-
oaire, ne reçoivent qu'un cbétif salaire , sur lequel il n'y a pas possil^ilité de
prélever aucune épargne , et à qui le travail vient subitement à manquer?
Eloigné de ces localités , M. Curel les a sans doute un peu perdues de vue en
écrivant son livre, auquel nous nous plaisons d*aiUeurs à rendre justice , mal-
gré cette légère critique , et dont tous les principes, non-seulement ceux qui
ont rapport â la question spéciale des enfants trouvés, mais aussi ceux qui sont
relatifs i l'exercice en général de la charité publique, recevront certainement
l'approbalion de tous les hommes éclairés.
J.W. RAPET.
%%%%%%%%%%%»% »%^»%^
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
SoHM AiBB. — Nominations. ^ Suite et lin du Mémoire de M. Busèbe de Salles, intitulé :
VméammU de pkUosopMê ethnographique, — De la société conjugale y par M. Wo-
lowski. — Saint Thomas d^Aquin, par M. Mootel. — Documents inédits relatifs à
rBistoire d'Espagne. — Rapport de M. Blanqui sur un nouveau Dictionnaire anglais et
français de M. S[i\ers.—Antiquités du Droit français^ ^tar M. Troplong.— Réclamai ion de
M. Moreau de Jonnès au sujet du Mémoire de M. Fayet, Sur la population delà France.
Ainsi que nous Tannoncions dans notre dernier compte-rendu, TAcadémie a
fût plusieurs nominations dans la section d'économie politique. Deux places de
correspondants nationaux étaient vacantes par le décès de M. Robiquet, et par
la Domioatioti de M. Alban de Villeneuve-Bargemont comme membre ordinaire
dans la section de morale. 1^ liste de présentation de la section était ainsi dis-
posée : au premier rang, et ex-œquo : M. Frédéric Bastiat et M. de La Farelle.
Aasecond rang, et er-cFçuo: M. le comte d'Angeville ; M. Giierry de Champ-
neuf; M. du Boys-Aimé, et M. Julliani. A la séance du samedi 24 janvier, sur
SI votants, M. Frédéric Bastiat a obtenu, au premier tour de scrutin, 20 suf-
frages, et M. le comte d*Ângeville, I ; au second tour et sur le même nombre
de votants, M. de La Farelle a obtenu 20 suffrages, et M. le comte d*Ange-
tiUe, i.
Pour une nouvelle place de correspondant étranger, la liste de présentation
portait, au premier rang, M. Ceva Grimaldi, marquis de Pietracatella. Au se-
cond rang, M. le comte Petitti de Roreto; et au troisième rang, M. Giulio.
Sur 21 votants, M. Ceva Grimaldi a obtenu 15 suffrages. et.M. Petitti de Roreto, 6.
Deux académiciens que la politique enlève habituellement aux travaux paci-
fiques de la savante compagnie, MM. Guizot etDucbâtel, étaient venus déposer
leur boule.
Le Journal des Économistes ne se trouve pas dans des conditions d'impartia-
lité suffisantes pour s'expliquer sur les nouveaux choix de TAcadémie. Ses lec-
teurs ont souvent vu figurer MM. Bastiat et de La Farelle parmi ses collabora-
atS JOURNAL DfiS ECONOMISTES.
teure, etnousMpérons qae cette partie de leurs travaux n\ pas été sans iiH
fluence sur la décision de rAcadémie et la presque unanimité qui a accueilli
leur candidature. Quant à M. Ceva Grimaldi, chargé, ainsi que le demandai!
M. Charles Dtipin, de représenter scientitiquenient rAcadémie en Italie, sa
qualité de ministre des finances du royaume des Deux Siciles, et ses Ira-
vaux sur diverses branches de Téconomie politique, justifient hautesient sa
nomination. Mais TAcadémie aurait aussi trouvé, nous devons le dire, dans les
autres candidats des correspondants dignes d*elle.
— Nous dirons pour terminer les notions sommaires que nous avons ëéjà
exposées à Toceasion du Mémoire de M. Eusébe de Salles, intitulé : Linéa^
ments de philosophie ethnographique ^ que la conclusion de l'auteur est celle-ci :
Vespèce provient d'une création primitive et invariable ; cette opinion est
celle de Candolle, do Bufibn et de Cuvier. Elle se sépare profondément de celle
des partisans de la chaîne des êtres. Si maintenant on veut observer et classer
la famille humaine et ses variétés actuelles, il faut, suivant M. de Salles, pro-
céder par chronologie et par géographie ; à tel temps il y avait telles races, de
telle apparence, occupant tels espaces du globe terrestre.
Dans ce Mémoire, où les questions les plus diverses de temps, de pays, de
systèmes, ont tour à tour été abordées, l'examen critique est difficile. Des points
particuliers sont acceptés ou critiqués suivant les opinions particulières du lec-
teur. Mais une réfutation ou une approbation complètes sont impossibles. Cer-
tains chapitres, cependant, doivent être accueillis avec faveur à raison de la dis-
tinction des sentiments, et des expressions par lesquelles ils sont formulés. Ea
s'occnpant des aptitudes respectives des races, M. Eusébe de Salles s'exprime
ainsi sur l'inaptitude intellectuelle reprochée à la race noire: a Les dédains vio-
lents, dit-il, se sont acharnés de préférence sur les nègres, à qui Ton conteste
toute civilisation passée et même présente ; mais rinéducabilité de cette race, en
la supposant quelque chose de certain, n'est pas quelque chose de définitif. La
race nègre eut quelque part à la fonction, sinon à l'initiation de la civilttatioa
égyptienne, pendant que les Scythes nos aïeux étaient encors des aauvafssnus
et à peine chasseurs. Les races tardives ne sont pas pour cela déshéritées de tout
lot social ; le climat où vivent les nègres est énervant etdonne, presque sans
travail, la nourriture et le vêtement. I.es climats froids et ingrats stimulent
plus vivement Tindustrieet Tacti vite humaines. Dans l'Amérique tropicale, des
chrétiens, fils indignes du Portugal, ont été trouvés vivant sans mariage, sans
monnaie, sans sel, et presque sans vêtements et sans religion dans une contrée
du Brésil, où les troupeaux sont d'une prodigieuse fécondité, où la vigne donne
trois récoltes par an, où le bananier et le citronnier sont tonte l'année coureris
de fruits. Dans quelques années d'ici les enfants de pareils blancsauront beaois
de plusieurs générations éduquées pour ressaisir les hantes faenlléêde leors
aïeux d'Europe. Pourquoi s'étonner que ces facultés ne surgissent pas entières
dès la première ou la seconde génération des nègres de nos colonies ! Avant
que les générations aient parcouru le cercle entier du progrès, assez d'indivi-
dualités privilégiées ont montré que dans le procès fait à la race nègre, oa
avait tort de confondre le fait de l'éducation avec l'aptitude à la recevoir. Un
seul exemple de succès suffirait pour mettre hors de doute l'éducabilité de la
race entière ; et ces exemples ont été nombreux. Sans citer les collections de lit-
térature ayant pour auteurs des nègres, commander ou asservir des hommes
passe pour une combinaison intellectuelle plus haute que de les inêttaiie, st
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 2H
krtM nègre 0*7 a jamais failli, car ses tribus n*oot jamais manqué de chefs,
ses Bonarchies de roitelets, ses républiques de présidents t »
•^ Dans de précédents travaux, M. Wolowski s*est occupé des différentes ré-
Ibm^s dont, suivant lui, notre système hypothécaire est susceptible. Pour
compléter ses observations et embrasser d*une manière plus complète toutes
les questions qui se rattachent aux hypothèques légales, M. Wolowski se
propose, dans une série de nouvelles études, de rechercher ce qu'a été dans
l'antiquité romaine la constitution de Tunion conjugale sous le rapport des
biens, et de signaler les modifications dont cette même union conjugale
est susceptible dans le droit français actuel. M. Wolowski reconnaît que
le Code, en adoptant le régime de la communauté, a rendu hommage au
principe essentiel de Tunion conjugale ; mais le législateur n*a pas tiré les
eoBséquences du principe qu*il avait posé. La communauté entière des
époux ne repose encore qu'en germe dans le Gode civil. En cela, d*aprés
M. Wolowski, nous avons suivi Texemple des Romains, qui, après avoir
émis de magnifiques propositions sur l'identité de Texistence des époux,
n'ont su organiser que la division des patrimoines. < Leurs préceptes, dit-il,
sont une protestation éloquente contre leurs lois; ils ont pressenti, au contact
do christianisme, la dignité et la fin du mariage; mais ils ont renoncé à les
réaliser au milieu d'une société perdue de vices et abîmée dans la débauche.»
Arrivant au Code civil et s'occupent du titre du contrat de mariage, M. Wo-
lowski trouve que le partage de l'existence matérielle des époux tel qu'il est
reconnu par la loi nouvelle et Fapplication de co principe sont susceptibles
d'objections sérieuses, a La pensée de la Révolution, Tégalité des biens devant
la loi , a disparu pour faire place à la résurrection tronquée, infidèle du passé.
Le régime dés propres, effacé dans les successions, revit dans le contrat de ma^
ria^e ; Punité du Code est brisée. L'union des biens, à laquelle devait conduire
natoreHemeot l'union des personnes , ne comprend, par une distinction sin*
gulière, que les biens meubles , en laissant les biens immeubles en dehors de
la eommunauté conjugale. Cette division n'existait pas dans Tancienne juris-
prudence, te régime de$ fropres avait un sens, et exerçait une influence qui
tenait i un système de dévolution des biens aux lignes dont ceux-ci prove-
naient; la différence introduite entre les meubles et les immeubles ne tient
qu'à de fàussûs notions d'économie. Elle ne repose sur aucun principe } elle
n*a pas de raison d'être dans la société actuelle. Cent mille francs de rente en
iaaeriptioos sur le grand-livre tombent dans la communauté, et une bieoque
de cent écus n'y tombe pas. »
Dans le cours de la première partie de son Mémoire, M. Wolowski insiste
sur te déveteppement immense de la richesse mobilière et sur le non-sens ac-
tuel «te la loi, qui laisse les immeubles en dehors de la communauté, parce
que, i l'époque de la rédaction, les immeubles étaient considérés comme beau-
coup plus précieux que les meubles. M. Wolowski montre également que te
réfûiie dotal n'a pris naissance que par le divorce ; il s'est développé en vue
du divorce et des seconds mariages. De fausses idées sur la population domi-
naient ces tels. La première lecture de M .Wolowski sera suivie de plusieurs
autres; nous en préciserons te pensée et les développements.
—Bans un Mémoire sur saint TiMmas d'Aquin, considéré comme philosophe^
M. Montet s'est occupé des travaux allemands et français sur te scolastique.
Arrivant à saint Thomas d'Aquin, il a montré te réte joué par lui au treiaièaMi
300 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
siècle , ses emprunts à la philosophie de Platon et d'Aristote, ses nombreux
ouvrages , sa théorie des idées... Résumant son jugement sur Thomas, M. lion*
tet dit : a Saint Thomas manque d*originalité et de force de réflexion ; bien
qu'il se distingue par un jugement sain et par une grande puissance de systé-
matisation, il a be^in d'être dirigé et contenu , et ne peut pas voler de ses
propres ailes dans la sphère de la spéculation. Aussi le voyons-nous faire fousie
route dans toutes les questions de philosophie pure , tandis que , lorsquMl
entre dans le champ de la théologie et de la morale, il se trouve sur son ter-
rain. Appuyé sur le christianisme, il marche d'un pas assuré; aussi, en étu-
diant Tensemble de son système métaphysique , nous trouverons un tout autre
homme, et nous découvrirons les qualités éminentes qui le firent surnommer
Y Ange de l'école, o
— Le mouvement politique qui s'est manifesté en Espagne depuis quinze
ans s'étend à l'industrie, aux lettres et aux scienœs. Des publications impor-
tantes y sont faites par de simples particuliers. On doit citer en première ligne
la CoUeclion des documents inédits relatifs à VhisUnre d'Espagne^ due au zèle et
au dévouement de don IViartin, Fernandez Navarrete, don Miguel Salva et don
Pedro Sainz de Baranda, tous trois membres de l'Académie royale d'histoire
d'Espagne. Qiielques parties de ces documents onl été explorées et analysées
par M. Mignet dans un rapport présenté à l'Académie. Le tome VI de cette
publication, sur lequel M. Mignet a insisté, se rapporte principalement au sei-
zième siècle, époque de la grandeur, de la richesse et de la gloire espa-
gnoles, et se compose de correspondances officielles ot de documents au-
thentiques.
Par toutes ces pièces, on connaît avec exactitude et précision la conquête
du Mexique par FernandCortez, celle du Pérou parPizarre, la lutte glorieuse
des forces espagnoles et catholiques , commandées par don Juan d'Autriche ,
dans la Méditerranée, contre les Turcs, de i57i à 4576; l'occupation du Portu-
gal, en 1580, par Philippe H ; le mariage de ce prince avec la reine Maried'An-
gleterre , et l'influence qu*il exerça dans ce pays ; la mission du duc d'Albe
dans les Pays-Bas , et le sort réservé à Florès de Montmorency, baron de Mon-
tigny, que la duchesse de Parme avait envoyé à Philippe il, en 4566, pour lui
proposer les mesures les plus propres à pacifier les troubles survenus en
Flandre. M. Mignet a félicité les auteurs d'une collection aussi savaxite , aussi
utile, et à l'aide de laquelle l'histoire peut, sur plusieurs points importants ,
rectifier ses erreurs, combler ses lacunes et donner plus de couleur en même
temps que plus d'exactitude à sis récits.
— L'usage des dictionnaires se conservera tant que les projets souvent re-
nouvelés d'une langue universelle ne seront pas adoptés. Aussi ne peut-on
qu'applaudir aux efforts tentés pour améliorer ces livres d'une utilité journa-
lière. Les progrès de l'industrie, les choses nouvelles qu'elle faiit surgir, et les
mots qui expriment ces choses ne reçoivent que tardivement droit de cité dans
ces livres édités souvent avec routine. M. Blanqui , en présentant un rapport
verbal sur un Dictionnaire anglais-français de If. Spiers , a voulu encourager
les efforts de l'auteur, en signalant le mérite de son livre qui renferme la
langue scientifique et usuelle de l'industrie moderne , celle des sciences éco-
nomiques , mécaniques et administratives , la langue parlementaire et finan-
cière qui joue un si grand rôle dans les affaires des deux nations, et dont les
vieux lexiques ne disent pas un mot.
ACADEMIE DES SCIENCES MOHALES ET POLITIQUES. 301
— Ud livre de M. Bouthors, sur les coutumes locales du bailliage d'Amiens, a
motivé un rapport de M. Troplong que nous analyserons dans notre prochaine
revue. Ce travail est une curieuse dissertation sur les antiquités du droit
français. M. Troplong fait une excursion, à l'occasion du livre de M. Bouthors,
dans le droit coutumier, dans l'histoire de rétablissement des communes et du
régime féodal. Suivant M. Troplong, la féodalité, les communes, les cou-
tumes sont trois grands anneaux de la chaîne du moyen âge , et trois anneaux
qui se lient et qu*il faut tenir dans la main pour descendre historiquement
des hauteurs de Tépoque aristocratique dans les régions libres et faciles de
Dotre démocratie ; mais ces trois éléments de la civilisation du moyen âge
dW pas toujours été envisagés sous leur véritable point de vue , soit par les
historiens, soit par les jurisconsultes des deux siècles précédents. 1^ haine
pourdes institutions vieillies, et cependant toujours hautaines et ambitieuses,
la faveur pour la royauté , leur rivale , inspirèrent aux publicistes les plus
recommandables de Tancien régime, des jugements sévères jusqu'à la passion.
On voit le point de départ de M. Troplong ; nous le suivrons bientôt en résu-
mant ses idées.
— La livraison de janvier du compte-rendu des séances et travaux de TAca-
démie des sciences morales et politiques contient une réclamation de M. Moreau
deJonnès, à l'occasion d'un Mémoire de M. Fayet, sur la population de la
France. Ce Mémoire, ayant été inséré dans le Journal des Économistes (np-
méro du mois d'octobre) , nous croyons devoir la reproduire. Cette lettre,
adressée au secrétaire perpétuel de l'Académie , est ainsi conçue :
«Monsieur le secrétaire perpétuel ,
« Mon nom étant cité mal à propos et mes travaux statistiques ayant été fort
étrangement travestis dans un Mémoire sur la population de la France^ inséré
dans vos comptes-rendus, j'ai Thonneur de vous prier de vouloir bien accueillir
la réclamation suivante , et la présenter à l'Académie dans sa prochaine
séance.
«il a été fait usage dans ce Mémoire de chiffres vrais, recueillis oflicielle-
ment par mes soins, mais on en a tiré des chiffres imaginaires et des consé-
quences diamétralement opposées à la vérité.
« L'objet systématique de Fauteur est d'attribuer une prodigieuse mortalité
et une grande diminution de population aux événements de la Révolution et de
l'Empire, observation contredite par tous les documents statistiques des ar-
chives du royaume , et qui n'est que la reproduction en chiffres des pamphlets
de Pelletier, Lewis Goldsmith, Martainville et autres écrivains de la même
sorte.
< Pour commettre cette falsiOcation historique , il a fallu substituer aux
nombres que M. Necker a donnés, de la population de la France , des chiffres
qui sont propres à l'auteur, mais qui sont en contradiction flagrante avec vingt
autorités irrécusables , parmi lesquelles il suffit de citer : Messance, Montyon,
Buffon , Pommelles et l'illustre Lavoisier.
«W est évident qu'un travail qui a un tel but et de pareils moyens d'exécu-
l\(m n'est nullement susceptible de réfutation, d'autant plus qu'il rappelle un
autre Mémoire où l'auteur s'efforçait , l'année dernière, de prouver par des
cbitfresquc, pour multiplier los crimes, il sufTit d'cnscignerà lin: ^mx onranta. b
803 JOURNAL DBS ÉCONOMISTBS.
CORRESPONDANCE.
SUR LE œMMERCE DES GRAINS EN HOLLANDE.
Nous recevons de M. de Witte van Citters, membre du barreau de La Haye,
une lettre sur le commerce des grains on kollande, dans laquelle nous pui-
sons quelques considérations intéressantes, qui feront suite à un article de
M. Léon Faucher, publié dans le numéro d'octobre dernier \ sur la Belgique
6t le commerce des grains. Après avoir établi que la Hollande, loin de jouir de
la liberté illimitée du commerce des grains, est, au contraire, régie par la loi
du â9 décembre 1855, contenant, comme la loi anglaise, un système de droits
mobiles et variables suivant les prix des blés, mais sans prohibition absolue,
notre honorable correspondant entre dans les considérations suivantes :
a Le résultat de cette législation est facile à deviner. Les greniers, établis
principalement à Amsterdam, restent vides, et le commerce languit tellement,
qu'en septembre dernier il n*a pu fournir la moindre partie du samsin
qu*on lui demandait avec instance pour remplir le vide que laissait la non-
réussite de la récolte des pommes de terre. Et pendant que nos négociants se
trouvent réduits à une inaction forcée, ceux de Hambourg s*enrichissenL
J'emprunte à un ouvrage remarquable sur notre commerce , publié en 4844,
les tableaux suivants, fort significatifs sans doute, si Ton considère que les
droits ont été augmentés en 18âo, diminués en 1830, et qu'en 1855 les droits
progressifs ont été établis. Le tableau donne la moyenne du mouvement
commercial, calculé par année pour chacune de ces quatre périodes.
Lasts ( de 30 beclolilres).
râOHI5T. 8IIGLB.
Ifnporiaiion. Exportation. Imporiaiion. Exporitlioa.
ISSOlSSi 1M59 i,307 19,728 SIS
18S5-1889 14,S7f ll,eil i7,89S 1,114
1830-1835 10,616 1,489 80,311 MM
1836-1840 14.655 9,663 16,186 8,875
Le conunerce des grains à Hambourg a toujours suivi une progression con-
traire :
En 18i5 il a élé importé 89,181 Exporté 14,581 lasis.
En 1830 — 57,459 — 39,674
Ed 1831 — 46,688 — 15,639
En 1835 — 18.750 — 8,710
Bn 1841 — 73,988 — 58,135
Voilà en peu de motsTexposé de notre situation sous le rapport du com-
merce des grains.
Soyons justes cependant. La faute n'est pas entièrement au gouvemeinent,
qui parait être pénétré de la nécessité d'une réforme. Les lecteurs du Jaumai
des Économistes ont pu voir dans l'analyse du projet de loi de douane, publié
par M. de ionge, tome H, page 560, que le gouvernement avait proposé un
« Tome XII, page 193.
gourbspondangb. sot
relovr aux saioeB dootrines par l'éUbliMamenl d*un droit fixe. L'auteur da
Tarticle ne doutait nullement que Tagriculture ne vtnt jeter des hauts cris^ et
ne nt tout son possible pour maintenir la loi de i 835 ; et en cela, il ne s*est pas
trompé. On s'est tellement démené, que le gouvernement a dû retirer oetle
partie du projet^ et laisser les choses comme elles étaient. 11 n'y a malheureu-
sement aucun espoir d'amélioration, surtout aussi longtemps quels législa-
tion anglaise restera en vigueur. Les grands propriétaires seront toujours en
force à la seconde Chambre des Ëtats-Généraux, et le gouvernement se voit
forcé de tenter quelque mddiflcation, ainsi qu'il a été prouvé lors delà discus-
sion sur le projet de loi sur Timportation des subsistances alimentaires.
Cette loi est cependant bien supérieure aux droits adoptés en Belgique, si
justement critiqués par M. L. Faucher. H peut être utile de rappeler les réral-
tats de Tenquéte faite, par Tordre du gouvernement, en septembre dernier,
qui a servi de base à l'ordonnance royale du H septembre, depuis convertie
en loi. Cette enquête a été traduite en français dans le Journal de La Haye, du
17 septembre; et, si je ne me trompe, reproduite dans quelques journaux
français. Pour la tirer do l'oubli où elle paraît être tombée en France, et
qu'elle ne mérite guère, je transcris ici les passages où le gouvernement ex^
pose son sentiment sur les principes à suivre dans la matière. Ils se trouvent
dans le $ 5, intitulé : Sur quelques moyens de prévoyance.
« On a proposé grand nombre de moyens à employer pour prévenir le renché-
risaement des subsistances alimentaires; mais la plupart sont ou inapplicables
à notre pays, ou peu propres à atténuer le mal ; tels sont les moyens suivants s
« i» La prohAiHon des denrées à la sortie. La règle : point d'importation sans
exportation^ trouve son application plus encore chez nous, pays plus émiriem-
ment commerçant qu'ailleurs. Le mobile des spéculateurs peut et doit être
cherché dans la perspective de pouvoir réaliser des bénéfices ; car ce n^est que
par l'appât de chances favorables que le négociant se décide à acheter ailleurs.
S'il y a des motifs assez puissants pour excepter de cette règle quelques pro-
duits, ce ne sont pas les pommes de terre, surtout celles de cette année; car
l'expérience a démontré qu'elles ne paraissent pas devoir se conserver long-
temps; et, si Ton forçait les détenteurs à les garder, en les empêchant de les
exporter, ils pourraient plus tard reprocher avec justice au gouvernement de
leur avoir causé gratuitement un notable préjudice.
a 2» La défense d'employer les pommes de terre dans les distilleries n'était pas
nécessaire ; en eCTet, si les prix des pommes de terre se maintiennent, les dis-
tillateurs se garderont bien d'en employer; ils les remplaceront alors avec
avantage par le ^rop de sucre ou les grains qui seront meilleur marché; et
sL, d'un autre côté, les mauvaises pommes de terre, qui ne peuvent servir pour
la consommation, sont encore bonnes pour les distilleries, il vaut alors infini-
ment mieux que les distillateurs s'en servent que de les laisser pourrir. En ou-
tre, cette défense exigertit, pour ne pas violer des droits acquis, des indemni-
tés en faveur des distillateurs.
« 5^ Acheter des approvisionnements pour en former des magasins dans les corn*
tnunes est également un moyen inapplicable; car le gouvernement n'a pas le
droit d'y contraindre les communes. D'ailleurs , il est à présumer que parmi
les 1,217 commuqes, il s'en serait trouvé plus d'une qui ne s'y serait pas sou-
niise, ou à laquelle les moyens auraient manqué, de sorte que cette mesure ne
peut être adoptée comme mesure de précaution générale ; elle eût au contraire
a04 JOURNAL DBS ËCONOMISTES.
(ait naître la jalousie entre les communes; elle eût eu pour suite Inévitable
que ces achats considérables de vivres seraient dégénérés en une espèce de con-
currence, et auraient encore fait monter les prix. Au surplus, si le mal a la
gravité que les divers rapports lui prêtent, les communes ne sont pas d'abord
en état de faire face à Tachât des approvisionnements nécessaires; et ensuite,
comme le caractère de la maladie pandt être tel que les pommes de terre se
gâtent vite, il est fort possible que les pommes de terre emmagasinées auraient
pourri, et que dès lors le but aurait été complètement manqué.
«4® Uadhat d'approvisionnements pour le compte du gouvernement. Ce moyen
n'est pas applicable, par la même raison qui a fait rejeter la formation des
magasins par les communes. En outre , la quantité de pommes de terre à
acheter, pour suppléer au trop minime rendement de la récolte, pourrait, sans
exagération, être évaluée à 2 à 3 millions de rasières, que Ton devrait céder
à 1 ou 2 florins, et peut-être encore à plus, de perte. Selon toutes les proba-
bilités, ceci aurait réagi d'une manière défavorable sur Tesprit d'entreprise des
spéculateurs.
« ^o Accorder des primes à l'importalion est un moyen inexécutable sans une
prohibition à la sortie; car, pour gagner les primes, on aurait importé des
pommes de (erre par transit, pour les réexporter de suite. Les hauts prix peu-
vent plutôt être regardés, de la part du commerce , comme un moyen d'en-
couragement pour l'importation, o
Ce serait vraiment chose désirable que tous les gouvernements pensassent,
sur cette matière, comme le nôtre. Au reste, malgré toutes les fautes qu'on a
pu faire dans le sens prohibitif, nos gouvernants ont toujours devancé leur siè-
cle dans leur manière de considérer les matières commerciales. Par exemple,
la belle maxime, point d'exportation sans importation, se trouve déjA en termes
formels dans une ordonnance du 3 février 1501, de Philippe le Bel, en sa qua-
lité de comte de Hollande.
Je voudrais n'avoir plus rien à dire ; mais, tandis que j'écris ceci, une mesure
vient d'être prise par le gouvernement , qui n'est pas fort en harmonie avec
les principes qu'il professait. Il s'est laissé entraîner à des représailles contre
les prohibitions de la Belgique, qui ont déjà conduite une guerre ouverte de
tarifs; au moment où ces lignes seront imprimées on en saura sans doute les
résultats, dont un peut être facilement prédit, c'est que le commerce honnête
des deux pays aura souflTert, et la contrebande aura prospéré "...
J. DE WITTE VAN CITTERS,
Avocat près la Cour lapréme de jostioe det Payt-Bas.
La Haye, 15 janvier 1816.
Alençon, 3 février 1846.
A monsieur le rédacteur en chef du Journal des ÉcoDoroistes.
Après avoir lu dans le dernier numéro de votre journal les courtes réflexions de
M. Daire sur mon ouvrage', ma première pensée est une pensée de gratitude pour la
bienveillance avec laquelle il Ta jugé. Mais, tout en rendant justice à ce qu'il veut
bien appeler mon amour du bien, il a cru devoir attaquer le fond même de mes
« Voir la cbroniqae du numéro précédent, page Sil.
*Du Paupérisme.
GORRESPONDANCB. 30&
idées, soiiâ le double rapport de romissioo d*UD principe fondamental en (ait de pau*
périnneet de l'atteinte portée à la liberté naturelle d'une partie des ouvriers.
QuMI nie soit permis de faire deux roots de réponse à ces deux objections.
Il est Trai que je ne me suis point occupé du principe de population et de ses oon-
séquences; mais c'est parce que ks enveloppements relatifs à une si haute question
m'ont paru étrangers à cette partie de mon ouvrage, et non par ignorance. A la vé-
rité, j'ai eu un tort que je dois reconnaître aigourd'bui, puisqu'un esprit comme
M. Daire s*y est mépris, c'est de ne pas avoir exprimé formellement mon adhésion
eati^ à la doctrine de Malthus, et annoncé que, plus tard, je dirais comment elle
doit concourir, avec les préceptes exposés dans ma première partie, à l'afTaiblisse-
mentdu paupérisme. Quoi qu'il en soit, tout homme éclairé doit s'apercevoir que,
dans l'état actuel de notre population, la difficullé de vivre tient moins A ce qu'il n'y
aurait plus de place aujourd'hui pour tout le monde au banquet de la vie^ qu'à la
mauvaise conduite des travailleurs, ainsi qu'h l'iniperfoclion de quelques-unes de nos
lois et de notre système économique général. Mais en voilù assez sur ce premier
point.
A l'égnrd de mon système d'incorporation et de ce qu'il a de contraire à la lilierlé
individuelle, comme j'ai exposé les raisons stnr lesquelles je l'appuie, je n'ai plus à y
revenir, et je l'abandonne au jugement du public. Si je me suis trompé, on rejettera
mesid^es et on fera bien, car je n'y tiens qu'autant qu'elles seraient vraies; ce n'est
pas leur adoption que je demande, mais leur examen consciencieux. Pour moi, fondé
sur le grand précepte de la charité chrétienne, j'ai cru que le secours était dû à la
souffrance, mais à la souffrance imméritée, et non h celle qui serait la suite d*une
mauvaise conduite, à moins pourtant qu'on ne vint à résipiscence, et qu'on n'adhérât
à quelques r^les^ fort simples après tout, puisqu'elles constituent la loi morale du
genre humain et sont la condition de son existence.
Mais voici une seconde considération que je crois absolument péremptoire. Libre à
un mauvais sujet de se perdre, s'il le veut absolument, bien que, pour mon compte,
ce soit là une thèse que je n'admette pas, appuyé, ce me semble, sur notre législa-
tion, qui a consacré deux chapitres du Code civil à l'interdiction et au conseil judi-
ciaire : cependant, comme beaucoup d'économistes de l'école moderne l'admettent, et
que je suis loin de méconnaître la force des raisons sur lesquelles ils s'appuient , je
n'insiste pas davantage, et je penx leur faire cette concession ; mais c'est à une con-
dition, à conditiou que les sottises seront personnelles el qu'elles ne rejailliront point
sur la famille, car, dans ce cas, je soutiendrai de toutes mes forces le droit d'inter-
vention de la société. Quoi ! la loi punit les sévices directs des parents sur leurs en-
tants, et elle permettrait qu'ils les élevassent (>our la mendicité, la paresse, la débau-
che ou le crime; elle permettrait qu'ils les Uissassent volontairement sans pain, sans
vêtement, sans abri ! Mais qu'est-ce donc que des sévices, si de pareilles indignités
n'en sont pas? On en pensera ce qu'on voudra ; pour moi, je m'élève contre une pa-
reille insouciance, et le silence des lois à l'égard de si cbers intérêts est injustifiable
à mes yeux. Je n'aperçois qu'une seule difliculté, c'est celle de savoir si le législa-
teur agira par voie répressive ou préventive. Croyant la répression le plus souvent
impossible ou illusoire par mille raisons que ce n'est pas le lieu de dire ici, j'ai re-
gardé dès lors une intervention sage et modérée comme chose très-légitime, et je
l'ai formulée à ma manière. C'est là-dessus que, encore une fois, j'ai appelé l'at-
tention du public, pour examiner et prononcer.
Voici, au reste, une considération à laquelle on n'a iieut-èlre pas encore songé,
malgré son importance, car elle est la clef d'un grand problème ; je veux parler de
l'abolition de l'esclavage. Ceux qui la réclament s'appuient sur le droit, et là-dessus
ils sont inexpugnables : ceux au contraire qui y sont opposés de l)onne foi, sans au-
cun motif d'intérêt personnel (et il fout être assez juste pour reconnaître qu*il y en
T. Xm. — terrier iim. Î|
306 JOURNAL nSS tiCQNOMiSTES.
a beaucoup), m fMNieot sur ne que rexpérianoa a déjà appris par rapport aux I
tildes de paraaae, de vagaliondage, bref, h lliorreur du travaH des asdaTes dtreaus
libres. Aussi, prévoyant ce quedaviendrail une société ainsi composée. Us ne veulent
phis entendre parier d'aflVanebissement général. Biais si, portant plus haut leun re-
gards, ils ooQsidéraient que tout homme étant mis dans ce mo«da pour y travaiUar,
élever honnêtement sa famille et virre en paix avec ses voisins, on a droit da con-
traindre à une vie régulière œux que la faiblasse de leur volonté ou tout autre motif
éloignent de ces habitudes, ils ne tarderaient peut-être pas à reconnaître que la li-
berté absolue n*est pas toujoura bonne, et qu*elle doit s'accommoder avec le jeu ré-
gulier de la société. Donc les nègres doivent recouvrer la liberté» mais la libarlé dans
Tordre, et non la liberté dans le désordre ; donc, pour ceux qui sont incapables de se
conduire, il faut un patronage, une incorporation, quelque chose enfin de sembUble
à ce que j*ai proposé, sans quoi on ne doit même pas songer à changer leur oondi-
tion. Je ne crois pas qu'à cet égard Texpérience vienne me donner un démenti, liais
ici la couleur de la peau ue dit rien à Taflaire. Les mêmes principes s'applique«t aux
blancs comme aux noirs, les uns et les autres faisant partie de Pespèce humaine.
Telle est ma manière de voir, et voilà sur quoi j'appelle la lumière de la discussion.
Agréez, monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Marcnaiid, D. m.
Réponse.
Si nous ne nous trompons, l'honorable signataire de la lettre précédaate nous
justiBe lui-même du reproche que nous lui avions adressé de n'avoir pas Iom
compte, dans la question du paupérisme, de la tendance constante de la populatioo i
dépasser le niveau des moyens d'existence qu'elle puise dans la terre et dâiii lo tra-
vail. Il ressort de ses propres paroles que nous n'avons pu voir, dans son Uvra, ee
qui ne s'y trouvait point , à savoir l'adhésion qu*il déclare aujourd'hui donner à la doc-
trine de Malthits. Il ne reste donc plus, entre nous et lui, qu*une seule cause de dis-
sentiment.
Cette cause a pour objet l'opportunité , que nous n'admettons pas , de restreindre
la liberté naturelle des classes ouvrières. If. le docteur Marchand peniste i croire
notre critique mal fondée à cet égard, et il la repousse, d'une manière aussi modérée
que consciencieuse, par les considérations qu*on vient de Kre. En cela, il use d'un
droit dont nous approuvons l'exereice ; car c'est seulement du choc des opinions
que peut jaillir la lumière.
Il comprendra, toutefois, que nous ne pouvons rentrer dans une discussion des
éléments de laquelle le public prendre connaissance avec beaucoup phis de fruit dans
son livre même. Aussi, nous bornerons-nous à répondre qu'A nos yeux l*Êtata rom*
pli tous ses devoin cuvera la société, quand il pourvoit sagement à l'éducation morale
et intellectuelle du peuple, et quand il n'étabKt ou ne maintient que des lois eon^
formes à Vintérét général, c'est-à-dire, qui respectent autant la liberté et la pra»
priété dans la personne des simples travailleurs, que dans celle des propriétaires ol
des capitalistes. Voilà, selon nous, toutes les institutions pr^t^eyi^^t^es que rédanio la
morale publique ; et il nous serait facile de prouver, l'histoire A la main, que toolas
les atteintes portées à la liberté humaine, même dans les intentions les plus puros,
n'^ont jamais eu que des résultats déplorables. Les bonnes moBurs ne se décrétait pas
législativement, et elles ne peuvent être que l'effet de l'amélioration lente et gradualie
du corps social. Or, tout ce qui s'est passé, notamment depuis 4799, démontra que
cette amélioration n'a cessé de suivre une marehe parallélo au progrès do la lîhorlé.
C*est la liberté de conscience qui a tué le fanatisme. C'est la liberté d'écrire qui a pro-
pagé les lumières jusque dans les dernières classes de la société* Coslla Kbsrté éà
travail quia suscité les prodiges de Industrie moderne; et la liberté des (
qim4 k notdi J'pbtif nrfra, vi'mffméfen pas, m poiot de vue mttériel et moiaJ,
ém ooDiéqiieoces m«ii8 saliilsires. En vérité, ce D'est pas un argument beureuK
que edui de se prévaloir contre la liberté, ainsi que le fait, en dernière analyse,
M. le docteur Marcband, des habitudes de paresse et de vagabondage qu'on a pu
reaurquer chez un nombre plus ou moins grand de nègres alTrancbis ! Quoi I depuis
dit siècles, vous vous êtes efforcés de faire descendre toute une race d'hommes au ni-
veau de la brute ! vous avez enlevé au Noir la liberté , la propriété, la famille ! au
lieu d'une personne, vous en avez fait une chose^ et vous êtes surpris qu'à une heure
donnée cette chose ne soit pas à la hauteur du métier d'homme! S'il est, au contraire,
une considération qui milite en faveur de rexcetlence de la liberté, n'est-ce pas le
(ait même que vous invoquez pour la combattre t Admettre qu'entre le Noir et le tra-
vaiMeur européen fil n'y a d'autre différence que la peati, c'est oublier que l'un a
pefdu le aentiment de sa dignité sous le fouet dît commandeur, tandis que l'autre i^i
cessé de grandir au souffle bi«oitisant de la liberté.
Certes, et nous sommes bien loin de vouloir insinuer k contraire, il n'y a rÎM de
iÊtamm eatre l'esclavage «t Je système d# patronage et d'incorparalÂMi que propose
N.ltdfeUiKltorcbaiid, Ibis toujours est-il que, selpu lui, TËtat a le droit de m-
trtt«4re la liberté da# classes laborieu^^ dans une cerivine mesure. Or, c'est li, po^is
le répéterona, uo principe qu'il nous est impossible d'admettre, et que nous avons
dû combattre d'autant plus vivement, parce qu'il nous parait dangereux, qu'il émane
d^ul écrivain dont la bonne foi, l'indépendance et les lumières sont de nature à faire
autorité. Â cela près, nous n'avons pas eoteodu méconnaître Timportance du tra-
vail auquel s'est livré M. Marchand ; et nous croyons bien sincèrement, au contraire,
qu'il est udispensable, â tous ceux qui s'occupent de la grave question du paupérisme,
de méditer les vues, souvent neuves, qu'il émet sur les réformes A introduire dans
Pensemble de nos divers établissements charitables ou pénitentiaires, ainsi que les
observations par lesquelles il a signalé le premier, peut-être, la large part que notre
système actuel de remplacement militaire peut revendiquer dans la misère et la dé-
moralisatiofl des masses. E. D.
BULLETIN.
hwsTMiE MJTBicnENfif:. Rapport adressé à UM. les membres de la Chambre de corn-
miTC^ de PariSf sur l'exposition des produits de l'industrie à Vienne,
Uat expoiftiioo des produits industriels de la mouarcbie autricbienue a élé ouverte
à VieMit Iel5 bbaï 1^45. Vous avez pensé qu'il importait au commeree de Paria ée
fecevoir, à l'occasion de cette solennité industrielle, des reaseigwments wwr l'éiil «t
sur les progrès des manufactures de l'Autriche, et voua noua avez confié l'hMUNBaUe
wnoD d'étudier à Vienne las produits qui s'y trouvaianl expoaéi, et dans quelques-
uns des cen^s industrieb de la monarchie Li fabrication de ce» produits,
M. le ministre de l'agriculture et du commerce a bien voulu donner son agrémoal A
Mue misstoa ; il nous a accrédité dans les mêmes termes que ses délégués ,
MM.liayer et Dervieu, auprès de AL l'ambassadeur de France à Vienne; nous avons
ncn dt lui des instructions générales propres à nous guider dans raccomptoement
dene^tiebe.
Arrivé à Vieiuie dans les derniers jours du mois de juin, nous y sommes resté jus-
fril la dôtaire de Texposition, qui a eu lieu le 15 juillet Nous avons ensuite vistlé.
J
3Ô8 JOURNAL DÈS ÉCONOMISTES.
en compagnie de M. Toussaint, directeur des cristalleries de Baccarat, et de MM. Set^
1er et Marciis, directeurs des cristalleries de Saint-Louis, quelques-unes des nom-
breuses verreries de la Bohôme; à Carlsbad, nous avons été rejoint par un de nos
compatriotes, M. F. Robert, qui occupe depuis longtemps un rang distingué parmi
les manufacturiers de TAutriche, et qui nous a obligeamment servi de guide et dln-
terprète dans la plupart de nos courses industrielles; nous avons visité avec lui les
fabriques de porcelaine et de produits chimiques des environs de Carisbad, phisieure
établissements importants de Prague et de Brûnn, la grande fabrique de sucre de
betteraves qu^il a fondée à Sedlowitz eo Moravie. De retoiur à Vienne, après une tour-
née de vingt jours en Bohême et en Moravie, nous avons pu visiter les principales
manufactures de cette ville, et recueillir les renseignements que Tétude des produits
de Texpositiou à laquelle nous avions consacré tous les moments de notre premier
séjour à Vienne ne nous avait pas permis de rassembler. Nous étions de retour à
Paris à la fin du mois d^août.
Ce n^est point assureraient, messieurs, dans le court espace de deux mois de séjour
daus un pays comme rAutriche qu^il est possible de se faire une idée exacte de son
industrie. Aussi aurious-nous décliné l'honneur et la responsabilité de la mission
dont nous venons vous rendre compte, si nous n^avions pensé, lorsquVIle nous (bt
proposée, qu^elle serait partagée avec des personnes plus versées que nous dans Fap-
préciation des faits industriels et commerciaux. Des circonstances que vous connais-
sez nous ayant privé du concours des honorables fabricants que vous aviez choisis
dans cette intention, nous avons dû partir néanmoins, pour ne pas compromettre,
par de nouveaux délais, Taccomplissement d^une démarche que vous aviez jugée utile
aux intérêts commerciaux que vous représentez. Nous comptions, d'ailleurs, sur Po-
bligeance de ceux de nos compatriotes que leurs affaires ou le désir de s'éclairer sur
Tétat de Tludustrie autrichienne conduiraient à Vienne dans le même temps que nous,
espérant exploiter au profit de notre mission leur zèle et leurs connaissances spé-
ciales.
Notre espoir n'a pas été trompé : M. Toussaint, ancien élève de TÉcole Polytech-
nique, directeur des cristalleries de Baccarat, l'un de nos plus habiles verriers, qui a
fait avec nous le voyage de Vienne dans l'intention d*étudier Tindiistrie du verre, si
avancée en Autriche, a bien voulu nous aider de ses conseils et de ses notes, dans
nos investigations sur cette industrie. Nous avons rencontrée Vienne M. Malpas, beau-
frère et successeur de M. Duché, l'un de nos premiers fabricants de châles, qui, sur
notre demande, a étudié avec un grand soin la fabrication des châles, qui devient
chaque jour plus importante à Vienne ; M. Malpas a rédigé, tant sur cette industrie
que sur les produits qu'elle avait envoyés en grand nombre à l'exposition, un avis
détaillé que vous trouverez dans la suite de ce rapport. Ce fabricant distingué a, en
outre, choisi les châles que nous avons rapportés, afin que vous puissiez apprécier
Tous-mémes l'état de cette fabrication en Autriche.
L'accueil bienveillant et empressé que uous avons reçu de toutes parts a beaucoup
contribué â rendre moins difficile l'accomplissement de notre tâche. Les membres du
jury de l'exposition, les membres de la Société industrielle de la bas.^ Autriche, les
délégués des autres États allemands, choisis, pour la plupart, parmi les notaiMMtés
scientifiques de l'Allemagne, les industriels avec lesquels nous avons été en rapport,
nous ont tous traité comme un confrère, ne nous rappelant notre qualité d'étranger
que par l'empressement qu'ils meltaienl ù nous accueillir. Qu'il nous soit permis de
leur témoigner ici toute notre gratitude, et de remercier d'une manière phis particu-
lière M, le conseiller de Reuter, directeur do l'exposition, qui a su te concilier Tafllc-
BUUETIN. 309
tk» géfiéraie dans les fonctions difficiles qu'il avait à remplir; M. FI. Robert, dont les
ooaaaissaiiees très^ariées nous ont été d'un grand secours; M. Schrôtter, professeur
(fednmteàrinstitut polytechnique de Vienne, et M. Redtenbacher, professeur à TU-
Divenilé de Prague^ tous deux bien connus des chimistes par de beaux travaux
scjentiâques.
Lk bienveillance avec laquelle nous avons été accueilli, ainsi que tous ceux de no6
compatriotes qui se trouvaieut à Texposition de Vienne, nous a fait sentir combien il
importe que notre gouvernement s'occupe de rendre plus régulières, plus officielles^
plus importantes par le nombre des personnes appelées à y concourir, les missions
qui permettent de constater, à Toccaslon d'une exposition industrielle, l'état des for-
eos productives d'un pays. If. le ministre du commerce, dansas sollicitude éprouvée
pour DOS intérêts industriels et commerciaux, a déjà pris l'initiative eu envoyaut k
Berlin MM. Legentil et Goldenberg, dont l'important rapport, qui venait de paraître
pendant notre séjour en Autriche, a été accueilli par les Allemands avec la plus grande
lareur. 11 a envoyé à Madrid BOI. Blanqui et Sallandrouze ; à Vienne MM. Mayer et
Dervieu; répondant ainsi à l'un des vœux émis par le jury central de notre dernière
exposition. En attendant qu'une exposition générale puisse réunir les produits indus-
triels de toutes les nations, il appartient à notre pays, qui marche à la tète du mouve-
ment intellectuel, et qui, plus que tout autre, quoi qu'on en dise, honore le travail,
d'agrandir par de semblables missions l'importance et l'utilité d'une institution qu'il
s'honore d'avoir créée.
La première exposition industrielle de l'Autriche date de 1855; la seconde a eu lieu
en 1839; c'est de la troisième que nous avons à rendre compte. L'Autriche n'a adopté
que fort tard une institution dont la France a pris l'initiative en 1798. A la vérité,
plusieurs provinces de la monarchie, la Bohême, la Lombardie, l'Autriche intérieure,
avaient eu déjà plusieurs expositions locales.
L'exposition de 1845 était installée dans les salles de l'Institut polytechnique, l'un
des plus beaux édifices de Vienne. L'étendue de cet établissement n'étant pas sulB-
sante, on avait élevé devant sa principale façade plusieurs vastes galeries dont la
coDstruction avait beaucoup de ressemblance avec celle des salles de notre ex|K)si-
tion de 1844. M. de Reuter, délégué de son gouvernement aux expositions de Paris
et de Beriin, avait habilement profité des dispositions heureuses qu'elles présentaient.
Sans offrir cet ensemble remarquable que notre exposition devait tant aux larges
proportions d'un local construit tout d'une pièce pour cette solennité, qu'au nombre,
à la variété et à la richesse des produits qui le remplissaient, l'exposition de Vienne
présentait un aspect fort satisfaisant : pour un étranger, ignorant l'état et les progrès
de l'industrie autrichienne, sa vue générale inspirait tout d'abord la surprise et l'ad-
miration.
Les objets étaient rangés avec beaucoup d'ordre et de goût dans douze salles au
rez-de-chaussée, huit galeries de communication et vingt-sept salles au premier
étage. Un pavillon, destiné à recevoir l'empereur et les membres de la famille im-
périale, était décoré avec les produits de l'industrie du pays : tentures, tapis, lustre,
cheminée, bronzes, meubles, objets d'art, tout ce qui s'y trouvait faisait partie de
Texposition.
La place dont on avait pu disposer n'avait pas permis d'établir des balustrades
devant les produits, et de les confier, comme en France, aux exposants eux-mêmes.
Cette circonstance avait obligé de les placer sous la surveillance de cinq cents gar-
diensy qui, bien que très-empressés, ne pouvaient nullement donner les explications
> aurions pu réclamer des (abricants. Dès notre arrivée à Vienne, M. le dj-
là
ato JOURNAL Btë ÉCONOMISTES.
recteur de TexpoeitioD nous anit reoiii une carte de membre de la <
(lale,fiul doua a dcnné le droit non-seuleitieut d'entrer tous les Jours et à lente I
dans lès salles de rexposillon, mais aussi dé toucher aux dbfets et de lès déptiesr
lorsque itous ju§(ions que leur simple rue à distance ne suffisait pas i letir eianMfi.
Bien que le terme de clôture pour Tadmission des produits eût été fixé au 90 tntt,
oft a coutiuué d'admettre pendant toute la durée de retpositioo les objets dont Tar-
llvéè arait été reUrdée par dit erses causes^ notamment par la longue duré* d« lié*
ver, par la dtsbince et par la difficulté des Uransports. Le nombre des expesaafa était
de i,e92 au moment de l'ouverture de l'exposition ) à sa détuTe» le catatogue et aas
suppléments portaient 1,865 noms«
Les exposants se U-ouvaient répartis de la maniéré stiivant* enlhs les dUHraMs
prorinces de la monarchie autrieblenne :
Basse Autriche. 1062 (doiit 834 de Vienne).
Haute Autriche 140
Bohème 241 (dont 98 de Prague).
Morarieet Silésie autrichienne . 119
Styrle 71
Tyroh 5r
lllyrie 34
Lombardie et ÊUts vénitiens. . 88
Hongrie 59
Transylvanie.. ^ »... « 18
Dalmatie %
Gallicle 14
Frontières militaires. 5
Total T865~
On sait que notre exposition de 1844 comptait 3,9(50 èxfioâants ; le rapport de
MM. L.egentil et Goldenberg nous apprend que celle de Berlin, ouverte dans la même
année, en avait réuni 3,040, dont 1,952 apparleilat^kit à la Prusse, 808 aUl autres
États du Zollverein et 500 à des pays de PAIIemague étrangers i rassociatlon doua-
nière, notamment à rAulriche, au royaume de Hanovre, aux villes ahséatiqiles et aU
Mecklembourg. On nVait admis à Texposition de Vienne que les produits de Tlndus-
trie autrichienne.
On se tromperait beaucoup, dans notre o|>iDion, si Ton iiensait que les nombres
que iidus venons de mentionner permettent d'ctublir quelques rupproohentents entre
notre production munufacturière et celle de rAulricbe et du Zollverèih. Il faudrait
admettre, potir (\ue ces rapprochements eussent quelque valeur, qirune exposition
industrielle fotirnil, par le nombre des fabricants qui y concourent, des indications
quelque peu précises sur le iléveloppemeot de Pindustrie î ce premier poittt tt'est
nullement démontré. Beaucoup de fabricants, parmi les plus habiles, n'attachant pas
encore à cette institution Timporlance qu'elle mérite, ne fût-ce qu'au point de rue de
rhonneur national, négligent ou dédaignent d y envoyer leurs produits, fl faudrait^
en outre, supposer que les conditions d'admission à Texposition ont été les mêmes
dans les trois Étais; ce qui n'est pas exact.
A Paris, les produits ne peuvent entrer dans les salles de l'exposition qu^après le
sévère examen des jurys départementaux, chargés de refuser sans pitié les objets dont
la fabrication ne constate aucun résultat intéressant, et surtout les objets si nombreux
qui apiMirtiennent à la confection plutôt qu'à la fabrique proprement dite. A Vienne,
de même qu'à ^erliP> les objets éUiient admis pres(jue en niasse, iudisUnclenièAt, i
BULLETIN. ati
exameo préalable ; Tiodustrie allemande, qui sort à peiue du premier âge, réclame des
roénigamepta dool la nôtre, plus ancienne et plus robuste, peut fort bien se passer.
Ainsi on voyait à Texposition de Vienne les produits du travail des tailleurs, des
oordoiiiiiere,des bottiers, des couturières, des lingères et des marchandes de modes;
les perruques et les corsets y occupaient de droit et sans conteste une place quUls
nVaMBi conquise cbei nous qu'après des luttes acharnées, le petit nombre de leurs
élus ne devant son admission qu'à des perfectionnements dûmeut constatés. On
remarquai! aussi à l'exposition de Vienne de Dombreux échantillons de vin, de bière, de
liqueurs de lable, de hotiillc, de minéraux, etc, produits qu'on n'ûdmet i*\n& depuii
loogtempii à nos exposiitinoë.
il faut diri3f d'un autre caté, (|uê l^enip ressèment des industriels autrldiiens iuvtté«
à prendre pari à ce concours industriel n'avait pas éié. très-grand. Outre la part
qu'il faut faire au caractère allemand, ()uel(|ue peu lent et IndiJTÉrent de sa nature,
pU iMC I ïTS ci rcoDstîi n cva t:o n coi ] ni ie n t à ce résu 1 ta l . L'*ad m i » i Btra lioti n^a vai t pus,
comme en France, pris k sa rJiiïrge le» frais de transport des produit» destinée A
IVipu^tlion, Trais coti.sidmMes duns» un pays aussi vaste que rAulricbe, dont Ibs
voies de communicalion^ quoique trèii-améliorée^ depuis quelque^; animées, laissent
encore lieaucoup 4 ilésii-er. G^etit protiidileintMil Tune d€s cause«i pour lesqudli^s la
Bohème, qui tr^t, san^ contii^dit, h cuntrée la plus industrieuse l4 la plus productive
dt^ la monarrhie, n 'était repK's^fiitée à rexpo^^itiun que par deux cent quaraole-un
uposaittji ; la KongrJe, dont l'indtisU'ie, a h vérité, est nait^aDte^ mais qui compte
une population de viui^l millions d'h^ibilanls et qui possède de très-grandes nehej»Bes
agricoles et mmérales, n'av0it à Vienne que Irente-ueuf représentants de son
iadustric.
Les récouipeiii^es oilert^saux exposants consistaient en médailles d'or, d'argent et
de broaiie et en montions honorables. On nous a assuré qu^aucune décoration ne peut
èlre accordée en Autriche à des manufacturiers, parce que^ nous a-t^fn dit, cette
disliocLion fait entrer de droit dans la dasse de la nol^lesse celui qui la reçoit^ Tel
r^thrica ni autrichien qui, quelques mois auparavant, recevait à Tex position de Berlin
liDe décoration, ne pouvait es[Kérer dans son pays qu'une médaille d'or. Ajoutons que
h valeur de ces inédailks était elle-uième un peu diminuée par cette cir^xïnstance,
que Im eom misai on centrale dVxamen avait été obligée de confondre les récompenses
aceordées h des résultat» délinitifs avec isellesi qui ont surtout pour objet d'encourager,
d«fioulenir une indui^lrie naissante qui manque au pays, 11 ne s'était pas ini|ioso la
r^Sîlp, stnetement observée dans nos evposilions, de n'accorder des médailles i|u'à
des résultats déjà sanclionnéA pur une longue expérience.
U commission centrale d examen, nommée par Teiopereur ilhff cmimmian),
ttaitcom^koeée de quaranlen^lnq me ml ires ; une première eommiision dWganisation
^U laquelle se trouvaient plusieurs industriels énùnenb, notamment M, SpOrlini
L. Halifrt et de florusbosicl^ avait été charL^'iV de préparer la composition de la
wmmissiori centrale* On disait, a la louange du gouvernement, qu'il avait adopte
tous ki noms proposés par cette eonimissiou organisatrice*
On .sViait attaché ù repTési-nler dans le jury chargé de prononcer sur le mérite
de* idduslriels etde propoHer les récomjïcnses, chaque branche importante d'indus-
tris; ainsi les soîes et les soieries, les draps, les lapis, les toiles, les indiennes, fe
r«r, les produits chimiques, la porcelaine, les pianos, la tannerie, avaient pour
repréj^entmt» des fabricanls choisis iiarmi les plus renommés dans leurs spéeialilés.
Us ^enceji a[»piiquécâ à Tindustne avaient fKiur interprèlea huit professeurs, au
ooinhre desquels on fxïmptait HM. de Reulcr, de Burg, Lttinffsbausen et SchrOtter.
\
su JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
l^a oommiMÎon était sous la présidence de MM. de Kraus, Baumgarloer et Spôrtio.
Cette oommission arait i s'enquérir, pour ehaque produit admis à rexpositioD,
de la solution des questions suivantes :
I» Les produits soumis à son appréciation sont-ils des produits commerciaux, ou
bien ont-Ils été fabriqués à Toccasion de Texposition ?
2» La matière première est-elle de bonne qualité? est^elle employée daoa de
bonnes conditions?
5<* La forme, le dessin, la couleur et Papprét sont-ils en relation arec réiatde la
fabrication de ces articles ?
4« La fabrication du produit prouve-t-elle des progrès depuis Texposition de 1830?
en quoi consistent ces progrès? viennent-ils de Pétranger ou de Tindustrie autri-
chienne?
9" Le prix de vente est-il en rapport avec la qualité du produit? esl-il plus élevé
ou plus bas qu'en 1839?
é^ Quelle est Pimporiaocede la fobrication de ce produit? quelle est la quantité de
force mécanique que consomme celte industrie?
7« Quelle est Timportaoce de cette industrie pour le pays où elle est exercée?
8^ Ces articles donnent-ils lieu à des transactions commerciales avec Tétrauger?
En outre, une instniction officielle sur les conditions à remplir pour obtenir les
récompenses, contenait les |>rescriptions suivantes :
i« Les médailles d'or seront accordées à l'industriel qui sera parvenu, dans une
branche d'industrie importante, à transformer en articles du commerce courant des
produits qui, précédemment, n'avaient pas été fabriqués en Autriche, ou qui n'avaient
été fabriqués que comme raretés ;
A l'industriel qui aura obtenu dans une branche d'industrie importante une
grande amélioration dans remploi des matières premières, ou un perfectionnement
dans la forme, dans le coloris, dans l'apprêt, etc.; enfin celui qui, dans une branche
d'industrie importante, sera parvenu, par des prix plus modérés et |)ar un periec-
tionnement marqué, à les rendre propres à rex|M>rtatioo.
2» Les médailles d'argent seront données à l'industriel qui aura transformé un
simple atelier en fabrique de quelque importance ; à celui qui aura formé un grand
étabhssement industriel dans une contrée où il n'en existait pas auparavant, et qui
fournit déjà des articles de bonne fabrication ; ou bien à celui qui a produit, même
dans une branche d*industriede moindre imiiortance, ce qui, au paragraphe I", est
exigé pour une branche plus importanU;.
5» Les médailles de bronze seront décernées à qui fournira, fût-ce même dans
une branche d'industrie peu importante, un produit nouveau; à celui qui sera
parvenu à réduire considérablement et d'une manière durable le prix de vente de ses
articles de fabrication, alors même que ceux-ci n'appartiendraient pas aux objets
importants d'industrie.
4® Enfin, il sera accordé des mentions honorables aux industriels qui se seront
distingués de l'une des manières précitées, mais dans un degré de mérite inférieur à
celui qui pourrait donner droit à une médaille.
Ces prescriptions paraîtront peut-être un peu impératives ; elles semblent ne pas
laisser une latitude suffisante au libre arbitre des membres du jury. Mais il fout
remarquer que la plupart d*entre eux, sinon tous, remplissaient ces fonctions pour la
première fois, et qu'il n'existait pas encore de traditions et de précédents pouvant
leur servir de guide, l'institution des expositions en Autriche étant de date récente.
Les travaux de la commission centrale étaient terminés avant la clôture de l'expo-
BULLETIN.
318
sition qui a eu lieu le 15 juillet. Les médailles ont été distribuées le 17 du même
mois, tu palais impérial, en présence de l'empereur et des archiducs Jean, Louis et
Etienne. Les délégués, les étrangers de distinction, et notamment les industriels fran-
çais qui étaient venus à Vienne pour voir Fexposition, avaient été conviés à cette
cérémonie. Lea exposants recevaient leurs médailles des mains de M. le baron de
Kûbeck, président de la chambre aulique, auquel on doit les mesures libérales qui
ont été prises pour Forganisation de Texposition.
La commission d'examen s'est montrée généreuse, smon prodigue, de récom-
penses. Beaucoup de médailles ont été décernées à des industriels dont les produits
auraient diffidlement, pour quelques-uns, obtenu leur entrée à nos expositions :
ainsi, pour citer quelques exemples, on voit figurer parmi les industriels qui ont
reçu la plus haute récompense, la médaille d'or, un bottier, un fabricant de gants et
de chaussures, un tapissier, un parfumeur. Plusieurs industries ont été vraisembla-
blement récompensées plutôt en vtie des espérances qu'elles font concevoir que
|MHir les résultats qu'elles ont réalisés. C'est ainsi qu'on |>eut expliquer les dix mé-
dailles d'or qui ont été accordées aux machines dont la fabrication, naissante en
Autriche, laisse encore beaucoup à désirer, tant sous le rapport de l'invention que
BOUS celui de l'exécution.
Voici le tableau sommaire des récom|)enses qui ont été décernées dans les diffé-
rentes branches d'industrie :
BRANCHES D'INDUSTRIE.
Fabricants de verres el de poteries
Produits métallurgiques
Mécaniciens, opticiens, horlogers
Travail des métaux précieux; bronzes.
Meubles, parquets, travail de la corne.
Un et chanvre, et leurs Ussus
Tissus de coton, fllature et impression.
Laine et tissus de laine
Soie et travail de la soie
Produits chimiques et autres du ressort de
la chimie
Papiers, papiers peints et autres
Instrumenis de musique
Cuirs et produits du cuir
Industries non classées
Tuial ..*
ftlédaUlei
d'or.
il
17
16
a
n
5
9
10
9
10
6
6
3
4
10»
MédaiUef
d'argenl.
7
24
i
10
6
6
23
16
il
21
i
12
20
14
18S
Médaille!
de
broDic.
li
42
10
6
19
S
26
2S
12
27
15
13
15
35
470
Mentiona
hono-
rablef.
14
51
10
4
17
9
20
15
14
28
S
11
17
45
263
Tolal.
46
134
40
23
42
28
78
69
56
86
33
42
55
98
nm
Ainsi, k Vienne, le nombre des récompenses a ctc presque k moi lié de celui d^s
exposante. Un expiisunt sur dix-s<?pt n rc^u la médaille d^or. Lt^ nombre de ers
mèdtiUes aurait été l^ien plus eouaidéraWe encore si les membres d« jury, la lïluparl
iDduatrtvis éminenUîj et si les fabriques im pénales j qui sont fo ri nombreuses, n'avaient
(xa ^(^ hors de concours,
A IkTliu, Ift jury s'est montré plus e%igennt. Sur 5,i:ï0 exposants il a distribué 50
tnéd(tilïi>8 j\,r : \ mx T^ï uNposanls. lUdis il a clé aojûrdé, en outre, â2 nominations
li» «insejUeri» du commerce et Ul décuplions.
A Pim» sur 5^1)60 tvpoaantri, il a été déc&rné 31 dccoratioû», 12(> médailles d'or.
314 JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
4i9 médailles d'argent el 703 médailles de bronze, outre le rappel de 147 médailtas
dV, i69 médailles d*argent et 161 médailles de brome.
Nous ne nous arrêterons pas à ces nombres qui ne permettent d'étabUr aucun np-
procbemeut raisonnable entre les progrès industjieb) de la FrancCi de rÂuthche et te
États de rAssociation allemande, les besoins industriels de chaque pajs, le mode
d^admissiOQ des produits e]q>08és et la manière d'apprécier leur mérite, se trou>ïnt
dans des conditions fort diiïérentes.
L'Autriehe possède tous les éléments qui concourent au développement d'une
grande existence industrielle ; mais la fertilité même de son sol, qui, sous des lati-
tudes très-diverses, donne des produils dont k variété est plus grande que celle
d*auoun autre pays de TËurope, eu grandes richesses minérales, qui fournissent
presque toutes les matières nécessaires aux premiers besoins industriels, lui ont
permis pendant longtemps de ne pas prendre au mouvement imprimé à Tindusthe
par la France et par FAngleterre la part active qm convient à sa position géographique
et à son rang dans le monde comme puissance politique. On ne peut nier qu^aucune
nation ne se trouvât dans une fiosition plus avantageuse pour transporter en Europe
œt état d'isolement indusUiel dont la i^bine nous offre depuis si longtemps le curieux
exemple. Une population de quarante millions d'habitants, répandue sur un vaste
territoire, heureusement traversé par de belles voies navigables, donne aux manulac-
tures intérieures des débouchés d'autant plus considérables que la monarchie autri-
chienne se compose de plusieurs provinces distinctes par leur origine, leur climat d
leurs mœurs, qui, aujourd'hui même, ne sont réunies que par un faible lien île
nationalité. L^Autriche proprement dite, la Bohème, la Hongrie et l'Italie autri-
chienne, pourraient suffire assurément aux échanges d'une industrie déjà active et
développée.
Mais le régime social de ces provinces repose sur des bases qui limitent beaucoup
la consommation d'un grand nombre de produits. Sans entrer ici dans des considé-
rations politiques étrangères à la tâche purement induatrielle que nous avons à remplir,
nous devons dire que l'état féodal et aristocratique de l'Autriche nous semble être ua
grand obstacle au développement rapide de son industrie. La division de la propriété
territoriale n'existant pas dons ce pays, Tatsance y est peu commune, Targeat y est
rare et s'y maintient à un taux élevé. On peut s'étonner de ce que, malgré ces con-
sidérations défavorables, l'Autriche soit arrivée, dans un assex court espace de temps,
à la production industrielle dont Texposition de 1845 constatait l'état et les progrès.
Le gouvernement a beaucoup fait, à la vérité, depuis quelques années, pour déve-
lopper cette production ; néanmoins ses tendances donnent encore à l'industrie agri-
cole et aux produits qui en dérivent une prépondérance marquée sur les produits
manufacturés. La fabrication de ceux-ci exige des connaissances scientifiques qu'on
trouve rarement en Autriche. Pouf cultiver les sciences, pour les appliquer avec
succès aux besoins industriels, il faut une éducation philosophique que donneal rh^
bitude de la discussion et la libre circulation des idées. Les études scientifiques sont
moins encouragées en Autriche que dans aucune autre partie de TAllemagne. L'Sea-
seignement scientifique et industriel y est fort restreint, et il n'existe encore à Vienne
ni académie des sciences ni Sociétés savantes *.
Aussi on cherchait vainement dans les salles de Texposition de Tienne les produits
qui dérivent d'une judicieuse application des sciences à Tindustrie; la (kbrication des
* Nous devons signaler comme une tendance vers nn état de choses plus i
iméfêisde rindvsirie la Société d'Encouragement de la basse Autriche, qui daiede
BULLETIN. 816
> cArimkliiM, quif plus que toute autre, rédune ai^ourd'liui des oofimûsMuoes
aoieBlifii|iieft, im pmentàit aucun produit noureau, aucun perfectiomiement notable;
riiidiietne méeuique avait reproduit avec plus ou moins de perfection les machines
v€b«m presque toutes de rdtraoger ; elle ne se signalait par aucune ioTention nou*
velle; oeeberobait vainement aussi ees bronaes^ces pendules, ces bijoux, cette orié«
vrerie, eoe meubles, ces tissus à dessins si variés* en un mot tous ces objets dont la
valeur est surtout dans la forroe^ et qui» nés du goût artistique que développe chex
nous uoeéduoation libérale, sont le fierpétuel triomphe de Findustrie française. La
reproduction la plus scrupuleuse de nos formes et de nos dessins pour tous les objets
de goût et de mode est une des choses qui frappent le plus celui qui cherche à se
rendre compte de Télat de l'industrie autrichienne.
Le carsetère principal des produits des manufactures allemandes est le bon marché ;
os peut dire que presque tout se fabrique en Autriche, de même que dans les autres
parties de rMlemagne, à meilleur marché qu'en France. Ces différences dans les prix
dépendent de Tabondance et de la qualité des matières premières, et plus esoore d*une
■tain-d'œuvre que rendent très-économique le l>on marché des choses nécessaires à
la via et les goûta simples des habitants. L*organi6alion du travail n'entre pour rien
disaoe résultat ; à Yienne, beaucoup de fabricants doivent vendre eux-mêmes, à dé«
laut d'intermédiaires entre eux et le public, les produits de leur industrie ; ils sont
obligés dé s'adonner à des genres très-variés ; ils n'ont point d'assortimenU et ils
travaillent aur comoModes, au jour le jour. Cet état nous a surtout f^ppé pour les
tibrieants de tissus de soie et de laine. Très-souvent aux opérations du tissage ils joi*
gsentchea eus celles de la teinture. L'industrie en Autriche sorti peine de son pre*
mier âge ; elle ne connaît pas encore la division du travail, poussée si loin en Angle-
terre et so France.
Le régime douanier de l'Autriche ne parait point de nature a améliorer beaucoup
son travail rosnufaclurier ; le système prohibitif, adopté par le gouvernement pour
développer l'industrie nationale quand elle était naissante, lui a d*âbord iropriaoé, on
ne saurait le nier, une vive impulsion : aujourd'hui ce système commence à lui deve-
nir nuisible. Protégé contre toute concurrence éU-angère, le fabricant n'apporte pas
toujours un grand aèle à perfectionner son U-avail et à diminuer le prix de ses produits,
qui, à défaut de produits meilleurs, trouvent sur le marché int^ieur un écoulement
toujours facile.
Mais la contrebande est intervenue; elle s'est organisée sur une très^aste échelle,
surtout dans TlUilie autrichienne, sous l'empire de la prime considérable que lui con-
cède une prohibition absolue, ou des Uirifs très-élevés *. Tout en lésant le lise, die a
perfectionné l'industrie. Elle a obligé les manufacturiers à introduire des perfectiae-
oements dans leurs fabrications, et à baisser le prix de leurs produits.
1899, et qui a été créée sur les batse» de notre Société d'Encouragement de Paris; celle
Société savante et iodustrielle est placée sous le haut patronage de rarchiUuc François-
Clnrles ; elle a pour curateur M. le comte Kolowrat et pour président M. le comte Gol-
loredo Maonsfeld. Quoique de date récente, elle a déjà rendu à Pindustrie autrichienne
d'importants services.
* La prohllMllon abf^olue n'existe en Autriche que pour une dizaine de produits, qui, à
l'exception du sel marin, sont peu importants; mats il y a beaucoup d'objets mis en de^
hortÂ* cofiifiMro0, etqu*on ne peut faire entrer que pour sa consommation personnelle,
sa payant des droits élevés, qui sont ordinairement de 00 pour 100, et moyennant une
PsrîmsMOQ spéciale de radininistration des finances. Les tissus de soie et de laine sont
t^ droits d^entrée \xnjt d'autres siriicleâ sont leHe aient «élevés qu'lU t^tuivaleui ii mm
aia JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
« Autaot le système actuel de douanes, dit uo auteur qui fait autorité eo AUemagiie,
M. de Tegoborski, pouvait être utile et même nécessaire à Tépoque où il Ait adopté
pour éveiller les forces productives du pays, et leur donner les moyens de se déve-
lopper, auuint il est certain que sa continuation serait de plus en plus préjudiciable
aux intérêts du commerce légal et au perfectionnement de lUndustrie natioiiaie. »
Le gouvernement autrichien a compris ce danger : depuis Tannée iSSS, beaucoup
de modifications importantes ont été introduites, dans ce sens, dans les tarife da
douanes. En ce pays, plus qu'en aucun autre, on redoute les transitions iMnaques ;
mais les réformes et les progrès, pour être lents, n'y sont pas moins réels.
Depuis quelques années l'administration recueille des documents sUitistiques trè»-
développés, tant sur la production et. sur la consommation intérieures que sur le
commerce extérieur de la monarchie. Ces documents, mis en ordre dans un bureau
spécial de statistique, créé par l'un des hommes les plus éminents de TAutricbe, M. le
baron de Kûbeck, ministre des finances, ont été publiés récemment par M. Czdmig,
chef de ce bureau.
La publicité donnée h ce document, dont on s'accorde à louer le mérite, est, à la
vérité, fort restreinte. Nous avons cherché à nous procurer cet ouvrage^ mais il ne se
trouve pas dans le commerce de la librairie, et quand nous nous sommes adressé à
l'administration, on nous a ré|K>ndu qu'il n'avait été distribué qu'à quelques person-
nages haut placés, et qu'un ordre de l'empereur François, qu'on espérait voir rappor-
ter bientôt, défendait de communiquer aux étrangers les publications du gouveme-
roenl. Ahisi, en Autriche, dans ce temps de transition d*un vieux système à un système
meilleur, l'administration eHe-méme publie des livres; mais elle les publie eo se ré-
servant la condition de ne pas les laisser lire.
A la vérité, cette condition est assez mal observée. Plus heureux que nous, le cor-
respondant de la Gazette d'Augsbourg, qui a rendu compte de l'exposition de Vienne
dans une série d'articles remarquables, s'est procuré cet ouvrage, et a donné aux
documents officiels qu'il renferme Timmense publicité dont dispose ce journal. En
outre, la Société du Lloyd autrichien de Trieste a publié à Vienne une Revue de Texpo-
sition, faite avec les notices fournies au jury d'examen par les exposants, et aocom-
fiagnée des documents sUitistiques sur leur fabrication, que ce journal puisait, pour la
plupart, dans la publication du gouvernement.
Nous avons emprunté à ces deux journaux, grâce à l'obligeant concours de M.Ober-
roayer, tous les documents sUitistiques dont nous avions besoin.
Le commerce extérieur de l'Autriche est encore peu développé ; les résultats pen-
dant l'année 4844, qui viennent d*étre publiés, sont représentés par une valeur
officielle de 224,i03,000 de florins, soit 582,667.800 francs *.
Voici le tableau des transactions commerciales de l'Autriche en 4844, exprimées
en millions de francs :
Imporuiioo. ExporUUoo.
Objets de consommation naturels 148 78
Matières nécessaires à Tindastrie, brutes ou à demi fa-
çonnées 13) 117
Produits manubcturés 15 7S
Total "m S»ô ^
* Le florin aotricbien vaut 2 fr. 60 c. ; le kreutzer vaut icent.
Les résultats exprimés par ces nombres ne comprennent pas les transactions des ter-
riu>ires francs de Trieste, de Venise, de Fi urne el de Brodi. La Hongrie el la Dalmatie
sont séparées de rAuUriche par un tarif spécial , et leurs échanges ne sont pas compris
dans ces nomlMres.
BtJLLETlM. 8,^
Ces Bomliies sont bieo faibles quand on les compare à ceux du commerce français.
La pofNilation de rAutriohe se compose de 40 millions d'habitants; son territoire est
de i/5 environ plus étendu que le nôtre. Noire commerce général a dépassé, en 1844,
î,330 raillions de francs; notre importation (commerce spécial) 867 millions, et notre
exportation 790 millions.
Si le commerce de rAulricbe diffère profondément du nôtre par son importance
il ne s'en éloigne pas moins par son caractère.
^exportation de TÂutriche consiste essentiellement en produits du sol et en ma-
tières premières; ainsi les grains, le^s bestiaux, la soie, la laine, le chanvre, les pel-
leteries, les métaux non ouvrés entrent pour 75 pour 100 dans les produits de Tex-
portalion autrichienne.
On sait que, dans le pays où Tindustrie est plus avancée, la proportion est inverse.
Eo France, les prodoiU naturels représentent seulement les 25/100 de notre com-
merce d'exportation, et tandis que nous exportons pour 600 millions de francs de
produits manufacturés, TAutriche en exporte pour 75.
U commerce extérieur de TAutricbe augmente d'ailleurs dans une proportion assez
importante; en 1837, sa valeur était de 368 millions de francs; eu 1840, elle dé-
passait 545 raillions, et, en 1843, 562 millions et demi ; elle a augmenté de 20 millions
dtas Tannée 1844. En comparant les nombres que nous venons de citer à la moyenne
aoDuelIe de Pexporlation de 1831 à 1840, on voit que Texportation des produits na-
turels s'est accrue de 18 millions de francs; celle des matières nécessaires à Tin-
dustrie de 4 millions, et celle des produits manufacturés de 5 millions de francs.
On sait que les échanges de rAutriche se font principalement par la voie de terre. Le
cemoierce maritime ne figure que pour moins d'un tiers, dont la plus grande part
doit être attribuée au port de Trieste. Les contrées qui participent le plus au commerce
de terre sont TAssociation allemande, dont la part est de 40 pour 100, l'Italie de 21
la Suisse de 16, et la Turquie de 13.
C'est d'ailleurs beaucoup moins à l'industrie française qu'à celle du ZoUverein que
Pinduslrie autrichienne doit être comparée. Fécondés parle principe de l'association
les autres États de l'Allemagne ont donné à leur industrie un immense développement'
avec une population de 28 millions d'habitants, Tensemble de leurs U'ansaclions com-
merciales dépasse aujourd'hui 1,400 millions de francs. Les ZoUverein suscite à la
fabrication autrichienne de graves embarras, en lui Ôtant, par une élévation progres-
sive de larifs, les débouchés pour ses produits manufacturés qu'elle trouvait dans les
tltats de l'association allemande.
l-a prépondérance politique de l'Autriche en Allemagne se trouve elle-même com-
promise parcelle de la Prusse, sous l'empire de cette puissante coalition d'intérêts
industriels. On a souvent parlé de l'association de l'Autriche au ZoUverein; mais de
grandes et nombreuses difficullés s'opposent à cette union: si elle a lieu, elle n'est
pis prochaine, assurément; mais le jour où elle s'accomplira, elle fera subir au ZoU-
verein une complète transformation, et elle agrandira dans une proportion qu'on ne
peut pas calculer l'influence politique et commerciale de l'Allemagne.
„ -, ^ ,. E. PeueoT.
M. E. Peligol enb-e ensuite dans des détails circonstanciés sur les produits chimiques,
le sel marin, la potasse, Talun, le savon, l'acide sulfurique, l'acide aoéUque et autres
preéuils chimiques, les sucres, les vins mousseux, les cuirs, les papiers, les capsules
de poudre fulminante, les allumettes chimiques, les bougies stéariques, l'industrie
do verre, les perles de verre, pierres artificielles, kistrerie, etc., la fabrication du verre
* Venise, la peinture sur verre, le terre à vitre, les glaces, le prix du combustible et
m JOURNAL {H» ÉCONOMISTES.
dM ouitièri» iK^mièrts en Bohé«e, la cMipositioo et i« prf^
Bohême, les arts céramiques, rindustrie métallurgique, rindittlriedu fer, les palma
de fonte émaillée, la bijouterie en fonle de M. Glanz, les (aux et lee ûwàllea, ks
planches de cuivre de M. Theyer, obtenues par la galvanoplastie^ le plaqué^ le paek-
fong ou maillechort, les machines, la laine et les tissus de {aine, les ehàles, lea dnpa,
la soie et le travail de la ^ie« Tindustrie linière, Jes tissus de lin, la filaiure du catoo,
les tissus de coton blancs et les tissus de couleur.
Dbs EirraAVEs apportées au commerce entre la Frakck et la Russie. — Une na-
doi qui, par goût, ou faute de savoir mieux comprendre ses véritables intérêts , ac-
oepte le système restrictif, qu'on décore du nom de système protecteur, a bien le
droit, en exagérant les droits de douane, de faire renchérir ches eHé lee ppiaeiptax
articles de sa consommation, et de s^appauvrir par conséquent d*autant« liés §ourer-
oements étrangers n^out rien à y voir; c'est raflTaire persoonette des eonaoïmnaleurs
nationaux; c'est à eux d'examiner si U régime leur convient, ou s'ils doivent tâcher
au contraire d'aviser à se pourvoir au meilleur marché possil>le| en fusant par là
succéder l'abondance à la rareté. Mais il n'est pas aussi {facile de faire accepter les
mesures restrictives, lorsque les intérêts étrangers sont en cause ; car alors les gou-
vernements des autres peuples interviennent, ils réclament, ils négocient^ et enfin,
s'ils n'obtiennent pas justice, ils se vengent par des représailles. Pour avoir voulu
accaparer tous les avantages de son côté, on se trouve alors avoir tari la source d'un
commerce profitable.
Dans un intérêt de puissance nationale , chacun veut posséder une force maritime
importante, et, pour cela, cherche à encourager la marine marchande; aussi chaque
nation voudrait-elle attribuer à son pavillon l'avantage de couvrir tous les transports.
Si cependant on restait de part et d'autre dans la même prétention , il n'y aurait phis
«ueuB commerce maritime possiNe ; on comprend, en effet, que si les tJM»-%kàê mt
foulaient commercer avec la Frtince qu'à la condition que les transports fuaaaat
faits exclusivement par navires américains, et si, de son côté, la France reioadt
d'admettre sur le pied d'égalité les navires des États-Unis pour doaMr l'aTtotage
à sa propre navigation , les transports ne seraient faits , en délioitiv« ^ ni par
l'une ni par l'autre des deux marines. Aussi en est-on venu généralement au prin-
cipe de la réciprocité, par lequel les navires de chaque nation sont traités, daû les
deux pays, sur un pied d'égalité parfaite, quant aux droits qu'ils ont à payer, on
dont se trouvent chargées les marchandises qu'ils apportent. On tombe seulement
d'accord, en ce cas, pour exclure Tintervention d'une autre marine que celle des deux
parties contractantes , et l'on impose des droits presque prohibitifs sur les marchan-
dises qui arriveraient ainsi. C'est ce ({u'on appelle écarter le tiers pavillon.
Le principe de la réciprocité est si naturel, et doit être si inévitablement réclamé
par toutes les nations, que l'on comprend difficilement comment il n'est pas prodamé
en tout pays, une fois pour toutes, à Tégard des nations étrangères quelles qu'elles
soient, et quil faille leujoiu^ passer par de longues négociations avant d'y arriver.
On dirait qu'on cherche à donner de l'occupation aux diplomates qui, lorsque tout»
les natioBs entemkont leurs véritables intérêts, auront certainemMt peu de elMee
à faire.
Lft France t un traité de réciprocité avec les États-Unis et avec l'Angleterre, dont
las Mvires font une rude eooeurraiiee à noire marine marduinde, par phiaieurs rai-
iona qu'il serait trop long de développer ici ; mais eMe refuse les mêmes etaditieti
à la Russie, dent la concurrence loi aérait bien moins redoutable. Ceet doueooflNie
argument ooeroitif que le gouvemeiBeBt nasse a lancé, le 19 juin dernier, us «fcaae,
qui frappe d'un droit additionnel de 50 pour 100 les marchandiaetimportéca parlas
oavirea des nations qui n'ont point oonseny avec lui un traité mm les baaaa de Ja
^
AULLBTm. SI 9
fkm oompMtrédfifMilé; «l Im mêmM Miirés fmyeot, en outre, dts dmiti dt ton-
nwgt hetu^oup pins forls.
lusifu^alors les Français avaient été traités, en Russie, comme les peuples les plus
ferorisés, et le eommerce avec oe pays se développait avec d'autant plus de facilité,
que de part et d'autre on avait de nombreux articles d'écbauge. La Russie aoeeptait
nos vins, dos fruits du Midi, nos objets manufacturés, nos soieries, les artides va-
riés de la fabrique parisienne, et nous donnait en échange son cuivre brut, son suif,
80D chanvre, sa colle de poisson, ses pelleteries. Nos relations se ralentissent désor-
mais ; elles sont frappées de mort ; elles vont cesser, faute par les deux gouverne-
ments de se mettre d^accord , et les commerçants, les consommateurs, qui n'en peu-
vent mais, en porteront la peine.
En attendant, l'Angleterre, qui a accepté la condition de réciprocité, profitera du
conflit..., c*est son tiers pavillon qui couvrira les transports. Le chef de l*une des
meilleures maisons dans cette branche de commerce à Paris nous adresse à ce sujet
des reflétions qui nous paraissent pleines de justesse.
Le traité de réciprocité avec la Russie serait loin d'amener pour notre marine
marchande une concurrence à beaucoup près aussi redoutable que celle de FAngi»-
tenre. La marine russe, du moins dans la Baltique, a relativement peu d'inpor-
tance.
Ainsi, en 4S45, on a expédié de Saint-Pétersbourg 1428 navires, et les diff'érents
pavillons ont pris part à cette navigation dans les proportions suivantes :
97 russes,
Tli anglais,
m holtandals,
68 français,
?I0 américains,
S3S danois, prussiens, lubeekois, hanovHens et autres.
Mais si Ton retranche des 97 navires les t4 bateaux à vapeur qui desservent les
diflérents ports russes, et ne sortent pas de la Baltique , oa n*aura plus que 75 nar
vires russes, dont les trois quarts encore ne font pas d'autre navigation que celle
des bateaux à vapeur euxHfnémes.
En 1 845, 95 navires ont été expédiés de Saint»Pétersbourg en France; aavoire
ê8 navires flrançais , 27 étrangers, et il est à remarquer que sur ceux-ci il n'y avait
pis UB seul navire russe.
Les navires sous tiers pavillon appartenaient à des nations qui naviguent à trèe^ias
prix, et du reste ils ne transportaient que des marchandises qui ont peu de valeur,
des résidus de fabrique, sur lesquels on ne trouvait pas par trop onéreux d'aequitter
le droit diflUrentiel du tarif français.
Ce qui est plue fâcheux , du reste, pour notre marine, c'est que les produiu russes
^aent de plus en plus par l'Angleterre , et que nous perdons ainsi les avantages
des refartions directes. Les bateaux à vapeur du Havre à Saint-Pétersbourg ont eu
lasqu'iel la préférence du public, même sur ceux d'Angleterre, à cause de la régula-
rité de leur service, de leur marche supérieure et de leurs dispoeitioas convenables
pm recevoir les passagers ; mais ils ne pourront plus naviguer avec autant d'avan-
tages, sus perdent le proflt du transport de nos articles précieux; déjà nos soieries
praraeat la direction de Lubeek.
D\in autre cdté, tandis que l'Angleterre entrait résolument dans la voie de la liberté
da commerce, la France prenait une direction rétrograde, qtd n'a pu été de nature
llni concMier la btenvetHanee du eommeree ni celle du gouvemenMnt en Russie.
Ut droits ont été augmentés sur Ut graine de lin, et lee droits sur le suif, après
vroir été d*abord et successivement abaissés, ont été tout à coup reportés à wi taux
que Vm peut appeler exorbitant.
330 JOURNAL DtB ÉGONOttlSTES.
Les droits sur le suif, de i8 k. les 100 kilo^iunines par navires fraiçiis, et ^ fr.
par navires étrangers, avaient été réduits à 15 fr., à 12 fr., enfin « à 10 fr. pir nari-
res français, et 15 fr. par navires étrangers. Par la dernière loi de douane, on lésa
subitement reportés à 15 et 18 francs. Ces droits équivalent 25 et 30 potur 100 de la
marchandise. Le tout, sans doute, pour protéger le mouton national , qui n'en sera
probablement pas plus gras. Y.
BIBLIOGRAPHIE.
Bibliothèque du commerce (Biblioteca di commkrcio), par M. G. Buasom. •-
Naples, 14 livraisons, octobre 1841 à août 1845, chez CaroBatelli et Comp.
Cette publication, entreprise par M. Bursotti, est analogue à celle dont est chargé
un des bureaux du ministère du commerce à Paris. EHe est destinée à enregistrer les
tarifs de douane et de navigation des diverses nations, les traités de commerce, et
des notes diverses de statistique relatives au commerce, à Tindustrie, à la navigaiioo.
Mais fauteur de cette Bibliotihèque ne se borne pas à recueillir des documents utiles;
il prend souvent le soin de comparer les faits des divers pays, et déjà Ton peut trou-
ver dans les livraisons qu^il a publiées des notices pleines dMntérêt.
Nous ne pouvons citer ici tous les documents utiles qui se trouvent dans les qua-
torze premières livraisons de la Bibliothèque du commerce de M. Bursotti , mais il nous
suffira d'en rappeler quelques-uns pour montrer futilité et Hntérêt qu^oflre cette pu-
blication.
M. Bursotti a publié : le tarif complet du royaume de Naples; une comparaison de
ce tarif avec celui defAutricbe; le tarif de TUnion douanière de 1842; le tarif anglais
de 1842, avec les réformes introduites par Robert Peel; le traité de commerce entre
Naples et la Grande-BreUigne ; les tableaux du commerce extérieur de la France, de
l'Angleterre, des États-Unis, de Naples et de la Sicile.
Au nombre des notices dont il a accompagné ces documents, nous avons surtout
remarqué une statistique de Tagriculture et des manufactures de tous les Ëtats de
rUnion américaine en 1840 ; une instruction complète sur les poids et mesures de la
Sicile ; de longues recherches sur la production de Thuile d*olives ; une notice sur
rétablissement du Lloyd autrichien. £n outre, M. Bursotti a donné place h quelques
discours sur des matières économiques importantes, et que Ton aime à retrouver
dans un pareil recueil, tels sont : un discours de M. le comte d'Argout, à la Chambre
des pairs, sur Tunion commerciale de la France et de la Belgique; une leçon de
M. Wolowski, au Conservatoire des arts et métiers ; les discours de Robert Peel, quand
il a présenté ses réformes douanières; un discours de M. Ludovico Bianchini sur
Tassociation des douanes allemandes; une lecture de M. Blanqui, à T Académie des
sciences morales, sur les dangers du système prohibitif; le Mémoire de M. Rossi.sur
le droit civil considéré dans ses rapports avec Tétat économique de la société.
Enfin, la Bibliothèque de M. Bursotti contient Panalyse et Tappréciation de quelques
ouvrages étrangers ; ainsi, nous y avons lu avec intérêt une étude de M. Luigi Blanch
sur V Histoire de l' économie poliûque publiée par M. Alban de Villeneuve-Bargemaat.
On voit par ces détails l'emploi du cadre adopté par M. Bursotti, et l'utilité ioean-
testable de la Bibliothèque^ qui renforme, avec les documenta généraux qui se rap-
portent aux nations chez lesquelles ces documents se publient, des reDseigiieiiMnU
originaux sur le commerce, la navigation et Tindustrie du royaume de Naples ei de
la Sicile.
Nous aurons donc plus d'une fois Toccasion de consulter ce recueil. Jph. G«
\
BtBMOGRAPHlB. 3Si
Des INSTlttlTiam DE CREDIT POLICIER E?( ALLEMAGNE ET EN BeLCIQUE, par M. RoTER,
inspecteur (le Tagriculture. Paris, Dusacq, 4845, i vol. in-8^.
Au nombre des questions soumises à la délibération des Conseils généraux de Pa-
gnculture, du commerce et des manufactures, il n'en est pas de plus importante ni
de plus controversée que celle de rétablissement du crédit agricole. Peu d*bommes
se trouvent familiarisés avec les idées, simples cependant, qui devraient présider à
une large organisation du crédit du sol, et affranchir la propriété territoriale du far-
deau d'intérêts énormes, ainsi que de la menace du remboursement intégral des ca-
pitaux empruntés.
D*autrcs pays nous ont devancés dans celte voie, et Ton doit une vive reconnais-
sance à II. le ministre du commerce pour Pexcelienle pensée qui Ta porté à faire
recueillir les documents relatifs aux institutions de crédit foncier qui existent en Al-
lemagne et en Belgique.
Ce Iravail a été confié à M. Rover, inspecteur de l'agriculture ; il s'en est acquitté
avec soin et succès. Son rapport fournit la réunion des faits les plus intéressants et
des indicitions utiles à mettre en œuvre.
Les associations territoriales, qui ont eu de si grands résultats ailleurs, |>cuvent-elles
èlro naturalisées immédiatement en France? Nous ne le pensons pas; néanmoins
l'idée mère du système, qui consiste à créer un intermédiaire entre le propriétaire et
le capitaliste, u retirer la propriété territoriale de Pisolement individuel, pour accroître
Ifê garanties qu'elle présente et faciliter sa libération, cette idée peut et doit être ap-
pliquée chez nous sous une forme nouvelle.
Nous avons pensé (|ue l'Etat devrait se charger de cette grande entreprise, qu'il
lui serait facile d'avoir, à côté du grand-livre de la dette publique, le grand-livre de
la dette foncière K
Mais si l'on recule devant cette organisation, soiis prétexte d'épargner au gouverne-
ment un contact périlleux avec les propriétaires obérés, on ne saurait méconnaître
l'utilité d'une banque qui se chargerait du même office. La seule différence entre
l'État et une banque sera que celle-ci, formée comme entreprise de spéculation pri-
vée, et non comme établissement de pure utilité publique, percevra un supplément
d'intérêt pour s'assurer des bénéfices.
I^s associations territoriales, dont M. Royer a soigneusement relevé les statuts,
fourniraient à la grande banque foncière d'utiles précédents. I>e principe sur lequel
Tauteur a raison d'insister, c'est la nécessité absolue de l'amortissement, qui (hit
échapper la propriété au danger de l'expropriation, en lui donnant le moyen de se
libérer peu à peu, à mesure que le capital agricole se reconstitue par fractions suc-
cessives.
H y a dans celte création plus qu'un intérêt privé; on y rencontre un intérêt na-
tional que M. Royer explique à merveille dans le passage suivant, que nous lui em-
pruntons:
« L'imagjnation se réjouit sans doute à l'idée des merveilles que pourrait accomplir
UQ système de crédit foncier qui permettrait d'éteindre et de renouveler trois fois dans
tmsiède, moyennant 4 ou 4i|i pour 100 d'intérêt temporaire, un capital de 150 mil-
lions de francs sur une surface égaleà celle de la Siléaie, et de consacrer ainsi, chaque
aiècle,prè8 d'an demi-milliard en améliorations agricoles sur cette étendue de terrain;
inais il serait (ècheux, pour le maintien de l'équilibre nécessaire aux relations inter-
* Voy. notre travail sur la Réforme hypothéxUre et le crédit foncier^ publié dans ce Re-
cueil, tau, tome IX, page 193.
T. un, — Féeritr itM. ^
k
891 JOlîUNAI. DES ÉCONOMISTES.
iiitioDalesi, que \en autres peuples m laissassent devancer li^ucnufi ékM* <^le voie de
progrès et de liien-ètre. \a Prusse n'a oniuire, à cet égard, que cinq ou six ans
d'avance, puisque son système de crédit avec amortissement ne date que de 1^9 ;
mais il pourrait être dangereux pour la France de ne pas la suivre dans cette voie. Oo
verra toutefois que la volonté particulière des propriétaires a souvent pris plus de
part que les gouvernements d*Allemagne à la création de cette institution, et peut-être
cette volonté sera-t-elle beaucoup plus difficile à diriger en France. La grandeur du
but doit aider cependant à surmonter les obstacles à Texécution. Il n'y aurait pas, en
effet, de concurrence possible dans la production des matières premières, entre uo
État dont le sol serait grevé de dettes hypothécaires considérables absoii)ant le crédit
des propriétaires et toute la partie de leur revenu qu'ils pourraient consacrera des
améliorations foncières, et un autre État, perpétuellement libre de ce^ dettes, jouis-
sant d'un crédit foncier florissant, et s'en ser>'ant pour pxéculer chaque année de
nouvelles améliorations capitales. Le revenu perpétuel et considérable de ces amélio-
rations, en augmentant l'aisance de toutes les classes de la population, donnerait aux
arts le plus puissant encouragement, et faciliterait le recouvrement et TaugmenUlion
des impôts, de manière à favoriser les entreprises les plus gigantesques de la part de
l'État qui profiterait exclusivement de si grands avantages. Mais ce système, qui pour-
rait devenir inquiétant s'il était le privilège d'un peuple, ne peut que concourir «u
bien de l'humanité, cette œuvre de notre siècle, en devenant le partage de tous. >
La difticulté d'organiser le crédit foncier, et les embarras que présente notre régime
hypothécaire, ont fait naître dans ces derniers temps un singulier expédient. Ceux
qui se souciaient peu d'approfondir une matière neuve et délicate, ont voulu sortir de
la difBculté en niant l'utilité du crédit appliqué à la propriété. Un seul mot suffit pour
leur répondre. Une dette de iS milliards pèse sur le sol ; elle prélève uu intérêt d'en-
viron 700 millions par an et cause sans cesse des procès, des expropriations, la ruine
des propriétaires. On pourrait convertir celte dette énorme, eu amenant une grande
réduction dans le taux de Tintérèt; il s'agit lu d'une économie annuelle de 200 millions,
l'équivalent de l'impôt foncier. On pourrait aussi substituer à la menace permanente
d'un remboursement à échéance rapprochée, qui est impossible ailleurs que dans le
commerce, la libération par voie d'amortissement. Faut-il le tenter, ou bien nous
condamnera un far niente commode mais funeste ?
Le livre de M. Uoyer servira, nous n'en doutons pas, à faire avancer bi question ;
mais il ne faut pas se borner à le parcourir, il faut le méditer, et ne pas tomber dans
l'erreur que commettent nombre d'hommes qui sacrifient le fond à la forme et qui
pensent que, du moment où une institution ne peut pas être transportée chex nous
toute d'une pièce, on ne doit pas s'occuper de l'accommoder aux exigences de nos lois
et de notre constitution sociale. L. W.
De l'influence des divers modes de location sur le produit des tehres kh
France, par M. Charles Ladoucetti , auditeur au Conseil d'Etat. In^, Paris
Félix Malteste et C«.
Nous avons examiné, dans ce journal, un Mémoire de M. Ladovœlte, aiir let
tnoyenM les plus propres à meUrê à ladispositéandê l^agrieuUure ks têrre$ m fnckt
(fu roytnme, et il nous fut impossible de partager le sysièa» du Jeun* ot WMrmtx
auteur ; cette fois, notre tâche est plus douce, et nous n'aurons i|ue des élogie pour
son nouvel ouvrage, dont M. le duc de Nemours a accepté la dédicace. C'est une ex-
cellente étude historique, économique et agronomique sur les divers modes de
location des terres.
BlBLIOGRAPUm. 39S
Les histomns, toujours fort occupés de balailles, crusurpaliuiis et de crimes, n'ont
pas trouvé le temps de dire grand* chose sur les faits industriels et In condition
économique des peuples ; il a fallu toute lu patience des érudits pour retrouver par
lambeaux, au travers des siècles, ou déchiffrer dans récriture à demi effacée d'insi-
gnifiants parchemins, des notions incohérentes, tronquées, obscures, souvent con-
tradictoires, dont la science s'arrange ensuite comme elle peut. Dans toute question,
il dut débuter par là, chercher, compulser, traduire, interpréter à outrance, et tirer
dacea aflreusea étymologies qui faisaient rire Voltaire aux éclats, M. Ladoucette s'est
boDoétenieut tiré de cette gymnastique obligée; les Grecs, les Romains, le Baa-
Empire et lea barbares ne lui feront aucun reproche, et, avouant noire ignorance
tans trop de honte, noua lui savons gré de nous apprendre que vilain vient de villa^
roturier de ruptura, compagnie de compani, c'est-à-dire mangeant leur pain
muemble; bail de bajulus, d'où sans doute nos vieux baillis d*opéra-comique ;
cheptel de oaUtllum^ troupeau ; ferme de firmare^ affermir, ou ûiefirmus, liau fermé,
oomme on voudra. Mais le véritable et très-utile travail de l'auteur, c'est l'étude du
fermage dans toolea lea variétés de l'espèce.
Le trista métayage, qui règne encore dans une grande partie de la France, et qui
exploite plus de moitié des terres en culture, mérite bien tout le mal qu'en dit
M. Ladoucette, appuyé sur lea autorités les plus respectables. En vain M. de Sis-
Boodi, dont l'extrême et éloquente sensibilité a plus d'une fois obscurci le juge-
ment, cnit-il devoir louer ce mode de location des terres qui s'oppose ù tout progrès
ât l'agriculture ; le métayage, transition peut-être nécessaire pour atteindre un
■eiHeur état de choses, n'en est pas moin» aujourd'hui un déplorable et ruineux
contrat iadualriel, puisque le colon ayant à fournir en payement la moitié des fruits, se
niioaen effet a'il tente de cultiver plus et mieux.
Le fermage n'est point toujours ce qu'il devrait être ; la brièveté des baux, lea
clauses souvent absurdes qu'y introduisent beaucoup de notaires ignorants, Tinsuffi-
aaace du capital rouhint chez les cultivateurs, les aveugles routines d'exploitation,
s'opposent sur trop de points encore au développenient de la richesse agricole en
France ; mais enlin le fermage est rationnel, et les perfectionnements que d'autres
peuples lui ont apportés tendent à s'introduire chez nous. Les ingénieuses et sages
eorobinaisona de C(^e et de lord Kamee ont déjà passé le détroit, d'autres se feront
jaur, et nos agronomes français se décideront |>eut-étre enfin à chercher les véritables
saurces de prospérité agricole où elles se cachent encore, au lieu de rançonner le
public, cultivateurs compris, à l'aide de misérables protections dont le résultat le
plus clair est d'élever le taux du fermage. Jusqu'ici le vrai cultivateur est
demeiué dupe de celte supercherie ingénieuse, mais il verra clair tôt ou lard , et
n'offrira plus son dos pour les chevauchées de messieurs les protecteurs.
Esprit sérieux, méthodique, clair, et sans préjugés ni parti pris, M. Ladoucette
ayant à traiter d'économie rurale, a fait tout d'abord de bonnes études en économie
politique, aussi parle-t-il de ces matières avec autorité et droite raison. Destiné sans
ittctm doute aux postes les plus élevés de l'administration, il y rendra quelque jour
dts services que nous sommes heureux de prévoir. Quant aux écrits qu'il ne peut
moquer de produire encore, nous leur souhaitons, et ceci est moins une critique
qu'une prière intéressée, nous leur désirons un style plus ferme, plus étudié, plus
vif, cette diction animée qui soutient le lecteur, l'entraîne et le charme en l'instrui-
Mat. Après tout, les livres ne se répandent et ne vivent qu'à cette condition, même
^ ouvragea agronomiques. L. L.
tu JOUBNAl bËS ÉCONOMISTES.
QIÎKSTION DB LA JUSTR RÉPARTITION DR l'IMK^T , RÉSOLOC ARITHMÉTIQOEIiE!<T , CT
DÉFENSE DE L^iMPÔT PROGRESSIF, cootrc M. DE CoRCELLES, membre de la Chambre
des députés ; M. Jollivet, aocien membre de FAssemblée législative ; M. le comte
DE Rambl'teau, préfet de la Seine ; le journal des Dérats et autres, par Ch. Danré,
ancien notaire. Paris, 1845, in-8°, S"" édjt,, chez A. Appert, passage du Caire, 54.
Ce serait assurément, quelle que fût la thèse qu^on adoptât, une belle questioo
h débattre que celle de savoir lequel est le plus conforme à Tintérét général de
Fimpôt proportionnel ou de Timpôt progressif. D'autant plus intéressante que, tbéo«
riquement, il n'est pas de matière qui ait suscité des vues plus divergentes que
celle de Tiropôt, parmi les économistes , et que, pratiquement, il n'en est pas qui
touche, d'une manière plus directe, au bien-être du grand nombre. La quotité et
Tinégalité des salaires, selon les divers emplois du travail, réhultent fatalement, en
effet, de la nature des choses ; mais il n'en est pas de même de la portion de revenu
que le lise enlève aux travailleurs, et dont l'importance dé|iend uniquement du
degré d'équité suivaut lequel s'opère la répartition des charges puMiques. € || n'y a
rien, comme Ta dit Montesquieu, que la sagesse et la prudence doivent plus régler
que celte portion qu'on ôte et cette portion qu'on laisse aux sujets > ; car eHe est
prise, iN)ur la plupart, sur un fonds qui n'a d'autre objet que les besoins de pre-
mière nécessité. Et cependant, il faut convenir que notre système financier ne repose
sur aucune base scientifique, et qu'il reflète uniquement les traditions du moyen
ftge, qui ne sont elles- mèiues que l'héritage pur et simple de l'ignare et rapaoe fis-
calité romaine. Ne serait-ce pas merveille même qu'il en fût autrement ; que la
sagesse et la prudence dont parle Montesquieu déterminassent chez nous la répar-
tition de l'impôt, quand on voit ce grave sujet réglé, dans la loi fondamentale de
TEtat, par deux articles essentiellement contradictoires^ dont l'un porte que les
taxes doivent être proportionnelles à la fortune des citoyens, et dont l'autre, en
sanctionnant Vimpôt indirect^ déclare implicitement qu'elles seront levées en raison
inverse de la fortune des contribuables ! G législateurs ! si vous avez véritableaient
souci de la morale publique, peut>êtrie serait-il temps de ne plus jouer avec elle
un pareil jeu. L'injustice dans la loi, le peuple peut encore ne l'attribuer qu'à
votre ignorance ; mais quand vous y placez la dérision, où voulez-vous qu'il en
cherche l'excuse? Si les considérations précédentes laissent entrevoir combien
serait utile un Mémoire qui fixerait , en théorie, les vrais principes d^nne juste
répartition de Timpôt, le travail que nous avons sous les yeux, on ne saurait le dis-
simuler, élucide peu la question.
Pour Fauteur de cette brochure, l'impôt progressif remplace ce qu'est, pour
d'autres, le thème de Fassociation. C'est le dada qu*il 'monte, Forviétan qu'il prône,
la panacée dont il se sert pour guérir toutes les maladies du corps social, et en
l'honneur de laquelle il bataille, unguibus et rostro, tant contre les morts que
contre les vivants. Il fautconvenir que la chose en vaut la |)eine, s'il y a véritablemêot
dans l'impôt progressif tout ce que l'imagination de M. Ch. Danré y aperçoit, c'est-
à-dire < Vabolition du crime, la réuuion de tous les peuples en un seul corps social,
l'uniformité dans la législation, dans le gouvernement, dans la monnaie, dans les
poids et mesures, dans hi langue, dans la religion, et en un mot dans toutes les
institutions morales nécessaires aux besoins de l'espèce humaine. > Mais, par
malheur, tous ces magnifiques résultats ne reposent que sur les trois théorèmes
suivants, dont Fénoncé, ainsi que la démonstration, malgré les cbifllres qui Faooom-
pagnent, ne nous ont pas paru fbrt intelligibles :
iw Théorème. — € L'impôt progressif est la loi de l'attraction centrale et de
l'équilibre universel delà fortune et de la contribution, et, en général, la loi du bien
individuel et social, t
RIBLIOGRAPUIE. 326
î* Théorème, — c L'impôt rétrograde (que l'auteur définit : celui qui est très»
lourd sur les petites fortunes, moins hurd sur les fortunes moyennes, et très-léger
sur les grandes fortunes) est la loi de la répulsion centrale et de Tinéquilibre uni-
versel de la fortune et de la contribution, et, en général, la loi du mal individuel et
social. >
3« Théorème. — « L'impôt invariable (celui qui pèse dans une proportion égale
sur toutes les fortunes) est la loi de la co-existence et de l'égalité du bien et du mal
individuel et social. »
Combien n'est-il pas à regretter, puisque Timpôt a tant de mérite ou de démérite,
selon qu'il est progressif, rétrograde ou invariable, que M. Cb. Danré ne nous en
ait pas entretenus dans la langue de Montesquieu et de J.-B. Say, dont il a cité
quelques pages et dont il croit, un peu légèrement à notre avis, les opinions favo-
rables à son système ! Cela ne pouvait nUire, il nous semble, à TadopUon du petit
projet de loi en quarante-quatre articles qu'il tient tout prêt pour le moment où la
Cbambre des députés comprendra la réforme générale de l'impôt dans son ordre du
jour.
H serait superflu d'ajouter que ce projet ne s'appuie que sur des bases essentiellement
indiscutables. Il serait à propos, du moins, d'en faire disparaître l'art. 5, qui porte
littéralement que, c dans tous les cas, et quelque considérables que soient les revenus
individuels, le maximum des progressions ne pourra dépasser cent pour cent, »
L'auteur a-t-il donc craint que le fisc n'o|)éràt des miracles?
S'il voulait bien nous permettre un conseil, nous l'engagerions à retrancher do
la 3* édition de sa brochure : i° l'art. 5 ci-dessus ; 2** VOraison dominicale qu'on y
trouve tout entière, mais dont le texte, tout respectable qu'il soit, ne iKiralt pas
avoir beaucoup de rapports avec la question de l'impôt proportionnel ou progressif.
E. D.
StELLU?CG UND AUSSICUTEN DES WeLTHANDELS IN DEN RR8TEN MoNATfiN DES JAURES
1845. — Situation et avenir du commerce général dans les premiers mois de
l'année 1845, pour servir à l'histoire commerciale des temps modernes; par
VwcEWT NoLTE. — Un volume in-8®, Trieste, 1845.
Ce livre, comme l'indique son titre, est un écrit de circonstance; mais il n'en ren-
ferme pas moins d'excellentes obsenations sur des questions qui ont un intérêt per-
manent. La circulation anglaise {currency) y est très-bien appréciée, et le coup d'œil
rétrospectif que l'auteur jette sur les opérations de la Banque d'Angleterre nous révèle
plusieurs circonstances pleines d'intérêt. La Banque d'Angleterre exerce en effet une
très-grande influence sur les transactions commerciales du monde entier, et il est
dès lors important d'avoir une idée précise du caractère de ses opérations, et des vices
et des avantages de sa forme organique. Nous ne suivrons pas Fauteur dans ses ap-
préciations; nous dirons seulement qu'il connaît parfaitement le mécanisme et les
opérations de ce grand établissement de crédit dans ses rapports avec le commerce
général. Les chiffres qu'il présente à ce sujet sont fort instructifs, et ils nous donnent
hi clef de plusieurs événements qui ont porté la i)erturbation dans les transactions
commerciales de l'ancien et du nouveau monde.
Le mouvement de certaines marchandises se confond naturellement avec les opé-
rations de la Banque d'Angleterre. L'auteur aborde tout d'abord le commerce des
céréales, non plus dans ce qu'il a de particulier avec l'Angleterre, mais bien dans sa
généralité. Viennent ensuite les cotons et la consommation de ce produit dans tous
les Ëtats manufacturiers. M. Noite appuie constamment ses jugements sur des don-
nées numériques, et ses informations paraissent offrir une suffisante evaclitude*
Il y a dans ce chapitre de son livre une partie très-curieusr nii il dcviiiti^ k» nryslères
et les artifices du commerce du coton, les manœuvres au iiioyeti desquelles on ojièro
326 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
là hausse et la baisse, en un mot tous les secrets de la spéculation. Il est aittii ood<>
duit à présenter la situation financière des Ëtats-iliiis de TAniérique du M«rd et le
mouvement de la circulation de ce pays. Le chapitre consacré au oommerœ de la
laine et des fils et tissus de laine présente également des chiffres el des rapprache*
ments intéressants, quoiqu^il soit beaucoup moins étendu que celui qui traite des
cotons. Nous Ferons pareille observation pour les parties relatives au lin, au dlanvre ,
à la soie, à Pindigo, aux métaux, au café et au sucre. Enfin^ comme M. Noite est di
Trieste,il conclut qu'il sérail de rinlérètdc PAAilriclie de former avec les États de la
péninsule italique une association commerciale dans laquelle PEmpire occuptrait un
rang analogue à celui que tient la Prusse dans TAssociation allemande des Douanes.
L'appendice du livre contient plusieurs notes curieuses, qui prouvent de nouveau
que M. Noite connaît parOiitement le sujet qu'il a traité, et qu'il est trèa^bioo initié
dans le mouvement des marchandises dont il a fait Ténumération raisonnée.
Statistiscue Uebersichten uebeh WAAHEN-VEaKKHR ufiD Zoll-Ertrig IM MUrfSCIftll
Zoll-Vereine fur das iAHR iSÂl, — Aperçu .statistique du mouvement cem-
mercial et du revenu douanier de l^ Association allemande dês Douaneg petiâmU
l*annéeiHAA, publié par le bureau central de l'Union douanière. •«- In^*, Berlin.
La Prusse publie depuis trois ans un tableau des exportations el des importations
de l'Association des Douanes, où se trouvent également des données numériques sur
ietransitetleproduitdestaxes.ee document e^t fort incomplet; il ne renferme pas
même une table des matières, et l'on y chercherait en vain des résumés propres à (aire
connaître le mouvement commercial par pays ou par catégories de marchandises. Le
premier volume de cette collection, c'est-à-dire celui qui renferme les résultats com-
merciaux de l'année 1842, est beaucoup plus complet que le document qu*on tient
de publier, et l'ou ne comprend pas comment on a ainsi mutilé une publication qui
aurait au contraire dû recevoir de nouveaux développements. Le registre que nous
avons sous les yeux est tellement incomplet qu'il ne contient pas môme des totaiu,
et dès lors il devient à peu près inutile. Le travail publié annuellement par M. Diete-
rici est infiniment meilleur, et il remplace heureusement le registre en question.
Il est cependant à regretter que la publication de M. Dieterici soit toujours arriérée,
et que les résultats ne nous arrivent que deux ou trois ans après Taccomprissement
des faits. Quant au document officiel, nous déclarons qu'il est tout à fait indigne d'un
gouvernement qui a la prétention d*infoniicr le public, car il n'apprend absolument
rien, et ne peut servir ni aux fonctionnaires publics, ni aux économistes ; encore
moins peut-il éclairer les hommes qui n'appartiennent ni à l'une ni à Pautre de ces
catégoi les.
Gegen den ungarischen ScnuTZVEREi.N UNO SEINE Tenhetizen. — Contre l^Assodatio^
hongroise instituée pour la protection de l'industrie nationale et contre ses len*
dances.
Nous avons donné dans notre travail intitulé Tendances industrielles et commer»
dates de quelques États de l'Europe^ une idée de cette association qui prend le nom
de Vedegylet, Elle s'est organisée dans le but d'exclure de la consommation hongroise
tous les produits manufacturés de TAnU-iche. (:ba(|ue membre de l'Association a pris
l'engagement de ne consommer, à quelques exceptions près, que des produits fabri-
qués dans le pays. C'est un plan assez difficile à réaliser, et quoique les auteurs du
Vedegylet aient su interessor dans leur projet un lion nombre de grands propriélairet
et de seigneurs hongrois, il est néanmoins douteux qu'ils arrivent au but qu'ils se
sont pro|)osé. Ce but est, en eiïet, fort difficile à atteindre : il s'agit de changer
tout à coup les habitudes et les cunsouuuatioos des classes moyennes et supérieures
BIBLIOGMAPHIE. m
ftdc leur imiioaer des iH-ivations auxquelles elles sont fort peu babttuées. Gepeodint
le Vidêgjflêl « produit uue très-grande agitation dans le pays, et le gouvernement au-
triobien s'en est inquiété. Il a pris des mesures, siuon pour détruire l'Association» du
BeiBs pour la oomprimer et pour en paralyser les effets.
lie VedegylH a donné lieu à un très-grand nombrede publications etàune polémique
aetive entre les journaux autrichiens et hongrois. Les premiers contestaient la légiti-
Mité des moyens et du but de FÂssocialion ; les seconds, au contraire, défendaient le
VedêffyiH et dans sa oonstitution et dans ses tendances. La brochure que nous avons
MUS les yeux est une attaque dirigée contre rAssocialion et un exposé des rap*
ports industrieli et commerciaux qui existent actuellement entre Teropire et la Hon-
grie. Ce travail, quoique fait du point de vue autrichien, contient néanmoins des ar-
guments qui éublissent le but insolite du Vedeyylet et les erreurs dans lesquelles sont
tombés ses membres. L'auteur de la brochure, en présentant les rapports commer-
GÎaox et industriels entre les deux pays, s'appuie principalement sur des faits, et il
prouve que le préjudice dont se plaint la Hongrie est singulièrement exagéré. Noua
ne pouvons qu'adhérer à cette opinion, et nous trouvons d'ailleurs que le moyen
choisi par les Hongrois pour fonder l'indusU-ie nationale est au moins singulier. Le
VedegyUt^ on ne peut pas se le dissimuler, renferme une pensée politique que les
magyares de ropposition ont exploitée jusqu'ici avec assez de succès. Ce o6té de la
question a saus doute plus d'importance aux yeux du cabinet de Vienne que le pro*
Même industriel qu'on a fait surgir, et c'est probablement cela qui détermine le gou-
vernement autrichien à suivre les mouvements du VedêgylH avec une attention parti'
eulière. T. F.
AssociATiOM Bbetohne. Troisième session. In-8®, Prosper Sebire, à Nantes.
Les congrès agricoles ou autres pourraient offrir une étude de mœurs fort piquante.
Indépendamment des travers et des ridicules qui, comme partout ailleun^ abondent
dani ee» sortes de réunions, elles ont leur cachet particulier portant l'empreinte de
Il profession, de la classe, de Tinlérêt mis en jeu^ et des localités ! c'est on ne peut
plus curieux. Puis l'emphase, réloquenee< les obséquiosités ; puis les mouche» du
ooche, l'idiome enfin, ou si l'on veut, le français flamand^ normand, alsacien, gat-
eoa et bas-breton, voilà une riche pàiure pour l'observateur, et de quoi le consoler
des discours qui ne finissent pas^ des improvisations qui ne conduent jamaiif et du
désordre qui règne à peu près toujours. Cette part accordée à la comédie humaine^
rsstc l'hicoBtestable utilité des grandes réunions si fort à la mode aujourd'hui, et que,
peur notre oumpte, nous voyons avec grand plaisir se multiplier en France. Elles
msaifiBstent l'état réel des esprits, et plus d'un secret s'en échappe naïvement ; il s'y
fut de bonnes études; oerUins préjugés s'y évanouissent ; c'est du rapprochement,
e est toujours quelque peu de jour et de himière.
L'assoctalion agricole de la Bretagne s'est donc réunie funir la troisième fois, en
ttàt 1945, à Nantes, et elle publie le compte-rendu de ses séances. Nous avons avoué
dspnis longtemps U>utei nos sympathies fiour le directeur de cette Association,
M. Iules Rieflel, agriculteur et agronome éminent, moins enfoncé, penaoos-nous, que
Ms émules dans les théories fatales de la protection, prêchant l'économie industrielle,
et pesant un système, une école, en face de Mathieu de Dombasie, dont l'étoile si bril-
blDte ju»(|H*iei commence à pâlir, et s'éclipsera dans un avenir peut-être prochain.
Il y a une beHe place à prendre, aujourd'hui, dans l'agricultiire française I que
M. RiffM ait la hardiesse de s'y asseoir; son talent l'y appelle. H est aimé, il est en-
taoré de considération ; son expérience, ses lumières, la justesse et l'élévation de ses
vues en feront un chef utile et puissant qui manque à notre pauvre agriculture.
Le discours simple, dair, bien écrit, substantiel , ferme et modeste fiar lequel Tho-
DoraMe directeur a ouvert cette seasîont est assuréoient ce que le compte-rendu pré-
zn JOURNAL DES ECONOMISTES.
sente de meilleur, eo totalité. Il y met en parallèle lu doctrine du produit brut, en
agriculture, ou si Pou veut, de la plus grande quantité pitssible de produits, avec la
doctrine économique et vraiment industrielle de Texploitation profiUble. Produire
savamment, artistiquement et pour produire, où cela mène-t-il, eu effet? Tirer du
sol, en accroissant sa fécondité, un bénéfice en rapport avec Fimportance du fermage
et des capitaux engagés, voilà le vrai, le seul problème, et M. Riefliel le pose en booiine
capable de le résoudre. Il préconise avec juste raison Tclève du bétail, non-seulemeot
pour Tengrais. mais pour le bétail même qu*il est fort loin de considérer comme uo
mal nécessaire en agriculture, ainsi que trop de gens le pensent encore. — « Peu soi-
gneux, dit-il, lieu au fait de tous les soins que réclament nos animaux domestiques,
la conservation oe ces animaux nous est onéreuse ; de là tout le mal. Il faut dire aussi
que le gouvernement des bestiaux dmnande des études H des connaissances spêdaks^
et une longue observation des circonstances économiques d'un domaine. » — Sans
doute, et la conclusion de tout ceci pei:t se résumer dans tm seul mal : enseigner.
Enseignez donc, demandez et faites que Ton enseigne, et les questions en agriculture
se résoudront d'elles-mêmes.
M. Rieffel, qui atUiche avec niison une grande im|»ortance à Tengrais, semble
ce|)endant faire peu de cas des études cbimiques auxquelles rcrigrais a donné lieu,
et dont il |)eut encore être Tobjet. Le profit en agriculture, dit-il, dépend du prix
de Tengrais. Soit ; mais, ce prix ne dé|)end-)l \m» aussi des progrès que h science
peut introduire dans Part de produire, de recueillir, de conserveretd^uliliserPengrais?
Et pour répondre aux doléances dont s'occupe rhonomble agronome, sur les al-
térations frauduleuses que Ton fuit subir au titre de Tcngrais, la science nVt-elie
pas à résoudre un problème de la plus liante importance, en cherchant les moyens
de mesurer facilement et d'une manière approximative ce titre même? Si tous les
agricidteurs de France s'entendaient pouroflTrir un million à qui trouverait cette vraie
pierre pbilosopbale de l'agriculture, ils feraient ime bonne spéculation.
Les orateurs du congrès, cela se conçoit, invoquent de leur mieux le système pro-
tecteur; cependant, ils y apportent, en général, une modération fort rare ponr le
temps qui court. L'un d'eux fait cette phrase : « Il nous faut un peu, sans doute, 6001»-
coup méme^ pour quelque temps au moins, de celte protection, tant et si longtemps
BOUS avons été délaissés; mais, à coup sûr, il nous faut aussi d'un autre secours et
d'une autre protection. » Quels secours, quelle autre protection ? La suite du discours
n'a point édairci Ténigme, pour nous du moins.
L'impôt du sel, l'impôt sur les chiens , pauvres bètes ! qu'un terrible agronome
breton veut qu'on supprime^ parce qu'ils sont plus nuisildes qu'utiles à l'agriculture;
renseignement agricole, Teau-de^^vie, que ce bon M. Duchàtellier veut que Ton sup-
prime aussi; la production chevaline, le crédit agricole, le noir animal, les caries
agronomiques , le défrichement des landes , Tindustrie linière , telles sont les questions
discutées plus ou moins heureusement par l'association bretonne. On pardonnera à
l'auteur de cet article de mentionner les conclusions d'un rapport tout à fait en har-
monie avec un |>etit travail que contient V Annuaire de 4846. Le rapport demande
que les généraux et colonels soient priés d'encourager parmi les soldats la formation
de simples conférences agricoles ; de telle aorte que les fils de paysans puissent tirer
de leurs voyages forcés dans le royaume et ailleurs, le profit que les ouvriers des
autres états retirent de leur tour de France. Or, ceci a pani à l'assemblée, dit le
procès-verbal, inadmissible dans l*eoDécutkm, c Tout au plus, ajoute un membre,
pourrait-on demander aux colonels d'accorder aux soldats la penniasion de suivre les
cours d'agriculture qui existeraient dans les villes de garnison, t Non, rien, tout est
rejeté par l'association bretonne. Inadmissible dans l'exécution 1 L. L.
^
BIBLIOGRAPHIE. S20
HiSTOUlE DES 1DÉB8 SOCIALES AVANT I.A RÉTOLUTION FRANÇAISE, OU leS SOCioUsteS mO'
dernes devancés et dépassés par les anciens penseurs H philosùphes, avec textes à
l'appui; par F. Villegardelle. — 1 vol. in-32 de 220 pages. Chez Guarin. Paris,
1846. Prix : i fr.
Ce petit volume forme, dans la pensée de Fauteur, la quatrième et dernière partie
des Thêorics sociales, qui se composent maintenant des quatre publications suivantes :
la Cité du soleil, de Campanella, traduit pour la première fois du latin, par M. Ville-
gardelle * ; l* Analyse du système social, de Morelly, avec moi-ceaux choisis du Code
de la nature et de la Basiliade ' ; Accord des intérêts dans l'association, avec notice
sur Charles Fourier, dont nous avons déjà rendu compte * ; enfin V Histoire des idées
sociales, dont nous allons entret<*nir le lecteur.
Le but de Tauteur dans ce dernier travail est de faire remonter l'invention des prin-
cipales propositions des socialistes bien audelùde Fourier, de Saint-Simon, d*Owen,etc.,
qui se sont fait un renom de nos jours. Après une introduction sur le caractère gé-
néral des théories sociales, l'auteur ouvre le Nouveau Testament, et il n'est pas em-
barrassé d^y trouver des doctrines sociales. Il montre la communauté des biens établie
chez les premiers chrétiens, et rappelle que saint Jean Chrysostôme et l'abl^é Fleury
OQt donné leur adhésion à cette manière de vivre, ainsi que plusieurs Pères de TE-
glise, qui out combattu Tusure, les richesses et la propriété individuelle des biens,
comme incompatibles avec Fesprit du christianisme. 11 s^appuie encore sur les tenta-
tives faites par les Albigeois, les Vaudois, les anabaptistes, les jésuites du Paraguay,
lest^res rooraves, etc., pour donner enfin une idée des systèmes de Faiguet, de Mo-
nts et de Mably, dont les plans semblent satisfaire son esprit.
Ce Faiguet, employé dans les finances, a exposé ses idées dans quelques pages de
VEncydopédie *, Son travail a été reproduit dans Vhistoire de l'Encyclopédie métho^
dique ^. Il est inutile que nous l'analysions ici ; car Faiguet s'est borné à proposer
Tapplication générale de la communauté plus ou moins modifiée dans les détails par
les Moraves. Pourquoi M. Villegardelle lui fait-il l'honneur de le citer plus que tant
d'autres, avant même l'utopie de Morus écrite en 1516, avant les doctrines oommu-
oistes de Mably? C'est ce que nous ne saurions dire. L'auteur des Théories sociales
a le tort de ne pas digérer ses études et de jeter péle-roèle dans ta copie qu'il envoie à
Timprimerie des titres de chapitres quil ne remplit pas, des chapitres qui ne peuvent
se suivre. Nulle part on ne voit dans ce livre ce quon y cherche, c'est-à-dire la filia-
tion des idées socialistes. Ensuite M. Villegardelle ne s'est préoccupé que d^une chose,
d'enregistrer toutes les élucubrations dans lesquelles il a trouvé du communisme. Or,
au point où nous en sommes, Phistorien des Théories sociales doit se proposer autre
chose que de savoir si la conception de M. Cabet est ou n'est pas entièrement nouvelle.
Ce livre est, selon nous, à refaire. Si M. Villegardelle est jeune, tout porte à croire
que Ks idées se classeront ; que ses lectures, si nombreuses à en juger par les titres
des ouvrages qu'il cite, cesseront de faire comme un nuage de poussière devant ses
yeux; et quil nous donnera, quelque jour, un véritable travail historique, si toutefois
il est assez bien inspiré pour vouloir explorer, en même temps que les plaines infinies
du socialisme, ks terres un peu plus drcooscrites de l'économie politique autre que
I Dd vol. iD«3a, 1840. Prix : 1 fr. Chez Goarin.
* Un vol. in-as, épuisé, sera publié avec quelques parties inédites de {'Analyse du
tyttèmê todoL ^ Le Codé de la nature complet , pris : i fr. Chez Guarin.
' Un vol. in-ai. Prix : 7S c. Chez Guarin. Le Joumat des économistes en a parlé dans
leBoméro de septembre tSiS, t. Xll. p. 174.
* Toae XXU , p. S45 , cdil. de Genève , 1779.
*taM Ul, p. 99êz «S4.Ciuiioo de rameur.
dao JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
oelle de Necker doot il fait uo trop grand oaa. Mais si par hasard M. ViUagardelle avail
déjà vu griaoDner sa léte, nous pourrions affirmer que oe n'est pas lui qui datera la
ittérature d'une histoire des théories sociales.
Disons-lui aussi que si réconomie politique u'est pas sooiaUstey eUe est aussi sûciaie^
pour ne pas dire plus sociale, que la plupart des théories qu'on lui oppose. En s*ea
occupaut, M. Villegardelle verra que les sentiments des éâ)nomistes valent ceux de
Faiguet, de Chamousset ou de M. de Besplas. ira. G.
Discours en favkur de la liberté du commerce, prononces par M. le duc d'HARCooRT,
pair de France. — In-8« de 52 pages. 1846, Guillairaiin.
M. Guillaumin a eu l'heureuse idée de recueillir trois discours remarquables pro-
noncés par l'honorable M. d'Harcourt : le premier, ces jours derniers k roccasion de
la discussion de l'adresse; le second, en 18i5, lorsque le fameux tarif contre le sé-
same fut présenté au vote de la Chambre des pairs; enfin, le troisième, en 1835, lors
de la discussion du budget des recettes. A celte époque, Thonorable pair (disait en-
core partie delà Chambre des députés. Ces trois discours sont, avec un petit nombre
de paroles censées prononcées par M. Lherl>ette, M. Ânisson-Duperron et M. Passy,
à peu près les seules manifestations complètement raisonnables qui aient été faites
depuis 1815, au sein du Parlement français, touchant la grande question de la liberté
des échanges. Les discours de M. le duc d'Harcourt se distinguent par une remar-
quable finesse et par une rare indépendance : ils ont toujours été écoutés avec la plus
grande attention, parce que tout le monde reconnaît à l'orateur beaucoup d'esprit,
une grande probité et une véritable science.
11 disait dernièrement aux hommes politiques : < Vous nous dites des subtilités.
Pourquoi ne nous parlez- vous pas d'un projet d'union douanière avec la Belgique,
de votre désir d'affranchir les échanges, et de donner aux pauvres les vêtements et U
nourriture à moitié meilleur marché? Faites-nous quelque chose d'analogue à ce qu'a
obtenu M. Cobden, nous vous dresserons des statues. •
L'année dernière il s'élevait au nom de la liberté des échanges dont la paix est le
fruit, au nom de toutes les libertés, contre ces coalitions brutales de monopoleurs qui
ont dicté au Parlement cet absurde tarif du sésame, et qui auraient voulu efDicer du
traité belge et du traité sarde le peu de sens commun qui s'y était glissé par hasard. Il
signalait la jonglerie du travail national^ et montrait comment les protectionnistes ton-
dent, àTaidede noms menteurè, le troupeau doux et inerte des consommateurs. Il dé*
veloppait les tristes conséquences auxquelles aboulit, pour nos relations extérieures,
ce système illogique. U disait, en parla ut de la durée de la protection :< Quand il est bien
démontré qu'à tout jamais une industrie ne peut pas soutenir la concurrence, qu'elle ne
|>eut vivre que de protections et de privilége.s, que c'est nous autres consommateurs
qui sommes appelés à en faire tous les frais, je dis qu'une semblable industrie est nui-
sible, et peut, à juste titre, être qualifiée d'anti-nallonalé ; car en définitive, c'est lin-
dustne qui est faite pour le pays, et non le pays qui est fait pour l'Industrie, t
En 1835, M. le duc d'Harcourt voulut faire entendre quelques vérités à propôe des
privilèges réclamés par tes maîtres de forges, et repousser les principaux sophismes
invoqués pour légitimer la protection à perpéttiité. Il rappela à cette époque que la per-
fide Albion avait prospéré, non pas par ses tarifs, mais malgré ses tarifs. 1 1 fit voir
aussi combien était chimérique lu crainte plus ou moins simulée de ceux qui mettent
toujours en avant le danger de voir la France manquer de fer en cas de guerre. L'ho-
norable député concluait, il y a dix ans, que la protection du fer durant depuis trente
ans au grand avantage des intéressés, ceux-ci auraient en deux an3 le temps de se pré-
parer à la liberté.
Les protectionnistes, c'est-à-dire toute la Chambre, resta ébabie.<— DenaMl H y a
quelque chose là-dessous, disait à l'oraleyr uo tteoibre de l'a
CHRONIQUE. ail
éê pkwqtMMquejedii. — *£n férité! deux anst! mais vous êtes nuiltn de forges
iossi ; «lis vmis êtes propriétaire de bois. — Eh bien I qu'est-ce que cela prouve, si
js suis ea méuie temps partisan de la liberté du commerce?
L'booorable coUègiie avait raison de s'effirayer. L'opinion de M. le duc d'Harcourt,
maître de forges, propriétaire de bois économiste est vraiment considérable, et nous
remercions l'éditeur d'avoir songé à réfiandre ses discours. Jph. G.
£lP08tf IMI LA SIT04TIOK OSS SUCRES DBS COLONIIS CT DES SUCRES 0B BETTERAVES,
IMilAE A PRE50EE IMHÉIMATEIISNT POUR LEUR PROSPÉRITÉ ROTUELLE; par M.LOUlS
Sav. Brocb. in-8 de 20 pages^ id46. Guillaumin.
M. Louis 8ay espeee suffisamment dans ce petit écrit la nouvelle difficulté que
présente la situation des deux sucres, en ce qui touche surtout la perception de Tim-
pèt sur le sucre indigène, que doit régler une nouvelle loi dont le projet a déjà Voyagé
UM première fois de la Chambre des députés à la Chambre des pairs, et qui doit re-
venir cette année à la Chambre des députés. L'embarras de l'administration vient
de ce qu'on a voulu imposer les sucres bnits en raison de la quantité de sucre raf-
finé qu'ils contiennent, évaluée pour le premier type à 77 pour iOO* De là, la né-
cessité de surveiller à Paris, au Havre, à Nantes et à Bordeaux seulement, huit cent
mille pains en cours de fabrication, et rimpossibiliié de consulter la fraude. L'admi-
nistration a imaginé de soumettre tous les sucres en pain à la formalité onéreuse des
acquits à caution. Mais cette précaution, qui ne suffit même pas, blesse le sucre co-
lonial. En effet, le raflineur qui achète ce sucre brut est toujours porté à en offrir un
prix réduit en proportion des risques qu'il court ; et le droit en est payé avant te
raffinage. Tandis que le sucre de betteraves a la faculté de ne payer le droit qu'a-
près le raffinage et lorsque le rendement est bien fixé.
t>odr éviter cette Injustice et rétablir l'équilibre. M. Louis Say demande qu'on éta-
Miaee, sans aucune restriction, la perception de Pimpâi sur tous les su&tes à f^Mùt
6rul et au oMMUonl où en les Kvre au raffinage. Ce moyen parait facile à metltfe en
pnUiqiie« puisqu'il n'y a qua vingt-huit fabnoRata raffineura^ Jpr. G.
CHRONtQUE.
Lea premières luis que nos Chambres ont examinées sont des lois d'affaires,
des lois d'ordre économique. Au Luxembourg, ona discuté la loi deslivretset les
prqjelsconoeroant la propriété des dessins et les marquesde fabrique. A la Cham-
bre des députés, on a adopté la loi sur la falsification des vins, partie du palais
Bourbon, revenue amendée de la Chambre des pairs, et qui, ayant été amendée
de nouveau par la Chambre des députés, doit retourner au Luxembourg. On
a aussi discuté et voté, à la Chambre des députés, Timportante loi des canaux
auxquels il s*agit de consacrer 48 millions. Tous ces projets pendants devant la
législation et l'opinion du pays méritent un examen séparé. C'est le devoir du
Journal des Economistes à^'iïkldTSQmT dans la discussion, bien que quelques-uns
de ses plus honorables collaborateurs, MM. Passy, Vivien et Michel Chevalier,
aient déjà apporté à la tribune le fruit de leurs lumières et de leur expérience,
liais taisons dès à présent une réflexion générale qui s applique au moins aux
Anax premiers projets relatifs aux livrets et aux vins. Ce sont les organisateurs
du travail i|ui ont provoqué ces malencontreux projets, parce qu'à leurs yeux
^3î JOURNAL DBS ÉCpNOMISTES.
une mauvaise organisation vaut toujours mieux que Pabseoce des réglementa
qu'ils intitulent laconcurrençe anarchique. f..es Bordelais ont pris au sérieux tout
ce qui les flattait dans ces accusations contre les excès du « laissez Ciire»,
Tempoisonnement universel du vin, etc., etc., et la loi est arrivée devant les
Chambres d'où elle ne sortira pas. si Dieu veut. M. Gay-Lussac a dit aux or-
ganisateurs qu'ils n'avaient oublié qu'une chose : le moyen de reconnaître le
vin falsifié etbaplisé. De plus, personne n'a encore su les limites de la fabri-
cation naturelle du vin. Un moment nous avons cm que M. Darblay allait noua
doter du corps rubicond des experts-courtiers-gourmefs-piqueurs dont la
loi avait organisé le travail et décrété la tempérance, f^^ vendeurs d*eau l'ont
échappé belle. On en jugera par le colloque suivant sur une banquette de la
Chambre.
— Un vinicole modéré : Nous ne voulons la mort de personne.
— II. Darblay : Je n'ai jamais demandé la peine de mort; mais une pénalité
efficace.
Dans la loi des livrets, le gouvernement n'a pas compris qu'il généralisait
trop l'usage du livret utile partout où il s'est établi, inutile et nuisible partout
01^ il n'est pas employé. On met dans les mains des chefs d'industrie un in-
strument d'oppression. On organise un ferment de haine et de désorganisation.
Nous n'en sommes plus au commencement de l'Empire : la loi des livretsn'est
pas une innovation, c'est une vieillerie empruntée aux corporations, une
atteinte portée à la liberté des travailleurs.
— Un grand et mémorable événement s'est accompli depuis lapublication du
dernier numéro de notre revue. L'économie politique entend , grâce aux ef-
forts de la Ligue, un langage digne d'elle au sein du Parlement anglais. Nos
lecteurs nous sauront sans doute gré d'avoir publié eu entier le discours de
Robert Peel et d'avoir analysé avec quelques détails la séance de l'adresse, où
cet habile ministre annonçait que le système protecteur avait fîiit son temps.
Nous avons également recueilli l'adhésion que la Société des économistes a
adressée aux membres du Conseil de la Ligue. Cette lettre , rédigée d'une ma-
nière simple et en dehors de'toute préoccupation industrielle ou politique ,
est peut-être la première lueur d'une grande clarté qui doit se faire de oc
c6té-ci de la Manche. Qui sait si les intérêts injustement fh)issés par la protec-
tion et enhardis par la science ne se ligueront pas, eux aussi, pour demander
une réforme douanière et appuyer la proposition de l'honorable duc dUar-
eourtt Déjà les journaux de Bordeaux et de Marseille parlent de réunions où
cette question serait agitée , où des pétitions seraient signées. Nous savons
aussi d'autre part que quelques délégués des Chambres de commerce do
Havre, de Bordeaux, de Marseille et de Paris se sont réunis pour aviser à
une organisation quelconque. Allons, messieurs des ports, et vous tous re-
présentants des industries victimes et vraiment nationales , c'est-à-dire qui
n'imposent aucun sacrifice à la nation , groupez-vous, comptez-vous , liguez-
vous, et suivez la voie que vous a tracée la science économique. Que le cri du
libre commerce se fasse entendre du sud au nord, de l'ouest à l'est, et que nos
ministres et notre Parlement, reconnaissant la voix de l'opinion publique, do-
tent la France de la réforme commerciale. Allons, messieurs, montrons à la
perfide Albion que la France est assez intelligente pour se venger dignement
La cause de la liberté gagne du terrain ; naguère ce n'était là qu'une pure
théorie , rêve d'économistes plus ou moins utopiques , mais à jamab irréali-
CHRONIQUE. 38d
sable; et cependant on la discute. Quelques journaux la prêchent franchement:
le Siècle^ la Pairie, et le Courrier. Si d'autres, comme la Presse^ se donnent la
mission de la comliattre; c'est pour montrer au public la faiblesse de leur ar-
gumentation.
—Le directeur du journal la Presse a imaginé de frapper l'attention de ses lec-
teurs par uo tournoi d'une nouvelle espèce. Il a écrit à M. Blanqui des lettres
sur la protection. M. Blanqui lui a répondu des lettres sur la liberté du com-
merce. Nous avons retrouvé dans les réponses du savant professeur du Con-
servatoire la fiicilité qui le distingue, et les doctrines libérales au succès des-
quelles il a jusqu'ici attaché son nom. Mais il a été malheureusement trop
poli pour dire à M. Emile de Girardin sa laçon de penser sur Téconomie poli-
tique que celui-ci vient d'inventer pour les besoins de la discussion. Cette
correspondance a donc le grave inconvénient de ne pas se correspondre. M. de
Girardin donnant, sans sourciller, cours à ses théories protectionnistes dont
le moindre défaut est d'être illogiques; M. Blanqui trouvant qu'il est inutile de
se dure entendre d'un sourd, et exposant avec sa clarté ordinaire le^ avan-
tages de la liberté des échanges et les facéties du système douanier. ^lais nos
lecteurs pourraient croire que c'est par esprit de corps que nous critiquons les
découvertes que vient de faire M. de Girardin ; nous leur en donnerons donc
UB échantillon. M. de Girardin établit qu'il y a quatre ftges dans le développe-
Bient économique d'un peuple :
L'âge de l'importation ,
L'âge de la protection ,
L'âge de l'exportation ,
Et l'âge de la liberté du commerce.
Nous sommes pour longtemps encore dans le second âge, et nous devons
franchir le troisième avant d'arriver au quatrième.
Qu'est-ce que cela, je vous prie, si ce n'est du galimatias élevé à la <iuatrième
puissance? et pourtant M. de Girardin est un homme d'esprit et de sens. Cela
n'empêche pas de dire des bêtises (comme on en disait avant Quesnay, Turgot
et leurs successeurs), quand on ne prend pas la peine de lire ce qu'ils nous
ont appris. M. de Girardin n'est pas le seul. Bonaparte en a dit et fait, et
V. Thiers les approuve, lui aussi qui est un homme de sens et d'esprit.
' Que conclure? qu'il faut enseigner l'économie politique et imiter l'Angle-
terre, l'Allemagne, l'Italie et même la Russie, a 11 y a, disait récemment le
journal des Débats, des chaires d'économie politique dans toutes les Universités
de l'Angleterre qui est constitutionnelle , et de l'Allemagne qui ne Test qu'à
moitié; on en trouve même en Russie, où les hommes ne sont certes pas ap-
pelés à examiner et à discuter les actes de Padministration publique. Dans tout
le royaume de France , il n'y a qu'une seule chaire d'économie politique, celle
da Collège de France, avec une seule chaire d'économie industrielle, celle du
Conservatoire, p
— Dans une de ses dernières conférences, r^lt^n^e royal a mis la Ligue an-
glaise contre la loi des céréales, en discussion. Le public de cette assemblée a ,
en général, appris avec un grand étonnement que la doctrine du freetrade
tût û près de passer dans la pratique, sans en avoir jamais entendu parler
tutrement que d'une manière vague et écourtée. Le Journal des Econo^
mùtet avait deux de ses plus jeunes collaborateurs au nombre de^ personnes
qui ont pris la parole à cette occasion.
)I4 JOURNAL PBS JÊCONOMISTBS.
M. iotepb Gtrnier a ouvert U discumon en posant la Mgilteilé 4u {nîmi^
de la liberté dea échanges , en en rapportant la découverte aux éoonoBMStea
qui ont illustré la France et l'Angleterre , et en faisant comprendre les conaé*
quences fécondes qui en découleraient pour la prospérité des nations et la paii
du monde. L'orateur avait réservé à M. Fonteyraud, qui aeuréeenHnentriioo-
neur de presser la nuiin des ligueurs et de s'asseoir à côté d'eux sur las hua*
tings, le plaisir de faire connaître au public de l'Atbéoée les étonnantes qoar-
lilés des Gobden , des Brigbt, des Fox« des Wilson et de tout ce nouveau parti
éconoiniste si brillant. Entre ces deux représentants de réconomie pditique,
trois autres orateurs avaient pris la parole : MM, Bonnetier, Ch. Durand et
Ivan Golovine. M. Bonnelier a parlé avec talent ; mais comme la question sor*
tait du cercle de ses études habituelles, nous lui ferons le reproche de
s'être perdu dans des généralités peu saisissables. M. Charles Durand s'est
complètement noyé dans le flot de l'histoire , et nous a parlé de Guillaume la
Conquérant qui n'était pas en cause , pour bl&mer dans les réfinmea da TAn*
gleterre une absence complète de poésie! Enûn, M, Golovine s'est amusé à
faire la critique de quelques propositions de détail émises par M. Joseph Gar*
nier, et n'a apporté aucune lumière sur le sujet de la coniérenee. Ea léau*
mant ce débat , qui a eu au moins pour résultat de faire connaître lea travaux
et les doctrines de la Ligue à une réunion de deux cents personnes. M» Joseph
Gamier, qui s'était montré fort clair, mais un peu froid dans son exposition , a
répondu avec chaleur à H. Durand qu'une réforme qui devait produire plus
de travail et plus d'aisance pour les classes ouvrières, amoindrir l'effet des
crises commerciales et assurer la paix du monde, était tout aussi poétique que
la conquête de Guillaume le Conquérant.
Nous relèverons, entre autres allusions malveillantes et inexplioablea de
M. Golovine , celle qui était relative au Journal des EconomisUs. If. Golovine a
cru être bien méchant en disant que le Journal des Economistes avait la pré-
tention d'avoir découvert la Ligue. Notre revue n'a pas découvert la Ligue ;
mais c'est le premier et le seul journal qui , avant la publication de M. Bastiat
et les Etudes de M. Faucher sur l'Angleterre, ait fkit apprécier les travaux das
ligueurs.
— La Démocratie pacifique a repris l'idée déji agitée l'an dernier par M. Jean
Terson et par le journal la Réforme^ nous voulons parler de cette fameuse en-
quête sur le sort des travailleurs, demandée dans la session demiéra par
430,000 signatures. — Cette année, la pétition a été rédigée par Técole
phalanstérienne. Ce manifeste est intitulé : Pétition aua; Chambres contre les
excès de la concurrence et en faveur de l'organisation du travail. Si, voulant si-
gner ladite pétition, vous demandiez à son auteur le point oà fiait la liberté
légitime et où commence Texcès de la concurrence , puis ce qu'il entend par
l'organisation du travail, vous le mettriez dans un double embarras.
Il résulte cependant des explications récemment données par les écrivains
de la Démocratie pacifique^ qu'ils sont partisans de la liberté, et que leur veni
se borne à la régulariser. Jusque-là nous sommes d'accord, liais les écono-
mistes ont toujours dit que les monopoles, et la réglementation, et les préju-
gés de toute sorte avaient amené sur certains points l'excès de population, las
désastres d'une concurrence téméraire ; ils en ont conclu à la suppression des
monopoles, i la cessation du régime r^lementaire, et à la nécessité d'aoari
gner les doctrines économiques de Quesnay, de Turgot, d'Adam SmUK ^
CtlRONIOUE. 11$
MtlUiiu, etc.; en un mot. Us profM>§Mit de lasser le travail humain ae déve-
lopper librement selon \o» lois do sa nature. Quant aux fouriéristes, nous
voyons qu'ils n'ont pas mis dans leur pétition la moindre Indication pratique.
En demandant que les Chambres organisent le travail, ils font une pétition
vide de sens. Pourquoi n*oot-ila pas demandé Tapplication de leur système
d'organisation du travail, et pourquoi n^ont-ils pas précisé cette organisation
dans leur lettre? Députés, pairs et signataires auraient su à quoi s'en tenir.
Mais ces réflexions s'adressent au titre de la pétition; la conclusion de la let-
tre est moins ambitieuse ; elle ne demande qu'une enquête. La voici :
a Considérant, etc., etc., ete.
a Les soussignés s'unissent, sans acception d'opinions, de classes ou de par-
tis, pour in\ iter leurs représentants légaux à vouloir bien organiser une en*
quête générale sur l'état de Tindustrie et du travail, sur les effets de la coo*
currefioe anarcfaique, et sur les moyens pratiques de substituer, autant que
faire se pourrait, l'association des intérêts, l'organisation du travail, le bon
accord des classes, au combat acharné qui couvre de ruines et de désastres
le champ de toutes les industries. »
Nous craignona que cette pétition n'ait pasgrand succès. Mais nous désirerions
voir faire directement cette fameuse enquête dont les nombreux éléments sont
êpars dans les statistiques et les travaux des économistes et des socialistes. On
SMirail enfin le dernier mot de tous ceux qui font claquer leurs formules,
qu^on nous passe le terme.
— Il y a quelque temps que nous n'avons pas cherché querelle au Moniteur
imius^rkl. Cette fois nous signalerons un grand progrès dans la manière de
voir de œ journal. Nous lisons , dans son numéro du 5 février, entre deux
leCCrea qui lui sont adressées par deux producteurs importants et éclairés ,
une déclaration qui nous réconcilie complètement avec lui. Voici cette décla-
ration en réponse à M. Bontemps, l'habile directeur de la CalMrique de Ctioisy-
«Nous craignons de n'avoir pas été compris par M. Bontemps. Noua avons
Men vu que sir Robert i^oel voulait foire sur les tarifiidea réformes oonaidéra-
blea , réduire les uns et supprimer les autres. Mais , tous comptes faits , n'est-
ce pas pour froUger l'industrie anglaise ?» Ce que c'est pourtant que de parler ;
on finit par s'entendre. C'est absolument de la même manière que l'économie
politique eomptend la protection de l'industrie ; par la réduction des tarifi^
la suppression des entraves commerciales , l'instruction , etc.
<«- Un grand désastre est arrivé sur la ligne du Havre et heureusement
avant l'espkMtation du chemin. Nous voulons parler de la chute de oe beau
viatfae de Barentin, qui foisait l'admiration de tous ceux qui l'avaient vu. Un
Journal a ifit à ce sujet qu'un pareil foit était concluant contre l'industrie pri-
vée* Ce journal oubliait que le tunnel de Cumptich, en Belgique, s'est égale-
■mU écroulé; d'où Ton peut tirer une conclusion inverse, car c'est l'Etat qui
Ml les ebooiins de 1er dîei nos voishis. Dernièrement, un ingénieur plein de
talent s'est tué, parce qu'un pont sur la Loire, dont les travaux avaient élé
dirigés par lui, a disparu dans les eaux. Or, le projet de ce malheureux jeune
homme avait passé par toute la filière des ponts et cliaussées. Nous ne tirons
de ces faits d'autre conséquence, si ce n'est que le désastre de Barentin ne
prouve ni pour ni contre les deux systènaes en présence.
— La belle chose que la réglementation t Voyez pour échantillon ce qui se pasae
SS6 JOURNAL DBS ÉGCMfOMISTES.
depuis quinze jotirs en police correctionnelle, pour savoir comment Mit. du
roi et MM. de la basoche entendent le droit de vendre et d*acbeter. laissez donc
faire le courtage à ceux qui veulent ot savent le faire, à ceux qui inspirent la con-
fiance à leurs clients ; laissez vendre des actions, desjpromesses, des lettres ; lais-
sez même vendre des bons payables dans la lune; nez-vous à Tacheteur, il en
sait plus long que le plusprofond des législateurs sur ce qui lui convient et sur ce
qui peut lui donner un profit. Mais il y a des fous? Qu on les interdise. Mais il
y a des gens qui se ruinent dans les affaires de bourse ? Eb bien, ils sont punis
par où lis ont pécbé. Est-ce que vous vous mêlez des tripotages, des erreurs,
des bévues, des mensonges de la foire, du marché ou de la halle? Vous auriez
fort à faire. Et vous organiseriez des milliers de petites corporations d*officiers
ministériels, que vous ne seriez pas plus avancés; que dis-je? vous léseriez
moins: vous auriez un rouage de plus. — C'est vrai, disent les phalanstériens,
voilà des parasites. Que le gouvernement soit Tageiit général et fasse le com-
merce, celui du vin, par exemple, ce sera une économie de ressorts. — f^es
opinions sont libres, qu'on aille aux voix. Pour moi, je m'en tiendrai au tabac
de la régie , et tout mon corps frissonne rien qu'à l'idée d'un vin de l'adminis-
tration ! !
— l/un des hommes les plus estimés du commerce de Paris, M. Cheuvreux-
Aubertot, a été enlevé à sa famille et à ses nombreux amis à Page de quatre-
vingts ans. Né au Mans, il avait été d'abord destiné, par son père, à entrer dans
les ordres; mais se sentant une tout autre vocation , il vint à Paris dès avant
1789 pour chercher à se créer une position par le travail. Avec un esprit dis-
tingué, une grande droiture de caractère et des vues pleines de justesse, il
comprit de bonne heure que le moment était venu de prouver, par la pratique,
2ue la franchise et la probité en affaires sont les moyens les plus sûrs de réussir.
'est à lui qu'on doit l'ouverture des premiers magasins de vente à prix fixe.
Jusque-là, les transactions dans les boutiques n'étaient autre chose que de vé-
ritables luttes de finesse entre le vendeur et l'acheteur. La substitution d'habi-
tudes loyales et régulières à des manœuvres en général peu honorables était
une heureuse révolution qui n'a pas peu contribué à relever le caractère du
commerçant. M. Gbeuvreux-Aubertot, après en avoir été le premier promo-
teur, en a été constamment le plus fidèle soutien. Une vie aussi bien remplie
que la sienne pourrait devenir Vobjet d'une étude utile; ceux qui. comme les
disciples de Fourier, ignorent complètement le rôle de Pindustne commer-
ciale dans la production, en retireraient des idées plus saines sur Péconomie
des nations.
P. S. La discussion du plan financier de sir Robert Peel se poursuit à la
Chambre des communes. Chose remarquable ! elle n'a présenté depuis qu'un
intérêt très-secondaire. Les défenseurs de la réforme , les Peel , les Russel , les
Graham, les Morpeth, les Cobden, les Bright, les Macaulay, ne trouvent pas
d'adversaires dignes d'eux : les protectionnistes se traînent à la remorque de
M. d'israéli, et se bornent à lancer des sarcasmes à sir Robert Peel. Ils sont
tous d'une faiblesse qui donne la mesure de l'insuccès croissant de U cause
qu'ils défendent.
Nous apprenons que Bordeaux a imité Manchester, et a voulu être le ber-
ceau de la Ligue française. Une réunion de négociants s'est assemblée le 10,
et s'est constituée en association pour la liberié des échanges. Nous venons de
lire, dans le Mémorial bordelais, trois lettres dans lesij^uelles notre savant ami,
M. Bastiat. a indiqué à la Ligue naissante les écueils à éviter et la voie du
succès. Obligés de mettre sous presse, nous regrettons de ne pouvoir analyser
cet écrit plein de tact, ainsi qu'une lettre d'un de nos correspondants, qui vou-
drait voir la Lisue nrançaise concentrer d'abord ses efforts sur le moiM^Mle des
bouilles et du fer, subsistances de toutes nos industries.
•••
17 féfrier 1846.
DE LA œNCENTRATlON DES ENTREPRIfiES INDUSTRIKM ES. an:
k%%%%V%%«%%%«%«««%%««i«%%%%%««««%«««^«%%%%^%%%%««%X«%%,'%\%««%%%%««%«%%\ •«%«%%« %«»«<««
DE LA CONCENTRATION
DES
ENTREPRISES INDUSTRIELLES
ET SPÉCIALEMENT DE LA RÉUNION DES CONCESSIONS HOUILLÈRES DU BASSIN
DE LA LOIRE *.
Le bien-être matériel des populations tient essentiellement à deux
conditions : le degré de puissance de leurs forces productives, et le
degré d'équité qui préside à la distribution des valeurs produites.
Quelques écrivains attribuent une importance secondaire à la
question de la répartition des richesses : ce n'est pas que ces écono-
mistes méconnaissent entièrement les mauvais effets d'une répartition
inégale, mais ils s'y arrêtent peu ; l'essentiel à leurs yeux est d*ac-
croître de plus en plus la valeur produite ; et cette condition obtenue,
il leur parait impossible qu'il n'en résulte pas une augmentation de
bien-être pour la population entière, de quelque manière d'ailleurs
que les valeurs soient distribuées. Il y a là, ce nous semble, une er-
reur considérable, et nous allons essayer de la rectifier avant d'abor-
der les questions indiquées par le titre de cet article, parce qu^elle
nous parait de nature à nuire à une juste appréciation de ces
questions.
S'il s'agissait de juger de la grandeur des avantages qu'une na-
tion retire de ses forces productives, il ne faudrait pas se borner à
mesurer la valeur échangeable des produits qu'elle crée annuellement:
la nature de ces produits devrait aussi être prise en considération ;
car il n'est nullement indifférent que la richesse d'un peuple se com-
pose en grande partie d'objets de luie, servant à des besoins qui,
* Noos noos (éUdtODS de poufoir publier sur la coaUtion des eiploltationt dn ImmId
iMMiiller de la Loire, un article écrit sur les lieax mèoies, par un homme éclairé, et plus
i même que tout autre d*obtenir des reoseignements authentiques. Nous nous bornerons,
pour ce qui concerne les réflexions préliminaires, à dire qu*elles sont un nouvel exem-
ple des utiles incursions que réeonomie politique pent se permettre dans le champ de la
nkonle proprement dite; car c^esl senlement dans cette dernière science que l'on peut
pQiser les moyens d*apprécier les produits autrement que diaprés leur valeur échan-
Qfoblê. (SoU de la rédactiom . )
T. xm.*— jtanifi*. ;, 23
338 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
souvent, n*ont leur sourceque dans la vanité, la mollesse ou la corru|>-
tioD, plutôt que d'une abondance de produits applicables aui besoins
rationnels, à ceux dont la satisfaction importe le plus au perfectionne-
ment de nos facultés physiques, intellectuelles et morales. Assuré-
ment la satisfaction de ces derniers besoins doit être le but principal
de la production, celui dont il est désirable qu'elle ne s'écarte que
le moins possible. Or, pour atteindre ce but, il ne sufGrait pas de se
préoccuper exclusivement de la valeur échangeable des produits créés,
car le taux de cette valeur est souvent sans aucun rapport avec Pq-
tilité rationnelle des produits, et il importe de remarquer qu'il s'en
écarte d'autant plus qu*il existe de plus grandes irrégularités entre
les fortunes; de telle sorte que^ dans les pays ou les richesses sont très-
concentrées , un accroissement dans la valeur totale des produits
pourrait coïncider avec une réduction dans la quantité de ceux qui
sont le plus nécessaires au bien-être de la multitude.
Un peuple chez lequel la plupart des familles se montreraient
abondamment pourvues d*aliments, de logements, de vêtements sim-
ples, mais salubres et commodes, pourvues surtout des bonnes habi-
tudes morales et de l'instruction bien entefidue qui accompagnent or-
dinairement une aisance modérée, aurait certainement une situation
préférable h celle d'un autre peuple qui compterait un certain nom-
bre de familles très-opulentes, vivant avec somptuosité et profusion «
mais ou le grand nombre serait soumis aux privations, à l'ignorance
et aux vices qu'entraîne la misère. La supériorité des avantages de la
première situation resterait incontestable alors mime que t addition
de toutes les valeurs possédées par chacun des deux peuples comparées^
devrait offrir des sommesdont l'inégalité serait en faveur du dernier.
La marche ascendante des valeurs n'entraine donc pas nécessaire-
ment une progression semblable dans les avantages réels; c'est là une
considération fondamentale en économie politique, et jusqu'ici , elle
nous paraît avoir été trop négligée dans l'exposition des principes de
la science ; cet oubli a souvent conduit à de fausses appréciations.
Tout ce qui tend à accroître l'inégalité des fortunes, à concentrer
les richesses dans un petit nombre de mains, concourt inévitablement
à accumuler dans certaines classes des produits, des valeurs qui gran-
dissent sans que l'utilité réelle s'accroisse. Lorsque les revenus d'un
plus ou moins grand nombre de familles dépassent certaines propor-
tions, elles ne sanraient les appliquer en entier à la satisfaction de be»
soins personnels, justifiables au point de vue du bon sens; et comoM
elles sont rarement disposées à faire de leur superflu un usage qui
sortirait du cercle de Tégotsme individuel, elles recherchent tous les
moyens d'en profiter exclusivement, en l'appliquant au contentement
de leur vanité, de leurs goûts ou de leurs moindres caprices. C'est
ainsi qu'elles parviennent à rendre leurs besoins de plus en pins exi-
geants, à les dénaturer en quelque sorte à force de raffinements, et
DB LA œNCENTBATtON DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES. S89
i leur faire absorber d'énormes valeurs qae l'industrie s'efforce de
ooncentrer dans une foaie de soperfluités, on de produits dispen-
diensement, mais stérilement élaborés, dont la création détourne
des voies véritablement otites une portion considérable des forces
prodoclives. D'antres résultats, également déplorables, naissent en-
core de la trop grande inégalité des fortunes. En premier lieu, J'exten-
sion excessive qu'eUe amène dans les besoins des classes riches et N
prépondérance qu'elle donne aut satisfactions vaniteuses( surexcitent,
par reflet de l'exemple; les besoins de toutes les autres classes et les
détournent des voies les plus favorables au bien-être général. Cha-
CQB ayant devant les yeux le spectacle du luxe et des profusions
(nfétale l'opulence, est naturellement moins disposé à se contenter
de son sort ; de là, le développement des sentiments d'envie, de eu-*
pidité, de Tesprit d'intrigue, de la bassesse, de tontes les passions
malfaisantes ou avilissantes que mettent enjeu des besoins vivement
stimulés, lorsqu'ils sont hors de proportion avec les moyens légitimes
d'y pourvoir. En second lieu, l'expérience a constamment prouvé que,
sauf de rares exceptions, le pouvoir qUe doftne à quelques familles
Il possession de grandes richesses est toujours employé au détriment
désintérêts du grand nombre.
On peut conclure de ces indications, qne si, lorsqu'elle est renfer-
mée dans de certaines limites, l'inégalité des fortunes est, comme
moyen d'émulation, une condition de progrès et de prospérité , elle
devient funeste aux populations dès qu'elle atteint de trop fortes pro-
portions.
II.
Nous rechercherons maintenant quelle influence peut exercer sur
la distribution générale des ridieases la concentration des entreprises
industrielles.
Sous le point de vue exclusif de la production, cette concentration
paraH le pins souvent avantageuse : à mesure que les entreprises
grandissent, le prix de revient des produits peut être réduit par dif^
ffttents moyens; on peut faire un emploi plus puissant de l'action
des machines; Tentrepreneur peut se contenter d'un moindre béiié-
fiœ sur chaque produit en particulier, parce que ce bénéfice est plus
multiplié ; enfin, lea frais généraux de l'entreprise ne s'aecroissant
pas dans une proportion aussi forte que les quantités produites, les
grandes exploilatiom peuvent encore procurer de l'économie sous ce
rapport. To«tefob, il est des limites, plus ou moins reculées selon
la nature des industries, au delà desquelles Fagrandissement des en-
treprises n'offre pins d'avantages ; cela a lien lorsque l'ensemble
des opérations ètneai trop compliqué pour qu'un seul entrepreneur,
au du moins mm petit nombre de gérants associés, puissent les diriger
MivenAlenwst iam Ions leurs détails; la gestion devient néeessai-
340 JOURNAL DES ÉOONOIflSTES.
rendent moins efficace à mesure qa'elle présente moins d*unité, et
que la responsabilité, les intérêts qui s'y trouvent liés, sont plusdi—
visés. Cela a lieu encore lorsque la concentration est poussée assez
loin pour annuler toute concurrence ; les progrès industriels s'arrê-
tent ou se ralentissent alors, parce qu'ils ne sont plus stimulés par la
rivalité, par la nécessité d'obtenir la préférence du consommateur.
ËnGn, pour de grandes branches d'industrie, telles, par exemple,
que l'agriculture, la construction des maisons, etc., la natore des
travaux empêche qu'au delà de limites assez étroites, il y ait avan-
tage à concentrer les entreprises.
On ne saurait nier néanmoins que, dans beaucoup d'opérations
manufacturières ou commerciales^ cette concentration ne soit un
moyen d'accrottre les forces productives; mais on se fait en général
une idée exagérée de ses avantages, et Ton ne remarque point assez
combien ils sont chèrement achetés par tes fâcheux résultats des gran-
des inégalités qu elle amène dans la répartition des richesses.
La portion des valeurs produites, distribuée comme salaire^ suffit
à peine, dans la plupart des travaux, au maintien de l'existence des
classes qui la reçoivent. Pour qu'une famille laborieuse puisse faire
des accumulations de quelque importance, il est presque toujours in-
dispensable que son chef sorte de la condition des salariés et qu'il
devienne entrepreneur; si cette dernière position l'expose à des
pertes, elle lui offre plus fréquemment la possibilité de réaliser des
bénéfices bien supérieurs à la moyenne ordinaire des salaires, et qui,
lorsque ses besoins sont raisonnablement réglés, peuvent être capita-
lisés en partie et améliorer peu à peu la situation de sa famille.
Lorsque les entrepreneurs sont très-nombreux , leurs bénéfices sont
plus limités, et, par conséquent, l'élévation de leur fortune ne s'opère
que fort lentement; mais aussi un grand nombre de familles partici-
pent simultanément à ce mouvement ascendant, dont la lenteur est
d'ailleurs très-favorable au développement rationnel des besoins.
Dans ces conditions , il y a moins de distance entre la position des
entrepreneurs et celle des travailleurs salariés, et ceux-ci peuvent
plus facilement aspirer à devenir entrepreneurs à leur tour; cette
situation, à la vérité, n'est pas favorable à l'extension du luxe et de
l'opulence, mais il n'y a pas lieu de regretter le clinquant qu'ils au-
raient offert, si la majeure partie de la population peut vivre, par cela
même, avec plus d'aisance et de dignité.
Si, au contraire, l'industrie est, pour ainsi dire, accaparée par un
petit nombre de grandes entreprises, la distance entre l'entrepreneur
et le travailleur salarié devient à peu près infranchissable, et le der-
nier se trouve en quelque sorte condamné, quel que puisse être son
mérite, à ne jamais obtenir de son labeur au delà de ce qui est
nécessaire à la subsistance de sa famille , et à ne jamais sortir de
sa condition. Avec un pareil état de choses, les richesses ne pouvant
DE LA œNCENTRATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES. 341
s'accamuler que daDS an petit nombre de mains, forment rapidement
de grandes fortunes qui amènent bientôt, quant à la direction des
besoins et des forces productives , les mauvais résultats que nous
avons déjà signalés.
Il paratt donc que, dans le cas même où la concentration des entre-
prises industrielles devrait occasionner quelque abaissement dans le
prix de certaines classes de produits, cet avantage ne suffirait pas
pour la rendre désirable , attendu qu'il serait loin de compenser
la fnneste influence qu'elle exerce sur la répartition des richesses.
Hais cet avantage, si insuffisant qu'il soit, ne résulte pas toujours de
la concentration des entreprises; car lorsque celles-ci atteignent un
assez haut degré de puissance pour rendre , sur un vaste marché,
la concurrence impossible ou très-difficile, elle permet rétablisse-
ment de prix de monopole et devient ainsi un moyen de rançonner
les consommateurs. Il n'est pas rare de voir de grandes entreprises,
dès qu'elles sont parvenues à s'affranchir de toute rivalité, mainte-
nir leurs produits à des prix bien supérieurs à ceux que pourraient
établir des entreprises d'une importance moyenne ou même fort res-
treinte.
Remarquons encore qu'à mesure que le nombre des entreprises
diminue par suite de l'agrandissement de quelques-unes d'entre elles,
les classes salariées perdent de leur indépendance. Il est facile de
concevoir que les ouvriers ont d'autant moins de liberté pour débattre
les conditions de leur concours, que le nombre des établissements qui
peuvent leur offrir de l'emploi est plus restreint, et que s'ils n'avaient
à traiter qu'avec une seule entreprise, ils seraient obligés, ou de se
résigner aux conditions qu'elle voudrait leur imposer, ou de renoncer
à leur profession. On peut affirmer que la concentration poussée à ses
dernières limites tendrait à établir à l'égard des classes salariées une
sorte de servage.
Mais, si un examen approfondi fait reconnaître que la trop grande
concentration des entreprises industrielles est plus nuisible que favo-
rable à la prospérité générale, quels seraient les moyens d'y mettre
obstacle? Dans beaucoup de cas, elle peut s'opérer par le seul effet de
la réunion des capitaux ! Faudrait-il fixer un maximum d'agglomé-
ration qu'il ne serait pas permis de dépasser, ou restreindre dans
des limites déterminées la faculté d'associer les intérêts? Nous som-
mes loin de le proposer, mais on pourrait trouver des moyens de li-
mitation convenables dans la répartition des charges publiques; on
pourrait, tout au moins, se dispenser de favoriser particulièrement^
comme on l'a fait jusqu'ici, la formation des vastes entreprises toutes
les fois que la nature des travaux n'exige pas la concentration ; on
pourrait, dans tous les cas, empêcher qu'elles n'abusassent de leur
puissance en ruinant, comme elles le pratiquent souvent, les petits
étabiisseffients par des réductions temporaires sur le prix des pro*
342 JOURNAL OBS ECONOMISTES.
duits; CQr ces réductions, loin de constituer un avaq^ffo définitive-
ment acquis au consommateur, n'ont d*autfe objet que d*étouff^
toute coucurrence et de lui faire payer, un peii plus tard, des prit de
monopole. Les actes de ce genre sont coupables, ^t leur répres-
sion est un devoir trop méconuu de Tautorité put)lique ; aprte
avoir restreint de mille manières la li))erté industrielle dans ses
applications légitimes, on devrait ne pas reculer devant la répression
de ces abus les plus manifestes.
Nous avons tâché de faire apprécier, par les observations qui pré-
cèdent, combien la faveur accordée ai|x grandes entreprises par Topi-
liion générale et pat les pouvoirs publics est peu justiiiable hors des
cas d'absolue nécessité, et combien une industrie divisée en un grand
nombre d'exploitations de moyenne importance est préférable à cette
concentration, sous le point de vue d'une bonne distribution des pro-
duits, de la satisfaction des vrais besoins, et de l'amélioration morale
de la population. Nos idées, h cet égard, se trouvent opposées à un
préjugé très-répandu, et elles paraîtront peut-être paradoxales; mais
si Ton veut bien les approfondir et compléter, par la réflexion, ce
qui peut manquer à nos observations, on se convaincra qu elles sout
(ondées sur la vérité. Cette étude se liait au surplus à la question qui
doit faire l'objet principal de notre lexamen, et, bien que nous l'ayons
laissée incomplète, elle nous a paru propre a donner plus de force aux
conclusions que nous aurons à présenter.
III.
Il est peu d'exemples d*une concentration d'entreprises industrielles
aussi considérable que celle qui se prépare en ce moment dans les
départements de la Loire et du Rbône.
Les gisements de houille de la Loire, qui fournissent près de la
moitié de In quantité totale de ce combustible extraite annuellement
eh France , sont divisés en 65 concessions , dont les principales
étaient, il y a peu de temps, subdivisées en plusieurs exploitations ad-
ministrées séparément; les travaux d'extraction se trouvaient ainsi
partagés entre un grand nombre d'entreprises distinctes qui se fai-
saient une active concurrence. Une association puissante vient de se
former pour réunir toutes ces entreprises en une seule; elle a déjà
concentré les quatre cinquièmes au moins de l'èxploitatton totale, et
elTc est à In veille de s'adjoindre le surplus \ Nous rappellerons suc-
cinctement les circonstances qui ont précédé et préparé la formation
de cette gigantesque entreprise.
< « Le 10 janvier 1815 a eu lieu, à Lyon, l*asscmblée générale de la Société des i
réunies, fusionnée avec le canal de Givors et le chemin de fer de Saint-Élienne. Celte
assemblée avait |K>ur but la nomination du Comité d'administration qui sera chargé de
pféparer les statuts et de solliciter du gouvernement Tautorisation de se constituer ea
société anonyme t^ir les bases (^ue noiis^vqns indiquéeci. Ou voit que coUe «faire mar**
DE LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES. 343
Quelques années après la création des chemins de fer de Saint-
Etienne & la Loire et aa Rhône, l'attention des spéculateurs se porta
sur Texploitàtion du bassin houiller ; ils tâchèrent de persuader
au public qu'entre les mains des concessionnaire^ primitifs cette source
de richesse était demeurée, à défaut de capitaux suffisants pour la
mettre en valeur , à peu près stérile ; ils publièrent des rapports,
souvent mensongers, sur l'étendue des gisements, sur la puissance
des couches de chaque concession, et ils ne ménagèrent pas les aper-
çus éblouissants sur les bénéfices que promettaient des exploitations
convenablement conduites; bref, ils firent si bien, qu'une sorte de
fièvre de spéculation s'empara d'une foule d'agioteurs et de capita-
listes, habitaiitsde Paris en grande partie. «Les uns vendirent des mi-
nes qu'ils n'avaient jamais vues et sur la valeur desquelles ils n'avaient
aucune notion positive ; les autres prirent sans contrôle et les yeux fer*
mes toutes les 'actions de mines qu'on leur présenta '. » Des compa-
gnies s'organisèrent; les concessions furent achetées à des prix géné-
ralement trop élevés; puis ces valeurs, déjà exagérées, furent portées à
des chiffres véritablementexorbitants, lors de leur division en actions.
Plusieurs des fondateurs de compagnies obtinrent ainsi des bénéfices
scandaleux, et, munis des capitaux que leur avaient livrés de trop
crédules actionnaires, ils se retirèrent, laissant à ces derniers le soin
de réaliser les promesses faites au début. Tous les fondateurs de ces
compagnies n'ont pas mérité la même réprobation ; il en est qui ont
agi consciencieusement, mais la plupart sont accusés d'avoir exhaussé
outre mesure le prix d'émissiori des actions. Voici un fait qui permet-
tra de juger à quel degré ont pu arriver l'aveuglement des uns et la
perversité des autres dans quelques-unes de ces spéculations :
La concession d'Unieux et Fraisse, après avoir été vendue par les ti-
tulaires primitifs au prix de soixante^ix mille francs, a été mise en
actions au capital d'un million; les fondateurs de la Société ont réalisé
ce capital en grande partie, puis ils ont fui en Belgique; après quoi
les concessions ont été adjugées publiquement au prix de trente-sept
mille francs * !
Ce sont des spéculations de ce genre qui ont transporté la pro-
priété d'une grande partie des mines du bassin, des concessionnaires
originaires aux exploitants qui les possèdent aujourd'hui. Avant l'ac-
cbe à pas de géant, el quil n*y a pas de temps à perdre si l'on veut aller au-devant des
conséquences que tout le monde prévéft.
* Voici, an surplus, les noms des membres nommés :
« MM. le comte Mole, Cli. Lacombe, Naville de Ciiàieau vieux» Saint-Olive, de Baine-
ville. Fleurdelïx, Ncyrand. Odilon Barrot, Durozier. Denys, Benott, Eynard, F. Barlho-
lony, F. de Fougères, Delabante fils, Rambaud, J. Hochet, de Bousquet père, Paul Sé-
guin, Folly Saint-Paul, Garardwesl, Devilaine. » (Extrait du Courrier de Lyon,)
* Notice remise au Conseil général de la Loire par les fondateurs de TAssociation gé-
nérale.
* Estraii du Mercure ségusien (journal de Saint-Élienne) du 7 septembre 1845.
a44 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
complissement de ce transport, deax causes principales avaient em-
pêché qu'une forte valeur ne s'attachât à la possession des titres
de la plupart des concessions : c'est, d'une part, l'extrême morcelle-
ment de l'exploitation sur beaucoup de points , morcellement
que l'administration a toléré jusqu'ici, malgré la défense de fraction-
ner les concessions, portée par l'art. 7 de la loi du 21 avril 1810;
et d'autre part, l'importance des redevances à payer aux proprié-
taires de la surface. Ces redevances qui, dans les autres exploitations
houillères de la France, ne sont jamais réclamées, parce qu'elles n'y
dépassent pas 1 fr. 25 c. par hectare et par an, s'élèvent, dans le
bassin de la Loire, par suite d'anciens traités sanctionnés par les or-
donnances de concession, du douzième au septième du produit bnU
de l'extraction.
On conçoit que des conditions aussi onéreuses doivent considéra-
blement restreindre les béné&cesde l'exploitation; aussi, la plupart
des concessionnaires originaires ne retiraient guère de leurs entre-
prises que ce qui était nécessaire pour payer tous les travaux et pour
servir l'intérêt des capitaux engagés sous forme de constructions et
de machines, amortissement compris : les mines les plus favorisées
par la proximité des voies de transport, par l'abondance, la qualité
ou la facilité d'extraction de la houille, fournissaient seules des pro-
duits assez considérables pour offrir, au delà des frais d'exploitation,
de l'intérêt et de l'amortissement des capitaux engagés, un excédant
qui pût représenter le bénéfice de la concession.
Les nouveaux exploitants ne pouvaient changer spontanément ces
conditions, et la plupart d'entre eux, après s'être mis à l'œuvre, ne
tardèrent pas à reconnaître que, loin de pouvoir compter sur les bril-
lants avantages promis aux actionnaires , ils avaient à se demander
s'il leur serait possible de servir à ces derniers un intérêt quelcon-
que pour les capitaux, en grande partie fictifs, dont les titres leur
avaient été si chèrement vendus.
De pareils mécomptes expliquent, s'ils ne les justifient pas, les
tentatives faites aujourd'hui par les compagnies houillères : ne pou-
vant arriver par des moyens légitimes à mettre leurs productions en
rapport avec le prix exagéré de leurs acquisitions, elles ont pensé
qu'elles atteindraient le même but si elles parvenaient à augmenter
le prix de vente des produits. Pour cela, il suffisait de trouver les
moyens d'empêcher que le marché fût abondamment approvisionné
par des entreprises rivales, car une réduction de l'offre, en présence
de l'accroissement continu de la demande, ne pouvait manquer de
produire l'effet désiré, et le procédé était même assez puissant pour
faire renaître, plus vives que jamais, les espérances de larges béné-
fices ; mais comment obtenir de soixante entreprises en concurrence,
la détermination unanime de réduire leur production? Comment ré-
gler, de manière à satisfaire tous jet» intérêts, la quantité de l'exlrac-
DE LA CONCENTRATION DES ENTREPiUSËS INDUSTRIELLES. 345
tioD que ne devrait pas dépasser chaque entreprise? Comment surtout»
en cas de coalition directe et franchement ae^^usée, échapper aax lois
qui répriment l'emploi de ce moyen d'accroitre les bénéflces? Evidem-
ment, avec les conditions du maintien d'un grand nombre d'entre-
prises distinctes, le problème était insoluble; il fallait donc réduire
le nombre des entreprises, concentrer autant que possible l'eiploita-
tion, et c'est le parti auquel on s'est arrêté.
Plusieurs combinaisons ont eu lieu dans ce but depuis 1837 ; avant
qu'il fût question de l'association générale, trois grandes compagnies
s'étaient déjà formées, et elles étaient déjà parvenues à réunir uu
grand nombre de concessions des bassins de Rive-de-Gier et de Saint-
Etienne; mais la concurrence se maintenait entre elles, indépendam-
ment de celle que leur faisaient de nombreuses exploitations dissi-
dentes; le marché restait abondamment fourni, et le but n'était pas
atteint. C'est alors que le système uniuxire fut préconisé, et qu'une as-
sociation s'organisa dans la pensée avouée de concentrer dans une
seule entreprise l'exploitation de toutes les mines de la Loire. Les
auteurs de cette conception ont poursuivi leur but avec habileté et per-
sévérance : ils n'ont reculé, pour vaincre les résistances, devant aucun
sacrifice.Les directeurs d'exploitations particulières auraient pu, dans
la crainte de perdre leurs emplois, faire obstacle à l'adjonction des
mines confiées à leurs soins ; l'association générale s'en est fait des
auxiliaires iuQuents en leur assurant, en cas de réunion, une indemnité
de trois années d'appointements et en promettant de leur réserver les
emplois lucratifs que comporterait la nouvelle organisation. Les réu-
nions de mines se sont opérées à des taux énormes, et des exploita-
tions épuisées ou sans valeur ont été cotées à des chiffres de six cents
et douze cent mille francs \ Enfin, pour mieux s'assurer la possession
exclusive des moyens de production, les fondateurs de la coalition se
sont emparés des deux principales voies de transport des houilles de
la Loire, en affermant pour une durée presque séculaire le canal de
Gifors et le chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon : afin de déter-
miner cette dernière adjonction, ils n'ont pas hésité à porter le prix
de ferme du chemin à deux millions cinq cent mille francs, quoique
son produit net annuel n'ait jamais dépassé deux millions.
Il était impossible que de semblables combinaisons n'excitassent pas
de vives inquiétudes, particulièrement parmi les nombreux industriels
des arrondissements de Saint-Etienne et de Lyon, qui font de grands
emplois de houille; aussi les réclamations n'ont pas tardé à s'élever
de toutes parts ; les municipalités de Lyon, de Saint-Etienne, la cham-
bre de commerce de cette dernière ville, le Conseil général de la Loire,
et en dernier lieu, le Conseil général du commerce, ont protesté contre
* Happurt fait au Conseil municipal de Saint-Élienne au nom d*une Ck>mmissioD, par
M. FcQéoo, membre de ce Conseil et ingénieur 4es minet».
346 JOURNAL DES ËGONOMISTES.
l'organisation de ce vaste monopole» et en ont signalé tous les dangers;
d'autres réclamations ont été adressées aux Chambres par voie de pé-
tition, et il en surgit de nouvelles tous les jours, à mesure que la con-
stitution définitive de la Société générale semble devenir plus immi-
nente.
D'un autre c6té, les fondateurs de cette Société ont tâché de justifier
leur entreprise et de calmer les inquiétudes qu'elle faisait naître. Dans
divers écrits publiés en leur nom, ils ont représenté l'exploitation
fractionnée comme devant avoir pour résultat le prompt épuisement
des mines; ils ont allégué qu'en cherchant à placer cette exploitation
sous une gestion unique, ils n'avaient d'autre but que de coordonner
tous les travaux de manière à assurer le bon aménagement de la ri-
chesse houillère, à l'extraire plus complètement et avec moins de dé-
pense dans chaque gisement, à éviter les fausses manœuvres et les per-
tes qu'entraîne le morcellement, et enfin, à réduire considérablement
les frais d'administration. Le bénéfice qu'ils attendent de ces divers
projets d'amélioration leur paraît devoir suffire pour indemniser l'As-
sociation de l'exagération des valeurs qu'il a fallu attribuer aux exploi-
tations qu'elle s'est appropriées pour en obtenir la cession ; toutefois,
ils ne dissimulent pas que l'un des moyens de succès qu'ils attendent
de l'unité de gestion se trouvera dans le nivellement régulier el corw
slant de la prodmtian sur la consommation, et dans le soin que Von
prendra d'éviter les encombrements, cause principale de la détresse
passée ^ . Aux appréhensions relatives à l'élévation du prix de la bouille,
les défenseurs de la coalition opposent, d'une part, la concurrence que
soutiendront les autres bassins houillers de la France et les houilles
étrangères; d'autre part, l'intérêt qu'aurait l'Association elle-même
à ménager les industries de la contrée qui emploient ce combustible,
afin de conserver le débouché qu'elles lui offrent. Aux craintes ùia-
nifestées sur le sort futur des ouvriers mineurs, l'Association oppose
d'abord les sentiments de justice et de philanthropie dont ses membres
sont animés; ensuite l'intérêt qu'elle aurait è satisfaire des ouvriers qui
pourraient trouver facilement, dans les nombreuses industries du pays,
des emplois bien rétribués, si l'on voulait réduire leur salaire dans
les mines. Aux doutes émis sur la légalité de la réunion générale des
concessions, on répond par des citations de l'art. 7 de la loi de 1810,
qui déclare ces mines disponibles et transmissibles comme les proprié-
tés ordinaires, et l'art. 31 de la même loi, portant que plusieurs con-
cessions pourront être réunies entre les mains du même concessionnaire,
à la charge de tenir en activité l'exploitation de chaque concession.
Enfin, les défenseurs officiels de l'Association trouvent des garanties
suffisantes contre les abus que sa puissance pourrait faire redouta,
■ Note d'un exploitant sur les associations houillères do la Loire, par M. Rambaud*
Bovet, Tun des fondateurs de TAssociation générale.
DE LA GONCENTRATiON DES ENTBEFRISES INDUSTRIELLES. S47
dans la positioo élevée et le caractère honorable de aes principaux mem-
bres, et surtout dans la surveillance de l'administration, suffisamment
armée par la loi de 1810 pour préserver, au besoin, de toute atteinte
les intérêts généraux ^
Cependant, l'administration supérieure a reconnu que les réclama-
tions dont c^tte entreprise était l'objet méritaient un examen sérieux :
un inspecteur générai des mines, M. Higneron, a été envoyé sur les
lieux, avec la mission d'étudier la question sous ses diverses faces, et
de proposer les mesures qu'il conviendrait de prendre, dans tous les
cas, powr oêiurer f aménagement économique des giles homllers, pour
garmUir des effets du monopole Us usines ei les marchés que ces gttes
aUmenlent; enfin, pour faire maintenir le salaire des ouvriers dans un
juste rapport avec le prix de vente de la matière exploitée. M. Higneron
a terminé l'examen qu'il avait à faire sur place, mais les résultats de
sa mission ne sont pas encore connus : on sait seulement que l'Associa-
tion continue à opérer de nouvelles adjonctions, et qu'elle poursuit
son œuvre compie«i aucune intervention administrative ne pouvait en
empêcher l'accomplissement. Au point où la concentration est déjà
parvenue, et si les réunions eflectuées sont légitimées par la sanction
du gouvernement, aucune concession ne pourra rester en dehors de
l'Association générale, car il faudrait, pour cela, que les gérants des
exploitations qui ne lui appartiennent pas encore préférassent à
des bénéfices certains et considérables, les éventualités de la concur-
rence ; il faudrait qu'ils sacrifiassent leur intérêt particulier à l'inté-
rêt général. Or, on ne saurait raisonnablement espérer un semblable
dévouement : toute concurrence serait donc supprimée dans le bassin
entier, et les conséquences probables, ou plutôt inévitables d'un pa-
reil état de choses ne justifient que trop toutes les craintes manifes-
tées.
Et d'abord, il convient d'apprécier à leur juste valeur les avantages
qui, d'après les coalisés, devraient résulter de l'adoption du système
upitaire, sous le rapport du meilleur aménagement des mines et d'une
exploitation plus économique: à cet égard, nous reproduirons des ob-
servations dues à des hommes dont la compétence, en pareille matière,
est généralement reconnue dans la localité.
4 II serait permis de soutenir que des concessions trop nombreuses,
mal formées, et dont les limites artificielles n'ont aucune relation avec
l'allure des couches, doivent être rectifiées et réunies en groupes na-
turels, délimités selon les circonstances de gisement et les accidents
qui subdivisent le bassin de la Loire en plusieurs portions nettement
séparées les unes des autres; mais avancer qu'au point de vue indus-
triel, plus l'Association sera vaste, plus l'exploitation sera parfaite,
c'est se moquer du public ; autant vaudrait prétendre que tous les
< Mémoire, déjà dié, do M. Rambaud-6ov«l.
348 JOURNAL DES ECONOMISTES.
terraÎDS houillers de la France, tous les établissements métallorgiquM «
en un mot, tontes les industries de la même espèce, doivent être
concentrés dans une seule main pour offrir de bonnes conditions d'ex-
ploitation, et qu'à regard d'une ferme, par exemple, les aTantages
de la concentration n'ont d'autres limites que celles du royaume. Les
gisements de houille de la Loire sont séparés entre eux par de nom-
breuses failhi, ou par d'autres accidents qui empêchent qu'il y ait
aucun avantage à réunir leur exploitation; les bassins de Saint-
Etienne et de Rive-de-Gier sont complètement isolés par un vaste
territoire ; à Rive-<le-Gier il y a séparation complète entre les oon-
cessions de la Grand* Croix, de la Géramière et le reste du t^raio
houiller; à Saint-^Etienne, des divisions naturelles existent également
entre Firminy et les groupes de la Biraudière et de Mtmirumbert, en-
tre la Biraudière et le système de Bérard, entre ce dernier et la con-
cession de Villars et de la Chaner. En quoi la réunion de ces gise-
ments isolés pourrait-elle contribuer au bon aménagement des mines?
Comment, surtout, l'accaparement des voies de transport pourrait-il
favoriser l'emploi de meilleures méthodes d'extraction? ' d
Evidemment les considérations d'exploitation plus économiques, de
conservation de la richesse houillère, etc., n'ont été invoquées qoe
pour le besoin.de la circonstance ; entre les prix de revient à une mine
isolée bien conduite, et produisant huit cents à mille hectolitres par
jour, et ceux de l'exploitation unitaire, il n'y a pas de différence *•
Si la subdivision des concessions présente des inconvénients; si l'abon-
dance des eaux et l'insufGsance des moyens d'épuisement peuvent, dans
des cas assez rares, nécessiter la coordination des travaux de plusieurs
concessions^ la loi du 27 avril 1838 y a suffisamment pourvu, et l'As-
sociation générale ne disposerait d'aucun moyen d'améliorer l'ensem-
ble de l'exploitation qui ne soit déjÀ à la disposition de l'administra-
tion. A proposdesavantagesde l'unité de gestion, quant à la suppression
des obstacles qui peuvent nattre du morcellement, il n'est pas inutile
deremarquerquelesentreprisesconcentréesqui ont existé depuis 1837,
la Compagnie générale, la Compagnie des mines réunies, l'ancienne
Société de l'union^ n'ont jamais exécuté, bien ou mal, que des travaux
de concessions isolées ^.
Les fondateurs de l'Association générale ont fait connattre que leur
intention était de concentrer l'extraction, par des motifs d'économie,
sur un petit nombre de puits portés au maximum de production^. Avec
de semblables conditions, il arriverait que dans le cas d'uneaugmenta-
tion subite de déboursés, ou d'accidents imprévus, tels que, rupture
« Nouvelles obsenrations du Conseil rouDkipal de SahUpÉlienne sur rAssodsiioB
bouilière.
s Premier rapport de la Commission municipale de Sainl-Étienne, page 7.
> Nouvelles observations du Conseil municipal de Sainl-Ètienne.
^ Mémoire de M. Rambaud-Bovet.
1
DE LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES. 949
de machines, incendies, inondations, éboulement^, les besoins des eon-
sommateurs ne pourraient être satisfaits qu'après des délais plus ou
moins longs : c'est ce qui n'est pas à craindre sous le régime de la
concarrence, parce que chaque concession ne fournissant qu'une faible
partie de la quantité totale de houille que ses moyens d'exploitation
lui peroMttaientde produire, peut, par cela même, se prêter facilement
à un accroissement immédiat des demandes et combler le déficit mo-
mentané que la suspension des travaux, dans d'autres concessions, pour-
rait amener dans la production.
On voit que, même sous le point de vue exclusif du perfectionnement
de la production et du bon aménagement des mines, il serait au moins
fort douteux que la gestion unitaire offrit plus d'avantages que l'ex-
ploitation morcelée, et s'il est vrai que dans cette branche d'industrie,
comme dans toutes les autres, la concurrence est un excellent moyen
d'accélérer l'amélioration des procédés ou des méthodes, on nuirait
essentidlement aux progrès en confiant l'exploitation du bassin entier
à des gérants qui n'auraient à lutter contre aucune rivalité.
Examinons maintenant si les appréhensions relatives à l'élévation
do prix de la houille sont aussi mal fondées que le prétendent les au-
teurs de la coalition. La hausse sera limitée, disent-ils, parla concur-
rence des autres bassins : pour apprécier l'efficacité de ce moyen de
limitation, il faut savoir qu'un parcours de cent kilomètres, par c^-
mindefer, augmente, avec les faux frais, chaque quintal métrique de
hoaille, de tm franc vingt centimes, et que le bassin le plus voisin de
celui de la Loire est à une distance de cent quatre-vingts kilomètres ;
or, près de la moitié de la quantité totale de la houille extraite du bas-
sin de la Loire se consomme dans le département \ et à des prix dont
la moyenne sur le lieu de consommation ne dépasse pas 1 franc 20 cen-
times par quintal métrique. Les houilles du bassin le plus voisin ne
pourraient donc faire concurrence sur cette partie du marché; que
dans le caaroii, à leur prix sur le carreau des mines, s'ajouterait, pour
représenter les frais de transport, un supplément égal à près de deux
ibis le prix actuel de la houille dans le département de la Loire. De
semblables conditions de concurrence laissent, comme on le voit, une
belle marge aux monopoleurs. Les défenseurs de la coalition allèguent
encore que 1* Association générale ne pourrait abuser de sa position
en exagérant les prix, sans s'exposer à ruiner les industries de la loca-
lité qui font de grands emplois de houille et sans perdre ainsi ses prin-
* t Jja troi^ quarts de notre production se consomment, deux parties ou moitié dans le
àéfÊiiemeni de la Loire, un quart à Lyon et sur le littoral du Rhône jusqu*au-desfins
<ràfi|Qon dans des conditions absolues de monopole. Le quart restant, composé des
ctikn pour maciaines, locomotives, des menus de forge et des charbons de gaz, obtient,
i nhon de sa qualité supérieure, une préférence marquée sur les marchés alimentés aussi
Ptt d'autres bassins. » ( Premier rapport de la Commission du Conseil municipal de
Sthit-ÉUenne.)
150 JOURNAL DBS ÀX)N0MISTE9.
cipaux débouchés. Il serait, dans tous les cas, très^fàcheox de fidre
dépendre l'existence des industries dont il s*agit d« convenanees oo du
bon plaisir de l'Association. Nous admettrons néanmoins qu'il entre-
rait dans ses intérêts de ne pas élever les prix au delà du maximam
que pourraient supporter cesindustries, c'est-ànliredenepaslesforoflr
absolument à abandonner leurs travaux ; mais, dans cette limite, elle
pourrait enoore produire beaucoup dé mal. Ainsi, par eisemple, ii
n'est pas probable qu'une hausse de cinquante centimes par hectolitre
fit abandonner un grand nombre d'établissements; cette hemse pro-
curerait à l'Association, à raison d'une, prodoctieo de 16 millions d'hec-
tolitres par an, qui est celle des dernières années, un béiiéfîce de hait
millions de francs, et ce bénéfice serait payé, en grande partie, pit
les consommateurs qui n'emploient la houille que pour les usages do-
mestiques ; le surplus irait accroître, dans différentes propertions, les
frais de production d*une multitude d'industries diverses. Les forges^
les taillanderies, les verreries, les fabriques d'acier^ la q«m:tilhnie,
l'armurerie, etc., se partageraient cette charge; plusieurs des étabibse-
ments placés dans les conditions les moins favorables pourraient suc-
comber, mais la majeure partie continuerait à fbnctionoer. Seulement
la position de toutes ces industries se trouverait aggravée; car elles m
pourraient accroître le prix de leurs produits, sans n^tre les industrieB
similaires des autres localités dans le cas de s'emparer d'une partie,
au moins, des marchés où ils s'écoulent, et elles ne pourraient com-
penser la cherté de la houille que par des réductions équivalentes sur
les autres frais de production et qui porteraient à la fois sftr le béoé-
fice des entrepreneurs et sur le salaire des ouvriers. Elles seraient ainsi
maintenues dans un état ^e souffrance, et les développements que
pouvait faire espérer l'avantage résultant de la proximité du condrân-
tible se trouveraient arrêtés. Il resterait à savoir si, pour procurer un
bénéfice de huit millions de francs à des spéculateurs^ qui n ont d'anlie
titre à la bienveillance de l'autorité que la conception d'une combi-
naison de monopole, il serait bien équitable de les laisser rançonner
les consommateurs, et apporter une perturbation désastreuse dans les
industries de la contrée.
Cette hausse de cinquante centimes par hectolitre n'est pas d'ail-
leurs upe supposition gratuite ; l'action de l'Association générale sur
la production l'a d^à réalisée pour les deux tiers au moins, et tout
porte à croire qu'elle serait atteinte, sinon dépassée, peu de temps
après la constitution définitive de cette Association, attendu qu'elle
pourrait alors opérer plus librement ce que ses défenseurs appellent
le nivellement de la production. Ainsi, les fondt^teurs^e la èoalition jus-
tifiaient par leurs actes les appréhensions relatives à l'élévation du prix
de la houille, en même temps qu'ils cherchaient à lescahnei^ par letcrs
écrits. Les craintes manifestées sur le sort des ouvriers sont-elles
moins fondées?
DE LA €X)NCENTRATION DBS ENTREPRISES INDUSTRIELLES. 3&t
U est probable que TAssociation aurait la pradence de ne songer à
la réduction du salaire que lorsqu'elle aurait été consolidée par une
certaine durée d'existence autorisée ; mais^ alors ^ il lui serait diffi-
cile de ne pas remarquer qu'une réduction de 50 centimes sur le sa-
laire quotidien des six mille ouvriers employés dans les mines, lui
procurerait un bénéfice de trois mille francs par jour , neuf cent mille
francs par an I Dans le bassin de la Loire , ce salaire est aujourd'hui
de 2 f. 50 à. 3 francs ; celui des mineurs d'Anztn ne dépasse pas en
moyenne 1 fr. 50 ; or , il serait difficile de dire pourquoi l'association
générale, une fois qu'elle se serait rendue 4 comme la compagnie
d'Anzin , maîtresse unique des conditions du concours des ouvriers «
De profiterait pas de cette position pour réduire d'un «tjnème des sa-
laires doubles de ceux payés par cette compagnie ; elle pourrait aller
aa delà et se trouver encore comparativement généreuse. Hais , dit-on,
les ouvriers mineurs , si l'on voulait réduire leur salaire, trouveraient
facilement de Temploi dans les nombreuses industries de la surface du
pays , et l'association serait trop intéressée à les conserver , pour s'ex-
poser à les mettre dans le cas de déserter ses travaux. Si cette obser-
vation n'est pas simplement une sorte de persifflage , elle décèlerait
chez ceux qui l'ont faite une profonde ignorance des conditions où se
trouvent généralement les ouvriers : ne savent-ils pas qu'ils s*identi-
fient avec leur profession , qu'elle devient pour eux, en quelque sorte,
une seconde nature, et qu'avant de songer à la quitter, ils se résignent
i recevoir pendant longtemps des salaires insuffisants pour leurs be-
soins les plus impérieux? Croit-on réellement qu'il soit bien facile
aux ouvriers de changer de professiofi, de se former à de nouveaux
travaux, de trouver de l'emploi dans des industries déjà suffisamment
pourvues de bras? ils ne pourraient, dans tous les cas, se vouer qu'à
celles qui exigent le moins d'apprentissage, et qui , par conséquent,
sont le moins rétribuées; or, dans ces industries, le salaire quotidien ne
dépasse pas 1 fr, 50 ; celui des ouvriers mineurs pourrait donc être
réduit jusqu'à ce dernier taux avant qu'ils songeassent à abandonner
leur profession. Les partisans de l'association disent encore qu'elle
ne pourrait tenter de réduire les salaires sans provoquer des grèves rui-
neuses pour elle : mais, lorsqu'il s'agirait de réaliser, par des réduc-
tions de 50 centimes sur le salaire quotidien , des bénéfices de 450 ou
de 900 mille francs par an , est-il bien sûr que l'on reculât devant les
peries momentanées et infiniment moins importantes que pourraient
occasionner les grèves? Ne sait-on pas , d'ailleurs , que le chômage vo-
lontaire des ouvriers ne peut se prolonger longtemps, et que lorsqu'ils
ne sont pas maîtrisés par les incarcérations, par les collisions san-
glantes, ils le sont bientôt par la faim?
^ A l'égard des garanties que l'on prétend trouver dans la haute po-
sition et dans le caractère de quelques personnages sous le patronage
desquels l'Association s'est placée , il est inconcevable que l'on ait pu
3^2 JOURNAL OfiS ÉCONOMISTES.
invoquer sérien»çment une pareille considération, lorsque l'on s^ît que,
par le mouvement des actions, le personnel de l'Associalion peut être
constamment renouvelé. Les détenteurs de ces titres se sont-ils jamais
avisés , quand ils ont à s'en défaire , de s'enquérir du degré de consi-
dération que méritent ceux qui leur en demandent la cession , lors-
que d'ailleurs ceé- derniers sont solvables et qu'ils offrent un haut
prix? '<
La garantie résultant de la surveillance administrative est-elle
beaucoup plus rassurante? Si le gouvernement laisse le monopole se
constituer , il pourra^ dit-on , empêcher l'élévation des prix , en exi-
geant que , conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi de
1810, chaque concession soit exploitée, et en obligeant l'Association à
tenir toujours sur le carreau de ses mines des quantités de houille
assez cx)nsidérables pour que la nécessité de les écouler les maintienne
à des prix modérés. Mais , d'abord , l'Association serait assez puissante
pour se conformer à ces prescriptions, si elles lui étaient imposées,
et pour retarder les livraisons jusqu'à ce que les consommateurs eus-
sent consenti à payer les prix exigés ; elle n'attendrait jamais bien
longtemps, car l'emploi de la houille se lie à des besoins trop impé-
rieux pour qu'aucun consommateur hésitât à supporter une hausse de
prix , même considérable , plutAt que d'éprouver du retard dans la
livraison. L'efficacité des prescriptions dont il s'agit serait donc fort
contestable, et la législation sur les mines ne permet pas à l'adminis-
tration d'intervenir d'une autre manière dans la fixation des prix de
la houille. Ensuite, l'administration pourrait-elle bien maintenir
l'exploitation active de toutes les concessions? Pourrait-elle obliger
l'Association à extraire beaucoup plus que la consommation ne l'exi-
gerait , à produire un encombrement? Est-il présumable qu'elle vou-
lût user d'une sévérité aussi rigoureuse envers une société puissante,
recommandée auprès d'elle par des personnages influents? Les fonda-
teurs de l'Association ne s inquiètent nullement de ce pouvoir de
l'administration; ils avouent et ils publient que leur intention est
de niveler la production, d'éviter les encombrements, c'est-à-dire,
de réduire l'exploitation , de la concentrer sur les mines le plus fa-
cilement exploitables, le plus rapprochées des voies de transport,
et de fermer toutes les autres pour un temps indéfini ^
Ainsi, les prétendues garanties que l'on nous oflre contre les abus
du monopole qui se prépare n'ont aucune valeur : la cherté des pro-
duits n'ayant de modérateur que la concurrence des bassins de Sa6ne-
et-Loire et du Gard, pourra s'élever, dans le rayon où s';^ulent les
trois quarts des houilles de la Loire , du double au triple des prix ac-
tuels; le salaire, dans les mines, pourra s'abaisser jusqu'au niveau
des plus faibles salaires payés, pour la main-d'œuvre, à la surface da
* Mémoire de M. Rainband-Bovet. — Notice remise aa Conseil général de la Loire.
1
DE LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES. 353
pays; les ouvriers mineurs, en présence d'une entreprise unique,
perdront toute indépendance et se trouveront placés dans une sorte de
servitude ; les industries qui font de grands emplois de houille seront
également soumises au régime du bon plaisir de la Compagnie géné-
rale, et les développements que leur promettait le bas prix du combus-
tible seront arrêtés ou compromis ; en un mot, de graves , de déplo-
rables perturbations seront apportées dans le sort d*une multitude
de familles, d'ouvriers et d'entrepreneurs ; et tout cela pour obtenir
non pas une création^ mais un simple déplacement de richesses, pour
permettre à un petit nombre de spéculateurs d'accumuler d'immenses
fortunes au détriment des masses.
S'il était vrai que Ton peut arriver légalement à de pareils résultats,
il faudrait déplorer l'imprévoyance des législateurs, qui, en fabriquant
les quarante mille lois qui nous régissent, n'auraient pas songé à
l'une des garanties qu'il était le plus essentiel de donner aux intérêts
généraux contre les usurpations de l'intérêt privé, aux moyens d'em-
pêcher que le monopole ne s'établit par l'accaparement de la production;
mais le reproche d imprévoyance ne serait pas fondé , au moins en ce
qui concerne la question spéciale qui nous occupe , et le gouvernement
est suffisamment armé pour empêcher la coalition houillère de se
constituer.
L'illégalité de l'Association générale nous paraît avoir été par-
faitement démontrée dans un Mémoire récemment publié à Saint-
Etienne ^ D'une part, cette coalition est de l'espèce de celles que les
dispositions de l'article 419 du Code pénal ont pour objet de réprimer;
de l'autre, les dispositions de la loi des mines s'opposent évidemment
à sa constitution définitive.
L'article 7 de la loi de 1810 autorise la transmission des concessions,
mais seulement avec leurs conditions d'existence et le caractère d'iso-
lement et de dépendance que leur a donné le pouvoir concédant.
Quant à l'article 31 , il confère une faculté au gouvernement, et non
pas un droit aux concessionnaires ; il ne s'applique qu'à des réunions
faites par l'administration elle-même, et non pas à celles que l'on ten-
terait d'opérer sans son autorisation. Interpréter autrement cette
disposition, ce serait soutenir qu'elle permet de placer l'exploitation
de tous les bassins houillers de la France sous une seule entreprise.
Il ressort clairement de toute la discussion de la loi de 1810, que l'in-
tention de ses auteurs a été de maintenir dans chaque bassin une con-
currence suffisante , et l'on fait injure au bon sens en alléguant que des
subdivijiJMs créées par le pouvoir souverain , dans l'intérêt général ,
peuvent être détruites par la ligue des exploitants.
* Mémoire à Vappm de la pétition lyonnaise, présenté à la Chambre des députés contre
Tassociation générale des mines de houille de la Loire, par M. Jauffret, avocat, docteur
en droit.
T. Xm. — Man !•««. 24
354 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
L'article 419 du Code pénal , comme les lois de Tancienne mopar<-
chie et celles des 14 juin 1791 et 26 juillet 1793 , a pour pbjet 4e
protéger la liberté du commerce et de l'industrie contre le monopole;
il punit deux faits distincts : 1^ la coalition ou la réunion des îndustrieit
on marchands dans le but de Gier les prix de leurs marchandises ou
autres objets de leur commerce au-dessus de ceux qu'aurait déter-
minés la concurrence naturelle et libre; 2^ l'accaparement qr Ii
concentration en une ou plusieurs mains d'une chose quelconque
objet d'un commerce ou d*une industrie. (ChauveauetHélie, Théo-
rie du Code pénal, tome YII, page 180.)
Dans le mode adopté pour la constitution de l'association houillère,
il n'y a pas acquisition de toutes les mines par une seule compagnie,
mais formation d'une associatioa générale dans laquelle chacune
d'elles prend une part proportionnelle, et cela, dans le but avoué,
proclamé , de restreindre la production et par conséquent de faire
hausser le prix du combustible. N'est-il pas évident qu'une telle coa-
lition offre tous les caractères du délit prévu par le Code pénal? A cet
égard le doute nous parait impossible, et nous ne pouvons mieux faire,
que de reproduire les considérations qui terminent le Mémoire qoe
nous venons de citer :
« Si, en France, la loi peut être impunément violée, nous d^
dirons pas par d^s actes clandestins , mais par des faits qni se ma-
nifestent audacieusement ; si ses prescriptions protectrices sont ou-
bliées ou méconnues par les magistrats qui en ont reçu le dépAt
sacré, et qu'elle ne soit plus entre leurs mains qu'une arme émops-
sée ou tranchante suivant ta qualité des personnes qu'ils ont à frapper;
si , dans ce siècle d'agiotage effréné , on obtient par la fortune , noi|-
seulement les jouissances du luxe , non-seulement cette considération
vulgaire qui s attache à l'opulence, mais un pouvoir de fait qui oofi-
trebalance et tient en échec le pouvoir légal ()es mandataires de |a
société, il faut désespérer de l'avenir \tt
Pour prévenir les maux qui résulteraient du monopole de l'exploi-
tation houillère , il ne faudrait pas chercher à le réglementer, h lui
imposer des tarifs de vente, de salaires, etc., car, dans le débat de
ces conditions 9 la coalition obtiendrait toujours tout ce qu'elle voudrait
obtenir , et l'administration serait impuissante à protéger coqtre elle
les intérêts généraux. Un pareil mode d'interveqtion n'est poiqt, d'ajh
leurs , celui que désignent à l'autorité les lois don( rcxécution lui est
confiée ; la loi commune et |a législation spéciale des mipes lui don-
nent incontestablement le droit et (uj imposent le devoir de di^p^df^
la Compagnie générale et de reconstituer l'unité de chaque concession;
ce n'est qu'ainsi qu'elle pourra intervenir efficacement. L'Adminis-
tration possède , au surplus , ainsi que nous l'avons vu , des moyens
i Mémoire de M. Jauffret, page Si.
DE LA CONGENTRATIOIf DBS ENTREPIlISigS INDUSTftIELLES. 3^&
suffisants d'éviter lesinœnvénientsqui pourraient résulter d'un extrême
morcellement de l'exploitation.
Si, dans cette grave circonstance, on reculait devant les intérêts
puissants qui s'eQbrcent de paralyser l'action publique, on ouvrirait la
voie à une organisation industrielle désastreuse pour la grande majo-
rité de la population , on sanctionnerait d'avance toutes les tentatives
qui pourront être faites pour constituer des monopoles du même genre
dans les diverses branches de l'industrie qui peuvent le comporter; on
laisserait se former un pouvoir supérieur au pouvoir de l'Etat, une
sorte de féodalité industrielle, et on laisserait perdre à la nation le
fruit de la lutte douloureuse qu'elle a soutenue pendant des siècles
popr s'affranchir des privilèges.
A. CLÉMENT.
Saint-Ëtienne, le tS février 1S46.
366 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
DES LIVRETS D'OUVRIERS.
Le livret d'an ouvrier est un petit livre contenant les nom et pré->
noms de cet ouvrier, son &ge, le lieu de sa naissance, son signale-
ment, et sur lequel s'inscrivent, lorsqu'il entre dans un établissement
industriel pour y travailler, les dates de son entrée et de sa sortie.
Sur ce livret s'inscrivent également, à la sortie de l'ouvrier, l'acquit
de ses engagements envers le chef de l'établissement qu'il quitte, et,
s'il y a lieu, le montant des avances dont il demeure redevable.
Obliger les ouvriers à être munis de ce petit livre, obliger les
chefs d'établissement à exiger que les ouvriers en justifient, est-ce
prévoyance et sagesse? N'est-ce que surcharger nos lois par une for-
malité insignifiante et vaine? Est-ce consacrer une tracasserie de po-
lice, un moyen d'exaction et d'oppression, uneentraveà la liberté?
Un projet, actuellement soumis aux délibérations des Chambres, met
ces questions à l'ordre du jour. Il importe donc de les éclaircir. La
liberté est méfiante de sa nature; elle fait sagement d'être aujour-
d'hui sur ses gardes en matière d'industrie; car c'est de ce côté qu'elle
sert de point de mire à bien des attaques directes ou détournées. Déjà
on a abusé contre elle des livrets, et on pourrait en abuser encore. Je
m'explique donc facilement les susceptibilités qui ont accueilli le pro-
jet et la crainte qu'il ne renfermât une concession aux exigences hos-
tiles qui nous pressent de toutes parts et que le mouvement de la
concurrence épouvante. J'ai recherché avec scrupule si quelque venin
ne s'y serait pas glissé à l'insu de ses auteurs ; et un examen attentif
ne m'y a fait découvrir aucun péril. Jecroisque de saines intentions ont
dicté le projet; que les dispositions en sont judicieuses, qu'il ne modifie
l'état actuel que pour l'améliorer, et qu'il doit amener de bons résultats.
Il importe d'abord de dégager cette question des préventions que
son histoire peut faire naître. En cette matière , comme en beaucoup
d'autres de plus haute importance, les progrès du temps et le chan-
gement général des idées conduisent souvent une institution k des
résultats fort difiérents de ceux qu'on avait originairement pour*
suivis en l'établissant.
Les congés d'acquit sont nés sous le régime des corporations, et
leur sont venus en aide. Lorsque les classifications de ce régime, si op-
pressives et souvent si ridicules, retenaient avec sévérité les fabricants
et marchands, les maîtres, compagnons et apprentis, dans les limites
étroites et jalouses de professions strictement définies et séparées, les
livrets concouraient, pour leur part, au maintien rigoureux de cette
DES UVRETS D'OUVRIERS. 367
classification universelle. Il ne faut pas croire que, même alors, ce
maintien fàt une œuvre facile. De nouveaux statuts, de nouveaux
édits, de nouveaux règlements étaient incessamment nécessaires pour
comprimer Tinévitable essor de la liberté naturelle du travail, qui ne
se lassait jamais de tendre à se faire jour à travers les mille entraves
dont on la garrottait. Leur multiplicité témoigne de leur impuissance;
il n'aurait pas été besoin de les renouveler tant de fois s'ils avaient été
acceptés et obéis.
Les lettres-patentes du 12 septembre 1749, que Ton cite ordinai-
rement comme étant le point de départ de la législation actuelle des
livrets, n'ont fait que généraliser les dispositions sur les congés d'ac-
quit depuis longtemps contenues dans presque tous les statuts des
corps de métiers. Elles défendent aux ouvriers et compagnons em-
ployés dans les fabriques et manufactures de les quitter pour aller tra-
vailler ailleurs, sans avoir obtenu un congé exprès et par écrit de
leur maître, à peine de cent livres d'amende. Elles permettent, dans
le cas ou ils ne seraient pas payés de leurs salaires, où ils essuieraient
de mauvais traitements, où ils seraient laissés sans ouvrage, et pour
autres causes légitimes, de se pourvoir par-devant les juges de police
des lieux, pour en obtenir, si le cas y échoit, un billet de congé; le-
quel, cependant, ne pourra être délivré, en aucun cas, qu'ils n'aient
achevé les ouvrages commencés et acquitté les avances qui pourraient
leur avoir été faites. Elles prononcent une amende de 300 livres et
des dommages-intérêts contre ceux qui emploieraient des compagnons
ou ouvriers, sans congé par écrit des maîtres qu'ils auront quittés ou
des juges de police. Elles font défenses, sous peine de cent livres d'à*
mende, à tous compagnons et ouvriers, de s'assembler en corps, sous
prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se pla-
cer les uns les autres chez les maîtres ou pour en sortir, et d'empêcher,
de quelque manière que ce soit, les maîtres de choisir eux-mêmes leurs
ouvriers, soit français, soit étrangers.
Ces dispositions, fort explicites quant aux garanties qu'elles assu-
rent aux maîtres, se préoccupent assez peu des ouvriers. Elles se tai-
sent sur les engagements pris envers eux et sur les conventions par
eux passées; elles semblent ne faire dépendre que de la volonté du maî-
tre l'existence du lien qui les attache à la fabrique dans laquelle ils
sont employés. Tout en leur permettant de se pourvoir devant le juge
de police pour obtenir de lui un billet de congé lorsqu'ils sont mal-
traités, ou laissés sans salaire ou sans ouvrage , et pour autres causes
légitimes, elles ne permettent, même en ces cas, le billet de congé,
c'est-à-dire l'autorisation de quitter la fabrique pour vivre ailleurs de
leur travail, qu'à la charge d'achever l'ouvrage commencé pour ce
maitre qui a violé ses obligations. Elles enferment dans leurs larges
définitions des cabales entre ouvriers, leurs efforts mutuels pour se
placer les uns les autres.
I5t JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Le préatnbttle de ces lettres-patentes témoigne clairemefit de cette
préoccupation exclusive en faveur des maîtres. Il serait bon que nos
modernes organisateurs du travail étudiassent un peu la volumineuse
collection des anciens statuts réglementaires; ils y verraient, comme
dans ce préambule, qde la sétérité du régime des jurandes et mat-
trises n'empêchait pas de gémir alors, tout aussi haut qu*aujourd*hoi,
contre les excès de la licence; et, rendus plus modestes par un tel en-
seignement, ils convieraient avec moins de bruit nos législateurs à
Tetitreprise rétrograde de cette œuvre de Pénélope.
« Etant informé que bon nombre d'ouvriers de différentes fabriques
et manufactures de notre royaume quittent les (hbricants et entrepre-'
neurs qui les emploient sans avoir pris d'eux un congé par écrit, sans
avoir Achevé les ouvrages qu'ils ont commencés, et sans leur avoir, le
plus ordinairement, rendu les avances qui leur ont été faites dans
leurs besoins à compte du salaire de leurs ouvrages, que même cer-
tains d'entre eux forment Une espèce de corps, tiennent des assem-
blées et font la loi à leurs maîtres, en leur donnant à leur gré ou les
K rivant d'ouvriers, et les empêchent de prendre ceux qui pourraient
mr convenir, soit français ou étrangers ; et étant pareillement in-
formé que, par facilité ou par d'autres motifs, la plupart des fabri-
cants et des entrepreneurs reçoivent chez eux des compagnons et ou-
vriers sans s'embarrasser d'où ils sortent, et sanss'informer des raisons
qu'ils ont eues pour quitter leurs maîtres ; leur conduite à cet égard
a beaucoup contribué à l'excès de licence qui a donné lieu aux plaintes
qui ont été portées en notre conseil; à ces causes, etc. x>
t)es lettres-patentes du 12 septembre 1781 ont renouvelé et amé-
lioré celles de 1749. La réciprocité d'obligations entre le maître et
l'ouvrier, et la foi due de part et d'autre à leur exécution, y sont men-
tionnées convenablement. Les cas où le maître ne peut pas refuser un
billet de congé y sont prévus et réglés. Le juge de police est institué
pour statuer, sans délai et sans frais, sur les contestations, et pour
délitrer les billets de congé en cos d'impossibilité ou de refus du maî-
tre. C'est dans ces lettres-patentes qu'apparaît l'injonction du livret :
« Voulons que lesdits ouvriers aient un livre ou cahier, sur lequel
seront portés successivement les différents certificats qui leur seront
délivrés par les maîtres chez lesquels ils auront travaillé, ou par le
juge de police qui ne pourra, audit cas, exiger aucuns honoraires, ni
frais d'expédition. » Les assemblées d'ouvriers continuent à être in-
terdites, et une fort sage inhibition leur est faite, celle d'exiger des
ouvriers, soit français, soit étrangers, qui auront été choisis par les
maîtres, aucune rétribution de quelque nature que cepuisseêtre. L'ar-
ticle 1*' établit la mesure de police suivante : a Tout ouvrier qui vou-
dra travailler dans une ville dans laquelle il existe des manufactures,
on dans laquelle il a été ou sera créé des communautés d'arts et mé-
tiers, sera tenu, lors de son arrivée dans ladite ville, de se faire enre-*
DES LIVRETS D'OUVRIERS. 359
gistrer par son nom etsarnoiil au greffe de la police, et sera ledit en-
égistrement Tait sans frais. »
La rétoltition française a affranchi la société , et Ta précipitée à la
cotiqllète de toutes les libertés. Les corjioratiohs, maîtrises, jurandes,
ne pouvaient pas tenir debout ; avec elles tombèrent toutes les insti-
tutions accessoires. Mais on obéissait alors à un impétueux besoin de
rénovation sociale et à un sentitiient énergique de la liberté politique,
bien plutôt qu'A une conviction complète et raisonnée dans les prin-
cipes de là liberté du travail et des échanges, à laquelle on songeait
peu, et qui, réfugiée dans quelques esprits éclairés et prévoyants,
n'avait pas le don de passionner les masses. Beaucoup de lois de cette
ét)oqtte tétnoignent que la foi en ces principes n'était ni générale ni
entière.
Quand les tempêtes révolutlohnalres furent calmées, la force du
gouvernement se dirigea surtout vers la réorganisation de l'ordre; et,
malgré ses méfiances contre la liberté, il en garda, toutefois, les grandes
et principales concjuétes, signes caractéristiques du régime nouveau,
qui n'entendait pas abdiquer.
L'esprit de prohibition commerciale et industrielle, de monopole,
de corporation , fut des premiers à relever la tête. Les mœurs publi-
ques étaient encore ifiiprégnées des habitudes qu'une longue tradition
avait enracinées, tout ébranlées qu'avaient été ces habitudes parle siècle
de discussion dont on sortait et par l'explosion terrible qui l'avait clos.
La loi du 22 germinal an XI, relative aux manufactures, fabriques
et ateliers, a été trop vantée. Il faut la louer, néanmoins, de n'avoir
fait que des concessions liiodérées aux exigences de réaction. Ce n'est
pas ici le lieu d'entrer dans l'appréciation de cette loi , sur les dispo-
sitions assei variées de laquelle une partie de notre législation est
aujourd'hui assise.
Cette loi comprit au nombre de ses dispositions le rétablissement
des livrets. Elle décida , par son article 12 , que nul ne pourra y sous
peine de dommages et intérêts, recevoir un ouvrier s'il n'est muni
d'un livret portant le certificat d'acquit de ses engagements, délivré
par celui de chez qui il sort. Par l'article 1 3 , elle délégua au gouver-
nement le soiri de déterminer, par des règlements d'administration
publique, la forme de ces livrets et les règles à suivre pour leur déli-
^i^nce, leur tenue et leur renonvellemeiit.
L'établissetiientdes livrets n'est qu'une institution secondaire, qui
ne présuppose, par elle-même, l'adoption spéciale d'aucun régime
géoéhil , et qui , suivant la variété des applications qu'elle comporte ,
est susceptible d'entrer dans des systèmes fort divers. Ils pouvaient
donc, en l'an XI, favoriser le retour vers les corporations, ou se coor-
donner avec le régime du travail libre ; ils pouvaient aussi devenir un
itistrument de police.
L'arrêté des consuls du 9 frimaire an XII, en organisant les livrets,
i
SGO JOUUNAL D£S ÉCONOMISTES.
n*a point sacriGé à Tesprit de corporation et de monopole ; mais , cé~
dant à Timpalsion de l'époque , il a fait une grande part aux mesures
de police. Il ne se borne pas à régler les rapports respectifs des ouvriers
et des maîtres; il exige le visa des livrets par les commissaires de po-
lice à Paris, Lyon et Marseille. Son article 3 est ainsi conçu : «Indé-
pendamment de Texécution de la loi sur les passe-ports, l'ouvrier sera
tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de
faire indiquer le lieu où il se propose de se rendre. Tout ouvrier qui
voyagerait sans être muni d'un livret ainsi visé sera réputé vagabond
et pourra être arrêté et puni comme tel. » Un arrêté additionnel , da
10 ventôse an XII, exige le visa des commissaires-généraux de police
dans toutes les villes dans lesquelles il en a été ou en sera établi. Par
une disposition conçue dans le même esprit, le décret des 11 juin
1809 et 20 février 1810 sur les Conseils des prud'hommes défend à
ces Conseils de s'immiscer dans la délivrance des livrets, attribution
réservée aux maires ou adjoints.
La jurisprudence a décidé que des dommages et intérêts sont la seule
sanction à invoquer en cas de contravention aux dispositions relatives
aux livrets. Il n'existait une pénalité que dans la matière spécialement
réglée par le décret du 3 janvier 1813 sur la police de l'exploitation
des mines. Ce décret contient une section concernant les ouvriers, et
y rappelle, par son article 26, l'obligation des livrets. Son article fi-
nal applique à toutes les contraventions la pénalité de la loi du 21
avril 1810 sur les mines, c'est-à-dire une amende de 500 francs an
plus, et de 100 francs au moins , double en cas de récidive , et une
détention qui ne pourra excéder la durée fixée par le Code de police
correctionnelle. Ces peines sont applicables à l'ouvrier et à Texploitant
qui emploierait un individu non porteur d'un livret en règle portant
l'acquit de son précédent mattre.
Une commission de la Chambre des députés a émis son opinion sur
cet état de la législation des livrets , en discutant la loi du 22 mars
1841, qui les impose pour les enfants travaillant dans les manufactures.
Je disais dans le rapport : a Les règlements sur les livrets pourraient
être complétés et améliorés. L'administration a beaucoup à faire pour
donner plus d'utilité à cette partie importante de la législation indus-
trielle, et pour en mieux assurer l'exécution. Les prêts d'argent et
avances de salaires faits par les maîtres aux ouvriers , et dont la lé-
gislation des livrets assure le recouvrement , ont besoin d'être res-
treints avec prévoyance, et les liens dont ces sortes d'engagements
chargent les ouvriers ont été indiqués comme une occasion de graves
abus. Votre commission n'a pas cru convenable de traiter accessoirement,
à propos du travail des enfants, des questions qui concernent la géné-
ralité delà classe ouvrière, et qui offrent de sérieuses difficultés; mais
elle émet le vœu que legouvernement s'occupe de préparer leur solution;
c'est un objet digne, à tous égards, de la sollicitude publique. »
DES LIVRETS D'OUVRIERS. 361
Cette opinion a été aussi celle du gouvernement. Un projet de loi
a été soumis, en 1841 et 1842, aui Conseils généraui de Tagricul-
tarc, des manufactures et du commerce ; il a été ensuite discuté par le
Conseil d'Etat.
Ce projet, présenté à la Chambre des pairs par M. le ministre Cunin-
Gridaine, et renvoyé à une Commission dont M. le comte Beugnot a
été le rapporteur, a donné lieu, dans cette Chambre, à une discussion
approfondie qui a occupé quatre séances, les 9, 10, 11 et 12 fé-
vrier 1846.
Le projet de loi modiGe Tétat actuel sur trois points principaux :
il établit une sanction pénale ; il limite à 30 francs le privilège con-
servé au mattre par le livret pour avances faites à l'ouvrier ; il permet
que le livret fasse Toffice de passe-port. Ce sont là trois améliorations,
auxquelles s'ajoutent celles de quelques dispositions de détail.
L'absence d'une sanction pénale laissait, par le fait, Tinstitutiondes
livrets purement facultative. Examiner si une pénalité sera établie,
c'est demander, en d'autres termes, si les livrets seront obligatoires.
Ici donc se présente tout entière la question de savoir si les livrets sont
bons et utiles.
Us sont utiles, dit-on ; mais pour le maitre seulement. Ils assurent
au mattre que les ouvriers ne seront pas reçus à travailler ailleurs
s'ils n'ont pas rempli leurs engagements envers lui ; ils lui garantis-
sent, jusqu'à trente francs, un privilège pour ses avances.
Que tout le monde reconnaisse l'utilité de la loi quant au:x maîtres,
c'est déjà quelque chose ; c'est la moitié de la question. Mais ce n'est
assurément pas tout ; la loi sera mauvaise si elle est partiale, et si
elle n'est avantageuse qu'au maitre sans être protectrice pour l'ouvrier.
Tout le monde sait qu'il y a deux sortes de liberté, qui consistent.
Tune, à faire tout ce que l'on veut, l'autre, à pouvoir faire tout ce
que l'on doit.
Vous vous emparez du champ ou de la maison d'autrui ; vous tra-
vaillez en prenant ses capitaux, ses matériaux, ses outils ; vous repro-
duisez sa pensée sans lui payer aucun prix pour le service que cette
conceptioa vous a rendu ; vous apposez sa signature sur un billet ,
son nom ou sa marque sur vos produits ; vous le contraignez à exé-
cuter les conventions qui le lient envers vous, et n'exécutez pas
celles qui vous lient envers lui ; certes, en agissant ainsi, vous faites
amplement usage de votre liberté, sauf à compter avec le Code pénal.
Votre liberté est grande, mais elle est la destruction ou la négation de
celle d'autrui. Les despotes, les monopoleurs sont aussi fort libres.
Dans la langue de la sociabilité et du droit, la liberté a un autre
sens. Elle n'est vraie qu'accompagnée d'égalité et de réciprocité, c'est-
à-dire qu'étendue à tous, et non restreinte à une seule personne ou
à quelques-unes. Les restrictions à notre liberté, lorsqu'elles consis-
tent dans le respect de nos propres conventions et des droits légitimât
aes iOUtlNAL DES ÉœNOMISTBS.
nient acquis à autrui, ne sont qu'une reconnaissance de la liberté de
nos semblables ; elles sont la liberté sociale et légale, qui luit pour
tout le monde.
La nécessité pour l'ouvrier de faire inscrire sur un livret l'acquit
de ses engagements et le montant des avances dont il reste redevable,
ne gêne en rien sa liberté légale et légitime de travail ; elle ne gène
que cette fausse liberté qui consiste à ne pas se considérer comme
obligé par ses conventions.
Les livrets ne blessent pas la juste liberté des ouvriers. Od peut, ou
doit aller plus loin ; il est manifeste que, bien organisés, ils soùt très-
profitables aux bons ouvriers, auxquels ils servent de recommanda-
tion et d'appui par le témoignage irrécusable qu'ils portent de leur
exactitude à remplir leurs engagements. Le projet pousse la précau-
tion jusqu'à interdire de consigner sur le livret aucune mentiod fa-
vorable ou défavorable à la conduite de l'ouvrier. Une note défavo-
rable serait une sorte d'interdit moral laissé à la discrétion des
maîtres, et dont ceux-ci pourraient abuser, en le jetant, par mauvaise
humeur, sur l'ouvrier qui, usant de sa liberté, les aurait quittés mal-
gré eux, La possibilité de notes favorables engendrerait le même
abus ; car il suffirait de s'en abstenir pour frapper de discrédit le li-
vret qui n'en contiendrait pas. La simple mention de l'acquit des en-
gagements et du payemetit régulier des avances est trop précise pour se
prêter à d'injustes caprices. Elle est un premier témoignage d'exacti-
tude, sauf, au nouveau maître, à prendre de plus amples renseigne-
ments.
Si les livrets sont utiles et aux maîtres et aux bons ouvriers, s'ils
ne gênent que les ouvriers inexacts ou dérangés, on ne peut qu'ap-
prouver la force qu'ils reçoivent par la sanction d'une pénalité, qui les
fait passer de l'état facultatif et local à l'état général et obligatoire.
La discussion de la Chambre des pairs a posé fort netteiiieht la li-
mite à laquelle doit s'arrêter la généralité d'étàblissemetit des livrets.
Cette limite est celle où cesse l'unité successive de travail pour un
même établissement; en d'autres termes, celle où les livrets devien-
nent à peu près impossibles. Qdand un ouvrier travaille à la fois pour
plusieurs établissements, il n'y a plus cette Unité d'engagements qoi
permet de consigner sur le livret la déclaratiori qU'il y a satisfait et
qu'il en est dûment libéré. On s'est judicieusement refusé à considérer
comme décisive la circonstance que l'ouvrier travaille dans sa cham-
bre et hors de l'établissement industriel, car l'expérience atteste que
beaucoup d'ouvriers travaillent chez eux pour un seul établissement.
Le projet du gouvernement proposait d'assujettir au livfet les ouvriers
employés aux travaux d'agriculture. La Chambre des pairs n'a pas
admis cette extension. On a pensé que, quant aux journaliers qui vont
de ferme en ferme, il s'agit de travaux trop variés, trop mobiles, de
trop courte durée, pour comporter des livrets ;et quant aui individus
DBS UVRETS D'OUVRIERS. 368
attachés d'ane manière permanente au service d'un établissement
agricole, on a considéré qu'ils ne devaient pas être placés sous l'empire
d'une législation spécialement réservée aux seuls ouvriers , et qu'ils
appartiennent plutôt à la classe des gens de service et domestiques. Ce
qai peut concerner les livrets des domestiques est entièrement étran-
ger au projet actuel.
On a voulu, dans la discussion, établir une distinction entre les ou-*
vriersdes deux sexes, et l'on a exprimé la crainte de donner lieu à des
abus si l'on assujettissait trop étroitement les ouvrières aux chefs des
établissements dans lesquels elles travaillent. Ces craintes ont paru
chimériques, et tout à fait étrangères aux résultats des livrets. En con-
séquence, on a formellement étendu la loi aux individus des deux
sexes; ce qui résultait déjà de la jurisprudence, mais n'était pas ex-
pressément écrit dans les textes antérieurs.
Le gouvernement proposait de ne pas parler des apprentis; le motif
donné par H. le ministre du commerce était que ce point sera pro-
chainement réglé par un projet de loi sur le contrat d'apprentissage.
La Chambre des pairs ne s'est point arrêtée à cette objection; l'utilité
des livrets pour les apprentis lui a paru suffisamment démontrée dès à
présent.
L'article 1*' a été adopté dans les termes suivants : « Les ouvriers
et apprentis de l'un et l'autre sexe attachés aux manufactures, fabri-
ques, usines, mines, carrières, chantiers et ateliers, soit qu'ils tra-
vaillent dans l'établissement, soit qu'ils travaillent chez eux pour un
seul chef d'établissement, seront tenus de se munir d'un livret. t>
L'article 4 rend le livret efficace en interdisant à tout chef d'éta-
blissement d'admettre un ouvrier qui ne produit pas son livret.
L'article 14 décide que les contraventions seront poursuivies devant
le tribunal de simple police et punies d'une amende de 1 fr. à 15 fr.,
sans préjudice de tous dommages-intérêts, s'il y a lieu. Il pourra,
déplus, être prononcé, selon les circonstances, un emprisonnement
d'un jour à cinq jours.
Une amélioration notable du projet, quiàelle seule suffirait pourjus-
ti6er la nécessité d'une loi nouvelle, est celle qui a limité à 30 francs le
tBontant des avances dont le privilège est conservé au maître parla
tàention apposée sur le livret.
Les lettres-patentes de 1749 et de 1781 et l'arrêté de l'an XII con-
sacraient ce privilège sans limitation, et à quelque somme que les
avances pussent monter. De là étaient nés de grands abus, destructifs
delà liberté du travail, droit de l'ouvrier, et qui faisaient dégénérer
fes livrets en instruments de servitude et dédommage.
M. Villermé a très-bien démontré l'étendue de ce mal dans son Ta-
il^udef état physique et moral dss ouvriers; il y a consacré un chapitre
spécial, intitulé : Abus des avances d'argent faites sur les salaires des
ouvriers. Après avoir démontré l'impossibilité pour l'ouvrier de rem-
364 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
bourser de fortes avances, il fait les réflexions suivantes : a Cet état de
choses produit un esclavage particulier qui s'aggrave chaque fois qu*à
Tiroprévoyance du débiteur se joint la spéculation sans pitié du créan-
cier; et il en résulte une exploitation révoltante de l'homme par
Thomme. Ce n*est pas tout. La facilité avec laquelle, dans plusieurs
endroits, un ouvrier peut emprunter et augmenter une dette, Tentralne
dans une vie de désordres; il dépense imprudemment l'argent qat
lui serait nécessaire plus tard pour l'entretien de sa famille; et quand
il ne se soustrait point par la fuite à une situation sans issue, il tombe
dans le découragement, et il en cherche l'oubli dans la débauche. »
Sa conclusion est qu'il faudrait fixer des limites bien déterminées, et
pas trop étendues, au privilège du maître.
« Attendre, dit-il, un règlement émané de l'autorité supérieure ,
serait s'exposer à de longs retards. Aussi, pour amener plus tôt l'amé-
lioration qu'ils désirent, et pour se donner l'honneur d'avoir fait le
bien sans y être forcés, les naitres devraient d'eux-mêmes changer
cet état de choses... J'ai rencontré beaucoup de manufacturiers qui
gémissaient avec moi des malheurs qu'entraînent les avances d'argent,
et qui témoignaient l'intention de ne pas en rester à de vaines paroles,
si les actes leur devenaient possibles. C'est qu'en effet la morale pu-
blique est outragée, la liberté humaine indignement violée par une
machination révoltante; c'est que le système des avances, ainsi prati-
qué, est envers l'ouvrier une spoliation, un crime inattaquable, et
d'autant plus digne d'une vindicte sévère qu'il s'abrite derrière le texte
même de la loi pour en fausser l'esprit. »
Cette mesure que M. Villermé n*osait pas attendre d'un règlement,
et à laquelle il conviait le bon vouloir des manufacturiers, le pnijet de
loi l'exécute de la manière la plus satisfaisante. Ramené à la faible
somme de trente francs, le privilège du mattre est un bienfait pour
l'ouvrier. « Le livret, a dit H. Girard à la Chambre des pairs, est entre
les mains de l'ouvrier un gage avec lequel il obtient sans peine , sans
intérêts, les petites avances que les besoins de sa famille ou de son
industrie lui rendent nécessaires. Ainsi l'ouvrier est isolé, inconnu;
son livret devient son protecteur: il est pauvre, sans crédit; le livret
devient le gage, l'immeuble , pour ainsi dire , avec lequel il obtient le
petit emprunt qui lui est nécessaire. » A l'objection tirée de ce que le
privilège du mattre s'écarte du droit commun, M. le président Teste
répondait : « On ne se pénètre pas assez du caractère spécial de cette
loi. Fallait-il mettre un terme à des avances déréglées, au moyen des-
quelles le mattre posait en quelque sorte la main sur Touvrier et eo
faisait son esclave; l'empêchait de se détacher de lui, et usait du droit
exorbitant de lui imposer les conditions qu'il voudrait , et de ré-
duire son salaire à l'excès? Voilà le mal ; le remède était facile à trou-
ver; supprimer les avances. Mais là se rencontrait l'autre écueil.Si
vous aviez fait ceci brusquement, si vous n'aviez pas conservé aa
^
LES UVRBTS D'OUVRIERS. 36S
mattre un privilège sur le salaire futur de l'ouvrier , il en serait résulté
qu'il n'y aurait plus eu d'avances. Et il y a mille circonstances où une
légère avance faite à l'ouvrier est pour lui le plus grand des bien-
faits... Ce n'est pas de Tintérèt du mattre qui a fait les avances que
Ton s'occupe ici, c'est de l'intérêt de l'ouvrier; c'est une disposition
bienveillante pour l'ouvrier lui-même. »
J'ai cité M. Yillermé. Son autorité est imposante en cette matière ;
car il n'a pas fait son livre au fond de son cabinet. Il a vu de très-près les
ouvriers ; il a voulu converser avec eux , vivre au milieu d'eux, pour
connaître leur situation qu'il a peinte d'après nature. Son opinion est
toute favorable aux livrets, dont on vient de voir cependant qu'il sait
ne pas dissimuler les inconvénients ; j'ajoute qu'il me parait faire une
beaucoup trop large part d'éloges k l'arrêté de l'an XII; et c'est sur ce
règlement même qu'il conviendrait de reporter plusieurs reproches
adressés par H. Yillermé à la jurisprudence , notamment à celle des
prud'hommes, qui a été obligée de l'appliquer tel qu'il est. Les vœux
que le consciencieux auteur formait pour l'interprétation de la légis-
lation existante , seront plus sûrement et plus exactement remplis par
la législation nouvelle. Mais l'appréciation suivante est précieuse à
recueillir dans ce qu'on peut appeler les témoignages de ce véritable
ami des ouvriers : « C'est avec raison qu'on attribue principalement
aax livrets des ouvriers le bon système de police qui régit aujour-
d'hui nos manufactures. Ce livret est peut-être le meilleur de tous
les moyens qui ont été imaginés pour retenir les ouvriers, prévenir
tes embauchages, les moraliser, et avoir une garantie de leur fidé-
lité... Aussi les bons ouvriers, les ouvriers honnêtes, sont-ils très-
attachés à leur livret. Beaucoup cependant n'en ont point, surtout
dans certaines localités, parce que la loi ne les force pas à se les pro-
curer, ce qui est une lacune dans les dispositions qu'elle a prescrites;
et qu'ils trouvent des fabricants qui ne l'exigent pas. »
L'arrêté de l'an XII avait vu dans l'établissement des livrets un
paissant moyen de police. C'est ce caractère, il faut le reconnaître,
qui a souvent éveillé des méfiances et excité des répugnances dans la
classe ouvrière. En certains lieux, et notamment à Paris, des ordon-
nances de police exigeaient le visa du livret chaque fois qu'un ouvrier
quittait un atelier ou entrait dans un atelier nouveau. Telles ne sont
point les intentions du projet. <x La loi dont il s'agit, a très-bien dit
M. le comte Beugnot dans son rapport, est une loi de police indus-
trielle et non de police administrative; elle se propose de rendre plus
stables et plus régulières les relations des maîtres avec leurs ouvriers,
et non de fournir à l'administration des moyens nouveaux d'exercer
sur ces derniers une inquiète surveillance. »
Dans des intentions toutes favorables à l'ouvrier^ pour lui épargner
une dépense, une perte de temps, et pour l'attacher davantage à son
livret, Tarticle 12 a été adopté en ces termes : «t Le livret, visé gra-
[M.
S66 JOURNAL DISS tiCONOMISTBS.
tuitement par le maire de la commune où travuille roa?rier, tiendra
lieu à ce dernier de passe-port à Tintérieur, Le visa sera valable poar
une année. » Il a été bien établi dans la discussion que la substitu-
tion du livret au passe-port est purement facultative; en sorte que Fou-
vrier, sans demeurer obligé désormais à prendre un pas80-port, ea
pourra prendre un s'il le juge convenable.
On a donné une importance que je ne comprends pas très-bien i la
question de savoir si la garde du livret sera confiée au mattre pen-
dant le temps où il occupe l'ouvrier. Les précautions prises pour^n^
pécher le maître de retenir indûment le livret, et les dommages-in-
térêts auxquels un tel acte l'exposerait, me semblent suffire poor
calmer des scrupules qui, en réalité, ont porté plutôt sur rinstibH
tion elle-même que sur cette partie de son exécution.
Une assez longue discussion s'est élevée sur la question plus grav?
de savoir à quelle autorité sera confiée la délivrance des congés pro-
visoires^ en cas de refus ou d'empéchen^ent du mattre. Ser^-ce an
maire? sera-ce aux prud'hommes? sera-ce au juge de paix? On a dé-
cidé que comme il s'agit, non d'un acte de juridiction, mais d'an
acte d'administration, le congé doit émaner du maire.
Quant aux contestations, elles seront jugées par les conseils de
prud'hommes, et, là où il n'en existe pas, par les juges de paix.
On voit que le projet de loi ne modifie la législation existante que
pour la rendre plus efficace, plus complète, plus tutélaire pour les ou-
vriers en même temps que plus sûre pour les maîtres. Elle n'impose pas
aux ouvriers une seule charge nouvelle ; elle leur conserve tous leurs
droits résultant du libre contrat de louage de travail^ et le privilège
pour un mois de salaire qui leur est assuré par le nouvel article 549
du Code de commerce. Il a été reconnu dans la discussion que les
dispositions imparfaites du Code civil sur le contrat de prestation de
travail ont besoin d'être complétées ; mais le bien ne peut s'opérer
que successivement ; et ces vœux pour une loi nouvelle n'empêchent
pas que la loi proposée ne soit déjà un véritable progrès. L^ amé-
liorations de détail dentelle demeure susceptible ne doivent en chan-
ger ni l'ensemble, ni l'esprit; il est à souhaiter qu'elles rendent de
plus en plus visible à l'ouvrier son intérêt réel à ce que l'autorité don-
née au livret devienne plus forte pour être plus protectrice*
Il est impossible de terminer cet examen, sans consigner ici les
vœux si souvent formés, pendant la discussion de la Chambre des
pairs, pour une prompte et complète organisation des Conseils de
prud'hommes. Plusieurs orateurs, et notamment M. Passy, dont l'auto-
rité est si grave en ces matières, auraient même souhaité que œtte
extension d'organisation précédât la loi des livrets. M. Gabriel Deles-
sert, à qui la police de la capitale est redevable d'une impulsion si
morale en même temps que si active, a fait la déclaration suivante :
tt Je déclare ici que j'ai été contraire à l'introduction de la loi des
DE LIVRETS D'OUVRIERS. I6t
prud'hommes à Paris il y a trois ans. Je déclare qu'alors je me suis
trompé. Mienx éclairé aujourd'hui par la pratique, je verrais avec
satisfaction la juridiction des prud'hommes étendue à d'autres corps
d'état que celui <]es ouvriers efi ipétaux, les seuls qui actuellement
possèdent à Paris cette institution. »
A l'œuvre donc, puisque tout le monde est d'accord ! L'incontes-
table succès du seul Ck)nsèil de prud'hommes établi à Paris pour l'in-
dustrie des métaux appelle hautement l'institution des autres Con-
seils, qui se fait trop longtemps attendre. Il ne sufBt pas de vouloir le
bien, ni même de le faire ^ il faut aussi savoir le faire à temps. A
Vœuvre, non-seulement à Paris, mais dans toutes les villes du royaume
qui sont des centres d'indqstrie ! Si la législation actuelle cause quel-
ques embarras par ses imperfections, que Ton fasse appel au législa-
teur. L'une et l'autre Chambre ont amplement fait connaître qu'elles
placent cette question au nombre de celles qui sont les plus dignes
d'occuper leurs méditations.
RENOUARD,
Conseiller à la Cour de cassaUoa.
Ui JOltRNAt DES ÊCONOMISTBS.
DES DROITS SUR LES BESTIAUX,
VOTE SUR LA PROPOSITION DE M. DESMOUSSEAUX DE GltRÉ *.
La Chambre des députés a consacré trois séances à la discossion
des changements à apporter dans le mode de perception des droits
d'octroi sur les bestiaui. Quarante discours ont été prononcés, et
cependant la proposition ne rencontrait pas d'adversaires sérieux.
Chacun reconnaissait d'ailleurs que le mode adopté pour percevoir le
droit ne pouvait avoir d'influence que là où ce droit était à un taux
élevé, et là où la consommation était suffisamment importante, c'est-
à-dire dans les grandes villes. Déjà Rouen et Lyon ont converti le
droit par tête en un droit au poids des bestiaux. Â deux reprises dif-
férentes le Conseil municipal de Paris s'est prononcé dans le même
sens, et il a toujours dépendu depuis lors des ministres compétents,
de faire rendre l'ordonnance nécessaire pour mettre la mesure à exé-
cution. Dans cette position, la proposition de H. Desmousseaux de
Givré n'avait pas, on le voit, une véritable importance et n'était pas
destinée à avoir une grande portée. C'est cependant après avoir écouté
patiemment une longue discussion, que 269 voix contre 13 ont dé-
cidé que dorénavant la perception des droits d'octroi aurait lieu au
poids, enlevant ainsi aux villes l'option qui leur était laissée par l'or-
donnance du 4 juillet 1830, sur le mode qu'il leur paraîtrait le plus
convenable d'adopter. On se demande quel a pu être l'objet d'un si
long débat; pourquoi tant d'orateurs se sont-ils mis en frais d'élo-
quence? pourquoi cet appareil guerroyant? pourquoi mettre en avant
tant de têtes de béliers pour enfoncer des portes que les villes ouvraient
d'elles-mêmes?
La seule réponse à trouver, c'est que la véritable importance
de la question était justement dans ce qu'on ne disait pas, dans ce
qu'on gardait au fond du cœur, en y faisant à peine de temps à
autre de faibles allusions. Le spirituel abbé Galiani * disait : « Vous
lisez les lignes qui sont dans mon livre, vous n'y profiterez guère :
c'est le blanc qui est entre les lignes qu'il faut lire, car c'est là que j'ai
mis tout ce qu'il y a d'essentiel. » C'est également en dehors des dis-
* Voir, sur la proposition Ue M. Desmousseaux de Givré et sur la quesUon de la ooa-
version du droit par tèle en droit au poids sur les bestiaux, l'article inséré dans notre lo-
méro du mois de mai dernier, tome XI, page lit.
* J.-B. Say, PetU volume c(mtênant quelques aperçus des hommes et de la sodUé^
pages.
DES DtlOtTS StIR LES BESTtAUX. sco
codrs prononcés qu'il faut chercher la pensée des députés qui ont pris
part à la discussion. Cette pensée a été à la fois, il faut le dire, celle
d'une hostilité systématique contre la ville de Paris et son octroi, et
un désir de récrimination contre les attaques dont sont Tobjet, ajuste
titre, les droits de douane prohibitifs dont sont frappés les bestiaux
étrangers qui se présentent à la frontière.
Se basant sur les données d'une statistique tout àfaithypothétique,
on arrive à affirmer qu'il se consomme en France, maintenant, 50 pour
100 moins de viande par tète d'habitant que l'on en consommait
avant 1789; résultat qui semble en opposition complète avec l'obser-
vation des faits, car, si les bestiaux ne se sont pas accrus en nombre
aussi vite que les hommes, néanmoins la population est en général
mieux pourvue et mieux nourrie qu'elle n'était ; l'agriculture ne peut
d'ailleurs produire une plus forte proportion de froment, comparé aux
grains inférieurs, qu'au moyen de plus d'engrais, et par conséquent avec
une beaucoup plus grande quantité d'animaux. Enfin, la vie moyenne
des hommes n'a pu devenir plus longue en France, ainsi que cela est
heureusement constaté, qu'au moyen d'une alimentation meilleure,
d'une hygiène plus salutaire et de plus grands moyens d'existence.
Il est donc fort douteux, qu'ainsi qu'on l'a avancé, la consommation
par individu, pour toute la France, soit tombée de 12 kilogrammes
un tiers à 11 kilogrammes. Hais, dans tous les cas, la totalité des
bestiaux que produit l'agriculture doit être consommée , car on n'a
pas l'habitude de déposer le corps d'aucun d'eux dans des mausolées.
Dans la ville de Paris, la consommation individuelle, par année, dé-
passe naturellement de beaucoup la moyenne du reste du pays ; les
registres de l'octroi prouvent qu'elle est en réalité de près de 60 ki-
logrammes : il serait sans doute à désirer qu'elle fiit plus forte, et ce-
pendant, si des droits d'octroi l'empêchent de prendre tout son déve-
loppement, la première conséquence à tirer de ce fait, c'est qu'il reste
une plus grande quantité de bestiaux à consommer par tous les habi-
tants de la France, ceux de Paris exceptés. La question du mode de
perception de l'octroi, ou sa quotité, ne fait donc rien à la consom-
mation moyenne de chaque individu dans le pays. Ce qu'il faudrait,
pour que cette consommation pût augmenter, ce serait que l'agricul-
ture nationale produisit le bétail en plus grande quantité ou qu'on en
admit venant de l'étranger. Il conviendrait donc de s'occuper d'abord
de tout ce qui pourrait réduire le prix de revient pour l'agriculteur,
et ensuite de la suppression du droit de douane protecteur, droit qui
n'existait pas avant 1816, et qui n'a été porté au taux exorbitant de
55 francs par bœuf en 1822, que dans un but de protection, et pour
faire monter le prix des fermages en faveur des grands propriétaires
terriens.
Agir ainsi, ce serait véritablement appliquer l'économie politique
du bon marché, celle que M. de Lamartine fait profession de préférer;
T« un. -* Uar$ im« 25
370 JOURNAL DES ECONOMISTES.
mais ce n'est pas là ce qu'on veut; on entend, bien au contraire, con-
server la protection : on attaque les droits d'octroi , qu'il serait
difficile sans doute de défendre; on met en avant l'intérêt du con-
sommateur; mais ce qui ressort de tous les votes, c'est qu'on veut es-
sentiellement vendre les bestiaux le plus cher possible, et qu'on a ainsi
particulièrement en vue l'intérètexclusifdes éleveurs. Une taxe perçue
d'une manière plus équitable rendra sans doute plus égale la position
de tous les éleveurs. Ceux qui élèvent de petits bestiaux, parce que
les petites races réussissent mieux sur leurs terrains, ne seront pins
repoussés des grands marchés, et il y a à cela toute justice ; mais l'effet
sur les prix de vente sera peu sensible, et la production n'en sera pro-
bablement pas plus abondante; seulement certains éleveurs auront en
moins ce que les autres auront en plus , et le prix du fermage en
Sologne pourra s'accroître d'une diminution correspondante dans
la vallée d'Auge. La consommation moyenne par individu restera la
même.
La question d'organisation de la boucherie de Paris, traitée inci-
demment, se rattache bien peu aux octrois et au prix des bestiaux.
Pourquoi maintiendrait-on à cet égard la capitale sous un autre ré-
gime que le reste du pays? Partout ailleurs, la profession de boueher
est libre, pourquoi la soumettre à Paris à la formalité de l'autorisation
et à une limitation en nombre? Le monopole est-il donc le seul moyen
d'exercer une police efficace ? Diminuer le nombre des acheteurs de
bestiaux et des vendeurs de viandes , n'est-ce pas tendre à faire
baisser le prix payé aux éleveurs de bœufs et à faire hausser les pré-
tentions vis-à-vis des consommateurs? Il n'est pas un seul argu-
ment en faveur de ce monopole qui n^ait été cent fois réfuté à l'occa-
sion des discussions sur les corporations d'arts et métiers, sur les
jurandes et les maîtrises.
La Chambre des députés est allée trop loin en réglementation,
en fixant d'avance le rapport entre le droit sur la viande introduite
à la main et le droit sur les b^tiaux. Il y a un grand intérêt de sa-
lubrité pour les villes à favoriser le régime des abattoirs, en présen-
tant un avantage de droits sur les bestiaux qu'on y amène. On ne
peut d'ailleurs oublier que dans la viande introduite à la main,
il y a beaucoup de morceaux de choix, débarrassés des os qii
en augmenteraient le poids, et qu'un droit égal serait par le (lit
un droit relativement moins fort. Aussi la surtaxe sur la ?iande
à la main n'a-t-elle pas empêché son introduction d'augmenter
chaqueannée aux barrières dp Paris. On avait ainsi introduit 570,801
kilogrammes de viande à la main ei| 1812; il en a été introduit
3,668,000 kilogrammes en 1845.
Le droit d'octroi, comme le droit de douane, a pour effet de ren-
chérir pour le consommateur le prix de la denrée ; mais ils ont, exa-
minés comparativement, des conséquences bien différentes Taii et
DBS DROITS SUR LBS BESTIAUX. atf
l*aotre rac la richesse générale du pays. Le premier^ est un droit
fiscal, le second nn droit protecteur. Le droit fiscal, celui d'oo-
troi, produit pour toute la quotité une recette qui peut être em-^
ployée aux dépenses publiques, tandis que le droit de douane n'est pro-
tecteur qu'à ta condition d'empêcher les produits étrangers d'entrer;
et l'aecFoissempnt du prix de la denrée ne constitue pas, par consé-
quent, un revenu pour TÉtat ; le consommateur ne trouve dans aucune
dépense publique la compensatioq au surcroît de sacrifice qui lui a
été imposé.
A qui profite donc l'excédant de prix exigé pour la denrée ainsi
protégée, puisque Iq douane ne le reçoit pas? — Le producteur fait
répondre par H. de Girard in , dans la Presit, que ce n'est pas à lui,
car il ne retrouve que ses frais de production ; les profits sont, par la
concurrence, ramenés dans sa profession au même taux que dans tou-
tes les autres. — Mais si le sacrifice ne profite à personne, à quoi bon
s'y résoudre? Supprimez donc les droits de douane et laissez le uiveau
des prix s'établir de lui-même. — Hais comme il ne se peut pas ce-«
pendant, dirons-nous que l'excédant de prix ne profite pas à quel-
qu'un? Il faut bien qu'il arrive, soit aux producteurs directs, soit i
ceux qui lui fournissent les moyens de produire ; or, lorsqu'il s'agit
d^ produits agricoles, le premier de tous les instruments de produc-
tion est le fonds de terres, et c'est là qu'en définitive va se rendre le
bénéfice usuraire que le régime protecteur permet de prélever. Le
fermage augmente d'autant et la valeur vénale du sol s'élève, au grand
détriment de la masse de la population qui ne possède que son in-
dostrie et son travail, mais au grand avantage de ceux qui, au
moyen de leur cote fiimcière, sont investis du pouvoir de faire des loist
Revenons maintenant au droit d'octroi* et répétons que ç*est un
droit fiscal, ce qui n'est pas dire, ni que ce soit le plus équitable-i
ment réparti, qi que ce soit un avantage de s'y voir soumis. Mais au
moins s'il nécessite un sacrifice, il entre pour sa quotité tout entière
dans une caisse publique; c'est même, dans l'état actuel des chosea*
la seule perception municipale qui donne un produit net de
quelque importance. Les frais de recouvrement sont, pour Paris, d^
6 pour 100 seulement; ainsi, sur le sacrifice imposé aux çpnsom-»
matenrs ettadinst il y a, pour chaque lOÛ fr. ainsi payés, une somme
de 04 fr. qui peut être employée en dépenses faites dans l'intérêt du
public et sous ses yeux. C'est aux contribuables à s'enquérir si les
dépenses sont bien faites, et c'est à ceux qu'il charge de le repré-
senter dans ce but qu'il appartient d'exercer un contràle sévère à œt
égard. Car l'accroifaernent de la population, les besoins généraux
d'une grande ville vont en s'augmentent dans des proportions énor-
mes. Il but élargir les voies publiques, paver toutes les rues, les
laier, les balayer, les éclairer. On devient de plus en plus exigeant ;
eaux qui attaquent le plus les perceptions municipales, sont souvent
m JOURNAL DES ECONOMISTES^
ceux-là même qai reprochent de ne pas faire assez de dépenses. Alors
qu'il s'agissait d'obtenir seulement la conversion du droit par tète en
un droit au poids sur le bétail, n'a-t-on pas entendu un orateur
faire le tableau le plus déplorable de la situation de la population
parisienne, et attribuer la mort de 7,000 personnes dans les hôpi-
taux au droit de 5 centimes par demi-kilogramme qui pèse sur la
viande de boucherie? Mais, puisqu'il mettait en présence les maux
du présent avec le bien-être des populations qui, suivant certaines
statistiques, auraient consommé 50 pour 100 plus de viande en 1789,
il aurait dû dire que la mortalité était d'un sur quatre individus de
ceux qui entraient à l'hôpital à cette époque, et qu'elle n'est plus au-
jourd'hui que d'un sur dix. A la même époque aussi, la population
indigente inscrite dépassait 116,000 individus pour une popula-
tion de 510^090 ftmes ; elle est aujourd'hui de 66,000 avec une
population totale d'un million d'habitants.
Tout cela ne fait pas que l'octroi soit le meilleur moyen de four-
nir un revenu aux villes. Cette ligne de douane intérieure est une
entrave aux communications ; la taxe est inégalement répartie, et lors-
qu'on voudra faire à ce sujet un sombre tableau, nous pourrons bien
aussi fournir quelques teintes passablement rembrunies. Ce qu'il ne
faut pas perdre de vue en attendant, c'est que les grandes agglomé-
rations d'habitants ont des besoins communs qui ne peuvent être sa-
tisfaits qu'avec des dépenses publiques considérables : il ne faut donc
songer à tarir une source de revenus qu'en sachant où frapper pour
en faire jaillir une autre non moins abondante.
On trouve énorme de demander à la population parisienne de payer
12 millions 500,000 francs de droits sur les boissons, et 5 millions
700,000 francs sur les comestibles. On a raison, sans doute ; mais
n'est-il pas absurde de proposer de supprimer de semblables revenus
publics, en demandant aux épagneulsei aux lévriers de venir combler
le déficit, puisqu'on est assez généreux pour vouloir exempter de toute
charge le chien de l'aveugle?
Les impôts somptuaires peuvent être proposés en s'appuyant sur
de fort bonnes raisons ; mais ils ont toujours le plus grand des dé-
fauts pour un impôt, celui de n'être pas productifs. C'est donc ailleurs
qu'il faudrait chercher les moyens d en venir à la suppression des oc-
trois. Il faudrait avoir le courage d'entreprendre une réforme générale
des finances du pays ; il faudrait, comme en Angleterre et aux Etats-
Unis, laisser aux villes la perception de toutes les taxes sur les loyers
ainsi que le produit des patentes, car, nous l'avons déjà fait remar-
quer dans ce Recueil, c'est là un impôt qui frappe particulièrement
sur les populations urbaines « L'État devrait chercher ensuite ailleurs
des ressources qui puissent combler le déficit qui résulterait pour lui
de l'abandon qui serait ainsi fait aux villes d'une partie des droits qui
sont maintenant centralisés à son profit. Il faudrait, è l'exemple de
DES DROITS SUR LES BESTIAUX.
878
rAngleterre« rendre aux douanes leur caractère purement fiscal, en
prélevant des droits modérés sur certains articles de consommation,
et en appelant, par la suppression des droits protecteurs, les produits
étrangers qui demandent à s'échanger, avec avantage réciproque^
contre ceux que peut fournir notre travail national. Il faudrait enfin
demander à chacun de contribuer, suivant ses revenus, à payer sa
part des dépenses publiques, sagement faites, dans l'intérêt de tous.
L'impàt n'est pas, comme on l'a dit, le meilleur placement que
puisse faire le contribuable; mais, sous une administration sage, il
peut être rangé au nombre des dépenses les plus utiles. C'est parce
qu'il doit être considéré comme une dépense qui se renouvelle tous
les jours, qu'on ne doit le prendre que sur les revenus. Une nation
qui prélèverait ses dépenses annuelles sur ses capitaux, marcherait ra-
pidement vers sa ruine.
HORACE SAY.
L
•T4 JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
Des COMPLtCAtlONS DU tAWP DOUANIER
ET DU PROJET DE LOI
ÈtR LÀ t^ÈRbEPtldN bËS bROltS SUR LB SUORB INDlGÈnfi.
Le régime douanier protecteur paratt destiné à mourir étoulTé sous
la réglementation; les progrès de la maladie deviennent même si ra-
pides^ que nous croyons devoir appeler à cet égard la plus sérieuse
attention de la part de ses partisans.
Après les zones pour l'importation des grains , et la nécessité de
recueillir les mercuriales pour connaître les prix régulateurs destinés
à déterminer la quotité des droits de douane, on a eu des zones pour
l'importation de la houille, de façon que les Français, qui sont censés
égaux devant la loi, se sont trouvés payer des droits différents sur le
charbon de terre, suivant les latitudes ou le sort les avait placés. La
Chambre des députés, qui trouve très-juste d'obliger les villes à per-
cevoir au poids les droits d'octroi sur les bestiaux , paratt vouloir
maintenir le droit par tète à la frontière ; et cependant, d'après le
traité avec les Etats sardes, le droit sera perçu au poids sur les bes-
tiaux de cette provenance, et voilà le tarif qui diffère essentiellement
dans le mode de perception, suivant que les bœufs se présentent à un
point ou à nn autre de la frontière.
Voici maintenant que le traité avec la Belgique établit qu'il y aura
un tarif spécial favorable à ce pays, mais que ce tarif cependant s'élè-
vera à raison des quantités de marchandises importées; c'est une
échelle mobile nouvelle. Le droit minimum sur les fils de lin sera ap-
plicable jusqu'à ce que l'importation en France ait atteint deux mil-
lions de kilogrammes. «Au delà de deux millions et jusqu'à trois mil-
lions, dit l'exposé des motifs, le tarif spécial à la Belgique sera aggravé
de moitié de la différence existant entre ce tarif spécial et le tarif gé-
néral, c'est-à-dire qu'il s'élèvera en moyenne de 49 pour 100 envi-
ron. Au-dessus de trois millions, les fils belges supporteront les trois
quarts de cette différence, c'est-à-dire une augmentation moyenne de
70 pour 100 environ, comparativement au premier chiffre du tarif de
privilège.»
Il n'est pas facile, sans doute, pour le contribuable de démêler le
sens de ces dispositions compliquées; mais, s'il y parvient, il n'ap-
prendra pas sans étonnement que le droit qui lui sera demandé dé-
pendra non-seulement, d'abord, de la nature de la marchandise qu'il
présentera à la frontière; ensuite, du pays de provenance de cette
SUR LA PERCEPTION DBS DROITS SUR LE SUCRE INDIGENE. 876
marchandise; mais encore, et c'est là ce qu'il y a de noaveau et de
plus ettraordinairei de la quantité de la même marchandise qui aura
pu être importée depuis le eommencement de Tannée , de telle sorte
qa'ua opmmetfant pourra se vçir chargé d'une aggravation impré-
vue de 49 ou 70 pour 100 de droit, par ce seul fait que des concur-
rents plus actifs, 01^ plus imprudents, auront présenté la veille aux bu-
reaux des douanes des quantités de fil complétant les deux ou trois
millions de kilogrammes qui devaient seuls profiter du droit mini«-
mum. Ce faible droit sera ainsi le prix de la course et pourra quel-
quefois pousser les négociants à trop précipiter leurs opérations. Une
semblable disposition n'est réellement justifiable sous aucun rapport.
C'est surtout, du reste, lorsque la douane pénètre dans l'intérieur
du pays que sa réglementation se complique de plus en plus , de telle
sorte qu'à force de rouages et de ressorts ajoutés, la machine finit par
ne plus pouvoir marcher du tout; cela explique en particulier les dif-
ficultés qu'on rencontre pour rédiger une loi sur la perception des droits
sur le sucre indigène. Cette loi, présentée d'abord à la Chambre des dé-
putés, modifiée^ puis adoptée par elle le 24 avril 1845, amendée
par la Chambre des pairs et revenue au Palais-Bourbon, a été l'objet
d'un nouveau rapport présenté par H. Benoisti député de la Nièvre,
dans la séancedu 30 juin dernier, mais elle n'a pu être discutée dans la
même session, et va être reprise cette année. Il parait que, sur la de-
mande du ministre des finances, la Commission en a délibéré de nou-
veau, et qu'un supplément de rapport deviendra nécessaire.
Le sucre indigène, qui avait grandi à l'abri de la protection qui ré-
sultait pour lui des droits de douane établis, dans l'origine, dans un
but purement fiscal, a été soumis d'abord à l'impôt par une loi du
18 juillet 1837, et la loi du 2 juin 1842 est venue décider qu'un ré-
gime uniforme serait imposé aux deux sucres indigène et exotique,
en réglant les délais dans lesquels les accroissements successifs du droit
sur le preotier lui feraient atteindre le droit du sucre de canne. La
betterave, bien que poussée sur le territoire français continental, s'est
trouvée ainsi soumise , pour ses produits j au régime de la douane ,
comme si elle fût poussée à l'étranger. Pour exercer la surveillance
et pour arriver à la perception, la douane a dû agir à l'intérieur du
pays, en ajoutant aux précautions ordinaires de son service celles qui
sont plus particulièrement à l'usage de la régie des contributions in-
directes; les procédés, pour arriver à une perception régulière, ont
été des plus compliqués et n'ont pas toujours été efficaces. D'un autre
côté, la betterave, en sa qualité de produit territorial, s'est trouvée
particulièrement représentée à la Chambre des députés, et par suite
plus protégée que la canne sa rivale.
Une première conséquence de cette protection a été une infraction
au principe d'égalité qui devait régir les deux productions, par Tau-
tonaation donnée de raffiner le sucre indigène en fabrique avant le
376 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
payement du droit. Cotnme l'égalité du droit devait s'établir sur le
sncre brut au premier type, la loi a décidé qu'on opérerait la liquida-
tion du droit sur le sucre raffiné, en augmentant son poids de trois
dixièmes ; établissant ainsi que le sucre brut devait rendre au raffinage
77 pour 100 environ.
L'article 6 de la loi du 2 juillet 1843 a donné au gouvernement la
faculté de publier des ordonnances pour régler les moyens d'exécution
de la loi. Une ordonnance a été par suite promulguée, à la date
du 7 août suivant, maintenant du reste en vigueur les dispositions ré-
glementaires de celle du 16 août 18Ï2. Ce sont les règles posées par
ces ordonnances, auxquelles il s*agit de donner sanction aujourd'hui
par une loi, en tranchant les difficultés qui se sont présentées dans
l'exécution.
Il est important de faire connaître d'abord les principales disposi-
tions de cette réglementation.
La fabrique de sucre indigène est fictivement considérée comme ne
faisant pas partie du territoire national ; sa porte devient frontière,
et c'est au passage par cette porte que le sucre doit acquitter le droit.
Toutefois, comme l'administration ne peut pas entretenir des em-
ployés autour de chaque fabrique, le fabricant lui-même est constitué
gardien ; il est astreint à se déclarer à l'avance débiteur du droit sur
les quantités de sucre qu'il met en fabrication, et on lui applique ainsi
en partie le régime des entrepôts fictifs. Tout cela prête plus ou moins,
soit à la fraude réelle, soit, par le moyen du raffinage et des disposi-
tions qui lui ont été appliquées, à la fraude légale, c'est-à-dire à la
possibilité de mettre dans la circulation, pour une certaine somme de
droit, une quantité de sucre raffiné supérieure à celle qui pourrait
être produite par la quantité de sucre brut que suppose le payement
de cette somme.
L'article 11 de l'ordonnance du 16 août 1842 dit que deux regis-
tres cotés et paraphés seront tenus par les fabricants de sucre de
betterave.
Art. 12. Le premier registre servira à constater toutes les défé-
cations. Le fabricant y inscrira, à l'instant même où le jus commen-
cera à couler dans la chaudière : 1"" le numéro de la chaudière;
2** la date et l'heure du commencement de l'opération ; 3** les quan-
tités de sucres imparfaits, de sirops et de mélasses qui seraient
ajoutées au jus à déféquer.
Lrsque le jus déféqué sera reposé et avant qu'aucune partie de
ce jus soit enlevée de la chaudière, un bulletin, contenant les mêmes
indications que la déclaration, sera détaché de la souche et jeté dans
une boîte dont les employés auront la clef. Le second registre sert
à enregistrer les résultats de la cuite et la mise en forme ou en cris-
tallisation.
Art. 20. Le compte général de fabrication sera chargé de 1250
SUR LA PERCEPTION DES DROITS SUR LE SUCRE INDIGENE. 317
grammes de sucre au premier type par cent litres de jus et par chaque
degré du deusimètre au-dessus de cent ( densité de l'eau ) reconnu
avant la défécation, à la température de 15 degrés centigrades.
Art. 25. Au mode de constatation des défécations réglé par
l'art. 20, il pourra, par convention de gré à gré entre la régie et
le fabricant* être substitué un abonnement assis sur un nombre
déterminé de défécations par jour de travail.
Dans les fabriques où les procédés ordinaires de défécation ne
sont pas suivis, l'évaluation des quantités servant de base à la prise
eo charge pourra aussi être faite de gré à gré entre la régie et le
fabricant.
Il sufBt d'avoir lu ces articles pour reconnaître que la constata-
tion des quantités de jus à déféquer est à peu près abandonnée à la
bonne foi des fabricants, et que la fraude sera toujours facile, dans
un travail qui se fait de nuit comme de jour, et dont la surveillance
est confiée à des employés peu rétribués, qui ne sont pas constam-
ment dans la fabrique.
Aucune garantie ne pouvant être donnée sur l'exactitude des quan-
tités, l'évaluation en rendement, qui est aujourd'hui fixée à 1,250
grammes pour un hectolitre de jus, et que l'on voudrait porter à 1 ,400
grammes, ne peut pas avoir le résultat qu'on en attend, qui serait
de supprimer les excédants de fabrication ; il y aura toujours des
excédants chez celui des fabricants qui voudrait frauder, quand même
le chiffre du rendement serait porté à 1,400 grammes.
Lorsque le fabricant ne raffine pas, ou du moins ne raffine que
les produits de sa fabrique , au moment de la sortie, les sucres
sont pesés, et le droit est perçu sur le poids trouvé. L'excédant se
trouve ainsi soumis à Timpêt. Dans le cas, au contraire, où ce fa-
bricant introduira d'autres sucres dans sa fabrique pour les raffiner
avec les siens, rien ne sera plus facile pour lui que de faire sortir,
sans payer les droits, ce qu'il pouvait avoir d'excédants antérieurs.
C'est ce qu'il est facile de démontrer.
D'après la loi, lorsqu'un fabricant sort du sucre de sa fabrique à
l'état de raffiné, on ajoute au poids trouvé 3/10*^, et on perçoit le
droit sur le tout ; ainsi :
Sucre raffiné 76,92.
3/10" 23,08.
Droits à payer sur 100 k.
La loi considère donc que le droit est établi d'après un rende-
ment de 76,92, ou, en nombre rond, 77 p. 100; c'est-à-dire que
100 kil. de sucre brut doivent contenir 77 kil. de sucre pur.
Ce droH est le même sur tous les sucres, du plus commun jusqu'à
celui qui atteint le premier type.
Le rendement de 77 doit être considéré comme étant le rende*
tu JOUBNAL 1>£8 ÉCONOMISTES.
ment de la moyenne entre le sucre le pins commun et celui qui tl-
teirit le premier type.
Si deux fabricants ont chacun une prise en charge de 100 kil.
résultant de la constatation des jus à déféquer^ au lieu de 100 kil.
ils ont 110 kil. de sucre, c*est*-à-dire 10 chacun d'excédant.
L'un des fabricants ne raffine pas, ou ne raffine que ses produits;
à la sortie, on constate qu'il a 100 kiL de sucre, et il paye le droit
sur 110 kil.
L'autre fabricant achète 100 kil. de sucre qu'il fait entrer dans
sa fabrique pour lesrafQner avec les 110 kil. de sa propre fabrication.
Il a payé le droit sur ces 100 kil.de sucre acheté, il peut sortir 77 ki-
logrammes de sucre raffiné, qui, ramenés à l'état brut^ en ajoutant
3/10''*, ou 23, forment les 100 kil. Ce sucre, au lieu de contenir
77 p. 0/0 de sucre pur, n'en contient que 70, il a été payé par
l'acheteur en raison de ce faible rendement. Dans ce cas, comment
le compte du fabricant se réglera-t-il 7
Il n'a obtenu des 100 kil. de sucre acheté, que 70 kil. raflidé.
En ajoutant 3/10^' pour ramener à l'état
brut 21
Ori ne retrouTe que 91 kil.
Et, comme il peut sortir 77 raffiné, ou 100 brut, il en i)rend 9
sur les 10 qu'il a d'excédani. On voit ainsi que cet excédant soi't de
la fabrique sans payer d'impôt, et que la régie n'a rien k dire, car
le fabricant s'est tenu dans les termes des règlements.
Il est donc évident que la prise en charge de la part dû fabricant
n'offrira jamais une garantie suffisante; que quand même on élèverait
à I4d0 grammes la base de cette prise eh charge, les quantités pou-
vant être dissimulées, on doit considérer qu'il peut toujours y avoir
des excédants chez le fabricant.
il est également hors de doute que le fabricant, qui pourra intro-
duire chez lui des sucres achetés dans d'autres fabriques, quand même
ces sucres auraient payé le droit avant d'entrer dans la sienne, trou-
vera toujours par là le moyen de faire sortir les excédants sans payer
de droits.
C'est déjà beaucoup peut-être que l'on n'ait pas reproduit dans le pro-
jet les termes d'iin article de l'ordonnance, disant : a Ces sucres ne se-
ront portés en compte que pour la quantité de sucre au premier type
qu'ils représentent; laquelle sera évaluée de gré à gré entre les em-
ployés et le fabricant. » Il n'est pas besoin d'avoir une grande expé-
rience en matière d'impAt, pour savoir que les intérêts du Trésox
trouvaient peu de garantie dans ce qui peut être ainsi rédé de gré i
gré entre un employé faiblement appointé et un riche fabricant.
Un tel système est évidemment contraire à l'esprit de la loi. Il
rompt l'égalité que le législateur a voulu établir entre le producteur
SUR LA PERCEPTION DES DROITS SUR LE SUCRE INDIGENE. 8Y»
indigène et le prodacteiir colonial,. ce dernier payant, dans tou8 les
cas, le droit intégrai sur tonte sa production.
Dans cette position, le seul. Tunique moyen de remédier au mal,
serait de déclarer que le fabricant ne pourra pas rafBner d'autres
sucres que ceux de sa prppre fabrication, (.ibre à lui, s'il veut en-
suite devenir raffineur, d'exercer cette industrie ailleurs que dans
un local qui, par une fiction légale, a été mis en dehors du territoire
national , ou dû méins d été défclaré entrepôt de douane. Alors sa
position sera claire, et la perception des droits sera assurée.
Ce n'est pas là, toutefois, le parti qui sera probablement adopté,
car, eoname nous le disions en commençanti le vent est à la régie-
laèDiatien; Que leë économistes se consolent : c'est de l'excès déë
naufc que vtehdm le remède. 8. et B.
ISO iOUBNAL DES ÉCONOMISTES.
INFLUENCE
DU BIEN-ÊTRE MATÉRIEL
SUR LA MORALITÉ D'UN PEUPLE.
Une préoccupation presque exclusive du bien-être matériel est incontesia*
blement le caractère disUnctif, le signe prédominant de la société actoelie.
Son esprit, ses mœurs, ses opinions se colorent de plus en plus de celte in-
fluence qu'elle a non-seulement acceptée, mais dont elle conunence à se foire
un titre de gloire.
Avant de montrer les conséquences, d'exposer les foits produits par cette
tendance universelle au bien-être matériel, il importe d*indiquer par quelles
raisons, à des époques antérieures, ce désir ne se manifestait pas avec une
semblable énergie, et ne pouvait devenir surtout un caractère social. Ce coup
d'œil rapide jeté sur le passé afin de mieux apprécier le mouvement de notre
époque, qui ne peut être abstractivement jugée, nous conduira plus sûrement,
nous le pensons du moins, à Texamen prescrit parle programme ^
Cette sollicitude des individus pour les jouissances positives, c*est-à-diie,
pour des satisfactions qui peuvent changer avec les siècles, parfois avec Fes-
prit d*un règne, contrairement aux satisfactions morales, immuables et limitées
de leur nature, si elle a toujours existé, elle ne saurait pourtant se développer
dans rhonune que sous Tempire d'une constitution sociale qui lui donne le droit
et lui impose Tobligation de pourvoir à ses besoins et à ceux de sa fiunille.
Dans la société antique, à peu d'exceptions près, nous trouvons l'esclavage
établi partout. L'amour du bien-être matériel n'était qu'un rêve pour quel-
ques-uns, comme le luxe n'était que le privilège des maîtres, des puissants.
Les premiers ne réalisaient jamais leurs chimères, les autres poussaient le goût
du luxe jusqu'au crime. Ainsi, entre la poésie du désir et l'abuâve réalité des
jouissances physiques, naissaient et mouraient les masses qui restaient étran-
gères au désir comme à la possession . Et ceci s'explique en partie par leur con-
dition. Les esclaves étaient dispensés de pourvoir à leur subsistance ainsi qu'à
celle de leur famille, puisque le maître, par intérêt et par devoir, prenait tons
ces soins. Conséquemment, cette première sollicitude qui, en s'étendant eteo
grandissant, peut tendre jusqu'à vouloir posséder le bien-être matériel, étnt
inconnue à la société antique.
Au moyen âge, nous voyous pourtant le servage, dénomination à peine dé-
guisée d'une condition identique, produire des effets analogues à ceux de l'es-
clavage. L'ambition, et les mille nuances de cette vaste inquiétude, si noble
quand elle germe dans des âmes élevées, ne pouvait naître et se répandre par-
mi les masses comprimées sous le gantelet de la féodalité. Pour elles, le bien-
* Ce Mémoire a été envoyé au concours ouvert par l'Académie des sciences morik»
cl politiques, qui a remis la question.
■y
DU BIBN-ÉTRB MATÉAIEL SUll LA MORALITÉ D'UN PEUPLE. 381
être était un mot aussi vide de sens que celui de nationalité. Remarquons, d'ail-
leurs (et la distinction ajoute ici de la force à l'assertion qui précède), que les
maîtres eux-mêmes, les privilégiés, connurent à peine les douceurs du foyer
domestique. Âu milieu d'une vie agitée, remplie par les préoccupations de la
guerre, toujours menacée par les ennemis du dehors et du dedans, ils purent
se créer un certain luxe, se parer du faste de la représentation ; mais ils n'eu-
rent jamais un penchant sérieux pour le bien-être matériel tel que nous le
concevons. Nous n'en voulons pour preuve que leurs jouissances mêmes Heurs
chasses, leurs festins, leurs tournois étaient moins des plaisirs que des manifes-
tations orgueilleuses de leurs richesses, de leur souveraineté, de leur valeur.
Mais en nous rapprochant des temps modernes, en laissant bien loin derrière
Doos la date qui scelle Témaneipation des masses ; enfin, en entrant dans l'ère
où une portion de la bourgeoisie obtint, par son instruction et son activité, une
place notable au milieu d'une société qui ne pouvait guère la lui refuser, nous
Yoyons aussitôt une fraction de la population se préoccuper du désir de con-
naître des jouissances, de posséder un mieux relatif. Ce désir n'est pas encore
très-précis, mais il grandit, il s'étend, il s'augmente par la lecture de quelques
ouvrages où il est vanté par les poètes, ces précurseurs en toutes choses. 11 s'é-
gare même en prenant <fos proportions afQigeantes chez les personnes de cour
qm donnent l'exemple d'un luxe effréné, et chez les hommes de finances qtii
tes imitent.
Cependant, l'ensemble de la nation conserve encore avec une espèce de vé-
nération ses vieilles habitudes de modestie, de sobriété et de soumission à la
condition que Dieu lui a faite. En héritant de la profession du père, le fils ac-
cepte aussi ses goûts et ses besoins, et, implicitement, l'obligation d'y rester
fidèle afin de les transmettre plus tard dans leuriintacte unité à ses descendants.
Od voit d'ici combien les corporations de métiers, chez lesquelles Timmobilité
était un article de foi comme dans la famille, contribuaient à maintenir la so-
ciété dans les strictes lois du nécessaire.
âoignés du grand foyer où tout se transforme sans pourtant toujours s'épu-
rer, les habitants des provinces particulièrement garderont une simplicité
d'existence qu'aucune ambition inquiète n'éveillera. Le peu qu'ils possèdent
leur suffit. S'ils ont un désir, c'est celui de conserver ; celui d'accroître est ra-
rement accompagné, chez eux, de la pensée d'ajouter à leurs jouissances. Une
H^écolation avantageuse, un héritage considérable, des bénéfices obtenus, ne
diangeront rien aux mœurs de celui que le bonheur a favorisé. La famille s'en
réjoait, des terres nouvelles se lient aux terres déjà acquises, des pièces d'or ou
d'argent vont s'empiler près des vieux écus enfermés dans le cofl\re-fort; mais
aucune tentation étrangère n'est entrée dans la maison.
An nombre des causes permanentes qui ne permettent pas de fhinchir la
limite placée entre le nécessaire acquis, conquête assez remarquable du reste,
et dont il faut tenir compte, et le bien-être matériel comme nous le définissons
60 i846, il convient de ne pas omettre le droit d'aînesse, ce principe éminem-
OMQt aristocratique. Songer à l'idné, préparer longtemps d'avance son avenir,
loi faire sa part, qui comprenait presque toutes les parts, était l'obligation du
P^, le devoir de la famiHe. Sous le joug de cette loi, on conçoit combien il eût
^ périlleux de donner à l'argent un cours aventureux, de le dépenser en ob-
Hs de vaniteuse fantaisie ou de pur agrément.
Eofin rien pour l'imagination, tout pour le besoin; peu pour la satisfaction
d
388 JOURNAL DBS ÉGONOMIfifBS.
da préseni, beiueoup pour letpnévisions de Tavenir; ielélail, avael0iaûdi«
lioatiops indiquées par nous, le caraclève de la lociété ^vant la ^olulioB de M.
La révolution française éclate, des sentiments génépeuK exaltent, élaetrlsent
les Ames. De profondes réformes s'opèrent, de grandes, quelqueliis de terrîliies
passions se déchaînent pendant ce travail social saqs exemple dans les annales
du monde. Mais à Thonneur de l'humanité et à la gloire de la France, il eal juste
d^avouerqqe Pamour de Tor, que le désir de remplacer dans la posewnsion de
leurs immenses richesses ceux qu'on en dépouillait, ne fut jamais le mobile des
réformateurs. 11 faut môme dire, ponr répondra aux exigences de notre si^
que la pensée du bien-être matériel ne les occupa jamais. Cbaeun, selon soi
opinion, a le droit de juger cette époque et ses actes ; mais l^rit le plus pié-
venu contre elle est obligé de convenir de ce que nous avan^onif ioi, rUsteiia
à la main. Frappés de ce magnifique exemple de désintéressement, lea peuptu
de l'Europe s'efforcent, dirait-on, d*imiter la France, en ee sens qu^la opposent
des principes armés i des principes agressifil. Du Nord au Midi, on écbaage ale^
du fer pour de la gloire. Le bien-être matériel, peqdant une guerve ifoi durt
un quart de siècle, ce fut du pain.
Cette sincère appréciation du passé avait sa place marquée, indisfkeniaUesn
commencement de notre travail sur l'esprit de l'époque actuelle. Base et appni
nous auraient manqué si nous l'eussions jugée sans la mettra en préeeuee d'an-
tres époques, d'autres mœurs.
Une nation depuis longtemps puissante par la sagesse de ses instHatiaiii, d^A
en possession d'une industrie féconde quand les autres peuples ignonleAt m^
eore que le travail est la seule source de la richesse publique, et tandis que
quelques autres, la France peut-être aussi, se demandaient si elle n'était fis
une dérogeance, cette nation invitait les classes n^oyennesà participer aux bé-
néfices du bien-être matériel. L'Angleterre est le pays oà il prit natsaanca, oA
il se développa sans contrainte comme un produit du sol.
La faveur qu'il acquit s'explique peut-être, à beaucoup d'égards, pat la sté-
rilité primitive de cette contrée K Du haut de leurs dunes, lea habitants jetèient
un défi à Tespace, et ils allèrent au loin chercher ce qu'ils n'avaient pas. lis
mirent d'autan^ plus d'orgueil et de ténacité à posséder le luxe d^ pafs richsi
d'un beau climat, qu'ils sont privés deTinfluenoe du soleil, qu'ils n*ont qq'ng
été brusque et infécond, et qu'une terre pétrie de fer et de charbon. Le monde
a de ces volontés formidables auxquelles ri^n ne résiste, qui s'appellent tantêt
Napoléon, tantôt l'Angleterre.
Dans cette contrée, pour laquelle la nature semblait n'avoir rien fait, le bîeiH
être matériel devint une croyance, ll-était acheté si c)ier ! \l reçut une défini-
tion précise, vivement formulée, un nom qui est destiné à passer dans la langue
de tous les pays, dès que Tindustrie y parvient àun certain degré d'universalité,
c'est le com/bfi. L'Angleterre, en créant ses manufactures, en élevant isi
usines, en construisant ses machines aux cent bra§, ep Csisant gémir ta poulie
de ses vaisseaux et eq jetant l'ancre dans les rades les plus loiptainea, s'^a i
* C'est, en egbl, presque aQiqaemenl sui (irùduUs de L agricuUute du» k ûm meUi^iSef
perfeçtioanées, k (|e nombreux capitaux et à une suite d'eUori&balnleintM)! illrigoi^ 4ji»'q|
doit attribuer la fécondité actuelle d*uDe parUi' du se il de l'Angkierre. it ci^li e^ u^\^
ment vrai, qu*en dépit même de ces cauisis >ï puis&anie.^, sur une étendue d^un pis
moins de quarante-sept millions d*scres, L'AnglclofTe ei le pays de Galles
encore près de sept millions diacres en brvvèrt'^ ou en lande» inculifv.
DU BIEN-ÊTRE MATÉRIEL SUR LA MORALITE D'UN PEUPLE. 883
A travail dor, opiniâlre! -<- jouiasanoet assurées, bien-^tre matériel et sans
mesure! I...
Les morars anglaises portèrent aussitôt Tempreinte 4e cette révolution, de
œe immenses efforts couronnés de succès prodigieux. Et comme l'argent est le
symbole le plus net, le plus réel du bien-être, il devint Tidole de la nation. 11
attira à lui jusqu'aux élans du patriotisme. Les récompenses décernées à tous
les mérites se traduisirent invariablement par de larges concessions d*argent.
Les dignités^ les plus éclatantes distinctions n'eurent de prix qu'avec cet accom-
pagnement indispensable. La société anglaise prit ce caractère qui fait qu'une
Bstioo met ce qui est utile et profitable au-dessus de tout. La gloire, elle-même
eut presque besoin, avant d'être acceptée, 4e prouver qu'elle avait pour objet,
non pas précisément la renommée du pays, mais l'accroissement de ses
richesses. Conquérir pour conquérir, parut désormais une pensée creuse; TAn-
gieferre ne voulut plus conquérir que pour écouler les produits de ses manu-
tectures. Ses vaisseaux furent autant de comptoirs à la voile.
A côté du peuple anglais, s'est élevé à un trés^haut degré de puissance un
autre peuple dont lef institutions démocratiques s'éloignent sensiblement de
la ooaatitution anglaise, mais qui, par sa dévorante activité, sa persistance au
travail, sa ténacité infatigable, offre dans ses habitudes une ressemblance de
faoiille avec les mœurs britanniques : ce sont les Américains du Nord. A peine
échappés aux efforts qui précédèrent leur virilité, ils ont ressenti l'influence
seus laquelle leurs atnés ont plié. Chez eux l'amour du bien-être prit, presque
sans transition, des proportions inouïes. Ils se montrèrent d'autant moins por-
tés à observer une sage modération, qu'ils ne trouvèrent ni dans des traditions
qa*ils ne pouvaient posséder, puisqu'ils étaient nés de la veille, ni dans leur
histoire nationale, aucun sentiment capable de combattre l'invasion de l'indus-
trialisme et d'apaiser leur soifdu bien-être matériel.
Il ne faudrait pas conclure de ce que nous venons d'écrire, les yeux fixés sur
les peuples modernes, que nous condamnions aveuglément la pente des so-
ciétés à chercher une position plus douce, un état meilleur, une existence plus
heureuse enfin. Il est rare d'«J)ord que les peuples se trompent absolument
quand ils suivent une voie commune. Nul n'oserait dire ensuite que l'Angle^
terre et l'Amérique, citées comme exemples, ne finiront point par comprendre
qu'entre le milieu purement moral et le milieu purement matériel, il est un
point de jonction où ce qui est bon et ce qui est beau peuvent se confondre
sans répugnance. C'est la solution du problème de l'avenir ; et qui, mieux que
TAnglg^rre et l'Aipériqqe, l'une si pieuse, l'autre si probe à son ({ébut, aqrait
I|L possibilité de le résoudre à l'avantage de la morale universelle des peuples?
II.
Lorsqu'on 1814 cessèrent les grandes luttes qui, durant près d'up quart de
siècle, ayaiçnt appelé tour i tour ou simultanément les différents peuplisa sur
\p^ champs de l^^taille, quand l'hopime formidable qui porta si haut la gloire
de la France eut succombé sous les coups réunis d'innombrables ennemis
oonj^rés pour consommer sa ruine, et que l'Angleterre, instigatrice de cette
vaste coalition formée contre un seul pays, contre un seul homme, eut vu
enfin ses eflbrts couronnés de succès, d'autres nécessités se révélèrent à l'Eu-
rope décidée au repof . Une ère nouvelle allait s'inaugurer , celle de l'indus-
trie. Si le passé apparaissait glorieux à la France, elle était pourtant forcée
m iOtIRNAL DES ÉCONOMfSÏES.
d'avouer qttd tant de victoires noblement gagnées avalent été stériles. Le
triomphe utile appartenait à TÂDgleterre. Son or lui avait valu des alliances,
obtenu des trahisons, ouvert des villes, gagné des batailles ; enUo il avait
vaincu le fer. I.a France, à son tour, comprit aussi que Tor lui assurerait la
véritable, la seule puissance destinée à être désormais le signe de la force.
Les événements qui suivirent iHU virent naître en France rétabUssemeot
du gouvernement représeotatlT, et dans quelques autres Ëtats, notamment eo
Allemagne, des constitutions nouvelles, des assemblées délibérantes où le
peuple intervint pour voter Timpôt et participer à la confection des lois.
Ces grands faite d^une paix générale, venus à la suite d'une guerre univer-
selle, établirent de nouveaux rapporte de peuple i peuple, et modifièrent la
face générale de la société européenne.
D'autre part, le système continental, en agissant plus directement sur la
France, Tayait dotée de manufactures et de forces industrielles au développe-
ment desquelles le temps seul avait manqué. Frappés par le blocus continental
de la même gène que la France, d'autres pointe, soumis pendant plusieurs an-
nées à répée de Napoléon, essayèrent de se passer des produite anglais et de
se sufQre. Us durent commencer à élever, comme la France, des fabriques et
des manufactures, jalons précieux par où passeraient bientôt toutes les gran-
des voies du commerce.
C'est donc sous cette influence et avec tous ces germes industriels, prête à
éclore, que commença entre les peuples la longue trêve qui embrasse les
trente ans écoulés depuis cette mémorable date de 1815. Malgré des prévisions
spécieuses, elle se maintint par une force qu'il ne faut pas chercher dans la
sagesse et la seule modération des gouvernemente, ni attribuer non plus,
comme on l'a prétendu, à l'effroi que leur inspirait Thorreur de la guerre. Si
cette trêve ne fut pas rompue, c*est qu'aucun sentiment énergique ne vint
ranimer l'élan des populations. Ce ne sont pas seulement les bras qui poussent
les canons contre les canons , ce sont les idées ^ et les idées n'étaient ni à la
haine, ni à la destruction. Aucun passé ne se recommence.
Les travaux de la guerre étaient unis, ceux de la paix allaient naître. V^p^
tivité humaine se tourna vers les arte utiles. La jeunesse s'abandonna à Tio-
dustrie, au commerce, à la navigation et à toutes les spéculations dont le
premier mot est travail, et le dernier, repos, aisance, bien-être.
111.
Les aperçus qui précèdent contribueront à faire mieux comprendre (et c'est
en cela que nous avons vu leur signiflcalion et leur utiUté), comment le dût
capital qui a si justement frappé TAcadémie, a dû se produire, à l'époque où
nous vivons, sous une forme et un caractère de généralité qu*il ne pouvait
revêtir antérieurement.
Ainsi , bien que la recherche des causes de ce qui se manifeste ne nous fût
pas prescrite, nous avons cru qu'il y aurait une satisfaction réelle pour l'esprit
à saisir une liaison intime entre les faite à observer et leaicirconstances tontes
spéciales qui ont ménagé à ces faite une influence si considérable sur l'état de
la société.
Maintenant notre tâche est de dire les résultete variés et nombreux que pro-
duisent nécessairement chez un peuple a la diffusion universelle du Inen-êlre,
l'amour singulier quen éprouve le plus grand nombre, et la tendance (
DU BIEN-ÊTRE MATÉRIEL SUR LA MORALITÉ D IN PEUPLE. 385
el des înteHigences à d*en préoccuper exclusivement. » Car, si elle était com-
plète, elle contiendrait la solution de Tun des problèmes sociaux les plus dignes
de fixer les méditations du philosophe et de Thomme d*Etat.
Eo abordant cette question, notre e9prit est libre de tout engagement systé-
matique, et c'est sans parti pris que nous exposerons les conséquences diverses,
mais graves, qui découlent fatalement, selon nous, du grand accident politique
et moral signalé avec tant d'à-propos par TAcadémie.
Ces conséquences, les voici :
Influence sur la marche du gouvernement ; — sur sa politique ; — sur sa
législation; — sur le patriotisme national; — sur les travaux publics entrepris
par FEtat ; — sur les lettres, les arts, les études ; — sur les mœurs générales et
prtYées, les relations civiles, les sentiments de la famille ; — enfin, sur la société
eotiére.
Comme on le voit, le champ des observations est vaste. Nous l'avons ouvert,
eisa jons maintenant de le parcourir.
IV.
Quel que soit son principe, féodal ou aristocratique, démocratique ou monap
chique constitutionnel, le gouvernement cède insensiblement et obéit aux ten-
dances de répoque sur laquelle il croit exercer une action indépendante. 11 no
vit même qu'à cette condition. L'impulsion quUl reçoit de cette nécessité de se
conformer aux idées du temps, est plus immédiate et plus vive sMl a besoin,
pour exécuter sa volonté, du concours des assemblées délibérantes. Dans ce
dernier cas, loin de combattre les progrès de la nation vers le bien-être maté-
riel ; ses vues, ses projets, tous les actes de sa politique n'auront qu'une direc-
tion : satisfaire ce besoin ; qu'un but : le développement extrême de la richesse
publique. L'honneur national , tel qu'on l'a si longtemps défini, subira des mo-
difications. Pour que cet honneur national excite la sollicitude du gouverne-
ment, il faudra qu'un intérêt du moment, un intérêt palpable, lié étroitement
à la prospérité publique, soit froissé ou coure quelque danger. Cette disposi-
tion, sans cesser d'avoir son prix, n'alTaiblira-t-elle pas fâcheusement les sus-
ceptibilités légitimes qu'un grand peuple doit ressentir ? Peut-être y aura-t-il
amoindrissement de la fierté nationale, et la dignité haute dans les rapports
diplomatiques tendra-t-elle à perdre cet éclat créé par Louis XIV, soutenu par
Napoléon.
il est à craindre que les grandes pensées, lesquelles ne se recommandent
souvent que par la générosité ou la délicatesse de l'honneur national , soient
moins bien comprises. Existera-t-il encore de ces soudaines résolutions , de
ces mouvements électriques qui conseilleraient une intervention loyale, désin*
téressée, souvent même onéreuse en faveur d'une cause juste? Avant de rien
entreprendre, les gouvernements se demanderont quels seront les bénéfices
matériels d'un acte quelconque. Ils auront raison par rapport au milieu où ils
ajpront. D'ailleurs, on est en droit d'ajouter, pour adoucir la tristesse de cette
supposition, qu'un jour pourrait venir où Phonneur national n'aurait plus sa
noble irritabilité, que cet honneur changera sans doute de mobile, mais sans
rien perdre de sa vitalité.
Quand cette époque , toute dévouée au culte du bien-être matériel , sera
arrivée, ks travaux publics ne seront entrepris qu'à la condition d'offrir un
» ificontestable d'utilité. Le goût général servira de moule à la pierre,
» Mars IIM. âr»
386 JOURNAL DES BGONOlilSTES.
au granit et au bronze ; et ce goût s'éloignera chaque jour davantage ém types
purement fastueux, exclusivement inspirés par Tamour de Fart, la renoonDée
du souverain ou Tenthousiasme du peuple. Et qui sait si , en solUcitaot son
appui , en se faisant son commensal , il ne lui donnera pas une imaginattOD,
une poésie dont nous n'avons pas la faculté de deviner la forme ? Les Médiat
étaient des négociants florentins, et ils furent les plus magnifiques protecteurs
qu'aient jamais eus les arts et les artistes. Ainsi , il ne i^ut pas d^espérer de
l'art, même chez les peuples les plus mercantiles ; témoin l'Angleterre, d'où sont
sortis, dans ces derniers temps, Byron et Walter Scolt.
Une société touchée de la contagion industrielle, et toujours de plus en plus
avide de bien-être, présentera des difficultés sérieuses aux gouvernements* Les
embarras naîtront particulièrement de l'obligation de satisfaire ce besœn ex-
cessif de jouissances matérielles auxquelles prétendront les classes les moins
aisées, qui ne les posséderont point encore. Mais, d'un autre côté, comme ces
jouissances, objet de tant de vœux, seront devenues le partage des elasses
moyennes, portion très-notable de la nation, les résistances seront toujours
contenues, mesurées de manière à ne point mettre témérairement en péril ce
qu'on possède avec tout le bonheur d'une conquête obtenue, au prix de mille
soins, dans la vaste arène de la concurrence.
L'impôt pourra recevoir la plus grande extension , é une condition pourtant,
c'est que par son emploi il vienne féconder les travaux d'utilité générale. Les
voies de communication, dont le parcours embrasse une vaste étendue du ter-
ritoire, ne seront réalisables, par exemple, qu'avec cette réserve. Des routes
d*un Intérêt purement local, s'ouvriront donc, car l'individualisme est une des
inévitables suites de l'amour du bien-être matériel qui tend invinciblement à
se compléter.
Nous avons parlé du trouble dont les professions sont menacées. Si celles qui
vivent de l'échange et de la production s'enrichiront vite, quelques-unes des-
cendront du haut rang où elles brillaient autrefois. La profession des armes
tendra à tomber dans le discrédit, son prestige s'évanouira, le désir des con-
quêtes ayant cessé d'être intelligible. L'armée de terre surtout ne sera plus
soutenue que par des considérations secondaires. Toutefois, le commerce et
l'industrie prendront la marine sous leur protection, parce qu'on ne saurait se
passer de son concours pour protéger et effectuer les échanges, conserver les
relations lointaines. Elle aura la première place. Cet avantage lui créera des
privilèges et lui vaudra des distinctions comme dans l'Amérique du Nord, où le
Commodore a remplacé le gentilhomme.
I^es traités réclamés du gouvei-nement par les assemblées délibérantes, n'au-
ront plus pour objet l'accession d'une province au sol de la patrie. Mais on de-
mandera des conventions qui ouvrent aux produits de nouveaux débouchée. La
diplomatie tiendra du haut courtage ; les ambassadeurs seront comme les cor-
respondants officiels, les consignataires d'une grande entreprise commerciale.
Tel sera l'esprit du temps. Nous marchons à la réalisation prochaine de cette
révolution. Elle aura ses ombres, mais elle aura sa vive liimière. Le long repos
de la paix a ses charmes ; il a enfanté des merveilles, il nous donnera des pro-
diges. Il n'est pas toujours sage d'ôter toute moralité à une époque â nattre :
c'est maudire l'enfant encore au berceau. La Providence ne permet pas qu'on
devine ses œuvres : comment souffrirait-elle qu'on les condamnât sans ré-
mission avant de les connaître?
DU filEN-ÉTR^ MATÉRIEL SUR LA MORALITE D'UN PEUPLE. 987
Les fonctions publiques^ sauf les plus élevées» s'assimileront aux autres car-
rières que le travail doit, avant tout, faire fructifier. On les recherchera un peu
moins pour elles-Diémes que pour les avantages dont elles seront la source.
Nul n'aura du temps à leur donner, à moins que ce temps ne soit richement
récompensé. Ce sera au législateur à imaginer un autre ordre d'ambition, si
cela est nécessaire à ses vues. Venise eut son aristocratie marchande, et elle
obtint à la fois richesse et grandeur de Tassociation du travail et de la dignité
personnelle.
Les distinctions honorifiques partageront, à quelque degré, le sort des fonc-
tions publiques, un peu délaissées. Il semblerait même qu'elles seront destinées
à devenir tout à fait le superflu de l'existence, si l'on ne savait combien la
vanité est impérissable dans le cœur de l'homme. Quelle constitution sociale
l'anéantira jamais, surtout chez les nations où elle a produit, bien dirigée, tant
de grands hommes et tant d'œuvres immortelles ?
V,
L'amour du bien-être matériel passera avec rapidité du séjour des villes à
celui de la campagne où il est pressenti, attendu. C^est là qu'il a à changer plus
sérieusement la. physionomie des mœurs et le caractère des habitudes.
La demeure du petit propriétaire cultivateur, celle du fermier présentera
bientôt, comme première amélioration, l'heureuse disposition, la propreté re-
cherchée du cottage. Les perfectionnements de l'industrie ont déjà permis, grâce
àllDcroyable bon marché de la main-d'œuvre, d'introduire une véritable élé-
gance dans l'habillement des plus modestes villageoises. Ces jupes de bure dont
se paraient deux générations successives, font place à des robes légères, aux
couleurs brillantes, que chaque saison voit renouveler. Heureux commence-
ment d'un bien-être longuement attendu, mérité par des siècles de privation!
Il serait injuste de se défendre d'un sentiment de satisfaction à l'aspect d'un
pareil changement. Que d'autres bienfaits ne suivront pas ces touchantes im-
munités dues à l'amour du bien-être ! Des chemins relieront entre eux ces grou-
pes de maisons isolées dans la campagne et que ne recouvrira plus le chaume,
mais la tuile ; Tété ne les brûlera plus, l'hiver ne les enfouira plus sous la boue.
Une culture meilleure et les institutions communales combinant leurs progrès,
feront de ces milliers d^agréga tiens autant de petites cités amies, hospitalières,
aisées, laborieuses, saines comme le travail, libres comme l'air qui les entoure.
L'ardeur de goûter des jouissances nouvelles n'étant pas toujours accompa-
gnée des moyens qui permettent de se les approprier et surtout au gré des
désirs que celle ardeur a éveillés au fond des âmes, on peut craindre, car tout
est i prévoir, une lutte parfois douloureuse, entre des instincts devenus irré-
sistibles et l'extrême difficulté de leur accorder une entière satisfaction. Voilà
le trouble dans l'existence. Un redoublement d'activité suffîra-t-il pour com-
bler ces excès d^ambltion? L'envie, à défaut du succès, viendra-t-elle s'as-
seoir au foyer de Thabitant des campagnes? S'il en était ainsi, adieu donc alors
une partie de ces tableaux champêtres que les poètes ont tracés jadis avec une
certaine vérité. L'illusion serait désormais impossible. Mais pour conjurer ces
malheurs, qui ne seraient jamais qu'une exception, pour détourner les mau-
vaises pensées, pour régler les espérances, adoucir les regrets, apaiser les re-
mords, rendre lé calme, n'y aura-t-il pas toujours à l'extrémité du village, en-
tre l'église et le cimetière, la maison blanche, voilée par un rideau de pommiers,
âS8 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Tasile où veille rhomme du Seigneur, le bon curé, qui a le secret et la charge
des âmes ? De nouveaux devoirs, des soins plus difficiles lut seront imposés en
présence de ces passions fiévreuses allumées dans les cœurs simples. I^i aussi
sera de son siècle.
VI.
Les dangers provoqués par Texcès de Tindustrialisme et Timpatieiice d'ac-
quérir le bien-être matériel solliciteront pourtant, au sein des grandes villes,
les regards de la législation. Elle ne restera pas inditTérente. Elle aura à con-
tenir les passions dont le commun mobile sera la cupidité, éveillée, excitée,
poussée aux extrêmes par le tableau de séductions infinies; elle aura à veiller
sans cesse sur les natures qui, dédaignant les voies honnêtes pour parvenir k
tme situation heureuse, tourneront avec persévérance leurs efforts contre ceux
qui possèdent en vertu du travail et de llntelligence. Leurs tentatives crimi-
nelles recevront un nouveau degré d'intensité de cette circonstance particu-
lière, que la possession des félicités matérielles s'offrira sous une forme normale,
et non plus comme auparavant avec un caractère exceptionnel . D*un autre côté,
il faut dire que les détenteurs de la propriété la défendront avec une telle ha-
bileté, une telle vigilance, une telle énergie, qu'ils seconderont admirable-
ment Tœuvre du législateur.
VIL
L'état social que nous décrivons réagira sensiblement sur les travaux de
l'esprit humain. La pensée va recevoir le mot d'ordre universel, l^utiiey et la
science le prendra pour guide. Le temps des problèmes purement spéculatifs
est passé. On ne comprendra plus guère que les sciences d'application, c'est-é-
dire les arts, qui, à la vérité, grandiront et se perfectionneront à raison de cet
abaissement de la science proprement dite. La chimie jouera un rôle prodigieux
au sein de cette transformation sociale, si elle continue à marcher dans la voie
où elle est entrée, qui n'est pas celle des découvertes uniquement scientifiques.
La société, d'ailleurs, ne sera pas ingrate envers elle. Que les chimistes se li-
vrent donc à la recherche des procédés nouveaux susceptibles d'accélérer le
mouvement de l'industrie et de multiplier la consommation de ses produits, et
ils obtiendront la richesse et la célébrité.
Mais si quelques branches de l'art vivront généreusement, est-il bien sûr que
la peinture et les compositions qui s'y rattachent ne descendront pointa un rang
secondaire? Le peintre ne viendra-t-il pas après l'ébéniste et le décorateur ? Les
perpétuelles oscillations des fortunes et la division infinie de la propriété in-
terdiront, sans doute, à l'artiste ces grandes toiles dont se paraient les ancien-
nes demeures de la vieille société aristocratique ; mais ce sera à la peinture, à
la statuaire et à l'architecture à se faire une place entre toutes les difficultés
que leur opposera la constitution des peuples modernes. Croire qu'elles mour-
ront sous ces entraves, c'est oublier la puissance de transformation dont les arts
sont doués. Avec quoi, d'ailleurs, combler ce vide de Fâmeque l'écho d'un beau
vers ou l'éclat d'une grande pensée remplit mieux que tout l'or de la terre?
L'homme souffrira toujours, il aura toujours une croyance, un amour, un es-
poir, et les arts ne passeront pas.
Il serait possible que la poésie et ses rêves perdissent un jour de leur action
sur les masses, les mots de guerre, de conquête, de patrie cessant de ftrapper
aussi vivement les imaginalioin; mais la poésie même, celle qui a été de tous
DU BIEN-ÉTRB MATÉRIEL SUR LA MORALITÉ D*UN PEUPLE. 380
les tempe et de toutes les religions, païenne avec Virgile, déiste avec Voltaire,
monarchique avec Racine et Boileau, populaire avec Bérangcr, celle-là prendra
noe autre forme, et recommencera une autre existence. Et quand on s'écriera :
elle est morte ! elte estremontee au ciel ! elle reparaîtra, nouvelle et rajeunie,
derrière le sillon d*un chemin de fer ou à la proue d'un vaisseau à vapeur pour
chanter les miracles de Tindustrie. Use trouvera un Hésiode pour célébrer les
nouveaux âges de la terre, comme il y en eut un dans l'antiquité pour célébrer
les premiers âges du ciel.
Les habitudes de lecture contractées par un peuple porté à économiser le
temps, permettront encore moins qu'aujourd'hui, assure-t-on, de goûter les
travaux d'érudition. Mais dans quel temps ont-ils été si cultivés, pour se plaindre
de ce léger surcroît d'indifférence ? S'il est vrai, du reste, que l'esprit du com-
merce, absorbant tentes les heures, doive rendre très-difficile l'exercice des
méditations sérieuses, il est injuste d'en conclure qu'il est l'ennemi naturel
de la science. Qu'on se demande depuis quand les Anglais ont jeté par les
travaux de leurs érudits un jour si vaste, si merveilleux sur les mystères de
la théologie, de la morale, de la politique et de la poésie indiennes? N'est-ce
pas depuis que leurs vaisseaux fouillent toutes les mers, tous les golfes,
tous les fleuves de l'Asie? 11 n'est pas un de leurs navires allant à Calcutte,
iqui n'en revienne avec quelques pages arrachées au vaste ouvrage de l'an-
tiqaite des Hindous. Les doctes érudits de la Tamise en savent plus que les
brahmes eux-mêmes sur la religion de Vichnou. Bientôt la Chine nous sera
révélée. A qui devra-t-on cette nouvelle joie promise à la science? A des
commerçants de Liverpool, à des fabricants de Manchester et de Birmingham.
Une certaine littérature subira pourtent l'influence de cette atmosphère
industrielle qui nous enveloppe déjà. Elle se soumettra par force; car s'il
arrivait à ceux qui la cultiveront de se soustraire à cette influence, ils n'au-
raient plus le droit de prétendre aux suffrages du grand nombre; ^t le grand
nombre fera la loi, donnera la fortune, assurera le bien-être materiel. Leurs
productions seront hâtives, précipitées, violentes. Nous sonmies au moment
de voir se réaliser cette ère d'anarchie partielle. Le temps est déjà loin où,
discutant gravement, lei salons se partageaient sur la question de savoir si
Orosmane éteit moins malheureux lorsque, après avoir tué Zaïre, il apprend
qu'elle l'aimait, qu'il ne l'était avant de la frapper, mais la croyant infidèle.
Cette littérature en décadence, parce qu'elle s'est faite industrielle, est celle
qui a cours dans les journaux quotidiens : elle vit un jour, elle amuse une
heure et ne laisse pas de trace. Comme valeur, elle n'a que celle d'un fait plus
ou moins bien raconté. Rigoureusement parlant, elle n'a pas même cette va-
leur; car elle est privée du mérite banal d'un fond vrai ; c'est trop souvent de
l'invention sans poésie, de rinvraisemblance sans résultet utile; enfin, c'est de
la littérature à l'heure et à la course.
Mais le bruit des machines emporte notre voix, domine nos critiques. Ceux
qui ne lisent que les journaux se contentent de cette littérature comme de
certaine politique qui leur est distribuée tous les matins. La politique va cesser
d'être l'histoire des événements du monde, pour être le recueil des mille inci-
dents qui viennent influer sur les faits économiques et parler aux intérêts
de chacun. Aussi la presse périodique devient-elle un aliment indispensable,
moins à cause de l'attention sérieuse qu'on porte à la conservation des libcrtes
publiques, que parce qu'on a besoin de connaître certains événements pro«
390 JOURNAL DES ECONOMISTES.
près à indiquer la meilleure direction à donner à ses projets de fortune.
Si des Journaux nous passons aux théâtres, nous en trouverons bannies les
compositions sévères, calmes dans leurs développements, où les incidents,
ménagés avec sobriété, n*excitent que des émotions douces et contenues.
Gomment, en effet, des ceuvres ainsi ordonnées captiveraient-elles un public
qui a besoin de spectacles qui Tarracbent violemment à la monotonie de ses
travauB? Puisse-t-il, cherchant à se secouer plus vivement encore, ne pas te-
courir un jour aux sauvages pugilats de l'Angleterre !
Parlant directement aux sens, qui n'ont aucun effort à faire pour la com-
prendre et la goûter, la musique deviendra Fart privilégié, celui qui répondra
le mieux aux dispositions d'une société entraînée aux distractions faciles. Elle
laisse déjà pressentir, par ses empiétements sur les autres études, la place
qu'elle occupera bientôt, a La musique, de même qu'un beau point de vue,
disait un célèbre diplomate, dispense de penser» ; et penser est un intolérable
surcroît de fatigue pour ceux qui épuisent leurs forces vitales à chercher des
moyens d'augmenter leur fortune et d'asseoir d'une manière immuable le
monument du bien-être matériel.
Par analogie, les plaisirs des yeux, s'il est permis de s'exprimer ainsi, au-
ront un invincible attrait. La pompe du spectacle excitera vivement la curio-
sité; on aimera ce luxe de costumes historiques qui reporte sans fatigue»
l'esprit à des temps antérieurs ; étude facile, semblable à celle qu'on ménage
à l'attention distraite et fugitive de l'enfance.
I^ prédilection des Américains du Nord pour un art qui répond le mieux i
cet amour des jouissances matérielles, prouve assez quels succès lui sont ré-
servés chez les peuples modernes. Chose bizarre, et qui paraîtrait un contre-
sens, si le f^it social dont nous étudions les conséquences ne le rendait expli-
cable et logique ! Un peuple grave, économe, presque avare, voué au travail,
de mœurs rigides, est celui qui prodiguait naguère à une jeune danseuse,
ave« une sorte de frénésie, non-seulement l'or, mais qui lui décernait des
honneurs publics. Ces hommages hyperboliques égalèrent, s'ils ne surpassè-
rent même pas, ceux offerts à Thomme qui, il y a vingt ans, fut reçu comme
le libérateur, Vhéteâela nation.
Les mœurs extérieures, les habitudes, en un mot, qui sont comme l'enve-
loppe d'une société, reçoivent l'empreinte du type qui s'est généralisé. Ainsi,
les modes elles-mêmes, qui sembleraient un objet futile, inutile à observer,
si elles ne reflétaient pas les tendances que nous constatons, les modes vien-
dront déposer de ce besoin constant de bieti-être et de recherche associé à tout
ce qui rend la vie élégante et commode, sans imposer ni fatigue ni magniû-
cence. Les vêtements des diverses classes affecteront une sorte d'uniformité
que l'opulence elle*même acceptera, tant la gène et la pompe sont inconci-
liables avec cette égalité que crée, qu'introduit la diffusion du bien-être ma-
tériel. On oserait presque dire qu'il serait plus facile de faire renaître le pou-
voir absolu de l'Empire que la prescription des habits de cour de Napoléon,
que les toilettes étudiées des salons de 1810.
VIIL
Si, nous élevant à des considérations d'une autre nature, nous essayons
d'apprécier l'ascendant que la pensée toujours présente du bien-être matériel
DU BIEN-ÊTRE MATÉRIEL SUR LA MORALITÉ D'UN PEUPLE. 301
eiercera sur les idées religieuses, il nous semblerait qu*il ne doit pas être très-
favorable à leur développement.
Justifions nos doutes à cet égard.
Une nation, au cœur de laquelle s'est implanté le culte fanatique du bien-
être, foîl Une immense part aux jouissances terrestres. La croyance de cette
nation est presque toute de ce monde; la vie à venir se trouvera reléguée
par elle au second plan, et ses regards s*y porteront d^autant plus rarement,
qu'elle les aura constamment tournés vers un but actuel et prochain ; tandis
que, dans les sociétés où la richesse n'était que Texception, où les félicités
obtenues par Paisance tombaient en partage au petit nombre seulement, Tab-
8eoce de ces biebs, en frappant les hommes de découragement, était bien
propre à leur faire un besoin de croire à une compensation méritée : au delà
d'une existence mêlée de privations et d'amertumes, ils en voyaient une autre
rémunératrice des douleurs patiemment supportées.
Les sociétés placées sous la nouvelle constitution sociale seront essentiel-
lement prévoyantes. Point d'écarts graves, capables d'altérer leur quiétude ;
Tordre, qui n'était qu'une qualité, deviendra une vertu. Il sera le gage d'une
sécurité indispensable à chacun.
 mesure que le bien-être se généralisera, les rapports de la famille se
modifieront; les idées de prévoyance domineront davantage, car la pré-
voyance s'augmente en raison de l'aisance qu'on a. Les unions des deux sexes
s'accompliront avec plus de réserve; le souci d'élever des enfants dans des
eeoditionsqui leur assurent le bien-être, éveillera des défiances, des craintes,
fera exiger des garanties. Le mariage cessera d'être une sorte de promiscuité
parmi les classes qui vivent de salaires.
Ce calcul, qui ne sera que de la sagesse delà part d'hommes dont un travail
manuel est presque l'unique patrimoine, aura des effets moins louables parmi
les classes élevées. Là, l'exagération du sentiment, de la prévoyance poussera
an célibat; l'égoisme l'encouragera; et l'égoîsme, il ne faut pas le méoon^
naître, grandit souvent dans les mêmes proportions que le bien-être matériel.
Les revers de fortune, ces subites transitions qui font passer d'une situation
heureuse à la pauvreté, furent, dans tous les temps, des chocs douloureux;
mais ils paridtront infiniment plus pénibles aux membres d'une société accou-
tumée à des félicités régulières et presque obligatoires. Ce sera au législateur
à prévenir des résolutions sinistres.
L'amour du travail, avons-nous dit, nous paraît Tun des traits caractéris-
tiques des individus placés dans les conditions que nous étudions. Mais ce
travail ne sera pas pour tous cette occupation lente, méthodique, dont les
avantages ne se réalisent qu'après un temps raisonnable ; il sera plein d'impa-
tience de toucher le but qu'il manquera souvent par trop de violence.
Les classes populaires pourront, jusqu'à un certain point, rester à l'abri
d'un semblable danger. Des institutions destinées à seconder leurs désirs d'é-
pargnes sont déjà fondées par l'Etat. Non-seulement il devra soutenir à tout
prix ces institutions, s'il veut maintenir l'ordre et lui donner pour garantie les
bonnes mœurs, mais une juste sollicitude lui imposera encore l'obligation d'en
créer d'analogues, qui, en stimulant de plus en plus les idées de prévoyance
parmi la classe des travailleurs, aient aussi pour résultat de leur ménager des
ressources, des soulagements dans leur vieillesse.
La question des salaires dans une société mue par l'attrait du bien-être ma-
a02 JOUiiNAL DES ËCOMOMiST£S.
tériei acquerra, on lo conçoit bien, une extrême gravité ; cett6 question se
compliquant chaque jour davantage par Feffet d*uue concurrence illimitée.
Au milieu de cette lutte inexorable, le fabricant s'occupera sans cesse du prix
de revient; et, sous peine de succomber, il s^efforcera de le restreindre dans les
limites les plus étroites ; chose essentielle à considérer. Ce n*était pas asseï
que les perfectionnements introduits et l'emploi des machines eussent déjà si
notablement diminué la part du travail de l'homme dans les manufactures, il
faudra encore souffrir que le fabricant, afin d'atteindre au dernier degré du boa
marché, exerce de nouvelles réductions sur les salaires.
Cependant, si la détresse n'est jamais acceptée volontairement par la popu-
lation des ateliers, elle devient encore moins tolérable lorsqu'aux yeux de ceux
qui souffrent, la société présente le spectacle de la richesse ou du moins cehii
d'une aisance générale.
De là résultera l'absolue nécessité pour les gouvernements de rechercher les
moyens d'affaiblir le contraste qui ne tarderait pas à se manifester d'une ma-
nière périlleuse entre la situation des prolétaires et celle des autres classes.
Comme un premier remède, s'ofifrent d'abord les grands travaux publics qui
devront être entrepris, non plus seulement au point de vue de leur utilité,
mais surtout avec la pensée gouvernementale, l'intention salutaire d'assurer
sans interruption un labeur suffisanmaent rétribué à ceux qui ne trouvent ni
dans l'exercice d'une profession, ni dans la possession d'une fraction du sol,
des moyens d'existence.
De la nécessité que nous venons de constater, résulteront des charges assez
pesantes pour ceux qui possèdent : ce n'est jamais sans compensation que li
société bénéficie démesurément. La prudence conseillera d'accepter ces charges.
L'aumône ne suffirait plus; la générosité aura fait son temps ; celui delà
justice aura irrévocalement sonné.
Si , pour terminer cet historique des faits nombreux et graves qui découlent
de l'universel entraînement des peuples modernes vers le bien-être matériel ,
nous cherchons quel sera, au moment d'une complète réalisation , l'aspect
général de la société, nous constaterons une situation sans ressemblance avec
les civilisations passées.
La Grèce, l'Empire romain. l'Italie au moyen ftge, les Etats européens, depuis
la renaissance, virent s'accrottre leur puissance par des causes sans analogie
avec celle qui agit en ce moment sur la sociélé pour la transformer. Ils durent
leur gloire et leur longue existence tantôt à l'esprit de conquête, tantôt au
génie de leur législation, tantôt à leurs principes religieux ; et, si le commerce
leur fut connu, s'il fut même pour quelques-uns de ces Etats un énergique
ressort, un élément de conservation et de vitalité, ils ne songèrent jamais à
l'élever à la hauteur d'une puissance civilisatrice, au niveau d'une force mo-
rale, à l'égal d'une idée. Ils le dirigèrent, mais ils ne le suivirent pas; dans ces
diverses civilisations, le travail fut sujet, jamais roi.
C'est la royauté qui lui est promise chez nous par le fait de cette immense
aspiration vers le bien-être matériel.
Baron CHAILLOIJ DES BARRES,
ADcien préfei, membre du Conseil général de rYonoe.
DE LA HÉFOUME UVPOTHÉCAllŒ. 391
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DE LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE
ET
DES RÉFORMES QUI ST RATTACHENT*.
La réforme hypothécaire et rorganisation du crédit foncier ont été, depuis
quelque temps, bien discutées en France, tantôt sous un point de vue judi-
ciaire, tantôt sous un point de vue économique ou agricole, souvent péle-
méle, rarement sous un point de vue général, moins encore sous le point
de vue financier. Pendant que nous en parlions mieux, beaucoup de nations
de l'Europe tentaient avec hardiesse, et la plupart du temps avec bonheur,
des innovations importantes.
Le cri de réforme a été cependant jeté aussi par le gouvernement lui-
même, et les tribunaux du royaume ont dû répondre à cet appel ; mais Pat-
teotion publique, d'abord fortement excitée, est allée s'anoortir darts les com-
plications de la matière. Les simplifications auraient besoin d^étre combinées à
1 avance, elles ne sont guère œuvre collective. Le sort de la réforme hypothé-
caire a été encore, en dernier lieu, confié à une Commission nombreuse, qui
Définira pas sans doute comme tant d'autres.
U serait difficile de s'en défendre, notre puissance et nos flacultés législa-
tive vont s'afTaiblissant chaque jour, malgré tant d*éléments nouveaux, au
milieu des plus savantes discussions et d'un développement général d'idées
très-remarquable. Nos dernières lois civiles ne sont pas même de bons ra-
vaudages. Cest ridée première et une initiative plus forte qui nous font dé-
faut en beaucoup de choses.
Je veux me borner à démêler surtout et à faire comprendre, si je le puis,
les causes cachées qui nous ont empêchés jusqu'ici d'arriver à des conclu-
sions acceptables. Je suis fortement convaincu qu'on a eu tort d'isoler la
réforme hypothécaire de celle de l'enregistrement et de la question finan-
cière. 11 est rare qu'un abus ne se relie pas à un autre abus. 11 y a long-
temps qu'on l'a dit, les réformes financières sont aujourd'hui les pre-
mières, et cela est vrai ; le Trésor a toujours un besoin à opposer aux plus
utiles changements; il y a des pensées fiscales cachées dans presque tous
les recoins de nos lois. Il faut les en faire sortir et rechercher, à ciel ouvert,
si elles ne peuvent pas mieux se concilier avec la justice et les principes.
J'écris ces réflexions, venant de parcourir, après coup, les trois gros volumes
^ Nos leclears Ut)averont dans le naméro d^octobre 18U, tome IX, page 193, un sa-
vant Mémoire dans lequel, loul en analysant les Documents relatifs au Régime hypoUié'
«Hre et aux réformes qui ont été proposées, publiés par ordre du garde des sceaux (3 vol.
in-S*, imprimerie royale, ISii). noire honorable collaborateur, M. Wolowski, a posé ses
pi'opres Idées 5ur cette iuiiK)rtaute matière. ( Sole du rédacteur en chef.)
194 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
des Documents relatifs au régime hypothécaire^ publiés par ordre de M. le miniâtre
de la justice. Si J'en voulais entreprendre une analyse tant soit ped complète,
ce ne serait pas dans un article de journal ; mais les réponses des Cours royales
et des autres corps ont été classées et mises eu regard; sans aous assigettir à
suivre le même ordre, nous garderons la plupart de ces divisions, puisqu'elles
sont adoptées. Nous avons besoin de glaner dans l'ensemble, et quelques dé*
tails sont nécessaires pour prouver que rien ne contrarie sérieusemeot les
idées simples qui devraient prévaloir.
Il ne faudrait pas dès Tabord se laisser prendre au découragement, en voyant
ridée de la réforme hypothécaire alternativement prônée et repoussée, trop
exaltée par les uns, trop blâmée par les autres ; et parce que nos grands corps
judiciaires se contredisent entre eux sur tous les points sans exoeptioQ, il ne
faudrait pas même que cela fit verUr de coupables pensées sur la certitude de
la justice humaine. Nos juges se trouvaient tout à coup transformés en légiS"
biteurs, et comme on ne leur présentait aucun projet arrêté, la faculté des
amendements était illimitée. Une assemblée, et encore moins plusieurs as-
semblées, n'ont aucune force de concentration et d'unité. Une délibérttioa
est un choc, une mêlée; c'est une épreuve qui peut signaler des écueik,
éclairer des difficultés ; ces discussions peuvent être un bon moyen de ooo-
trôle, elles sont un très-mauvais moyen de création.
Je ne saurais toutefois passer sous silence une raison qui se reproduit à
chaque instant dans ces considérations générales, quand on y veut mettre en
doute Tutilité d'une réforme hypothécaire. On prétend que la jurisprudence
est le complément et presque le terme de la législation civile ; les défenseurs
de notre titre des Hypothèques ne cessent de répéter que les arrêts Tonl, non-
seulement dét^e/oppe, qu'ils en ont comblé les Uicunes^ mais encore qu'ils Toot
remanié^ corrigé; je copie quelques participes sans rendre toute la fraochise
de ces aveux. Cette théorie, trop accréditée dans ces derniers temps, encou-
rage des tendances funestes. La législation qui s'établit par la jurisprudenoe
est, par sa nature même, incertaine, imprévoyante, sans liaison aucune.
Quand, au lieu d'appliquer avec scrupule la loi faite par d'autres, les juges
croientpouvoir y toucher, ils le font gauchement; ils sont gênés; absorbés dans
l'appréciation d'une seule affaire, ils ont, en quelque manière, un intérêt par-
ticulier ; cette loi qui s'est faite pour une spécialité et qui devient générale, ce
tâtonnement partiel, oe changement à bâtons rompus ont des conséquences
moins bruyantes, mais plus chanceuses que celles d'une innovation franche.
La rétroactivité de la jurisprudence sufHrait seule, d'ailleurs, pour l'empêcher
de remplacer la loi; le trouble est tout autrement funeste sur des aflairei
consommées. Le redoublement du mouvement social exige des lois plus strictes
et mieux connues ; il faut, en un sens, que chacun puisse s'arranger en con-
séquence ; notre activité nouvelle et la confiance industrielle ne veulent pas da
cesécueils cachés sous Teau. Il se peut justifier par des exemples nombreux,
combien cette latitude exagérée de la jurisprudence a déjà produit, en maintes
circonstances, des effets fâcheux. Les bienfaits d'une législation attentive et
prompte pourraient être bien grands si, au lieu de s'endormir sur la foi d'une
théorie hasardeuse, les gouvernements tenaient l'œil mieux ouvert à Tin-
fluencc, quelquefois si grande, des lois civiles sur la marche des sociétés.
Quand les tribunaux ne seraient pas si mal placés pour une surveillance gêné*
DE LA REFORME HYPOTHECAIRE. 805
raie, il n'est pas sang quelque danger de réveiller dans ees corps un naturel et
Timl eapril d'envahiasement. La séparation complète des pouvoirs est une
conquête qui ne peut se garder avec sécurité que par rassujettissement du
pouvoir judiciaire à la lettre de la loi.
Bans une matière où force nous est de les éviter, nous commençons pres-
que par une digression, car il est sensible que ce n*est pas du moins à la ju-
risprudence que Ton peut demander un changement comme celui dont notre
régime hypothécaire paraît susceptible. Nous pourrions presque laisser de
cMé un demi- volume de généralités sur le danger d*innover et sur les em-
barras d*nne transition. 11 est certain que, si Ton ne doit changer que quelques
formalités, l'avantage du changement est balancé par les procès qu'il fait nat-
tfe. Mais la secousse est bientôt passée si une loi, contraire aux besoins ac-
tuels, est remplacée par une loi mieui appropriée; si la loi nouvelle est meil-
leure, elle passe vite dans les habitudes ; elle n'arrête pas le mouvement, elle
Taméliore ; si surtout cette loi est une simplification, il ne faut pas trop se
préoccuper de quelques difficultés inévitables dans une pratique nouvelle; la
peur n'est souvent que le prétexte de la paresse. Avec une raison libre et
quelque application, il est possible de calculer la portée du changement d'une
loi civile ; la chose est beaucoup plus facile aujourd'hui, pour une partie et
après une expérience déjà longue, qu'elle ne l'était au commencement du
siècle, lorsqu^il foUut rédiger à la hâte tout un Code, dans une société démolie,
dont les destinées nouvelles n'étaient qu'une conjecture.
Le besoin d'un changement hypothécaire se peut-il donc contester? Malgré
des vues disparates, il n'est aucune de nos Cours qui n'ait répondu que des
modifications sont à désirer, plus ou moins considérables, dans un sens ou
dans un autre. Voyez si aucun titre de notre Code civil a soulevé cette masse
de réclamations 1 Des plaintes aussi unanimes peuvent s'égarer dans la re-
cherche des causes et dans l'indicatioh du remède , mais elles accusent un mal
réel. 11 se produit d'ailleurs des faits généraux, que notre discussion doit rap-
peler en partie, et dont le témoignage n'est pas équivoque. Pourquoi l'em-
prunt hypothécaire, qui a derrière lui un gage immense et la réalité la plus
grande, est-il presque abandonné en France et redouté par le propriétaire en
même temps que par le capitaliste? Tandis qu'en Allemagne le prêt sur hy-
pothèque, descendu à 3 pour 400, a fait craindre qu'on ne vtt disparaître tout
crédit personnel, ce mode d'emprunt n'est plus parmi nous que la ressource
dernière du crédit. Les propriétaires ont mieux aimé recourir, plus ou moins
régulièrement, à la forme commerciale de la lettre de change et se soumettre à
la contrainte par corps. Les tribunaux, obéissant à un besoin public , n'ont
pas seulement toléré le déguisement; mais chargés, de par les idées nou-
velles, decorriger les lois, ils ont supprimé celle qui défend de stipuler la con-
trainte personnelle, quoique cette loi ait été refaite dansTentre-temps, et ils
prononcent tous les jours l'emprisonnement contre de simples emprunteurs.
Cette piperie dans l'application d'une loi réputée d'ordre public, cette déser-
tion du crédit foncier, ce scandale et ce désordre ont nécessairement leurs
motifs.
Sans doute, pour la question hypothécaire comme pour beaucoup d'autres,
l'exagération n'est pas d'un seul côté. Il y en a de la part de ceux qui croient
qu'on ne peut guère faire rien de mieux que ce qui est ; il y en a aussi de la
part de ceux qui voient dans notre régime hypothécaire le seul obstacle au
<96 JOURNAL J)£S ECONOMISTES.
développement de notre crédit foncier ou agricole. U fiiut, dans la recherche
des causes qui ont retardé ce développement, faire entrer en ligne de compte,
avant tout, l'inégalité de la taxe d'enregistrement qui frappe le prêt hypo-
thécaire , ensuite la surcharge relative'de l'impôt foncier, et toutes les inju»-
tices anciennes et modernes qui ont pesé sur notre agriculture. Les embarras
de notre législation hypothécaire n'ont que leur part dans ce discrédit ; mm,
plus ou moins considérable, il est dimcite de la méconnaître. H est ineonte»*
table que ces entraves nombreuses, la fréquence des fraudes qui Iroureal
à se glisser dans des complications inutiles, ces droits privilégiés qui surgis-
sent inopinément pour détruire le gage du débiteur gênent le mouvement ei
affaiblissent la garantie territoriale sous un semblant de protection.
Nous aurions probablement omis en entier le chapitre des Considérations gé-
nérales; mais l'administration de l'enregistrement, consultée à part, a, elle, vouhi
répondre avec des chiffres, et elle en a tiré, avec une apparence de bonhooiie
fort habile, des conclusions qui atténueraient notre dette foncière, feraient à
notre agriculture une position digne d'envie et bouleverseraient toutes les idées
reçues. Si ces conclusions hardies sont vraies, tant mieux; mais si elles ne le
sont pas, elles ont Tinconvénient d'entretenir dans les régions du pouvoir des
opinions et une sécurité périlleuses. Ces chiffres et ces raisonnements veulent
donc quelque examen.
Les hypothèques inscrites et non périmées s'élevaient au i«' juillet 1840 à
12,544,098,600 fr. Mais l'administration de l'enregistrement croit que ce fait sti
généralement mal apprécié; elle lui cherche des explications, et elle décompose
le chiffre qui était en possession de nous effrayer; les hypothèques légales,
celles non exigibles ou éventuelles inscrites à cette même époque, réduiraieiit
d'abord la dette à environ 11,300,000,000 fr. Pour la formation de ce dmuer
chiffre, l'administration n'admet que trois causes principales d'hypothèques :
les transmissions d'immeubles, les besoins de l'industrie et du comoierce, et
les améliorations agricoles. La première cause, qui est la plus active sans coHh
paraison, alimente l'hypothèque par l'inscription d'ofBce au profit du vendeur,
et par les emprunts que l'acquéreur contracte pour payer le prix. Or, cen^isi
pas là unecharge réelle, une detU de la propriété foncière... c'estune transformation
de capitaux, l^édiange contre un immeuble de valeurs mobilières qui eodstent, m
peuvent exister dans l'actif de l'acquéreur. L'administration ne serait pas éton-
née que les deux tiers des 1 1 milliards provinssent de cette première cause. Les
besoins du commerce (qui emprunte beaucoup sur les maisons de Pari^ et les
améliorations agricoles se partageraient à peu près le restant de la dette hy-
pothécaire; car les emprunts qui doivent leur existence à des circonstances
agricoles malheureuses, à de mauvaises récoltes ou à des désastres aoddeo-
tels, ne figurent que pour peu dans le total de la dette inscrite. C'est donc
faussement, selon l'administration, que l'on est parti de l'élévation du chiflire
hypothécaire pour prétendre que la propriété est obérée outre mesure. Ce
chiffre a dû s'élever encore dans ces derniers temps, quoiqu'on ne l'ait pas
constaté ; mais la propriété et l'agriculture n'en prospèrent pas moins ; car
il est déjà établi que le montant annuel des ventes, qui n'était en 1840 que de
1,482 millions, a dû s'approcher de l.GOO millions en 1842^ ot a dépassé
depuis. La propriété est soumise à la loi cconomique de l'offre et de la dematuk,
et la valeur des terres, qui s'élève progressivement, est une réponse »aiM
réplique à l'allégation de ceux qui la disent en souffrance.
DB LA RÉFOKME HYPOTHÉCAIRE. 397
Comme on le yoit, ce n'est pas sur les ehifnres qn'eîle a posés que se basent
les conclusions de Tadministration , c*est sur des hypothèses auxquelles ces
cbiffires servent tout au plus de point de départ. Pour établir un calcul exact,
il eût fallu distinguer les divers ordres de créance dans le relevé des hypo-
thèques. 11 n'est pas de notaire, ou d'homme accoutumé à parcourir des cer-
tificats, qui ne fût étonné d'apprendre que les privilèges du vendeur ou des
préteurs de deniers figurent pour les deux tiers dans tes inscriptions. Il faut
même prendre garde que précisément les inscriptions au moyen desquelles
radministration croit pouvoir faire d'aussi grandes défalcations, représentent
souvent antre chose que ce qu'elles semblent représenter. Les hypothèques
légales des femmes peuvent être cédées, et celles qui le sont sont inscrites ;
le vendeur est quelquefois payé avec une quittance privée , mais comme son
privilège prime même le^ hypothèques légales, on le tient en réserve contre
les difficultés de notre législation ; on le fait revivre, et il fait face as-
sez fVéquemment à des mécomptes agricoles. F/administration a raison de ne
pas regarder comme une dette onéreuse cette partie du prix que Tacquéreur
possède déjà, et dont le payement n'a été ajourné que par un retard dans la
rentrée de ses capitaux ; mais en général quand on le peut, on tient à ce que
Tacte porte quittance , et la plus grande partie de cette créance est bien réel-
lement due.
Quand on pourrait réduire avec quelque vérité la dette agricole à quatre
milliards, ou même à moins , ce résultat serait loin d'être satisfaisant, rap-
proché surloair de l'accroissement des ventes; car chaque vente amène une
liquidation de cette dernière partie de la dette, et plus elle se paye à des périodes
fréquentes, plus il est remarquable de la voir subsister toujours, se renouveler
et même s'accroître. L'application de la loi économique de l'offk'e et de la de-
mande, incontestable d'ailleurs, ne doit pas se faire aussi brutalement aux
transmissionsd'immeubles. C'est une opération très-compliquée que la vente de
la France. Le déclassement si grand qui s'opère sous nos yeux dans la propriété,
est un de ces résultats auxquels les siècles ont travaillé; ilasonfluxetson reflux
qui expliquent en bonne partie les variations qui se produisent dans la somme
de nos ventes. Les charges agricoles ne peuvent plus aujourd'hui être sup-
portées en France que par le propriétaire travaillant lui-même son bien, et
la prospérité de ce que nous appelons la petite propriété est, sous beaucoup
de rapports', en raison inverse de celle de la grande ou de la moyenne. Ce ne
sont pas seulement les conséquences générales, ce sont aussi les destinées
de cette agriculture nouvelle qui veulent être appréciées avec quelque in-
quiétude.
L'élévation du prix des terres .ne serait un argument que tout autant
qu'il serait établi qu'elle est générale, et qu'elle ne demeure pas d'ailleurs
en arrière de la progression industrielle. 11 ne se peut pas que notre agricul-
ture n'obéisse plus ou moins au mouvement général ; elle le suit, mais d'un
pas inégal , elle est traînée plutôt qu'elle ne marche. Il est évident que la pro-
duction agricole n'a pas, depuis trente ans, suivi les besoins, de manière à
procurer l'abondance et l'abaissement des prix y comme la plupart de nos in-
dustries manufacturières. Quand une industrie est recherchée , c'est que le
capital qu'on lui confie est plus productif; et si, par suite de cet empresse-
ment, il vient à rapporter moins, l'empressement diminue d'ordinaire. S'il
venait à durer par exception, c'est qu'il y a un attrait particulier, une cause
398 JOURNAL DES ECONOMISTES.
toute spéciale. L'agriculture n*est pas une de ces industries partielles, qui puis-
sent fermer boutique pour un temps, qu'on puisse prendre ou abandonner
tour à tour. Outre qu'elle est une nécessité, la propriété porte en elle ua en-
traînement vieux comme le monde; c'est une ambition innée, c'est une pas-
sion fortifiée par des habitudes qui se répètent depuis Torigine de chaque
société. Nos ventes un peu considérables sont la plupart du temps des faillites,
plutôt que des cessations d'industrie et des transformations de capitaux.
Les règles économiques ne veulent pas faire fléchir un fait exceptionnel , i
sll est constant; elles veulent qu*on démêle des causes diverses. L'agri- !
culture fait le contre-poids de toutes les industries, comme la propriété
foncière celui de tous les autres capitaux; ce sont choses si considérables,
qu'elles occupent seules un des plateaux de la balance. Dans le désordre éco-
nomique, dans l'inégalité d'impôts où nous vivons, l'élévation du prix des
terres peut venir, et il viendra, surtout des mécomptes de la surexcitation
industrielle. Ce ne sont là que des réactions, qu'on devrait éviter.
Dans un ordre régulier, la prospérité du capital foncier devrait tenir pres-
que uniquement à celle de l'agriculture. Le succès du travail agricole se dé-
montrerait mieux aujourd'hui par Télévation progressive du prix des baux.
Vous dites vous-même qu*on ne place plus en biens-fonds guère au-deasus
de 2 pour 100, ce qui dénote tout aussi bien un retard de progrès dans la cul-
ture qu'un accroissement dans le prix de la terre. Il faut j réfléchir avant de
se heurter contre les opinions communes, et ne pas croire avec autant de h-
cilité que les intérêts agricoles peuvent être généralement mal aippréciés. Ce Ont
pourrait ailleurs vouloir dire autre chose; mais de ce que Fagricuiture et te
terre sont d'un moindre rapport que tout le reste, le public conclut boone-
ment qu'il y a souffrance , et qu'on a dû faire pencher un des côtés de la ba-
lance; il en conclut que, si l'agriculture laissait un bénéfice plus grand, les
terres se vendraient encore plus qu'elles ne se vendent dans la majeure pa^
tie de la France.
Cette appréciation de la prospérité agricole est essentielle, décisive même,
quand il s'agit de prononcer sur l'utilité d'une réforme hypothécaire ; nuis
les raisonnements et les approximations de l'administration de l'enregistre-
ment mèneraient à des conclusions toutes contraires aux siennes. Moins les
besoins agricoles alimenteraient la dette hypothécaire, plus il se manifesterait
que le mode actuel de cet emprunt est onéreux. C'est cette déshérence, cette
annihilation de la plus grande garantie de crédit qui existe, que le bon sens pa-
blic signale de toutes parts. Si les inscriptions ne sont pas plus nombreuses, c'est
parce qu'il n*est plus de paysan qui n*ait consenti des lettres de change; c*est
parce que ce sont des propriétaires qui doivent la plus grande partie des billets
à ordre qui courent la France ; et il ne faudrait pas dire que, puisque la propriété
trouve des moyens indirects et économiques d*emprunter, une autre organi-
sation du crédit demeurera sans résultat. C'est se priver gratuitement de sa
plus grande force; le crédit personnel est un, le crédit foncier est autre; ilyt
désavantage et péril à les laisser se substituer Tun à l'autre. I^ crédit person-
nel jette son incertitude sur le foncier, et celui-ci ne prête pas sa sécurité au
premier. Lorsque le propriétaire a signé trop de lettres de change, la liqui-
dation n'est plus qu'un désordre et l'hypothèque un pillage. Presque tout de-
vient injustice dans cette confusion, dans cette fuite rapide d'un crédit pour
envahir l'autre. Toutes les règles de l'antériorité, tous les principes, même les
DE LÀ REFORME HYPOTHECAIRE. ^9^
prineipes â^équiM, qui ont le tort de n*étre pas formulés mais qui sont de-
meurés au fond de nos lois civiles, sont alors culbutés. Les faits actuels disent
au contraire d'une manière irrécusable que notre mécanisme hypothécaire
fonctionne mal ; il y a là-dedans quelque vice essentiel. Cette grande force de
la propriété ne veut pas être laissée en arrière de la marche et du conibat,
pour être entraînée dans une déroute. Le but est marqué à une réforme, c*est
d^utiliser toutes les forces qu*on veut organiser, c*est d'éviter toute déper-
dition.
Mais, on le conçoit d'avance^ ce n'est pas en réformant quelques détails de
la procédure hypothécaire que l'on peut arriver à créer parmi nous le crédit
foncier^ et encore moins le crédit agricole, ce thème de nos congrès et que
sollicitent des vœux qui sont près d'arriver à l'unanimité. Le besoin d'une ré-
forme plus profonde se fait déjà entrevoir ; mais il faut comprendre aussi que
cette réforme ne peut être isolée, qu'elle doit être étendue graduellement et
entreprise avec des vues d'ensemble. Quand on aurait repris hardiment à pied
d*œuvre l'édifice de notre législation hypothécaire et fait disparaître quelques
vices de construction, il ne faudrait pas s'arrêter ; on aurait fait une bonne loi
qui ne servirait guère. Quand bien même Thypothèque aurait été rendue sim-
ple« commode, sûre, si elle demeurait frappée d'an impôt disproportionné, si
k» frais et l'impôt élevaient l'intérêt beaucoup au-dessus de celui d'un autre
emprunt, toutes les facilités demeureraient inutiles ; on aurait créé Tun des
éléments du crédit foncier, mais un élément sans emploi. C'est parce qu'on a
voulu s^mrer la réforme hypothécaire des autres réformes nécessaires que l'on
a pu amoindrir, contester même son importance. C'est en ce sens que l'admi-
nistration de l'enregistrement a eu raison de dire que les prêts hypothécaires,
quelque bornés qu'elle les suppose, augmentent dans une proportion plus
que désirable; cela est vrai, tant que ces prêts seront ruineux, tant qu'on les
maintiendra, ii^ustement et Impolitiquement, dans une condition plus oné«
reuse que les autres.
La réforme de Tenregistrement hypothécaire devrait même prendre le pas ,
elle ne peut pas du moins être séparée de celle de la loi civile ; celle-ci demeu-
rerait vaine tant que l'autre n'aurait pas lieu. Nous demandons, avant d'aller
plus loin, d'introduire un chapitre nouveau dans les documents administratifs
sur le ré^me hypotiiécaire.
H. DE LA RÉFORME DE l'e^IREGISTREMENT HYPOTHÉCAIRE.
Tous nos impôts ont grandi depuis i789, mais aucun comme celui de l'enre-
gistrement. Les droits de contrôle, d'insinuation, d'hypothèque, de centième
denier et de timbre ne s'élevaient qu'à 41 millions; c'est aujourd'hui près de
cinq fois autant. Lorsqu'on fit la loi de l'an VII, on avait les finances à reconsti-
toei*, on frappait où l'on pouvait, et comme l'impôt de l'enregistrement a le
dangereux avantage de se percevoir avec plus de facilité, on commença par lui
demander beaucoup, en attendant qu'on pût en rétablir d'autres. L'enregistre-
ment n'a pas néanmoins qu'un côté fiscal ; il répond à un grand besoin social,
puisquMl fixe la date des actes, et que sans lui la justice deviendrait souvent
impossible. Le notariat lui-même, quoique investi, en double emploi, du droit
de constater la date , ne pourrait sans danger se passer de l'enregistre-
ment. C'est un devoir public que le gouvernement peut seul remplir et dont il ne
pourrait se démettre. Pourquoi ce caractère ministériel, cette magistrature de
l'enregistrement s'est-elle presque effacée dans le contact fiscal? la justice a
400 JOURNAL DES ECONOMISTES.
trouvé Pesclavagc dans ce mariage forcé, et Tutilité publique d*est oubliée pow
les besoins de la taxe. Comme Timpôt a gardé en partie le caractère racnltatif
de son origine, la pente a dû conduire naturellement à une inégalité toujonrs
plus grande. Le fardeau s'est rejeté presque entier sur ceux qui ne peuvent pu
l'éviter, et ceux qui pourraient mieux le supporter s'en afflranchissent en tout
ou en partie. Plus du quart du prix est dissimulé dans les ventes, et ce n'est
pas un dixième des actes d'empruntqui s^enregistrent. Ce sont les mineurs, les
interdits et les autres incapables, que la loi prend sous sa protection, qai
payent le droit entier. C'est quand vient le temps du malheur que l'impôt
pèse de tout son poids; il se rue sur les faillites, les déconfitures et les expro-
priations ; il s'embusque dans les ruines pour disputer à la misère ses demie-
res ressources, ou pour accabler des créanciers déjà en perte. Ce qui ailleors
ferait des non-valeurs donne lieu ici à une aggravation ; c'est avec les épaves
de tous les naufrages que se complète l'énorme contingent.
Cette législation n'est pas pour peu dans la corruption de nos mœurs civi-
les. Les actes devaient assurer la bonne foi des conventions; aujourd'hui c'est
le mensonge qui s'est organisé par^evant notaires. De là ces imbroglios de sti-
pulations auxquels Tintelligence et quelquefois aussi la sagesse des tribunaux
vont trébucher. L'habitude de la dissimulation ne se perd pas et tourne à des
fraudes plus coupables ; on a appris à dissimuler pour beaucoup d'autres cho-
ses en dissimulant pour cause d'enregistrement, et l'on estime que les procès
de simulation sont dix fois plus nombreux que du temps de nos pères, quoique
le dies danmosa ne nous ait certes pas faits dix fois plus mauvais qu'eux, par
ailleurs.
L'impôt de l'enregistrement est devenu le plus injuste dans sa répartitîoo,
le plus immoral, le plus fertile en conséquences fâcheuses. Cette position est
si fausse, que l'on ne saurait, sans quelque imprudence, lui appliquer la maxime,
de mode aujourd'hui et juste en effet, qu'on doit exiger de l'impât ce qu'il pmt
rendre. Cela ne peut s'entendre que des impôts raisonnables, et la règle devrait
du moins être appliquée en ce sens, qu'il faut commencer parfaire payer œox
qui ne payent pas, avant de traiter avec une rigueur nouvelle ceux qui payent
déjà. Arrivé à ce degré d'abus, un impôt doit demeurer sage, garder une con-
tenance modeste et éviter le bruit.
Le budget de 1^46 porte les recettes de l'enregistrement, timbre et domai-
nes, à261,ai9,âi0 francs. Les seuls droits relatifs aux transmissions d'immeu-
bles et aux hypothèques s'étaient élevés en 1841 , d'après le compte de Fadmi-
nistration, à 106,415,062 francs. On n'a pas pris le soin de nous dire quelle est
la part de la propriété dans ces impôts ; elle est à peu près de la totalité
dans les 106 millions, ce qui ne Tempéche pas d'être peut-être des neuf dixiè-
mes dans les mutations par décès et dans presque tout le reste des 261 millions.
Remarquez que le capital foncier arrivait déjà à l'enregistrement grevé d>ii
premier impôt d'environ 400 millions. Cependant, dans les documents mêmes
où l'on a entrepris de démontrer la prospérité agricole, on répète que les ca-
pitaux pécuniaires et ceux créés par l'industrie et le commerce prennent dia-
quo jour une importance plus grande, et qu'ils en ont déjà peut-être une su-
périeure à celle de la terre. Où donc est pour eux l'équivalent de ce préalable
d'impôt direct et de celte surcharge d'enregistrement? Ne le cherchez pas datf
les autres impôts, mi^me indirects ; la part de la terre est toujours U plus Mt-
Mais l'infériorité relative du capital foncier>t la détresse de Pagriculture n'a-
DE LA ttérôftMË MVt^OttléCAmi^. ioi
VAietit pas besoin de statistique ; elles se passeraient même de la démotistrâ-^
ftion des faits; cela est parce que cela ne peut pas être autrement; quand nous
trouvons des causes et des causes aussi agissantes, les effets existent nécessai-
rement.—L*inégali té d'impôt est passée en France à Tétat de ces maladies chro-
Diques avec lesquelles on a appris à vivre. La résignation des propriétaires et
des agriculteurs est entière; ils gardent, sans aucune plainte, le privilège pres-
que exclusif des charges publiques et le monopole de Timpôt. Au lieu d'enga-
ger la grande question du rappel à l'égalité proportionnelle de tous les capitaux
et de toutes les industries, ils se prennent à réclamer à leur tour quelque pe-
tit privilège, quelque loi prohibitive; jeu dangereux, où ils perdent aussi sou-
vent qu'ils gagnent. Comme ils seraient heureux chaque année, s^ils pouvaient
faire augmenter de 100,000 francs le chapitre des encouragements à l'a-
griculture ! Cette faveur équivaudrait peut-étro à un dégrèvement de 50,000
francs!
liCs prêts sur hypothèque s'élèvent annuellement, diaprés Padministration,
aune somme moyenne de 506 millions. Le nombre total des actes est de
329,576, et il y en a 155,220, c'est-à-dire presque la moitié, au-dessous de 400 fr.
Or, d'après les calculs très-simples et très-modérés que plusieurs Cours royales
empruntent à M. Loreau, ces débiteurs payent au moins, intérêts et frais com-
pris, i5 pour 100 si le prêt est pour un an, ce qui est le cas le plus ordinaire;
ils payent plus de 10 s'il est fait pour plusieurs années. Les frais diminuent un
peu lorsque la sonmie est plus importante, mais ils ne laissent pas que d'être
démesurés. Lorsque la loi de l'enregistrement et celle des hypothèques se firent,
rintérêt de l'argent était de 12 à 18 pour 100 ; le surcroît des droits et des frais
n'amenait pas une disproportion si forte, mais, évidemment, ces lois ne sont
plus de notre temps.
Ces considérations nous donneraient le droit de dire que la question finan-
cière doit s'effacer ici devant la justice. La question financière est cependant
aujourd'hui le passe-port obligé d'une réforme quelconque. Le Trésor n'a jamais
passé pour avoir beaucoup d'entrailles ; et, franchement, il lui est permis d'en
avoir moins quejamais, pressé de tous côtés par des nécessités ou des demandes
nouvelles. Mais la réforme de l'enregistrement hypothécaire peut se tenter à
chiffre égal. 11 y aura même de Texcédant, et ma confiance est telle queje de-
mande à dire d'avance ce qu'il en faut faire. Dans les 106 millions de 1841, les
droits de vente entraient pour 88,460,172 fr. Comme nous ne saurions croire
que les 6 pour 100 qui se perçoivent sur le propriétaire forcé de vendre, soient
une protection, nous pensons qu'il ne faut pas sortir du chapitre, et que cet
énorme impôt pourra être réduit à 5 pour 100. Le chiffre exprimé des ventes
étant déjàde 1,600 millions par an, l'administration estime que lechifiïe véritable
est de deux milliards. 11 est aisé d'établir, en même temps que le dégrèvement,
une pénalité sûre, qui empêche toute dissimulation ; la sincérité des actes de
vente est une grande nécessité financière et administrative. Elle ferait déjà
retrouver la moitié des 44 millions du dégrèvement ; restent 22 millions, qu'il
faudrait demander au développement de l'hypothèque et de l'enregistrement.
Les droits sur les emprunts hypothécaires ont dû produire (toujours en 1841)
5,607,354 fr., et les actes de libération se sont portés à 4,278,853 fr.; les
droits d'hypothèque et de transcription n'ont donné que 1,930,751 ft*., total
11,616,958 fr. 11 n*est pas possible de douter que, même en réduisant les droits
sur les emprunts de moitié, le produit ne fût considérablement augmenté, si
T. XIII. HOM «8«- 27
403 JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
Ton amène à l'ônregistreinent tous les actes d'obligation oq d'emprant qui lai
échappent aujourd'hui. J*ai entendu beaucoup d'honimes raisonnables» préoe*
cupés des injustices et des conséquences de notre système d'enregîstremeiilft
proposer de reruser toute Torce d^exécution ou même d'annuler tout acte sou-
mis au droit qui ne serait pas enregistré dans le délai. On peut arrîTer au
même résultat par des moyens plus doux. Il y a deux organisations parallèlei
à faire marcher en même temps: celle du crédit hypothécaire et celle du crédit
personnel. U y a un double but financier à atteindre, qui nous paraît pouvoir,
avec avantage, s'associer à un double but de justice et d'utilité publiques.
Pour organiser l'hypothèque, il faut al)aissor au moins à 50 centimes pour
iOÛ la taxe des obligations, et lâcher d'en avoir plus de quatre fois autant. Ce
résultat sera probablement dépassé de beaucoup, si le chiffre actuel des em-
prunts avec hypothèque, indépendants des prix de vente qui ne payent pas le
droit d'obligation, est aussi faible que Tadministration le dit. GVst une erreur
de croire que la limite du crédit foncier est naturellement très-restreinte; be-
soins, garantie, faculté de développement, tout est immense chez lui ; c'eti
nous qui lui avons posé ses bornes actuelles. Mais pour avoir le nombre d'hy-
pothèques que comporte la force des choses, il faut, en premier lieu, qus
l'impôt ne soit pas plus fort pour ce genre d'emprunt et qu'il devienne le même
pour tous les autres, quels qu'ils soient. Il faut, en second lieu, déblayer le ter-
rain hypothécaire de tous ses obstacles. L.'bypothèque n'étant pas une ooo-
cessionde la loi, mais l'exercice d'un droit naturel de la propriété, ne doitp»
être assujettie à des formes particulières ; elle doit résulter toujours de la
convention, quelle que soit l'espèce et la forme de l'acte. Comme elle n'est qu'on
accessoire de l'obligation , elle doit produire son effet et prendre date enm^Oie
temps que l'acte lui-même lors de l'enregistrement, sans passe«droits, sibs
subtilité, sans embarras, sans retard. La sécurité doit être entière, et les pri-
vilèges ou hypothèques légales peuvent, avec avantage pour les droits qu'ils
sauvegardent, non-seulement être rendus publics par une inscription inéTi-
table, mais être parqués sur une partie des héritages et laisser le reste cm-
plétement libre. Alors seulement on pourra juger quelle est la force du crédit
hypothécaire et apprécier toute sa portée.
Nous devons nous borner à démontrer d'abord que l'emprunt hypotbècaireni
peut pas rester dans une position exceptioimelle. Il faut ou l'en affranchir, ou
soumettre tous les autres emprunts à l'impôt. Parce qu'il emprunte avec hy-
pothèque, Tagriculteur, déjà maltraité par avance, ne peut pas devoir uo
impôt nouveau, que les autres emprunteurs ne doivent pas. Les cooséquoncei
de cette injustice sont doublement fâcheuses; la garantie hypothécaire ^
discrédite, parce qu'on n'y a recours qu'à l'extrémité, et Ton finit par ne F^
pas même personnellement avec la même confiance au propriétaire qui o'uti-
lise pas son gage. Quand le Trésor devrait faire un sacrifice, ce sacrifice lenil
donc plus urgent qu'aucun autre; mais voyons s'il n'est pas plus utile ea toi-
même de faire porter l'enregistrement sur qn plus grand nombre d'adeiQ^
de le supprimer.
Le secret de la lettre de change est quelquefois up avantage, mais l'eieoip-
lion, pour certains emprunteurs, d'un droit que payent les autres, est toujoun
une injustice. U est d'ailleurs un grand besoin social, qui se fait sentir chaque
jour de plus en plus : c'est celui d'une marche plus sûre dans les aflaireti
d'une direction plus franche, d'une lumière plus vraie jetée sur leseotrepriitf
■J
DE LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE. 403
el même sar les fortunes. Quelques gens se saurent à la faveur de Tobscurité ,
des revers, demeurant ignorés, se réparent, qui ne l'auraient pas pu, s'ils
avaient été ébruités. Le charlatanisme fait parfois une bonne fin. Mais une
marche de jour est préférable à une marche de nuit ; pas plus en matière de
crédit qu*en toute autre, les inconvénients de la vérité ne sont à comparera ceux
du mensonge. Calculez si le mystère, dans lequel on peut aujourd'hui s'en-
fermer, n'a pas produit ou aggravé dii faillites pour une quMl a évitée.
11 y aurait donc avantage à pouvoir amener à la publicité, en les soumet-
tant au même droit, tous les emprunts qui se font sans hypothèque, tous les
prêts industriels, tous ceux que le crédit personnel obtient d'une façon quel-
conque, le plus souvent aujourd'hui sous la forme de lettres de change. N'exa-
minons pas s'il faut continuer de tolérer la contrainte par corps pour ces
emprunts, et accorder à la forme de Tacte ce que nos mœurs refusent à l'obli-
gation elle-même ; on peut assujettir dès leurorigine à l'enregistrement, sous
peine de perdre le privilège do la contrainte, les lettres de change qui ne
seraient pas souscrites par des négociants. 11 est un moyen simple et appli-
cable à toutes sortes d'actes d'emprunt, c'est de rendre l'enregistrement assez
utile pour qu'on ait à y recourir, un intérêt qui domine la taxe. Il faut ac-
corder l'antériorité par rang d'enregistrement. C'est beaucoup moins que l'u-
surpation de la contrainte par corps, et la seule innovation que nous proposons
n'est pas seulement sans danger, elle nous semble féconde et juste.
Nous avons besoin, pour ne pas laisser l'emprunt hypothécaire dans des
conditions d'inégalité, que tous les autres emprunts se soumettent à l'enre-
gistrement. Pour les y faire venir bénévolement, il faut bien leur créer un
intérêt; pour que beaucoup de créances veuillent prendre date en s'enregis-
trant, il faut bien que cette date confère un avantage. On ne peut pas lui
donner une portée hypothécaire si les parties n'ont pas voulu la stipuler, ce
serait presque supprimer l'hypothèque ; mais ne pas donner rang à la date de
\la créance enregistrée, c'est à peu près supprimer la date. Si la priorité est
Snnelle dans un cas, elle l'est dans Tautre; si elle ressort de la nature des
L*9 pour l'ordre des garanties immobilières, elle n'en ressort pas moins
la bonne organisation d'une responsabilité personnelle et mobilière.
Imiiginez un système hypothécaire sans l'asseoir sur le principe de l'antério-
^té ; il est clair que, le rang supprimé, il ne se stipulera plus d'hypothèques.
' Il est tout aussi difficile de mettre de la régularité et de la justice dans les
emprunts personnels, et d'établir un système d'enregistrement volontaire,
sans accorder un privilège à la date.
Dans la marche actuelle des affaires, les actes d'obligation qui ne sont pas
hypothécaires ne s'enregistrent jamais, on ils ne s'enregistrent que lorsque
l'acte est produit en justice. Alors, par le jugement Facte acquiert même une
hypothèque, comme garantie de la condamnation , ce qui n'est pas sans
quelque injustice. Mais si tous les actes, ou la très grande partie des actes,
s'enregistrent dès leur origine, il n'y a guère de raison pour leur refuser
l'antériorité, si ce n*est Thypothèque. Dans un ordre nouveau de choses, la
simple antériorité n'est pas seulement une condition de l'enregistrement, une
nécessité, elle est une jiistice. L'antériorité, c'est la date ; elle est une consé-
quence de la stipulation, conséquence qu'on ne pouvait dénier que parce que
la stipulation était sans certitude et sans date ; elle est un droit réel du créan-
cier; elle est sous-entendue dans une interprétation loyale de toute conven-
i
404 JOUttNAt DES écONOMtSTËS.
tion. Le débitétif qui â promis de payer a engagé ses bietis â Inexécution de si
promesse ; il est censé s*ôtre interdit de changer sa position, d'emprunter plus
tard, si ses biens ne sont pas sufTlsants pour satisfaire aux deux obligations.
Dans te système du crédit le plus libre, le débiteur emprunte toujours sous
sa responsabilité actuelle. La règle est écrite en tète de notre loi, que celui qui
s^est engagé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens^
mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Malheureusement les exceptions ont
emporté la règle, et tout le reste du titre des privilèges et hypothèques n^est
qu'une longue dérogation à ce premier principe. Nous proposons de lut rendre
quelque portée. Une partie des biens est déjà soustraite au simple créancier
par Tadmission de l'hypothèque ; il ne vient qu'en second ordre, et une hypo-
thèque, même postérieure, le prime sur les immeubles. La fortune mobilière
acquiert aujourd'hui assez d'importance pour qu'on y regarde. I^ garantie
mobilière n'est pas sans doute aussi sûre que l'autre, elle peut plus facilement
disparaître; elle peut admettre des règles néanmoins, et dans le cas d'une
faillite, les fraudes se discutent comme on discute les hypothèques.
Le commerce n'aurait pas à souffrir de cette simplicité. Les transactions
commerciales et les aflaires courantes de la vie continueront comme aujour-
d'hui ; elles se feront comme elles ont besoin de se faire. Seulement les négo-
ciants pourront vérifier les emprunts faits par leurs correspondants, et ceux
qui peuvent avoir fondé Tentreprise, et ceux qui leur commandent de U
réserve. LaconGance et le crédit ne s'arrêteront pas à l'avance ; ils hésiteront
d'autant moins qu'on leur ouvrira des moyens de vérifier s'il est temps de
s'arrêter. Notre commerce réclame surtout plus de sécurité et de bonne foi ,
et, dans son intérêt, une publicité plus complète n'est pas un mal , mais un
bien. II ne faut pas s'effrayer non plus de l'encombrement de cet enregistre-
ment. La tenue des registres et la vérification n'auront aucune des complica-
tions de l'hypothèque, et, comme nous pourrions le démontrer, la simplifi-
cation du travail contrebalance en cette matière son accroissement. — Nous
laissons forcément beaucoup de détails à discuter, mais il nous suffit, quant i
présent, d'avoir établi la facilité d'une autre direction de l'enregistrement, et
d'avoir fait entrevoir que cette réforme peut, sans danger, être poussée aussi
loin que le réclament les nécessités de la question hypothécaire.
DAVID.
ASSOCIATION POUR LA LIBERTE DES ÉCHANGES. 406
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ASSOCIATION
LA LIBERTE DES ECHiUVGES.
PREMIÈRES M.\NIFESTAT10NS A BORDEAUX.
L'auteur de la chronique du numéro de décembre, après avoir remercié
rbonorable M. dllarcourt d'avoir prononcé le premier, à la tribune nationale,
le nom glorieux de Cobden, ajoutait : « Nous sommes sûr qu'à l'heure qu'il
est, le discours de ce spirituel et savant économiste électrise notre excellent
ami des Landes, et que lui aussi s*écrie : a Liguons-nous ! » Tout prohibitif
sourit à ce cri ; mais laissez faire, les temps s'accomplissent, et le jour viendra
où la voix des free-traders français ne sera plus comme celle dont parle l'É-
criture : yox clamantis in deserto, »
Un mois était à peine écoulé que la prédiction de notre collaborateur s'ac-
complissait. Bordeaux imitait Manchester et devenait le berceau de la ligue
française. Une grande réunion de négociants et d'agriculteurs de la Gironde
se constituait ' en association pour la liberté des échanyeSy et lançait son mani-
Notre savant collaborateur, M. Frédéric Bastiat, était accouru pour aider de
sa parole et de sa plume les débuts d'une entreprise à laquelle il est appelé à
consacrer d'incessants efforts, et qui a besoin, il faut le dire, de plus d'un
dévouement analogue au sien. Les Journaux de Bordeaux nous ont appris
combien sa présence el ses conseils avaient puissamment contribué à la con-
stitution de la ligue française, qui doit se recruter sur tous les points de la
France, et à laquelle, si elle a la patience de grandir, il est réservé de chasser
le monopole de nos lois économiques, sous quelque forme qu'il se présente :
jtrohibitiony restriction j protection élevée ^ protection modérée, primes, draw-backSf
droits de navigation, etc., etc.
Dans une série de lettres sur le projet d'une ligue antiprotectionniste, M. Bas-
tiat a expliqué aux premiers ligueurs de quelle nature devaient être leur dé-
vouement et leurs efforts. 11 faut, selon lui, que l'association française se pro-
pose un but net et tranché, et qu'elle poursuive l'affranchissement complet,
absolu des échanges ; qu'elle soit étrangère à toute nuance politique ; qu'elle
se déûe des entraves que l'amour-propre et les questions de personnes suscitent
constamment dans les réunions d'hommes; qu'elle constitue une organisation
centrale à Paris, et qu'elle puisse recueillir de l'argent et beaucoup d'argent
pour exécuter convenablement toutes les manœuvres de la lutte.
^ Le 10 février.
^ Quelques jours après. Voyez plus bas, page 410.
406 JOURNAL D£S ÉCONOMISTES.
On reconiiatt à ces conseils la vigueur et la franchise de notre savant colli-
boi-ateur. Certes , le meilleur moyen de ne pas réussir serait de ca|iitu-
1er sur la rigidité du principe de liberté. L'association n*est pas le pouvoir lé-
gislatif; ce n'est pas un corps politique ; elle n'a pas de ménagements à garder,
pas de transaction à faire. Le principe qu'elle proclame est méconnu ; mais
il est absolument vrai; mais il est tellement légitime, tellement incontestable,
qu'il apparaît, après quelques instants de r^^flexion, comme une simple ques-
tion de sens commun. Eh bien! s^l en est ainsi, lassociation qui se propose
de poursuivre raffranchissement des échanges, n'aurait plus de raison d'être,
si elle se laissait prendre au piège contenu dans celte proposition : ce n'est
plus qu'une question de temps. Les temps sont venus. Les économistes ont assez
discuté, assez démontré, assez prouvé, assez conclu. Les ligueurs doivent
maintenant s'établir professeurs sur toute la surface delà France, et faire pé-
nétrer les notions de sens commun dans l'esprit de tout le monde ; ils doivent
proclamer partout la vérité scientifique, afin que la loi, loin de la méconnaître,
la consacre au contraire.
Et en quoi l'association, si elle ne se proposait pas de poursuivre Taffran-
chissement immédiat, absolu des échanges, différerait-elle de la phalange des
protecteurs? Depuis bien longtemps déjà ceux-ci répondent aux critiques : «Lj
protection, nous ne la défendons pas en théorie ; elle ne peut étreque temporaire;
nous faisons tous les jours des progrés, et sous peu, c'est nous-mêmes qui vous
proposerons la réduction des droits. Nouspensons, comme vous, que PAngleterre
est dans une bonne voie, et savezvous bien que sir Robert Peel a toute notre
estime? Mais, prenez-y garde: il faut que la protection nous amène au point où
en est Tindustrie anglaise. Ne craignez rien; sous peu nous arriverons, et
alors nous crierons avec vous : Vive la liberté !
Ceci, c'est, dansl'ordre économique, la comédie de trente ans. Aussitôt qu^une
question de douanes, de tarifs, de primes, etc., a été agitée, les protectionnistes
n'ont pas fait d'autre réponse : lisez tous leurs discours, les plus intelligents ont la
même formule, donnant raison au principe et concluant imperturbablement i
la violation de ce même principe. Si nous devons continuera nous laisser pren-
dre i la même plaisanterie, ce ne serait vraiment pas la peine de nous liguer ;
si donc nous nous liguons, c'est non>seul(;ment pour dire à tous la légiti-
mité de ce que nous voulons, le mal que la protection a fait , et continue à
faire, les progrès qu'elle empêche; mais encore, après avoir dissipé l'erreur et
groupé le nombre de nos adhérents, pour demander un changement immé-
diat et radical des lois douanières. Que dirait-on d'un jugement ainsi conçu :
Considérant que les producteurs (dont les noms suivent} ont des privilèges nui-
sant aux producteurs (dont les noms suivent), et à 54 millions de consomma-
teurs, etc., nous reconnaissons ces privilèges injustes et abusifs, mais nous les
maintenons dans la proportion de pour ne pas trop nuire aux intérêts de
ceux qui en ont profité jusqu'à ce jour? Quant aux producteurs rançonnés et
h la masse des consommateurs, ilssonttrop nombreux pour qu'on leur rende,
quant à présent, justice pleine et entière.
Nous venons d'insister sur la maxime fondamentale que la ligue doit main-
tenir sur son drapeau. Les amis de h liberté ne peuvent, ce nous semble, que
partager aussi et complètement la manière de voir de M. Bastiat sur ce premier
point et sur tous ceux qu'il a développés dans ses lettres, dont la publication
a puissamment contribué à éclairer les esprits à Bordeaux, et produirait, bien
1
ASSOaATION POUR LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES. 407
certainement, un résultat analogue partout où elles seront connues. Dans Tune
d^elles (en date du iH février), M. Bastiat démontrait , avec sa logique habi-
tuelle^ que raffrancbissement des échanges est une question de prospérité, de
juftiee, d'ordre et de paik ; il finissait ainsi : « Levez-vous comme un seul
homme et prodiguez sans mesure le trihut de toutes vos facultés à votre sainte
cause. El) au Jour du triomphe^ lorsque Bordeaux se revêtira d'une splendeur
nouvelle, lorsqu'une activité, trop longtemps assoupie, animera ses quais^ ses
chantiers, aes entrepôts et ses magasins; lorsque le chant laborieux du mate-
lot retentira sur toute la ligne de cette rade splendide* magnifique présent du
Ciel, si le monopole n'était parvenu à le couvrir de silence et de vide , alors,
eertaîDS que votre prospérité n'est point achetée par les souffrances de vos
frères et alimentée par d'injustes privilèges, mais qu'elle est, pour ainsi dire,
une des ondulations de la prospérité générale, se communiquant du centre aux
eitrémités, et des extrémités au centre de l'empire^ alors, vous pourrez vous
rendre le témoignage que vous ne vous êtes pas levés pour une cause solitaire
et égo!ste , et rompant vos rangs , comme une milice fidèle, au retour de la
paix, vous dissoudrea cette association , avec la consolation de penser qu'elle
aura ajouté une noble et glorieuse page aux annales de votre belle cité! »
Peu de jours après sa constitution, l'association de Bordeaux songea à se faire
consacrer en assemblée publique. Un véritable meeting fut convoqué (23 fé-
vrier)) daos la salle des concerts, au grand*tbéâtre. M. DufTour-Dubergier, maire
de Bordeaux et président de l'association, occupait le fauteuil. L'assemblée se
composait de quatre à cinq cents personnes, représentant le commerce, l'in-
dustrie et Fagriculture de la Gironde. MM. Duchon-Doris, l'un des secrétaires
de Tassociation, Frédéric Bastiat et Princeteau prirent successivement la pa-
role, après l'allocution du président. Les discours de tous ces orateurs étaient
empreints d'une remarquable vigueur, et l'assemblée paraissait vivement émue
de la justesse et de l'importance des considérations qu'ils développèrent devant
elle. La réunion avait été convoquée pour ouvrir la liste des souscripteurs et
faire un premier fonds à la ligue naissante. C'était là une épreuve délicate, dont
le résultat était attendu avec anxiété par les amis du libre échange et non sans
ironie par nos adversaires : il a heureusement dépassé nos espérances, car à la
fin de la séance, lessouscriptions s'élevaient à plus de 5â,000 francs. A Tannonce
de ce signe positif, une première commotion électrique a couru du Havre à
Nantes, de Nantes à Marseille, à Lyon, à Paris. Désormais l'association Borde-
laise est un fait accompli, un fait caractéristique, un grand fait.
M. Duffour-Dubergier a ouvert la séance par les paroles qui suivent :
ii Aide-toi f le Ciel f aiderai telle est la devise du sage, et c'est celle que nous
vous proposons de mettre en pratique.
« Jusqu'ici, messieurs, nous nous sommes bornés à nous plaindre, et il y a
cinquante ans bientôt que nous nous plaignons sans succès ; on ne nous écoute
pas; bien mieux, on a presque l'air de nous dire qu'on est fatigué de nos do-
léances. Aussi, messieurs, venons-nous aujourd'hui vous engager de vous join-
dre à nous, pour réclamer comme un droit ce qu'on n'a pas voulu accorder à nos
prières.
« Oui, messieurs, assez et trop longtemps nous avons été sacrifiés à des inté-
rêts particuliers, à des préjugés surannés. Le jour de la lumière et du redresse-
ment des torts est venu !
f Pour réussir, il ne fautque nous grouper, car nous sommes les plus nom-
408 JOURNAL D£S ÉCONOMISTES.
breux, les plus forts, et nous avons pour nous la raison et la justice. — Que
voulons-nous, en effet? Cest que chacun fasse ce qu'il sait faire, ne fastfe que
ce qu'il sait faire, et qu'il échange le produit de son travail contre celui qui lui
offre le plus d'avantage, c'est-à-dire celui qui lui est offert en échange en plus
grande quantité et en meilleure qualité.
a Assez et trop longtemps on s'est occupé des producteurs; c'est comme con-
sommateurs et en leur nom que nous réclamons justice. »
Après avoir exposé les avantages de la division du travail, et dit que ce pris*
cipe avait été constamment méconnu, l'orateur s'est écrié : <c II faut donc le re-
connaître, messieurs, l'intérêt de la masse des consommateurs a été sacrifié à
l'intérêt de quelques privilégiés, et c'est au nom de cet intérêt de la masse que
nous venons protester contre cette injustice et réclamer le droit de la lib^té
des échanges. »
L'honorable maire de Bordeaux, ayant développé le but de l'association qui
doit éclairer le public, dissiper les ténèbres dont on a cherché à obscurcir la
vérité, a ajouté :
a Mais quelque justes que soient nos réclamations, il ne faut pas espérer
vaincre sans combat. Il faut du zèle, de la persévérance; il faut plus que cela,
il faut de l'argent, beaucoup d'argent, et la réunion d'aujourd'hui a spécialement
pour but de vous en demander. L'appel fait à votre patriotisme ne restera pas
sans fVuit : Bordeaux a toujours défendu les principes que nous soutenons. Sa
chambre de commerce a, depuis cinquante ans, soutenu le dogme de la liberté
des échanges; aujourd'hui qu'il faut agir, les Bordelais, nous Tespérons, ne
reculeront pas; ils se montreront dignes de la grandeur de l'œuvre que nous
sommes appelés à propager, et justifleront le choix qu'on a fait de leur ville
pour y établir le berceau de l'association humanitaire de la liberté des
échanges. »
Il convenait au président de la ligue de rappeler aussi ce que M. Bastiat avait
dit dans ses lettres, et de proclamer, lui, Bordelais, devant cette assemblée
bordelaise, qu'il fallait abjurer tout intérêt de localité, tout esprit de parti, et
ne songer qu'à la grande cause de la philosophie, et au triomphe du grand
principe qui doit assurer la paix du monde.
M. Bastiat a repris, dans cette séance solennelle, la discussion des diflBcultés
que doit rencontrer la formation du grand corps des libres échangistes. Et tout
d'abord il a prémuni l'assemblée contre le dénigrement qui s'attache à toute
entreprise nouvelle. Bien que Bordeaux lutte pour la liberté depuis cinquante
ans, on reprochera à l'association de copier la ligue anglaise. C'est un bien
petit inconvénient aux yeux de l'orateur. Puisse la ligue de Bordeaux obtenir
le succès de celle de Manchester. Mais non, l'histoire, quand elle voudra trans-
crire les faits de rafn*anchissement des échanges, l'histoire rappellent les
belles paroles de Sully et de Vauban, les savantes recherches de cette glo-
rieuse pléiade des physiocrates, des économistes français du dix-huitième
siècle, et les efforts de notre grand Turgot , contemporain d'Adam Smith.
M. Bastiat, qui connaît si bien la situation respective de la France et de l'An-
gleterre, a ensuite montré combien la tâche des ligueurs français serait facile
en comparaison des efforts extraordinaires do Cobden et de ses amis. 89 a sim-
plifié la question en France; la puissance du fier a capitulé ; l'arbre est abattu
depuis cinquante ans; il ne nous reste à extirper que les rejetons.
Toujours dans la vue de donner du courage aux partisans du libre commerce>
ASSOCIATION POUR I.A LIBERTE DES ECHANGES. 409
M. Bastiai a rappelé le progrès des idées libérales en Angleterre, aux Etats*
Unis et che^ plusieurs nations de TEurope. Puis il a ajouté :
«La France voudra-t-elle se laisser retenir, par quelques intérêts égoïstes, à
la suite des nations? Après s*étre laissé ravir le noble privilège de donner
Texemple, dédaignera-t-elle encore de le suivre ? Non, non ; le moment est
venu ; élevons intrépidement principe contre principe. 11 faut savoir, enfin, de
quel côté est la vérité. Si nous nous trompons, si Fon nous démontre qu'on
eoricbit les peuples en les isolant, alors poussons la protection jusqu^au bout.
Renforçons nos barrières internationales, ne laissons rien: entrer du dehors,
comblons nos ports et nos rivières, et demandons à nos navires, pour dernier
service, d'alimenter pendant quelques jours nos foyers! Que dis-je? et pour-
quoi n'élèverions-nous pas des barrières entre tous les départements ? Pour-
quoi ne les afArancbirions-nous pas tous des tril^ qu'ils se payent les uns aux
autres, et pourquoi reculerions-nous devant.la pr otec^ton du travail local sur
fous les points du territoire, afin que les hommes, forcés de se suffire à eux-
mêmes, soient partout indépendants^ et qu'on cultive le sucre et le coton jus-
qu'au sommet glacé des Pyrénées? — Mais, si nous sommes dans le vrai,
enseignons, réclamons, agitons tant que nos intérêts seront sacrifiés et nos
droits méconnus.
«Proclamons les principes de la liberté, et laissons au temps d'en tirer les
couséquences. Demandons la réforme, et laissons aux monopoleurs le soin de la
modérer. H est des personnes qui reculent devant l'association parce qu'elles
redoutent la liberté immédiate. Ah I qu'elles se tranquillisent ! Nous ne sommes
point des législateurs ; la réforme ne dépend pas de nos votes ; la lumière ne
se fera pas instantanément, et le privilège a tout le temps de prendre ses me-
sures. Ce mouvement sera même un avertissement pour lui, et Ton doit le
considérer comme un des moyens tant cherchés de transition. Levons-nous
calmes, mais résolus. Appelons à nous Nantes, Marseille, Lyon, le Havre, Metz,
Bayonne, tous les centres de lumière et d'influence, et Paris surtout, Paris qui
ne voudra pas perdre le noble privilège de donner le signal de tous les grands
progrès sociaux. Voulez-vous que je vous dise ma pensée ? Dans deux heures
nous saurons si le mouvement ascensionnel do la protection est arrêté ; si Tar-
bre du monopole a fini sa croissance. Oui ! que Bordeaux fasse aujourd'hui son
devoir, — et il le fera, j'ose le dire ici à haute voix , —je défie tous les prohibi-
tionnistes et leurs comités, et leurs journaux, de faire désormais hausser le
cbiflDre des tarifs d'une obole, — et c'est quelque chose. »
Nous n'avons pu lire le discours de M. Princeteau, que les journaux de Bor-
deaux n'ont pas publié. M. Duchon-Doris s'était proposé de relever, même aux
yeux de ses concitoyens, le rôle du conunerce aussi productif que les autres
industries pour la richesse nationale, aussi brillant par ses résultats, aussi ho-
norable par les services qu'il rend à la paix du monde, à la gloire des peuples,
à leur civilisation. 11 a montré ensuite comment le système protecteur avait
ralenti la vie de nos industries vraiment nationales, et dans quelle triste pro-
portion le commerce de Bordeaux avait participé à cette décadence.
Cette première manifestation sera féconde, nous osons Tespérer. D'autres
ports de mer intéressés au triomphe de la liberté, toutes les industries victimes
des privilèges consacrés par nos lois de douanes, se grouperont et viendront
grossir la phalange girondine. La science aussi fournira son contingent pour
cette mémorable campagne contre le monopole. Déjà de beaux noms ont donné
4J0 JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
des gages à cette glorieuse cause, et désonnais il n'est plus pmnii àè
considérer l'association pour la liberté des échanges comme Feipresslon des
besoins d'une seule industrie. Ce n'est plus ici Vunion vimcokf c'est Tunion de
tous les consommateurs^ au nom des vérités de la science économique et i
l'égide de la justice. La question n'est pas bordelaisOt elle est nationale.
Joseph GARNIER.
Voici le manifeste de Tassociation de Bordeaux :
Les soussignés, négociants, propriétaires, industriels, convaincus de la néoef*
lité d'organiser TAssociation pour la liberté des échanges, croient de lent de-
voir d'eiposer les principes qui les animent, et les projets dont ils ont réioli
de poursuivre la réalisation.
La liberté des échanges peut seule assurer la puissance des nations, la pro-
spérité du commerce, le bien^tre du consommateur.
Lorsque les sociétés reconnaissent l'utilité du libre développement des transe
actions, les obstacles qui s*y opposent doivent successivement disparaître.
Un peuple ne saurait ai^ourd^hui occuper un rang élevé dans la civilisatioD
et posséder les éléments d'une influence réelle, s'il demeure privé des droitids
recevoir librement les produits étrangers, et d'expédier en échange les siens au
dehors.
Les relations du commerce international grandissent en iroportanoa et en
activité à mesure que les barrières restrictives s'abaissent*
On ne saurait sans une injustice flagrante maintenir, au proflt dé quelqlMS
industries privilégiées, un monopole qui pèse sur chaque consommaleufi eane
laissant à sa disposition que des produits insuffisants, d'un prix élevé et d'Iiae
qualité inférieure, tandis que tous devraient être en pleine jouissance du <
de s'approvisionner sur le marché le plus avantageux.
En conséquence : il est formé une Association qui prend le nom à'/
pour la liberté des éiMnges, Elle a pour but de provoquer, par tous les majetê
légaux, la réforme des tarifs douaniers, la suppression des entraves mises an
commerce extérieur ou intérieur, l'abolition aussi prompte que possible &m
lois prohibitives et des droits protecteurs.
L'Association défendra la cause de la liberté des échanges contre les attaquai
intéressées de ses adversaires, et répandra partout la oonfiaissanoe des vnii
principes de l'économie publique.
Le siège de l'Association est établi à Bordeaux.
Des réunions préparatoires, convoquées pour jeter les fondemenla de râMo-
ciation, ont arrêté le plan d'organisation qui suit t
La direction des intérêts de l'Association sera conférée i un conseil oentril*
Ce conseil sera composé de vingt-huit membres. Doute membres lormeroat
le bureau; il comprendra : un président, quatre vice-présidonts^ un seerétain
général, quatre secrétaires, un trésorier, un archiviste.
Huit commissions seront inslituées ; chacune aura son président et son secré-
taire. Ils feront partie du conseil central. Ces conmiissions sont : i"* FioaocM»
voies et moyens ; 2» Agriculture ; 5» Navigation ; 4« Industrie ; ^ Coounerce m-
ropéen ; &* Commerce d'outre-mer ; 7» Commerce intérieur ; 8<» Publicité et pro-
pagande.
L'assemblée, réunie le 1 8 février, dans une des salles de la Bourse, a prooédé
i l'élection des membres du bureau du Conseil central.
DISCUSSION DES LOIS SUR LES CEREALES AU PARLEMENT. 411
Ont été nommés : président, M. Duflbur-Dubergier (élu à runanimité); —
Tice-présidents, MM. Bruno Devei, Durin, A. Duvergié, Paul Vignes ; ^ secré-
taire-^néral, M. Gustave Bninet ; ~ secrétaires, Mil. Duchon-Doris, Louis Fa-
bre, Jules Faucher, Howyn de Tranchère; — trésorier, M. F. Samazeuiih ; —
archiviste, M. Castéià.
DISCUSSION
DBS
LOIS SUR LES CÉRÉALES AU PARLEMENT.
L'heure du triomphe n*est pas loin pour les idées de liberté commerciale,
mais elle n*a pas encore sonné, même pour l'Angleterre. Le régime parlemen-
taire ne se contente pas d'une seule victoire, et après avoir battu l'ennemi à la
Chambre des communes, il faudra que les free-traders Técrasent à la Chambre
des lords. Ce sera double gloire sans doute, mais ce sera double peine; je dirai
même double malheur en face des calamités à la fois industrielles, sociales et po-
litiques qui semblent suspendues en ce moment au-dessus de l'Angleterre :
industrielles» car la langueur envahit les ateliers, paralyse l'activité des ma-
nufactures et prépare l'engorgement des produits ; sociales, car la détresse paraît
chaque jour plus menaçante, et llrlande s'agite sur son lit de douleurs, en proie à
ces mouvements inquiets et fébriles qui précèdent les grandes convulsions; poli-
tiques enfin, parce qu'il y a toujours de la politique au fond des désordres ma-
tériels de la société, et que le paupérisme à l'état chronique suppose un vice
chronique dans le système administratif. Ces considérations rendent d*autant
plus coupable la triste tactique suivie jusqu'ici par les adversaires du projet
que sir Robert Peel a proposé ;^projet dont il a été donné une lumineuse analyse
dans notre numéro de février dernier. Cette tactique, la voici en peu de mots.
Surpris par la hardiesse des réformes du premier ministre et voyant que Ten-
thousiasme universel "consacrait ces réformes, les landlords, assistés de quel-
ques manuracturiers en retard, virent qu'il s'agissait d'abord de laisser Topi-
nion publique se calmer peu à peu. a L'admiration s'épuise, se dirent-ils;
aujourd'hui elle est franche, sans réserve ; demain elle s*affaiblira au contact de
la réflexion ; après-demain elle s'affaiblira encore au contact des amours-pro-
pres et de l'envie. Le premier jour appartient aux partisans du ministère; il
nous fbut le lendemain, et, pour cela, il nous faut ralentir la marche des
débats. Soyons souples pour mieux résister ; soyons diffus pour ne rien dire ;
transportons la lutte sur le terrain des personnalités alin de l'éloigner des
laits, et au lieu d'un duel de principes et d'intérêts, ayons un duel d'homme à
homme, de portefeuille à portefeuille. » Le plan était habile, comme on
le voit : c'était appliquer le système des barrages mobiles à la discussion poli-
tique, et refuser le combat pour fatiguer Tennemi. 11 est facile devoir, en effet,
i la multitude d'orateurs et de sous-orateurs lancés par les prohibitionnistes
contre sir Robert Peel, qu*ils désiraient escamoter le vote en donnant le temps
412 JOUiiNAL D£S £(X)NOMiSi£S.
à leurs geos de racoler dans les comtés et de grossir les rangs des fldèles.
Cest ainsi que lord Lincoln^ frappé d'exclusion par Tacharnement de son père,
a pu être évincé, et c'est ainsi qu'on comptait épurer peu à peu la Chambre.
En attendant, les adversaires de la mesure payaient en menue monnaie de
discours pour gagner du temps, absolument comme font les banquiers qui
n'ont plus d'encaisse. Si on joint à cette résistance de détail l'hostilité de la
forme, l'horreur de toute discussion approfondie, et surtout une pluie de quo-
libets,—la plupart du temps fort médiocres,— on aura une idée exacte du plan
tracé par les prohibitionnisles. A part le succès qui éclate en tète de toutes les
proclamations faites par la dukery^— c'est ainsi qu'on appelle la coterie des
Buckingham, des Richmond, des Newcastle,— le programme a été réalisé de
tous points, surtout en ce qui concerne les injures et la médiocrité des orateurs.
Tout ceci ressortira clairement, je pense, de l'esquisse rapide que nous allons
donner de ce mémorable débat.
La lutte commença dans la nuit du 9 au 10 février. Les premières armes
furent des pétitions; il ne fallut pas moins de deux ou trois heures pour ter-
miner cette statistique de l'opinion publique. Le parti de la liberté comoier-
ciale, les ligueurs en tète, apportaient au ministère des adhésions chargées
d'innombrables signatures : Manchester, Liverpool , Leeds demandaient, par
400,000 voix, Tabolition totale et immédiate des corn-laws, et écrivaient en
un seul jour 25,000 lettres d'avis aux électeurs. Londres, encore ému des pré-
dications éloquentes de Covent- Gardon, mettait 210,000 noms au bas de sa
protestation. De leur côté, les landlords recrutaient des signateures, mais, il
faut le dire, avec un courage bien malheureux. C'est à peine si après les eflbrU
les plus laborieux, après avoir mis en réquisition le ban et Tarrière-ban de
leurs vassaux, ils ont pu atteindre au dixième des chiffres obtenus par leurs
ennemis. L'histoire gardera même éternellement le souvenir de certaines pé-
titions issues de ces illustres propriétaires, et dans lesquelles se jouent à l'aise
quarante, on dit même trente signatures délaissées. Comme on le voit, la cause
était gagnée devant le pays; mais le système représentatif veut des voix, non
de l'enthousiasme, et jamais le mot de Pythagore : les nombres gouvernent le
monde, ne fut plus vrai que pour ce qui se passe dans les assemblées parle-
mentaires. Or, ces voix et ces nombres, on allait les obtenir à force de dextérité,
de franchise et de talent. Le prologue des pétitions une fois terminé, on en vint
à la discussion elle-même qui s'engagea sur un amendement de M. Miles. H
est nécessaire d'insister sur la portée de cet amendement ; car, pour avoir été
rejeté, il n'en a pas moins été le véritable terrain de la lutte , et c'est pour
ravoir perdu de vue que de^ cœurs trop impatients ont pu croire tout d'abord
que le succès remporté le 27 février dernier était un succès définitif et complet
L'amendement de M. Miles n'est pas, à vrai dire, un amendement, c'est tout
simplement une fln de non-recevoir qui, dans les habitudes du Parlement,
équivalait à un rejet absolu de la mesure ministérielle, et qui, dans la triste
situation du pays, était en même temps un acte de mauvais citoyen. Cet amen-
dement proposait le renvoi de la discussion à six mois : il répondait donc
complètement à la tactique que nous avons caractérisée plus haut^ et fut ac-
cueilli avec acclamation par le parti prohibitionniste.
Ce fut le signal du combat. M. Miles, à titre de porte-drapeau, se jeta au plus
fort de la mêlée et porta les premiers coups. L'orateur parut ressentir une déso-
lation extrêmeen face des malbeursquedevait attirer sur l'Angleterre le régiaw
%
WSCUâSlON Des tOlà Stlft lès CÉftéALÊS Atî PAftf.tîAlËNT. 419
de la liberté, a Laisser entrer des graioâ du dehors, c'était laisser entrer en
même temps le manque de travail pour les ouvriers, la ruine des manufac*
turesy la déchéance de Tagriculture, la baisse des salaires et le cortège hi-
deux de la misère et du vice; c'était rouvrir, en un mot, la boîte de Pandore
sans y laisser même Tespérance. Vos ouvriers ne sont-ils donc pas assez mal-
heureux, et votre taxe des pauvres assez lourde? Et d'ailleurs, quelle solli-
citude si grande mérite donc l'industrie manufacturière? l'Angleterre ne se-
rait-elle donc pas encore la première des nations si, vouée exclusivement
à son agriculture, elle se couvrait de verdoyantes prairies , de troupeaux
innombrables et de riches moissons créées par l'ouvrier, au grand air, en com-
munion avec les harmonies et les prestiges de la nature?» D'après ce tableau,
chaîné d'un bucolisme dont malheureusement sir J. Graham et R. Pecl, lui-
même, avaient donné trop de preuves il y a quelques années, M. Miles avoue
naïvement a que, selon lui, le projet ministériel ne ruine pas l'agriculture. —
a Mais, alors?... lui dit-on.— Oh I c'est égal, reprend l'orateur, je maintiens mon
amendement. 9 Et ainsi de suite, avec la même force pendant une heure ou
deux. On en pourrait dire presque autant de la plupart des orateurs qui Tout
suivi et appuyé. C'est à peine si quelque sarcasme amer, quelque drôlerie
plus ou moins piquante , quelque sophisme encore inconnu parvinrent à
rompre la désolante uniformité de la discussion jusqu'au moment où, appelé
à la tribune par les explications de lord Sandon , de lord Norreys et de
M. Hope, lord J. Russell se lève et prend la \)arole pour exposer sa situa-
tion actuelle dans la Chambre et la nature du concours qu'il réservait au pre-
mier ministre.
Nous avons toujours regretté que, dans la dernière crise ministérielle de dé-
cembre, lord Russell n'ait pas saisi d'une^ main vigoureuse le sceptre que lui
tendait son adversaire politique , et n'ait pas conduit hardiment son parti à la
terre promise du commerce libre. Il y a là, suivant nous, manque de courage
ou manque de logique ;— peut-être Lord Russell a-t-il manqué de conflance dans
la sincérité de l'appui que lui promettait Robert Peel, car les explications, en
apparence fort nettes et fort loyales, données par celui-ci à la tribune, quelques
jours après, font voir que cet appui n'aurait pas été sans réserve, et, même,
sans hostilité. Quoiqu'il en soit, le discours de lord J. Russell a été calme, digne
et singulièrement concluant. 11 a revendiqué avec talent pour le parti whig
l'honneur des réformes commerciales, et a démontré qu'elles procédaient par
voie de flliation directe des réformes politiques. 11 n'est libéral aujourd'hui
que parce qu'il a été libéral il y a dix et vingt ans; sa logique a été de faire le
bien systématiquement, a N'est-ce pas, d'ailleurs, a dit l'illustre orateur, pour
avoir voulu faire triompher les principes que vous proclamez aujourd'hui ,
que nous sommes tombés il y a dix ans, il y a six ans, il y a quatre ans encore ?
Et qui avions-nous pour ennemis? Ce même parti, ces mêmes chefs que nous
n'hésitons pas à soutenir aujourd'hui. Ce que vous allez faire grâce à nous,
nous l'aurions pu faire, il y a longtemps, grâce à vous; et il faut toute la
grandeur des réformes proposées, toute la gravité de la question, pour ne
pas sourire en vous voyant marcher contre nous pour renverser notre
drapeau, puis vous rallier autour de ce même drapeau, et nous appeler à sa
défense. N'importe, nous sommes à vous, ou plutôt au pays, et si l'honora-
ble baronnet a la gloire de faire passer une mesure qui promet de si larges et
de si féconds bienfaits, nous aurons, nous, le plaisir non moins grand de mon-
414 JOURNAL DES ÉGONOMISTJBS.
irer que nous n^ivons pas besoin d*étre au pouvoir pour faire trimnpher
notre cause, quand elle est «soutenue par un ministre de la couronne. > Rien
assurément ne pouvait être plus noble, et si Robert Peel a été plus adroit et
plus bardi, il faut reconnaître que la franchise des moyens et la fixité des
croyances éclatent surtout dans le camp des whigs. Il n^est pas jusqu'à initia-
tive des mesures actuellement en discussion qui n'appartienne au parti libé-
ral. C'est à lord Grey, et surtout a Huskisson, que remonte le progrès économi-
que ; c'est au souffle puissant de la Ligue qu'il a grandi, et, si Robert Peel a eu
le talent d'écrire son nom sur l'édifice des libertés, il faut le dire« ce sont les
Russell) les Villiers, les Cobden, les Brigbt, les Thompson qui l'ont construit
C'est là une usurpation de gloire qu'on n'a pas assez remarquée, et dont la pos-
térité saura bien faire justice un jour.
Le discours de J. Russell produisit une impression salutaire sur le débat : il
lui donna une teinte patriotique et généreuse, qui ne devait s'eflàcer qu'à la
voix du fougueux Inglis, lançant les foudres de l'éloquence anglicane et féodale
sur les free-traders, il menaça la Chambre du courroux du Ciel, — sans comp-
ter le sien, — et renvoya le premier ministre au catéchisme, pour y ap-
prendre les préceptes de l'économie politique : le tout émaillé des per-
sonnalités les plus drolatiques à l'adresse de Robert Peel. De la question,
pas un mot, et de Tensemble des réformes, encore moins. Ce sermon,
prononcé de la façon la plus véhémente , et farci d'anecdotes puisées à Baby-
lone,à Memphis etàSidon, tous pays où régnaient sans doute de salutaires
lois contre les céréales , fit dévoyer la discussion , et la Chambre se perdit
pour quelques jours dans le plus efl'royable chaos. A part quelques nobles
et firanches paroles, prononcées par lord Morpeth,qui venait d'être récemment
armé free-trader par le Wesl-Riding d'York, à part une dissertalion savante et
irrésistible de M. Gibson, un des plus brillants apôtres de la Ligue, à part enfin
une tentative habile en faveur des corn-la ws, par M.Colquhoune, il nous sérail
impossible de trouver, dans les séances des 15 et 16 février, une seule idée ori-
ginale ou neuve. La défense et l'attaque de la mesure ministérielle ont même
quelque chose ressemblant dans leur marche : l'une invoque les grands écri-
vains, l'autre les grands seigneurs ;— le tout entremêlé des mêmes applau-
dissements, des mêmes grognements ou des mêmes bâillements. Nous ne meii-
tionneroos ici que pour mémoire ces tristes champions : MM. Walsey, Tyrrel,
Fitzmaurice, le comte de March ; aussi bien il serait impossible d^esquisser des
personnages aussi pâles et de rendre compte de leurs discours. Ainsi, M. Tyrrel,
surpassant tous les autres, choisit dans l'histoire romaine Cassius, César, Bm-
tus, qu'il fait parler pour les lois céréales et contre la ligue, et se rassied eo
prophétisant la ruine de l'Angleterre. C*était effrayant sans doute; mais Robert
Peel se réservait de répondre enfin à tant de pygmées, et il le fit dans un dis-
cours qui, pour être fort long, ne nous en semble pas moins un véritable che^
d'œu vre. Ce discours a mis le sceau à sa gloire d'orateur ; on le connaissait dé|à
comme un tacticien plein de ressources et d'habileté, conune un argumenta-
teur d'une irrésistible force de logique, on le reconnaîtra maintenant comme
un satiriste de première force, à la parole aiguë et mordante.
Avec une dignité parraite, l'orateur a fait voir que le débat avait roulé jus-
que-là sur deux points distincts : l'un d'intérêt général qui était le projet mi-
nistériel, l'autre d'intérêt purement personnel qui était le ministère. « Usur-
pant, dit-il, sur la menaçante gravité du projet, la question de personne a
DISCUSSION DES LOIS SUR LES CÉRÉALES AU PARLEMENT. 416
abiorbé la plus grande partie de la discuasioo : je ferai tout à l'beure la pari
dea persoDDalitég, en ce moment je vais faire celle du pays. C'est eu face
d^une famine pressante, de calamités encore suspendues sur le pays, que je me
suis décidé à réformer l'ancienne législation. Le bon sens, à lui seul, devrait
suffire pour faire adopter la mesure; mais je ne doute pas que, joint aux me-
naces des temps, il ne Tienne à triompher, o Et ces considérations, il les ap->
puie sur des rapports venus d'Irlande, et dans lesquels on voit que dans un
grand nombre de districts, les sept dixièmes, et dans d'autres les nwar
Mxi^fis de la récolle des poipmes de terre ont péri : de sorte que Ton ne sait
plus où prendre les semences. Cette année la plante meurt, Tannée prochaine
elle ne naîtra mémo pas. C'est avec la même force qu'il s'élève contre le
travail tHUional, les tributs payés à l'étranger, contre toute la série des sophia-
mes issus de la balance du commerce. En quelques traits, il renverse tout cet
échafaudage et, sur le terrain qu'il vient de déblayer, il édifie sa grande théo-
rie. Une de ses plus habiles manœuvres a été de dire à ses adversaires :
« Vous prétmdez <(Uê notre projet est subversif, plus subversif même que le rappel
itmiédiat : ^ 6teii , proposez un amendement dans ce sens, et je vote pour son
adoption, a C'est là un trait de génie, et si l'opposition n'était déjà enterrée
sous les hustings et les meetings, il y aurait de quoi la réduire mille fois à
néant. Il nous resterait, pour compléter l'esquisse de ce brillant discours, à re-
produire la sortie inopinée qu'il a faite contre ses ennemis, contre ceux du
moins qui l'avaient impitoyablement accusé de versatilité, d'infidélité, de tra-
hison. Ce fut une série de traits acérés, se logeant tantôt dans la lourde en-
veloppe de M. Scott, tantôt dans l'épiderme chatouilleux de M. Miles ou de
cet autre puritain, M. Colquhoune. Jamais bouquet oratoire ne couronna
plus dignement un speech et ne laissa plus de morts sur le champ de ba-
taille : en une demi-heure, toutes les injures étaient vengées et le prestige
de l'illustre baronnet reprenait tout son éclat.
Le lendemain O'Connell prit la parole pour exposer la situation calamiteuse
de l'Irlande, et proposer les remèdes nécessaires. La Chambre s'arrêta peu de
temps dans un débat tout incidentel, et reprit la discussion sur le projet mi-
nistériel : toutefois les douloureux tableaux retracés par O'Connell émurent
tous les cœurs, et donnèrent une nouvelle énergie à la paroledelf. Bright.
Celui-ci répondait à un discours fort entortillé et fort pâteux de M. Shaw :
sa verve ne perdit rien, comme on peut le penser, à venir après un tel chef-
d'œuvre.
Les qualités si brillantes de cet apôtre de la Ligue, sa connaissance des affai-i>
res, ses saillies étincelantes, son audace fougueuse, qui rappelle celle de Murât,
ne lui ont pas fait défautdans son dernier discours. Avec cette parolequi siffie aux
oreilles de l'ennemi comme une balle, il a mis en déroute les monopolistes;
il les a battus comme hommes politiques, battus comme économistes, battus
oomioe c)irétienSr Reprenant une de ses apostrophes, lancée jadis contre le droit
de ch4sae, il dit : « Le duc de Rutland a payé dans une seule année la somme
4e 9t 5 liv. st. (22,000 fr.) pour délits de chasse commis par ses nobles fils sur une
superficie de 389 acres. Comment ces illustres chasseurs auront-ils l'audace de
nous dire qu'il ne but pas s'inquiéter des approvisionnements futurs, alors
qu'ils détruisent les richesses du sol, dans leurs folles équipées ? a Rendant en-
suite hooimage au projet de sir R. Peel, il dit :« Partout où il se trouvera un cœur
fmi de la justice, partout où vivra un de ces pauvres laboureurs que vous
4id JOtlttNAL »Ëâ ÊGÔKOMiStËd.
fouler kiïX pieds, il y aura un cri de joie pour saluer cette biénfai^eté rétotmé.
11 est des gens qui ne croient pas à une inondation tant qu*elle noie seulemeot
les malheureux qui habitent les caves, et qu'elle n'atteint pas le premier étage,
où vit l'opulent, il en est d'autres qui, par le même principe, ne croient pas
à la disette tant qu'elle ne tue que les ouvriers. Monseigneur dîne, donc tout
est bien.— Je dis, moi, tout est mal. » Après avoir jeté ce beau défl aux ar»to-
crates, M. Bright, résumant toute la série des arguments scientifiques, et ùd-
sant le bilan de l'industrie agricole^ démontre que son salut, comme celui de
toutes les autres industries, gît dans le système du premier ministre.
Entre autres succès, ce beau discours eut pour effet d^amener à la tribune
sir Ch. Napier. L'illustre marin a déchiré d'une main assez rude le programme
prétendu philanthropique des adversaires de la mesure, et il leur a dit nette-
ment, sinon parlementmrement, que la patrie est pour eux là où sont leurs
rentes. Bafouant ensuite leurs connaissances agricoles, il leur a reproché Pétat
arriéré de leurs cultures, leur a appris l'art des assèchements, des irrigations,
leur a dit qu'avec tout cela on ne devait pas craindre Tétranger, qu'enfin cha-
cun devait savoir tracer hardiment son sillon : lui, sur la plaine azurée de l'O-
céan, eux, sur leurs vastes domaines. Il ne fallait rien moins que Péloquence
de M. d'israéli, le chef de la jeune Angleterre, pour répondre à de tels argu-
ments ; tout le parti du monopole l'appela à son secours, et le 18 février il prH
la parole.
La Chambre était alors sous le coup de la nomination du général Êvans
comme député de Westminster. Cette nomination avait offert, en faveur des
free-traders les plus avancés, une majorité de 900 voix, et semblait une écla-
tante manifestation de l'opinion publique à Londres. M. d^Israéli ne réussît
pas à dominer cette situation. Il ne retrouva même plus ces saillies mor-
dantes et pittoresques qui avaient égayé la Chambre des lords quelques
semaines auparavant. 11 fut spirituel et brillant, néanmoins -, mais tous ses
efforts pour donner à la protection un certain caractère de pureté et de désin-
téressement n'ont abouti qu'à de minces résultats. La confusion, Fobscurité,
les métaphores nuageuses, toutes ces choses qui servent à envelopper les
systèmes débiles, ne lui apportèrent même qu^un faible secours. L'orateur
a cependant traité avec une grande habileté la question de réciprocité
en fait de tarifs. 11 a dit au ministère : « Je conçois la situation et les ar*
guments des ligueurs, ils comptent sur la toute-puissance de leurs doc-
trines pour s'ouvrir les marchés étrangers ; les importations qu'ils appelleot
lui semblent une garantie pour les exportations. Mais ce n'est pas sur de tellei
doctrines que vous fondez l'avenir de votre système ; c'est sur Tespoir des con-
cessions que vous feront les cabinets étrangers. Or, cet espoir est purement
chimérique. » L'orateur entre alors dans le détail des dispositions plus ou moms
favorables des Ëtats européens envers la liberté commerciale. C'est avec dou-
leur qu'on voit citer la France au premier rang des pays où domine Te^MÎt
de prohibition. Il dit : « En France, le parti le plus avancé en politique est lui-
même plus contraire à ce que vous appelez la liberté du commerce, que ne
l'est le parti conservateur. » Cela est profondément triste, mais cela est vrai,
et nous comptons sur l'ardeur des ligueurs de France, pour donner â notre
pays le commandement des intelligences, aussi bien en matière commerciale
qu'en matière littéraire ou politique.
Pendant les séances des 25, 25, 26 février, le débat se trahia pénibknieiit
DISCUSSION DES LOIS SUR LÉS CÉRÉALES AU PAULEaiE.Vf. 4iî
ronûère des banalités et des redites» mais il prit tout à coup au 27 une
▼igueur extraordinaire. L'impatience du pays, déjà fatigué de cette cohorte
d'orateurs qui défilaient chaque jour avec la même monotonie et la même
stérilité de talent, cette impatience gagna la Chambre. Elle vit que le moment
d'agir était venu : elle fit un effort suprême et atteignit d'un seul bond le vote.
Gomme on le voit, la distance franchie était considérable, et si on le doit en
partie à l'ardeur inquiète du Parlement et de la nation, on le doit aussi à l'é-
loquence entraînante de M. Villiers, et aux avertissements solennels de M. Cob-
den. A eux deux, ces hommes remarquables résument les deux grandes for-
mes employées par les orateurs de la Ligue pour faire triompher leur noble
et intelligente doctrine : l'un a l'éloquence mesurée , souple , brillante qui
réussit dans les Parlements ; Tautre a l'éloquence pleine de franchise, de force
et, quand il le faut, de sarcasme, qui va droit à l'âme des masses. De là un
partage assez net dans le travail de MM. Villiers et Cobden. M. Cobden a
parlé surtout au pays, dans des meetings où circulent àflotsialvieet l'enthou-
siasme; M. Villiers a surtout agité dans le Parlement : -«-Tun a conquis la foule,
l'autre des voix. C'est ainsi qu'avant^hier, dans son admirable harangue,
M. Villiers a encore employé les formules officielles, tandis que M. Cobden,
dans un ultimatum plein de gravité, a paru commander au nom de la nation
entière. Noos citerons ici la péroraison du discours de M. Villiers, qui, par ses
tendances avancées et sa force d'argumentation, a le double mérite d'un do-
cument scientifique et d'un manifeste de parti, a Détournez les esprits de tout
ce qui peut les amener à réfléchir sur la manière dont le pays a été gouverné
par l'aristocratie depuis cinquante ans. Le peuple verrait, en effet, que nos
gouvernants ont forfait à leur rôle de législateurs de la patrie; que, peu sou-
cieux des moyens, ils ont cherché des gains impurs; enfin, qu'ils ont faussé
la destinée du pays. (Applaudissements.) Qu'ils hésitent, d'ailleurs, à satisfaire
aux vœux du pays, et je leur prédis une ruine certaine. »
M. Cobden s'est levé après M. Villiers. Souffrant, épuisé par la vie fiévreuse
et entraînante qu'il a acceptée depuis tant d'années, le grand agitateur, le héros
de la Ligue n*a pu entrer dans les détails de la question ; mais il s'est attaché
au fait capital, à l'influence qu'exercerait le vote de la Chambre sur le pays.
C'était là un avertissement plein de grandeur, et jamais orateur, suivant nous,
ne parla avec autant d'autorité à une assemblée. MM. Inglis, Ferrand ,
d'israéli avaient été hargneux et insultants: M. Cobden a mieux aimé être
calme et fort. Voici comment il a indiqué les forces de son parti : a La
dynastie des Stuarts serait encore sur le trône, si elle avait été soutenue par
une puissance d'opinion égale à la nôtre. Cette puissance peut tout aujourd'hui.
Vous prétendez que la masse du peuple n'est pas avec nous : mais quelles sont
vos preuves? Recourez, si vous l'osez, au jugement du pays. Convoquez,
comme les vieux Saxons, des assemblées populaires et mettez-y à l'ordre du
jour vos com4<no8. Ayez ce courage, et demain vous ne serez plus. Depuis le
i" novembre il y a eu des meetings dans chaque grande ville. A Addington,
lesprotectionnistes ont quitté la place qui est restée pleine sans eux. Ne sont-ce
pas là des preuves de l'opinion publique ? (Non! non!) Non? Alors quelles
preuves votilez-v^us donc? Faut-il que l'on vous jette dans la Tamise? d Cette
grande figure du peuple ainsi évoquée a profondément ému les esprits en
ajoutant la peur à tous les autres arguments. Ce qui le prouve, c'est qu'après
ce grand coup. Trappe par Cobden, les partisans du monopole n'ont pu que
T. Xni.— 3/ori uw. 28
418 JOURNAL DES éOOlfOIIISTES.
bégayer de pâle» explications. Toiit était dit désormais sur la qaastioa,etéi
minutes après, l'amendement Miles était rejeté à une minorité de 97 voix,—|i7
pour la mesure, 340 pour Tamendement. Telle était la statistique desopinisai
au moment du vote.
Comme on le voit, les forces du parti libéral étaient considérables et moi*
blatent garantir dès lors le triomphe & la Chambre des lords. Les protedkNh
nistes, revenus d'un premier accablement, s^eflbrcèreat cependant d*aoiMiler
ce résultat et de compromettre le projet ministériel par une série d'amende-
ments et sous-amendements : mais leur tactique échoua complètement. £q ee
moment on peut dire que la cause de la liberté du commerce a été gagnée es
première instance devant le pays, et en Cour royale devant les comniioei.
L'histoire du bill de réforme sufQt pour nous rassurer sur les dispositiooide
la Chambre des lords : elle cédera en frémissant, mais elle cédera, et les efforU
que font les ligueurs pour les nouvelles élections prouvent que le moment de
la soumission n'est pas loin. Nous suivrons le bill dans sa marche orageuw à
travers les bancs des évéques et des grands seigneurs. Un acte encore iknii
sépare du dénoûment de ce grand duel scientifique et social, mais les cou-
ronnes sont prêtes pour les amis des doctrines progressives,
A. FONTEYRAUD.
CORRESPONDANCE.
A IMÊdilear du Journal dês ÉconomisUs,
Monsieur,
J'ai Thooneur de vous adresser, en vous priant de Tiusérer dans voire plus procteii
numéro, une leilre que je viens décrire à M. te directeur de la Rww des Deux-Mtmâa,
et qui est destinée à rectifier, dansce qu*il offre de plus inexact, le comple qa'oa a prb
la peine de rendre, dans le numéro de la Revue publié le !•' mars, de mon ouvrée ioU-
tulé De laUberté du travail. Vous jugerez aisément qu*il ne m'était pas possible de Uii-
ser sans réponse un tel article, place dans un recueil aussi répandu «i ausai «Miaié qar
la Revue des Deuûo^Uonàês,
Recevez, je vous prie, etc,
A M. le rédacteur de la Hevue des IkuoMoruUi.
Monsieur^
Dans un article de la Revue des Deux-Moudes du i^ mars, un ouvrags coaski^
rable, que j'ai publié daus le cours de Tannée passée, et qui est soumis en ce mooKiit
au jugement de FAcadéiuie française, se trouve attaqué de manière à lui causer un
notable préjudice et à nuire même beaucoup, je suis forcé de le reconnaître, à U
considération intellectuelle de Fauteur.
Cet article, intitulé : De l'Agitation industrielle et de l'Organisation du travaii,
me fait figurer à la tête d'une phalange d'écrivains que je crois tous parfkitefDeat
honorables, tous dignes probablement à quelque titre d'être connus et honorés, mût
dont plusieurs pourtant ne sont que peu ou point connus encore, qui presque lias
professent sur les matières économiques des opinions tout à (ait contraires à eeMes^
j'ai, et dont quelques-uns même enseignent, dans toute leur exagératkio, lu ^'
trinesdu communisme, celles de la presse la plus radicale et le socialisme de Faoriv-
Je ne comprenais pas bien d'abord, à la première inspection de Tarticle, quel an-
tif avait pu avoir la Revue des Deux-Mondes pour amalgamer ainsi des nooisfù
hurlent quelque peu de se trouver ensemble, et, par example, pour accoler moa la-
vrage à des compositions que l'article m'autoriserait à classa au nombre des plu*
outrées. Mon incertitude n'a pas été tongue. J'ai vu que la Bévue, qui eatenàil
CORRESPONDANCE. 4ti
déeeriMriats idées propres les honneurs du juste-milieu, prétendait, en même temps,
rsUguer OMn ouvrage parmi ces productions excentriques qui se détruisent par leur
eicès même, et ne méritent en aucune manière de captîrer Fattantion des hommes
réfléchis. Mon outrage, affirme-t-elle, destiné à réagir contre les dootrines eoDtréfnêSf ss
nUtache à ct$ doctrines par son opjposition; il en forme ie contr^fioùif, le pendant, et
U ast par son exagération aussi éloigné de la vérité que les doctrines mêmes qu'il
attaque,
Saurais bien i opposer à cette explication si bienveillante une petite diffidilté ; car
mes idées, publiées, dans ce qu'elles ouf de plus essentiel, dès iSStè et même dès 4823,
n'ont pu être destinées à combattre des folies qui ne s'étaient pas révélées encore, que
je ne soupçonnais même pas, et dont je n'aurais jamais cru Texploslon possible. Mais
passons, et voyons tout de suite par quelle manœuvre habile et polie la Revue des
DsuX'Mondes a entrepris de repousser mon ouvrage vers la cohue de ces écrits
sans mesure et sans goût dont, par un heureux instinct de leur nature, les esprits
délicats et sévères détournent invinciblement leurs regards.
Je puis réunir sous trois chefs ses accusations principales.
Me prenant dans mon livre qu'un des objets dont je me suis occupé, le régime lé-
gal qui convient au travail, régime qu'elle a l'air de présenter comme l'objet même
de mon ouvrage, bien qu'il na tienne qu'une place assez res^inte dans le vaste en -
stfflbie d'investigations auxquelles je me suis livré :
M. Dunoyer, ditrclle, s'est mépris sur le rôle du gouvernement. Il empiète sur son
aetion légitime. Il l'exclut complètement, absolument du domaine de l'industrie. Il
repousse radicalement l'intervenlion de l'Etat. Il demande pour le travail une indé^
pendance entière^ une liberté illimitée, absolue. Point de discipline, point de règles,
jcanais de surveillance, nuWe mesure de précaution. Seulement, quand Timprudence
ou la cupidité auront causé des maux irréparables, il fait intervenir la justice pour
punir les coupables et prononcer des dommages et intérêts.
M. Dunoyer, ajoute la Revue, a conçu ses idées avant l'exam^ des faits. 11 a in-
terrogé les phénomènes au profit d'idées préconçues ^ en omettant ceux qui les conr
trariaient, II perd habituellement de vue la réalité des choses. Ses idées ns sont
nullement pratiques. Il s'en inquiète, il est vrai, fort peu : i / a parlé quelque pari
avec beaucoup d'ironie des esprits pratiques. Il reproche au temps actuel de les
exalter aux dépens des hommes de pensée, Niera-t-il pourtant que le mérite des
hommes de théorie^ le signe de leur supériorité ne soit d'émettre eux-mêmes des
idées pratiques ?
Enfin M. Dunoyer est malheureusement enclin à eosagérer la vérité. Cette tendance
éclate en cent endroits de son Uvre. Certaines de ses propositions seraient admissibles,
entendues dans un sens modéré ; mais les commentaires et les développements les fous*
wa, les dénaturent et les rendent quelquefois extrêmement dangereuses. Voici um
idée juste, ingénieuse, qui ne manque pas d'un certain caractère de nouveauté ; tour-
nez quelques pages, elle vient aboutir à des conséquences grosses d'erreurs et de périls.
Cette observation frappera bien vite ceux qui liront l'ouvrage de M. Duaoyer : elk
suffit pour en faire apprécier la valeur philosophique.
k^t^ avoir courageusement transcrit ces passages, comme on voit, peu flatteurs
pour moi, il est upe justice que je suis vraiment impatient de rendre à l'auteur do Par-
lide : c*est que ses remarques annoncent un talent de nuire beaucoup pkis exercé que
oe le ferait naturellement supposer la pouveautéde ses débuts. Il a discerné avec beats-
coup d'art dans mon ouvrage ce qui, présenté d'une certaine manière, serait le plus
propre à me ruiner dans l'esprit des gens de bon sens et à frapper de déconsidération
mon intelligence. Aussi serai-je avec (a Revue des Deux-Mondes de bonne eomposi-
lion; et si les phrases que j'ai littéralement extraites de son article, et que j'ai aeoie-
mnX rapprochées et en quelques endroits soulignées pour en rendre l'effet plus aalK
420 JOURNAL DBS ÉœNOMISTES.
lant, sont la fidèle expression de ma pensée, consentirai- je, non sans désespoir sa»
doute, mais avec une juste et nécessaire résignation , h passer pour ce qu'elle tevt
(^e je sois, c'est-à-dire pour un écrivain sans conséquence, et à reconnoltte que nsi
pauvre travail, ce fruit d'une gestation si longue, si passionnée, si consciencieuse,
n'est, après tout, qu'une production outrée et extravagante^ qui ne saurait soutenir
un examen sérieux, et qu'on peut reléguer sans scrupule parmi les plus exagérées
de celles auxquelles la Revue des Deua>Mondes le fait servir de pendant.
Mais si la crueUe appréciation qu'elle en fait si lestement, en quatre pages, n'en élût
elle*môme que la mutilation, que le travestissement, que la grave altération t...
Voyons : il s'agirait de l'homme le plus obscur, que la chose en vaudrait assurémeat
la peine : on voudra bien, peut-être, ne pas la trouver indifférente quand il s'agit d*ua
écrivain qui a rendu quelques services et d*un homme public estimé.
J'ai un premier reprochée faire à la Revue dés Deux^Mondes : c'est de n'avoir pis
compris le premier mot de Tobjet même de mon ouvrage, ou tout au moins d'enartîr
parlé comme si elle ne l'avait pas compris, et de l'avoir présenté comme un de ces sys-
tèmes qui éclosent tons les matins pour apprendre au monde suivant quelles lois doit
être gouverné le travail. Il s'agit sûrement de cela en maints et maints endroits du li-
vre; mais ne s'agit-il donc que décela? il s'en faut au moins des neuf dixièmes de ti
composition. L'objet entier de l'ouvrage est une analyse étendue , et à plus d'os
égard, j'espère, heureuse et nouvelle, de tous les moyens dans lesquels puise sa force,
non-seulement le travail en général , mais en particulier chacun des grands ordres
de travaux que l'économie de la société embrasse. Que signi6e alors de ne le pié-
seuter que comme une sorte de traité de la police qui convient au travail? Ces tes
défigurer Tobjet général et le mutiler de la manière la plus grave.
Mais, du moins , la Revue des Deux-Mondes a-t-elle présenté fidèlement le seul
côté de l'ouvrage qu'elle ait considéré ? On va voir.
Je n'ai parlé nuUepartj et pour aucun ordre de travaux , d'indépendance entièrt,
de liberté absolue, illimitée. Je n'ai dit nulle part que le gouvernement dût être eaxk
du domaine de l'activité sociale d'une manière complète ni incomplète, absolue si
nou absolue, radicale ni non radicale. J'ai, au contraire, fort approuvé ce qu'il inil
fait , en divers temps, et notamment au commencement de la Révolution, d'aoqai-
sillons légitimes; tout ce qui avait tendu à fortifier, en la simplifiant et en lacooceB-
trant mieux dans ses mains , la part d'action qui lui est vraiment propre. Loia de
repousser en ternies généraux son intervention, je l'ai trouvée sous plus d*un rapport
insuffisante. Loin d'avoir eu la sottise ou la folie de dire : jamais de surveilkmce,
je me suis plaint, en maints endroits, de son inaction, de la faiblesse de sa vigilance,
de la mollesse de ses répressions. Que signifie donc de dire que je l'exclus du domalDe
de l'industrie complètement, absolument, radicalement? Je ne l'en exclus pas plusqne
ne le fait la Revue des Deux-Mondes, Seulement, je voudrais le faire intervenir w-
trement qu'elle ne l'entend. Je signale, dans tous les ordres de travaux, les ioooa-
vénients du régime réglementaire , les graves obstacles que ce régime oppose à tous
les développements, la faibles.se surtout et la pauvreté des garanties qu'il offre i h
sûreté commune, et j'exprime la pensée qu'un système de répressions judiciaires
habilement conçu et soigneusement appliqué, sans susciter à l'industrie les
mêmes obstacles, offrirait au public de meilleurs gages de sécturité. Dîs-je quel-
que part que ce système ne doive agir que lorsque le mal est cousoninié (<
devenu irréparable ? Je dis précisément le contraire partout. Je dis partout qu'il
faudrait appliquer les répressions non-seulement aux actes nuisibles consommés,
mais encore à la négligence, à l'incurie, aux témérités qui les préparent et les (bot
craindre. £t puis , veux-je donc que ce système soit immédiatement étabh , que le
régime réglementaire soit soudainement abandonné? Je parie au contraire pûlool
des ménagements avec lesquels se doivent opérer les réformes. Cesl un des initsile
œURESPONDANCE. 421
Kvre les plus saiilaots. J^écris qu'il oe fout procéder légèrement, sous aucun
rapport^ à la correction de ce qui existe; et, quelque vaines que me paraissent les
garanties offertes par le régime réglementaire, par exemple, « quMl ne faut pas priver
la société de garanties même illusoires avant que la réflexion et Texpériencc l'aient
sofBsaHmientinstraite de son illusion.» cj*ai assez dit, ajouté-je ailleurs, parlant des
tutelles administratives, que ces tutelles ne pouvaient être légèrement ni abandon-
nées, m même modifiées. Je suis bien résolument d'avis qu'on n'y doit renoncer que
lorsque la chose est devenue véritablement nécessaire et que les populations y ont
été suffisamment préparées. » Ainsi , non-seulement je ne pousse pas à exclure le
gouvernement du donuiine de Tactivilé sociale, où il s'agirait seulement de le faire
intervenir de manière à servir mieux en gênant moins, mais je laisse provisoirement
la société à la disposition du régime qui la possède , et je suis d'avis que ce régime
ne doit être légèrement ni abandonné, ni même modifié. \oï\k comment j'exclus
complètement, absolunoent, radicalement, l'autorité publique du domaine de l'indus-
trie, et telle est sur ce premier point la bonne foi de mon critique, qui, bien évidem-
ment, ne m'a pas lu. Mais passons à la seconde remarque.
M. Dunoyer, qui ne tient nul compte de la réalité, n'a point d'idées pratiques, et il
paraît s'en inquiéter peu ; car il a parlé quelque part avec beaucoup d'ironie des es-
prits pratiques. — Où donc la Revue des Deux* Mondes a-t-elle vu cela ? L'affirmation
est vraiment des plus étranges, et je mets la Revue au défi de citer de moi un seul
mot qui la justifie. Dans le travail particulier auquel elle fait allusion, je fais le con-
traire précisément de ce qu'elle m'accuse de faire ; je loue l'esprit pratique avec une
sorte d'effusion ; je félicite notre temps de sa tendance aux idées pratiques ; je me
plains de nos systèmes d'éducation, qui contrarient cette tendance heureuse, et qui
souvent nous donnent un tourd'esprit infiniment trop spéculatif. Dans le cours démon
ouvrage, en analysant les forces que le travail puise dans les moyens d'action qui
dennent à l'art, je place partout la pratique en première ligne ; je la fais marcher ré-
solument devant la théorie : je souhaite, il est vrai, que la théorie l'accompagne et
réclaire, et je n'ai pas la bonhomie de confondre les charlatans et les empiriques
avec les praticiens vraiment éclairés, pour lesquels je professe l'estime et le respect les
mieux sentis ; mais je n'en considère pas moins, dans tout art, la connaissance tech-
nique de l'art même, comme le moyen d'action le pkis essentiel. Est-ce là parler
avec ironie des praticiens et de la pratique? Encore une fois, l'auteur de Farticle ne
m'a pas lu; j'aurais trop à me plaindre sans cela du peu de loyauté de sa critique.
Arrivons au dernier point.
De quelle vérité, s'il lui plait, entend parler la Revue des Deux-Mondes^ quand elle
veut bien s'apitoyer sur ma malheureuse tendance à exagérer la vérité ? EstH'^e de
fai vérité théorique ou de la vérité d'application? Si c'est de la vérité de théorie,
elle commet une grave erreur de principe ; si c'est de la vérité applicable et pratique,
elle commet une plus grave erreur de fait.
Le mérite des hommes de théorie, dit-elle, le signe de leur supériorité, c'est d'émet-
tre des idées pratiques. Je lui en demande très-humblement paridon, mais elle confond
kà les rôles, et avance quelque chose de fort inexact. Si le mérite des hommes d'ap-
plicatioo est de ne mettre en avant que des idées applicables, celui des hommes de
théorie consiste à ne jamais enseigner que des idées vraies. Rien ne serait plus
dangereux que de ne vouloir considérer comme vérité que ce qui peut passer immé-
diatement dans la pratique. Je sais bien que c'est là la tendance actuelle de beaucoup
d'esprits, et qu'on aimerait fort, par le temps qui court, à ne voir dans les sciences
morales et sociales que des lois changeantes, que des principes incertains, assez flexi-
bles pour se plier à tout et permettre de donner aux plus graves abus une sorte de
consécration scientifique. Mais c'est là la boute et le danger de notre temps ; et, pour
rien au monde, un homme de science qui se respecte ne consentirait à élever à la di-
4)2 JOURNAL DES ACONOMISTES.
gnitéd« Ihéories une foule de Bophisticattoiis intellectuelles et de doetrinefl Matées,
auxquelles la eorrupiioo cootemporaioe a malheureusement permis de donner eoan,
et qui font partie du bagage d'idées pratiques par lesquelles nous sommes plus ou
moins gouvernés. Il n'est donc pas vrai que le mérite des hommes de théorie ooosisle
précisément à émettre des idées pratiqt^es : leur mérite encore une fois est de ne ja-
saais émettre que dss idées vraies^ et de défendre assidûment, courageusement, b
raison publique contre les entorses que ne cesse de lui donner, contre les faux fhs
que s'évertue à lui faire prendre une pratique trop souvent ignorante et oorrompue.
ie sais Tort bien pourtant que le mérite des hommes de pratique est autra^ et que
plus ils sont éclaira, plus ils doivent tenir compte, dans les applications qu'ils lestant
de faire de la vérité scientifique, qu'ils connaissent, et qu'ils n'ont garde de dédai-
gner, des difficultés de temps et de lieu qui les entourent. Mais serait-ce par basant
dans lea questions d'application et de pratique que la Revue dês DeuohàUmdm au-
rait remarqué ma nuUheureuse tendance à exagérer la vérUé? Si elle l'affimiait, je
serais plus que jamais forcé de dire qu'on ne m*a pas lu et que l'auteur de Tar-
ticle ne sait pas un mot de ce que J'enseigne. Qu'ai-je fait autre chose en elBt,
depuis plus de vingt-dnq ans, que de combattre les réforroakeura impatients?
que de chercher à montrer avec quels ménagements se doivent opérer Isc
réformes? Je n'ai, pour ainsi dire, rien écrit qui ne tendit plus ou moins à celle
fin. Le livre qu'on attaque a particulièrement cette tendance. C'est une de ses
intentions les plus nettement, les plus fermement, les plus fréquemment aocv-
9ées. Je ne cesse de dire comnient, avec quel art, avec quels soins, avec quelle me-
sure se doivent opérer les changements les plus désirables. Et vous m'accuaez d*exa-
gérer la vérité ! Je ne sais si l'on peut taxer d'exagération la vérité scientifique : seica-
tifiquement parlant, une chose est vraie ou elle n'est pas vraie; il ne semble pss
qu'elle puisse être exagérée ; l'exagération d'une vérité scientifique ne pourrait coa^
sistert évidemment» que dans l'application prématurée et non suffisamment préparer
qu'on en voudrait faire ; — mais, si vous pensez que j'aie exagéré^ œ qui serait ss-
surémt nt fort singulier, la vérité scientifique ou théorique, convenez du moins qu'il
n'était pas possible de porter dans les uestions d'application une réserve plus fraa-
ohe, plus étendue, plus soutenue, mieux expliquée. Il est vrai que, pour me rendre
cette justice, il Taudrait qu'on eût lu mon travail, et l'auteur de Tarticle n'en cannait
feulement pas le côté unique qu'il a considéré, et qu'il veut ftiire prendre pour IVm-
Trage même*
Ainsi, pour me résumer sur les accusations que la Revue des Deux^Mandet a kt-
mulées contré cette parties! délicate de mon livre (le régime légal qui convient tu
travail) :
le n^ai, je le répète, parlé nulle part de liberté ùbsoim^ iiUmitée. Je ne sais méiae
pas ce qu*on peut entendre par i^s paroles, dont notre empirisme Ail aujourd'hui as
si grand abus. Je ne connais de liberté que dans les limites du juste, du raisonnable,
de l'hOnûète, et sous l'empire d'une législation pénale avisée et prévoyante, destinée
à la contenir dads cet espace très-déterminé et très-drconscrit.
Je n'ai exprimé nulle part la pensée que le gouvernement dût être exclu du ds-
maihede l'ittdustrie. J'ai pu former partout, il est vrai, le vœu qu'il y intervint quel-
que jour psr un régime moins vicieux, moins injuste et moins suranné que le régine
préventif ou réglementaire, et les foits prouvent heureusement que ce régime est dsi-
tiné i subir de graduelles atténuations ; mais je n'ai pas même demandé qu'il cessât
d'y intervenir de cette manière tant que la situation des esprits pourrait l'exiger, et
j'ai dit expressément qu'il fallait respecter les garanties même les plus illusoires, tint
que la pensée publique, non désabusée, avait besoin de s'appuypr sur ces illusions.
Je n'ai médit nulle part du véritable esprit pratique. J'ai fait précisément tout Top-
posé, et, contrairement ft l'usage ordinaire, tout en souhaitant que la pratique s'éebi-
1
CORRESPONDANCE. 42)
fM des hUBières de la Bcienee, je lui ai, sans héiitation, donné partout le pas sur la
théorie.
Enfin, loiA d^avolr exagéré les vérités de théorie par le seul côté où elles paraissent
susceptibles de Tétre, c^est-à-dire par le eftté de Tapplicalion^ j'ai, au contraire, pris
<lê8 soins particuliers, etctui sont sensibles dans tout le cours de mon ouvrage, pour
Ifu'^n usât toujours dans la pratique de sages tempéraments. C'est, au surplus, un
soîD que je me suis donné sans relâche, depuis longtemps, dans tous mes écrits, et
je pourrais dire, en quelque façon, quec^est là un enseignement qui m'est propre.
La Bêvue des Deua^Mûndeê^ qui m^acouse sans m'avoir lu, a donc constam-
méiit altéré ma pensée dans les points si délicats où elle TatUlique, et son article,
en ce qui me concerne, est, sinon d'intention au moins de fait« je regrette d'avoir à
le dire, une diffamation littéraire des mieux caractérisées.
J'ajoute que (%tte appréciation de mon travail, si inexacte et si propre à le dépré-
der, reçoit au caractère particulièrement malveillant de la situation où je me trouve
et de la réserve que me commande cette situation. La Hevttê des Dentûo-Èlàndêsûin
sûrement que cette situation ne lui était pas connue, et que c'est très-ittftocem*
ment qn^elle s'est exposée à me nuire. Je crois tout à fait à la pureté de ses inten-
tions. Mais enfin, ses intentions ont beau être pures, il nVn reste pas moins vrai que
mon ouvrage vient d'être présenté, dans notre recueil périodique le plus considé-
rable et le mieux placé, sous le jour le plus propre à le firapper de discrédit, et cela
ao moment même où il se trouve devant des juges qui ont le droit et le devoir d'être
sévères, avec qui ma position m'interdit presque de communiquer, et à qui, par un
simple sentiment de respect et de bienséance, je ne l'ai recommandé ni fait reoom*
mander par qui que ce soit.
i^ai pensé, monsieur, que l'attaque si inattendue et si peu mesurée dont je me
plains, poKe dans la fbrme, il est vrai, mais au fond si agressive, et venant dans un
momentsi malbeureusem*^nt choisi, autorisait quelques mots de défense. J'espère qu'on
m'excusera de les avoir écrits, et d'être un moment sorti de l'inaction et du silence
dans lesquels je n'eusse pas demandé mieux que de me tenir renfermé jusqu'au bout.
Recevez, je vous prie, monsieur, l*hommage de mes sentiments de considération
les phis distingués.
Cn. DUNOYER.
Paria, 10 mars 18M.
LETTRE ADRESSÉE A M. H. PASSY,
PAIR DB PRAIICe, MBUBRB DK L'IRSTITUT.
SUR LA RÉTRIBUnOM DES TRAVAU^LEimS AGRICOLES DA!«S LA Ml0VU«Ck DE HANTOUK.
Ifonsieur, en produisant les pures et nobles œuvres de rintelligence, Tbomme
trouve un atinulant puissant à des créations nouvelles dans des récompenses d'une
Bitiire conforme à ces œuvres mêmes, dans le plaisir que l'exercice de ses facultés
lui cause, dans la satisfaction qu'il éprouve, dans la gloire, la renommée qu'il espère
acquérir.
En oe qui concerne^ au contraire, la production des objets matériels, c'est bien, à
dire vrai, la part de ces mêmes objets que Tbomme reçoit comme récompense de ses
peines qui le pousse i de nouvelles (Mroduettons ; mais, dans ce cas, Tbomme ne dé-
veloppe toute sa puissance de travail , il n'est satisfait, que lorsqu'il peut espérer que
les profits oMtériels qu'il en retirera seront proportionnes aux efforts qu'il y aura
conatcrés.
Â
4U JOUKNAL D£S ÉC0M)M1ST£S.
Toutes les.fois donc que ToBuvre de la production s'accomplirt de manière à eoqMe
le travailleur puisse nourrir cet espoir, les produits seront plus abondants, la put du
travailleur sera plus grande, et Ton aura établi un ordre de choses qui répond mieux
aux légitimes exigences de la nature humaine.
Ce n*est sûrement pas chose facile que d*introduire un semblable système; les
exemples néanmoins, les précédents ne manquent pas. En les signalant, on ne peut
donc que rendre service à la classe de personnes qui souffrent le plus de Tétat actuel
des choses.
Ce sont ces considérations qui me portèrent, étant Tété dernier sur une de mes
terres dans la province de Mantoue, à prendre des notes sur le mode dont les travail-
leurs agricoles sont rétribués dans ce pays, mode se rapprochant sous quelques rap-
ports du système dont la généralisation serait désirable. Ce sont ces mêmes considé-
rations, monsieur, qui m^oot déterminé à vous adresser ces notes dans ce journal,
votre nom, si justement estimé à tant de titres, et spécialement à cause des intéressants
travaux que vous y avez insérés sur des sujets analogues à celui que je traite dans cet
écrit, ne pouvant qu^attirer sur lui Fattention publique.
L'étendue àes fermes varie inOniment dans la province de Mantoue. On peut néan-
moins les classer en terres de 200 à 400 hect., de 100 à 200 bect., de 20 à 100 bect,
delàâOhect.
Les fermes de la première et de la seconde calégorie sont, en règle générale, ex-
ploitées par des fermiers, et exceptionnellement par les propriétaires. Celles de la
troisième et de la quatrième le sont, le plus souvent, par des individus de la même
classe, et quelquefois par des métayers.
Si les terres sont irrigables, elles produisent alternativement du froment, du maïs,
du riz, de Tavoine ; on y établit des prairies artificielles, ou on y entretient des prairies
stables. Si elles ne le sont pas , à part une petite prairie stable près des bâtiments de
la ferme, et quelques parcelles de prairies artiûcielles, le froment et le maïs couvrent
alternativement la ferme dont les champs sont séparés Tuo de Fautre par des rangées
d*ormes et d'autres arbres portant la vigne, et par des mûriers.
A Texception de quelques fermiers et de quelques métayers, auxquels une exploi-
tation restreinte et une nombreuse famille rendent possible la culture sans le secours
de bras étrangers, tous les autres emploient des ouvrière résidant sur la ferme et des
journalière demeurant chez eux. L'usage des valets de ferme devient de jour en jour
plus rare.
On appelle engagés les ouvrière qui résident sur la ferme. Les propriétaires qui
exploitent eux-mêmes leure terres, si elles ont ime grande importance, emploient ea
outre des agents (fattori), et des ouvriers surveillant, et souvent travaillant à la foi^
{gastaUU^ capi^biocchi, capi braccienti) ; si elles sont d'une étendue moyenne, ils bt
passent d'agents ; et si elles sont petites, de gastaldi.
Les fermière en font de même, mais les grands emploient rarement des agents,
et les petits surveillent eux-mêmes les travaux et y mettent souvent la main. Les pe-
tits fermiers surtout, pour diminuer autant que possible les dépenses d'exploitatioo,
remplacent quelquefois un ou deux hommes engagés par des enfants de quatorxe on
quinze ans, auxquels ils donnent la moitié de ce qu'ils allouent aux hommes. On les
appelle des individus à demi' paye (mezze-spese).
Les ouvrière d'un ordre supérieur susmentionnés résident aussi sur la ferme, et
rentrent dans la catégorie des engagés, mais à des conditions plus avantageuses.
Prenant pour exemple une ferme de iO hectares, on peut établir qu'elle oociipen
quatre engagés. Il est rare que ceux-ci forment autant de familles distinctes, ce qui
entraînerait des difficultés pour les lo^er. Ordiiiiiirenient ils n'en composent qiK
deux. Ce sera un père et un (ils, deux frères qui feront un seul et même ménage. Il
arrive quelquefois que trois ou quatre engagés se trouvent réunis dans la même (t-
4
€ORBËSPONDANCE. 436
mille; mais ce sont des cas qui deviennent (oujours de plus en plus rares , Tesprit
d'indépendance s'étant fait jour roéroe parmi cette classe d^individus.
En portant la famille de chaque engagé à quatre membres, y compris lui-même» il
résulte que pour une ferme de 40 hectares, seize personnes se trouvent établies, sans
compter la famille du fermier et en supposant qu*aucun de ses roemlnres ne remplace
lesew^o^^. Deux de ceux-ci seront des bouviers {hiocchi)^ les deux autres desmancw-
vre$ (bracoierUi). Dans toute la province, on ne laboure qu*à Taide des bœufs. En
général, les grandes fermes seules ont des chevaux pour les transports. Une ferme
de 40 hectares nourrit 6, 8, 10 bœufs, selon que le sol est léger ou fort. L'occupa-
tion principale des bouviers est d'avoir soin des bœufs et de labourer la terre. Celle
des tnanasuvres^ d'exécuter tous les autres travaux de la campagne. Les uns et les
autres s'engagent à rester un an sur la ferme. Us arrivent le 29 septembre d'une
innée, Us partent le même jour de Tannée suivante. Au mois de mars, si le maître
n'est pas content d'eux, il les prévient que, l'année expirée, ils devront quitter.
D'autre part, à Ja même époque, les engagés qui ne veulent plus rester en donnentavis
au roaitre; mais les bons maîtres et les bons ouvriers ne se séparent pas aisément.
Voici ce qu*un ouvrier engagé reçoit généralement pour toute l'année. 11 est logé
gratuitement dans une maison qui fait corps avec la ferme, mais qui est d'ordinaire
séparée de celle du fermier. Chaque famille a la jouissance de quelques ares de jardin
potager annexés à la maison, ou éloignés d'elle. Le logement et le jardin peuvent
représenter pour chaque engagé une valeur de îW fr. » c.
Il lui est alloué : en argent 30 »
Froment pour une valeur de ^ »
Mais ÎO »
Raisin pour faire du vin, ou vin 40 •
Boisàbrûler 15 »
Une certaine quantité de terre est mise par le fermier à la disposition
del'ouvner engagé pour qu'il y cultive du maïs en compte social avec
lui. Le fermier fait labourer, Aimer, ensemencer la terre à ses frais.
L'ouvrier fait sarcler les plantes par sa femme et ses enfants, ou par
des joumaHers, fait faire la récolte, battre les épis, transporter sur le
grenier la part du fermier, et partage le produit avec celui-ci de la ma-
nière suivante : deux tiers pour le fermier, un tiers pour lui. 11 arrive
quelquefois que le fermier consent , moyennant compensation, à ce
que l'ouvrier engagé aille sarcler son champ de maïs. Le profit de cette
culture peut être évalué à 50 »
Le droit de glaner, dont il jouit au moyen de sa famille, peut lui rap-
porter 7 »
Dans les fermes où il y a des mûriers, le fermier distribue aux ou-
vriers une once de vers à soie par individu. L'ouvrier les fait élever par
sa famille et par des journaliers en général étrangers au pays (des
lîMnilles provenant des montagnes du Modenais ou du Parmesan), en les
Dourrissant avec la feuille des plantes qui se trouvent sur la ferme, et
il partage le produit en parties égales avec le fermier. A la méthode de
fiùre élever les vers à soie dans les habitations des ouvriers et par
l'eolremise de leurs familles, on avait assez généralement substitué les
nxgoaneries ; ce qui rendait possible au fermier de faire la spéculation
pour son propre compte, en privant l'ouvrier de celte source de re-
^'eiwi. Mais heureusement il est souvent arrivé que, lorsqu'une des
Bon)l»rpuses maladies auxquelles les vers à soie sont sujets venait à
se manifester, se trouvant tous réunis dans un seul et m^e local, ils
"^7 T"
4U JOURNAL DES ÉKONOMISTES.
Raport ttT fr. • c
en étaient tous itteinti, et que la récolte était, toit en totalité, aoit en
partie perdue ; ce qui a fait que Ton est retourné aux aadeos usages :
de Fabandon de ce qui paraissait un progrès, il en est résulté un véri-
ffthle. L'expérience a démontré que les vers à soie, pour prospérer,
exigent une propreté extrême dans les habitations et dani les personnes
aux soins desquelles ils sont contiés. En conséquence, tous les ans,
lorsque Tépoqtie de ftiire éclore la semence des vers à soie approche,
les fermiers font généralement restaurer et blanchir les habitations des
ouvriers, tandis que ceux-ci prennent Phabitude d'avoir plus de soin
de leurs personnes. Une once de semence, lorsque tout marche bien,
et que Ton a suivi les bonnes méthodes, peut produire, en moyenne,
400 petites livres de cocons, d*une valeur de 80 francs» Soit pour la
moitié de l\>uvrier engagé 46 »
Le fermier fournit gratuitement en automne à chaque ouvrier do
petit cochon. Devenu gros et gras : ou il est vendu, et le prix en est
partagé entre le fermier et l'ouvrier ; ou il est tué« et partagé par
moitié. Il n'y a pas de profit pour Touvrier dans une semblable spécu-
lation, la dépense de nourriture égalant ou surpassant hi valeur de
la moitié du cochon. Mais c'est une espèce de caisse d'épargne pour
lui, un moyen de se ménager une alimentation animale.
Chaque famille d'ouvriers a sa petite basse^xiur. Pour la permission
de l'éuiblir, et en oompensalion du tort que les poules font aux st-
mailles, elle paye au fermier une redevance en nature. On peut éva-
luer ce qui lui reste, à iO »
Comme élément extraordinaire du revenu de l'ouvrier engagé^ on
doit ajouter les journées que sa femibe et ses enfants font sur la ferme,
et qui lui sont comptées par le fermier, et le produit des auU*es travaux
auxqueisces individus peuvent se livrer, le tout d'une taleur moyenne de 80 •
l,e revenu total d'un ouvrier engagé et de sa (amille peut donc être
porté approximativement à 417 »
I^s ouvriers engagés ne reçoivent point du fermier l'argent et les denrées dam h
mesure précise établie par le contrat. Chaque femille prend plus d'une chose, oeiBi
de l'autre, selon ses goûts et les besoins de sa consommation. A la fin de rannée, n
établit les comptes. Si l'ouvrier est créditeur et s'il part, le fermier hii paye ce
qui lui est dû. S'il est débiteur, il paye à son tour. S'il reste, le montant de ea créintt
ou de sa dette est porté sur le livre de la comptabilité. Il arrive que les ouvriers quit-
tent sans que le fermier trouve moyen de rentrer dans ses avances. Le fait de km
disposition à s'endetter, ou à faire des économies, détermine souvent les fermiers,
à part toute considération d'intérêt pécuniaire, à les renvoyer ou à les garder $ cartel
ouviiers qui sont endettés se découragent et ne travaillent pas avec vigueur, taadii
que ceux qui ont des épargnes redoublent d'énergie et d'activité. Néanmoins, quetts qui
soit la conduite et la situation économique d'une femille d'ouvriers engagée^ quel qM
soit le prix des denrées alimentaires, aussi longtemps qu'il reste sous i
dance, le fermier est obligé de lui fournir ce qui lui est nécessaire pour vivra i
l'usage et selon sa condition.
Les habiuints de la campagne payent annuellement en partie è l'État, en partie à k
commune, une capitation de 6 francs à peu près. Ils n'en sont exempts, soit eo partie,
soKen totalité, que dans quelques communes, qui, riches d'autres sources de rereflOf
n'exigent point leur part de la capitation, ou versent même au trésor, en plaei en
contribuables, celle qui lui est due. Dans les cas ordinaires, le fermier fait l'avanoe di
cet impôt pour l'ouvrier engagé.
GORBWPONDANGË. 427
Lei journiliers, dont le travail complète la main-d^œuvre nécessaire à la culture
des terres, demeurent dans des villages, des hameaux ou des chaumières isolées. 11
est rare quMls soient les propriétaires des habitations qu'ils occupent et qu% aient la
jouissance d*un jardin. Lorsque ceux-ci travaillent à la journée, ils gagnent de 75 à
85 centimes Thiver, et de 90 à 110 Télé, Ils font de plus grands sacrihces quand ils
exécutent des travaux à la tâche, mais dans ce cas, les efforts sont aussi plus grands.
Ces travaux concernent d'ordinaire la moisson, le fauchage, le mouvemc'nt de terre,
le curage des canaux d'irrigation et d'écoulement, etc.
En parcourant un jour ma ferme, mon attention fut attirée par un groupe de tra-
vailleurs. Ils étaient occupés au curage d'un canal et ils y déployaient une grande ac-
tivité et une grande adresse. Le fermier qui m'accompagnait m'assura que ces gens ne
faisaient jamais autre chose, et que ce travail avait pour eux un attrait tout particulier.
Les journaliers sont souvent aussi intéressés dans quelques cultures. La grande
extension qu'a prise la production de la soie oblige les fermiers à confier de la se-
meiice de vers à soie à des femilles de journaliers aux mêmes conditions auxquelles
ils la livrent aux ouvriers engagés. Les journaliers cultivent aussi du maïs en compte
social avec le fermier* Mais dans ce cas, les conditions sont différentes* Au lieu de
retenir pour eux le tiers de la récolte, ils n'en ont que le cinquième, le sixième, le
Septième, selon quels terre est moins ou plus fertile.
Si on compare entre elles les conditions d'existence des ouvriers engagea et des
Journaliers, on voit évidemment que la supériorité est du côté des premiers.
D'une part, le travail, et par suite, les choses indispensables à la vie, leur sont as-
surés durant l'année tout entière ; et de l'autre, l'intérêt qu'ils ont daus quelques-
unes des cultures des terres les fait, pour ainsi dire, sortir de la classe des prolétaires
pour les élever à celle d'entrepreneurs d'industrie, courant comme ceux-ci ces chances
ëe bonne et de mauvaise fortune qui font sentir plus fortement la vie. Et les ouvriers
engagée étant à l'abri du besoin, vivant sous le contrôle des fermiers et sous les yeux
de leurs compagnons, sent naturellement maintenus dans la ligne du devoir ; de sorte
qu'il arrive rarement qu'ils aient quelque chose à démêler avec la justice.
Le travail, au contraire, et par conséquent les moyens d'existence, sont loin d'être
aussi complètement assurés aux journaliers. Quoique eux aussi soient souvent inté-
fessés, à un roinndre degré pourtant et à des conditions moins avanUgeuses, dans
la culUu^ de certains produits , ce fait ne peut pas avoir pour eux les mêmes avan-
tages moraux, étant privés de cette tranquillité d'âme provenant à l'homme de la
certitude qu'en auctm cas le strict nécessaire ne lui fera défaut. Lorsque l'abon-
dance des denrées alimentaires règne et que le prix en est bas, la vie leur est fa-
cile, et en travaillant une partie de la semaine, avantage dont quelques-uns profi-
teot, ils peuvent gagner de quoi subsister. Mais quand le prix des céréales est élevé,
st c'est ce qui a lieu le plus souvent, alors les journaliers se trouvent dans la gêue, et
ils offrent leur travail aux conditions les plus désavantageuses pour eux. Les joiu-naliers,
ocux surtout qui vivent loin des villes et des gros bourgs, ne trouvent pas â acheter
au jour le jour les choses dont ils ont besoin. Il faut qu'ils calculent, qu'ils amassent,
^'ils usent d'une prévoyance dont les ouvriers engagés peuvent se dispenser: ils
ont en outre un loyer, des impôts â payer ; ils éprouvent une grande difficulté à
netU'e eqsemble de quoi satisfaire â ces obligations, et ils voient avec angoisse s'ap-
procher l'époque de leurs échéances. Bon nombre d'entre eux, faute de pouvoir les
remplir, sont expulsés de leurs habitations, ou expropriés du peu de mobilier qu'ils
pottèdent ; tandis que ceux qui parviennent à y satisfaire ne le font qu'eu s'imposant
les plus dures privations, en se passant, à l'exception de quelques jours de grandes
l<^les, le reste de Tannée, de viande et de vin. Les journaliers, enfin, n'ontd'autre avan-
tage sur les ouvriers engagés que de jouir d'une plus grande indépendance ; mais
<9ette jouissance est souvent chèrement payée par eux. Libres de donner cours â leurs
428 JOURNAL DES ËCONOMISTES.
mauvaises passions et poussés par le besoiu, ce soDi eux qui fournissent le pins fort
contingent aux prisons et aux bagnes.
La méthode de faire valoir pour la culture des terres d'un certain nombre d'ouTners
engagés à Tannée, et de les rétribuer de la manière que j'ai indiquée, a été critiquée par
des cultivateurs anglais au jugement desquels je Tai soumise. Ils ont considéré VéUi
de choses qui existe dans la province de Mantoue comme un fait indiquant un pays
arriéré en civilisation, où, au grand détriment de la production, les rôles sont confba*
dus, où les mêmes personnes sont souvent propriétaires, capitalistes, entrepreneurs
et travailleurs à la fois. Selon eux, les travailleurs agricoles ne doivent être que tra-
vailleurs, n'avoir aucun intérêt dans la culture des terres, la part qu'ils prenoeot à la
production trouvant sa juste récompense dans un salaire payé en argent comptant.
Les subventions en nature que le fermier fait à l'ouvrier engagé peuvent donner Keu,
il est vrai, à des abus, soit par rapport à la qualité, soit pour ce qui regarde le prix.
Mais elles sont souvent une nécessité résultant de la situation des fermes, qui, par
leur éloignement des villes et des bourgs, met les ouvriers dans nmpossibiKfé
de se procurer d'une autre manière les objets dont ils ont journellement besoin.
Quoi qu'il en soit des avantages et des inconvénients de ces subventions, il roWt im-
possible de ne point trouver bon que les travailleurs agricoles aient un intérêt dans
les résultats de la culture de la terre ; et loin de croire que ce fait soit une preuve de
manque de civilisation pour le pays où il se réalise, je pense au contraire qu'il prouve
une civilisation très-avancée ; à moins que l'on ne veuille soutenir que le désir de
s'élever dans l'échelle sociale, d'améliorer leur sort, de l'espérer au moins, s*aflaiblic
chez les hommes à mesure qu'ils se civilisent davantage.
On pourrait bien intéresser les travailleurs agricoles dans l'exploitation tout en-
tière des terres, mais je pense que le système de leur allouer un salaire fixe et de la
intéresser en même temps daus certaines cultures est préférable. Ce système a l'a-
vantage d'être à la portée de l'intelligence et de la fortune de^ travailleurs. Pour chaque
culture le fermier fait un contrat séparé avec eux. L'un y emploie ses capitaux et son
intelligen«%, les autres leurs bras ; et, la récolte faite, le partage s'opère immédiate-
ment selon des règles établies d'avance. Point de défiance (et la défiance est un des
traits caractéristiques du paysan), point de contestations possibles.
La nature des opérations que l'industrie commerciale accomplit, les travaux qu^elle
réclame, travaux qui exigent, dans une partie au moins de ceux qui les exécutent,
une certaine instruction, rendent aussi aisément applicable à cette branche de l'acti-
vité humaine la manière mixte de rétribuer les travailleurs que nous avons vue Intro-
duite dans l'industrie agricole.
Il n'est pas également facile d'appliquer ce système à industrie manufacturière ; ses
opérations sont multiples et 'compliquées, et le résultat en est uniforme. Pour qne
l'ouvrier eût une partéquitablement établie dans le produit des entreprises de cette in-
dustrie, il serait nécessaire qu'il fut à même d'attendre la rentrée d'avances qu'il ne serait
pas en état de faire, qu'il prit connaissance d'une administration sur la marche de la-
quelle, à cause de son défaut d'instruction (défaut auquel la nature de ses travaux
empêchera toujours qu'on puisse complètement obvier), il ne serait pas capable de
porter un jugement fondé.
Mais il y a des industries manufacturières dont les conditions se rapprochent de
celles dans lesquelles se trouvent l'industrie agricole et l'industrie commerciale ; tt
quant aux autres, les maîtres pourraient introduire (ce que quelques-uns on fait an
grand avantage des deux parties) un système de gratifications graduelles, qoi rem-
placerait la part dans les bénéfices.
Vouloir que ces hommes soient tous propriétaires, ou capitalistes, ou entrepreneurs
d'industrie, c'est vouloir l'impossible. Mais de même que les propriétaires d^mmeo-
blés ont pour revenu les loyers, les capitalistes Pintérèt, les entrepreneurs d^industrie
GORRESPÛNDANCE. 429
le profit, U aérait à désirer que les travailleurs proprement dits, qui composent la
grande masse de la population, eussent à recevoir leurs revenus sous une fomae qui,
tout en leur assurant les moyens d'existence, leur fit sentir qu'eux aussi comptent
pour quelque chose dans la société, qu'eux aussi sont intéressés (car ils le sont réelle-
ment de toute manière) à son repos, à sa prospérité. Il serait à désirer, en6n, qu'à
rinverse de la terrible sentence placée par le Dante sur la porte de l'Enfer : Perdez
Umt espoir y 6 > vùus qui entrez {Loêdaêe ogm êperansa^ ih voi che entrate)^ tout
homme s'approchant du temple du travail vit écrit sur son fronton en grandes lettres
d*or ces mots : Espérez^ 6 vous qui entrez !
Agrées, monsieur, etc., Comte icAMABBivABieic.
MONOROLB W FBR.
Un de nos correspondants nous adresse, contre le monopole des fers, la protesta-
tion suivante :
U Mans, la février ISiS.
Le plan financier de sir Robert Peel appelle l'attention de tous ceux qui s'intéres-
sent a notre prospérité commerciale.
Tel est le motif qui me détermine à consigner ici quelques réOexions et à examiner
cette réforme sous le rapport de notre avenir commercial et industriel.
La première question est celle-ci : — Que nous manque-t-il pour imiter cette
Ligue (inUicom4aw Uague) et obtenir dans notre système de douanes une réforme
analogue à celle qui s'opère actuellement en Angleterre? — Nous manquons d*un
point d'appui ou centre d'action autour duquel viendraient se grouper les free-
Wadere français dont les forces, disséminées comme elles le sont, se dépensent inu-
tilement.
Voué à la cause de la liberté commerciale, le Journal des Économistes ne rempli-
rait qu'une partie de l'objet de sa création, si les fondateurs de cette entreprise émi-
nemment utile ne se plaçaient, dans les circonstances actuelles, à la tête d'une ligue
française, imitant celle qui, en Angleterre, a renversé en quelques années le pré-
tendu système protecteur , et qui n'avait inscrit d'abord sur son drapeau que guerre
aux com-laws.
Comme en Angleterre, il faudrait aussi diriger toutes les atUques sur un seul
point, là où elles s'appuieraient sur une masse considérable d'intérêts généraux.
Ce choix ne serait pas diflîcile. Ce serait de créer une ligue française (arOt-trofi-
law league) pour abolir le droit sur le fer étranger, qui, sans protéger notre indus-
trie méullurgique, nuit au développement et au progrès de toutes nos autres indus-
tries dont le fer est, pour ainsi dire, lk substance.
L'établissement des chemins de fer, les souflhinces de notre marine marchande,
Turgence de créer pour notre marine militaire des bâtiments en fer, enfin les récla-
mations de nos constructeurs de machines dont la matière première est le fer, cette
réunion d'intérêts motive l'opportunité d'une demande de suppression immédiate du
toif qui frappe le fer étranger.
Esiril nécinaaire de dire que le prétendu système protecteur agit en sens inverse
du bat avoué que l'on se propose d'atteindre? Quoique ce principe soit élémentaire,
cette impuissance des droits protecteurs ou plutôt oppresseurs, est matériellement
focîle i démontrer, surtout en ce qui concerne notre industrie métallurgique.
Où existe le véritable progrès? C'est à produire en aussi bonne qualité que ses ri-
vaux et à des prix qui ne seraient pas.plus élevés que les prix des produits similaires
étrangers.
Depuis trente ans que sont établis les droits protecteurs en faveur de notre indus*
4«a JOURNAL DEB ÉGONOmSTES.
trie roétaUorgique, la différence entre le prix totuel de nos f&n et Milx dnlMtringir a
toujours été plus grande qu'à cette époque ; donc au lieu de progresser, bous reeti-
Ions. Est-ce là du progrès? On dit que notre production augmente : mais celle de nos
ri?aux augmente aussi, autant et plus que la nôtre. On ne doit juger deoe préteoda
progrès que comparé à celui des étrangers.
En 1843^ suivant le rapport de If. Ducos, publié dans le dernier numéro du Jom^
Ml des Économistes^ la production des fsrs fran^is était évaluée à 508,000 toaMt,
soit une valeur de 100 à 120 millions de francs ; ce fer, également d'aprèp le rapforC
de M. Ducos, serait de 50 pour iOO plus cher quli Tétranger, voilà done une prime
de 50 à 60 millions, accordée aux producteurs du fer, au détriment de toutes là au-
tres industries sur lesquelles on prélève cette énorme prime.
Cette prime ne profite point aux producteurs du fer.
Ne favorisant que quelques riches malires de forges, et propriétaires de leurs éta-
blissements, cette prime fait hausser, en raison du prix du fer, celui du combustible ,
élève les fermages des usines à fer et des affouages de bois; cette prime passe au-
dessus de la tête du maître de forges qui n'est qu*exploitant, et elle ne reste pas aux
mains de cette dernière catégorie de maîtres de forges qui est la plus nombreuse et
dent les doléances sont unanimes.
Cette question de tarifs sur les fers étrangers en France, comme oelle dea oéréalei
en Angleterre, se résume en une simple question de revenu foncier.
Les tarifs ne sont qtie des primes prélevées sur notre industrie et notre cooeomnia-
tion pour augmenter nominalement et fictivement certaines branches de revenus
fbnciers ; les droits protecteurs entravent la production ; ils restreignent la oonsom*
mation ; c'est, sous Tapparence d'une valeur ûctivement élevée, créer une ricbesie
onéreuse à Taide de la rareté et de la cherté des produits, enfin, suivit la vraie
expression de M. F. Basliat, substituer la disette à l'abondance.
Repoussant la réunion de la Belgique à la France, et plus tard, iorsqu^il ne s'agit-
sait que d'un traité de commerce avec la Belgique, repoussant aussi cette alliance
commerciale, le système du comité Mimerei s'opposera toujours au développe-
ment de U)ules les relations internationales. Au contraire, avec la liberté commer
eiale, tous les intérêts internationaux s'identifient, et de cette communauté d'intérêts
surgit un état de paix permanent et durable. Ainsi point de cfis de guerre à redouter.
Le contraire existe dans le système du comité ^Umerel ; les droits protecteurs arec
leurs tracasseries douanières et leurs zones ou tarifs différentiels, c'est la guerre,
sinon permanente, du moins en perspective. £t, en cas (je guerre, soit que nous fu-
sions des conquêtes, soit que nous éprouvions d^s désastres, nos lignée d^ douanes
tombent ; les barrières s'écroiileni, et avec elles, tout le système protecteur et pro-
hibitif. L'application exclusive et la prolongation d'un pareil système est impossible.
Ce système, d'ailleurs, espèce de muraille de la Chine, devient chaque jour de plus en
plus inexécutable, et sera bientôt entièrement détruit par noe chemina de fer qni se
relieront aux principales lignes europénnes.
Enfin, re^te une dernière considération. Quelle différence y a*t4i entre k coelHiea
des charpentiers demandant une augmentation de salairee , et la coelitMNi dn
comité Mimerei, ou la coalition de grands propriétaires demandant dei tirifii tkf*
râbles à l'augmentation de leurs revenus (bnciers? Les charpentiers B'étantni
députés, ni pairs de France, sont poursuivis en police eorreetionnelle, ttadis qu'si
contraire, sanctionnée législativemeot, la eeaHtion des grands prepriéteires est léipile,
et que l'on dit pour elle : Respect et force à la loi. •♦♦
I
BULLETIN. Iti
CMS6E8 DE BBTRÀlTE AU PROFIT DK LA CLASSE OUVRIÈRE.
En rendant compte de la discussion des trois Conseils généraux de l'agriculture,
des manufactures et du commerce sur la question des caisses de retraite, nous avons
eu occasion de citer Topinion de M. Chavannes. Ce négociant, délégué de la Cham-
bre du commerce d'Orléans, ayant trouvé que son opinion nVivait pas été convena-
blement appréciée, a bien voulu nous adresser la proposition qu'il a présentée et sou-
tenue an nom de la Chambre de commerce qui l'avait délégué. Nous la mettons sous
les yeux de nos lecteurs, toujours en attendant que l'Imprimerie royale nous per-
mette de rendre un compte détaillé des autres opinions, votes et vœux émanés des
trois Conseils.
La proposition de M. Chavannes était ainsi conçue :
« 1 * Instituer une Caisse générale des retraites an profit de la classe ouvrière spéciale^
ment ; placer cette Caisse sous la garantie de TÉtat et lui donner une organisation
gratuite analogue à celle des Caisses d'épargne.
€ 2û Pourvoir au premier fonds de cette Caisse, tant au moyen d'une souscription ou-
verte par l'État, qu'à celui d'une large dotation votée par les Chambres.
« 5® Proclamer Têpargne obligatoire^ par voie de retenues à opérer sur le salaire
des ouvriers soumis à la formalité du livret.
« 4* Tout ouvrier non compris par la loi dans la classe de ceux assujettis au livret
pourrait, sur sa demande, y être admis et participer dès lors au bénéfice de la mesure.
« 5* L'importance de la retenue serait fixée, ainsi qu'il suit :
c 5 pour 100 sur le salaire des ouvriers mariés.
c iO pour 100 sur celui des ouvriers, enfants, célibataires, ou veufs sans enfants.
< 0" Les intérêts du capital formé par les retenues successives seraient capitalisés à
raison de 5 pour iOO jusqu'au jour de l'ouverture de la pension, ou de la réalisation du
maximum déterminé auquel pourrait s'élever ledit capital.
c 7« Le maximum du capital que chaque ouvrier pourrait avoir i la Caisse des re-
traites ne dépasserait pas 5,600 fr.
c g* Tout ouvrier devenu invalide par le fait de Pftge ou d'infirmités, serait admis à
toucher sa pension de retraite, calculée à raison de 5 pour 100 du capital qu'il aurait
amassé. Cette pension serait ravereible sur la tête de l'époux survivant.
c 9» Les héritière majeure auraient seuls droit à la délivrance du capital après la
mort de celui ou de ceux qui avaient droit à la pension.
c 10^ Un règlement d'administration publique détermmereitles cas |iarticuliera dans
lesquels l'ouvrier pourrait réclamer tout ou partie de son capital ;
c Li teneur du livret portant le compte ouvert de l'ouvrier et la situation de ee
compte;
« L'organisation de la Caisse et du mode de versement à faire, par les maîtres, du
montant des retenues exercées par eux au profit de chacun de leure ouvriers ;
c et loua autres détails d'application i prévoir. »
BULLETIN.
Banque de France. — Compte^rendu de ses opérations pendant l^année 1845,
pjMT H* D'Arum, gouverneur. — Chaque année, le Journal des Economistes repro-
duit le rapport présenté à l'assemblée générale des actionnaires sur les opératiops.
de ce vast^ établissement; on trouve dans cette série de documents des renseigne»
4at JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
menu à la fois curieux et utiles k consulter lorsqu'on veut s'occuper des institutîoos
de crédit. Il serait bien temps, en effet, que ce sujet appelai, non-seulement les mé-
ditations des gens sérieux et pratiques, mais devint l'objet d'une discussion complète,
dirigée de façon à arriver à une conclusion. Convient-il d'avoir une seule grande
institution de crédit, étendant son action sur toute la surface du pays, prête à en-
voyer les capitaux partout où le besoin peut s'en faire sentir, facilitant, par les rap-
ports de ses divers comptoirs entre eux et de cbacim avec l'établissement central, la
rapide circulation des valeurs? Ou bien faut-il réserver à chaque grande ville rinitiative
de sa propre activité, en lui laissant tous les avantages, en même temps que les in-
convénients, qui peuvent résulter de cette indépendance ? L'émission de biUets au
porteur destinés à faire office de monnaie doit-elle être soumise, comme la labrica-
tion de la monnaie métallique, à une surveillance et à une direction centrale? Cest
fiuite d'avoir su aborder franchement ces grandes questions, et de s'être trouvé en
état de les résoudre, que l'on s'est engagé en France dans un système bâtard, qui
prépare, nous le craignons, des embarras sérieux pour l'avenir.
La Banque de France a des comptoirs dans onze villes, réparties sur différents points
du pays ; elle y a fait cette année des envois de fonds considérables ; 70 millions d'es-
pèces ont été subitement expédiés pour faciliter les affaires, là où la pénurie se (aisait
sentir. Mais, tandis que Montpellier, Saint-Etienne, Mulhouse, profitaient de cet avan-
tage , les villes les plus importantes par leur commerce , comme Bordeaux et
Rouen, n'ayant pu demander d'appui qu'à leurs banques locales, se tiraient égale-
ment d'affaire. Il faut cependant reconnaître que même pour les villes qui ont des
banques locales et qui n*ont point de succursales de la Banque de France, ractioo
tutélaire de celle-ci sur les villes voisines exerce encore une action générale qu*oa
ne saurait contester. A l'occasion des demandes de renouvellement de privilège
des banques locales, la question de Futilité qu'il y aurait à adopter un système
général se présentera de nouveau ; et l'expiration du terme fixé pour la ban que de
Bordeaiu forcera bientôt la Chambre des députés à s'en occuper. Nous engageoas
donc les économistes à préparer et à éclairer d'avance la discussion.
Les opérations de la Banque de France ont été fort actives en 1845; elles ont porté
sur 1,500 millions, soit un quart en sus des valeurs totales sur lesquelles la Banque
avait opéré en 1844. L'escompte, à Paris seulement, a atteint pendant Tannée 1 mil-
liard ; et si la moyenne des effets escomptés est remontée à 1,155 francs, ce qui
pourrait faire craindre que le petit commerce ait été moins aidé que d'habitude, il
faut cependant constater que la Banque s'est montrée large et facile au moment du
besoin. Les escomptes, dans le mois de novembre dernier, ont porté sur 112 millions,
soit sur une valeur double environ de ce qu'elle avait été pour les mois correspoa-
danU de 1843 et 1844.
L.es opérations de la fin de l'année sont devenues tellement actives, que dans lei
derniera joura de décembre, la masse des billets de banque disponibles s'est trouvée
épuisée. Le Conseil général a dû, pour que le mouvement des fonds oe fôt pas rileati,
autoriser la création de billets à ordre et à vue de 5,000 et de 10,000 francs pour être
remis à ceux qui les préféreraient à des payements en espèces. La Banque étant et
droit d'avoir des billets au porteur au-dessus de 1 ,000 francs, il a été décidé qu'os
allait en établir de 5,000 francs. Ces nouveaux billets paraîtront bientôt dans lacirco-
lation. Dans les comptoira, on émet des billets de 250 francs dont quelques-ans pi-
raissent dans la circulation à Paris, et l'usage en étant recherché, il partit que réta-
blissement central sera prochainement mis possession du droit d'en émettre é^
lement.
Voici en quels termes M. D'Argout, gouverneur de la Banque, 8*est exprimé daas
l'assemblée générale du 29 janvier dernier :
« \jL somme totale des opérations de la Banque et de ses comptoira s'est élevée
liULLETÏN. m
i 4,^98,907,000 rr«, cVst-ù-dire à un milliard H demi moîasonfê cent mille fraors^
Elles D -étaient pas encore arrivées à ce ohilTre V
Comparai ivemeot aux résul la ts obtenus en 1 844 J 'augmentation est de 568 nul-
lions. Aussi de i^i à 184S les dividendes sont-ils montés de i07 fr. par action A
133 fr.
Si l'accroissemenl des dividendes s'était mesuré sur raccroîssemËnt des opéra*
tioas, les dividendes de 1845 eussent donné 141 fr.
0'oi\ vient celte difTêrence tlans les produits, alors que la durée moyenne des
éehétDces des eiïets de commerce escomptés s'est accrue î
Elle provient de diverses causes : le réescompte de 18-15 sur 1846 a été plus consi-
dérable que le réescompte de 1844 sur 184^.
Les dépenses de Tadminislralion centrale et des comptoirs ont été plus considéra-
Wesj surtout à raison de l'accroissement des transports d*espèces et du développe-
ment de la circulation des billets. Plus le cercle des services que la Banque de France
rend au public s'éleud» plus la proportion des frais devient forte.
Non-seulement nos opérations ont grandi eu importance, niais elles se sont diver-
sifiées. La multiplicité des entreprises indiistnclles et la formation d'un grand nombre
de compagnies ont fait naîlre de nouveaux besoins et ont imprimé nn\ capitaux une
direction inusitée. Ces capitaux momentanément accumulés entre un petit nonibre
(le mains, puis refluant tout à coup dans la circulation générale^ ont déterminé des
allernalives d'expansion et de resserrement de crédit ; des oscillations marquées ont
fM lieu dans le cours de certaines valeurs ; vers la fin de l'année les négociations sont
devenues moins faciles. La largeur de nos escomptes a contribué efiScacement ù pré-
venir la ^'êne et ù ramener l'abondance. Quelques chliïres donneront la mesure de
l'assistance que la Banque ^ en cette occurreucef a prêtée au public : ââ millions et
demi ont été escomptés en un seul jour, 40 millions en trois jours, 454 millions dans
le dernier trimestre et 857 millions dans le second semestre de Tannée *. Aux raèmea
époques la circulation des billets s'est élevée à 289 millions* et le portefeuille des
effets de commerce à 270 millions^, landis que 70 millions d'espèces étaient presque
mbilement expédiées aux provinces qui en manquaient. Enfin, en six mois de temps,
le mouvemeut des espèces^ des billets et des virements est monté à la somme énorme
de 8 milliards 173 millions. Ces grandes opérations, la Banque les a accomplies avec
Taisance^ la promptitude et la sécurité qui ont toujours caractérisé sa marche*
Quels seront les résultats de 1846? Nous l'ignorons. Nous n^avons la prétention ni
de deviner ni de prédire ; tout ce que nous pouvons vous déclarer^ cWt que ta place
est aujourd'hui plus calme et ta spéculation moins ardente. Les escomptes tendent à
baisser, la longueur des échéances diminue, circonstances qui d'aUJeurs se repmdui-
fi«at assez habituellement à cette période de l'année. Dans tous tes cas les actionnaires
profiteront de l'un des plus forts réescomptes que nous ayons obtenus depuis long-
temps *.
De Texamen des tableaux qui ont été dressés des opérations comparées de la Bait*
que pour les deux dernières années, il ressort qu'eti 1845 presque toutes ces npéra-
tiaas ont offert des augmentations, savoir :
^ Lesopéraiions de isâ9 et de IBiO sont montées à 1,iH el à t^m mitlious ; elleis ont
approctïé du chiffre de 18+5, ^ans toutefois y atteindre.
' V compris îi*s c^omptes des comptoirs.
^ !Vua coui|sris b circulation des comptoirs.
* \ tompn* le portefeuille des comptoirs.
^ 1^ riii;f^a>in|iic Uu dernier semestre de 13t5 sur ii^ premii^r semestre d^ iBlâ a été
lii* T9(K8ao f r.
f^
434
JOURNAL DES ECONOMISTES.
AUGMENTATIONS §U^ fW
1^ Escompte du papier de commerce
i« Avances sur rentes et sar actions des canaux .
30 Traites de coupes de bois
4» Bons de la Monnaie
50 Avances sur lingots
Totaux.
Blf spififK.
S5i,i93,100 fr.
i8, 197,400
557, liN)
9,378,^ p
^,4?f,M0
992,908.400 fr.
eif ruopoiif.
l,&Tr,SM fr.
170,360
H,908
f.39(r
1,761,970 fr.
D'autre part, Fescompte des bons du Trésor et des obligations de la Ville de Paris
a baissé de 737,000 Tr. en somme, et de 10,000 fr. en produits '. D'anuée en année
ces opérations offrent moins d*importance. La raison en est simple : ces bons, Irès-
recbercbés pour des placements temporaires, ont été négociés par le Trésor avic
beaucoup de parcimonie et à IMutérèt le plus bas ; les émissions, pendant Pexcrcice
dernier, ont été réduites de 400 millions ' : les détenteurs de ces bons n'ont éprouvé
que bien rarement le besoin de céder ces valeurs à la Banque au taux de 4 poqr 100.
En comparant les escomptes mensuels de 1844 et de 1845, on trouire qu'ils ont
pareillement suivi une marcbe ascendante. De février à décembre 1844, ils ont monté
de 38 millions à 87 ; de février à décembre 1845, ils se sont élevés de 52 millions i
119,900,000 fr. Les escomptes du second semestre présentent le chiffre de S^76 mil-
lions ; ceux du premier semestre n'oOVent que la somme de 427 ; les deux semestres
réunis dépassent un milliard. Nous ne parlons ici que de la banque centrale.
De 1843 à 1844, la moyenne du portefeuille s'est abaissée de 113 millions à 83;
de 1844 à 1845, elle s'est relevée de 88 millions à 124,360,000 fr. ; la diflireiicc ci
plus a été de 36 millions.
Le nombre des effets escomptés s'est accru de 696, 1 1 5 à 868,982 ; l'aecroîsaeaieBt
est de 172,867 effets, c'est-à-dire du cinquième. La moyenne de la valeura'est ékfk
de 1 ,076 (îr. à 1 ,1 55» et la durée moyenne des échéances, de 44 à 48 jours.
Dans ces 868,882 effets, on en eompte 131 ,955 de 199 fr. et au-dessous;
428,402 de 099 à 200 fr.
et 308,625 de 1,000 fr. et au-dessus.
Lors de notre dernière réunion, nous vous avons entretenus des difficultés que pré-
sentaient, aux époques de 6n de mois, les services de l'escompte et des encaisse-
ments ; ces difficultés n'ont fait que s'accroître.
Le 30 octobre 1845, la Banque, comme nous vous l'avons dit, a escompté 19,818
eïïéts montant à 22,370,779 fr., chiffres qui surpassent de 2 millions de figues et ëe
2,000 effets l'escompte le plus élevé de 1844.
Les encaissements augmentent dans une proportion bien plus forte encore :
Le 30 novembre 1844, la Banque avait encaissé 49,670 effets montant à 45,392,000
francs dans 20,952 domiciles ; le 31 octobre 1846, elle a encaissé 57,(^3 efiets nao-
tant à 57,573,000 fr. d^ns 23,449 domiciles.
L'administration a été obligée d'établir une seconde galerie dea recettes ; elle a pa-
reillement construit une grande salle d'attente a6n d'abriter le public dans les joun
* La Banque n*a pas obtenu de primes sur les matières d^irgent en 184S. Les prodaHs di
droit de garde ont été stationnaires.
< Voir Texposé de la situation générale des flnances présenté k la Chambre des dépaléi
par M. le ministre des finances, le 3 juin 1845, page 8. « Du !•' janvier 1845 au K jia-
fier 1846 la masse des bons du Trésor en émission a diminué de plus de 100 raiIlkMÉS t
i7f llfstl cfiindre
4i Ibuif . Is sombre dei prçDD9 ^ recette t été porté de (
quç ces mesures oe deyiepoent bientôt insuftisaDtes.
L'accroissement extraordiosire des eflets au comptant a aggravé leç difficultés dei
encaissements : en 184^, pps eflets se sont élevés à 848,920, en nombre et en somm^,
i un milliard cent quarante-peuf millipns aix cent mille francs.
Le minimum des çompte^-coiirapts divers 4 été de 42 millipns, leur maximum s'ef t
élevé à 120,92P,o6q fr., maximum doubje de celui de 1844. Les dépôts opérés par
les compagnies fqrroéi^ pour concourir \ Tadjudication des chemiqs de fer ^iil ^
principale cause de cette bai^sse.
Le minimum et le maximum du compte-cquran^ ]|vec le Trésor avajent vapé> ^)|
1844, de 86 millipns a 140 ; en 1845, ce compte-courant est monfé de 96 million^
164; il est vrai qu'un dépôt de 14 millions ^e pièces démonétisée^ ce trouve compris
dans ce dernier cbiflrei
Le maximum de la circulation des billets a |iau9sé de 271 millions à 289, le mjni-
roum, de 233 à 247, et la moyenne^ de 248 à 258. Nous avqns déjà jndmué la cause ^f
Taccroissement du maximum.
Les réserves en numéraire ont eu pour maximum 279 millioDS od i84i ainsi qu'en
1844 ; mais les minimum ont été tr^-diflërents : ils ont baissé de 234 millions à 176.
La différence est de 58 millions. Ce minimum de 176 millions s^est produit en no-
vembre I c'est vers cette époque que la Banque expédiait 70 millions d'espaces au
lAdi et 10 millions à TEst et à FOuest de la France.
La différence entre les moyennes des réserves des deux années a été moins consi-
dérable que celle qui résulte de la comparaison des maximum et dm minimum des
encMases. Ces moyennes sont descendues de 2SS6 millioBs à 257, c*6fll4-dice, de 19
millions seulement.
^ous ayons déjà indiqué le montant du mouvement des espèces, des billets et des
virements pendant le dernier semestre de 1845, fnais nous ne vous ^vons pas fiiit
connaître encore la somme des mouvements de Tannée tout entière.
En 1844, la somme de ces mouvements s'était élevée à 11 milliards, et ee cbiUre
efait causé quelqtie surprise; eh bien, messieurs, le cbiffn de 1845 monte i 15
milliards. Depuis 1839 leur total a doublé *.
Le pompte des eflets en soufirance ne présente rien de remarquable. Au t4 décem-
bre 1844, le solde créditeur éuit de 56,000 fr. ; les rentrées de 1845 ont ^té if
|7,ûûp fr., les frais et la restitution de quelques exeédants se sont élevés à 5,|MM) fr. ;
3|,P0O Or. ont été portés au compte de profits et pertes ; le nouveau solde créditeur
ae trouve réduit i 57,576 fr. 58 c.
fHWilB.
MOUVEMENT GÉNÉRAL pE§
*
BSPkpBS.
81LI.8TS.
TimBMBBTS.
lOTAL.
1846
1844
t8U
720,953,000
758,077,700
888,741,160
3,894,543,000
4.847,888,500
5,114,641,000
5,382,390,000
6,ei3»316,600
9,143,878,000
u.m,m,m
l»,OM,6Si,700
eniïSSÎ'îiiS?
80,653,400
866,758,500
8,909,^55,^
5.M7^ï,fi)p
436 JOURNAL DES ÉCONOMISTES^
Les rautalions d'actions proviennent de deux causes : des décès et des ventes. Lh
décès ont amené le transfert de 2,48i actions; depuis cinq ans le chiffre change peu.
La quotité des ventes varie selon les circonstances. 14,234 actions ont été vendues en
1845, nombre qui surpasse de 4,454 actions celui des transferts de l'année anté-
rieure. De très-anciens actionnaires ont vendu leurs titres pour acheter des valeurs
dont la hausse rapide semblait promettre de plus grands bénéfices. Quelques déposi-
Uires de fonds de souscriptions ont acquis des aciions à titre de placement tempo-
raire. Des reports assez considérables ont eu lieu, fait qui jusqu'à présent ne s'était
produit que rarement et sur une petite échelle. La concurrence des actions de che-
mins de fer a déterminé une baisse dans le cours de nos actions, au moment même
où les opérations de la Banque devenaient plus fructueuses. Ces ventes inusitées ont
concentré momentanément ces actions dans un plus petit nombre de mains : le nom-
bi-e des actionnaires s'est réduit de 4,487 à 4,430.
Les dépenses de 1845 se sontélevées à 1,225,466 fir.
celles de 1844 n'avaient offert que la somme de 1,165,657
L'augmenUtion a été de * ^>^^ ^^'
Le dévouement des employés de tout grade ne s'est point démenti ; nous ne pour-
rions, sans injustice, passer sous silence les éloges dus à leur zèle.
En 1845 les opérations de tous les comptoirs ont donné un total de. 597 millioai.
En 1844, elles avaient présenté la somme de 321 »
L'augmentation a été de 76 »
L'augmentation obtenue en 1844, comparativement à 1843, avait offert le chiffie
de 78 millions.
En deux années le total est monté de 245 millions à 397 millions, c'est-à-dire de
154 millions ; augmentation qui équivaut à 60 pour 100 des opérations de 1843.
En 1844, les comptoirs, au lieu de suivre une marche uniforme, avaient présenté
des résultaU très-différents soit en hausse soit en baisse.
En 1845, excepté à Montpellier et à Chàteauroux dont les opérations sont restées
stationnaires, la hausse a été générale.
Le tableau des comptoire, rangés selon l'importance de leure opéntiooB, a subi
quelques modifications.
Montpellier, qui figurait en tète du tableau de 1844, cède le pas à SaintrÉtienDe et
descend à la seconde place; Mulhouse, de la septième monte à la cinquième ; Caen,
de la dixième à la huitième ; Chàteauroux, au contraire, est descendu de hi neuvième
à la dixième.
Groupant les opérations des comptoira ainsi que nous Favons fait dans notre der-
nier rapport, nous trouverons les résultats suivants :
Les escomptes réunis de Montpellier, de Saint-Étienne et de Besançon s'étaieat
élevésenl844à 203,600,000 fr.
Ces escomptes, en 1845, ont offert la somme de 238,769,000
L'augmentation a été de 35,169,000
Saint-Quentin, Mulhouse, Reims et Angoulème avaient présenté
lechiffrede , 78,878,700
En 1845,ce chiffre s'est élevé à 109,262,000
L'accroissement a été de 30,384,700
Mais il faut observer que Mulhouse, comptoir qui ne date que deux ans, entre dais
ce chiffre pour 15,700,000 fr.
C^ien, Grenoble, Chàteauroux etClermont, en 1844, avaient es-
BULLETIN. 437
coopté 36,080,800
Ces escomptes se sont élevés, en 1845, i 45,745,000
Ladiflérence en plus est de 9,664,200
Ed 1844, raugmeDtation réalisée dans les comptoirs de la première catégorie avait
été de 64 millions, comparativement à 1843; en 1845 elle s'est bornée à 35 millions,
d'où il résulte que Faugmentation a été plus marquée dans les comptoirs de la seconde
et de la troisième catégorie que dans les comptoirs de la première.
Passons à de très-courtes remarques sur les faits accomplis dans chaque comptoir,
considéré individuellement.
Les opérations de Saint-Étienne se sont élevées de 75,986,000 fr. à 97,770,000 fr.
L'augmentation a été de 21,800,000 fr. L'escompte du papier sur Paris en a pris la
meilleure part : il s'est accru de 17,800,000 fr. La moyenne des échéances s'est éle-
vée de 39 à 45 jours, et la moyenne de la valeur de 3,659 à 4,067 fr.
Les résultats obtenus i Montpellier ont été identiques dans le cours des deux der-
nières années, quant au total ; mais en 1845, l'escompte du papier sur Paris a grandi
de 7 millions. I^ moyenne des échéances de ce papier est montée de 59 à 66 jours,
et leur valeur moyenne de 4,092 à 4,706 fr.
A Besançon, les escomptes ont monlé de 46 millions à 59 millions, c'est-à-dire de
13 millions. L'accroissement du papier sur Paris figure dans ces 13 millions pour
2,981,000 ft-., et l'accroissement du papier sur place pour 9,673,000 fr. La moyenne
de la valeur et des échéances est restée la même en ce qui concerne le papier sur
place ; les échéances se sont élevées de 35 à 43 jours, et la valeur moyenne de 2,282 à
2,538 fr. en ce qui concerne le papier sur Paris.
 Saint-Quentin, les escomptes ont augnoenté de 26,300,000 à 32,200,000 ûr.,
c'est-à-dire de 5,800,000 fr. La part du papier sur Paris figure dans ceUe augmen-
tation pour 1,600,000 fr., et l'accroissement du papier local pour 3,700,000 fr. Les
échéances du papier sur Paris se sont élevées de 46 jours à 54, et celles du papier
sur place de SK^ à 62. Les moyennes des valeurs n'ont pas sensiblement varié.
A Mulhouse, les escomptes ont monté de 14 millions à 30. L'augmentation a porté
pour 12,700,000 fr. sur le papier sur Paris, et pour 2,500,000 fr. sur le papier sur
place. L'accroiasement des échéances a été de 59 à 63 jours pour le papier sur
Paris, et de 50 à 56 jours sur le papier sur place. Les moyennes des valeurs se sont
aecnies de 3,080 i 3,600 fr. d'une part, et de 825 à 944 fr. de l'autre. Ce comptoir
semble destiné à recevoir de nouveaux développements.
A Retms, les opérations ont augmenté de 22,300,000 fr. à 26,600,000 fr., soit de
4,200,000 fr., dont les deux tiers se composent de papier sur Paris. L.es moyennes
des valeurs et des échéances se sont accrues de 3,149 fr. à 34,77, et de 45 a 51
jours. Les moyennes des valeurs et des échéances du papier sur place ont au con-
traire diminué.
A Angouléme, les opérations ont augmenté de 15,700,000 fr. à 20,705,000 fr., soit
de la somme de 5 millions. Cet accroissement s'applique exclusivement au papier sur
Paris, car les escomptes du papier sur place ont baissé de 500,000 fr.
Les moyennes de la valeur et des échéances de ces premiers effets se sont accrues
de 5,377 à 6,166 fir., et de 39 à 44 jours. Les moyennes poiu* le papier local sont
restées les mêmes.
ACaen, les escomptes ont obtenu une notable augmentation : de 9,500,000 fr. ils
sont montés à plus de 14.000,000 fr., c'est-à-dire d'environ 46 pour 100. Ce fait
permet d'espérer que ce comptoir, dont les opérations ont été jusqu'à présent si lan-
guissantes, prendra enfin un essor proportionné à l'importance de la ville dans la-
quelle il est établi. Les éléments de cette augmentation fortifient cette conjecture. Le
papier sur Paris n'y entreque pour 1,600,000 fr. ; le papier local y figure pour 3 mil*
436
JO^^
Les mutations d*actioD.«
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La quotité des ventes v:
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' ^"^"^tfs^ilboos, La moyenne seule
.jioué B^P^ obtenu d'augmentation,
^ -'^^ 7^*^350,000 fr. à 8.400,000 n-.,
" '" ^*rttotf ^^ *"^ ^^ accroissement pour
' *'*!|V^i est éffteodiie de 48 jours â 37 ; aussi
^« '^^^^ft. 151,000 fr., tandis que les produits
^•^^""'^^/i: sur aoe masse d'opérations de 9,200,000
;. .^'^^^^' ^téiDce 5'fst reletée de 88 jourè i 85. Il né
jr />'***[ f^tflutarétBrs seront vaincues,
"^^^^îîiti ^5cwftp<^ P*"" ^ comptoirs réiinis s'est éfètê
^\ i Bii tt.t^if«f échéance moyenne i 88 jours.
,, M^f^^^lL^fj^ monaae, 5,684 fr., échéance moyenne, 8î
ajieê, ^^W" ■•?•■■*» *»**^ ^•' ^^'^•"ce moyenne, 65
* ' ^ntnirs m comrdein, fifeur moyenne, 4,785, écfaéAncè
'^ Ék»* lie eoflip»*» » wiilitoirs ont doublé de 4844 â 4848.
^Z:L,és qÊl 4JIt.lW h. ; en 4848, ils sont montés k
fciJrt a«-0>«* ^^^^ P^*" 5»600,000 n-., Montpellier
'^'^n^ncûfl r^ «^«^«» fi^^ Saint^îuentih poUr 800,000 ft^.
» ^T^ijt^ p«4 f»^ pwM- *« swnraes qui trai-ient de 800,000 fr.
^y^Mf -'^ I .inutffff *et %if»ir:> »>«t accrue de 47,800,000 fr. à
]^ ffteiti*^' f ^ fjftTde^î^*^^'*' *- $iMté>nviron 14 (wur 400.
MLWO.0*fr- ^'^J^L f« i€»^^ *>st rttev^ de t9 millions à 34. I>s envoie
Li fi^oréèbe des ^^^ j^:MM^ fr. wi 4844 ; en 4848 ils Sbnl montés à
I i I wii<M«« î '*?"^^K a M >^î^ ^ -^^"^'^ P'^^ chaque année une [ilits grinde
"^ T^.^ ^ .'^h.Kmrs se dièvelonpe d'i
^jH^âre:fèur
^ ;^hiSxHrs se développe d'une manière moins rapide.
'— .,^^ f^. ttiwM *► 6.400.000 fr. à 7,400,000 fr.
-"-/ /TT .\^^^>uvx>ifNtl»w*>*téte^^^ è«,454,000
^^'•I^J!^^^- '— ' -
/hlM!»..^t . . ^^ i !(^. M^ ^ ^'*^ ^*'*** **• I*" ^'^'® quaiid on la met en n^
^ ^ ;^ » tt^.^V «r. à 1,840,000 fr.; Taugmentation du pro-
rfitit iféUW ^•'•^ to,.ikHi:i$ur k^ escomptes. Nous avons déjàsi-
— I -«^ i»ii# «^^^ j>^^^N}\^i»em Im dét>enses des succursales.
s» « vii^\^iett#«t des direbteurs. dés censeurs ei
l«Af !iNir> etforls reçoivent ici un témoignag» lia
,.« vi« h>iiKM^ A^ec les Banques départementales se
^^ us^èX k^H avances sur rentes se sont élevées!
* Nulle pw«r»**"*^*
«kiU«»
M^ » Vl»t%
f iMuiiiM ^ » ^ ^^^ ^ ^^^ ^^ ^j^ ^ g,^^ y„^ l^„ ^ autorisé la création
t v^»*. i vi,x.. .: ^Hua ^ if «Mnpinir « été A.xé à 40 millkNia, li
0^1»
BtÈLIOGRAPHIE. 43»
éâ roiirairâ le cinquième. L'ordonnance royale qui doit régler Porganisa-
tioo de cet établissement mixte va être soumise au Conseil d'Ëtat. L^AIgérie récla-
mait une banque oii un comptoir. Favoriser le développement des transactions dans
iibe colonie qui sert de débouché à divers produits de notre sol et de notre industrie;
abaisser le taux de rinlérèt; fonder le cirédit sur les bases de la sagesse et de la pru-
dence; régulariser et moraliser la marche des affaires commerciales, c^est vers ce
but que se dirigeaient tous les vœux, i.e gouvernement s^est adressé à la Banque et là
Banque a secondé ses vues ; eu cette occasion, comme en toutes, obéissant au senti-
ment de Tintérêt national, elle s'est empressée de pi*èter son concours à une mesuré
que ruUlité publique commandait impérieusement.
«%«i^%%«Vlv« %«<*«*'
Bibliographie.
TAfttriÀb ee^ÉItAL bU tAROTAfiE i*iîî*tiA:tT t*A?iifttE 18*4 î PâH*, imprimerie royale,
1845 (décendbte) ; che£ Renard, libraire, rue Sainte-Anne, 71, Un irolume in-4'' dé
296 t^Àged.
Nous avons signalé dans nos complcs-rendus précidenls les lacunes de ces do-
eumentB en même t^mp^; que leur niïïaé.
Nous nous borneron:^ A constater celte fols les résultats généraux obtenus pendant
rtintiée i844.
Il y a eu, tantdân.s l'Océan f|!ie dans \n Méditrrranée :
W.0(K5 hdYirés, mt^nlh par 598,0!M hommes, Jaiïgrant 5,532 ,14« tootteaux, fa!*
1111121,088,359 llulhlalix m^riques.
Il flIOt entendre par navires Ip nonthriî de voyagf^s.
L'ensemble de ce m^uvemt'nt su décompose pour 1844, comme suit :
Navires chargés^
If IV irei, i i omnw f . •Tmwiu % .
Océan 61,535 i30,iïi t.H66.015
MédilerniDéc l^.tt.W T9.073 7:îu.i IS
NavirH sur lp#/.
Ofc^ri ttî,5:îfl 63,505 ioo^iia
Médltérrénéc., , , M75 *5,O0I île, 313
tiO»Htt i*«,ri97 736,586
Navirtf chargés eisur ksi téunU.
Océan TS,07I â93,9i» M56,3lft
Médiierrani^^Ë 17^931 t0«,t65 ïïl^.im
m.m^ 39S,09i 3f33iji6
En lie considérant r\ne les resulat^n relatifs nux uuvires sur lest, on trouve que le
grand cabotage entre pour ^M pour iOti dans Uî nombre de;; voyages, 0(î pour 100
dans récjuipage, 92 pour MM) dans le lonnagis 90 pour 100 dans le poids de^ cargai-
sons. Il laut entendre par grand eul»oïage, la nnvigaliûn d'un port de lOccan h un
port de la Méditerranée, et par petit cab^da^Bj la navigaiiou d'un port à Tautre de la
niêrae mer.
ï^n» le grand cabotage un navire nVtant monté que par oeuf iioiiiuieSï ï»rte en
440 JOURNAL D£S ECONOMISTES.
nioyeoDe iSStouneaux eti,4i quintaux métriques. Dans le petit cabotage quatre
hommes conduisent 53 tonneaux, ou 269 quintaux métriques.
La navigation du grand et du petit cabotage se répartit sur 248 ports, dont 195
dans rOcéan et 53 dans la Méditerranée. Cependant il n*y a que 7i ports dans TOoéan
et i2 dans la Méditerranée qui prennent part à la navigation du grand cabotage.
Neufs ports à eux seuls comprennent à la sortie les 52 centièmes du poids total des
cargaisons, et les 56 centièmes à l'entrée. Ce sont : à la sortie, Bordeaux 10 pour 100,
Marseille 9 pour 100, Rouen 7 pour 100, le Havre 7 pour 100, port de Bouc 4 pour
100, Nantes 4 pour 100, Arles 4 pour 100, Ronfleur 3 pour 100 ;— à l'entrée, Rouen
15 pour 100, Marseille 12 pour 100, Bordeaux 7 pour 100, le Havre 7 pour 100,
Nantes 5 pour 100, Toulon 3 pour 100, Cette 3 pour 100, Rocbefort2 pour 100,
Dunkerque 2 pour 100.
Dans rOcéan, les grains, les farines, les pommes de terre et les légumes secs figo-
rent pour 59 pour 100 dans le poids total des expéditions faites pour la Méditerranée,
c'est-à-dire pour le grand cabotage. Les matériaux à bâtir, les bois communs, les
grains et farines, les vins et le sel marin sont entrés pour 60 pour iOO dans la
navigation du petit cabotage.
Sur la Méditerranée, les vins, le sel marin, les savons sont compris pour 80 pour
100 dans le poids total des expéditions pour TOoéan. La bouille, les bois communs,
les grains et les farines, les matériaux à bâtir, les vins, les savons et le sel marin
' figurent pour 75 pour 100 dans les expéditions du petit cabotage.
En résumé le tableau annuel du cabotage publié par la douane donne avec une
grande clarté les mouvements du cabotage par marchandises et par |H>rts, la muta-
tion des entrepôts, la table alphabétique des ports et le tableau récapitulatif povr
chaque port des mouvements de toute la navigation (étranger, colonies, grande pècbe
et cabotage). Ce dernier document complète la publication principale de la douane,
qui sort de l'imprimerie royale deux ou trois mois plus tôt, et qui contient, avec
l'entrée et U sortie de toutes les marchandises, les résultats généraux de notre na-
vigation. JPH G.
Lettre a M. le baron Charles Dupin, par M. Gustave Brumet, secrétaire-gé-
néral de l'Union vinicole de la Gironde. — Bordeaux, Chaumas, Gayel. — Paris,
Julien, quai des Augustins, 27.
M. Charles Dupin n'est pas précisément un ennemi de la production vinicole, il est
trop bon Français, il a trop de lumières pour faire chorus avec les aveugles et les
insensés qui s'ameutent contre la plus belle, la plus française de nos industries.
Mais le noble pair, qui jadis flagellait en si bons termes la faction des prohibants^ est
devenu, on ne sait trop pourquoi, protectionniste déterminé : les chiffres ont sans
doute leur mirage, et la statistique outrée produit de ces éblouissements. Donc,
M. Dupin étant tombé, à l'endroit de la consommation des vins, dans des errem^de
nombre assez étranges, M. G. Brunet lui écrit, le prend corps à corps, le réfute i ou-
trance, et de façon que, probablement, il n'y aura pas de réplique. Ce serait dom-
mage, car il serait ctuieux de voir s'engager un beau duel entre deux statisticiens
bien armés, combattant à armes courtoises et à fer émoulu. M. Brunet s'en tirerait à
merveille ; il prend les chiflres de son adversaire, il les remanie, il les lui explique,
il les développe, puis, s'y prenant à deux mains, il les lui enfonce au travers du corps.
0 statistique ! ce sout là de tes coups !
Ëtait-il bien nécessaire de prouver que la consommation parisienne, au lieu de
s'accroître, comme l'avance M. Dupin, diminue depuis longtemps? Si la consomma-
tion de quelque chose s'est accrue, assurément ce quelque chose est de l'eau, et nul
doute que nous ne buvions une plus grande somme d'abondance^ ce qui réjouit fort
M. Darblay. Mais M. Brunet ne s'en est pas tenu là, il agite d'autres queationsipii
UIBLIOGRAPHU. 441
ébranlent le monde industriel en ce moment, et arrachent des cris de détresse à nos
adversaires. Aussi recommandons-nous Popuscule de M. Bruoet aux amis du com-
merce libre, aussi bien qu^aux viniculteurs;les uns et les autres seront charmés de
cette verve girondine qui rajeunit tout ce qu^elle touche, et donne une vie nouvelle
aui principes d^étemelle vérité. Louis Leclerc.
Tarif belce des droits {d'entrée, de sortie^ de transUf) au i^ juillet i844, mis en
rapport avec les tarifs des Pays-Bas, du ZoUverein, de France, d'Angleterre et
des États-Unis; recueil publié par M. J.-B. Balleroy, ancien élève de TËcole
Polytechnique. — 1 vol. in-4<> de 480 pages. Bruxelles, chez Balleroy.
Ce tarif, composé et rédigé sur les documents soumis par Tadministration belge,
et publié sur la demande de la Chambre des représentants, est disposé avec une mé«
tbode simple qui rend les comparaisons très-faciles. C^est le tarif belge qui a servi de
base pour la liste et la désignation des marchandises ; le tarif de-s droits ainsi que leur
quotité ont été ramenés aux unités du système métrique en usage en Belgique. Il fal-
lait mettre beaucoup de soin à la concordance des nomenclatures et des notes déve-
loppant les distinctions qui n^ont pu entrer dans le tableau comparatif ; et c'a été là une
grande difficulté dont Fauteur du tarif comparé nous semble avoir triomphé heureu-
sement.
Eq Belgique, la législation du tarif remonte à la loi du ^6 août i82â. Depuis fjus-
qu'en 1844), soixante-dix lois environ ont modifié les droits primitifs. Cest à peu
près de même pour les Pays-Bas. Dans le Zollvereiu le tarif est publié tous les trois
ans; et le tarif coptenu dans le volume que nous publions a servi pour les années i843,
i844 et 1845. Pour la France, les dispositions de la loi du 28 avril 1816, qui sert de
base à la législation actuelle, et toutes les modifications survenues depuis, ont été pu-
bliées dans le tarif publié en 1845. En Angleterre, le tarif se trouve réglé par un acte
du 9 juillet 1842, qui a modifié un grand nombre de droits. Enfin, le tarif des États-
Unis a été sanctionné par un acte du Congrès de 1842. Tels sont les éléments qui ont
servi à M. Balleroy.
Depuis la pi4>lication de ce travail, la Belgique a pris quelques nouvelles disposi-
tions, et la Hollande a réformé, en 1845, tous ses droits dans un sens très-libéral ; le
tarif du Zollverein pour 1846, 1847 et 1848 contient aussi quelques changements ; les
Chambres françaises ont adopté de nouvelles lois de douanes; TAngleterrea modifié
de nouveau son tarif en 1845, en faisant disparaître 430 articles sur 815, et en ré-
duisant plusieurs autres.
Malgré ces changements déjà réalisés, malgré ceux que la nouvelle réforme de Ro-
bert Peel va occasionner en Angleterre, malgré ceux que doit obtenir le nouveau pré-
sident en Amérique, mal^ ceux qui semblent devoir sous |>eu être adoptés en France,
le travail comparatif de M. Balleroy a un très-grand prix pour les économistes et pour
ceux qui s'occupent de la question des tarifs, parce qu'il donne, sous un petit volume,
des renseignements nombreux et épars. 11 serait à désirer que les Chambres belges le
missent à même de publier une seconde édition. Il serait encore plus à désirer que
notre administration eût envie d'imiter la Belgique, et de publier un tarif français
comparé avec celui des principales nations. Le moment est venu de projeter une vive
lumière sur toutes ces entraves, que le génie de la liberté doit faire disparaître.
JPH. G.
BiBLiOTHEK DER Handlumcswissetischaft. — Bibliothèque des sciences commerciales y
ou registre des livres qui ont paru depuis ilt^ jusqu'en 1845, sur toutes les parties
des sciences commerciales et des sciences accessoires; par Théodore-Christian-
FnÉfiÉiiic ENSLin.— Deuxième édition refondue par Guillaume Engelmann. Un vol.
in-8«. Leipzig, 1845.
Ce livre, ainsi que son titre l'indiqMe, n'est qu*un simple catalogue, qui toutefois a
iM
442 JOURNAL DES ÉœNOMISTES.
son utilité en ce qu'il donne, avec toutes les indications usitées dans la librairie^ les
titres des livres qui touchent de près ou de loin aux sciences commerciales. Nous re-
grettons que Tauteur n'ait pas adopté dans son travail d'autre classification que Tordre
alphabétique. Cela ne suffit pas pour les recherches, tl eût été facile de faire une table
des matières raisonnée dans laquelle on aurait la clef des différentes parties du cata-
logue. Les noms d'auteurs et le registre alphabétique placé â la 6n du Tolume facililAflt
tons doute les recherches, mais ils ne fournissent pas de suffisantes indicatioos piNir
abréger les travaux des curieux. On trouve, dans ud supplément, ta littérature des
chemins de fer, contenant les titres de la plupart des ourrages qui ont été publiés iur
ces nouvelles voies de communication. A tout prendre, le livre de M. EnsliD^ aug-
menté par M. Engelmann, est un travail intéressant, malgré les lacunes que ooitt y
remarquons.
CBEiitH DE PER DO CENTRE par la rive droite de fAlHer. — In^ de 84 pages.
1846, Moulins, Desrosiefs.
Cette brochure contient d^abord le rapport fait à la sous^ommissidn d'enquête, en
date du 29 janvier, sur le tracé du chemin du centre. L'auteur de ce rapport, M. BaN
doux, vice-président du tribunal civil, fait valoir avec une grande clarté les motifs
qui militent en faveur du passage de ce tracé par la rive droite et la vallée de
i' Allier. Il s'est appuyé surtout des renseignements fournis par MM. Alary et Claire-
fond pour les travaux d^art ; des études consciencieuses de M. Félix Mathé sur les usines
de TAllier et de la Nièvre; et d'un écrit stratégique de M. le major de ^réville. Cet
écrit est publié à la suite du rapport, ainsi que le procès-verbal de là Commission
d'enquête du t^uy-de-Dôme.
Il ne nous appartient pas de discuter ici les avantages du tracé par la rive droite de
TÂIIier. Nous nous bornons k signaler cet écrit à ceux qui veulent étudier cetlfc
question, assez grave pour les populations dii centre. C. L.
CHRONIQUE.
U Chambre vient d'être saisie de la question que soulève là réiyiioD des
houillères du bassin de la Loire. Samedi 2i , elle entendra le^ interpellations de
l'honorable M. Lasnyer et la réponse du gouvernement. Notre premier article
expose avec une grande clarté les difficultés de cet important problème.
—Nos lecteurs trouveront dans deux articles spéciaux le commencement de U
grande discussion économique sur la proposition de Robert Peel au sein du Par-
lement, et lespremières manifestations d'une association ùraoçaise en faveur de
la liberté des échanges. Nous ne saurions trop féliciter les Bordelais d'avoir pris
une iititiativé qui ne peut manquer d'être féconde non-seulement pour 1 indus-
trie fel l'agriculture girondines, mais pour la |)ro8périté de la France entière. Osa
déjà reprochée Botdeaux de t)récher encore une fois pour son saint, et de n'afi*
jusqu'ici prêché que pour son saint; d'avoir notamment abandonné les doctrines
libérales, il y a quelques années, lors du traité de commerce avec la Hollande.
Eh bien ! il faut que Bordeaux prouve désormais que son saiitt est celui de tout
le monde, et qu'il est assoE heureux pour ne demander que justice est une jus-
tice égale pour tous; Il faut que les négociants aillent au fond de la quesCios
de liberté, qu'ils se dégagent de tous les préjugés de ports, qulls étudient M
qu'ils tiennent désormais un langage irréprochable aux yeui *e la ~
CHRONIQUE. 44i
ilofi ili Séfoht MH de trôÙTëir tin a|)t)tii constant chez tous les hommes qui
éepWoccutfent ayant tout des intérêts généraux. Quaittà tlous, notre concours
né ledr est âetlUift (lu'à ces eonditiond, et au besoin, nous défendrions la li-
berté du commerce malgré eux. Mais peu importe lé passé ; peil importe que
dafM letlird récldtbàtions antérieures les Bordelais aient fait dans lëUrs paroles
un taélâilgèdu yrai et du faut, du Juste et de Tinjuste: on doit hicttre tout
cela sur le compte de Terreur, laquelle, il faut le dire, a toujours été, en matière
dé commerce, moitië intense siir leà bords de la Gironde que partout ailleurs.
Ndliâ n'en voulons pour preuve que le Itémoire publié en 1829 par les délé-
gués des Tîgnës réunie à Paris. Il est assez difflcile de se ph>curor ce travail, dû
à là pluibe de rhohorable M. Duchâtel, alors délégué des vinicoles de Johzac,
et nos lecteurs nous sauront gré de remettre à cette occasion sous leurs jreux
qbelqiiès firagihefltsde cet écrit qu'il faudrait peut-être réimprimer.
t Depuis le retour de la paix, un système funeste a été suivi t)ar le gouver-
nement en matière de douanes. Nos rapports de commerce avec les autres
peot^lès ont été chaque jour tournis à de nouvelles entraves. Des prohibition^
formelles, ou des droits énondes, ont repoussé de nos marchés la (Itupart des
produits que l'étranger pouvait hous fournir. 11 a été posé en principe qu'il
Cillait renoncer à se procurer par la voie du commerce tous les objets qu'il
n'était pas impossible de produire suir le sol français. Toutes les branches
d'iDdasIriequi ont réclamé le secours des tarifs ont obtenu l'une après Tautre
la protection du législateur. On s'est peu soucié du danger d*élever le prix des
objets qui serrent à satisfaire les besoins de la vie ; on a multiplié nds jotiis-
saoces; on n'a pas craint de rendre les consommations moins faciles et moins
abondantes; on a négligé les intérêts du commerce, qui ne prospère que par
It liberté; une seule pensée a présidé à la législation tout entière : supprimer
la ooaenrrenee étrangère; acheter le moins possible ; concentrer, autant que le
souffre la nature des choses, toutes les fabrications et toutes les industries dans
l'enceinte de nos lignes de douanes.
c A ce système a été donné le beau nom de protecteur. Ses partisans l'ont
vanté comme favorisant l'industrie nationale; ils ont invoqué en sa faveur les
sentiments d*un patriotisme peu éclairé. Kul doute quMl ne protège certaines
iildQ«ttriës. Si l'éloge est renfermé dans ces limites, nous ne refusons pas de le
ratifier; mais que le système soit réellement favorable à l'industrie générale
do t>ays, ^u'il augmente la production, multiplie les richesses, communique
au travail une impulsion salutaire, c'est une prétention sans fondement, contre
laquelle i*éléveilt les lumières les plus certaines de l'expérience, aussi bien
(tUe lëi raisonnements les plus rigoureux de la théorie.
a Quand un pays refuse d'admettre les marchandises étrangères, il se con-
damne par cela même à cesser de vendre aux autres nations les pi*oduits de
son sol et de son industrie. Les branches d'industrie qui, dans l'ordre naturel
des choses, potirrdient fournir des objets d'échange poul* le commerce étran-
ger, sont atteintes dans leur prospérité, et découragées dans leurs travaux :
prohiber l'importation, c'est travailler à la ruine du commerce.
« 11 est facile de voii* comment ces déplorables conséquences doivent s'en-
suivre.
«Empêchez l'importation des marchandises d'un autre État; que fera le gou-
vemeoîeot dont vous venez de ruiner les sujets? Il usera de représailles, il
À
444 JOURNAL DES éCOM)MISTES.
prohibera vos marcbandiseâ. Vous refusez d'adieter les produits des peuplai
étrangers? ces peuples à leur tour refuseront d'acheter les vôtres. Voiu ne
pourrez pas vous plaindre ; on n'aura fait que suivre votre exemple, et tous
appliquer vos propres maximes.
a Et rhistoire commerciale de TEurope, et les événements qui se sont panés
sous nos yeux, montrent combien, avec le système prohibitif, les représailles
sont menaçantes et dangereuses.
a Maisalors mémeque lespeuplesétrangers ne céderaient pasi une juste colère
et laisseraient leurs fh)ntières ouvertes, le commerce n'en serait pas moins dé-
truit. C'est aujourd'hui une maxime banale que le commerce ne vit que d'écdiao-
ges; on n'achète des produits qu'avec des produits. Renoncez i acheter, il vous
&udra aussi renoncer è vendre.
«On ne peut restreindre l'importation sans alTaiblir Texportation dans la
même mesure. Quelle profitable politique! Décourager les industries natu-
relles du pays pour leur en substituer d'artificielles, qui ne peuvent se soute*
nir qu'à l'aide du privilège, voilà le bienfait signalé dont le système prohibitir
peut s'attribuer l'honneur; voilà la manière dont il protège l'industrie natioDale^
Le Mémoire des délégués se terminait par le résumé suivant :
a Nous avons énuméré les conséquences funestes du système prohibitif,
et 11 élève le prix des marchandises, établit un impôt dont le produit n'entre
pas au trésor public, rend le travail moins productif, arrête raccroîsseoneot
de la richesse.
«t 11 affaiblit le commerce extérieur et diminue les exportations. Si le prin-
cipe du système était appliqué dans toute sa rigueur, il conduirait inévitable-
ment à la destruction complète du commerce.
« Il n'augmente pas, comme le prétendent ses partisans, la masse dn tra-
vail national ; il ne fait que changer, et d'une manière nuisible pour la société,
la direction naturelle de l'industrie.
a 11 amortit l'esprit d'émulation et de perfectionnement qui résulte de la
concurrence. En retour, il encourage la contrebande, cette industrie odieuse,
dont les lois prohibitives favorisent la prospérité.
« Toutes ces conséquences que la théorie signale, le système prohibitif les
a produites pour la France. Nos tarifs nous accablent d'impôts dont la charge
n'est pas comptée parmi les recettes du budget; notre commerce est resserré
dans d'étroites limites; nos exportations ne répondent ni à la fertilité du sol,
ni à l'industrie des habitants.
« Parmi les branches d'exportation auxquelles nuit le régime prohibitif, se
place au premier rang le commerce des vins. Les exportations, au lieu de s'ae-
croître, ont diminué ; avec un régime de douanes plus libéral, elles pourraient
prendre un immense développement : nous avons donc droit de nous plaindre.
Nous ne demandons ni faveurs ni privilèges; nous ne réclamons que l'appli-
cation commune des principes de justice, qui veulent que chacun puisse di^MH
ser librement de sa propriété. I^ droit de propriété comprend la liberté des
échanges.
a Intérêts du consommateur, de l'agriculture, de l'industrie, du commerce
d'exportation, tout se réunit pour appuyer nos vœux. C'est la lutte du droit
et de l'intérêt général contre quelques intérêts particuliers: nous représentons
ici la cause de tous contre quelques-uns.
<rll est temps que le législateur sorte des voies d'un système suranné, et
CBRONIQOE. 44&
mde aux édianges la liberté dont ils ont été privés pendant trop longtemps.
C'est le seul moyen de ranimer Tagriculture, de yivifier le commerce, de fé*
couder Tindustrie. »
Tel était le langage des délégués, représentant une de nos plus grandes indus*
tries; telles sont les doctrines que l'association se propose de vulgariser désor-
mais avec constance, avec énergie, et dont elle espère obtenir la réalisation
sous peu d'années. Elle a pris pour cela le véritable moyen. Quand on veut
viiocre, il faut d'abord sc^ compter, puis &ire de nouveaux adhérents, re-
cueillir le nerf de la guerre , scanner de persévérance et engager la lutte.
Aide-Un, le Ciel f aidera, comme Ta fort bien rappelé M. Duffour-Dubergier,
maire de Bordeaux, dans le premier meeting de la Ligue française.
Feu de paille que tout cela ! entendons-nous dire. Ceux qui parlent ainsi
n*oat pas suivi le mouvement de la presse départementale. L'adresse de la
Société des économistes à la Ligue anglaise, le manifeste de l'association de
Bordtîaux, les discours de MM. DuCTour-Dubergier et Bastiat ont été reproduits
dans les journaux des grandes villes et accompagnés de réflexions qui annon-
cent que les idées marchent, que les intérêts s'émeuvent, et que le rêve des
économistes commence à prendre corps de ce côté de la Manche ; grâce, on ne
saurait trop le répéter, à ces glorieux ligueurs, qui travaillent depuis i838 à
rémancipation des échanges, et qui ont déjà obtenu un triomphe si éclatant.
—Nous apprenons que les manifestations de Bordeaux ont mis en mouvement
les esprits éclairés de Marseille, du Havre, de Nantes, de Lyon, etc. Mais
peat-étre foudra-t-il, pour que les hommes se groupent dans ces centres di-
vers, que des délégués de Bordeaux y viennent expliquer la généralité de
leurs vues, et montrent qu'il ne s*agit plus des intérêts vinicoles, ni même des
intérêts du commerce, mais des intérêts de toutes les industries vraiment na-
tionales, de l'agriculture, et du sort des populations ouvrières, si intimement
liés à Tordre naturel des échanges.
Nous suivons à Paris le travail qui s'opère dans quelques branches du com-
merce-, nous remarquons avec une véritable satisfaction que les hommes de
pratique et les hommes de science se recherchent spontanément pour se
prêter un mutuel appui. Il est incontestable que Paris aura sous peu une asso-
ciation tout à fait disposée à se relier à celle de Bordeaux; mais il ne faut pas
perdre de vue que les éléments d'une pareille organisation , quoique très-
nombreux, sont, pour ainsi dire, disséminés dans tout un monde, et qu'il faut
da temps pour les assembler et les agréger.
La presse de Paris a diversement accueilli les premières manifestations en
laveur de lalil)erté des échanges ; le Courrier français, la Patrie, la Presse ont
publié l'adresse de la Société des économistes, le manifeste de l'association de
Bordeaux , ainsi que des fragments des discours de MM. Bastiat et Duchon-Boris ;
d'autres se sont bornés à mentionner les faits en quelques lignes; d'autres ,
comme la Réforme, la Démocratie pacifique, ont donné leur adhésion aux prin-
cipes de la liberté économique, ce qui est un symptôme favorable du ctiange-
ment qui s'opérerait dans l'esprit de ceux qui, tout en se laissant aller au vague
du socialisme, ont souvent été, en économie politique, les auxiliaires des mo-
nopoles, de la réglementation et du système protecteur. Le Corsaire-Satan lui-
même a su allier le sens commun avec Tespriten prenant parti pour la liberté.
D'autres journaux enfin, comme l'Époque et la Presse, etc., ont dirigé quelques
attaques plus ou moins explicites et protectionnistes. Il faut ranger dans cette
446 JOURNAL DES lîCQjNQMISTES.
catégorie ceux qui ont prouvé, par )eur sileyce, QQ'Uf ^^BWOt^tBt ^M I*
question, ou quHls n'y comprenaient rien. L^ ^onite^x ii^bÂSti^^ (^ ^oCpiift
gâté delà protection, qui se passionne bi-hebdomadairement en faveur defiii-
dustries privilégiées, rompt des lances de tout cali|)fq ^vec ù presse de
Bordeaux et avec l'infatigable M. Frédéric Bastiat, qui luia clqué spr le doftoa
nouveai} sophisme : la théorie du bénéfice. Le Moniteur industrie^ 4 reparlé du
congrès probibitionnistc des producteurs ; mais iusqu'à présent nouçne TO|opi
rien venir. Ce serait pourtant chose très-désirable que pp^ adversaires (ua^ei^
appelés à faire leurs aveux ep public ; eux-ménfe^ pq tar^erajgat {^ i vqir
qu^ils s^ méprennent, et il leur arriverait ce qui ^t arrivé i H. Efniile de Qj-
rardin , combattant M. Blanqui. De concession en concession, Le Réputé Pf9tf«-
tionniste est arrivé à conclure, comme le savant économiste , en faveur ^ 1^
liberté des échanges! En principe, entendons-nous bieq, car fiai); l^ pf^iiqa^
M. Blanqui la veut avant dix ans, et M. de Girardin après di:f ai^i.... c*esi-â-iti|]p
jamais. Le directeur de la Presse^ proiecteur paîf, ayant (le cpfnmeqcer œtff
petite campagne, semblait d'abord croire qu'il allait démasquer une théorie
vide , à Taide du sens commun et de la logique que nou$ lui recoQDaisaofis. En
marchant, il s'est aperçu que c'était la protection qi|i connaît Ip Çfeqz» et f] est
passé à l'état de protecteur habile y accordant le pripcjpe et ajou|Ti^( 1^
conséquences. Ix résultat général de cette innovation d'un journal protection-
niste, c'est que ses lecteurs ont appris qu'une foule de droits et de prohibi-
tions étaient insoutenables^ que notre tarif est absurde, et qu'il y ^ quçkpif
chose à faire ! I
Mais nous marcherons avec ou sans le congrès de messifsurs les prolectiqu-
nistes,dont on nous menace. «Je crois , a dit sir Robert Peel, dans ia séapce
du 9, que la doctrine féconde de la liberté des échanges fait autant ()e pn)(nb
en France qu'en Angleterre. Ce n'est pas que je compte voir les Cbaq:ji>re9 frvh
çaises s'occuper immédiatement de la question ; mais je ne doute pas, cepea-
dant, qu'elles ne finissent par y arriver, et p^r s'en occupe^ dans up espri) de
conciliation et de bienveillance internationale. La masse des consooiinateurs
en France ne continuera pa^ longtemps à envisager la question jvec autant d0
patience qu'elle Ta fait jusqu'ici, et j'espère que le jour est proche où un prin-
cipe meilleur présidera à l'échange des objets de consommation, o
— La Chambre des députés a largement taillé dans les finances, pendant le um
qui vient de s'écouler, pour l'achèvement de nos canaux et l'amélioratloo de
nos rivières. Une discussion fort animée s'est élevée sur la question de savoir ^t
là où s'établissent des chemins de fer, il est utile de consacrer des sommes
énormes à rétablissement de canaux. Malgré l'opinion (fe M. Ifuret fie Bord,
vivement combattue par MM. Michel Chevalier et Collignpn, la Chambre a tf-
fiscté i4 millions à Tachèvement des travaux du canal de la Marne au Rhiqi de
Vitry à Strasbourg. Elle a voté pareillement, après un débat prolongé» i5 mil-
lioBS et demi pour l'achèvement latéral à la Garonne, le long de laquelle il T
aura aussi un chemin de fer. Cette allocation a égalementdonné lieu à une vive
attaque de M. Muret de Bord, et à une longue ((iscussion ; la Chambre a epcore
accordé : 4 millions et demi pour l'achèvement du bassin à flot dé Saint-Malo;
i millioDS 800,000 francs, pour l'achèvement du canal fnaritipie de Caeo;
400,000 francs pour le redressement de la Vilaine et des constructions mfri-
times à Rennes ; total : 48 millions 200,000 francs.
Après la question d'achèvement ou d'amélioration, vient celle de^ tarifs^ ^
CHBONIQUE. 4^7
lopt ef cessib en France. La Chambre discutera sous peu un projet de loi sup
cette importante matière, que lui a présenté M. le ministre des finances.
Après s*étre occupée de la qavigation, pour ainsi dire artificielle, la Chambre
a youlu doter aussi la navigation naturelle, et elle a accordé 7 millions pour
ramélioratiqn delà Seine, entre Nogent et Paris; 5 millions pour la traversée
dé Paris ; 10 millions 500,000 francs pour la basse Seine, entre Paris et Rouen ;
i million et demi pour les chemins de halage, entre Rouen et Paris; 5 millions
pour la Seine, entre Villequier et Quillebœuf ; 6 millions et demi pour TYonne,
entre Au^erre et Montereai^; 4 millions pour la Mayenne, entre Laval et An-
gers ; 3 millions pour le même cours d'eau, entre Mayenne et Laval ; 3 millions
pour la Sarthe, entre Angers et le Mans ; 6 millions pour de$ rigoles et réservoirs
servant à dériver les eaux de la Neste; i2 millions pour un canal de Saint-Mar-
tory à Toulouse ; 3 millions 400,000 francs pour la canalisation du Gers jus-
qo*à Auch; i million 200,000 francs pour la Bayse jusqu'à Nérac; 3 millions
400,000 francs pour le même cours d'eau, entre Condom et Mirande; 2 millions
600,060 francB pour la canalisation de la Vire, entre Saint-Lô et Vire; i mil-
lion 300,000 francs pour les quais de Tounis à Toulouse; 600,000 francs pour le
RMiie; i million 200,000 francs pour TAdour; ensemble 75 millions.
fin examinant cette liste, on né tarde pas à s'apercevoir que les représentants
de divers arroqdissementsse sont réciproquement passé la rhubarbe et le séné.
— Nous publions, sur la question des livrets, l'appréciation d'un savant ma-
gistrat qui trouve le projet de loi sorti des mains de la Chambre des pairs plus
elOcace, plus complet, plus tutélaire pour les ouvriers et plus sûr pour les
maîtres que la législation existante. Les journaux d'ouvriers, VUnion, la Fra-
ternité, VAteUer ont soutenu une thèse toute contraire, et dans une réunion où
ils avaient convoqué vingt-six corps d'état, il a été résolu qu'on enverrait à la
Chambre des députés une pétition, dans laquelle ils accusent la loi : a d'humi-
lier le travailleur et de lui nuire, en le gênant dans sa liberté et dans ses moyens
d'existence. » Quoi qu'il en soit de l'opinion de nos lecteurs sur l'obligation du
livret, ils trouveront dans le travail de M. Renouard, une histoire intéressante
de la législation des livrets remontant aux congés d'acquit des corporations.
La réunion des ouvriersdont nous venons de parler a signé une seconde pétition
pour obtenir la réforme des articles 414, 4i5 et 416 du Code pénal, relatifo aux
coalitions. En ce moment les coalitions des maîtres ne sont condamnables qu'en
tant qu^ellesont un motif injuste et abusif; tandis que les coalitions des ouvriers
sont toujours un délit. De plus, les peines portées contre les maîtres s'élèvent
au minimum à tin mois d'emprisonnement et 5,000 francs d'amende, tandis
que celles qui fk'appent les ouvriers peuvent s'élever à cinq ans de prison et dix
ans de surveillance. L'article 416 punit les concerts d'ouvriers et les interdic*
tîQfw d'ateliers. Les pétitionnaires demandent la même peine pour les ouvriers
et pour les maîtres, plus la suppression de l'article 416. Sur le premier point,
BOUS allons plus loin que les pétitionnaires, nous demandons la liberté de là
coalition honnête, pacifique et sans violences, qui n'a rien d'immoral et qui est
dlaiilears parfaitement inutile, c'est ce que les ouvriers ne tarderont pas à com-
pcendre.
— Nous ne dirons rien ici du vote touchant les droits sur les bestiaux. Notre
hoBorable collaborateur, M. Horace Say, a consacré un article spécial au ré-
spl^f obtei^u par la proposition de M. Desmousseaux de Givré.
7- DdQS iifî aif tre ^icle, deux de nos correspondants ont bien voulu réunir
448 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
les lumières que leur a fournies la pratique des affaires pour débrouiller le»
complications qui surgissent de la guerre des sucres et du système de r^le*
mentation qui étouffe notre industrie. I^ Chambre ne s*cst pas trop mal tirée
de la discussion relative à la perception des droits sur le sucre indigène. En
décidant surtout que les fabriques de sucre indigène ne pourront plus désor-
mais raffiner que leur propre sucre et non des sucres apportés du dehors,
elle a, ce nous semble, pris le seul moyen de remédier à une des plus grandes
fraudes.
— L'éternelle question de la réduction des rentes a encore failli être ajour-
née. L'année dernière, M. le ministre des finances, pressé par la Chambre,
avait solennellement promis de présenter un projet de loi dans la session ac-
tuelle. Mais, comme dit la chansonnette,
« SouflOa le vent »
qui a emporté non pas M. Lacave-Laplagne, mais son serment. La majorité de
la Chambre a eu meilleure mémoire : 201 voix contre ii5 ont pris en considé-
ration la proposition de Thonorable M. de Saint-Priest.
— Une autre question bien importante pour les finances de l*État et celles
du public, la réforme du tarif des ports de lettres, a été soumise à la Chambre
par M. le ministre des finances. Le plan du ministre ne donne pas satisfaction
aux espérances de la Cliambre et de l'opinion. Le projet de M. de Saint-Priest,
rejeté Tannée dernière, à raison de i70 voix contre 170, était préférable. Le
projet ministériel repousse la taxe uniforme de 20 centimes; il établit des ca-
tégories de lettres à 10, 20, 30, 40 et 50 centimes; il supprime le décinie ru-
ral; il réduit à 10 centimes les lettres des sous-ofBciers, soldats et marins; il
réduit enfin à 2 pour 100 le port de l'argent. Nous espérons encore que la
Chambre maintiendra le tarif uniforme. En tâtilUmnant ainsi, qu'on nous pane
le mot, on aboutirait à une réforme incomplète et à un déficit assuré.
— Le traité belge, l'impôt des chiens, la réforme du timbre des joumaox,
la création des correspondances atlantiques, Tendiguement des fleuves, les ta-
rifs des canaux doivent arriver sous peu à Tordre du jour de la Chambre des
députés. La Chambre des pairs, qui s'est ajournée à cause de l'absence de son
rapporteur, M. Charles Dupin, va reprendre de son côté l'importante qoestioo
des dessins et des marques de fabrique. Nous aurons donc encore dans la chro-
nique du mois prochain à recueillir plusieurs votes parlementaires sur des
questions d'ordre économique.
— L'inauguration du chemin de fer de Tours à Nantes aura lieu le 23coih
rant. Peu de jours après, il sera livré à la circulation. L'ouverture d'un cheoiio
de fer est un événement d'une haute importance économique ; car chaque
•nouvelle voie de communication vient diminuer les Arais de production, aug-
mente la somme de bien-être et rapproche les honmies. Pourquoi faai-il que
la fête du 25 ait été précédée de la catastrophe du 2 mars, sur le chemin de
Saint-Ëtienne? Nous espérons que la justice fera une enquête rigoureuse. U
est important que la circulation rapide ne soit pas décréditée dans Topioioo
publique, et il faut bien que Ton sache d'où vient le malheur : si c'est delà
force des choses, ou de Tinhabileté et de Timprudenee des hommes.
P. S. Nous apprenons qu'une réunion préparatoire, composée de quelques
économistes et de quelques représentants du commerce parisien, s*€^ occu-
pée, avant-hier soir samedi, d un projet d'association, à Paris, pour la liberté
des échanges. De nouvelles réunions auront lieu , sous peu de jours, pour l^
river à une constitution définitive.
Fl!1 DU TONE TREIZIÈME. i - ' ;
TABLE DES MATIÈRES DU TOME TREIZIÈME.
NO 49. — Décembre 1845.
IniroducUon à la cinquième année 1
Sur les quesUous soumises aux conseils généraux de ragricullure; des manufactu-
res et du commerce, par M. FrêdébicBastiat, membre du conseil général des
Landes 4
Observations sur Tétat des classes ouvrières (suite et fin) , par M. Thêodohb Fix. 26
De Tinfluence de la suppression des tours dans les hospices d'enfants trouvés sur
le nombre des infanticides. Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et po-
litiques, dans la séance du 11 octobre 18i5, par M. J.-J. Rapet 51
Elémentsde Téconomic politique ; exposé des notions fondamentales de cette science,
par M. JoSEPu Garnier, professeur d'économie politique à l'Athénée royal — 73
Revue mensuelle des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques — 78
Correspondance. — La Ligue anglaise et la Ligue allemande, par M. FrAdêbic
Bastiat 83
BuUelin, — La Ligue anglaise en faveur de la liberté des échanges 86
Lord John Russol et la loi des, céréales 87
Bibliographie. — Aperçu sur la condition des classes ouvrières, et critique de
l'ouvrage de M. Biirct sur la misère des classes. lalK)rieuses, par le prince
D... S ' 88
Code des chemins de fer, par A. Cerclet, mattre^des requêtes auj Conseil
d'État, membre de la Commission administrative des chemins de fer, l'un des
secrétaires-rédacieurs de la Chambre des députés 92
Prisons and Prisoners ( les Prisons et les Prise nniers), par Joseph Adsuead. 04
De l'armée et de son application aux travaux d'utilité publique, \vkr M. le lieu-
tenant-général marquis Ouoipcot 95
Traité des vins du Médoc, par M. W. Franck 98
Chronique 99
N" 50. — Janvier 1846.
Session des Conseils généraux de ragricullure, des manufactures et du commerce. 105
Le vol à la prime , par Fréoéric Bastiat 115
De la nécessité de fonder l'enseignement professionnel, discours d'ouverture du
cours d'économie politique du Collège de France, année 1845-46, par M. Michel
Chetalier 121
Sur les progrès de la criminalité en France. Le nombre des crimes et des délits ,
des criminels et des délinquants , augmenie-t-il ou diminue-t-il en France pen-
dant la période de dix-huit ans, 1826-43? par M. Faybt 132
De rintervention de l'État dans les relations du travail avec le capital, par M. Du-
FOÎIT WuiTB 146
Quesliou de l'admission en franchise des fers pourjes constructions navales. Rap-
port de H. Ducos, député de la Gironde, au Conseil général du commerce. Dis-
cours de M. ORTOLAïf 156
Études sur l'Angleterre , par M. Léon Faccueu ( Compte-rendu par M. Alcidë
Fontetraud ) 175
Revue mensuelle des travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques 187
Correspondance. — Lettre de M. J. 'J. Rapet 193
Grand meeting de la Ligue à Manchester. Fonds de 6,250,000 fr 197
Meeting d'ouvriers laboureurs dans le Nortli-Whitshire 200
Bulletin. — Fragments du message du président des États-Unis. — Finances. —
Banques. — Tarif. — Postes 201
Bibliographie. — Des progrès de l'industrie daos^lcur rapport avec le bien-être
physique et moral de la classe ouvrière, par leliaron ', de Gérando. . . .- — 208
Du paupérisme, par M. P.-A. MARcnAifo (Compte-rendu par M. Eugène
Daire) Ibid.
T. XIU. ^~ |l|MjM^^^ '^)
450 JOURNAL DES ECONOMISTES.
Exposition do rtîKfQfilrk* fr^nv^iiio , année 1814, {lar M. Jules Borat (Compte-
rendu par M. J . Çit^uii-r )..... tli
Chronique ..,.',.* 216
A H' hi. — FéwiBT 1845.
Considérations sur le mr^la||îb, par M. FaéDÉRic Bastiat, membre correspondant
de l'Institut.. .11. ±ts
Vole du Conseil géin-nl fhi c«^ijrtïf*f<'0 mit la question des monnaies, par M. C. L. STiO
Préludes de la nouvt.'l[i! r^ lirineik^ïiamique en Angleterre, par M. Joseph Gauhieb. 250
Discours de sir RokrL Vtié, ii la i^iilic^ dçscommunes, le 28 janvier 18(6 S61
Lettre de M. Cobdcn aux fermicri.. 28C
Adresse de la Socïtio d<s éconmniiiU*!t atix orateurs de la Ligue ^«9
Parti à prendre sur l;i qui^^Urm des <*nr}mts trouvés, par M. Corel, préfet du dé-
partement des Hautes-Alpes ( Compte-rendu par M. J.-J. Rapet) 29t
Revue mensuelle des travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques 297
Correspondance, ~ Sur le commerce des gniins en Hollande, par M. J. ds WiTTs
tanCitters 302
Lettre de M. Marchand 30i
Réponse de M. Dairb 306
BuUetin. — Industrie autrichienne. Rapport adressé à MM. les membres de la
Chambre de commerce de Paris, sur Texposition des produits de Tindustrie
à Vienne 307
Des entraves apportées au commerce entre la France et la Russie 318
J5tWioflfrap/it>. — Bibliotheca di commercio (Bibliothèque du commerce), par
M. G. BuRSOTTi 32D
Des institutions de crédit foncier en Allemagne et en Belgique, par M. Roter,
inspecteur de Tagriculture 321
De rinfluence des divers modes de location sur le produit des terres en France,
par M. Ch. Ladoucette, auditeur au Conseil d'Etat 32i
Question de la juste répartition de Timpôt résolue arilbmétiqucment, et dé-
■ fénse de Timpôt progressif, par M. Ch. Danré, ancien notaire 3i»
Stellongiind Aussicbten des Welthandels in den ersten Honalen des jahresl815
(Situation et avenir du commerce général dans les premiers mois de Tannée
18i5 ) , par Vincent Noltb 3i5
Statistiscbe Uebersichten ueber Waaren-Verkehr und Zoll-Ertra'^im deutscbeu
ZoU-Vereine fur das jabr 1844 (Aperçu statistique du mouvement commercial
et du revenu douanier de TAssoclalion allemande des douanes pendant Tan-
née 1844) 326
Gegen den ungariscben Scbutivercin und seine '.endenzen (Contre T Associa-
tion boBgroise instituée pour la protection de Tindustrie nationale et contre
ses tendances ) 326
Association bretonne W7
Histoire des idées.sociales avant la révolution française, par M. Villegardelle. 339
Discours en faveur de la liberté du commerce , prononces par le duc d*UAE-
COURT 830
Exposé de la situation des sucres des colonies et des sucres de betteraves, me-
sure à prendre immédiatement pour leur prospérité mutuelle, par M. Locu
Sat 331
Chronique Ibid.
NO 52. — Mars 1845.
De la concentration des entreprises industrielles, et spécialement de la réunion des
concessions houillères du bassin de la Loire, par M. A. Clément 337
Des livrets d'ouvriers, par M. Renouard, conseiller à la Cour de cassation 356
Des droits sur les bestiaux, vole sur la proposition de M. Desmousseaux de Givré ,
par M. Horace Sat 368
Des complications du tarif douanier et du projet de loi sur la perception des droits
sur le sucre indigène, par MM. S. et B 374
TABLE DES MATIERES. 461
Inflaence da bien>étre matériel sur la moralité d'oD peuple, par M. le baron Chail-
LOD DBS Babrbs, aocien préfet, membre du Conseil général de T Yonne 380 *
De la réforme hypothécaire et des réformes qui s*y rattacheni, par M. David 893
Association pour la liberté des échanges. Premières manifestations h Bordeaux. ... 405
Discussion des lois sur les céréales au parlement , par M. Foktetrauo il 1
Correspondance, ^ A Téditeur du Journal des économistes , par M. Charles
DCNOTBR 418
Lettre adressée à M. H. Passy, par M. le comte Jban A&rivabbne 4S3
Monopole du fer. Lettre par M. *** 429
Caisses de retraite au prodt de la classe ouvrière 431
BuUetm. ^ Banque de France. Compte-rendu de ses opérations pendant Tannée
1845, par M. d'Argout, gouverneur 431
Bibliographie. ^ Tableau général du cabotage pendant Tannée 1844 439
Lettre à M. le baron Cbablbs Dupih, par M. Gustave Bbunbt, secrétaire-
général de TUnion vinicole de la Gironde iiO
Tarif belge des droits d*entrée, de sortie, de transit, au 1" juillet 1844, mis en
rapport avec les tarifs des Pays-Bas, du'ZoUvcrein, de France, d^Angleterre
et des États-Unis, recueil publié par H. J.-B. Ballbboy, ancien élève de
TEcole Polytechnique 441
Bibliothek der Handlunggswigsenschaft (Bibliothèque des sciences commerciales,
on registre des' livres qui ont paru depuis 1750 jusqu'en 1845 sur toutes les
parties des sciences commerciales et des sciences accessoires, par M. Théo-
doeb-Cbeistiah-Fbèdêbic Enslin 441
Chemin de fer du centre |)ar la rive droite de TAllier 44S
Chronique fbid.
FIN DU TOME TREIZIÈME ET LE W DE LA GINQUIfeME ANNÉE.
JOURNAL
DBS
ÉCONOfflSTES.
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«
linpriincric de i:e>M"ie» ti C%ruc Lcincrcicr,24. BaiignoUci.
JOURNAL
Dtes
ÉCONOMISTES
REVUE MENSUELLE
D'ÉCONOMIE POLITIQUE.
Kt DES
QUESTIONS AGRICOLES, MANUFACTURIERES
ET COMHEHCIALES.
TOME QUATORZIÈME.
(&*ugia.— inUUinllitM.)
PARIS.
CHEZ GUILLAUMIN ET C«, LIBRAIRES-ÉDITEURS.
KDE fitCUELUt;, 14.
184«
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JOURNAL
DBS
ÉCONOMISTES.
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LA TRIBUNE ET LA PRESSE,
A PROPOS DU TRAITÉ BELGE.
Voici quelque chose de nouveau, — ce que les Anglais appellent a
free-irade debale, — - une joute entre deux principes, la liberté et la
protection. — Pendant bien des années, les chefs de la Ligue ont pro-
voqué nu sein des Communes de semblables discussions. Sûrs d'être dé«
laits, ils ne regardaient pas comme inutiles ces longues et laborieuses
veilles où s'élaborait cette reine du monde, Fopinion; — l'opinion qui
assure enfin leur victoire. Pendant ce temps-là, il ne se fût pas trouvé
chez nous un député assez audacieux pour articuler cette impopulaire
expression : un principe. I/inattention, le dédain, la raillerie, peut-
être quelque chose de pis, eussent prouvé au téméraire qu'il est des
époques ou, si l'on n'est pas sceptique, il faut du moins le paraître,
et où quiconque croit à quelque chose n'est propre à rien.
Enfin, voici venir l'ère des discussions théoriques, les seules, il faut
le reconnaître, qui agrandissent les questions et éclairent l'esprit pu-
blic. La protection et la liberté se sont pris corps à corps à propos du
traité belge. — Je dis : à propos, car il était le prétexte plutôt qjie le
îiujet du débat. Chacun savait d'avance que le projet ministériel ne ren-
«onlrerait pas d'opposition sérieuse au scrutin.
Nous n'avons donc pas à l'examiner, et nous nous bornerons à une
remarque. En toutes choses, il est un signe auquel le progrès se fait
reconnaître : c'est la simplification. S'il en est ainsi, rien de plus ré-
trograde que le traité belge, car il complique d'une manière exori)i-
lante faction de la douane. La voilà donc chargée, non-seulement de
constater la valeur des objets importés, pour prélever une taxe pro-
portionnelle; mais, si c'est du fil, de s'assurer de son origine; de lui
2 JOURNAL DES ECONOMISTES.
ouvrir oa de lui fermer certains bureaux ; de lui appliquer, selon Too-
currence, ou le droit de 22 pour 100, ou celui de 11 pour 100, once
dernier augmenté de la moitié de la diiïérence, ou bien encore des
trois quarts de la différence. — Et si c'est do la toile? Oh ! alors vien-
nent de nouvelles complications : on comptera le nombre de Gis conte-
nus dans Tespace de cinq millimètres, sur quatre points différents do
tissu, et la fraction de fil ne sera prise pour fil entier qu autant qu'elle
se retrouvera trois fois sur quatre.
Et tout cela, pourquoi? De peur que le bon peuple de France ne soit
inondé de mouchoirs et de chemises, malheur qui arriverait assurément
si la douane se bornait à recouvrer le revenu de TEtat.
Non, la vérité ne saurait être dans ce dédale de subtilités. On a beau
dire que nous sommes ai&5o/ti5. Oui, nous le sommes, et nous disons:
Si le public est fait pour quelques producteurs, nos adversaires ont rai-
son et il faut repousser les produits belges ; s'il s'appartient à lui-même,
laissez-le se pourvoir comme il l'entend.
J'ajouterai une pbservation plus grave. Les tratlés de commerce sont
toujours et nécessairement contraires aux saines doctrines, parce qu'ils
reposent tous sur cette idée que l'importation est funeste en soi. Si on
la croyait utile, évidemment on ouvrirait ses ports, et tout serait dit.
Ils ont de plus l'inconvénient d'éveiller l'hostilité de tous les peuples,
hors un. — Je veucc bien atheier des vins, pourvu quils ne soienipas
français. — Voilà le traité de Methuen. — Je veux bien acheter des
U)iles, pourvu quelles ne soient pas à bon marché, cest-à-dire anglaises,
— Voilà le traité belge. — Quand notre siècle sera vieux, je crains
bien qu'il ne dise : A quarante-six ans, dans mon âge mûr, j'étais en-
core bien novice.
Mais laissons ladouane, et ses fils, et ses fractions de fils, et ses moi-
tiés et ses quarts de différence ; et passons à la lutte des doctrines, sente
chose qui, dans cette discussion, ait une importance réelle.
Jf. Lesliboudois a ouvert la brèche avec sa théorie de Tan passé.
Vous la rappelez-vous?-^ « Le commerce extérieur ruine une nation
qui achète avec ses capitaux. des objets de consommation fugitive. »
Avec ou sans commerce, on se ruine quand on dépense plus qu'on
ne gpgne, ce que font les gens paresseux, désordonnés et prodigues.
En quoi la douane y peut-elle quelque chose? Si, cet été, il plaisait à Paris
de se croiser les bras, de ne rien faire, si ce n'est boire, manger et
s'ébattre; si, après avoir dévoré ses provisions, il s'en procurait d'au-
tres en vendant, dans les provinces, ses meubles, ses bijoux, ses iostru-
ments, ses outils, et jusqu'à son sol et ses palais, il se ruinerait à coup
sûr. Hais remarquez ceci : ces vices étant donnés, loin qu'il pût imputer
sa ruine à ses relations avec les provinces, ce sont ces relations qui re-
tarderaient le jour de la souffrance et du dénûment. — Tant que la
France sera laborieuse et prévoyante, ne craignons pas que le commerce
extérieur lai enlève ses capitaux. — Quesi jamais elle devient fainéante
LA TRIBUNE ET ^A PUE§Sp. 3
et fastueuse, le commerce extérieur la fera vivrp plus lofjgtenip^ si};: ses
capitaux acquis.
H. Ducos est venu ensuite. Il a déployé du talent. Hais ce n'est pas
ce dont il faut le plus le louer. Sachons apprécier surtout son courage
et son désintéressement. Il faut du courage pour faire retentir le mot
liberté au sein d'une Chambre et en face d'un pays presque exclusiye-
ment hostiles. Il faut du désintéressement pour rompre en visière avec
le parti qui seul peut vous ouvrir Taccès du pouvoir, et dans une cause
qui seule peut vous le fermer.
Que dirons-nous de M. Corne? Il a défendu le régime protecteur
avec un accent de conviction qui atteste sa sincérité. Hais plusitt. Corné
est sincère, plus il est à plaindre, puisque sa logique Ta conduit à ces
affligeantes conclusions : La liberté est antipathique à l'égalité, et la
justice au bien-être.
M. Wustemberg a paru vouloir se poser, dès le début, en homme
pratique, c'est-à-dire dégagé de tout principe absolu, partisan, tour à
tour, selon l'occurrence, de la liberté et de la protection. — Nous
avons d'abord été surpris de cette profession d'absence de foi. Ce n'est
pas que nous ignorions le vernis de sagesse et de modération qu'elle
donne. Comment révoquer en doute la supériorité de l'homme qui
juge tous les partis, se préserve de toute exagération, discerne le fort
et le faible de toute théorie? — Hais ces praticiens ont beau dire, si
la restriction est mauvaise en soi, tout ce qu'on peut concéder à h
restriction modérée^ c'est d'être modérément mauvaise. Aussi, nous
avons été heureux d'apprendre, quand H. Wustemberg a développé sa
pensée, qu'il condamne le principe de la protection, qu'il avoue le
principe de la liberté, et que sa modération doit s'entendre du passage
d'un système à l'autre.
Il y aurait peu d'utilité à passer en revue tous les discours qui ont
occupé trois séances. Je me hâte d'arriver à celui qui a fait sur l'as-
semblée et le public l'impression la plus profonde. Ce ne sera pas o^-
pendantsans rendre hommage à une courte, mais substantielle allocu-
tion de M. Kœcklin, qui a relevé avec netteté les faits et les calculs
erronés que le monopole invoquait à son aide. On y voit combien il
faut se tenir en garde contre la statistique.
Ce n'est pas chose aisée que d'apprécier les paroles d'un premier mi-
nistre. Faut-il les juger en elles-mêmes, en se bornant à rechercher leur
conformité avec la vérité abstraite? Faut-il les apprécier au point de
vue des opinions de l'orateur, manifestées par ses actes et ses discours
antérieurs?Nepeutr-onpointdouterqu'elles soient l'expression, du moins
complète, de sa pensée intime? Est-il permisd'espérer qu'un chef de ca-
binet viendra exposer sa doctrine, comme un professeur, sans se soucier
ni des exigences de l'opinion, ni des passions de la majorité, ni du
retentissement de ses paroles, ni des craintes et des espérances qu'elles
peuvent éveiller?
4 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Si encore H. Gaizot était un de ces hommes comme on peint le
duc de Wellington, qui ne savent parler que tout juste assez pour dire
ce qu'ils ont sur le cœur! Mais on reconnaît qu'il possède au plus Imet
degré toutes les ressources oratoires, et qu'il excelle particulièrement
dans l'art de mettre, non point les maximes en pratique, mais les pra-
tiques en maximes, selon le mot qu'on attribue à H. Dupin.
Ce n'est donc qu'avec beaucoup de circonspection qu'on peut ap-
précier la portée et la pensée d'un tel discours, et le meilleur moyen,
c'est de se mettre à la place de l'orateur et de peser les circonstances
dans lesquelles il a parlé.
Quelles sont ces circonstances?
D'un côté, une grande nation qui passe pour habile en matières
commerciales, au sein de laquelle les connaissances sont très-répan-
dues , exige Vapplioation du principe proclamé vrai d'ailleurs par
tous les hommes, sans exception, qui ont fait de la science économique
l'étude de toute leur vie.
En outre, un ministre auquel l'Europe décerne le titre de grand
homme d'État, un cabinet composé d'hommes supérieurs, les chefs de
toutes les oppositions s'accordent un moment pour rendre à ce principe
le plus sincère des hommages, la réalisation.
Eh bien, pense-t-on que^ lorsque le monde entier assiste à ce
grand spectacle, M. Guizot pourra, sans compromettre sa renommée,
venir élever à la tribune française le drapeau de la protection?
D'un autre côté, il s'adresse à des hommes qui, presque tous, croienl,
je ne dirai pas leur fortune, mais celle de leurs commettants, liée au
régime protecteur. Bien plus, ils ont la conviction que la fortune de
la France est attachée au maintien de ce régime. Enfin, au dehors
des Chambres , l'opinion , la presse sont pour le monopole, et s*il
y a une association un peu forte en France, c'est celle qui s*est vouée
à le défendre. Pense-t-on que le premier ministre arborera le drapean
de la liberté?
Que fera-t-il donc?
Il débutera par un pompeux éloge de la réforme anglaise, mais en-
suite, en entassant distinctions sur distinctions, il prouvera qu'elle n'est
pas applicable à la France.
Il dira, par exemple, que la population de la Grande-Bretagne
étant en très-grande majorité composée d'ouvriers des manufactures,
il y avait intérêt à lui donner à bon marché le pain, la viande et tous
les aliments; — ce qui est sans application à notre pays agricole.
Comme si, précisément parce que notre population est, en très-
grande majorité, vouée aux travaux de l'agriculture, il n'y avait pas
également intérêt à lui donner la houille, le fer et le vêtement à
bon marché.
Mais enfin , il faudra bien que le ministre se prononce. Qu'est-ce donc
qui est applicable à la France? Est-ce la restriction? Est-ce la lAerté?
LA TRIBUNE ET LA PRESSE. &
Ni Tune, ni Tautre. Il faut voir, eiamioer, résoudre les questions
une à une, à mesure qu'elles se présentent, et sans les rattacher à au-
cun système; en un mot, poursuivre la marche que le cabinet s'est
tracée dans la voie du progrès. — (Car, quel ministre peut avouer
qu*il u'est pas dans le progrès?)
En sorte que, lorsque le chef du cabinet descend de la tribune, les
libéraux se disent : Il y a une pensée de liberté dans ce discours-là.
Et les monopoleurs : Si le progrès futur va du même train que le
progrès passé, nous pouvons dormir tranquilles.
Ceci n*est pas une critique.
Peut-être aurons-nous un jour le spectacle d*un premier ministre
\euant dire aux Chambres : u Voilà mon principe : — vous le repoussez,
je me retire. Ha place est à la chaire, au journal; elle ne saurait être
au banc ministériel.»
En attendant, il faut bien se résigner à ce que, sans sacrifier ex-
plicitement ses convictions sur une question spéciale, il consulte l'o-
pinion publique, cherche même à la modifier, mais qu'en définitive il
préfère gouverner avec elje, que ne pas gouverner du tout.
M. Peel, cet homme d'État qu'il est aujourd'hui de mode d'exalter
démesurément comme l'instrument, presque l'inventeur de la réforme
commerciale, n'a pas fait autre chose.
Il y a longtemps que M. Peel est économiste, malgré la comédie
de sa confession. Hais il ne s'est pas avisé de devancer l'opinion, il l'a
laissée se former; et pendant que d'autres ouvriers, dont la postérité
vénérera la mémoire, se chargeaient de cette tâche laborieuse, lui, se
contentait, selon Texpression anglaise, de lui (âler le pouls. Il l'a aidée
même, par des expériences partielles, qu'il savait bien devoir réussir ;
et quand le moment est venu, quand il a vu derrière lui une opinion
publique capable de contrebalancer l'influence qui l'avait élevé, il
s'est placé du côté de la force, et il a dit aux monopoleurs : Je pensais
comme vous; mais l'étude et l'expérience m'ont détrompé. — Et il a
accompli la réforme.
Le discours même par lequel il a introduit aux Communes cette
grande mesure se ressent des ménagements que doivent s'imposer les
ministres qui redoutent plus l'éloignement des affaires que l'inconsé-
quence théorique. Pense-t-on que H. Peel ne soit pas plus libéral au
fond que sa réforme et surtout que son discours? Combien d'hérésies
n'a-t-il pas articulées contre sa conviction intime, uniquement pour ne
pas trop heurter une partie de son auditoire !
Et par exemple, quand il a dit : a Qu'avons-nous à craindre? Nous
« avons de la houille, du fer et des capitaux. Nous battrons tous les
« manufacturiers du monde. »
Vops nous battrez ! — Peut-être : et en tous cas, très-honorable ba-
ronnet, vous savez bien qu'en ce genre de lutte, c'est le vaincu qui
recueille le butin. Vous nous battrez, en nous admettant, par droit
ij
6 JOUKNÂL DES ÉCONcImISTES.
d'échange, en communauté de vos avantages. Vous nous battrez comme
la Beâuce bat Paris en lui vendant du blé, comme Newcastle bat Lon*
drés en lui vendant du combustible.
Mais il fallait flatter John Bull et ce qui lui reste encore de préjugés.
De là, ce mélange de doctrines antagonistes. Qu'en est-il résulté? ce
qui résultera toujours de cette stratégie. L'Europe n'a retenu que
cette rodomontade de M. Peel. On l'a citée à notre tribune. L'in-
fluence morale de la réforme en a été neutralisée, et malgré les précé-
dents, malgré les faits, malgré la renonciation à toute réciprocité, la
prévention traditionnelle contre le machiavélisme de la perfide Albion
est demeurée, oii peu s'en faut, dans toute sa force.
Mais enfin, ne reste-t-îl rien du discours de M. Guizot? N'y a-t-il
rien à conclure de ces paroles qui ont eu en France tant de retentisse-
ment?
S'il en faut dire ce que je pense, je crois qu'à travers beaucoup de
distinctions et de précautions, une pensée de liberté s'y laisse aper-
cevoir.
Il est vrai que M. Guizot a dit et répété : Nous sommes conserva-
teurs, nous sommes protecteurs. -^ Mais il a dit aussi : M. Peel est
conservateur et protecteur.
Donc, dans sa pensée, l'esprit de conservation et de protection n'est
pas incompatible avec une réforme plus ou moins radicale.
Il a été plus loin lorsqu'il a dit : a Nous avons intérêt à réformer
progressivement nos tarifs, à étendre nos relations au dehors, à nous
donner à nous-mêmes de nouveaux gages de bons rapports et de
paii, à améliorer ainsi la condition du public consommateur.»
Et encore :
(( Il faut avancer toutes les fois que cela se peut sans danger pour
nos grandes industries, avec profit pour notre influence politique dans
le monde, avec profit pour le public consommateur.!»
Le voilà donc prononcé le grand mot, le mot consommateur, le
mot qui résout tous les problèmes; car enfin, la consommation est le
but définitif de tout eflbrt, de tout travail, de toute production. I^e
consommateur est mis en scène; il n'en sortira pas, et bientôt il l'oc-
cupera tout entière.
Il est permis de croire que M. Guizot n'a pas fait de la science de
Smith et de Say une étude spéciale. Nul homme ne peut tout savoir.
Mais j'ose prendre sur moi d'affirmer qu'il tient dans sa main le fil
qui le conduira sûrement à travers tous les détours de ce labyrinthe.
Qu'il attache sa pensée à ce phénomène de la consommation, et il sen
bientêt plus économiste que beaucoup d'économistes de profession. Il
arrivera à cette simple conclusion : Le tarif doit être une source de
revenu public, et non une source de faveurs partielles.
Rapprochons les paroles de M. Guizot de celles de H. Cnnin-Gri-
daine
LA TtaBUNË ET LA PRESSE. 7
« Dès aujourd'hui nous pouvons annoncer que des études poursui-
vies, de concert, par les départements du commerce et des finances,
auront pour résultat la présentation, à la session prochaine, d'un projet
de loi de douanes qui comprendra de nombreuses modificaiions. »
Et pour qu'on ne s'y méprenne pas, le ministre s'est servi, un mo-
ment avant, du mot adoucissements.
Ainsi, il n'en faut pas douter; l'heure de la réparation approche.
Et pourquoi ne concevrions-nous pas cet espoir? Les monopoleurs
ne s'y sont pas trompés. Ils ne s'en sont point laissé imposer par les
grands roots : conservalwn, protection. M. Grandin s'est écrié : «On
vous fera bientôt des propositions; prenez garde! ne vous y laissez
pas prendre; M. le ministre des affaires étrangères, il est vrai, ne
vous parle pas encore d'admettre les produits anglais. Il sait bien
qu'aujourd'hui il rencontrerait encore dans cette Chambre une forte
opposition. Mais ces idées, je le crains bien, germent dans son esprit,
et peut-être ne fait-il que les ajourner. M. le ministre a bien dit
qu'il était partisan du régime protecteur. Hais en même temps il a
déclaré qu'il fallait élargir ce système, et successivement le modifier,
à l'égard surtout des industries privilégiées; ce qui veut dite sans
doute que ces industries doivent s'attendre, un jour ou l'autre, à en-
trer en concurrence avec l'étranger. »
Oui, cela veut dire qu't4n jour ou Vautre le droit de propriété sera
reconnu en France, et que, quiconque travaille, maître du fruit de ses
sueurs, sera libre de le consommer, ou de l'échanger, si tel est son
intérêt, même ailleurs que chez M. Grandin.
Ainsi, je le répète, l'heure approche. Nous rie sdmnies pas arrivés
sans doute au temps de la réforme, de l'application des grands pHh-
cipes d'économie politique et d'éternelle justice. Mais noua entrons
dans Tère des essais. Nous nous rapprochons de l'Angleterre à sii aiis
de distance. Les experiments que sir Robert Peel commença en ISiî ,
M. Guizot les commencera en 1847, et leur succès en provoquera
J'aulrcs jusqu'à ce que la justice règne dans le pays.
L'heure approche. Mais le temps qui nous en sépare doit être con-
sacré à la discussion et à la lutte.
Amis de la liberté, je vous dirai comme M. Grandin à sa phalange :
Prenez garde ! ne vous laissez pas surprendre !
Prenez garde! ce n'est pas le ministre qui décidera M réforme. Ce
n'est pas la Chambre, ce ne sont pas même les trois pouvoirs; c'est
I opimon. Et êtes-vous prêts pour le combat? avez-vous rien préparé?
avez-vous un organe avoué et dévoué? vous ètes-vous occupés déè
moyens d'agir sur l'esprit public? de faire comprendre au< iricisses
comment on les exploite? disposez-vous d'une force morale que vous
puissiez apporter à ce ministère, ou à tout autre, qui osera toucher à
l'arche du privilège?
Prenez garde! le monopole ne s'endort pas. I! a son organisation.
8 JOURNAL DES ECONOMISTES.
ses coalitions, ses finances, sa pablicité. Il a réuni en un faiscead tous
les intérêts égoïstes. Il agit sur la presse, sur la Chambre, sur les
élections. Il roet en œuvre, et c'est son droit, tout le mécanisme
constitutionnel. Il vous battra certainement si vous restez dans Tin^
différence.
Vous comptez sur le pouvoir. Sa déclaration vous suffît. Ah ! ne
wus y laissez pas prendre. Le pouvoir ne fait que ce que l'opinion veaC
qu'il Tasse. Il ne peut, il ne doit pas faire autre chose. Ne voyez-vouj^
pas qu'il cherche, qu'il sollicite, qu'il implore un point d'appui? et
vous hésitez à le lui donner !
Plusieurs d'entre vous sont découragés. Ils disent : o L'intérêt gé-
néral, parce qu'il est général, touche tout le monde, mais touche peu.
Jamais il ne pourra se mesurer à l'intérêt privé. » — C'est une er-
reur. La vérité, la justice ont une force irrésistible. C'est l'esprit de
doute qui la paralyse. — Pour l'honneur du pays^ croyons que le bien
public a encore la puissance de faire battre les cœurs.
Unissez-vous donc : agissez. A quoi servent les garanties coDquis«>s
partant de sacrifices? A quoi servent les droits de parler, d'écrire,
d'imprimer, de nous associer, de pétitionner, d'élire, si tous ces droil*»
nous les laissons dans l'inertie?
Je ne sais si je m'abuse , mais il me semble que quelque chose cir-
cule dans l'air qui annonce l'affranchissementcommercial des peuples.
Ce n'est pas la tribune seulement qui a eu son débat théorique, il a
envahi la presse quotidienne.
Quelle eût été, il y a quelques mois, l'attitude des journaux? — Et
voilà que le Courrier français, le Siècle^ la Patrie^ VEpoquêj la Ri-
forme, la Démocratie politique ont passé dans notre camp, et tout le
monde a été frappé de l'orthodoxie et du ton de résolution qui règne
dans le manifeste du Journal des Débats, habituellement si prudent
et si mesuré.
Il est vrai que nous avons contre nous la Presse, V Esprit pubUc^
le Commerce et le Constitutionnel. — Mais la Presse ne combat plus,
depuis sa correspondance avec M. Blanqui, sur le terrain des principeïi.
Elle veut la liberté, la justice; seulement elle y veut arriver avec une
lenteur désespérante. Quant au ConstittUionnel, on ne peut pas dire
qu'il se prononce ; il s'efforce de nous décourager. Hais ses argumenb
sont si faibles qu'ils manquent leur but, et il semble qu'une secrète ré-
pugnance dominait la plume qui les a formulés. Ils reposent tous sur
une perpétuelle confusion entre les tarifs protecteurs que nous atta-
quons et les tarifs fiscaux que nous laissons en paix. Ainsi, le Constitu-
tionnel nous apprend que la réforme de sir Robert Peel est tout ce quH
y a déplus vulgaire. Et quelle preuve en donne-t-il? C'est qu'elle laisse
subsister de forts droits sur le thé, le tabac, leseau\-de-vie, les vins,
droits qui n'ont et ne peuvent avoir rien de protecteur, puisque ces pro-
duits n'ont pas de similaires en Angleterre. Il ne voit pas que c'est en
LA TRIBUNE ET LA PRESSE. 9
cela que consiste la libéralité de la mesure. — Il nous assure qu*il y a,
en suisse, beaucoup d'obstacles à la circulation des marchandises ;
mais ii ne disconvient pas que ces obstacles sont communs aux mar-
chandises indigènes et aux marchandises exotiques ; que les unes et les
autres y sont traitées sur le pied de la plus parfaite égalité, d ou il ré-
sulte seulement une chose, c'est que la Suisse prospère sam protection y
malgré la mauvaise assiette de l'impAt.
Encore quelques efforts. Que Paris se réveille ; qu'il fasse une dé-
monstration digne de lui ; que les six mois qui sont devant nous soient
aussi féconds que ceux qui viennent de s'écouler, et la question de prin-
cipe sera emportée.
FRÉDÉRIC BASTIAT.
10 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
LES CHEMINS DE FER
ET LE CRÉDIT PUBLIC.
Les chemins de fer qui sont aujourd'hui à l'état d'exploitatioo en
France, en y comprenant la ligne d'Orléans à Tours, embrassent un
parcours d'environ 1,000 kilomètres. Les chemins de fer à l'état de
construction, tels que les lignes de Rouen au Havre, d'Avignon a
Marseille, d'Amiens à Boulogne, de Montereau à Troyes, de Rouen à
Dieppe et à Fécamp, du Centre, du Nord, de l'Est, de Paris à Lyon,
de Tours à Nantes, de Tours à Bordeaux et de Fampoux, représen-
tent une étendue d'à peu près 3,200 kilomètres. La ligne de Lyon a
Avignon et a Grenoble, qui n'a pas encore été adjugée à une compa*
gnie, ainsi que celles de l'Ouest, de Dijon à Mulhouse et de Bordeaux
à Cette, qui ont été ajournées d'une session à l'autre, ajouteront a
cette étendue, déjà considérable, plus de 1,500 kilomètres. Enfin, les
Chambres sont ou vont être saisies de plusieurs projets complémen-
taires, tels que la ligne de Saint-Dizier à Gray, de Paris à Caen, du
Bec-d'Allier à Clermont et de Chàteauroux à Limoges, qui figureront
pour près de 600 kilomètres dans le réseau. A ce compte et en pre-
nant des nombres ronds, la France aurait 5,300 kilomètres de che-
mins de fer à construire; soit, et à raison de cinq années pour la con-
struction de l'ensemble, 1,060 kilomètres ou 265 lieues par année.
Dans quelle contrée de l'Europe, sans en excepter même l'Angleterre,
a-t-on jamais entrepris une pareille masse de travaux?
Les folies de la spéculation et la condescendance du gouvernement,
en matière de chemins de fer, se conçoivent encore dans la Grande-
Bretagne. L'Angleterre possède depuis longtemps des routes excel-
lentes, et un système de canaux qui, pénétrant toutes les parties du
territoire, ne laisse aucun centre important de population sans com-
munications avec les ports de mer ni avec la métropole. Les ports de
mer sont partout accessibles, les c6tes dans un état parfait de défense;
l'industrie semble avoir atteint son apogée, et l'agriculture est infini-
ment plus avancée qu'en aucun autre pays du monde. Il suit de là
que, dans l'ordre des travaux publics, les chemins de fer étant désor-
mais le seul besoin et la seule affaire du peuple anglais, il peut y
consacrer exclusivement toutes ses ressources disponibles.
Ces ressources ont une grande valeur. On calcule que raccumolt-
LES CHEMINS 1)E FER ET LE CHËDiT PUBLIC. il
tion du capital, par voie d'épargne ou de production, dans la Grande-
Bretagne, laisse annuellement à la disposition des entrepreneurs de
chemins de fer un fonds ou surplus de 500 millions de francs. Ajou-
tons que les ouvriers et le matériel ne sauraient manquer. L'industrie
des chemins de fer s'étant développée graduellement de l'autre côté
du détroit, a créé des habitudes de travail et une expérience qui de-
viennent aujourd'hui en quelque sorte du domaine public. La classe
des ouvriers terrassiers ou navigateurs y est assez nombreuse pour
que Ton puisse expédier des brigades de travailleurs en France, en
Italie et en Allemagne. La puissance de production des usines qui
fabriquent les rails et qui fondent les coussinets est à peu près illimi-
tée. Enfin, les ateliers de Newcastle, de Manchester, de Leèds et
antres points, exécutent chaque année plus de trois cents locomo-
tives.
Malgré l'abondance et l'étendue des moyens dont elle dispose pour
la construction des chemins de fer, l'Angleterre ne se trouve pas af-
franchie des conséquences qu'entraîne tout excès de la spéculation.
Le crédit des entreprises existantes y est aujourd'hui notablement
déprimé; la main-d'œuvre et le prix des matériaux s'élèvent. Les
rails, qui valaient, en 1843, de 150 à 170 fr. la tonne, se vendent
aujourd'hui de 280 à 310 fr.; et le prix de la fonte est à peu près le
double de ce qu'il était il y a deux ans.
La crise aurait une intensité bien autrement grave en France,
dans le cas où les Chambres croiraient devoir donner leur sanction à
tous les projets qui leur sont présentés. En effet, nous ne possédons
pas les mêmes ressources que l'Angleterre, et nous ne partons pas du
même point. Ce que l'Angleterre a pris un demi-siècle pour accom-
plir, nous voulons l'exécuter en quelques années. Les routes, les ca-
naux, l'amélioration des fleuves, les ouvrages de fortiGcation, les
chemins de fer, on entreprend tout à la fois. Non-seulement, on a la
prétention de faire marcher de front l'exécution des chemins de fer
avec celle des canaux et des routes; mais on ne se propose rien moins
que de renfermer, par un effort gigantesque, dans le cercle étroit de
quatre ou cinq années, toutes les routes, tous les canaux, tous les
chemins de fer, un réseau de communications qui, pour être conduit
sagement, demanderait un quart de siècle. Pour enfler le présent
outre mesure, on compromet, en l'escomptant sans nécessité, l'avenir
le plus brillant et le plus certain.
Depuis l'année 1840 jusque vers le milieu de 1846, en cinq ans
et demi, le gouvernement et les compagnies auront exécuté 1,000
kilomètres de chemins de fer. C'est un peu moins de 200 kilomètres
ou de cinquante lieues par année. Assurément les ressources de la
France en hommes, en matériaux et en argent permettaient d'avan-
cer d'un pas plus rapide; il était possible d'entreprendre dès à pré-
^nt cent à cent cinquante lieues de chemins de fer par année, sans
12 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
amener une perturbation très-grave dans l'économie du travail et
dans les régions du crédit. Obtiendra-t-on la même sécurité en por-
tant à quelque trois cents lieues par année l'étendue des chemins de
fer à exécuter, c'est-à-dire en demandant tout à coup à la France six
fois plus d'ouvriers, de machines, de matériaux et de capitaux qu'elle
n'en avait fourni jusqu'à cette heure?
Tout développement extraordinaire et soudain du travail en change
les conditions normales. La France ne peut pas se mettre à construire,
du premier bond , deux à trois cents lieues de chemins de fer par
année, sans augmenter, dans une proportion notable, les difficultés
et les dépenses de la construction. C'est encore le moindre inconvé-
nient, mais c'est le plus certain qui doive résulter de cette activité
un peu fébrile. Dans les évaluations des ponts et chaussées, le prix des
terrassements 6gurait d'abord pour 1 fr. 25 c. le mètre cube, bien
qu'ils aient coûté en moyenne 1 fr. 60 c. sur les chemins de fer déjà
exécutés. Mtais ce prix même pourra-t-il être maintenu? Partout oà
se font de grands travaux pour le compte des compagnies ou de l'État,
la journée du terrassier s'est élevée de 1 fr. 50 c. à 2 fr. 50 c, et
même à 3 francs. Cette augmentation a eu lieu sous l'influence de
l'impulsion très-modérée qui a été donnée jusqu'à présent aux tra-
vaux des chemins de fer ; que sera-ce donc lorsque vingt ou trente
compagnies se disputeront le petit nombre d'ouvriers expérimentéti
que les constructions déjà faites ont pu former?
Remarquez bien qu'il devient de jour en jour plus difficile d'em-
prunter des terrassiers et des mécaniciens à l'étranger. Les Allemande
et les Belges n'émigrent plus en quête de travail, retenus qu'ils sont
dans leur pays par l'exécution de nouveaux raiiways. En Angle-
terre, la manie des chemins de fer est poussée au point de réclamer
tous les bras disponibles. En France, il n'y a guère que deux classes
d'ouvriers émigrants, les Auvergnats et les Normands, qui soient pro-
pres aux terrassements, et le nombre de ces ouvriers n'est pas tel
que l'on puisse avec eux tout entreprendre. Les bras manqueront
donc pour la construction de tant de chemins de fer ; mais en suppo-
sant qu'ils ne manquent pas, et que le seul résultat de cette concur-
rence sans frein soit une hausse désordonnée des salaires, faudra-t-il
donc s'en féliciter?
La hausse du salaire est unbienfait pour l'ouvrier, quand elle s'opère
lentement et par degrés; alors, loin d'exclure l'économie , elle li
provoque; des familles, qui avaient le nécessaire, touchent à l'aisance;
un bien-être inconnu se répand jusque dans les rangs les plus hum-
bles de la société. Mais lorsque le prix du travail s'élève avec trop
de rapidité, l'ouvrier n'a pas le temps de ramener an niveau quoti^
dien ce qu'il y a d'inespéré dans sa fortune. L'argent, qui arrive à
l'improviste, s'en va de même; l'ouvrier et la famille de l'ouvrier n'en
retirent aucun profit. C'est la part de la boisson, du jeu, de la dé-
LES CHEMINS DE FER ET LE CRÉDIT PUBLIC. |3
bauche; la morale publique y perd, et le bien-être n'y gagne pas.
Dans rintérèt des travailleurs, comme dans celui de l'État et des ca«
pilalistes, on doit considérer comme un mal toute combinaison qui
tend à déranger, sans mesure et sans préparation, l'équilibre habi-
tuel des salaires.
Le prix des matériaux ne s'élèvera pas dans une moindre propor^
tîoD que celui de la main-d'œuvre. Déjà les bois de service sont de
20 à 30 pour 100 plus chers qu'ils ne l'étaient à pareille époque de
Tannée dernière. Mais la hausse la plus remarq\iable et la plus mena-
çante est sans contredit celle qui se manifeste aujourd'hui dans le prix
des fontes et des fers. Les fontes, qui valaient, en 1844, 130 à 140
francs la tonne, se vendent couramment aujourd'hui 190 à 200 fr.
Il y a un an, les maîtres de forges s'estimaient heureux d'obtenir un
prix de 310 à 330 fr. la tonne pour les rails rendus à pied d'oeuvre;
les plus modérés demandent aujourd'hui 370 francs, et quelques-uns
400 francs. D'autres nous font entrevoir en perspective les prix de
420 à 440 francs.
En admettant que le prix des rails ne dépasse pas la limite de
400 francs la tonne, et celui des coussinets 280 francs la tonne, les
5,000 kilomètres de chemins de fer déjà concédés, ou qui vont l'être,
coûteraient, pour la voie de fer seulement, 80 millions de francs au
delà des prix qui pouvaient légitimement servir de base aux évalua-
tions en 1844 et en 1845. Ces 80 millions, que l'on dépensera sans né*
cessité, représenteront 250 à 300 kilomètres de chemin qui seraient
venus, avec le temps, s'ajouter au réseau.
Même au prix exorbitant de 400 francs la tonne, les établissements
métallurgiques de la France se trouveront-ils en mesure de dé-
frayer l'énorme consommation de rails qui va se faire?Dans un rapport
adressé, en 1842, au Conseil général des manufactures, M. Talabot
estimait à 50,000 tonnes par année la production possible des rails
en France. Supposons que le petit nombre d'usines qui peuvent se li-
vrer à cette fourniture doublent leurs moyens de fabrication, et que
Ton parvienne à produire 100,000 tonnes de rails par année; ce ne
serait guère plus de la moitié des quantités nécessaires pour répon-
dre au développement des chemins de fer. Pour obvier à ce danger,
1^ gouvernement et les Chambres peuvent autoriser l'introduction, en
franchise, d'une certaine quantité de rails fabriqués soit en Angle-
terre, soit en Belgique, et favoriser ainsi, par des moyens extraordi-
naires, l'impulsion extraordinaire donnée aux travaux. Ne perdons
pas de vue cependant que les forges de l'Angleterre et de la Belgique
reçoivent aujourd'hui plus de commandes qu'elles n'en désirent, que
les rails valent en ce moment 300 francs dans le Staffordshire, et 320
francs à Liège, et que, nos tarifs de douane fussent-ils aussi libéraux
qu'ils sont restrictifs, si l'on prétend exécuter trop de chemins de fer à
la fois, en ce cas l'exécution en deviendra tout bonnement impossible.
M JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Sans aller jusque-là, il est certain que l'^ccumalatiqn de tant d'en-
treprises les rendra infiniment plus onéreuses, tant pour TEtat
que pour les compagnies. Il faudra refaire tout les devis, changer le»
bases d'évaluation, demander des crédits additionnels, imposer en un
mot au pays de nouveaux sacrifices. L'équilibre des fpnctions sert
profondément troublé dans le corps social. Le développement anor-
mal des chemins de fer pourra bien donner lieu à un phénomène sem-
blable à celui qui se produit dans les individus, lorsque Tembonpoint
excessif acquis par une partie du corps fait maigrir et sécher toutes
les autres.
Mais la plus grave question que soulève cette avalanche de chemins
de fer, c*est la pression qu'elle peut, qu'elle doit exercer sur Tétat
du crédit. Toute nation n*a qu'un capital limité à consacrer chaque
année à des entreprises nouvelles. C'est le capital qui commande le
travail, et le capital se nourrit principalement de l'épargne. Lorsque
les réserves accumulées par un peuple ne trouvent pas leur emploi,
l^oO're de l'argent excédant alors habituellement la demande, les valenn
qui existent sur le marché sont recherchées avec fureur et le prix s'é-
lève dans une proportion hyperbolique. Quand, au contraire, les ac-
croissements de la production dépassent les limites du capital dispo-
nible, alors les valeurs, que l'on crée sans mesure, ne trouvant pas
à se classer, viennent grossir cette masse flottante qui est la proie de
la spéculation, et déterminent, dans les régions de la richesse mobi-
lière, ces ouragans soudains de la hausse et de la baisse qui emportent
les fortunes.
Dans le cours de la dernière session, M. le ministre des Bnances se
défendait d'entreprendre l'opération facile, après tout, de la conver-
sion des rentes, en alléguant qu'il fallait donner aux preneurs de Tem-
prunt le temps de le placer. C'était demander deux ans pour le place-
ment de 200 millions. Sans doute les épargnes de la France excèdent
la modeste somme de 100 millions par année; mais, après en avoir
évalué trop bas l'importance, n'a-t-on pas fini par l'estimer beau-
coup trop haut?
Les chemins de fer concédés en France avant 1842, au nombre de
douze, représentent, au cours actuel, actions et obligations comprises,
un capital de 280 à 290 millions. Les cinq lignes concédées ou ad-
jugées de 1843 à 1845, en ajoutant aux versements déjà (^\is par
les actionnaires la prime qu'elles obtiennent sur le marché, chargent
la place de 175 à 185 millions. Les sept lignes dont l'adjudication i
eu lieu dans les derniers mois de 1845 ont une valeur, versements
et primes, de 300 à 350 millions. Enfin, les cinq lignes de Lyon i
Avignon, de Dijon a Mulhouse, de Versailles à Rennes, de Bordeaoi
à Cette et de Bonnièrcs k Caen, que les Chambres paraissent disposées
à concéder en 1846, représentent un capital de 420 millions, dont le
quart au moins sera immédiatement réalisable et se trouve à peu prè»
LES CHEMINS DE ^PR ET LE CRÉDIT PUfiUC. 15
réalisé. En résultat, le capital des entreprises de chemjns de fer qui
se disputent aujourd'hui la Taveur publique dépasse la somme énorme
de 1500 millions, dont plus de la moitié ont déjà été déboursés, et
dont le reste doit être versé en moins de quatre ans.
Assurément, on ne doit pas s'affliger de voir s'augmenter en France
le fonds des valeurs industrielles. Mais nous aurions voulu que le pas-
sage de l'indigence à l'abondance fût un peu moins brusque et un peu
plus sûr. Pour inaugurer l'ère des chemins de fer, il ne nous semblait
pas absolument nécessaire de traverser une crise pareille à celle qu'ont
amenée en Angleterre les débordements de la spéculation manufac-
turière, et aux États-Unis, l'inondation du papier-monnaie. La pré-
voyance, que ne montraient ni les individus ni les compagnies, au-
rait dû modérer l'action des pouvoirs publics.
Hais le législateur a partagé les illusions qui enivraient toutes le^
tètes : lorsque dix compagnies se présentaient pour exécuter un che-
min de fer, les Chambres et le gouvernement ont cru qu'on ne pou-
vait pas repousser Témulation empressée des capitaux. Tout le monde
s'est lancé aveuglément dans des perspectives qui semblaient n'avoir
pas de bornes. Qu'en est-il résulté? Je parle de faits dont l'impression
est encore récente, qui se renouvellent trop souvent, qui se reprodui-
ront encore. On a vu les actions de chemins de fer jouer le rôle de ces
pièces d'or que le démon, dans les légendes du moyen âge, en les toi4-
chant de sa griffe damnée, convertissait effeuilles sèches. Des valeurs,
qui avaient d'abord obtenu une prime considérable, sont tombées au-
dessous du pair ; d'autres ont fléchi de 50 pour 100; quelques-unes
sont devenues invendables. A la suite de la dépression du mois de
novembre, est survenue une reprise en décembre et en janvier. La pa-
nique recommence aujourd'hui ; elle fera place un peu plus tard à une
réaction de confiance qui n'aura peut-être qu'un temps. Dans des cir-
constances comme çeljes-ci, le moindre souffle de vent fait pencher la
balance ; l'incertitude la plus désastreuse plane sur le marché.
Le mouvement de confiance qui a précipité la spéculation vers les
entreprises de chemins de fer a été déterminé par le concours des ca-
pitaux anglais. Ces capitaux se retirent aujourd'hui et livrent la France
à ses propres ressources. Les spéculateurs de Londres et de Liverpool,
ayant réalisé des primes considérables, nous renvoient maintenant les
actions. Il n'y a plus qu'un seul marché pour ces valeurs industrielles,
et c'est le marché national. Les Anglais ne nous aideront pas plus dé*
sonnais à construire les lignes d'Avignon, de Rennes, de Caen et de
Mulhouse, que nous ne les assisterons dans la construction des chemins
de Carlisle à Glascow et de Newcastle à Edimbourg. Réglons-nous
donc là-dessus, et que la conviction de cet isolement nous ramène h
des idées de prudence.
Les embarras d'argent se manifestent principalement aujourd'hui
sur les places de commerce et dans les grands centres industriels. A
16 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
LyoD, par exemple, le cours des actions de chemins de fer est, pres-
que constamment, moins élevé qu*à Paris. D'où vient cela , sinon de
ce que Ton ne s'est pas borné à placer dans les entreprises de chemins
de fer les capitaux disponibles, et que Ton y a témérairement embar*
que une partie du fonds de roulement ou de spéculation nécessaire aux
entreprises commerciales? Il y a là un danger très-sérieux, contre le-
quel l'on ne saurait prendre, u l'avenir, trop de garanties. Si les en-
treprises de chemins de fer, au lieu d'être alimentées par l'épargne,
ne pouvaient se former qu'aux dépens du commerce et de l'industrie,
si l'on devait retirer d'un des canaux de l'activité sociale les capitaux qui
y font circuler la vie, pour les jeter dans une autre direction, alors il
n'y aurait plus accroissement, il y aurait perturbation dans l'écono-
mie de la richesse. La langueur et bientôt l'épuisement en seraient I»
infaillibles conséquences.
Nous sommes bien près de cette situation. Encore un vote de plus, et
le trop-plein du marché déborde. Le moment est venu de s'arrêter.
Si l'on veut que l'exécution marche d'un pas assuré, il faut cesser
d'accumuler projet sur projet, et sortir promptement de la région des
chimères. Nous avons beaucoup entrepris; recueillons nos forces, et
prenons le temps de nous élever à la hauteur des difficultés qui se pré-
sentent. Il a déjà fallu beaucoup d'audace pour accepter la tâche qui
est imposée à la France ; aller au delà, ajouter aux embarras du cré-
dit, étendre un réseau qui touche déjà à toutes les grandes divisions
du territoire, ajouter aux quinze cent mille actions qui sont venues en
quelques mois encombrer la place, quand on a mille lieues de chemins
de fer à exécuter, et mille lieues à peine entamées; avant de s'être
procuré l'argent, les ouvriers, les machines, les rails, se ruer à coups
de lots sur des entreprises nouvelles, ce serait désormais plus qu'une
faute, ce serait un acte de folie.
LÉON FAUCHER.
LOI SUR LES MODELES ET DESSINS DE FABRIQUE. i7
LOI SUR LES MODÈLES
ET DESSINS DE FABRIQUE,
L*in(Iustrie est devenue aujourd'hui une puissance; lesquestimis qui
touchent à la constitution du travail, à la production des richesse^; et h
leur distribution, occupent le premier rang parmi celles qui sollicitent
la méditation des hommes d'Etat; car la Révolution de 1789 ayant brisé
le vieil attirail de la réglementation, qui ne pouvait H*adapter qu'ù
Tenrance de l'industrie, la liberté seule est appelée à guider rhumanité
vers de plus hautes destinées. Ce principe sacré a déjà réalisé des
merveilles depuis un demi-siècle; il forme désormais la base solide
(le nos institutions,, et saura résister aussi bien aux vaines tentatives
tVnu retour vers le passé, qu'aux décevantes aspirations d'esprits gé-
néreux qui s'égarent à la poursuite de la formule ambitieuse de Tor*
ganisation du travail.
Mais la liberté industrielle demande, comme la liberté civile, tout
un ensemble de lois qui en garantissent le maintien et qui en régula-
risent la marche ; quand le vieux moule du travail a été brisé, on n'a
point imaginé de lui substituer le néant. Depuis lors, les efTorts plus
on moins heureux du législateur, quand celui-ci est demeuré fidèle à
la pensée de la Révolution, ont essayé de remplir le cadre, si énergique-
ment ébauché en 1791 . Sous l'ancien régime, les rapports entre entre-
preneurs et ouvriers, les complications du commerce, les conflits de
l'atelier et de la fabrique, demeuraient soumis à l'empire de règlements
locaux, l'autorité souveraine aurait cru s'abaisser en s occupant Je
ces intérêts d'un ordre inférieur. Maintenant que l'importance de ces
questions est mieux comprise, la nécessité d'un Code tndustrid devient
évidente pour tout le monde.
Depuis qu'il a été placé à la tète du département du commerce,
ï. Cunin-Gridaine s'est attaché avec zèle à réunir, k coordonner et à
compléter les dispositions éparses, souvent incohérentes et fautives, qui
régissent le développement du travail libre. Nous aurons plus d'une
fois le regret de nous trouver en dissentiment avec les solutions pro-
posées par M. le ministre du commerce, mais nous serons le premier
il reconnaître le service signalé qu'il a rendu au pays, en provoquant la
discussion sur des matières peu connues et mal comprises,
La loi sur les modèles et dessins de fabrique est peuE-Mre iclle qui,
î^^ns des apparences modestes, remue le plus de questions dinirile>4 ; elle
T XIV. — im/titë. 2
18 jqp?îAl PPS ÉCONOÏ^IgTES.
touche en effet au grand problème de l'étendue des droits des auteurs
sur les produits de leur intelligence ; placée sur la limite qui sépare
l'industrie de l'art proprement dit, elle soulève un conflit permanent
entre deux ordres d'idées qui se confondent souvent de manière à ren-
dre la solution fort embarrassapte ; elle risque enGn, si ou suivait la
proposition du gouvernement, de détruire la séparation nécessaire en-
tre le pouvoir législatif et le pouvoir administratif, et de nous rame-
ner aux plus mauvais jours de la réglementation.
Le projet soumis en ce moment à la Chambre des députés, et déjà
sanctionné par la Chambre des pairs contre l'avis unanime de la com-
mission que celle-ci avait choisie pour l'examiner, demande une
étude sérieuse : il nous paraît compromettre les principes de notre
droit public et de notre organisation industrielle, en laissant empié-
ter l'administration sur le domaine de la loi et du travail. Il pourrait
consacrer un précédent fÂcheux, si les nombreuses erreurs qui se
sont glissées dans la rédaction obtenaient la sanction législative.
En traçant l'éloge de Colbert, un autre ministre célèbre, Necker, di-
^it : ((C*est le goût qui fait triompher les Français dans tous les ouvra-
ges d'industrie, et leur permet de vendre bien cher une sorte de conve-
nance spirituelle et fugitive, qui ne tient ni au travail, ni au nombre
des hommes, et qui devient pour la France le plus adroit de tous les
commerces. »
Ce goût, qui constitue un si actif élément de notre richesse indus-
trielle, se manifeste justement dans ces dessins, dans ces modèles de
fabrique, qu'il s'agit de soumettre à une législation nouvelle.
Uisons-le tout d'abord, les dispositions de la loi de 1806, complé-
tées par la jurisprudence des arrêts, qui s'est toujours montrée favo-
rable à la propriété industrielle, ont donné à nos fabricants une ga-
rantie suffisante pour leur faire conserver la prééminence acquise k
nos articles de goût, sur tous les marchés du monde. Aussi ne se plaint-
on pas de l'insuffisance de la législation ; on accuse au contraire
celle-ci de se montrer trop large, trop généreuse dans ses prévisions.
Nous l'avouerons, le principe de la perpétuité du droit des dessins
et modèles, consacré par la loi de 1806, bien qu'il semble constituer
une anomalie en présence des privilèges accordés aux auteurs, ne
nous paraîtrait pas offrir un motif suffisant pour provoquer une ré-
forme, si les autres dispositions de c^tte loi n'étaient point devenues
trop incomplètes en présence des progrès rapides et du développement
colossal de l'industrie, si, surtout, l'application simultanée à des in-
térêts analogues, de deux lois différentes, de celle de 1806, par vote
d'exécution directe, et de celle de 1793, par voie d'interprétation,
n'entraînait point des inconvénients réels.
Sans doute, si l'on ne veut envisager la législation que comme une
œuvre d'art, on est choqué de la disproportion qui existe, au premier
aspect, entre le droit perpétuel acquis à l'auteur d'un dessin ou d'un
LOI SUR ÏJSS ^OJ>ilV^ ET PBSSINS DE FABRIQUE. to
modèle iTida3triel, et le droit temporaire concédé à récny^in^ à l'ar-
tiste, à riDventeur. Mais le désir de rétablir une sorte d'harmonie ex-
térieure dans TédiGce législatif ne suffirai^ pas pour justi^er la ré*-
forme; quand des lois fonctionnent avec facilité et utilité* 1^ pensée d^
les aligner au cordeau ne saurait être accueillie.
D'ailleurs, des nuances fort délicates, il est vrai, mais réelles, sé-
parent les diverses catégories des droits assurés aux auteurs et aux
inventeurs. L'assimilation que l'on a voulu établir entre les découiDert$s
et la création des modèles et dessins^ pour justiGer la réduction de la
durée de jouissance pour ceux-ci à quinze années, ne saurait résister
à une controverse sérieuse. L'invention embrasse tout un genre, toute
une espèce de produits; elle repose dans l'idée et non dans la forme ;
elle peut se diversifier dans l'usage qu^on en tire, sans que le principe
change et sans que le privilège assuré au breveté subisse une atteinte.
Ce privilège pèse donc sur toute une branche du travail ; il est en
conflit permanent avec l'intérêt de la société, il faut qu'il ait un terme
rapproché.
Les choses se présentent sous un aspect bien différent quand il
s'agît d'un dessin ou d'un modèle ; ici, tout se spécialise, tout s'indi-
vidualise ; la loi ne protège que la forme; elle ne met que l'inspiration
personnelle à l'abri d'une imitation frauduleuse. L'td^ reste libre dans
le domaine public où elle a été puisée ; elle peut servir à d'autres,
pourvu que la forme qu'ils lui donneront leur appartienne. Un exem-
ple fera plus nettement saisir cette distinction fondamentale :
Imaginez qu'un homme invente pour la première fois le moyen de
mesurer la marche du temps, en employant le système d'engrenage
qui fait mouvoir les montres, les pendules et les horloges ; il obtiendra
seul le droit de produire ces instruments ; on aura beau varier leur dis-
position, on n'échappera pas au privilège de l'inventeur du moment
où le principe et le but de la création resteront les mêmes.
Mais qu'un artiste cisèle un groupe, ou reproduise par le bronze
telle figure ou tel objet de la création, pour en faire l'ornement d'un^
pendule; les autres artistes auront le droit de remplacer cet ornement
par des productions différentes, variées à l'infini, qui pourront s'atta-
cher aux mêmes sujets, pourvu que l'arrangement et la forme soient
différents.
Le mouvement de la pendule constitue une invention, il tom^dans
les liens du privilège exclusif, absolu, général du breveté. Le modèle
de l'ornement ne donne qu'un droit restreint à l'objet figuré, spécial
à la forme adoptée. Le brevet sera donc une entrave au développement
du travail, tandis que 'la propriété du modèle se manifestera à peine
comme une gêne très-peu sensible, puisqu'elle n'empêchera pas la
création d'une multitude infinie d'autres modèles.
Si nous avons insisté sur ce détail, c'est qu'il nous paraît donner
exactement la mesure de l'essence et de la portée différentes de la lé-
i
}0 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
gislation qai régit les brevets d'invention et de la législation appelée k
régler les droits sur les modèles et dessins de fabrique. Elle explique
le motif pour lequel la législation impériale a cru pouvoir concéder la
propriété perpétuelle des dessiné industriels, sans détriment pour la
chose publique. On a eu tort de mettre cette solution sur le compte
d'une distraction du législateur : elle a été mûrement réfléchie. Le
tribun Camille Pemon s'exprimait ainsi devant le Corps législatif, dans
la séance du 1 8 mars 1806 : a La propriété indéfinie que la loi permet
d'acquérir n'a pas d'inconvénient. Vous observerez que la facture d'ao
dessin ne saurait être assimilée aux inventions pour lesquelles s'obtien-
nent des brevets. Ceux-ci sont toujours le résultat d'une découverte
ou du perfectionnement d'un objet utile qu'il importe de faire connaître
et de multiplier. Il n'en est pas de même du dessin d'une étoffe, qui n'a
le plus souvent d'intéressant que de fournir au consommateur la fa-
cilité de faire un choix qui lui plaise davantage. »
Hais nous devons reconnaître que ce privilège de la perpétuité, alors
qu'il s'attache à des objets fugitifs comme le caprice et la mode, s'ef-
face de lui-même devant l'expropriation de l'oubli. Il ne peut donc
ni grandement nuire à l'industrie, ni grandement profiter aux auteurs
des dessins et modèles, sauf quelques branches spéciales de fabrication.
Alors qu'il s'agit de fixer la durée d'un privilège, l'intérêt de l'ao*
teur doit servir de mesure au droit, quand l'intérêt social n'élève que
faiblement la voix pour exiger un sacrifice. En admettant ce principe
dans toute sa latitude pour les modèles et pour les dessins de fabrique,
nous reconnaîtrons que, si une loi nouvelle est devenue nécessaire,
cette loi doit limiter la durée de jouissance, afin d'éviter des chicanes
et des contestations inutiles.
Le législateur est-il mis en demeure d'intervenir? Oui, sous
certains rapports; le conflit permanent de la loi de 1793 et de la lot
de 1806 cause des embarras, des incertitudes auxquels il serait bon
de mettre un terme au moyen d'une législation uniforme, les dis-
positions secondaires de ces deux lois demandent à être revisées. Il est
bon aussi de lever tous les doutes relativement à la compétence.
En admettant, avec H. Cunin-Gridaine, que cette partie de notre
Code industriel a besoin d'être modifiée, nous croyons qu'il faut se
régler, pour accomplir la réforme, sur les motifs qui l'ont réellement
provoquée.
Or, le projet présenté à la Chambre des députés est bien loin, dans
ses dispositions fondamentales, d'obéir à ce principe. Il maintient eu
présence la loi de 1793 et les règles nouvelles qu'il essaye de définir;
en donnant la sanction législative à une interprétation purement judi-
ciaire, il augmente la confusion, au lieu d'y mettre un terme; enfin,
il transporte à l'administration le pouvoir exorbitant et dangereux de
fixer la durée de jouissance pour les diverses catégories de produits
industriels.
LOI SUR LES MODÈLES ET DESSINS DE FABRIQUE. • 21
La discussion de la Chambre des pairs, qui a été aussi brillante
qu'animée, s* est concentrée sur ces deux questions du mode de fixa-
tion de la durée du privilège, et des droits afférents à Tindustrie ar-
tistique.
Les réclamations éloquentes de MM. Cousin, Victor Hugo, Charles
Dnpin, Passy, Daru ont fait abandonner-la pensée première du projet
du gouvernement, en évitant de porter une rude atteinte aux indus-
tries qui se relèvent au contact de Tart. On a décidé que celles-ci courr .
tinueraient à être régies par la loi de 1793. Mais qui pourra, à une
époque où l'art descend trop souvent aux proportions de l'industrie
la plus vulgaire, et où l'industrie s'élève si souvent jusqu'à l'art, par
la grâce, le fini, la perfection des formes, qui pourra tracer une li-
mite exacte entre les objets qui viendront se ranger sous chacune des
deux catégories de V industrie artistiqtie et de V industrie ordinaire,
frappées également du caractère mercantile? Tout en approuvant les
généreuses paroles qui ont épargné à de grandes branches de la fabri-
cation une mutilation funeste, nous ne saurions cacher qu'il en ré-
sulte une certaine incohérence dans la loi, et que le but principal qu'il
fallait atteindre, l'uniformité des dispositions admises, se trouve com-
plètement manqué.
Si l'on conserve aux artistes les droits qui dérivent de la loi de
1793, même pour les applications industrielles, qu'en résulte-t-^il?
C'est que toutes les industries, sans exception, qui empruntent le se-
cours du dessin ou du réhV/* peu vent revendiquer cette protection, car
la loi de 1793 ne distingue pas entre l'importance des productions;
elle garantit une protection égale à un tableau de Scheffer et à
une enluminure de Geneviève du Brabant, aux chants de Lamartine
et au plus mince vaudeville ; elle n'investit personne du droit de jau-
ger le mérite d'une création, pour déterminer la durée du privilège:
Dans une admirable improvisation, dont les principes ont été ad--
mis par la Chambre des pairs, M. Cousin a mis sur le même rang
toutes les œuvres de l'intelligence, quelle que soit la forme que celles-ci
aient prise, qu'elles se traduisent en un livre, en un tableau, en une
statue ou en un bronze, qu'elles soient mises en circulation par le li-
braire, le graveur, le ciseleur ou le fondeur. Tous ces objets d'art
tombent dans le domaine de l'industrie, mais ils retiennent en eux-
mêmes le caractère d'objets d'art. Pour ceux-là, H. Cousin a réclamé,
soit qu'il s'agisse de l'orfèvrerie, de la bronzerie ou de la grande ta-
pisserie, le privilège accordé par la loi de 1793 aux produits de l'in-
telligence. M. Victor Hugo avait admis une certaine distinction entre
l'art proprement dit et l'art industriel ; nous croyons avec M. Cousin
que cette distinction ne saurait être acceptée. La destination d'un objet
d'art ne change point sa nature; les plus délicieuses productions
de WatteaU) de Boucher, étaient des dessus de porte, des devants
de cheminée, des éventails. Les portes du baptistère de Florence ne
33 JOUkNÀL DES ÉCONOMISTES.
sdnt-eliës ()as une des merveilles de Fart moderne, et telle rédaction
des grandes figures de Michel-Ange, faite par lui-même, perd-elle
son caractère sublime, parce qu'un luxe magnifique et le sentiment
du beau se réunissent pour en faire un presse-papier entre les mains
d'hommes assez heureux pour la posséder, et jaloux de l'avoir sans
cesse devant les yeux !
A ces exemples saillants, il serait facile d'en réunir beaucoup
d'autres pour lesquels les teintes qui accusent vigoureusement le carac-
tère artistique de l'œuvre, vont en déclinant. Cependant il faudra
prononcer; se déterminera-t-on d'après le caractère de l'œuvre ou
d'après le talent de l'artiste qui lui aura prêté son concours?
Le gouvernement prétend sortir d'embarras, en se réservant le
droit de procéder à la classification des produits qui obtiendront un
privilège plus restreint, avec la latitude d'échelonner la durée de
jouissance, depuis deux jusqu'à quinze années.
Cette prétention, unanimement repoussée par la commission de
la Chambre des pairs, présente plus d'un danger. Elle déplace la li-
mite du pouvoir administratif et législatif, elle fait pénétrer le
gouvernement dans des complications industrielles qui donneraient
naissance au régime réglementaire.
L'ancienne administration aurait elle-même reculé devant la tâche
que la nouvelle prétend entreprendre. Il ne s'agirait pas seulement
de classer les industries par grandes catégories, mais de distinguer
entre leurs divers produits. Le scalpel des bureaux se promènerait
sur les plus minces détails, pour distribuer les privilèges du travail.
Ce n*est pas tout ; il faudrait couronner cette minutieuse anatomîe de
la fabrication, par la distinction entre le caractère artistique ou le
caractère industriel de chaque objet, car la flexibilité du talent peut
s'appliquer aux plus minces sujets. Bernard de Palissy n'était-il pa^
un potier, et Benvenuto Cellini un orfèvre? Michel-Ange et Raphaël
n*ont-ils pas concouru pour dessiner un flambeau d'église? Et tel
meuble, telle coupe, tel bijou, telle console que l'on traite comme
une création purement matérielle, ne sont-ils pas quelquefois de$
chefs-d'œuvre pour les connaisseurs?
Il s'agit, d'une part, de fixer la durée de jouissance exclusive des
modèles et dessins de fabrique, et, d'un autre cêté, de préciser le mode
suivant lequel cette fixation serait faite. La commission de la Chambre
des pairs a déclaré, par l'organe de son honorable rapporteur, H. de
Barthélémy, qu'elle avait toujours et fortement repoussé la pensée de
confier un pareil soin à un règlement d'administration publique, car
cela aurait été appeler le pouvoir exécutif à anticiper sur le domaine
de la propriété. La nomenclature des industries, suivant l'étendue
du droit de jouissance exclusive qui leur serait accordé, ne peut
être faite que par la loi , et c'est la solution que la commission avait
d'abord admise ; les difficultés soulevées par M. Cunin-Gridaioe oot
LOI SUR LES MODELES ET DESSINS DE FABRIQUE. U
(ait plus tard modifier ce résultat. l.a conimissiob çst revenue au prin-
cipe admis dans la législation des brevets d'invention, et après avoir
fixé la limite extrême du privilège à quinze années pour les modèles
et dessins ordinaires et à trente années pour ceux qui ont loin carac-
tère artistique, et qui sont appliqués à l'orfèvrerie, aux bronzes et
aux tapisseries, elle a laissé aux fabricants eux-mêmes la faculté de
choisir entre une jouissance gratuite de trois années, ou une jouis-
sance plus longue quiauraitentrainé le payement de 25 fr.de redevance.
Nous pensons que la Chambre était parfaitement en mesure de pro-
cédera une classification par grandes catégoriesd'industrie, la seulequ'il
soit possible d'admettre. Sous l'ancienne législation, la durée de jouis-
sance des dessins était limitée, mais il n'est venu à la pensée de per-
sonne, d'entrer dans une classification minutieuse. Le règlement de
1787 sur les soieries ne contenait que deux classes : étoffes pour l'ha-
billement dont la durée de jouissance exclusive était fixée à six an-
nées, étoffes pour tentures et ornements d'église qui obtenaient un
privilège de quinze ans. Le préambule de cet arrêt du Conseil qui
précise les principes admis alors mérite d'être cité :
« Le roi, y est -il dit, s'étant fait représenter en son Conseil les
requêtes et mémoires des corps et communautés des fabricants de
Tours et de Lyon sur les atteintes portées à leurs propriétés et à l'in-
térêt général des manufactures par la copie et contrefaction des des^
sins. Sa Majesté aurait reconnu que la supériorité qu'ont acquise les
manufactures de soieries de son royaume est principalement due a
l'invention, la correction et le bon goût des dessins; aue l'émulation
qui anime les fabricants et les dessinateurs s'anéantirait, s'ils n'é-
taient assurés de recueillir les fruits de leurs travaux ; que cette cer-
titude, d'accord avec les droits de la propriété, a maintenu jusqu'à
présent ce genre de fabrication et lui a mérité la préférence dans \e^
pays étrangers; elle aurait, en conséquence, jugé nécessaire, pour lui
conserver tous ses avantages, d'étendre aux autres manufactures de
soieries de son royaume les règlements faits en 1737 et 1744 pour
celle de Lyon, sur la copie et la contrefaction des dessins, et en don-
nant aux véritables inventeurs la faculté de constater, à l'avenir, d'une
manière sûre et invariable, leur propriété, et exciter de plus en plus
les talents par une jouissance exclusive proportionnée^ dans $a durée,
aux frais et mérite de Vintention. A quoi voulant pourvoir, etc. »
Ces paroles résument fort nettement la question ; TintenUon, le bon
goùl et la correction des dessins assurent à nos manufactures une
grande supériorité ; ces qualités permettent d'assigner à la France un
beau r6le dans la distribution du travail entre les peuples, alors que
les barrières des douanes, brisées par la (acilité des communications
et par le bon sens, cesseront àe troubler les desseins de la Provi-
dence.
Il est donc aQS6i politique qu'il est équitable d'entretenir l'émula-
34 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
tioa qui anime les fabricants et les dessinateurs, en leur assurant la
récompense légitime de leurs travaux, en excitant de plus en plus le
talent par une jouissance exclusive proportionnée aux frais et aux mé-
rites de l'invention.
Mais les termes de Téquation qu'il s'agit d'établir ne sauraient se
multiplier sans créer la confusion, sans exposer à de graves erreurs.
Aussi l'arrêt du Conseil de 1787, en s'occupant de la catégorie
si importante des étoffes de soie, soie et dorures ou mélangée de
soie, ne leur assigne-t-il sagement que deux classes : la durée du pri-
vilège était, comme nous l'avons déjà dit , de quinze années pour
les étoffes destinées aux ameublements et ornements d'église , et
de six pour celles brochées et façonnées, servant à l'habillement ou
autre usage. Tous les ouvrages, fabriqués selon les divers procédés
alors en usage, à la marche^ à la tire et au bouton^ étaient compris
dans ces dispositions.
Si la fixité de l'industrie, qui permettait de préciser les genres cl de
leur assigner des cases distinctes dans l'échelle des droits de jouis-
sance ; si l'esprit de réglementation, qui était l'âme de l'ancienne or-
ganisation du travail, n'ont cependant pas conduit le législateur à une
classiGcation minutieuse, comment voudrait-on y procéder aujour-
d'hui que les procédés des arts industriels se modifient sans cesse,
aujourd'hui que le r61e du gouvernement est changé? Ce serait porter
une rude atteinte à la liberté de l'industrie, que d'autoriser ce précé-
dent d'une intervention directe, permanente de l'autorité dans le do-
maine de l'intérêt privé, intervention que consacre le projet soumis k
la Chambre des députés. Fiez-vous à la liberté, s'est écrié avec une
haute raison H. Cousin ; n'aspirez pas & ériger l'état en tuteur de U
fabrique, renoncez à conduire le travail à la lisière. Le gouvernement
doit protéger et guider la production, mais sans l'enchaîner. Tel est
le principe fondamental de l'ordre social, inauguré par la Révolution.
M. Passy l'a démontré avec la haute autorité de ses lumières et de
son expérience, on ne peut arriver à rien de stable en matière d*nn
règlement sur la durée du privilège des dessins et modèles de fabri-
que, à moins que de procéder par grandes masses, par larges catégo-
ries d'industries, de façon à laisser une latitude suffisante au déplace-
ment du travail. La diffusion des fortunes et les progrès du goût
généralisent sans cesse les applications multiples de l'art, et cette
tendance ne saurait être trop favorisée au profit d'un peuple qui règne
par le goût sur les marchés du monde.
Gardons-nous donc bien de livrer la production à l'arbitraire et a
l'incertitude des règlements de l'administration ; conservons-lui cette
sécurité d'avenir et cette indépendance que la loi seule peut garantir.
L'arrêt du Conseil de 1 787 nous fournit un exemple utile à suivre ;
il a pris pour base la eansommaiion, la facilité et la durée du place-
ment des produits. Pourquoi le principe qu'il a consacré pour les étof-
LOI SUR LES MODÈLES ET DESSINS DE FABRIQUE. 25
Tes de soie, ou mélangées de soie, ne serait-il point étenda aux tissus
de laine et de coton, qui font également appel aujourd'hui à la variété
des dessins et des couleurs? La diflférence du prix des objets ne saurait
suffire pour introduire une distinction dans la durée de jouissance,
car l'étendue de la vente compense la vilité du prix pour élever au
même niveau l'intérêt du fabricant. Les toiles de Mulhouse méritent
d'être traitées comme les riches produits de Lyon.
Od connaît les industries qui ont réclamé jusqu'ici la protection de
la loi pour conserver la propriété des dessins et modèles. Les soieries,
les châles, les tapis, les toiles cirées, les calicots, les toiles, les blondes,
les dentelles, les velours, la passementerie, les papiers peints, les
cuirs, les reliures, les porcelaines, l'orfèvrerie, la bronzerie, les cris-
taux, l'ébénisterie, la tabletterie, la poterie, voici à peu de chose près
le cercle dans lequel se trouve ramenée l'application de la loi qui nous
occupe en ce moment. Est-il donc si difficile de procéder à un classe-
ment, à la suite d'une enquête, alors surtout qu'il n'y a aucun danger
pour le législateur a se montrer large vis-à-vis de Tindustrie? Les
travaux de la session sont trop avancés pour qu'il soit permis d'espérer
que le projet des modèles et dessins vienne à discussion ; on pourra,
dans l'intervalle de temps qui va séparer les deux législatures, dresser
le tableau de classification en s'entourant de toutes les lumières et de
tous les renseignements nécessaires, en ne procédant, ce qui nous
semble indispensable, que par grandes divisions, par larges catégories,
comme Ta déjà fait la commission de la Chambre des pairs, dans le
projet qu'elle avait élaboré.
En réservant à l'autorité législative la sanction du classement, on
préservera l'industrie du danger de l'incertitude et de l'arbitraire, et
on respectera le principe fondamental de la division des pouvoirs.
Nous savons qu'on a prétendu dénier aux Chambres toute compé-
tence en pareille matière; mais le Conseil d'Etat compte-t-il par ha-
sard dans son sein plus d'hommes spéciaux, d'industriels, de commer-
çants, de fabricants que la Chambre des pairs et la Chambre des
députés? En aucune manière; il est facile de comprendre que l'inter-
vention de ce corps éminent ne servirait guère qu'à donner une con-
sécration officielle aux élucubrations des bureaux du ministère. La
loi telle qu'elle est faite assure l'omnipotence de la bureaucratie, elle
met le sort de l'industrie entre les mains du pouvoir administra-
tif; or, c'est une tendance que nous repoussons formellement, car
elle présente des périls de plus d'un genre.
Nous ne voyons point quels sont ces notables inconvénients dont
parle l'exposé des motifs, et qui empêcheraient la loi de régler la
durée des droits applicables à chaque industrie. Cette assertion, lancée
au hasard pour justifier la prétention du gouvernement, ne repose sur
aucune raison solide; l'administration fait de l'héroïsme à peu de frais
quand elle se présente pour revendiquer cette tâche, comme la vie*
26 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
timé dévouée d*un devoir (levant lequel elle ne sait pas reculer. Nous
avons la ferme espérance que les Chambres ne lui laisseront pas le
souci de cette responsabilité, qu'elles ne céderont pas à la tentation
de s'affranchir d'un travail, beaucoup plus simple qu'on ne l'imagine,
et qui doit demeurer simple, à moins qu'on ne descende dans la pé-
rilleuse énumération des produits eux-mêmes et des procédés de fa-
brication, au lieu de s'en tenir au classement des industries.
Nous venons de dire que le législateur pouvait sans inconvénient
aucun se montrer généreux à l'égard des créateurs de dessins et mo-
dèles. Le grand argument que l'on a fait valoir contre la durée trop
prolongée du privilège des brevetés était puisé dans cette pensée, que
le procédé industriel ou la machine nouvelle seraient librement ex-
ploités au dehors, tandis que le pays qui les aurait vus naître demeu-
rerait assujetti à la possession exclusive de l'inventeur.
Mais si un procédé nouveau, une machine nouvelle imposent à l'in-
dustrie la nécessité de se transformer, et placent dans une position
difficile les fabricants auxquels il est interdit de se mettre au niveau
du progrès accompli, rien de pareil ne se présente pour les dessins et
modèles, qui varient à l'infini, et qui puisent leur attrait dans leur va-
riété même. Ici, le plus souvent, la déchéance du privilège, au bout
du temps fixé, est dommageable à l'industrie, sans être profitable i
la société.
On sait quel a été le principe admis pour fixer la durée de jouis-
sance du privilège des inventeurs ; la taxe annuelle a prévalu ; elle
permet au breveté de se mouvoir dans une échelle de quinze années
de jouissance.
Afin d'écarter les embarras d'une classification qui présente toujours
quelque chose d'arbitraire, M. Gay-Lussac a proposé (et la commissiou
de la Chambre des pairs a fini par se ranger à son avis) de suivre pour
les modèles et dessins un principe analogue.
Nous croyons qu'il n'est pas indispensable de recourir à cet expé-
dient, adopté en désespoir de cause, pour éviter l'arbitraire adminis-
tratif. Ce qui nous fait préférer un classement immédiat, avec attribu-
tion de durée de jouissance, c'est l'avantage d'échapper à une rede-
vance fiscale, au moyen de laquelle le fabricant devrait acheter la
prolongation de jouissance dans les industries qui exigent une longue
série d'années d'exploitation.
Mais les autres objections élevées contre ce système, qui possède
le mérite d'une grande simplicité, nous semblent porter à faux.
L'exposé des motifs se fonde, pour le repousser, sur ce que la durée
différente du droit de jouissance exclusive doit être proportionnée i la
nature des produits et aux conditions de fabrication et de vente pour
les diverses industries.
Cette proportion s'établirait d'elle-même si le fabricant choisis^it
le terme du privilège, car il le ferait cadter avec la nature et les be-
LOI SUR LES MODELES ET DESSINS DE FABRIQUE. 27
soins de son industrie ; il ne solderait pas inutilement une taxe fiscale.
Sa détermination serait prise à ses risques et périls.
Un traitement uniforme en principe, et qui se modifie dans Tappli-
cation selon la volonté et l'intérêt du déposant, n'a rien qui répugne
è l'équité. Les arguments dirigés contre ce système frappent directe-
ment la loi des brevets d'invention, qui a couvert d'une protection
égale les inventions les plus importantes comme les plus humbles. Et
cependant l'intérêt public est bien plus fortement engagé dans la
(Question des inventions que dans la question des modèles et dessins.
Pourquoi le législateur a-t-il pris ce parti? C'est qu'il a reconnu
que l'on ne pouvait abandonner à l'administration le droit de connaî-
tre de l'importance et de l'utilité des découvertes : le même motif do-
mine la question des modèles et dessins.
Cette matière mixie^ placée entre les droits des inventeurs et les
droitsde la propriété littéraire et artistique, peut admettre d'autres li-
mitations de durée, mais elle ne doit pas être privée de garanties ana-
logues. La loi sur la propriété littéraire et artistique obéit au même
principe que la loi des brevets d'invention ; clic ne distingue pas entre la
valeur intrinsèque, entre l'importance relative des créations intellec-
tuelles , car elle sait qu'il n'appartient à personne de s'établir juge en
pareille matière ; que c'est le public seul qui mesurera la récompense
par la facilité du placement.
L'objection tirée des difficultés insurmontables que présenterait la
publicité des dessins et modèles, calquée sur la publicité des bre-
vets, n'a pas plus de valeur. Les motifs qui ont déterminé le législa-
teur à stipuler le régime de la publicité complète pour les inventions
n'existe point ici; on a voulu, en effet, empêcher que celui qui ignorerait
la prise d'an brevet pour l'application d'un procédé ou d'une machine
dont il aurait lui-même conçu la pensée, ne fût contrefacteur sans le
savoir ; on a voulu également que l'invention, qui n'est presque tou-
jours qu'un perfectionnement de procédés connus, fût livrée à la
connaissance de tous, afin de provoquer des perfectionnements nou-
veaux.
Rien de pareil n'existe pour les dessins et modèles ; l'idée qui
les inspire reste toujours dans le domaine public; c'est la forme seule,
expression de l'individualité de l'artiste, qui est retenue dans le do-
maine privé. La contrefaçon ne consiste ici que dans une imitation
servile, directe, dans une copie ; mais il n'est nullement interdit de
s*inspirer aux mêmes sources et de perfectionner. La marche du tra-
vail n'est donc pas entravée.
Les dispositions secondaires relatives au secret ou à la publicité des
dessins ne touchent en rien au fond même du firoit. Cependant ce
sont ces arguments qui ont fait le plus d'imprcssioti pour amener le
rejetd'un système, de beaucoup supérieure celui du projet. Croi mît-
on qù6 la Chambre des pairs a reculé devant cette question : le
28 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
produit de la taxe appartiendra4-il aux communes ou à I^État!
Nous le répétons, c*est la nécessité d'établir une taxe d'une cer-
taine importance pour les longues durées, qui seule nous fait préférer
une classification au régime adopté pour les brevets d'invention. Nom
ne voulons pas grever Tindustrie d'un nouvel impôt; néanmoins, s'il
fallait choisir entre le projet du gouvernement et une taxe qui assure-
rait au moins à l'industrie l'indépendance et la fixité du droit, noib
n'hésiterions pas un seul instant, car rien ne nous parait plus funeste
que l'arbitraire dévolu à l'administration, car nous ne savons où des
Préoccupations étrangères à l'intérêt général pourraient conduire li
ureaucratie, et en tout cas nous repoussons formellement la pensée
de disséquer la production, pour le plaisir d'entasser, dans de lon-
gues colonnes, des indications nécessairement incomplètes et variables.
Ce qui augmente notre défiance, ce sont les paroles mêmes de
l'exposé des motifs : « Il est reconnu, dit-il, qu'un pareil travail (de
classification) exigerait de longues nomenclatures surchargées de détaiU
techniques, et que les rapides progrès de l'industrie et l'extrême mobi-
lité des procédés de la fabrication rendant bientôt ce travail incom-
plet, nous forceraient de saisir les Chambres de propositions tout à
lait secondaires. »
L'esprit réglementaire se révèle ici à chaque ligne, ainsi que le
désir de mettre le sort d'industries importantes à la discrétion de l'ad-
ministration. C'est justement parce que le travail est mobile, qu'il
ne faut pas entrer dans les détails techniques^ et qu'il importe de pro-
céder par grandes masses comme l'a fait l'arrêt du Conseil en 1787.
Serions-nous donc destinés, après une révolution qui a proclamé l'é-
mancipation du travail, à rétrograder sur les solutions que Tancien
régime avait consacrées?
C'est pour la première fois que l'on voit livrera un règlement d'ad-
ministration publique le droitde fixer la durée d'un privilège de jouis-
sance exclusive attribué à certaines créations de l'intelligence et du tra-
vail. Les exemples invoqués par l'exposé des motifs sont puisés dam
un ordre d'idées entièrement différent. On comprend à merveille que
des règlements administratifs prononcent sur le classement des ateliers
insalubres et incommodes, sur la détermination des substances véné-
neuses, sur l'extension de la loi relative au travail des enfants, car ce
sont des matières de police qui rentrent essentiellement dans le do-
maine du pouvoir exécutif . Hais il en est tout autrement lorsqu'il s*agit
de fixer les limites d'un droit d'exploitation privilégiée, qui participe
du caractère de la propriété. La jouissance temporaire assignée aux
auteurs des œuvres d'art ou d'industrie et aux inventeurs, ne difl^
de la propriété matérielle que par la durée ; mais elle rentre, comme
celle-ci, dans le domaine de la loi, et doit obtenir les mêmes garan-
ties.
Le droitsur les produits de l'intelligence est-il un droit de propriété?
LOI SUR LES MODELES ET DESSINS DE FABRIQUE. 39
M. Cousin n'hésite pas à répondre affirmativement. Les limites de
taux fixées à ce droit n*en altèrent pas, à son avis, le caractère. Le
droit de propriété rencontre en face de lui le droit de la société, et il
n*est pas tellement absolu qu'il ne consente à une transaction. Le lé-
gislateur qui voit l'intérêt social d'accord avec la perpétuité du droit
de propriété matérielle, prend alors cette perpétuité sous sa protection,
tandis que le conflit de l'intérêt social et de l'intérêt privé, lorsqu'il
est question des produits de l'intelligence, lui fait admettre pour ceux-
ci un droit de jouissance temporaire, plus étendu lorsqu'il s'agit des
œuvres d'art, que lorsqu'il s'agit d'inventions secondaires ou purement
industrielles.
Nous n'avons même pas besoin d'aller aussi loin ; nous pouvons con-
venir que le droit des auteurs sur les produits de leur intelligence est
un droit sut generiSy différent, par son essence, de la propriété maté-
rielle.
M. le ministre du commerce a insisté sur cette distinction métaphy-
sique ; il a dénié aux produits de l'intelligence le caractère de la pro-
priété absolue. On pourrait partager cette opinion sans arriver aux
conséquences qu'il en tire. Si, en effet, la jouissance exclusive de Fau-
teur ou de l'inventeur ne constitue pas une propriété, dans le sens
strict du mot, elle n'en diiïève que par la durée. Tant que la protection
de la loi lui est acquise, elle profite des mêmes garanties, et si Tin-
térêt social commande ici une limitation, c'est un motif de plus pour
que le législateur étende sa vigilance inquiète sur ce droit de l'intelli-
gence, qu'il ne crée pas, qu'il ne fait que proclamer et couvrir de sa
puissance.
Ne nous égarons pas dans les hautes régions de la métaphysique du
droit, et ne disputons pas sur les mots. Le droit de joufssance exclu-
sive et temporaire de l'auteur des modèles et dessins mérite la même
faveur que le droit de propriété, et sollicite les mêmes garanties.
La limitation de durée imposée au droit n'en change pas l'essence
et n'empêche pas une assimilation pratique qui est de toute justice. La
durée du droit des auteurs, des artistes, des inventeurs est limitée, et
cependant on n'a jamais imaginé d'enlever ces matières au domaine de
la loi pour les placer sous le régime de l'ordonnance. Dire que si la loi
peut limiter le privilège de jouissance exclusive à une durée fort courte,
elle peut, à plus forte raison, le soumettre à un règlement d'adminis-
tration publique, c'est prouver seulement qu'on ne saisit pas nette-
ment la ligne de démarcation posée par la Constituante entre le pou-
voir législatif et le pouvoir administratif.
M. Laplagne-Barris a énergiquementexprimé les scrupulesde juris-
consulte qui ne lui permettaient pas de consentira une pareille violation
des principes fondamentaux du droit. On essaye vainement d'équivo-
quer, de jouer sur les mots; admettons le langage de la pratique, et
nous reconnaîtrons que l'atteinte portée au privilège des dessins et
30 JOURNAL DBS ÉG01^0|IISTES.
modèles lèse un droit (|e propriété. Oa moment oh il Taat trancher
une question de jouissance exclusive qui doit se prolonger pendant on
certain nombre d'années, la loi seule peut régler, déterminer et mo-
diGer cette jouissance, car on rencontre là une émanation directe <lo
droit de propriété.
La tactique de Texposé des motifs consiste à eiïrayer la légîslatore
sur l'étendue de la tâche qu'exigerait un travail de classification, et î
atténuer l'importance de cette besogne. Mais on essayerait vainement
de distinguer entre la protection due au travail, à l'intelligence, et h
propriété matérielle; les limites du droit peuvent être diiïérentfô
sans que cela modifie le respect qu'il doit inspirer, et les garanties
qu'il sollicite.
Les Chambres ne sont pas aptes, dit-on, à entreprendre nne pa-
reille classification. Qu*on y prenne garde, cet humble aven d'iocom-
pétence mènerait fort loin ; il conduirait la législature à abdiquer
entre les mains de l'administration toutes les fois qu'il y aurait à
résoudre des questions spéciales. Pense-4-on qu'il y ait beaucoup plus
de pairs ou de députés aptes à prononcer sur la révision de nos Codes,
sur la fixation des tarifs des douanes ou sur le tracé des caoaax et
des chemins de fer, que sur le classement des industries? Par voie
d'analogie, il faudrait donc déléguer au règlement d'administration
publique toutes les solutions compliquées.
Mais, dit-on encore, comment dresser ces tableaux, comment pro-
céder à cette énumération des diverses industries? Cette difficulté se
Présentera devant le Conseil d'Etat aussi bien que devant la Cbam-
re. Elle n'arrête point le gouvernement lorsqu'il s'agit de lois de
douanes, elle ne l'a point arrêté pour la loi des patentes. Si l'intérêt
fiscal commandait un pareil travail, l'intérêt sacré des droits de pro-
priété élève tout aussi haut la voix; on ne saurait le traiter phis lé-
gèrement que l'intérêt du fisc.
Il ne s'agit pas en réalité de procéder immédiatement à un classe-
ment minutieux; le travail industriel peut être aisément ramené i
de grandes catégories dans lesquelles tous les produits viendront se
ranger. C'est une tâche, au demeurant, assez simple, et il y aorait
quelque chose d'étrange à la voir déserter par la législature, qui n*<
point reculé devant l'examen des immenses tableaux de la loi des
patentes, et qui intervient sans cesse pour les plus légères mo-
difications apportées aux innombrables articles de notre tarifées
douanes.
La délégation demandée par le projet conduit à faire commettre la
confusion la plus étrange et la moins acceptable entre ce qui est et
doit toujours rester du ressort du législateur et ce qui est du ressort
de l'administration. Les exemples cités à l'appui de cette solution sont
empruntés h un ordre d'idées différent; il ne faut pas concinre des
mesures de police, qui sont essentiellement dans les attributions da
■^
LOI SUR LES MPT)]^|^ ET DESSfNS DE FABRIQUE. 31
pouvoir exécutif, à la fixation d'un droit qui ne peut émanef que du
pouvoir législatif.
Du moment où Ton abandonne la pensée de laisser à Tinduslriel le
soin de fixer lui-même la durée de la jouissance, dans les limites tra-
cées par la loi^ il faut opérer une classification, et cette classification
ne peut avoir lieu que par voie législative. Il y aurait plus d'un dan-
ger à sacrifier ici les principes élémentaires de la législation.
Ou bien la nomenclature se bornera à quelques grandes catégo-
ries, qu'il serait facile de préciser immédiatement , ou bien elle en-
trera dans le détail, non-seulement des industries, mais aussi des
j>rodut(5 créés par chacune des ramifications du travail. Dans ce der-
nier cas, nous mettons le ministère et le Conseil d'Etat au défi d'ar-
river à quelque chose de fixe et de rationnel. Qui pourra se constituer
juge du plus ou moins de fini des diverses créations de la fabrique ?
Les progrès du goût, les applications variées de l'art ne modifient-ils
pas sans cesse l'aspect de toutes les branches de la production, et les
distinctions, arbitrairement posées, ne seront-elles pas rapidement
effacées par les nouvelles améliorations industrielles?
Ce qui reste engagé dans la question , comme l'a si bien dit
M« Passy, c'est toujours l'intérêt de l'art, dans sa manifestation exté-
rieure. Inquiéter l'industrie, diminuer la protection dont elle jouit
maintenant, c'est risquer d'abaisser notre production, de la faire des-
cendre au niveau de celle de l'Angleterre, qui, puissante par les ma-
chines, pèche surtout par le goût.
La longue durée, la perpétuité même du droit sur les dessins et
modèles n'entraînait guère d'inconvénients, car ce n'est pas le prin-
cipe de tel démembrement du travail, principe toujours le même et
acquis exclusivement au breveté lorsqu'il s'agit d'une invention, qui
se trouve ici en question, c'est uniquement la forme donnée à un
produit industriel, qui demeure lui-même dans le domaine public et
dont la forme peut varier et se diversifier k l'infini.
Nous revenons, nous insistons sur ces idées élémentaires, car elles
doivent simplifier la solution, dissiper les scrupules, effacer de vaines
appréhensions. Le classement peut et doit être fait par la Chambre, h
moins qu'elle ne préfère supprimer toute classification en se ralliant
i un système analogue à celui des brevets.
Nous avons longuement discuté ce point fondamental ; de la solution
qu'il va recevoir dépend tout le sort de la loi. Mais nous avons eu déjà
occasion de le dire , ce n'est pas là l'unique reproche mérité par le
projet.
D'après l'opinion de M. Cunin-Gridaine, c'est la valeur du modèle,
ce sont les frais faits pour l'établir qui détermineront la durée de
jouissance. Mais qui se portera juge de cette valeur, de ces frais? n'y
a-t-il pas là une latitude énorme, un arbitraire singulier?
Les éloquentes réclamations de M. Cousin et de M. Victor Hugo ont
UÊ
32 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
été couronnées de succès ; la Chambre des pairs a voté an amendement
de H. le comte d'Argout, aux termes duquel toutes les productions do
dessin, de la peinture ou de la sculpture appliquées à l'industrie, et
actuellement régies par la loi du 19 juillet 1793, continueront ijooir
du bénéKce des dispositions de cette loi.
Que résulte-t-il de cette décision? L'interprétation donnée parks
tribunaux pour ranger les produits industriels sous les prévisions i&
droits attribués aux œuvres d'art, obtient une sanction législative. Hiis
s'il en est ainsi, comme il ne s'agit pas du plus ou moins de valeur
d'un dessin ou d'un modèle, du plus ou moins de mérite qu'il possède,
et comme la loi de 1793 protège aussi bien la plus légère esquisse
que la peinture la plus achevée, la Ggurine la plus grossière que la
statue du grand maître, le plus mince vaudeville que la plus belle
œuvre du poëtc, ce régime d'égalité embarrassera singulièrement les
tribunaux dans le jugement des contestations industrielles. Le vagae
de la rédaction adoptée est tel, qu elle consacre toute la jurisprudence
antérieure; celle-ci est descendue jusqu'à protéger des tuyaux de
pipe, des calottes grecques et des foulards ; on comprend donc difBet-
iement ce qui restera en dehors des prévisions de l'amendement de
M. d'Argout, ce qui échappera à l'empire de la loi de 1793.
On essayerait vainement de fixer par des traits précis le caractère
artistique des produits préservés des limitations inscrites dans le
projet du gouvernement. Toutes les industries s'élèvent aujourd'hui
ou essayent de s'élever jusqu'à l'art, et l'art descend souvent au ni-
veau de l'industrie. Comment préciser les limites, quand les deux as-
pects se confondent ? Chacun n'a-t-il pas le droit de se dire artiste, et
«renvisager son produit industriel comme une œuvre d'art? A moins
que, pour compléter son invasion dans le domaine du travail, legoo-
vernement ne délivre aussi des brevets d'artiste, comme les corpon-
tions délivraient des brevets de maîtrise, il n'y aura pas moyen de sor-
tir d'embarras.
Nous ne saurions trop le répéter, le conflit que faisait naître l'ap-
plication de dispositions diverses des législations de 1806 et de 1793
ne pourra que s'accroître, en vertu de l'étrange imbroglio législatif
dont la Chambre des pairs prétend gratifier notre Code industriel. Non-
seulement on cx)nfie à l'administration un pouvoir essentiellement lé-
gislatif, au mépris des grands principes posés par l'Assemblée consti-
tuante, mais encore on introduit une telle contradiction dans les dis-
positions admises, que les tribunaux ne pourront plus s'y reconnaître.
Quant au classement détaillé et permanent des produits industriels, il
présente des difficultés insurmontables; la loi élaborée en ce moment
n'est pas seulement vicieuse, elle est impossible.
Du reste, ce classement des industries par l'administration ne rap*
pelle-t-il pas le régime des anciens règlements et privilèges, el
n'est-ce point un beau spectacle que de voir l'émancipation du tra-
n
LOI SUR LES MODELES ET DESSINS DE FABRIQUE. ))
vail, consacrée par la Révolution, qui aboutit à un pareil résultat?
Le temps et l'espace nous manquent pour aborder l'examen des dis-
positions secondaires du projet, pour les étudier surtout dans leurs
rapports avec la juridiction des conseils de prud'hommes. Nous au-
rions voulu aussi parler d'un autre projet non moins important, celui
des marques de fabrique. Nous le ferons prochainement, et nous au-
rons alors l'occasion de discuter les idées émises par un publiciste
belge, H. Jobard, dont on peut ne pas partager l'opinion, mais dont
on ne saurait méconnaître l'originalité et le dévouement à la cause de
la propriété industrielle.
L. WOLOWSKI.
T. XIV. Arnt ItM.
34 JOURNAL DES ECONOMISTES.
DISCUSSION
ira
U RÉFORME ÉCONOMIQUE AU PARLEMENT ANGLAIS.
DEUXIÈME LECTURE. (Suite.)
C'est toi^ours ce même système d'ameodemeots, de sous-amendemeots, dV
jouroemeots ; ce sont toujours ces mêmes arguments , ces mêmes élèves,
ces mêmes pétitions extorquées à force de menaces , ces mêmes chiin^s tor-
turés ou frelatés que nous avons déjà signalés. Et, pendant que se joue cette
triste comédie parlementaire, Topinion publique s*émeut en face d'une crise
financière y devenue presque inévitable ; l'industrie chancelle entre un ré-
gime économique qui va s*éteindre et un autre qui va naître; les classes
ouvrières interrogent Tavenir avec anxiété, et jettent, vers les workhooses
et les hôpitaux, des yeux suppliants. Encore si les adversaires de la fortune
publique et de l'abondance combattaient sous Tégide de principes généraux,
vrais ou non d'ailleurs; s'ils portaient haut leurs vues et se drapaient adroite-
ment de cette pourpre qui est à la surface des mots de patriotisme, de tributs
à rétranger, de grandeur nationale! Mais non, il est impossible de défendre
plus mesquinement une cause mesquine. Le sujet est fâcheux, les orateurs
plus fâcheux encore, et c*est pitié de voir tant d'illustres seigneurs effeuiller
les plus brillantes fleurs de leur rhétorique sur la tombe des droits différen-
tiels, et couvrir de leur écusson les beurres de Cork, de Kerry, et les grais-
ses de je ne sais plus quel district.
Vaincus sur la question des bronzes, dans la séance du i5 mars, les monopo-
listes se rejettent sur le houblon, sur les eaux-de-vie, sur les bestiaux, dans lei
séances du 16 et du 17, et toujours avec le même succès. Un beau jour, M. Gro-
gan, empiétant sur les fonctions de M. Miles, s'adresse à la Chambre des commu-
nes , avec des larmes dans la voie, et s*écrie que c'en est fait de la vieille Angle-
terre, si l'on consent à la laisser inonder par des flots de beurre et de graisse,
partis de tous les points du globe. On arrête bien TOcéan au milieu de ses plus
terribles colères ; mais où sont les digues asseï fortes pour s'opposer à ce débo^
dément redoutable? Prenez garde , pères du peuple, et protégez-nous l Ameo,
fit lord Halford, qui venait joindre, comme de coutume, sa protestation à ceUe
de son collègue ; — cette fois , c'était au profit des bonnetiers, frappés ao
cœur par le nouveau tarif. On eut beau lui dire que l'industrie cotoimi^
était de celles qui avaient refusé l'humiliant secours de la protection, ayant
plus de confiance dans le génie dé Watt et d'Arkwrightque dans les bras de»
douaniers ; les fabricants de Manchester eurent beau s'écrier qu'ils se passe-
raient fort bien des 10 pour 100 que leur accorde, on ne sait pourquoi, le pre-
mier ministre, lord Halford resta inflexible. U reconnut la puissance de Blan-
chesler et de Salford, mais il nia celle des bonnetiers, et persista à deaiander
grâce pour leur intéressante industrie. De tout ce qu'il dit, en effet, il ressort
SUR LA RÉFORME ÉCONOMIQUE AU PAttLEKiENT ANGLAIS. 35
que le bonnet de coton est resté fort eo arrière dans le progrès général. Dané
le régime industriel, il représente Télémeot stable, lesUUuquo. Il vit de tradi-
tions, et son immobilité même fait sa force ; il n'existerait plus du jour où il
perdrait cette forme prosaïque qui plaisait tant à TiUustre Pitt, et aîi non
moins illustre roi dTvetot. 11 semble donc destiné par le sort à être protégé à
perpétuité, et il faut toute la cruauté d'un Parlement, pour avoir livré aux
dangers de la concurrence quelque chose d*aussi vénérable. Les partisans du
ministère ont beaucoup ri de ce débat; mais, en dépit du proverbe, ils n'ont
pas été désarmés, car l'amendement de M. Halford se trouve écrasé sous une
majorité de quatre-vingt-huit voix.
Toutes les discussions n'ont pas présenté ce côté amusant > mais la plupart
l'ont remplacé par un côté affligeant et monotone. Nous ne ferons donc que
mentionner les escarmouches anodines qui ont accompagné le vote relatif
aux bestiaux étrangers, aux papiers de tenture, aux livres, aux eaux-de->vie,
et nous déposerions la plume, en attendant des jours meilleurs, si nous n'avions
à esquisser trois débats infiniment graves, qui se recommandent à nous par la
grandeur du sujet et le talent des orateurs. Et , en parlant du talent des ora-
teurs, nous entendons ne désigner ici que les partisans du projet ministériel ;
car, depuis le discours de M. d'israèli , analysé dans notre dernier article , il
nous a été impossible, avec la meilleure volonté, de découvrir, au milieu des
interminables harangues des protectionnistes, quelque chose qui ressemble A
un discours fortement conçu et fortement exprimé. Cette éclipse de talents
est même un des côtés les plus remarquables de cette partie de la discus-
sion, et il semble que les colosses du parti se soient retirés sous leurs tentes,
laissant aux médiocrités le triste rôle d'aboyeurs etd'élégiaques.
Les trois débats qui se recommandent à notre attention, au milieu de
cette masse d*arguties et de ces combats microscopiques, sont les débats
relatifs aux droits sur les soieries, sur les bois de charpente et sur les lois des
céréales. Comme ils ont mis eu relief la situation actuelle de ces trois grandes
sources de richesse et de travail, nous en décrirons les phases principales, et
si, par hasard, nous assistons à quelque beau coup de lance frappé par les
paladins de la prohibition, nous lui rendrons hommage en passant. Rien ne
nous plaît comme un ennemi fort : cela rehausse la lutte et grandit la vie-
toire.
Sotme».— Le 16, après un démêlé préparatoire sur le houblon, M. E. Bankes
engagea le combat sur le terrain des étoffes de soie et demanda le maintien
des droits actuellement perçus au profit des producteurs indigènes. Ces droits
s'élèvent, on le sait, à 30 pour 100, et le nouveau tarif les réduit i 15 pour 109.
Certes, il y avait là de quoi émouvoir l'âme des protecteurs du travail natio-
nal ; et, à mesurer le chemin parcouru depuis Huskisson, il leur était permié
de songer sérieusement à Tavenir. C'est une étrange histoire, en effet, que
celle des droits relatifs aux étoffes de soie, et il faut à l'esprit humain bien de
la faiblesse ou bien de la ténacité pour n'en avoir pas fait sortir depuis long-
temps l'abolition du système protecteur tout entier! Au moment où Huskisson
porta la main sur l'industrie de la soie, et commit le sacrilège qu'on pardonné
le moins, celui de débusquer des abus, cette branche du travail manufactu-
rier languissait dans l'impuissance et la stérilité. La subvention princière ie
200 millions de francs que lui faisait chaque année la nation par l'intermé-
diaire de la douane n'avait abouti qu'à créer de doux loisirs aux manufte-
30 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
iuriers; et tandig que la France traçait sur le satio et le velours ces dessim
capricieux que rêve son génie» TÂngleterre jouissait du double bénélke de
rinélégance et de la cherté. Le bill de 1824 inaugura un régime meilleur,
en substituant un droit protecteur à la prohibition qui pesait sur les étoffes
étrangères : Spitafield et Goventry entrèrent ainsi en concurrence avec Lyoo,
et une part fut laissée au génie et à Tactivité. C'est ce régime que Robert
Peel a voulu améliorer, et que M. Bankes veut renverser à tout prix.
Pour ce faire, il a prétendu que les réformes d'Huskisson avaient eu pour
effet de réduire de moitié le salaire des ouvriers employés dans les fabri-
ques de soie , de faire cesser le travail dans un grand nombre d'ateliers et,
par suite, de jeter la détresse au milieu d'un grand nombre de familles.
« En foce de tels résultats , dit-il en terminant , il serait insensé de cooti-
nuer, en Taggravant, la politique de 1824, et je m'opposerai de toutes mes
forces à la proposition du ministre, o Lord G. Bentinck appuya ces raisoo-
nements de sa propre expérience en matière industrielle : — lord Bentinck est
reconnu en Angleterre comme le héros du turf et le roi des sporiers, — fl
parla de la diminution des salaires, de la ruine des manufacturiers, et s'at-
tendrit énormément en songeant à Tintéressante population de 106,000 mo-
distes et couturières que le nouveau tarif doit réduire à la misère et an dés-
espoir. Un désespoir de modiste ! C'était grave , on le voit , et il était
nécessaire de rassurer la Chambre sur la dureté du projet ministériel. Sir
Robert Peel, aidé de quelques free-traders^ entreprit cette tAche et s*eii ac-
quitta avec une merveilleuse adresse.
Il commença par démontrer que le tarif actuel était illusoire et mensonger,
en ce qu'il promettait au fabricant une protection que la contrebande lui enk-
vait, et en ce qu'il portait à 30 pour 100 un droit qui, suivant les différentes
qualités d'étoflfe, s'élevait parfois à 43, 60, 100 et même 145 pour 100, comaM"
pour les turbans et les bonnets. Pour satisfaire ainsi la coquetterie de quelque
marquise à qui les turbans et les torsades vont bien, on grevait le pays de
droits soi-disant protecteurs, qui tombaient en partie dans Tescarcelle des con-
trebandiers. On arrivait donc, par des mesures absurdes, à protéger une in-
dustrie réprouvée par la loi. De plus, on ruinait le Trésor ; car il existe à Paris
et sur les côtes un grand nombre de maisons qui garantissent la livraison de^
soieries à Londres, à moitié prix du tarif. Par cet ingénieux système, le fabri-
cant n*était pas protégé, le fisc était bafoué, le commerçant fraudait, et le con-
sommateur jouait, sans le savoir, le rôle de receleur. Venant ensuit^' aax
souffl^ances des populations engagées dans le travail des soieries, et aux crises
de cette grande industrie, le ministre démontra qu'elles avaient été bien anté-
rieures au système deTillustre Huskisson. En 1806, 1812, 1816, la colonie de
Spitalfield eut à traverser bien des jours de deuil et à subir des douleurs restées
sans exemple depuis lors. Si donc Télan des fabriques s'est parfois ralenti dans
certains districts, c'est qu*il s'est opéré un déplacement et une révolution
dans cette branche de travail. Les capitauxont émigré vers les régions où semble
s'être concentrée la puissance manufacturière de l'Angleterre , là où se Crourenl
réunis les machines, lecombustible, les ouvriers intelligents; et les progrés ac-
complis dans ces districts privilégiés ont dû nécessairement porter atteinte an
travail à la main. Ajoutez à cela la concurrence des tissus de coton et de
laine, qui offrent aux consommateurs l'attrait d'une étoffe A la fois brilltnCe,
souple et économique, et vous comprendrez pourquoi Tindustrie de la soie i
SUR LA REFORME ECONOMIQUE AU PARLEMENT ANGLAIS. 37
pu languir. Ce n'est donc ni Lyon, ni Saint-Etienne, ni la Suisse, qui menacent
les Cabriques de Leeds ou de Coventry ; elles les complètent au contraire, et la
véritable rivalité, il faut la cbercher dans le Lancashire. Mais il y a plus -.cette
décadence de Tindustrie de la soie est on ne peut plus hypothétique , car
M. G. Clerk a établi que le nombre des broches mises en mouvement à Mac-
desfield, en 1855, était le double de celui de 1824, — les broches produisant
d'ailleurs aujourd'hui deux fois plus qu'il y a quinze ans. Ce résultat n'éton-
nera aucun de ceux qui ont lu avec attention les documents statistiques dé-
posés, il y a quelques jours, sur le bureau de la Chambre des communes. Des
broches faisant une besogne double doivent consommer plus de matière pre-
mière, et nous trouvons en effet une augmentation considérable dans le chitAre
des importations de la soie depuis longues années. Enfln, et conune un der-
nier coup porté aux laborieuses élucubrations de M. Bankes et consorts, M. W.
Ellis, qui représente un des principaux foyers du travail des soieries, s^est dit
autorisé par ses commettants à repousser toute espèce de protection. «Ces-
sons, dit-il, de proclamer la supériorité irrésistible de la France; abaissons les
droits sur les subsistances, agrandissons la sphère de nos débouchés, et les ca-
pitaux nous arriveront en masse, alléchés par l'espoir de brillants bénéfices, d
De là à un vote il y avait peu de distance, et, en efitet, quelques minutes après,
une majorité de 106 voix donnait raison au système du dégrèvement.
Tabac. — Une légère et moqueuse attaque de M. d'Israêli, au sujet des droits
de 1 ,200 pour iOO sur le tabac, et de 200 pour 100 sur le thé, que paye le peu-
ple anglais, — attaque faite avec esprit, et, on peut ajouter, avec justesse,—
uoiis servira de transition pour arriver à la séance du 21, si remarquable par
le débat engagé relativement aux bois de chu^iente. Voici, en peu de mots,
rhistorique et l'état actuel de la question.
Bois. — Jusqu'en 18081e commerce des bois avait joui en Angleterre d^une
précieuse liberté ; mais les guerres qui bouleversèrent l'Europe à cette époque
fournirent un préteste pour établir un régime restrictif et protecteur. M. Van-
sîttart, pressé par les armateurs, et aussi par la tendance habituelle de ses
idées, se laissa aller à établir des droits qui frappèrent les bois venus de la
Baltique et des contrées septentrionales de l'Europe, au profit des bois du Ca-
nada. Il prétendait assurer ainsi, au milieu des incertitudes de la guerre, la
matière première nécessaire à la marine, et, d'un autre côté, encourager le
développement de la navigation nationale entre le nord de l'Amérique et la
mère patrie. Les droits furent d'abord modérés; mais il y a dans les privilè-
ges une saveur excitante qui platt infiniment à ceux qui en profitent et les
porte à les aggraver sans cesse. C'est ainsi qu'en Fespace de cinq ans le tarif
de M. Vansittart était arrivé à grever les bois de la Baltique d'un impôt de
ô liv. sterl. par load{Si fr. par I me. 4158). Il résulta de ceci ce qui devait en
résulter; c'est que le marché fut mal pourvu ; c'est que les pays contre les-
quels étaient dirigés ces droits prohibitifs répondirent par la loi du talion, œil
pour œil, protection pour protection ; c'est que le prix des bois s'accrut déme-
surément et présenta des oscillations fatales au commerce. De là un renché-
rissement dans la construction des vaisseaux, et par suite un renchérisse-
ment dans le fret; par suite encore, une certaine répugnance à se servir du
pavillon britannique. Il est avéré aujourd'hui que le coût de la construction en
Angleterre est de 55 pour 100 plus élevé que sur le continent, grâce à l'intel-
ligent système défendu par les partisans des colonies. Mais il y a plus : les roar-
»8 JOURNAL DK6 ÉC0N0MISTK8.
cbands du Canada, aura de placer leurs bois en Angleterre, y eipédient le r^wl
de leura chantiers et gardent leurs plus belles coupes pour les Etats-Unis;—
tout cela par gratitude filiale et pour reconnaître les tendres sacrifices de b
métropole. En vérité, il était réservé au système colonial de dépasser en ab-
surdité Tabsurde système de la balance du commerce ! Car voilà une gratide
et folie nation qui plie sous le faix de sa production, qui vit d*expansion et de
rayonnement maritime, et qui sinterdit précisément l'agent de cette expansioo,
le bois avec lequel on construit ses flottes ! Elle veut, comme Talcyon, vivre i
la surface des flots, et elle se reflise les ailes, et elle se résigne à naviguer aver
des vaisseaux qu'un coup de lame peut briser ! Elle tient à la vie de ses ma-
rins, elle les aiuîe, les aime beaucoup, puisqu'elle les enlève de force, et ce-
pendant elle les expose à mille chances de mort, pour le seul avantage de piyer
très-cher é messieurs du Canada des planches pourries. Dans les naufrages qoi
attristent les annales de la marine anglaise, il faut attribuer une large part i
cette infériorité de la charpente, et porter cette part au débit du régime pro-
tecteur. Et voilà cependant la triste situation qu'osent défendre, à grands rea-
forts d'audace, de sophismes et de statistique, ceux qui en vivent ou vealeat
en vivre. On a beau leur dire qu'après des dégrèvements successifs la nurine
anglaise n'a ftiit que grandir et se fortifier ; on a beau leur prouver que, d^
puis l'abaissement du droit, en 4842,1e tonnage général s'est élevé de f,680,^
ton. à 5,669,855, et le nombre des vaisseaux de i5,825 à 15,964; od a beau
ajouter que le commerce des bois de charpente avec le Canada a augmenté,
sous un régime plus libéral, de 50 pour iOO, alors que celui de la Baltique ne
s'est accru que de 20 pour 100; enfin on a beau leur dire ce qui est mi,
ce qui est palpable, ce que tout le monde sait, et ce que les armateurs les
plus intelligents ont eux-mêmes déclaré dans une pétition remarquable, rieo
n'y fût ; -^ il leur faut, à tout prix, sinon la victoire , du moins des interpel-
lapons et des discours.
Cest pour obéir à ce besoin de discourir que le marquis de Worceeter
est vano essayer ses ailes au début de la séance, voletant timidement à la sur-
face des faits, et récitant un maidene speechmnl apprise ; il fallut même <{ue le
pkiéaident de la Chambre l'aidât à décocher sa flèche innocente , qui retomla
aux pieds de Robert Pèel.
Le fougueux capitaine Harris se leva pour appuyer son collègue et produsH,
à la tribune, l'argument fort drolatique que voici : « Le fret, de la Baltiqœ
juique chez nous, est de 45 sch., qui, joints au droit proposé de 15 acb. pef
load^ donnent un total de 50 sch.; celui de l'Amérique du Nord est ûeTSBsA-,
qui, joints au droit de i sch. établi sur les bois de nos colonies, donnent 40 ech.
En achetant nos matériaux au Canada , nous payons ainsi un eicédant de
iO sch. par loadt donc il faut exclure les bois de la Baltique. » Coooe
c'est simple, clair, concluant, comme c'est naïf suriout î Nous avons déjà nwnié
bien des sophismes, peut-être même bien des efl^onteries monopolistes, mus
ceci les éclipse et doit faire époque ; — bien entendu d'ailleurs que ccslOsebt
semés sur le sol vierge du Canada, tourneront au profit de la marine angii^e
et de la nation anglaise. C'est ce que lord G. Bentinck, le général enchet^
cette conspiration oratoire, s'est chargé de prouver. 11 s'est apitoyé longuement
sur ravenfr de la navigation ; il a évoqué , devant la Chambre , le fantôme 4e
l'abaissement du pays; il a fait voir toute la marine anglaise échouée sur b
plage; les armements s'arrétant tout à coup; le Canada, froissé et trompé, me-
SUR ÏJL RÉFORME ÉCONOMIQUE AU PARLEMENT ANGLAIS. 39
naçant la mère patrie de fédéralisme et dMsolement ; en passant, il a trouvé
moyen de louer le bombardement de Copenbague, ce qui est, en effet, la ma-
nière âe protéger adoptée par l'amirauté du pays; enfin, après s'être perdu
«lans quelques chiffres perfides, il termine par une invocation au pavillon de
l'Angleterre et aux divinités de TOcéan. En somme, Torateur a craint dé vôlf
la marine anglaise s^ensevelir dans un cercueil fait en sapin de Suède, comme
nos vieux fabricants de laine ont craint de voir leur industrie s'ensevelir dans
un linceul de coton. Les partisans de la réduction du droit n'ont pas eu grande
peine à renverser ce faible échafaudage de déclamations et de terreurs. Ils ont
émis avec force les arguments que nous avons présentés plus haut, et la
Chambre a fréquemment applaudi les paroles de MM. Hume, Cardwell, G. CTerk
et Buller. M. Hume s'est élevé à une très-grande hauteur, en traitant la ques-
tion dans ses rapports avec le bien-être des classes pauvres et la construction
des chemins de fer. Nous citons avec joie ces nobles paroles :
«r L^abolition du droit actuel me paraît essentielle au bien-être des classes
laborieuses. En abaissant le prix des bois , elle mettra à leur disposition des
demeures plus saines, plus économiques. Pour quiconque a lu avec attention,
dans les rapports ofHciels, la description des refuges hideux et insalubres qui
propagent la fièvre et les épidémies sur des districts entiers, il demeure prouvé
que tous ces maux proviennent, en dernier résultat, des droits établis sur
les bois et sur les briques. Des hommes qui ont travaillé courageusement
pendant douze ou quatorze heures devraient pouvoir respirer une atmo-
sphère pure et vivifiante ; il ne faut pas que le lieu où ils reposent les fue
la nuit, alors que le travail les use pendant le jour. Touf homme qui s'op-
pose à la réduction proposée me semble donc contribuer â maintenir
la misère et la maladie au sein des populations ouvrières, d Ces pathéti-
ques accents trouvèrent de l'écho dans les Communes, et le vote qui suivit
donna une majorité de cent vingt-trois voix aux ministres. 'Ainsi des Atoitk
qui, en 1813, étaient de 3 liv. 5 sch. par load, étaient déjà rédoits, avant 1^2;
à .^ sch. ; en 1842 , Robert Peel ramena à 50 sch. le droit sur lés bois étran-
gers et fit descendre de 10 sch. à i séh.' celui établi sur les bois do Canada.
En 1845, nouvelle réforme qui portait à 25 Sch. seulement le tarif des b6is
de la Baltique, réforme que le ministre a voulu continuer cette année pair
la résolution suivante, adoptée, comme on vient de le voir, au Parlement:-^
Les droits sur les bois étrangers descendront cette année à 20 sch., pour tom-
ber en 1847 â 15 sch.; celui concernant le Canada i^este fixé à i sch.— te
droit différentiel est donc encore de 14 sch. Nous qui n'avons pas pour lé
régime colonial de ces tendresses ou de ces ménagements qui ont fait hésiter
en Angleterre la main des plus forts, des plus décidés, nous fiiisons des
vœux pour que ce tronçon mutilé disparaisse au plus tôt.
Céréales. — Quelques jours après la discussion précédente, s\)uvrit un dé-
bat solennel sur la donnée fondamentale du projet ministériel, celle qui loi
a servi de cause, de base et qui en doit faire ta gloire; nous vdolons dlfé
la loi sur les céréales. Nous n'entrerons pas ici dans les dëtslllk d'une ques*
tion qui s^est depuis si longtemps emparée des esprits et qui a d^ailleurs été
traitée avec autorité et talent dans ce recueil*. Tout a été dit sur ces lois
iniques qui, comme l'a écrit 0' Connell, graissent les roues du riche avec Us lar-
Voir le numéro de juillet dernier, article de M. Léon Faucher.
40 JOUKNAL DES ÉCONOMISTES.
me$ du pauvre; sur ce pacte de famioe qui arrête l'essor du génie, paralyse
le commerce, condamne le travailleur à Toisiveté, — ce vestibule de la laim,
et à la foim,«-ce vestibule de la honte. Tous les arguments ont été épuisés,
même ceux que nous donne la mort dans ses lugubres annales; et ces mai-
heureux qui crient tout haut leur agonie, en Irlande , et la vengeot avec
le poignard, sont les descendants de ces bandes affamées dont rAngleterrc
entendit le râle en 4 839-40-41 -42, et dont elle crut arrêter les égaremeots
avec des coups de sabre et des policemen. Ces clameurs, poussées par la Jac-
querie, par les soldats de la Guerre des farines, par les White-boys, les Rébec-
caltes, toutes ces clameurs, dis-je, sont les mêmes et disent la même chose :
du potn, du bien-^tre, du travail! Sir Robert Peel a bien compris ceci le jour où
il a proposé sa loi réparatrice comme un remède aux douleurs de la société
anglaise; il semble l'avoir oublié le jour où il a répondu aux criminelles et
sanguinaires orgies de l'Irlande par le bill de coercition. Jadis il voulait apai-
ser et consoler, aujourd'hui il veut cbâtier^ châtier à outrance : Tauti^ sys-
tème valait mieux, et quelques quarters de blé feraient mieux l'affaire que dix
régiments. Quoi qu'il en soit, la lutte sur le terrain des lois céréales a été bril-
lante, irrésistible, décisive. Sir J. Graham, dans un discours qui restera comme
un cheM'œuvre de raisonnement et de tactique, a ruiné de fond en comble le
système des monopolistes. 11 leur a démontré les relations des prix avec les sa-
laires, rinstabilité du vieil ordre de choses et la nécessité de parer aux aim^
futures. A leurs lamentations sur l'abandon futur des terres cultivées, il a ré-
pondu en donnant le chiffre des actes de clôture,*-sortede permisde défriche-
ment,—demandés depuis la présentation du projet de Robert Peel. Cesactc^,
qui ne dépassaient pas annuellement une moyenne de 6 à 1,000 acres, seront
élevé8^dan$lademièrequinzain€f à i^t^SOO acres. Prenant ensuite à corps le mal-
heureux lord Bentinck, il le broie "tivec une seule anecdote. Il paraîtrait que
oe fier champion, si prêt à abandonner ses terres et à s'expatrier — en pa-
roles, — > est, dans le fond, on ne peut plus convaincu de la bonté des ré-
formes proposées. En effet, la première demande que sir i. Graham trouve
sur son bureau est celle d*une compagnie qui demande â « conquérir sur
l'Océan et â enclore une certaine superficie de terrains, formant une partie
de cet estuaire, appelé The Wash. a Mais ce n'est pas tout; le premier nom
qu'il trouve en tête de la demande, c'est celui de lord G. Bentinck lui-roêiuc,
comme directeur, souscripteur, fondateur de l'entreprise. Ces simples mob
valaient une balle en pleine poitrine; aussi le noble lord ne s'est-il pas re-
levé depuis lors.
Sir Robert Peel prit la discussion des mains de son collègue et lui donna
encore pins d'ampleur et de gravité. Nous ne dirons rien de son discours, à
ce n'est qu'il est digne de celui prononcé il y a plus d*un mois, et qu'il méri-
tait d'être appuyé par les fines et généreuses paroles qui ont servi â lord Pal-
merston pour clore le débat. On remarqua que dans ce petit discours lord
Palmerston, qui avait toujours désigné M. Cobden par ces mois : l^hùnorabk
député de Stockporty a mis de l'onction dans sa voix pour dire, mon honorabU
amiy le député de Stockport, —C'est bon signe; mais pour qui est l'honneur, je
le demande? Ne serait-ce pas ici pour le grand seigneur?
Après ces beaux coups de lance, il ne restait plus qu'à voter. On vota, et W
bill sur les céréales fut emporté à une migorité de 88 voix, relativement égalf
aux 97 voix de la première lecture du bill.
SUR LA RÉFORME ÉCONOMIQUE AU PARLEMENT ANGLAIS. 41
Les fre^traders^ animés par ce nouveau succès, s'apprêtaient à fournir la der-
nière carrière, et à subir répreuve de la troisième lecture ; mais deux nouveaux
iocideuts sont venus les arrêter : Tun est le bill pour la pacification de l'Irlande,
si malencontreusement présenté, par sir J. Grabam, comme mesure d*urgence,
et si mesquinement appuyé par sir Robert Peel« comme mesure de courtoisie
envers la Cbambre des lords. La courtoisie envers le malbeur nous eût semblé
préférable, et, quant à Turgence, c'est Tolie que cbercber à pacifier un pays
afliuné en forçant ses babitants à se coucber de bonne beure. O'Connell, lord
J. Russell ont condamné le bill sous le rapport politique; nous nous sommes
permis, dans notre bumilité, de le condamner sous le rapport économique et
social, tout en admettant, d*ailleurs, la parfaite sincérité du ministère et en
repoussant, comme calomnieuse, Tidée d'un compromis entre sir Robert Peel
et les protectionnistes; compromis dont rajoumement des lois sur les céréales
aurait été le prix. Quoi qu'il en soit, les monopolistes auront repris baleine pen-
dant les vacances de Pâques, et, pour avoir été franc dans cette circonstance,
le premier ministre n'en aura pas moins tiré sur son drapeau.
Le second incident a été le vote, sollicité par le ministère, en faveur de sir
Henry Hardinge, désir Hugb Gougb, de tous les vainqueurs de Flnde. Cet in-
cident, nous ne le regrettons pas; les béros ont droit de préséance, et il faut
s'arrêter et se découvrir quand la gloire passe. Nous demanderons seulement
que récononne politique ait son tour de triompbe , puisqu'elle a eu son tour
de héros.
ALcm FONTEYRAUD.
^
4} JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
RECHERCHES SUR LES CAUSES DE L'INDIGENCE.
PAR M. A. CLÉMENT».
KAPMRT FAIT A L* ACADÉMIE MS SGIB1ICB8 MORALES, i*AR M. H. PA8ST.
M. Clément fait hommage à TAcadémie d*UD ouvrage qu*il vient de publier
sous le titre de Recherches sur les causes de findigence. Déjà cet ouvrage vous a
été soumis en grande partie, à Toccasion du dernier concoure pour le prix
Beaujons. Moins étendu alore, il formait le Mémoire numéro 6, et votre com*
mission, suivant toute apparence, vous eût proposé de le couronner, si l*auteur
eilt traité avec la même ampleur toutes les parties de la question dont l'examen
était demandé. M. Clément n'a plus eu à compter avec les exigences spéciales
du programme académique ; libre d'imprimer à ses recherches la DMrcbe la
plus conforme au cours de ses propres idées, il les a reprises avec ardeur et a
rempli complètement la tâche qu'il 8>jt imposée.
C'est un des traits distinctifs de notre époque que l'attention donnée à Piii-
dlgence et aux causes qui l'enrantent et la propagent. Parmi les livres qui en
traitent, nous n^en connaissons pas de plus digne d'éloges que celui dont nous
vous entretenons en ce moment. L'auteur n'a rien négligé pour saisir la v^té
et l'exposer dans tout son jour. Conditions essentielles de la prospérité des
nations, nature et caractère de Tindigence aux diverses époques d'avance-
ment social, causes qui l'entretiennent, il a tout examiné, tout décrit avec
une rare habileté, et nous ne saurions trop recommander aux lecteurs les deux
chapitres consacrés aux causes d'indigence existant dans les mœurs ou les ha-
bitudes privées des individus ou des lïimilles, ainsi que dans les mœurs ou ha-
bitudes collectives des populations. Là se trouvent des considérations de la
plus haute valeur, et qui attestent des études à la fois profondes et sûres.
La même force de raison, la même puissance de savoir se rencontre dans les
parties du livre où il est question des moyens de prévenir l'indigence, et d'at-
ténuer les causes de misère liées aux mauvaises directions que l'autorité pu-
blique peut imprimer aux forces dont elle dispose. Peutrétre est-il des points
sur lesquels l'avis de Fauteur ne serait pas entièrement le nôtre; mais du
moins ne saurions-nous méconnaître qu'il apprécie le plus grand nombre des
faits avec inOniment de sagacité, et qu'il en est qu'il a dégagés de la plupart des
complications qui en cachaient le véritable sens. Un aperçu sur les atténua-
tions des causes de misère qui pourront résulter des perfectionnements géné-
raux de la civilisation termine le livre. Cette partie du travail est fort remar-
quable, mais elle nous semble toutefois n'avoir pas reçu tous les développements
dont elle était susceptible. Au nombre des avantages dont jouira l'avenir, doit
être compté l'effet naturel des progrès des mœurs et des lumières. Les sociétés
n'avancent pas dans les voies de la richesse sans que les sentiments moraux
qui les animent acquièrent plus de puissance et de rectitude; entre les
honmies se manifeste une sympathie plus vive et plus éclairée : le désir de oon-
* Paris Guilbumin, éditeur, t vol. in-S, 6 fr. M» c.
ÉTUDES ADMINISTRATIVES. 48
courir au bien de ses semblables commande des efforts mieux entendus ; les
hautes classes sentent davantage les obligations que leur impose la supério-
rité de leur situation, les classes pauvres raetlenl plus habilement à profit la
bienveillance dont elles sont Tobjet : c'est là une cause d'atténuation des soi^f-
frances humaines , dont l'efficacité est destinée à croître , et qui déjà a opéré
très-sensiblement.
Un éloge bien dû au travail dont M. Clément vous fait hommage, c'est que
nulle part Tauteur n*a cédé aux illusions auxquelles se laissent entraîner si
facilement la plupart de ceux qui, de nos jours, entreprennent de traiter les
<1uestion8 graves et délicates de l'économie sociale; c'est avec calme qu'il a
examiné les nombreuses utopies écloses au sein du néosocialisme, et personne
n'a mieux signalé tout ce qu'elles ont de chimérique et de contraire, non-seule-
ment aux intérêts de tous, mais aussi aux intérêts de ceux-là même dont elles
prétendent améliorer le sort.
L'ouvrage de M. Clément n'est pas seulement profondément pensé, il est bien
et habilement écrit ; le style en est pur, simple, précis, d'une clarié qui par-
tout facilite l'intelligence des idées de l'auteur. L'Académie nous permettra de
lai dire que M. Clément remplit les modestes fonctions de secrétaire de la mairie
de Saint-Étienne; c'est là que, malgré des occupations continues et parfois pé-
nibles, il a su mettre à profit de rares loisirs , et acquérir des connaissances
d'une étendue et d'une variété qui ont droit d'étonner. Un tel exemple atteste
tout ce que peut l'amour de l'étude, et combien il est peu d'obslactes dont ne
parvienne à triompher l'union de hautes facultés et d'une volonté persévé-
rante.
^%%»»»%%%%% »%%%%»%%%%%%%^^%%%%%»%%%»%%%%%»%%
ÉTUDES ADMINISTRATIVES \
FAR M, VIVIEN,
DÉPUTÉ, MEMBRE DE l'IKSTITCT.
Le droit administratif est né de la révolution de 1789, lejour où l'Assemblée con-
stituante posa en principe que Tautorité judiciaire et l'autorité administrative
étaient indépendantes l'une de l'autre, et que les fonctions judiciaires étaient dis-
tinctes etdemeureraient toujours séparées desfonctions administratives^. Avant
1789, la concision régnait dans tous les pouvoirs publics ; et tandisque d'un côté le
Conseil d'Ëtat, pouvoir administratif supérieur, prenait part à la fois à la po-
litique et au gouvernement par son intervention dans les affaires étrangères,
dans les finances et le commerce ; à la justice par les règlements de juges, par
les évocations et les cassations; à l'administration par la juridiction qu'il exer-
çait sur les ordonnances des intendants, sur les décisions de la Cour des aides
et de la Cour des comptes, les Parlements, d'un autre côté, qui étaient la plus
haute personnificatîoii du pouvoir judiciaire, s'emparaient à chaque instant de
l'action administrative, au moyen des ajournements personnels et des arrêts
• Un vol. în-8. A Paris, chez Guillaumin. rue Richelieu, It. — 7 fr. 50 c.
» Loi du «4 août 1790.
U JOUftNAL DE8 ËCONOMISTES.
de règlement qui s'imposaient à tout, depuis les choses qui sont du domaîBe
exclusif du législateur et de la haute administration, jusqu'à celles qui m
touchent qu'à la police.
Le principe fécond posé par l'Assemblée constituante a porté ses fruits; et
<;*ést une chose assurément digne de remarque que le scrupule avec lequel k
pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif se renferment aujourd'hui dans
le cercle de leurs attributions. Dans tout ce qui concerne, d'une part, Yèà-
ministration active, et de l'autre la justice réglée, il y a peu d'exemples
d'empiétements commis par les autorités judiciaires ou administratives; et «'
le contentieux administratif a donné naissance à des conflits d'attributions, il
n'y a jamais eu, de part et d'autre, ni esprit de système, ni parti pris d'attirer
tout à soi ; les décisions que l'administration et les tribunaux oui été appelé»
à rendre sur leur compétence respective n'ont jamais eu pour md[>ile l'intérêt
qui pousse quelquefois les corps à l'envahissement, mais le respect des li-
mites qui protègent leur autorité en la déterminant.
Cette séparation du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire, et le soin
avec lequel elle a été maintenue, a permis de constituer fortement Tadmiais-
tration française, et d'en développer les éléments sans complication et avec
ordre. De ce jour il y a eu une science administrative qui enseigne les rap-
ports de l'administration avec l'État, et un droit administratif qui enseigne k$
rapports de l'administration avec les intérêts locaux et individuels.
a Le droit prend sa source dans les lois positives ; il consacre les principe;;
qui en déterminent l'application ; il a son code, sa jurisprudence, ses formules;
il retrace les obligations de l'administration, les garanties établies contre se»
erreurs, les recours autorisés pour en obtenir le redressement, la constitation
de ses tribunaux ; il en recueille les arrêts et pose les limites de la compétence
des diverses autorités. La science interroge les phénomènes sociaux plus que
les lois écrites , elle est plus générale dans ses vues , plus libre dans ses déci-
sions ; elle a devant elle un horizon plus étendu ; elle signale les vices de l'ad-
ministration, et conseille les réformes que l'intérêt public réclame et qoe la
prudence autorise ; elle s'appuie sur toutes les autres sciences qui ont poor
objet les destinées de l'homme ; elle demande à la philosophie ses principes, à
la morale, ses règles de conduite, à l'histoire, ses origines, et à réoonomie po-
litique, la solution de ses plus grands problèmes, la théorie des impôts, la loi
de la population, celle de la richesse et toutes les conditions du progrés ma-
tériel. 0
Ces quelques lignes, extraites du livre de M. Vivien, font parfaitement saisir
les caractères distinctifs du droit administratif et de la science administrative,
qu'on ne saurait confondre, sous peine de mettre l'arbitraire à la place du
droit, ou de gêner l'action administrative.
C'est à la science plutôt qu'au droit que M. Vivien a consacré les études dont
l'ensemble compose le livre plein d'intérêt et de nouveauté qui a précédé de
quelques jours l'entrée de son auteur à l'Académie des scienees morales et
politiques. On comprend les préférences de M. Vivien. Jusqu'ici, dans l'éoofe
et dans les livres, le droit administratif a tenu la première place : l'atteotioQ
s'est d'abord portée sur ce qui touchait le plus directement aux intérêts pn-
vés, et la science a été reléguée sur le second plan. Elle n'a parlé dans aucun
livre, ni du haut d'aucune chaire ; et cependant si lé droit a son utilité, f>
science aussi a la sienne. S'il est bon de faire savoir au propriétaire prité de
ÉTUDES ADMINISTRATIVES. 4 s
son domaine pour des raisons d'utilité publique, quelle dette FÉtat contracte
envers lui, au contribuable quelle limite les demandes du fisc ne peuvent
dépasser, à chaque citoyen quels sacrifices lui sont imposés au nom de la
société, il est bon aussi de faire connaître dans sa constitution générale, dans
son esprit, dans ses procédés, Tadministration même, « ce pouvoir qui ne
nous touche pas seulement quand nous sommes personnellement en contact
avec lui, mais qui nous intéresse à toute heure comme membres de la grande
famille confiée à ses soins et à sa vigilance, o
Tel est le but que s'est proposé M. Vivien ; et pour cela, au lieu de suivre un
ordre parfaitement didactique, il s'est attaché à quelques points culminants
qui, reliés entre eux par une pensée commune, initient le lecteur aux particu*
larités comme à l'ensemble de l'organisation administrative.
Le tableau abrégé de la situation du pouvoir administratif ^u sein des autres
pouvoirs de l'État, de ses principes et de ses limites, sert d'introduction à l'ou-
vrage. L'analyse des lois, des règlements, des usages qui sont pour ainsi dire
la constitution des fonctionnaires publics, fait en même temps connaître les di-
verses branches dont l'administration .se compose, Tinnombrable personnel
qui seconde son action, et la condition même de ce personnel, si intimement
lié à l'action du pouvoir public ; Texposé de la composition et des fonctions du
Conseil d'État^ le premier des conseils du gouvernement et en même temps
la plus haute des juridictions administratives, donne à Tauteur l'occasion de
signaler les services que ces Conseils rendent à l'administration et de traiter
la grave question du contientieux administratif; un chapitre sur la préfecture
depoHee^ placée dans le lieu où la police est appelée à remplir les devoirs les
plus nombreux, à pourvoir aux nécessités les plus impérieuses, à lutter contre
lesplus grands obstacles, introduit en quelque sorte le public dans cette ad-
ministration, et lui Ukïi connaître la police tout entière en mettant sous ses
yeux les innombrables détails auxquels sa mission est de pourvoir. Enfin quel-
ques réflexions sur les théâtres conduisent l'auteur^à des développements qui
touchent à l'art et à la littérature tout autant qu'à l'administration.
Ainsi donc, le pouvoir administratif dans ce qu'il a de plus élevé; les fonc-
tionnaires qui en sont les organes ; le Conseil d'État qui l'éclairé ; le contien-
tieux administratif qui règle l'action de Tadministration sur les individus; la
police qui veille à la sûreté de tous; les théâtres qui appellent Tintervention de
Tadministration dans les questions les plus élevées de Part littéraire, comme
pour démontrer qu'elle ne veille pas seulement sur les intérêts matériels, mais
aossi sur les intérêts moraux et sur les intelligences, tels sont les différents
points de vue dont l'ensemble complète le tableau de l'administration fran-
çaise.
Cette administration, qui parait si compliquée au premier coup d'œil,est ce-
pendant remarquable par sa simplicité. Cette simplicité est le résultat de la
sévère et rigoureuse hiérarchie sur laquelle s'échelonne une armée de fonc-
tionnaires de tout ordre, depuis le garde champêtre, le surnuméraire, le ca-
poral, jusqu'au ministre, qui réunit dans sa main les fils de ce réseau où tout
% tient et tout s'enchaîne ; et cette hiérarchie vient elle-même de la centrali-
sation puissante qui soumet toutes les parties du territoire aux mêmes lois, à
la même impulsion, à la même surveillance, à la même autorité. La centrali-
sation est le grand fait gouvernemental du dix-neuvième siècle. La Consti-
tuante et la Convention en avaient jeté les fondements, en clian^reant Tan-
46 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
cieoDe division territoriale pour lui eo substituer une nout^e qui i
toutes les différences d'origines, et ne toyait plus que des Français là oà il y
ayait des Normands, des Bretons, des Bourguignons ou des Provençaux ; te Coa-
sulat et TEmpire ont mis la dernière main à Fédifice eo constitoant la ces-
tralisation administrative, conséquence nécessaire de Tunité nationale. Stai
doute, comme toutes les choses grandes et fortes, la centralisation tend à
s'exagérer ; peut-être n'a-t-on pas toujours laissé une place suffisante à ractioa
du pouvoir local ; et, en forçant le pouvoir central à s'occuper de tout, peut*
être a-t-on donné trop d influence à l'action bureaucratique, el ralenti Ta-
pédition des affaires, au [grand préjudice des localités; peut-être aussi, m
renfermant les effets de la centralisation dans de plus justes limites, eûl4l
été permis de simplifier encore le système administratif, et surtout de dimi-
nuer le nombre des fonctionnaires subalternes, des commis et des inter-
médiaires, dont les écritures surchargent et compliquent le dossier de chaque
affaire. Peut-être la machine fonctionnerait-elle mieux, si on retranchait
quelques-uns des rouages qui en augmentent le poids et le volume sto»
ajouter à sa force et à sa puissance ; mais les meilleures choses ont leun in-
convénients qu'il faut savoir subir en retour de leurs avantages, et on ne doit
jamais oublier, dans ce pays dordre, de liberté et d'égalité, que la centralisa-
tion est la.garantie de l'ordre et de la liberté, et que seule elle peut procorer
TégaUté entre les diverses parties du territoire, en répartissani équitableoieat
les forces nationales et les charges publiques.
C'est du reste quelque chose de fort curieux que le dénombrement dQsibo^
tionnairesde tout ordre, qui concourent à l'administration dans les dilSéreottt
branches des services publics.
Le nombre total des membres des cours et tribunaux est de 14,872.
Le personnel de Tinstruction publique emploie 40,000 fonctionnaires.
A l'étranger, 255 agents représentent la France.
L'armée et la flotte présentent 51,479 officiers et agents militaires oodfiif.
L'administration communale et départementale , préfets, secrétaires-gèoè-
raux, sous-préfets, conseillers de préfecture, maires, sans compter les a^Uoiots,
est entre les mains de 40,000 fonctionnaires environ.
La police, les télégraphes, les travaux publics, les mines, la navigation iaté-
rieure emploient plus de 4,000 agents.
Le personnel des finances en occupe plus de 80,000.
Et si, à cette énumération, on ajoute environ 40,000 ministrea des cultes, oa
aura un total de plus de 250,000 ecclésiastiques, magistrats, lettrée ou saviBti,
diplomates, militaires, ingénieurs, administrateurs, employés, agents de toute
nature et de tous grades, qui se partagent l'autorité publique, et entre lesqueb
le partage a été Tait avec tant d'ordre, dont ie^ attributions ont été si claire-
ment déterminées, dont la position hiéarchique est si bien fixée, que cbKUo
d'eux agit dans sa sphère, librement et sans choc, comme les astres parcoureol
le ciel sans se heurter, et en obéissant aux lois qui ont invariablement tracé
leur route dans l'espace. « Chaque case de cet échiquier, si Ton peut ainsi pu-
1er, dit M. Vivien, a une organisation propre, et reproduit une unité dans 1>
grande unité politique : dans le diocèse, l'archevêque, Tévêque, le curé de
canton, le desservant; dans le ressort, la Cour royale, le tribunal de premi^
instance, la justice de paix ; dans rAcadéoûe, le recteur, Tinspecteur, leproti*
seur ou le professeur de collège royal , le principal ou le r^ent decoUéfe
COURS D AGIUGULTURE. 41
eomnuiud ; dans la division militaire, le lieuteoaDt-général, le maréchal-de-
camp, le commandant de place ; dans chaque département, le préfet, le aoua-
préfet et le maire,— ringénienr en chef des ponts et chaussées, Tingénieur op-
dinaire, — ^ le receveur-général , le receveur particulier, les percepteurs, Id
payeur général, — le directeur de département, le directeur d'arrondissement;
dans les régies financières.— Cette savante et ingénieuse organisation reçoit
rimpulsion du pouvoir central qui en est Tâme... »
Certes, il y a loin de cette majestueuse unité, emblème de Tordre et de la
puissance, à la confusion qu'elle a remplacée. Tout sans doute est susoeptible
de perfection. Mais telle qu'elle est, l'organisation administrative qui est née
du douloureux enfontement auquel nos pères ont assisté, est peut-être le plus
précieux des bienfaits que nous avons reçus d'eux, parce qu'il assure tous les
autres.
Le livre de M. Vivien apprend à en mesurer l'étendue ; il rectifie bien des
idées fausses, il éclaire bien des points obscurs pour le plus grand nombre. Des
travaux dirigés dans cet ordre d'idées sont de véritables services. Sur ces ma-
tières, personne, d'ailleurs, ne peut parler avec plus d'autorité que M. Vivien.
C'est un des esprits les plus distingués de notre temps ; après avoir tenu sa
place dans les conseils de la couronne, il est honorablement rentré dans le sein
du Conseil d'État, dont il avait été longtemps une des lumières. La science
administrative ne saurait donc avoir un plus digne interprète ; et on doit dé-
sirer qu'au lieu de se borner dorénavant à des études sur des points déta-
chés, il consacre à un travail plus didactique, et par conséquent plus complet,
son expérience des affaires, un talent d'exposition qui demande un cadre plus
étendu, et une portée d'esprit qui fournira sans peine une plus vaste carrière.
G. MASSÉ.
COURS D^AGRICULTURE
PAK
M. LE COMTE DE GASPARIN .
Locke assure que si les mots d'une langue étaient exactement définis, beau-
coup de gros livres se réduiraient à de si minces proportions qu'on les ferait
tenir dans une coque de noix. En vérité ce serait grand dommage ; non pas
qall y eût beaucoup à regretter nombre de gros volumes, mais cela signifie-
rait apparemment que les hommes sont tombés d'accord sur tous les points,
et Ton est épouvanté de l'ennui qui s'ensuivrait. Heureusement, nous n'en
sommes pas là, et si nous éprouvons de l'inquiétude en voyant quelque esprit
d'élite tenter une définition épineuse, le résultat de ce difficile travail rassure
bien vite, et fait évanouir les soucis. Voilà, par exemple, un homme éminent
par son caractère et sa position sociale, physicien, chimiste, naturaliste, très-
^ Deox volâmes iiHS«. Dusacq, libraire éditeur, rue Jacob, as.
48 JOURNAL DES ECONOMISTES.
versé dans To^^ploîtation rurale, un i*nuiit de premier ordre en ces importait-
les matières; voilà M. de Gasparin publiant un cours d'agriculture, et qui dé-
bute par définir cette industrie : — a La science qui recherche les moyens d'ob-
tenir les produits des végétaux de la manière la plus parfaite et la plus écono-
mique.» — Sans doute, telle est bien la science de l'agriculture, si acieoce il
y a, et encore la définition paraîtra- t-el le incomplète à plusieurs; mais il eit
difficile de voir là l'iigricuUurey et la disptite n'est pas près de finir.
U faut rendre au moins cette justice au savant professeur, qull est deroenré
fidèle à sa définition, au risque de n'être point populaire, et de laisser biea
loin au-dessous de lui la masse des cultivateurs français. Attaché trop exdosi-
vement peut-être à Pétymologie du mot, il s'y maintient, il s'installe sur Vager,
lequel, après tout, n'est en effet qu'une magnifique machine à végétation, et
il n'en sort plus, et il y rapporte jusqu'aux moindres détails'de son bel ensei-
gnement. Pour nous, il nous est impossible d'accepter une question poaée et
restreinte d'une manière aussi exclusive. Préjugé sans doute; mais enfin la
nature même des choses, et Thabitude, cette autre et puissante nature qui ad-
met trois grandes classes dans l'industrie : agriculture, manufacture et com-
merce, ne nous permettent point d'éloigner du domaine rural, ainsi que le Dut
arbitrairement M. de Gasparin, la production de la viande, du vin, de la soie
et de tant d'autres choses utiles, que Thomme ne prendra pas aisément pour
produits manufacturés. Il faudrait donc ou tenter une nouvelle classifica-
tion des industries, ou refaire et compléter la définition, et surtout ajouter
deux excellents volumes à ceux-ci, vœu que M. de Gasparin doit nécessaire-
ment exaucer tôt ou tard. Le moyen, en effet, après une telle préparation, et
oe mot va s'expliquer; le moyen de priver les agriculteurs fk'ançais des ricb<s
trésors d'une longue expérience mûrie, éclairée par un savoir aussi vaste el
aussi profond! Nous voulons nous opiniâtrer à ne voir dans l'ouvrage actuH
que la première partie d'une œuvre complète, d'un tout très-vaste, dont ceci
n'est que la docte initiation.
L.e professeur se suppose en foce d'un auditoire de jeunes gens instruits par
de bonnes études, et (serait-ce une fine épigramme?) ayant parcouru le cer-
cle des iHudes universitaires, possédant ainsi les principes des sciences phy-
siques et naturelles; jeunes propriétaires, désirant connaître non^seulemewt
les procédés de l'art, mais encore les causes des modifications qu'ils apportent
à la vie des végétaux, afin de se rendre compte de la convenance de ces pro-
cédés, et se mcllre sur la voie de leur perfectionnement. Cette position eit
excellente, et nous conduit à un plan de riches études préparatoires. Now
allons apprendre tout ce qu'il serait nécessaire de savoir pour être un parCûl
agricultt^ur, ou, si l'on veut, avant de se faire agriculteur exploitant. Cest
énorme, c'est à faire frissonner les vanités ignorantes, les fatuités de ce tem|»-
ci, qui n^auront pas même la ressource de crier à la théorie, et de classer
M. de Gasparin dans le genre agriculteur de salon ou de cabinet. Il leur rr-
procfae nettement leur routine^ à ces pauvres gens ; il leur dit : — c Pas une
seule circonstance agricole, pas un seul procédé de l'art qui ne puisse de>e-
nir l'objet de recherches aussi curieuses qu'utiles; pas un seul où des eflorts
heureux ne puissent changer la face de Vtndustrie, Aucun de nos procédés agri-
coles, aucun des phénomènes de la végétation n'est interrogé sans qu'il en
jaillisse un perfectionnement ou une découverte, d — Certes, voilà un langage
très-nouveau parmi nous, et il soraii bien temps que de telles parolesrrten-
tissent enfin dans no^ campagnes.
COURS DAGRICULTIIRE. 49
D*abord, le langage, l'appareil scientifiques de ce cours effrayeront les culti-
vateurs ; mais ils s'accoutumeront à cet aliment de choix, à cette substance
t^purée par tout ce que Tesprit humain possède de notions précises et logiques.
Chaque e/Tet, eu agriculture comme ailleurs, n*a-t-il pas sa cause 7 Et cette
cause, s'il est donné au génie de Thomme de la modifier, Feffet ne sera-t-il
pas modifié à son tour? Ou il faut nier follement le progès, ou bien avouer
qu'il ne peut sortir que de là. C*est alors qu'en prenant le maître pour guide,
l'agriculteur qui aspire à être autre chose qu'un aveugle manœuvre étudiera
profondément le sol qu'il va mettre en valeur, les éléments de ce sol et ses
propriétés. La formation, les couches, la composition, la ténacité, la cohésion
(les terres, leur hygroscopicité, leur perméabilité, leur puissance d'absorption
des gaz et du calorique, l'inclinaison, les abris naturels, les végétations spon-
tanées, ne sont-ce pas là des objets de recherche et d'étude indispensables de
la part de quiconque veut acheter, ou louer, ou exploiter? Une grossière igno-
rance peut seule nier l'utilité d'un examen approfondi de tous ces éléments,
et ne pas voir les déductions lumineuses et inattendues qui peuvent en jaillir
au profit de l'agriculteur instruit.
\jà partie du cours où M. de Gasparin expose les tentatives faites pour ap-
précier la puissance productive d'un sol, la valeur non pas absolue, mais au
moins relative des terrains, est du plus vif intérêt, et mérite toute l'attention
(lu cultivateur. Là, surtout, brille la supériorité de la méthode sur l'aveugle
empirisme qui marche à tâtons, et qui livre au hasard ce que le calcul raisonné
gouverne avec tant de puissance et de sécurité. Le professeur ne paraît pas
avoir eu connaissance des lettres remarquables de M. Varembey, avocat-géné-
ral à Dijon, surVeuphorimétrte, ou mesure de la fécondité; il eût certainement
mentionné ce beau travail à côté des recherches de Thaèr et de Woght qui,
pensons-nous, lui sont inférieures. Quant à la méthode d'évaluation que
M. de Gasparin nomme judicieusement hisUmque^ et qui consiste à recueillir
avec soin toutes les données de culture et de récolte antérieures, elle n'olfre
dans son émioente perfection qu'une seule difficulté, c'est l'autorité même
des témoignages recueillis. Si l'usage d*une comptabilité rigoureuse pouvait
pénétrer dans Tagricullure française, tout deviendrait facile alors, et quelques
beures d'étude suffiraient pour donner une connaissance fort exacte de la va-
leur vraiment historique des terrains. Cela vaudrait toujours mieux qu'une
<^quête par voie de conversations avec les fermiers, voisins et ouvriers, dont
les préjugés et les douteux souvenirs n'apportent pas toute la lumière dési-
raMe, de l'aveu même de notre auteur. La recherche des circonstances qui
affectent la valeur des terres n'est pas moins importante; et ici, il ne suffit
pas seulement d'observer, il faudrait encore prévoir, deviner, découvrir.
M. de Gasparin reconnaît que l'économie politique domine toute cette partie
de la question. Un in^rument ne vaut en effet que par l'usage qu'on en sait
Taire et les perfectionnements dont il est susceptible. Les dunes du sud-ouest.^
daoger, fléau séculaire. Arrive Brémontier, qui en fait un instrument de pro«
duction. La Sologne? misérable terre, triste désert français, situé maintenant
aux portes de la capitale. Arrive un homme intelligent*; il creuse à 60 mètres,
et trouve d'inépuisables carrières de marne contenant 90 pour iOO de carbo-
nate de chaux . Il est certain que la vigueur, l'activité, rintelligencc et la mo-
^. r.liarlior qui, pensons- nous w^ra \<* Bn'monller ck» la Solojtm* .
T. xiv. — 401/ »•>«!.
60 JOURNAL DES ECONOMISTES.
ralité des populatioDS rurales, Taisance qui règne dans la contrée, la circula-
tion dés capitaux^ la facilité des communications, l'étendue du débouché, le
talent enfin de celui qui exploite, donnent au sol sa valeur principale, et
l'accroissent en se développant.
On conçoit que Tamélioration du sol par les amendements, et la restitutioo
de la fécondité épuisée , doivent occuper une large place dans le cours de
M. de Gasparin; il traite ces importantes questions avec une grande sûreté de
vues. Cependant , bien qu'il démontre Tillusion dans laquelle tombe rim-
mense majorité de nos cultivateurs à propos du fumier consommé^ c'est-à-
dire réduit en pâte et à son plus mince volume, il ne nous semble pas avoir
assez insisté sur l'incalculable perte de richesse qu'entratne cette ignoraDoe
presque générale d'une loi élémentaire de la chimie, et sur l'urgente nécesâlé
d'ouvrir les yeux à cet égard. Le chapitre sur Tengrais humain n*est peat^tre
pas non plus ce qu*eût dû le faire un esprit aussi habile. Eh quoi 1 voili uoe
agriculture qui redoute plus l'invasion des bestiaux étrangers qu'une iofasioi
de Cosaques ; qui frémit et frissonne à la seule pensée que limmense empire
de Sardaigne va inonder la France de vaches et de bœufs ; qui, par la voix de
ses chels les plus éclairés, suppute les sommes effrayantes de blé et de laine
que la France eût produites, si, depuis trente ans, l'étranger ne nous eût p»
envoyé d'engrais par son bétail ; qui justifie ou excuse enfin ses appétib
douaniers par les impérieuses nécessités de l'engrais, et elle laisse se perdre
les deux tiers * de l'élément le plus précieux de ses fumiers ! et le plus riche de
tous les engrais, elle le néglige au point que, liquide et solide, viiigt pour cent,
tout au plus, sont utilisés ! A notre avis, cette question est la plus grave de
toutes celles que doit aborder l'enseignement agricole ; aucune, sous son ap-
parence grossière, n'est plus digne de préoccuper les hommes d'Etat cbargéi,
eri France, de régir les intérêts de l'agrifculture. La vraie protection du travail
rural tient plus probablement à la vulgarisation de ces faunibles connaissaocei ,
qu'elle ne consiste dans de maigres tarifs, protecteurs du malfcUre '.
Mais M. de Gasparin prend bien sa revanche quand il s'agit dVrigatioB. Ei
ces matières, c'est un véritable mattre , et l'homme du Midi s'y révèle atee
une sorte d'éclat. L'immense et magnifique réseau de reliefs dont la Provi-
dence a couvert la surface de notre globe, et qui, dans son admirable texture,
imprime un perpétuel mouvement aux eaux ; ce relief n'a guère satisfait, jot*
qu'ici, que les curiosités scientifiques du géographe physicien, et pourvu mé-
diocrement à quelques nécessités manufacturières. Pour une localité qui a sa
s'attribuer en partie les bénéfices de ce grand phénomène, cent mille Toot vu
passer, en effet, conune on regarde couler l'eau, en rêvant à autre chose. Maii-
tenant, on s'en avise, on en parle, on discute, on tâche même de concilier et-
semble quelques petits articles de petites lois , qui forment, dit-on, degranè
obstacles; mais rien ne presse, et l'on éconduit avec des politesses distraites,
des fins de non-recevoir, des moyens dilatoires et des promesses, les femMi
intelligences qui demandent à résoudre nettement de telles questions. Oo aoia
donc le temps de les étudier, et Fagriculteur touvera dans M. de Gasparia
des notions fort précises sur la matière , sur la nature et la qualité des eam,
rimmersion, l'infiltration , le mécanisme des barrages, les quantités propor-
«TdiMl«î, pageTSS.
<ToBiell,pageaasi.
ÇOVf$ P*AG|ICÇLTpRE. 51
tionneiles, tes canaux, les réservoirs, les piiifs, la sonde, les procédés d'élé-
vation, le prix de revienti la valeur des anlélîoratidns obtenues, lë'ttés^hc-
ment. Tout cela est présenté sobrement, sans détails superflus, et s*éclaîr^ au
foyer d'une expérience bien faite, parce qu'elle a pris là science pour 0ambèau.
L'auteur jusqu'ici, neuf seulement dans le plan et les dispositions de sin
cours, n'a traité en mattre que ce que d'autres ont étudié avant lui ; la partie
la plus neuve de Touvrage, c'est le second volume ; il renferme une large et fort
belle étude des phénomènes qu'on pourrait appeler extérieurs, et qui exercent
une influence si considérable sur le sol et ses productions. Sans doute plû^
sieurs agronomes se sont occupés de météorologie, de météorognosie, un peu
trop abandonnée jusqu'ici aux aptitudes divinatoires des vieux bergers, et de
climatologie dont les physiciens et les astronomes font presque exclusivement
leur domaine; mais aucun écrivain agronome, que nous sachions, n'a com-
posé un corps de doctrine aussi complet, aussi satisfaisant, ajoutons d'un in-
térêt aussi vif et curieusement excité, sur un sujet fort riche en lui-même,
et que M. de Gasparin enrichit évidemmen^t à chaque pas de ses observations
personnelles. La pluie et le beau temps, voilà des banalités proverbiales ;
mais, au fond, pour nous tous comme pour le cultivateur, co ne sont pas tou^
jours des lieux communs indifférents, car rien n^est petit de ce qui apporte l'a-
bondance ou (a disette. M. de Gasparin approfondit tous ces phénomènes, la
composition de l'air, ses températures, la lumière, l'évaporation, la rosée, les
tapeurs, l'électricité; il ne dédaigne rien en fait de pronostics, et il rend vo-
lontiers à la lune des hommages qui peut-être ne sont pas absolument immé-
rités. Nous n'osons cependant le suivre dans sa prévision des caractères des
saisons et des années futures, et son indulgence admettra qu'on puisse être
un peu sceptique en cas semblable, réservant tous nos éloges pour les dix
chapitres excellents qu'il consacre à la climatologie. C'est là son chef-d'œuvre,
croyons-nous, et rien n'y manque, pas même les planches et figures qui ai-
dent à la démonstration et la portent jusqu'à l'évidence, a C'est, dit-il, une des
parties les plus instructives et les plus pratiques de la science agricole, celle
qui touche de plus près aux intérêts réciproques des peuples, puisque c'est
de la diversité des climats que natt la variété des productions, et la nécessité
des relations commerciales entre eux. » Il fait observer fort judicieusement
que nos pères n'ont pas toujours été guidés dans leur choix et leurs préfé-
rences pour certaines cultures, par.la convenance du climat, mais que la diffi-
culté d'obtenir les produits d'un commerce peu développé et entouré de grands
obstacles a contraint le cultivateur à produire chèrement ce que plus de li-
berté, par exemple, eût apporté avec de meilleures conditions pour le con-
sommateur : l'aveu est précieux à recueillir dans l'intérêt de nos doctrines,
a Chaque région a sa spécialité, dit-il encore ', ce n'est qu'en s'y maintenant
qu'elle arrivera à tout son développement, et que les peuples obtiendront
chaque produit à meilleur marché. C'est faute de suivre cette maxime, c'est
pour vouloir produire de tout, hors des conditions assignées par la nature,
que Ton fait naître le besoin de protections qui ne sont, le plus souvent, qu'une
prime accordée à de fausses spéculations, que des encouragements à mal Cure,
et i fausser Tordre de la nature, a
L'agriculture (française fera bien de méditer ces graves paroles d'un de sea
• Voir tome U, page 36i.
A) JOURNAL DES ECONOMISTES.
ehe& les plus émînents; et si tui-méme appliquait au génie des peuples ce
((u'il reconnaît de dissemblances entre les régions agricoles, il ne tardenit
pas à entrer sans effort dans les sages doctrines de la liberté des échanges.
L*étude de la direction des vents, et de ses causes, dans notre Europe; ks
recherches sur la distribution des pluies et de la neige, s^appuient , dans le
livre de M. Gasparin, sur des documents multipliés, qui donnent à ses déduc-
tions une autorité irrésistible. Populariser de telles notions, les faire sortir du
sanctuaire scientifique pour qu'elles luisent enfin à tous les yeux et éclairent
la production , c^est là un grand service dont on ne saurait trop tenir compte
aux écrivains qui nous le rendent.
Le professeur, qui traite ensuite du pisé, des mortiers, du béton, i propos
des constructions rurales, et qui a raison d'appeler l'attention de son auditoire
sur ce point aussi étranger à Vager^ pourtant, que beaucoup d'autres matiéfes
exclues de prime abord ; le professeur ne dit rien de la comptabilité rurale, et
nous le regrettons. Plus de fortunes périssent en agriculture par le désordre
administratif, que par la vicieuse installation des hangars, ou le choix d'un
méchant architecte. 11 n'y a peut-être pas, en France, un agriculteur sur mille
qui ait des comptes bien tenus, et qui connaisse exactement le résultat de ses
actes et sa position trés-précise ; on s'appuie sur des souvenirs, on procède par
évaluations approximatives , les jeux de Timagination prennent la place des
calculs toujours moins complaisants, et dont l'austère vérité fait peur; mais
entre deux illusions, il arrive qu'on rencontre la ruine. Peut-être n'y a-t-il de
véritable et fructueuse agriculture qu'avec une bonne et sincère comptabilité,
par la raison toute simple que quand la vive et irrésistible lumière desdiiflm
prouve que Ton fait mal , l'esprit se porte, à temps et de lui-même, à la recher-
che du mieux.
A cette grave omission près, aucun livre ne nous parait devoir rendre pliisde
services aux jeunes gens qui veulent embrasser la profession d'agriculteur, aui
hommes faits et intelligents qui parcourent cette laborieuse et noble carrière.
D'autres écrivains peut-être ont plus avancé la science , nul ne Ta résumée avec
cette netteté, cette sagesse, cette sûreté de me, qui fixent l'opinion du lecteur
et lui apportent constamment révid.ence palpable dans laquelle l'esprit humain
aime tant à se reposer. Lorsque ce livre sera complet, ce sera un livre supé-
rieur; nous le déclarerions même fort au-dessus de tout ce qui a été produit
sur l'industrie rurale, si la forme avait plus de charme, de cet attrait qui ap-
partient à la matière même, et que M. de Gasparin a peut-être tort de considérer
comme hors-d'œuvre ; c'est l'erreur des esprits que l'algèbre taille à angles un
peu trop corrects. Dans un excellent passage de l'introduction du second vo-
lume, M. de Gasparin se montre assez dédaigneux du style de Ruffon , et lui
oppose Daubenton qui approfondissait la science , mais que nos aïeux ne
lisaient point. Mon Dieu! il faut se faire lire quand on imprime, tout cooime fl
faut se faire écouter dès que l'on parle. Buffon avait des ridicules, cela est
vrai, et il ne brille point par la profondeur. Buffon se levait tard, passait une
heure i sa toilette, et déjeunait avec du pain sec et de l'eau claire ; puis, pou-
dré, frisé, en jabot, en manchettes, l'épée au côté, il se réfugiait dans un joli pa-
villon solitaire, où il refit quatorze fois son manuscrit des ^poguet de la natun,
ouvrage qu'on relira de siècle en siècle, et ses portraits d'animaux qui ont po-
pularisé le goût de l'histoire naturelle, — en la faisant aimer.
LOUIS LECLRRC.
TABLEAU DU COMMERCE DE LA GRANDE-BRETAGNE. (3
TABLEAU
COMMERCE DE LA GRANDE-BRETAGNE
£N 1845.
Le journal hebdomadaire anglais theEconomsta joint, en supplément à son
ir» du i mars dernier, une revue générale du commerce maritime du Royaume-
Uni pour Tannée 1845, en la comparant aux deux années antérieures. On a mis
ea saillie dans ce travail les articles les plus importants; et Ton a eu soin de
contrôler les avis officiels à Taide des renseignements commerciaux.
Le résultat des comptes présentés prouve que le commerce général du
pays a dépassé de beaucoup celui des années antérieures, sans en excepter
1844. La consommation des principaux articles a beaucoup augmenté, et le
montant des exportations, quoique dépassant peu celui de 1844, est cependant
supérieur à celui des années précédentes. Le mouvement de la navigation avec
les pays étrangers indique une augmentation qui n'est pas moindre de 792,254
tonneaux à rentrée, et 629,131 tonneaux à la sortie.
En examinant les tableaux en détail, on trouve que pour les principaux
articles de consommation, rentrée des trois dernières années a donné les ré-
sultats suivants :
Entrés et mis en consommatkm,
Bo IS4S. Bd iS44. En^ IMS.
Sucre quiotanx.. 4,037,»S1 4,139,983 4,880.606
Café livres 30,031.48S 81.39LS97 3M18«095
Thé âfi 40,304,407 41,860,351 44,183,185
Bearre quintaux.. 148,295 180,965 940,118
Fromages d« 166,563 919,906 958,946
Grains quarters . . 1,937.871 9,533,631 1,344,673
Farines quintaux . . 439,412 716,860 639,479
Bestiaux tètes 9,100 8,007 34,496
Vin gallons.... 6,987,003 7.077,451 6,086,845
Bois do constniction . . . fardes 1 ,365,095 1 ,543,060 9,009,791
Articles francs de droits.
En l$43. fin 1S44. En 1845.
Laine livres 49,943,093 65,713,761 76,898,159
Soie d« 3.773,171 4,566,536 4,871,639
Coton quinuux. . 6,010,653 5,768,851 6,449,176
La comparaison de la valeur des principaux articles manulacturés exportés
donne les chiffres suivants :
1843.. liv. st.. 44,819,600. — 18U.. liv. St.. 50,649,806—1845.. liv. 8t. 51,471,050
Soit pour cette dernière année plus d'un milliard 300 millions de francs,
Le mouvement de la navigation a été, dans la même période ;
64 JOURNAL DES ECONOMISTES.
Rarirei entrât. Haviret tortii.
t848 3,0i5,i8t tonneaux. 3,753,369 tonneiQx.
18U 4,231.334 » 3,630,066 »
1345 5,033,583 » (4,309,197 •
Tels sont les résultats généraux qui sont venus confirmer ce que l'on avait
cru pouvoir annoncer dès le commencement de Tannée. Alors, un concouni
hepreux de circonstances embellissait Tavenir; mais il est loin d*en élrede
même aujourd'hui. Âu dehors aussi bien qu^au dedans quelques symptôme»
même se manifestent qin font craindre un ralentissement dans les affaires, et
moins d'occupation par conséquent pour la partie active de la population.
Déjà le défaut d'abondance de la dernière récolte, et par suite la hausse des
denrées alimentaires ont occasionné une diminution sensible sur ta consomma-
tion des autres articles, et cela sur tous les marchés de TEurope ; sur ceux-)i
même qui absorbent de 40 é SO pour 100 des marchandises fabriquées qu'ex-
porte l'Angleterre. Sur »8,884,29î liv. sterl. exportées en marcbandises,
25,621 ,i8S1iv. sterl. étaient en destination des marchés de l'Europe cootiiiaii-
taie. Les étoffes et fils de coton entraient seuls pour 12,000,000 liv. sterl. da»
ces envois. Toute cause de ralentissement d'affaires dans cette direction doit
donc avoir inévitablement un effet correspondant dans les districts manufac-
turiers. D'un autre côté, les grands marchés de l'Est ne présentent pas l'avenir
sous un aspect plus brillant. Dans l'Inde anglaise, les énormes dépenses de la
guerre ont enlevé au commerce une partie des capitaux disponibles. En Chine,
on fait entendre des plaintes non moins vives ; les pertes éprouvées sur les re-
tours ont absorbé tous les bénéfices des premiers envois, et encouragent peu à
recommencer les opérations. Sur les marchés de l'Amérique du Sod encore,
les prévisions ne valent guère mieux. T^ guerre se prolonge sur les rives de
1^ Plata. Les rapports avec le Brésil restent précaires et incertains, tout
portant à croire qu'aucun traité de commerce ne pourra intervenir entre le
gouvernement britannique et ce pays, tant que Ton voudra à la fois faire juger
les nationaux brésiliens par des cours de Tamirauté, et exclure leurs sucres de
la cousopimation. Il faut dire aussi que le Brésil trouvant moins de facilité
pour vendre ses produits sur les marchés de l'Europe continentale, aura par
cela même moins de moyens d'acheter des produits britanniques. L'Amérique
du Nord semble seule présager de meilleures chances. Les craintes de guerrr
s'affaiblissent, les Etats-Unis semblent vouloir modifier favorablement leur
tarif, et la demande croissante qui est faite de leurs produits pour TEurope eti
un encouragement pour eux à recevoir des marchandises en échange.
Les modifications du tarif anglais pour les bois de construction agrandiront
aussi les débouchés vers le Canada.
Si l'on cesse de s'occuper du commerce extérieur pour reporter son atteo-
tion sur les marchés intérieurs de la Grande-Breta^fit% ou frouvi- prti de rai-
sons de se rassurer. L'Irlande offre en leinft^ nnlinairr un df^bouclié imp
aux manufactures anglaises; mais le man<]u<^ «k* r^roîfo en pommes tle
et le haut prix des denrées de première ni^ie^ii^ité diminueront d'autant \mê^
mande qui peut être faite en articles d'habillement Toutes c^escîrcofislaoeei.^
ralentissant les affaires dans les districts nianufactiiriers, feront bilvtt ts
salaires et réduiront en même temps la coriïioriimalion loca|<^.
Enfin, il est a l'intérieup pnème de r.iiigfL'terrg une caun^plu^ ru^DAL^ais
que tout le reste pour le développement cLu la prospérité de^ manufadumct
TABLEAC DU COMMERCE DE LA GRANDE-BRETAGNE. hh
du comiDerce, c'est la pertui:baUon que jettent dans le classement des capitaux
les grandes entreprises de chemins de ier. Ce qui est commencé en ce geo^*
et ce qui se prépare encore, ne laisse pas apercevoir le moment du ^Tf^pos,
C'est là, il faut en convenir» ce que Tavenir présente de plus inquiétant. jLa
conversion incessante d*une partie aussi importante du capital floUan^ qqi.yi*
vidait le commerce, en un capital engagé ne produisant pas même d'intérêts
pour les prençuères années, doit foire faire de sérieuses réflexions.
Toutefois, il y a eu dans ces derniers temps un ralentissement dans les af^
faires qui a tenu à Tincertitude qui pouvait régner dans le public surceqiU
arriverait des nouvelles réformea proposées par sir Robert Peel sur les tarifo;
et une fois les questions résolues, une réaction favorable ne manquera pas de
se faire sentir.
Mais, encore une fois, que cela ne soit pas perdu de vue, on est déjà engagé
à immobiliser, en Angleterre seulement, un capital de 70 millions sterling
(près de i,800 millions de francs} dans la construction des chemins de fer, sans
parler encore de ceux qui ne sont qu'en projets devant le Parlement. C'est un
courant de â millions sterling par mois qui s'écoule de ce cÂlé, sans produit
possible pour longtemps On ne peut douter, d'un autre côté, que beaucoup de
projets nouveaux seront sanctionnés par le Parlement. 11 y aura lutte et con-
currence entre tant d'entreprises pour compléter leurs capitaux, pour faire
des emprunts; bien des sou^ripteurs qui se sont engagés au delà de leuss
moyens feront de grands efforts pour ne pas se voir déchus de leurs droits,
ils voudront emprunter pour compléter les versements exigés, et de toutes ces
circonstances naîtront des difficultés, dont il n'est pas facile d'entrevoir le
terme.
Que l'on veuille songer un moment à la gène dans laquelle on se trouverait
plongé si, pendant trois années consécutives/onne recevait pas plus de moitié
des retours pour les exportations. Quel n'a pas été, en effet, le mal. causé en
i837 par l'interruption des retours que jusque-là on avait régulièrement reçus
des États-Unis! Le refo^ait du capital flottant pour l'employer aux chemins de
fer à construire porte cependant sur une valeur égale à la moitié des exporta-
tions de trois années. Il serait dangereux de- se tranquilliser en acceptant la
réponse vulgaire, que peu importe l'emploi des fonds, puisque la dépense est
dans ce cas faite dans le pays. Ainsi, lorsqu'un manufocturierexporte des pro-
duits dont il ne reçoit pas les retours, son capital roulant se trouve réîdiiît
d'autant, et cependant la valeur totale des produits exportés a été payée ^
salaires et de toute autre façon dans le pays. De même, si un entrepreneur dé-
pense un capital semblable en construction de chemins de fer, bien qu'il paye
aussi des gages et des matériaux dans le pays, il ne s'en trouve pas moins
privé de la disposition de ses fonds tout aussi bien que s'il les avait exportés.
En supposant que l'entreprise réussisse et finisse par donner de bons divi-
dendes, il y a toujours ce fait, qu'un capital flottant qui était à la disposition
do toute autre entreprise est désormais engagé. Dans ce cas, l'effet est le même
que si le capital exporté par le manufacturier était resté placé dans une exploi-
tation de mine au Brésil, et qu'il ne vint ensuite de ce pays que le montant
des intérêts régulièrement payés. Pour ce qui touche au montant du capital
disponible du pays, il n'y a aucune différence à faire que les fonds engagés le
soient en tfiflirVmi Jftffll nstifflinuT ou en exploitation de nrines au BrésiL
11 ne dut (Irinf dHHÉtfl V^^f P^"' '^ années qui vont venir, il n'y ait
&6 JOURNAL DES ECONOMISTBS.
rareté de capitaux, et par conséqent quUl ne faille payer un taux élevé pour
l'intérêt; les affaires commerciales du pays ne peuvent manquer d'en res-
sentir le contre-coup. Mais comme tout porte à croire qull y aura de fortes
importations du dehors d'ici à un an, il est probable aussi que Teflèt des causes
qui Tiennent d^étre signalées, quelque graves que soient cescauses> sera, non
pas d'interrompre les affaires, mais seulement de fiiire réduire autant qoe
possible la marge laissée aux fabricants.
Sans doute les réformes financières qui se discutent atténueront le mal ; elles
auront, on ne saurait le nier, une influence salutaire sur les affaires de Tannée;
mais c'est surtout cependant pour l'avenir qu'elles préparent une ère nouvelle
de développement industriel et de prospérité.
( TKe Economist,)
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE rAC ADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
DurégimÊ féodalt dês eomummes, des coutumes, par M. Troplong. — De queU/ms oucrofm
rHrouvés d'Empéàode, de Démocriieetde Diogêne ^ApoUomej par M. Dezeimerw. — Dm
pensions viagères pour les vieiUards des classes laborieuseSy par M. le vicomte de Rouu-
net; Ol>servaUons sur le même st^jetj par M. Charles Lucas. — De la société cof^gek.
par M. Wolowski. — Le mysticisme allemand au quatoriièmê siècle, par le docteur Gk.
Schmidt. — Du désaccord de l'enseignement pubOc avec les besoins pMcty par M. Blas-
qui. Réponse de M. Girand. Réplique de M. Blanqui. — Mémoire sur t^inflmmtê des pat-
sions sur Vordre économique des sociétés, par M. de ViUeneuve-Bargemonl.
M. Troplong a terminé la lecture du travail remarquable dont nous paiiioM
dans notre dernier compte-rendu, et qui, àfoccasion de la publication récente
des coutumes du bailliage d'Amiens» colligées et illustrées par M. Boutbon,
greffier en chef de la Cour royale d'Amiens» examine et approfondit les ques-
tions les plus intéressantes se rattachant à la féodalité, aui coutumes et aux
communes. M. Troplong proteste contre l'opinion des historiens et des juris-
consultes qui ont regardé la féodalité comme une usurpation sur la royauté,
la commune comme une concession des rois, et les coutumes comme une réflf
subalterne, dépourvue du vrai caractère de loi et toujours subordonnée aux
ordonnances et aux droits imprescriptibles de la couronne. Le point de départ
ainsi fixé, ces historiens et ces jurisconsultes des siècles précédents se sont
proposé et ont poursuivi avec persévérance le triple but de fondre les souTe-
rainetés féodales dans la souveraineté légale, image delà nation; d'absorber
les libertés municipales dans une liberté plus régulière, commune i tous les
sqjetsdu roi ; de plier la variété des coutumes locales à un droit général hm
sur les ordonnances, sur l'équité naturelle et sur les plus sages principes da
droit romain. Ce triple but a été atteint, et notre reconnaissance est aoquiie
aux généreux efforts dont le concours a obtenu un pareil résultat ; mais de la
légitimité et de l'utilité des conséquences, faut-il arriver à l'adoption sans ré*
serve du point de départ ? M. Troplong ne le pense pas. Les institutions ne se
jugent pas, historiquement et moralement, par ce qu'elles sont i un jour donné >
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POUTIQUES. 4T
; par ce qu'elles ont été; par leur inutilité présente, mais par leurs bienfaits
passés. La féodalité a vécu parce qu'elle avait le droit de vivre; elle dit longtemps
le travail incessant d*une société qui cherchait un principe de régénération et
fTavenir. Quant aux communes, M. Troplong ne les regarde pas exclusive-
meot comme une concession do la royauté. I^ système municipal était orga-
nisé dans les Gaules avant la conquête des Francs, et au douzième siècle on
vit des seigneurs ériger des communes aussi bien que les rois; ont vit égale-
ment des villes conquérir leurs franchises à prix d*argent ou par la force. En-
An, la coutume pouvait être appelée loi, non dans le sens que nos idées mo«
demes attachent à ce mot, mais parce que cette désignation s'appliquait à tout
monument du droit, revêtu d'un caractère incontesté. Le nom de loi a été
donné aux coutumes dans un grand nombre de textes. C'est ainsi que M. Troj^-
long reprend, avec Fautorité de son nom et de sa raison, les jugements trop
facilement acceptés des anciens jurisconsultes, sur les points les plus im-
portants de notre droit public et privé, et qu'il leur restitue leur véritable
portée. Son analyse du livre de M. Bouthors porte, dans les questions de dé-
tail, la même clarté qui éclaire les questions d'ensemble et de principe.
— Deux lectures de M. Dezeimins, sur quelques ouvrages retrouvés d*Em-
pédocle, de Démocrite et de Diogène d'ApoUonie, ont eu pour but de démêler,
dans l'ensemble des ouvrages attribués à Hippocrate, des fragments d'écrits
qui ne lui appartiennent pas, et qui reviennent évidemment, suivant M. Dezei-
meris, à des auteurs antérieurs au père de la médecine. M. Dezeimeris se croit
autorisé, par ses recherches, à affirmer que nous possédons un ouvrage d'Em-
pédocle, un ouvrage de Démocrite, et très-probablement un ouvrage de Diogène
d'ApoUonie. Cette inceriitude des savants sur la paternité de quelques-uns des
traités que l'antiquité grecque nous a transmis est, du reste, Toccasion de re-
cherches curieuses, de contrastes intéressants. Le premier Mémoire de M. De-
zeimeris a été accueilli avec faveur; le second sera bientôt communiquée l'A-
eadémie*
— M. de Romanet a présenté un travail étendu sur un projet de pensions
viagères pour les vieillards des classes laborieuses.
M. de Romanet se refuse à reconnaître la nécessité d'une institution nou-
velle pour venir au secours des ouvriers âgés. Il ne voit qu'une nouvelle co-
lonne i ajouter à l'institution des caisses d^épargne. Pour lui, l'intervention
de i*£tat est nécessaire, légitime et sans danger. Le principe de Tinnovatiou
n'est pas immoral, comme l'a dit M. de Lamartine. U n'isole pas l'ouvrier; il
ne Tencourage pas au célibat.
S*oocupant des détails d'organisation, M. de Romanet ne veut pas que TËtat
confisque en aucun cas les sommes déposées ; il doit les rendre à la famille si
le déposant meurt avant Tépoque de la pension ; au déposant, s'il vit au mo-
ment où la pension doit commencer à courir. — La femme ne doit pas être
autorisée à verser contre la volonté du mari; les dispositions générales de
nos lois civiles seraient violées. -^ La pension ne doit pas être cessible; elle
peut être satsissable, mais seulement au delà d'une certaine somme. — Les
versements seront libres et spontanés, et non à primes fixes, sous peine de dé-
chéance. — Le chiffre de 480 francs adopté est trop élevé. Les bases du travail
de M. de Romanet, ainsi formulées, nous reproduisons le résumé qu'il trace
de son Mémoire.
(f Ce n'est pas, dit-il, une institution nouvelle qu'il est nécessaire de fonder,
58 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
c'est simpleineiit une extension qu'il 8*agii de donner à une iostilutioD exi-
stante, et dont le succès est assuré. Toutes les dispositions législatives néces-
saires pour accorder aux populations le bienfait des pensions dites de retraite
se trouvent déjà dans les lois qui régissent aujourd'hui les caisses d'épargne.
Une seule addition est nécessaire, celle qui a pour but d'autoriser le remboiv-
sèment par annuités différées de ces mêmes capitaux qui sont aiijourd'hui
exigibles à tous les instants, et cette addition, loin d'être une source de dan*
gers pour la société, devient au contraire, pour le Trésor et pour TËtat, une
cause puissante de sécurité.
a 11 ne faudra pas une longue suite d'années pour que le bienfait atteigne ceus
auxquels il s'adresse , car cette annexe des caisses d^épargne obtiendra* dès le
premier jour, et sur tous les points de notre territoire, la confiance que rio-
stitiition primitive a si généralement inspirée.
a Le gouvernement, qui cherche aujourd'hui les moyens d'arriver à la su|i-
pression réelle de la mendicité, trouvera dans cette institution un secoors effi-
cace et le complément nécessaire de ses mesures répressives ; car se borner i
défendre de mendier, et entasser les mendiants daps les dépôts de mendi-
cité, c'est évidemment prendre une mesure incomplète, si, en même temps et
avant tout, on ne s'applique pas à diminuiçr, par de sages institutions , le
nombre des nécessiteux. Si l'on ne veut pas de la taxe des pauvres, faisant de
la mendicité une profession que l'on puisse exercer non plqs aux iiyures du
temps et en bravant les regards de tous, mais comme on l'exerce en Angle-
terre, sans se déplacer, sans même que le public le sache ; si l'on ne veut pas
voir cette odieuse taxe des pauvres s'introduire de force chez nous, pour chas-
ser les mendiants de nos rues, il faut rendre faciles, aux hommes de la classe
qui fournit ces mendiants, les moyens de se mettre eux-mêmes à l'abri de la
misère. Eh bien ! pour répondre à ce besoin, qui tourmente les populations
ouvrières, pour arracher le vieillard à l'indigence, pour offrir à Tartisan, dans
la force de l'âge, une barrière infraachissable contre sa propre faiblesse et les
séductions de tout genre qui l'entourent, pour l'attacher lui-même i l'ordre
par un lien indissoluble , et pour faire d'un prolétaire isolé, sans intérêt dans
le société, un rentier qui craint de perdre ses douzièmes, il n'est pas néces-
saire , comme on l'a prétendu, de sortir du droit commun , de modlGer no»
codes, de blesser les droits des tiers, d'affaiblir le lien de la famille, de porter
atteinte à la liberté de contractants, de leur faire courir des chances aléatoire»,
de dépouiller leurs héritiers.
a La lacune qui existe manifestement dans nos institutions de prévoyance se
trouvera comblée par une mesure simple, à la portée de toutes les intelligeoces,
qui offrira aux déposants, outre la garantie de r£tat pour son épargne, toutes
les sûretés possibles pour la fructification de cette épargne, et cela, ^i^s nou-
veau personnel, sans local, sans frais d'administration ou de bureau d'aucune
espèce ; ce sera donc un bienfait qui n'aura coûté qu'un vote, o
A l'appui du système opposé à la création des caisses de retraite pour les
classes ouvrières, M. Charles Lucas a présenté des considérations importantes : il
a vu surtout, dans la question. Je côté pratique, l'exécution du plan proposé
par M. deRomanet, et les diCQcultés qu'il doit rencontrer.
Suivant M. Charles Lucas, on se laisse trop entraîner, en pensant aux cais^
de retraite pour les classea, ouvrières, à une assimilation qui n'a rien d'exact;
on se place au point de vue de la condition des fonctionnaires publics qui, au
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 59
bout d'uQ oertaio nombre d^aonées, reçoivent de FËtat une pension de retraite,
au moyen de retenues mensuelles que TÉtat exerce sur leurs traitements. Il
ç|t facile de comprendre Finstitution des caisses de retraite pour les fonction-
naires publics; quand on examine le taux comparé des traitements attachés
aux fonctions publiques, dans les principaux États de FEurope, on reconnaît
que ce n'est pas en France que les emplois publics sont le plus largement rétri-
bués; maisenfin, quelle que soit la modicité de ces traitements dans notre pays,
il y a dans la position du fonctionnaire public, outre la considération, encore
lieureusement attachée à Texercice de ses foncions, il y a cette régularité du
traitement, qui permet celle des habitudes de la vie. Chaque fonctionnaire sait,
en entrant dans la carrière, le traitement fixe qui y est attaché; il peut ar-
ranger en conséquence ses habitudes, régler ou modérer les besoins de sa vie,
et y ménager sur le présent la part due à la prévoyance de Favenir ; le gou-
vernement, de son côté, a imposé cette prévoyance en généralisant Finstitu-
tion des caisses de retraite.
Qu'y a4-il de plus opposé à cette situation du fonctionnaire, où tout est prévu,
que celle de Fouvrier où tout est imprévu; de Fouvrier qui passe si souvent
du travail au chômage, de la hausse à la baisse des salaires ? Sur cette mer si
orageuse de la vie industrielle, où il est sans cesse ballotté par le flux et le re-
flux du travail, où chercher la terre ferme pour y élever Finstitutiondes caisses
de retraite? où trouver le moyen d'exercer les retenues nécessaires à leur or-
ganisation ?
Abordant la constitution actuelle de Findustrie, et sans entendre préjuger ses
avantages et ses inconvénients, M. Charles Lucas ne la trouve pas favorable à
Torganisation des caisses de retraite. Si, comme autrefois, l'armée industrielle
était disciplinée, et« pour ainsi dire, enrégimentée en plusieurs corps, en un
mot si la corporation des arts et métiers était encore debout, je concevrais
qu*on pûtdemander à ses règles, à ses influences, à sa discipline. Fessai d*une
caisse de retraite, sous la garantie de FËtat. Là où la corporation existe encore
exceptionnellement, peut-être pourrait-on Fobtenir. Que l'on s'adresse , par
exemple, aux portefaix de Marseille; leur syndicat pourra facilement, s'il ne
Ta déjà fait, organiser une caisse de retraite; mais, en dehors de ces excep-
tions , comment étendre une pareille institution à Farmée industrielle que
nous voyons, qui vit au jour le jour, sans aucune discipline?
Les exemples empruntés à l'Angleterre ne sauraient , suivant M. Charles
Lucas, être concluants; les positions ne sont pas les mêmes : en Angleterre,
la classe des ouvriers des villes et des manufactures est bien plus considérable
que la classe agricole ; en France, on arrive au résultat oppo^. Si dpnc, en An-
gleterre, la majorité des ouvriers profite des caisses de retraite, le même
avantage ne serait assuré chez nous qu'à la minorité, car la classe agricole ne
peut, par sa position et ses salaires» prétendre au bienfait de Finstitution.
Dirait-on que les populations rurales chercheront à se rapprocher des villes
et des manufootores pour en proûter? la question se compliquera alors, non
plus seulement d'un intérêt de justice, mais d'un intérêt à la fois moral , poli-
tique et national.
n est-incontestable que le séjour et les travaux des champs sont désertés au
profit du séjour et des travaux des villes et des manufactures ; ce fait résulte
des rapporte des comices agricoM; u|ie pareille tendance est fïcheuse au point
de vue moral, car notre population rurale présente une supériorité morale qui
«0 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
tient aux conditions de la Tie agricole. Cette tendance est politiqoeiiient ft-
cheuse ; cela est évident pour celui qui sait où vont se recruter notre année et
notre marine. Il importe peu, suivant M. Charles Lucas, que les manafeetorei
françaises aient recours à l'emploi des bras étrangers; mais quand nos dépar-
tements frontières, tels que la Haute-Marne, les Antennes, se plaignent d'être
obligés, par l'émigration à la manufacture, d'aller demander des raletsde
ferme à la Belgique et au Luxembourg, alors il est fâcheux de voir notre 9^
culture occuper et fortifier, à ses rudes travaux, des hommes qui ne poufroot
plus être employés à défendre le sol qui les a nourris.
Laissons de côté les objections qui précèdent. Quel est l'ouvrier qui pourra
verser ce prélèvement ? Est-ce le père de famille T Rarement, parce que les be-
soins absorbent les ressources. Qui profitera donc, ou pourra profiter de lin-
stitution? Le célibataire. Dans Tétat présent des choses, c'est la conséquence i
redouter, et, sous ce point de vue, ce n^est pas sans raison qu*on luire|irocfae
de pousser, en principe, au célibat; car, en fait, elle ne paraît guère devoir
profiter qu'au célibataire.
En résumé , sur cette première partie, M. Charles Lucas croit que la ques-
tion des caisses de retraite , pour les classes ouvrières , doit être renvoyée à
un plus ample informé. Un autre Jour , et sous une autre forme , son heure
viendra peut-être , mais elle n*est pas encore venue. 11 est plus utile et plus
urgent de faciliter aux classes ouvrières les avantages qu'elles doivent retirer
des associations de secours mutuels et des caisses d'épargne.
N'est-ce pas un beau et consolant spectacle que celui de ces associations de
secours mutuels, qui reconstituent l'armée industrielle, en lui donnant le Ues
qui lie les cœurs et les âmes, la fraternité chrétienne et le devoir? La mutoa-
Itté, ou, pour parler avec plus d'exactitude, la fraternité chrétienne, arrache
la population ouvrière à l'individualisme et à Tégoïsme qui en est la triste d
inévitable conséquence. Les corporations d'arts et de métiers, qu'avait autrafini
établie la vie civile, ont disparu ; mais voici qu'au nom de la loi morale et de
la charité, les cœurs se rapprochent, les âmes s*entendent , les obligatiofis ae
comprennent et Tesprit d'association se relève avec le sentiment et le besoia
de Tassistance mutuelle.
Sous un autre rapport, celui de la prévoyance à inspirer aux cla»es ou-
vrières, n*avons-nous pas, à côté des sociétés de secours mutuels, l'institolioa
des caisses d'épargne? Elles ne reçoivent, dit-on, et c'est là un reprodie que
l'on adresse à cette institution, elles ne reçoivent que des dépôts dont le rem-
boursementestimmédiatement exigible. Au point de vue de l'État, la plainte est
fondée; c'est une situation grave pour TËtat que d'être placé sous le coup d'os
remboursement immédiatement exigible; mais ce n'est pas là le côté de k
question pendante ; il s*agit exclusivement de l'intérêt de la population ou-
vrière, et, à ce point de vue , on semble oublier et méconnaître l'origine et le
but de l'institution des caisses d'épargne.
Quel était, dans la situation des classes ouvrières, le besoin le plus nifeat
et celui qui appelait le plus vivement l'institution de la caisse d*épargnf?
N'était-ce pas la difficulté, pour l'ouvrier économe et prévoyant, de trouver
un moyen de verser quelque part, et avec sûreté, ses modiques épargnes?
Qui consentirait successivement à les recevoir et à lui en payer l'intérêt? El
lorsque, obligé lui-même de tenir la caisse de ses épargnes, il arrivait enfin m
jour à offrir son petit capital, si longuement et si péniMenient amassé, à un
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 6i
négociant ou i un banquier, sur la solvabilité desquels il n'avait pu être suffi*
saunment renseigné, trop souvent survenait la faillite qui le désespérait et le
détournait, lui et les siens, parents et amis, de la voie de Téconoroie. Alors fût
instituée la caisse d'épargne , qui changea complètement la situation des
classes ouvrières, et fut pour elles un immense bienfait, par cela seul qu*elle
offrit à la prévoyance de Touvrier et au placement de ses épargnes toutes les
garanties, toutes les facilités désirables.
Mais si le moyen de pratiquer la prévoyance est aujourd'hui offert aux clas-
ses ouvrières, il fout reconnaître qu^elles n'en usent pas toutes aussi bien qu*on
pourrait le désirer. Il est de notoriété publique que les gens à gage, allant
à la caisse d'épargne, sont plus nombreux que les ouvriers; il y a de plus
des dépôts qui n'appartiennent ni à des ouvriers ni à des gens à gages.
Aussi le poids de la dette flottante des caisses d'épargne serait déjà notable-
ment allégé pour l'Etat par l'effet d'un contrôle sérieusement exercé sur
la situation des déposants, en éliminant, pour le passé, pour le présent et pour
Tavenir, tous ceux à Fusage desquels la caisse d'épargne n'a évidemment pas
été instituée.
Que résulte-t-il de ces observations? C'est que les classes ouvrières ne pro-
fitent pas assez du bienfait de la caisse d'épargne, et qu'il s'en faut beaucoup
qu'elles pratiquent l'esprit de prévoyance qui leur est nécessaire. Il faut donc
leur en faire éprouver davantage le besoin. Doit-on espérer y parvenir en ren-
dant irrévocables les dépôts actuellement temporaires? Que présente donc de
préjudiciable à la population ouvrière la faculté de retrait en vigueur? Elle
permet à l'ouvrier de retirer demain de la caisse d'épargne, pour s'abandon-
ner à la débauche, ce qu'il y avait versé précédemment pour obéir aux inspi-
rations de la prévoyance. Mais cette éventualité d'un abus est l'histoire des
meilleures institutions de l'humanité, pour lesquelles il faut toujours faire la
part de l'imperfection attachée à la nature de l'homme et à ses œuvres. La
caisse d'épargne ne peut présenter cette bonté absolue qui rend tout abus
impossible, et ne saurait apparienir à aucune institution. Elle ne peut offrir
et il ne faut lui demander que cette utilité relative qui fait que la somme des
avantages l'emporte de beaucoup sur celle des inconvénients. Alors elle sera
jugée comme elle mérite de l'être, et on verra que , dans cette succession de
bons et de mauvais jours dont se compose la vie de l'ouvrier, dans cette tran*
sition du travail au chômage, de la hausse à la baisse du salaire, le but de la
caisse d'épargne est d'appeler les bons jours au secours des mauvais, et que
le dépôt temporaire est l'expression de ce besoin et la condition vitale de
l'institution.
L'auteur du Mémoire, M. de Romanet ne se contente pas de rendre le dépôt
irrévocable; il veut qu'il soit incessible. Mais, c'est là condamner l'ouvrier à
mourir de faim. Lorsque le travail était abondant, cet ouvrier aura versé ses
économies à la caisse d'épargne, et il lui sera interdit, aux jours de privation,
de misère et de faim, quand sa famille, sa femme, ses enfants manqueront des
choses les plus nécessaires, de retirer ses économies le jour du chômage ? refli-
scr cette faculté, c'est méconnaître le beau côté des caisses d'épargne. C'est
par l'usage intelligent de ces retraits volontaires que la caisse d'épargne de-
vient pour la classe ouvrière une seconde Providence, qui appelle les bons jours
au secours des mauvais, et, par un heureux équilibre, fait vivre l'économe et pré-
voyant ouvrier dans un milieu qui le met à l'abri des privations, de la misère*
69 JOURNAL DES ECONOMISTES.
Il est sage, avant de songer à créer des institutions nouvelles, de développer,
d*utiliser^ de féconder celles que nous ne possédons que d^ier. A peim fttef
la caisse d'épargne ne peut encore avoir atteint le but de sa missioû, et pair*
couru tous les degrés de sa destinée. Si les classes ouvrières conunenceot â
peine à en apprécier et ressentir le bienfait, c'est qu'en ce monde Tempire des
habitudes morales ne s^improvise pas. Il ne marche et ne s'établit qu'arec le
temps, de génération en génération.
— M. Wolowski a continué la lecture ()e son savant Mémoire sur la société
conjugale. M. Migoet a terminé celle du Mémoire de M. le docteur Sctimidt sur
le mysticisme allemand au quatorzième siècle.
—M. Blanqui, en communiquant à l'Académie un Mémoire ayant pour titre :
Du Désaccord de l'enseignement public avec les besoins publics, a soulevé une des
questions les plus graves de notre organisation actuelle, celle de Teaseifiie-
ment professionnel. L'Académie en a bien senti l'importance, car, malgfé Tei-
ception péremptoire d'incompétence indiquée au commencement du débat,
elle n'a pas craint d'engager une discussion dont nous allons reproduire kl
éléments principaux. Et d'abord précisons les arguments du Mémoire dft
M. Blanqui.
L'honorable académicien s*est posé en commençant cette question :
L'enseignement public, en France, est-il à la hauteur des besoins publics?
M. Blanqui se prononce négativement. Suivant lui, dans l'état présent des
choses, le système officiel de l'enseignement a uniquement en vue l'étude de
deui langues mortes. La connaissance de ces deux langues est la base fonda-
mentale des épreuves imposées aux candidats qui aspirent aux moindres
fonctions dans TËtat. Cette uniformité de l'enseignement est en contradietioa
manifeste avec les tendances de l'époque actuelle, avec ses besoins qui ont
presque tous le caractère industriel ou administratif.
M. Blanqui, après ce- reproche général, parcourt les différents degrés de
renseignement.
Les enfants de la campagne n'apprennent pas le métier qu'ils doivent exer-
cer toute leur vie. On ne leur apprend ni la botanique, ni la greffe des ar-
bres. Ils pourront suivre sur les cartes géographiques les opérations mili*
taires de la Plata ou de la Kabylie, mais on se garde bien de mettre entre
leurs mains un sécateur ou le moindre extrait du Bon Jardinier.
Dans l'organisation de ce qu'on appelle si improprement renseignement
sex^ondaire, on semble avoir voulu concentrer les plus grands obstacles au dé-
veloppement de la richesse intellectuelle et matérielle du pays. A mesure que
les besoins du travail national réclamaient une éducation plus industrielle,
l'enseignement est demeuré plus exclusivement universitaire et littéraire, et
la loi du pays Ta impitoyablement étendu à toutes les professions, même i
celles qui n'en éprouvent que les entraves. A peu de choses près, nous ensei-
gnons à nos enfants ce qu'on leur enseignait au moyen âge, alors que la
France était couverte de monastères et l'Université en proie à la scolastiqoe.
On dirait que nous voulons peupler l'Europe de médecins et de légistes au
delà des bornes raisonnables de sa consommation. A quoi bon tant de che-
mins de fer et de bateaux à vapeur, si nous ignorons les langues vivantes?
Pourquoi l'enseignement de l'histoire s'arréte-t-il aux époques que nous avons
le plus d'intérêt à connaître ?...
ACADÉlilE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 68
Plus loin, M.<Blanqui signale l'impuissance et la stérilité de renseignement
littéraire de nos jours, du point de vue même de son application aux profes-
sions auxquelles il semble plus spécialement destiné. Ces études, si mal à
propos nommées classiques, suivant lui, sont une introduction obligée à toutes
les carrières libérales et administratives, et elles laissent la Jeunesse officielle
dans la plus profonde ignorance des choses qu'il lui importe de connaître.
Nous avons des épreuves à subir pour devenir avocats ou médecins ; on n'en
exige aucune pour être administrateur et homme d'État. Nos hommes poli-
tiques et nos diplomates se forment à FËcole du hasard et dans les oscillations
des partis. 11 n'existe en France aucune école d'administration, et la plus tlif-
flcile des sciences est peut-être la seule qu'on n'enseigne à personne. Qui
donc connaît la théorie et même Thistoire de l'impôt? l^iiel négociant a étudié
les éléments de l'économie politique?
M. Blanqui se refuse à considérer les épreuves littéraires ct^mme unique-
ment préparatoires; elles absorbent les dix années les pins importantes de la
vie... Se demandant plus loin entre quelles mains devrait, à défaut de l'Univer-
sité, être remis le dépôt de l'enseignement amélioré, M. Blanqui repousse Tin-
tervention de l'Église.
Après quelques observations de M. Cousin, M. Giraud a pris la défense do
rUniversité. Il a dit en substance : Depuis la loi de 4833, l'organisation de ren-
seignement primaire en France laisse peu de choses à délirer ; elle est Biipé-
rieure à celle de tous les autres pays de l'Europe. Par suile de cette même loi de
1833, l'Ëtatoulescommunesdépensentenviron 16 millions (15,K83,i1ârir.) pour
l'enseignement primaire. 11 existe, en France, 59,858 écoles primaires, tant pu-
bliques que privées, dont 42.S51 pour les garçons, et 17,i87 poirr les filles. De
ces 60,000 écoles, il n'y en avait pas la moitié il y a dix ans, pas le qmrt il y
a vingt ans. Sur 37,038 communes, 2,460 seulement n'ont pat» d*écoles. En
1840, il y en avait encore 4,200. Sur les 2,460 communes, .^lâ seront prochai-
nement à même de faire les frais d'établissement dUnstrnction primaire^ 93tf
s'associeront à d'autres communes. Enfin, pour les 985 qui restent, si leur
exiguïté et leur pauvreté ne permettent pas d'espérer la création d'écoles per-
manentes, on aura recours à des instituteurs ambulante. Le nombre des en-
fants dépourvus de l'instruction primaire n'est plus que de 150,000; il sera
prochainement réduit.
Autre point. En quoi consiste l'instruction primaire ? D'après la loi de 1855^
elle se divise en instruction primaire élémentaire, et en instruction primaire
supérieure. La première comprend les notions indispensables, renseignement
moral et religieux, la lecture, l'écriture, les premiers rudiments du calcul ; la
seconde comprend les éléments de géométrie, le dessin linéaire et l'arpentage^
des notions des sciences physiques et d'histoire naturelle, le rbant^ les élé-
ments de rhistotre et delà géographie, et surtout de l'hisliiire et de la j^éogra*
pbie de la France. Dans ce double enseignement, se rencontrent la préparation
générale et la préparation spéciale qui entrent seules dans le but que s est
proposée l'Université, car a l'Université, dans la pensée qui a présidé a l'orga^
nisation de son enseignement, ne se propose pas d'apprenUri; à chacun sou
état ou son métier. » Celui qui veut s'initier à la connaissance de I aérien iture
et de l'industrie rencontre un enseignement particulier, et qui ne dépend plus
de rUniverlité. M. Giraud insiste encore sur le développement des écoles su-
périeures et des écoles normales primaires, où, contrairement aux aaeertioM
64 JOURNAL DES ECONOMISTES.
de M. Blanqui, on enseigne la taille et la greffe des arbres, et la botanique élé-
mentaire.
Pour l'enseignement littéraire et secondaire, même erreur de la part de
M. Blanqui : il a pour but le développement de Tesprit et non Tapprentissage
des carrières. Sans doute les conditions de la société française ont changé.
L'application des sciences est devenue plus générale et plus nécessaire. Cette
transformation, l'Université la acceptée dans toutes ses conséquences. L*eo-
seignement des langues vivantes n*a pas été négligé; beaucoup de collèges ont
des leçons de droit commercial et des cours préparatoires de commerce et
d'ipdustrie. Il en est ainsi à Marseille, à Lyon, à Rouen, à Metz, i Rennes, à
Nantes, à Bordeaux.
Pour l'enseignement supérieur, M. Giraud termine en signalant la richeaie
et la variété de Finstruction donnée dans nos Facultés, à Paris et dans les dé^
partements, en insistant sur les cours multipliés du Collège de France, du im-
din des Plantes, de l'École centrale des arts et manufactures, de TObserra-
toire, etc...
M. Blanqui a répondu à M. Giraud; il a déclaré qu'il n'avait jamais en la
pensée d'attaquer Torganisation de TUniversIté. « Ce que j'ai dit, a ajouté
II. Blanqui, c'est que l'enseignement public n'est plus en harmonie avec lei
besoins publics, avec les besoins de l'État, avec la nouvelle direction des es»
prits: c'est une question de méthode, et voilà tout. En présence de ces ten-
dances nouvelles, et que personne ne saurait méconnaître, convient-il qoe
rUniversité reste stationnaire ? Voilà ce que je demande; loin de vouloir ren-
verser l'Université, je la sollicite de compléter son enseignement, de l'appro»
prier aux besoins de la génération nouvelle, de lui^oflirir une nourriture qd
convienne aux exigences des temps où nous vivons. Attaquer l'Université, ce
serait de ma part plus que de l'ingratitude, ce serait de la folie. Je ne demande
point une révolution. Au profit de qui se ferait-elle ? Pour ma part, je nesui»
nullement disposé à la favoriser. Maintenant, parce que l'Université tient de»
pouvoirs publics le droit d'instruire la jeunesse , nous n'aurions pas la liberté
de lui dire toute la vérité, quelque pénible qu'elle puisse être, nous qui savoas
la dire avec indépendance à d'autres pouvoirs placés bien au-dessus d>lle ?
Il ne serait pas permis de lui dire : Gardez le pouvoir justement confié à tes
mains, mais sachez l'exercer dans l'intérêt de générations aux prises avec des
tendances nouvelles et des besoins nouveaux ! Un tel langage est-il donc dé-
placé, est-il donc hostile au pouvoir universitaire ?
ce Dans le cours de mes voyages en France, à l'étranger, j'ai visité hiea
des écoles primaires, et je puis en parler, non d'après les livres, mais d'après
mes propres observations. 11 reste beaucoup a faire pour compléter l'instmc-
tion qu'on y donne. On vante ces établissements où l'enseignement s'étend,
dit-on, jusqu'à la greffe des arbres et à la botanique. Ce sont la en eflet de
belles choses qui figurent sur les programmes, mais qu'on se garde bien d'a^
pliquer ; les intentions sont excellentes, mais la réalité laisse autant à désirer
que dans l'enseignement secondaire, où Ton a introduit comme par charité les
langues vivantes. Ces langues s'enseignent, assure-t-on, dans les collèges, seu-
lement les cours sont facultatifs. Mais ne savons-nous pas qu'un cours ftcul-
tatlf est un cours abandonné? et n'a-tK)n pas assez indiqué l'état qu'on Dût
des langues vivantes, en les excluant des concours généraux? C'est ainsi que
les chefs supérieurs de l' Université se sonl trahis eux-mêmes, en refusant ûrMt
ACADEMIi: DES Sa>:NCES MORALES ET POLITIOIES. 65
de bourgeoisie à cet enseignement dont la nécessité augmente tous les jours.
€ Ce n'est donc pas une révolution que je provoque, mais une humble péti-
tion que je prends la liberté d^adresser à TUniversité elle-même. Je reconnais
tous les services que rend l'enseignement supérieur, mais je lui reproche
d*étre renfermé dans des limites trop étroites. Sans doute, à Paris, des hommes
éminents répandent un vif éclat sur renseignement des sciences et des lettres,
mais que de sciences entièrement sacrifiées et qui ne comptent pas de chaire!
Et dans les écoles normales primaires quel est Tétat de l'instruction scientifi-
que! Le programme de ce qui manque serait plus long que celui de rensei-
gnement qu'on y reçoit. Songct-on à apprendre même les éléments de la
structure de Thomme, les principes du ^vcan oiauTov physique, aussi nécessaire
que la connaissance de Tintelligence et de Tesprit humain ? Une telle étude
ne tarderait pas à porter ses fruits. Elle ne serait pas inutile, n'aurait-elle pour
résultat que de détruire l'autorité des charlatans dans les campagnes! Com-
bien de sciences sont encore mises décote! Il serait facile de multiplier les
citations à l'infini.
<i Je termine en disant de nouveau aux hommes éminents et dévoués
qui président à l'instruction publique en France : Si vous repoussez des réfor-
mes justes et nécessaires, craignez que d'autres, moins capables assurément
que vous, ne s'en emparent et ne s'en fassent une arme contre vous! Sous la
Restauration, l'enseignement des lettres et des sciences était dans tout son
éclat, il a été porté à sa plus grande hauteur par les hommes illustres dont le
nom est dans tous les esprits. Aujourd'hui les temps ont changé ; les tendances
nouvelles ne sont plus les mêmes ; c'est vers Findustrie que se portent les in-
telligences : le moment est venu de faire dans renseignement deux parts, Tune
pour les lettres, l'autre pour les sciences industrielles! Voilà tout ce que j'ai
voulu dire dans le Mémoire qui a soulevé ce idébat, rien de plus, rien de
moins, b
— Dans un Mémoire sur l'Influence des passions sur Vordre économique des so-
ciétésy M. le vicomte Alban de Villeneuvc-Bargemont s'est proposé de démon-
trer que les passions mauvaises, les penchants déréglés, les vices inhérents à la
nature de Tbomme enfin, forment Tobstacle le plus grand au bien-être des
peuples.
Après avoir signalé les conséquences sociales de l'orgueil, de l'avarice, de
Tenvie, de l'impureté, de l'intempérance, de la colère, de la paresse, M. de Vil-
leneuve termine par des appréciations écononUques que nous publierons en
entier. *••
T. XIV. — àrnl iiM.
fiC JOURNAL DES ECONOMISTES.
CORRESPONDANCE.
Londres, 18 mtn tUê.
A Messieurs CHARLES OUNOYER , membre de Plnstiiut, pri^sùi^n/; HORACE SAT,
Joseph GARNIER et les membres de la Société des Économistes, à Ptris.
Messieurs ,
Veuillez ne pas attribuer le long retard que les chefs de la Ligue ont mis à Tmm
répondre à un manque de courtoisie de leur part , mais simplement à une grave
indisposition qui , pendant plusieurs semaines , m'a tenu séparé de mes coropigimi
de travaux dans la cause du libre échange. En leur nom comme au mien , je tous
prie d'agréer cette tardive expression de notre gratitude. Nous avons été seosiblefiwat
touchés à la lecture de votre letU'e , où vous nous exprimes en termes si éloquenU h
cordiale sympathie des économistes de Paris pour les free traders d'Angleterre.
Je n'ai jamais douté que , lorsque les travaux et les intentions de la Ligue seraieat
connus au dehors, ils n^éveillassent de nombreuses sympathies au sein d'un peuple
aussi généreux et aussi éclairé que le peuple de France. Si ces travaux , pendàfit
plusieurs années , n'ont point attiré l'attention des étrangers , c'est qu^ils panûssakat
n'être dirigés que vers un but spécial et n'avoir pour objet que le redressemeat
d'un grief purement domestique. Pourtant, dès Torigine , les promoteurs de la Itatr
contre les lois céréales avaient tendu à une fin bien autrement noble et générale que
la simple destruction d'un monopole injuste. Dans leur pensée , le rappel de ces lois
devait conduire à l'abolition complète du régime protecteur. Us sentaient que k
grand principe de la liberté commerciale était au fond de la querelle , et qu'à la lalii-
tion d'une question toute spéciale se liait inévitablement le sort d'un système qui
intéressait le présent et Tavenir, non-seulement de l'Angleterre, maia du
entier.
Je suis charmé , Messieurs , que le retard involontaire que j'ai mis à toi
me permette de vous annoncer que l'événement confirme ces prévisions , et qm k
réforme aura un objet infiniment plus étendu que n'avait paru l'annoncer soa titre:
— 1^ libre échange, non-seulement en matière de subsistances, mais eo toutes
sortes de produits , devient aujourd'hui la politique commerciale avouée de la aatioB
anglaise. Non-seulement tous nos principaux hommes d'Etat , abjurant un système
erroné , se sont prononcés pour l'introduction pratique dans la législation anglaise
des principes de Smith et de J.-B. Say ; mais encore la grande charte de noo fran-
chises commerciales , promulguée par sir Robert Peel , a été scellée par le vote des
représentants du peuple britannique.
Je n'ai pas besoin de dire à une Société aussi éclairée que celle des Economistes
de Paris, que les suites d'une révolution si considérable ne sauraient se renfermer daas
les limites étroites du Royaume-Uni , et qu'elle est destinée à s'étendre. Vous saves
aussi bien que nous , Messieurs , quelle est la vive tendance des idées justes et fé-
condes à se propager , et combien il est difficile , lorsque une grande nation en a tet
l'heureuse application chez elle, que les autres ne soient pasbientôt entraînées à Tiott*
ter. Aussi longtemps que les peuples ont été uniformément soumis au régime des
restiictions commerciales, ils ont pu lutter sur le pied de I égalité : chacun trouvait
une sorte de protection dans Terreur commune à tous. Mais quand une grande aatîM
maritime s'est affranchie des liens du monopole , je ne comprends pas tiop comneat
COHRKSPONDANCE. Cl
les autres pourcaieot conseotir Ipn^eipps k retçnir ce lourd fardeau et à demeurer
placées dans des conditions de travail et d*aetlvi(é si éTidemment déstrantageuses.
Nous espérons, Messieurs, que la société française, si éclairée, ne tardera pas ù
sentir les désavantages de cette situation , et qu'elle ne voudra laisser à aucune
autre l'honneur de prendre sur le continent Pinitiativc des mesures favorables à la
liberté commerciale. 11 n'y a pour votre patriotisme qu'un moyen de la préparer à
cet heureux affranchissement : c'est d'initier vos populations à la connaissance de
leurs intérêts et de leurs droits. Il est tout à fait désirable que les saines notions éco-
nomiques cessent enfin de demeurer cootioées dans le cabinet des hommes qui les
cultivent ou dans quelque cercle savant , et qu'elles commencent à devenir familières
à la masse de vos compatriotes. Il n*est donné à aucun gouvernement, quelque ex-
cellentes que puissent être ses intentions, de faire prévaloir une législation raisonna-
ble, s'il n'est soutenu par une opinion publique éclairée. Vous devez Favoir éprouvé
chez vous, car nous ne cessons d'eu faire Texpérience en Angleterre. Il y a dix ans,
le gouvernement de ce pays n'eût pas même conçu la pensée de proposer au Parle-
ment ces mesures au triomphe desquelles est aujourd'hui subordonnée la durée du
cabinet de sir Robert Peel. Pour préparer ce résultat , pour donner au peuple d'An-
gleterre Tintelligenee de ses vrais intérêts et le déterminer à manifester constitution-
nellement son vœu, il a fallu écrire , discourir, discuter, imprimer durant beaucoup
d^annces. Vous n'aurez pas moins à faire sans doute. Vous ne serez pas plus dis-
pensés que nous d'user avec énergie et persévérance de ces trois grands agents de
tout progrès moral, la parole ^ la plume et la presse^ avant qu'aucun homme d'ÉUit
intelligent consente à vous suivre et à introduire le principe de la liberté dans la lé-
gislation industrielle et commerciale de votre pays. Mais à qui, plus qu'à vous, Mes-
sieurs , appartient le privilège de propager parmi vos compatriotes les vérités de
l'économie politique ? et quelle plus noble et plus glorieuse mission pourriez-vous
TOUS proposer que de prendre eu quelque sorte vos populations par la main et de
les conduire, en les instruisant mieux de leurs vrais intérêts , vers cette sainte (Ui
du christianisme , le rapprochement des nations , la paix universelle et la fraternité
du genre humain?
Ne vous faites pourtant pas illusion sur les difficultés que vous aurez à combattre.
Vous allez vous heurter , comme nous , contre l'opposition active et combinée de tous
ceux qui s'exagèrent les profits du monopole, et qui croient leur fortune liée à la
perpétuité du régime exclusif. Vous aurez à les suivre dans les argumentations les
plus subtiles, à réfuter des sophismes qui se produiront sous les formes les plus di-
verses et les plus compliquées , à déraciner des j)réjugés aussi anciens que le monde.
Pîe vbus laissez ni surprendre, ni décourager : la vérité est douée d'une si grande
énergie virtuelle I Nous n'avions pas moins à faire que vous : nous avions à attaquer
le monopole sous sa forme la plus formidable , et pourtant nous l'avons vaincu.
Pourquoi ce que nous avons si heureusement accompli vous serait-il donc impos-
sible?
C'est avec une vive émotion. Messieurs, que je rends à votre honorable Société
l'exiiression des sentiments affectueux qu'elle a bien voulu exprimer au président et
aux membres de la Ligue. Oui , c'est une ère glorieuse et nouvelle que celle qui est
témoin de ce généreux échange de sympathiques manifestations entre les citoyens
de deux peuples autrefois victimes d'une haine aveugle et d*un antagonisme insensé,
mais destinés , j'en ai la ferme espérance , à ne rivaliser désormais que dans l'ac-
complissement de ces exploita p^ifiques qui fout la prospérité et la vraie gloire des
nations civilisées.
Recevez, je vous prie , Messieurs, de la part de mes collègues et delà mienne ,
l'assurance de mes sentiments de considération et de sincère estime.
Signé, RiCMABi» œBDEN.
68 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
CORRESPONDANCE AVEC LA CHINE \
A M. H. S.
MtcâO, M décembre IHIS.
C'est uu convalescent qui vous écrit, mon cher monsieur; fai quitté Amoy avec k
fièvre, que je crois avoir prise en revenant de Cbang-Cbao-Fou, cheNieu du Fo-kiea
(Chine fermée); les soins du docteur Yvan m'en avaient guéri, quand à Hong-Rong elle
m'a saisi de nouveau pour m'acoompagner jusqu'ici. Je suis donc en assez mauvai&es
dispositions pour vous parler de mon voyage; et cependant j*ai vu beaucoup de chofics,
recueilli mille renseignements ; je commence à croire que c'est au retour seulement,
et près de vous, que je pourrai mettre quelque ordre dans mes souvenirs, et roas
les présenter enfin d'une façon plus méthodique.
Toute cetle côle de la Chine fermée présente Taspect de la culture la plus avancée;
il n'y a pas de place perdue, tout est utilisé pour nourrir les hommes ; aussi est-oa
porté, en voyant tant de richesses et d'industrie, à admettre les données de la statisë-
que du Ta-Tsing-Hwuy-Teën,.où l'on voit que le recensement pour la dix-septièoie
année du règne de Kiaking a constaté, pour l'empire, une population de 361 ,695,879
âmes ! Ici comme en France, on réserve, comme vous voyez, auK chiffres toute lev
puissance, en s'abstenant d*arrondir les nombres.
La cime des montagnes et des coteaux est garnie par des semis de pins, on cultive
le thé sur les pentes, comme chez nous la vigne. Au bas sont les champs de légumes,
de patates ; dans les vallées, dans les marais, jusque dans l'eau on voit pousser le rû.
Les champs sont très-divisés, couverts d*engrais, endigués et régulièrement arrosés.
La culture se partage enU-e les différentes familles, partout il y a labeur assidu, éco-
nomie dans l'exploitation, intelligence dans les irrigations. Les grands propriétaires
morcellent leurs propriétés en petites tenures, et le travail agricole est à bas prix ;
Yeesbing, riche fabricant de soieries de Canton, assure qu'une famille peut factlemeot,
avec vingt piastres par an, satisfaire à tous ses besoins.
Je n'ai rien à vous dire d'intéressant sur Chusan, où j'ai cependant passé quelque
temps dans une maison chinoise dont j'étais locataire. Les Anglais ne se sont point
installés dans cette Ile avec l'aisance et le confort qu'ils recherchent partout; ils sem-
blent disposés à Tévacuer, conformément aux clauses du traité de Nanking, quels que
soient les efforts que M. Montgomery Martin est allé faire à Londres pour faire près*
dre une décision contraire. D'ici à un an, Chusan redeviendra chinoise, sans ce-
pendant que l'abord en soit interdit aux étrangers. L'Ile parait avoir une populatiai
de 130,000 âmes ; Tinghaé, qui en est le chef-lieu, en a 15,000. Il y a beaucoup et
cultures de riz pour la consommation locale, et quelques plantations de cotonnien et
d'arbresàsuif;lethéypoussesauvage,maisonn'yvoitnicanneàsucre,ni tabac, quoi
qu'en disent les livres de géographie et le Chinese repository. Le port ne saurait ral-
lier autre chose que le cabotage, à cause de la proximité de la ville Shanghai, qui, ur
la côte voisine, prend chaque jour plus d'importance et rivalisera bientôt avec Canloa,
ce que ne prévoyaient pas les An^is lorsqu'ils ont donné la préférence à Hong-Koof .
Quelques personnes voudraient voir hisser notre pavillon à Chusan, au moment de
l'évacuation anglaise ; mais, si les colonies sont en général peu désirables, cefle-IÉ
surtout serait sans valeur, et menacerait cependant le budget de la marine d'une lourde
charge.
En parcourant les rues sinueuses, étroites et sales d^Amoy (Uyamèn), je suis eoti<
dans une de ces maisons qu'une petite lanterne et un grand caractère peint io(fî-
I Voir le Journal des Économistes, tome XII, page 171.
CORRESPONDANCE. GO
quent comme Tang-Tièn, bureau de prêt sur gages ; c'est plutôt un Pawn House
d'Angieterre, qu'un de nos roonts-de-piété. La pièce d'entrée est partagée, par une
grille de bois, en deux parties inégales; la plus petite, communiquant avec Textérieur,
est celle où les déposants attendent debout; l'autre est le bureau proprement dit, et
sert en même temps de premier magasin. L'arrière-boutique est évidemment le ma-
gasin général ; mais, comme c'est là que séjournent en général les femmes, je
ne me suis pas permis d'y pénétrer. Je me suis donc contenté dMnventorier rapide-
ment ce que j'avais sous les yeus : aux murs étaient pendus un grand nombre de
fluttes, de clarinettes, de pipes pour le tabac ou pour l'opium, de sabres doubles, de
bâtonnets dans leurs étuis, d'éventails, de blagues en soie brodées, de vieilles nippes
ternies par l'usage et la poussière ; sous les tables se confondaient pêle-mêle des us-
tensiles de ménage de toute espèce, et des statuettes. Chaque objet avait un numéro
et tiu bulletin portant le nom du déposant et la somme prêtée. Le prêt est en outre
inscrit avec détail sur un registre timbré en rouge. L'intérêt est de deux pour cent
par mois, et si le gage n'est pas retiré, il est, au bout de trente mois, vendu à l'encan.
Il 7 a quinze de ces maisons à Amoy, et elles ne paraissent soumises envers les manda-
rins à aucun payement de droits.
Quand j'ai visité l'honpice des Enfants trouvés de Ning-Pô, il y avait une exposi-
tion curieuse de chrysantèmes en fleurs, et c'était une occasion pour les étrangers de
donner quelques secours pour l'établissement. Il parait bien prouvé pour moi que la
coutume barbare des infanticides n'est pas pratiquée à Ning-Pô, non plus qu'à Canton;
mais à Amoy elle est en pleine vigueur, et je ne vous parlerai plus, comme il y a
quelques mois, sur les rapports des missionnaires, mais d'après ce que j'ai vu par
moi-même ; car je me suis fait conduire dans un lieu abominable qu'on appelle la
Fosse aux Filles.
Prenant la route de Ting-Lang-Kwan,qui conduit à la cité murée, à la résidence de
l'amiral chinois et à la cime d'où se développe un si beau panorama d'Amoy, on ne
tarde pas à dépasser un vaste cimetière , dont les pierres tumulaires se dressent sur le
penchant de la montagne , et laissent voir des blocs de granit que noircit le lichen.
On arrive alors à un endroit où le chemin se bifurque ; un pilier de granit supporte
une lanterne , il est en outre couvert par une inscription , dont je n'ai pu avoir la
traduction ; sur la gauche est la maison d'un diseur de bonne aventure. C'est là que,
derrière un bouquet de bambous , se trouve une mare entourée d'un parapet de
pierre ; Teau en est verte et'flingeuse, en partie couverte de plantes aquatiques. On
Yoit flotter à la surface de petits rouleaux de nattes de bambou , j*en ai compté une
quarantaine ; ces espèces de paniers ou paquets cylindriques renferment les cadavres
de petites filles étouffées à leur naissance. Nous avons voulu savoir précisément à
quoi nous en tenir ; nous en avons ouvert trois , et ils renfermaient en effet des sque-
lettes d'enfants. Les Chinois qui nous regardaient faire et le diseur de bonne aven-
ture nous ont fait comprendre qu'il n'y a pas de nuit où l'on ne vienne ainsi jeter
quelque petite fille dans cette mare et que l'endroit en est plein. Voilà ce que, seuls
de la légation , R. et moi , avons vu en plein midi , sans que nos recherches aient eu
Pair de causer le moindre scandale parmi ceux qui nous voyaient fouiller ainsi dans
oes petits cercueils de bambou.
La cité murée d*Amoy est déserte et sans vie, c'est la résidence des mandarins ;
toute l'activité est dans les faubourgs,' qui garnissent le pied de la montagne et éten-
dent de tous côtés leurs rues sales et sinueuses. Le mouvement des affaires y est
prodigieux , les boutiques y sont serrées, on se croirait à Canton ou à Shanghaï; il y
a de nombreuses fabriques de chaussures, de parapluies , de fleurs artificielles; les
courtiers vont, viennent, remuent ciel et terre pour nouer des affaires avec les gens
de Siaro , de Forroose , et avec tous ceux qui préparent leurs cargaisons de retour,
imoy est principalementun grand marché pour les denrées alimentaires ; c'est un
i
70 JOURNAL DES ECONOMISTES.
ioMDeDse baur de comestibles ; on y apporte ces fameux nidt d^oiseaux, ks aiterat
de requÎDS, les holothuries , les œufs de poissons, les poissons secs, les salaisons;
on en exporte du sucre , des confitures , des conserves ; il y a des quartiers si bies
garnis de toutes ces choses , qu^on y nourrirait facilemenl une armée.
La mer et les rivières sont couvertes d'embarcations , et, quoique Ton ne parle pas
dans le Nord de la Chine des Tenkas comme à Canton » je crois qu^on on trouverait
encore ici. Je ne sais si je vous ai parlé dans quelque lettre de ces Tenkas ; ce soat
des bateliers dont toute la famille vit habituellement sur Peau , dans de petits bateaux
qui ont la forme d'un œuf, d'où leur vient leur nom, et qu'ils font marcher à la rame,
ou en godillant. Les batelières transportent ainsi des passagers d'un point de Canton
à un autre pour la moindre pièce de monnaie , et elles se disputent les pratiques ;
ce sont les seules femmes chinoises qui soient habituées aux Européens et en con-
tact journalier avec eux. Les hommes sont pêcheurs ou montent les faitiangs, jon-
ques qui font le service de Canton à Macao; ils ne descendent pas à terre plus souvent
que les femmes. On regarde les Tenkas comme une race à part , dont l'origine est
inconnue , mais dont la pêche a été la profession primitive. Dans le quatrième siècle,
l'empereur Tang les fit recenser et imposer ; ils occupaient alors plus de cinquaolt
mille bateaux. En 1370 , ils étaient réunis le long des rives du fleuve et payaient une
contribution en poissons. Us ont toujours eu des coutumes spéciales ; ils n'juai^ pas
jadis de fiançailles ; le batelier qui voulait prendre femme mettait une gerl^ette^fa
paille au bout de sa rame ; celle qui Tacceptait pour mari attachait une corbeille de
fleurs à la sienne ; puis Tunion s^accom plissait au bruit d'une musique barbare. En-
core aujourd'hui les Tenkas ne se marient qu'entre eux; ce sont des espèces de
parias , avec lesquels les pauvres gens eux-mêmes de tu terre craindraient de se
mésallier. La dernière note historique (|ue je puis vous donner pour ce qui les con*
cerne , c'est que, vers 1730 , l'empereur Yung-Ching leur permit d'habiter le rivage
et de cultiver la terre , permission dont ils ont bien peu profité : leur nature est de
vivre sur l'eau ; on les retrouve toujours dans leurs petits bateaux propres et légerb.
Chaque femme a, le plus souvent, avec elle trois ou quatre enfants, i,k- ceinture
desquels sont attachées des calebasses bouchées pour les faire surnager quand ik
tombent à l'eau. J'appelle votre attention sur les Tenkas, qui conservent leurs tradi-
tions au milieudu reste de la population chinoise sans se fondre avec elle. C'est ciurieux,
comme l'origine malaise des Chinois de Forraose.
Le temps me manque pour vous raconter en ce moment le voyage que j^ai lait
avec R. en pleine Chine fermée. Chang-Cliao-Fou est une cité dont les rues sont er-
nées, comme à Ning-Pù, d'une suite d'arcs de triomphe en granit, avec bas-reliefs et
inscriptions ; elles sont généralement larges et bien aérées ; mais , comme ailleurs, k
population est plus compacte dans les faubourgs. La culture pénètre autour des habi-
tations et utilise les moindres coins de terre ; il est curieux de voir à quel point M
ménage ici l'eau et les engrais.
Nous avons , nu retour, travei-sé Chiohbé , le grand centre de fabricattoa de œUt
poterie commune qui s'expédie à Singapour , à Java et partout où se sont campés
les émigrés chinois. C'est là également que se fabriquent les beaux velours de seie,
les épingles lamés; c'est, en un mot, un point industriel des plus importants. i*a»-
rais voulu pouvoir séjourner au milieu de cette population inoOensive et curieuse,
que le passage de deux Européens avait dérangée de son travail et qui se préctpilBt
au-devant de nous.
Vous aurez , du reste, incessamment dans les journaux de Pans de nombreux dé-
tails sur la Chine ; je sais que deux de nos compagnons de voyage viennent de £ûe
partir à cet eiïti de volumineuses correspondances ; je crains seulement que l'un
n'ait vu trop eo beau, et que l'autre, au conU*aire, ne déprécie plut que de raiiia
ce dont il au|ra à parler. L'uq des récits aura besoin du contre-pokb de l^aulre. Je
BULLETIN. 71
rogretto^ pour ma part, de ne rien faire qui vaille sur tout cela; nous en causerons à
I arriTée. Natalis Ronoot.
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BULLETIN.
ClBCULAïaB DU COMITÉ CENTRAL PUOYISOIRE DES DÉLÉGUÉS DES CUAMBRKS DE COMMERCE
AUX MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE.
« Measieurs , la dernière session des Conseils généraux de Tagriculture, des ma-
Dulactures et du commerce a mérité de fixer votre attention à plus d^un tkre. La
plupart des grandes questions qui touchent aux intérêts de notre navigation mar-
chande et de notre puissance navale ont été examinées et résolues avec une sollicitude
ioaoeoatumée. Une sorte de réaction s'est accomplie dans les esprits. Une tendance
nouvelle s'est manifestée dans les opinions. Le Conseil général du commerce , en
particulier, s'est attaché à démontrer les souffrances profondes de notre commerce
maritime et à indiquer les principales mesures législatives qui seraient susceptibles
d^rréter la ruine de notre navigation et de lui rendre son ancienne prospérité.
« Ce Conseil a demandé la révision des règlements de douane qui ralentissent les
opérations maritimes en multipliant les entraves ou les fiscalités dont elles sont bé-
riatéea. 11 s'est prononcé en faveur de la réduction des délaia de quarantaine. 11 a
proposé des modifications essentielles dans la disposition de celles de nos lois qui
régissent les assurances, et émis un vcsu favorable à l'abréviation des délais d'aban-
don ou de délaissement. 11 a demandé que les fontes et les fers étrangers fussent admis
•B France avec des droits réduits. Il a combattu avec énergie le système des zones ap*
plîqné à notre législation douanière sur les houilles , et, considérant que le combus-
tible ait devenu aujourd'hui un des éléments fondamentaux de la navigation à la
tapeur, il s'est prononcé en fkveur d'une abolition complète des taxes qui éloignent
la production étrangère. Il a réclamé l'abaissement des droits dé douane qui atteignent
m Vnwcê les eafés de toutes provenances; il s'est prononcé pour l'abolition absolue
dea taxes dont sont encere fhippéa les nitrates de soude et de potasse. Il a demandé
UM referme notable dans la tarification des fers et tôles destinés aux constructions
ë« noa navires 9 et, à une forte mHJorilé , il a été d'avis que ces éléments précieux de
notre navigation fussent admis en franchise de droits , quels que soient la destination
et le tonnage des navires. Il a émis le vœu que des communications directes par terre
fassent ouvertes entre nos |K)rts et nos frontières , et que, dans le but de soutenir la
eoocurrence des ports ri vaut de l'étranger, le gouvernement se réservât la faculté de
réduire les tarifs àes chemins de fer de 40 à 50 pour cent. Enfin , Messieurs, le Conseil
général du commerce , obéissant à ses vives sympathies en faveur de notre marine
marchande , avait confié à une commission spéciale le soin d'apprécier les causes
diverses qui paralysent notre mouvement maritime et les moyens à l'aide desquels II
aérait possible de les détruire. Le temps a manqué à cette commission. Elle avait une
longue et laborieuse tâche. Chacun de ses membres était animé des meilleures in-
VBBtums. Dana l'impuissance où elle s'est trouvée de conduire à terme son œuvre
importante, elle a posé des conclusions auxquelles l'assemblée s'est associée unani-
mement, et qui nous ont paru résumer dans le sens le plus favorable l'esprit de
toutes les délibérations antérieures du Conseil. Conformément à ces conclusions, le
gouvernement et les Chambres ont été invités à ordonner une enquête sur les causes
de Boe aooiliraBces maritimes et sur la nécessité d'une prompte réforme.
c Lea représentants des porta de mer devaient se féliciter de toutes ces résolutions*
70 JOURNAL DES ECONOMISTES.
ioNDeDse Uazar de comestibles ; on y apporte ces fameux oidt d'oiseaux, les/
de requiDs, les holothuries , les œufs de poissons, les poissons secs, les^';
on en exporte du sucre , des confitures , des conserves ; il y a des quart* ^
garnis de toutes ces choses , qu'on y nourrirait facilement une armée.
La mer et les rivières sont couvertes d'embarcations , et, quoique IVj
dans le Nord de la Chine des Tenkas comme à Canton , je crois qu''
encore ici. Je ne sais si je vous ai parlé dans quelque lettre de ce
des bateliers dont toute la famille vit habituellement sur Teau , dar .
qui ont la forme d'un œuf, d'où leur vient leur nom, et qu ils fon
ou en godillant. Les batelières transportent ainsi des passagers
à un autre pour la moindre pièce de monnaie , et elles se d
ce sont les seules femmes chinoises qui soient habituées au i ,
tact journalier avec eux. Les hommes sont pécheurs ou n^
ques qui font le service de Canton à Macao; ils ne descend
que les femmes. On regarde les Tenkas comme une ra^
mcoonue , mais dont la pêche a été la profession primi
l'empereur Tang les fit recenser et imposer ; ils occ»
mille bateaux. En 1370 , ils étaient réunis le long def
oontribution en poissons. Ils ont toujours eu des coi
jadis de fian4;aille8 ; le batelier qui voulait prend
l>aille au bout de sa rame ; celle qui l'acceptait
fleurs à la sienne ; puis Tunion s'accomplissait
core aujourd'hui les Tenkas ne se marient
parias , avec lesquels les pauvres gens eu>
mésallier. La dernière note historique (jue
cerne , c'est (|ue , vers 1730 , l'empereur ^
et de cultiver la terre , permission don!
vivre sur l'eau ; ou les retrouve toujou
Chaque femme a, le plus souvent, r
desquels sont attachées des calebas*
tamlH'îil a I tau, i ;(pj,H iii: \uUi: aUi
tioii>i jiii rnifipiiiju R'^1c<k^ lu fiopuh
miniH** rnnpur [jKilîJî.si- dr-s Cb^ ^' _
Le trrup!» ine nmuque pour' V^^ ^i-K^tiiuté, sans accord, sans ensemble.
a%€f* H. vh |>îf*iru* Chine* tenm ^^^ <f«*lii Miment agi isolément ; elles secon-
ne**f), ionirm- u ;\itig4V», d'it /^i^^^ ttppin Ls irréguliers, souvent incomplets,
irii^^vrtpttonA; rlk-ï< scoiil %h j^^^^j ^rf ^" "■'* s'agitent et se débattent toutes les
'• !i,tMi'lire>
. M!ii|wis(>e (if
. , ileleiriié de
• \ ; Ihéodore Dn-
î'MMh de la commis-
Il des Chambres de
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■ l'Iusieurs causes indépen-
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] Il Vile mérite. En raison même
. >ns l'entourer de toutes lesiofiK^
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_.- Ile réunion.
- juries du commerce maritime n'ont eu
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ftiffiuhlion t*<(t plu» Cor
tMtiofi^ ri uhli?tr k'h iri
ména^*' Id IV«u ei jeit
^iynn avaij*v, ;iu jt
puîene rommmir^ '^y^
le s éun« rèâ ebi «or?* ^r* "i^^^
mi^ vuulu funiv
que te pa^^age
niMievfinlden
Voija auff*'
Xfàh mv h t
parttrii v*
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i\ (»ù^Hdent qu'à de longs intervalles des
^^^t pn âipie jamais avec opportunité ; elles
J»(llIl>te!^ de temps trop restreintes ; elles ne
p I» durée qui les soutient, ni la constance qtd
^ i^niv rentrai à Paris aurait nécessairemeBl
«cnnvénienLs. Organe des vœux, des besoiiiit
^ tvintaj^r*^ do la position ; il pourrait agir to-
ft de» Cl) timbres ; son influence devrait sV
i^u'on fjp pelle la presse, si dangereux quioti
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t^mlHen aurait-il de membres? quels seraient
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-imi5i lÉgial:jt»ves... Dans notre pensée , il s^*'
H*i* nombtfut, Indé4>endamment de ec qu'il <*•»'
BUUETIN.
7a
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mim^ de commerce des dépenses trop fortes , nous
'^Mïilïre qui constitue la puissance d^un Comité :
•4iième esprit, quMIs soient également
.r que leur réunion obtienne le résultat
, le dévouement, le travail, seront des
qu'ils devront payer de leur personne,
ltu , en quelque sorte, augmentée par le
:fer. Cinq ou sept membres nous semblent
id aux Chambres de commerce ; ils seraient
. aient à Paris avant la session ; leur mission
.^eurs ou leurs remplaçants seraient désignés
, indifféremment,
dont nous devions pré}>arer la solution est, sans
s n^avons pas perdu un seul instant de vue quelles
Kiat. En le recevant des délégués des ports de mer
/ nous avons compris que nous devions tenir compte
^ .les intérêts de chaque localité. Nous n^étions pas les
/ilace maritime ; nous devions nous tenir à un point de
1 terrain commun sur lequel il fût possible de convier
^)oser à faire naitre le désaccord parmi eux. Aussi , Mes-
e tous nos soins à ce que le programme que nous vous
a réunir une adhésion uniTcrselte. L'association aurait pour
lavigiUion ruitionale par le développement de nos relations
iiorts du royaume , sans exception , ont un égal besoin de con-
.11 triomphe d^me cause qui leur est commune et qui , par ^a
\clut toute idée de faveur ou de préférence locale. Le développe-
avigation nationale soulève diverses questions que nous classons
catégories suivantes : i** réforme des mesures ou règlements de
abaissement du prix des éléments de construction et d^armenient;
lent des voies ouvertes à la navigation par la multiplication des échanges
uêres de transport ; 4° établissement et perfectionnement des voies de
e nos ports et Tétrauger. Telles sont les bases que nous avons cru devoir
a notre programme.
jj Comité , réuni à Paris , aurait donc pour mission générale de vouer ses efforts
abolition de toutes les mesures de l'administration des douanes qui sont incoro*
ubles avec Péconomie et la célérité des expéditions maritimes ; qui paralysent
'ur essor en multipliant les entraves apportées à leur libre mouvement ; qui appau-
vrissent le commerce sans enrichir le Trésor public. De pareilles réformes sont de-
puis longtemps réclamées par tous les ports, grands ou petits, et si elles sont encore
refusées aujourd'hui, c'est que des réclamations timides , isolées, sans persistance,
ne pouvaient produire aucun résultat. Sur ce point , il nous semble qu'il doit y avoir
UDanimilé parmi les Chambres de commerce. Le Comité concourra, partons les moyens
en son pouvoir, à la réduction du prix des divers éléments de la navigation française.
Il travaillera à obtenir Padmission des fers et des tôles étrangers en franchise de
droits ; il réclamera des réductions dans les tarifs qui frappent à leur entrée en France
les bois de construction, les cuivres, les chanvres , les goudrons ; il s'intéressera
enfin à toutes les questions d'armement, telles que pilotage , droit de tonnage , qua-
rantaines, inscription et recrutement maritimes, etc.
c Le commerce d*outre-mer ne peut exister et grandir qu'à la condition de possé-
der de nombreux éléments de trans|K)rt ou de fret. On tenterait vainement de lui
venir en uide bi l'on se bornait à détruire les obstacles accessoires qui le gênent, ou à
réduire le pri\ de revient dei» matières (|ue réclame la construction de bes navires. La
72 JOLUNAL OJKS ÉCONOMIS'IËS.
Leur voix était parvenue à se faire eulendre. Ils avaient apporté de véritables con-
victions dans Pesprit de leurs collègues. Us pouvaient se réjouir d^avoir préparé un
avenir meilleur, ils gardaient la conviction qu^il était à la fois opportun et désirable
de seconder le mouvement réactionnaire qui se ipanifestait enfin en faveur des inté-
rêts maritimes du pays. C'est sous Timpression de ces sentiments divers que tous
les délégués de rindustrie maritime crurent devoir se réunir chez l'un d'eux, M. Théo-
dore Ducos , après la clôture des trois Conseils généraux, dans le but de se concerter
et d'aviser aux moyens de constituer une association forte pour la protection do
grand intérêt qui se lie à la puissance navale de la France. I^ réunion fut nombreuse;
elle était inspirée par un sentiment trop patriotique pour que des rivalités indivi-
duelles ou des luttes locales pussent soulever parmi ses membres le moindre germe
de division. Les résolutions suivantes furent donc prises à l'unanimité : i* Il est de-
venu opportun et urgent de réunir dans une association commune tous les organes ,
tous les représentants de l'industrie maritime, afin d'imprimer à leurs eflortsune
action plus active et plus puissante. 2*> Une commission provisoire de cinq membres
est invitée à préparer les fondements de cette association. Elle est composée de
MM. Clerc, délégué du Havre ; Raybeau, délégué de Marseille; H. Say , délégué de
Paris ; H. Basse , président de la Chambre de commerce de Bordeaux ; Théodore Do*
cos, député de la Gironde et délégué de Bordeaux. 3° Les propositions de la commia-
sion provisoire seront soumises à l'examen et à Papprobation dea Chambres de
commerce les plus spécialement intéressées dans la question.
< Nous venons aujourd'hui. Messieurs, au nom delà commission provisoire, voos
soumettre le résultat de la mission qui nous a été confiée. Plusieurs causes indépen-
dantes de notre volonté ont retardé notre communication. Nous avons pris notre
œuvre au sérieux et voulu lui donner tous les soins qu'eile mérite. En raison même
de l'importance qu'elle avait à nos yeux, nous devions l'entourer de toutes les infor-
mations nécessaires et ne pas précipiter des résolutions que le temps seul permettait
de mûrir. D'accord en principe avec ceux des membres du Conseil du commeroe
dont nous tenons notre mandat sur l'utilité d'une association génêraU*, nous peosoDS,
Messieurs, que nous n'avons pas besoin d'entrer dans de longs développements pour
Ikire éclater à vos yeux les avanUiges d'une pareille réunion.
c Jusqu'à ce jour, les réclamations et les plaintes du commerce maritime n'ont eo
ni l'influence, ni le retentissement qu'elles devaient avoir, parce qu'elles ont été dif>
fuses, éparses, sans lien commun, sans uniformité, sansaccoiid, sans ensemble»
Les diverses Chambres de commerce ont constamment agi isolément ; elles se cou-
oertent peu, elles n'ont entre elles que des rapports irréguliers, souvent incomplets,
toujours fort lents. Eloignées du centre unique où s'agitent et se débattent toutes les
grandes questions qui les touchent , elles n'y possèdent qu'à de longs intervalles dea
représentants directs; elles n'y interviennent presque jamais avec opportunité; elles
n'y exercent leur influence que dans des limites de temps trop restreintes; elles ne
peuvent donner à leurs réclamations ni la durée qui les soutient, ni la conslaooe qui
iea fait Uriompher. L'institutiou d'un Comité central à Paris aurait néoessairuDeiit
pour efl'etde remédier à ces graves inconvénients. Organe dea vqmix, des besoins,
des intérêts collectifs, il aurait tous les avantages de la position ; il pourrait agir in»
oessamment auprès du gouvernement et dea Chambres ; son influence devrait s'é-
tendre sur le nouveau pouvoir public qu'on appelle la presse, si dangereux quand
il s'égare , si utile et si puissant quand il est éclairé.
c Le Comité aerait-il permanent ? combien aurait-il de meokbres? quels aertieot
aoD programme et ses moyens d'action?
< Nous pensons , Messieurft , que le Comité devrait se constituer tous les ans et
nVoir d'autre durée que celle des scissions législatives... Dans notre pensée, il serait
désirable que k U>niité ne fùl pas trop nombreux, indépendamment de ce qu^l <
BULLETIN. 7a
vient de ne pas imposer aux Chambres de commerce des dépenses trop fortes , nous
avons été d^avis que ce n*est pas le nombre qui constitue la puissance d^un Comité :
il suffit que ses membres soient animés d'un même esprit, qu'ils soient également
pénétrés du sentiment de Pintérét commun, pour que leur réunion obtienne le résultat
qu'elle doit s^ promettre. Le zèle, l'activité, le dévouement, le travail, seront des
nécessités d'autant plus appréciées par eux , qu'ils devront payer de leur personne ,
et que la responsabilité de chacun d'eux sera, en quelque sorte, augmentée par le
petit nombre de ceux qui devront la partager. Cinq ou sept membres nous semblent
suffisants ; ils appartiendraient généralement aux Chambres de commerce ; ils seraient
choisis par les délégués qu'elles enverraient à Paris avant la session ; leur mission
pourrait être temporaire ; leurs successeurs ou leurs remplaçants seraient désignés
par la mèoie Chambre ou par d^autres, inditférémment.
c La question la plus importante dont nous devions préparer la solution est, sans
contredit, celle du programme. Nous n'avons pas perdu un seul instant de vue quelles
étaient les difficultés de notre mandat. En le recevant des délégués des ports de mer
au Conseil général du commerce , nous avons compris que nous devions tenir compte
des différences qui existent dans les intérêts de chaque localité. Nous n'étions pas les
représentants de telle ou telle place maritime ; nous devions nous tenir à un point de
vue général et rechercher un terrain commun sur lequel il fût possible de convier
tous les intérêts , sans s'exposer à faire naftre le désaccord parmi eux. Aussi , Mes-
sieurs , avons-nous attaché tous nos soins à ce que le programme que nous vous
proposons fût de nature à réunir une adhésion universelle. L'association aurait pour
but : l'extension de la navigation nationale par le développement de nos relations
maritimes. Tous les ports du royaume , sans exception , ont un égal besoin de con-
sacrer leurs efforts au triomphe d'une cause qui leur est commune et qui , par sa
généralité même , exclut toute idée de faveur ou de préférence locale. Le développe-
ment de notre navigation nationale soulève diverses questions que nous classons
dans les quatre catégories suivantes : i*' réforme des mesures ou règlements de
douanes ; 2^ abaissement du prix des éléments de construction et d'armement ;
3^ élargissement des voies ouvertes à la navigation par la multiplication des échanges
et des matières de transport ; 4° établissement et perfectionnement des voies de
terre entre nos ports et l'étranger. Telles sont les bases que nous avons cru devoir
donner à notre programme.
« Le Comité , réuni à Paris, aurait donc pour mission générale de vouer ses efforts
à l'abolition de toutes les mesures de l'administration des douanes qui sont incoro*
patibles avec l'économie et la célérité des expéditions maritimes ; qui paralysent
leur essor en multipliant les entraves apportées à leur libre mouvement ; qui appau-
vrissent le commerce sans enrichir le Trésor public. De pareilles réformes sont de-
puis longtemps réclamées par tous les ports, grands ou petits, et si elles sont encore
refusées aujourd'hui, c'est que des réclamations timides , isolées, sans persistance,
ne pouvaient produire aucun résultat. Sur ce p<»int , il nous semble qu'il doit y avoir
unanimilé parmi les Chambres de commerce. Le Comité concourra, partons les moyens
en ion pouvoir, à la réduction du prix des divers éléments de la navigation française.
11 travaillera à obtenir l'admission des fers et des tôles étrangers en franchise de
droits; il réclamera des réductions dans les tarifs qui frappent à leur entrée en France
les bois de construction, les cuivres, les chanvres , les goudrons ; il s'intéressera
enfin à toutes les questions d'armement, telles que pilotage , droit de tonnage , qua-
rantaines, inscription et recrutement maritimes, etc.
« Le commerce doutre-mer ne peut exister et grandir qu'à la condition de possé-
der de nombreux éléments de transport ou de fret. On tenterait vainement de lui
venir en aide si l'on se bornait à détruire les obstacles accessoires qui le gênent, ou à
féûme le prix de revient des matières que réclame la construction de ses navires. La
74 JOURNAL DE» ÉCONOMISTES.
iiavigatioa marchande est le véritable roulage des mefs. U ne lui suffit pis iTaroir
des véhicules, il faut particulièrement et avant tout qu^elle ait des matières à trmat-
porter. Les délégués des Chambres de commerce , constitués en Comité central, au-
ront donc pour mission principale de travailler à la révision de tous nos tarifs de
douane qui ont pour effet de réduire les transports par mer. Ils devront, dans ce but,
réclamer les plus grandes facilités dans les échanges. La question des fers et dei
houilles , celle de la plupart des denrées tropicales, et particulièrement celle des su-
ares, devront être Tobjet de leurs sollicitude constante. Les représentants des ports
se sont déjà convaincus , nous n'en doutons pas* que la loi actuelle sur les sucres
n'a fait qu'ajourner le mal sans le détruire. Le temps n'est pas éloigné où de nou-
velles anxiétés viendront émouvoir nos colonies et nos ports. Nous avons la convic-
tion que nos Chambres de commerce maritimes seront appelées bientôt à de grands
efforts pour obtenir que la législation des sucres soit modifiée de nouveau , et nous
pensons qu'il est prsident de se préparer de longue main à soutenir bi lutte dans la«
quelle , cette fois , s'engagera tout entière Texistencede notre navigation marcbande.
Tout le monde connaît les Us prix éUblis en Belgique pour le transport des roatièras
destinées a l'étranger. Si la France veut conserver sa part dans le transit de l'Europe^
il est indespensable que les tarifs de nos chemins de fer, qui ouvrent des cooimii*
nicatioos internationales , soient aussi modérés que ceux des autres peuples oommsr-
çants. »
Après cet exposé des idées générales du programme, les auteurs de la ctroulair«
entretiennent les Chambres de commerce des moyens d^eaoéeuiiony qui consisleatsur-
tout à faire défendre par la presse les principes économiques dont l'appKcatiOB sers
désormais le meilleur encouragement à notre navigation.
Cette circulaire, en date du 5 mars 1846, est signée par MM. J. Clerc, Horace Haï,
lx>uis Rbtbacd , H. Bassr, et Théodore Docos.
BIBLIOGRAPHIE.
SITUATION! ADMINISTRATIve ET PINA!fCIÈRE DES MOPrrS-DB-HÉTÉ K(f BcUKHTE. — Ni-
cRssiTi^. ET MOYExs DE LES Rf^^oRGA^usER ; par D. Ar!<ould , uu vol. în 8*", Bnixclles,
184:<.
SlTUAT10?f ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES MONTS-DE-PIETÉ EM FRANCE , psr IC barOtt
Ad. DE Watteville, inspecteur-général des établissements de bienfaisance , brocb.
in-8», Paris, 1846.
Une discussion sérieuse devra s'engager, un jour ou Tautre , sur la sature i
dos institutions de prêt sur gage auxquelles on a donné le nom de MtmU'dô'PiëL
On se demandera jusqu'à quel point on peut considérer comme rentrant dass la
classe des établissements charitables ces vastes banques , qui prélèvent sur ceux qui
.s'y présentent le remboursement de tous leurs frais : traitement de direoleura* ap-
pointements de commis , intérêts des capitaux employés, etc. On aura à exaaûner
si le monopole est bien le seul moyen de maintenir une bonne police du prêt aargage;
si de nombreux abus ne continuent pas à se grouper, dans Tombre, autour de eea
institutions officielles. 11 est heureux, en attendant , de voir se compléltrbi collec-
tion des documents qui peuvent jeter la lumière sur ce sujet; les débats arrivarosi
d'autant plus vite à de bonnes soUitions , que les faits auront été à Pavanée
constatés et plus sérieusement étudiés.
filBUOGBAPHIE. 7&
D^ktMoDtf-de-Piété ont trouvé en France et en Belgique des historiens spéciaux,
sur les traTaux desquels nous avons cru devoir appeler Taltention du public ^ Quel-
ques innovations introduites dans Tadministration du Mont-de-Piété de Paris ont
été l'objet de la publication de nombreuses brochures, dans lesquelles ont été traitées
les questions de dotation de ces établissements ; des rapports qu'il serait possible
d'établir entre eux et les Caisses d'épargne ; des moyens qu'il pourrait y avoir de
diminuer le taux de Fintérél ; des avantages comme des inconvénients que peut présen-
ter la création de bureaux auxiliaires destinés à remplacer les commissionnaires. Voici
maintenant deux ouvrages iTun, est un gros volume public a Bruxelles; Pauire, une
petite brqcbure impriniée à Parié, qui, malgré la difTéreoce de leurs dimensions, ont,
à D^s^eux, une utilité à peu près pareille, celle de faire connaître d'une manière
précise, le. nombre des Monts-de-Piélé établis dans chaque pays, Timportance des
capitaux dont ils disposent , le taux de l'intérêt prélevé par chacun d'eux , la quotité
de leurs frais généraux , le nombre des engagements opérés , le chiffre des sommes
prêtées , enfin les bénéfices que chacun a pu réaliser.
En 1di4, le ministre de la justice de Belgique avait nommé une commission de
sept membres , chargée de rechercher les moyens de réorganiser les Monts-de-Piété
du pays. Cette commission lui a présenté les résultats de son travail , sous forme
d'un projet de loi ; mais une rédaction aussi concise ne pouvait se passer d'être ap-
puyée sur quelques développements; les éléments des convictions qui s'étaient for-
mées devaient se trouver daus le rapport même de celui des membres qui avait été
plus particulièrement chargé d'élaborer Iç sujei.il'^st ce rapport que publie aujour-
d'hui son auteur , M. D. Arnould, administrateur- inspecteur de l'Université de Liège,
en le faisant précéder du projet présenté par la^xmimissioti , en l'accompagnant de
nombreux tableaux, et en le faisant suivre du texte même des principales dispositions
législati\es antérieures sur la matière.
Il y a en Belgique vingt-deux Monts-de -Piété ; leurs opérations réunies ont porté ,
en 1844, sur i, 548,962 articles ; les sommes prêtées ont été de 8,125,564 francs ;
les bénéfices réalisés de 106,813 fr. il c. , soit 1 3/10 pour 100.
En France, on compte quarante-six Monts-de-Piété , qui, en 1844, ont, sur
3,072,765 articles , prêté 42,220,684 fr. Le seul Mont de Paris a opéré sur 1,468,680
articles et 25,615,452 fr. , soit un peu plus , en nombre d'engagements , que tous les
Moots-de-Piété de Belgique ensemble , et sur des sommes totales trois fois plus fortes.
Les bénéfices du Mont de Paris, pour ce même exercice, ont été de 275,652 fr. 86 c,
à peu près 1 pour 100 du capital employé : si l'on y ajoute les boni prescrits, pro-
venant de 1859, liquidés en 1844 pour 101,887 fr. 81 c, on trouve une somme totale
de 377,520 fr. 67 c. versée daus la caisse des Hospices.
Ceux des Monts-de-Piété de France qui prêtent gratuitement, et sont par consé-
quent , dans toute l'acception du mot , des institutions charitables, font des opérations
infiniment plus restreintes. Voici ce qu'elles ont été en 1844 :
MoniiDl du eapiui Kombre des iriicles Blonlaot des fommes
circulanl. engages. préléef.
A Montpellier 130,000 fr. 9,000 1 49.79i fr.
A Toulouse 50,000 6di 30.637
A Grenoble 19,897 1,196 23,49â
A Grasse 4,000 6 liO
Ainsi , le même capital est à peine employé une fois par an , et les mêmes faits se
sont reproduits à Gand et dans toutes les caisses de prêts gratuits. La chanté ne peut
être faite ainsi que dans les établissements qui possèdent une dotation spéciale , et
* Voir \t Journal des Éc<momi$tê&, tome VI, page 418; tome IX, |iagc SW!, tome X,
page 308.
76 JOURNAL D£S ECONOMISTES.
Ton regrette de oe pas trouver dans le tableau dressé par M. Watteville une dîBtiiie*
tion précise de la proportion des fonds de cette nature dans le montant indiqué pour
les capitaux de roulement.
La commission belge a cherché, dans la rédaction du projet de loi offert par die au
ministre , à remédier à quelques-uns des principaux abus qu'entraîne Pinstitutioa
des Monts-de-Piété. La responsabilité des agents serait rendue plus eflective poor ki
cas de prêts sur des objets perdus ou volés ; le prêt sur marchandises neuves serait ré-
gularisé et restreint à 1 ,000 francs au maximum. Nul prêt sur marchandises neuves ae
pourrait se faire, d*après ce projet, sans Tintervention du directeur ou de son délégué
immédiat, et sans que le déposant se soit fait connaître. Les bulletins constatant ces
dépôts ne pourraient être ni cédés ni veudus.
De semblables mesures , si elles étaient adoptées à Paris, arrêteraient, on ne peut
en disconvenir , bien des abus ; mais en même temps , les opérations les plus lucra-
tives du Mont-de-Piété deviendraient beaucoup moins nombreuses, et le bénéâce ne
tarderait probablement pas à se transformer en déGcit. Il deviendrait difficile alors
d'établir, comme le demande la commission belge , comme le veut également M. dr
Wattevitle, des bureaux auxiliaires, afin de pouvoir supprimer Fintermédiaire , ac-
tuellement facultatif, des commissionnaires.
M. de Watteville s'étonne qu'on ne s'empresse pas de remplacer ainsi les vingt-
deux commissionnaires établis à Paris, qui prélèvent sur la classe pauvre la somme
exorbitante de cinq cent mille francs^ chiffre qui le dispense de toute autre réflexion.
Mais l'auteur ne songe pas que les vingt-deux bureaux auxiliaires nécessiteraient
aussi des frais annuels ; l'expérience faite montre que le loyer et les frais d'adminis-
tration ont coûté environ 14,000 francs par an pour chaque bureau. Cela ferait déjà
une dépense de 308,000 francs ; il faudrait en outre augmenter les frais de l'adminis-
tralion centrale , établir de nouveaux i-ommissaires-appréciateurs, et l'on arriverait
ainsi assez promptement au même chiffre effrayant , qui , en l'absence de toute do-
talion spéciale , serait prélevé sur la classe pauvre , de la même manière que les
droits actuellement perçus par les commissionnaires.
Sans prendre la peine d'entrer dans de longs développement , ni de réfuter le»
opinions contraires à la sienne, M. de Watteville donne les idées qu'il émet comme hn
ayant été suggérées par une assez longue pratique. « Ce ne sont pas là , ajoute-t-il ,
les réflexions d'un utopiste qui n'a jamais quitté son cabinet et qui réclame vague-
ment des améliorations souvent irréalisables. »
Ce ton a^ quelque chose d'assuré qui est bien de nature à intimider la critique ;
cependant, quand on entend des philanthropes officiels proposer des amélioratioBS
devant entraîner des dépenses qui ne peuvent èu^ prélevées que sur la classe pauvre,
en lui faisant payer ainsi les services qu'on lui rend , et que cela est appelé de la
charité , on éprouve une vive tentation de renvoyer le reproche d^utopisme à ceux-là
mêmes qui ne trouvent pas de meilleur argument pour réfuter les objections quVm
leur oppose. Sur le terrain sérieux des affaires , on ne peut malheureusement pts
chanter comme à TOpéra-Comique :
Qu'il est doux de faire du bien !
Qu'il esl doux de faire du bien!...
Surtout lorsqu'il n'en coûte rien.
Quoi qu'il en soit , les deux ouvrages auxquels nous consacrons cet article renfer-
ment de précieux renseignements sur les Mouts-de-Piété en Belgique et en France ,
sur leur organisation et sur la nature de leurs opérations. H. S.
^
BIBLIOtiHAPUlE. 77
Observations sur l'état des classes ouvrières, par M. Théodore Fix;i vol.iD-8<'
de 412 pages. Paris, 1846, chez Guillauroin.
Le Journal des Économistes a inséré deux Mémoires de M. ¥\% sur Fétat des classes
ouvrières * ; mais notre savant collaborateur a étendu et .largement complété le plan
qu'il s'était proposé, dans le volume qu'il vient de publier. Ce volume est divisé en
deux parties. Dans la première, Tauteiir établit la situation des classes ouvrières ;
dans la seconde, il traite des moyens de réforme et d'amélioration.
Pour bien comprendre quelle est au juste la situation des classes ouvrières, il faut
savoir observer les faits économiques ; il faut encore connaître les changements que
les progrès des sciences et des institutions ontamenés dans les formes du travail et
dans la production. C'est ce qu'a très-bien senti M. Fix ; aussi a-t-il commencé par
initier son lecteur à son œuvre, en traitant ces deux points fondamentaux. Il a en-
suite tenu à préciser le sens qu'il attache au mol misère, qui a tant d'élasticité. En-
fin, il a pu examiner la plupart des causes principales de la misère : Tivrognerie,
l'imprévoyance, le compagnonnage, les coalitions et les crises commerciales. Un
coup d'œil sur la situation comparée des classes ouvrières en Europe, et surtout en
Angleterre et en Prusse, complète la première partie de l'ouvrage.
Quelques personnes seront peut-être étonnées de voir le compagnonnage au nombre
des causes de misère ; mais, en étudiant cette question, on ne tarde pas à voir que
les avantages de cette espèce de franc-maçonnerie» vestige des corporations, ne sont
que des avantages douteux, et que le compagnonnage est au contraire une cause
grave d'inimitiés, de jalousies, de haines et de discordes. Il est en eflet un obstsHe
à faroélioration morale des ouvriers, qui s'habituent à ne pas se considérer comme
membres de la grande famille ; il entretient la lutte entre les ouvriers et les maîtres ;
il est la source des coalitions, des chômages et des grèves qui nuisent à l'industrie en
général, aux entrepreneurs et surtout aux ouvriers. Quelques écrivains ont vu dans
le compagnonnage un germe iTorganisation; nous n'y avons jamais pu voir qu'un
reste de barbarie.
Les lecteurs du Journal des Économistes connaissent la manière calme et sévère
de M. Fix ; ils retrouveront les précieuses qualités de ce savant dans le livre que nous
examinons, et notamment une grande abondance de faits que M. Fix a recueillis
dans toute l'Europe, dont il connaît les langues, qu'il a classée avec méthode, et dis-
cutés avec une grande supériorité de ^oies. Quant à nous, le chapitre qui nous a le
plus fait réfléchir dans cette première partie de l'ouvrage, c'est celui dans lequel
il traite des changements survenus dans les sources du travail et dans la produc-
tion. Nous sommes en plein dans une époque où toutes les nations sont à la re-
cherche de leur assiette industrielle; toutes veulent essayer de toutes les Industries.
One branche de travail a-t-elle réussi sur tel point du globe, peu de temps s'écoule
avant que des entrepreneurs courageux cherchent à Timplanter ailleurs. De là des
perturbiBtions et des crises dont l'économiste ne sait pas toujours démêler la nature.
(Test ainsi que les intérêts matériels deviennent la principale préoccupation des
gouvernements; et la politique se ressent de celte agitation universelle et incertaine
qu'on remarque chez tous les peuples.
En abordant les moyens de réforme et d'amélioration dans la seconde partie de son
livre, M. Théodore Fix s'est tout d'abord trouvé aux prises avec les partisans du
ikoU au travail et de Vorganisation du travail, très-nombreux aujourd'hui, et qui
croient, sans trop s'en rendre compte, que ces formules recèlent le remède aux com-
plications que la concurrence et la liberté rencontrent sur leur passage. Ce que dit
I Voir SUuaUon des classes ouvrières, tome X, page 7, et Observations sur l'état des
thssss omfriàres, tome XII, page W9, et tome XIII, p. M.
78 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
M. Fix à ce sujet est tout à fait neuf, car il nous apprend ce que le 90ci«lisiiie •
produit en Allemagne, qui est le pays où il s'est le plus développé dans ces derniers
temps. On trouve dans son livre uu aperçu des idées plus ou moins complexe,
plus ou moins embrouillées de MM. Engels, Hers. Griinn, Ptillmann, Bieder*
mann, etc., qui ont proclamé au delà du Rhin la doctrine des ateliers natioDaux,
celle du travail attrayant, et bien d'autres qui se trouvent pour la plupart daos les
écrits de Fourier et de Saint-Simon.
M. Fix dit à tous ceux qui veulent prévenir la misère en fixant les salaires, qà^
poursuivent une chimère, une impossibilité. Et en effet, pour fixer les salaires par
des l'èglements ou des lois, il faut d'abord fixer la demande et Tofire, ce qui implique
une capacité surhumaine. Du reste, Fauteur saisit cette occasion pour rédamar avae
toute l'école économique liberté complète pour les ouvriers, et le droit de s'assen»
bler et celui de débattre pacifiquement le taux de leurs salaires.
L'auteur relève aussi en passant la crédulité de ceux qui comptent par trop sur le
défrichement des terres incultes, et sur les avantages exagérés des caisses de retraite ;
il prend aussi à partie ceux qui demandent la diminution des charges sociales, sans
se préoccuper des moyens de faire face aux dépenses publiques. Notre savant colla*
borateiir blâme surtout les publicistes qui concentrent leurs efforts sur la suppreasioa
immédiate de l'impôt sur les boissons, de l'impôt sur le sel et des droits de douane.
Toutefois, comme son programme comprend la réforme postale, la réduction de la
taxe du sel, et l'abaissement graduel des tarifs, il est facile de voir que M. Fix n*est
pas aussi antiradical en économie financière qu'il veut bien te dire, et que sa phîlifw
pique est dirigée simplement contre les bavards, les chailatans ou les niais « qui pa-
raphrasent les maîtres de la science. > En ce qui touche les douanes, M. Fix neet
de dire qu'il n'est pas partisan de la prohibition et de la protection.
Après avoir formulé son opinion sur tes réformes dont nous venons de parler et
avant d'aborder un autre ordre d'idées, M. Fix s'arrête pour traiter du capital. Déjà
en i-épondant aux socialistes, il avait touché cette question fondamentale ; mais 3 a
voulu que son lecteurrelût,si jepuis ainsi parier, son catéchisme économique, arast
de prendre en détail les divers moyens de soulager la misère. Qu'est-ce que le capital t
quelles sont ses variétés? comment se forme-t-il? comment agit-il? comnieat
son possesseur iolervient-il dans la répartition? Telles sont les questions que ne se
sont pas toujours faites, et auxquelles n'ont bien certainement pas répondu les nora-
teurs qui font la guerre au capital, tout en en faisant la pierre angulaire de leurs coe-
ceptions.
Abordant les réformes applicables. M. Fix les classe avec une grande lucidité. Il finit,
selon lui, un triple concours pour arriver à l'amélioration du sort des classes ouvrières :
le concours du gouvernement, celui des entrepreneurs, et celui des ouvriers. Ces
moyens sont ensuite de deux natures, d'une part intellectuels et moraux, et de l'au-
tre économiques ou matériels. Je n'accepterai cependant pas cette nomenclature :
à la place de M. Fix j'aurais dit que ces movens : tous économiques, étaient d*uiie pari
inlellectueU et moraux, et de l'autre matériels. L'économie politique, pour M. Fix, n^est
pas circonscrite dans la richesse matérielle, et nous ne relevons ici qu'un de ces t^^mv
co/amt, que nos adversaires sont enchantés de trouver dans les écrits des économistes,
auxquels ils prodiguent volontiers les épithètes de sensualistes et de matérialistes.
Que doit faire le gouvernement pour améliorer le sort des ouvriers? développer
l'enseignement des masses sur des bases ralionnelies. On trouvera dans le livre de
M. Fix des notions précisessur ce qui s'est fait en Angleterre, en Allemagne. L*antrar
parle ensuite du livret et des diverses mesures d'hygièoe et de salubrité qui devreat
constituer une police bien entendue des mauuiactures. Enfin il réclame qua le gmif
nement fasse cesser la concurrence des prisons ; et à ce sujet il donne des j
monta pleins d'intérêt sur ce qui 8*est (ait à l'éu-aoger.
HIBLIOGRAPHIE. 79
En ce qui coDeerne les ouvriers, M. ¥\x iiiToque la sobriété, la |>nidence dans te»
mariages, et l'économie. 11 apprécie les ressouces que les ouvriers peuvent tirer des
«misses d'épargne, des assurances et des caisses de secours. Il entre ensuite dans Pexa*
men des ressources que présente l'association, et ramène à leur véritable expression
\em secours que les classes ouvrières peuvent y trouver, soit qu'elles s'associent entre
elles, soit que les entrepreneurs leur donnent une pari dans les profils, à titre d'associés,
€MJ, comoie c'est presque toujours le cas, sous forme de prime d'encouragement,
m qui est bien différent d*une part d'intérêt social. Toute celte partie du travail
de M. Fix répond à un véritable besoin. On a tant vanté la pensée du principe
d'^assodation, on a tant exagéré les avantages de quelques combinaisons, qu'on
est heureux de voir recueillis , dans l'ouvrage que nous venons de lire, d'une
part, les résultats obtenus, et de l'autre, les résultats qu'il est possible d'obtenir avec
rassodation volontaire. En parlant des devoirs et des moyens des maîtres, M. Fix
établit, par des faits relatifs à notre pays et à l'étranger (Suisse, Angleterre, etc.), la
salutaire influence que les maîtres peuvent exercer sur les classes ouvrières en orga-
nisant des écoles dans le voisinage des ateliers, en choisissant un jour convenable
pour la paye, en séparant les mauvais ouvriers des bons, en faisant construire des
«laisons pour ceux qu'ils emploient, et en évitant dans ce dernier moyen, que les An-
glais appellent cottage-System^ les inconvénients du truck^systemy supprimé par le
truck-ata de 1831, et qui avait rendu l'ouvrier esclave du maître.
En finissant, M, Fix s'occupe de Tétat des ouvrières dans les grandes villes, dont les
salaires sont si insuffisants. Il recommande l'admission des femmes à de nouveaux
emplois, et il signale la concurrence des couvents. Le sort de la femme ouvrière a une
grande importance morale. Nous félicitons l'auteur de s'y être arrêté.
En résumé, notre savaut collaborateur n'a pas voulu résoudre le problème de la
misère à la manière des socialistes et des philanthropes ; mais il a recherché avec pa-
tience un grand nombre d'améliorations qu'on peut introduire, dès demain, dans la
condition des classes ouvrières. C'est dans cet ordre d'idées qu'a U*availlé notre autre
collaborateur, M. Clément, de Saint-Etienne, et c'est eu marchant dans cette voie que
l'on complétera la série des réformes praticables qui peuvent concourir à l'améliora-
tion du sort de la classe la plus nombreuse et la plus pauvre I ira. G,
The Westminstee Review (Revue de Westminster *).
Il y a déjà vingt-trois ans qu'nne réunion de philosophes et d'économistes a
fondé à Londres cette Revue, paraissant par trimestre, destinée à combattre les idées
restrictives et antilibérales, sous tous les rapports, de l'ancienne aristocratie anglaise.
Bien que l'usage fût de ne point signer les articles insérés dans ce recueil, on
pouvait &cilement y reconnaître les tendances des amis les plus intimes de Jeremy
Beotbam ; et, quoique le cadre adopté n'en ait point fait exclure les sujets pure-
ment littéraires, il a toigours été facile de voir que des idées plus hautes et plus phi-
losophiques ont, en général, prévalu dans la direction qui lui était donnée. Plu-
sieurs des hommes qui se sont distingués depuis dans le Parlement et dans la Ligue
pour la liberté des échanges, en ont même eu, a diverses époques, la gestion osten-
sible. De ce nombre sont le docteur Bowring et le colonel Perronet Tompson, celui-
là même qui, dès 1827, a, pour ainsi dire, levé le premier l'élendard de la révolte
contre le système protecteur, en publiant son Catéchisme sur les lois relatives aux
céréales.
C'est dans cette Revue qu'ont paru, l'année dernière, des articles de M. Uickson,
son rédacteur eu chef, sur l'administration de la cité de Londres, qui ont produit
> On s'abonne pour la France à la Revue de Westminster; prix, 30 fr. par an, cbei
■. Girillaamin, libraire, bureau du Journal des Économistes.
80 JOIKNAL DES ECONOMISTJ^S.
une vive sensation, en dévoilant des abus auxquels on a peine à croire dans le taoi^
oik nous vivons.
Le volume de mars, qui vient de paraître, contient des articles importants égile-
ment sur plusieurs sujets d'économie politique. Nous regrettons que Fespaoe aoos
manque pour en donner en ce moment Tanalyse, et nous nous bornerons à les ioA-
quer, sauf à y revenir plus tard. Nous signalerons donc, au premier rang» une èi-
sertation, clairement présentée, sur le régime de la propriété foncière en AogleierR.
L'auteur, après avoir fait connaître Tétat actuel des choses, montre les avanlagnqii
pourraient résulter d'une transmission plus facile de la propriété, de ce qu'oo i
appelé la mobilisation du sol, et il indique les moyens qui pourraient être adopléi à
cet effet.
Sous le titre de Police médicale sont traités, dans le même volume, deux soleil
qui n'ont pas entre eux une grande connexité, et que, pour notre part, nom «-
rions préféré voir traiter séparément : Tun est Tensemble de la législation préventire
imposée à l'art de guérir, ce qui comprend l'éducation médicale et les coodidMi
exigées pour remplir les professions de médecin, de chirurgien et de pharmadei;
l'autre est Texamen des moyens d'améliorer les conditions sanitaires des viUei.
En6n, le même numéro contient un article piquant sur l'origine et les progrèiik
la réforme économique qui se fait en Angleterre. * * ^
Le Monautopole ou Code complémentaire d'économie sociale, réghint les droite d
les devoirs de Tinvenleur, du fabricant, du marchand et de Touvrier, préseoléi
la Société des Inventeurs français par J.-B.-A.-M. Jobard, membre de la ligiee-
d^Honneiir, directeur du Musée de l'industrie belge, etc., etc.; broch. deSSpa^
Bruxelles, 1845.
Avis A LA Chambre des pairs de France, sur le projet de loi des modèles, dcssvs
ET tissus de fabrique ; suivi d'un mot à la Chambre des représentants belges, sur
l'utilité et la nécessité du privilège industriel pour organiser l'industrie et le ooo-
roerce, et donuer du travail aux ouvriers ; par M. Jobard, etc.; broch. de i5 ptgei.
Bruxelles, 1845.
Des marques de fabrique d'origine obligatoires, et des marques de QOALrrÉ rAca-
TAT1VES, votées par le Congrès scientifique de Reims, sur la proposition du direc-
teur du Musée de l'industrie belge, et contrairement à l'opinion de IIM. lin
Faucher, David, de Brunet, Henriot, etc., adressée la Chambre des pairs; brecfa.
de 60 pages. Bruxelles, chez Périchon, 1845.
La Marque ou la mort! pamphlet anonyme ; 7* édition.
Constitution de la noblesse industrielle a l'au>e des marques de fabrique, osbâ-
dérées comme blason de Tindustrie et du commerce ; dédié à la Société des lovei'
leurs et Protecteurs de l'industrie, par M. Jobard, chevalier de la Légion-d'HoDBeir,
broch. de 24 pages. Bruxelles, 1846.
Tels sont les titres amoindris de cinq nouvelles brochures qu*oot inspiréo i
M. Jobard les projets de loi sur les modèles et les dessins de fabrique, sur les off-
qties de fabrique, discutés à la Chambre des pairs et maintenant soumis à It Cbanliit
des députés.
Il faut rendre celte justice à M. Jobard, que, lorsqu'il a une idée, son premier be-
soin est de la répandre; et que pour cela il n'épargne ni l'esprit, ni les excenfridlés,
ni la peine, ni la dépense.
Nos lecteurs connaissent la théorie fondamentale de M. Jobard, et son système^
roonautopole, qui consiste à faire consacrer par la loi la propriété de toutes les i^
inventions ou découvertes, absolument comme elle consacre la propriété de tous les
coins de terre, de tous les objets mobiliers. M. Jobard s'est attaché à celle doctna^i
BIBUOGBAPHIE. 8i
qui lui sert de canevas pour broder et festonner mille et une fantaisies industrielles,
éronomiques ou antiéconomiques, qui rendent sa conversation fort piquante, et qui
doDoent à ses brochures un attrait tout particulier et vraiment sut generis.
M. Jobard écrit à tout le monde ; il reçoit des lettres de tout le monde , et il insère
le tout (dans ses brochures, au ftir et à mesure qu'il le reçoit, et en même temps que
ses poésies et ses bons mots.
M. Jobard connaît fort bien la technologie et les sciences industrielles; il a de plus
Vimagination d*un poëte. Aussi trouve-t-on dans ses aperçus prophétiques une onc-
tion de vraisemblance, une fraction de contre-sens, une fraction de science, et une
fraction d'ignorance, qui forment de Tensemble de ses idées un tout assez original.
M. Jobard fait souvent preuve d'un grand sens; mais, semblable au génie du
lion Homère, sa raison sommeille quelquefois, et alors il est difficile de sonder les
abîmes cjue son esprit franchit.
M. Jobard fait ti de la vieille économie politique; il ne perd pas son temps à
rapprendre, et il préfère en inventer ime nouvelle. Que dis-je? Il est persuadé d'en
avoir créé une de toutes pièces] le jour que le monautopole sortit de son cerveau.
Désonnais donc son thème est fait ; gare aux économistes qui ne veulent point orga-
ni$er le travail par ce procédé , et qui veulent tout laisser faire : M. Jobard ne cesse
de les pourfendre dans ses brochures.
PREMIÈRE BROCHURE. — Lc monautopok^ etc. il ne faut pas confondre cet écrit
avec un grand in-8® sur le même sujet '. Mais ceci résume cela. Voulez-vous savoir
ridée que M. Jobard s'est faite de son système? Écoutez-le dans son Avis au lecteur :
c Nous venons de lire une épreuve de cette brochure dans une réimion de répdbli-
« cains purs, qui ont déclaré que si les gouvernants adoptaient, par malheur, notre
« utopie, ce serait reculer de deux cents ans l'avènement de la leur ! »
Or, cette idée, la voici : La loi, en garantissant la propriété, au moins trentenaire,
des marques, signatures, estampilles, dessins, modèles, matrices, gravures, nielles,
décors, procédés, recettes, compositions, livres, objets d'art, etc., créerait 550,000
propriétaires qui, en payant au Trésor un impôt de 5 fr. la première année, de 10 fr.
la deuxième, de 45 fr. la troisième, etc., donneraient au Trésor, après la quinzième
année, un revenu de 100 millions. « Ces cbiffires, dit l'auteur, bien qix^hypothétiquesy
sont loin d'être hyperboliques. >
M. Jobard finit la même brochure par le compte-rendu des discours prononcés à
UD diner de la Société des inventeurs. Ces Messieurs l'avaient invité à titre de défen-
seur de leurs droits « auprès des économistes ! » Ici nous ferons remarquer à
MM. ToufTaix, Pechinay et autres, que Téconomie politique n'a jamais méconnu le
ruie des inventeurs ; et que, seulement, elle leur donne le nom de savants : c'est pro-
bablement là ce qui les aura trompés.
Seconde BROCHURE. — L'auteur y joue le même air sur un ton diflerent. 11 nous
apprend les réponses faites par quelques personnes à ses assertions :
Lorsque M. Jobard a dit : « Utilité du privilège en industrie^ » M. Senac a ré-
pondu : Bah lll
Lorsque M. Jobard a dit : « Le monopole industriel est le triomphe du bon marché
et de la bonne qualité i, M. Wolowski a répondu : Pas possible!!
lorsque M. Jobard a dit : c Toute propriété est un monopole i, M. Blanqui a ré«
pondu : t C^est pourtant vrai, i
Lorsque M. Jobard a dit : c Plus de domaine public t , M. Considérant a répondu :
i4u contraire/
* Solêvelle économie sociale, in-8, qui avait î^uS précod^ d'une brochure à Mfr., écrit «
aussi iKJor soutenir la même thèse.
$; JOURNAL OPS ECONOMISTES.
1^0 résumé, If. lobard nous (H*oaostique que^dans peu on enteodjrt daas les rues let
«ps suivants :
A bas 11 coDcarreDoen
Vite le monopole industriel ! ! !
Tboisièmb brocrube. — (Le secrétaire-général doit en interdire la lecture à son mi-
nistre.) Un père prêche à son fils dans un dialogue la nécessité de la marque obligatoire.
< Le fils. Vous voudriez donc que le coupeur appliquât son nom sur la doublure
de rbabit qu'il a taillé et que celui qui Ta cousu en fil autant?
< Le père. Je voudrais de plus que le tailleur frappât, sous un des revers» en guise
de quittance, le mot payiy de manière à permettre à chacun de démasquer, au besoin,
les chevaliers d'industrie qui se pavanent dans un habit, dont les gens quMI insoltc
ont souvent fait les frais.
< Le fils. Voilà vraiment d'excellentes idées, bien faciles à mettre à exécution... »
Après le dialogue vient le compte-rendu de la discussion au congrès de Reims, que
nos lecteurs consulteront avec fruit à côté de celle de la Chambre des pairs et des
travaux de notre honorable collaborateur M. Wolowski.
Quatrième bbochube. — C'est la même que celle dont nous venons de parler. L'auteor
a voulu attirer Tatteution par un titre bizarre. « Les journalistes, a-t-il écrit en épt-
praphe, sont priés de ne rien dire de cet écrit scandaleux, pour ne pas éveiller Tattei-
tipn des hommes d'État. »
GwQDiÈiiE brochure. — Elle contient d'abord un dialogue entre le Blanc et U Noir,
Le Blanc, c'est vous et moi ; le Noir, c'est M. Jobard qui développe la fécondité du
monautopole. Le dialogue amène adroitement « les témoignages de personnages haot
placés » ; savoir : Une lettre à l'auteur, de M. le comte Daru, partisan de la mirqoe
obligatoire ; une réponse de l'auteur qui résume sérieusement ses arguments eo favair
du monautopole et des marques ; le discours de M. le comte Daru dans la discussion da
projet de loi des dessins et modèles ; le discours de M. Victor Hugo et une petite lettre
du même dans laquelle l'illustre poète proclame ceci : que < penser, c'est comprendre »;
enfin une lettre de M. le comte Beugnot qui n'est pas partisan de la marque obtiga-
loire et que M. Jobard cherche à convaincre dans la réponse qui suit.
En résum(§, on prend dans ces cinq brochures une notion suffisante de la théorie da
monautopole et de toutes les bonnes raisons à faire valoir en faveur des marques obligi-
toires. On peut également s'y faire une idée de la variété d'esprit qui caractmse
M. Jobard, de son bon sens, de son humour, de son excentricité, du peu de
qu'il a des études économiques, et enfin du caractère de sa poésie.
Plus d*un coursier doit sa vitesse
A quelque insecte qui le blesse.
Ne fût-ce qu'à dMgnohles Ukons
Qa*il porte attachés à ses Oancs.
J*ai la conviction profonde
Que le Seigneur n'a fait le monde
Que pour confondre Lucifer
Et fermer la gueule à l*Enfer !
Tous ces traînards
Sont-ils jobards!
JPB. G.
B|9LlQ(|RAI»Hlfi. Il
Dm (Ekonomie d r mensc^iliçh^ G^sbll^uaft^i^ UVP H^ FpiAlfEVflWI* **-*
UÈconomie des Sociétés humaines et les Finance^j par up iiDOieii mipisti^ dis
Gnances ( le comte de Cancrim ). •* Ua voluipe io-So; Stuttgart, 184K.
M. de Cancrin est mort il y a peu de moii, après avoir occupé pendant viogft-^inq
ans de hautes fonctions en Russie. Avant de nous livrer à Texamen du livre dont bous
avons transcnt le titre, nous donnerons, sur Fauteur, quelques détails qui ne nous
semblent pas manquer d'intérêt. Cancrin naquit en 1775, à Hanau, où son père était
directeur des salines et des mines de la Hesse. Celui-ci quitta plus tard ce pays poMr
entrer au service de la Russie, où on lui confia la direction des salines do Staraja*
Russa, dans le gouvernement de Novogorod. Le jeune Cancrin reçut sa preroièpè
éducation au collège de Hanau, et il se rendit, en 1790, à TUniversité deGiessen, et
puis à Marburg, où il étudia la jurisprudence jusqu^en 1794. ii passa à Giessea
un très-brillant examen, à la suite duquel il obtint l'emploi d'assesseur dans la Hessc
grand-ducale. Cependant il rejoignit peu de temps après son père en Russie, où il Qt
un chemin rapide dans Tadministration militaire. En 181S, il fut nommé par Pempe-
reur Alexandre intendant-général de Tarmée, et il revint alors pour la première fois,
après une longue absence, en Allemagne. A la mort du contrôleur-général des finances,
baron de Campenhausen, il fut placé à la tête des finances russes, avec le titre de
ministre des finances et des pouvoirs très-étendus. Cancrin se livra avec une grande
ardeur à Tétude des questions économiques et financières. C'était une intelligence
essentiellement pratique, connaissant parfaitement les détails de Tadministration.
Avec cela, il avait un esprit étendu et cultivé, qui Tentralna aussi vers les travaux
scientifiques, il publia en 1832, à Saint-Pétersbourg, un ouvrage en trois volumes,
mlilulé Économie militaire en temps de paix et en temps de guerre dans ses rapports
avec les opérations militaires. Un peu plus tard, il écrivit son TfaiU sur la richesse
universelle^ et enfin, quelques moi9 avant sa mort, Touvrage dont nous avons à nous
occuper ici. M. de Caucrin avait un caractère parfaitement honorable, et, pendant sa
longue carrière, il a su se concilier Teslime publique et Tamitié d'un grand nombre
d'hommes distingués. Comme tous les fonctionnaires russes, il avait un grade militaire;
il était général d'infanterie, et, comme il avait été intendant^éral de l'armée, il
possédait réellement certaines connaissances militaires.
L'Économie des sociétés humaines a été écrite d'un point de vue pratique, sans
que l'auteur ait pour ceU dérogé aux principes généraux qui dominent la science. 11
a d'abord considéré l'économie politique dans sa plus grande universalité, et puis il
a cherché quelles étaient les modifications qu'il fallait y introduire pour l'appliquer
aux besoins de tel ou tel peuple. Cette dernière vue forme un caractère distinctif de
l'ouvrage de M. de Cancrin. Elle renferme en quelque sorte une transaction entre la
Bcience et les nécessités pratiques d'un pays qui sont déterminées soit par la politique,
soit par les institutions, soit enfin par des précédents qu'il serait dangereux de chan-
ger d'une manière brusque et inattendue.
L'ouvrage se compose de trois parties : la première comprend les principes géné-
raux; dans la seconde, on trouve les développements particuliers relatifs à la pro-
duction et à la distribution des richesses; et la troisième partie traite des finances.
L'auteur divise la richesse en richesse universelle et en richesse nationale, distinc-
tion dont il fait découler plus tard des conséquences qui donnent à son livre œ carac-
tère particulier dont nous avons parlé ; puis il partage encore la richesse en richesse
naturelle et en richesse produite. Après ces prémisses, il analyse successivement les
sources de la production, les bases fondamentales de cette production ; il examine
<^ quelle proportion les produits se distribuent, et quelle part chaque classe de la
société a dans la répartition et la consommation des richesses. L'auteur attribue dans
la production des fonctions très-larges aux forces naturelles, qu'il divise en forces
<^tes et indirectes. Aux premières appartiennent les forces végétatives et animales;
84 JOURNAL DES ÉœNOMISTES.
aux secondes, le feu, les courants d'eau, la vapeur, les vents, le magnétisme, l'élfr-
tricité, etc. Les forces de Thorome sont divisées en forces intellectuelles, physique
et morales, en sorte quil y a en tout quatre forces distinctes qui concourent à la
production, c'est-à-dire les forces naturelles et les forces physiques, morales et iole^
lectuelles deThomme.
La production suppose la société et Texistence de la propriété, et puis des capiuin.
L'auteur divise les richesses générales, aussi bien que les richesses nationales, co
quatre catégories différentes : i<> en richesse appliquée au sol, aux bâtiments, iia
machines, aux outils, etc. ; 2® en richesse circulante, comprenant le numéraire de
toute espèce ; 3<» en richesse flottante, représentée par des provisions et par des otijeis
qui se consomment et qui se renouvellent sans cesse ; A^ en richesse morte, qui u
contribue point à la production, et qui comprend des bijoux et certains objets dp
luxe. Ces catégories établies, Tauteur recherche quelle est la part du revenu national
qui doit revenir à chaque producteur. Il détermine ainsi la rente, les salaires et b
proûts du capital. 11 consacre un chapitre spécial aux classes qui ne produisent pn
directement. Il établit deux divisions pour ces classes : la première comprend Par-
mée, les fonctionnaires publics, les professions libérales, etc. ; il placeras domestiques
dans la seconde. Enfin, dans le huitième chapitre de la première partie, M. de Ctn-
crin s'occupe de la consommation des richesses, des diverses conditions de celte con-
sommation, de ses rapports avec la production, de la formation des capitaux, etc.
La deuxième partie du livre, que nous avons sous les yeux, comprend les dérelup-
pements des difîérentes questions que nous venons d'énoncer, et des vues pratique
qui se rattachent à chacune d'elles. C'est dans cette partie qu'il faut étudier k
système de l'auteur, et ses opinions sur les divers instruments qui concourent i la
production. Dans sa pensée, nulle différence ne doit exister entre la théorie et la
pratique, et dès que les principes sont solidement établis, il faut tâcher d'en obleur
l'application. La production de la richesse implique en second lieu une espèce de so-
lidarité entre tous les membres de la société, non-seulement sous le rapport de h n-
chesse elle-même, mais encore sous celui de la moralité des individus. M. deCancriii
n'admet pas non plus que le but de la société soit le plus grand produit net possible «i
la production la plus étendue, mais bien la prospérité et l'aisance du plus grand om-
bre. Enfin, il pense qu'il faut se contenter d'un bien-être relatif et proscrire les utopies.
Dans cette deuxième partie, l'auteur présente un grand nombre d'observatioos pra-
tiques. Les investigations sur le capital, la circulation, les banques, le prix des (ÀJ^th*
la concurrence, sont en général accompagnées de faits et d'exemples qui édairetf
les dififérenls problèmes qu'il se propose de résoudre. M. de Cancrin ne semble s'ei
rapporter qu'à ses propres expériences, et il s'occupe très-peu des auteurs qui «vt
écrit sur la science économique. Ses opinions sont du reste toujours précisa et bia
arrêtées, et ses conclusions nettement formulées. Il a cherché à pénétrer dans leo^
canisme des choses. Ainsi, par exemple, en traitant de la concurrence, ii a di^^
celle-ci en grande concurrence, en concurrence moyenne et en petite eoocurreocc.
La première ressort principalement de la vente et du mouvement des produiti >^
coles. La seconde, qui se subdivise en concurrence des fabriques et en coocurreace
de l'industrie des villes, contribue plus particulièrement à rabaissement des prii^
Enfin, la troisième résulte de la multiplicité de la situation des détaillants. Cette der
nière ne produit point en général une réduction dans les prix, parce qu'à mesure que
le nombre des détaillants augmente, les faux frais s'accroissent également, etdèslérs
aucune diminution n'a lieu dans les prix. Le public ne profite donc pas en défiaitiiv
de cette sorte de concurrence. M. de Cancrin pense cependant qu'il faut borner ce0e^
dans certaines circonstances, soit qu'on veuille créer une industrie nouvelle, soitqv*ii
s'agisse de maintenir une industrie existante, soit enfin qu'il s'agisse de
une production dans des limites déterminées.
BIBLIOGRAPHIE. 85
Le chapitre consacré au commerce présente encore les distinction qu'on retrouve
au surplus dans toutes les parties de Touvrage. L^auteur passe successivement en
revue tous les genres de commerce : commerce extérieur, commerce intérieur, Tes-
compte, la traite, le transit, la contrebande, Texpédition, le commerce en gros et en
détail, etc., en définissant le caractère de chacune de ces branches. Nous ne le sui-
vrons pas dans ces détails qui sont du reste enchaînés d'une manière fort logique, et
qui dénote une étude approfondie de ces matières. Nous passerons par conséquent à la
troisième partie de Fouvrage, qui traite des finances, lesquelles, dans l'école alle-
mande, font également partie de Péconomie politique.
M. de Cancnn prend ici les choses à leur origine, et il embrasse ensuite la question
dans toute son étendue. Il entend par finances, non-seulement les revenus publics
de rÉtat, mais encore les ressources provinciales, municipales et locales. Les reve-
nus des fondations pieuses du clergé, des associations particulières, doivent être
considérés, selon lui, comme propriétés privées. L'auteur établit en principe que
les contributions directes ou indirectes ne devraient atteindre que le revenu net. Mais
il se trouve que dans la pratique on s'écarte à chaque instant de ce principe, et que
très-fréquemment les capitaux qui doivent servir à la production sont aussi frappés
par l'impôt. On trouve dans cette partie de l'ouvrage un examen approfondi de l'in-
fluence des diverses espèces d'impôts. Relativement aux taxes à l'entrée, M. de Can-
crin quitte ses vues ordinairement libérales pour se faire le champion du système
protecteur. Cette anomalie s'explique en partie par l'administration même de l'auteur,
qui, pendant la longue période de son ministère, a introduit le système prohibitif.
Ko traitant cette question si controversée, il se place principalement au point de vue
des intérêts de la Russie, c'est-à-dire dans une position exclusive, de laquelle il est
assez difficile de juger scientifiquement la valeur économique des douanes. Les opi-
nions de l'auteur sur la protection à accorder à l'industrie l'entraînent naturellement
dans d'autres erreurs. Ainsi il attache une imporUince exagérée à la balance du com-
merce, et il cherche à en expliquer la portée et le mécanisme. A part ces hérésies
que nous venons de signaler, les aperçus de M. de Cancrin sur les impositions, sur
les revenus et les dépenses publics, sont en général corrects et conformes aux théo-
ries qui prévalent aujourd'hui en matière de finances. Le livre dont nous venons de
donner une idée rapide dénote, au reste, une grande expérience des affaires et un
désir sincère d'arriver à la vérité. La forme en est claire et concise, et les différentes
iwrties de la science ont été soumises à une classification méthodique.
Statistisches jahrbuch fur 184S. — Annuaire statistique pour 1845, par Charleb-
Auguste MuLLER. Un volume in-8<>. Leipzig, 1845.
On comprend toutes les difficultés d'une publication du genre de celle dont nous
venons de donner le titre; aussi l'auteur convient4l lui-même que ce premier essai laisse
beaucoup à désirer. Cependant V Annuaire statistique présente de nombreuses données
qui paraissent en général offrir une suffisante exactitude. H. Muller cite, dans sa pré-
face, les principales sources où il a puisé, et il indique les procédés qu'il a employés
pour réunir les données numériques qui forment son livre.
Les divisions qu'il a adoptées n'ont rien de rigoureusement méthodique ; il com-
mence par l'agriculture, en donnant pour plusieurs années les quantités des princi-
pales denrées agricoles qui intéressent la consommation européenne. Ces chiffres
«'appliquent aux céréales, aux vins, à la laine, aux lins, chanvres, cotons, sucres co-
loniaux, sucres de betterave, cafés, thés, etc. L'industrie métallurgique forme le
deuxième chapitre. Ici les chiffres s'appliquent plutôt à l'Allemagne, à la Prusse et à
l'Autriche qu'aux autres Ëtats de l'Europe. Cependant la France et l'Angleterre ne
bont pas oubliées, et l'auteur parait avoir tiré parti du compte-rendu des ingénieurs
«ê JOURNAL flES ÉCONOMISTES.
dé* rnihes. Le tableau qui renferme les chiffres relatifs à la production et à la coosom-
rtiation du sel nous paraît être assez complet. D'après ce tableau, PEurope produit!
peu près 2^ millions quintaux métriques de sel, dont il millions livrés i la populi-
lion européenne évaluée ft 241 millions d'habitants, et Î5 millions à rexportation. O
sont l'Espagne et le Portugal qui fournissent le plus de sel aux pays transocéanique?.
En arrîtant à l'industrie manufacturière, l'auteur s'arrête encore de préférence ain
pays germaniques, et 11 ne donne guère que des résumés pour les autres Étals. Dans
èè chàpîfffe, Tindustrie cotonnière occupe une large place. En faisant rénuméralioo
des broches employées à la filature, il trouve que la Grande-Bretagne, à la 6n df
1844, en possédait i4 millions; la France, 3,500,000; les États-Unis d'Amériquf,
i,290,000i l'Autriche, 1,500.000; l'Association allemande des douanes, 8l3,000;li
Ruséie, 700,000 ; la Suisse, 650,000, et la Belgique, 420,000. Total ; 23,873,000
broches. On voit que l^Angleterre entre pour près des trois cinquièmes dans ce chiffre.
Ces dotinées sdntempnintées à une circulaire d'une maison de Manchester, et M. Mul-
lér prétend qu'elles sont trop faibles en ce qui concerne l'Association allemande des
douanes. Les progrès de la filature de coton ont été très-rapides depuis dix ans dans
lUnion allemande. On n'y avait produit en 1634 qu'environ 50,000 quintaux métri
ques de fil, et en 1843, 140,000. Cette progression a été établie par les travaux stt-
tistiques de M. Dieterici. Le même auteur évalue le nombre des métiers à tisser V
coton dans l'Association allemande à 150,000, qui ont produit 23 millions de kilo-
grammes de marchandises manufacturées. La situation de l'industrie cotonnière ea
Autriche est également présentée d'une manière fort détaillée par M. Midler ; il dooof
pour ce pays, ainsi que pour l'Union, les quantités exportées ; mais ces quantités <fih
paraissent pour ainsi dire devant l'exportation anglaise. En effet, la Grande-Bretagne
a expédié en 1844, pour les diflnêrentes contrées du globe, 664,000 quintaux métrique»
de coton filé, c'est-à-dire 61 ,500 quintaux métriques de plus qu'en 1841 . Les exporta-
tions de calicots et de mousselines ont été en 1844 de 573 millions de yards, etlesn-
portafions de toiles peintes de 313 millions de yards. Il n'y a pas eu d'augmentatif
depuis 1841 pour les calicots. Pour les toiles peintes, au contraire, l'excédant d'uw
année à l'autre est de 35 millions de yards. La valeur totale des produits de l'indm-
trie cotonnière exportés en 1844 est évaluée à environ 19 millions de livres slerfiof.
Lèquafrii^me chapitre de V Annuaire statistique traite du commerce d'iraportalioo
et d'exportation des difl^rents États de l'Europe ; c'est le chapitre le plus étendu df
l'ouvrage de M. MuNer ; lés chiffres y sont en général bien groupés, et ils ofllreot tou-
jours plusieurs termes de comparaison qui peuvent faire juger les progrès du oooi-
merce extérieur des différents États. 11 y a aussi des rapprochements qui font cou-
naître l'activité commerciale comparative de quelques grands États, tels que la Franop
et l'Angleterre. Nous regrettons que, pour cette partie de son travail, l'auteur n'iil
point spécialement indiqué les sources où il a puisé ; car, comme il ne donne d'ordi-
naire que des résumés, il aurait dû laisser an lecteur la faculté de recourir aux do-
cuments originaux qui doivent nécessairement être plus étendus. (Test du reste ub
travail assez r>omplet, et l'on y trouve même le commerce d'exportation des pays qui
n'ont qu'une faible importance dans le monde commercial.
La navigation nous parait aussi bien étudiée dans ses résultats généraux, et ce cht
pitre contient plusieurs détails instructifs. Nous y trouvons, par exemple, un tiWeiu
de l'état de la navigation à vapeur des États de l'Europe. En 1843, l'Angleterre pos-
sédait 1,146 bateaux à vapeur affectés au commerce, et 104 navires de guerre bmb
par la vapeur, ayant ensemble une force de 98,000 chevaux et jaugeant 135,000 ton-
neaux. A la même époque, la France avait 294 navires à vapeur appartenant au com-
merce, tant à rintérieur que dans les ports de l'Océan et de la Méditerranée, et 105
navires appartenant au gouvernement; le tont d'une force de 23,400 chevaux (aotre
tableau du commence de 1844 porte au noml^fe de 104 les bateaul à vapeur affcdés,
fiIBLIOGAAt'HIE. 87
au 31 décembre 1843, à la marine marchande). L*Auiriche a S4 bateaux à Vapeur de
la force de 4,000 chevaux, la Russie, 48; la Prusse et le reste dé TAIleftiagne, <40
de la force de 10,000 chevaux ; la Suisse, 16 ; la Suède 58 ; le Daneraarck, i^ ; la Hol-
lande, 60 ; la Belgique, 5 ; l'Espagne et le Portugal, 16; l'Italie, lé ; la Tàr(Juiè et la
Grèce, 8 ; et les îles Ioniennes, 2. On peut donc dire qu'il y avait, en IWJ, éh Eu-
rope, 788 bateaux à vapeur affectés au service maritime et présentant erisenïblé Une
force de 113,000 chevaux, et 1,293 bateaux d'une force de 63,000 chevaux lyou** le
service intérieur. Total pour l'Europe : 2,085 navires à vapeur de là force de 178,<W0
chevaux et jaugeant ensemble 120,000 tonneaux. Les États-Unis d'Amérique poissê-
denl environ 1,000 bateaux à vapeur; le Brésil, 10 ; le Mexique. 6 ; rAustraîie, 17;
l'Égyptc, 6; la Société de l'Océan Pacifique, 2. En sorte qu'en 1843, le nombre dés
bateaux à vapeur sillonnant les eaux du globe pouvait être évalué à 3,130.
Le chapitre des chemins de fer renferme plusieurs tableaux où l'auteur nous donné
l'étendue des chemins de fer du continent et de l'Angleterre, la dépense qu'Us dnt occa-
sionnée, la recette brute et nette qu'ils produisent. Il expose ensuite spécialement le
mouvement des personnes et des marchandises sur les lignes de fer allemandes, ainsi
que les frais d'établissement et de gestion de ces lignes.
Sous le titre de Vie publique, M. Muller nous donne la statistique de la population,
les naissances, les décès, les mariages des différents pays de l'Europe, des notices sur
le clergé et sur les fonctionnaires publics. Le huitième chapitre est consacré à l'ad-
ministration intérieure, et l'auteur y expose d'une manière particulière l'état des caisses
d^épargne en Allemagne, en Angleterre, en France, en Belgique et en Italie. L'admi-
nistration de la justice criminelle, civile et commerciale fait le sujet du neuvième
chapitre.
Les finances devaient naturellement occuper une large place dans VAnnuaire stor
tistique. On trouve dans cette partie de l'ouvrage de M. Muller les recettes et les dé-
penses des États de l'Europe, des États-Unis d'Amérique et de l'empire chinois,
ainsi que Ténoncé des dettes publiques de ces différents pays. La plupart des chiffres
contenus dans ce chapitre sont puisés dans des documents officiels, en sorte qu'on y
trouve de suffisantes garanties d'exactitude. En traitant du revenu douanier de la
Grande-Bretagne, M. Muller trouve dans la période décennale de 1834 à 1844, que la
contrebande a donné lieu à 7,128 condamnations judiciaires ; sur ce nombre il y a eu
4,021 cas d'incarcération, 3,026 amendes et 814 affaires terminées par des compromis.
Le tabac, les spiritueux, le thé et les soieries sont les principaux articles de contre-
bande. Le budget chinois est emprunté à une lettre de M. Louis de Besy, administra-
teur apostolique à Nankin. Les détails que renfermait cette lettre ont été reproduits
dans la plupart des journaux quotidiens.
Le onzième chapitre est un état des forces militaires des peuples de l'Europe et des
États-Unis. Il se compose d'une série de tableaux et d'un texte explicatif qui ren-
ferme des détails sur la solde et l'entretien des troupes des différentes armes,
les frais de transport, le régime sanitaire, les hôpitaux, les administrations centra-
les, etc. Les flottes et le service maritime figurent également dans ce chapitre et sont
l'objet d'une exposition numérique assez complète.
Enfin l'instruction publique et l'Église fournissent la matière du douzième et dernier
chapitre ; l'Allemagne occupe encore le premier rang dans cette section du livre. On
y trouve les chiffres relatifs au personnel et aux élèves des universités, des gymnases,
des écoles boiirgeois^â et des écoles primaires; la divbiuu par sexe et par religion
de ceux qui fréijueutent ces établii^semont^ publics. Il y a aussi dans ce chapitre de^
détails sur la nature de t^enseigiiemetilqui se donne en Atlemagne et dans \e$ prineipau?c
Étals de l'Europe. Kti parlant do l Italie, AL Mulfcr donne un étal des artistes étran-
gers qui habitaioiH Home, pour y suivre leurs études^ dans Thiver de 1841 à 184fi.
D'après ce tableau, il y avaiti 52 artistes allemands à Rome, IS autricbiens, 17 russes,
as JOURNAL DES ËœNOMlSTES.
31 danois» 26 suisses, 18 suédois et norwégiens, 54 anglais, 25 fimçais, 7 pob-
naiSy 19 belges, 5 hollandais, 16 espagnols, 7 portugais, 11 hongrois et 14 améri-
cains ; en tout 464 artistes, dont 360 peintres, 58 statuaires, 39 architectes et 7 gra-
veurs. Les affaires ecclésiastiques sont traitées dans le douzième chapitre de k
même manière que Tinstruction publique. Outre les divisions par cidtes et par coft>
fessions, on trouve le nombre des ecclésiastiques de chaque pays, celui des prélats el
des dignitaires, les traitements du clergé, des notions fort étendues sur les mîsaons
catholiques et protestantes, et pour quelques pays Ténumération des couvents el des
édifices consacrés au culte.
M. Muller a, comme on voit, accompli une tâche fort laborieuse, et si, dans cette
masse considérable de chiffres et de renseignements de toute nature, Fauteur o'a
pas toujours atteint la dernière précision, du moins s'est-il entouré de tous les do-
cuments qui ont pu le servir, et il a fait dans ses classifications preuve de sagacité et
de discernement.
EniE STiMME Aus BoEHMEN. — Une voix de la Bohême sur les relations indwtrielln
et mercantiles les plus récentes de ce pays. — Un volume in-12. Leipsig, 1846.
Ce petit livre contient d*abord une statistique de la Bohème, et puis des considérations
sur les différentes branches industrielles de ce pays. L'auteur sépare celles-ci en deux
catégories : la première comprend, selon lui , les industries qui déclinent ; la seco née,
les industries qui se développent et qui prospèrent. Une des causes les plus actives
de la prospérité se trouve sans contredit dans les chemins de fer établis en Bohème ;
ils sont au nombre de trois : la ligne de Budweis à Liotz, celle de Prague à Pitseo, et
celle de Prague à Vienne par Brunn. Les voies navigables qui |>euvent contribuer au
développement de l'industrie et du commerce sont peu nombreuses. L'Elbe favon:se
cependant les communications dans une assez grande étendue', surtout à partir de
Tetschem, où la navigation commence à être dégagée de ses entraves.
La Bohème est du reste placée dans les conditions industrielles les plus favorabic»,
elle est abondamment pourvue de combustible, c'est-à-dire de bois, de houille et de
tourbe. La tourbe a reçu les applications les plus variées, et l'on s'en sert même, en
Bohème, pour la fabrication des cristaux et de la porcelaine. L'industrie métallur-
gique est fort étendue dans ce pays. La Bohème produit de Fétain, du plomK, de la
litbarge, de l'arsenic, du fer, du soufre. L'extraction du soufre s'est élevée en 1843
à plus de 5,666 quintaux métriques. La production du fer s'est développée depuis
1 846 d*une manière très -remarquable, et les propriétaires des forges n'ont oégfigé
aucun moyen pour améliorer les procédés et pour introduire dans leurs usines les
méthodes nouvelles. Les exploitations de manganèse, un moment compromises par la
concurrence de la Saxe, ont repris une nouvelle activité et forment aujourd'hui une
branche industrielle assez importante.
Le chapitre sur les vignobles de la *Bohème contenu dans le petit livre que nous
avons sous les yeux est fort intéressant. L'auteur remonte à l'origine de la culture du
vin en Bohème, et il trouve que déjà dans le dixième siècle la viticulture était fort
étendue et fort connue dans ce pays. Les souverains ont toujours favorisé cette pro-
duction, et nous voyons, par les documents que rapporte l'auteur, que les empe-
reurs d'Allemagne protégeaient toujours particulièrement les vignobles de la Bobème.
Cependant dans le dix-septième et dans le dix-huitième siècle, la culture des vignes
fut négligée et contrariée par des règlements et des prérogatives seigneuriales, de
telle sorte que la surface des vignobles se trouve réduite aujourd'hui à la moitié de cr
qu'elle était autrefois. Les meilleurs crûs sont ceux de Podskalsky, de Tscbernosek,
de Schreckenstein et de Melnik.
La production de la laine en Bohème est très-considérable, el l'on évalue le i
BIBLIOGRAPHIE. 89
bre des moutons de la Bohême à environ 2 millions. La moyenne des laines fournies
par tête est de i kilogramme. La qualité des laines s'améliore chaque année par les
soins du gouvernement et des grands propriétaires. Parmi ces derniers, le prince de
Metternicb, les comtés deTbun,de Wrbna, de Wolkenstein, le baron de Parish et
le seigneur de Nadherny possèdent d'immenses bergeries où d'habiles croisements
ont été opérés pas des moutons tirés d'Espagne.
L'industrie linière de la Bohême a été fort compromise dans ces derniers temps.
La révolution dans les procédés et l'introduction des fils anglais sont les principales
causes de cette décadence. La fabrication des draps a fait au contraire les progrès les
plus satisfaisants, et chaque jour de nouvelles usines s'élèvent dans les différents
oerdes du royaume. L'industrie cotonnière a également fait de remarquables pro-
grès. La Bohême possède environ cent filatures mécaniques, et le nombre des ou-
vriers employés dans l'industrie cotonnière est évalué à 150,000, qui produisent
pour 80 miUions de francs de fils et de tissus de tous genres.
La fabrication des cristaux est, comme on sait, une industrie fort ancienne en
Bohème ; cependant elle reste aujourd'hui stationnaire, et la concurrence française
parait lui être préjudiciable. Toutefois les exportations des verres de Bohême n'ont
pas cessé de s'accroître depuis 1856, et elles se sont même doublées dans une période
de huit années. Il y a douze fabriques de porcelaines de luxe fort recherchées en
Allemagne.
Nous venons de passer rapidement en revue les principaux chapitres de l'ouvrage
intitulé : Une voix de la Bofêéme, Ce livre contient de nombreux détails qui indiquent
des études consciencieuses et qui sont en même temps un contingent utile pour l'ap-
préciation de la situation industrielle de la monarchie autrichienne.
Do CADASTRE ET DE SA CONSERVATION par la transformation des plans linéaires en plans
numériques ; par M. Félix de Robernier. — Brochure in-8<* ; Alais et Paris, 1845.
Le cadastre entrepris en France, il y a près de quarante ans, est aujourd'hui à peu
près terminé sur tous les points, il devaitservir à former le registre terrier du royaume,
qui , à son tour, devenait la base de l'assiette de l'impôt. Malheureusement, lorsqu'on
a commencé le cadastre, on n'a pas songé à sa conservation, en d'autres termes, on
a négligé de porter successivement les transformations des propriétés sur les plans
géométriques, sur les étals de sections, et sur les matrices de rôles ; en sorte qu'au-
jourd'hui hi plupart de ces documents ne ressemblent plus au terrain, et de nouvelles
configurations sont venues se substituer aux anciennes sans qu'on en ait tenu compte
dans les documents cadastraux. Il faudra donc, en quelque sorte, recommencer le
cadastre. On ne s'est aperçu que fort tard de cette négligence et de ses conséquences
désastreuses. Ce n'est qu'en 1837 que le gouvernement a commencé à s'occuper de
la conservation cadastrale. 11 a nommé une commission chargée d'examiner le pro-
blème. CelleHsi a présenté un projet qui, sans doute, a été jugé insufSsant, puisqu'il
n'a reçu aucune application : il s'agissait en substance de porter tous les changements
de ia propriété sur le verso des plans géométriques et sur la place même que les par-
oles occu|)ent sur le recto du plan.
Ce projet assez ingénieux a soulevé de vives critiques, et.M. de Rol)emier, président
du tribunal civil d'Alais, présente une nouvelle combinaison, d'après laquelle on for-
merait le registre terrier, tout en arrivant à la conservation cadastrale. Pour bien
faire comprendre ce projet, il faudrait entrer dans de longues explications pour les-
quelles la place nous manque. Cependant, les personnes qui ont des connaissances
géodésiques le saisiront facilement. M. de Robernier voudrait substituer aux descrip-
tions graphiques, c'est-à-dire aux plans, des désignations numériques. Il admet que
toutes les propriétés forment des polygones ayant un plus ou moins grand nombre
9û JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de côtés et (Taogtes. Dans sa pensée, on déterminerait la distance du sommet de o»
angles à une méridienne et à une perpendiculaire passant par le clocher de chaque
commune. Le procédé serait le même que celui qui est usité pour la détermination des
sommets des triangles servant de base aux opérations topographiques et d'arpenta^,
avec cette différence cependant qu'au lieu d'obtenir les distances par des calculs tri-
gonométriques, on se servirait tout simplement d'une équerre biseautée munie d'une
échelle sur chacune des cathèles. On relèverait ainsi graphiquement les distances ma
les plans géométriques, et Ton consignerait, pour chaque propriété, les résultats dans
un registre spécial. Avant de faire ce relevé, on procéderait à un aborneraent général,
et Ton rectifierait tous les plans. A mesure que les changements se produiraient daas
la propriété, on ferait les relevés des nouveaux polygones, en prenant simplement la
distance des sommets des angles à la méridienne et à la perpendiculaire du lieu, et Too
porterait ensuite ces résultats sur le registre terrier avec le nom du nouveau pro-
priétaire.
Celte combinaison, sans doute, est très-ingénieuse ; mais elle présenterait, dans la
pratique, les plus grandes difficultés. Il y a des polygones, c'est-à-dire des propriétés
ou des parcelles, qui offrent 30, 40, 100 côtés quelquefois et autant d'angles moins
deux. Pour chaque sommet d'angle il y aurait toujours deux côtés. I^s détails, comme
on voit, seraient immenses. Il y a alors un autre inconvénient. Lorsqu'on applique le
calcul des sinus et des logarithmes à la polygonométrie, on arrive, après de bonnes
observations sur le terrain, à des résultats très-exacts. Mais, lorsqu'on fait des relef es
graphiques sur des plans dressés à une petite échelle, on s'expose aux plus graves
erreurs, surtout en se servant de cet instrument imparfait qu'on appelle édkelle biseau^
ou tout simplement biseau. Or, c'est précisément l'emploi de cet instrument que con-
seille M. de Robernier. Nous ne voulons cependant pas juger définitivement la combi-
naison que présente cet honorable magistrat. Nous la recommandons, au cobtraire,
au gouvernement et aux hommes spéciaux qui s'occupent du cadastre et de sa con-
servation. Elle les aidera peut-être à trouver les solutions d'im problème qui offre les
plus extrêmes complications.
Der DEUTSCHE ZoLLVEREiN UND 0AS ScHtJT2^TST£H. — UAssodotion allemande d^
douanes et le système protecteur^ par K.-H. BRUGGEMAirN. — Un tolame ie-^.
Berlin, 1843.
L'auteur de cet opuscule combat le^ doctrines du docteur List, qui voudrait impo-
ser le système protecteur à l'Association allemande des douanes. Il plaide une cause
depuis longtemps gagnée, et sa critique des théories mercantiles et de la balance du
commerce nous parait être un hors-d'œuvre. Mais M. Bruggemann ne s'en prend ptf
seulement au docteur List, qu'il accuse de manquer d'élévation dans les vues, mais
encore à Adam Smith, auquel il fait le même reproche. Pour M. List, passe; car tout
le monde sait que ce prédicateur d'une nouvelle espèce n'est que l'organe de quelques
intérêts particuliers. Quant à Adam Smith, nous pensons que sa réputation est assçz
bien établie pour qu'il soit inutile de le défendre contre des accusations du genre dr
celles que M. Bruggemann dirige contre lui.
L'auteur a du reste dit de fort bonnes choses dans son livre en faveur de la liberté
commerciale, tout en admettant de nombreuses exceptions à celte liberté. Ainsi il
comprend qu'on établisse des taxes à l'entrée sur les produits dont les similaires soot
grevés d'impôts à l'intérieur, sur des marchandises qui intéressent la sûreté publiqaf,
telles que des armes, du salpêtre, etc. II conçoit encore les primes et les encourt^
ments donnés à l'industrie, et enfin les taxes à l'entrée, qui doivent prévenir la cbutf
trop brusque d'une industrie établie depuis longtemps dans le pays, mais qui n j
trouve pas de suffisants éléments de vitalité.
(iflitOinQUE. 01
Coflima l*lii(éur s'est placé exclusivement au point de vue de l'Europe germanique,
ainsi qu'il le dit lui-même, il ne faut pas chercher de noiions scientifiques dans son
lifre. Ces notions sont partout remplacées par ude polémique assez véhémente, et
dans laquelle les opinions radicales jouent un grand rôle. La politique dans ce
livre fait trop invasion dans le domaine de Téconomie politique, et les préoccupations
germaniques nuisent très-souvent aux appréciations de l'auteur et au jugement qu'il
porte sur les affaires des autres Etats.
ASSOCIATION POUR LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES. FONDATION DE LA SOCIÉTÉ , SÉANCE DU
23 FÉVRIER 1846. Manifeste. Bordeaux, 1846, impr. de Coudert; brochure de
48 pages.
Celte brochure contient le procès-verbal de la séance du 23 février. On y a repro-
duit les discours de MM.Dubergier, Bastiat . Duchon-Doris dont nous avons parlé
dans notre dernier numéro ( p. 405 ) , ainsi que l'improvisation chaleureuse et bril-
lante de M. Princeleau que les journaux de Bordeaux n'avaient point publiée. Ces
discours sont suivis du manifeste de l'Association, que nous avons reproduit, ainsi
que de son plan d'action. Un extrait d'une pétition en faveur de la liberté des échanges
adressée à Huskisson, en 1820 , par les manufacturiers et les négociants anglais, et
un court passage d'un discours de ce grand ministre en 1830, quelque temps avant
sa mort , terminent cette publication de l'Association bordelaise.
********* ****** ******^**^»*<'^*i»^%*^»%^^i^>i^%^«%%%%%%%%%%%i%%%»%%^»%%»%%>%/»%%%%%%%%'%%%%%%% %%»»%<
CHRONIQUE.
La science a perdu, le mois dernier, M. Naville, de Genève, qui s'était fait si
honorablement connaître par son remarquable ouvrage sur la Charité légale^
où Ton trouve les Idées les plus saines sur toutes les parties de cette ques-
tion si importante dans nos sociétés modernes. M. Naville, qui s'occupait avec
zèle et dévouement de tout ce qui intéresse l'humanité, avait principalement
consacré sa vie à l'éducation, qui lui doit des travaux très-estimés, et, dans un
pays si riche en instituteurs célèbres, il s'était fait un nom parmi les Pesta-
lozzi, les Fellenberg. les P. Girard, les Webrly.
— La Chambre des députés a consacré deux séances à la grande affaire de la
réanion de tous les bassins bouillers de la Loire. L'honorable M. Lasnyer
a signalé l'assoeiatlon dont le Joimml des Economistes a indiqué les dangers,
et il a demandé au gouvernement quels moyens il comptait prendre pour pré-
venir une combinaison qui menace à la fois les intérêts de la classe ouvrière
6t ceux des consommateurs. L'honorable M. Terme a vivement appuyé les ob-
servations de M. Lasnyer; M. de Lamartine, M. Michel Chevalier et d'autres dé-
putés ont parié dans le même sens.— M. le ministre des travaux publics, tout
en qualifiant l'association de dangereuse, a déclaré que le gouvernement n'a-
vait pas le droit de la dissoudre, mais qu'il était suffisamment armé pour ob-
vier aux dangers du monopole. Il est à remarquer que, dans cette première
discussion, la compagnie n'a pas rencontré un seul défenseur ; mais il est bien
évident aussi que la question n'est pas suffisannnent élaborée, non-seulement
paraii les dépatés, mais encore parmi les pubhcistes. La réunion des bouil-
Véres dans ua hut d'txploitation unitah^ n'est point un fait isolé; elle est fon-
Me sor les totafÊ/kÊÊÊÊÊÊUfie la coalition des messageries, que les chemins
9) JOURNAL D£S BœNOMISTES.
de fer sont vcdus rendre moins dangereuse ; sur les mêmes principes que les
grands magasins de nouveautés qui se fondent à Paris, et que d'autres grandes
associations qui tendent à se constituer dans le secret, pour ne point éveiller la
susceptibilité publique. Les adversaires des doctrines libérales de réconomie
politique s'appuient sur ces faits pour légitimer les théories réglementaires.
Le moment est donc venu, pour les économistes, de méditer sur cette grande
question, que beaucoup de gens tranchent fort légèrement.
Quoi qu'il en soit des principes fondamentaux à invoquer en pareille matière,
la Chambre a été portée à croire que les articles 59 et 41 de la loi de I8i0 four-
nissent assez de ressources à l'autorité pour s'opposer au monopole, et elle a
pris en considération la proposition de M. F. Delessert, ayant pour but de pré-
ciser par une nouvelle loi qu'aucune mine concédée, ou qui serait ullérieuie-
ment concédée, ne pourra être réunie à d'autres sans Tautorisation préalable du
gouvernement, autorisation qui devrait être insérée au Bulletin des lois. Toute-
fois, la Chambre n*aura pas le temps de discuter de nouveau cette propositiofl
dans la session actuelle. La question, bien qu'elle ait un caractère d'urgence,
restera donc à Tétat d*étude. Cependant, les concessions qui étaient jpsqu'à
ce jour restées en dehors de l'association cherchent à s'y englober. D'un antre
côbè,les symptômes de grève qui se sont déjà manifestés de la part des ou-
vriers, et les événements sanglants du 50 mars dans la commune d'Outrefurens
près Saint-Etienne, donnent à cette complication la plus haute gravité.
Il nous semble qu'en attendant Tintervention des Chambres, le gouvernement
peut et doit agir. D'abord, comme Ta demandé M. Michel Chevalier, il ne doit pas
autoriser la constitution de la société anonyme des mines réunies ; il doit, satt(
à porter la question devant les tribunaux , s'armer des articles 39 et 4i de b
loi de 1811, qui défend les réunions de concessions sans l'autorisation du gou-
vernement ; il doit appliquer l'article 419 du Code pénal, sur les coalitions; il
doit abaisser le tarif des houilles étrangères, et provoquer la concurrence jus-
qu'au point où elle peut avoir lieu ; il doit surtout repousser, comme illusoire
et dangereux , tout règlement qui établirait un minimum de prix pour l«>
houilles et les salaires, ou toute autre entrave administrative : le remède serait
pire que le mal. L'administration est toujours impuissante, et le monopole, au
contraire, trouve toujours le moyen d*étre abusif.
—La Chambredesdéputés s'est occupée du projet de loi sur.leseaux aÙDénles,
de la proposition de^otre honorable collaborateur, M. de La Farelle, sur les
endiguements des fleuves, de l'impôt des chiens, du projet de loi sur les pê-
cheries.
Disons un mot sur ces diverses questions, qui touchent toutes par quelques
|)Oints aux intérêts économiques du pays.
Il nous semble que la Chambre a très-peu su ce qu'elle faisait en donnant à
M. le ministre du commerce sa loi sur les sources minérales. Cette loi est on
pas de plus vers le système d'absorption par l'Etat. Vous forez un puits arté-
sien, vous découvrez une source minérale ; la nouvelle loi permet de la décla-
rer d'utilité publique, et il dépendra du premier employé influent de vous faire
exproprier; le préfet aura le droit d'interdire vos travaux, et, si vous n'êtes
pas content, vous en appellerez au ministre, qui vous enverra... promener, ou
au Conseil d'Etat, qui vous jugera comme il sera prescrit par M. le ministit.
Vous avisez-vous de puiser de l'eau à votre source sans y avoir été autoriaé. Ii
nouvelle loi vous campe pour six mois en prison, et vous dit payer 2,000 francs
CHRONIQUE. 93
d'amende. Telles sont lesaménités que nous ont values les discussions d'un an-
cien fermier des eaux de Vichy, chercheur de sources, avec de hauts person-
nages ayant la gravelle.
Le débat sur la proposition relative à Tendiguement des fleuves, rivières et
torrents, que son honorable orateur, M. de La Farelle , a développée dans le
Journal des Economistes, a été confus et pénible. Après quelques articles amen-
dés, admis ou rejetés, M. de La Farelle a retiré sa proposition, pour laquelle la
Chambre n'était point encore suffisamment préparée. M. le ministre des tra-
vaux publics a promis de présenter un projet de loi sur la matière, et le but
de l'honorable correspondant de rinstitut se trouve ainsi atteint. Il va sans
dire que le projet de loi ministériel s'inspirera des nombreux travaux du con-
sciencieux auteur de la proposition.
U race canine a trouvé grâce devant la Chambre : elle continue à avoir le
droit de vivre sans payer l'impôt. Que de citoyens français qui voudraient être
traités de la sorte ! Au fait, dira-t-on pourquoi les chiens ne seraient-ils pas sou-
mis à l'exercice des commis? Beaucoup de bons esprits ont répondu affirmati-
vement, et M. de Remilly s'est fait leur interprète; c'est la troisième fois que
rhonorable député soumet sa proposition, et c'est pour la troisième fois qu'elle
a eu, comme il le dit lui-même, un sort funèbre. Il paraît que cinquante-deux
Conseils généraux veulent de cet impôt, qui ne serait repoussé que par vinirt-
sept; de ce nombre se trouve celui de Saône-et-Loire, au sein duquel la
proposition a été combattue par un brillant discours de M. de Lamartine L'im-
pôt aurait deux effets, selon M. de Remilly : il produirait au Trésor, il tendrait
à diminuer le nombre des chiens, qui mangent des aliments et propagent Ihv-
drophobie. L'impôt existe en Belgique et en Angleterre : dans ce dernier pays il
produit 4 DQiHions; en France, les directeurs des contributions ont recensé
2,360,000 chiens, dont 1,300,000 utiles, et 1,200,000 inutiles; mais M deRe-
niilly croit à un chien par habitation, et porte la population canine française
* ij'AïUjUuo. ■
« Hais é quel âge imposera-t-on les chiens? » a demandé M. Duprat II n'en a
pas fallu davantage pour faire éclater sur tous les bancs une de ces hilarités qui
ajournent la proposition la mieux soutenue. A parler sérieusement, la Question
0 est pas muré, et je crois bien que. tôt ou tard, le fisc trouvera bon de faire
payer une personneUe aux chiens . par cela seul qu'ils sont les amis de l'homme !
AU mdieu des rires homériques, un commencement de débat sérieux a Uph
entoeMM. Michel Chevalier et Léon de Malleville. sur les impôts de luxe M M?
!ri. f"."®"''''"^"' '* proposition comme un premier pas dans la voie des
•mpôts de luxe, qui produisent, a-t-il assuré, humiliions en Angleterre M de
naiteville la combattait par la même raison , parce qu'il n'y a pas selon Ini
en France, de matière imposable dans ce sens '^' "' »
,i»S^* *■! '"' '"■■ '^' ^'•^"'^ "'' ""*"'* '" répression des infractions
mx règlements que peuvent commettre les pécheurs sur nos côtes 11 est des-
1 êi^1S!!^"rr "" '*?-^'"'°' H" " "'" *^' "ï"' « «» P«"f but d'assurer
' «ecQhon de la convention passée en 1859 entre la France et l'Angleterre et
«en modifier quelques dispositions consenties par les deux pays. On se rin-
peuequ à cette époque des rixes sanglantes avaient eu lieu entre les pécheurs
ftanças et les pêcheurs anglais exerçant leur industrie dans la Manche! Par
MWde cette convention, la pêche a été exclusivement réservée aux pécheurs
wcnaque nation dans un rayon de trois milles, et la mer n'a plus été com-
94 JOURNAL DES ECOISOMISTBS.
mune qu'entre ces deux zones. A cette occasiQH, M. LoY^vasmir, de DMype,
a expliqué comment la convention de 1839, qui établit la réciprocité» etl m
réalité plus favorable aux pécheurs de TAngleterre, dop| la côte ett, duM le
rayon de la convention, beaucoup plus poissonneuse. Or, cette inégalité aurait
déjà prescrit un déplacement d'industrie : la pèche serait aluindoiinéeiarBoi
côtes, et ce serait par des achats aux pécheurs anglais et par la contrebaode
que la France s'approvisionnerait maintenant. De son côté, M. d'Uaubersaerit
voulu faire ressortir que ce déplacement était antérieur à la coayentioo
de 1839, et qu'en dernière analyse, si la pèche du poisson tend à perdre de
son importance, celle des huîtres tend au contraire à prospérer. U nous serait
difficile de nous prononcer sur ces faits, dont nous nous établissons d'aiUeun
le rapporteur exact. La nouvelle loi établit que les infractions au règlemeiit
de 1843 seront poursuivies correctionnellement, que les actes de procédure
seront sur papier libre. Elle détermine les cas d'infraction et les amendes oa
la prison que les délinquants pourront encourir.
La Chambre des pairs a discuté et adopté le projet de loi sur les marques de
fabrique. La marque serait-elle obligatoire ou facultative, c'était la preoiièrB
question. Le débat s'est engagé sur les fraudes commerciales, et sur le discré-
dit dans lequel est tombé notre commerce extérieur. MM. Dubouchage et de
Uoissy se sont à peu près bornés à s'indigner. M. Fulchiron a cité des ùûts qui
peuvent servir de pendant à Texpédition célèbre des drap§ étirés sur la lar-
geur, faite en Chine par un de nos honorables représentants, il a rappelé l'ex-
pédition récente de farines de Rochefort qui ont empoisonné beaiicoup de
consommateurs aux colonies, et la fausse dorure fournie par une maiaoo de
Lyon, à des commissionnaires grecs, pour le palais du grand-sejgneiir. U panlt
qu'en vertu de ce que M. Fulchiron appelle une justice hasardée, on a coupé
le cou à ces commissionnaires, ce qui n'encouragera certes pas lea pégocianto
de ce pays à avoir des rapports avec nous. Après ces préludes, qu'oo poomit
appeler les bagatelles de la porte, la Chambre a entendu les disciples de M. i<H
bard, les partisans de la marque obligatoire ; de ce nombre sont MM. Barthé-
lémy et Victor Hugo. A l'opinion d'un poète, M. Cousin a voulu oppofier cotte
d'un philosophe, et nous constatons, avec une véritable satisfaction, que |e (mh
gueux universitaire a défendu, cette fois, le principe de la liberté avec vigueur :
a Ou la marque, a-t-il dit, consistera dans la simple désignatiou d^ CM^ncaot,
et alors elle n'atteindra pas le but qu'on se propose, ou elle sera accompagûe
d'un contrôle, et alors on nous ramène à la tyrannie! 9 I4 marque obUg^toiie
n*a pas eu la majorité.
L'article premier du projet de loi consacre un nouveau 4roit, qui ne neoi a
pas semblé contesté jusqu'à présent, celui qu'a tout producteur de marquer
ses produits ; les autres règlent comment se fera le dépôt des marques pour
en assurer la propriété, et établissent une pénalité contre les producteurs ^
prendront des marques appartenant à d'autres.
A l'occasion de la loi des marques de fabrique, l'infatigable M. Jobti^ de
Bruxelles, a fait pleuvoir sur la noble Chambre une avalanche de brocbora,
que l'un de nos colloborateurs analyse dans notre Bulletin bibliogn-
phique.
— Le Parlement anglais se préoccupe des catastrophes que pourraient anwDsr
les excès commis dans la spéculation des chemins de fer. U n'est, dit-eo, pif
éloigné d*adopter un bill qui permettrait aux actionnaires d'une compigniede
CHRONIQUE. 9&
se dissoudre, s'ils parvenaient à s'entendre dans une certaine proportion. Ce
serait là une mesure sage qui devrait nous servir Texemple, et empêcher
qu'on ne sacrifie ici à un intérêt politique, celui des élections, peut-être la si-
tuation financière de notre place vers la fin de Tannée courante.
La Compagnie de Tours à Nantes a tenu parole; elle a inauguré sa ligne
le 23. Les cent vingt lieues qui composent le double parcours de Paris à Tours
et de Tours à Paris ont été franchies dans la journée. Les voyageurs, partis à
sept heures du matin, étaient rendus chez eux à minuit et une heure. Ils
avaient eu le temps de déjeuner très-confortablement dans Tembarcadère de
Tours, grâce à la générosité de la Compagnie, et de s'arrêter à plusieurs sta-
tions, où deux des membres'de la famille royale, MM. de Nemours et deMont-
pensier, essuyaient à bout portant les speech des maires dont le territoire est
traversé par la ligne. Il n'y a pas eu le moindre accident pendant cette journée;
les voyageurs invités étaient au grand complet, malgré les récents désastres
arrivés au chemin de Saint-Etienne le 2 mars, et au chemin de Rouen le 21.
Désormais la cause des chemins de fer est gagnée, et le public s'habitue à faire
la part du bien et du mal qui caractérise cette invention moderne.
— Le rapporteur de la commission de la Chambre des députés, chargée
d'examiner le projet de loi qui lui a été soumis par M. le ministre de l'intérieur
sur la réforme postale, vient de déposer son rapport. Nous voyons avec peine
que la commission s'en est tenue au système des zones, qui rendra la mesure
incomplète et tout aussi onéreuse pour le Trésor. — Il n'est rien changé au
port des lettres, — Les zones sont celles de 40 à 80, 80 à 150, 150 à 400, 400
(et au delà] kilomètres; et le prix du port de la lettre est de 10, 20, 50, 40, 50
centimes. — Le transport des lettres est puni d'une amende de cent à cinq cents
francs. Cette amende pourra être de mille ft'ancs si le transport a été effectué
par la voie d^un chemin de fer, et même de trois mille francs, si le contreve-
Daut appartenait à Tadministration du chemin. Espérons toujours que la
Chambre reviendra à la taxe unique qu'elle a failli adopter Tannée passée.
—Cinquante à soixante des principaux représentants de l'industrie parisienne
se sont réunis, mardi soir 14, au Casino des familles, dans la rue de la Douane,
pour assister à une conférence sur la liberté des échanges, dans laquelle ont été
entendus MM. Louis Leclerc , D. Potonié , Frédéric Bastiat, Alcide Fontey-
raud, Joseph Garnier et Pépin. Les développements dans lesquels sont entrés
ces divers orateurs ont été écoutés, pendant près de trois heures, avec le plus
vif intérêt. Avant de se séparer, la réunion a pris, à l'unanimité, la résolution
suivante : a La réunion applaudit à la formation d'une association pour la liberté
des échanges, et déclare y adhérer, d Sur la demande de la plupart des mem-
bres de l'assemblée, il sera tenu, sous peu de jours, une nouvelle conférence,
où seront convoqués un plus grand nombre de producteurs parisiens.
Ce premier essai de meeting (en face la Douane!) est d'un excellent au-
gure; au reste, la question est partout à Tordre du jour. Le Cercle agricole
de la rue de Beaune, fréquenté par les plus grands propriétaires de France, a
voulu entendre aussi, de la bouche de M. Blanqui, le récit des batailles livrées
par la Ligue et le triomphe de Cobden.
— S'il est un fait consolant, démontré par tout ce qui s'est passé depuis
quinze ans, c^est que TEurope apprécie les avantages incommensurables de la
Pûx, et qu'elle fait tout pour la maintenir. Toutefois, une nation, pour avoir
une volonté efficace en pareille matière, doit être forte. Préoccupée de ce sen-
im
96 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
timent, la Chambre avait, dans la dernière session, inséré au budget un artkie
qui obligeait le ministre de la marine à présenter, au début de la feanoo
actuelle, a un compte spécial et détaillé de la situation à Tinscripti^ ma-
ritime et des équipages de ligne , de Tétat des bâtiments de la flotte , de
Tapprovisionnement des arsenaux et des constructions navales. » M. Taminl
Mackau a obéi au vœu de la Chambre, et, en signalant les vides dans nos ar-
mements et nos approvisionnements, il a proposé de les combler et a demandé
à la Chambre un crédit de 93 millions 100,000 francs. La commission de li
Chambre, dont M. le contre-amiral Hernoux est rapporteur, a réduit le crédita
75 millions ; non qu'elle ait voulu réaliser une économie ou restreindre les dé-
veloppements de notre puissance navale, mais parce qu*elle diflTére d'avis arec
M. le ministre sur la nature des mesures à prendre. La commission a peoié
que, dans Tétat actuel de la science navale, il fallait faire pour la flotte à votln
moins de dépenses que n'en proposait M. le ministre, et se réserver k»
moyens d'accroître la marine à vapeur qui tend à la remplacer.
M. Charles Dupin , membre du conseil d'amirauté, vient de prendre parti
ce débat, en faisant imprimer des observations assez vives sur U questkxL
M. Dupin défend Tutilltédes vaisseaux à voiles, comme formant la priocipalr
force navale du pays, etqu^il compare à Tinfanterie dans Tannée de terre.
La Chambre agite en ce moment cette grave question.
P. S. Nous venons de lire dans la Démocratie Pacifique un article de M. Toui»
senel, qui est bien certainement le plus insolent qu*on ait jamais écrit eootre
les économistes et Féconomie politique. Nous le signalons à nos lecteurs cotmt
un modèle du genre. M. Toussenel est un collaborateur des phalanstériensqu
a le talent d'écrire de façon à ce qu'on se demande toujours s1l approuve ou
s'il raille les fouriéristes, s'il a ou s'il n'a pas tout son bon sens.
16 avril 1846.
NÉCESSITÉ DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE. 91
DE LA NÉCESSITÉ
DE FONDER EN FRANCE
L^ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE POUTIQUE.
Hémire lo ï l'Acadànie des scieices norales e( politiques, le IS iTril 1846.
Messieurs, vous avez, sans aucun doute, conservé le souvenir, et
si je cédais è la vivacité de mes propres impressions, je dirais, vous
avez conservé l'image de cette lutte si chaleureuse et si brillante qui
se produisit dans votre sein à Tune de vos précédentes séances. Dans
un Mémoire qui, sous des formes éminemment spirituelles et agréa-
bles, cachait une pensée très-sérieuse, Tun de nos plus savants con-
frères ' s'était posé la question de savoir si renseignement public
répondait, chez nous, aux principaux besoins du pays et de l'époque.
Il avait répondu par la négative, et s'était attaché à signaler dans no-
tre système d'éducation publique de nombreuses et regrettables la-
cunes. Mais obligé de resserrer sa discussion dans un cadre beaucoup
trop étroit, et d'embrasser, dans une lecture d'une demi-heure, ce
qui aurait pu, ce qui aurait dû, peut-être, fournir la matière d'un
ouvrage proprement dit, il lui avait été vraiment impossible de faire
autre chose qu'effleurer son vaste et difGcile sujet. Outre ce premier
et presque inévitable inconvénient, son Mémoire présentait (la bien-
veillante amitié de son auteur me permettra de le lui dire) deux au-
tres torts un peu plus réels .-d'abord, celui d'avoir voulu rendre l'U-
niversité responsable de ce que l'enseignement public, donné et réglé
par l'État, pouvait avoir encore d'incomplet ou de défectueux ; en se-
cond lieu , celui d'avoir proposé, pour ce même enseignement , une
réforme qui procéderait par voie de retranchement et de substitution,
au lieu de procéder simplement par voie d'extension et de développe-
ment. Le spirituel académicien demandait, en effet, que l'éducation
publique s'élargttet se complétât dans le sens par lui indiqué, aux
dépens de l'enseignement classique ou primaire qui constitue, de nos
jours, la mission propre du corps universitaire, et il disait à ce corps :
enseignez^nou$ autre chose; au lieu de lui dire : enseignez-'noui
davantage.
Elles retentissent encore à vos oreilles les chaleureuses et éloquentes
* M. Blanqui.
T. XIV. — Mai itM 7
98 JOURNAL DES ÉCWOMISTES.
protestations de Tillustre champion ' que l'Université trouva dans cette
enceinte, comme elle le trouve partout où elle a besoin d'être défen-
due; mais loin de moi la pensée de reproduire, même en substance,
et d'altérer par une froide analyse, ces pacifiques et intéressants dé-
bats. Non, je dois me borner à reproduire ici, dans le modeste lan-
gage du simple bon sens, ce que j'entendais dire à plusieurs d'entre
vous, messieurs, au sortir de cette séance si animée, et ce que Toa
pourrait considérer comme la conclusion à tirer de cette iDgéniesse
polémique, comme le compromis à opérer entre des appréciations
peut-être trop absolues de part et d'autre. Que l'enseigoemeot clas-
sique, c'est-à-dire celui qui s'applique plus spécialement à l'élude
des langues et des littératures de la docte antiquité, demeure tel qu'il
est aujourd'hui ; qu'il se fortifie même au besoin, et accomplisse tou-
jours de mieux ep mieux sa noble et véritable tAche, celle de fournir
aux jeunes Ames l'aliment le plus propre à les élever, à les assainir, a
les façonner d'avance pour toutes les éventualités de la vie bomaioe;
mais que l'Etat fonde à côté de l'enseignement universitaire, et sou-
vent aussi dans son sein lui-même, les nouvelles branches d'instrofr-
tion publique réclamées par la transformation de la société, par
l'avènement de ce régime nouveau qui a reçu le nom de régime ia-
dustriel.
Au nombre de ces lacunes, si spirituellement énumérées pv
M. Blanqui, il en est une qui ne lui avait point échappé, qui pouvait,
certes, lui échapper bien moins qu'à tout autre, mais sur laquelle il
n'avait pu ou voulu beaucoup insister, peut-être à raison mêoie
de sa trop grande compétence pour la traiter. On dirait que le savaot
économiste a craint le reproche de partialité, s'il développait trop ioa-
guement les avantages de sa science de prédilection, et s'il approfoo-
dissait trop une partie de son sujet qui était comme sa chose. Mais
moi, qui ne saurais malheureusement avoir ni les mêmes scrupules oi
les mêmes appréhensions, je viens essayer de reprendre la qoestioo
à ce point de vue tout spécial ; je viens essayer de prouver combien il
serait essentiel et urgent de donner, dans notre système d'instrodioB
publique, une place convenable à la science d'origine française dé-
veloppée depuis par les Adam Smith, les Ricardo, lesMalthus, les Sis*
mondi, les Jean-Baptiste Say, les Destutt deTracy et tant d'autres oiat-
très que je n'ose nommer, parce qu'ils m'entendent. Cette science est
encore jeune et nouvelle, sans doute, mais elle n'en a pas moins déji
pris rang parmi les branches les plus substantielles et les plus utiles de
la connaissance humaine, parmi les conquêtes les plus glorieuses et les
plus fécondes de l'esprit moderne. Il serait donc grand temps qu'elle
fût professée, chez nous, comme le complément indispensable de l'é-
ducation libérale donnée à la jeunesse de nos classes supérieures, et
« M. Cousin.
NÉCESSITÉ DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE. 99
qu'elle fât répandue, infusée autant que possible dans tous les rangs de
la société, afin d'y passer à Tétat pratique. Permettez-moi, messieurs,
de vous développer brièvement ce double point de vue.
Il n*y a plus d'ordres et encore moins de castes dans notre patrie;
mais il y a, et il y aura sans doute toujours des classes, c'est-à-dire
des couches sociales superposées, dont l'ensemble compose cette grande
et belle unité qui a nom le peuple français ; unité glorieuse que Ton
pourrait très-bien diviser, sans la rompre, en un nombre plus ou moins
considérable de ces couches ou classes distinctes, mais qu'il sufBt à mon
objet de partager en deux grandes fractions : la première, la classe su-
périeure, comprenant tous les états voués à l'œuvre sociale qui n'ont
pas le labeur corporel pour principal instrument) et la seconde, la
classeinférieure, embrassant, au contraire, toutes les professions, tou-
tes les existences dont le travail manuel constitue le fondement et la
condition capitale. Cette distinction ainsi posée, examinons ce que ces
deux grandes sections du corps social et leurs principales subdivisions
peuvent emprunter de connaissances utiles, et d'avantages réels^ à la
science de la production et de la répartition de la richesse.
Aux premiers rangs de la classe supérieure, s'offre à nous le groupe
nombreux des hommes qui se sont voués d'une manière plus spé-
ciale à la direction et au maniement de la chose publique, membres de
la législature, administrateurs, magistrats, agents de toute espèce du
pouvoir exécutif, auxquels on pourrait même ajouter, à la rigueur, les
citoyens investis par la loi du privilège d'élire la représentation na-
tionale.
Comprenez-vous, messieurs, la possibilité que les jeunes gens des^
tinés par leurs précédents de famille, par la volonté de leurs parents,
ou par leur propre vocation à l'une de ces nombreuses carrières de la
▼ie publique , puissent rester plus longtemps étrangers à l'enseigne-^
ment de l'économie politique, la principale et la plus difficile partie,
sans comparaison, de la science qu'ils sont appelés à appliquer et à
réaliser dans l'intérêt de la communauté? Eh quoi ! le père et la mère
de famille les moins prévoyants s'efforcent de préparer leurs enfants,
par de fréquentes leçons, des conseils incessants et une pratique jour-
nalière, à la gestion habile et prudente du patrimoine qu'ils doivent
leur transmettre un jour; et l'État ne prendrait aucun soin d'élever
ceux de ses enfants qui doivent plus spécialement être chargés de
conduire ses affaires, de telle sorte qu'ils ne lui fassent pas tropchè*
rement payer plus tard les frais de leur apprentissage! Et le gouver-
nement de la fortune publique serait livré à des citoyens qui n'auraient
fait aucune étude préalable des lois présidant à la formation , k la di»^
tribotion, à la consommation des produits nationaux; qui ne con-
naîtraient ni la nature, ni la fonction de la monnaie; qui ne sauraient
P^ quel sens il faut attacher aux mots de valeur, de capital, de rênii
^^toriak, de nvenu brut et de revenu net; qui n'auraient jamais
100 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
fixé lear attention snr les sources et les conditions dn crédit pnblfeoi
privé, snr les emprunts, le système des impôts, le régime des douanes, li
question des débouchés, le problème si fort à Tordre du jour de la liberté
des échanges, et sur une foule d'autres matières analogues, que je ne
lasse d'énumérer I En vérité, messieurs, cela parait tellement irration-
nel, que Ton est tenté de croire que cela n'est pas. Mais, prenez le plis
intelligent et le plus studieux des élèves de notre savante Université, ai
sortir de nos Facultés de droit, par exemple, alors qu'il vient d*j
conquérir, après cinq ans d'étude , le titre si honorable de docteur;
interrogez-le, et vous recueillerez de sa bouche l'aveu naïf que j'ai si
souvent reçu moinnéme : parvenu sur le seuil de la vie publique, notre
apprenti législateur, administrateur ou financier, vous dira qu'il ne
possède pas les notions les plus élémentaires sur toutes ces questio»
que je viens d'indiquer seulement par leurs noms. C'est à peine si ces
noms sont parvenus quelquefois , par l'écho de la presse périodique,
jusqu'à ses oreilles étonnées , et ont fait arriver jusqu'à son e^
quelques idées tellement vagues, tellement confuses , et si fausses le
plus souvent, que je n'hésiterais pas à leur préférer une igoonnoe
absolue. — Aux connaissances techniques de l'enseignement spécial
qu'il a reçu dans la Faculté d'où il sort, notre jeune homme réooit
pour l'ordinaire une assez légère érudition en matière politique ;fl
a quelque peu lu les écrits de quelques anciens et de quelques illos-
très publicistes modernes , les Montesquieu , les Delorme , les Jeun
Jacques Rousseau, les Benjamin Constant ; mais quant à Turgot, à Jeu-
Baptiste Say, à Ricardo, à Halthus, s'il les connaît, c'est uniquaneat
par commune renommée , ou pour en avoir saisi quelques lambem
analy tiquement épars dans les feuilles, soit quotidiennes, soit hebdoma-
daires. Etrange erreur, messieurs ! car, s'il platt à Dieu et au bon se»
national , l'économie politique deviendra sous peu la partie la phs
essentielle de la science propre à tout hommepublic. Qu'est-ce, apris
tout, que la politique proprement dite? la science de la forme «h
ciale, la théorie du gouvernement, c'est-à-dire de tùisintmeiU a
moyen duquel chaque peuple s'eflbrce d'obtenir la plus grande somae
de liberté conciliable avec le maintien de l'ordre général et de la paix
publique. Mais l'économie politique, au contraire, va droit an ft»i
des choses : son sujet, c'est l'intérêt vital et fondamental de la s^
ciété. Le problème qu'elle se pose et prétend résoudre , c'est oelninâ :
«Faire vivre sur un espace donné le plus grand nombre d'homnes,
«aux meilleures conditions d'existence.» Ce n'est donc plus ici, cooiBe
vous voyez ^ le moyen, c'est le but de la sociabilité humaine qii
fait l'olijet de la science.
Une Ecole de droit sans une chaire d'économie politique, dont le
cours soit obligatoire et dont l'enseignement fasse partie intégraote
de l'examen, me paraît donc une anomalie déplorable, que les poo*
voira publics ne sauraient trop se bâter de faire disparaître.
NÉCESSITÉ DE L'ENwSEIGNEMENT DE ^ÉCONOMIE POLITIQUE. lOl
A côté de la classe politique, nous apparaissent d'autres fractions
non moins nombreuses et non moins intéressantes de la classe supé-
rieure : ce sont les hautes classes agricoles, industrielles et commer-
ciales. Ici encore que de lumières, non pas seulement utiles, mais
vraiment indispensables, notre science n'a-t-elle pas à répandre! que
de fructueuses habitudes n'a-t-elle pas à faire naître et à développer !
Je veux le croire, nos grands producteurs de toute espèce apprennent
expérimentalement ce qu'il leur est le plus nécessaire desavoir : com-
ment s'obtiennent les produits les plus abondants et de la meilleure
qualité, au moindre coût possible, ou bien encore quel est le marché où il
leur sera le plus facile de les écouler avec avantage ; je veux même croire
qu'ils ne tardent pas à reconnaître toute la puissance de l'épargne,
toute la fécondité de la division du travail et une foule d'autres vérités
analogues, que la spéculation scientiBque n'a fait que constater, for-
muler et systématiser; je crois, en un mot, à toute la portée de l'ex-
périence et à toute l'énergie provocatrice de l'intérêt privé ; mais il
me sera néanmoins permis de penser qu'une étude théorique et à
priori de toutes ces choses , aurait aussi de grands, d'incontestables
avantages. Le jeune commerçant , industriel ou agriculteur qui l'au-
rait faite, apprendrait, et bien plus vite, et bien moins chèrement
tout ce qu'il peut devoir à une sage proportion établie entre son ca-
pital fixe et son capital circulant , à un heureux choix du site et des
conditions matérielles de son atelier, à une rigoureuse exactitude dans
sa comptabilité , à un discret et sévère ménagement de ses matières
premières, à une surveillance incessante et minutieuse de ses ouvriers.
On apprend aussi de soi-même et par la seule force des choses à
bien parler et à bien écrire, à raisonner juste et à coordonner logi-
quement ses idées; et, cependant , qui a jamais contesté l'utilité de
la rhétorique et de la philosophie? qui oserait proposer de les retran-
cher l'une ou l'autre de l'enseignement public?
Il est, d'ailleurs, d'autres leçons, des leçons, j'ose le dire, plus
relevées que la classe des producteurs aurait, certes, bon besoin de re-
cevoir, et qui appartiennent à la compétence de l'économie politique.
Je ne voudrais pas que cette science leur apprit seulement, bien
que ce fût déjà beaucoup, à rendre leur production et plus habile et
plus féconde ; je voudrais aussi qu'elle les mit en garde et en défense
contre les périls trop méconnus de son exubérance et de l'encombre-
ment du marché , qui en est la suite; car ce sont là les causes les plus
habituelles des crises industrielles, ces véritables fléaux de l'ère mo-
derne, qui, pour ftro moius effrayants a rimaginntion, ne sont guère
inoins funestes à IVspèce humaine que les fléaux tout physiques des
siècles passés.
L'enseignement que j'appelle de mes vœux devrait doue se proposer
très-sérieusement de doter la production d'une qualité rondametitale
et qui lui fait si souvent défaut de nos jours : h prévoyance , et il de-
lOt JOURNAL DES EœNOMISTES.
vrait, à plus forte raison, lai révéler, ex profeuo^ toute la portée
réelle , toute la valeur économique d'une autre qualité d'ordre encore
supérieur ; vous avez déjà nommé la loyauté. La loyauté de la produc-
tion , messieurs, n'est pas plus énergiquement prescrite par la morak
que conseillée par l'économie politique ; elle doit compter au nomlit
des plus puissants moyens d'un succès continu et progressif; elle eit
une condition sin$ quâ non de toute prospérité durable ; c'est la metl»
leure et la plus sûre des spéculations, comme l'a si bien démonljé
notre docte président, dans son remarquable ouvrage sur la liberté da
travail \
Enfin, l'enseignement de la science économique, tel que je le con-
çois et tel que l'ont surtout préparé quelques-uns d'entre yoos, im-
poserait, je n'en doute pas, aui membres de la classe supérieore,
aux entrepreneurs d'industrie une nouvelle ligne de conduite bieo
plus rationnelle et bien plus libérale , vis-à-vis des populations ou-
vrières qui leur sont subordonnées ; il leur démontrerait, contraire-
ment à quelques préjugés trop répandus parmi eux , que la bonne
conduite, les lumières utiles, l'amélioration de l'existence noatértelle,
tout ce qui peut donner, en un mot, une certaine dose d'indépen-
dance à ces populations , n*est rien moins que fâcheux et regrettable
dans l'intérêt bien entendu de ceux qui les emploient; il encou-
ragerait donc les producteurs en grand à relever de plus en plus b
condition des travailleurs du dernier ordre, à combattre chez eux les
vices et les défauts dont ils se montrent le plus communément atteints;
à les pousser, au contraire, vers la pratique de la teuipéranoe
et de l'économie, à leur rendre cette dernière disposition facile et
fructueuse ; il poserait , en un mot , comme des axiomes à l'abri
désormais de toute contestation, que faire germer une vertu dans les
rangs du peuple, c'est y créer une force vive, une force productive,
et que lui donner, avec le goût d'un modeste confort, l'aisance qui peit
le satisfaire , c'est conquérir à Tordre social sa première, sa plus so-
lide , sa plus précieuse garantie de stabilité.
Voilà, messieurs, les principaux bienfaits que les diverses frac-
tions de la classe supérieure me sembleraient devoir recueillir d'oo
enseignement large et éclairé . des sciences économiques , donné
l'' dans les Écoles de droit, 2"* dans toutes les Facultés des sciences
ou des lettres, et 3" dans un nombre croissant d'instituts spéciaoi
consacrés à l'agriculture, à l'industrie et au commerce.
Examinons maintenant l'utilité et les conditions de ce même en-
seignement, rendu infiniment plus élémentaire et mis à la portée
des nombreuses professions vouées à l'œuvre manuelle.
Démontrer ce qu'elles auraient besoin d'apprendre de Téconooiie
1 M. cil. Danoyer. président acMiel de rAcadémie.
NECESSITE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ECONOMIE POLITIQUE. 104
politique, n*est une tâche difficile qu'à raison de son étendue et de
l'embarras du choix en fait de points de vue différents.
Vous le savez mieui que moi, c'est surtout chez le peuple que Tin-
eitimable prix du temps, la miraculeuse portée de l'épargne progres-
sive et accumulée, la nécessité absolue de beaucoup de réserve et de
prudence par rapport aux unions conjugales, sont des vérités rudi-
mentaires aussi profondément ignorées que constamment méconnues.
Ici, nous touchons aux causes les plas énergiques comme les plus
intimes de cette misère profonde, radicale, incurable, pour laquelle il
a bien fallu inventer un nom nouveau, puisqu'il s'agissait de carac-
tériser un phénomène spécial des siècles modernes.
Oui, le gaspillage des heures et des forces, le défaut d'ordre, d'é-
conomie, de moralité, la facilité plas qu'imprévoyante avec laquelle
les mariages précoces se multiplient dans le prolétariat : voilà, voilà
les sources du paupérisme, ce redoutable contre-poids de tous les bien-
faits sociaux dus à la civilisation contemporaine. Jadis, la classe supé-
rieure exerçait un patronage de droit, qae je suis loin de regretter
et de vouloir réhabiliter, car il était, dans sa forme brutale, attenta-
toire à l'indépendance individuelle de l'homme, et par conséquent à
la dignité du genre humain lui-même. Toutefois, la subordination
des travailleurs du dernier ordre, à ceux qui s'appelaient leurs maî-
tres, rejetait sur ceux-ci presque toute la responsabilité du sort
présent et futur de ceux-là. Les croyances religieuses offraient d'ail-
leurs aux masses une direction énergique et incessante, qui s'accordait
habituellement très-bien avec les exigences de l'économie politique.
J'ai dit habituellement, au lieu de constamment, à raison de quel-
ques prescriptions abusives qui n'étaient pas partie intégrante de ces
croyances, et dont la suppression a, de nos jours, mis en accord par-
fait le» préceptes de la religion et les lois de l'écononrie politique.
Mais de ces deux hautes influences, de ces deux grandes forces direc-
trices, l'empire de la religion et la domination des classes supérieures,
Tune s'est malheureusement affaiblie; l'autre a par bonheur fait son
temps. Comment et par quoi sera rempli le vide considérable qu'elles
ont laissé dans le milieu social? Messieurs, par la science de la vie
réelle, par la science qui enseigne à chacun et à tous Fart de se con-
duire et de faire ses affaires soi-même, par l'économie politique.
On s'effraye beaucoup, de nos jours, du goût effréné qui se déve-
loppe, dit-on, de plus en plus au sein des rangs inférieurs de la société
pour les jouissances sensuelles et pour le bien-être matériel ; il y a
dans ces appréhensions lieu de distinguer : l'amour du plaisir phy-
sique alors qu'il a seulement pour objet la satisfaction des passions les
plus grossières, alors qu'il se manifeste sous la forme dégradante de
l'ivrognerie, del'intempéranceoude la débauche, est sans contreditun
principe démoralisateur et plein de péril, qu'il faut contenir et com-
primer par toutes les influences réunies de la religion, de la morale et
104 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de la science. Mais le désir da bien-être renfermé dans de certeiiies
et justes limites, se proposant de procurer k l'homme les conditioBS
d'existence sans lesquelles ce nom ne saurait être porté avec quelque
dignité; ce désir-là, loin de le dégrader au physique ou au mon!,
contribue puissamment, au contraire, à le relever, et à raméliorer
sous ce double rapport. Ce désir ou plutôt ce besoin est pour lui la
source des plus louables efforts, des plus utiles encouragements, et
des plus précieuses vertus. Oui, c'est un bien, un très-grand Ueo
pour la classe laborieuse que de prétendre, avec ardeur et persévé-
rance, à une alimentation plus substantielle, à un vêtement plus saia
et plus élégant, à une demeure plus spacieuse et plus commode, i
une existence plus douce et plus confortable, en un root : toutes les
conquêtes opérées par elle dans ce sens sont des conquêtes au profit
du progrès moral de l'humanité. Malheur au peuple ou à la fractimi
du peuple qui a perdu tout souci du bien-être et de la propreté; car
il a perdu sûrement aussi tout souci de sa dignité et de I honnêteté.
Voilà, certes, un premier point de vue qui établit jusqu'à révidence
combien l'économie politique pourra rendre de services aux masses
en leur apprenant les moyens de conquérir une situation matérielle
plus heureuse. En voici un second qui ne me paraît pas moins frap-
pant. Parmi les causes de perturbation et de désordre que nous voyons
avec un effroi bien légitime éclore et se développer dans Tordre social
nouveau, dans le régime industriel, il n'en est pas de plus fréquentes
ni de plus graves, sans doute, que les coalitions d'ouvriers ayant pour
but, soit d'obtenir une augmentation de salaire, soit d'assouvir une
animosité brutale contre l'emploi des machines. Comment les a-t-oa
combattues jusqu'ici, et que leur a-t^on opposé en toute occasion? le
Code pénal et la force des baïonnettes : eh bien ! ce sont là, évidem-
ment, des remèdes tout à fait empiriques, qui suspendent les symp-
tômes du mal sans en atteindre le moins du monde la cause oi^ni-
que. Mais supposons qu'un enseignement populaire soit parvenu k
répandre dans la classe la plus nombreuse de simples et justes notions
sur les lois fondamentales et les conditions inévitables de la libre
concurrence, sur les incontestables avantages de la liberté dans les
rapports du maître et de l'ouvrier, sur l'équilibre qui s'établit natu-
rellement entre les parts de rémunération propres à chaque ordre de
producteurs; supposons que cet enseignement ait fait toucher au doigt
et à Tceil l'immense pro6t que les masses retirent de l'emploi èa
machines après quelques inconvénients transitoires , qu'il leur ait
montré cet emploi abaissant le prix de tous les objets de leur coo-
sommation usuelle, développant les industries qui les produisent au
point de multiplier à l'infini les bras occupés par elles, et déchargeant
ces bras d'un labeur matériel énervant pour l'attribuer aux forces
brutes de la nature; supposons, dis-je, toutes ces vérités incontesta-
bles proclamées et répandues dans les rangs inférieurs de la société,
.1
NÉCESSITÉ DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE. J0&
le mal qae je signalais tont à Tbeure, et dont les gouvernements se
préoccupent a si juste titre, ne va-t-il pas être frappé dans son germe
et atteint jusque dans sa racine?
Enfin, et c est ici le troisième et dernier point de vue de cette par-
tie de mon sujet, le plus grand peut-être des services que l'économie
politique serait en mesure de rendre aux classes laborieuses consiste-
rait, selon moi, à faire revivre dans leur sein le culte et la pratique
d*nn principe éminemment social, leur antique patron, et le glorieux
instrument de leur émancipation civile, du principe d'association.
Délivré désormais de tout alliage corrupteur avec les abus du mo-
nopole et de la fiscalité, ce principe doit, si je ne m'abuse» influer
plus que quoi que ce soit sur les destinées futures de nos populations
faborieuses; c'est lui qui, sous ta forme des sociétés de bienfaisance
mutuelle et de secours réciproques, doit alléger toutes les misères,
adoucir toutes les soufTrûnces, fruits de la maladie ou du défnut de
travail ; c'est encore lui qui pourrait peut-être doter ces mémos po-
pulations d'une organisation disciplinaire, ou juridiction Intérieure,
sorte de compagnonnage épuré et élargi. C'est lui, surtout, qui, par
lagrégation coinentionnelie d'un certain nombre de petits produc-
teurs, servirait au besoin d'antidote à la concurrence écrasante des
grands capitaux, et olTrirait un dernier tefuge à la classe ouvrière
pour échapper aujt envahissements d'une féodalité industrielle, si elle
pouvait jamais devenir oppressive ou seulement menaçante.
3Jais qui peut enseigner au peuple et le principe d'association et sa
haute portée, et ses bienfaisantes applications, et les trop faciles écarts
auxquels ses abus purraient l'entretner? Je l'ai déjà dit, réconomie
politique.
Que réconomie politique soit donc mise au service de toutes les in-
telligences; grâce à cette netteté, à cette clarté* à cette féconde sou-
plesse qui caractérisent notre littérature et notre langue, qu'elle des-
cende sous cette nouvelle forme des hauteurs de la spéculation pour se
faire simple, triviale, amusante, s'il le faut, pour deienir un art pra-
tique enfin ; qu'elle pénètre dans les entrailles du corps politique tout
entier par des traités élémentaires, pr des récits attachants, par des
journaux à bon marché, par l'enseignement donné dans les écoles
d'arts et métiers, dans les écoles normales primaires, et par tous les
instituteurs sortis de leur enceinte.
La théorie économique^ ain^^i amenée au rang des connaissances
populaires, voilà le plus puissant auiiliairc qu'il nous soit aujourd^bui
possible de donnera la religion et à la morale* Patsse-tH^ile, à ce
titre, obtenir droit de bourgeoisie de la dwte Université de France !
c'est le vœu sincère et longuement infléchi que j'ose placer avec aoc
ferme convie tion et une entière confiance sous (e patronage de FAgi-
demie des sciences morales et politiques.
F. DE U FARELLE,
lit JOURNAL DBS ÉGONOMI8TB6.
|^%%%^>%^%%%*%»^^|%»%»%%%%%»%%»»%'%»»%%%%%%%»»%»<>^«*<»» »■ — » vtmmm*mÊêMtftt^^mm0Vt0^vumv^y^
DE LA CONCURRENCE'.
.Vai à exposer les effets d*une des lois auxquelles la Providence a
confié le progrès de la société humaine ; de cette loi qui a pour niissioa
d'égaliser le bien-être et les conditions parmi les membres de la grande
famille, de faire tomber dans le domaine de la communauté la jouis-
sance des biens que la nature semblait avoir réservés à certaines con-
trées, et les conquêtes dont le génie de chaque siècle accroU le trésor
des générations qui le suivent ; loi féconde en harmonies sociales, im-
mense dans ses résultats généraux, mais souvent brutale dans sespro*
cédés; loi méconnue de notre époque, et qui , plus que toute autre,
atteste l'incommensurable supériorité des desseins de Dieu sur les Tiinei
et impuissantes combinaisons des hommes.
Quelle est cette puissance fatale sous laquelle nous nous débattôni
en vain depuis que se sont écoulés les jours insoucieux de l'enfance;
qui ne nous laisse pas le temps d'apprendre ce qu'il nous est indispen-
sable de savoir ;qui nousjettedansles tumultueuses avenuesdu monde,
et, tout en contrariant notre élan vers les objets de nos espérances,
ne cesse de nous crier : Marche ! marche ! qui n'écrase pas est écrasé?
Oh! la réponse s'élève immense, unanime de tous les points du
globe, du palais et de la chaumière, de la ferme et de la métairie, du
chantier et de l'atelier, du magasin et de l'échoppe, du cabinet et de
l'étude, du comptoir et du bureau, du péristyle de la bourse et des
antichambres du pouvoir : la Concurrence! la Concurrence!
Hais quelle est la puissance bienfaisante qui accomplit le mirade
étonnant dont mes yeux sont témoins? Je suis admis au foyer d'an èé
ces hommes de la classe industrieuse que la concurrence importune, et
que vois-je? Je vois qu'il consomme en un jour ce qu'il ne parviendrait
pas à produire pendant toute la durée de son existence, quand dix
mille vies viendraient s'ajouter bout à bouta la sienne ! Et quand j'es-
saye de supputer combien il a fallu de temps, d'efforts, de capitaux,
d'instruments, de véhicules pour que ce cabinet reçût le simple ameu-
blement que j'y trouve, pour que ces tapis, ces fauteuils, ces drape-
ries, ces porcelaines, ces bronzes et ces cristaux vinssent s'accumuier
dans cet étroit espace ; quand je considère que ce n'est là, peut-être,
que la millième partie de ce que mon hête a puisé dans le marché gé-
néral du mopde ; que néanmoins il n'a rien dérobé à personne , oi
privé qui que ce soit de quoi que ce soit ; qu'il a réellement produit
la mleur de ces innombrables objets, sans occuper ses mains à autre
< Cet arUcle a été Ikit pour VEneychpédie du dix-neuvième tièck.
DE LA CONCURRENCE. tet
chose qu'à manier une plume, une aiguille, une navette on un rabot;
quand je viens à songer que cette immense disproportion apparente
que je remarque entre les productions et les consommations d'un indi«
vidu, que ce prodige étonnant se réalise , à un degré quelconque, en
faveur de tous les hommes répandus sur la surface du globe, quelque
extraordinaire, quelque contradictoire même que cela puisse paraître;
alors je reste confondu d'admiration devant la beauté, la majesté, la
puissance de ce mécanisme social qui a pour moteur la concurrence^ et
laissant à d'autres la prétention d'inventer une organisation plus in-
génieuse, je borne la mienne à étudier, à comprendre, à aimer et, si
je puis, à décrire celle qui est sortie toute faite des mains de la sagesse
éternelle.
Ainsi, parce que l'homme a, avec le travail, deux rapports trës<-
distincts, parce qu'il est tour à tour producteur d'utilités qu'il ne
consomme pas et consommateur d'utilités qu'il ne produit pas, la con-
currence doit être envisagée, relativement à lui, sous deux aspects
très-différents.
Au premier point de vue, au point de vue individualiste, la pensée
intime, incurable, éternelle de tout travailleur est la solution de ce
problème : a Faire que les utilités que f apporte dans le milieu social
y soient aussi recherchées et aussi rares que possible. » Et voilà pour*
quoi le producteur, en tant et tel, réagit contre ses concurrents, les
réprouve, les détruit autant qu'il est en lui, et appelle à son aide la
force, la ruse, la loi, le sophisme, le tarif, le monopole, la protection
et la restriction.
Hais le problème social est celui-ci : Faire que, pour un travail
déterminé qu*il livre au marché général, chaque homme en retire une
somme d'utilités qui tende sans cesse à s'accroître et à s'égaliser.
Nous allons voir que c'est là l'œuvre de la concurrence.
Il faut d'abord établir que Vutilité que renferme tout objet y a été
mise par la coopération de deux puissances, la nature et le trataiL
Le blé est dû en partie à la libéralité de la nature, à l'air, a la lu*
mière, à la chaleur, aux sels qu'elle a mis sans mesure à notre dispo-
sition. D'un autre côté, il a fallu labourer, semer, herser, moissonner.
S'agit-il de convertir ce blé en farine, la nature fournit la force de la
gravitation mise en œuvre par une chute d'eau, la dureté de la pierre
meulière, et l'homme concourt au résultat en surveillant et réglant
l'action de ces forces, en la dirigeant vers une fin déterminée. — Il
en est ainsi dans toutes les industries.
De ces deux forces qui coopèrent à la production de l'utilité, l'une,
celle de la nature, est gratuite. L'autre, celle du travail, est seule la
la matière de l'échange, de la rémunération, de la valeur.
Quelque précieux que soit un service naturel, si la main ou le génie
de l'homme n'y est pour rien, il est gratuit, il est dépourvu de valeur
dans le sens économique du mot Jamais l'industrie humaine n'a pror
108 JOURNAL DES ECONOMISTES.
dait ni ne produira rien qui noas soit plus utile, nécessaire, indis-
pensable que Feau, Tair, la chaleur, la lumière, et cependant nous
en jouissons à titre gratuit quand nos organes les recueillent immé-
diatement de la nature^ sans l'intervention d'aucun effort. Mais, pour
avoir de Teau, faut-il Taller chercher à une grande distance, c'est une
peine à prendre ou à rémunérer. Voulons-nous séparer de l'air respi-
rable un des éléments qui le composent, par exemple le gaz hydro-
gène, pour alimenter un aérostat, c'est un travail à accomplir; et
voilà pourquoi le gaz hydrogène, qui n'est que la partie, a une
valeur, tandis que l'air respirable, qui est le tout, n'en a pas.
Nous passerions ainsi en revue tous les objets de nos transactions •
et nous trouverions toujours qu'ils sont pourvus d'une utilité compo-
sée : une portion y a été mise par la nature, et celle-là est gratuite;
l'autre par le travail, et celle-là est l'objet de l'échange, par la très-
simple raison que pour jouir d'une utilité qui a coûté une peine, il
faut la prendre, ou la restituer, sous une autre forme, a ceux qui la
prennent pour nous.
Le désir qu'éprouve l'homme d'améliorer sa condition le porte i
accroître le plus qu'il peut la coopération de la nature à la production
de l'utilité. C'est là le champ ouvert à l'esprit humain. L'eau, lèvent,
la chaleur, la lumière, la gravitation, l'électricité, toutes les lois da
monde physique sont mises de plus en plus à contribution ; d'oà il
suit que de génération en génération une quantité de travail humain
peut, pour parler ainsi, servir de véhicule à une plus forte somme de
services naturels , et ceci nous montre qu'il n'y a rien d'insoluble,
rien de contradictoire dans le problème social que je posais tout i
l'heure en ces termes : Faire que la consommation de l'homme s'ac-
croisse plus rapidement que son travail.
Non-seulement le progrès ainsi expliqué est possible , mais il est
nécessaire, il est fatal, il est une conséquence providentielle de la
perfectibilité de nos facultés; et nous verrions le bien-être se répandre
rapidement sur l'espèce humaine, si par une autre loi dont nous n'a-
vons pas à nous occuper ici, elle ne croissait pas en nombre en même
temps qu'en capacité de production.
J'avais besoin d'exposer succinctement ces notions générales, pour
montrer dans toute sa puissance, dans toutes ses harmonies, l'action de
la concurrence.
Ce qui s'échange, ce qui fait la base de nos transactions, ai-je dit,
c'est le travail, c'est la peine, c'est l'effort, en sorte qu'on pourrait, eo
langage un peu vulgaire, définir ainsi l'économie politique : c'est la
théorie des services que les hommes se rendent les uns aux antres k
charge de revanche.
Mais le travail n'est pas une qualité homogène, une quantité abso-
lue qui se pèse ou se nombre, qui se mesure au chronomètre on an
dynamomètre. Il y a du travail plus ou moins favorisé par le milieu
DB LA COMIORREN<:E. lOf
où il s*exerce, plus ou moins intelligent, pénible, dangereux, pré«
Caire, heureux même. Il ne faut pas perdre de vue, d'ailleurs, qu'il
ne s'aliène que volontairement, que chacun reste juge de la peine quil
exige en retour de la peine qu'il cède, ainsi que des circonstances qui
peuvent le déterminer à être exigeant ou facile. Il n'y a donc pas lieu
d*ètre surpris qu'il y ait une grande inégalité dans les rémunérations,
et, en définitive, dans le bien-être des hommes.
Examinons les principales circonstances qui influent sur cette iné-
galité, et comment elle tend à s'eflÎBicer sous l'action de la concurrence.
Une dés plus évidentes, c'est la possibilité de s'emparer d'un des
agents naturels dont je parlais tout à l'heure. Ces agents ne sont pas
répartis d'une manière égale sur la surface du globe. Ici la terre est
plus féconde, là la chaleur plus intense; sur tel point il y a des dé-
pôts de houille considérables, sur tel autre des rivières poissonneuses,
etc., etc.
Sans la concurrence^ ceux qui sont à portée de ces avantages natu-
rels ne permettraient aux autres hommes d'y participer que moyen-
nant une rétribution excessive et inaltérable; en sorte que nous paye-
rions au producteur non-seulement sa petne, mais les dons de la
nature. Un homme qui vit sous les tropiques pourrait dire à un Euro-«
péen : a Grftce à mon soleil, je puis obtenir une balle de coton avec
« une peine égale à dix, tandis que vous ne le pouvez qu'avec une
peine égale à cent. Or, pour vous céder ce coton, ce n'est pas ma
« peine qui est la mesure de mes exigences, mais la vôtre. Ce n'est
« pas à vous, mais à moi, que Dieu a donné une température élevée.
« Ainsi, voilà mon coton; donnez-moi en échange un objet dans le-
« quel vous ayez mis une peine égale à cent ou à peu près. Sinon, faites
« le coton vous-même. x> — Mais la concurrence ne permet pas ces
marchés léonins, elle ne permet pas à un homme de se faire rétribuer
pour une peine qu'il n'a pas prise, pour un travail qu'il n'a pas accom-
pli, et elle tend à rendre communs et gratuits pour tous les hommes
ces biens naturels qui semblaientêtreTapanageexclusif de quelques-uns.
L'homme des tropiques n'a pu faire prévaloir sa prétention de me-
surer son salaire à ma peine et non à la sienne. Elle était trop rému-
nérée, pour ne pas exciter la rivalité. La concurrence s'en est mêlée;
le coton a été oflert au rabais jusqu'à ce que l'Européen paye, avec une
peine égale à dix, ce que l'Indien produit avec une peine égale à dix.
Or, quand les choses en sont là, quand je ne donne d'une balle de coton
qu'une peine égale au dixième de celle que j'aurais dû prendre pour
le produire en France, je le demande, n'y a-t-il pas échange de tra-
vail contre travail, et moi, consommateur européen, n*obtiens-je pas ,
far-dessus le marché^ la coopération du climat des tropiques? Donc ,
grflce à la concurrencCy je suis devenu, tous les hommes sont devenus,
au même titre que les Indiens et les Américains, c'est-à-dire à titre
gratuit^ participants de la libéralité de la nature en tant qu'elle inté*
tlO JOURNAL DIS ÉCONOMISTES.
resse la production du cotou. U en est de même de tous les produits
imaginables.
Il y a un pays, l'Angleterre, qui a d*abondantes mines de houille.
C'est là, sans doute, un grand avantage locaU surtout si Ton suppose,
comme je le ferai pour plus de simplicité dans la démonstratioo ,
qu'il n'y a pas de bouilles sur le continent. — Tant que l'échange
n'intervient pas, l'avantage qu'ont les Anglais, c'est d'avoir du feu
en plus grande abondance que les autres peuples, de s'en procurer
avec moins de peine, sans entreprendre autant sur leur temps utile.
Sitôt que l'échange apparaît, abstraction faite de la concurrence, la
possession exclusive des mines les met à même de demander une ré-
munération considérable et de mettre leur peine à haut prix. Nepou-
vant ni prendre cette peine nous-mêmes, ni nous adresser ailleurs, il
faudra bien subir la loi. Le travail anglais, appliqué a ce genre d'ex-
ploitation, sera très-rétribué ; en d'autres termes, la houille sera
chère, et le bienfait de la nature pourra être considéré comme conféré
à un peuple et non à l'humanité.
Mais cet état de choses ne peut durer; il y a une grande loi natu-
relle et sociale qui s'y oppose, la concurrence. Par cela même que
ce genre de travail sera très-rémunéré en Angleterre, il y sera très-
recherché, car les hommes recherchent toujours les grosses rémuoé^
rations. Le nombre des mineurs s'accroîtra à la fois par adjonction et
par génération ; ils s'offriront au rabais ; ils se contenteront d'une
rémunération toujours décroissante jusqu'à ce qu'elle descende i
Y état normal, au niveau de celle qu'on accorde généralement, dans
le pays, à tous les travaux analogues. Cela veut dire que le prix de U
houille anglaise baissera en France; cela veut dire qu'une quantité
donnée de travail français obtiendra une quantité de plus en plus
grande de houille anglaise, ou plutôt de travail anglais incorporé
dans de la houille; cela veut dire en6n, et c'est là ce que je pried'ob*
server, que le don que la nature semblait avoir fait à l'Angleterre, elle
Ta conféré, en réalité, à l'humanité toutentière. La houille de Newcastle
est fTodignée gratuitement à tons les hommes. Ce n'est là ni un para-
doxe ni une exagération : elle leur est prodiguée àUtregraUtil^ comme
l'eau du torrent, à la seule condition de prendre la peine de l'aller
chercher ou de restituer cette peine à ceux qui la prennent pour nous.
Quand nous achetons la houille, ce n'est pas la houille que nous payons,
mais le travail qu'il a fallu exécuter pour l'extraire et la transporter.
Nous nous bornons à donner un travail égal que nous avons fixé dam
du vin ou de la soie. Il est si vrai que la libéralité de la nature s'est
étendue à la France, que le travail que nous restituons n'est pas supé-
rieur à celui qu'il eût fallu accomplir si le dépôt houiller eût été en
France. La concurrence a amené l'égalité entre les deux peuples par
rapporta la houille, sauf l'inévitable et légère différence qui résulte
de la distance et du transport.
UË LA CONCURRENCE. 1 1 1
J'ai cité deux exemples. Mon bat était d'élacider ma pensée. Mais
ne perdons pas de vue que la loi de la concurrence s'appliquant à tous
les dons que la nature a inégalement distribués sur le globe , il faut
la considérer comme le principe d'une juste et naturelle égalisation ;
il faut l'admirer, la bénir, comme la plus évidente manifestation de
l'impartiale sollicitude de Dieu envers toutes ses créatures.
Je regrette que l'espace ne me permette pas de tirer les oonsé*
quences de la doctrine que je viens d'établir ; je me bornerai à en in-
diquer ime. S'il est vrai, comme cela me paraît incontestable, que les
divers peuples du globe soient amenés, par la concurrence, à n'é-
changer entre eux que du travail, de la peine de plus en plus nivelée,
et à se donner réciproquement, par-dessui le marché^ les services na^
iurels que chacun d'eux a à sa portée, combien ne sont-ils pas aveugles
et absurdes quand ils repoussent législativement des produits qui
renferment une énorme proportion d^utiltti gratuite!
Une autre circonstance qui place certains hommes dans une situa-
tion favorable et exceptionnelle quant à la rémunération, c'est la
connaissance exclusive des procédés par lesquels il est possible de
s'emparer des agents naturels. Ce qu'on nomme une invention est
nne conquête du génie humain. Il faut voir comment ces belles et
pacifiques conquêtes, qui sont, à l'origine, une source de richesses
pour ceux qui les font, deviennent bientôt, sous l'action de la con-
currence, le patrimoine commun et gratuit de tous les hommes.
Les forces de la nature appartiennent bien à tout le monde. La
gravitation, par exemple, est une propriété commune; elle nous en-
tonre, elle nous pénètre, elle nous domine : cependant, sMI n'y a
qu'un moyen de la faire concourir à un résultat utile déterminé, et
qu'un homme qui connaisse ce moyen, cet homme pourra mettre sa
peine à haut prix ou refuser de la prendre, si ce n'est en échange
d'une rémunération considérable. Sa prétention, à cet égard, n'aura
d'antres limites que le point où il exigerait des consommateurs un
sacriBce supérieur à celui que leur impose le vieux procédé. Il sera
parvenu, par exemple, à anéantir les neuf dixièmes du travail néces-
saire pour produire l'objet a;. — Hais x a actuellement un prix cou-
rant déterminé par la peine que sa production exige selon la méthode
ordinaire. L'inventeur vend x au cours; en d'autres termes, sa peine
lui est payée dix fois plus que celle de ses rivaux. C'est là la première
phase de l'invention.
Remarquons d'abord qu'elle ne blesse en rien la justice. Il est
juste que celui qui révèle au monde un procédé utile reçoive sa ré-
compense : /é chacun selon sa capacité.
Remarquons encore que jusqu'ici l'humanité, moins l'inventeur,
n'a rien gagné que virtuellement, en perspective pour ainsi dire,
puisque pour acquérir le produit x elle est tenue aux mêmes sacri-
fices qu'il lui coûtait autrefois.
113 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Cependant Tinvention entre dans sa seconde phase, celle de r«
talion. li est dans la nature des rémunérations excessives d'éveiller U
convoitise. Le procédé nouveau se répand, le prix de x va toujoun
baissant, et la rémunération décroît aussi, d'autant plus que l'imita-
tion s'éloigne de l'époque de l'invention, c'est-à-dire d'autant plni
qu'elle devient plus facile, moins chanceuse et, partant* moins mé-
ritoire. Il n'y a certes rien là qui ne pût être avoué par la législatif
la plus ingénieuse et la pins impartiale.
Enfin l'invention parvient à sa troisième phase, à sa période dé6-
nitive, celle de la diffusion universelle, de la communauté, de la gr^
tutti; son cycle est parcouru, lorsque la concurrence a ramené la ré-
munération des producteurs de x au taux général et normal de tooi
les travaux analogues. Alors les neuf dixièmes de la peine épargnée
par l'invention, dans l'hypothèse, sont une conquête au profit de rhô-
manité entière. L'utilité de x est la même; mais les neuf dixièmes y
ont été mis par la gravitation, qui était autrefois commune à tous eo
principe et qui est devenue commune à tous dans cette application
spéciale. Cela est si vrai, que tous les consommateurs du globe soot
admis à acheter x par le sacrifice du dixième de la peine qu'il coûtait
autrefois. Le surplus a été entièrement anéanti par le procédé nou-
veau.
Si l'on veut bien considérer qu'il n'est pas une invention humaine
qui n'ait parcouru ce cercle, que x est ici un signe algébrique qui re-
présente le blé, le vêtement, les livres, les vaisseaux, pour la produc-
tion desquels une masse incalculable de peine a été anéantie par la
charrue, la machine à filer, l'imprimerie et la voile ; que cette ob-
servation s'applique au plus humble des outils comme au mécanisme
le plus compliqué; au clou, au coin, au levier, comme à la machine i
vapeur et au télégraphe électrique, on comprendra, j'espère, comment
se résout dans l'humanité ce grand problème : Quime masse, totgoMn
plus considérable et toujours plus également répartie, d'utilités au de
jouissances vienne rémunérer chaque quantité fixt de travail humain.
J'ai fait voir que la concurrence fait tomber dans le domaine de h
communauté et de la gratuité et les forces naturelles et les procédés par
lesquels on s'en empare ; il me reste à faire voir qu'elle remplit h
même fonction quant aux instruments au moyen desquels on met ces
forces en œuvre.
Il ne suffit pas qu'il existe dans la nature une force, chaleur, In-
mière, gravitation, électricité; il ne suffit pas que l'intelligence con-
çoive le moyen de l'utiliser ; il faut encore des instruments pour rét-
liser cette conception de l'esprit, et des approvisionnements poer
entretenir pendant l'opération l'existence de ceux qui s'y livreut.
C'est une troisième circonstance favorable à un homme ou à une
classe d'hommes, relativement à la rémunération, que de posséder des
capitaux. Celui qui a en ses mains l'outil nécessaire an tranilleiir,
DE LA CONCLHhENCK. Ii:j
les matériaux sur lesquels le travail va s'exercer et les moyens d'exi-
stence qui doivent se consommer pendant le travail, celui-là a une
rémunération à statuer; le principe en est certainement équitable,
car le capital n'est qu'une peine antérieure, laquelle n'a pas encore été
rétribuée. Le capitaliste est dans une bonne position pour imposer
la loi, sans doute ; mais remarquons que, même affranchi de toute
concurrence, il est une limite que ses prétentions ne peuvent jamais
dépasser ; cette limite est le point ou sa rémunération absorberait tous
les avantages du service qu'il rend. Cela étant, il n'est pas permis de
parler, comme on le fait si souvent, de la tyrannie du capital, puis-
que jamais sa présence ne peut nuire plus que son absence à la con-
dition du truvailleur. Tout ce que peut faire le capitaliste, comme
rhomme des trppiques qui dispose d'une intensité de chaleur que la
nature a refusée à d'autres, comme l'inventeur qui a le secret d'un
procédé inconnu à ses semblables, c'est de leur dire : «c Voulez-vous
disposer de ma peine, j'y mets tel prix ; le trouvez-vous trop élevé»
faites comme vous avez fait jusqu'ici, passez-vous -en. »
Mais la concurrence intervient parmi les capitalistes. Des instru-
ments, des matériaux, des approvisionnements n'aboutissent à réaliser
des utilités qu'à la condition d'être mis en œuvre : il y a donc lutte
parmi les capitalistes pour trouver de l'emploi aux. capitaux. Tout ce
que cette lutte les force de rabattre sur les prétentions extrêmes dont
je viens d'assigner les limites, se résolvant en une diminution dans le
prix du produit, est donc un pro6t net, un gain gratuit pour le con-
sommateur, c'est-à-dire pour l'humanité !
Ici, il est clair que la gratuité ne peut jamais être absolue : puis-
3ae tout capital représente une peine, il y a toujours en lui le principe
e la rémunération.
Nous avons vu qu'il y a une limite supérieure au delà de laquelle
on n'emprunterait plus ; cette limite, c'est zéro-service pour l'emprun-
teur. De même, il y a une limite en deçà de laquelle on ne prêterait
pas, et cette limite est zéro-rétribution pour le prêteur. La concurrence
entre les emprunteurs pousse la rémunération du capital vers la limite
supérieure; la concurrence des prêteurs la rappelle vers la limite in-
férieure : c'est entre ces deux points quelle oscille, s'élcvant, comme
cela est juste et nécessaire, quand le capital est rare, s'abnissnnt quand
il abonde.
Ce sujet est immense, je ne puis le trailer i<:i, et je me bornerai à
constater un fait qui mei au néant beaucoup de déclamations fort à la
mode : ce fait, ceii que In civllisaltori tend à fiure baisser le loyer de*
capitaux, qui se pave 20 pour 100 au Brésil, 10 pour IDO à Alj;er,
8 pour 100 en tlspiigne, <i pour JOO en Italie, 5 pour 100 en Atle-
n^agne, 4 pour 100 en France, Il pour 100 en Ansleterre, et mmn%
eocore en Hothmle. Or. tout nv que It* progrès des temps anéandl sur
le loyer des capitaux, perdu pour icsc.Bpitalistes, nVst panpi^rdu pour
T. KIT. — Èlêi lit*. i
114 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
l'humanité; c'est une force qui, comme les agents naturels, comme
les procédés eipéditifs, se résout en abondance, en égalisation, et
hausse, par conséquent, le niveau général de l'espèce humaine.
Il me reste à étudier la concurrence que le travail fait au travail lui-
même, sujet plus vaste encore que celui que je viens d'ébaucher. S'il
faudrait un volume pour suivre, à travers toutes ses métamorphoses,
la destinée du capital, dix ne suffiraient pas peut-être pour rectifier
toutes les erreurs que les écoles sentimentalistes ont répandues de nos
jours relativement au sort des travailleurs. Les exigences du cadre
où je jette cette esquisse me forcent à me borner à quelques simples
linéaments.
Une foule de circonstances contribuent à rendre inégale la rému-
nération du travail (je ne parle ici que du travail libre, soumis h la
concurrence) : si l'on y regarde de près, on s'aperçoit que, presque
toujours juste et nécessaire, cette inégalité prétendue n'est que de l'é-
galité réelle.
Toutes choses égales d'ailleurs, il y a plus de profits aux travaux
dangereux qu'à ceux qui ne le sont pas; aux états qui exigent un long
apprentissage et des déboursés longtemps improductifs, ce qui sup-
pose, dans la famille, le long exercice de certaines vertus, qu'à ceux
où suffit la force musculaire ; aux professions qui réclament la culture
de l'esprit et font naître des goûts délicats, qu'aux métiers où il ne
faut que des bras. Tout cela n'est-il pas juste? Or, la concurrence éta-
blit nécessairement ces distinctions : la société n'a pas besoin qu'un
Fourier ou un père Enfantin en décident.
Parmi ces circonstances, celle qui agit de la manière la plus géné-
rale, c'est l'inégalité de l'instruction : or, ici comme partout, nous
voyons la. concurrence exercer sa double action, niveler les classes et
élever la société.
Si l'on se représente la société comme composée de deux couches
superposées, dans l'une desquelles domine le principe intelligent, et
dans l'autre le principe de la force brute, et si Ton étudie les rapports
naturels de ces deux couches, on distingue aisément une force d'at-
traction dans la première, une force d'aspiration dans la seconde, qui
concourent a leur fusion. L'inégalité même des profits souffle dans
la couche inférieure une ardeur inextinguible vers la région du bien-
être et des loisirs, et cette ardeur est secondée par le rayonnement des
clartés qui illuminent les classes élevées. I^s méthodes d'erisèîgne-
ment se perfectionnent; les livres baissent de prix; l'instruction s'ac-
quiert en moins de temps et à moins de frais ; la science, monô[)oli-
sée par une classe ou même une caste, voilée par une langue morte
ou scellée dans une écriture hiéroglyphique, s écrit et s'imprime en
langue vulgaire, pénètre, pour ainsi dire, l'atmosphère et se respire
comme l'air.
Mais ce n'est pas tout ; en même temps qu'une instruction plus uni-
DE LA CONCURKENCE. 1 15
verselle et plus égale rapproche les deux couches sociales, des phéuo-
inènes économiques très-importants et qui se rattachent à la grande loi
de la concurrence viennent accélérer la fusion. Le progrès de la mécani-
que diminue sans cesse la proportion du travail brut. La division du tra-
vail, en simplifiant et isolant chacune des opérations qui concourentà
un résultat productif, met à la portée de tous des industries qui ne pou-
vaient d'abord être exercées que par quelques-uns. Ilya plus, un ensem-
ble de travaux qui suppose, à l'origine, des connaissances très-variées^
par le seul bénéfice des siècles, tombe, sous le nom de routine, dans
la sphère d'action des classes les moins instruites ; c'est ce qui est ar-
rivé pour l'agriculture. Des procédés agricoles qui, dans l'antiquité,
méritèrent, à ceux qui les ont révélés au monde, les honneurs de l'a-
pothéose, sont aujourd'hui l'héritage et presque le monopole des
hommes les plus grossiers, et à tel point que cette branche si impor-
tante de l'industrie humaine est, pour ainsi dire, entièrement sous-
traite aux classes bien élevées.
De tout ce qui précède on peut tirer une fausse conclusion et dire :
« Nous voyons bien la concurrence rabaisser les rémunérations dans
tous les pays, dans toutes les carrières, dans tous les rangs, et les ni-
veler par la voie de réduction; niais alors c'est le salaire du travail
brut, de la peine physique, qui deviendra le type, l'étalon de toute
rémunération. »
Je n'aurais pas été compris si l'on ne voyait que la concurrence, qui
travaille à ramenertoutes les rémunérationsexcessivesversunemoyenne
de plus en plus uniforme, élève nécessairement cette moyenne : elle
froisse, j'en conviens, les hommes en tant que producteurs; mais
c'est pour améliorer la condition générale de l'espèce humaine au seul
point de vue qui puisse raisonnablement la relever, celui du bien-
être, de l'aisance , des loisirs, du perfectionnement intellectuel et
moral, et, pour tout dire en un mot, au point de vue de la consom-
mation.
Dira-t-on qu'en fait l'humanité n'a pas fait les progrès que cette
théorie semble impliquer?
.le répondrai d'abord que, dans les sociétés modernes, la concur-
rence est loin de remplir la sphère naturelle de son action ; nos lois
la contrarient au moins autant qu'elles la favorisent; et quand on se
demande si l'inégalité des conditions est due à sa présence ou à son
absence, il suffit de voir quels sont les hommes qui tiennent le haut
du pavé et nous éblouissent par Téclat de leur fortune scandaleuse,
pour s'assurer que l'inégalité, en ce qu'elle a d'artificiel et d'injuste,
a pour base la conquête, les monopoles, les restrictions, les offices pri-
vilégiés, les hautes fonctions, les grandes places, les marchés admi-
nistratifs, les emprunts publics, toutes choses auxquelles la concurrence
n'a rien à voir.
Ensuite, je crois que Ton méconnaît le progrès réel qu'a fait i'ba-
110 JOLRNAL DES ÉCONOMlSTËâ.
manité depuis Tépoque très-récente h laquelle on doit assigner Taf*
franchissement partiel du travail. On a dit, avec raison, qu'il fallait
beaucoup de philosophie pour discerner les faits dont on est sans cesse
témoin. Ce que consomme une famille honnête et laborieuse de b
classe ouvrière ne nous étonne pas, parce que Thabitode nous a fa*
miliarisés avec cet étrange phénomène. Si, cependant, nous compa-
rions le bien-être auquel elle est parvenue avec la condition qui serait
son partage dans Thypothèse d*un ordre social d*0Q la concurreoce
serait exclue ; si les statisticiens, armés d*un instrument de précision,
pouvaient mesurer, comme avec un dynanomèlre, le rapport de soa
travail avec ses satisfactions à deux époques différentes, nous recon-
naîtrions que la liberté, toute restreinte qu'elle est encore, a accom-
pli en sa faveur un prodige que sa perpétuité même nous empêche de
remarquer. Le contingent d'eObrts humains qui , pour un résaltat
donné, a été anéanti, est vraiment incalculable. Qu'un sauvage da
Canada ait besoin d*un objet pesant un quintal, placé è 300 lieues de
lui, il lui faudra Taller chercher au prix peut-être de six mois de fati-
gues. Aujourd'hui, un artisan bayonnais fait venir de Paris un poids
égal, moyennant 4 fr., ou l'équivalent de son salaire d*un jour; c'est
donc 179 parties sur 180 de la peine primitive qui ont été anéanties.
Cette portion de la peine n'est plus prise par personne, il n'y a point
à la rétribuer ; c'est le contingent qu'ont pris h leur charge des aj^ents
naturels, des forces animales, des procédés, des instruments dont IV
sage est devenu commun et gratutl par l'action de la coneurwna*
Une seule journée de travail fait face à la rémunération afférente a ce
transport, tant pour la peine actuelle qu'il exige que pour les petMS
antérieures fixées dans les instruments mécaniques ou animaux, qni.
sous le nom de capilaU concourent au résultat, il n'est pas une de nos
consommations qui ne donne lieu à la même remarque.
Enfin, ce flux toujours grossissant d*utilités, que le travail verseet
que la concurrence distribue dans toutes les veines du corps social ne
se résume pas tout en bien-être ; il s'absorbe, en grande partie, dans le
flot de générations de plus en plus nombreuses ; il se résout en accrois-
sement de population selon les lois qui ont uneconnexité intime avec le
sujet qui nous occupe et qui seront exposées dans un autre article'.
Arrêtons-nous un moment et jetons un coup d'œil rapide surfes-
pace que nous venons de parcourir.
L*homme a des besoins qui n'ont pas de limites; il forme des désirs
qui sont insatiables. Pour y pourvoir, il a des matériaux et des agents
qui lui sont fournis par la nature, des facultés, des instruments, tontes
choses que le travail met en œuvre. Le travail est la ressource qui •
été le plus également départie à tous ; chacun cherche instinctivement,
fatalement, à lui associer le plus de forces naturelles, le plus de caps-
< Je dois prévenir qirun article sur la Poputo/ion, qui suivra celui de 9a i
%n est le complément indispensable.
DE LA CONCURRENCE. 117
cité innée ou acquise, le plus de capitaux qu'il lui est possible, afin que
le résultat de cette coopération soit plus d'utilités produites, ou, ce qui
revient au même, plus de satisractions acquises. Ainsi le concours tou-
jours plus actir des agents naturels, le développement indéfini de Tin-
telligence, l'accroissement progressifdes capitaux amènent ce phéno-
mène, étrangeau premier coup d*œil,qu'unequantitéde travail donnée
fournisse une somme d'utilités toujours croissante, et que chacun
puisse, sans dépouiller personne, atteindre à une masse de consomma-
tions hors de proportion avec ce que ses propres eflbrts pourraient réa-
liser.
Mais ce phénomène, résultat de l'harmonie divine que la Providence
a répandue dans le mécanisme de la société, aurait tourné contre la so-
ciété elle-même, en y introduisant le germe d'une inégalité indéfinie,
s*il ne se combinait avec une autre harmonie non moins admirable, la
concurrence, qui est une des branches de la grande loi de la solidariti
humaine.
En eiïet, s'il était possible que l'individu, la famille, la classe, la na-
tion, qui se trouvent à portée de certains avantages naturels, ou qui
ont fait dans l'industrie une découverte importante, ou qui ont acquis
par l'épargne les instruments de la production, s'il était possible, dis-
je, qu'ils fussent soustraits d'une manière permanente à la loi de la
concurrence, il est clair que cet individu, cette famille, cette nation
auraient à tout jamais le monopole d'une rémunération exceptionnelle
auii dépens de rhumanité. Où en serions-nous si les habitants des ré-
gions équinoxiales, affranchis entre eux de toute rivalité, pouvaient,
en échange de leur sucre, de leur café, de leur coton, de leur vanille,
exiger de nous, non point la restitution d'un travail égal au leur,
mais une peine égale à celle qu'il nous faudrait prendre nous-mêmes
pour produire ces choses sous notre rude climat! Quelle incalculable
distance séparerait les diverses conditions des hommes, si la race de
Cadmus était la seule qui sAt lire, si nul n'était admis à manier une
charrue à moins de prouver qu'il descend en droite ligne de Tripto-
lème; si, seuls, les descendants de Gutenberg pouvaient imprimer,
le (ils d'Arkwright mettre en mouvement une filature, les neveux de
Watt faire fumer la cheminée d'une locomotive?
Mais la Providence n'a pas voulu qu'il en fAt ainsi. Elle a placé dans
la machine sociale un ressort qui n'a rien de plus surprenant que sa
puissance, si ce n'est sa simplicité; ressort par l'opération duquel toute
force productive, toute supériorité de procédé, tout avantage, en un
mot, qui n'est pas du (rarat7 propre, s'écoule entre les mains du pro-
ducteur, ne s'y arrête, sous forme de rémunération exceptionnelle,
que le temps nécessaire pour exciter son zèle, et vient, en définitive,
grossir le patrimoine commun et gratuit de l'humanité, et s'y résou-
4{|jro Satisfactions individuelles toujours progressives, toujours plus
JÊjÊÊÊÈgk réparties : ce ressort, c'est la coneurrenee. Nous avons vu
1 1 s JOURNAL DES ECONOMISTES.
ses effets économiques, il nous resterait à jeter nn rapide regard lor
quelques-unes de ses conséquences politiques et morales. Je me bor-
nerai à indiquer les plus importantes.
Des esprits superficiels ont accusé la concurrence d'introduire Tan-
tagonisme parmi les hommes. Cela est vrai et inévitable tant qu'oo
ne les considère que dans leur qualitié de producteurs; mais placez-
vous au point de vue de la consommation, et vous verrez la concur-
rence elle-même rattacher les individus, les familles, les classes, les
nations et les races, par les liens de l'universelle fraternité.
Puisque les biens qui semblent être d*abord Tapanagede quelques-
uns deviennent , par un admirable décret de la munificence divine, le
patrimoine commun de tous, puisque \t^aï>antages naturels de situa-
tion, de fertilité, de température, de richesses minéralogiques et
même d'aptitude industrielle, ne font que glisser sur les produc-
teurs, à cause de la concurrence qu*ilsse font entre eux, et tournent
exclusivement au profit des consonîmateurs, il s'ensuit qu'il n'est au-
cun pays qui ne soit intéressé à l'avancement de tous les autres. Cha-
que progrès qui se fait à l'orient est une richesse en perspective pour
^occident. Du combustible découvert dans le Midi, c'est du froid
épargné aux hommes du Nord. La Grande-Bretagne a beau faire faire
des progrès à ses filatures, ce ne sont pas ses capitalistes qui en re-
cueillent le bienfait, car l'intérêt de l'argent ne hausse pas; ce ne
sont pas ses ouvriers, carie salaire reste le môme; mais, à la longue,
c'est le Russe, c'est le Français, c'est l'Espagnol, c'est l'humanité,
en un mot, qui obtient des satisfactions égales avec moins de peine,
ou, ce qui revient au même, des satisfactions supérieures, à peine égale.
Je n'ai parlé que des biens, j'aurais pu en dire autant des maux
qui frappent certains peuples ou certaines régions. L'action propre de
la concu1*rence est de rendre général ce qui était particulier. Elle agit
exactement sur le principe des a$surance$. Un fléau ravage^t-if les
terres des agricuTteurs , ce sont les mangeurs de pain qui en souf-
frent. Un impôt injuste atteint-il la vigne en France, il se traduit
en cherté de vin pour tous les buveurs de la terre : ainsi les biens et
les maux qui ont quelque permanence ne font que glisser sur les
individualités, les classes, les peuples; leur destinée providentielle est
d'aller, à la longue, affecter l'humanité tout entière, et élever ou
abaisser le niveau de sa condition. Dès lors, envier à quelque peuple
que ce soit la fertilité de son sol ou la beauté de ses ports et de ses
fleuves, ou la chaleur de son soleil, c*est méconnaître des biens aux-
quels nous sommes appelés à participer; c'est dédaigner Vabondanc$
qui nous est offerte; c'est regretter la fatigue qui nous est éprgnée.
Dès lors, les jalousies nationales ne sont pas seulement des sentiments
pervers, ce sont encore des sentiments absurdes. Nuire à autrui, c'est
se nuire à soi-même; semer des obstacles dans la voie des autres, ta-
rifs, coalitions ou guerres, c'est embarrasser sa propre vote. Dès Ion
PB LA CONCURRENCE. Il»
1^ pssions mauTaises ont lear chAtiment comme les sentiments gé-
néreux ont leur récompense. I^'inévitable sanction d'une exacte jus-
tice distributive parle à l'intérêt, éclaire l'opinion, proclame et doit
faire prévaloir enGn, parmi tes hommes, cette maxime d'éternelle vé-
rité : L'utile, c'est un des aspects du juste; la liberté^ c'est la plus
belle des ^rmonies sociales; l'équité, c'est la meilleure politique.
Le christianisme a introduit dans le monde le grand principe de la
fraternité humaine. Il s'adresse au cœur, au sentiment, aux nobles
instincts. L'économie politique vient faire accepter le même principe
à la froide raison, et , montrant l'enchaînement des effets aux causes,
réconcilier, dans un consolant accord, les calculs de l'intérêt le plus
vigilant avec les inspirations de la morale la plus sublime.
Une seconde conséquence qui découle de cette doctrine, c'est que
la société est une véritable communauté. MM. Owen et Pierre Leroux
peuvent s'épargner le soin de chercher la solution du grand problème
communiste ; elle est toute trouvée : elle résulte, non de leurs vaines
et despotiques combinaisons, mais de l'organisation que Dieu a don-
née à l'homme et à la société. Forces naturelles, procédés expéditifs,
instruments de production, tout est commun entre les hommes, ou
tend à te devenir, tout, hors la peine, le travail, l'effort individuel. îl
n'y a, il ne peut y avoir entre eux qu'une ine^a/tt^, que les commutiistes
les plus absolus admettent, celle qui résulte de l'inégalité dès efforts.
Ce sont ces efforts qui s'échangent les uns les autres à prix débattu.
Tout ce que la nature, le génie des siècles et la prévoyance humaine
ont mis d'utilité dans les produits échangés, est donné par-dessus le
marché. Les rémunérations réciproques ne s'adressent qu'aux efforts
respectifs, soit actuels, sous le nom de travail, soit préparatoires, sous
le nom décapitai ; c'est donc la communauté dans le sens le plus ri-
goureux du mot, à moins qu'on ne veuille prétendre que le contingent
personnel de la satisfaction doit être égal, encore que le contingent de
la peine ne le soit pas, ce qui serait, certes, la pfus inique et la plus
monstrueuse des inégalités. J'ajoute et là plus funeste, car elle île
tuerait pas la concurrence, seulement elle lui donnerait une action in-
verse; on lutterait encore, maison lutterait de paresse, d'inintelligence
et d'imprévoyance.
Enfin la doctrine si simple, et, selon notre conviction, si vraie que
nous venons de développer, fait sortir du domaine de la déclamation
pour le faire entrer aans celui de la démonstration rigoureuse, le
grand principe de la perfectibilité humaine. — De ce mobile interne
qui nesereposejamaisdansie sein de l'individualité, et qui la porte
à améliorer sa condition, natt le progrès des arts, qui n'est autre
chose que le concours progressif de forces, étrangères par leur na-
ture, à la rémunération. — De la concurrence naft l'attribution à la
communauté des avantages d'abord individuellement obtenus. — L'in-
tensité de la peine requise pour chaque résultat donné va se res-
120 JOURNAL DES ECONOMISTES.
treignant sans cesse, au profit du genre humain, qui voit ainsi s'élar-
gir, de génération en génération, le cercle de ses satisfactions, de ses
loisirs, et s'élever le niveau de son perfectionnement physique, intel-
lectuel et moral ; et par cet arrangement , si digne de notre étode et
de notre éternelle admiration, on voit clairement Thumanité se re-
lever de sa déchéance.
Qu'on ne se méprenne pas à mes paroles. Je ne dis point que toate
fraternité, toute communauté, toute perfectibilité sont renfermées
dans la concurrence; je dis qu'elle s'allie, qu'elle se combine à ces
trois grands dogmes sociaux, qu'elle en fait partie, qu'elle les mani-
feste, qu'elle est un des plus puissants agents de leur sublime réali-
sation.
Je me suis attaché à décrire les effets généraux et, par conséquent,
bienfaisants de la concurrence ;car il serait impie de supposer qu'au-
cune grande loi de la nature pût en produire qui fussent à la fois nui*
sibles et permanents ; mais je suis loin de nier que son action ne soit
accompagnée de beaucoup de froissements et de souffrances. Il me
semble même que la théorie qui vient d'être exposée explique et ces
souffrances et les plaintes inévitables qu'elles excitent. Puisque l'œu-
vre de la concurrence consiste à niveler, nécessairement elle doit con-
trarier quiconque élève au-dessus du niveau sa tète orgueilleuse.
On comprend que chaque producteur, afin de mettre son travail à plus
haut prix, s'efforce de retenir le plus longtemps possible Tusage ei-
clusifd'un agent, d'un procédé, ou d'un instrument do production. Or,
laconcurrenceayant justement pour mission et pour résultat d enlever
cet usage exclusif à l'individualité, pour en faire une propriété com-
mune , il est fatal que tous les hommes , en tant que producteurs,
s'unissent dans un concert de malédictions contre la concurrence, lis
ne se peuvent réconcilier avec elle qu'en appréciant leurs rapportsavec
la consommation ; en se considérant non point en tant que membres
d'une coterie, d'une corporation, mais en tant qu'hommes.
L'économie politique, il faut le dire, n'a pas encore assez fait pour
dissiper cette funeste illusion, source de tant de haines, de calamités,
d'irritations et de guerres : elle s'est épuisée, par une préférence peu
scientifique, à analyser les phénomènes de la production ; sa nomen-
clature même, toute commode qu'elle est, n'est pas en harmonie avec
son objet. Agriculture, manufacture, commerce, c'est là une classifi-
cation excellente peut-êlre, quand il s'cigil de décrire les j)roc^de5 des
arts; mais cette description, capitale en technologie, est à peine ac-
cessoire en économie sociale : j'ajoute qu'elle y est essentiellement
dangereuse. Quand on a classé les hommes en agriculteurs, fabri-
cants et négociants, de quoi peut-on leur parler, si ce n'est de leurs
intérêts de classe, de ces intérêts spéciaux que heurte la concurrence et
qui sont rois en opposition avec le bien général? Ce n'est pas pour les
njznVuItenr!? qu'il y a uneagrîrulturo, pour les manufacturiers qu'il)
DE LA CONCURRENCE. 131
a des mAnafactures, pour les négociants qu*il se fait des échanges, mais
afin qae les hommes aient à leur disposition le plus possible de pro-
duits de toute espèce. Les lois de la consommatwn, ce qui la favorise»
l'égalise et la moralise, voilà l'intérêt vraiment social, vraiment hu-
manitaire ; voilà l'objet réel de la science ; voilà sur quoi elle doit con-
centrer ses vives clartés ; car c'est là qu'est le lien des classes, des na-
tions, des races, le principe et l'explication de la Traternité humaine.
C'est donc avec regret que nous voyons les économistes vouer des fa-
coltés puissantes, dépenser une somme prodigieuse de sagacité à l'a-»
natomiede la production, rejetant au fond de leurs livres, dans des
chapitres complémentaires, quelques brefs lieux communs sur les phé-
nomènes de la consommation. Quedis-je?On a vu naguère un profes-
seur, célèbre à juste titre, supprimer entièrement cette partie de la
science, s'occuper des moyens sans jamais parler du résultat, et ban-
nir de son cours tout ce qui concerne la consommation des richesses,
comme appartenant, disait-il, à la morale et non à l'économie politi-
que. Faut-il être surpris que le public soit plus frappé des inconvé-»
nients de la concurrence que de ses avantages, puisque les premiers
l'aflectent au point de vue spécial de la production dont on l'entretient
sans cesse, et les seconds, au point de vue général de la consommation
dont on ne lui dit jamais rien?
Au surplus, je le répète, je ne nie point, je ne méconnais pas et je
déplore comme d'autres les douleurs que la concurrence inflige aux
hommes; mais, est-ce une raison pour fermer les yeux sur le bien
qu'elle réalise? Ce bien, il est d'autant plus consolant de l'apercevoir,
que la concurrence, je le crois bien, est, comme toutes les grandes lois
de la nature, indestructible ; si elle pouvait mourir, elleaurait succombé
sans doute sous la résistance universelle de tous les hommes qui ont
jamais concouru à la création d'un produit depuis le commencement
du monde, et spécialement sous la levée en masse de tous les réforma-
teurs modernes. Mais s'ilsontété assez fous, ils n'ont pas été assez forts.
Et quel est, dans le monde, le principe progressif dont l'action
bienfaisante ne soit pas mêlée, surtout à l'origine, de beaucoup de
douleurs et de misères? — Les grandes agglomérations d'êtres hu-
mains favorisent l'essor de la pensée, mais souvent elles dérobent la
vie privée au frein de l'opinion, et servent d'abri à la débauche et au
crime. — La richesse, unie au loisir, enfante la culture de l'intelli-
gence, mais elle enfante aussi le luxe et la morgue chez les grands,
l'irritation et la convoitise chez les petits. — L'imprimerie fait péné-
trer la lumière et la vérité dans toutes les couches sociales, mais elle y
porte aussi le doute douloureux et l'erreur subversive. — La liberté po-
litique a déchntné assez de tempêtes et de révolutions sur le globe ; elle
û assez profondément modifié les simples et naïves hubitudesdes peu-
ples primitifs pour que de graves esprits se soient demandé s'ils ne
préféraient pas la tranquillité à l'ombre du despotisme. — Et le chn>-
i
131 JOUBNAL DES lÎGONpMISfnB.
tianisme loi-méme a jeté la grande semence de l'amonr çt de la charité
sur une (erre abreuvée du sang des martyrs.
Comment est-il entré dans les desseins de la bonté et de la jus-
tice infinies que le bonheur d'une région ou d'un siècle soit acheté
par les souflTrances d'un autre siècle ou d'une autre région? Quelle
est la pensée divine qui se cache sous cette grande et irrécusable loi
dé la solidarité, dont la concurrence n'est qu'un des mystérieux as-
pects? La science humaine l'ignore. Ce qu'elle sait, c'est que le bieo
s'étend toujours et le mal se restreint sans cesse. A partir de l'état so-
cial, tel que la conquête l'avait fait, où il n'y avait que des mattres et
des esclaves, et où l'inégalité des conditions était extrême, là concur-
rence n'a pu travailler à rapprocher les rangs, les fortunes, les în-
télligehce^ sans infliger des maux individuels dont, à mesure que
l'œuvre s'accomplit, l'intensité va toujours s'affaiblissant comme les
vibrations du son, comme les oscillations du pendule. Aux douleurs
qu'elle lui réserve encore, Thumanité apprend chaaue jour à opposer
deux puissants remèdes, h prévoyance, fruit de l'expérience et des la-
fnière^, et rassodalion, qui est la prévoyance organisée.
FRÉDÉRIC BASTIAT-
PROJET DE LOI SUR LES MARQUES DE PARRIQUE. iU
PROJET DE LOI
SUR
LES MARQUES DE FABRIQUE.
La sincérité des relations commerciales est-elle incompatible avec
le régime de la liberté indastrielle? Il semblerait, à entendre les cla-
meurs qui s'élèvent journellement contre les fraudes, les altérations,
les sophistications dont le débit des marchandises se trouve affligé,
que la question n'a pas même besoin d*étre posée. La concurrence,
ditr-on, est seule coupable de ces méfaits ; il faut, à tout prix, purger
le marché de ces honteuses tromperies. Pour peu que ces déclama«
tions continuent, la conquête la pluà noble, la plus précieuse de la ré-
volution ^ra sérieusement menacée; car, en vertu des lois du pro-
grès, 00 sera poussé, par Une déduction irrésistible, à nous reconduire
aux institutions du moyen Age.
Noos ne aurions, pour notre part, accepter ces étranges ten-
dances. Loin d'accuser la liberté industrielle du mal dont on se plaint,
c'est dans la liberté seule que nous espérons rencontrer un remède effi-
cace. Nous pensons encore, avec les auteurs de ï Encyclopédie^ que
« la fraude nait des prohibitions et de la contrainte ; elle est favorisée
par le privilège : bob frein le plus puissant est la concurrence, qui ne
permet d'aspirer au succès du commerce, que par une réputation éta-
blie d'habileté, de probité et de bonne foi '. »
' Kncydopédie, à Tariicle Jurandes. Voici on autre passage plus étenda, extrait du
même article, et qu*il nous semble iatéressaot de reproduire :
« La liberté géeérale du commerce et de l*iDdustrie D*est que le retour au droit natu-
rel dont l'exercice est restreint dans la société par des prohibitions et par des privilèges.
Ob peut la considérer sons un double point de vae.'.Par rapport aux agents du commerce
et de rindustrie, c'est la faculté de se livrer au genre de travail et de tratic qui convient
à leur goût et à leurs talents, de le borner, de r<>tendre, d*en changer à leur gré, d*en
réunir plusieurs, ou analogues, ou contraires, d'exercer en un mot tel art ou tel négoce
qo*il leur plalt, et comme il leur plaît, sans avoir d'autre loi que leur intérêt et sans que
perwDne ait le privilège de les y troubler. Par rapport aux propriétaires et aux consom-
mateurs, c*est le droit d'acheter et de vendre à leur gré, de faire usage des denrées et des
■arcbandises qui leur conviennent, d*avoir le choix libre de ceux, dans quelque genre
de travail que ee soit, qu*ils veulent employer et mettre en oeuvre, sans qn*aucun règle-
ment prohibitif poisse les empêcher de suivre leur volonté propre dans remploi des choses
et des personnes.
« Suivant les économistes BMMierBes, la première loi des sodétés politiques doit être
4'aiMBer à toM les cUoyeM le plein et eatier exercice d« oetu liberté, qui ne peut pa-
tu JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Et cependant, il n'entre point dans nos intentions de fermer les
yeux à Tévidence, et de nîcr le mal, pour nous dispenser d*en étudier
la nature véritable. Cet optimisme commode ne pourrait que fouruir
un aliment aux accusations injustes dont on poursuit les adeptes de
l'économie politique. Nous aussi, nous réclamons une répression effi-
cace deces faits coupables, de ces spéculations scandaleuses qui démora-
lisent l'atelier de la production. Hais, convaincu que le mal n*est
point dans la liberté, ni le remède dans le règlement; qu'il s*agit,
non pas d'une question de production, mais d'une question de police,
nous ne nous égarerons point à la suite des systèmes hostiles à Torgi-
nisation moderne de l'industrie. Au lieu de gêner ou de supprimer li
liberté du travail, nous croyons qu*il faut en protéger le développe-
ment loyal, en régulariser la marche par des institutions compléniah
taires et par une législation eflicace.
Nous avons eu déjà plus d'une fois l'occasion de combattre la mé-
prise dans laquelle tombent, avec une bonne foi parfaite, ceox qui
rendent l'émancipation de l'industrie responsable des atteintes portées
à la sincérité des transactions. Si le commerce nous exploite et noos
vole ; s'il fraude sur la qualité, si les adultérations et les sophisticatioos
deviennent fréquentes, cela ne tient nullement à la facilité de remplacer
les produits les uns par les autres, mais à l'impossibilité dans laquelle
se trouve souvent l'acheteur de discerner la nature des mar-
chandises, de discerner le vrai du faux. C'est au nom de la liberté
même que l'on doit solliciter les moyens de garantie et de contrôle
qui assurent la loyauté et la régularité des conventions journalières
du commerce.
La liberté de l'industrie n*est point la liberté de vendre à faui
poids, de frauder la denrée et de jouir d'une scandaleuse impunité;
rattre dangereuse qiraiix yeux de Tignoraoce el du pn^jugc. Elle lient essenlielleoMM
au droit de propriété dont elle est en même tempit Peffel et la garantie La puiMMn
soiiferaine n*est elle-même établie que pour la maintenir, et le préie&ie fti^écif» ai
bien public ne ptmt Jamais auioriser d\ mettre des bornes. Cesi le système de prohtiri*
lions qui a créé rini«*rèt particulier; ou plutôt l*opposition qui fiarjll naître dao« rrtK
actuel entre les divers intérêts particuliers et Pinti^rèt public n*est que l*ooTrage de Pei-
clusion et de la contrainte. Bét:il>lisse7. Ponlre de la nature en rendant b lil^erié frwé-'
raie, et il n'y aura dans te commerce ni fraudes, m contraventions^ ni surventes ; iefrtj^
de nuire suppose l'intérêt et la possihitité de le faire, qui ne |(cuvcnt se renrouirer «la»
IVtat de libre iOiicurrence. Quelle est la source des fraudes et des manœuvres ? Ce smllu
prohibitions et les privilèges, qui livrcnl ks consommateurs à la co)iidilé des oaTrier» et
des marchands. Tout privil(*ge exclu «ir détruit |ilus ou moins la concurrence. Or, le bo-
nopole existe partout où la concurrence est détruite.
m Qu'un boinme ait obtenu le |»riviléj{«' exclu!»irde me vendre telle marchandise, c'tsl
lui de ce moment «tui *^^t Parbitre du |»rix, il faut que je subisse sa loi. Qu*un règk^fMîS^
me forctî à employer le service et riMdu>triede tel ouvrier, il me taxe a mw nrf. «•]•
ne puis refuser le salaire qu*il exige. Rendez-moi ma liberté, et le monopole cv^e. C«
n*est |>as moi qui devieus le maître du prix, c'est la concurrence qui Tassigne, c'est ëk
qui décide s^uverainemenldu prix auquel je dois acheter el de celui auqtiH on ne dtft
T^n^lre. »
PROJET DE LOI SUR LEâ MARQUES DE FABRIQUE. lu
elle flollicite, au contraire, la répression efficace des délits ; l'ordre in-
dustriel ne repose pas sur d*nutres bases que Tordre civil.
La loi doit donc intervenir pour donner une sanction au contrat
passé entre le producteur et le consommateur, pour mettre en œuvre
ce principe d éternelle justice : La liberté entraîne la responsabilité.
C*est à ce titre que la législation des marques de fabrique nous pa-
rait mériter une attention sérieuse et occuper une place importante
dans tout pays qui ne reconnaît aucune entrave préventive^ qui solli-
cite le libre développement de l'activité humaine.
La marque conduit à cette responsabilité morale et matérielle qui
est la meilleure garantie d'une fabrication loyale et intelligente. Elle
permet à l'acheteur inexpérimenté d'éviter le piège tendu à sa bonne
foi ; elle récompense, par la confiance qu'elle inspire et par la facilité
du débit qu'elle assure, la probité et l'activité du producteur. Une
bonne loi sur les marques est donc nécessairement appelée à occuper
la première place dans le Code industriel.
Pour bien saisir la nature de cette institution et pour éviter les
méprises dans lesquelles fait tomber le sens multiple assigné à un
terme dont il importe de iixer la valeur légale, il nous faut entrer
dans quelques explications.
Le régime des mar^/ies n'a plus la signification que lui avait donnée
notre ancien régime industriel. Alors l'administration s'armait de rè-
glements sévères, afin de fixer, pour chaque nature de produits, l'es-
pèce, la qualité et le poids des matières; elle déterminait les condi-
tions de la fabricDtion , en surveillai t les différentes phases, et se chargeait
enfin de vérifier la conformité des objets fabriqués avec les types impo-
sés è rindustrie. L'estampille du gouvernement donnait alors à la
marque le caractère d'une garantie publique.
Il en est autrement aujourd'hui : on a renoncé à mener le travail è
la lisière, à traiter les agents de la production comme des écoliers
courbés sous la férule d'un pédagogue. Chacun est libre de produire
ce qu'il veut et comme il veut; la marque n'établit donc plus la rela-
tion de l'objet fabriqué avec un type officiel; elle cesse d*en traîner
Tespèce d'approbation donnée par l'autorité à l'accomplissement d'une
tâche déterminée a l'avance. Le but de Tinstitution est changé ; au lieu
de préciser la fidélité de cette espèce de calque que met au jour la
reproduction d'un type uniforme, la marque indique simplement
^origine delà marchandise; elle peut aussi révéler la composition in-
trinsèque du produit, qui varie suivant les combinaisons émanées de
l'esprit d'invention.
Chacun, venons-nous de dire, est libre de travailler comme il veut,
de produire ce qu'il veut, et personne ne songe à gêner cette liberté
féconde, mère du progrès. Hais ce qu'il est permis de désirer, c'est
que dans ces transactions multipliées, qui s'accomplissent sans trace
écrite, sans contrat, MDâMrantte spéciale, l'acheteur inexpérimenté
lie JODRNAL DES ËCONOMISTES.
ne devienne pas dupe de Tapparence ; qu'il rencontre un moyen de
reconnaître soit V origine de la marchandise, lorsqu'il attache de la
E référence à la production de telle contrée, de telle ville ou de tel fa-
ricant, soit la composition intrinsèque du produit lorsqu'il se défie
de certains mélanges, lorsqu'il recherche des objets d'une nature dé-
terminée.
Si chaque fabricant a le droit de marquer ses produits d'un certain
signe, dont il obtiendra seul le droit de se servir; si telle localité, re-
nommée pour son industrie, ne craint plus de voir d'autres contrées
usurper frauduleusement une dénomination qui sufTit pour attirer la
confiance du consommateur, la marque d'origine aidera puissamment
à la régularité et à la sincérité des relations commerciales.
Cette institution peut encore obtenir un résultat plus avantageux;
des signes particuliers révéleront la composition intrinsèque de la mar-
chandise, par exemple, ils pourront distinguer les tissus purs des tis-
sus mélangés. Rien de plus facile que d'y arriver au moyen du tan-
gage des lisières, analogue à celui dont l'édit de t779 a donné le
modèle; alors la marque sera significative; elle indiquera, d'une ma-
nière générale, il est vrai, la nature du produit , et empêchera d'o-
dieuses supercheries.
Il est possible d'aller plus loin, sans porter atteinte le moins du
monde à la liberté de l'industrie, sainement comprise. Chaque fabri-
cant crée des marchandises de diverse qualité; l'indication du nom du
producteur ne précise donc pas suffisanoiment la portée du véritable
contrat que chaque vente partielle réalise entre lui et le consomma-
teur: la marque d'origine fournit plutôt une garantie morale, qu'une
garantie matérielle.
Il en serait autrement si le fabricant contractait l'engagement de
livrer des marchandises d'une qualité déterminée, et si cette obliga-
tion se traduisait au moyen d'une marque déclarative, qui engage-
rait la responsabilité du producteur.
Alors le texte de l'art. 423 dii Code pénal cesserait d'être une let-
tre morte, car quiconque aurait trompé l'acheteur, sur la nature de
toutes marchandises, serait frappé des peines prévues par la loi. Au-
jourd'hui rien n'indique la nature de la marchandise vendue, la preuve
manque donc le plus souvent pour la répression de la fraude. Le délit
même ne peut pas exister, car \a fraude exige toujours la suppositioa
d'un fait autre que celui qUi se réalise, et en dehors d'une obligation
définie, cette supposition manque de base.
La marque déclarative créerait pour chaque producteur rengage-
ment de se conformer, pour les objets qui en seraient revêtus, à des
conditions qu'il aurait lui-même précisées au moment du dépôt de
cette marque. Il y aurait des types volontaires, variables comme les
conceptions de l'esprit, se succédant les uns aux autres à mesure que
l'industrie se perfectionnerait, se transformerait, en place de ces types
PROJET DE LOI &UR LES MARQUES DE FABRIQUE. i27
absolus, tyranniques qui imposaient un joug funeste à l'activité des fa-
bricants, sous l'ancienne monarchie.
Les marques d'origine, significative et déclarative conduisent à con-
cilier la sécurité des transactions avec la pleine liberté de la produc-
tion ; c'est à ce titre qu'elles nous ont toujours paru mériter une atten-
tion sérieuse,, car elles constituent le complément naturel du principe
que la Révolution a inauguré dans le régime industriel, car elles peu-
vent contribuer elTicâcement à régulariser la marche dû commercelibre.
Nous devons ajouter que les marques ont encore été employées à un
autre usage, complètement étranger au cercle d'idées que.nous venons
de parcourir. Elles ont servi d'auiiliaireaux investigâtionsdela douane,
en différenciant les produits indigènes des produits étrangers, repoussés
de notre marché par la prohibition.
Il est une remarque curieuse à faire : les trois destinations auxquelles
on a fait servir les marques depuis la chute du régime régleinentaire,
correspondent à trois phases caractéristiques dans la constitution du
pays.
Les marques d'origine garantissent principalement la propriété du
fabricant; elles ont été étigiblies par la République, qui s'occupait avant
tout de poser les bases d'un nouvel ordre social, assis sur le respect dé
la propHété.
Les marques significatives ont été introduites par le génie organi-
sateur de l'Empereur, tandis que la Restauration n'a su se servir de
cette création que pour fortifier le système prohibitif, dont elle s'est
toujours attachée à augmenter les rigueurs.
Nous venons de dire que les marques d'origine^ les seules dont se
préoccupe le projet de loi élaboré par M. Cunin-Gridaine, J)rotégeaient
avant tout la propriété du fabricant. Elles certifient la provenance, et
assurent par conséquent le débouché de marchandises auxquelles s'at-
tache un renom légitime d'habileté et de probité commerciales. Mais
il ne faut pas non plus négliger un autre aspect de la question. Cette
marque, qui protège la propriété du fabricant, qui empêche que des
produits pseudonymes ne viennent profiter de l'avantage qu'elle procure
on nuire à la réputation qu'elle possède, cette marque est en même
temps une garantie pour l'acheteur; les deux intérêts de la production
et de la consommation sont ici solidaires, car le signe distinctif atta-
ché à la marchandise permet d'acquérir ce que le public recherche.
Si Ih loi ne couvrait point les marques d'une protection vigilante, la
signature industrielle perdrait tout crédit, et le consommateiir risque-
rait à chaque moment d'être ttompé sur la provenance, et ^ar consé-
quent sut* la qualité des objets qu'il désire se procurer.
La marque intéresse donc autant le public consommateur que le fa-
bricant; ce principe une fois admis, il est facile de préciser les condi-
tions st)éciales qui doivent dominer dans cette branche de la législa-
tion industrielle.
128 ' JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
On confond trop souvent le régime des marques de fabriqua avec
celui des brevets (l*invention et des modèles et dessins de rabriqoe;
une distinction essentielle sépare cependant ces catégories de droits.
Le brevet d*invenlîon protège une découverte; le modèle ou dessin
donne un privilège sur telle forme extérieure du produit industriel ;
mais l'acheteur qui recherche le produit nouveau s*înquiëte peu da
producteur, il ne tient pointa ce que ce produit ait été fabriqué par tel
ou tel industriel. La contrefaçon lèse alors Tintérèt du fabricant,
mais elle ne porte nullement atteinte À Tintérèt du consommateur;
tout au contraire, comme elle fait échapper le produit aux liens ri-
goureux de l'exploitation exclusive, elle amène une diminution de prix
dont profite l'acheteur.
Il en est tout autrement lorsqu'il s'agit de Yusurpaiion d'wM mar-
que. Le consommateur qui se fie au signe de garantie veut obtenir des
objets fabriqués dans telle manufiicture, et si on lui en livre d'autres,
son intention n'est pas suivie d'eflet, il est trompé. La marçue ne donne
pas le droit exclusif de mettre sur le marché telle ou telle denrée, sons
telle ou telle forme. Elle laisse pleine carrière à la concurrence, seu-
lement elle individualise les résultats de la fabrication. L'usurpation
de marque ne porte donc pas seulement préjudice au producteur, mais
aussi en même temps au consommateur qu'elle induit en erreur.
Le peu de mots que nous venons de dire suffisent pour faire con-
prcndre que si l'intérêt public peut réclamer que le brevet d'inven-
tion, et dans une certaine mesure, le modèle et le dessin de fabrique,
ne donnent droit qu'à un privilège temporaire, il est fortement en-
gagé dans la perpétuité nécessaire de la marque, car il n'y a jamiis
avantage pour personne k voir effacer une garantie qui laisse pleine
liberté à la concurrence loyale.
Le sens et le but de l'institution des marques la font donc sortir
du cercle individuel et la ramènent dans la catégorie des créations
d'ordre public. En l'envisageant ainsi, nous laissons pressentir la solu-
tion que nous parait appeler la grave question de l'imitation des m«r-
ques étrangères. Cette imitation doit être proscrite, car elle conduit i
tromper le consommateur indigène sur l'origine et la nature des ntar-
chandises.
Dans cet aperçu général que nous avons cru devoir tracer avant
de parler du projet du gouvernement et de la discussion qu'il a pro*
voquée à la Chambre des pairs, nous nous sommes borné à traiter la
question de principe, en ne nous occupant que du marché intérieur.
Les garanties que pourrait solliciter l'exportation demandent on eia*
men spécial, auquel nous nous livrerons à la suite de ces premières
recherches sur la législation des marques.
Depuis longtemps les lacunes et les contradictions des dispositions
incohérentes ou tombées en désuétude touchant le système des mar-
ques de fabrique, ont provoqué l'attention des Conseils de pnui*bom-
PROJET DE LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE. i39
mes, des Chambres de commerce et des Conseils généraux. La néces-
sité d'une législation nouvelle est irrécusable; il faut coordonner des
règles éparses, les grouper sous un principe commun , effacer des dif-
férences de pénalité que rien ne justifie, et modérer la rigueur excessive
do châtiment qui conduit trop fréquemment à l'inapplication de la loi.
Le résumé succinct de l'état actuel de la législation suffit à la dé--
monstration des vérités que nous venons de poser.
La loi du 17 mars 1791 , en abolissant les corporations, aégalement
supprimé les règlements sévères qui régissaient les marques. Mais
celles-ci avaient été jusque-là une garantie publique, sourc^ infinie de
vexations et d'abus, obstacle éternel au progrès de la fabrication. La
garantie privée d'une marque choisie par le fabricant, qui demeure
libre de suivre tel procédé de production qu'il lui platt de choisir,
nous apparaît d'abord dans un arrêté des consuls du 23 nivôse an IX,
qui confère aux fabricants de quincaillerie et de coutellerie la pro-
priété exclusive des marques qu'ils auront fait empreindre sur des
tables déposées à la sous-préfecture. Ces marques particulières doivent
être assez distinctes les unes des autres pour ne pas pouvoir être con-
fondues.
L*application spéciale du régime des marques à une seule industrie
ne tarda pas à être générale.
Deux ans plus tard, la loi du 22 germinal an XII, relative à la
police des manufactures, fabriques et ateliers, déclara, l"" que la
contrefaçon des marques particulières que tout manufacturier a le
droit d'appliquer sur tous les objets de sa fabrication donnerait lieu
à des dommages-intérêts envers celui dont la marque aurait été con-
trefaite, et k l'application des peines prononcées contre le faux en
écriture privée ; 2"^ que nul ne pourrait former une action en contre-
façon de sa marque, qu'après en avoir déposé le modèle au greffe du
tribunal de commerce de Tarrondissement. D'après l'article 17 de
la même loi , la marque doit être considérée comme contrefaite ,
quand on y a inséré ces mots , façon de et à la suite le nom d'un
autre fabricant ou d'une autre ville.
Puis sont venus successivement : le décret du 20 février 1810,
portant règlement sur les conseils de prud'hommes, et qui leur at-
tribue la surveillance de l'exécution des mesures conservatrices de la
propriété des marques ;
Le Code pénal, promulgué le 22 février 1810, dont les articles
142 et 143, d'accord avec le système de la loi du 22 germinal an XII,
ont frappé d'une peine afilictive ( la réclusion) toute contrefaçon des
sceau, timbre ou marque d'un établissement particulier de banque
ou de commerce, et d'une peine infamante (le carcan, remplacé de-
!mis par la dégradation civique) l'usage frauduleux qui en serait
ait au préjudice de l'établissement auquel ils appartiennent ;
Le décret du 5 septembre 1810, qui, comblant une laCnne de
T. xn.— *«<««^
130 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
l'arrêté du 23 nivôse an IX, prononça une peine spéciale contre ceiu
qui contreferaient les marques de coutellerie ;
Les décrets des 1" avril 1811, 18 septembre même année et 23
décembre 1812, relatifs aux savons de Marseille;
Celui du 25 juillet 1810, qui remet en vigueur, en ce qui coDcene
la ville de I^uviers, les dispositions de l'arrêt du conseil, du 5 dé-
cembre 1782, touchant la lisière des draps ; et le décret du 22 décem-
bre 1^12, qui autorise toutes les roanufactui*es de drap à mettre è
leurs produits une lisière particulière ;
Enfin la loi du 28 juillet 1824 qui« abrogeant les dispositions pé-
nales de l'article 17 de la loi du 22 germinal an XI, combiné avec
les articles 142 et 143 du Code pénal, y substitue les peines pro-
noncées par l'article 423 du même Code, dans le cas où la contreia-
çon porte sur le nom ou sur la raison de commerce d'un fabricant,
ou sur l'indication du lieu de la fabrication.
Nous devons ajouter à cette nomenclature les dispositions prisa
par le gouvernement de la Restauration, pour faire servir tes marqmi
à l'application du système prohibitif.
Par la loi du 28 avril 1816, les marchandises et tissus de la nature de
ceux prohibés à l'entrée, furent assujettis k une maraue et à un numéro
de fabrication, pour servir d'indice au jury chargé d'en découvrir l'o-
rigine, et une ordonnance du roi du 8 août 1816 imposa aui fabri-
cants de tissus, de la nature de ceux qui sont prohibés^ de revêtir
d'une marque de fabrication et d'un numéro d'ordre les étofles et
tissus, avant de les mettre en vente. Les marques portent le nom do
fabricant et du lieu de la fabrication ; aucun coupon ne peut être mb
dans le commerce sans sa marque ; la bonneterie de laine et de cotoa
est assujettie k remplir cette formalité.
Si nous analysons les dispositions répressives de ces divers docu-
ments, nous verrons que l'usurpation des marques dont se servent les
fabricants de quincaillerie et de coutellerie est punie d'une amende
de 300 francs, qui s*élève au double en cas de récidive, et à laquelle
vient s'ajouter alors un emprisonnement de six mois.
La supposition des marques de savon est frappée de la confiscatioo
de la marchandise, et d'une amende qui peut aller jusqu'à 3,000
francs.
Nous avons dit déjà quelles étaient les pénalités de la loi de ger-
minal an XI, et celles de notre Code pénal.
Si TeiFet de la loi varie, le but qu'elle se propose est également
très-diiïérent selon les objets auxquels elle s'applique .'L'arrêté relatif
à la quincaillerie et à la coutellerie et la loi de germinal an XI s'ap-
pliquent à protéger la propriété du fabricant ; le Code pénal tend in-
directement, par les dispositions de l'article 423 sur la tromperie à
regard de la nature des marchandises vendues, à donner une saac-
tîon à la marque significative; enfin les décrets reUtifs aux savons et
PROJET DE LOI SUR £ES MARQUES DE FABRIQUE. i3i
itti draps proscrivent la iupposition de marque qui tendrait à trom-
per sur la composition intrinsèque de la marchandise.
C*est ainsi qu une marque différente est prescrite pour les savons
fabriqués à Thuile d*olive, au suif ou à la graisse, et que Marseille a
<d>tenu une marque distincte pour ses savons à Thuile d*olive.
Des dispositions réglementaires furent prises au sujet de Texpor-
tatioB des draps, nous y reviendrons.
Mais le document le plus curieux, à notre sens, et qui a échappé
à l'attention des auteurs du projet nouveau , c'est le décret du 20
floréal an XUI (10 mai 1805), portant règlement sur la guimperie,
les étoffes d'or, d'argent et de velours. Nous y voyons organiser le
régime de la marque déclorative , au moyen du langage des lisières.
Après avoir ordonné de ne monter sur soie que la dorure et l'ar-
genterie fine, et sur fleuret ou sur fil ce qui sera faux ou mi-fin, ce
décret s'occupe des signes apparents qui doivent avertir de la compo-
sition de la marchandise. Les étoffes de soie , or et argent, croisés,
satins, taffetas brochés ou lisérés, velours, toile d'or et d'argent, qe
sont assujettis à aucune tMrque distinctive, tant qu'ils sont fabriqués
avec de l'or ou de l'argent fin. Hais il en est autrement du moment
ou les dorures fausses ou mi-fines y sont employées : une barre
noire, de 40 fils au moins, doit être appliquée sur chacune des deux
lisières. Quand il entrera dans la fabrication des étoffes des dorures
fines et en même temps des dorures fausses ou mi-fines, une seule
des deux lisière devra porter la barre noire.
Quant aux velours, ceux à un poil devront porter une chaînette sur
chaque lisière; ceux à un poil et demi, une chaînette sur l'une des
lisières et deux sur l'autre^ et ainsi de suite. Les velours dans lesquels
il entre des trames ou des organsins crus, doivent avoir deux lisières
blanches.
Le décret du 20 floréal s'applique donc a révéler au consommateur
la matière intrinsèque de la marchandise, pour empêcher la fraude*
La pensée de ce document a sans doute été puisée dans l'édit de 1779,
ui a marqué le passage du système de la réglementation au régime
le la liberté, dont l'irrésistible ascendant se propageait malgré la
résistance de la routine.
Le préambule de cet édit résume admirablement l'état de la ques-
tion au moment où la Révolution allait changer toute notre organisa*
tion industrielle. Nous croyons devoir le citer ici, car il mérite d'être
connu, et il ne l'est pas assez :
« Louis, etc., attentif à rendre plus fécondes toutes les ressources de
l'État, et à préparer de nouveaux moyens d'étendre , au retour de la
paix, son commerce et son industrie, nous avons dû fixer nos regards
sur la situation des manufactures. Nous savons que c'est par leur
prospérité que l'agriculture est excitée, que la population s'accroît et
que les rifilM|l|M'*^un[)ulent. Nous avons remarqué que les systèmes
1
m JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
embrassés depuis un assez grand nombre d'années ont tellement fané^
que tantôt on s'est eflbrcé de soumettre la fabrication à nn Code de
règlements devenu, par sa complication et son ancienneté, d*ane exé-
cution difBcile; et que, tantôtpar nn autreexcës, on a voulu abandonner
les manufactures à une trop grande licence; de manière que, parone
suite de ces vacillations, il règne aujourd'hui dans cette partie une
incertitude et un désordre d'où naissent les plus grands inconvénients.
En eflet^ tandis que dans plusieurs villes des inspecteurs, maintenant
la rigueur des lois, inquiètent les manufacturiers qui s*en écartent,
ailleurs, rebutés par la résistance qu'on leur oppose, ils n'apportent
aucun frein à la négligence et aux abus qui sont introduits, et /et
marques destinées à constater la bonne fabrication n'étant plus alors
accordées avec assez d'examen, elles ne servent qu'à surprendre h
confiance ou à l'altérer absolument.
<c Nous avons encore été informé que le plomb qu'on applique ani
étoffes fabriquées selon les règles étant en même temps le signe dis-
tinctif de la fabrication nationale, il arrive que des étoffes d'une inven-
tion nouvelle, et qui par conséquent ne peuvent être revêtues du sœan
des règlements, sont nécessairement privées de la seule marque qui
peut attester qu'elles sont fabriquées en France, ce qui les expose i
des saisies lorsqu'elles circulent dans le royaume, et l'indostne se
trouve ainsi arrêtée et contrariée par l'autorité même des lois; enfin,
considérant cette question dans son étendue, nous avons remarqué que
si les règlements sont utiles pour servir de frein à la cupidité mal en-
tendue et pour assurer la confiance publique, ces mêmes institutions
ne devaient pas s'étendre jusqu'au point de circonscrire l'imagination
et le génie d un homme industrieux, et encore moins jusqu'à résister
à la succession des modes et à la diversité des goûts: et, comme nous
avons trouvé que ces différentes vues ne pouvaient être remplies ni par
un assujettissement trop rigide aux règlements, ni par leur destructiOD
et l'établissement d'une liberté indéfinie, nous avons dû chercher s'il
n'était pas quelque régime inlermédiaire qui pût servir à conserver
les principaux avantages des deux systèmes. Nous avons pensé d*ailleun
que les lois de commerce devaient se modifier avec la variété des temps,
et que, lorsqu'il s'ouvrait de nouveaux débouchés et s'élevait de nou-
veaux concurrents, il fallait nécessairement s'écarter un peu des règles
et des institutions qu'on avait adoptées dans d'autres circonstances.
« Avant de nous déterminer à cet égard, nous avons consulté les
Chambres du commerce et les diverses personnes versées dans cette
matière, et nous avons observé que nous pouvions remédier à une
partie des inconvénients que nous avons aperçus, en confiant d'abord
à chaque ville de manufactures le soin de présenter au Conseil de
nouveaux règlements, et en leur recommandant de les simplifier et de
les adapter aux tempsactuels, aux usages et connaissances acquises par
l'expérience, de manière que tes fabricants, n'étant point rebutés par
PROJET D£ LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE. 133
la complication ou la rigueur inutile des lois qu on leur impose, soient
invités par leur intérêt même à s'y conformer.
<K Pour distinguer ces étoffes et faire foi de l'examen des jurés-gardes,
elles auront un plomb particulier et des marques distinctives, inhé-
rentes au tissu.
a En même temps, cependant, que nous prenons ces précautions,
nous avons cru juste et utile à TEtat d'accorder à tous les fabricants
la W)erté absolue de faire telle étoffe nouvelle ou différente qu'ils juge-
ront i propos, pourvu qu'ils n'y mettent jamais le nom ni les marques
d'une étoffe connue et réglée, a6n que les acheteurs soient alors
instruits d'un coup d'œil que pour ce genre d'étoffe ils n'ont d'autre
caulûm de la fabrication que leur propre examen et la conGance que
peut mériter le fabricant ou le marchand auquel ils s'adressent ; et afin
cependant que ces mêmes étoffes puissent circuler librement dans le
royaume, elles seront également revêtues d'un plomb, mais distinct
de celui assigné aux étoffes réglées.
« Nous approuvons de plus que lorsque une étoffe nouvelle aura
obtenu par le temps et par le goût général des consommateurs une
vogue et un nom particulier, les chefs de communauté puissent, de
concert avec l'inventeur, demander la permission d'en fixer la bonne
fabrication en joignant ces étoffes à la liste de celles dont la composi-
tion serait réglée.
« Hais alors même que des chefs de manufactures, avec le dessein
de fabriquer conformément aux règlements, y auraient manqué, ce
qui peut arriver par une simple inattention ou par la faute d'un
ouvrier, nous ne voulons plus qu'ils soient exposés, comme ils l'ont
été jusqu'à présent, à des peines trop sévères, et nous avons cru devoir
modérer ces peines et les fixer au degré convenable pour prévenir les
abus, sans rigueur inutile. Hais, ne pouvant nous dissimuler que l'exa-
men des étoffes, l'application des règlements, l'inspection sur les
manufactures et la décision des contestations, toutes ces parties enfin
qui secondent ou contrarient les inteiUiooB bienfaisantes du législateur,
sont nécessairement soumises auï erreurs de rhumaiiité, nous avontsi
puisé dans cette considération de nouveaux motifs pour ménager en
tout temps aux fabricants la faculté de s'affronchlr de ra&sujetti&âement
aux règlements, du moment qu'il étntt un moyen d'autoriser cette
liberté sans nuire à l'orJre du commerce et sans compromettre la
confiance publique. »
L'article premier des lettres-patentes formule une véritable révo-
lution industrielle. «Il sera, dit-il, désormais libre k tous les fabricants
et manufacturiers, ou de suivre dans la fabrication des étoffes telle
dimension et combinaison qu'ils jugeront à propoit ou de s'assujettir
A l'exécution des règlements. »
Hais le flotnb de liberté, ce signe de rairramhiHsement du Iruvnil,
devait être appliqué par l'autorité, car il consacrtiit un régime csœp<-
%
134 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tioDnel. Aujourd'hui, si Ton voulait organiser la garantie de la sin-
cérité de la fabrication au moyen de marqtœs significatives, et DOtam-»
ment pour les étoflbs, au moyen du langage des lisières, on pourrait
consulter utilement Tédit de 1779 et les lettres^-patentes des 1 el 4
juin 1780; seulement, la différence essentielle des deni réginoea ae
réfléchirait dans l'obligation d'apposer le signe convenu. Nous croyons
que cette obligation ne devrait jamais être imposée ; les étoffes d^
pourvues de lisières caractéristiques provoqueront Tattention et fexa*
men de l'acheteur, auquel il sera permis d'appliquer la règle eavmi
etnplor. Mais du moment où le signe distinctif de certaine composition
de tissu on de certain mode de fabrication se trouverait appliqué, le
fabricant contracterait la responsabilité attachée à cette espèce de
facture légale délivrée par lui au public.
Nous avons été entraîné à de longs développements pour faire saisir
la différence entre les deux offices principaux auxquels la marque
peut servir, entre la garantie d*origine et la garantie de oompostlta»
et de qualité. Toutes les deux paraissent pouvoir ôtre mises en œuvre
avec succès, sans blesser en rien les principes constitutif du travail
libre.
Le projet de loi élaboré par H. le ministre du commerce met sur
la voie d'une amélioration depuis longtemps désirée; il punit d'une
amende de 100 à 2,000 francs, ou d'un emprisonnement d'un mois à
un an ceux qui, par l'emploi frauduleux de marques industrielles ou
commerciales, auront trempé l'acheteur sur la nature^ Vcrigimê eu
la qualité de toutes marchandises. L'exposé des motifs ajouta i ce
texte un commentaire satisfaisant; il prévoit que l'industrie sera ame-
née à indiquer la nature et la composition matérielle de œrtaines
marchandises , et réserve au manufacturier et au commerçant le droit
de faire servir la marque , soit à indiquer l'origine du produit, ^t i
en certifier aussi la nature et la composition.
De cette manière , les termes beaucoup trop vagues de l'article 4S3
du Code pénal se trouvent remplacés par une disposition qui aidera i
populariser la marque significative , car elle lui donnera une sanction
efficace, et par conséquent elle permettra an consommateur peu
expert par lui-même de fixer son choix sur les objets qui lui donne-
ront cette garantie.
Les habitudes du commerce ne tarderont pas à s'approprier cette
faculté, qui se généralisera successivement par la seule contagion de
l'exemple et du succès. Quelque chose d'analogue s'est produit peur
les magasins à prix fixe , qui ont décidément pris le dessus sur les
magasins vendant à prix débattu. La marque significaêive n'a pas
besoin d'être imposée, comme une obligation inévitable, pour gagner
le terrain; il suffit qu'elle soit facultative.
Quant à la marque d'orti^iie, qui indique le nom du fabricant et
le lieu de la fabrication , de bons esprits ont cru pouvoir demander
PROJET DE LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE. 135
qu'au lieu de demeurer simplement facultative , elle fût rendue o5/t-
gatoire. Un publiciste , dont nous avons eu Toccasion de citer les utiles
travaux , H. Jobard, de Bruxelles , s*est distingué au premier rang des
partisans de la marque obligatoire; il a multiplié les écrits sous toutes
les formes , adaptant tour à toar le raisonnement et la plaisanterie au
service d'une cause à laquelle il s'est consacré avec un zèle méritoire.
Hais, tout en rendant justice à la persévérance de ses eflbrts, noas ne
saurions voir avec lui dans la marque obligatoire une sorte de ré-
novation industrielle et l'accomplissement de cette organisation du
travail, à la poursuite de laquelle tant d'esprits éminents se sont
égarés.
Les notions que nous avons déjà fournies permettent, bien qu'elles
soient incomplètes, d'apprécier l'utilité véritable des marques defa-^
brique. Celles-ci servent de recommandation auprès du consomma-
teur qui a pu apprécier leur véracité. Tous les industriels qui croient
mériter la conBance , apposeront donc sur leurs produits des emblèmes
distinctifs ; sans cela le résultat de leur travail tomberait dans le do-
maine public, confondu avec tant d'autres objets anonymes.
La marque d'origine sert donc à établir la réputation de l'indus-
triel ; mais quand elle ne porte point avec elle la déclaration de la
nature intrinsèque du produit, il n'y a aucun avantage sérieux h la
rendre obligatoire. Chaque fabricant produit des marchandises de
diverses qualités, pour se mettre à la portée de toutes les exigences
et de toutes les positions; que signiGera donc l'indication de son nom,
toute seule, si Ton prétend y rencontrer un moyen de défense contre
la fraude? Nous l'avons déjà dit, la fraude n'existe que si l'on manque
à une déclaration faite, à une obligation contractée ; mais où la trouver,
lorsqu'un produit est lancé sur le marché sans que rien indique
qu'il prétend se modeler sur tel ou tel type?
Personne ne songe aujourd'hui à restaurer le régime étroit et ab-
surde des règlements de fabrication. La liberté est une conquête trop
précieuse pour qu'on l'abandonne quand on a pu en recueillir les bien-
faits. Cependant la marque obligatoire n'a de sens que comme com-
plément du régime réglementaire ; il fallait bien remonter à l'auteur
du délit pour assurer la répression, alors que l'on pouvait constater
le manquement à des principes reçus, à des conditions prescrites.
Hais aujourd'hui que l'industrie marche libre d'entraves « que le ré-
gime démocratique de la fabrication pousse sans cesse aux limites ex-
trêmes du bon marché , imposer la marque obligatoire, ce serait se
montrer peu conséquent avec le point de départ de notre organisation
industrielle. La marque facultative sufRt pleinement pour faire créer
une garantie partout où il y aura avantage à la rencontrer. C'est au
consommateur à indiquer sa préférence pour les marchandises signées,
pour celles dont la composition est révélée par des marques connues.
Quand il néglige cette précaution, quand il se fie à ses connaissances
136 JOURNAL D£S ÉCONOMISTES.
personnelles, il n'est pas en droit de se plaindre ; car, s'il est trompé,
il aura sciemment et volontairement couru ce danger.
Ce n'est pas que la marque S origine obligatoire nous semble es*
sentiellement contraire au principe de liberté sur lequel repose tonte
notre législation industrielle ; on comprend que l'on invite le fabri-
cant à avouer ses produits; mais, du moment où la qualité et la compo-
sition de ceux-ci peuvent varier à l'inGni, sans qu'il y ait fraude impu-
table, la marque d'origine sera d'un bien faible secours comme moyeo
de répression. Elle ne vaut, en réalité, que comme moyen d'achalan-
dage.
Il en serait autrement dans la supposition que Ton emploierait une
marque signi&cative ; dans ce cas encore, la liberté de l'indos^e ne
souffrirait pas une mortelle atteinte, comme certains écrivains l'ont
supposé. Si l'on tenait au producteur ce langage : Faites ce que vous
voulez et comme vous le voulez, mais dites ce que vous faites; — alors
au moins l'obligation de la marque entraînerait une responsabilité ef-
fective, elle aurait un résultat complet.
Cependant les partisans les plus décidés de la marque obligatoire,
et H. Jobard tout le premier, reculent devant les difticultés de l'appli-
cation. Ils se bornent à réclamer la marque d'origine obligatoire, ce
qui ne sert à rien, tandis qu'ils laissent la marque de qualité, la mar-
que déclarative de la nature de la marchandise, comme une simple
faculté.
La discussion de la Chambre des pairs a presque exclusivem^t
roulé autour de ce point unique, de savoir si la marque d'origine se-
rait facultative ou obligatoire.
H. Victor Hugo a énergiquement plaidé la cause de la marque o6/t'-
gatoire; il y a vu une garantie puissante pour le commerce honnête,
pour celui qui ne fraude pas et qui livre au consommateur des produits
sincères.
Mais, nous ne saurions trop le répéter, tant qu'il n'y a pas de type
auquel on puisse se référer par voie de comparaison ; tant qu'il n*y a
pas une déclaration formelle de la qualité de l'objet vendu, le plus
souvent il serait fort difficile de dire ce qui constitue une marchandise
sincère. Il est parfaitement licite de mêler le coton à la laine et de
fabriquer des flambeaui de zinc, pourvu qu'on ne livre pas ces pro-
duits sur le marché comme étoffes de laine pure ou comme flambeaux
de bronze. Le délit ne se rencontre point dans le mode de production,
du moment où la production est et doit rester libre; il ne se trouve-
rait que dans le désaccord entre la composition annoncée et la compo-
sition véritable delobjet vendu. La marque d'origine ne peut donc
rien pour la punition de la fraude, la marque significative aurait seule
cet empire»
M. Victor Hugo ne veut pas porter atteinte à ce qu'il appelle la li-
berté du mauvais commerce, c'osl-à-dire, sans doute, du commerce
PROJET DE LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE. 137
qai livre des produits d'dne qualité inférieure. A quoi donc servirait
la marque obligatoire ?
On nous répondra avec Tiliustre pair que la liberté, c'est la res-
ponsabilité, et que la marque obligatoire fait apposer une signature
qui met la responsabilité du fabricant en mouvement. Nous ferons
seulement observer que, pour être responsable, il faut avoir un devoir
à remplir, et que l'absence de toute indication sur la nature intrin-
sèque du produit ne donne lieu à rien de pareil. N'a-t-on pas commis
une confusion perpétuelle entre les effets de la marque obligatoire, li-
mitée à l'origine des produits, et les effets de celle qui qualifierait
leur composition?
La loi nouvelle, si elle garantit l'application des marques contre
toute usurpation, encouragera les fabricants à se servir de ces signes
distinctifs. Le consommateur sera averti : il trouvera un motif de sécu-
rité dans les marques dont les marchandises seront revêtues, et quand
celles-ci ne porteront pas de marque, ce sera pour lui un avertisse-
ment de se défier du produit anonj^me, et de le soumettre à un examen
avant d'en faire l'acquisition.
M. Mesnard a fort bien caractérisé la portée de la législation projetée
sur les marques d'ortigftVie. La loi veut prendre sous sa protection les
fabricants intelligents et honnêtes qui désirent mettre leur avenir sous
l'égide d'un nom honorablement connu. Elle punit donc tout ce qui
rendrait cette garantie illusoire, toute supposition de marque qui pri-
verait le fabricant du renom acquis à sa laborieuse probité, et qui jette-
rait l'incertitude, et partant la défaveur au milieu des acheteurs.
La loi frappe et doit frapper les produits pseudonymes ; quant aui
produits anonymes, ils échappent à son action, parce qu'ils sont libres
de toute sujétion quelconque, et parce qu'ils provoquent l'attention soi-
gneuse du consommateur : caveat emptort La loi ne saurait atteindre
que les actes auxquels se rattache le soupçon d'un crime ou d'un délit;
le fabricant qui se borne à produire est dans son droit, dans la pléni-
tude de sa liberté; il ne contracte aucun engagement tant qu'il ne
spécifie pas la nature et la qualité de ses marchandises. Cette spécifica-
tion, si elle a licu^ e^t u!j lien de droit, et si elle est faite k tort, elle
tombera sous Tapplication des dispositions pénales de ta loi nouvelle.
L'orateur qui a répandu sur cette matière la lumière la plus vive,
c'est, sans contredit, M. Cousin, Rarement on a vu des pensées plus
élevées s'alliera un langage plus précis, mieux marqué au coin de ce
bon sens exquis qui est comme le résidu d'une haute philosophie.
H. Cousin a posé un dilemme dont on ne peut se dé<^ager : ou bien
la marque obligatoire est vainc, ou bien les conditions qu'on y ajoute
pour la rendre sérieuse et effective dégénèrent en une oppression véri-
table, et ressuscitent le passé, condamné par la conscience universelle.
Qu'importe, en effet, que la marque soit obligatoire ou facultative,
si même à la marque obligatoire n'est attachée aucune responsahilitc?
138 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Or, tant qu'il n*est question que de marque d'origine^ on se sert d'oB
terme impropre, quand on parle de produits frauduleux. La fraade a
sa loi ailleurs, dans le Code pénal. Mais ici, il ne s'agit que de pro-
duits mauvais, en ce sens qu'ils sont de qualité médiocre, on même
au-dessous du médiocre. Or, il Tant des produits de toute sorte, ponnm
qu'on ne les paye que leur juste prix, pourvu quon ne soit pas induit
en erreur sur ce que Ton achète. Quand un industriel fabrique i très-
bon marché des marchandises qui admettent l'alliage d'éléments de
qualité inférieure, il n'y a aucune fraude dans le fait même de la fabricft-
tion, il n'y a point là de délit à réprimer. Que le nom de l'industriel
se trouve ou non sur le produit, la question ne changera pas de
nature. Quand on veut acheter à très-bon marché, on sait qu'on eo
aura pour son argent, et l'on s'inquiète peu du nom de la fabrique.
La marque attire et maintient la clientèle; elle récompense, elle ne
punit pas. Dans le système de la marque facultative, tout fabricant
habile ne manquera pas de se servir de la faculté qui lui est donnée,
du moment où il la verra entourée d'une protection efficace de la part
du législateur. Comme nul autre ne pourra usurper une marqne déji
employée, il s'ensuit que les noms et les emblèmes des bons fabri-
cants seront vite connus ; le publie préférera s'adresser k eux A prix
égal , et la concurrence sera ramenée dans les limites de la loyauté.
Au lieu de luttera qui trompera le plus, à qui réussira A faire mieux
illusion aux consommateurs, on s'efforcera de l'emporter sur ses ri-
vaux par les qualités réelles des produits ; l'émulation remplacera cette
ardeur inconsidérée du gain, qui pousse aux actions blAmables.
Mettre une enseigne aux bonnes industries, dirons-noas avec
M. Cousin, n'est-ce pas la même chose que d'en mettre une aux mau-
vaises? C'est même bien plus sûr, car, lorsque toutes ont une enseigne,
c'est comme si aucune n en avait. Et à quoi bon cet appareil, lorsque,
après tout, l'industrie demeure libre dans son allure?
Dans le système que l'on préconise et que nous combattons, il
faudrait, pour arriver à un résultat sérieux, aller beaucoup plus loin.
Pour décourager ce qu'on a nommé le mauvais commerce, il faudrait
non-seulement imposer la marque k tout produit, mais encore iiera<v
corder qu'à ceux dont on aurait constaté la qualité ; il faudrait donc
un contrôle, une intervention permanente de l'autorité dans le cercle
de l'activité industrielle, n Si ce n'est pas cela, ce n'est rien, s'est
écrié M. Cousin. Si c'est cela, qu'on le sache ou qu'on l'ignore , cesi
la tyrannie ! »
Si l'on prétendait que l'on ne veut pas ressusciter les jurandes d'au-
trefois, qu'on invoque l'action de l'administration, et non pas celle des
producteurs intéressés à déprimer la concurrence, nous dirons qu'en
place des anciennes corporations on aurait les jurandes centralisées,
c'est-à-dire le contrôle de l'Etat, après inspection et vérification. Or, il ne
faut pas revenir par un détour à un régime qu'on a aboli avec raison.
PROJET DE LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE. 139
Si, en vertu de la liberté, les mauvais produits circulent dans le monde
eomme les produits excellents, ce c'est la rançon de la liberté, il faut
savoir la payer. Mais la liberté est son remède à elle-même. »
Ces belles et nobles paroles de M. Cousin doivent dominer les convic-
lionsd'hommes sincères qui n'ont pas de parti fu-issur la question. Le
goût et l'intelligence du public se forment, et quand ils seront aidés
par la faculté de se servir des marqueSj comme d'un moyen de sécurité
dans les achats, celles-ci entreront successivement, sans secousse et
sans peine, dans les transactions commerciales.
Pousser l'exigence plus loin , forcer le fabricant à inscrire partout
8oh nom , c'est arriver à quelque chose de puéril ou de dangereux. La
marque d'origine obligatoire c'est , dirons-nous avec H. Cousin , trop
oo peu. «Si vous me demandez mon nom pour n'en rien faire, je
vous trouve bien curieux ; si c'est pour en faire quelque chose , votre
curiosité peut facilement dégénérer en oppression ! »
Dans les industries ordinaires, quand la sécurité publique n'est
poînten péril, l'intervention de la société n'est pas nécessaire; nul con-*
trdie n'est de mise , et l'obligation de la fnarqu» , la nécessité pour tout
fabricant de mettre son nom sur tous ses produits, quels qu'ils soient,
les plus humbles ou les plus frivoles , est une mesure qui , n'étant pas
commandée par un intérêt supérieur, un intérêt d'ordre public, se
trouve en dehors de notre esprit, de notre constitution.
M. le baron Charles Uupin a fortifié les observations de M. Cousin
d'arguments également puissants, (|ui ont battu en brèche le système
de la marque d'origine obligatoire. Aussi , l'amendement présenté
dans ce sens a-t-il été retiré, et encore plusieurs de ceux qui l'ont ap-
puyé entendaient*ils en restreindre l'effet au commerce d*exportation.
En dehors de la question de réputation , il est permis de regarder
comme fort contestable l'efficacité d'une mesure qui se bornerait
à fa ir^con naître le nom du fabricant, sans définir l'obligation con*
tractée par lui vis-à-vis du public. L'indication du nom est surtout
nécessaire quand une marque significative révèle la composition in-
trinsèque du produit , et sert d'expression h une sorte dn contrat entre
le fabricant et le consommateur. C/est niors qu'il est vrai di: dire : il
faut que la responsabilité encourue remonte o Fauteur du délit, si la
marque a été fnussement apposée. En dehors de ce signe de compo^
êiêian^ de qualité, la marque d'origine ne crée aucun engagement, et
partant ne donne naissance » aucune responsabilité.
L'intérêt général qui est TintéréLde la consommation, de la lovauté
de la fabrication, de la répression de la fraude, ne sera satisfait qu*en
partie par la marque d'ori'^in€, tandiF qu'il aurait tout à gagnera ce que
l'établissement de la marque significative se répandit davantage, 6 ce
que celle-t;i passiU dans les habitudes du commerce. Elle constitue une
garantie pour le consommateur, une peine pour le fabricant de mauvaise
foi, un moyen de progrès et de réputation pour les fabricants loyaux et
f
140 JOURNAL DES EœNOMISTES.
habiles ; enfin , on peut y rencontrer un lien pour les fabricants d'une
même localité , réunis dans le but d'assurer la prospérité commune
par ces dispositions , qui font de la réputation de leur ville une pro-
priété industrielle confiée à la garde de tous.
Personne n*a plus nettement exprimé les avantages de la signature
industrielle , apposée sur les produits fabriqués « que Tillustre Chaptal,
dans le rapport qu'il a présenté à la Chambre des pairs sur la loi do
28 juillet-4 août 1 824, relativement à l'emploi des noms dans le corn*
merce. La marque se range naturellement dans la même catégorie
que le nom; il doit y avoir une certaine harmonie entre les disposi-
tions pénales qui atteignent, dans les deux cas, l'abus fait de la signa-
ture industrielle; le but est le même : assurer la loyauté et la régo-
larité des transactions libres, en faisant respecter l'individualité da
producteur dans les signes extérieurs à l'aide desquels elle se révèle.
Nous pouvons donc pleinement appliquer au régime des mar^ptet ces
paroles de Chaptal, sur la protection due à la réputation du fabricant :
«Il n'y a pas de propriété plus sacrée que le nom d'un fabricant
qui , par un travail assidu , une conduite sans tache et des découvertes
utiles , s'est placé honorablement parmi les bienfaiteurs du pays et
les créateurs des industries utiles.
<c Le nom d'un fabricant devenu célèbre par la supériorité constante
de ses produits, la fidélité et la bonne foi dans ses relations commer-
ciales, de mime que celm (Ttine tille quia crié un genre d^industrie
connu ei respecté dans toutes les parties du monde , sont donc plus
qu'une propriété privée ; ils forment une propriité publique et natio-
nale. Les produits revêtus de ces noms sont admis partout avec con-
fiance, et cette confiance est telle, que dans plusieurs lieux on les
reçoit sans rompre balle.)»
A voir avec quelle rapidité la Chambre des pairs a voté les dispo-
tions les plus importantes du projet sur les marques, tandis q!:j*elie a
longuement débattu une question tout à fait secondaire , celle de la
marque obligatoire , dont on a singulièrement exagéré l'importance,
nous craignons que les esprits ne soient pas encore suffisamment pré-
parés à l'élaboration de cette partie de notre Code industriel.
On a beaucoup parlé de fraude : quand celle-ci est constatée, elle
ne peut échapper au châtiment qu'elle mérite; mais c'est la constata-
tion qui est chose difficile et presque impossible tant qu'une marque
significative ne viendra point apposer au produit une facture légale.
Nous sommes loin de trouver à redire à ce que l'industrie se plie
sans cesse au goût, aux convenances, aux besoins variés des consom-
mateurs, en diversifiant la qualité des produits, en les mettant à h
portée de toutes les exigences, de toutes les fortunes. Ce régime dé-
mocratique de la fabrication qui livre au commerce des objets plus
légers, plus grossiers, moins durables, ayant plus d'apparence que de
solidité, répond à une nécessité qu'on essayerait vainement de nier
PROJET DE LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE. Ml
OU d'effacer. Mais il serait utile que Tacheteur qui s'en inquiète, pût
reconnaitre à un signe apparent qu'il obtient réellement ce qu'il veut
obtenir. Autrement la bonne foi se perd, la conGance s'évanouit, et
Tappât trompeur d'un marché Gctif égarant le consommateur, les fa-
bricants les plus honorables et les plus habiles se trouvent poussés
dans une mauvaise voie.
La simple faculté d'indiquer au moyen d'une marque la composition
intrinsèque du produit, mettra, nous l'espérons, un terme à cet en-
traînement, si une sanction pénale efficace force le productueur à res-
pecter cet engagement qui servira de passe-port à la marchandise.
Du moment où la mesure sera simplement facultative, on ne l'appli-
quera que là où il y aura possibilité et intérêt à le faire ; on sera donc
assuré que les embarras occasionnés au producteur ne dépasseront pas
le service qu'il retirera de cette organisation. Ou nous nous trompons
fort, ou bien un mouvement remarquable ne tarderait pas à se mani-
fester, et dans de nombreuses branches de la production la faculté de
se servir d'une marque, entourée de la confiance publique, ne tarde-
rait pas à se convertir en usage habituel. Le consommateur, prévenu de
la sécurité offerte par la marque, demanderait de préférence des mar-
chandises margtitfe^, et le producteur serait naturellement invité à ar-
borer cette enseigne de la probité dans la fabrication.
Il y aurait donc des produits marqués et des produits non marqués,
comme sous l'ancien régime il y avait des produits r^^/^s et non réglés^
mais avec cette énorme différence que la liberté de la fabrication serait
toujours et pleinement maintenue. Pourquoi le plomb de liberté fut-il
un bienfait dont on s'empressa de faire usage dans la seconde moitié
du siècle dernier? Le motif en est bien simple, Timmuabilité des rè-
glements immobilisait les produits de la fabrication, barrait la voie
du progrès; les producteurs se hâtèrent donc de secouer le joug dès
qu'ils en eurent la possibilité. Aujourd'hui rien de pareil ne se pré-
sente, et l'on supposerait à tort que la marque facultative conduirait à
restaurer d'anciens abus. Les fabricants ne reculeront pas devant une
garantie qui leur laissera pleine liberté d'action et qui consiste uni-
quement, en laissant faire ce qu'on vent, à indiquer ce que l'on fait.
Le régime des marques, tel que nous le concevons, n'est donc nulle-
ment un pas rétrograde; il est au contraire le salutaire complément
de l'émancipation du travail.
Nous n'avons encor parlé que du principe général ; le commerce
i' exportation demande à être étudié séparément dans ses rapports avec
le contrôle des marchandises. Il est aussi une question de la plus
haute gravité, mal résolue, à notre sens, par le projet de loi, et dont la
Chambre des pairs ne parait pas avoir soupçonné toute l'importance ;
c'est la question des marques étrangères. Nous compléterons ce travail
en envisageant le projet des marques sous ces deux aspects.
L. WOLOWSKI.
141 JOURNAL DBS BGONOMlSTES.
LE SEL, L4 POSTE, Ll DOUANE.
On s'atteDdait, il y a quelques jours , à voir le mécanisme repré-
sentatif enfanter un produit tout nouveau et que ses rouages n'étaieol
pas encore parvenus à élaborer : le soulagement du contribuable.
Chacun était attentif. L'expérience était intéressante autant que
nouvelle. Les forces aspirantes de cette machine ne donnent d'inquié*
tude à personne. Elle fonctionne, sous ce rapport, d'une manière
admirable, quels que soient le temps, le lieu, la saison et la cir-
constance.
Mais quant aux réformes qui tendent à simplifier, égaliser et allé-
ger les charges publiques, nul ne sait encore ce qu*il peut faire.
On disait : Vous allez voir; voici le moment; c'est l'œuvre dei
quatrièmes sessions, alors que la popularité est bonne à quelque chose.
1842 nous valut les chemins de fer; 1846 nous donne l'abaissemeat
de la taxe du sel et des lettres; 1850 nous réserve le remaniement
des tarifs et des contributions indirectes. La quatrième session, c'est
le jubilé du contribuable.
Chacun était donc plein d'espoir, et tout semblait favoriser l'expé-
rience. Le Moniteur avait annoncé que, de trimestre en trimestre, lo
sources du revenu vont toujours grossissant; et quel meilleur usage
pouvait-on faire de ces rentrées inattendues que de permettre au villa-
geois un grain de sel de plus pour son eau tiède, une lettre de plus dt
champ de bataille où se joue la vie de son fils?
Hais qu'est-il arrivé? Comme ces deux matières sucrées qui, dit-
on, s'empêchent réciproquement de se cristalliser; ou comme ces
deux chiens dont la lutte fut si acharnée qu'il n'en resta que les deux
queues, les deux réformes se sont entre-dévorées. Il ne nous eo reste
que les queues, c'est-à-dire force projets de lois, exposés des motifs,
rapports, statistiques et annexes où nous avons la consolation de voir
nos souffrances philanthropiquement appréciées et homoeopathiquement
calculées. — Quant aux réformes elles-mêmes, elles n'ont pas cris-
tallisé. Il ne sort rien du creuset, et l'expérience a failli.
Bientôt les chimistes se présenteront devant le jury pour expliquer
cette déconvenue, et ils diront.
L'un : (c J'avais proposé la réforme postale ; mais la Chambre a voahi
dégrever le sel, et j'ai dû la retirer. »
L'autre :c( J'avais vo(^ le dégrèvement du sel; mais le ministère a
proposé la réforme postale, et le vote n'a pas abouti. »
Et le jury, trouvant la raison excellente, recommencera TépreuTe
sur les mômes données et renverra à l'œuvre les mômes chimistes.
LB SKL, LA P08TB. LA DOUANE. 141
Ceci 0008 prouve qu'il pourrait bien y avoir quelque chose de rai-
sonnable, malgré la source, dans la pratique qui s'est introduite de-
puis un demi-siècle de l'autre câté du détroit, et qui consiste, pour le
public, i ne poursuivre qu'une réforme à la fois. C'est long, c'est en-
nuyeux ; mais ça mène à quelque chose.
Nous avons une douzaine de réformes sur le chantier; elles se pres-
sent comme les ombres à la porte de l'oubli et pas une n'entre.
Obime ! ebe lasso !
Una a la volta, per carita.
C'est ce que disait Jacques Bonhomme dans un dialogue avec
John Bull sur la réforme postale. Il vaut la peine d'être rapporté.
Jacques Bonhomme, John Bull.
Jacques Bonhomme. Oh I qui me délivrera de cet ouragan de ré-
formes! J'en ai la tète fendue. Je crois qu on en invente tous les jours;
réforme universitaire, financière, sanita re, parlementaire ; réforme
électorale, réforme commerciale, réforme sociale, et voici venir la
réforme postale 1
John Bull. Pour celle-cielle, est si facile à faire et si utile, comme
nous l'éprouvons chez nous, que je me hasarde à vous la conseiller.
Jacques. On dit pourtant que ça a mal tourné en Angleterre, et
que votre échiquier y a laissé dix millions.
John. Qui en ont enfanté cent dans le public.
Jacques. Cela est-il bien certain?
John. Voyez tous les signes par lesquels se manifeste la satisfac-
tion publique. Voyez la nation, Peel et Russell en tète, donner à
H. Rowland-Hill, à la façon britannique, des témoignages substan-
tiels de gratitude. Voyez le pauvre peuple ne faire circuler ses lettres
qu'après y avoir déposé l'empreinte de ses sentiments au moyen de
pains a cacheter qui portent cette devise : A la réforme postale, le peu-
ple reconnaissant. Voyez les chefs de la Ligue déclarer en plein Par-
lement que sans elle il leur eût fallu trente ans pour accomplir leur
grande entreprise, pour affranchir la nourriture du pauvre; voyez les
officiers du Boardof trade déclarer qu'il est fâcheux que la monnaie
anglaise ne se prête pas k une rédaction plus radicale encore du port
des lettres! Quelles preuves vous faut^il de plus?
Jacques. Oui, mais le Trésor?
Jotm. Est-ce que le Trésor et le public ne sont pas dans la même
barque?
Jacques. Pas tout à fait. — Et puis, est-il bien certain que notre
système postal ait besoin d'être réformé?
John. C'est là la question. Voyons un peu comment se passent les
choses. Que derienoeDt les lettres qui sont mises à la poste ?
Jacques. Ob! c'est on mécanisme d'une simplicité admirable; le
m JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
directeur ouvre la botte à une certaine heure, et il en retire, je sup-
pose, cent lettres.
John. Et ensuite ?
Jacques. Ensuite il les inspecte Tune après Tautre. Un tableau
géographique sous les yeux, et une balance en main, il cherchée
quelle catégorie chacune d'elles appartient sons le double rapport de
la distance et du poids. Il n'y a que onze zones et autant de degrés de
pesanteur.
John. Cela fait bien cent vingt-une combinaisons pour chaque lettre.
Jacques. Oui, et il faut doubler ce nombre, parce que la lettre peot
appartenir ou ne pas appartenir au service rural.
John. C'est donc deux mille quatre cent vingts recherches poor les
cent lettres. — Que fait ensuite H. le directeur?
Jacques. Il inscrit le poids sur un coin et la taxe au beau miliea
de l'adresse^ sous la figure d'un hiéroglyphe convenu dans Tadminis-
tration.
John. Et ensuite?
Jacques. Il timbre; il partage les lettres en dix paquets, selon les
bureaux avec lesquels il correspond. Il additionne le total des taxes
des dix paquets.
John. Et ensuite ?
Jacques. Ensuite il inscrit les dix sommes en long sur un registre
et en travers sur un autre.
John. Et ensuite?
Jacques. Ensuite, il écrit une lettre à chacun des dix directeurs
correspondants pour l'informer de l'article de comptabilité qui le con-
cerne.
John. Et si les lettres sont affranchies?
Jacques. Oh! alors j'avoue que le service se complique. un pea.
Il faut recevoir la lettre, la peser et mesurer comme devant, toucher le
payement et rendre monnaie ; choisir parmi trente timbres celui qui
convient ; constater sur la lettre son numéro d'ordre, son poids et sa
taxe; transcrire l'adresse tout entière sur un premier registre, pais
sur un second, puis sur un troisième, puis sur un bulletin détaché;
envelopper la lettre dans le bulletin^ envoyer le tout bien ficelé au di-
recteur correspondant, et relater chacune de ces circonstances dans
une douzaine de colonnes choisies parmi cinquante qui bariolent les
sommiers.
John. Et tout cela pour 40 centimes!
Jacques. Oui, en moyenne.
John. Je vois qu'en effet le dépari est assez simple. Voyons com*
ment les choses se passent à V arrivée?
Jacques. Le directeur ouvre la dépèche.
John. Et après?
Jacques. Il lit les dix avis de ses correspondants.
LE SEL, LA POSTE, LA DOUANE. r m6
John. Et après?
Jacques. Il compare le total accusé par chaque avis avec le total qui
résulte de chacun des dix paquets de lettres.
John. Et après?
Jacques. Il fait le total des totaux, et sait de quelle somme en bloc
il rendra les facteurs responsables.
John. Et après?
Jacques. Après, tableau des distances et balance en main, il vérifie
et recti6e la taie de chaque lettre.
John. Et après ?
Jacques. Il inscrit de registre en registre, de colonne en colonne,
selon d'innombrables occurrences, les p/u5 trouvés et les moins trouvés.
John. Et après?
Jacques. Il se met en correspondance avec les dix directeurs pour
signaler des erreurs de 10 ou 20 centimes.
John. Et après?
Jacques. Il remanie toutes les lettres reçues pour les donner aux
facteurs.
John. Et après?
Jacques. Il fait le total des taxes que chaque facteur prend en
charge.
John. Et après?
Jacques. Le facteur vérifie. On discute la signification des hiéro-
glyphes. Le facteur avance la somme, et il part.
John. Go on.
Jacques. Le facteur va chez le destinataire, il frappe à la porte ; an
domestique descend. Il y a six lettres à cette adresse. On additionne
les taxes, séparément d'abord, puis en commun. On en trouve pour
2 fr. 70 c.
John. Go on.
Jacques. Le domestique va trouver son maître : celui-ci procède à
la vérification des hiéroglyphes. Il prend les 3 pour des 2, et les 9
pour des 4. Il a des doutes sur les poids et les distances; bref, il faut
faire monter le facteur, et en l'attendant, il cherche à deviner le si-
gnataire des lettres, pensant qu'il serait sage de les refuser.
John. Go on.
Jacques. Le facteur arrive et plaide la cause de l'administration.
Od discute, on examine, on pèse, on mesure ; enfin le destinataire
reçoit cinq lettres et on en rebute une.
John. Go on.
Jacques. Il ne s'agit plus que du payement. Le domestique va chez
Tépicier chercher de la monnaie. Enfin au bout de vingt minutes, le
fadeur est libre et il court recommencer de porte en porte la même
eérémoDie.
Jolm. Go on.
iO
146 JOURNAL DES ECONOMISTES.
Jacquet. Il revient au bareaa. Il compte et recompte avec ledireo
teur. Il remet les lettres rebutées et se fait restituer ses araDces. B
rend compte des objections des destinataires relativement au poiè
et aax distances.
John. Go on.
Jacques. Le directeur cherche les registres, les sommiers, lesbrf-
letins spéciaux pour faire ses comptes de rebuts.
John. Go onj ifyou please.
Jacques. Et ma Toi, je ne suis pas directeur. Noos arriverions id
aui cbmptes de dizaines, de vingtaines, de fin du mois; au moje»
imaginés, non-seulement pour établir, mais pour cootrAler nat
comptabilité si minutieuse portant sur 50 millions de francs, résol-
tant de taxes moyennes de 43 1/2 centimes, et de 116 millions^
lettres, chacune desquelles peut appartenir à 2,420 catégories.
John. Voilà une simplicité très-compliquée. Certes, rhonuDe qoi i
résolu ce problème devait avoir cent fois plus de génie qua votit
H. Piron ou notre Rowland-Hill.
Jacques. Mais vous qui avez Tair de rire de notre système, appli-
quez-moi le vAtre.
John. En Angleterre, le gouvernement fait vendre, dans tons fei
lieux où il juge utile, des enveloppes et des bandes à un penny pièce.
Jacques. Et après?
John. Vous écrivez, pliet votre lettre eii quatre , la mettet 4Mi
une de ces enveloppes, la jetez ou l'envoyez à la poste.
Jacques. Et après?
John. Après, tout est dit. Il n*y a lii poids, ni distat)ces, ni fte
trouvés ni moins trouviez ni rdmts, ni bulletins, ni registres, ni
miers, ni colonnes, ni comptabilité^ ni contrôle, ni monnaie k
ner ni à recevoir, ni hiéroglyphes, ni discussions et ittterpréti
hi forcement en recette, etc., etc.
Jacques. Vraiment cela paraît simple. Mais ce ne l'est-il pa^ M^?
Un enfant comprendrait cela. C'est avec dep&reilles réformes qtlia
'^toufle le génie des grands administrateurs. Pour moi, je tiens I k
manière française. Et puis, votre taxe imtfbrme ^ le plus granJ éé %m
les défauts. Elle est injuste.
John. Pourquoi donc?
Jacques. Parce qu'il est injuste de faire payer autant pour nnekaa
qu'on porte au voisinage que pour celle qu'on porte à cent lictes,
John. En tous cas, vous conviendrez que l'injustice e^t
dans les limites d'un penny.
Jacques. Qu'importe? c'est toujours vlM injustice.
John. Elle ne peut même jamais s'élendue qe'à un deM-fM^
car l'antre moitié est afférente à des frais fixes pour toalM Éi-H^
très quelle que soit la distance.
LE SEL, LA POSTE, LA DOUANE. I4T
JétqueÈ. Petiny du demî-petihy, il y a toujours là un principe d'in-
justice.
John. Eufln, cette injustibe qui^ au fhaxitnuni, ne peut aller qu'il
QD demi-penny dans un cas particulier, s'efface pour chaque citoyen
dans Fetisemble de sa correspoudâtlce^ puisque chacun écrit tantôt au
loin, tantôt au voisinage.
Jacques. Je n'en démords pas. L'iiljustice est atténuée A l'infini
si vous touléz, elle est inappréciable, infinitésimale, homœopathique,
mais elle existe.
John. L'Etat tous fait-il payer plus chek* le gramme de tabac que
TOUS achetez à la irue dé Cliehy que Celui qu'on vous débite au quai
d'Orsay?
Jacques. Quel ra[)port y â-t-il entre les dent objets de comparaison?
John. C'esi que, dans tih cas comUiedans l'éutre, il a fallu faire les
frais d'uh tratisfoort. Il Serait juste, mathématiquement, que chaque
prise de tabac fût plus chère rue de Clichy qu'au quai d'Orsay de
quelque millionnième de centime.
Jacques. C'est vrai, Il ne faut vouloir que ce qui est possible.
Johi. Ajoutez qUe vttti*e Système de poste n'est juste qu'en appa-
rence. Deux maisobs Se tt*oUvent côte à côte, mais l'une en dehors^
l'autre en dedans de la zone. La preniière payera 10 bentiniesde plus
que la seconde, juste autant que coûte en Angleterre le poHentiet
de la lettre. Vous voyez bien que maigtii leS apparences, l'injustice se
tommet chet vous sur une bien plus grande échelle^
Itttques. Cela semble bien vrai. Mon objection ne vaut pas grand
thosë, ftiais reste toujours la perte du revenu.
Ici, je cessai d'entendre les deux interlocuteurs. Il paraît cepen-
dant que Jacques B6fihômni;è fin entlètfeknent cbttverti ; Car, quel-
ques jours après, le rapport de M. Vuiti-y ôyant parU , il écrivit M
lettre suivante à l'honorable législateur :
J* Bimhmnme à M. de Vuùry, députtf^ rafpûttmr éé te CommtssiBn
émrgée d^ea^miner ie prejet de ht relatif à lA tOM des /eUrvs.
a Monsieur,
« Bien que je n'ignore pas l'extrême défaveur qd'on crée eontre
sai quand on se fait l'avocat d'une Atforie rtb$oln$^ je ne crois pas de-
voir abandonner la cause de la taœe unique el ri^ie nu sifnfU rwn'*
iomrsemau du semée rendu.
« En m'adressent à vous, je vous fais beau jeu assurément* D'un
côté, un cerveau brûlé, un réformateur de cabinet, qui parle de ren-
v^r tout un système brusquement, aatis transition; un rêveur qui
ô'ft peut-être pas jeté les yeux sur cette montagne de lois^ ordon-
^h tableaux, annexes, statistiques qui accompagnent votre rap^
»ur tout dire en un mot» un théorieien! ~* De l'autre, un
148 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
législateur grave, prudent, modéré, qui a tout pesé et comparé, qti
ménage les intérêts divers, qui rejette tons les iyslèmei^ ou, œ qm
revient au même, en compose un de ce qu*il emprunte à tous les lo-
très. Certes, l'issue de la lutte ne saurait être douteuse.
«Néanmoins, tant que la question est pendante, les convictions
ont le droit de se produire. Je sais que la mienne est assez tranchée
pour appeler sur les lèvres du lecteur le sourire de la raillerie. Tout
ce que j'ose attendre de lui, c'est de me le prodiguer, s'il y a lies,
après et non avant d'avoir écouté mes raisons.
ce Car enfin, moi aussi je puis invoquer l'expérience. Un graad
peuple en a fait l'épreuve. Comment la juge-t-il? On ne nie pas qu'il
soit habile en ces matières, et son jugement a quelque poids.
a Eh bien, il n'y a pas une voix en Angleterre qui ne bénisse li
réforme postale. J'en ai pour témoin la souscription ouverte en Tafev
de M. Rowland-Hill ; j'en ai pour témoin la manière originale dont le
peuple, à ce que me disait John Bull, exprime sa reconnaissance ; j'en
ai pour témoin cet aveu si souvent réitéré de la Ligue : a Jamais sam
le penny-poslage nous n'aurions développé l'opinion publique qui reo-
verse aujourd'hui le système protecteur. » J'en ai pour témoin, ceqie
je lis dans un ouvrage émané d'une plume officielle :
c La taxe des lettres doit être réglée non dans un but de fiscalité, mais dans rus-
€ que objet de couvrir la dépense. »
a A quoi M. Uac Gregor ajoute :
c 11 est vrai que la taxe étant descendue au niveau de notre plus peUte monnaie, i
c n^est pas possible de rabaisser davantage, quoiqu'elle donne du revenu. Mais ce
c revenu, qui ira sans cesse grossissant, doit être consacré à améliorer le serriee d
« à développer notre système de paquebots dans toutes les mers. »
« Ceci me conduit à examiner la pensée fondamentale de la Coni-
mission, qui est, au contraire, que la taxe des lettres doit être poor
l'État une source de revenus.
a Cette pensée domine tout votre rapport, et j'avoue que, soos rem-
pire de cette préoccupation, vous ne pouviez arriver à rien de grand,
à rien de complet; heureux si, en voulant concilier tous les systèflMf,
vous n'en avez combiné les inconvénients divers.
a La première question qui se présente est donc celle-ci : la correi-
pondance entre les particuliers est-elle une bonne matière impoêàUe?
<x Je ne remonterai pas aux principes abstraits. Je ne ferai pas reour-
quer que la société n'étant que la communication des idées, l'objet 4e
tout gouvernement doit être de favoriser et non de contrarier celte
communication.
« J'examinerai les faits existants.
« La longueur totale des routes royales, départementales et \ icinalo
est de un million de kilomètres, et supposant que chacun a ooilé
100,000 fr., cela fait un capital de cent milliards dépensé par l'Etat
pour favoriser la locomotion des choses et des hommes.
LE SEL. LA POSTE, LA DOUANE. HO
o Or, je voos le demande, si un de vos honorables collègues propo-
sait à la Chambre un projet de loi ainsi conçu :
« A partir du 1" janvier 1847, l'État percevra sur tous les voyageurs une taxe
c calculée, non-seuleinent pour couvrir les dépenses des routes, mais encore pour
c foire rentrer dans ses caisses quatre à cinq fois le montant de cette dépense. »
« Ne trouveriez*vous pas cette proposition antisociale et mons-
trueuse?
a Comment se fait-il que cette pensée de béniftce, que dis-je, de sim-
ple rémunération, ne se soit jamais présentée à l'esprit quand il s'est
agi de la circulation des hommes, et qu'elle vous paraisse si natu-
relle anand il est question de la circulation des idées?
a J ose dire que cela tient à l'habitude. S'il était question de créer la
poste, à coup sûr il paraîtrait monstrueux del'établir sur leprinctpe
fiscal.
« Et veuillez remarquer qu'ici l'oppression est mieux caractérisée.
« Quand l'Etat a ouvert une route, il ne force personne à s'en ser-
vir. (Il le ferait sans doute si l'usage de la route était taxé.) Mais
quand la poste royale existe, nul n'a plus la faculté d'écrire par une
autre voie, fût-ce à sa mère.
tf Donc, en principe, la taxe des lettres devrait être rémunératoire,
et par ce motif, uniforme.
«t Que si l'on part de cette idée, comment ne pas être émerveillé de
la facilité, de la beauté, de la simplicité de la réforme?
a La voici tout entière, et sauf rédaction, formulée en projet de loi.
« Abt. l*'. a partir du l*»^ janvier 1847, il sera exposé en vente, partout où Tadmi-
Qistration le jugera utile, des enveloppes et des bandes timbrées au prix de cinq (ou
dix) centimes.
< 2. Toute lettre mise dans une de ces enveloppes et ne dépassant pas le poids de 15
grammes, tout journal ou imprimé mis sous une de ces bandes et ne dépassant pas
... grammes, sera porté et remis, sans frais, a son adresse.
< 3. La comptabilité de la poste est entièrement supprimée.
« 4. Toute criminalité et pénalité en matière de ports de lettres sont abolies.
« Cela est bien simple, je l'avoue, beaucoup trop simple, et je m'atp*
tends à une nuée d'objections.
a Hais, à supposer que ce système ait des inconvénients (ce n'est
pas la question), il s'agit e savoir si le vôtre n'en a pas de plus grands
encore.
« Et de bonne foi, peut-il, sous quelque aspect que ce soit (sauf le
revenu), supporter un instant la comparaison ?
« Examinez-les tous les deux ; comparez-les sous les rapports de la
facilité, de la commodité, de la célérité, de la simplicité, de l'ordre ,
de l'économie, delà justice, de l'égalité, de la multiplication des af-
faires, delà satisfaction des sentiments, du développement intellectuel
et moral, de la puissance civilisatrice, et dites, la main sur la con-
"^ — î, s'il est possible d'hésiter on moment.
I
UO JOURNAL DES ËC0N0M1ST£S.
« Je me garderai bien de développer chacune de ces considératioDs.
Je vous donoe les en-téù de douze chapitres et laitise le reste en blanc,
per3nadé que personne n'est mieui en état que vous de les remplir.
«Hais puisqu'il n*y 9 qu'une seule objection : le revenu^ il faut bieD
que j'en dise un mot.
« Vous çivez fait un tableau duquel il résulte que la taxe DDique.
même à 20 centimes, constituerait le Trésor en perte de 22 millions.
a ^ dix centimes, la perle serait de 28 millions et à 5 cent., de
33 millipns, hypothèses si effrayantes, que vous ne les formulez même
pas,
« Mais permettez-moi de vous dire que les chiffres, dans votre rap-
port, dansent avec un peu trop de laisser-aller. Dans tous vos ta-
bleaux, dans tous vos calculs, vous sous-entendez ces mots : Touie$
choses égales d'ailleurs. Vous supposez les mêmes frais avec une ad-
ministration simple qu*avec une administration compliquée; le même
nombre de lettres avec la taxe moyenne de 43, qu'avec la taxe
unique à 20 cent. Vous vous bornez à cette règle de trois : 87 millions
de lettres à 42 cent. 1/2 ont donné tant. Donc, à 20 cent, elles
donneraient tant; admettant, néanmoins, quelques distinctions
quand elles sont contraires à la réforme.
a Pour évaluer le sacriflce réel duTrésor, il faudrait savoird'abord ce
qu'on économiserait sur le service ; ensuite, dans quelle proportion
s'augmenterait l'activité de la correspondance. Ne tenops compte que
de cette dernière donnée, parce que nous pouvons supposer qne fé-
pargne réalisée sur les frais se réduirait à ceci, que le personnel actuel
ferait face k un service plus développé.
a Sans doute, il n*est pas possible de fixer le chiffre de raccroisse-
ment dans la circulation des lettres, mais, en ces matières, une ana-
logie raisonnable a toujours été admise.
a Vous dites vous-même qu'en Angleterre une réduction de 7/8 dans
la taxe a amené une augmentation de 360 pour cei^t dana la corres-
pondance.
« Chez nous, l'abaissement à 5 cent, de la taxe qui est actuelle-
ment, en moyenne, de 43 cent., constituerait aussi une réduction de
7/8. Il est donc permis d'attendre le même résultat, c'est-à-dire
417 millions de lettres, au lieu de 116 millions.
a Hais calculons sur 300 millions.
ce Y a-t-il exagération à admettre qu*avec une tA%e de moitié moin-
dre, nous arriverons à 8 lettres par habitant, quand les Anglais sont
parvenus à 13?
« Or, 300 millions de lettres à 5 c. donnent. . . . 15 milltMis.
c 100 millions de journaux et imprimés à 5 c. . 5
« Voyageurs par les malles-postes 4
« Articles d'argent 4
i( Total des recettes 28 millîoM.
m
LE SEL, f^ eOST£, ^JL POUJ^B. 161
f (49 dépende Wtupljs (awi pourra ijiuainuef),
est de • 3) inillioDS.
a A (jédaife» pelle des pd<)(|e)^ots • . . , 5
« Reste sur les dépèches, voyageurs et articles d'argeot. 86 miiUoDS.
a Produit net. ... : 2
« ^m'oapd'tiai le produit net est de IQ
a Perte on plutôt réduction de gain 17 millions,
a MaioteBant, je demande si l'Etat qui fait un iocrificç posiêif de
800 millions par an pour faciliter la circulation gratuite des per-*
sonnes, ne dpit pas faire an sacrifice négatif de 17 millions pour m
pas gagner sur la circulation des idées?
ft Mais enfin, le fisc, je le sai^, a ses habitudes, et autant il eontraeto
a?€C facilité celle de voir grossir les recettes, autant il s'accoutume
maiaisémenti les voir diminuer d'une obole. Il semblequ'il soit pourvu
de ces valvules admirables qui, dans notre organisation, laissent le
sang affluer dans une direction, mais Tempèchent de rétrograder.
Soit. Le fisc est un peu vieux pour que nous puissions changer ses
allures. N'espérons dbnc pas le décider à se dessaisir. Mais quedirait-r
il, si moi, Jacques ^onhomme, je lui indiquais un moyien simple,
fiicile, commode, essentiellement praitque de faire un grand bien au
pays, sans qu'il lui en coûtât un centime?
« La poste donne brut au Tf ésor 50 millijODS.
« Le sel 70
« La douane. 160
a Total pour ces trois services 280 millions.
tf Eh bien ! mettez la taxe des lettres au taux uniforme de 5 c.
ce Abaij^jK I9 taxe flu sisl ^ 10 fr. le quintal, comme la Chambre Ta
voté.
a Donnez-moi la faculté de modifier le tarif des douanes, en ce
sens qu'a mb sera formellement interdit d'élever aucun droit, mais
qu'il me sera loisible de les abaisser a mon gré.
« Et moi, Jacques Bonhomme, je vous garantis, non pas 280, mais
300 raillions. Dcqxcent banquiers de France seront mes cautions. Je
ne demande pour ma prime que ce que ces trois impôts produiront en
sus des 300 luillions.
ic Maintenant ai-je besoin d*énumérer les avantages de ma proposi-
tion?
« l*" Le peuple recueillera tout le bénéfice du bon marché dans le
prix d'un objet de première nécessité, le sel.
a 2"* Les pères pourront écrire à leurs fils, les mères à leurs filles.
Les affections, les sentiments, les épanchements de l'amour et de Ta-
roitié ne seront pas, comme aujourd'hui, refoulés |)ar la main du fisc
du fond <ie nos cœurs .
162 JOURNAL DES ECONOMISTES.
« d"" Porter uoe lettre d'un ami à un ami ne sera pas inscrit sar nos
codes comme une action criminelle .
« V Le commerce refleurira avec la liberté ; notre marine marchande
se relèvera de son humiliation .
« 5"* Le fisc gagnera d'abord vingt millians ; ensuite, tout ce que (en
affluer vers les autres branches de contributions l'épargne réalisée par
chaque citoyen sur le sel, les lettres et sur les objets dont les droite
auront été abaissés.
<x Si ma proposition n'est pas acceptée, que devrai-je en conclure?
Pourvu que la compagnie de banquiers que je présenterai offre des
garanties suffisantes, sous quel prétexte pourrait-on rejeter mon of-
fre? Il n'est pas possible d'invoquer Y équilibre des budgets. Il sera biea
rompu, mais rompu de manière à ce que les recettes excèdent les dé-
penses. Il ne s'agit pas ici d'une théorie, d'un système, d'une statis*
tique, d'une probabilité, d'une conjecture, c'est une oOre, nue olre
comme celle d'une compagnie qui demande la concession d'un chemii
de fer. Le fisc me dit ce qu'il retire de la poste, du sel et de la douane.
J'oflre de lui donner plus. L'objection ne peut donc pas venir de' loi.
J'offre de diminuer le tarif du sel, de la poste et delà douane; je m*eD-
gage à ne pas l'élever ; l'objection ne peut donc pas venir des contri-
buables. — De qui viendrait-elle donc? — Des monopoleurs? — Reste
à savoir si leur voix doit étouffer en France celle de l'Etat et celle di
peuple. Pour nous en assurer, je vous prie de transmettre ma propH
sition au conseil des ministres. Jacques Bonhomiie.
« P. S. Voici le texte de mon offre :
«Moi, Jacques Bonhomme, représentantune compagnie de banquien
et capitalistes, prête à donner toutes garanties et à déposer tous cai-
tioonements qui seront nécessaires ;
« Ayant appris que l'Etat ne tire que 280 millions de la douane, de
laposteetdusel,aumoyen desdroits tels qu'ils sont actuellement fixés;
a J'offre de lui donner 300 millions du produit brut de ces trois
services;
« Même alors qu'il réduirait la taxe du sel de 30 francs à 10 francs.;
« Même alors qu'il réduirait la taxe des lettres de 42 1/2 cent, ea
moyenne à une taxe unique et uniforme de 5 à 10 centimes ;
« A la seule condition qu'il me sera permis non point à'ileter (oe
qui me sera formellement interdit), mais d'abaisser, autant que je le
voudrai, les droits de douane. Jacques Bonhomme. »
Mais vous êtes fou, dis-je à Jacques Bonhomme, vous n'avez jamais
rien su prendre avec modération. L'autre jour vous vous récriiez con-
tre Vouragan des réformes, et voilà que vous en réclamez trob,
faisant de l'une la condition des deux autres. Vous vous ruinerez.
— Soyez tranquille, me dit-il, j'ai fait tous mes calculs. Plaise à
Dieu qu'ils acceptent! Mais ils n'accepteront pas. Là-dessus, nousnoos
quittâmes la tête pleine, lui de chilIVeî?, moi de réflexions, que j'é-
pargne au lecteur. FRÉDÉRIC BASTL\T.
LOI RELATIVE AUX CHEMINS DE FER EN ANGLETERRE. 15S
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DU NOUVEAU PROJET DE LOI
RELATIF
AUX CHEMINS DE FER EN ANGLETERRE.
SMl fallait de nouveaux exemples pour démontrer ce qiierindustriet le capi-
tal» le crédit, livrés à eux-mêmes ont de ressources et de vitalité, nous leâ trou-
yerionsdans ce qui vient de se passer en Angleterre sur le terrain agité et dir-
ficile des chemins de fer. Certes jamais la richesse d'un pays^ la sécurité des
transactions, le fonds qui sert à alimenter la production, ti'eureut à traverser
des circonstances plus graves et plus menaçantes : jainaîa ce géant sur qui
pèsent les impôts, les dettes, les colossales dépenses de la Grande-Bretagne,
n'eut à porter sur ses larges épaules une charge plus lourde ; et cependant il a
suffi d'un seul appel adressé à Topinion publique, d'une seule loi, fort inof*
fensive et fort simple, pour conjurer le péril et consolider Tédifice chancelant
du crédit. Nous allons essayer de mettre ceci hors de doute en esquissant les
phases successives que présentent les chemins de fer anglais au poiot de
vue de la spéculation.
Après être restée pendant quatre ou cinq ans courbée sous la pression des
crises financières, des sécessions industrielles, des roauvaiscâ récoltes, TAn-
gleterre se releva en 1854 et reprit pleine d'ardeur sa courte hardie dans le
domaine de la production. Les ateliers s'animèrent de nouveau; des mon-
ceaux de cotonnades, de lainages, de fers s'écoulèrent dans le pays même et
au dehors; For ruissela dans les chantiers, dans les ports, dans les magasins,
commanditant chaque jour de nouvelles entreprises, de nouvelles découvertes.
Mais il fallait faire circuler toutes ces richesses, les répandre de toutes parts,
mettre en rapport les centres commerciaux, et à une activité merveilleuse dans
la production des marchandises, répondre par une activité merveilleuso dans
leur transport. Les chemins de fer apparurent tout naturellement comme le
fil conducteur de ces richesses. Les capitaux se portèrent en foule dans cette
direction et Tagiotage y acquit une intensité (^i*on n'avait plus retrouvée depuis
les fiévreuses manœuvres de la compagnie du MississipI, de l'isthme do Darien
et des mines de TAmérique Méridionale. £n moins d*un an uoe véritable ré-
volution s'opéra dans les transactions de la Bourse, et les oscillatLOûs des fonds
étrangers pâlirent devant les étranges vicissitudes des actions de cl]emins
de fer, promesses d'actions, voire même promesses de promesses, il sem-
ble qu'une vaste loterie se fût organisée de l'autre côté du détroit pour ex-
ploiter, sous prétexte de locomotives, ces impatiences, ces rêves de ricliesses
qui égarent parfois les esprits les plus sérieux et les plus modérés. En un mot
l'activité générale reflua vers les coups de Bourse, délaissajit les ateliers
infatigables, les manufactures d'où s'épanchent chaque jour ces flots de ca*
U4 JOURKAI^ VltS |Sp)Np41i$T£S.
pital qui jouent en Angleterre le rôle fertilisateur du Nil en Egypte. Qtielqoes
cbiffres et quelques dates nous serviront à mesurer la distance p^ri^ponie 4^
puis plusieurs années, f allais presque dire depuis plusieurs mois.
C'est en 1805 que le premier chemin de fer public, celui de Wandsworth et
Groydon, fut autorisé parles deux GbaiQ)>res. Vingt-tfoif an| iprèf^ la totalité
des actes législatifs concernant les railways ne s'élevait encore qu'à trente^nq;
mais le réseau allait se déployer désormais avec plus de rapidité. LlnaugaratioD
de la ligne de Manchester à Liverpool séduisit, par sa grandeur même, rimagioa-
tion des capitalistes et donna un essor puissant aux spéculations. Eu iSSa, on
comptait déjà cent quarante-deux railways doat le capital a été évalué, suivant
les meilleures autorités, à 60,000,000 1. sterl. (1,500,000,000 fr.J. De 1838 à
1842, nous observons un temps d'arrêt pendant lequel les capitalistes repri-
rent haleine pour se jeter ensuite.téte baissée dans un véritable tourbillon de
compagnies et de projets. En 1845, et au mois de novembre, le bilan des che-
mins de fcT nous offrait les chiffres suivants :
47 chemins exécutés représentant un capital de 1, 767,021 ^diSfr.
118 lignes en cours d'exécution, dite l,689,985,liS a
1263 dito projetées dito 14,150,475,150 a
Ainsi au l*' novembre de Tannée dernière, l'ensemble des sommes engagées
dans la constniction des chemins de fer ou promises à leur exécution future
s'élevait au chiffre prodigieux de Dix-Burr millurds. Comme on le voit, la si-
tuation était menaçante : car ce n'est pas en un jour qu'on p^it fiûre
sortir de ses caisses d'aussi énormes subsides : ce n'est pas en un jour que le
capital national peut s'accroître au point de sufQre à la fois à alimenter les
vieilles industries, à desservir les opérations présentes et à garantir un avenir
aussi aventureux. Cinq cents millions noblement consacrés à l'émancipaiioa
des noirs; sept cents millions enfouis dans les mines de l'Âraérique du Sud,
tant d'autres millions semés, avec des flots de sang, sur Içs champs de bataille,
finissent par épuiser un pays,— ce pays (ût-il l'Angleterre, et eût-il pour res-
sources les diamants de Golconde ou les tribut^ de la Chine. Aussi la crise ne se
ftt-elle pas longtemps attendre. On vit peu à peu les crédits se resserrer, la tra-
vail se ralentir. La Banque, résumant cette situation par un acte impérieux at
décisif, éleva le taux de ses escomptes et vintrompre le chame. Cela devailsof-
flre; mais on n'arrête pas d'un mot la spéculation, et les compagnies allèrent
toujours se constituant, s'engageant, s'endettant. Si bien que le chiffre des
lignes projetées s'élevait au 31 décembre dernier à 1400, représentant un ca-
pital que lord Dalhousie a dit n'avoir ni osé ni pu calculer. Le chiffre seul des
chemins qui ont été soumis au contrôle du Board oftrade -^ Conseil du oooh
merce — a atteint 800, et il ne faut pas être bien hardi pour compter par ma-
liards les sommes sur lesquelles s'appuient ces gigantesques entreprises. Hier
encore Robert Peel, dans l'exposé des motifs du bill qu'il a présenté à la CbMi-
bre des communes, évaluait à 231,322,000 1. steri. le montant des aoaiaies
que les compagnies, étaient autorisées à demander aux actionnaires dans on
avenir fort rapproché. En dehors de cette dette prochaine, il y a une dette ao-
tuelle, et des versements exigibles qu'on ne peut calculer à nx>ins de
33,242,000 1. sterl. Les estimations les plus exactes portent à 2,842,543 1. sterL
(71 ,200,000 fr.) le total des somoies échues pendant les mois de mars et d'avril
et attribuent aux mois suivants des déboursés tout aussi exorbitants. Enfin
un dernier fait vient compliquer cette situation. Pendant le long séjour que font
LOI RELATIVE AUX CHEMINS D^ Fm EN ANGLETERRE. |56
les prqjets des compagnies dans les différents bureaux du gouyemement, les
directeurs peuvent se servir de leurs actes de société pour emprunter les som-
mes nécessaires aux frais d'administration, de justice, etc. Gomme on le pense
bien, ils ne se font pas faute d'user de cette faculté, et il est peu de compa-
gnies qui n'aient escompté ainsi une portion de leur avenir. Or, comme la quo-
tité des emprunts peut s'élever au quart du capital social, on peut juger de
rimmensité des charges qui grèvent eô ce moment les spéculateurs de la
Grande-^retagne.
Maintenant, tous ces cl^emins projetés ont-i|s une valeur réelle, ont-ils été
bien conçus, relient-ils des points considérables, des centres d'activité et de
mouvement? Ou encore, TAngleterre, pour faire face à de tels engagements,
peut-elle disposer actuellement, pourra-t-elle (jisposer bientôt de ressources
inusitées? Pour répondre à la première question, il me si^fRra de dire que les
compagnies anglaises ont dépassé en extravagance, en avidité, tout ce qui s'est
fait chez nous au début des chemins de fer. Ainsi ce ridicule pléonasme qui
s*étend sous forme de rails sur la rive droite et la rive gauche de la Seine,
entre Paris et Versailles, a été répété et considérablement augmenté en Angle-
terre. Nous avons eu deux compagnies pour desservir une locomotion toute
de fantaisie, tpufe de luxe et dont la plus haute utilité devait être d'initier la
nie Saint-Denis au culte des jets d'eau et des quinconces: — chose suffisamment
absurde, surtout lorsqu^on songe que tout cela s'est fait sousTœil de la Chambre
et avec garantie du gouvernen^ent. Mais les Anglais sont un peuple fier qui
opère sur une large échelle. Ainsi ils ont chez eux une certaine vallée que
se disputent onze compagnies et où onze chemins de fer aspirent à passer. Il y au-
rait sans doute quelque chose de très-fantastique dans la lutte de onze locomo-
tives r^ant à la fois de leurs ailes de flamme cette vallée privilégiée ; la poésie
y gagnerait infiniment, mais je doute que le revenu national et la sécurité des
voyageurs s'en trouvassent beaucoup mieux. Il y a plus, jadis on considérait
comme un voyage assez fapidement effectué celui qui portait les touristes en
douze ou quinze heure$ de Londres à Manchester, et on ne tarissait pas d'éloges
sur la vélocité des généreux coursiers qui faisaient, il y a dix ans encore, l'hon-
neur des messageries anglaises. Aujourd'hui le public est blasé sur une vitesse de
dix lieues à l'heure : il gourmande la vapeur qui se laisse encore distancer par
le vent, par l'électricité, par l'éclair, et Ton a vu des commerçants,— fort sensés
d'ailleurs—, se constituer en compagnie pour établir entre Londres et Manches-
ter un nouveau chemin de fer qui abrégerait la distance d'une heure. De quelle
trame, mêlée d'or et de pourpre, est donc formée votre vie, messieurs, pour
qu'une heure vaille ainsi des centaines de millions? Vers quelles divines as-
semblées, quels rendez-vous célestes, quels suaves concerts, allez-vous, pour
renouveler ainsi les prodiges de rhippogriflre à coups d'expropriations forcées
et d'actions au porteur? Avouez-le : c'est de la fantaisie, c'est un luxe effréné
de vitesse, et l'industrie d'un grand pays ne vit pas précisément de ces choses-
là. Aussi vous en ètes-vous aperçus et avez-vous demandé, comme on va le
voir, à aller plus lentement, c'est-à-dire à ne pas vous ruiner.
Quant à la seconde question, aux ressources de l'Angleterre, tout nous dit
qu'elles sont au-dessous des charges que Ton voulait imposer à l'avenir. En
eflet, l'ajournement des mesures réparatrices de K. Peel, la langueur qui en-
vahit les opérations industrielles, la baisse du change extérieur, la détresse
qui, de l'Irlande, menace de s'étendre sur les districts manufacturiers de TAn-
156 JOURNAL DES ECONOMISTES.
gleterre et de l'Europe , tous ces faits ont jeté le trouble dans la circnUlioD el
compromis le présent. C'est à peine môme si les capitaux suffisent aux beaoiiis
actuels et si le crédit des meilleures maisons se soutient. Tout ce qu'il j avail
de fonds libres, flottants, réversibles à volonté sur les diverses branches de
la production, a été absorbé par les diverses compagnies; et les capitaux* su-
bitement détournés de leurs cours , sont venus féconder des spéculatioM
insensées, laissant ainsi dépérir les industries vitales du pays. Leeds , M andie»'
ter, Glascow, Newcastle ont abdiqué aux pieds de VExchange, et les chefa
puissants qui dirigent la fabrication du coton, de la laine, du fer, ont un mo-
ment obéi à la voix de quelque courtier, marron ou non. Les épargnes quHs
faisaient auparavant, ils les déversaient de nouveau sur leur industrie, ajou-
tant ainsi chaque année une alluvion féconde aux alluvions antérieures. Mais.
sur la foi des révolutions magiques de la Bourse , ils aliénèrent ces épargnes
en les consacrant à acheter des actions. Us immobilisèrent ainsi le salaire futur
de leurs ouvriers, ib ajournèrent Tamélioration de leurs machines , leun
achats de matière première, et un jour vint où le discrédit, frappant les titres
qu'ils avaient en main et qui inondaient le marché S ils se trouvèrent placés
en face d'appels de fonds réitérés et d'ateliers en souffrance. C'est ainsi que le
capital circulant, consacré aux chemins de fer, après avoir été de 400 et 500 mil*
lions de francs il y a quelques années, s*est élevé à 8 et 900 millions pendant
l'année dernière et aurait continué à s'accroître sans les réformes que nous al*
Ions analyser. Or, comme de tels subsides ne s'improvisent pas, il faut de toute
nécessité ravir à certaines branches de travail ce qu'on accorde aux autres,
c'est-à-dire, compromettre Texistence même d'un pays. Cétait ce qu'on pou-
vait prévoir, sans divination aucune, et c^est ce qui arriva eflèctivenieni.
Grâce, cependant , à la bienfaisante clarté que jette la presse sur tous les
incidents de la vie sociale , il a été donné aux hommes sérieux de connattre
l'origine du danger, d'en calculer la portée, et de prescrire un remède. An
fond, ce remède paraissait assez simple. On avait fait prendre aux entreprises
de chemins de fer une allure trop rapide, il fkllait la ralentir; on avait ébranlé
le crédit, il fallait le raffermir; on avait trop chargé l'arme, il fallait dimi-
nuer la charge : — rien de plus net, évidemment. Mais ce qui Pétait inlloi-
ment moins , c'était la question des voies et moyens. Fallait-il, pour guérir
ou prévenir un malaise industriel, s'adresser au gouvernement , ou oon-
fier aux individus le soin de se préserver eux-mêmes ? Ce génie commer-
cial, qui a doté TAngleterre de tant de merveilles, doit-il abdiquer entre les
mains du Board oftrade, ou faire face hardiment aux circonstances? L^es es-
prits les plus fermes hésitèrent devant cette alternative, et il s'en fallut de peu
que cette lâche faiblesse, qui a poussé si longtemps les hommes dans les brai
des dictateurs, — et dont on commence cependant à se guérir, — ne le
manifestât de nouveau dans cette occasion. Frappés de l'impossibUlté où se
* Jamais panique ne fut plus universelle et plus coniplèle. Ou vit des actioanaifes se
débarrasser de leurs actions au prix de S scbeUingsSd., «tles fonds engagés dans certaines
entreprises baisser d'autant plus rapidement que la compagnie avait plus de cbancei
d*èlrc ordonnancée. Il faudrait remonter aux actions mères de Law et à leur nombreiue
lignée de tilles et de petites- 6 Iles, ou peut-être même au fameux lililet de La Cbkre
pour retrouver des valeurs <ri|ne rifi^ure aussi hypothétique que celle de tons ces Ulir»
H«î cheiiiiub de fer.
LOI RELATIVE AUX CHEMINS DE FER EN ANGLETERRE. 167
trouvait le pays de faire face à seB eogagementa sous peine de déplacer
tout le capital national, un grand nombre de manufacturiers deman-
dèrent l'intervention de TËtat. S'abandonnant à toutes leurs frayeurs et per-
dant pied sur ce terrain mal alTermi, il en est môme qui adressèrent au premier
ministre une pétition dans laquelle ils priaient le gouvernement de mettre un
frein à l'ardeur des actionnaires, d'arrêter toute demande en atUorisation, de
dissoudre les compagnies^ et d'ordonner le remboursement des sommes déjà ver-
sées^ sur le montant des actions. C'était tendre les mains aux fers et continuer
le vieux régime de réglementation , de restriction et de bon plaisir, dont on
s'efforce partout de sortir. Le danger de ces propositions apparut à des esprits
avancés et pour qui Texpérience représente quelque cbose. Ils refusèrent
pour l'industrie une tutelle qui pouvait , qui devait devenir vexatoire, et ils
en appelèrent au bon sens des actionnaires du soin de conjurer l'orage. La
plupart — comme les habiles écrivains de YEconomist — se bornèrent à con<
seiUer aux compagnies dont les travaux n'étaient pas commencés, un ajour-
nement qui permît aux capitaux de se reconstituer, à la liberté commerciale
de fructifier. Ces idées eurent de l'écho dans le pays : elles guidèrent Topinion
publique et s'imposèrent même aux Chambres.
Le Parlement, à qui on s^adressa, était donc appelé à résoudre une ques-
tion vitale pour notre époque : celle de Vintervention législative dans les faits
éœnfymiques. Il s'agissait de savoir si , maître des destinées générales du
pays y TÉtat doit devenir le maître de ses transactions industrielles, et si-
gner, la couronne au front , les plus infimes traités avec les plus infimes mar-
chands pu compagnies de marchands. Jusqu'à présent le gouvernement de
TAngleterre s'est tenu à l'écart des péripéties financières et des coups de
bourse : il a dédaigné de mêler sa voix imposante aux mille voix qui font la
hausse ou la baisse dans la folle-enchère des spéculations. Il a constamment
refusé le dangereux honneur de diriger lui-même les manufactures du pays,
de nous donner une contre-façon ridicule de tels ou tels pachas turcs, de dé-
ter^iiner pour les salaires un taux inflexible, d'ouvrir ou de fermer à volonté
les grandes écluses de la production; en un mot, d'établir un niveau légal,
officiel, social,— comme on voudra,— qui fixât la taille de la richesse natio-
nale, comme on fixe la taille des conscrits. D'ailleurs, ses tentatives pour ré-
glementer les céréales , les cotons , les sucres, ont eu trop peu de succès, lui
ont attiré trop de malédictions pour qu'il songe à les renouveler jamais. Le
Parlement s'est dès lors décidé à ne pas grossir démesurément le programme
de son autorité et à ne toucher que d'une main délicate et légère aux faits
économiques du pays. Cet esprit de réserve , dont nous voudrions pouvoir
féliciter nos gouvernants, guida la Chambre des lords — dans cette question
du moins; — il domine dans la proposition faite par lord Dalhousie, et dans
celle présentée par sir Robert Peel à la Chambre des communes.
Quelques jours auparavant, lord Rinnaird avait entretenu la Chambre des
lords d'un projet de réorganisation générale des chemins de fer. 11 s'agissait,
pour lui, de déblayer un peu ce terrain encombré d'anomalies, de lignes
inutiles ou surérogatoires, de tracer enfin des cadres solennels et un canevas
régulier. Outre les illusions et les mécomptes inséparables d'un plan aussi am-
bitieux, il se trouva que le système de lord Kinnaird ne répondait pas aux
nécessités du moment. On dut le renvoyer à un comité spécial et recourir à
des remèdes immédiats.
158 JOiJRNAL DES ÉCONOMISTES.
Dans rétat actuel de la législation des railways en Angleterre , la dissolation
d*Une eompaf^nie ne peut avoir lieu qu'en vertu du consentement unanime de
tous les actionnaires. Or, comme dans toute société il se trouve des individus
dont Tintérét direct, évident, est de maintenir à tout prix le contrat qui lie les
actionnaires; comme en tête de chaque entreprise se trouvent des directeurs,
des administrateurs , des avocats , en un mot , tout un état-major largement
rétribué, cette unanimité était une chimère. On se trouvait ressusciter ainsi te
veto des diètes slaves et mettre la masse des intéressés sages et honorables I
la merci d'appétits immodérés et de procureurs rapaces. 11 fallait donc laisser
plus de liberté aux actionnaites et donner plus d'élasticité aux liens qu'ils
s'étalent imposés. Pour y arriver, deux moyens se présentaient. On pouvait,
ou attribuer aux actionnaires le droit de dissoudre les sociétés à une tni-
Jorité plus ou moins forte, ou exiger, avant de voter dans le Parlement les bilb
d'incorporation, qu'un certain nombre d'intéressés manifestassent leur ferme
volonté de poursuivre Tentreprise commencée. Comme on peut le voir tout
d'abord, le premier système est à la fois le plus simple, le plus direct et te
plus efficace. En effet, il n'interrompt aucune mesure et tend uniquement
à mettre entre les mains des actionnaires inquiets sur l'avenir un instru-
ment de délivrance. Le second système, au contraire, préjuge la situation
et tient toute compagnie en état de suspicion. Ainsi, il ne suffira pas que
des actionnaires soient parfaitement rassurés sur la nature et la force de leut^
engagements ; il ne suffira pas que des frais énormes aient été déjà sup-
portés pour faire franchir à un bill d'autorisation les deux premières lec-
tures ; il ne surQra ^as que l'entteprise paraisse féconde et que le consente-
ment muet des intéressés demande la troisième lecture.— c'est-à-dire l'adop-
tion : il faudra encore que cette sécurité , ce consentement se manifestent dto
nouveau dans une assemblée où l'on s'évertuera i confirmer ce 4^^ A'aùra
pas été contesté. On a voulu voir des dangers dans ce second système ; on 1
cru que les directeurs , menant en laisse leurs créalui-es, auraient toujours I*
faculté de se constituer une majorité et d'emporter de haute lutte la troisième
lecture. Pour moi, je pense qu'il serait toujours flaicile aux actionnaires indé-
pendants de venir briser par leurs votes cette majorité de eafharitta ; leur intéHI
même les pousserait à vaincre le^ quelques difficultés pratiques que présente ce
mode d'action. Mais je pense aussi que s'il n'y a pas là danger, il y a inutilitév
il y a perte de temps , ce qui est encore un danger dans un pays où le temps
a son prix. Une compagnie entend-elle poursuivre ses o)[)ératiotis ? A quoi boa
lui faire redire ce que sa constitution méttie , ce que les sacrifiées déjà faite
prouvent surabondamment ? Ce sont des frais , des retards de plus , voiM
out. Si, au contraire, elle entend se dissoudre , laissée peu à peu ses élé*
meuts se désagréger, ses membres se séparer, et fie2-vous à i'impttienee
bien naturelle que l'on éprouve à se tirer d'un mauvais pas^ pour que oeti»
dissolution s'opère aussi rapidement que possible. Nous regrettons que sir Ro-
bert Peel n'ait pas mieux compris la portée des mesures quil s'agissait de
proposer, et ne se soit pas borné simplement à appuyer les prot>oeitlon8 de
lord Dalbousie. Voici quelles étaient ces propositions :
« Toutes les fois que des actionnaires, en nombre suffisant pour représenter
la majorité des voix d'une Compagnie, s'adresseront au Parlement pour obto*
Dir la suspension des versements et des opérations, la demande en autarisa-
tion de cette Compagnie pourra être rejetée. On répartira ensuite entre les
LOI RELATIVE Atji CfiËMlNâ Dfe FER EN ANGLETERRE. 159
âclionhaires les sommes déjà reçueâ, — déduction faite toutefois des frâiâ en-
€K>urus par la Société. »
Les mesures conçues par le premier ministre se réduisent à ceci :—« Le Par-
lement est autorisé à refuser Ja troisième lecture d'un btll de bhemin de fer,
toutes les fois aucune assemblée d*actionhaires, représ(^t)tarit au moibs le tiers
du capital social, n*aura pas décidé, à la majorité des S/S^"***, ^u'il y a lieu de
poursuivre les opérations. » Â celte clause fondamentale ont été tàtUcbéés
certaines dispositions dé détail qui n'intéressent eh aucune façon Tëconbinidte.
Rien de plus simple, comme Oii voit. Â part même les inconvénients t)ratiques
que nous avons signalés dans la |)roposition de RobeMPeel, il n*est rieii là qUe
n'adopte le partisan le plus absolu dii làisser-faire. tl n'y a dans t;es maures
ni empiétement sur la liberté individuelle, ni restrictions imposées au dévelop-
pement d'une certaine branche de travail : c'est une all^ire laissée au bon sens
des parties, à leurs ressources et qui peut se traiter en famille. L'Ëtat n'inter-
vient ici que pour assouplir les ressorts des compagnies, pour relâcher des lierts
trop serrés, pour provoquer même Tinitiative individuelle et étendre la puis-
sance de chaque associé, au lieu de l'amoindrir. Si une Coinpagnie, assise hur
des ressources puissantes, créée en vue d'un résultat fécond, se décide à mar-
cher en avant : le Parlement étudie ses prospectus et, s'il y a lieu, autorise
^es opérations. Si, au contraire, alarmés sur l'imitiensité de leurâ obligationd,
les actionnaires voient, en face dé sacrifices devehUs ttnpôssibles, des i'ésultats
fort minces, ils s'arment du bill de lord Dalhodsie et se dissdlveht paisible-
ment, après avoir payé leurs dettes, comme d'honnêtes gens qui ont t^it une
sottise. Au fond même, cette proposition tant discutée est une affaire de so-
ciété anonyme et de statuts bien plus que de chemins de fer. Outre le bien
qu'elle produira, en relâchant un peu Técrou qui serre en ce moment la gorge
des capitalistes anglais, elle aura eu pour effet de démontrer combien sont dé-
licates les questions commerciales, combien elles sont solidaires les unes des
autres, combien une erreur, commise dans un paragraphe de loi,— en apparence
fort chétif, — peut devenir grave dans la pratique. Que la clause proposée par
lord Dalhousie et commentée par sir Robert Peel eût déjà existé dans les sta-
tuts des compagnies, et le remède à la situation actuelle eût été depuis long-
temps appliqué. — C'est que livrés à eux-mêmes, les incidents sociaux ont
une force de nivellement irrésistible ; ils se groupent naturellement, comme se
groupent d'elles-mêmes, suivant les lois d'une géométrie sublime et mysté-
rieuse, les plus belles cristallisations.
On ne manquera certainement pas d'invoquer le bill de lord Dalhousie et de
Robert Peel pour préconiser chez nous un système d'exploitation qui mettrait
entre les mains de TËtat tous nos chemins de fer et lui permettrait de con-
duire le pays à grandes guides sur des rails nationaux. Nous pourrons répondre
plus tard â ces systèmes, mais nous dirons dès ce jour que, sans le concours
de l'État, les Anglais ont su se construire plus de 5000 milles de railways et
que, pour n'avoir pas été dotés de notre ingénieux régime de concessions tem-
poraires, de garanties d'intérêts, de rachat de la voie, ils n'en voyagent ni
moins rapidement, ni moins agréablement que nous : — je crois même que
nous ne voyageons guère, en dépit de l'appui que nous prêtent nos repré-
sentants et surtout en dépit des épisodes édifiants qui charment chaque
jour les loisirs de notre Parlement. Pour avoir été concédés ofliciellement ,
tracés ofBcieliement, choisis officiellement, il ne me semble pas que les pro-
leo JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
Jets de cheminB de fer aient été chez nous plus promptement exécutés et i
donné naissance à de plus vertueux mouvements que chez nos voisins. Cette
manie de faire intervenir le gouvernement dans les moindres incidents de
la vie matérielle, cette tendance à emprunter sans cesse à nos Jupiters leur
foudre pour écraser les insectes de l'agiotage — ou autres,— dénotent plus de
faiblesse encore que d'inexpérience et ne s'effaceront qu'à Tépoque où le genre
humain aura réellement atteint l'âge viril. Les grandes expériences que (ait
en ce moment le peuple anglais et la facilité avec laquelle il aura conjuré ki
menaces d'une crise épouvantable bâteront, je Tespére, notre éducation. En
voyant se liquider d'un seul coup des engagements énormes, en voyant s*i-
paiser d*un seul geste et au moyen d'une ou deux clauses légales les convul-
sions du système financier de la Grande-Bretagne ; enfin, en voyant de ce chaos
apparent sortir tout un monde de richesses, circulant sur des routes innom-
brables, nous apprendrons peut-être à avoir foi en nous-mêmes et à laisser an
pouvoir sa mission de contrôle et de moralisatiou.
Nous suivrons pas à pas les résultats des réformes introduites par lord Dal-
housie et sir Robert Peel dans la situation financière des chemins de fer.
Sous peu de jours, elles auront été votées par le Parlement et nous ne tarde-
rons pas à en sentir Tbeureux contre-coup par le reflux des capitaux anglais sur
notre marché, par le raffermissement du crédit, — je dirais aussi par la baisn
des prix du fer, déjà sensible en Angleterre, si je n'étais pas trop natioiiil
pour refuser à messieurs des forges et des forêts l'impôt Mimerel, cher à b
France.
Alcide FONTEYRAUD.
DISCUSSION SUR LE BILL DES CÉRÉALES. loi
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DISCUSSION
AU PARLEMENT ANGLAIS
SUR
r f
LE BILL DES CEREALES.
TAOISI£ME LECTURE.
Dans la séance du 4 mai, la Chambre des communes, après avoir voté à
Tonanimité les pensions de iOO.OOO fr. et de 75,000 fr. demandées pour lord
Hardinge et lord Gough, vainqueurs de Plnde, a repris le débat sur le
Les opinions économiques émises dernièrement à la Chambre des députés,
à propos du renouvellement du traité belge, ont amené la discussion que nous
allons reproduire, entre lord G. Bentinck, sir Robert Peel et lord John Russell,
Lord Bentinck a de nouveau combattu le projet. ~ a La politique de liberté
du commerce, a-t-ii dit, ne trouve pas d'imitateurs parmi les peuples euro-
péens. On nous avait dit que la Prusse attendait seulement un adoucissement
à notre législation sur les céréales et sur le bois de construction, pour mitiger
elle-même son tarif restrictif. La Prusse n'a pas bougé, ou si elle a fait quel-
que mouvement, ça été peut-être pour resserrer un peu plus son tarif. Sir
Robert Peel a parlé avec tant d'assurance de la probabilité de voir la France
imiter notre exemple, que Ton était tenté de croire qu'il avait été officielle-
ment informé des intentions du gouvernement français k ce sujet. Mais
M. Guizot n'a pas adopté cette marche ; au contraire, lorsque le tarif belge a
été présenté à la Chambre des députés, MM. Guizot et Cunin-Gridaine ont ex-
primé des intentions diamétralement opposées aux présomptions de sir Ro-
bert Peel. Sans doute ils ont exalté la politique commerciale de FAngleterre ;
mais ils ont ajouté que la France n'était pas disposée à la suivre dans cette
voie, et M. Guizot a dit ces choses dans les termes les plus remarquables. (Ici
l'orateur cite les expressions de M. Guizot.)
« Telle a été, ajoute-t-il, l'opinion de l'un des plus grands ministres qui aient
jaoïais gouverné un grand pays, du ministre du plus sage monarque qui ait
jamais régné en Europe. Ce n'est pas là ce que pensent nos ministres. 11 se-
rait heureux pour l'Angleterre d'avoir un ministre professant des sentiments
analogues à ceux si éloquemment exprimés par M. Guizot. Loin de répondre
aux avances de l'Angleterre avec réciprocité, il paraît que la France se dispose
à continuer ses restrictions, et M. Cunin-Gridaine lui-même, parlant dans le
même sens que M, Guizot, s'est aussi chargé de faire tomber les prophéties de
notre premier ministre. »
T. XIV. — llaiitM. \\
162 JOUKNAL DES ÉCONOMISTES.
Après avoir tiré, comme on le voit, tout le parti possible des doctrines em-
barrassées que nos illustres représentants ont professées, lord Bentinck a essayé
une nouvelle fin de non-recevoir; il a demandé que la Cbambre ne se formât
pas avant trois mois en comité pour la troisième lecture du bill, équivalant,
comme on le sait, à Tadoption.
Sir Robert Peel et lord John Russell se sont dressés contre Fennemi com-
mun pour parer le coup.
Lord Bentinck avait argumenté, pour prouver Tinutilité du bill, de la baisse
récemment survenue dans quelques marchés de Tlrlande. Robert Peel a ré-
pondu que s*il y a eu baisse dans quelques marchés de Tlrlande, cela est venu
de la grande quantité de maïs et d'autres grains importés par le gouvernement
de rirlande. Passant à d*autres considérations, il a dit que l'ancienne aristo-
cratie territoriale d^Angleterre ne pourrait trouver aucun avantage ni aucune
force dans le maintien de la protection sur le blé. Dans le cas où la suppression
complète de la protection de Tagriculture viendrait à se réaliser demain, IV
ristocratie territoriale de TAngleterre n^en conserverait pas moins toute son
influence légitime à cause des nouveaax titres qu'elle aurait acquis à TafTec-
tion du peuple. — a Si notre exemple n*a pas encore trouvé dlmitateurs au
dehors, à quoi faut-il Tattribuer, si ce n*est aux prédictions avancées de tontes
parts que ce bill no passera pas dans Pautre Chambre ? Vouliez-voos donc
qu'en présence de prédictions si peu encourageantes, d'autres peuples se dé-
cidassent à prendre l'initiative de la liberté du commerce? le crois de la plus
haute importance le maintien d'une aristocratie territoriale, surtout en An-
gleterre, à raison de sa constitution et du caractère de sa population. Tespére
qu'en Angleterre une aristocratie territoriale, investie de justes pouvoirs, se
maintiendra longtemps ; mais il n'est pas de l'intérêt réel de cette aristocratie
de tenter de maintenir son autorité à l'aide de la continuation des restrictiofif
de la politique commerciale. Abandonner la protection me paratt être le meil-
leur et le plus sûr moyen que possède l'aristocratie territoriale pour accroftre
sa juste influence. (Applaudissements sur les bancs de l'opposition). Un hono-
rable représentant, qui croyait sans doute me lancer un sarcasme, m'a com-
paré à un ministre français, M. Necker. Il pensait que je semais le germe d'mie
révolution en Angleterre en adoptant les principes de M. Necker. L'hononbte
représentant a-t-il donc lu Thistoire de manière à penser que les doctrines de
Necker aient amené la révolution française ? Si Taristocratie n'avait pas a^
comme elle le fit, si elle n'avait pas insisté pour les cor>'ées et les autres pri-
vilèges de l'ordre, ces doctrines eussent-elles préparé la révolution française?
Ce ne sont pas elles, c'est l'entêtement de l'aristocratie qui a Hsiit tout le mal.
(Applaudissements sur les bancs de l'opposition.) Des réftexions approfainWrti,
de longues méditations m'ont convaincu que des restrictions, jugées d'afiord
par moi impolitiques, étaient réellement injustes. (Applaudissements.)
a Je regrette de n'avoir pas eu cette pensée plus tôt ! (On appffamWt if\mt
manière ironique sur les bancs des protectionnistes.) Je ne crains pm ûe^lé*
péter, dussé-je encourir la dure peine de perdre la cooflaiice de ces meâricmi
(Montrant les bancs où siègent les protectionnisfes), j'aichangéd'opinionfCJene
peux plus soutenir des restrictions qui, k mes yeux, sont contraires à f t jo»-
tice. (Applaudissements.) J'explique maintenant ce ^e l'on a bien Tdafa t^
peler mes prédictions. Je n'ai pas dit que votre légi«lation nouvelle» flivorriia
aux principes de la liberté du commerce, entraînerait néceasafreroeiK, et it^
DISGUSSIOI^ StJR LE BILL DES CÉRÉALES. m
totit itntnédiatemént, l*adoptioii d'une politique analogue par d'autres pays,
l'ai dit seulement que d'autres pays, ultérieurement, suivraient cette voie. En
effet, déjà quelques-uns ont manifesté cette intention. Les Deux-Siciles ont roo-
diflé leur Code de commerce. (Les protectionnistes applaudissent avec ironie.)
C'est un petit Etat, j'en conviens ; mais vous conviendrez aussi cependant que
<5^est déjà un progrès. Mais, a dit lord bentinck, vous nous aviez promis que
isk t^^rance adopterait nos principes. Je n'ai rien dit de semblable; j'ai dit setl-
lementque je jugeais le gouvernetnent français trop éclairé pour vouloir per-
i^érer dans toutestses restrictions actuelles sur les articles de fabrique an-
glaise, et j'ai ajouté en même temps que ce gouvernement serait sans doute
<5ontenndans les deux Chambres par Tinfluence dé ceux qui étaient intéressés
au tnaintien de ces restrictions. J'ai dit qu'en dernière analyse l'opinion du
gouvernement, appuyée |)ar beaucoup d'hommes intelligents en FYance, flnl-
Mt par l'emporter sur les parties intéressées, et préparerait les Voies à un
Code de commerce plus libéral. (Applaudissements.)
et Mot opinion est toujours la même. Je crois qti'erï France les intérêts du
grand corps des consobiftiateufs t'emporteront bientôt, comme ils doivent
remporter, sur les intérêts dd petit nombre, et je crois encore que si vous
adhérez à votre projet de progressiod dans les réductions commerciales , la
France suivra Votre exemple ; mais si , au lieu d^avahcer, vous reculez , votre
exemple Influera bien pins dans un sens opposé. Il s'est formé ed France des
doclétés pour Introduire tih système plus libéral dans le commerce et Tindu-
6tfie. Elles pourront démontrer qu'il n'est pas à l'avantage de la grande masse
des consommateurs d'acheter de la quincaillerie chère et mauvaise, du 6otoh
diér et mauvais, et de la toile chère et mauvaise. Elles pourront prouver que
la grahde masse des consommateurs en France gagnera en obtenant des arti-
cle^ de fabricants anglais meilleurs et à meilleur marché. Mais je n'avais ja-
ifiais promis, connaissant bien la force des intérêts protégés dans les Chambres
françaises, que ces intérêts (Céderaient absolument à l'influence de la raisod
(applaudissements), je n'avais pas promis qu'à la veille des élections, les mi-
nistres français adopteraient nos principes.
a Mais si vous donnez l'exemple que nous proposons, cet exemple prévaudra :
on reconnaîtra en France la vérité de ces principes, on comprendra ]e$ înfé-
rets de la grande masse dd peuple, et ces intérêts, une fois compris, flnfroint
par prévaloir. ( On applaudit. ) Je crois que dans les Etats-Unis cette politique
prévaudra également, je ne dis pas immédiatement ; mais, ce que je sais, c'est
qu'un mouvement est imprimé à Fopinion publique dans tous les pays ( ap-
plaudissements), et que l'exemple de l'Angleterre, précédemment si puissant
en faveur de la restriction , le deviendra maintenant dans l'intérêt de la liberté
du commerce. Si nous rétrogradons, au contraire, nous engageons tous les
pays à persévérer dans le système des restrictions. En facilitant l'entrée en
Angleterre des soieries et des eaux-de-vie de France, je suis sûr que nous ne
ferons pas de tort au commerce de l'Angleterre, même dans le cas où la
France n'adopterait pas la même marche que nous. Le commerce direct, assu-
rément, vaudrait mieux que le commerce indirect; mais, dans le cas où
nous ne pourrions pas jouir du double avantage , contentons-nous toujours
de l'avantage simple. ( Applaudissements. )
« Si nous pouvons avoir de bons articles à meilleur compte , ne refusons pas
cet avantage, parce que nos voisins n'y voudront pas participer. Je ne doute
164 JOURNAL DES ÉCONOMISTES,
pas que notre exemple, bien compris, ne trouve des imitateurs, et qu'à
époque prochaine notre principe ne finisse par prévaloir. En conséquence, je
répète mon conseil , etje dis à l'Angleterre qu'elle fera bien d'être fidèle à sa
devise : a Avançons et ne rétrogradons pas dans notre politique commerciales
( Bruyants applaudissements. )
Lord John Russell a eu l'utile générosité de défendre le changement d'opi-
nion économique de sir Robert Peel, grand argument des adversaires du bill,
dont la tactique consiste à démonétiser le caractère de cet homme d'Etat, et ,
finalement, à faire repousser les mesures qu'il propose par la majorité des
communes. Lord John Russell s'est attaché à expliquer comment le chef du
cabinet avait été conduit à la réforme économique par une étude de l'étal
des affaires en Angleterre et en Irlande. L'orateur a cru devoir reprendre au»
le thème développé par Robert Peel sur l'aristocratie, qui ne se soutiendra^
selon lui, qu'en faisant des concessions aux justes vœux de la nation. 11 paraît
que cette manière de parler plait à nos voisins, et que ce genre d'argumenta-
tion a encore quelque valeur, puisque des orateurs comme sir Robert Peel et
lord John Russell croient utile de remployer. Au fond, cela veut dire : le
temps des privilèges est passé; l'aristocratie n'a plus raison d'être, son temps
est fini, et elle aura cessé d'exister le jour où elle aura concédé tout ce qui est
conforme aux justes vœux de la nation. Les ligueurs l'ont fort bien dit; nouê
Pavons déjà fait reniarquer, et nous le rappellerons encore bien souvent ; car de
ce c6té-ci de la Manche, le principal argument des protectionniste consiste à
dire que l'aristocratie anglaise est plus fine qu'on ne pense, et que la réforme
économique est une nouvelle supercherie. — Pittet Gobourg I !
Lord John Russell était sans doute un peu préoccupé de cette pensée, quand
il a dit en finissant : a Soyons fidèles aux institutions bonnes en elles-mêmes ;
mais réformons d'une manière opportune des abus indignes de notre appui ;
c^est la seule manière de donner un grand et noble exemple et de forcer les
nations à dire : En vérité, le peuple anglais est un grand peuple, et un peuple
sage et entreprenant! »
Les efforts combinés des lords Peel et Russell ont été couronnés de succès. La
Chambre s'est formée en comité, et le nouvel ajournement proposé par lord
Bentinck a été rejeté. La Chambre a décidé, dans la même séance, que le
rapport lui serait fait le 8, et que la troisième lecture aurait lieu le 11 mai.
DES PASSIONS SUR L'ORDRE ÉCONOMIQUE DES SOUÉTÉS. 16&
DE L'INFLUENCE DES PASSIONS
SUR
L'ORDRE ÉCONOMIQUE DES SOCIÉTÉS.
Dans UD Mémoire récemment lu à l'Académie des sciences morales
et politiques, M. le comte Alban de Villeneuve-Bargemont a recher-
ché l'influence que les mauvaises passions exercent sur l'ordre social
et économique des sociétés, ainsi que l'intérêt moral et matériel que
les peuples ont à les contenir.
L'honorable académicien est d'abord entré dans quelques considé-
rations de haute philosophie religieuse sur l'influence économique du
christianisme et du catholicisme, avant d'indiquer plus spécialement
ce que les vices font perdre de richesse et de bien-^tre à la société.
En parcourant ensuite le cercle des penchants déréglés qui assiègent
le cœur de l'homme, il a trouvé que les plus nuisibles sont précisé-
ment ceux que l'Eglise désigne sous le nom de vices ou péchés capi-
taux; M. de Villeneuve, après avoir esquissé les principaux caractères
de l'orgueil, de l'avarice, de l'envie, de l'impureté, de l'intempérance,
de la colère et de la paresse, a terminé son Mémoire par les considé-
rations que nous allons reproduire.
Après ce coup d'œil rapide , et trop incomplet sans doute , jeté sur la nature
et les conséquences temporelles de ces passions que la religion déclare mortelles
pour les hommes qui leur abandonnent leur cœur , Timagination demeure ef-
frayée de rinunensité de forces productrices perdues , de nobles et généreuses
facultés détournées de leurs sources, de biens matériels négligés ou détruits ,
et des charges onéreuses imposées au gouvernement par l'infraction des peu-
ples aux lois divines ; mais, en même temps, une nouvelle lumière semble
venir édairer ce sombre tableau et foire entrevoir le remède aux maux qu'il
retrace.
Au flambeau de la religion se révèle , en effet, Tétroite alliance qui existe
entre Tordre moral et Tordre matériel des peuples, comme elle existe aussi
entre Tâme et le corps de Tétre humain ; car on ne peut citer aucun acte dé-
claré, par la religion , mortel pour la portion spirituelle de Thomme, qui ne
le soit pour sa nature matérielle. C'est ainsi qu'indépendamment de tous les
désordres généraux qu'ils introduisent dans la constitution morale ou écono-
miqne des peuples , les vices réprouvés par la religion produisent plus ou
moins directemept les infirmités individuelles de tout genre qui dégradent et
désolent Tespèee humaine. L'orgueil , la jalousie , l'avarice, l'intempérance ,
Timpuretéftlfr «libre, la paresse, sont réellement Torigine d'une multitude
de per' ^les et physiques, et Ton pourrait dire de presque toutes
^
166 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
les maladies, depuis la folie, cette formidable leçoD donnée A l'orgueil ho-
main , jusqu'au rachitisme , cet épuisement total des forées de rhomme. Et
non-seulement ces maux frappent Thomme vicieux lui-même, mais ils se
manifestent dans sa postérité. La plus grande partie des maladies héréditaires
ont leur origine dans le dérèglement des passions. L'influence des mœurs sur
la santé est un fait incontestable, et d'autant plus grave que cette influence
s'étend sur Tesprit aussi bien que sur le corps. Car la débauche hébété ei
mém^ temps qu'elle énerva , et Taptjtude ai|x trnv^iix de Tintelligeiic^ fipipiD#
aux travaux de la main est toujours en raison de la pureté des mœurs.
En nous résumant, concluons que l'excès et le dérèglement des passio»
sont le principal obstacle au bien-être et au bonheur de l'homme sur la terre,
et que leur influence ne doit jamais être perdue de vue par la science de Té-
conomie politique et par les gouvernements qu^elle avertit. Ces points admis
(et ils nous paraissent incontestables) , il nous est venu à la pensée que l'a-
vancomeot de la statistique morale et industrielle pourrait permettre un jour.
pe^t-étre , de traduire en chiffres positifs les résultats matériels da« vices et
des vertus. Ce moment n'est pas arrivé etn*est sans doute pas procbaiii;
néann^oips, nous allons présenter à Tavi^nce, comme simple essai , quelques
calculs, auxquels on comprend que nous n'attachops nuUeipenl TiiPpoilaiK^
et la certitude d'une démonstration scientifique.
Bornant nos observations à la France, nous trouvons que ce royaume, sur
une population de 54,213,170 habitants, renferme environ 25 millions d'indi-
vidus attachés , à titres divers, à l'industrie agricole ou manufacturière. Ce
nombre compose 5 millions de femilles, en comptant moyennement cinq ia-
dividus par famille ( le mari , la femme et trois enfonts, ou deux pnlknts et m
vieillard).
D'après des recherches qui paraissent dignes de conOance, chaque bmiU^
ouvrière, en France, peut gagper ep pioyepnecbaqqe jour, par (e aa)ail« de
son travail , savoir :
Le mari 1 fr. 50 c.
La femme » 75
Les enfants > 50
Total «fr. 7aic.
A ce taux moyen et i raison de 300 journées par an , le revenu annuel de
chaque famille d'ouvriers serait de 825 francs (et pour 5 millions de fkrailles,
de 4,125,000,000 fr. ). Ce revenu représente ce qui est rigoureusement néce»-
saire pour loger, nourrir et vêtir la famille, et l'aider à faire quelques éeoos-
mies pour subvenir à une interruption forcée de travail et aux besoins de b
vieillesse.
Or, en supposant que les mauvaises passions , c'est^-dire des habitudes
d'intempérance , de débauche , de vanité ou de paresse, fassent perdre seule-
ment à la femille, l'une dans l'autre, un cinquième de journée ou une joaiaée
de travail sur cinq ( supposition qui ne saurait être exagérée ), il en résulterait
par famille une perte annuelle de 165 f^.
Pour les 5 millions de familles, la perte annuelle s'élèvenût à 825,600,000 1.;
capital énorme, évidemment détourné de la production.
Pour être exact , il faut ajouter à ce chiffre une portion des dépenses ooct-
sionnées à FFtat pour la répression des crimes , des désordres et des excès qui
DES PASSIONS SUR L'ORDRE ÉœNOMlQUE DES SOQETES. 167
Croubleot la sécurité publique, et pour le soulagement des misères qui pren-
oent leur origine dans de mauvaises passions.
i'' Les frais de justice criminelle et correctionnelle 4^400,000 fr.
^ L'entretien des prisons et des condamnés à plus d'un
an de détention 5,500,000
3° Les bagnes , les frais de justice militaire J ,500,000
4<' Les frais de gendarmerie et de police 20,000,000
^ L'entretien des enfants U-ouvés 7,000,000
6° L'entretien des mendiants, malades, infirmes ou indi-
gents dans les établissements de charité. On évalue la dé-
pense entière à plus de 50 millions par an. On la porte ici au
quart i 2,500,000
80,700,000 fr.
De l'autre part, perte quotidienne d'un cinquième de
journée, éprouvé par 5 millions de familles ^5,000,000 fr.
Total 875^700,000 fr"
Mais dans ces calculs nous avons laissé en dehors plus de neuf millions d'in-
dividus formant la portion élevée, riche, ou simplement aisée de la popula-
tion générale du royaume. Assurément, on ne saurait nier que dans cette
dernière catégorie les passions n'exercent, comme ailleurs, leur fatale influence:
Torgueil, les vanités, Texcès du luxe, Tamour des jouissances sensuelles , la
cupidité , l'avarice , la corruption des mœurs et Thabitude de l'oisiveté s'y
manifestent d'une manière non moins déplorable , et y détruisent ou paralysent
des éléments non moins puissants de production et de richesse.
Ces neuf millions d'individus censés appartenir aux classes riches ou aisées,
forment 1,800,000 familles. Or, ce n'est point exagérer que d'évaluer à une
somme moyenne de 300 francs par an et par famille (Tune dans l'autre) la
perte réelle , et sans compensation utile pour la société , résultant des vices
dont nous avons reconnu les funestes conséquences morales et économiques.
Ce serait donc 540 millions à ajouter aux 875,700,000 francs déjà constatés
approximativement. Le total est de 1,415,700,000 francs, somme presque
égale au montant présumé des dépenses générales du royaume pour l'exercice
1847».
Mais ne faut-il pas mettre encore en ligne de compte , dans cette sorte de
bilan moral des pertes éprouvées par la société et des charges qui lui sont im-
posées, les conséquences de la négligence des devoirs imposés par la Provi-
dence à chaque membre de la société ; les résultats de ces combinaisons frau-
duleuses , de ces falsifications de produits qui ruinent les bonnes relations
commerciales de peuple à peuple ; de ces manœuvres déloyales qui paralysent
l'inQuence féconde du crédit ; de ces spéculations cupides et inhumaines qui
se jouent de la nourriture, de la santé , et même de la vie des hommes ; de ce
trafic odieux dont la répression exige Tentretien de flottes nombreuses; enfin,
de ces mesures fiscales ou politiques, calculées sans prudence, en dehors du
principe chrétien , et qui , paralysant Tessor de la production agricole ou ma-
nufacturière, non moins que les échanges internationaux, font naître quel-
quefois la disette là où devrait régner l'abondance?
• 1,455,674,510 fr.
168 JOURNAL DES ECONOMISTES.
 quelles sommes énormes n'aurait-on pas à faire monter l'évaloatioD des
dommages que de tels désordres sociaux amènent infailliblement, si Ton a^ait
le moyen de les constater avec exactitude !
Que serait-ce encore , si , après avoir établi les pertes résultant du dérègle-
ment des passions, nous pouvions calculer tout ce que les vertus, formelle-
ment enseignées ou prescrites par la religion , auraient produit de richesses ,
même temporelles, si ces vertus étaient répandues au sein de toutes les classes
de la population , c'est-à-dire si la société tout entière était vèritablemeol
chrétienne?
Ici, on peut nous objecter, sans doute, que jamais, et dans les siècles de la
foi la plus vive, rien de pareil n*a existé ; que jamais les passions n'ont oesié
et ne cesseront d'agiter le monde , et que la supposition d'une société com|^
tement vertueuse n'est qu'une belle utopie !
Mon Dieu, nous savons trop bien que , malheureusement , nous ne sommes
pas destinés à voir se réaliser entièrement cette transformation idéale et sainte
de la société humaine. Nous savons qu*ici*bas doit s'exercer toujours une latte
violente entre les passions mauvaises et la vertu. Cette lutte, étant la vie tout
entière du chrétien, et résumant sa destinée religieuse, lui apparaît conmie
ne devant cesser qu'avec Tunivers moral lui-même , et il doit savoir s'y rési-
gner. Mais si, même dans les siècles de foi, l'empire de la religion n'a pas été
général et complet ; si l'espoir d'atteindre à la perfection absolue n'est que
le rêve d'hommes de bien , le désir de chercher à en approcher autant qu'A
est possible à la faiblesse humaine peut du moins être permis. Or, nous
croyons avoir indiqué, quoique bien imparfaitement sans doute, des motik
assez puissants pour appeler l'attention sérieuse des hommes qui cherchent
sincèrement l'amélioration de l'ordre social dans la saine pratique des choses
et dans la vérité des théories , sur la nécessité de rendre aux lois, aux instîta-
tiens, aux mœurs, le complément du principe moral et religieux, qui évi-
demment leur manque encore, et de le restituer, également, à la science de
l'économie politique, appelée, par son objet même , à prendre de jour eo jour
une influence plus grande sur les destinées des peuples.
Nous l'avons déjà dit, et nous le répétons : cette science touche â tout,
dans l'ordre moral comme dans l'ordre matériel; et, quelques efforts que
l'on ait pu faire pour la renfermer systématiquement dans la production des
richesses, nous la voyons incessamment agrandir sa sphère, et revendiquer
toutes les questions sociales du présent et de l'avenir. Nous reconnaisso»
avec bonheur que , de nos jours , elle a pris un caractère plus humain, plus
charitable, plus moral, et nous en rendons grâce aux généreux efforts d'é-
crivains chers à la science et à la France. Mais il nous semble qu'il lui reste
encore quelques pas à faire dans cette nouvelle voie.
Convaincu, dès longtemps, qu'il n'est pas un seul des grands principes re-
connus en économie politique qui ne prenne sa source dans une vérité reli-
gieuse, nous nous sommes souvent demandé si ce ne serait pas une alliance
féconde en bienfaits que celle de la science des biens terrestres et de la science
des richesses morales, marchant désormais d'un pas ferme et sûr, fortifiées
l'une par l'autre, à la recherche du bien-être moral et matériel de l'humanité.
Or, notre cœur et notre raison nous ont répondu qu'en effet ce serait là une
bonne et magnifique alliance.
Qu'il nous soit donc permis de reproduire de nouveau , en terminant cet
DES PASSIONS SUR UORDRE ECONOMIQUE DES SOCIETES. 169
essai, les espérances que nous avons exprimées à cet égard dans un autre ou-
vrage'.
et Assurément , si l'union que nous appelons de nos vœux était jamais com-
plètement accomplie ; si la science des richesses , à Taide de la religion ,
comme par les faits et par Tanalyse ( et nous affirmons qu'elle le pourrait tou-
jours), expliquait et constatait les lois du perfectionnement et du progrès so-
cial : les merveilles de Tindustrie , la puissance de l'association et du crédit ,
les phénomènes de la division du travail et les principes d'une équitable dis-
tribution de ses produits; si elle démontrait, dans le même esprit, les avan-
tages d*un luxe modéré , fruit d'une aisance progressive et générale ; ceux de
la liberté des échanges entre les peuples; la nécessité et l'utilité des principes
qui consacrent rinstitution de la famille, l'inviolabilité du lien nuptial et le
respect immuable dû à la propriété; si elle analysait la force morale et fé-
conde attachée aux idées de charité et de justice et à la notion de la fraternité
des peuples; enfin si , à l'appui de ses démonstrations et de ses maximes , elle
exposait les conséquences fatales de Texcès et du dérèglement des passions
humaines sur l'ordre économique de la société ; si Téconomie politique, di-
sons-nous, fortifiait ainsi d'un principe religieux ou moral chaque maxime
économique ; si , à côté du progrès matériel , elle plaçait le principe moral
qui doit préserver de Tabus , de l'excès ou de l'erreur ; en un mot, si elle ré-
pondait ainsi aux besoins de la double nature de l'homme et des sociétés, ou
nous sommes dans une profonde erreur, ou cette rénovation de la science par
le principe religieux ne serait pas une des moins précieuses conquêtes de
l'esprit humain. »
alban de VILLENEUVE-BARGEMONT.
* Histoire de t^ Économie polUiqye,
170 JOURNAt DES ^NOMISTHS.
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
De la nécessité de fonder en France V enseignement de Véconotnéi foiiUqm^ pAT M, d« U
Farelle ; Observations de MM. Cousin, Blanqui et Passy, ^ De la force coimnermit
extérieure de la Grande-Bretagne , par M. Charles Dupin. — Delà société cc/r^ugak^ (or
M. Wolowski. — Constantin en Gaule, |»ar M. Ainédée Thierry. — Discours de M. Di-
Doyer à U Aétnce puMique anmiellc des dnq Académies.
L*approche de la séance publique animelle, en acoélérant les travaux é»
sectionâ pour prononcer sur les concours ouverts, et préparer de nouvam
sujets de prix, a porté préjudice aux séances bebdonutdaires, et leur ooBtiocaift
se trouve ce mois-ci réduit à des proportions peu considérables. L'événemsat
académique le plus notable a été la lecture d*un Mémoire de M. La Faielk
sur la nécessité de fonder en France l'enseignement de l'économie poliUque. Ca Mé-
moire, que nous avons reproduit plus baut, bien que combattu dans quelqiia»-
uns de ses détails d'application, constate néanmoins un fait important et quelei
esprits les plus bostiles par leurs babitudes aux sciences positives ne peuvent
contester, c'est la nécessité de faire une large part à renseignement des prindpef
qui constituent l'économie politique. Personne, pas même M. Cousin, ne peut
actuellement avoir la prétention de la bannir de renseignement public. Od ae
dispute plus que sur les doses et sur le mode suivant lequel il sera organisé.
M. Cousin, le premier des orateurs entendus après M. de La Farelle, a rappelé
que depuis la révolution de i 850, au sein de Tancien Conseil royal de Tinstructioa
publique, il avait pris Tinitiative de la demande de la création de deux nouvelles
chaires dans la Faculté de Paris, Tune de droit public français, et Fautre d*écooo-
mie politique ; mais en même temps, M. Cousin s'est opposé à ce que ce mèmeeo-
seignement descendit jusqu'aux collèges et prit place parmi les sciences dont le»
éléments sont démontrés aux jeunes élèves. Un membre ayant contesté Futilité
des notions philosophiques qui absorbent une année entière des études classi-
ques, M. Cousin a défendu de sa parole et de ses vœux les plus ardents la sciencf
qui a faitla gloire et la préoccupation de sa vie. M. Blanqui a répondu à M. Coosto
en demandant pour renseignement de Téconomie politique une part beaucoup
plus large que celle qui lui était octroyée par son contradicteur. Par sa nn-
cité, le débat a rappelé celui qui s'était élevé quelques semaines auparavant!
la suite de la lecture du Mémoire de M. Blanqui, sur le désaccord de VeMeigne-
ment public avec les besoins publics.
Dans la seconde partie des observations qu'il a présentées, M. Cousin s'étant
appuyé sur l'ancienneté de renseignement de la philosophie pour en releter
rimportance, M. Passy, le juge le plus compétent en cette matière, parce qaH
réunit en lui les avantages de rexpérience pratique des choses et des hommes
et les connaissances théoriques les plus étendues, a émis son avis sur la ques-
tion en litige; nous en reproduisons les principaux éléments :
0 L'antiquité d'un enseignement, a dit M. Passy, n'est pas la mesure néoes-
n
ACADEMIE D^ SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 171
6aire 4e son degré d^utilité. Toutes les sciences ne datent pas de la même
époque : il en est dont l'objet a attiré d'abord et fixé l'attention de Tesprit hu-
main, et celles-là seules ont commencé par obtenir place dans les études de la
jeunesse. Qu'ep est-il arrivé? C'est que les autres sciences, celles qui reposent
9ur Tobserv^tion attentive des faits, se sont formées les dernières, ont eu
peine à se faire comprendre dans le cercle déjà rempli des études, et longtemps
même leur jmpprtiince et leur nécessité ont été méconnues. L^économie po-
litique est une ^ience neuve ; ce n'est pas que de tout temps n'aient existé
C€^rt9ines idées sur les moyens et les causes de la prospérité publique. Aristote
9 ndéme fait une économie politique ; mais une Mence n'est réelle, n'est sus-
G^ttble d'un enseignement régulier que lorsqu'elle a recueilli et coordonné
ui) grand nombre de principes et de règles d'une application sûre, et à vrai
dire, l'économie politique n'est arrivée à ce degré de maturité que durant le
siècle dernier. La raison en est simple, l'économie politique ne pouvait sortir
qqe de l'étude attentive des faits complexes et mobiles de l'ordre social : or ces
faits ne seproduisent que successivement, et, tant que les sociétés furent jeunes,
ils n'étaient ni assez nombreux, ni assez caractérisés pour offrir des informa-
tions sufQsamment nettes et positives. |1 a fallu de nombreuses transformations
sociales pour les mettre à découvert, pour en démontrer l'enchaînement et les
causes, pour en dévoiler l'ensemble, et l'économie politique ne s'est constituée
à rétat définitif de science qu'à l'aide de lumières qui ne pouvaient éclater
qu'au sein de civilisations avancées, que lorsque, grâce à l'extinction gra-
duelle de la servitude qui pesait sur les classes laborieuses, le travail est de-
venu libre.
a Mais cette forqiation tardive de la ^science économique est -elle une
présomption contre sop droit à l'admission aux honneurs do l'enseignement ?
ce serait se tromper beaucoup que le croire. C'est l'utilité même des vérités
proclamées par une science qui doit servir de règle et de mesure à cet égard.
Or, de nos jours, tout atteste que la connaissance des vérités économiques
Revient de plus en plus nécessaire. En effet, plus les sociétés déploient d'ac-
tivité industrielle, plus la richesse crott, plus les relations sociales se multi-
plient et se compliquent, et plus les moindres erreurs dans la gestion de leurs
iot^réts deviennent dommageables e^ suscitent de mécontentements. C'est
l'ignor^cedes faits économiques, c'est le manque de notions suffisamment ré-
pandues dans toutes les classes, qui laissent tantd'incertitudes et soulèvent tant
de débats en matière d'impôts, qui jettent tant de ferments de discorde entre
les chefs des manufactures et leurs salariés, qui accréditent tant d'utopies so-
ciales et même d'irritations au sujet du droit de propriété , qui, en empêchant
les populations des divers États de multiplier plus rapidement leurs échanges,
entretiennent les sentiments hostiles qu'elles se portent. Supposez la science
économique largement versée par un enseignement bien entendu , les vérités
qu'elle a constatées ne tarderaient pas à se faire jour. Elles circuleraient dans
tous les rangs, et leur empire, progressivement affermi, finirait par supprimer
bien des motifs de dissentiment, et par mettre dans les opinions un accord
aussi favorable à la paix publique qu'à la bonne application des ressources et
des forces nationales.
« C'est ce que plusieurs gouvernements ont senti. L'économie politique est
professée dans un grand nombre d'Universités et d'établissements d'éducation
de l'Allemagne , et l'avantage de cet enseignement est maintenant reconnu.
172 JOURNAL D£S ECONOMISTES.
Les professeurs appellent l'attention sur les faits dont la société se préoccupe ;
ils montrent que dans Tétat donné des besoins publics, les dépenses et les re-
cettes ont un équilibre nécessaire; que les impôts n^excédent pas les besoias
auxquels ils pourvoient ; que la forme en est celle que la situation des popo-
lations recommande, et que les améliorations ne pourront réussir qu'à l'aide
des perfectionnements du travail et des progrés de la richesse.
a Cest là l'immense, mais non le seul service que rendrait renseigneineol,
partout où il peut trouver place , de Téconomie politique. Les popolatkw
forment leur opinion dans un horizon étroit; elles jugent des choses parles
apparences ; elles s'arrêtent à Técorce. Elargir et rectifier leurs Idées , leur
montrer les conséquences éloignées, mais certaines des actes et des drooo-
stances , les appeler à apprécier largement et sainement leurs intérêts, à s'at-
tacher aux vérités fondamentales , à comprendre toutes les nécessités de Tor-
dre social , ce serait les affranchir du joug d'erreurs et de passions qui lef
tourmentent et souvent les entraînent hors des voies où les attend une pro-
spérité croissante. Supposez des classes ouvrières instruites des lois natureltef
qui régissent les salaires et en déterminent les oscillations, de telles classes
accepteraient aisément les conditions d*existence sous lesquelles elles subsi-
stent, et, plus aptes à en tirer parti, se montreraient plus calmes , moins dis-
posées à céder à des entraînements toujours contraires à leur véritable intérêt
Supposez encore des producteurs bien convaincus que toute mesure artif-
cielle qui ajoute à leurs bénéfices ne tarde pas à multiplier leurs concorrents,
au point de ramener ces mêmes bénéfices aux taux ordinaire et même au-
dessous de ce taux, les gouvernements rencontreraient moins de dilBcottéi
dans Taccomplissement de leurs devoirs , et les sociétés, échappant é de fam
emplois de leurs capitaux, fleuriraient avec plus de promptitude. En déflnitire,
l'économie politique , c'est la collection des vérités recueillies en matière de
richesse sociale et même privée , et de telles vérités ne sauraient être trop
enseignées dans l'intérêt des États comme dans Tintérêt des populations.
a Maintenant comment organiser cet enseignement? où le placer? Cest b
question pratique. A mon avis, il importe que cet enseignement soit aossi ré-
pandu que le permet Tétat actuel des faits ; et, parmi ces faits, je comprends
la difficulté de trouver dès à présent beaucoup d'hommes en état de le bies
donner; mais enfin rien n'empêche de commencer l'œuvre, et plus elle avan-
cera, plus la société y gagnera. La science, je le répète, est neuve , mais elle
n'en est pas pour cela moins importante. En fait de science, l'âge n^est pas le
signe caractéristique de l'utilité ; peut-être même, dans Tordre général dei
découvertes de Tesprit humain, les vérités les plus récemment constatées
sont-elles d'ordinaire celles dont la société a le plus besoin et dont il est lephB
essentiel de seconder la propagation, o
M. Passy est dans le vrai, et justice sera faite sous ce rapport ; avec l'aide do
temps, renseignement de l'économie politique s'organisera sur les bases et
dans les vues qu'il indique. Les graves questions de la richesse publique, da
bien-être de la population, auront leur tour trop longtemps ajourné, et il M
espérer qu'elles n'étoufferont pas les justes satisfactions qui sont dues auxl»-
soins du cœur et de Pesprit. Les nobles instincts ne se développent pas néces-
sairement sous l'étreinte des privations matérielles et des souffrances physi-
ques. Pour être vraiment philosophe dans l'acception moderne du mot et au
point de vue chrétien, on p*a besoin nj de la besace ni du cynisme de Diogéof.
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. iM
— Deux personnages célèbres de Tautre côté du détroit assistaient à une
des dernières séances de TAcadémie, lord firougham , comme membre étran-
ger, et lord Palmerston, à titre desimpie curieux. Le hasard, nous le croyons
du moins, a été peu poli pour ces nobles personnages. M. le baron Charles
Dupin a donné lecture d'un Mémoire sur la force commerciale extérieure de la
Grande-Bretagne, qui contenait des assertions, vraies peut-être, mais, en tout
cas, inopportunes, par cela seul qu'elles étaient émises devant deux hommes
aussi importants que lord Brougham et lord Palmerston. Le Mémoire de
M. Charles Dupin est un fragment de la quatrième et dernière partie d*un ou-
\rage publié par lui sous le titre de Voyage dans la Grande-Bretagne, et qui
traite, dans la première division: Force militaire, de la constitution deTarmée,
de Torganisation des troupes, de Tadministration et des travaux de la guerre ;
dans la seconde : Force navale, de la constitution et de l'administration de la
marine militaire, des arsenaux et des travaux hydrauliques, des constructions
navales et des armements maritimes ; dans la troisième : Force commerciale in-
térieure, des travaux qui servent au commerce, des ponts, des canaux , des
ports de commerce, des entrepôts , des bassins, des jetées, des phares, etc...
M. le baron Charles Dupin a voulu montrer comment, après avoir étudié dans
ses foyers le peuple britannique, il faut le suivre au dehors; il faut raccom-
pagner sur toutes les mers, à Tabord de toutes les côtes; il faut pénétrer sur
ses pas dans la profondeur des continents, afin d'étudier cette action commer-
ciale, universelle et puissante, qui mêle en quelque sorte l'existence, la ri-
chesse, l'industrie, l'ambition, la politique, et trop souvent la force d'un seul
peuple , à la destinée des autres nations, a Le plus grand génie des temps
modernes, a ajouté M. le baron Charles Dupin, Newton, a découvert la loi la
plus cachée de l'univers, en y pensant toujours ; l'Angleterre a découvert la
Toie qui l'a conduite à l'empire des mers, en y pensant, comme Newton, tou-
jours I n y a déjà quatre siècles qu'elle poursuit avec une persévérance infati-
gable l'établissement et le progrès de sa grandeur maritime et commerciale.
Les plus vastes subversions politiques, les révolutions qui, dans les autres Etats,
tels que la France, le Portugal et l'Espagne, ont presque toujours été funestes
à la marine, aux colonies, au commerce des nations agitées, sont devenues
pour cette puissance le stimulant d'une énergie nouvelle , et n'ont fait que
doubler ses pas vers la suprématie du commerce de l'univers. C'est pour refu-
ser la taxe arbitraire des vaisseaux, que Hampden résiste au pouvoir absolu,
et la sympathie pour les intérêts maritimes garantit une conquête des libertés
nationales. L'acte de navigation sort des passions de Cromwell, irrité contre
des colons trop peu dociles. La restauration des Stuarts, si soigneuse d'eflTacer
les moindres traces du gouvernement régicide, la restauration respecte ce
grand acte et n'en altère que le titre. Ijd dernier changement de dynastie,
en iG88, devient pour l'Angleterre un moyen, le moins espéré, d'afTaiblir ia
plus dangereuse rivale qu'eût alors la marine britannique : en faveur de (lUil-
laume, roi d'Angleterre, le stathouder Guillaume aide à désarmer les vaisseaux
des sept Provinces-Unies, qu'il épuise en armées de terre, tandis que la
Grande-Bretagne augmente de plus en plus les flottes marchandes et militaires
qui devaient enfin la rendre maltresse des mers. » Ces idées générales n'avaient
rien de blessant pour les deux hôtes de l'Académie; mais, en précisant et en
quaUfiant plusieurs événements militaires et politiques de cesîèclef l'honorablo
académicien a méconnu le terrain sur lequel il était placé et oublié la présence
174 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
d'auditeurs inaccoutumés. Lord Ërougham, sans répondre à If. le bnt»
Charles Dupin, a cependant déclaré avec une certaine émotion, à la suite d^
la lecture du Mémoire de ce dernier, que les considérations et les jogemeob
politiques qu'il venait d'entendre ne lui semblaient pas acadéoiiques, et que
cette raison lempéchait d'entrer dans leur eiamen, mais que du moias i
croyait devoir à son honneur et à la considération de son pays de proloter
contre les faits et contre les conclusions déposés dans le travail dontif taifit
d'entendre la lecture.
— Nous parlions dernièrement de plusieurs communications iSdfesparK. Wo-
lowski sur la société conjugale. Bien que M. Wolowski n'ait pas encore termioéta
lecture de son remarquable travail, il ne sera pas sans intér^ d'en faire coi-
naltre la première partie. Elle intéresse l'économie politique i un degré zam
prononcé que le droit civil et le droit public. M. Wolowski a longueiuit
insisté dans cette première partie sur les caractères de la société conjog^
chez les Romains; c'est qu'en effet il n'y a pas de matière plus intéressante
au point de vue historique pour le droit ancien, et en beaucoup de poiob
l'intelligence des institutions modernes est subordonnée à la connaissance
des anciens principes du droit romain* Deux aspects surtout doivent fixa
l'attention , les caractères de la communauté romaine et les origines do di-
vorce. Suivant M. Wolowski, la communauté romaine porte un caraeiàt
différent de la communauté germanique, belge et portugaise : au lieo it
faire nattre une véritable communauté des biens entre époux, elle se mo-
dèle à rimage de la copropriété des enfants ; la communauté véritible w
devait naître que beaucoup plus tard ; cependant partout, au nord ël «
midi, c'est à la loi de Romulus, rapportée par Plutarque et Denys éHMat-
nasse, qu'on fait appel pour expliquer l'origine de ta communauté coBJu-
gale ; et, il faut le dire, si la similitude n'est pas assez parfaite pour justifier
un pareil rapprochement, il y a du moins une parenté étroite entre k
régime de la conmiunauté universelle et celui de la manus. Ce qu'il j a de
semblable entre ces deux institutions, c'est la participation de la femme i
la fortune conjugale ; ce qu'il y a de différent, c'est le titre et le mode de
cette participation. La femme ne pouvait passer tout d'un coup du rang d'enlave
à celui d'égale du mari: il fallait qu'elle s'arrêtât quelque temps dans 09«
position intermédiaire. La religion, sous ce rapport, devança la loi ï^
la confarreatio, la femme partageait avec son mari un gâteau de pur fromeit,
symbole de la communauté d'existence qui allait conHnencer pour eui;
dans toutes les unions conjugales, elle était reçue dans la maison du mari
avec l'eau et le feu^ signe de la communication du droit divin et humain;
l'usage conserva le symbole d'unité, alors que l'influence des moeurs ooo-
velles et du mariage libre avait déjà effacé les effets civils de la fM»f»^
et fait succéder la séparation des patrimoines à la ûision des iatéréb
conjugaux.
Plus loin, M. Wolowski signale et suit dans toutes ses Conséquences A-
cheuses l'établissement du divorce dans cette république romaine qui s'étaS
développée et fortiûée par la pureté des mœurs, et qui, deux fois, s'était
soulevée au nom de la chasteté du ménage domestique et du sanctuaire de h
famille, a Une fois , dit-il , que la barrière qui protégeait la sainteté du pacte
conjugal se trouva renversée, les unions perpétuelles devinrent uneexoepfiM
le prétexte le plus frivole suffit pour motiver la répudiation, et le caprice
CRÉATION D'UN JDRY DE RÉCOMPENSE POUR LES OUVRIERS. n&
cl*titK* kmme tmt briser à son gré le lien conjugal. La facilité du divorce sug-
géra la pensée dUndignes spéculations. Des citoyens épousaient des femmes
impudiques, afln de gagner leur dot en les répudiant pour cause d'adultéré.
Les citoyens les plus honnêtes, Pompée, Gicéron, n*hésitérent pas à renvoyer
leors femmes , sans autres motifs que le soin de leurs intérêts. Les femmes ,
de leur cMé, divorcèrent sans cause, avec autant de légèreté que leurs maris.
On en était venu jusqu'à discuter gravement si un second mariage n^équiva-
lait pas i la répudiation , et cette question partageait les plus habiles juris-
conaoltes. »
— L'Académie a entendu avec Intérêt la lecture d'une notice sur l'empereur
OHidlantin, par H. Amédée Thierry. Ce travail, qui a été lu ensuite dans la
séance publique des cinq Académies, présente sous un nouveau jour les cir-
constances qui amenèrent la conversion de cet empereur à la religion chrétienne.
— A la séance publique annuelle des cinq Académies , M. Dimoyer , comme
président de PAcadémie des sciences morales et politiques, a prononcé uri
discours dans lequel il a signalé, avec bonheur, la pensée qui avait inspiré
la eréatlooderinstitat; il a indiqué, en même temps, le rôle qui appartient
à ebacone des différentes Académies, suivant les sciences que chacune d'elles
représente. ***
SUR
LA CRÉATION DTN JURY DE RÉCOMPENSE
POUR LES OUVRIERS.
Nous avons sous les yeux un projet de règlement d'one ataociation île ft^
bricants de Paris, dans le but d'exciter F émulation parmi les ouvriers dt de ré*
compenser ceux qui se distingueront soit par leur conduite* soit par Iptlr
intelligence. Ce projet, conçu par MM. Biétry, 51ateur en oacbemires, FoHier^
fabricant de châles. De Pouilly, imprimeur sur étofifes^ Deniére filsy fabricant
de bronzes, a reçu tout d'abord l'adhésion d'environ cinquante notablas labri*
cants. Puis ses auteurs, après Tavoir publié dans le Moniteur industriel^ en ont
provoqué la discussion dans la presse parisienne.
Pour atteindre le but qu'elle s'est proposé, cette association de tabneSants
doit constituer un bureau permanent qui la représente, et une oertaioe qaan*
tité de délégués pour examiner les ouvriers aspirants aux diverse.» réconv
penses qu'elle veut donner. Ces récompenses consisteront en médaillea d'or,
d'argent ou de bronze, en livrets de caisses d épargne, et en mention» 1m>imh
râbles. Elles devront être délivrées : i» pour la moralité, la bonne eondiiile, et
tos anciens services d'ouvriers ; 2° pour l'aptitude et Tbabiletév l'inventkHi de
moyens remplaçant avec avantage les procédés actuellement employés; 3^ les
actes de courage et de dévouement; 4^* enûn toutes choses ifttiles à riodustria^
jugées teUes par les délégués. L'association admet des sousiHriptetif s à vingt-
cinq francs et des mfimteMioodateurs à cinquante.
11 y a bien évUkÊ^^^^^^ ce plan, ainsi que dans le rapport-manifeste qui
m JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
en explique la portée, un grand fond de sympathie pour les classas ouniére».
Quand on connaît ensuite les sentiments de ceux qui Font conçu et des fabri-
cants notables qui y ont adhéré, on demeure convaincu que les premiers foo-
dateurs ne se sont préoccupés que du désir d'améliorer le sort des honuna
dont ils emploient le travail. Malheiu^usement, dans des questions <
celles qu'ils ont soulevées, et surtout quand.on en vient à l'application, la 1
volonté ne suffit pas ; il faut que la générosité du cœur qui fait donner le temps
et ouvrir la bourse, s'allie avec la vitalité de Fidée qui doit en se dévek>|»paol
faire grandir l'institution qu'on veut fonder. Eh bien! pour notre couple,
nous devons le dire, le projet dont nous parlons ne nous a pas complétemeal
satisfait, et nous nous expliquons sans peine la diversité des sentiments qu'A a
inspirés aux organes de la presse parisienne. Ceux qui ont loué sans réserve,
n'ont vu que le bon vouloir des fabricants, et ceux qui ont blâmé avec une
certaine aigreur, ont eu selon nous le tort de ne pas le reconnaître asacL
Mais, comme il est naturel que toute chose qui commence ne soit pas parfaite,
nous croyons que les éloges et les critiques, même les plus vives, produlseal
en dernière analyse un bon résultat; et c'est pour cela que nous ferons à notre
tour, quelques réflexions sur la formation de ce jury de récompense pour les
ouvriers.
Et d'abord, il y a dans Tensemble du projet et des idées exprimées dans le
rapport qui le précède, un écho très-lointain , mais pourtant sensible de »
socialisme qui croit à la vertu d'une panacée et à Texistence passée, présenta
ou future d'un Paracelse social. Le langage des fondateurs annonce des booi-
mes qui ne sont pas bien sûrs que cette idée de la formation d'un jury de ré-
compense pour les classes ouvrières ne soit pas l'embryon de cette organisa-
tion du travail tant rêvée. Cette quasi-illusion, car nous ne serions pas juste
si nous disions une illusion tout entière, est seule cause de quelques expres-
sions qui ont plus de prétention que n'en peut avoir, que n'en doit avoir une
association de la nature de celle que nous examinons. C'est ainsi que l'article
premier du règlement est rédigé en termes qui manquent de justesse, an moins
par le rapprochement qu'on en a fait. Cet article dit : a L'union des fabricants
a pour but d'appeler les maîtres aux bienfaits^ les ouvriers à la moralité,.,;
d'expliquer les misères de l'industrie, leur assigner un remède, et en prévenir
le retour; de travailler enfln à aider au bien-être physique de la population
ouvrière par son perfectionnement moral.» Nous aimons mieux ce dernier i
bre de phrase, il est plus modeste que ce qui précède. Le mot bienfait est bien 4
bitieux pour des souscripteurs à 25 ou 50 francs, et cet appel à la moralité est id
bien dur pour les ouvriers. En prenant le sens usuel du mot, on peut dire qu'il
y a dans les classes ouvrières autant de moralité, autant de sentiment du juste,
du beau, du bien et de l'honnête, que dans celle des entrepreneurs. Les uns et
les autres ont leurs travers, et s'il manque beaucoup aux uns, il ne manque
pas moins aux autres. Voilà des vérités que les maîtres doivent savoir enten-
dre, afin de se moraliser entre eux, de prêcher d'exemple, et d'avoir une in-
fluence réelle sur l'amélioration des ouvriers. Mais ce mot de maîtres était-
il bien prudent aussi? et n'eût-il pas mieux valu l'éviter, comme on a eu le
bon esprit de le faire dans le projet de loi sur les livrets? Il n'y a plus de maî-
tres; mais bien des entrepreneurs, des chefo d'industrie, des diefii d'établisse-
ment : l'ouvrier est producteur du travail, et celui qui achète sa marchandise
n'est ni plus ni moins que son égal. Nous n'aimons pas non plus ces expreasioQs
CRÉATION D^UN JURY HE RÉCOMPENSE POUR LES OUVRIERS, m
de patronage et de fyroUction ; ils disent autre chose que ce que rassocittioD se
propose; ils disent plus qu^elle ne peut tenir. Tel est du moins notre senti-
ment ; mais il est bien entendu que nous ne faisons pas la critique du style fort
convenable de M. le rapporteur*, et que nous appelons seulement l'attention
du jury de récompense pour les ouvriers sur ce qui a pu donner à quelques
puMicistes le change sur ses sentiments.
Il y a donc, selon nous, un fond de raison dans le contre-projet ironique ré-
digé par les écrivains des journaux VMelier^ l'Union et la FratermU, et ayant
pour but d'encourager les bons maîtres, et de rechercher les vertus et la
bonne conduite, car a les bons maîtres font aussi les bons ouvriers. » Nous
trouverions certainement bien des choses à redire à ce projet de jury-ouvrier^
8*il était autre chose qu'une plaisanterie spirituelle de quelques hommes de
lettres réunis. Ces Messieurs n*ont pas eu la prétention d'être sérieux; ils gé-
néralisent beaucoup trop chez les entrepreneurs Tenvie de faire faillite; ils ne
paraissent pas avoir une notion bien précise de la loi des salaires, dont le
taux dépend plus du nombre des ouvriers que de la volonté des chefs d'in-
dustrie; enfln ils n'ont pas trop songé à présenter dans leur véritable jour les
rôles des diverses personnes qui concourent à la production, ils ont simple-
ment voulu faire une satire, et il n'est pas étonnant qu**ls aient un peu forcé
les traits.
Comme les choses ne doivent être prises que pour ce qu'elles valent, nous
serions désolé que les fondateurs du jury d'encouragement pour les ouvriers
ne fissent pas leur profit des critiques que leur projet a fait naître.
11 nous semble, au contraire, qu'il serait digne de ces membres fondateurs de
redoubler de zèle, et de faire disparaître du premier plan tout ce qui peut
sembler trop ambitieux aux yeux des hommes positifs, tout ce qui peut faire
naître l'idée de caste et repousser les hommes de labeur. 11 nous semble
que l'association doit surtout avoir pour but d'éclairer, d'instruire la classe
ouvrière ; de lui donner sur sa situation des idées vraies ; de lui montrer
comment on déchoit dans ce monde, comment on s'y élève ; enfin de faire arri-
Yer à sa connaissance tout ce qui doit perfectionner son intelligence et sa
moralité, tout ce qui peut améliorer sa position. En un mot, c'est plus
qu'un jury de récompense qu'il faut organiser, c'est un Athénée pour les ou-
Triers, à l'entretien duquel des ouvriers pourront souscrire, et qu'ils pourront
administrer aussi, de concert avec les fabricants. Cet athénée, dont les suc-
cursales pourraient pénétrer dans tous les quartiers populeux, fonctionnerait
de deux manières: comme établissement d'instruction publique réellement ap-
propriée à la classe ouvrière ; comme société d'encouragement pour les dé-
couvertes et les progrès qui seraient du fait des ouvriers , et aussi comme
un cercle, où se rencontreraient des chefs d'établissement, des contre-
maîtres, des ouvriers rangés recherchant les leçons de quelques bons maîtres,
ou la lecture de quelques bons livres. Quant à la conduite, à la moralité»
aux bons services, ce sont là de ces conditions morales qu'un jury n'est bien
certainement pas propre à apprécier.
Nous ne ferons plus qu'une réflexion. On conçoit une personne respectable
dirigeant un jeune libéré, patronnant un prisonnier qui a fait son temps, pro-
tégeant un orphelin, relevant un pauvre diable tombé dans la misère; on
1 M. Déniera fils.
T. XIV. — Mai «r
178 JOUBNAL DES ÉœNOHISTBS.
ne conçoit pas, dam un pays oomme le nôtre, un millier de fibrieanta pa*
tronnant un million d'ouvriers. Appliqués de cette façon, les mots n*o«l plds
de sens. Mais il y a une excellente manière pour la dasae moyeniie de trt*
railler à Tamélioration du sort des classes ouvrières : elle peut slnstmire elle^
même, étudier pour bien connaître les questions économiques qui toncheiil
aux intérêts des masses, et user de son influence pour leur fiire donner uoe
solution juste et équitable. Josbm 6ARNIEIL
HISTOIRE DU RAPPEL DES LOIS CÉRÉALES.
n y avait une pauvre mère qui avait 24 millions d'enftints. Elle désirait ledf
donner du pain à tous, mais elle ne le pouvait, A cauae des lois céréales. DoM.
elle s'adressa aux lords, disant :
a Lords ! lords! abrogez ces lois, car je ne puis donner du pain à tous mmê
enfants. »
Et les lords répondirent :
« Nous sommes les seigneurs de la terre. Que nous importent vos enfenliT
I^s torys votent pour nous, comme un seul homme. »
Et la pauvre mère s'en ftit vers les torys, disant :
cr Torys, torys, abandonnez les lords ; ils ne veulent pas abroger la lof, et jt
n'ai pas de pain pour tous mes enfonts. »
Et les torys répondirent : « Nous mangeons, et vivons bien sans pain ; poor^
quoi vos enfants ne feraient-ils pas de même? D'ailleurs, nous dépendons du
duc.»
Et la pauvre mère alla trouver le duc, disant :
« Duc, duc, donnes des ordres aux torys. Les torys ne veulent pas aban-
donner les lords, ni les lords abroger la loi, ~ et je n'ai pas de pain pour tous
mes enfants, a
Et le duc répondit : a Le duc de Wellington commande les armées. Il n*est
ni boulanger ni meunier. D'ailleurs, toute requête A Sa Grâce doit pasaar par
sir Robert Peel.
Et la pauvre mère alla trouver Peel.
crPeel, Peel, pariez au duc. Il ne veut pas commander aux torys, «-* nilaa
torys abandonner les lords, «— ni les lords abroger la loi, -*- et je n*al pas de
paîn pour tous mes enfants. i>
Et Peel répondit : « Les torys m'ont élevé, c'est vrai ; mais j'aimerais à leur
faire rendre gorge. Cependant l'opinion se tait au dehors et aucun grand fmà
ne vient m'effrayer. a
Et la pauvre mère se mit en quête d'un grand fait ; et elle entendit une voix
qui disait : a Je suis prête à vous venir en aide, trouvei-moi aeulement quel-
qu'un ponr fiiire une Ligue qui me donne du retentissement, adresaet-voua à
Richard Cobden.»
Et la pauvre mère s*en alla à Richard Cobden et lui dit : « Cobden ! Cobden !
faites une Ligue ; la Ligue sera un grand fait, et il faut un grand faU pour ef-
€0RR£SP0N1UNGE. 179
firay^ PmIv «ar Peel He T«ut pM parier m duc, ni le dtic <soktimandet aux
torîfi» Di les loryB abandonner les lords, ni les lords retirer la loi, ^ et Je n'ai
pins du pain pour tous mes eafonts ! a
Et Gobden se mit à faire la Ligue, -^ et la Ligue èe mit à devenir un grand
fttû, — et le grand fait se mit à effrayer t^eel , — et Peel se mit à parler au duc,
— et le duc se mit à commander aux torys , — et les torys se mirent à aban-
donner les lords , — et les lords se mirent à retirer la loi , — et la pauvre mère
eut du pain pour tous ses enfants. ( Traduit du Punch. )
CORRESPONDANCE.
t^aris, ce i mars lSi6.
A monnmtr U DirêoimÊr 4» iouaiijLL dm ÉooifOM ibtbs.
Méflslettr lé Dtreoteur,
YoasaVéï publié dans le deftiter numéro de votre jonrhâl * un article, signé des ini-
dales Ë. t>., sur ma question de ritnpôt.
M. E. D. reconnaît d*abord, non avéd moi, mais comme moi, que Vhnpôl indirect est
tnf^sement propcHtùMui à tû fbttunê âes conlHbuabUs^ et par conséquent, que ce genre
d*imp6t, inventé par la barbarie, maintenu par le despoUsnic, et frauduleusement iulro-
duit par une disUnction sopbistiqae dans notre loi constitutionnelle, n'est pas moins con-
traire à la lettre et à l^esprit de notre droit public, qu*à la justice, à la morale et à la
raison. M. B. D. condamne donc, non avec moi, mais comme mol, ce premier mode de
répartition de Timpôt, que J'appelle rétrogradé. Décidément donc, M. B. D. n*est point
tétroffTêisistêm
Mais est-Il ptogrêisUtè? Le cas est difficile ; il ne le sait pas trop! Ëst-lt (mmobOUtèf
G^e8t toH embarrassant t il ne le sait pas plus ! En effet, non-senlenlent M. Ë. D. Ae se
prononce point sur ce double cbapitre, mais encore, oubliant plus que la science^
M. B. D. 8*etprime ainsi : «t Pour Tauleur du travail que nous avons sous les yeux,
llmpôt progr^f remplace ce qu*est pour d*autres le thème de Tàssociation. Cest le dada
quMl monte, rorviétan qu'il prÔne, la panacée dont il se sert pour guérir toutes les ma-
ladies du corps social, et en Tbonneur de laquelle il bataille, unguibus et rostro, tant
cmitre les morts que contre les vivants. » Me voilà donc, moi progressiste^ — de par
M. B. D., qui ne sait ce qU^U est, — tm Charlatan,., p^u pacifique. Et pourquoi ? Le Voict ;
Voulant savoir, de science certaine j si le taux proporlioituul de llmpositlon de la foflUAê
doit êti^, ou progressif, ou rétrogradé, ou invariabie, qu'ai-je feit ? Plein d*espérauce en
leurs lumières, j'ai d'abord consulté sur cette triple question récouoniie politique, la mo^
raie et la religion. Mais, à mon grand regt^t, y trouvant bien phitAt des opinions pro-
blématiques et des sujets de controverse , que des démonstrations en forme et une solu-
tion incontestable, j'ai cru devoir abandonner teurs arguments métaphysiques ^ pour in-
terroger ma conscience et ta science estacte.
D'après le plan de mou écrit, voici comment J'ai raisonné : Si, comme Je le senstifl
moi, me suis- je dit, l'impôt progressif est /ti^fe, toute échelle de progression régullène
doit contenir ynsymbofo de Justice; si, au contraire, Timpôt rétrograde est injuste, toute
échelle de rétrogradation régulière doit contenir unsymt)ole d'ir^justice ; si, eniln, l'impôt
invariable n'est pas ptm Juste qu'injuste, la démonstration des deux première^ proposi-
tions doit me fournir la démonstration de ta troisième.
Partant de ces idées, J'ai découvert d'abotd, bien au delà de mon auente, que, tfdfll
■ N* 51, lévHer I8U* |
180 JOURNAL D£S ÉCONOMISTES.
tcuU échêUe de progreuim régîdiiref l'imp^ progrêuif coiUnbakmoi tm fàrtmmt \
diuUes et les cotes cofUribuUveSf en raison directe de kurs masses, et en raison imemrméss
carrés de leurs distances au degré central de VécheUe de progression, qui est leur coiwimii
maximwn et le but de leur gravitation réciproque. Vivement frappé de ce double pbé«o-
mèoe de rallraction centrale et de Téquilibre universel des fortunes individuelles et des
cotes contributives dans toute échelle de progression régulière, et de la conformicé ma-
Ihématique de cette double loi générale avec la double loi générale de la nature, fei
ai déduit la certitude mathématique que Timpôt progressif contient en lui-mtee h
conformité de la loi morale avec la loi physique» la conformité de la loi positive avec h
loi naturelle, la conformité de la loi humaine avec la loi divine, Téquilibre univenel de
la fortune et de la contribution, Téquilibre universel des propriétés parUculièfei, Té-
quilibre universel des établissements industriels, Téquilibre universel du travail et de
rindustrie, Téquilibre universel de la production et de la consonunation, Téquilibre uni-
versel de la circulation du numéraire, l'équilibre universel des besoins et des mojeM,
réquilibre universel des droits et des devoirs, Téquilibre universel des conditioos so-
ciales, réquilibre universel du mode de possession des biens, Téquilibre universel de la
législation humaine. Ten ai déduit, en outre, la certitude mathématique que llmpôt pro-
gressif est à la fols une cause initiale et une cause finale contenant en eUe-mème,
i*acception universelle des mots et des choses, Tégallté, la liberté, la justice, U i
la religion, la raison, la vérité, Tordre, et en un mot, toutes les conditions dn bies^ue
physique et moral de chacun et de tous. J'ai donc conclu de la chaîne sans fin de ses
effets mathématiques, que Vimpôt progressif est la loi de Vattractian centrale et deVégm-
libre universel de la fortune et de la contribution, et, en général, la loi du bien indiviâml et
social.
Dans une seconde proposition, j*ai découvert encore, au moyen de plusieurs écbellei
de rétrogradation régulière, et par la comparaison de Timpôt rétrograde indirect avec
nmp6t rétrograde direct, que Timpôt rétrograde direct, et, à plus forte Faison, liaipôc
rétrograde indirect, contient en lui*méme des eff'ets mathématiques diamétraleBeBt
contraires à tous ceux que contient Timpôt progressif. J'ai donc conclu de la chaîne sans
fin de ses effets mathématiques, que Vimpôt rétrograde direct, et, à plus forte rmson,
Vimpôt rétrograde indirect, est Iq loi de la répulsion centrale et de VinéquUibre univereet de h
fortune et de la contribution, et, en général, la loi du mal individuH et social.
Dans une dernière proposition, j'ai démontré que Vimpôt invariable est la loi de k
coexistence et de l'égalité du bien et du mal individuel et sodaL Car il est évident, me
suis-je dit, que la proportion invariable est le terme moyen de la proportion progresâie
et de la proportion rétrograde.
En résumé, j'ai donc conclu de ces trois théorèmes, que Vimpôt progressif est la loi àe
bien, Vimpôt rétrograde la loi du mal, et Vimpôt invariable la loi de la coexistence etâeVé"
galitédu bien et du mal individuel et social.
Enfin, avec ces seules vérités, j'ai défendu l'impôt progressif ooiOri Verrmsr et fisi-
posture,
^ Voilà les causes des imputations de M. E. D.
Maintenant, voici comment il prétend les prouver.
Paralt-il faire une citation? U altère mon texte, et meprète, en échange de mes pei-
sées, des pensées ridicules. Que M. E. D. s'imagine ou feigne de s'imaginer que k crùm é
la vertu puissent se décréter et s*aboUr par des lois, soit ! Qu'il croie à ces absurdités, oa
qu'il n'y croie point, libre à lui ! Quant à moi, j'ai dit : « L'impôt rétrograde est une loi éi
démoralisation, et Vimpôt progressif wte loi de moralisation sodak, » J*ai fiait plus : Je Pai
démontré.
Paratt-il faire une analyse? Il ne part point, comme un Trai savant, de mes pcemien
principes, pour examiner sans passion la chaîne de mes conséquences ; il part, ooaaM
un &UX ignorant, de mes dernières conséquences, pour tomber méchamment sw mes
premiers principes.
Veut-il compter mes théorèmes? Trois! C'est insuffisant! Il en voudrait pe«t-4irc...
mille? Pour un économiste, M. E. D. est bien prodigue !
BULLETIN. 181
Veul-ii parler démos échelles de progression et de rétrogradation? Ce ne sont que des
chiffe dans lesquels, malgré ses protestations anti rétrogrades, et ses tergiversations
progressives, il distingue à graud*peine les symboles de justice et d*n^ustice que tout lec-
teur instruit et bienveillant y distingue à merveille.
Veut-il parler des opinions que j'invoque? Ne pouvant signaler les différences quMI
suppose, formule étrange de logique! Il me la conformité positive des mots et des pensées.
Veut-il châtier mon style ? Il a raison, sans doute ! Mais, oubliant ce qu'il imite, il croit
imiter... Montesquieu.
Veut-il, enfin, me donner des conseils? A son ton malveillant, que veut->il que j*ea
base!
Gooaeils pour conseils! Si M. E. D. veut savoir ce qu'U est, qu'il sache méditer cette
maxime ancienne : Connais-M toi-même! On apprend à tout &ge ! il deviendra tout mitre,
J^altends de votre justice, monsieur le Directeur, l'insertion de ma réponse dans votre
plos prochain numéro, et vous prie d'agréer l'assurance de mes sentiments les plus dis-
tingués, Ch. DANRÉ.
On le voit, pour résoudre ce qu'il appelle sa question d*impôt, M. Gh. Dauré,
après avoir consulté l'économie politique, la morale et la religion , puis sa
conscience et la science exacte^ a négligé de consulter aussi le sens commun.
Notre collaborateur n'a pas youIu dire autre chose dans le compte-rendu sé-
vère, mais au fond bienveillant , qu'il a fait de la brochure de M. Danré.
Cest M. Danré qui a souligné tous les passages de sa lettre imprimés en ita*
lique. Ce soin , qu'il a pris lui-même , facilite la conception de l'idée qu'on
peut se faire des superbe lois, de la chaîne sans fin, des symboles et des nom-
breux équilibres qu'il a découverts, ainsi que de la puissance du tremplin in-
tellectuel quUl a à sa disposition, pour le genre d^exercices auxquels il se livre.
Nos lecteurs ne nous sauront pas trop mauvais gré de les avoir entretenus
de la question de savoir si le critique de M. Danré est rétrogressiste^ progressiste
ou immobiliste^ quand ils apprendront que nous avons déjà refusé deux lettres
beaucoup moins polies et moins amusantes que cette troisième que nous pu-
blions et que l'éditeur du journal a eu l'avantage de recevoir en double expé-
dition et par voie d'huissier.
BULLETIN.
Rapport sur le mouvement des Caisses d'épargne pendant l'année 1845. —
Faute de savoir utilement employer les fonds recueillis par l'épargne, on en est
venu à se prendre de crainte, en France, sur le développement même de la pro-
spérité publique, et la loi du 22 juin 18i5 a été essenlielleroent restrictive pour
les Caisses d'épargne. L'effet de cette loi a été de réduire le capital dont l'État est
appelé à répondre; mais les habitudes d'économie étaient heureusement prises,
et le mal causé par le changement dans la législation ne parait pas avoir été aussi
grand qu'on pouvait le craindre. L'assemblée générale des directeurs et admi-
nistrateurs de la Caisse d'épargne de Paris a eu lieu le 25 avril, et Ton trouve,
comme pour les années précédentes, dans le rapport présenté par le vénérable prési-
dent, des renseignements intéressants et complets, non-seulement sur la marche des
opérations de la Caisse de Paris, mais encore sur la position des Caisses d'épargne des
départements, pour lesquelles le rapport orficiel du minisire est toujours de plu-
sieurs années en retard.
^8î JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
« Measieurs, a dit M. Delessert, pendant Pannée 4845, le nombre des epératkN» a
été à peu près le môme que Tannée précédente.
< Les remboursements ont été plus considérables, par des causes que nous ¥m
expliquerons plus tard ; mais le nombre des déposants a beaucoup augmenté.
t La Caisse d'épargne a reçu, pendant Tannée 1845, pour le compte des déposants :
« En 272,794 versements, dont 53,922 nouveaux livrets, la somme
<Je 36,429,871 .
« En 1,297 transferts-recettes 1,249,219 77
« En intérêts et arrérages de renies 4,022,913 79
« Total de la recette eq 1845 41,702,004 56
« Elle a remboursé, par contre :
Eq 101,685 payementa, dont 9d,060 pour solde, la somme
<le , 49,968,940 83
t En 1,408 transferts-payements 1,197,031 66 ) 52,726,549 7S
« Par suppressions d'intérêto 766 22
< En aohals de rentes 2,559,811 05
■ n ■ ■
« Excédantdes remboursements sur les recettes 12,024,545 20
t Lesquels, déduits du solde de Tannée 1844 , 112,061,015 5$
réduisent à 1QQ,037,S70 38
les sommes dues aux 178,266 déposapts le 31 décembre 1845.
% Ce solde de 100,037,370 fr. 38 c. était représenté :
« l"" Par les sommes eu caisse et à la Banque , , 560)255 51
« 8° Par 99,535,431 fr. 91 c, dus par la Caisse Jes dépôts et con-
signations, sur quoi il faut déduire 349,908 fr. 63 c. pour les cau-
tionnements et réserves des employés de la Caisse d'épargne ; reste. 99,205,543 V
;^ « 3® Par ce qqi restait à recouvrer sur la subvention municipale
et départementale 16,600 »
« 4» Par 50,000 (V. de rentes 5 pour 100 appartenant à la Caisse
d'épargne, évaluées, le 31 décembre, au cours de 118 fr 1 ,180,006 »
< 5*> Par les immeubles appartenant à la Caisse d'épargne. 809,725
< Moins un reliquat dû à des créanciers hypothécaires. 15,000
Reste 794,725 794,725 •
€ Total de Tactif 101,757,123 86
< Le passif ou la somme due aux déposants étant de 100,037,300 38
« L'excédant appartenant à la Caisse d'épargne est de 1,719,753 48
c Vous remarquerez qu'en résultat les sommes versées par les déposants obI élê
inférieures de 5,247,707 fr. 12 cent, à celles de Tannée dernière, que les somnss
remboursées ont excédé celles de 1 844 de 1 4,052,51 0 fr. 27 cent. , et que le aolde éà
aux déposants le 31 décembre 1845 était de 12,024,545 fr. 20 cent, moins éleré qM
celui de Tannée précédente.
« D'un autre côté, le nombre des nouveaux livrets a été de 33,922, c'est-à-dire de
4,8t$2 supérieur à celui des livrets soldés, de manière que le nombre total des livreto
de la Caisse d'épargne, qui n'était que de 65,000 il y a dix ans, était, au 31 déee»-
bre dernier, de 178,266 ; il a encore augmenté depuis le eommencement de Tannée,
et il est aujourd'hui de 181 ,689, preuve évidente que notre institution ^t toi^ows
des progrès dans la classe ouvrière.
« La diminution dans la somme des versements, Taugroentalion des rembourse-
ments, ainsi que celle du nombre des livrets, ont dû nécessairement el^nger la
fiHfXEIW. 188
I de œs opératioDB; luisi eeUe des versements, qui étail de iàù fr. Tan-
Dée précédente, n'a plus été que de i54 fr. en i845. Par contre, celle des reoabour-
aemeBto, qui était de 433 fr. en idi4, est montée à 491 (r. ; et enfin la moyenne de
chaque livret, qui était de 646 ff. en i844, est tombée à 563 fr., ce qui devait être
UB des eflbts natuieia des dispositions de la dernière loi, qui a réduit le aouLimum à
1,900 fr.
« Le DomkNre actuel de vos succursales est de seize, dont dix dans les divers quaiw
tiersde Paris et six dans la banlieue ; cea seixe succursales reçoivent à peu près la
iiième somme que la Caisse centrale. Celles qui reçoivent le plus grand nombre de
dépôts sont toujours la première et la troisième, situées dans les quartiers Saint-Àn-
loiiie et Saint-»Martîn, qui renferment la phia grande masse d'ouvriers.
« Les livrets donnés par S. Â. R. monseigneur le due d'Orléans à Tépoque de son
mariai^e sont encoie aujourd'hui au nombre de 1,476, et présentent la somme totale
de 171 ,837 h, 78 eent. On se souvient qu'elle n'était, dans Torigine, que de 40,000 fr.,
répartie entre 1,762 élèves des écoles primaires :118 de ces livrets ont été soldés
dans le cours de l'année dernière; mais le solde, comparé au précédent, n^a di-
minué que de 8,7d0 Ar. 69 cent. Ainsi, la plupart de ces jeunes gens continuent de
marcher dans la voie de l'économie qui leur avait été ouverte par la haute sagesse du
prince, dont la bienfaisance n'aura pas été stérile.
c Les écritures et la comptabilité détaillée de tout ce qui tient à ce grand établis-
sement ont été oenstamment à jour, et, grâce aux soins et à la manière dont M. Pré-
vost, notre agent général, a su l'organiser, nous avons pu obtenir par les comptes
généraux le bilan oemplet de l'exercice à peine clos. Nous avons ainsi coanu instan-
tanément la situation exacte, au 31 décembre 1845, de l'avoir des déposants et de
celui de la Caisse, et, dès le !•' janvier, cette situation a été envoyée et imprimée
dans tous les journaux. Il restait à s'assurer, par le règlement des intérêts et la ba-
lance de tous les comptes particuliers, du plus ou moins d'exactitude des résultats
que les comptes généraux nous avaient déjà fournis. Le nofiEibre des déposants étant
de 178,266, celui des comptes tenus doubles était donc de 356,532, dont la balance
a été faite indépendamment des opérations et des écritures courantes, qui ne sont
jamais interrompues. L'ensemble de ce travail considérable nous a été communiqué
le 12 mars ; il nous a donné la preuve qu'il n'y avait pas une seule erreur à redres-
ser dans les sommes entrées ou sorties pendant le cours de l'année 1845, montant à
91,407,800 fr. 53 cent., non phis que dans celles qui existaient précédemment,
s*él^vant à 112,061,915 fr. 58 cent.; et, quant aux intérêts montant à 4,020,783 fir.
79 cent., la balance a constaté une différence totale de 17 centimes avec les résultats
des comptes généraux, différence provenant de douze erreurs, dont on a dû recher-
cher la cause, et qui, en effet, ont été nécessairement retrouvées et rectifiées. Une
telle précision démontre que notre comptabilité a atteint le degré de perfection au-
quel nous pouvions aspirer, puisque, même dans l'opération la plus multipliée et la
plus délicate, la répartition en tant de fractions,* la plupart si minimes, des intérêts
annuels, dont l'importance en masse excède 4 millions, nous obtenons la certitude
qu'aucun ^lépOË.:) ut n'a eu un eoiitime de plus ou de moins que ce rjui doit lui De-
venir.
« Depuis p!us d^ine ann^t* que la Cai.^^s^? i^nlrale est instnU^e **f ffïnctionrie dans
son nouveau local, tout k monde a pu ju«er Ips disposilmufi qui ont hé prises pouf
assurer d'une mankVe fariJeet eomnunle la circulation et le f^hi lion ne ment du put^lif^^
le mouvement des fonds et rorganiëation des différents bureaux selon la nature de
leur service,
« On ii'tui an^ordé u roeoiioaUfé que toiiten les e^nvenanees se trouvaient satis-
faites; ç\t:v. ipti suffit d 'ni lieu l'h pour le démontrer, eV^sf tfui\ les jours inôine dt* In
plus graudc an]ueuci% notut avons vu t^pt^diiTrupidt^ment dans une seule mâtiné
184 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
cinq à six mille personnes, sans qu'il en résultât aucun encombrement ni maom
désordre.
« Nous nous sommes empressés d'acquitter, dès qu'ils ont été entië^ment réglés,
les frais extraordinaires d'installation définitive et d'aménagement. Ces frais, en y
comprenant ceux de construction de la grande salle des comptoirs, élevée sur rem-
placement du jardin, ont monté à i 44,457 fr. 78 cent. , c'est-à-dire à un peu phis
du double de ce qu'avait coûté, il y a buitans, notre insUillation provisoire dans le
local, beaucoup moins vaste, que la Banque de France avait bien voulu mettre i
notre disposition^ et que nous lui avons rendu aussitôt que les circonstances boui
l'ont permis.
« Pour compléter l'ensemble de nos propriétés, il nous restait à acquérir la maian
me Coq-Héron, n'* 7, appelée l'hôtel de France. Cette maison est mitoyenne avec
la nôtre, et il existait des servitudes actives et passives; séparée par un mur mitoyen,
elle forme d'une part la façade d'un de nos corps de logis, et s'encbevêlre de Pautre
avec une des ailes de notre bâtiment principal. Il y avait donc une grande conve-
nance à en devenir propriétaires ; l'occasion s'était présentée pour Toblenir à un prix
raisonnable, nous en avons profilé, et nous l'avons acquise moyennant i4S,000 fr.
Cette maison est louée depuis un grand nombre d'années au prix de 6,500 fr.
< Les immeubles de la Caisse consistent actuellement :
i<> En l'hôtel principal, rue Coq-Héron, n» 5, qui a coûté 460,000 fr.
T La maison, rue des Vieux-Âugustins, n<> 14, où nous avons établi
un passage pour la sortie des déposants, et qui a coûté 90,000
Nous y avons placé les livrets soldés et les quittances, qui sont au
nombre de plus de 1 ,000,000 pièces.
^ La maison, rue de Vieux-Âuguslins, n® 12, occupée par l'hôtel
de Francfort, qui a coûté 145,000
4« Enfin, le dernier achat, dont nous venons de vous rendre compte,
la maison rue Coq-Héron, n» 7, occupée par l'hôtel de France, a coûté. 145,000
ToUl de nos achats 840,000
« Nous vous avons souvent entretenus, dans nos rapports précédents, des craintes
que faisait concevoir le trop grand succès des Caisses d'épargne, c'est-à-dire des embar-
ras que pourrait occasionner, dans des crises politiques ou financières, une dette exigi-
ble de 400 millions ; quelques personnes craignaient qu'on ne pût répondre inslaA-
tanément à des demandes de remboursements trop considérables ; d^autres ne par-
tageaient pas ces inquiétudes, et pensaient que ces demandes ne venant que graduel-
lement, le gouvernement, avec ses immenses ressources, trouverait toujours le
moyen d'y pourvoir.
« Cependant, pour rassurer entièrement)les esprits timides et les nombreux dé*
posants qui ont confié leiu's économies aux Caisses d'épargne, le gouvernement a
cru qu'il serait nécessaire de prendre des mesures efficaces pour diminuer le maxi-
mum des versements et du montant des livrets, et d'exiger un délai plus long que cdai
actuel pour les demandes de remboursements.
« Le ministre des finances, animé des dispositions les plus favorables pour ces in-
stitutions, avait nommé une commission dont faisaient partie plusieurs directeun
des Caisses d'épargne, et, après un long examen, il a présenté un projet de loi dans
la dernière session.
« Les rapports faits par M. Félix Real à la Chambre des députés, et par M. le
comte Pelet Je la Lozère à celle des pairs, ont traité cette question difficile avec beau-
coup de clarté et de précision ; qu'il me soit permis de citer deux passages de leurs
rapports, vous y verrez avec plaisir la manière dont on y apprécie les bienfaits à»
celte in^titutjun.
BULLETIN. 186
« M. Real, après avoir indiqué tous les avantages matériels qui s'y trouvent, ajoute:
« Mais les fruits moraux qu'elle produit lui donnent une bien plus haute valeur ; elle
est, pour le père de famille comme pourPenfant mineur, une cause de moralisation ;
pour le pays, une source de prospérité ; pour Tordre public, une garantie efficace.
Le livret devient pour le propriétaire une source de satisfaction, pour le tiers un té-
moignage de bonne conduite. L'institution porte ainsi le déposant aux habitudes
d'économie, de régularité ; elle lui fait comprendre le prix de la prévoyance ; elle l'at-
tache à la propriété acquise par le travail, conservée par l'ordre ; elle l'éloigné de
tous les entraînements de la dissipation, de la débauche, et le soustrait à leur funeste
influence. »
« M. Pelet de la Lozère termine son rapport à la Chambre des pairs en disant :
• Les Caisses d'épargne sont une des plus belles créations de notre temps, une de
celles qui lui font le plus d'honneur}; elles introduisent l'économie et la prévoyance
dans les habitudes du peuple, améliorent ses mœurs, augmentent son bien-être et
l'intéressent au maintien de Tordre public ; elles ne font pas moins de bien à ceux qui
les dirigent qu'à ceux qui en profitent en les accoutumante l'amour de leurs sembla-
bles, et établissent des rapports précieux de bienveillance entre ces deux classes de
la société. >
Le projet de loi a été discuté avec soin dans les deux Chambres, et, après quel-
ques modifications en faveur des Caisses d'épargne, telles que la suppression des dé-
lais qu'on avait proposé d'exiger pour les remboursements, la loi a été adoptée et
promulguée le 22 juin 4845.
c Ses principales dispositions consistent à réduire le maximum des versements à
1,300 fir. La loi du 5 juin 1835 avait permis de l'élever à 3,000 fir. , mais la Caisse
d'épargne de Paris s'était arrêtée à 2,000 fr.
< Une autre disposition de la loi donne k tout déposant la faculté de faire acheter,
sur sa demande expresse, des rentes sur TÉtat par l'intermédiaire des Caisses d'é-
gargne, et cela sans frais.
« Cette loi a d'abord été mal comprise, et quelques partisans exagérés de ces éta-
blissements Tout représentée comme funeste; mais l'expérience de six mois a prouvé
Tutilité et l'efficacité de ses mesures. L'achat des rentes sans frais a surtout été bien
accueilli, et, au 31 décembre dernier, la Caisse d'épargne de Paris avait déjà fait
acheter pour le compte des déposants, et par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts
et consignations, une somme de 106,100 fr. en rentes, qui ont coûté 2,559,811 fr.
05 c. , et dont les inscriptions sont immédiatement remises aux titulaires.
< Cette mesure nous parait avoir une grande portée, et nous ne doutons pas qu'elle
n'ait pour résultat de populariser les fonds publics parmi les classes laborieuses, à
Paris d'abord, et tôt ou tard dans les départements.
« Aussitôt après la promulgation de la loi du 22 juin, nous en avons exécuté im-
médiatement toutes les dispositions, à l'exception de celles qui concernent les fonds
versés pour des remplaçants des armées de terre et de mer. Â leur égard, l'article 2
renvoie à une ordonnance royale, que nous attendons depuis longtemps, et qui n'a
pas encore été publiée.
c L'art. 3 de la loi supprimant d'une manière absolue et rigoureuse, à partir du
mois de janvier prochain, tout intérêt des comptes qui ont déjà atteint ou atteindront
à l'avenir le maximum de 2,000 fr. , nous avons pensé qu'il fallait donner la plus
grande publicité possible à la loi ; à cet effet, nous en avons fait imprimer et appli-
quer le texte au dos de tous les livrets qui ont été présentés depuis cette époque dans
nos bureaux pour une opération quelconque. Il est bon de vous dire, à cette occasion,
comme un exemple de ce que sont nos menues dépenses adaptées à un grand nom-
bre d'individus, que la seule imprewion d'un feuillet un peu plus petit que le livret
et la seule application éft^jfegMÉM^ybrrels ont coûté plus dcl,800 fr.
fS6 JOURNAL D£S ÉCONOMISTES.
c La statistique des déposants, que nous vous présentons pèiiodiqueiiNit de^
quelques années, réunit tous les caractères qui appellent et jttstifieBl la eeofiMt».
Vous savez qu^elle porte uniquement sur les nouveaux déposants de Tannée, et qie
nous persistons à ne pas retendre à la totalité des déposants. Vous vous rappdeiff
qui vous a été dit à ce sujet, et vous comprenez sans peine que d'ianomlnblM «te-
gements se sont opérés dans IMtat et dans les professions, depuis vinçt^sept mi,
parmi nos déposants de toutes les époques ; que la plupart de ces changenieatt m
parviennent qu'accidentellemeni à notre connaissance, et que nous ne pouvau p«
raisonnablement mélanger une multitude d'éléments ÎDOOhérents et inexacts, àM
Pespoir d'en tirer des conséquences justes et des appréciations vraies.
« Les résultats des deux dernières années ne seront Tobjet que de quelquesitao-
valions, car ils présentent un tel degré de similitude, que tout oe qui a été dit pré-
cédemment peut s'appliquer, oette année, aux tableaux de statistique de i8li
Ces résultats sont venus confirmer encore une fois la preuve si souvent acquise 4qi
que les ouvriers forment toujours la classe la plus nombreuse et la phis iaperMe
pour les sommes, au milieu de toutes les autres classes appelées à profiter des Mcabiii
de rînstitution. Ainsi la statistique qui avait porté, en 1844, sur 55,750 eompte««-
verts, a été faite, en 1845, sur 33,922 nouveaux déposants, c'est-à-dire sur!,8!8*
moins que l'année précédente. Cette légère diminution s'est au reste répartie sir le
huit classes établies, sans frapper plus particulièrement sur aucune d'elles.
€ Les ouvriers qui, au nombre de 46,428, avaient, comme premier dépèt, m»
en 1844 une somme de 2,572,587 fr. , figurent sur les tableaux de 1845 au i
de 16,147 et pour une somme de 2,449,484 ft».
Les autres caisses, toute proportion gardée, ofArent dea nombres et des i
presque identiques.
c Une seule classe, celle des militaires, présente une petite augmeotatien svISM.
Elle avait été de 1 ,220 premiers dépôts, monUnt à 235,990 fr. ; eUe a été as 1M5ie
de 1,282 pour une somme totale de 258,803 fr.
« La classe des domestiques, sans approcher de celle des ouvriers, a <
peu de chose près, son importance relative. Elle s^lève encore à 6,724 en i
et à 1,068,419 fr. en somme.
« Un autre genre d'opérations que les versements et les retraitas rois, defNRili
nouvelle loi, les fonds de la Caisse d'épargne en mouvement; nous youloss paifcrAi
achats de rentes effectués pour le complexes déposants qui en ont fait la dernséeil
auxquels il a été remis des inscriptions de rentes en échange de sommes qu'itou
désiré affecter à ces achats.
< Pour compléter nos travaux de statistique, il devenait intéressant derecherdM
à quelles classes appartenaient les acheteurs de rentes, et le dépouillement, (ait defiaii
le commencement de ces opérations, a dû suivre chacune d'elles et venir eoBllm^
nos prévisions à cet égard.
c Ici, comme dans les travaux de même nature qui embrassent des nombre! i^
portants, les résultats se retrouvent les mêmes, et le tableau synoptique quesM*
donnons des achats des rentes le démontrera mieux que tous les raisonneraestt.
« Le fait le plus saillant de cette statistique des acheteurs de rentes est la préface
inattendue d*un grand nombre d^ouvriers de tous les métiers. Placés dans des o»*
ditions moins favorables que les domestiques, et moins à portée de recevoir deioia
seils de personnes éclairées, ils se montrent néanmoins pleins de confiance dioil(*
fonds publics, et préfèrent encore à tout autre cet emploi d'une partie de leariîoir,*?^
leur permet de continuer ensuite leurs relations avec la Caisse d'épargne, eo se coa*
formant aux dispositions de la loi nouvelle.
« Pour connaître l'efflet que produirait sur le nombre des livrets la réductioo éa
maximum, nous avons fait le dépouillement de tous les comptes, à l'époque d<
BULLETIN.
IS7
SI dée«Bibre liM, en les divisant par claaaes de quotité. Ce travail, long et minu-
tieui, nous a donné le résultat suivant :
IfOMlRB
MONTAirr
■OTBlfim
des
des
de chaque
livrets.
livrets.
livret.
im,a94
«8,270
16,056
10,369
17,610
14,916,635
90.075,474
19.489,096
17,971,954
39,078,946
147
709
1,913
t.TSi
9»919
143
538,311
8,T64
173,741
M8,061,7|6
W
De i fr. à 560 fr., sur lf».T4l Nvrets. bMIS
«tous uppiivé .,,.,,. ^ — ....
De 501 à 1,000.. . , , ,
De 1,001 à 1,500
De 1,501 à 9,000
De 9,001 à 3,000
De 3,000 et au-dessus ( sociétés^ de secours mu-
laels)
« Voui voyez, dViprèa ee tableau, que le nombre des livrets au-dessous de 800 fr.
est le plus considérable, qu'il forme à lui seul plus des cinq huitièmes de la totalité,
et que la moyenne de chacun de ces livrets n*est que de 147 fr., ce qui nous prouve
de nouveau qiie ce sont surtout les ouvriers, les domestiques, les classes peu fortu-
nées de la société, qqi placent leurs petites économies à la Caisse d'épargne.
< Le rapport sur les Caisses d'épargne des départements que le ministre doit ren-
dre chaque année, diaprés Part. 12 de la loi du 5 juin 1855, ne paraissant que plu-
sieurs années f près Pexercice, nous croyons devoir contÎDuer à imprimer à la suite
de notre rapport la situation générale de ces caisses à la fin de Tannée dernière.
« Vous y verrez que, malgré la loi du 22 juin 4843, qu'on annonçait comme devant
apporter une grande perturbation dans œs élablisaen^enta, ils ont éprouvé peu de
cbaogeroeDts et ont continué à prospérer.
« Le solde qui leur était dû par la Caisse des dépôts et consignations était, au
M décembre |g44, de 985,499,474 fr., et il était au 51 décembre 1845 de
383,109,0-16 fr.; vous voyez que la différence n'est que de quelques centaines de
mille fhincs, malgré la dernière loi qui a réduit le maximum des versements à 1 ,500 fr.,
tu lieu de 5,000 qu'il était préoédeminent. L'effet de cette mesure s^t donc borné à
arrêter la trop grande augmentation des dépôts, accroissement qui était d'environ
M) millions par an. C'est là le résultat que l'on désirait, en empêchant les capitalistes
di vtfser des fends à la Caisse d'épargne sous différents noms, pour se tme allouer
un intérêt de 4 pour 100, qui ne devait être accordé qu'aux dépôts peu importants.
« Les Caisses d^épargne de Bordeaux et de Marseille ont éprouvé peu de change-
nent) oelles de Lyon et de Lille ont augmenté de 300,000 fr.; celle d* Amiens de
^,000 fr. Par contre, celle de Versailles a diminué de 500,000 fr., celles de Nantes,
iilraabourg, Grenoble, de 300,000 fr. chacune. Je ne parle ici que des Caisses (d'é-
pargne les plus importantes ; mais l'effet de la dernière loi, qui a réduit le maximum
de 3,000 fr. à 1,500 fr., ne pourra se faire sentnr que vers la fin de cette année.
* Quoiqu'il y ait encore bien des choses à Ikire pour que les Caisses d'épargne
ptOBoent tout le développement dont elles sont susceptibles, le moment n^st peut-
être pas très-éloigné où Ton verra tous les ouvriers, les domestiques, tous ceux enfin
qui vivent du travail de leurs mains, prendre de bonne heure l'habitude de faire des
éaooomies pour se rendre indépendants, se créer dans la force de l'âge des ressources
pour soutenir leur famille et pour leurs vieux jours.
« Ce résultat, qui aura une si grande influence sur Tétat de hi société, s'opérera
avec le temps ; vous aurez la satisfaction d'y avoir contribué, car vous avez ouvert la
^ par l'exemple que vous avez donné. Depuis leiur création, plus de 1 ,200 millions
f88
JOURNAL DES ËGONOMISTES.
ont été éoooomisés et versés dans toutes les Caisses d'épargne de la France; 1
lions en ont été retirés pour des emplois utiles, il y reste actuellement piès éi
400 millions, qui constituent le trésor du peuple; et si le maximum des dépôts, ré-
duit à i ,500 fr., a diminué la masse des versements, vous avez ouvert un autre meéi
de placer de plus fortes économies, en achetant, sans frais pour les déposants, en
rentes sur TÉtat ; emploi qui n*a pas de limite, et qui a le grand avantage de Im tstèr
cher plus fortement à la fortune publique.
c Vous avez, par vos efforts continuels, augmenté maténeUement le tnen-élreéi
cette classe si intéressante et la plus nombreuse de la société, et avec Tappoi de li
Providence, qui a soutenu vos travaux, vous avez contribué, autant qu*il était m
vous, à son bonheur et à sa prospérité. »
ÂccmENTS SUR LES CHEMINS DE FER ANGLAIS. — Le Boord of irodê a fait, ptMT
le communiquer au parlement, le relevé des accidents arrivés sur les chensins de fer.
Ce relevé comprend les années 1841, 1842, 1843, 1844, les cinq derniers mois de
1840 et les cinq premiers mois de 1845. On a mis dans le tableau suivant le ■••-
bre de milles de chemins parcourus et le nombre de voyageurs en regard du nonh
bre des accidents.
S8
i
as
131
1
153
1
1
H
PropoiiiM
et
les Y9|agMn.
( cinq derniers mois ) 1840
1,330 i/a
6,099,866
1 sur aa,itl
1841
ao
a4
7a
96
1,556 1/4
90,U9,754
1 tnjM
184S
10
5
151
10
1,717 1/a
91,358,445
1 1.I9449I
1843
5
3
3
S
1,798 1/a
95,579,595
1 4319^
18U
34
10
74
84
l,9ia 3/4
30,363,059
1 îsê-m
(Cinq premiers mois) 1845
15
a
30
sa
9,118 1/4
16.796,590
1 sta,5n
Insuffisance de L*APPR0visiONNeifENT de sucre en ânclbterrb. — Les i
de sucres et de mélasses de Liverpool ont adressé le 29 avril dernier, à sir Robert Fed,
premier lord de la Trésorerie, une requête instructive ainsi conçue :
« Il résulte des documents recueillis par les raffineurs de sucres et rnébases éi
Liverpool, que Tapprovisionnement en sucre des colonies britanniques, ou autre sas-
ceptible d*être admis pour la consommation, est loin d^étre suffisant, et quHine grandi
partie se compose en outre de sucre de qualité inférieure et mauvaise ;
< Que rimportation de la mélasse, en présence de Taugmentation régulière de la eoa-
sommation, a diminué rapidement depuis quelques années, et n*atteint pas plus des
trois quarts de'ce qui serait demandé de cette matière première, si utile pour poorvsir
aux besoins des classes pauvres ;
« Que le prix moyen du sucre en entrepôt, diaprés les cours authentiques, est detS
pour 100 plus élevé qu'avant les derniers changements du tarif, et celui de la mélme
plus haut de 65 pour 100;
< Qu'il résuite des nouvelles reçues des Antilles, que la sécheresse extraordÎMire
qu'on y a éprouvée aura pour effet de réduire beaucoup les envois ;
« Que si des mesures décisjvç^ ne sont pas prises pour ouvrir de nouvelles i
fiUUËTlN. m
d^approvisioniieinent^ il est hors de doute que les prix continueront à s'élever, au
grand détriment des commerçants, des raffineurs et surtout des consom m atours ;
« En conséquence, vous êtes instamment supplié de prendre en consi^niiion spé^
ciale toute mesure qui pourrait permettre aux arrivages de se proportioaner à la
demande pour le sucre et pour la mélasse. »
En présence de la faute énorme que fait la France de repousser par son tarif les
sucres étrangers, et particulièrement le sucre du Brésil qui pourrait Tournir des re-
tours précieux pour Texportation de nos articles manufacturés, nous osons  peine
dire, que ce que l'Angleterre aurait de mieux à faire serait de renoncer ati\ droits
différentiels imposés par elle aux sucres des pays à esclaves. Le système protecteur,
quelque part quil aille chercher ses inspirations, arrive toujours à de fâcheux résul-
Résultàts des chemins de fer belges en 1845.— Le gouvernement baJ^^e pul^He
tous les ans les résultats obtenus par les chemins de fer construits, on le sait, aux
frais du budget, et directement adminisU*és chez nos voisins par TËtat. C'est un dû<
cument intéressant à connaître, même pour les pays où la construction et Texploita^
tion des nouvelles routes ont été concédées aux compagnies ; et il faut rendre ik Tad-
ministralion belge cette justice ^ qu'elle ne fait pas attendre la statistique annuelle
qui lui est confiée.
Le produit des chemins de fer est réparti assez inégalement dans les divers mois ;
le moins élevé est février (687,000 fr.) ; le plus élevé est septembre (1 ,579,000 fr.) ;
les recettes croissent constamment entre ces deux mois, et décroissent twnstam-
meot aussi dans Fautre période, c'est-à-dire pendant les mois d'octaL^re, novembre,
décembre, janvier et février. La recette de 4845 dépasse de i,17â,000 fr. celle de
l'année précédente, et d'environ la même somme les prévisions du budget.
U y a maintenant dix ans que les chemins de fer belges entrent en ligne de compte
dans les finances publiques. Depuis i835 les produits qu'ils ont donnés ont beaucoup
varié : ils étaient,, au début, de 268,000 fr. ; en 1857 d'un million et demi \ de 5
millions et demi en 1840, et de plus du double de cette somme en 1845.
Nous n'avons pas encore le chiffre de la dépense totale au 31 décembre de cette
année. Nous savons seulement qu'elle était, l'année dernière, de 144 millions et demi,
et qu'à cette époque, le revenu ressortait à 4 pour 100. On voit par les résullau de
cette année, que la recette s'est accrue d'environ 10 pour 100. D'ailleurs le nombre
de kilomètres exploités est le même que celui de l'année dernière (559) ; or, la recette
moyenne, qui s'élevait alors à 20,090 fr. par kilomètre exploité, a été, cette année,
de 22,188 fr., ce qui donne une différence de 2,098 fr. , ou, comme nous venons de
le dire, environ 10 pour 100. Un grand progrès s*estfait, depuis 1840, dans Texploi-
tation. A cette époque, la recette par kilomètre n'était que de 16,500 fr. , ce qui porte
Taugmentation à plus d'un tiers depuis cinq ans.
il serait peu intéressant d'entrer dans le détail des chiffres relatifs aux diverses es-
pèces de transports : voyageurs, bagages, marchandises, finances, voitures, che-
vaux et bétail. Mais, ce qu'il y a de remarquable dans l'accroissement des recettes,
c'est la part, de plus en plus grande, pour laquelle y figure le produit du transport
des bagages et des marchandises. Ce n'est qu'en 1837 que ce transport a commencé
à être organisé, et, depuis lors, les voyageurs n'entrent plus dans le total que pour
les trois quarts, en 1840; que pour les deux tiers, en 1841 ; et pour ta moitié, en
1845. En dix ans, le nombre des voyageurs a varié de 421 ,000 à 3 millions 443,000
francs. En dix ans le chemin de fer belge a transporté 24 millions d'hommes, ou six
fois la population belge. Le mouvement des troupes n'entre dana ce chiffre que
pour 218,000 voyageurs.
190 JOURNAL yES ÉCONOMISTES.
On a fait, au sujet du nombre des voyageurs^ une observation iosIntctiTe , i
que i*éiévalion du prix des places a subitement arrêté la progressiiMi du Bombn èa
voyages qui n'a guère dépassé le chiflre de 5 millions depuis trois aos^ et q» i
même baissé, si Ton prend la moyenne par kilomètre. Ce résultat n^a pas, àoeqi\l
paraît, échappé à Tadministration belge qui a mis la question à Fétude, et qui db«^
che aussi à combiner les tarifs de manière à arrêter la tendance des voyagem A
diligences et de chars-à-bancs à prendre des places dans les wagODS. En 1845, mi
remarqué que 2 millions de voyageurs prennent ces voitures de troisième cIhk,
quand 1 million prennent celles de deuxième classe, quand à peine 400,000 pm-
nent les diligences des voitures de première classe. Cette proportîoa est SMiib-
ment la même que celle de Pannée précédente.
P. S, Nous avons lu, depuis que ce bulletin est écrit, un document officiel pis
complet, qui nous permet de donner le chiflre exact du coût et du revenu éatk-
mins au 5i décembre 1845.
Au premier janvier 1845, ta cotistruction des chemins de fer avait ctk
i44,747,000 fr. Au premier janvier 4846, la dépense s*élevalt ft 146,455,000 Cr.D
résulte de ce dernier chiffVe que le reveuu a été de 4 et i 6 centièmes pour ee»ià
capital dépensé. Si Ton comprenait dans les produits des chemins de fer d\nm
sommes qui ont été encaissées par l^dmlnistration des domaines, le taux de VxnM
du capital employé ressortirait à4 fr. 45 c. pour iOO, ou, comme il est dit plus luit
à un taux plus élevé de iO pour iOO.
BIBLIOGRAPHIE.
Marseille et les intérêts qui sb rattachbnt a son HmT» par M* S. Bfaitifîf
Secrétaire de la Chambre de commerce de Marseille. Deux vohimes itt-8*i cki
Guillaumin.
Il est des villes dont raocroissement ne s^accotnplit pas au moyen d^évoluta
lentes et successives ; on les voit grandir à vue d*œil, sous IVmpire de cireoiutuca
spéciales ou d'une situation exceptionnelle. Marseille est de ce nombre. A h cM
deTEmpire, elle ne comptait plus que quatre-vingt mille habitants. Trente tméeiie
paix ont suffi pour doubler oe nombre ; la moyenne de Facerolssement de h fwft-
lation a donc été de trois mille âmes par an si Ton embrasse toute la période, et de
plus de quatre mille, si Ton circonscrit ce calcul dans les quinse années qfntetÊÊi
écoulées depuis la révolution de juillet. En supposant que cette progression » vit
tint, et tout le donne à présumer, vers i860, Marseille pourrait renfermer diii n*
enceinte près de deux cent cinquante mille Ames. Elle prendrait alors d*ime mii^
incontestable le second rang parmi les villes du royaume, et serait la premièê afN*
Paris.
Pour se convaincre qu'un tel espoir n'a rien de chimérique, il suflUt de tMMr
aux avantages que tire cette impotiante cité de son assiette sur une mer islérietft
Trois grands ports se partagent le mouvement de TOcéan ; Marseille jouit seule, w^
peu d'exceptions près, du mouvement de la Méditerranée. Nos relations avecrurictl
s^y concentrent ; c'est le point où aboutissent celles de TAIgérie. L^Angleterrel^
nement cherché et cherchera vainement une direction meilleure pour i
cations avec l'Inde. Ainsi, de quelque côté que l'on dinge le regiii||
filBUOGRAPHIB. 191
éléineoU d'une prospérité durable» on trouve de quoi asseoir et justiûer Thoroacope
le plus brillant.
Ce n'est pas tout néanmoins. La main de Phomme a dû venir en aide à tant d'a-
vantages naturels, et Marseille est actuellement le siège de travaux considérables qui
exerceront une grande influence sur son avenir. Ces travaux sont divers et ont tous
une initiative distincte. Les uns sont Tœuvre du gouvernement, il s'est chaiigé d'y
créer un port auxiliaire et une nouvelle surface de quais. Les autres sont l'œuvre des
pouvoirs locaux ; la commune de Marseille fait dériver vers son territoire les eaux de
Il Durance el exécute à ses frais un magnifique canal d'irrigation. Enfin le dernier
ordre de travaia relève à la fois du gouvernement et de la spéculation particulière.
Uoe compagnie construit, à l'aide d'une subvention, un chemin de fer entre Avignon
et Marseille, et ce chemin doit aboutir, par suite d'autres voies de fer, à Lyon, à Pa-
ris, à Lille et à Boulogne. Cest Tune des tètes de k grande communication à vapeur
qui unira un jour la Méditerranée à TOcéan.
On conçoit que l'histoire d'une telle ville offre un grand attrait à Técrivain et que
plusieurs s'y soient essayés. Et quand je dis l'histoire, je ne prétends pas remonter
bieo haut, ni donner à cette expression toute l'étendue et la valeur dont elle est sus-
ceptible ; je ne veux parler que de la phase récente à laquelle nous assistons, de cette
forUine merveilleuse qui semble monter à vue d'œil comme le flot de la mer.
C'est ce sujet qui a tenté M. Berteaut, secrétaire de la Chambre de commerce de
Marseille. Le mouvement actuel de ce port, ses ressources, ses institutions, son acti-
vité, sa vie, tel est le cadre de son livre. Volontairement, il s'y est renfermé afin de
ne pas s^égarer dans un dessein trop vaste, et de rester entièrement maître de son
terrain. Dana la pensée de l'auteur, le livre devait répondre à un vœu de M. de Beau-
jour, et au concours quMl fonda pour le meilleur ouvrage sur le commerce de Mar-
seille» Ce but a été atteint ; examiné par les hommes les plus éclairés et les plus com-
pétents, le travail de M. Berteaut a été couronné, en sorte qu'il se présente au public
sous les auspices d'une distinction honorable.
Personne d^ailleurs n'était en mesure d'aborder une pareil tâche avec plus d'auto-
rité que M. Berteaut. Secrétaire de la Chambre de commerce, il pouvait recueillir
dans ses archives les renseignements les plus précis, et appuyer ses jugements sur
les délibérations d'un corps éminent par ses lumières. Aussi n'est-il aucun cha-
pitre de son livre qui ne repose sur des éléments puisés à cette source, et l'on devine
sans peine quelle force y emprunte l'ensemble de son travail.
Il serait difficile, dans un aperçu rapide, de donner une idée des matières quVm-
brasse le H^tc de M. Berteaut. Ce qu'il importe de constater, c'est qu'au milieu des
développements de son sujet, l'auteur a su faire une part aux principes de l'économie
politique, et présenter dans presque tous les cas des solutions conformes à leur esprit.
Les hommes voués à l'étude de la science ne sauraient faire un trop bon accueil à ces
auiiliaires précieux, qui peuvent joindre au sentiment de la théorie les enseigne-
ments féconds de la pratique. Deux villes surtout, Marseille et Bordeaux, se font re-
marquer depuis quelque temps par un mouvement prononcé vers les idées écono-
miques auxquelles l'avenir appartient. Ce mouvement, dans l'une et l'autre cité, a
pris naissance au sein des Chambres de commerce^ et il se trouve que les secré-
taires de ces Chambres ont, chacun de leur coté, secondé cette heureuse réaction par
des publications importantes. M. Campan à Bordeaux, M. Berteaut à Marseille, ont
désormais des titres essentiels comme économistes, et en outre le mérite d'avoir ap-
pelé le témoignage des faits au secours des données spéculatives.
L'ouvrage de M. Berteaut est considérable ; il se compose de deux volumes, et
renferme dans un cadre étendu toutes les ({ucstions spéciales et générales qui se rat-
tachaient à son sujet. En premier lieu, l'auteur constate par des relevés statistiques
It mammÊaLie progression du port, soit pour la grande et la petite navigation, soit
m JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
pour le transit et l'entrepôt; puis, après avoir jeté un coup d'ceil sur let
locales, il parcourt la série des améliorations dont Marseille doit jouir procfaûMOMM;
enfin, il explique et examine les institutions qui ont amené cette ailuatioD pruapàt
et doivent concourir i la maintenir et à Taccroltre.
Le tome second, plus important encore, embrasse tout le commerce exlérienr de
Marseille, et c^est là que Tauteur aborde les problèmes économiques les plus éteréi.
entre autres la réforme des tarifs, le traité belge, le régime des céréales, celai des n-
cres, la question des sels, celle des graines oléagineuses, enfin tout ce qui s'agite •»•
jourd^hui dans les Chambres et dans le sein des pouvoirs consultatifs. En wèmt
temps, dans une vue rapide et CQncluante, le livre s^occupe de nos reUtiOM im
r Afrique, la Chine, la Guyane et la Turquie; il a un chapitre pour rAlgérieet ac»-
lonisation, un autre sur la navigation française et sur les moyens de la tirer da at-
rasme dans lequel elle s*énerve et dépérit. Quelques considérations judideoses sv h
navigation à vapeur dans la Méditerranée terminent cette suite de travaux enapraito
d*un esprit ingénieux et plein de recherches curieuses.
Ces deux volumes font le plus grand honneur à Tesprit qui les a codços et à h
Chambre dont il est Tinterprète. Peu de documents renferment un plus grasd ds»-
bre de faits dont la science puisse s'armer, soit pour la défense, soit pour fatta^K.
Cest un véritable arsenal, et à ce titre on ne saurait trop remercier M. Berteaat ëV
voir rendu un tel service, en un temps si opportun. L. R.
Études économiques, par Gustave de Moluiari. Un volume de 130 pages, ionaai
Cazin. 1846, chez Capelle, i franc.
Ce petit volume contient deux Mémoires d*un jeune économiste de la phis Mr
espérance. Le premier est une étude sur l'Organisation de la liberté indushielk:
le second traite de l'abolition de l'esclavage. Quand on les a lus tous deux, Q est
impossible de ne pas rendre une justice complète au savoir de fauteur, i Torthodaûe
de ses doctrines, à la sagesse de ses vues, à Tenchainement de ses propositioiis, et i
la clarté ainsi qu'à Télégance de son style.
M. de Molinari n'a rien voulu prouver dans son premier Mémoire ; il s'est boraé i
faire le tableau du développement économique des nations, au furet à mesure qn'db
s'avancent de la barbarie vers la civilisation. C'est un fragment d*histoire philoaopiiiqv
écrit par un économiste. Mais si Fauteur n'a rien voulu prouver à priori, s*il s^
mis en marche sans parti pris, il n*en a pas moins, chemin faisant, donné des dé-
monstrations pleines d'intérêt.
Il est fort difficile, pour ne pas dire impossible, de rendre en quelques lignes, éi
réduire en miniature le plan philosophique d'un auteur, et il est rare, quand oa si»*
pose une pareille tâche, de ne pas le défigurer. Cependant nous allons esnver dn-
diquer quelques jalons, qui pourront faire apprécier tant bien que mal la nature éi
travail de M. de Molinari.
L'auteur part de ce fait fondamental que l'inégalité est le caractère priontif tfe
toutes les associations humaines. L'historien trouve donc au début l'esclavage, et »
science doit le mettre à même de nous expliquer, en nous montrant des laits appr^
ciables, par quelles transitions l'humanité laborieuse a dû passer pour arriver i n
état tout autre, à un état dans lequel la liberté et l'égalité, rêve des premiers chfétieos,
se substituante l'inégalité et à la servitude, descend dans les faits, et sert de basei
la société nouvelle.
Cest cette filiation que M. de Molinari suit avec bonheur, à l'aide du sentiaett
économique dont il nous parait doué à un degré remarquable. Il montre ensuite «s*-
ment le travailleur, producteur purement physique dans les premières phaaes de IV
dustrie, finit par être complètement intellectuel dans les demièroi. D'abonI Vhomm
seul est machine, puis il fait partager sa peine matérielle à une oombinaisoe é
BIBLIOGRAPHIE. 193
forces qu^il sait emprunter à la nature, puis enfin son rôle n'est plus que de sur-
veiller les évolutions des mécanismes qu'U a su créer.
Avec la théorie de Tesclavage, avec la nécessité du travail matériel pour Timmense
majorité des hommes, il fallait qu*une classe aristocratique se vouât exclusivement
aux soins du gouvernenaent et à la défense de la société. Mais le progrès des idées
morales et celui des sciences ont fait que chacun aujourd'hui peut à la rigueur être
propre à devenir producteur, soldat ou législateur ; la division du travail ne s*opère
plus entre des races, mais entre des individualités d'une même race, qui se groupent
spontanément ; et la liberté du travail a succédé à la servitude, Fiostitiition des mili-
ces nationales à celle du ban féodal, et la souveraineté de tous aux droits divins de
quelques-uns.
Airivé à la société moderne, telle qu'on peut Tétudier dans les nations qui marchent
aujourd'hui à la tète de hi civilisation, M. de Moliuari montre comment les fruits ma-
tériels du labeur des hommes finiront par demeurer uniquement aux travailleurs de^
venus complètement libres, et par être répartis entre eux d'une manière équitable.
Cette analyse le mène dans les difiicultés les plus ardues de la science économique.
Aujourd'hui une partie de la valeur de tout produit matériel va aux propriétaires
terriens, sous forme de rente^ une aux gouvernements sous forme d'impdto, une aux
propriétaires de capitaux sous forme de profits, une aux travailleurs sous forme de
salaires, Quelle est la raison d'être de toutes ces parts, que deviennent-elles au fur
et i mesure que les sociétés marchent? On comprend les profondeurs dans lesquelles
la pensée du jeune économiste a dû s'avancer; mais il faut lui rendre cette justice,
que s'il cherche à pressentir l'état social dans l'avenir, il n'a nullement la prétention
d^inventer, d'organiser a priori en vertu de sa mission providentielle.
Pour arriver à Fétat économique parfait, dans lequel la plus petite quantité possi-
ble de travail humain donnera naissance à la somme la plus considérable de pro-
duits, dans lequel aussi les frais de la production se répartiront toujours équitable-
ment entre les travailleurs, bien des progrès sont à réaliser encore ! Au nombre de
ceux sur lesquels l'auteur compte beaucoup pour équilibrer l'ofire et la demande
sur toute la surface du globe, se trouve la télégraphie électrique, qui doit admirable-
ment seconder l'influence des nouvelles voies de communication. Il entrevoit le jour
où la poste électrique transmettra en quelques minutes des renseignements précis sur
tous les marchés, à toutes les Bourses, à toutes les grèves du monde. Exemple : Un
marin, chômant à Marseille, apprend que le travail manque à Riga. Pour quatre francs
il fait des ofl'res par le télégraphe, et pour vingt-quatre francs il franchit, en chemin de
fer, quatre mille kilomètres qui le séparent du travail. L'Europe n'est plus qu'un
vaste marché ! Par Constantinople, les Bourses de TEurope correspondent avec celles
de l'Afrique et de l'Asie!. .. L'auteur a le bon esprit de s'arrêter ici.
M. de Molinari s'est encore occupé dans cette publication du problème de l'abo-
lition de l'esclavage. Les données de l'histoire, les relevés de la statistique sont co-
ordonnées par lui avec celte intelligence que nous venons de signaler. Mais ce n*est
pas un résumé que l'auteur a voulu faire. Son but a été de montrer comment la
grande expérience, qui sera l'éternel honneur de TAngleterre quant aux iiitenlions,
a été une grande faute économique quant aux moyens employés. En lisant ce Mé-
moire l'on s*explique fort naturellement les mécomptes de l'émancipation et des di-
vers systèmes d'émigration auxquels on a dû songer à cause du manque de bras.
En ce moment le problème est encore tout entier à résoudre pour la France. Gomment
désintéressera-t-on les propriétaires d'esclaves? comment fera-t-on passer ceux-ci à
l'état d'hommes libres? où ira-t-on prendre d'autres travailleurs pour ne pas être à
leur merci? comment organisera-t-on l'immigration de ces derniers? Les Anglais ont
tranché tant bien que mal les deux premières parties du problème, ils ont accordé
T XIV. — MailMf. 1"»
194 JOURNAL DES ECONOMISTES.
une indemoité de cioq cent millions aux propriétaires; ils ont essayé à Tégvd ém
nègres im système d^apprentissage, qui n'a été rien moins qu'un cadeau gratuit, «
aujourd'hui ils sont à la recherche de travailleurs capables de suffire aux besoins de
la production coloniale.
M. de Molioari a étudié, sur les différentes parties de cette vaste questioD, ud sj*
stème tout entier que nous allons tâcher d'esquisser.
Nos quatre colonies, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Bourbon, comp-
tent 260,000 esclaves, dont le travail équivaut à celui de 100,000 travailleurs dkt-
Wh i âOO esclaves ne faisant pas plus en moyenne que 80 travailleurs libres.
Un travailleur effectif donnant 60 heures de travail par semaine, ou 3,120 bes-
res par an, les 100,000 travailleurs fournissent annuellement 312 millions d'beorti
de travail.
D'autre part, les 200 nègres coûtent par an 30,000 francs, et les 260,000 nègre»
39 millions de francs.
On sait, en outre, qu'une génération esclave produit aux Antilles de sept à sept
années et demi de travail.
De sorte que pour sept fois et demi le travail de 260,000 esclaves, soit pow t
milliards 340 millions d'heures de besogne effective, les esclaves dépensent 292 mil-
lions et demi.
Ces faits établis, M. de Molinari propose d'exproprier les planteurs de la propriélé
de leurs esclaves, et de leur fournir en sept ans et demi les 2 milliards 340 millîoM
d'heures de travail en échange de leurs 292 millions de francs et demi. La métropole»
par la voie d'agents à ce destinés, prendrait une note hebdomadaire de la demande de
travail faite par les colons, enrôlerait, eu Asie et dans l'Inde où les hommes puUuM,
une quantité convenable de travailleurs. Un compte serait ouvert à chaque planteur,
débité de toutes les heures de travail fournies, crédité de toutes les sommes versées.
Après sept ans et demi, les comptes seraient balancés, la génération rachetée, et les
planteurs auraient àsalarier eux-mêmes les travailleurs. Tout seraitrentré dans TordR,
et la métropole n'y aurait pas trop perdu. H est entendu que les nègres, devenus fi-
bres, s'enrôleraient pour travailler, ou bien cultiveraient un petit champ, ou bica
encore iraient aux Antilles anglaises pour toucher des salaires qui s'élèvent de 1 Ir.
25 à 2 francs.
Nous pensons que la propriété qui réside dans l'esclavage est la moins respectable
de toutes, et que la métropole a le droit de prendre telle mesure qu'elle croit utile i
la civilisation. D'autre part, les Chinois et les indiens sont si peu rétribués dans leur
pays, que leur sort ne pourrait que s'améliorer s'ils se mettaient entre les maitt
d'une administration française. Nous ne ferons donc aucune objection de cette nature
au plan de M. de Molinari : mais ce sont les détails du plan qui nous effrayent, c'est
la conduite des agents français qui nous inquiète, ce sont les rapports de ces agents
avec les colons qui nous apparaissent gros de difficultés innombrables. Ces agents
n'agiraient que d'après une loi, et celte loi, pourrait-on la faire à Paris?
Admettons toutefois par hypothèse te système adopté. Des agents français sont or-
ganisés pour puiser dans l'immense réservoir de l'Asie toute la quantité de travail oé^
cessaireànos colons ; il reste à organiser le déversement de l'émigration. M. de Moti-
nari nous apprend, à ce sujet, qu'en attendant le percement de l'isthme de Panama,
on peut évaluer à trente dollars ou 150 francs les frais d'imporUition d'un travailleur
aux Antilles. 11 propose de consigner celle dette sur un livret et de lais&er au trt-
vailleur le droit de la payer pai* annuités , pour\ u qu'il voulût payer en même
temps une assurance pour sa mortalité. L'intérêt de l'argent étant évalué à À pour
100, et la prime d'assurance à 3, si le travailleur effectuait le payement en da^
ans, sa dette serait augmentée d'un cinquième; elle serait de 180 francs. Or, une
pareille retenue sur 1,500 journées de travail àj franc 5 centimes^ rédiiinit le taux
BIBUOGRAPHIE. 1S5
d« ces jmirDées à 92 centimes, somme dix fois supérieure, dit Tauteur, au gain d'un
journalier de Canton.
En résumé, M. de Molinari propose de remplacer, et pour un très-court espace de
temps, l'action des efforts individuels par faction d'une administration spéciale in-
stituée par la métropole; car il s'agit de faire cesser un exploitation immorale, de
donner aux planteurs une cohésion qu'ils n'ont pas ; d'appeler du dehors des tra-
vailleurs que l'intérêt particulier tuerait au physique et au moral, ce qui ferait re-
gretter l'esclavage ; il s'agit enfin d'extirper un cancer par la main d'un opérateur
mieux placé et plus de sang froid que le malade lui-même.
Je ne veux point juger h combinaison de M. de Molinari; je n'ai pas par devers
OBqi les éléments nécessaires pour me prononcer en connaissance de cause ; j^ai
smilement voulu appeler Pattontion des hommes compétents sur ce Mémoire ; car,
en admettant même que le but final en fût manqué, ce que je ne veux pas dire assu-
rément, il y aurait encore dans Tensemble de ce travail de quoi légitimer tout l'éloge
que j'ai voulu en faire. Jph. G.
Des RELATI0.NS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LA HUSSIE ; ukasodu 19 juiu i8i5;
ses effets par rapport à notre navigation ; Considérations générales sur la marine
marchande des deux pays, par M. F. Labadme, br. in-S", chez Firmin Didot frères.
En signalant, d^ns le numéro du Journal des Économistes de février dernier S les
inconvénients qui ne pourraieql manquer de résulter, pour notre commerce, du refus
de la part de notre gouvernement d'accorder à la Russie le régime de la réciprocité
en matière de douane et de marine, nous nous étions approprié quelques réflexions
d'un négociant éclairé, M. l^baume, qui, depuis lors, vient de se décider à publier sur
|e méoie sujet une brochure pleine d'intérêt, et qui contient les renseignements les
plqs précieux et les plus authentiques.
L'auteur montre les fâcheuses conséquences qu*ont eues déjà sur nos relations
maritimes les dernières aggravations de notre tarif en ce qui touche les graines
oléagineuses et les suifs. 11 insiste sur ce que les dernières mesures prises par la
Russie ne sauraient être appelées des représailles, et sur ce qu'elles n'ont réellement
pour bpt que de défendre la navigation nationale russe contre Tadoplion du régime
exclusif de la part des nations étrangères ; ce que la Russie demande à tous, c'est
|e principe du libre échange sur le pied de la plus complète réciprocité. L'ukase
fendu ^ ce sujet ne stipule rien d'hostile contre la France en particulier, il règle en
termes généraux le tarifa Fégard de toutes les nations étrangères ; pour chacune d'elles,
^i elle veut que ses nationaux soient admis au droit le plus bas, il suffira désormais
de déclarer simplement que les navires russes seront admis chez elle sur le pied de
la réciprocité. Cet ukase établit bien ainsi une véritable protection pour le pavillon
russe, ou plutôt le défend contre d'injustes exclusions ; mais il est bien peu de nations,
parmi celles qui se prétendent libérales, qui soient véritablement fondées à récrimi-
ner à cet égard. La mesure est simple d'ailleurs, elle dispose en termes généraux, et
tend à rendre superflues les longues négociations. Aussi la feuille officielle. Journal
de Saint-Pétersbourg, du 20 septembre dernier, répondant aux reproches adressés
à son gouvernement par le Journal des Débats^ se sert-il d'un langage sérieux et
véritablement sensé ; nous nous laisserons aller à en citer quelques passages :
« Les motifs qui ont dicté Fukase russe sont clairement exprimés au préambule.
En Russie, les pavillons étrangers, sans distinction de couleurs, ont été jusqu'à pré-
sent traités à l'égal du pavillon russe. Les bâtiments d'autres nations ne payaient pas
plus de droits de tonnage, de port, etc., que nos propres bâtiments. Peu et de légères
exceptions étaient admises en faveur du pavillon national dans quelques-uns de nos
1 Journal des Economistes, t. XIII, p. 3iS.
10« JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ports de la Baltique et de la mer Noire. Elles disparaissaient à mesure que août par-
venions à nous entendre avec les gouvernements étrangers sur rapplicalioo mutiMit
d*un principe de juste réciprocité. Mais il y a plus : jusqu^à présent les roarehaedMi
chargées sur des bâtiments étrangers n*ont pas été, en raison des couleurs doot eto
se couvraient, plus fortement imposées chez nous que lorsqu'elles étaient ebaigui
sur des bâtiments russes. Notre tarif de douane n*a fiiit aucune distinctkm de la n-
tionalité des pavillons qui visitent nos ports. En un mot, il n^ a pas eu jusque
présent chez nous de pavillon privilégié, et, par conséquent, il n*y en a pas eu aos pks
de non privilégiés.
< Il n'en «st pas de même, malheureusement, chez plusieurs des nations qui oil
avec nous les relations les plus amicales, et avec lesquelles nous ne demandenoos ps
mieux que d'entretenir des relations de commerce également satisfaisaotes. Là, le dé-
sir de faire prospérer la navigation nationale a fait prévaloir un système qui juaqa^
présent était étranger à notre législation ; là, une distinction essentielle est foitei
les nations qui sont privilégiées et celles qui ne le sont pas. Aux nations prit
toutes les prérogatives, toutes les exceptions qui sont réservées aux indigènes ; an
autres, et nous sommes de ce nombre, les surtaxes sur le corps du bâtiment, droitt
différentiels sur la cargaison, restrictions sous Tun et Pautre rapport. Quelles sont ks
conséquences de cet état de choses? Ne jouissant dans nos propres ports d'aucun pri-
vilège, le cabotage excepté, mais soumis dans plusieurs ports étrangers à des coodh
tions exceptionnelles et plus ou moins onéreuses, notre pavillon lutte péniblensent eoa-
tre la concurrence de pavillons plus favorisés : et notre navigation marchande, malgfé
les avantages que lui offre la nature, malgré Tesprit entreprenant de nos marins, ae
saurait prendre le développement dont elle est susceptible.
« Voilà ce que dit le préambule de Tukase, en peu de mots, mais d'une manière non
moins claire. Toutefois, ce qu'il ne dit pas, c'est que l'état de choses que nous venoos
de signaler a fait, depuis plus de dix ans, le sujet des délibérations des gouTeroemeato
étrangers ; que quelques-uns se sont empressés d'entrer en négociations avec nous, d
d'assurer à notre pavillon, soit par des traités, soit par des arrangements moins fonnels,
mais non moins valides pour cela, l'application du principe de la réciprocité ; que d'an-
tres, par des considérations qu'il ne nous appartient pas de juger (car, soit dit en pas-
sant, nous sommes d*avis que chaque gouvernement est le meilleur juge de ses osa-
venances);que d'autres, disons-nous, nese sont pas jusqu'à présent trouvés en mesure
de renoncer à leur système, protecteur de leur pavillon et de quelques pavillons plw
spécialement privilégiés, mais répulsif à l'égard du nôtre. »
C'est donc un traitement de réciprocité que réclame la Russie de la part de toirt»
les nations étrangères ; les aggravations de droits ne sont pas spéciales à la France, et
les droits plus élevés fixés par l'ukase du 19 juin i8i5, devront cesser d'être applica-
bles aux provenances de toute nation qui voudra accorder la réciprocité, en assimilam
le pavillon russe à son pavillon national. La Russie use en cela d*un droit dont il serait
difficile de lui contester la légitimité.
La France qui, par les traités de 1822 et 1826, a accordé cette réciprocité aax
marines marchandes des États-Unis et de l'Angleterre, dont la concurrence lui est si
redoutable, a quelque mauvaise grâce, il faut en convenir, à vouloir rester dans on
système exclusif à Tégard de quelques autres marines moins redoutables pour elle.
M. Labaume s'attache à montrer que le traité de réciprocité ne serait à craindre ai
dans la navigation de la mer Noire, ni surtout dans la navigation de la Baltique.
En 1844, il nous est venu 255 navires des pqrts russes de la mer Noire, qui se
divisaient ainsi :
242 Navires sous pavillon tief»,
49 — russes.
4 — français.
RIfiLIOGRAPHIË. 101
En supposant que la réciprocité fût un encouragement pour Jes navires russes, il
«st évident qu^ils ne pourraient entrer pour une plus grande proportion dans les trans-
ports qu^aux dépens du tiers pavillon et non en réduisant le nombre déjà si restreint
des navires français.
Le relevé du passage du Sund en 1844 donne, pour les différentes marines mar->
«bandes, les résultats suivants ; entrées et sorties réunies :
4,465 Navires anglais.
3,788 — norwégiens ou suédois.
2,979 — prussiens.
%Ù0^ — hanovriens ou mecklemboiu'geois.
i,267 — hollandais.
736 — russes.
502 — français.
 la sortie de la Baltique, il y a donc eu seulement 368 navires sous pavillon russe
pour toutes les destinations, et encore ces nnvires ne venaient pas des ports que fré-
quentent nos bâtiments, Saint-Pétersbourg, Riga, etc.; ils venaient en grande partie
des ports finlandais, dans le haut du golfe de Bothnie, où ils chargent des bois presque
uniquement pour l'Angleterre. Ces navires construits dans des dimensions et avec
des formes toutes spéciales, ne sont pas de ceux qui peuvent venir faire concurrence
dans les transports pour toute autre marchandise.
On avait paru craindre un moment qu^une trop grande facilité donnée en Russie
pour y nationaliser des navires étrangers ne vînt faire tourner au profit des tiers
pavillons les avantages d^un traité de réciprocité qu'on lui accorderait. Mais la difficulté
qu'elle trouvait à recruter sa marine militaire, par suite du trop grand nombre de
matelots étrangers servant à bord de ses navires marchands, lui a fait prendre ré-
cemment des mesures qui sont de nature à rassurer sur un trop grand développe-
ment que pourraient prendre ses armements commerciaux ; désormais, pour qu'un na-
vire jouisse des avantages que garantit le pavillon national, il faudra que le capitaine
et la moitié des matelots soient russes; à partir de 1850 la proportion devra être des
trois quarts.
Les journaux quotidiens assurent que des négociations sont entamées avec la Rus-
sie ; nos diplomates pourront puiser dans le travail de M. Labaume d'utiles renseigne-
ments. Qu'ils se hâtent donc d'en profiter et de jouer leur rôle, pendant qu'il en est
temps encore, car le moment n'est pas éloigné peut-être où les peuples, oubliant les
protocoles et les traités de commerce, comprendront que leur intérêt bien entendu
est de trafiquer librement entre eux, sans faveur pour les uns comme sans injustice
pour les autres ; en ne conservant aux douanes que le caractère fiscal strictement
nécessaire pour pourvoir dans une certaine proportion aux dépenses publiques.
Y.
CHRONIQUE.
Il est d*usage à la Chambre des pairs de ne pas toucher aux lois de finances
et aux lois de douanes votées par le palais Bourbon. Mais cet usage n'empécbe
pas quelques-uns de ses membres de faire d'importantes manifestations
au sujet ae ces lois. C'est ainsi que la loi de douanes, qui contient les dispo-
sitions du traité belge et celles de la convention passée avec le puissant
état de Monaco, a donné lieu à un rapport prohibitif de M. Ferrier, à une pro-
testation libérale de M. le duc d'FIarcourt, et à un nouveau débordement sta-
tistico-prohibitif de M. le baron Charles Dupin. L'honorable M. Ferrier se posait
en 1825, époque oii il occupait un poste important de la douane et qu'il écri-
198 JOURNAL DES ECONOMISTES.
vait son livre : Du gouvernement considéré dans ses rapports avec le
en contradicteur théorique. d'Adam Smith. Ses opinions économiques n'ont pas
changé; et son rapport témoigne d'une grande fidélité à la doctrine de la balance
du commerce et a cette coiiibinaison du système mercantile et du système
protectionniste que nous nous sommes donné la mission de ruiner dans Topi-
nion publiaue. Inutile de rappeler pourquoi l'honorable pair trouve le traité
de 1845 préférable à celui de 1842 : il faudrait entrer pour cela dans UDeaérie
d'arguments qui nous conduiraient trop loin et sans profit. Il est seulement boo
de constater que le rapporteur de 1^ Chambre des pairs a eu plus de pudeur
que certains orateurs de la Chambre des dépulés, qui ont gardé tout leur sé^
rieux en disant que le renouvellement du traité belge était un grand sacrifice
fait par la France à la Belgique, sacrifice qui ne pouvait se légitimer que
par les exigences de la politique !
Mais tout arriéré et tout prohibitif qu'il est, M. Ferrier n'en a pas qioius été
entraîné par la force de la vérité à faire ressortir, très- probablement plusquH
ne voulait^ les avantages d'une union commerciale entre la France et la Bel-
gique, lesquels, une fois constatés, conduisent tout droit à un zollverein euro-
péen, à un zollverein universel, à l'application sur tout le globe du grand prin-
cipe de liberté.
Nous tiendrons bonne note des solides arguments de M. Ferrier , si jamais
la question de Tunion belge a le temps de revenir sur le tapis avant la coo>
clusion de ce ^rand traité de commerce que la France fera certes un jour avec
toutes les nations, traité dans lequel elle accordera toutes les concessions ^ ei
ne demandera aucune r^ctprocîYe' , aucune /aueur. Il faudra beaucoup d*effofti,
beaucoup d'habileté pour conclure ce mémorable traité ; mais nous espéiwis
bien qu'on le conclura, avec l'aide de Dieu, aux grands applaudissements dte l'o-
pinion publique.
La liberté des échanges a eu pour défenseurs M. le duc d'Harcourt et
M. Anisson-Duperron. M. d'Harcourt a rétabli la véritable expression de U
grande réforme qui s'accomplit en Angleterre, que nos hommes d*État
avaient assez mal présentée. M. Anisson Duperron a démontré ce qu'il y avait de
problématique dans l'utilité des traités de commerce. Puis est vefiu M.Dqpia!
M.Charles Dupin est un de nos six académiciens économistes ; et il semble
vouloir donner raison, par ses dissertations antiéconomiques, à tous les détrac-
teurs de la science. Que Dieu le bénisse !
— Malgré les dénégations de lord G. Dkntink, la vérité était bien avec Robert
Peel, quand il disait, en présentant son plan de réforme économique et finan-
cière, que plusieurs États de l'Europe avaient le bon esprit de vouloir adoucir
leur système douanier. Nous pouvons aujourd'hui signaler à nos lecteurs, à
l'appùi des paroles du ministre de la Grande-Bretagne, ce qui se passe daai
les Etats sardes et en Danemarck.
Les tendances du gouvernement sarde vers les doctrines de liberté com-
merciale sont tous les jours plus marquées; une loi récente vient d*abais^r
notablement plusieurs droits de douane, et nous tenons de bonne source que
d'autres modifications seront apportées au tarif dans un temps assez rap-
proché. Nos lecteurs savent déjà que pour préparer Topinion publique à accep-
ter favorablement la réforme économique, le gouvernement sarde a créé une
chaire d'économie politique à Pétoie de droit de Turin, et qu'il l'a confiée!
M. Scialoja de Naples, qui a vivement défendu les doctrines libérales dans ses
livre. L'économie politique sera aussi enseignée à Gènes, à Técole de commerce
qui y a été récemment établie.
Dans les Étals du Danemarck , cinq ordonnances récentes ont apporté, à la
date du 1*' mars, des changements au tarif et. >u n'^eime d**s d<iu*ines Vire d? on
ordonnances dégrève plusieurs articles de dri'^ineric! , \vé (irtnluit^ clMmiqui^.
le coton manufacturé, les tapis de poils d'aninuiix , lt*s raih, lu tôli^, les MH
écrues, le tabac, etc. Une autre ordonnance -UVram-hit dt* hau droit'* ^K^ n.rv *
gation et de douanes les navires qui entremet en rdilche forte^v
ports du royaume, ou qui en ressortîrontenrriuiportaut la t^argalâ'^L
Les autres ordonnances affranchissent une centaine d ^irth le^t de ton ^
transit dans le duché de Lauenbourg , et ttiodilient It' Urif da^ il» i
Scbleswig et de Holstein, ainsi que le régime' de l'imporyitioQ du siiere.
CHRONIQUE. 109
-^ Nous venons de parler de rintelligence de Tadmitiistration sarde en ma-
tière de douane. Il faut aussi lui rendre cette justice, qu'elle se préoccupe
Yirement de tous les intérêts du pays, et qu*elle met en première ligne le
développement de Finstruction publique. M. Giuglio, qui a publié sur l'expo-
sition de Turin un compte-rendu plein d'aperçus économiques, et M, le pro-
fesseur Sobrero viennent d'être chargés, Tun d'un cours de mécanique appliquée,
et l'autre d'un cours de chimie. Ces deux cours sont spécialement destinés
aux ouvriers. Des écoles, dites préparatoires, dans lesauelles on enseigne
Tarithmétique, la géométrie, la grammaire et le dessin linéaire aux jeunes
ouvriers, ont été confiées aux Frères de la doctrine chrétienne ; elles complè-
tent renseignement qui est depuis longtemps donné aux enfants par une
iastitution de bienfaisance, qu'on appelle La Mendicité instruite. Une chose vrai-
ment digne de remarque, c'est que les ouvriers se sont présentés en foule à
ces écoles préparatoires» et qu'il a fallu en refuser plusieurs faute de place.
L'administration, enchantée de cet empressement, a immédiatement ordonné
la construction de salles plus considérables. Tous ces cours ont lieu le soir,
Des leçons analogues sont aussi données à la population de Gênes, et seront
sous peu organisées dans d'autres villes des provmces sardes.
L'Université de Turin a maintenant une école normale pour former des
maîtres d'instruction primaire^ capables de répandre dans tout le royaume
les bonnes méthodes, et surtout les principes du père Girard qui sont en hon-
neur dans les États sardes.
D'un autre côté, les salles d'asile se multiplient dans les villes, dans les vil-
lages, à l'aide de souscriptions particulières. Partout l'opinion publique réduit
au silence les amis des ténèbres, qui sont malheureusement en majorité
dans d'autres États de l'Italie, dans les États Romains, par exemple.
La cause de la civilisation gagne donc tousles jours du terrain en Italie, et cet
heureux résultat est en partie dû à l'heureuse influence du gouvernement
sarde, qui a su se mettre a la tête de ce mouvement.
—La Chambre de commerce de Lyon a eu la bonne idée de faire une expo-
sition de soiries étrangères, et de vulgariser ainsi dans l'esprit des Lyonnais
des notions bien nettes sur la portée et l'importance de la concurrence étran-
gère. Cette exposition a été ouverte le 15 avril, à 1 Hôtel-de-Ville. On y re-
marquait plus de cinq cents articles fournis, en grande partie, par l'Angle-
terre, l'Autriche, la Prusse, l'Italie, la Suisse, la Chine, etc. C'est une
excellente manière d'exciter l'émulation, de provoquer de nouveaux progrés ,
et d'indiquer à la production lyonnaise les articles qu'elle doit abandonner et
ceux qu'elle doit rechercher à fabriquer de préférence. — ^ On dit que la Cham-
bre de commerce de Paris ne serait pas très-éloignée de faire venir Ici, et peut
nne exhibition semblable, les échantillons rassemblés à Lyon. — Il est , eh
outre, fort probable que la mission de Chine, qui sera sous peu de retour en
France, apportera des documents du premier intérêt, non-seulement sur la
soie, mais encore sur les autres branches du commerce possible avec la Chine.
En attendant, l'un des délégués, qui a devancé ses collègues, a été admis à
montrer ce qu'il a rapporté, dans une des salles du ministère du commerce.
On peut prendre, dans cette collection très-variée, un avant-goût de l'exposi-
tion publique qu'on organisera, sans doute, quand tous les délégués seront
rentrés.
— Nous signalions, dans notre dernière chronique, l'article ridicule d'un
feuilletouDiste de la Démocratie pacifique. Un journal, qui a la prétention d'être
plus sérieux que la feuille de l'école fouriériste, la Presscy contenait ces
jours-ci (il mai), un article de M. Eugène Pelletan, dans lequel cet écrivain, à
propos du même livre, traite de honteuses les doctrines de J.-B. 8ay, et de
sauvages celles d'Adam Smith et de Malthus ! Ces niaiseries s'étalant dans un
de ces articles de luxe que l'on appeWe variétés ^ accueillies dans un journal qui
veut se respecter, et sortant de la plume d'un littérateur de mérite, prouvenl
jusqu'à quel degré d'ignorance économique un écrivain de notre temps peut
descendre. Qu'un romancier décoche une ruade en passant^ cela se com-
prend; mais que^ dans un travail étudié où Ton se propose de ju^er un
ouvrage sur la repartition de la richesse, on lasse voir qu'on n'a jamais
200 CHRONIQUE.
ouvert les écrits d'Adam Smith et de J.-B. Say, c*est, comme on dit au-
jourd'hui, vraiment typique.
Tousseoel, dans un feuilleton de la Démocratie (du i5 mai), adresae «m
aux économistes une nouvelle série d'aménités à propos du post-scnpbn
de notre dernière chronique. — «Ce sont les économistes d'Athènes qui con-
damnèrent Socrate à la ciguë... Les pharisiens et les scribes qui crucifi^vat
Jésus, ce sont les amis du laissez-faire , c'est la secte des économistes de Jéru-
salem... Ils ont fait brûler Emile par la main du bourreau... Ils redressenieoÉ
les bûchers de Tlnquisition , s'ils en avaient le courage. » — «cJe vous ai défié,
nous dit-il plus loin, de me citer un principe barbare, infâme, un mode doç-
Sression, une indignité dont les économistes n'aient Jamais fait Tapolo^t
es citations sont la seule réponse que nous ferons à un critique aussi séneox,
aussi humble , et aussi persécuté que M. Toussenel.
— Le cheval est un tnème à la mode , dans un certain monde ; et Messicon
du Jockey-Club ont la naïve prétention de croire qu'ils l'améliorent. Lear
procédé consiste à donner des primes aux chevaux qui courent le plus vite
SUT une couche de sable fin. Il n'y a nul doute qu'ils ne forment en ce gesfe
des chefs-d'œuvre. Mais à quoi servent ces tours de force? Evidemment II
Société dite d'encouragement fait de l'art pour Fart, et M. le ministre du
commerce, ainsi que le Conseil municipal, dépensent là en pure perte quelques
billets de mille francs qu'on pourrait beaucoup mieux employer.
Allez à la Croix- de-Bernv, au Champ-de-Mars , à Chantilly, à Versailles,
un an, deux ans, dix ans de suite, et vous ne verrez pas d'autres résultats
que ceux-ci : Ti^er se dérobant , Suavità distançant Emilius; des échappés de
collège et de vieux oisifs promenant leurs paletots et leurs cigares ; les ans
pariant pour, les autres pariant contre ; tous estropiant la langue française.
Les dernières courses du Champ-de-Mars ont mspiré à un spartsman de
quelque renom une réflexion philosophique qui nous a frappé, a Le goût do
cheval tend à se répandre, dit-il, nous avons vu d'honnêtes ouvriers Cure
des poules entre eux , et suivre les courses avec Fintérét qu'y apportent les
gentlemen eux-mêmes. » On ne saurait mieux caractériser la portée de cette
elle institution que ne l'a fait ce gentilhomme rider dans le Constitutionnel^ eo
annonçant les hauts faits accomplis sur le turf du Champ-de-Mars, lesqods
seront reproduits fidèlement au derby de Chantilly. Et dire que tous ces co-
rieux personnages ne savent pas assez d'anglais pour se faire comprendre
d'un cheval de la Crande-Bretagne !
Puisque le Journal des Economistes fait aussi du sport , signalons ici la (bii*
dation d'une société protectrice des animaux, à Timitation de celles qui exist«st
déjà à Londres et à Munich. Si ce projet peutaboutir, il en résultera bien éfi-
demment un grand progrès. Les races françaises seront mieux traitées, et oo en
tirera un meilleur parti. Les hommes eux-mêmes qui font travailler les ani-
maux verront leurs mœurs s'adoucir, et ils deviendront véritablement
plus dignes de leurs fonctions.
— La grande réunion annuelle qui avait d'abord pris le nom de Congrès agn-
cole^ et qui s'intitule maintenant Congrès central des délégués des comices Hdes$i>-
ciétés agricoles, àmai une quatrième session cette année. La première séance
aura lieu le 18 courant (dix heures du matin), à la Sorbonne, dans U gnuk
salle de la distribution des prix. Dans sa dernière réunion, la Société des éco-
nomistes a délégué, pour lui faire un rapport des travaux de ce Congrès,
MM. Horace Say, Frédéric Bastiat et Joseph Garnier.
— Les débats pour la troisième lecture du bill des céréales ont reconuDeocé
le 11 ; ils ont continué le 12 ; mais les journaux anglais ne nous ont encore ap-
Eorté aucun vote. Cette fin de discussion n'a présenté aucun intérêt : la Cbaih
re est fatiguée. Depuis longtemps l'adoption du bill ne fait plus questioo; cr
qui intéresse seulement, c'est le chiffre de la majorité. Nous avons sous Va
yeux une lettre d'un des membres de la Ligue qui nous dit qu'on s^atleoda
ce que les lords adoptent le bill sans discussion, et même à ce que la rekiele
sanctionne le 20 mai, anniversaire de son avènement.
Paris, 15 mai 1846. •••
P. S. On nous écrit de Turin que M. Scialoja a ouvert son cours d'écooooMe
politique devant un auditoire nombreux qui a accueilli son enseiguemeal avff
un grand enthousiasme.
NECESSITE DES ETUDES ECONOMIQUES. 20 1
SUR L'IMPORTANCE DES SCIENCES MORALES
ET
LA NÉCESSITÉ DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES.
DISCOURS d'ouverture DE UA SÉANCE ANNUELLE DE l' ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES, DU SAMEDI 30 MAI 1846.
Par M. Cu. Donoyer, Prêsidenl.
Messieurs, dans ce partage (l*études et de sujets d'investigation si
variùs que les lois constitutives de l'Institut ont fait entre les diverses
Académies, la part qui vous a été dévolue est assurément, par la na-
ture, rétendue, la gravité de son objet, Tune des plus considérables
et des plus faites pour exciter l'intérêt et la passion des esprits élevés.
Je ne crois pas qu'il soit possible d'exagérer l'importance de la mis-
sion qu'a reçue votre Académie. Pour comprendre quelle est cette im-
portance , il suffit de considérer que les arts sociaux les plus éminents,
ceux du philosophe et du moraliste pratiques, ceux du jurisconsulte et
du législateur, ceux de l'économiste, de l'homme d'État et du politi-
que, relèvent formellement des sciences que votre Académie cultive,
et sont théoriquement subordonnés à leur direction.
Nous n'avons point, il est vrai, et vous en savez les raisons, à nous
immiscer dans les travaux dont ces arts élevés s'occupent. Les vérités
scientifiques que vous enseignez sont plus ou moins destinées, comme
celles que propagent les autres Académies, et plus peut-être que celles
d'aucun autre ordre, à provoquer, dans les arts auxquels elles se lient,
des changements qui ne sauraient, quelque heureux qu'en résultat ils
doivent être, s'opérer sans blesser des intérêts, sans causer des souf-
frances, sans provoquer par conséquent des résistances, sans rencon-
trer, en un mot, bien des difficultés à l'application. Ce travail de l'ap-
plication, si difficile partout, est. en particulier, dans les arts sociaux,
une œuvre pleine d'agitation, qui se gouverne par d'autres lois que
celles qui président à vos paisibles recherches. Nous ne saurions nous
tenir trop loin de cette mêlée ; nous n'y serions point à notre place.
Si plusieurs d'entre nous sont appelés à s'y engager ailleurs comme
hommes publics, comme membres notamment des Chambres législa-
tives, nous y sommes, comme académiciens, absolument étrangers.
Nous n'avons point à y prendre part à ce titre. Je ne sais même si
nous pourrions y parlicipe^r avce fruit. NiitarcUement fort absorbés
•par la recherche dcn lois générales auxquelles sont sou mi ses les ma-
tières qui forment le sujet liabituel de nos méditations, nous accorde-
rions probableinenl trop aux ctiri&idiTjM Hi- jiuremeut scientinques ;
nous no serions pus Mifiisiimmeotjg^ ^— ■^•fcéHfcoltés de lempg
T« XIV. <» /■»#>! iii«. ^H^l ^^^^^^ i^
202 JOURNAL DES ECONOMISTES.
et de lieu, et il pourrait nous arriver souvent d'exposer des vérités de
théorie respectâmes, destinées à gouverner un jour la société , maiî
dont le règne n'est pas arrivé encore, à succomber devant la brutalité
des faits dominants. Notre mission, messieurs, est heureusement toute
théorique. Elle consiste surtout à aller au fond dès questions, k les
éclairer par l'observation et par Thistoire, par la connaissance du passé
comme par Texpérience du présent, et, en laissant à d'autres le soio
de poursuivre l'application de ce qu'il peut y avoir de juste dans nos
idées, de perfectionner nos idées sans relâche, de nous instruire d*one
manière toujours plus exacte et plus approfondie de la vraie nature ck
fhpmme, et des lois qui président à son développement.
. Mais quelle n'est pas encore, même en la réduisant à ces termes,
l'importance pratique de votre mission, et quelle tâjChe n'est-ce poiet,
dans l'intérêt de l'avenir, qued*avoir à travailler à l'avancement théo-
rique des sciences morales et sociales !
N'allons pas, calomniant ces nobles sciences, et décriant comme i
plaisir l'autorité de leurs enseignements, dire, ainsi qu'on le fait quel-
quefois, que les faits moraux et sociaux dont elles s'occupent Q*admet>
tent quedes lois changeantes, que des principes incertain^, dans le^
quels il n'y a de vrai que ce qui est actuellement praticable , que oe
qui peut s'appliquer avec sagesse à telle ou telle situation donnée. Ce
qui est fort mobile et ordinairement assez mal déterminé, ce sont lo
circonstances au milieu desquelles il peut y avoir .lieu djd traduire en
fait les vérités que ces sciences enseignent, et il n'est pas dooteul
qu'on n'ait à tenir grand compte de la diversité de ces circonstances,
dans le rude et périlleux travail de Tapplication. Mais suit-il de laque
les principes mêmes des sciences dont vous vous occupez aient moii»
de certitude et de stabilité que ceux sur lesquels reposent les autres
sciences, et qu'il y ait moins d'intérêt à les connaître et à les propa-
ger ? Il y a tout au contraire à cela les plus grands avantages^ et les
sciences morales et sociales, sans se mêler aux agitations contempo-
raines et s'ingérer des affaires litigieuses et passionnées du moment
présent , peuvent , comme les autres, en éclaircissant de plus en plus
leurs principes, en s'eObrçant de les propager, en en rendant la con-
naissance toujours plus générale et plus exacte, en préparer de loia
la réalisation et Gnir par la rendre inévitable. C*esten cela même que
consiste l'importance de leur mission.
Et comment, en présence des faits accomplis, nier en effet cette
importance? Comment ne pas être frappé des perfectionnements so-
ciaux qui sont résultés des lumières que les sciences morales et politi-
ques ont répandues? a Que de torts redressés chez nou^ seulement
depuis soixante ans, grâce aux progrès des théories sociales! que de
causes de division supprimées! que de sources de procès taries! qoe
de luttes et de querelles pacifiées! Qui ne voit les amélioratiqps mb
ces théories, lentement mûries, propagées, accréditées, ont iot^om^»
tes par degrés, non-seulement dans l'organisation des pouvôiii pH
NÉCESSITÉ DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES. 203
blics, mais encore dans toutes les branches de la lég.islatipn auxquelles
traction réformatrice de ces pouvoirs a été sqccessivement appliquée,
dans la législation civile, pénale,. admini$trative, économique, et ce
qu'il en est résulté d'adoucissement dans .toutes Jes relations?» Quelles
sont les sciences physiques, même dans le nombre des pli^s avancées^
dont il ait été fait, en réalité, dçs applications plus heureuses, et qui
aient plus contribué au progrès des arts qu'elles avaient mission d'é-
clairer? Quelles sont celles surtout doi^t il soit permis d'attendre fjes
services plus considérables, et que ne doit-<)n pas espérer, en particu*
lier, de l'avancement et de la diffusion des théories économique^, 4
meèurequ'eUes seront à la fois plus perfectionnées ^t plus répandues?
Qu'on juge de la puissance de ces théories par ce qui se pas^q ep ,çç
moment en Angleterre, et par U révolujlion que commencent dans les
relations commerciales du monde le» réformes financières de, sir .Ro-
bert Peel ! Ces réformes, destinées, dans up ^yenir plus ou moins pro-
chain, à entrer dans la .législation économique ^de tous les peuples,
que sont-elles, après tout, sinon l'application, à la (in victorieuse, 4^
célèbrç aphorisme laissez faire, laissez passer, qu'enseignaient pour
la première fois, il y a quatrq-vingts ans, nos physiocrates ; principe
adopté depuis par les Turgot, les Smith, les Jean-Baptiste Say, gra-
duellenoent accrédité par leurs disciples, et devenu ou appelé à deve-
nir, è force de s'affermir et de s'étendre, la règle commune des na-
tions?
Tel est, à la longue, messieurs, Je.pouvpir des sciences que vous
einseigne^; et voilà comment votre Académie, en poursuivant ar-
demment la vérité dans l'ordre des connaissances dopt elle s'occupe,
en la scrutant avec profondeur, en J'cxposant avec clarté, en la pro-
pageant avec constance, pourrait à la (in la rendre applicable et digne
d'être convertie en loi. ,
Vous savez quels moyens d'action lui ont été donnés, et par quelle^
voies elle tend aux hns élevées qu'elle se propose d'atteindre. Elle y
tend en se tenant au courant des, publications contemporaines qui
sont les plus capables d'influer sur les travaux dont elle est occupée ;
— en entendant sur ces publications des rapports oraux ou écrits; —
^n recevant, sur tout ce qui fait l'objet habituel de ses méditations,
les communications de ses propres membres et celles de savants étran-
gers à la compagnie; — eu insérant intégralement les plus importan-
tes de ces communications dans une collection de Mémoires dont six
l^ands volumes auront bientôt paru, et en rendant un tidèle compte
des autres dans un recueil mensuel, qu'elle publie depuis quelques
années, et qui en est déjà à son neuvième volume. — Elle v tend sur-
tout en provoquant l'examen des questions les plus considérables et
Ij^ plus controversées, et en ouvrant sur ces sujets des concours an-
naels et ne ,_^
- Vingt <Mr'*^^****yflenr la plus réelle, sont sortis, depnis douze
ans, de c^ ^lÉLÎL^ permis d'espérer que le nombre
204 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de ces publications excellentes, nées des heureuses stimulations it
l'Académie, ira croissant d'année en année.
Douze questions, accompagnées de programmes destinés à en com-
pléter le sens, se trouvaient mises ou remises en concours, à l'issoe
de notre dernière séance publique annuelle, pour des prix dont troi»
devaient être décernés dans notre séance publique de cette année, d
les neuf autres dans les séances publiques des deux années subséquen-
tes, à savoir, six en 1847, et trois en 1848.
Les sujets mis au concours pour les prix à décerner cette année
étaient les suivants : au nom de la section de philosophie, la thèant
de la certitude; — au nom de la section de morale, exposer ei com-
parer l'influence que t industrie agricole et Vindusirie manufacUariire
exercent sur les classes qu'elles emploient; — au nom de la sectioi
d'économie politique enjin, déterminer, d'après les principes de h
science et les données de ïexpérienccy le rapport proportionnel qui dmi
exister entre la circulation en billets et la circulation en monnaie mé-
tallique, pour jouir des avantages du crédit sans avoir à en redauUr
les (ùms.
Cette fois encore, TAcadémie a dû faire une réflexion que loi
avaient déjà suggérée plus d'une fois les précédents concours : c*est
que les sujets de l'utilité pratique la plus évidente ne sont pas ordi-
nairement ceux qui déterminent le plus d'eflbrts. Vingt-cinq Mémoi-
resy dont plusieurs étaient des ouvrages étendus, lui avaient élê
adressés, en 1843, sur la question de savoir ce qu'il est réellemeat
permis d'attendre, pour le soulagement de la misère, de ce principe
de Vassociation, sur lequel diverses sectes ont fondé tant de magniGques
espérances. L'année dernière, vingt nouveaux Mémoires lui ont élé
présentés sur la même question, remise en concours : et, tandis qu'elle
avait reçu ainsi jusqu'à quarante-cinq Mémoires à propos d*un sujet
sur lequel 9 quelques précautions qu'on eût prises, il avait été impos-
sible d'empêcher le plus grand nombre des concurrents d'aller se per-
dre dans les régions de l'utopie, il ne lui en est parvenu que trois sur
l'intéressante question de savoir quels sont les faits généraux qmdé^
terminent les rapports existant entre le profit des entrepreneurs et k
salaire des ouvriers, et elle n'en a reçu qu'un, et même un très-faible,
sur la question non moins intéressante de savoir quels sont les trm
principes du contrat d*assurance, et quelles applications variées H
utiles il est devenu possible de faire de ce contrat^ dans tétat de déve-
loppement quont pris notre industrie et notre commerce. Cette année,
vingt Hémoires, dont plusieurs sont de très-grands ouvrages, ont été
présentés à l'Académie sur la question de la certitude, dont riropor-
tance pratique ne semble pas être le côté saillant, et en même temps,
sur des questions d'économie et de morale de l'intérêt pratique le plœ
réel, il ne lui a été envoyé qu'un petit nombre de Hémoires, assa
faibles pour qu'il n'ait été possible d'en distinguer positivement aocni.
Ces faits, messieurs, accusent une situation des esprits dont il ne
NECESSITE DES ETUDES ECONOMIQUES. 205
serait pas sans intérêt de rechercher les causes, et qui se recommande
à l'attention de l'Académie. Je suis obligé de dire que l'influence de
cette situation sur le concours de cette année a été des plus sensibles.
Votre section de morale avait demandé quelles sontj comparative-
menlf les conditions de moralité des classes ouvrières agricoles et des
populations vouées à V exercice de Vindustrie manufacturière. La sec-
tion, en faisant cette demande, avait le juste désir de savoir k quoi
l'on devait finalement s'en tenir sur cette supposition banale qui, de
tout temps, a fait de la campagne le séjour des mœurs, et de la ville
le séjour delà corruption et du vice; et, comme elle n'entendait pas
poser une question oiseuse^ et satisfaire seulement une vaine curiosité,
comme elle sentait fort bien que les industries agricole et manufactu-
rière n'étaient pas, quelle que fût leur influence, des travaux qu'il pût
être question d'abandonner, il allait sans dire qu'en demandant com-
ment chacune de ces industries influait sur ses agents, elle désirait sur-
tout que Texamen de la question conduisit à reconnaître comment il
était naturellement possible d'obvier aux inconvénients de l'une et de
l'autre. Quelle est, demandait-elle, l'action qu'exercent sur les classes
ouvrières, urbaines ou rurales, les milieux divers où elles sont placées?
Comment ces milieux agisssent-ils sur leur moralité ? Quelles sont
les bonnes influences? quelles sont les mauvaises? Sont-elles suscepti-
bles de se corriger les unes par les autres? Quels moyens aperçoit-on
de fortifier celles qui sont salutaires, d'alTaiblir celles qui paraissent
pernicieuses, et de rendre en tout la situation le moins défavorable
possible à la moralité des classes par qui sont exercées l'une et l'autre
industrie? Telle était, au vrai, la question. Elle était simple, claire et
du plus sensible intérêt. Cinq concurrents seulement se sont présentés
pour y répondre. Le travail des deux premiers est absolument nul.
Les Mémoires des deux suivants renferment des faits ; mais ces faits
ne vont pas assez a la solution de la question, dont, en général, les con-
currents se sont faiblement préoccupés. Le dernier seul a tenté de
la résoudre, et les analyses où il est entré montrent combien, sous
des mains habiles et laborieuses, le sujet pouvait devenir fécond ; mais
ces analyses sont encore incomplètes; la question n'est pas résolue ;
l'ouvrage manque de conclusion; il n'est évidemment pas suffisam-
ment terminé; il laisse d'ailleurs beaucoup à désirer pour la forme. Il
a fallu nécessairement remettre la question au concours.
Votre section d'économie politique a été moins heureuse encore
que votre section de morale. La question qu'elle avait proposée et que
vous avez accueillie était de savoir quel rapport proportionnel il serait
sage de maintenir, dans l'intérêt du crédit public, entre la circula-
tion métallique et la circulation en monnaie de papier, entre la masse
de billets faisant l'office de monnaie qu'émettent les banques particu-
lières ou publiques, et les réserves métalliques qu'elles doivent avoir
en caisse pour assurer le remboursement des billets, toutes les fois qu'il
y a demande d'argent monnayé; ce qu'enseigne à cet égard l'expé-
206 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
rience ; si elle suit des lois invariables, et s'il y a quelque théorie sûre
à formuler sur ce point, ou si elle n'obéit qu'à des lois mobiles et
changeantes ; comment enfin et dans quelle mesure doit interveoir
l'État à ce sujet, et en général dans les questions de crédit? — Cette
question, à une époque comme la nôtre, où s'accroissent sans relâche
l'activité de l'induslrie et celle de^ transactions commerciales, était
certainement d'un vif intérêt. Il ne s'est présenté que quatre concur-
rents pour essayer de la résoudre ; et, quoique l'un des Mémoires
etivoyés, belui'qui porte le numéro 3, eût pu devenir un bon travail,
sîTaufeur avait -voulu prendre h peine de l'améliorer autant qu'il était
snscefptible de Téti^è, ils sont en général si fai))|es, qu'il a paru p|us in-
dispensable encore, dans cette question que dans la précédente, 4e
remettre le sujet au concours.
' Ainsi, sur les' detix imposants problèmes économiques que je viens
de rappeler, le conbours à tristement échoué, cela n'est que trop
manifeste.
' Mais ce double échec ne devait pas demeurer sans compensation.
Sur la demande de votre section de philosophie, vous aviez propos^ de
déterminer théoriquement ce que c est que la certitude; ce qui la dis-
tingue d^e tout coquin est pas elle; si la certitude et la plus haute pro-
babilité peuvent être confondues^ etc., et ici vous avez été inGnimeot
plus heureux. Les concurrents se sont pressés en foule autour de vous
pour répondre, et il vous a été remis, avant l'expiration de (jeux an-
nées, vingt Mémoires, dont dix se sont récommandés à l'attention de
vôtre section commodes travaux plus ou moins distingués; dont trois,
surlesf dix, étaient d'immenses ouvrages, de 1,000, de 1.7Q0, de
2,000 grandes pages in-folio ; dont les deux derniers, et an troi-
sième d'une moindre étendue, étaient infiniment plus remarquables
ebcore par te ndérjte que par le volume, et, après un long examen, ool
parh à votre section des ouvrages éminents, dignes de toutes les dis-^
tinctions'dont l'Académie dispose. Je m'abstiendrai, messieurs, d'en-
ter infss aucun détail sur ce concours éclatant, dont je craindrais d'af-
faiblir l'intérêt par une exposition imparfaite, et qu'on pourra apprécier
d'ailleurs cohime il le mérite dans le rapport imprimé de votre section.
Je me borne à dire qu'elle vous l'a signalé comme une des luttes philoso-
phiques les plus brillantes qui eussent été engrgées devant vous, et à
feire cortnaître que, sur sa proposition unanime, vous avez assigné le
prix au Mémoire numéro 7, dont l'auteur est M. Javary, régent de
philosophie au collège communal de Libourne ; une mention très-ho-
norable au Mémoire numéro 12, en trois volumes in-folio, dont l'au-
teur est Jf. Charles Gouraud, licencié de la Faculté(jeslettres de Paris,
étudiant endroit, et une mention honorable au Mémoire numéro 19»
en deux grands volumes in-folio, dont l'auteur est M. Bartholomtss.
Certes, messieurs, en rapprochant de ce beau résultat ceux que vous
avez obtenus dans les deux autres concours que vous aviez i juger
fcette année, il serait difficile de ne pas être frappé de la faiblesse coai-
NÉCESSITÉ DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES. 207
parative des efforts que déterminent les questions économiques, même
les plus intéressantes et les mieux posées ; et comme la tiédeur mani-
festée pour ces questions ne saurait être raisonnablement imputée 4
leur nature, on ne peut guère en chercher la cause que dans un défaut
de préparation i[n'on s'explique, au surplus, sans beaucoup de peine,
quand on songe qu'il ne se fait en France qu'un ou deux cours d'éco-*
noroie politique, lesquels n'ont même été ouverts que depuis assez peu
d'années, et dont la fréquentation n'est obligée pour personne ; tandis
que la philosophie, par exemple, est enseignée dans tous les collèges
du royaunâe, et est une condition d'accès dans toutes les carrières
publiques et dans toutes les professions libérales.
Notons, d'ailleurs, qu'il existe contre cette branche si importante
et si pleine d'avenir des sciences morales et sociales quelques préven-
tions qui ne seraient pas faites, si elles étaient fondées, pour lui conci-
lier la faveur. On reproche aux études économiques de tourner beau-
coup trop l'activité et les affections univei'selles vers la recherche des
biens matériels, d'abaisser à la fois les èœurs et les intelligences. Il
faudrait, ce me semble, pour qu'elles eussent un si triste effet, qu'on
en eût pris une idée bien peu exacte, et qu'on leur imprimât une
direction bien mal avisée. Ne leurfût-il assigné d'autre objetque l'ac-
quisition de la richesse, rien ne serait encore si aisé que de leur im-
primer une direction élevée et morale. Et, en effet, la fortune ne sert-
elle donc qu'à la satisfaction de plaisirs grossiers? Prenons garde
t|u'el|e peut être recherchée, et qu'elle doit l'être, comme un instru-
ment de force, d'indépendance, de dignité, plus encore que comme
une source de bien-être. Considérons aussi que les travaux qui la
créent sont par eux-mêmes un moyen très-actif de développement et
de moralisation ; que ces travaux, pour s'exécuter avec aisance et avec
succès, exigent l'acquisition de toute sorte de talents et de qualités ho-
norables ; que leur puissance est aussi étroitement subordonnée au pro-
grès des moe'urs qu à celui des idées, et que, voulût-on n'assigner à
l'activité sociale d'autre objet que d'enrichir la société, il ne serait
permis encore de négliger aucun des arts élevés que la société prati-
que; qu'elle a besoin, pour prospérer, d'imagination, de goût, de
science, d'honneur, de moralité, tout aussi bien qu'elle a besoin des
matériaux, des instruments, des forces aveugles qu'elle emploie. Et
d'ailleurs, messieurs, est-ce donc seulement pour s'enrichir qu'elle
s'impose des labeurs si rudes? qu'elle acquiert avec effort tant de pré-
cieuses qualités, reconnues indispensables au progrès de son opu-
lence? Et ne serait-il pas plus vrai de dire qu'elle ne travaille avec
tant d'ardeur à accroître son opulence que pour se préparer à des ac-
quisitions d'un ordre plus élevé? Il est digne de remarque que notre
société, qu'on croit si exclusivement préoccupée de la recherche de9
biens terrestres , ne dépense peut-être pas, tout compté , moins de
cent millions tous les ans pour la satisfaction de ses besoins religieux;
qu'elle paye encore plus sans doute pour les services de toute espèce
508 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
que réclame son intelligence; in6ninient plus encore pour les soios îb-
nombrables donnés à son imagination, et quà vrai dire on pourrait
assigner pour fin à l'activité sociale Taccroissement des richesses mo-
rales, intellectuelles, affectives, tout aussi bien que celui des richesse»
purement matérielles. Si la science économique ne s'occupe directe-
ment ni de politique, ni de morale, ni d'esthétique, ni de technologie,
ni d'aucun art particulier quelconque, elle enseigne comment tous ks
arts possibles entrent dans l'ordonnance générale de la société, quel
rôle ils y jouent, quel appui mutuel ils s'y prêtent, quel lien frater-
nel les unit, à quel ensemble de causes se lie la puissance des uns et
des autres, et comment les classes nombreuses qui les exercent trot-
vent toutes indistinctement, quoique à des degrés divers, dans les ser-
vices qu'elles rendent, les moyens de vivre, de s'enrichir, de s'hono-
rer, de s'élever, de s'ennoblir, et peuvent se rendre communs, par di
travail et des échanges, les biens de toute espèce, matériels et imniê-
tériels, que, dans sa fécondité inépuisable, ne cesse d'engendrer Tii-
niverselle activité. Nulle science, à vrai dire, ne fait mieux compren-
dre le mécanisme naturel de la société, n'en donne des idées plu
simples, plus lucides, plus complètes, et n'offre, en réalité, un attrait
plus puissant. — Espérons donc que lorsqu'elle sera convenablement
enseignée, que cet enseignement se sera répandu et qu'elle sera mieux
comprise, les couronnes que vous offrez pour la solution des diffi-
cultés qu'elle présente encore exciteront l'ambition d'un plus grand
nombre de concurrents et provoqueront des luttes plus animées et
plus fécondes.
Je ne veux pas finir sans annoncer qu'aux onze questions sar les-
quelles la discussion est demeurée ouverte, après le prix que vous ve^
nez de décerner, questions sorties indistinctement du sein de toutes
vos sections, et à la bonne solution desquelles elles sont toutes inté-
ressées, vous en avez ajouté deux autres, l'une au nom de votre sec-
tion de morale, qui vous a proposé de mettre au concours VHisêoin
des différenls systèmes de philosophie morale qui ont été enseignés dans
VaniiquiUjjusquà l^ établissement du christianisme ; et l'autre, sur la
proposition de votre section de législation, qui a demandé quonn-
cherchât f origine de la juridiction et de V ordre judiciaire en France,
quon en retraçât Vhistoire^ et finalement quon exposât rorganisaiitm
et quon développât les principes de r ordre judiciaire existant.
Ce sont deux magnifiques sujets nouveaux ajoutés à tous ceux qui
étaient déjà offerts à l'émulation des talents si divers et quelquefois
si élevés qu'attire autour de vous la réputation de vos concours.
Puisse la studieuse ardeur des concurrents suffire à tant de belles re-
cherches, et répondre aux vœux passionnés que ne cesse de former
l'Académie pour le progrès des sciences morales et pour la juste con-
sidération des hommes d'élite qui se dévouent à leur avancement!
DES QUESTIONS AGRICOLES. 309
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DES QUESTIONS
AGITÉES DANS LE CONGHÉS AGRICOLE
ET LE CONSEIL GÉNÉRAL D'AGRICULTURE.
I. Troisième session du Congrès agricole (18 au 26 mai 1846.)
II. Conseils généraux de Tagricullure, des manufactures el du commerce. 1845-46.
Procès-yerbaux, 3 volumes in-4. Imprimerie royale.
L'agitation agricole, si bien caractérisée Tannée dernière par
M. Louis Leclerc \ semble avoir perdu cette année quelque chose
de son activité première. La presse n*a pas prêté non plus la même
attention aux délibérations de messieurs les agriculteurs réunis. Ce
résultat tient à plusieurs causes. D'abord, il est bien évident que les
producteurs de laines et les producteurs de graines oléagineuses, in-
venteurs et principaux promoteurs du Congrès central, ont atteint leur
but, en faisant maintenir par les dernières lois de douanes les droits
de 22 pour 100 ad valorem sur les laines brutes, et en Taisant élever
le droit sur les sésames au taux exorbitant de 10 francs les 100 kilo-
grammes. Quand le résultat est obtenu, il est assez naturel qu'on
néglige le moyen. En second lieu, les hommes susceptibles d'accep-
ter les honneurs et les charges d'une délégation à Paris, qui avaient
déjà vu deux fois la capitale , avaient en outre refroidi leur ardeur
dans d'autres Congrès partiels, dans les Congrès «régionaux» du Nord,
de l'Ouest et du Centre. Avec les mêmes hommes, les mêmes idées;
or, La Fontaine l'a dit dans un conte :
L'ennui naquit un jour de l'uniforinité.
A côté de cet inconvénient, il en surgit un autre qui a la même
cause. Si quelques délégués apprentis conseillers généraux, ou surnu-
méraires en députation, ou simplement piqués de la tarentule ora-
toire, portent partout leur dévouement; beaucoup d'agriculteurs sé-
rieux, de cultivateurs occupés, qui n'ont pas toujours affaire à Paris,
renoncent à la délégation et sont remplacés par le premier compa-
triote venu, nvoratj médecin, vclériiiaîre, ou tout autre qui a besoin
devisitm la i*i|iitale. Cet élément^ i|iic j'appelliTai inerte, me sembla
^ Conffrés centrnt é^û^tculhttf, cieuiî^mf: ict^sloo, numi'ro de juin \Hh^ tonte XI,
page 2fl6
210 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
avoir gagné du terrain cette année, et je ne serais pas étonné qu*fl
devint un des dissolvants de cette réunion que beaucoup 4e per-
sonnes croient être une institution féconde.
Si quelques-uns des créateurs du Congrès avaient songé à cette
association capable d'agir sur la Chambre et sur radministration, c'é-
tait aussi parce que M. le ministre du commerce et de ragricoltore
laissait en oubli lî^s trois Conseils généraux des manufactures, de Ta-
griculture et du commerce. Mais ces trois Conseils ayant été codto-
qués en décembre dernier, et ayant eu une session d'un mois, mes-
sieurs les agriculteurs qui en font partie, eVqui composent rélât-maj6r
du Congrès, n'ont recommencé l'exercice parlementaire qu'avec ooe
certaine lassitude. *
Enfin, et pour clore la série des raisons qui ont diminué cette an-
née l'importance du Congrès central d'agriculture, ou, ce qui re-
vient au même, le retentissement de ses délibérations, nous mention-
nerons le programme des questions qui devaient être traitées dans
cette troisième sefeéion. Rien de plus vague, de plus complexe, et en
même temps rien de plus sec et de plus aride que ces énoncés. Pour-
Î[uoi dix (Questions, sans compter celles restées à ('état de rapport
'année dernière, pour une session dé huit jours? Quand deux on trois
questions auraient pris tout lé temps du Congrès, pourquoi dix. ques-
tions dans une seule? Une discussion, pour aboutir, doit porter sar une
proposition nettement formulée. Pour qti'ài^ vœu hit de la portée^ î!
faut qu'il soit bien défini, qu'il soit praticable et qu*il indique te
tnoyen de réalisation. Sinon ,' que voulez-vous que radmIiiîstratioD
et les pouvoirs publics en fassent? Sous ce rapport, la liiajoriti^ dé
l'assemblée nous a paru quelque peu naïve. «Ceci nouis gêné ou ce6
îious convient, disait-elle, atrangez-vous pour nous en débarrasser
ou pour nous ledonùer. » Quand une voix criait: Et le moyen l^^'&t-c^
que cela nous regarde? répondait la majorité en chœur. Nous nef sotth-
mes pas le gouvernement. » Voilà bien là manie de notre ipaVi
et de notre temps. Le gouvernement doit tout faire ; oh trouve maij^
vais qu'il ne se mêle pas de tout, qu'il n* organise pas tout; et on ùt
voit pas que ces vœux conduisent à l'autocratie bureaucratique dont
on se plaint d*un autre côté. Quand donc la France gérera-t-el le elle-
même ses intérêts matériels, et adoptera-t-elle en économie poli-
tique le self-govemment? Qu'est-ce qu'on vous répond quand too
demandez des nouvelles de vos vœux? Qu'on les étudie. Étndiez-les
donc vous-mêmes, puisque vous êtes les plus compétents, et ne de-
mandez que quand vous saurez demander.
Une autre fâcheuse tendance du Congrès consiste à suivre les hommes
spéciaux dans la technologie et dans le détail. Parle-t-on d'engrais?
les procédés chimiques se déroulent. Voici de savants professeurs qui
sont obligés d'improviser des considérations agricoles, et dire si telle
découverte sera faite sous peu ou non; puis l'appréciation de l'engrais
DES QUESTIONS AGRICOLES. 211
liquide, de l'engrais solide, de Fengrais minéral, de l'engrais végétal ,
dé l'engrais en poudre, du guano, etc. Alors surgissent des interpel-
lations universelles; chacun veut dire son mot, et l'assemblée suc-
comberait de lassitude, si M. Laisné ne dominait le bruit de sa voix
formidable et n'expliquait, malgré le président, comment ce guano
tant vanté est partout, comment chacun peut en faire et en fait réel-
lement; absolument de la même manière que M. Jourdain faisait de
la prose. On étouffe de rire et l'on revient à la question. S*occupe-t-on
de bois? nouvelle excursion à travers les systèmes de plantation, d*é-
lagage de taillis, d'instruction des gardes, de carbonisation, de bien
des choses encore, le fout à propos desavoir ce qu'on demandera au gou-
vernement à propos du reboisement; et ainsi de suite pour toutes les
questions. De là' une perte de temps considérable, et beaucoup de fati-
gue en pure perfe, que la Commission permanentedu Congrès peut éviter
désormais en dispdsant mieux son programme. Quand les sujets de
discussion sont trop nombreux ou trop vagues, personne ne les étudie
et chacun se croit autorisé à prendre la parole. Le président de ras-
semblée, lui-même, na plus de boussole au milieu de ecHux de dis-
cours qui ne se correspondent pas. C'est ainsi qu'on a parlé de grandes
heures pour arriver h formuler un vœu pour la répression de délits ru-
raux déjà prévu B par une loi de 91 ; cest ainsi qu'on a longuement
discuté sur les chemins sans ouvrir la loi de 1 836, etc. Or, ces deux lots
am*aient dû être consultées par tous ceux qui ont pris la parole et no-
tamment par les rapporteurs des Commissions : elles auraient dd Être
sorte bureau du président.
Ainsi Ife Congrès ne peut être une société savante ; i! ne peut aborder
les questions qui se traitent plutôt dans des Mémoires que dans des
discours, et dont la solution ne peut être trouvée en quelques jours
et))ar voie de conférences. Ce n'est pas à dire que les séances d'une
réunion comme celle dont nous parlons soient dénuées d'intérêt;
bien an contraire , nous avons assisté à plusieurs discussions qui pou-
vaient être des hors^'œuvre relativement au but final que l'assem-
blée se proposait, mais qui n'en étaient pas moins Irùs-iEislructivos,
Dansce^ trois ou quatre cents personnes, il y en a de Ires-capubles et
de très— instruites des procédés agricoles , de Timperfection dtj nos
lois et des besoins de la i^'rance. A n*en juger que par le prolit person-
nel que nous en avons tiré, nous pourrions dire que le Congrès cen-
tral d'agriculture est émlnement utile. Mais ce n'est pas avec un pareil
critérium que Ton doit apprécier une association de cette importance,
et c'est pour cela que nous pensons qu'elle produirait de bien meilleurs
résultats si , du lieu d'empiéter sur le travail des Sociétés d'agriculture
en discutant sur les procédés de Tart agricole et sur les pratiques
des localités, la Réunion des délégués s'en tenait aux questions qui
^nt bien réellement du domaine de radmiuiîitrrUion et de la loi, si
elle s'en tenait enUii aux questions d'économie agricole. Mais, pour
212 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
cela, il est indispensable que les membres du Congrès, que les princi-
paux agriculteurs de France, se familiarisent avec la science écono-
mique. Or, nous ne sommes pas sûr que la plupart d'entre eai ne
partagent pas la répulsion que le monopole et le privilège, d*accord
avec le préjugé classique, ont su faire naître contre une science qai
dévoile l'injustice partout où elle se montre dans le domaine du tra-
vail. Le remède à ce mal, car c'en est un bien grand, est dans les maîi»
de M. le ministre de l'instruction publique. Notre savant maître et col-
laborateur, M. Dunoyer, l'a fort nettement dit dans la dernière séance
publique de l'Académie des sciences morales et politiques. Aujourd'hui
l'ignorance est encore telle, qu'un orateur qui serait venu au sein du
Congrès baser une argumentation sur les données de l'économie poli-
tique aurait été hué et interrompu. L'économie politique ! mais c'est,
aux yeux de la grande majorité, la quintessence de l'abstraction, U
plus fine fleur des théories creuses, la dernière expression de rim-
praticable. Un économiste peut avoir de l'esprit; mais du sens, cesH
impossible. Telle est la conviction des plus naïfs. Les plos adroit»
pensent quelquefois difl*éremment ; mais ils disent de même. A quoi
bon changer des idées aussi commodes ?
Au demeurant, tout le monde fait son économie politique, et c'est
une des principales difficultés que le Congrès a rencontrées et rencon-
trera dans le choix des questions qu'il doit traiter, dans la manière df
les discuter et dans l'adoption de ses vœux.
Si bon nombre des hommes remarquables et haut placés dans le
pays, qui ont pris part à ces débats, avaient eu l'esprit préparé par
des études économiques, l'assemblée ne se serait pas jetée, comnie
celles qui l'ont précédée, comme les Conseils généraux de ragricol-
ture, des manufactures et du commerce, comme les autres assemblée»
du pays, comme les assemblées législatives elles-mêmes, dans la voie
de la réglementation. Moins dupe des mots, elle aurait vu sous l'ex-
pression présomptueuse d'organisation de l'agriculture, de nouvelles mh
traves administratives ; dans l'organisation de la médecine vétérinaire,
la création d'un nouveau monopole ; dans l'organisation des gar-
des champêtres, la perte d'une liberté communale. Si le sens écono-
mique était un peu plus développé dans le pays, on ne verrait pas des
hommes, qui sont l'élite de la population agricole, croire que le gou-
vernement peut faire refluer les bras dans les campagnes, si on ne les
y attirepardcbons salaires et une meilleure entente de la culture ; on ne
les verrait pas demander la création de comices agricoles par ordonnance
dans les localités qui n'en fonderaient pas spontanément, ce qui re-
vient à demander les progrès et les lumières par ordre supérieur.
On ne les verrait pas invoquer si souvent les tarifs de douanes et le
système abusif des primes. Car ils se persuaderaient par eux— mênif^
que ces prétendus encouragements n'encouragent pas, et qu'ils impo-
sent aux contribuables et aux consommateurs des sacrifices inique^.
DES QUESTIONS AGHlCOLES. 213
En6n, on ne les verrait pas invoquer à tout moment l'intervention
de TEtat pour remédiera tout et résoudre toutes les difficultés; car,
encore une fois, les citoyens d'un pays libre peuvent dire : L'Etat c'est
nous ; et s'ils veulent que l'Etat sache faire, il faut qu'ils commencent
par savoir eux-mêmes. Telles sont quelques-unes des impressions que
nous a laissées la dernière session du Congrès agricole, ainsi que la
lecture des procès-verbaux des séances des trois Conseils généraux de
l'agriculture, des manufactures et du commerce. Indiquons mainte-
nant avec quelques détails les solutions qu'ont reçues les questions
agricoles qui ont été traitées dans ces assemblées.
Pour nous reconnaître plus facilement au milieu de ces divers su-
jets, qui sont au nombre d'environ une trentaine, nous en ferons trois
catégories principales : nous distinguerons celles qui appartiennent
presque exclusivement à l'économie politique agricole, les questions
de douanes, et celles qui regardent plus particulièrement Tordre ad-
ministratif et réglementaire.
» Les questions de pure théorie économique ne sont pas nombreuses.
Nous n'en avons trouvé que deux : celle du métayage au Congrès, et
celle du crédit agricole aux trois Conseils. Parlons d'abord du mé-
tayage.
Le programme du Congrès mettait à l'ordre du jour l'appréciation des
trois modes généraux d'amodiation du sol : métayage, fermage, exploi-
tation par le propriétaire ou faire-valoir. Mais la discussion n'a réelle-
ment porté que sur le métayage, qui nous semblait avoir dans l'assem-
blée un nombre égal d'adversaires et de partisans. Parmi les écono-
mistes, c'est une question qui n'est pas entièrement vidée et qui n'est
probablement pas susceptible d'une solution absolue. Ici le fermage
réussit, là, ce peut être le métayage. Le fermage s'étend dans le nord
de la France; le métayage est encore général dans le midi. Lequel des
deux est un progrès sur l'autre? J.-B. Say croit que c'est le fermage,
et cette opinion a été défendue au Congrès, entre autres par M. F. Bel-
la, professeur à l'Ecole de Grignon. Dans un travail récent, publié par
\e journal des Economistes *, M. Bastiat a présenté le métayage sous
un jour plus avantageux, et il a tiré de ses observations cette conclu-
sion, que le fermage est plus favorable à la production et que le
métayage est plus favorable a la distribution : que si l'un paraît su-
périeur, au point de vue agricole, l'autre parait avoir des avantages
incontestables, au point de vue social. Tout ce qui a été dit au Con^
grès n'a pas avancé la question. Nous reproduirons cependant quel-
![ues faits intéressants que M. de Gasparin a cités. En 1816 et 1817,
e fermage faisait de grands progrès dans le Lyonnais; les métayers
' Sophismes économiques, page 34, et Journal dês EcononUstês, numéro de février ISiS,
tome XIII, page SS5.
216 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de conBance dans les efforts faits par le gouvernement pour Tétiide
des moyens d'arriver promptement à la réforme du régime hypothé-
caire, et convaincu que cette réforme est le premier point de départ
pour le développement du crédit agricole, ajourne toute autre étude
sur ce point, et passe à Tordre du jour sur les autres conclusions pré-
sentées au nom de là Commission. »
Ce vœu résume complètement les idées émises au sujet de cette
question par le Journal des Economistes, Sur un rapport sagement
posé de rhonorable M. Muret de Bord, le Conseil des manufactures i
émis un vœu analogue : il a été d'avis que le billet à ordre, détaché
d'une obligation notariée, et faisant circuler aux mains du public les
garanties qui en découlent, et que l'institution de grandes associa-
tions de prêt sur hypothèque, prêtant à longs termes et avec rem-
boursement par petites annuités, seraient, quand on aura modifié k
système hypothécaire, des moyens notables d'amélioration pour la
situation du crédit foncier. Au delà, le Conseil des manufactures a
déclaré ne pas partager €< les illusions «qu'on a fait naître sur le crédit
agricole. Il ne voudrait pas surtout qu'on entraînât le gouvememeot i
se faire intermédiaire entre le prêteur et les emprunteurs. « Le gou-
vernement, a-t-il dit, a d'ailleurs assez de sa dette flottante, de sa
dette consolidée et de ses caisses d'épargne, sans lui confier d'autres
soins ! »
On voit que les deux Conseils n'ont pas trop pris la demande au sé-
rieux et qu'ils se sont bornés à faire une réponse de politesse sur oie
question qui n'est pas mûre, c'est-à-dire qui n'est point encore ra-
menée à sa véritable expression, au degré de simplicité qui doit lui être
naturel. Le Conseil d'agriculture en a fait, au contraire, l'objet d'tn
très-long examen. Il a demandé dans son vote la création de banques
de crédit territorial, surveillées, comme en Allemagne, par TEtat,
et organisées de manière à ce que l'emprunteur, payant un amortis-
sement avec l'intérêt, n'ait plus à s'occuper de sa libération. Relati-
vement au crédit foncier garanti par hypothèque, il n'a cependant
pas pu conclure autrement que les deux autres Conseils, bien qu'il ait
varié la formule et qu'il ait eu la prétention de mieux préciser les
réformes à faire dans le système d'hypothèques! Pour le crédit afp-
cole, il a complètement oublié ce dont il s'agissait, et a demandé
qu'on réduisît les charges de la propriété immobilière. •• en ceqmi
concerne la confection des chemins vicinaux ; que Ton introduisit
dans les baux une clause qui permît aux fermiers de recouvrer à la
fin du bail la valeur des améliorations qu'ils auraient faites^ et enBn
qu'on diminuât la rigueur du privilège accordé au propriétaire sur le
mobilier du fermier. La majorité du Conseil avait partagé les illu-
sions de la formule. Amenée à conclure, la force des choses l'a retenue;
et ses conclusions, un peu alambiquées, ne veulent pas dire autre
chose que ceci : 1^ Simplifions le système hypothécaire pour qu'oo
DES QUESTIONS AGRICOLES. 517
prête sar un immeuble plus sûrement et à meilleur marché ; 2^ que
le fermier et l'entrepreneur agricole sachent bien que toutes les ban-
ques du monde ne leur prêteront que s*ils font de bonnes affaires, s'ils
les font régulièrement, et s'ils donnent des garanties d'intelligence
et de capital qu'ils payeront à l'échéance. C'est là tout le secret des
banques d'Ecosse. Encore un peu de patience, et l'on finira par s'en-
tendre, et l'on prendra les choses simplement pour ce qu'elles sont.
On conçoit que les diminutions de charges et d'impôts ne fassent
guère question dans des assemblées de la nature du Congrès et des
trois Conseils; il n'est donc guère besoin de dire que la diminution
de l'impôt du sel et la suppression du décime rural ont réuni les suf-
frages de tous.
Dans les questions de douanes la grande majorité du Congrès tient
toujours pour les tarifs élevés, pour les droits protecteurs, pour les
primes. C'est k cette qualité que le Congrès doit son origine. Mais,
avec le temps, nous ne désespérons pas de voir les idées libérales ga-
gner du terrain et tenir en respect alors MM. les maréchaux de la pro-
tection qui siègent aux trois Conseils. Le Congrès n'a, cette année,
parlé douanes qu'à propos des engrais et des bestiaux. Pour les en-
grais, le gouvernement est invité à favoriser l'importation des ni-
trates ', età repousser celle des bestiaux. Toujours la même logique!
Les éleveurs ont eu bien soin de faire préciser que les droits de
douane sur les bestiaux par tête soient maintenus ; et que les modi-
fications apportées à l'uniformité de ces droits <c en faveur du royaume
de Sardaigne» ne soient pas renouvelées à l'expiration du traité, et
que les a taureaux adultes» soient assimilés aux bœufs pour les droits
d*entrée. Pour ne pas confondre, MM. les vétérinaires ont proposé de
dire : les taureaux qui ont des dents incisives d'adultes , de sorte que
bientôt les douaniers de la frontière sarde devront sortir aussi de
l'Ecole d'Alfort.
Le Conseil d'agriculture n'a pas voulu fermer la session sans remet-
tre les laines en question. Il a demandé que le délai de la préemption
soit fixé à quinze jours au lieu de trois, et qu'elle soit opérée directe-
ment par l'administration supérieure , etc. ; le tout afin de mettre
le plus d'entraves possible à Timportation des laines. A ce sujet, le
Conseil a encore demandé qu'on fit une statistique de la population
ovine. «Nous la voulons exacte! s'est écrié un membre. — Indiquez-
nous le moyen» , a répliqué le commissaire du roi.
L'année dernière une Commission du Congrès avait demandé un
droit de 25 pour cent sur les soies grèges à l'entrée. Notre collabora-
teur , M. Louis Leclerc, délégué de la Société séricicole, combattit vi-
goureusement cette proposition, qui fut rejetée. En échange, M. Le-
1 Pour fabriquer le niu^te de soude et celui de potasse, on emploie des matit^res ani-
inales propres à faire des engrais.
T. xrv.— JiMn itM. 15
218 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
clerc proposa la suppression du droit à la sortie qui fût adoptée. (!oihi88
la magnanerie française est sûre de placer ses récoltes, ta âetiiandè
protectionniste n'a été reproduite cette année ni au Congrès, hl da
Conseil d'agriculture; mais le Conseil des manufactures en a été saisi par
une proposition de Tun de ses membres. Dans l'intérêt des prôdaèteorj
de soierie, le Conseil a examiné si le droit à la sortie était suffisant '|
mais on voit, à son vote, qu'il a voulu garder une réserve qui ne lé
compromettra certes pas. « Le Conseil est d'avis, a-t-il dit, que la
question est grave et qu'elle mérite l'attention du gouvernement, qaî
est prié de l'étudier sérieusement. » Oh! messieurs dés manuractif/ës/
tout cela est étudié, et si vous permettiez au gouvernement de se riro*'
Doncer au nom de l'intérêt général, il vous. tiendrait ce langage bien
simple et bien vrai : « Puisque vous trouvée ([ue les agriculteurs n*oot
pas le droit de vous empêcher d'acheter des soies étrangères, pourauoi
voulez-vous que je les empêche d'aller vendre leurs soies où bon leur
semble? — ^Vous demandez Ja liberté k l'entrée, ils la veulent à la sortie ;
je suis institué pour garantir la liberté à tout le monde ; je dois laisser
faire ël laissez passer!, . . »
C'est en remontant aux mêmes sources du droit qu'il répondrait
au Conseil de l'agriculture demandant qu'on augmente les droite ini
les lins étrangers, autre matière première que les manufacturier^ vou-
draient, au contraire, laisser entrer et dont ils défendriiient volontiers
la sortie.
Si le Congrès en âvaif eu (e temps, les partisans de là protection Fau-
raient amené, à propos du commerce agricole. Sur ce sujet, tonjôafs
de circonstance. C'est au sein de la Commission qui s'occupa de ce
sujet, que M. le vicomte Romanhet, l'un des plus ardents et deé plus
habiles théoriciens du système, avait aiguisé son meilleur argument.
En attendant la prochaine session du Congrès, iè Moniteur industriel
nous la signale. « La nécessité de protéger toutes nos industries, dit ce
journal, y est nettement posée. Malgré son esprit, le Journal Ses Eco-
nomistes aura de la peine à démontrer que ce n'est pas W la vérité pra-
tique. » Or, M. de Romanhet se propose de faire émettre le vceù
que toutes les fois que l'on touchera à notre tarif pour les prodaib
agricoles, on ait toujours égard à la différence du prix de revient; dé
sorte que les droits protecteurs soient la représentation exacte de cette
différence et égalisent les conditions de la production française et de
la production étrangère. Comme on le voit, M. de Romanhet ne irtxHtt
pas qu'il soit juste que le producteur français soit protégé par un tarif
qui dépasserait cette différence ; il veut seulemeAtqué le eonsommatéèr
trouve des conditions égales chez les nationaux et cbè:^ lésèt^ngiiH.
Fort bien I si H. de Romanhet prouve que lé ccmsômJniBitëé^ frt^Sà
* Il est de trois francH sur les soies grèges, de deux fràocs sur les movIÙSÉei A £ six
franct sur les teintes.
bh bOËSÎtÛNS AGRICOLES. 20
b*est pas précisément celui qui paye au producteur français cette diiïé^
ronce, auquel cas le consommateur français est encore lésé et dépouillé
decettëqdêmediltérencéauproGt du producteur français. Dans le cas
contraire, celui-ci ne recevrait pas de prirne. et celui-là ne la paye-
rait pas. Nous demandons toujours à M. de Rorâanhet s'il trouverait
|ùste que moi , consommateur, qui puis acheter en Sardaigne liû petit
Qiouton de dix francs, sois obligé de lui donner, à lui consommateur,
i** ces mêmes dix fraiics;2*' cinq autres francs pour parfaire la différence
qu'il juge à propos de trouver dans son prix de revient? M. de Romanhet
S^àit bien que M. ëastiat lui a destiné, dans ses Sophismes, une r^futa-
fîon toute spéciale, que nous recommandons au Moniteur industriel.
Lé dernier Congres voulait l'organisation de l'agriculture, tl enten-
dait par ces mots pompeux : la création d'un ministère spécial, et celle
des chambres consultatives de l'agriculture, qui seraient électives; le
iriàiritien, cela va sans dire, du Conseil de l'agriculture, et une part
(l'influence proportionnelle dans le sein du Conseil supérieur du coni-
nolërce. Voim pour l'officiel. En dehors de l'administraiion, le Congrès
désjrait que les sociétés libres d'agriculture et les comices se multi-
pliassent et étal)lissent entre eux des relations intimes. Nos lecteurs
se rappellent que cette organisation passionna fort l'assemblée : les
uns Y voyant lîn empiétement sur les pouvoirs politiques, les autres
croyant qu'en s'organisant ainsi, l'agriculture allait prospérer subite-
ment, ipso fado. Cette année, le Congrès nous a paru beaucoup plus
calmé, il a renouvelé le vœu des chambres consultatives ; il a demandé
que le Conseil d'agriculture prit le nom de Conseil général, comme
les deux autres, qu'il fût composé de quatre-vingt-six membres (un
par département), et que ces membres fussent nonimés par les cham-
bres consultatives, comme ceux du Conseil de commerce sont délé-
gué^ par les chambres dû commerce. 11 a proposé d'appeler le Conseil
supérieur dû commerce Conseil supérieur de l'agriculture, des manu-
factures et du commerce, ce qui implique, dans la composition du
Conseil, une part, pour l'agriculture, relative à son importance. Ab-
straction faite de l'utilité réelle de ces divers Conseils, qui ont beau-
coup à oublier pour (Ju'il leur soit beaucoup pardonné par l'économie
politique , toutes ces demandes sont fort rationnelles, et rien n'em-
pêche que dès demain on ne les sanctionne par une ordonnance. On
n'a plus parlé, et on a tout aussi bien fait, du ministère spécial de
fagriculture ; car il ne faut pas oublier que, quand on a dit ministère
du commerce, c'était dans le sens général du mot : on voulait bien réel-
fèipent dire ministère de toutes les industries. D'ailleurs, avec un mi-
nistre du commerce et un ministre de l'agriculture, il faudrait un
troisième ministre des manufactures. On voit d'ici la confusion dans
fe conseil des ministres. La couronne n'a besoin que d'un seul conseiller
pour toutes les questions économiques, et, n'en déplaise à nos adver-
saires, la logique veut que ce soit un économiste. L'honorable M. Cu-
520 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
nin-Gridaine ne doit donc jamais oublier qu'il a la garde des intérètt
de 34 millions de consommateurs.
En ce qui touche aux associations agricoles, aux sociétés d*agricul—
ture et aux comices qu'on dit s'élever déjà à plus de huit cents, la ms-
jorité du Congrès a voulu réagir contre un vœu du Conseil d'agrîcnl-
ture. Celui-ci avait demandé que le nombre des comices fût restreint
à un par arrondissement, et les sociétés centrales à une par départe-
ment, pour éviter l'éparpillement des encouragements que donne le
ministre. Le Congrès a demandé au contraire, et conformément à son
vœu de l'année dernière, que toute liberté soit laissée aux associations
agricoles, pour la confection de leurs statuts, pour leurs travaux et
pour leurs rapports réciproques. A ce' propos, nous avons entendu
des organisateurs fanatiques qui voulaient décréter la création de tout
comice qui ne voudrait pas se fonder; et, ce qu'il y avait de plus plai-
sant, c'est qu'ils parlaient au nom du progrès et de la liberté. An
reste, cet esprit-là dominait visiblement l'assemblée ; nous en avcms
constaté la force dans la plupart des questions que nous avons à rap-
peler. C'est un triste symptôme et qui nous donne à penser que le
mal de la réglementation n'est peut-être pas encore arrivé à son pins
haut période.
Les questions d'instruction ne sont pas encore nettement posées en
France, et le Congrès n'a pas fait exception à la règle. Il veut que
l'enseignement des écoles primaires rurales contienne des notions
élémentaires d'agriculture et d'horticulture. Cela se comprend jusqa'à
un certain point; mais ce qui ne se comprend plus, ce sont les coars
d'agriculture du collège. Faites donc, si vous le pouvez, le programme
d'un cours d'agriculture pour des collégiens. La science agricole est
quelque chose de très-complexe, un composé d'éléments de diverses
sciences et de divers arts, et elle ne peut s'enseigner que dans une
école spéciale, avec des vaches, des chevaux, des engrais, des char-
rues, et une terre sur laquelle on plante, on sème, on arrose. An
collège, on peut apprendre, entre autres choses positives, les notions
les plus usuelles de la botanique, de la minéralogie, de la physique
et de la chimie; on peut faire du jardinage, planter et grefler. Si
c'est là ce que l'on demande, nous sommes d'accord ; mais alors on
s'exprime mal. Le collège ne peut donner qu'une instruction prépa-
ratoire. Le Congrès demande au gouvernement des fermes modèles
en grand nombre et d'autres instituts. C'est l'application de cet axiome^
que «quand on prend du galon, on n'en saurait trop prendre. » On
donc ces centaines de fermes modèles et d'instituts prendraient-ils
les élèves? les trois écoles ou instituts agricoles que vous avez en ont à
peine le nombre qui leur est nécessaire. C'est ici la même erreur que
celledeceux qui voulaienttantôtcréerles comices agricolesd'office. Sans
doute , les classes agricoles pèchent par ignorance ; les classes riches
surtout. Travaillez à ce que la réaction s'opère dans celles-là princî-
DES QUESTIONS AGRICOLES. 221
paiement ; créez une ou deux fermes modèles, une ou deux écoles
pratiques; demandez que le collège soit moins classique, et vous aurez
plus fait qu'avec votre grand nombre de fermes modèles et vos autres
instituts. Le Congrès a encore demandé l'encouragement de l'Etat
pour l'établissement des écoles du dimanche, des ouvriers, des salles
d'asile, des écoles du soir, partout où les populations sont agglomé-
rées , et des bibliothèques populaires dans les campagnes.
Il y avait une commission d'établissements humanitaires I II s'est
dit de tout dans la discussion ; j'entends, de tout ce qui peut se dire
quand on parle charité, pauvres, enfants trouvés, orphelins, con-
damnés, libérés et filles perdues.
Le plus fort de la lutte a porté sur la question de savoir si l'Etat
doit fonder des établissements de charité en faveur des enfants pau-
vres. H. Ch. Lucas a soutenu la négative avec talent. M. Allier
lui a répondu, nous ne dirons pas avec force, mais avec des argu-
ments partis du cœur et en dehors de toute préoccupation sociale.
Sans être orateur, le directeur de Petit-Bourg a été quelquefois élo-
quent ; plus d'une fois> nous qui n'aurions pas voté avec lui, nous nous
sommes surpris Tapplaudissaiit, nonsanscnthousiasme. Le Congrès a
préféré la doctrine quil professait. Il s'est sans doute dit qu'à tout
prendre, il n'y avait aucun mal à exagérer la chanté. Si telle a été
réellement sa pensée, il a eu raison pour la charité particulière, qui
ne dépasse jamais une certaine borne; mais il s'est bien sûrement
trompé sur la charité légale, qui produit des effets inverses de ceux
que l'an en attend. Nous ne pouvons traiter ici cette question délicate ;
nous avons seulement voulu dire que, pour notre compte, nous croyons
que la société ne doit reconnaître que les dettes qu'elle peut payer. Le
Congrès a demandé la création, dans tous les départements, de colo-
nies d'enfants trouvés et d'orphelins pauvres j^ de larges subventions
pour les colonies agricoles qui (comme Petit-Bourg) sont fondées par
la charité publique pour l'éducation des enfants pauvres. Très-préoc-
cupé du désir d'attirer les bras vers ragricullure, il a accueilli avec
force le vœu d'inviter le gouvernement à provoquer rétablissement de
colonies agricoles pour les détenus , et de sociétés de patronage qui les
surveilleraient; il a demandé la punition plus efficace du vagabondage
et de la mendicité ; il a demandé que toutes ces mesures soient obliga-
toires pour tous les déparlements, et que les communes soient autori-
sées à s'imposer des centimes additionnels pour donner des secours
aux indigents invalides, et du travail agricole aux indigents valides* Il
y a dans ce vœu, avec de bons sentiments, un grand acheminement
vers la loi des pauvres; on y indique aussi, il faut l'avouer, un singulier
procédé pour attirer les travailleurs dans les champs.
Il est bien naturel que les possesseurs de la propriété territoriale
aient une tendance marquée a diminuer les charges qui pèsent sur
€ux. 11 est parfaitement logique d'exonérer cet instrument de tra*
222 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
vail de toutes les servitudes que les anciennes lois et hqs mœon ont
consacrées, au fur et à mesuré que cela devient possible. Le di^oitde
Sropriété est ainsi plus net et plus facile à exercer ; et le fisc peuVs'a-
resser au propriétaire en meilleure connaissance de cause. Les Con-
grus, les comices et les conseils ont déjà soulevé plusieurs questions
qui se rapportent à ces servitudes d*origine féodale. De ce nombre
sont : le droit de jiarcours et de vàïhe pâture, celui dé glanage, de
râtçlage et dé grapillage, etc. Tout a (5lé dit sur les avàntages,'et tnt-
tout sur lès încbhvéhiértts de la vaîné pâture. La question est plésque
mûre, 'et il faut croire quéla prochaine législature la résoudra dès la
première session. En attendant, le Conseil d'agriculture â rehobVcW
son yœu tendant à la suppression immédiate, avec indemnité, si le
droit dé (iarcofirs est fortJè sur un titre.' La loi charitable des 28 c|
6 septembre' lYST, qùiaccordaît aux chefs de famille pauvres ta fa-
culté'd*éhvoyer à la vaine pâture six moutons et une vache avec son
véâu , faculté qui a abouti à une véritable tyrannie des bergers, con-
sacrait un autre drbit'quî a fait surgir dans une seule commune de deux
mille âmesi une armée de cinq cents dévastateurs, dont pinsienrt
payent lirie coië fonciJ^ré, et louent des granges pour réunir* le résnftaf
du pillage auquel ils se livrent sous prétexte de glanage. Le Congrus a
y'oufu, après une interminable discussion sur le sens des mots, é| sur
celui de la loi dé 91 , que personne n'avait étudiée, restreindre legfanagé
au glanage dés céréales et â Ta maln,*au glanage par des vreillai^;"
dès infirmes et des enfants d'indigents. Il a demanda h suppression
du droit de râtefage sur les foins et de grapillage des vignes'.' lûfiielquës
agriculteurs, qui n'avaferit pas voulu dii ^aha^è, ont' ensuite appuyé
le maintien du grapîllîige. Mafs quëfle dillérence! Le glantfge'est dé 11
chirfté plus ou moins 1)ren êhrëndùe; et pour qdiconValtlé^vl^nobrcs'
legl^àpi liage est là destruction des ceps de vigrie, et le vororgahi^'^or
les vendanges éh retard. ' " '* * ■ - r ' - . --
Deiix autres questions touchant à la police rurale ont été abordées,
soit dànsle Congrès, soft dans le Conseil des manufactures : les livrets
dés domestiques ruraux, Tembrigadement des gardes champêtres, lé
Conseil de l'agriculture a eu le bon esprit de rejeter le vomI que \m
proposait une Commission, pour assujettir les domestiques rut^anif 2
la formalité du livret. Si c'est une question de savoir s'IlTaut con-
server les livrets pour les manufactures , ce n'en est pas une que dé
savoir s'il faut les introduire dans l'agriculture. La manie de la régle-
mentation et dé Porganisalion a aussi fait éclore le beau projet d'em-
brigader les gardes champêtres, qui consiste à les retirer de Tàuto-
rité des Conseils municipaux et des maires, pour les mettre sous le
commandement d'un brigadier, d'un commissaire de police , d*UD
garde cantonal ou de tout autre chef d'escouade. Qui payera les quatre
millions que ce projet va vous coûter? a demandé M* de Tracy * t Vous
^ 100 francs de plus à chaque garde des 40,000 conainunes.
j*i_* Il
DES QUESTIONS AGRICOLES. 223
serez bienvenus, après, a-t-il ajouté, pour vous plaindre que le pouvoir
cèâtral absorbe toutes les libertés communales. S*il y a des abus, si
le maire n'emploie pas convenablement le garde champêtre, vous êtes
du conseil municipal, redressez-le. On a applaudi et on s est borné à
émettre un de ces vœux qui au moins ne disent rien : « que le gou-
vernement est invité à organiser une police rurale efGcace. » Si cela
ne fait pas de bien, cela ne peut nuire.
Aprèl le progrès des lumières, la meilleure des polices est une bonne
route. Les avantages de h loi de 183G sur tes chemins vicinaux sont
incalculables; mais il y a à les compléter. Le Congrès a repoussé le
système de sa Commission, qiit voiiLiit rempliicer In prestation en nn*
ture pour 40 millions de centimes additionne:ls. Sur (a proposition de
M. le marquis de Vogué, qui est un des esprits les plus lucides de cette
assemblée, il a demandé que tes routes départementales passent à la
charge de rËtal; que le département garde les chemins de grande com^-^
munication, et que les ressources communales (prestations et autres)
soient réservées pour les chemins vicinaux et communaui, M a de-
mandé, en outre, la crétitian de cantonniers communaux sous la sur-
veillance des maires.
Une autre loi à compléter sous peu est celle des irrigations ; le Con-
grès n'a pas eu le temps d'aborder ce sujnt; muis le Conseil de Tagri-
coltureen a fait l'objet d'une discussion. Son vœu a été très-complexe;
ii exprime surtout le désir d'une nouvelle loi, de la création d'une
Ecole d'ingénieurs d'irrigation, la révision de ta loi du 20 août 1790
et celle du 14 floréal an XI, qui sont relatives h la police des eaux-
Il nous resterait à porter de trois que.slions sur lesquelles les as-
sei/iblées agricoles s'étendent avec complaisance, et d^ins lesquelles
elle^ 's^^g^rent avec plaisir : ce sont les questions relatives à Tamé-
oagement des bois, à Tamélioration des bestiaux et la multipli-
cation des engrais. Le Congrès et le Conseil ont recommandé la cir-
conrspecfù'on dans les déboisements et les défrichements; ils ont con--
seillé de planter les routes et de prendre en général l'avis des dépar-
tenaents e\ des arrondissements* Le Congriîs a émis quinze vœux sur
les engrais. La Commission des bestiaux en a proposé soixante! Ce
que voyant, le Congrès a renvoyé la discussion a l'année procjiaiuep
I^oflg imiterons la sngesse du Congrès. En dernière analyse, les vœux
et le$ propositions de vœux relatifs aux engrais et aux bestiaux se ré-
siimeot p9ic la prime etTintervention des autorités civiles et militaires.
Jpfl. GARNIER,
iU JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
RECENSEMENT
DES
ÉTATS PRUSSIENS EN 1843.
DIE STATISTISCHEN TABELLEN, etc.
TAtLEAOX STiTISTlQDES DES ÉTATS PRUSSIENS DRESSÉS u'APRfcS L'EnQVtTE orncnUt
DE 1843.
PAR M. W. DIETERICI ,
DlRBCTBVa DU BURBAQ DE STATISTIQOB A BBKLUI *.
Rapport à rkidémie des sciences iDora!es et politiques sar ce receoseaeit et ser rocfnfe oinel
qui on fiit coonattre les résnluts.
POPULATION
RECENSÉE EN 1843.
Sexe maiculio.
Sexe féminin.
Let deux texet r^owt.
0 à 5 ans.
1,184,300
1.162,966
2,347,266
6 à 7
—
378,541 1,562,841
373,252 1,536,218
751,793 3,099,059
8 à 14
—
1,135.718 2,698,559
1,104,613 2.640,831
2.240,331 5,339.399
15 à 16
—
332,783 3,031,342
319,180 2,960,011
651,963 5.991,353
17 à 80
—
594,251 3,625,593 >
il à 25
—
743,642 4,369,235 1
M à 32
—
836,076 5.205,311 '
^3,406,300 6,366,311
6,798,761 12.790,114
sa à 39
—
663,332 5,868,6431
i
iOà 45
—
555,160 6,423.803,
1
46à60
—
837.808 7.261,611
896.872 7,263,183
1,734,680 14,52i,794
Lprès 60
—
459,427 7,721,038
487,5U 7,750,727
946,971 15.471,765^
Par conséquent :
Le 7* de la population totale n*a pas 6 ans, le tiers n'a pas 15 ans, la moitié
dépasse à peine 20 ans, un quart seulement a plus de 45 ans, et 1/15 plm de
60 ans. Mais comme les femmes sont plus vivaces que les hommes, ces pro-
portions s^observent un peu plus tard pour elles que pour eux.
Quant au partage de la population entre les deux sexes, il y a plus de gar-
çons que de filles depuis la naissance jusque vers la 21< année, au-dessus de
• Vol. in-4; Berlin 1845.
* Les chiffres et les catégories d'âge de ce tableau et de celui qui vient immédiate-
ment après le suivant, sont tous ceux que j'ai trouvés dans Touvrage. Il en est de i
pour la table de mortalité.
R£GENS£M£NT DES ETATS PRUSSIENS EN 1843. 225
cet âge plus de femmes que d*hommes et, somme toute, le sexe féminin est le
plus nombreux. C'est à cet égard comme dans les autres pays de l'Europe ;
mais, dans aucun, Texcédant des femmes n'est peut-être aussi petit. La diflé-
rence en plus pour elles n'a été trouvée que de i9,689 ou de 1/260. Elle est
bien plus considérable dans la monarchie autrichienne, en France, etc., et sur-
tout dans la Grande-Bretagne où Ton a compté, en 1841, jusqu'à 105 femmes
(i 04.93) pour 100 hommes*.
Habitants vivant dans Vétat de mariage,
2,563,693 S,570,890 5,133,083
49.93 50.7 100
n y aurait donc parmi les gens mariés, si les résultats du dernier recense-
ment prussien sont exacts, un peu plus de femmes que d*hommes ; ce qui doit
surprendre et semble tout d*abord témoigner contre l'opération. Toutefois, les
recensements de la population, dans les pays où on les fait avec le plus de
soin, mentionnent' fréquemment un pareil excédant. 11 tient à ce que ce sont
particulièrement les hommes qui voyagent à Pétranger ; à ce que des mili-
taires dont lès femmes se trouvent portées comme mariées dans les lieux où
elles résident, sont comptés, eux, comme garçons dans le chiffre de Tarmée,
et, eo outre, à ce quMl n'est pas toujours possible de bien connaître l'état ci-
vil de tout le monde, principalement dans les grandes villes, où une certaine
quantité de filles usurpent les titres de femmes mariées et de veuves.
Une autre remarque. On a compté, en 1^43, 5,133,083 personnes vivant
dans rétat de mariage. C'est environ le tiers de la population totale, et très-
sensiblement, pour l'un et Tautre sexe, plus de la moitié de celles qui ont at-
teint VAge de nubilité.
Sourds-^muets et aveugles,
^6,460 du sexe masculin. 5,037 du sexe féminin. Total. 11,497
56 U — 100
Sourds-muets i^^^ naissance à 5 ans 330 8.87
I De 5 à 15 ans 2,739 S3.82
De 15 à 30 ans 4,609 40.09
^Au-dessus de 30 ans 3,819 33.22
100
15,822 du sexe masculin . 4,930 du sexe féminin. Total. 10.152
52 48 100
De la naissance à 15 ans 806 7.94
De 15 à 30 ans 1.445 14.23
, Au-dessus de 30 ans 7,901 77 .83
Nous voyons ici, pour les sourde-muets^ que le sexe niastiulm remporte de
beaucoufy sur ie nombre des filles ou femmes atteintes de la même infirmité.
* Les hommes exécuient seuls à bien dino k^ vojages; mais la Prusiie o^étant tti ma-
ritime, 1)1 lrè»-€omoierçanie, on coiti^oit que ses habiianh fiuilleol rurtMnt'iiL le (ern«
toire do tt» motiarcble, t!i l\m s'e*pliqiic* ^oiïimunt on n'y a pas irouvo un fori cicédani
<le femmes. Il se puul. ^railleufi, quo Vmi ail porLé sur leâ listes i:ûinmc! pri^sents dans
lepajfi li^s Ijoinmes absunu au jour à\\ recensemtml. Dans a*? cat;, rexpircation dont \\
s'agit, n'a plu^ U même viilour. D'un autre cfllé, le (.-luffre de* niiliuires ew acUviié s*p-
levanl« ^vec lus pi^rsonnc^ dt^ l^irs ramilles qui demenrent avec eux^ 3 104,S&I, a è\à
compris danb celui dc:^ hoiatiiefr.
22$ JOURNAL DES ÉCONOMISTES-
Lç cbi fifre (JoDné pour ceux qui n'ont pas encore 5 ans est certf inepeatMei
ap-dessous'dfe la*veritè. Mais la surdi-mutité ne se recohfiSt('b6hlt'&ièB
premiers mofs de la vie, et ne se constaté guère iavant Tâgé oà't^'^&i&
commencent } parler. If était donc impossible d'obtenir de bons rtiîseigoé^
npénts sur les petits infirmes dont il s'agi^l
Quant aux aveugles, leur nombre augineqte considérablement aprèsffeeg
30 ans, parce que là cécité, à l'inverse de la sûrdi-miititë, és^' rârerjfc^t $i^
géniale, et attaque surtout les vieillards. **^
Classification des habitants d*après la rdigion.
De la religion évangélique 9,499,911 | |5ti9 0S4l
GÉiboliques romains $,8S0,1S3 / ' ' f
Juifs ayant droit de bourgeoisie 1S7,893 \ > 1*,4TI,T»
-^pWVésde adroit •T|,Wé J ^^îCfrt
Pvob^ot d'autres culiçs 19,tQ9 J
Accroissement de la population prussienne depuis 1816.
Aecrotsiemenl AccroÎM^iMl
• irioMMl. • ' WflMIl' V-
9d I9I6 10,849,0^1
181$ lQ,08t,934 63S.9p;i 910,994
1822 il,66i.i33 683,199 927,406
t825 12,256.VÎ5 ^91,5911 t97,5S0
1898 i9.720.lld 489,385 I$8.i69
1831 13,036,969 8|9i8S9 llft.iSl
1834 19^509,927 470.997 158,999
1937 14,0?8,195 588,|^ |96,9f6
I8i0 14,928,561 830,376 976,799
\M i5,47t,7^à 5ii,m i8r,ui
L'accroissement de la population prussienne durant lea %1 anpé^^QQf-
prend le tableau a été de 5,^22,754 personnes, oii de la moitié (49 potir 100]
de celles qui existaient en 1616. Mais cal^illôhâle â partir de i822, aflnd'éb-
blir tiné comparaison plus facilerfevèc la France. Nous le trèiivehs alors de S
poiir 100, tandis que chez nous il n'a été que de 12 p. 100, ^ëndalbt lapénode
de jfeîi à 1841 •. .. ^ . . . : - u.'f .,
Cette rapidité dans l'accroissement de la populafiog, in{8e çp regard de li
lenteur qui s'observe dans d'autre^ pçy?, est un Ï4\t impoçt^Dt. Est-oe vnlàBà,
est-ce un mal ? Je reviendrai sur cette question, après avoir parlé des oab-
sançç^ çt des décès.
Habitants des villes 4,963,413 )
— des campagnes....; 11,908,359 j 1M71,795
Le rapport de la population urbaine à celle des paroisses rurales est : :î^
à 72, ou : : 100 à 263. En d*autres termes, les habitants des camp9gfi9SM0(Bi
peupluB de 2 fois 1/2 aussi nombreux que ceux des villes. Cçomiçrâi ^^* ^
y a 40 ans, dans le grand-ducbé actuel de Posen et dans d'autres cmles rot-
sins, des villes qui avaient à peine ou même n'avaient pas200 habiUots,el
que }*ouvrage dont je rends compte indique ju^'u^ft 86 Villed du! n'en oiit fti
iOQO*, je ne hasarderai ici aucune i^éflexion.
• Le seul intervalle de 1835 i 1848 (huit années au lieu de vingt) doManit V^ ^
Frusse îlB accfoi^semetit de ^9 pduï' 190.
^ * 180 lié l,000àl,500 baMunts; 99 de 990 il,000; 17 tn-dessoiis de 990. Vàltfsifi^
RECENSEMENT DES ETATS PRUSSIENS EN ilil.
m
Maisons d^ habitation, mines, étabUs^ etc.
MaisQQs d*liabitatiOD 1,874,478
ysin^, Q^oulias, n^anufacLiires, Ena^a!ïÎHS« clç , , ltO,iei
Ecurie, étables, granges el bergeries S^tiiSitO?
Maisons pùt)ïiqùei»,'lellëâquu ca^ernuïï, hÛpUaust, hospices, ip^m-
ijési^ fi&iXès, itbléi d(^ vlMe, Églt^s, eic^ ../... //. , 76,133
lIQUVg^ËNT D£ LA POPULATION.
KAiasAUCES.
Qarçoni.
PHIé*. î ^
ÛBTçonè.
niTfi.
»•»•••
. Éft^S
W»»-»t7 804,472 doïiL îllégit.
iS,9«K
11^30
44,eis
1849...
. 3î0,i35
303,^08 083. 7 W1 —
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habitants.
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83.10
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Sârdâîgôe.... 18.31
IV, » .. •. .V t
105.8
8.1
105.3
105.9 *
M.Dieterici donne tous les élémenU de ces nombres proportionnel»* Se-
lon" lui, fltiati, Terme ttioVen annuel, ' " "" "**'" ■ - '
i enfant sur 35 habitants en Angleterre:
' ^^ " ■ t7 dâns'la Wionarchie aiilrichîenne;
k8 i 32 en France, en Belgique et dans pluâîeiirs autres Etata de
' TEurope.
* M. Quctelet a trouvé :
Pour la mooarcbie aulricbîenne. loo.i
{puf l(Si]è(|e tOM
Pour le Wurtemberg 10». 7
106.15
lD4.d
104^7
loa.i
mA
I03.&
Wl
lOM
228 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
II y a ici une petite erreur touchant la France. Il faut chez nous, d'aprèi
les calculs de M. Mathieu * , qui reposent sur 27 années consécutives d'obso-
vations, non 28 à 32 habitants pour une naissance annuelle , mais, terne
moyen général, 33,4 (33,37}; tandis que c'est 24 1/2 (24,46) dans rensenM
des Etats prussiens. Les deux extrêmes, mentionnés pour ces Elato, oit
été d'une naissance sur 22,28 habitants en 1819, et sur 26,58 en 1851. Li
position différente du pays aux deux époques explique la différence. ^
En France, a les naissances des garçons et des filles sont entre elles oohuk
les nombres 16 et 15 pour les enfants légitimes, comme les nombres 25 et
24 pour les enfants naturels , et comme les nombres 17 et 16 pour U tota-
lité des enfants *. o
Dans la monarchie prussienne, il faut compter, d'après M. Dieterici, 1Sga^
çons contre 17 filles pour les naissances légitimes, 32 contre 31 pour les i
sances illégitimes, et 21 contre 20 pour toutes les naissances.
Par conséquent si, comme dans tous les pays pour lesquels on a fait uoe !
blable recherche , il naît en Prusse un peu plus d'hommes que de femmes,»
y compte cependant, proportion gardée, parmi les enfants qui vieoneiit au
monde, un peu moins de garçons et un peu plus de filles que chez nous.
Cela résulte des registres de 27 années consécutives finissant avec 1843.
Et comme la différence dont il s'agit a eu lieu dans chacune des 27 années,
elle parait mériter quelque attention.
Ainsi, quoique les deux sexes aient été créés l'un pour l'autre, car Dieu a
fait l'homme, comme il a fait tous les quadrupèdes, mâle et femelle*; et
bien qu'il semble que ces deux moitiés en lesquelles, suivant l'expressioa 4e
je ne sais plus quel ancien philosophe, chaque homme complet est partagé,
devraient naître toujours en nombre égal, il n'y a cependant point, pour notre
espèce, égalité parfaite entre les naissances des deux sexes , mais seuloneit
une presque égalité qui laisse constamment la supériorité du nombre aux
garçons.
Mais quelle est la valeur de cet excédant des naissances masculines sur la
naissances féminines? Est-ce, en moyenne, 1/16 de ces dernières, oomoe
nous venons de le voir pour la France, ou 1 /20, comme dans la monarchie prus-
sienne, ou bien encore une autre proportion? Cette valeur, en supposant sa
surplus qu'on la détermine à Taide de quantités assez considérables de fâs
bien constatés, ne peut-elle pas varier selon les pays, les temps et la ctrili-
sation ?
On ne savait rien à cet égard avant 1765, époque où Sussmilch, ayant étu-
dié le problème, pour l'Allemagne surtout, annonça que les garçons et les fifl»
viennent au monde dans le rapport de 21 à 20 *.
Depuis, plusieurs observateurs ont confirmé ce rapport, du moins en Ea-
rope, et même le docteur HufTeland , de Berlin, a soutenu qu^il a lieu daif
tous les pays, quels que soient le degré de latitude et les autres conditiav
dans lesquelles vivent les habitants. U est d'autant plus curieux de l'entendre.
1 Voy. Annuaire du bureau des Longitudes pour 1S46.
s M. Mathieu.
3 Creavit Deus Hominem,,. mascuhtm et feminam {GenesiSf csp. v, 1 et 3.)
hœrebU uaxni suœ : et êrunt duo m came und (/d., cap. ii, S4).
* Avant Sussmilch, cependant, on avait examiné ce sujet, mais on ne Tavait pas i
aussi bien en lumière.
HECEKSEMENT DES ETATS PRUSSIENS EN 1S4S. w
que c'est aiisii en Prusse qu*il a fait ses observations. Voici donc ce qu'il dît :
crTai voulu savoir d'abord où commence à s'éUblJr le rapport dont il s'agit
(celui de 21 naii^sances de garçons contre 9JÙ de rillesj». J'ai constaté qu'il
n'existe point pour des familtes ii^olées, car il en est qui n'ont que des garçons
et d'autres que des filles. En rcunîssant 20, 50, 50 familles, et en prenant des
villages de ISO à 500 habitants, le résultat d'une seule année a été encore le
même... filais lorsque je calculai les produits d*nne période de 10 ù 15 années,
je retrouvai la proportion rondamentale du 21 nais^saiices de garçons contre
20 dé filles. J'allai plus loin ; persuadé que ce qui se passait en 10 années dans
un groupe de ôûO personnes, une société plus nombreuse devait rotîriren bien
moins de temps, je pris les registres de> naissances de villes de ^^0^.^0 habitants
et au delà, et je reconnus que la proportion n*y était pas phiscbaque mois cpie
dans les villages chaque année, mais qu'elle se reproduisait purfaHmn^nt après
autant de mois qu'elle exigeait d'annéesdans les villnges, cVst-à-<lirc au Injut
d'un an. On la retrouvait tous les quatre mois dans les villes de 50,00(> âmes,
tous les mois dans celles de 100,000, v\ toutes les semaines qnaïid c*ètait plus
de 200,000. Je dus penser que si je portais mes regards sur des millions d'in-
dividus, je verrais peut*étre arriver en un seul jour ce qui demandait uneie-
maine dans les grandes villeSp Je me procurai donc les listes des enfants nés
durant un seul jour dans toute l'étendue de la monarchie prussienne, c'est-à-
dire parmi dix millions d^habitants, et je vis avec joie ma conjecture Si? réa-
liser. Ce jour-là, savoir le l*^août 181G, vit naître 58(> garçons et 5rUî filles; ce
qui donne le rapport de 20 à i9, ou plus exactement de âO à 27 i/i, peu dif-
férenlde2i à20». «
Il n'est pas vrai, j'en demande pardon, non â M. Dieterici, qui n'a jamais dit
cela, mais à la mémoire dlIulTeland, qu'une population de 5,000, de 10,000
âmes produise constamment, chaque année, un peu plus de garçons que de
filles ;.encore moins que dans le même espace de temps le rapport des deux
sexes, au moment de la naissance, y soit toujours parfaitement^ ou à peu prés,
comme 21 est à 20.
J'en pourrais fournir ici bien des preuves ; mais il me suffira de dire, d'après
le dernier j4»rtu<iire du hitremt des lojtffitudes^ que quarante fois en 27 années
les naissances annuelles des filles ont surpassé celles des garçons dans quel-
ques départements français*. On ne saurait jamais, rependant, comparer une
ville de 5,000 ou de 10,000 âmes à des départements, dont plusieurs comptent
400,000, 500,000 habitants, m^me tout prés de ûOO,t)00, et qui ofl^rent en une
seule année ^ ir», l-i, lu, 17.000, et l'un d'eux jusqu'à 20,500 naissances, c'est-à-
dire plus de naissances que M. HufTeland ne demandait d'habiLa[its pour re-
trouver tous les ans le rapport de 21 garçons à 20 filles. VA pourtant les chilïres
semblentbien établir que les naissancesdes filles sont un peu moins nombreuses
en France, rclaUvement à celles des garçons, que dans la Prusse.
U est impossible de se rendre compte de la différence des deux proportions
numériques. Un autre fait tout aussi remarquable, et qu'on n'a pas mieux ex-
' Voyez sur VÈgaiité numérique âfS ^ruœ se-arj danx l'«^ce hantairte; Mémoire iraduiE
P*r M. Jourdan, et inst^rt* dans le Journai rompléfnrntaire ffc.î itirfy^fjs médiraifs. loine VI,
pageaei etsuîv.
* Voyez pagL^ IST.
* En 1843.
ïzo ioÙRNÂL DÉS ÉCoNÔklSt^.
pliqu^ Jùsqulci, ç'g^i âge 4aQS le^ deux, pays^ et dans d'aiftres encore, k rà^
^ort des Daissàncés inscrites des garçoQS à coliesdes Allei diffère moioide
Tégâlité dans les villes que dans les càaipagne$j| jêt po^f les epfahts dits di-
turels que pour les enfants légitimes^ ep sorte (|i|e, j^^oportioQ j;ardée, b
unions illégales et les grandes agglomérations d*babit^^ j^amissent faT9(tl4e»
i la production des filles. Mais existet-il là yérita))iemeDt plus de facilité diu
leur procréation, et par suite dans leur nai^nce?
On sait que les enfants, nés dans les hôpitaux et les. maisons publiques (Tic-
couchement» sont presque tous illégitimes. Ceci doit permettre de résoudre 6
question à l'aide des registres de ces établissements. Cesl aussi .qeqoejii
voulu faire. Malheureusement les documents certains, a^uthèntiqqes, àd U-
ministrations des hôpitaux que j'ai réunis pour éclairer ce poiot, sont coolrt-
dîctoires entre eux et laissent dans Tincertitude.
Quoi qu'il en soit, le travail dé M. bieterici nous montre qu*il nàUeoPru^
un enfant naturel pour treize enfants légitimes. Ou réste^ en Prusse coqok
ailleurs, les naissances illégitimes sont surtout pQpi|)reuse% dans le; ^rioda
villes. Ainsi, on en à compté en 1843 pour cent d'enfants légitima, saTÔir :
18,6^ à Berlin,
te,26 à Dantzick,
i5M à Elbing.
i5,25àBreslau,
30,88 à Kœnigsberg. 4 - tn-nrci -
Les 664,472 naissances totales, observée^ en 1843 dans tàiis les Eattprtf-
siens, résultaient de 597,980 accouchements. _ , ,
6,49â accouchements, ou 1 sur 94, ont donné chacun plus (TuDentuiL
âur ce nombre de 6,49i, , , . .. , .
6,426 ont donné chacun 2 enfants, ensemble l îlm
64 S IJJ
2 4 i
Voici, toujours pour les 27 mêmes années coosécutivês, le^ rapport des ma-
riages à la population, ainsi que la proportion moyenne des çnfâots qu'ik
ont produits et les âges des époux lors de la célébration de ces rôariagei:
* C'est : Uoe couche double sur.9i à OS; une couche triple sar 9,300 à MU;*
couche quadruple sur 300,000 et plus, , , ' . i\
Ou un jumeau sur 46 à 47 naissances; un Urijuméau sur 3,t66 à 3,800, e( Iqavi^
Jûroéau sur plu^ de 70,000 oaissancei.
lŒCENSBtiËNT tSè ÈTAtS t^RUS^SlSN^ EN 1848.
RAPPORT de$ mariages à la population et leur fécondité.
231
On hiariage annuel
f^écondiLé
ANNÉBS.
■ur
dei
habilantt.
tnariagei).
1 En 1816
88
3.59
1819
89
i.l9
I8M
109
4iO
1825
109
4.34
1828
121
4.46
t83f
132
462
ISTt
116
?.Ô1
4.05
18iO
113
4.18
1843
110
3.99
109,5
4.16 '
Cesl en France :
128
! »•" '
184t.
m-
18a.
AGES DES ÉPOUX.
Éommes âgés de moins de 45 ans avec des fermneà
AlHlffiOtfi
Afi-deifus
Ao-4e9ffot
M
de 3Q an?^
» d«
3o kni.
ei au-defsous
de 45 ani
45 ans.
t04.«2a
»1,001
1.620
ftn
165
n
i^am
108,159
11,387
hW
825
162
13
\mo
108,938
21,138
1,661
827
mî
tt
1,OOI>
3^,120
63,526
4,948
824
163
13
Hommes au-dessus de 45 ans et au-dessous de 60, avec des feinmen
De De
molDs de 30 à Ai
, 30 anf. ans.
im 2.ël0 3,470
iii%.... 2,^73 3,655
181^ 2,200 3«498
6,783 10,623
De
plus do 45
ans.
1,645
1,711
1,575
4,931
311
298
802
304
An
481
476
Homiries de plus de dO ans avec des femmes
344
337
347
221
22^
ilï
4âH
477"
1,000
UOOO
1,0^
1,000
i.ooâ
i^oed
i,uoé
332 JOURNAL DES ECONOMISTES.
1
MARIAGES TOTAUX.
En 1841 196,188
184i 140,7U } 417.386
1843 140,454
Trois faits doiyent frapper quand on examine le rapport des mariiget à la
population et leur fécondité :
1» C'est de les voir devenir de moins en moins nombreux de i8i6 juMpi'â
i831, puis leur proportion s'accroître tout à coup très-notablemeot , poor
diminuer encore et garder, pendant les dernières années de la période, à peo
près leur niveau de 1825 ;
2o De voir leur fécondité diminuer quand leur nombre s'accrott, et s'àOctcÊtn
quand leur nombre diminue;
Z'' Enfîn de les trouver, relativement à la population, d'environ i/6 plus lié-
quents en Prusse qu'ils ne le sont en France, et de voir leur fécondité plus forte
dans la même proportion ou à peu près.
On remarquera que leur plus grand nombre a eu lieu vers i816, alors que
le pays, épuisé d'hommes par de longues guerres, avait à réparer des pertei
considérables dans sa population, et voyait rentrer dans leurs foyers beaucoup
de ses enfants que la paix rendait à la vie civile.
Quant à la marche de la fécondité des mariages, je n'en puis apercevoir li
raison dans leurs nombres annuels.
Je ne compare pas la totalité du royaume prussien â notre Bretagne, mais le
rapport moyen des naissances aux unions y est le même * ; seulement chaque
ménage y répond sensiblement à un moindre nombre d'habitants.
Les recensements de la Prusse ne classent pas seulement par âges la popu-
lation et les décès. Ils divisent encore tous les mariages des deux sexes en troîi
groupes, suivant qu'ils ont été contractés, à savoir : par l'homme avant 45 ans.
de 45 à 60 ans, ou plus tard, et parla femme avant 30 ans, de 30 à 45 ans, oq
bien à un âge plus avancé. Ils font en outre connaître pour chaque sexe.
dans chacune des trois catégories susdites, le nombre proportionnel de ■•-
riages contractés avec des individus de la première, avec des individus de b
seconde, et avec des individus de la troisième catégorie de l'autre sexe. Evi-
demment on s'est proposé, en établissant cette classification, de distinguer les
mariages qui doivent élre pleinement féconds de ceux qui ne doivent Tétre
qu'en partie, et de distinguer les uns et les autres des mariages qui doivent
rester stériles.
En admettant pour chaque sexe que les trois groupes d'âge, en lesqueb oa
Ta divisé, indiquent assez bien, le premier, la durée de pleine activité de la
reproduction ; le second, le temps de déclin de cette activité; et le dernier, k
cessation de l'aptitude à se reproduire, nous aurions suri 000 individus de cha-
que sexe, et sur un même nombre d'unions :
Hommei. Femmes. Mariages.
936 790 772 pleinement féconds.
53 181 194 peu féconds.
4i ^^ M inféconds.
*■ Il L'esntu d'un Iv^mh] avn^inbL^ quti M. Itcïiioîsimi dn CMlc»un«itf <i wêêê m^
rail sur 1i^^ ruiq di'prtcmeiHs de h BreUgue, qiM 4*i iStl à ti36, tOO anriasn «•
tlfmni^ itu Dâifiisances, vl VM liabiUinliS un muHjigiï annuct. { Vpyi^ (bits les MtMmmMt #
V Académie di^s icienrrs rjiorales *'t pditkitirs, U*mi^ TIf, le Happorî énn tv^ft fkgi êmê
^tf Htfq départetti^U d^ Ut Brtt^i^fir.
RECENSEMENT DES ETATS PRUSSIENS EN 1843. 213
D'où il suit que la fécondité des unions tiendrait surtout (oe qui est certain
d'ailleurs; à Tâge de la femme, et que pour un mariage contracté sans espé-
rance probable d*en avoir un enfant, â8 autres pourraient en donner, et par-
mi ces derniers, 22 en produiraient plusieurs, et>fréquemment môme au delà
du rapport moyen des naissances aux mariages.
Les recherches dont il s'agit ici, se font périodiquement dans tous les Etats
prussiens, du moins depuis 1816. C'était alors une innovation et un bon exem-
ple, car elles sont fort curieuses et peuvent conduire à des inductions im-
portantes. Toutefois, elles ne présentent les divers âges auxquels on se marie,
que comme flottants, si Ton peut s'exprimer ainsi, dans de vagues limites. Eu
outre, si elles rendent évidente l'extrême disproportion d'âge qui existe sou-
vent entre les époux, elles ne nous apprennent rien d'exact sur ce point, et
elles nous laissent dans Tignorance la plus complète sur l'âge moyen et Tâge
probable du mariage, sur les âges où cette union se contracte plus particu-
lièrement, et sur ceux où elle est rare. Une table par âges, dressée pour chaque
sexe, n'exigerait qu'un travail à peine plus long et serait à tous égard un do-
cument plus précis, plus con)[)iet, plus instructif, plus précieux. Mais il fau-
drait, pour en tirer toute l'utilité possible, que les nombres des mariages y
fussent soigneusement indiqués pour chaque année de la vie où ils ont lieu,
du moins jusqu'à 40 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes. Passé
ces âges, ce pourrait être par périodes quinquennales, et non par catégories
de i5 ans. Dans tous les cas, les mariages en premières noces et ceux en se-
condes ne devraient pas être confondus. En échelonnant ainsi, dans des tables,
pour l'un et l'autre sexe, les mariages d'après l'âge des contractants au Jour
de la célébration, on aurait, par cela même, leur loi par âges pour l'homme et
pour la femme.
Aussi la Belgique *, le royaume de Sardaigne *, l'Angleterre* et l'Irlande ^
viennent-ils de publier de semblables tables pour la population de leurs pays.
n resterait encore cependant à déterminer les âges respectifs des époux;
en d'autres termes, les âges que l'un d'eux, arrivé à telle ou telle époque de
la vie, choisit ou bien accepte dans son conjoint. Des recherches sur ce sujet
n'avaient jamais été faites avant celles dont M. Benoiston de Château neuf et
moi ayons entretenu l'Académie des sciences morales il y a plusieurs années.
Mais depuis lors le rapport officiel sur le recensement de la population irlan-
daise en i84i a donné séparément pour les districts ruraux et pour les districts
urbains de chaqueprovince, et pour les mariages contractés en premières noces
par les deux parties, non-seulement les âges respectifs des époux au jour de
leur union, mais encore la fécondité de ces mariages. Enfln les trois re-
cueils officiels du mouvement delà population en Belgique pendant i84l,
> Mfmvement de CEUUettfH pemdami Catmée I8U. Vol. io-(^ilio.
Idem poor Taonée ISii.
Idem pour raooée ISU.
■ Informaiicm statutiche ratcUU daila CommÎMskm mptriort ytr gli stati di S. M. in
Terra Fwma, — MavUmtmîo éeOa fopekkûom. Vol, 11, limuti^ Ifti3,
> D'afiffès ose table des ft^e» de 4«,S74 pertOMe^ lurkr» dan* VAnt^ki^m propre d
le pays de GaUes. Voyez Cemem of Emgtamd amd Wak». toiarday, october U, IMU, tep-
plément, 14 pages in-foUo,
^ Refori ofUte CQmmiimmfr» of^potniM U» takf tk^ renwue o( trtUytd fvr the year \%k\,
lA-folio, I
T. XIV. -^
j^
n\
JOUKNAJ. DES ECONOMISTES.
1843 et 1843 font connaître les mêmes choses, moins ce qui coocefoeliltlft-
dité, mais avec plus de détails encore pour le reste.
DÉCÈS.
Nombres
ffenr
AHIféES.
annaelt.
hlbiUDtl.
En t8t6
S87J0t
IM»
t819
334.483
32.S
182S
314..5fi
S7.I
1825
327,354
37.4 .
1828
372.880
34.1 ,
1831
462,665
tt.f '
1834
424.013
tl.f t
1837
438,G03
32.1
1840
418,621
35.7
18i3
4(4,573
34.1 1
382,482
1
Si Ton fait abstraction de 1831,
on a
373,573
34.66
C'est en France
i
D
40.6
Nous trouvons ici que la proportion des décès varie beaucoup d'une aooér
à Tautre.On regrette de ne pouvoir rapprocher de ces variations les prixmojcb
annuels du froment et du seigle sur les principaux marchés ; car daitf iâ
temps de cherté du pain, le nombre des décès s'accroît ordinairement etor-
lui des mariages diminue, tandis que c'est le contraire dans les années d'abofi-
dance et de bon marché des subsistances.
L'accroissement de la population prussienne pendant les 27 années qo'c»-
brassc le tableau a été, nous Tavons dit déjà, de 49 pour 100. Nous voyoM ^
nombres des décès, je ne dis pas leur proportion, marcher à peu prcspml-
lélement, mais avec cette ditTérence pourtant que leur maximum tombe »
1831, époque d'une peste affreuse, le choléra qui a fait aussi invasioodifl
nous un an plus tard. Mais si, à cause de cette épidémie ou de la grindestf- ,
talité qu'elle a produite, nous retranchons 1851 des calculs, le rapport é» i
décès aux habitants n'est plus, terme moyen annuel, que d'un sur Hfi^ j
lieu d'un sur 34. Par conséquent, la jihiridlilè es^t oiuon^ plus forte en 1^-^ -
que chez nous d'environ 1/7. Cette fliflVTrnt'Lj ust énorme.
L'excédant des morts que l'on peul nltijlnier au rltoItTiT d^n» fcHiUîiiniff
en 1832, a été d'un peu plus de100,0(ïil, au dt.^ la IniiUênn* partie de k'uri**'
moyen; tandis que dans la Prusse, iionl la pojniïalutn ne tmi pas!» «au***
la nôtre, nous le trouvons de î)0,00(i vu iHTtï, ou à lïit*n dire du qiïirt ^
on ne saurait rien conclure d'une MU' dMÏÏTnnce; car li?* <*pidéroifl J**
nous connaissons les causes et dont îr*s progrès do la civili^tioii altiâii^
l'intensité, éloignent les retours ou infime les préviennent, tie foui pt»^ i
tout à fait insolites et si meurtrières qm ti apparai^erit qu'à de iostpéif^
liers intervalles, éclatent de prime aboniavt^c toute leur ftireur,
les saisons, dans les lieux les plus sa tu lires commit les plu»* malnii
les populations les plus riches commo les plus pauvres* Icupliit |
RECENSBMEKT^ ras ETATS PRUSSIENS EN i843. ns
^aoi l6| art» coouim lei plus barbares. Et c'est incontestablement à cette classe
de ùé^U]i qu'appartient le choléra qui a rempli naguère toute TEur^^ d*é^
p9UVfintet f\, cpuvert de deuil une grande paHie de son étendue.
ENFANTS MORT-NÉS ET NÉS MOURANTS.
i.toiTiiias. iLLÉGiTinaa.
Garçons. Filtes. Garçoos. Pillef.
1841 11,S61 8,605 1,239 f,0i9 ti,75i
i8ia 1M27 t,iai mis ijsa ai.oao
t^A^ ia,U8 8,8H t,iS9 1,089 93.380
38,408 98,&91 3,810 3,397 70.194
89,997 7,137
S78 429 $34 466
898 102
Oa : : 0 (8.83) 1
ENFANTS MORTS AVANT D ACCOMPJLIR LEUR PREMIÈRE ANN^E.
LftomHSS. ILLÉGITIHCS.
Garçoos. Filles. Garçons. Filles.
1841 31,351 41,51 i .5,936 5,436
1841 &5,t8a 44,794 6,327 5,783
1843 55,758 45.631 6,697 6.100
162,341 131,939 18,960 17,319
S50 450 628 477
.280
36,279
890
110
9 (8.39) :
1
Ou : :
Ainsi, d'après ces chiffres, il faudrait compter sur 1000 naissances, savoir ;
59 enfants mort-nés et nés mourants, on 1 sur 36, pour tous ceux qui
viennent au monde; et, si nous faisons des distinctions, 58 mort-nés, ou 1 ^uf
2), pour les enfants légitimes, et 54, ou i sur 18, pour les enfants naturels.
Je ne crois pas devoir Oiire à cet égard une comparaison avec la France. En
effet, les listes des morts-nés ne se rédigent pas exactement, dans les deux pays,
avec des éléments de même genre. Cbez nous, les enfants venus morts au
monde et ceux décédés avant la déclaration de naissance, laquelle déclaration
est obligatoire dans les trois jours de V accouchement d'après le texte même de
l'article 55 du Code civil, Ogurent seuls sur ces listes ; tandis qu'en Prusse, si je
suis bien informé, le délai accorde pour la déclaration de naissance, dont
l'acte n'est paa séparé de celui de baptême, est beaucoiip plus long, car ce
n'est pas avant six semaines que le pasteur peut exiger la présentation de l'en-
Aint. Dans le grand-duché du Bas-Rhin, cependant, c*est comme en France. On
conçoit aisément que les chances do mourir sont bien moins grandes durant
3 Jours seulement que pendant 6 semaines, et qu'à cause de cela les listes
prussiennes doivent être bien plus chargées de mort-nés que les nôtres*.
' Uo curieux Aoppofi à M. U ministre secrétaire d'État deVint&iettr, concernant lesin^
fÊntkiimêi ksmoriHtés dans kmr t^Uon avec la fitcrlAm des enfants tnmvés (iD-4,
1845), nous apprend que deux ècaiê des eafimis raort-oéi aami drtMés sioMltaaémtat «C
336 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Nous voyons du reste, et pour les mort-nés, et pour les enfants morts sTanf
d'accomplir leur première année, surtout parmi les enfants légitimes, un eioé-
dant des garçons sur les ûlles bien plus considérable que dans les naissance» ;
ce qui revient à dire que pendant la grossesse de la mère et dans le cours de
la première année, la mortalité frappe surtout le seie masculin.
D'une autre part on trouve pour la première année de la vie, toujours sur
1000 naissances, ilé décès, ou 1 sur 5,74 parmi les enfants légitimes, et jus-
qu'à 275 ou 1 sur 5,64 parmi les autres.
11 y a donc, toute proportion gardée, beaucoup plus de mort-nés et beau-
coup plus de décès avant l'âge d'un an accompli, parmi les enfants dits natu-
rels que parmi les enfants légitimes : la différence est énorme, car le rapport
est comme 5 à 2 ou environ.
Ainsi la conservation des enfants issus de mariages est bien plus probable que
celle des enfants produits par des unions illicites. Je n'explique pas ce fait, jr
n^en recherche même pas les causes*; seulement je l'énonce'.
J'ajoute que partout les documents recueillis montrent la funeste influence
de l'illégitimité sur la vie des enfants. Cette influence, on vient d'en avoir la
preuve, les atteint ou semble du moins les atteindre avant la naissance. Je dis
semble, parce que, M. Quetelet en fait justement la remarque, peu de données
statistiques sont plus sujettes à des indications fautives que celles qui se rap-
portent aux mort-nés >, et que, comme Ta dit M. Remacle, ce sujet, réellement
important à étudier, est plein de mystères*.
LMnstitution, dans toute l'Allemagne, des médecins cantonaux ou de dis-
trict, et le soin que l'on y prend depuis longtemps de faire constater les
causes des décès, ont permis au savant rédacteur du travail dont je rends
compte, de classer ces causes par groupes et d'indiquer approadmatwepiemt
pour chacun d'eux la part que le relevé des listes lui attribue dans la morta-
d*sprè9 deux systèmes ditférenls : l'un, au ministère dts Tinlérieur. comprend toos ie»
enfants morts avant la déclaration de naissance, et l'autre, rédigé au ministère du com-
merce, mt^ntionnc autant que possible (ce qui est plus en harmonie avec la science) les
seuls enfants morts au moment de raccoucbement. C'est dire que les listes du minière
de l'intérieur, pour chaque année, offrent un excédant notable sur les listes du ministère
du commerce. Par conséquent, les états d'un ministère ne concordent pas et ne peevcst
même pas concorder avec les états de l'autre. Ce n'est pas tout, on ne les demande aoi
préfets que depuis 1S37, et les premiers étaient affectés d'omissions flagrantes. Ajoutexqae
i*admiiiisiralion centrale s'est abstenue, à bien dire, de rien publier jusqu*icl sur ce sa-
jet; mais les uns et les autres, d*ailleur». ont été publiés, ceux du commerce dans l«s
derniers Annuaires du bureau des kmgitudeSy et ceux de Tintérieur dans le Rapport d*oè
j'extrais ces détails.
* On conçoit et Ton lait qu'elles sont nombreuses et de plus d'un genre.
* Et pourtant les bfttards naissent plus particulièrement dans les grandes villes» où k
transport des nouveau-n<*s, soit aux mairies pour y dresser l'acte de naissance, soit acx
églises pour qu'ils y reçoivent le baptême, uVntratne pas, durant la saison rigonrene,
les mêmes dangers que dans les communes rurales, où les distances à frandiir sont bée*
plus longues et, en hiver, les chemins bien moins praticables, surtout dans les pays de
montagnes.
* Voir Sur V homme et te dévetoppement de ses facultés ^ ou Essai de physique sodaêe.
tome !•'
^ Le Rapport à M. le mimstre secrétaire d*État de l'intérieur, conoemanl tes fciftiiUridw m
les mort'ués, etc., cité en note au bas de la page précédente.
-^ RECENSEMENT DES ETATS PRUSSIENS EN 1843. 237
~ "^ ^nérale. Les chiflTres ont été calculés ainsi qu'il suit, dans la supposition de
*ilMWO décès annuels ramenés à 100 :
! ^^ , Ou
sur 100 déeèf.
^""•-- 'S8,e00 mort-nés 5 35
"'^ ■£ 49,000 motts naturelles ou de Yieillesse 11 iO
I '■ ■» 1.600 suicides 0.36
- ^ 6,000 par accident l.iO
4,800 Tausses couches ou suites de couches — I.IS
3.370 pelile férole 0.78
^^ - 30 rage à la suite de la morsure d*un chien, etc 0.01
' ^- 103,000 maladies internes aiguës i3.95
!-»--: 167,000 — — chroniques 38 84
90.600 suffocation, apoplexie, paralysie, etc 6.89
7,300 blessures, plaies, maladies chirurgicales 1.70
■■ ' 35.300 mabdies indéterminées 8 tO
' 430,000 100.00
. \ Des documents analogues n'ont jamais été recueillis en France, excepté à
fSuris où, jusqu'à ces dernières années du moins, ils ne méritaient aticune
. ÂDnflance, et dansplusietirs autres localités, surtout de TAlsace. Mais rien, à
^ÎMen dire, n'a été publié chez nous sur ce sujet.
' Quelques détails sur la mortalité considérée dans ses rapports avec les saisons
ÏMOS apprennent que son maximum tombe sur les trois mois d'hiver, janvier,
février et mars, et son minimum sur juillet, août et septembre. Une table des
. âécès par mois et par certaines catégories d*âge se fait d'ailleurs regretter ici.
M. Dieterici a trouvé, pour terme moyen annuel de la période triennale de
#841-1845, en nombre rond, 430,000 décès ou environ, en y comprenant
t5,000 mort-nés et enfants nés mourants. Soit 407,000 si on retranche ces
derniers.
Voici, d'après le même auteur, la distribution de ces décès entre les différents
— âges, et, en supposant nés le môme jour tous les individus qui les ont fournis,
comment leur nombre a diminué à mesure qu'ils s'avançaient dans la carrière
de la vie.
m
iOUBNAL DES ÉCONOMISTES.
Avant la nâis^ncé
A la daissanea. é*,»
A un an.........
A trots ans
A cinq ans
A ftept ans
À dix ans
A qoatcyrze aod
A vingt ans
A vingt-cinq ans
A quarante ans
A cinquante ans
A loiiaAte ans
A soixante-dix ans
A qtiatre-vingU ans
Après l'âge de quatre-vingts ans
13,000
■OtTt
Tlt49T«
danf
â
chique période
de U vie.
cha^Mise.
»
430,000
i3,000
»
»
i0t,00O
H0,0d0
»
»
907,000
5&,ooe
»
i>
9ii.0OO
19,000
»
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99t,0ëi
10,000
»
m
911,000
9,000
»
»
904,000
7,000
»
V
10T,000
11,000
»
•
180,000
12,000
»
»
174,000
34,000
•
n
iio,oo6
90.000
B
m
114,000
30,000
»
;
éK^oê
M.OOO
■
9
4S»0OO
32,000
è
Nous reiitrpUicms à TinâUitit de ne pas ttouter une table pat tnoîs et p9t hÈ*
légmies ^êfé. Nous datons regretter datatifage encofé qtie la laMe pi^ièoll
confonde les deux sexes, car la loi de mortalité n^est pas tout à fait là rféihè
pour les hommes et pour les femmes. D'un autre côté, on désirerait ici quel-
que modification dans le classement par âges : par exemple, la catégorie de
25 ans à 40 est trop longue. Enfin, les nombres ronds de cette table, dont cho-
que unité est 1000, peuvent s'éloigner souvent de Fexactitude qui serait né-
cessaire pour bien représenter la loi de mortalité. Quoiqu'il en soit, la rapidité
avec laquelle décroissent les valeurs successives de la 3** colonne de cette table
doit la recommander à la confiance; car M. Dieterici, à qui Ton doit d*eioel*
lents travaux statistiques de plus d'un genre, n'a pas voulu montrer U Pnisoe
sous un jour défavorable, et il sait très-bien, en outre, que toutes les taUei
dressées pour d'autres pays indiquent une mortalité plus lente, ménie ceHe
de Duvillard pour la France, avant notre révolution de 89.
Ainsi, d'après la table de Duvillard, un quart des enfants cesserait d*exister
au commencement de la 2"*'' année, un tiers avant l'âge de 2 ans accomplis,
la moitié à 20 ans et quelques mois, les 2/5 à 45 ans, et les 5/4 â 56 ans ; tandis
que dans l'ensemble de la monarchie prussienne ce serait, savoir : le quart _
un peu avant Tâge d'un an, le tiers vers un an et demi, la moitié à 11 ans ao
lieu de 20, les 2/5 vers 42 ans au lieu de 45, les 5/4 peu après 50 ans, au liea
de 56, les 4/5 â 60 ou 61 ans, les 7/8 vers 67 ans, et les 30/31 à M aM.
RECENSEMENT DES ÉTATS PRUSSIENS EN 1843. 239
Ce qui ftrappe d*abord, en eiaminant la table prussienne, c'est de voir les
nombres absolus des décès diminuer à cbaque âge de la vie, depuis la nais-
sance jusqu*à rage de 12 ans ou environ, dans une progression continuellement
ralentie, puis s'accroître jusqu'à Tâge de 70 ans, suivant une progression
^continuellement accélérée, et décroître ensuite très-rapidement, parce que,
Mns doute, il n'y a presque plus personne passé cet âge. Mais cette marche
est celle de la mortalité dans tous les pays.
Des détails qui précèdent, il résulte que, toute proportion gardée, oi^
compte dans l'ensemble de la monarchie prussienne beaucoup plus de nais-
sances, de mariages, d'enfants par mariage, et de décès, surtout de naissan-
ces , que dans l'ensemble de la France , et Je pourrais dire aus^i que dan^
la Belgique et plusieurs autres États. En d'autres termes , la vie moyenne
des hommes y est plus courte; il y en a moins qui atteignent Tâge adulte,
surtout la vieillesse, et le renouvellement des générations y est plus rapide
que chez nous. C'est à ce point que la vie probable n'est que de 1i ans, la
moitié, à bien dire, de celle qu'avait calculée Duvillard dans sa table re-
eonnue trop rapide pour l'état actuel de la population Trançaise. La popula-
tion s*est accrue cependant plus vite en Prusse qu'en France, par la raison
que les mariages y sont encore plus féconds que les décès ne sont nombreu]^,
et que, dans un laps de temps donné, il y a, relativement au nombre des
décès et à celui des* habitants, beaucoup plus de naissances que chez nous.
Lorsqu'on sait combien la civilisation est avancée en Prusse et combien
son administration est forte, on s'étonne de ces résultats. Mais, en y réflé-
ehissant, on se rappelle que si le sol est fertile, l'agriculture prospère. Fin*
dustrie active, le commerce florissant et l'aisance des habitants très-géné-
rale dans certaines provinces, certaines autres sont loin d*offrir des conditions
aussi satisfaisantes. Sous tous ces rapports , la différence est considérable
entre les provinces orientales, qui sont aussi les plus septentrionales, et led
provinces occidentales ou méridionales; c'est-à-dire, entre les régences delà
vieille Prusse et du grand-duché de Posen ', d'une part, et, d'autre part, leé
régences qui forment la Westphalie et le grand-duché du Bas-Rhin*.
Il était certain pour moi que le mouvement de la population devait «être
surtout rapide, c'est-à-dire les naissances et les décès très-fréquents dans le^
gff mières provinces, et rares au contraire dans les secoûdes. J'ai voulu sa*
voir toutefois jusqu^à quel point la dernière enquête conlirmait mon opinion.
Voici donc les résultats de cette recherche pour 1843 :
Fmssê propre
Bttché de Posen...
Westpl)alle
Proviace rhénane .
f
Une DaissaDCe
un décès
sur
sur
habiunts.
habilants.
22,7i
ZiM
1 23,51
JK9,7S
27,71
88.50
27,33
38,15
« Kœnigsberg, Gumblnnen, Dantzig, Marienwerder, Posen et Bromberg.
* ^unster, Minden, Arensberg. Cologne, Cobleotz, Dus$eldorf. Trêves et Aix-la«
Chapelle.
Î40 JOURNAI. DES ÊCONOMISTEîi.
Ainsi, en Prusse, dans Tétat actuel des choses, et je pourrais le dire éga-
lement de l'Europe entière, la mortalité et la fécondité des habitants mar-
chent ordinairement du même pas , comme si elles se réglaient mutuelle-
ment, ou comme si, par exemple, une mortalité plus forte avait pour effet
de déterminer une fécondité plus active, ainsi qu'on le voit, au Toisinafe
des marais, des rizières, et dans les contrées misérables, où le grand norabre
des morts est la cause la plus puissante, quoique indirecte, du grand nombre
des naissances*.
Ce n'est pas ici le lieu de développer les preuves de ces assertions, ni d^é-
tablir, sur la base solide des faits, que l'intensité de la mortalité est partooK,
sauf des exceptions qui sont plus apparentes que réelles , en raison directe
de la rigueur, de Tinsalubrité du climat, et plus souvent encore de Vigoo-
rance, de la barbarie, de la misère des habitants, et que la non-misère on
Taisance est la première de toutes les conditions hygiéniques, celle qui as-
sure à notre vie sa plus longue durée possible.
Si tout cela est vrai, si, comme Francis d'ivemois Ta montré dans or
série de curieux Mémoires*, la fécondité et la mortalité proportionnelles ée»
peuples, surtout la mortalité, sont une sorte d'échelle de leur bien-être ma-
tériel et de leur civilisation, il faut en conclure que la monarchie prussieow
n'est point, parmi les Etats européens, aux plus hauts degrés de cette échelle,
et que si, à cet égard, ses provinces occidentales et méridionales n*ont ries
ou presque rien à envier à nos meilleures contrées, ce n'est pas de métne.
tant s*en faut, pour ses provinces orientales et septentrionales, où se joi-
gnent, à la rigueur du climat, dans le grand-duché de Posen, les suites en-
core vivaces de Tancien servage.
C'est d'ailleurs un important et beau sujet de méditations que les causes des
différences que nous venons de constater, et que de voir dans les pays misé-
rables tant de naissances relativement au chiffre des habitants, et dans les pays
où leur sort est meilleur, la population s'entretenir à son niveau, et même
s'accroître avec moins de naissances, parce que les enfants y parviennent biea
* La ville de Genève, sur la populaUon de laquelle on possède des renseignements ■«-
inériques suivis avec soin depuis peut-être le plus longlemps, offre un exemple bien re-
marquable de la relation qui existe ordinairement entre la marche des naissances etcetie
des décès, à mesure que le corps entier des institutions et Taisance générale des bal»-
tants font des progrès. Qu*il nie soit permis de citer ici les paroles de Phommeqni panli
avoir le mieux étudié le mouvement de la populatii>n de Genève : « Douée dans l*e»-
fance de sa civIlisaUon d^me fécondité prodigieuse qu*accompagnait une exce.<sive mor-
talité, elle a petit à petit vu diminuer Tune et i*autre, et sa population s'accroître, et sa
prospérité augmenter d'une manière surprenante. Dans les dix dernières aiftoées du dii-
septième siècle, un mariage produisait encore cinq enfants et plus; la vie probable n'ar-
rivait pas à vingt ans, et Genève comptait à peine dix-sept mille habitants. Vers la fin do
dix-huitième, il n'y avait guère plus de trois enfants par mariage ; la vie probable dépas-
sait trente>deux ans, et Genève avait aueint le chiffre de vingt-six mille habtlaots. A«-
jourd'bui ( 1837) , un mariage ne produit plus que deux trois quarts enfants ; la vie pro-
bable est de quarante-cinq ans , et Genève, qui dépasse vingt-sept mille &mes, est arrivé
à un haut degré de civilisation et de prospérité matérielle... La population s'est accn»
dans son étroite enceinte de telle sorte, que la reproduction ne tend plus aajourtfbii
qu'à réparer les pertes occasionnées par la mortalité. > ( Bechêrches historiques 9t staUt*
tiques sur la poptitotùm de Genève, etc. , par Edouard Mallet. Voy. p. 87 et S8 ).
• Publiés dans la mbUothéque utUverseOe de Gettève, en 183), 1833, 1834. 189S ec 1837.
RECENSEMENT DES ÉTATS PRUSSIENS EN 1843. 241
plas fréquemment à l*âge d'hommes faits. Concluons, avec Malthus, que tout
accroissement un peu notable de population qui ne s*accompagne pas d*un ac-
croissement parallèle dans les moyens de subsistance, est une calamité pour
les pays où on Fobserve, et, avec Francis d'ivernois, que la mortalité propor-
tionnelle des peuples est le signe le moins incertain de la condition des masses
et de leurs civilisations respectives. Ainsi, suivant que cette mortalité diminue
ou augmente, elle annonce que le changement qui s'opère chez les masses est
heureux ou bien au contraire malheureux.
Les tableaux de l'enquête officielle faite, en 1843, dans toute la monarchie
prussienne, ont aussi fait connaître, savoir :
La superficie de chaque province , régence ou cercle , et leur population
spécifique;
Le nombre des médecins, des chirurgiens, des pharmaciens, des sages-femmes
et des vétérinaires';
Celui des malades traités dans les hôpitaux en i843;
Le personnel ecclésiastique, avec le nombre des églises et des temples ;
Le nombre des écoles, des gymnases, des Universités, etc., avec celui des
étudiants qui les fréquentent et des professeurs et autres personnes attachées à
rinstruction publique;
La répartition des habitants entre les diverses professions ;
Le nombre des usines et manufactures de chaque espèce;
Le nombre des ouvriers', rapporté à celui des établissements industriels et
des maîtres qui les emploient, et à la population totale des cercles et provinces
où existent ces établissements;
Des détails numériques sur les machines à vapeur et leur force, sur la navi-
gation fluviale, sur les auberges et les cabarets', sur les domestiquesS etc.
Le nombre des animaux domestiques de chaque espèce : chevaux, mulets,
ânes, taureaux, bœufs, vaches, chèvres et porcs-,
Tous ces faits, tous ces nombres sont donnés, non-seulement pour le pays
entier, mais encore pour chaque province et circonscription territoriale se-
condaire.
Vient ensuite un Appendice pour la principauté de Ncufchâtel et Vallangin,
ce petit pays qui, enclavé dans la Suisse et formant un canton de la Confé-
dération helvétique, a cependant ceci de particulier qu'il est sous la souve-
raineté de la Prusse.
Enfin le volume se termine par un tableau de 68 pages in-4®, où Ton trouve
indiqué, pour chaque circonscription territoriale, son étendue, le nombre des
habitants divisés en ceux des villes et en ceux des campagnes, et, en outre, le
nombre des bestiaux de chaque espèce.
Ml y avait efi tSia, dans lome la tiionarthie prussienne ;
^^306 médecins et chirurgiens, ou t pour i,ST7 habita nU.
1>103 ph^Lrmacrens.
I UWù sajîes-rcmmir^, o» wîic poor ^ accoacheracnts,
' MU.8T0.
* 1S,(||§ aaber$çei>, itaïl'njff» etc.
■V3,7l|B c»barels,
^ t,tlo,t94, dont 5«5,t87 d*i wie mtftcutlfi, el «7*,«yr i!a mm féromlit.
242 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Voici le résumé de ce tableau :
Habitants
Dont militaires en activité de service.
Chevaux
Mulets
Ano«
E<f>èco bovine
Moutons
Chèvres
Porcs
Sur une étendue, en milles carrés, de.
SiDI
Il principaaté
Reorcbâtel
et Vallioghi.
15,471,765
904,354
1, 564,5 U
a53
6,924
5,049,010
16,S3:»,880
39i,459
2,115,219
5,060,48
la phoctpaolé
de
SMfcUiAl.
ec ▼allnigfi.
15,536,734
204,3M I
1,567,077
S,«St.tS« I
16,942.446
396.9^3
Tels sont les résultats sommaires du dernier recensement de la monarchie
prussienne, que je veux mentionner. Les recensements de ce pays passent de-
puis longtemps pour les plus complets, les plus exacts, les plus dignes d«
confiance ; et, en efTet, tout porte à le croire. Ils s^exécutent tous les trois ans,
sans entraves et sans dirHcultés, par des autorités locales et une administra-
tion bien autrement fortes que les nôtres. Tout le monde, d'ailleurs, y attactie
de Fimportancc et s'y prêle volontiers, car on n*y voit qu'une mesure de hoo
ordre et d'utilité publique. Aussi, dans les moindres villages tient-on fréquem
ment le recensement à jour, et les citoyens n'ont pas ces préventions qui
rendent trop souvent chez nous leurs déclarations peu sincères, toptes lesCb»
qu'il s'agit de dénombrer les hommes et les bestiaux. D*un autre côté, le Iwi-
reau de statistique de Berlin, qui dirige tous les recensements, a eu pendant
les trente années que M. HoflTmann était à sa tête une organisation et une po-
sition particulières bien propres à faciliter ses opérations et à offrir une garan-
tie du soin avec lequel on les faisait. Ce bureau, dans les attributions duquel
rentrent toutes les questions de délimitation, de changement dans les circoQ-
scriptions territoriales, de population, etc., était une sorte de petit miqistêie,
car il ne relevait d'aucun ministre, et les autres administrations devaient des
comptes à son chef, qui se trouvait placé sous Tautorité immédiate du roi.
Ajoutez à une position si haute la réputation d*un mérite personnel éminent
et d'une grande exactitude dans tous les travaux, et Ton concevra la juste H
puissante influence que M. Hofl'mann devait avoir. Mais forcé de prendre sa
retraite à cause de son âge très-avancé, son bureau a été confié à un économiste
et statisticien déjà bien connu, M. Dieterici , dont le premier acte, comnM
directeur de ce bureau, a été de rédiger le recensement de 1843.
Ainsi, dans toute la monarchie prussienne, l'opinion étant favorable aui re-
censements, et les autorités qui les font ou les dirigent et les sarvelllent,
étant familiarisées de longue main avec les méthodes à Taide desquelles on
arrive le mieux et le plus aisément à la vérité, ni ces autorités, nilescitoyeoi
ne cherchent à fausser les résultats de ces opérations. Voilà certes des élé-
ments d'exactitude qui n'existent pas ou u'existeoi que bien peu ekei nous.
Je devais d'autant moins oublier de les mentionner ici que je ne saurai con-
trôler un seul des Chiffres de M. Dieterici, et qu'il me fallait dire i TAca-
DE LA RÉPARTITION DES RICHESSES. Ut
éémïe quelle probabilité morale on a de cette exactitude. JTai fait connaître
plus baut d'ailleurs une autre raison de croire à la bonne foi, et de ceux qui
•nt reouèilll les ftiits constatés par Tenquôte, et de M. Dieterici qui n'a pas
éerit un ebiffl:* sans saroir quelles inductions on en peut tirer.
4*ijoute, en terminant, que le bureau de statistique de Berlin n'est composé,
si t'en m'a dit vrai, que de sept personnes, à savoir : de son directeur, de trois
iiigénieura chargés de faire des tournées dans les provinces, de tout inspecter,
V^ifior sur les lieux, et de donner à Tadministraiion leur avis sur beaucoup
d4 questions, et de trois commis aux écritures. Ce petit nombre d*cmployés
iiif&t, aidés par les autorités locales, pour constater, recueillir, mettre en or?
éf^ et faire coonidtre rinuqensité des faits qu'eipbrasse le travail si détaillé
0| si instructif dont je viens de rendre compte du point de vue seulement 4^
la population.
VILLERMÉ.
BB LA RÉPARTITION DES RICHESSES,
PAR M. VIDAL ».
Ce livre se présente sous de tristes auspices. Soti apparition daûê 16 monde
è réteillé au fond de ces cavernes littéraires
Que la haine se creuse au bas des grands journaux,
un écbo d'injures plus fait pour attrister que pour irriter ceux à qui elltç
«Pressent, et qui place sous des préventions défavorables non-seulement le
ftujllet^niste, mais encore Tauteur qui a inspiré le feuilleton.
Par une coîqcidence singulière, le jour môme où je lisais dans la Démocrd^
<te paci/Sgue ces épithètes accumulées sur la tête de nos plus illustres écooo-
tf istei : ignôr^nts^ orgueUletâXf hérétique$ maudits, êotSj impies, faMistes, pla-
§MfeSimariimnettes, traUres^ etc., etc., ce jour même, le basard mettait sous
tÊteê Jeux une galerie de lettres autographes où Ton voit les plus grands hom-
mes du siècle^ les plus ardents amis de Thumanité, Jefferson, Maddison, Ben-
ttem^ Bernadotte, Chateaubriand, B. Constant, et même Saint-Simon, venir
fèadre l'hommage le plus sincère et le plus spontané à la science et i la phi-
lanthropie de J.-B. Say.
Mais ne cherchons pas une pénible solidarité entre M. Vidal et son compro-
nattant emnmentateur, qui, je l'espère, rougira un jour dé son injustice et
de ses emportements.
H me semble que c'est faire preuve d*un orgueil bien indomptable, quand
<m aborde une science, que de débuter ainsi : a Mes devanciers n'ont rien su ni
rien vu. Vainement des hommes tels que Smith, Malthus, Say, ont consacré
lonte leur vie et de puissantes facultés à l'étude d'un sujet, ils ne l'ont pas
même entrevu. Moi, j'arrive, j'ai vingt ans, et j'ai fait la science. »
M'inaffU^rait-on pas plus de confiance au public si l'on disait : La scienoe elt
» Parts, iWé. t vd. In*i>.
244 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de sa nature progressive. Mes prédécesseurs l^ont avancée ; mais, aidé de Xeon
travaux, j*aspire à l'avancer encore. Forcés de creuser les idées élémentaires, d'a-
nalyser les notions de travail, utilité, valeur^ capital, prodw^ion^ etc., lU me sem-
blent n*avoir pas assez approrondi le phénomène de la répartition des richesses;
je viens après eux, et mettant à profit les connaissances qu'ils nous ont trans-
mises, prenant la science où ils Tont laissée, j*essaye de lui faire faire an pas
de plus.
Mais pour que M. Vidal pût tenir un tel langage, il aurait falllu qu*Q s'astreî-
gntt à la méthode de ses devanciers, à Tobservaf ion de la manière dont les faits
se passent et s*encha!nent. Cette méthode, il la repousse. Selon lui, la scienee,
ainsi limitée, n*est qu'un objet de pure curiosité. Il pense que sa mission est
de donner des conseils, d'enseigner, peut-être même d'imposer des règles de
conduite. — a La belle science, s'écrie-t-il, qui se résume en une négation : ■*
rien faire !
M. Vidal se méprend. La science ne fait à personne un devoir de Tincrtie,
ou, comme on dirait aujourd'hui, de immobilisme. Elle étîlaire toutes les roo-
tes, celle qui conduit au bien, comme celle qui mène au mal, et croit que €fetfL
à cela que se borne sa tâche, parce que le principe d'action n*est pas en elle,
mais dans les hommes. Si le penchant naturel de Thomme le pousse rers ce
qui nuit, il est certain que jeter la lumière sur les conséquences des habitades,
c'est seconder cette triste direction. Mais si l'homme est porté au bien, i
suffit que la science le montre, et il n'est pas nécessaire, pour le déteiminer,
qu'elle invoque la contrainte ni même le devoir.
Ce qui nous sépare complètement des écoles dites socialistes, fooriértsles,
communistes, saint-simoniennes, etc., c'est précisément cela. Elles placent le
principe d'action dans l'observateur, et nous le laissons là où il est, dans le su-
jet observé, l'homme.
Ce qu'il y a de singulier, c'est qu'ils nous accusent de ne voir dans lesbom-
mes que des chiffres, des quantités abstraites, a Qu'ils cessent, dit M. Vidal, de
faire abstraction de l'homme dans une science qui a pour but le bonheur de
Thomme. d
Mais c'est vous qui faites abstraction de l'homme, de ce qu'il y a en lui d'in-
telligence, de moralité, de vie, d'initiative, de perfectibilité ; car, pour toos,
qu'est-ce que l'humanité, si ce n'est une matière inerte, une argile, que le sa-
vant, sous le nom de réformateur, organisateur, peut et doit pétrir à son gré 7
L'économie politique, ainsi que son nom même le témoigne , admet que
l'homme est un être sentant et pensant ; que les facultés de comparer, déju-
ger, de décider sont en lui; que la prévoyance l'avertit, que rexpérience le
rectifie, quUI porte avec lui le principe progressif.
Voilà pourquoi elle se borne à décrire les phénomènes, leurs causes et laun
effets, — sûre que les hommes sauront choisir.
Voilà pourquoi, comme celui qui place des étiquettes à l'entrée de chaque
route, elle se contente de dire : Voici où conduit l'une ; voilà où mène l'autre.
Mais vous, vous ne voyez dans les hommes que de la matière expérûneo-
tale, des machines qui produisent et consomment, et désirant, il faut vcm
rendre cette justice, que la richesse soit équitablement répartie entre eux,
vous vous attribuez cette fonction, persuadé que vous êtes que la Provideoes
n'y a pas pourvu.
t Suffirait-il au mécanicien, dit M. Vidal, pour inventer la mocàûia, d'ohser-
DE LA RÉPARTITION DES RICHESSES. 246
yer^ de recueillir des laits, puis de laisser foire les forces naturelles? o Et non»
sans doute, il faut encore qu'il trouve le moyen d'utiliser ces forces, qu'il tn-
^erUe sa madiine, . .
a De même, en économie..., on peut inventer un mode particulier de pro-
duction et de consommation, un système économique. »
Ailleurs, il compare la société à un régiment :
a Faudra-t-il donc laisser chacun manœuvrer à sa guise, permettre à chaque
oiGcier, à chaque soldat de faire et de suivre son petit plan de campagne, etc. »
Ailleurs, à un orchestre :
«Comme les musiciens d'un orchestre discipliné, chacun de nous a un rôle
utile, indispensable... ; mais pour qu'il y ait accord, unité, il faut que chacun
soit mis à sa place...; il faut que tous les exécutants obéissent à la pensée du
compositeur, et à la direction du chef d'orchestre. »
Mais quand un mécanicien a sous la main des rouages, des ressorts, il dis-
pose d'une matière inerte, et son intervention est indispensable. Les hommes ne
sont-ils donc que des rouages et des ressorts aux mains d'un socialiste?
Mais ces soldats, que vous nous proposez pour exemple, quoiqu'ils soient
des hommes, en tant que soldats ne sont plus hommes, ils ne sont que des
machines. Le principe d'action n'est plus en eux. Soumis, selon cette énergi-
que expression, à V obéissance passive, ils ne s'appartiennent plus, ils tournent
à droite et à gauche au moindre signe. Aussi faut-il tirer au sort à qui ne sera
pas soldat. Croyez-moi, l'humanité ne se laissera pas aisément réduire à ce
rôle passif que vous lui réservez.
Enfin, vos musiciens, nous en convenons volontiers, arriveront à l'accord, à
rharmonie, si la direction du chef d'orchestre est imposée.
Eh! mon Dieu, ce n'est pas en économie seulement ; mais qui ne sait qu'en
toutes choses le despotisme infaillible serait la meilleure solution ?
Mais où est-il ce chef de l'orchestre social en mesure de faire reconnaître son
titre d'infaillibilité et son droit à la domination?
En son absence, j'aime mieux laisser les musiciens eux-mêmes s'organiser
entre eux, car, comme vous le dites , ils sont trop intelligents pour ne pas com-
prendre que sans cela l'harmonie serait impossible t
Vous voyez donc bien que nous commençons à nous entendre, et que vous
êtes amené, comme nous, à laisser, bon gré, mal gré, le principe d'action là
où Dieu l'a placé, dans Thumanité et non dans celui qui l'étudié.
Quand nous exposons les phénomènes, leurs causes et leurs conséquences,
quand nous nous contentons de montrer comment telle action vicieuse conduit
inévitablement à telle conséquence funeste; quand, par exemple, nous di-
sons : la paresse conduit à la misère, l'excès de population à une diminution
et une mauvaise répartition du bien-être, vous vous écriez que nous sommes
falalistes.
Entendons-nous. Oui, nous sommes fatalistes à la manière des physiciens ,
quand ils disent : « Si une pierre n'est pas soutenue, il est fatal qu'elle tombe.
Nous sommes fatalistes à la manière des médecins, quand ils disent: a Si
vous mangez outre mesure, il est fatal que vous ayez une indigestion, d
Nais reconnaître Texistence d'une loi fatale, est-ce bien du fatalisme? Après
tout, avons-nous fait ces lois, comme vous nous en accusez, quand vous re-
prochez aux économistes tous les maux de la société, faisant abstraction des
246 JOURNAL DBS tCOVOmSfOS.
mauvaises habitude», dos préjugés, <lef orreurs el desTicii ptrleiqadi éOmm
pu se les attirer?
Le yral fatalisme, ce me semble, est au fond de tous vos Sfslèiiies, qui,
quelque opposés qu'ils soient entre eux, s'accordent seulement eo eeei :1e
bonheur ou le malheur des hommes, indépendant de leurs vices et de lems
vertus, et sur lequel, par conséquent, ils ne peuvent rien, dépend eidasive-
ment d'une invention contingente, d'une organisation imaginée, en l'an de
grâce 1846, parM.VidaL
Il est bien vrai qu'en l'an i845 M. Blanc en avait imaginé une autre* Hti»
heureusement les trois milliards d'hommes qui couvrent la terre ne Toot pas
acceptée, sans cela ils ne seraient plus à temps d'essayer celle de M. Vidal.
Que serait-ce si l'humanité s'était pliée à l'organisation inventée par Foo-
rier, qui olTrait au capital 24 pour 100 de dividende au lieu des 5 pour ÎQÛ
qu'assure la nouvelle invention ?
Pour se faire une idée de l'esprit de despotisn^e qui fait la base de ftoutef ccf
rêveries, il suffit de voir combien on y est prodigue de formules comme celle^ :
ail faudra proportionner la production aux moyens de consommation.
a n faudra organiser puissamment le travail.
a n faudra appeler toutes les activités et toutes les intelligences» etc.
« Il faudra distribuer les produits d'après la justice.
a n faudra élever chaque travailleur au rang de sociétaire.
a // faudra lui fournir les moyens de satisfaire ses besoins, etç,
a // faudra établir l'équilibre entre la production, la consommation ^ U p^
pulation.
a On peut combiner un bon mécanisme industriel.
a On peut inventer un mode particulier de production et de consommation.
a H faut constituer avant tout la solidarité elTective. »
Tout cela est bientôt dit. Mais quand on demande aux socialistes : Qui donc
fera toutes ces choses ? qui donc, si l'humanité est passive, ranimera du souffle
de vie? chacun d'eux se pose et répond : mot.
il fautétre juste envers M. Vidal. 11 ne dit pas :mo«; il dit: <e pouvoir, Vamt^nU,
Alais ce n'est là que reculer fa difficulté ; car si tous les hommes sont des res-
sorts, des soldats, de la matière inerte; si toute pensée d'ordre et d'orgaaisa*
tion émane d'une autorité, à quel signe pouvons-nous la reconnaître?
La difficulté est grande, et il fallait bien que M. Vidal se donnât la peiM et
la résoudre.
Voici comment il s'exprime :
a Nous supposons à prtdfi un pouvoir normal régulièrement constitué. Bioos
laissons à chacun la faculté de comprendre sous ce nom le système qu'il pié-
fére, qu'il désire, qu'il conçoit ou qu'il rêve. Le gouvernement, giiej qu^U soé^
c'est pour nous la protection, la prévoyance sociale, le représentant cte Toidit
pour tous et dans l'intérêt de tous, etc. »
Si vous supposez à priori un pouvoir normal et infaillible, nous iommt»» d'ac-
cord. Seulement montrez-moi son certificat d'infaillibilité, et je suis prél èat
laisser organiser.
Mais si, dans l'embarras de trouver ce phénix, vqus admettes une autorité
quelconque, telle que chacun la préfère, la désirç, la conçoit ou la rêve, je
crains bien que nous n'ayons autant d'autorités qu'il y a d'hommes» ce qui nous
replace justement au point de départ.
DE LA RÉPARTITION l)£S RICHESSES. 947
Ici, l|. Vidal a recours à la grande ressource des socialistes» Vorgani^atiçn, Il
ne s'agil que d'organiser le pouvoir,
a Un mauvais gouvernement, dit-il, peut abuser de la force; cela est vrai.
gais un bon gouvernement, loin de gêner en rien la liberté véritable, peut en
ivoriser le développement...; il ne s'agit donc pas d'amoindrir ou de suppri-
mer le pouvoir, mais de lui donner une bonne organisation. f>
C'est fort bien. Mais qui est-ce qui organisera le pouvoir? La société sans
^oute. — Point du tout, puisque c'est le pouvoir qui doit organiser la société.
— J'entends; M. Vidal, ou tout autre socialiste qui préfère, désire, conçoit ou
rêve, organisera le pouvoir, lequel organisera la société. Reste toujours à sa-
voir comment est organisé le premier organisateur.
Il y a dans le livre de M. Vidal un chapitre vers lequel on se sent attiré par
la séduction du titre : Conclusion pratique, 11 y a si longtemps que nous désirons
voir les socialistes formuler une conclusion! Enfin , me disais-je , la nouvelle
ipvention sociale va nous être déroulée dans tous ses détails, avec les moyens
d^e^^écution propres à faire fonctionner l'appareil.
Malheureusement M. Vidal , se fondant sur ce que nous ne sommes pas en
état de le comprendre , ne nous dit rien. La société actuelle est une masure que
nous refusons obstinément d'abandonner, 11 a bien dans sa poche le plan de
constructions nouvelles ; mais à quoi bon nous les montrer , puisque nous ne
voulons pas en entendre parler et que nous nous obstinons à maintenir la maison
iUlabréey l'édifice vermoulu? Il n'y a donc pas pour aujourd'hui de restauration
possible. Reste tout au plus à placer des arc-boutants au dehors et à gâcher du plâtre
dans Us crevasses.
Notre obstination nous prive donc de Favantage de connaître le nouvel ap-
pfireil social imaginé par M. Vidal. Tout ce qu'il nous laissera voir, ce sont
linéiques étançons et un peu de plâtre qu'il veut bien appliquer à retarder la
chute d u V ieil éd i fice .
Le problème ainsi circonscrit, M. Vidal en revient à ses formules favorites :
a n faut organiser, sur tous les points du royaume , dans chaque départe-
pçiit, des ateliers où tout homme de bonne volonté puisse toujours Irouver
^ gagner sa vie en travaillant ; où tout ouvrier inoccupé , déplacé par la mé-
ç^iquQ, puisse utiliser ses bras ; des ateliers qui ne fassent point concurrence
aux ateliers existants, car autrement on créerait autant de pauvres d'un côté
gu'on en soulagerait de l'autre.
a Des ateliers fermanen/^, qui soient à l'abri du chômage et des mortes-sai-
89DS, è Tabri des crises commerciales, industrielles et politiques.
a Des ateliers où l'introduction d'une machine perfectionnée profite au;i
travailleurs sans pouvoir leur porter préjudice...
a Des ateliers où Von puw^ établir un équilibre constant entre la production
et le^ )>esoins de la consommation ; des ateliers où la population surabondante
des villes puisse se déverser.
f Des ateliers où le travailleur trouve le bien-être , l'indépendance et la sé-
curité; une occupation permanente , une rétribution convenable et toujours
ffflurée. o
Certes, nous rendons justice aux bonnes intentions de M. Vidal, et nous dési-
rons que ses vues philanthropiques se réalisent. Comme lui, noi|s voudrions
qu'il n'y eût pas un homme sur la terre qui ne trouvât toujours du travail ^'
fOré, du biep-étre , de la sécurité, de l'indépendance ; qui ne fût i Tabri dç
us JOURNAL DES EœNOMISTES.
toute crise commerciale, industrielle, politique et même atmosphérique;
qu il y eût parfait équilibre entre la production , la consonmiation et la popu-
lation.
Mais au lieu de penser , comme M. Vidal, qu*il y a un être abstrait qa*oo
appelle VEtat, qui a les moyens de réaliser ces beaux rêves; au lieu de faire
dériver exclusivement le bonheur individuel d'une organisation inventée pe
un journaliste et imposée du dehors aux travailleurs, nous croyons qa*i1 dé-
pend surtout des habitudes et des vertus des travailleurs eux-mêmes. Sî les
uns sont actifs et les autres paresseux , s'il y a parmi eux des prodigues, des
économes, des avares, des gens ordonnés et des gens débauchés ;8i les um
se marient à seize ans, et sont chargés de famille à Tâge où les autres s'éta-
blissent ; nous ne voyons pas à* organisation qui puisse empêcher rinégalilé de
s'introduire dans votre colonie.
S'il y a des hommes qui se livrent à des entreprises hasardeuses, des gens
qui empruntent sans savoir comment ils pourront rendre , et d'autres qm
prêtent sans savoir comment ils seront payés ; si la colonie est saisie, par exem-
ple , de passions guerrières qui la mettent en hostilité avec le genre humain,
nous ne croyons pas que votre organisation la mette à Tabri de toute crbe
commerciale et politique.
Vous aurez beau nous dire que nous sommes fatalistes parce que nous crojons
que le mal lui-même a sa mission , celle de réprimer le vice dont il est le pro-
duit ; oui , nous devons l'avouer, nous croyons à l'existence du mal. Nous a*y
croyons pas seulement, nous le voyons, et, au physique comme au moral,
nous n'avons pas d*autre alternative à proposer à l'humanité que de réviler
par la prévoyance ou de le subir par la douleur.
A moins donc que vous ne chargiez votre organisateur d'avoir de la pru-
dence pour tout le monde, de Tordre, de l'économie, de l'activité, des lumiéra
et des vertus pour tout le monde, vous nous permettrez de continuer à croire
que l'humanité ne peut être heureuse qu'autant que ces causes de bonheur
soient en elle-même.
Et certes , si vous me permettez de supposer seulement l'existence d'un Tiee
dans la colonie dont vous tracez le plan ; si vous raisonnez dans Thypothêse
qu'elle est affectée de paresse, ou de débauche, ou de faste, ou d'ambition, ou
d'humeur conquérante , vous arriverez à voir qu'elle suivra bientôt la desti-
née commune et qu'il n'est pas au pouvoir de l'organisation la plus ingénieuse
d'empêcher l'cflet de sortir de la cause.
Ainsi , les ordres sociaux que chacun de vous invente chaque jour, suppo-
sent la perfection dans l'inventeur d'abord , et ensuite dans l'humanité, cette
matière inerte dont s'amuse la féconde imagination.
Eh ! monsieur, accordez nous seulement la perfection de l'humanité, et croyez
que les économistes feront des plans sociaux tout aussi séduisants que les vôtres.
Les socialistes nous reprochent de repousser V association. Et nous, nous leur
demandons : de quelle association voulez- vous parler? est-ce de Vatêodatiom
volontaire ou de Y association forcée ?
Si c'est de l'association volontaire , comment peutron nous reprocher de la
repousser , nous qui croyons que la société est une grande association , et que
c'est pour cela qu'elle s'appelle société?
Veut-on parler seulement de quelques arrangements particuliers , que peu-
vent faire entre eux les ouvriers d'une même industrie ? Eh ! mon Dieu,
DES CHEMINS DE FER ËiN ITALIE. 249
ne oous opposons à aucune de ces combinaisons : société simple , en com-
mandite, anonyme, par actions et même en phalanstère. Associez-vous comme
vous Fentendrez, qui vous en empêche ? Nous savons fort bien qu'il y a des
conventions plus ou moins favorables au progrès de Thumanité et à la bonne
répartition des richesses. Pour Texploitation des terres, par exemple , avons-
nous jamais dit que le fermage et le métayage, par cela seul qu'ils existent,
exercent pour toutes les classes agricoles des effets identiques? Mais nous
pensons que la science a rempli sa tâche quand elle a exposé ces effets, parce
que, encore une fois, nous pensons que le principe d'action, l'aspiration vers
le mieux n'est pas dans la science, mais dans Thumanité.
Mais vous , vous qui ne voyez dans l'espèce humaine qu'une cire molle aux
mains d'un organisateur, c'est Tassociation forcée que vous proposez; l'asso-
ciation qui ôteà tous les individus, hors un, toute moralité et toute initiative ,
c'est-à-dire le despotisme le plus absolu qui ait jamais existé, je ne dis pas
dans les annales, mais même dans l'imagination des hommes.
Je ne terminerai pas sans rendre à M. Vidal la justice qui lui est due. S'il a
épousé les théories des socialistes, il n'a pas emprunté leur style. Son livre
est écrit en français . et même en bon français. Le néologisme s'y montre ,
mais il n'y déborde pas. M. Vidal nous fait grâce du vocabulaire fouriériste, et
des gammes et des pivots, et des amitiés en quinte superflue, et des amours
en tierce diminuée. S'il voit la science sous un autre aspect que ses devan-
ciers, il la prend du moins au sérieux. 11 ne méprise pas son public au point
de vouloir lui en imposer par des phrases d'Apocalypse. C'est d'un bon augure,
et si jamais il fait une seconde édition de son livre , je ne doute pas qu'il n'en
retranche , sinon ce qu'il y a d'erroné dans la partie systématique , du moins
ce que la partie critique offre d'exagéré et même d'injuste.
Frédéric BASTIAT.
DES CHEMINS DE FER ITALIENS.
DELLE STRADE FERRATE ITALIANE
B
DEL BUGLIORE ORDINAMENTO DI ESSE.
(DBS CHEMINS DB FER ITALIENS ET DE LEUR MEILLEUR MODE d'ORGANISATION.
FAH M. LE COMTE C. H* PETITTI \
L'Angleterre, la France, l;i B*?Igiqut5 H l'Allemagne ne sont pas lessetiKs
pays en Europe où l'un m suit occupé des chemins de fer, noa-seulement au
point de vue pratique, c'est-ânlire pour en silkmner le territoire et rempla*
cer par ces voies rapides les auciennes voies de conimunicalion, mais encore,
• Un fort volume Jn-f». Cipoliga, INS. Tyrin, Titiogralia Eln'iii;i
T. XIV. — J làiii iHft 1^
?60 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
si on peut s'exprimer ainsi, au point de vue théorique, pour débattre U ques-
tion de savoir quel était le mode préférable, aussi bien pour rétabliâsemeot
que pour Texploilation de ces voies nouvelles. Tous les États européen^, sao»
même en excepter la Russie, ont été plus ou moins entraînés par l'exemple
général; aucun d'eux n'a voulu rester en arrière, et, chose remarquable! ce
ne sont pas les pays que nous pensions être le plus en dehors du mouvement
industriel qui s'en sont le moins occupés. Nous ne voulons d'autre preuve à
l'appui de notre assertion que l'ouvrage que vient de publier M. le comte Pe-
titti sur les chemins de fer italiens, fl suffit de le lire pour être convaincu dn
mouvement qui règne dans la péninsule, et des efforts qu'y font les divers
gouvernements pour voir bientôt reliées par des voies ferrées toutes les par-
ties de ce vaste territoire.
Mais avant de nous faire connaître les lignes aujourd'hui exploitées, celles
en cours d'exécution et celles enfin qui ne sont encore qu'à Tétai de projet,
l'auteur a cru devoir récapituler et passer en revue les différents modes de
concession et d'exploitation qui ont été jusqu'à ce jour employés par le» diven
peuples de l'Europe. Nous lesuivronsbrièvementdanscelteénumération, parce
que nous y trouverons l'occasion de signaler un fait assez curieux, mais sur-
tout caractéristique de l'état de la France à Tépoque actuelle. Ce fait, c^est que
la France, après avoir hésité entre tous les systèmes, les a tous successivement
essayés, et qu'aujourd'hui après tous ces essais comparatifs, après toutes ce>
tentatives qui n'ont pas duré moins de dix années, elle est, comme fe premier
jour, dans l'impossibilité la plus absolue de pouvoir adopter un système déter-
miné, de s'y attacher, et encore moins de le faire prévaloir et de le mettre
en pratique.
Le premier mode, c'est la concession directe à l'industrie privée. Cette coo-
cession est perpétuelle, comme pour le chemin de Saint-Etienne ; temporaire,
comme pour les chemins d'Orléans, de Rouen, du Nord et beaucoup d'autres.
Comme observation préliminaire, l'auteur se demande si tous les Etats sont
également mûrs pour ces développements de l'esprit d'association, et si en vou-
lant le stimuler, il n'est pas à craindre que Ton tpnfbp daps les incfMivj^nîeDtft
de l'agiotage et des jeux de bourse ; puis il entre dans l'examen de la ques-
tion. Il combat l'opinion de M. Michel Chevalier, qui pense que les concessioQS
perpétuelles sont préférables, parce qu'elles seules offrent à la spéculation dei
profits véritablement rémunérateurs. En effet l'opinion contraire, noos de-
vons le croire du moins en examinant les actes les plus récents de l'adminis-
tration supérieure, a triomphé. On semble à peu près d'accord aujourd'hui sur
ce point que l'État ne peut ainsi se dessaisir ap profit des intérêts privés,
aliéner à perpétuité ce qui constitue à juste titre entre ses mains une portioa
de la puissance publique.
Quant aux concessions temporaires, M. Petitti ne les repousse pas d'uDemi-
Dière absolue; il y met seulement quelques restrictions que du reste oo ne
saurait qu^approuver : ainsi il voudrait qu'elles fussent seulement données, ooii
SUT des projets généraux ou approximatifs, mais sur des devis indiquant d'une
manière détaillée les travaux, les dépenses, les revenus probables, les frais
d'exploitation, afin que chacun, pouvant étudier ces documents et se rendre
un compte exact de la nature de la spéculation, il y eût moins de prise à Ta-
giotage.
Après ces considérations générales, Tauteur en fiiit une appileation plosspé-
DES CHEMINS DE FER EN ITALIE. 251
oiale à l'Italie^ et arrive à cette cooclusioo, que les concessions temporaires y
doi^pt.^tre l'exceptipn, parce qiie l'organisation de sociétés particulières
n'est pBfi c)K)se facile dans la péninsule.
Le secpnd et le troisième mode consistant dans le concours direct et partiel
c^ gouvernement. Qr, ce concours peut être donné ûv deux manières, soit au
ipoyeD d'une subvention réelle en aident, soit au moyen d'une subvention en
nature, en faisant à ses frais une partie des travaux; c'est le système introduit
en France par la loi du H juin 1842. Dans le^ deux cas on laisse à l'industrie
privée le complément des travaux et l'exploitation de la ligue.
L'Ëtat peut subventionner une entreprise de chemin de fer de quatre ma*
uièrea différentes:
1^ Par le don d'une somme d'argent;
È'* par un prêt avec ou sans intérêts ;
3^ Par une prise d'actions;
4» Par la garantie d'un minimum d'intérêt.
La subvention directe qui se résout en une somme une fois donnée a ses
avantagea, parce qu'au moins l'État sait positivement à quoi il n'engage; mais
p'a*t-elJe pas aussi ses inconvénients au point de vue de l'utilité publique, do
l'intérêt généra], qui veut que tonte entreprise commencée puisse être consi*
dérée comme une entreprise achevée? Ne sera-t-elle pas superflue si l'af-
faire est bonne? Si au contraire elle est mauvaise, ne sera-t-elle pas insuffla
santé !? Comment pourra-t-on se renfermer dans do justes limites ? En France,
toutes ces hypothèses sont pour nous des exemples récents. Le chemin de fer de
Rouen» qui, malgré l'absurdité de son tracé, était encore cependant une bonne
fpéculation, a reçu un prêt de 14 millions dont il aurait pu se passer; la
ligne de Strasbourg à Râle, ligne de grand avenir, mais affaire' médiocre danâ
les commencements, a vu le gouvernement venir à son secours avec un prêt
de 12 millions. Enfm 4 millions prêtés au chemin de Versailles (rive gauche)
n'ont pu améliorer une affaire qui était dans des conditions détestables. On
spit avec q^uelle peine les travaux se sont achevés. L'État a ainsi manqué
de .courir un nouveau risque, car, en admettant cette supposition, si une
ligue commencée reste à l'état de projet ou de ruine, l'État perd toutes le«
resspurces éventuelles que le mouvement des personnes et des choses doit
ajouter à l'impôt indirect.
La prise d'actions, mode souvent employé aux États-Unis, rentre dans la
catégorie de la subvention directe, il est donc à craindre qu'elle ne soit,
coQime elle, ou superflue ou insuffisante.
. La garantie d'un minimum d'intérêt, dont en France nous avons fait Fes-
sai.sur le chemin d'Orléans, semble ù M. le comte Petitti un mode plus ra-
tionneL Cependant il croit devoir faire observer que si la ligne est bonne,
cette garantie est illusoire et n'a qu'un effet moral ; si elle est mauvaise,
l'État ne connaît pas au juste le chiffre de ses engagements.
Enfin la subvention peut être en nature, comme dans le système tant
vanté de la loi du 11 juin 184:2. Mai;^ là encore nous trouvons des inconvé*
oients, le conflit de l'influence administrative et de l'influence industrielle;
c'est en outre le système le moins économi(|ue pour l'Klat, qui paye fort cher
pour avoir tous les inconvénients attachés aux conces^Dions privées, et n'a
aucun des avantages qui doivent résulter de l'administration entre ses nnaiiis
d'une propriété publique.
262 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
11 y a aussi le système mixte, qui consiste à laisser à FÉtat l*ezécatioo dc9
grandes lignes, ou des lignes dites gouvernementales, et à Tinduslne priTée
la construction des lignes secondaires. Ce système a été récemmeot ioaugorè
en Belgique, où des lignes secondaires vont prochainement relier ensenble
sur d*autres points toutes les parties du réseau général ; ce système ert
déjà de beaucoup supérieur aux autres, en ce qu'il permet plas de li-
berté dans la réduction ou la modification des tarifs. Toutefois l'État pro-
priétaire peut, ou exploiter par lui-même, comme en Belgique, ou aflèrraer,
comme on a fait en France pour le chemin de Montpellier à Ntmes.
Reste enfin un dernier système, celui de la construction et de Texpioita-
tion exclusives par TÉtat, et nous ne dissimulons pas ici que c'est celui qoî
a tout s les sympathies de Fauteur. En effet, il n*est pas difficile de remarquer
que c'est le seul qui rende impossible Tagiotage et les jeux de bonrse, qui,
en déplaçant soudainement les capitaux, causent de si profondes perturba-
tions commerciales. C'est aussi celui où il est possible de réaliser en vue da
bien-être de la classe inférieure, comme do la modicité des tarife, les espé»
rances que les chemins de fer avaient fait concevoir, et qui jusqu'à ce jour
ont été à peu près autant d'illusions. Cette opinion, du reste, gagne tous ks
jours du terrain parmi les hommes indépendants et les publicistes les plw
distingués.
Après ces considérations préliminaires, abordons plus spécialement ce qui
concerne les chemins de fer de la péninsule italique.
Mais auparavant disons quelques mots d'un projet qui semble devoir se réa-
liser bientôt à son profit; en effet, en examinant tant la configuration géogra-
phique de cette partie du continent européen, que les tracés des lignes proje-
tées, nous trouvons une ligne qui, partant d'Ancône, sur l'Adriatique, toucheraîl
Forli et Bologne sur le territoire pontifical, passerait à Modène, puis à Panne
et Plaisance, pour de là gagner Alexandrie et Nice sur le territoire sarde, el
se relier à Marseille au chemin de fer français. Nul doute que cette ligne, use
fois exécutée, ne devînt la voie la plus courte pour le transit de l'Inde et la
correspondance de la Chine. Ce serait aussi la plus avantageuse aux inlérêli
de la France qui dès lors conserverait, d'une manière pour ainsi dire inaroo-
yible, le passage des voyageurs et des marchandises ; cette combinaison seule
pourrait rendre ainsi à Marseille cette suprématie qui lui échappe au prott
de Trieste, dont le commerce et les relations acquièrent tous les jours une pro-
spérité croissante.
Le système mixte est aujourd'hui suivi dans le royaume de Naples, où la
ligne de Capoue a été exécutée par l'Ëtat, tandis que celle de Naples à Noœra
et à Castellamare Ta été par l'industrie privée. Mais il y a cette différence entre
la manière dont on a procédé à Naples et celle dont on a procédé en Belgique,
que dans le premier de ces pays les travaux ont été partagés entre les deia
systèmes sans examiner quel était précisément leur caractère. Ainsi si on avait
exactement suivi les errements du système belge, la ligne de Naples à Castel-
lamare, tête de chemin sur l'Adriatique, et ligne essentiellement gouverne-
mentale, aurait été réservée à l'État.
Les chemins de fer dont il est question dans l'ouvrage de M. le comte Pe^
titti embrassent toutes les parties de l'Italie. Ainsi il traite successivement :
Des lignes napolitaines ;
De celles du royaume Lombardo-Vénitien ;
DES CHEMINS DE FER EN ITALIE. 2hZ
Du chemin de fer de Trieste ;
De ceiix de la Toscane et de Lucques;
Des chemins de fer du royaume Sarde;
De ceux de Parme ;
De ceui du duché d'Esté ;
Et de ceux enfin projetés sur le territoire pontifical.
Les chemins de fer napolitains s'étendent de Naples à Gapoue pour de là se
diriger vers Rome, et de Naples à Gastellamare pour atteindre ultérieurement
le littoral de l'Adriatique.
Le royaume Lombardo-Vénitien sera surtout célèbre par son magnifique
chemin de Milan à Venise, et par les admirables travaux exécutés aux frais du
gouvernement près de cette dernière ville. Un embranchement qui relie déjà
le tronc principal avec la ville de Monza pourra plus tard se diriger vers le
lac de Côme. 11 a même déjà été concédé à une société anonyme, représentée
par M. Volta. Mais le gouvernement, dans sa prévoyance, a accompagné l'acte
de concession de toutes les garanties propres à éviter Tagiotage. Ainsi les dates
de tous les payements sont indiquées, ils se font dans une caisse publique, et
pour que les travaux ne souffrent point de retard dans leur exécution, ils
doivent se faire par anticipation. Mais nous recommandons surtout l'examen
de toutes les dispositions prises par le gouvernement dans l'intérêt de ces
▼oies lombarde- vénitiennes. On y trouve tous les détails, tous les tracés, jus-
qu'aux règlements administratif pris pour les départs des convois. Toutes les
considérations stratégiques et commerciales y sont développées d'une manière
étendue, enfin tout y est prévu de manière à laisser le moins de prise possible
à l'agiotage et à l'arbitraire.
Les chemins de fer de la Toscane sont établis d'après un autre mode, celui
de la concession à l'industrie privée. Le livre de M. le comte Petitti contient
rhistorique fidèle de tout ce qui s'est passé dans ce pays à l'occasion des opé-
rations auxquelles a donné lieu la formation des différentes sociétés de chemins
de fer ; et nous devons avouer que l'exemple de ces perturbations et de l'agiotage
eCfréné dont ce petit pays a été le théâtre est peu propre à modifier l'opinion
de ceux qui soutiennent comme préférable l'exécution par l'Ëtat. Ainsi on a vu
en Toscane se répéter ce qui s*était déjà passé dans d'autres contrées d'Europe,
notamment en France: on a vendu des promesses d'actions, même des pro-
messes de promesses; on a, bien plus, mis en actions des concessions qui
n'existaient pas. Les prospectus y ont été, comme partout, des mensonges. Tel
chemin de 1er dont Texécution devait durer 15 mois a mis près de 5 ans à
son achèvement. Les compagnies n'y sont pas plus que les autres avares de
promesses brillantes. Nous recommandons surtout un prospectus de la société
lucquoise, qui dépasse tout ce qu'on a fait de mieux dans ce genre.
D'autres gouvernements, éclairés par l'expérience, se sont arrêtés sur cette
pente funeste, notamment celui du royaume Lombardo-Vénitien. Le chemin
de Milan à Venise fut un moment mis en péril par suite des jeux de bourse,
et pour qu*il pût être achevé, l'Ëtat fut obligé de le reprendre et de le con-
tinuer à ses frais. Les États sardes, grâce à la prévoyance d'un gouvernement
sage et intelligent, ont été à l'abri de ce fléau : la Toscane seule s'est trou-
vée livrée à l'agiotage, et a été le point de mire de toutes les spéculations
' des banquiers étrangers.
Quoi qu'il en soit de ces divers systèmes et de la manière dont ils ont été ap-
i^r
254 JOURNAL DES ECONOMISTES.
pliqués , nous devons faire , au sujet de Tltalie , une remarque générale ci
rappeler la modicité habituelle des tarifs qui sont partout bien nMnns élsvé»
qu'en France et en Angleterre. Nous saisirons en même temps cette œea-
sion pour parler d'un usage constamment suivi par les sodéiés ItaHeoncs.
Elles ont toutes soin d'ordinaire de publier un manifeste qui indique les aete*
sur lesquels elles sont basées, les termes de payement, les dépenses prétn-
mées, les revenus probables. C'est un travail toujours étendu» seaveol oon-
plet. Ces appréciations, livrées ensuite à l'impressioui permettent ea poklk
de discuter la bonté de l'affaire ^ et de se renseigner avec pariMa eeaaaia*
sance sur les probabilités et les chances du succès.
Nous ne suivrons pas l'auteur dans toutes les discussions qu'iJ aborde,
dans l'examen qu'il fait de tous les diiïérents tracés; nous nous t)orniriWM ■
dire que dans la principauté de Kucques et dans le graod-ducbé de Tofoaae»
les compagnies ont fait ce qu'elles œ font que trop souvent, elles ont, «bm
du reste que nous le prouve M. le comte Peiitti, dissimulé ou attéoaélt
chiffre des dépenses et enflé celui des bénéfices*
Tous les tracés proposés sont plus ou moins susceptibles de critiques. Ca
seul est l'objet, de la part de l'auteur, d'une approbation sfuis réserve; c'eit
kl ligne proposée par les frères Cini, qui^ partant de Pistoie , suit \m vailit
de l'Ûmbrone, passe TApemun et se dirige à Bologne par la Potretta. L'^kt
blissemont de ce chemin sera éminemment utile au commerce de la Tes-
cane, parce qu'il favorisera les spéculations du port franc de LivMinie qm
pourra ainsi approvisionner l'Italie centrale des. marchandises qui y «Oliiant
Ço chemin pourra en outre servir plus tard à réunir ia MéditerMoé» et
TAdrialique,, quand seront terminées les lignes de Bologne à Aatône» elceii
qui doit atteindre Venise, en passant par Ferrare, Rovifo et Psdoue. Toitto^
fois il ne se dissimule pas que les plans inclinés, les tunnels, le peasa^e ëei
Apennins augmenteront peut-être sansiblemeai le «hiffre des dépnaaas» et4i
mettront peu en rapport avec les revenus.
La Toscane compte dix lignes ou fractions de lignes, soit en exploitalîea.
soit en construction, soit concédées, soit en instance de concession. •
Disons actuellement quelques mots des chemins de fer des ËtaU SM^es
continentaux. t ...
Le point principal , celui où devaient se porter d'abord , soit la spécula-
tion privée,, soit l'attention du gouvernement, était sans contredit la vdia 4e
Gènes, car l'achèvement prochain des lignes de Milan à Venise ^ de Triaslr
à Vienne , de Marseille dans l'intérieur de la France , et de Livo«iitie ifÊm
rintérieur de la Toscane, menaçaient de la dépouiller du peu de eonuneier
qui lui restait.
. Aussi, dès les années 1854 et 1857, avait-on demandé des concessions an
gouvernement; mais celui-ci préféra faire étudier la question par des beauB»
•ompétents, auxquels il adjoignit un certain nombre de foncttonnaires» losà
distingués par leur capacité que par leurs lumières, et le choix que Toa fH,
pour présider cette Commission, du comte Petitti, l'auteur de l'outrage
nous parlons ici, était d'avance un sût garant que ses décisions ne i
prises qu'après un mûr examen, et en vue de l'intérêt général. Cn défioitiiv,
le gouvernement mettait pour condition le concours direct du Tréser, ei en-
suite le concours indirect de TKtat, au moyen de plusieurs exenptioos de
droits. Deux tracés étaient alors pour ainsi dire en présence» le Iraaé-ltotroqai
\
DES CHEMINS DE FER EN ITALIE. 255
t * 'I
allait de Gènes à Pavie, et le tracé Briinel qui s'étendait jusqu'à Alexandrie et
Turin.
Ators la Commission prit deux décisions :
Par la 'première, elle décidait d'une manière définitive les lignes gouver-
nementales ;
Par fa seconde, elle décrétait que ces lignes seraient exécutées par les soins,
aux frais et pour le compte direct du gouvernement, sauf par ce dernier à
donner une indemnité â la Société génoise pour les dépenses utiles dont elle
lieVràn justifier.
'*'Les lignes déterminées par la loi du 18 juillet 184i étaient les suivantes :
^•De Gènes à Turin par'Novi, Alexandre et' la vallée du Tanaro; '
i* bu Pô à la LÔmellina, à Novarre et au tac Majeur. La Commission se ré-
servait de décider une troisième ligne sur la Lombardie. Cétte^igne, pouvant
se prolonger par le val de Suze jusqifà Chambéry et Genève, mettra Gènes eu
cbmmunication avec la Suisse; et lui permettra de lutter avec Marseille pour
le transit. Combien, en eflfet, serait avantageuse une ligne qui perinettrait d*apf-
ptovisîonner d'un côté le Zollvereirt, de Taulre le port de Gènes, d'un autre
enfin Trieste ; elle ouvrirait en outre pour l'avenir des communications ave6
Test de la France, en facilitant la construction d*ùn chemin de fer de Coire
à Bâie par ZuHch oti par le lac de Constance.
' b*auttes lignes, non encore décidées, peuvent être établies avec le temps
pour accroître l'activité du commerce intérieur. L'auteur les examine et les
discute successivement avec une grande lucidité et une parfaite connaissance
âé la tnatîère. 11 étudie et discuté toutes les questions du tracé et de tran-
sît, mais naturellement au pointde vue du gouvernement sarde. Cest ce qui
ttbui explique le rejet de la demande C6abert, en 18il.
Lé dtithê de Parme doit aussi avoir son chemin de fer. A la fin de fé-
vrier 1842,'des ingénieurs milanais obtinrent la permission de faire des études
pratiques pour la côtislructron d'un chemin de fer qui, du royaume Lorabardo-
Vénitien, se dirigerait à travers Parme et Plaisance sur le duché de Modène.
Cependant nous devons dire que jusqu'ici il n'est intervenu aucune décision à
l'égard de cette ligne, pour laquelle le comte Pelitti croit, contrairement aux
évaluation^ des compagnies, que les appréciations sont Cotalemeùt Insuffisant
tes, et les travaux d'une extrême difficulté. 11 va même jusqu'à penser qu'ils
ne deviendraient possibles dans ^es petits États qu'avec le concours des
gouvernements, ou qu'au moyen d'une garantie d'intérêt.
7 Af âftl dfe passer à l'État politiflcâl , l'auteur exattiirte et discute les chemins
présentés ou projetés par des spéculateurs pour compléter le réseau dans les
diflérentes parties de l'Italie. Mais de toutes, celle qu'il juge la plus digne
d'attention est celle qui relierait Ancône, Forli, Bologne avec Modène et le
duché de Ferrare ; elle formerait, jusqu'à Modène du moins, un tronçon de
cette grande ligne qui, ainsi que nous l'avons expliqué plus haut, ne tarderait
pas à devenir la voie la plus courte pour le trafic et le transit de l'Orient. Ul-
térieurement, l'auteur propose quatre lignes pour sillonner le territoire des
Etats du pape , et discute toutes les hypothèses qui peuvent se rattacher à
leur établissement. Ce sont celles :
i» De Rome à Ancône ;
f>* De Rome à Florence ;
S» De Rome à Civita-Vecchia ;
jk
360 JOURNAL DES ECONOMISTES.
4<> De Rome à Naples.
Cette partie de Touvrage de M. le comte Petitti , que nous pouiricos appe-
ler la partie technique, est suivie d*une autre qui en forme pour ato» dire li
partie administrative. Là , Fauteur passe en revue toutes les dispositions i
prendre dans un Etat lors de rétablissement des chemins de fer. Ce travaâ ,
assurément, n^est pas le moins important, car de nombreux intérêts se troo-
vent alors en présence. Outre celui de TEtat , Tintérét politique par excellence,
il existe d'autres questions à résoudre , et qui ne sont pas moins importantes,
ce sont celles qui ont rapport aux relations douanières , au commerce, i l'in-
dustrie , à la sécurité publique, aux intérêts privés. Toutes ces questions sool
successivement examinées et approfondies par M. le comte Petitti, et font ma
de son ouvrage un livre éminemment utile à consulter, non-seulement poor
ceux qui veulent connaître la question des chemins de fer au point de vue de
la Péninsule italique, mais encore pour tous ceux qui veulent étudier les
, nombreuses dispositions qui se rattachent à leur établissement et à leur ei-
ploitation. Ces données sont en outre complétées par de nombreux appendîo»
et des pièces justificatives qui ofTrent en quelque sorte, par leur variélé, la
éléments d'une histoire comparée des chemins de fer.
En même temps, une carte de Titalie , faite avec le plus grand soin, in-
dique toutes les lignes exploitées, concédées , encours d'exécution , ou mène
simplement projetées, et vient aider à Tintelligence du texte et faciliter la
discussion.
La littérature des chemins de fer s'est déjà enrichie depuis quelques années
d'un grand nombre d'ouvrages importants. Après avoir lu celui de M. le comte
Petitti , on pourra dire qu'elle compte un livre utile de plus , soit qu'on l'exa-
mine au point de vue spécial de Tltalie , soit qu'on veuille y trouver réunii
une foule de documents remplis d'intérêt sur les chemins de fer étrangers.
P. A. DE LA NOURAiS.
LETTRE INÉDITE DE J.-B. SAY,
SUR l'utilité D^ÉTABLIB
L'ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE
DANS LES ÉCOLES INDUSTRIELLES.
Nous avons inséré dans notre dernier nu niera un Mémoire de M . cU^ M 1^'^
relie sur la Nécessité de créer en France des chinres d'fcmiotnir pt^UHtpâ^^ et n«B
avons rendu compte des débats intéressante qui ont «uivi la liiHure dé ce 1^
moire à l'Académie des sciences moraUî!^ et politiquc^iî. M Donoyer, comsif
président, a fait entendre dans la séance publique de rinstitui de semblofcte
vœux. Enfin, une Commission spéciale, déléguée par la Société des éconooiîiiifc
vient de présenter au ministre de rinstrucUon pub)i<|tie un Mémoire ivret
sujet.
LETTRE INÉDITE DE J.-B. SA Y. 267
Dans ces circonstances, on ne lira peut-être pas sans intérêt une lettre restée
jusqu'ici inédite et adressée en 1848 par Jean-Baptiste Say, à M. Thénard,
membre de TAcadémie des sciences, sur Tutilité qu*il y aurait à introduire
renseignement de l'économie politique dans les écoles spéciales de Tindustrie.
On s'occupait alors d'organiser les cours du Conservatoire des arts et métiers,
où la science économique n'a pu se faire admettre en définitive que sous le
titre d*Éoonomie industrielle.
Voici cette lettre :
A M. Thénardy membre de l^ Académie des sciences.
Vous avez désiré, monsieur, que je vous fisse remarquer en quoi renseigne-
ment de l'économie politique serait utile dans une école spéciale d'industrie.
C'est un vaste sujet, et qui, pour être entièrement développé, demanderait un
livre plutôt qu'une lettre; vous voudrez donc bien m'excuser si je le touche à
peine, et suppléer, par vos propres réflexions, à ce que le temps et l'espace ne
me permettent pas de vous dire.
Je vous prierai, d'abord, d'observer que je parle dans la supposition que
l'enseignement dont il est question est destiné aux entrepreneurs de manu-
factures, aux chefs plutôt qu'aux simples ouvriers. Ceux-ci n'ont besoin que de
l'instruction des ateliers, et ne peuvent bien s'instruire que là. Quant aux
chefs, ils doivent avoir d'autres connaissances encore que celles qu'on peut y
puiser, et c'est l'enseignement de ces autres connaissances, qui fait la véri-
table utilité d'une école supérieure pour l'industrie.
Les arts ne font pas la richesse d'un pays simplement par les procédés qu'ils
emploient. Ces procédés pourraient être admirables quant à l'invention et à
l'exécution, comme certains chefs-d'œuvre de l'art du tourneur qui excitent
une stérile admiration , et cependant ne servir en rien à la fortune de leurs
auteurs, ni à la richesse publique qui n'est que la réunion de toutes les ri-
chesses particulières. Nos collections fourmillent d'idées ingénieuses qui n'ont
point eu de suites, ou qui n'en ont eu que de funestes ; et nous voyons tous
les jours des gens à imagination, savants même dans la mécanique et la chi-
mie, qui échouent dans toutes leurs entreprises.
il y a donc quelque chose de plus à apprendre que les meilleurs procédés
des arts. Cette chose est de savoir : Comment et en quoi les arts concourent à
former les valeurs qui sont le véritable élément de la richesse. L'entrepreneur
de toute espèce de commerce et de manufacture doit être instruit sur ce point,
parce que c'est lui qui combine les efforts avec les résultats,Jes moyens avec
le but, les avances avec les produits. Si l'on en voit qui font de bonnes affaires
sans instruction, c'est qu'ils suivent par routine une bonne direction ; mais il
est toujours plus sûr de savoir pourquoi cette direction est la bonne. Or, c'est
ce que l'économie politique enseigne; je dis l'économie politique de la nou-
velle école, Véconomie politique eocpérimentale, La partie systématique de la
science n'est que dans les conséquences qu'on tire des faits : la partie essentielle
est la connaissance des faits eux-mêmes, de la manière dont les choses se pas-
sent. On peut raisonner a perte de vue et disputer sur leurs conséquences,
sur la balance du commerce, sur l'influence des divers impôts, et d'autres
questions de ce genre; mais depuis qu'en Angleterre, en Allemagne, en France,
on a fondé l'économie politique sur l'observation des faits qui arrivent jour-
J58 JOURNAL DES EœNOMlSTES.
nelleroent, on efst d'accord sur les bases essentielles. Tous les écrivaiDs qui
tiennent le premier rang dans cette science conviennent maîntenanli pir
exemple, que l'or et Targent ne sont pas les seules valeurs, que la richesse §e
forme et se détruit; on sait* dans quel but et sou< combien de formes on em-
ploie les capitaux dans Tart de la production, etc., etc. Et ceui quF ignoreraient
quoit a maintenant une grsnde quantité de notions positives sur ces madères
ne sont réellement pas au courant des connaissances du siècle.
C'est faute d'avoir employé ces notions à diriger ta pratique que l'on voit en
France, peut-être plus qu'ailleurs, tant d'empressement à se livrer à des en-
treprises qui ne peuvent pas avoir de succès, et à repousser des procédés qui
vont ensuite enrichir Téèranger. On s*enthousiaÂiie pônr un projet avant d^a-
voir fait entrer dans ses calculs tous les éléments qui devraient s'y trouver;
sur un laperçu vague et incomplet, on hasarde sa fortune é( celle de sa familk:
<m dépense beaucoup d'argent, do temps, de travail, et même de science,
pour un produit qui ne les vaut pas.
Si les éléments ni^cessaires pour les bons calculs étaient plus généralement
connus, on ne terrait pas élever à grands frais d'immenses manufactures potff
les renverser au bout de quelques années, et réaliser quelquefois le dixiènie
seulement de ce qu'elles ont coûté. De là cette maxime populaire, que daas
les grands établissements 11 faut qiie les premiers se ruinent pour que les se-
conds fassent fortune. Que veut dire cela? Qu'on ne sait pas faire prospérer
une industrie en France, à rtioins d'être débarrassé deHutérêt de là pre^
mière hiise de fonds. Que d'hommes habiles, sous le rapport de l'att, ont
été malheureux pour n'avoir pas su donner la meilleure dirtMiGoa' k leuft
talents!
' On sait si peu, bien souvent, à quoi tient le succès ou le déclin des entre-
prises, que beaucoitp d'entre elles se ruinent graduellement sans le savoir.
Elles ne se rendent point compte des' circonstanciés qui les ènlourenl, rt
qui influent inévitablement sur leur sort; elles redoublerit 'd'efforts, et ne
8'aperroîvent pas que, plus elles en font, et plus elles s'enfoncent" dansta
détresse. ' ....«,*..
Et remarquez, monsieur, qu'un établissement qui va mal, fait tort à beao-
coup d'autres du même genre. Un manufacturier, déheaucoup de sens èl'dVx-
périence, me disait un jour : Je ne crains pas la concurrence de ceux' ^ font
bien Imrs affaires, mais de ceux qui les font mal,
' C'est ainsi que, si l'on additionnait les pertes supportées par les Cabriquei
de soude, d'alun, d'acides, on serait effrayé des résultats. Je veux croire qw
nous en serons dédommagés par les produits futurs de ces arts nouveaux;
mais nous aurions pu les acquérir également sans les payer aussi cher.
On peut faire le même raisonnement sur plusieurs arts mécaniques nés de
notre temps, sur les filatures de coton, de lin et de laine, et surtout sur rem-
ploi des moteurs, dont l'utilité n'a jamais été bien calculée dans ses rappoiii
avec leur dépense de premier établissement et d'entretien.
Un perfectionnement dans les procédés de fabrication économise ce^taiD^-
ment une partie des frais de production, mais cette économie a des bornes;
elle ne saurait passer de certaines limites, et il ne faut pas la payer au delà de
ce qu'elle vaut. Tel autre perfectionnement multiplie les produits avec um
étonnante rapidité ; mais la consommation de ce produit a des homes ; et il
n'y a rien à gagner, quelque ingénieux que soit le procédé, à excéder les bor-
LETTRE INEDITE DE J.-B. SA Y. 259
nés de la consommation possible. Or, Téconomie politique seule indique les
éléments, Isi totalité dês éléments quil Tant faire entrer ^dans ces différents
calculs. Vous savez, monsieur, qu^il n*y a de jugements sains que ceux oà
Ton fait entrer la totalité des donnéesqui peuvent influer siir les résultats.
Combien de fausses idées, de fausses notions sur la vraie nature des choses
qvâ les ii^éressent, ne trouve-i»on pas' répandues dans la classe des négo-
ciants e( des manufacturievs ! que les conversations qu'ils tiennent souvent
•Btpneenfepett d^lnstruction 1 A t>eine savent'4l8 la valeur des mots dont ils se
servent; Us attribuent des événements commerelanx à des causes qui n^y orrt
iMAMine part ; ils prévoieai desTésultéis qui ne sont pas dans Tordre des chose»
possibles. Ceux qui ont voyagé en Angleterre ont observé conlme moi ( nous
pouvons le dire çntre nous), qu^à cet égard on y est beaucoup plus avancé • ;
liussi les entreprises mal oençues^ les mauvais moyen» d*eiéoution et les non-
3uecès y sont lie^ucotip moins fréquents qu'ils ne sont en France; on y voit
moins de ces établissea»enU^ui végètent ou qui déclinent, et Pa<pect de Fai^
sance y est plus général, il (aiit bien en convenir, malgré le fardeau des im»
pots qui accablent Tindustrieen Angleterre. Il s'agit denCf en France, de dé-
truire beaucoup de préjugés qui nous empêchent de bien juger* dans les ques-
tions qui tiennent à l'industrie ; il s'agit de répandre beaucoup de notions qui
sont déjà connues ailleurs, et de rendre nos manufacturiers supérieurs à des
ouvrievareaforeés/^e^eorapléfflent^st indispensable pourfalre de nous une
nation vraiment manufacturière.
On vous dira peut-être que les considérations qui sont le sujet de cette let-
tre sont plus importantes pour le commerce que pour les manufactures.
Mais, en premier lieu, par la raison qu'elle» seraient en même temps utiles' au
commerce et aux manufactures, faut-il en priver ces dernières? Et, en second
lieu, est-il possible d'être manufacturier sans être négociant ? Le manufacturier
ne doit-il pas acheter des matières souvent très- variées, et vendre ses pro-
duits en diverses villes, et même en divers pays? Ne doit-il pas combiner la
possibilité et les temps les plus favorables à ses achats et à ses ventes ? Les
][>rôCédés dû' commerce, les lois du conunerce, la tenue des coniptes, remploi
^es lettres de efaange, Fusage desdiveases monnaies ne sont-itspas les mêmes
poer 4e négociant et pour le mamifactaner^
- L^étnde <le fécononfie èommerciale et manufacturière est encore propre à
éclairer les fabricants et le commerce dans leurs rivalités réciproques, aussi
bien que dans leurs rapports avec l'administration. EHe est propre à faciliter
fatic$e de radministcation eUe-mêa:e,qui lialancera plus aisément des inté-
rêts plus éclairés. Dans Tétat actuel des choses, des fabricants ont-ils firit une
fausse spéculation , ont-ils maladroitement placé une manufacture, ou mui-
tiplié dês produits qui n'éprouvent point de denundes, ils accusent le gouver-
Doment de ne pas protéger leur industrie par des primes ; ils l'entourent, le
sollicitent pour obtenir de kii des lois sans efOcacité, ou capables de pro-
duire un effet contraire à celui qu'on attend, parc« que c'est contre la nature
àes^ choses qu'on a péché.
1 Les manufaclariers de l'Ecosse priocipalement prospèrent psr an judicieot emploi
de leurs moyeDS. Il est impossible de oe pas attribuer eo partie leur iostructioD, avi
cours publics d*écooomie politique qui se font à Edimbourg et à Giascow. On >ait que
e^esi dans cette deruièfc tille que professait Adam Snitb, le père de récooumie politique
i qn^on eaisig— à préteac.
}60 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Stimuler Pesprit d'entreprise sans l*éclairer, c'est nuire à la prospérité pu-
blique , instruire les hommes laborieux des procédés des arts, el provoqiMr
remploi des capitaux, sans leur montrer les conditions indispensable poor
que ces moyens puissent fructifier entre leurs mains, c'est leur tondre m
piège. Les sciences peuvent donner des produits admirables pour proa^w
jusqu'où va Tintelligence de Thomme; sans consulter Téconomie politique.
elles ne peuvent rien faire pour son aisance, c'est-à-dire pour son boDhear. Las
autres musées peuvent se borner à offrir, aux frais de TEtat, de belles eol-
lections à la curiosité publique ; celui où Ton se pique de diriger rinsImclâoB
vers Tutilité, doit, de plus, montrer comment Futilité est produite.
Telles sont, monsieur, les considérations qui me semblent mériter d'étr»
mises sous les yeux du Comité qui s'occupe de rendre le Conservatoire àm
arts et métiers le premier établissement de ce genre qu'il y ait en Europe. Il m
fera certainement beaucoup d'honneur en prenant l'initiative d'une mesmv
qui, de manière ou d'autre, aura lieu quelques années plus taid y si f es
juge par le grand mouvement qui s'opère dans cet ordre d'idées.
J'ai l'honneur d'être, etc.
J.-B. Sât.
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
soMMAiftB. — Séance publique annuelle ; Discours de M, Dunoyer, présidmU ; ScHw»
historique et tHbUographique sur M. Charles Comtes par M. Mignet. — Df la (kmemrrwme9
et du ftrindpe d'association, par M. Blanqui ; observaUons par IIM. Passy, Duooyer ei
de Rëmusat. — Du mouvement de la popidation en Prusse^ par M. Villermé. — Bêê^-
port sur h concours de philosophie, par M. Franck. — Concours et st^Hs de prix. —
Mémoire de M. de Romanet; Rapport.
La séance publique annuelle de TAcadémie des sciences morales et poli*
tiques a eu lieu le 30 du mois dernier; elle a été marquée par un discours de
son président, M. Charles Dunoyer, discours que nous reproduisons dan
cette livraison du Journal des Economistes, et par une notice historique et biblio-
graphique sur M. Charles Comte, ancien secrétaire perpétuel de l'Académie, et
due à la plume brillante et éprouvée du secrétaire perpétuel actuel, M. Ifi-
gnet. Nous reproduisons également ce document remarquable qui met en lu-
mière le courage civil et les hautes qualités d'un desécri vains les plusémineoti
delà Restauration. M. Mignet a trouvé dans les sympathies de son auditoire
la confirmation et la récompense de ses paroles.
M. Blanqui a donné lecture d'un Mémoire qui a pour titre : De la ameuf'
rencê et du principe d^ association. Il est impossible de ne pas reconnaître que le
travail de M. Blanqui a été inspiré par le grand événement industrie qui s'est
accompli pour les houillères de la Loire. M. Blanqui s'est préoccupé des dan-
gers et des malheurs que la concurrence a entraînés aprài elle, et il troore
ACADÉMIE DES SCIENCES MOftALES ET POLITIQUES. 26 1
dans Tassociation le remède à ces maux. « Le salut de la production, a-t-il
dit, est tellement inhérent à ce moyen, que nous ne saurions faire des vœux
trop ardents pour qu'il n'y soit porté aucune atteinte, et pour que ses bien-
faits se répandent avec rapidité sur le pays. L'association est déjà vieille en
France ; elle a existé sur une grande échelle, toutes le^ fois qu'il a'eit agi de
vaincre des obstacles sérieux, pour fonder des colonies, des élabijssetneïtts de
crédit, des usines importantes. Sous Tancienne monarchie* au commence*
ment de la Révolution, même pendant la période répuUUcaine, cet esprit n'a
jamais été méconnu. Nulle part on n'a contesté que rimion fit la force, et
qu^il ne fallût suppléer à Téparpillement des capitaux, c estâ-dire à leur fai-
blesse, parTassociation.
«C'est à l'aide de Tassociation que les Hollandais et los Anglais ont accompli
de si grandes choses dans le monde. Avant eux, à Gènes, o Venise ot parmi \es
républiques italiennes du moyen âge, les merveilles de l'itidustrie avaient été
Tœuvre de l'esprit d'association. Les villes anséatiques n'ont pas ûx\ leur
splendeur à un autre principe, et même aujourd'hui en Angleterre, en Bel-
gique, en Hollande, où pourtant la richesse privée dispose de tant de ressour-
ces, les capitaux n'exécutent les entreprises colossales dont TEurope s'élonne
que sous la protection du même principe. Nous-mêmes» nous n'aurions jamais
construit une seule ligne de chemin de fer sans le développement de l'esprit
d^association. Toutes nos grandes usines se constituent peu é peu sur cette
base solide, et le commerce, qui avait cru pouvoir conserver des allures plus
libres, tend à suivre le même exemple et s'organise en sociétés puissantes
dans les villes de grande consommation. La Banque de France et ses succur-
sales départementales, qui exercent une si haute influence sur le crédit, ne
Bont que des applications du même système et ne vivent aussi que par Tasso-
ciation.
« U serait facile de multiplier ces citations et de démontrer que tout ce qui
s'est fait de grand en Europe a été Tœuvre du même esprit. Les Ëtats-Unis
d'Amérique, qui ont entrepris avec la nature une lutte vraiment gigante^ue,
n'ont peuplé leurs déserts, dompté leurs immenses fleuves et cnblé de lignes
de fer leurs impénétrables forêts, qu'en associant leurs elTorts naissants, en se
groupant d'abord par communes, puis par États. L'Amérique du Sud ne lan-
guit, ne végète dans une fiévreuse impuissance que parce qu'elle vit ^ous le
régime du travail isolé, si Ton peut donner le nom de travail â une exploita-
tion sans but et sans unité, qui se borne à recueillir des mains de la nature.
La Chine et l'Inde, pour ne parler de certaines régions que par masses, ne doi-
▼ent l'état arriéré de leur civilisation qu'à l'absence complète de tout esprit
d'association. Ainsi tout concourt à caractériser d'une manière décisive la ten-
dance bien prononcée du monde moderne vers le travail collectif. Parmi les
peuples, comme parmi les individus, l'avenir appartient aux eiïorts combinés;
la faiblesse et la ruine seront le partage infaillible de l'isolement.
a La netteté de ces symptômes ne saurait être douteuse que pour les obser-
vateurs inatientifs ou prévenus, et aucun homme sérieux ne peut en mécon-
naître la marche rapide et progressive parmi nous. La France a plus besoin
qu'aucun autre grand pays de l'Europe de se réfugier dans cet asile et d ac-
croître par l'association sa fortune divisée en millions de parcelles, qui ren-
draient sans doute leurs possesseurs suflisamment heureux, mais la commu-
nauté moins puissante, sans le lien énergique de l'association. C'est par là i^eu-
262 JOURNAL DES ECONOMISTES.
iement que l'État p^ut trouver une çompengatioq; aux ioconvéoientB
testables résultant de j'extréme division des héritages. £b bien, cette néoewté
de Tunion qui rend fou3 les départements solidaijçes et que la révolutioD fran-
çaise a traduite par ce grand mot d'unité qui fait notre gloire et noire fotœ»
cette nécessité domine aujourd'hui les commune^ pt les individus; die seok
mettra un terme aux abus du régime de liberté ipdpstrielle» et fera aortir lea
molécules communales de leur état de misère et d'impuissance. El kjL OM^r
sieursi ne pourrais-je pas m'arréter et vous faire cette question si proCoode, si
simple et si triste : Comment se fait-il que la coounune, qui est la source de
la grandeur et de la richesse nationale, soit si pauvre et. si cbéiive, qu'elle
paye à grand'peine son maître d'école et son abonneoient au Bnlletin de4 Laisl
Comment le village qui fournit à l'État de quoi tenir sur pied tant de tirages
soldats et de quoi bâtir de si fastueux monuments, n'a-t-il pas toiiyours de quoi
se construire une modeste fontaine et vêtir son garde champêtre? CoioiDea|
les ouvriers, qui forment la grande milice de la paix, n'ont-ils réelleaieiil
qu'en théorie la perspective d'un peu de bien-être, eux dont le travail pro-
cure à leurs généraux de si doux et parfois de si précoce^ loisirs ? »
Après cet exposé, M. Blanqui arrive à cette conclusion, que tous les eflofts
de la science et de l'administration doivent tendre désormais à favoriser l'es-
prit d'association qui, seul, peut mettre un frein aux abus de la guerre vi»-
lente et acharnée que se font les capitaux; et passant en revue les faits accoon
plis dans le bassin houillerdela l.oire, il ajoute que jamais il n'y eut de raisow
plus décisives à faire valoir en faveur du principe d'association, que celles qoi
ont déterminé la fusion d'une grande partie de ces concessions houillèresu
Cette fusion seule peut permettre d'espérer une meilleure exploitation, ré^
sultant de l'économie des frais généraux, du choix intelligent des parties A
fouiller, des sacrifices convenables à faire pour activer les transports oa le»
obtenir à meilleur marché. M Blanqui croit que l'on pourra prendre des pcé-
cautions efficaces pour que l'association ne tourne pas au monopole et oe de-
vienne pas un instrument d'oppression pour les citoyens; mais avant tout iJ
était urgent de pourvoir au plus pressé, et de ^ défendre des excès de ranar
chie avant de remédier à ceux qui peuvent naître de l'orcjre même.
La lecture du Mémoire de M. Blanqui a été suivie d'une discussion à laqœUe
ont pris part MM. Passy, Dunoyer et de Hémusat. Répondant d'abord à um
partie du Mémoire de M. Blanqui, relative aux salaires des ouvriers, M. Fasij
a dit ce qui suit:
a 11 me paraît résulter du Mémoire que nous venons d'entendre, que lesj»-
laires ont baissé en France, et que, par l'effet surtout de l'introduction doi
machines, leur réduction a rendu la misère de la classe ouvrière plus géné-
rale et plus intense. Les faits heureusement sont loin de confirmer cette a»*
sertion. Nul doute que dans les campagnes les journaliers ne soient aii^urd'hui
beaucoup mieux payés qu'il y a trente ans, et comme le prix du blé n'a pas
haussé, et que les objets de consommation, les articles manufacturés sont voaàm
chers, il s'ensuit que Taisance a fait des progrès réels. En est4l aulreaeiit
des classes ouvrières non agricoles? Âsssurément non. Qu'on examine quai
était le terme moyen des salaires de ces classes, on trouvera ce taux bien plu#
élevé aujourd'hui qu'autrefois, et cela sans aucune augmentation dans les prix
des principales consommations. En faut-il conclure ,que qes classes soient Uf[
vées à un degré de bien-être tel qu'il n'y ait plus à travailler à leur ûbcililer
ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 263
les moyens d^améliorer leur sort? Nullement. Au sein de ces classe^ ne siub»
sistent encore que trop de privations et de souffrance^; mais, tout en cpnsia-
tant Jê fait, il ne faut pas admettre qu'il se soit aggravé; il faut reconnaîtrai
au contraire, que ces classes aussi ont gagné au développement de la pro-
duction, et réalisé des avantages dentelles avaient été privées jusqu'à présent.
«Certes, les ouvriers des manufactures^ sont soumisà des vicissitudea.pré-*
judiciables à leur bien-être : tantôt le travail se ralentit et en laisse sans qm*
vragCv tantôt des machines viennent remplacer des bras et les priver d'emr
pipis. Mais, en revanche, leurs salaires sont beaucoup plus élevés que ceux
de^ campagnes, et quelques épargnes amassées dans le^ jours de prospérité
suffiraient pour les mettre à Tabri de la plupart des accidejits auxquels ils sont
exposés. Le mal véritable, c'est que la vie d'ateliers suscite des penchants
dommageables, des excitations contraires au bon ordre. L'ouvrier des manu-
factures vit d'ordinaire au jour le jour, sans souci du lendemain ; l'intempé-t
rance, le goût du cabaret, Trappent ses salaires d'un impôt énorme, et il en est
qui mangent la moitié de leurs gains au détriment de leur santé et de leur
repos domestique. Aussi est-ce là le point dont il est essentiel de s'occuper
dans Pintérét d'une classe qui ne peut se faire une situation meilleure que
dans la mesure où son intelligence et ses mœurs s'épureront et s'élèveront,
Tainement les salaires crottraient-ils considérablement, si l'ouvrier n'apprenait
à en faire meilleur usage ; s'il ne devenait plus rangé, plus prévoyant . plus
sobre, il demeurerait courbé sous le poids des maux qui le tourmentent au^
jourd'hui.
a Quant â l'esprit d'association, ce n'est jamais sans quelque étûnnement
que je l'entends présenter comme une nouveauté, conune uike invention toute
moderne, Le contraire serait plus près de la vérité ; il y a deux siècles, l'asso-
ciation était,, non-seulement en pratique, mais elle l'était bien plus que de nos
jours. Alors presque rien» en matière de commerce et d'industrie, ne se faisait
sans association ;, des compagnies fondaient des colonies, exerçaient le trafic
(tes pays lointains, de l'Inde, des côtes d'Afrique, des possessions d'Amérique.
Èeaucoup de fabrications et de monopoles à l'intérieur étaient dans leurs
mains ^ tous les corps d'état étaient organisés en (X)mmunautés> le préléye-*
ment des impôts même était abandonné à des compagnies. C'est là l'époque
où l'association a été la forme la plus universelle, a régi le plus, complète-
ment toutes les opérations de l'industrie, et a tenu le plus de place dans no-
tre pays. Elle était puissante jusqu'à l'oppression, et la chute des communautés
d^états et de commerce a été un bienfait réel.
o Les associations ont-elles manqué depuis? Assurément non. Toutes les Cois
(fn'une entreprise, exigeant de grands capitaux, promettait^ de^ bénéfices, des
compagnies ne tardaient pas à se former, d'ordinaire même en plu^ grand
nombre qu'il n'était nésessaire, etles demandes d'autorisation fourmillaient au^
près de l'administration. Cela est arrivé pour les assurances de toutes les
sortes, pour les messageries, pour toutes les opérations dont le bénéfice sem-
blait assuré. Si les chemins de fer ont rencontré dans l'origine plus dç
froideur, c'est qu'on doutait des profits attachés à leur création ; mais à peiniç
le public a-t-il vu qu'il y avait bénéfice à concourir à leiir établissement, qu<^
les compagnies se sont multipliées, voussavezavec quelle promptitude. Uyen
avait trots et quatre pour une même ligne, et l'Etat n'a été embarrassé que du
choix de celles qui réclamaient la préférence. Ces faits, je pense, suffisent
364 JOURNAL DES ECONOMISTES.
pour montrer qu'il n'est nullement besoin de susciter, d'encourager les u-
sociations. Montrez-leur un but, une entreprise lucrative à accomplir, et il
s^en présentera àTinstant plus que vous n'aurez besoin d'en organiser et d'eo
constituer.
a On aflirme que, parmi nous, la division des héritages diminue graduel-
lement les fortunes, et que c'est un motif de plus pour chercher dans Vêm-
ciation la force qui s'affaiblit de plus en plus aux mains des particuliers. Cette
opinion, je le sais, est fort répandue; ce n'est pas, à mes yeux, un motif pour
qu'elle soit bien fondée ; et, en effet, elle est complètement erronée. Depuis
trente ans les cotes foncières ont augmenté en bien moindre proportion qoela
population. Voilà un fait authentique, lly a plus : on vient de refaire le cadastre
de cinquante-huit cantons et de deux arrondissements déjà cadastrés eo 1809
et en 1810, eh bien ! le nombre des propriétaires a augmenté de 5 p. 100,
celui des familles d'un peu moins, tandis que la population a crû de plusdf
20; et il s'ensuit que la division de la propriété n'a pas marché à beaucoup
près aussi rapidement que la multiplication des familles. Si l'on tient compte
d'ailleurs de deux faits importants : de la quantité des cotes nouvelles doeii
des constructions de maisons, et de l'accroissement des revenus fonciers de
puis 1810, on trouve que, dans les cantons recadastrés, la propriété ne s'eit
pas divisée, et que les progrès de la culture, sur des portions de terre de
même contenance, ont rendu les fortunes territoriales plus considérablef. II
n'y a donc, de ce côté, rien qui demande l'attention de l'Etat et puisse bire
désirer un remède à des inconvénients qui n'existent pas.
a Un mot maintenant sur les communes. Elles sont peu en état de faire bœ
à toutes les dépenses d'utilité publiques dont elles auraient besoin dans Ho-
térét de leurs habitants : cela est exact. Mais pourquoi ? Parce qu'il y en a trop
en France. Des communes rurales de sept à huit cents âmes sont impuissantes
à faire ce qui leur serait facile si elles étaient plus étendues et plus popu-
leuses. Mais ces mêmes communes se plaisent dans leur isolement. Vaine-
ment leur représente-t-on les avantages à obtenir par la réunion à des com-
munes voisines , l'économie à attendre de la centralisation des écoles, des
frais d'administration ; elles s'y refusent, afin de garder leur cbétive indiii-
dualité. Là encore, ce qui manque, ce sont des lumières, c'est l'inteiligenee
des intérêts généraux, c'est la volonté de se résigner aux sacrifices doot lii^
nir même prochain indemniserait le plus largement.
a Je reviens aux grandes associations dont l'organisation semble à mon hih
Dorable confrère devoir devenir, pour la classe ouvrière, le point d'appai qo
lui manque pour arriver à un sort plus stable et plus satisfaisant. Je oetien^
quant à moi, les associations ni pour un bien, ni pour un mal ; utiles dus
certains cas, pour certaines œuvres, elles ne le sont pas en toutes cboscs;
et je les redouterais pour la classe ouvrière si l'Etat, indirectement et directe-
ment, les encourageait et les favorisait.
a Sans doute il est à désirer que le capital industriel d'un pays soit em-
ployé delà manière constamment la plus productive; car il crott d'aotarf
plus vite qu'il rapporte davantage, et son augmentation progressive tourne afl
profit des salaires. Mais toute concentration artificielle n'a pas cet effet, et
peut, dans mainte circonstance, amener un résultat contraire. M. Bianqui<
parlé avec éloge de l'association houillère du bassin de la Loire : j'accepte
l'exemple, et voici ce que je maintiens.
ACADEMIE DES SQENCES MORALES ET POLITIQUES. 20&
a Supposons l'association arrivée à son but, maîtresse de toutes les tiouiU
lères, en vendant seule le produit, et seule aussi achetant aux ouvriers leur
travail ; eh bien ! elle sera libre de vendre à plus haut prix le charbon, et, en
même temps, de rétribuer moins les services de l'extraction. Pour le premier
point, rien de plus évident. La houille n'est pas un produit dont on puisse ac-
croître la quantité ; on la prend sous le sol telle que la nature Ty a formée et
ïà où elle existe; ceux qui en possèdent la rendent aussi chère que le leur per-
mettent leurs propres concurrences et celle des houillères éloignées, dont les
charbons ne peuvent arriver que grevés de frais de transport proportionnés
aux distances. Qu'il n*y ait qu'une seule compagnie maîtresse de tous les
puits houillers de la Loire, la concurrence locale aura disparu, et les prix s'é-
lèveront au gré d'un vendeur unique, jusqu*au point où, malgré les charges
du transport, le charbon venu de loin pourrait trouver place sur le marché.
C'est là ce qui unirait par se réaliser. Les consommateurs seraient rançonnés ;
et si le capital de Tassociation rendait davantage à ses possesseurs, en revan-
che^ les capitaux engagés dans les industries auxquelles la houille est indis-
pensable rendraient moins ; le béuéiice des uns ne serait que le fruit d'un
prélèvement sur les bénéfices des autres, d'une sorte d'impôt dont l'acqui-
sition d'un monopole permettrait de charger tous les consommateurs du
pays. »
M. Passy expose encore comment l'existence d'une seule compagnie amène-
rait infailliblement la baisse des salaires, a Je suis donc loin d'admettre, dit-il
en terminant, que la concentration entre un moindre nombre de mains d'éta-
blissements qui, jusqu'ici, se sont fait concurrence, puisse ouvrir aux classes
ouvrières une ère meilleure. Une grande association, quel que fût son com-
mencement, obéirait à la longue aux tendances naturelles à tout ce qui spé-
cule ^ elle finirait par user largement des avantages de sa position^ et les inté-
rêts avec lesquels le sien serait en lutte, hors d'état de résister, subiraient les
conséquences de leur faiblesse.
a A ce sujet, qu'il me soit permis d'exprimer un regret. C'est que TËtat, eu
concédant les mines et les forces d'eau, n'ait pas constamment fait deux ré-
serves : l'une de redevance, croissant à mesure que les exploitations s'éten-
draient; l'autre, d'un droit de mutation, fondé sur l'autorisation que seul il
eût donnée de transmettre des propriétés créées par lui seul à de nouveaux
possesseurs. Par là se serait élevé progressivement un revenu bien légiti-
mement acquis, et, par là aussi, il aurait empêché que des distractions du do-
maine public, cédées pour cause d'utilité publique, pussent être aliénées et
exploitées dans un sens autre que le sens prescrit par ce qu'il y a de plus com-
plet dans cette même utilité. >
M. Dunoyer, comme M. de Rémusat, ne se rend pas bien compte de ce que
son honorable confrère, M. Blanqui, dit de la pauvreté des communes, et des
causes auxquelles doit être attribuée cette pauvreté. Il ne comprend pas com-
ment l'association pourrait, ainsi que M. Blanqui l'affirme, les faire sortir de
leur état de misère et d'impuissance. Leur pauvreté, celle surtout des communes
rurales, lient au peu de développement qu'ont pris encore dans leur sein tous
les éléments de la force et de la richesse, à la rareté de la population, au dé-
faut d'activité, de travail, d'industrie, d'intelligence, de capitaux de toute es-
pèce, et M. Dunoyer ne voit pas comment rassociatioii pourrait suppléer à tout
cela. Comment d'aiUeurs faut-il entendre que le» communes pourraient s'as-
T. XIV. — ^«*>» »•«* l^
269 JOURNAL D£$ ÉCONQMI$TE$.
socier? Serait-ce en réduisant le nombre, ou en réunissant plusieuff 4< «es
communes ensemble? Les réunions ne sont pas toujours faciles, ni mèmÊ
toujours avantageuses. Uéduire le nombre des centres communaux^ c^esl ré-
duire le nombre des foyers d'activité; si l'on épargne quelques frais généfanx
d'administration, on se prive de bien des avantages. Rien n'est d^ailleurs m
difticile que de déterminer les communes à faire le sacrifice de leur e^îsleaee
individuelle et à voir leur nom se perdre dans des communes auxquellet m
prétend les réunir.
M. Dunoyer regrette que M. Blanqui ait défendu Voisodation^ <xunake si k
liberté et la commune lui étaient contraires. Jamais les amis de la liberté n'oot
dit un mot contre la liberté de s'associer, ils défendent cette liberté-là eonnot
toutes les autres. Seulement ils veulent que, si on peut s'associer pour mt
chose, on puisse s'associer contre, et que la concurrence soit possible aussi eotra
les associations. Ils veulent que les personnes associées ne doivent leur foied
à aucun appui factice, à aucune intervention illégitime de rautorité. L*a
ciation pour l'exploitation des mines de bouille ne serait peut-être pas i
redoutable, si tout à cet égard s'était passé naturellement et s'il n'avait pas élé
créé des situations arlificieltes. liais, après avoir disposé des minas, et fait à
un nombre limité de personnes des concessions plus ou moins étendues, sa
les a mises, par des tarifs douaniers, à Tabri de toute concurrence étraB§étt;
que dans cette situation toute privilégiée, les concessionnaires d'un vaste bas-
sin se coalisent encore, et dans une étendue de pays considérable se readsal
maîtres absolus du marché, il y aura certainement là pour le publie un taès-
légitime sujet d'inquiétude ; mais le danger viendra surtout de ce q«te la pws-
sance publique se sera abusivement ingérée dans ce genre d'exploitstioils et
aura fait aux exploitants une situation démesurément et injustement avaiila^
geuse. 1^ liberté seule n'aurait pas créé de tels embarras, i^ vrai reraéëa à la
liberté des associations serait dans la liberté même. Et néanmoins il n'est pas
douteux qu'à cet égard, comme à tout autre, l'esprit public ne fût sujet à émh
ner dans bien des écarts. Il s'en faut bien que toutes les tentatives de l'asprî!
d'assoeiation soient également sensées et également fructueuses. Que peassr,
par exemple, de ces magasins monstres que multiplient dans Paris des asi^
ciations de capitalistes et où l'on semble vouloir réunir toutes les œuvres éa Is
création, où Ton peut trouver, par exemple, des articles de C4ii6ifiaf à céèÉ
d'articles de modes! Il y avait bien plus d'inlelligence et de véritable espnl é$
progrès dans la disposition précédente à diviser les commerces que dans aelts
tendance nouvelle à tout amalgamer. D'autres tentatives de l'esprit d'|gsosia
tion, sans paraître aussi absurdes, sont loin encore d'être parCsitemettl rai-
sonnables et de promettre à tout le monde des résultats également avaala-
geux. Je m'étonne, dit M. Dunoyer, par exemple, que notre habile confrère,
M. Blanqui, regarde la formation de très-vastes associations de capitalisiss»
comme favorable au bi<fn-ètre des ouvriers. Je doute que si tous les entra»
preneurs du même genre d'industrie venaient à se réunir et à se readre anl-
très du prix de la main-d'œuvre, la condition des ouvriers en (ùi trés-aaièftia»
rée. Je ne crois pas me tromper en disant que la dernière coalitioo des oavrisfs
mineurs dans le bassin de la Loire a eu pour cause précisément celle des eoa*
cessionnaires de mines et la facilité que ces derniers eot trouvée, daos laar
réunion, de fixer arbitrairement le salaire des ouvriers.
L'Académie a encore entendu dans le cours du mois dernier la ladoia tm
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. 261
rapport de M. Franck sur le concours ouvert dans la section de philosophie
sur la Théorie de la certitude, et un Mémoire de M. Villermé stir le Mouvement
de la population dans la Prusse,
De nombreux sujets de prix sont proposés dans les différentes sections de
TAcadémie. Il suffira ici d'indiquer ceux qui émanent de la section d'écono*
mie politique et de la section de morale. L'Académie avait proposé, pour 1846,
un prix sur la question suivante :
a Déterminer, diaprés les principes de la science et les données de l' expérience^
Us lois qui doivent régler le rapport proportionnel de la circulation en billets avec
la circulation métallique, afin que l'État jouisse de tous les avantages du crédit
fans avoir à en redouter l'abus. »
Aucun des quatre Mémoires envoyés n'a paru à l'Académie mériter le prix;
9ussi la question a été remise au concours pour Tannée 1848. Nous ne repro-
duirons pas le programme déjà rapporté Tannée dernière; nous ajouterons
seulement Vexlrait suivant du rapport présenté au nom de la section d'éco-
nomie politique : « Tout en laissant aux concurrents le soin de fixer la direc-
tion et rétendue de leur investigation. l'Académie les invite cependant à por-
ter principalement leur attention sur cette partie du crédit dont les gouverne-
ments sont libres de déterminer rusa^c. Ce qu'elle demande, c'est l'examen
des règles à imposer à la circulalion en billets dont l'émission a lieu, soit pour
le compte des États eux-mêmes, soit par l'intermédiaire d'établissements ou de
banques investis de privilèges exclusifs. Dans quelle mesure cette circulation
peut-elle, sans inconvénients, se combiner avec la circulation métallique?
Quelles proportions faut-il maintenir entre le montant des émissions et celui
des encaisses ou réserves métalliques destinées à subvenir au remboursement
des billets dans la conversion en numéraire pourrait être réclamée? Les règles,
à cet égard, doivent-elles être partout les mêmes, ou peuvent-elles diflërer
suivant les temps et les lieux? Tels sont les points qu'il importe surtout d'é*
claircir et de décider. Des faits réalisés assez récemment, au sein de pays où
l*usagedu crédit a pris de vastes développements, ont jeté sur la question des
lumières nouvelles. Cest aux concurrents à ne rien négliger pour les re-
cueillir, et à se rappeler constamment qu il n'est pas, en pareille matière, de
meilleurs enseignements que ceux de l'expérience. »
Deux autres sujets de prix sont proposés pour 1847 dans la section d'éco-
nomie politique et de statistique, l'un ainsi conçu : « Rechercher, par Vanalys9
comparative des doctrines et par l'étude des faits historiques^ quelle a été l'influence
de l'école des physiocrates sur la marche et le développement de la science éconO'
mique, ainsi que sur P administration générale des Etats, en ce qm touche les
finances, l'industrie et le commerce, » 1 /autre : « Déterminer les faits généraux
qui règlent les rapports des profits avec les salaires, et en expliquer les oscillations
respectives, »
Dans la section de morale, plusieurs des questions proposées intéressent
aussi à un haut degré l'économie politique. Le concours de 1846 sur la ques-
tion suivante : « Rechercher et exposer comparativement les conditions de moralité
des classes ouvrières agricoles et des populations vouées à l'industrie manufactu-
n'^e», n'ayant eu aucun résultat, a été prorogé à Tannée 1848. 11 est dit dans
le rapport que, sur les cinq Mémoires envoyés, un seul a paru à l'Académie
devoir mériter son attention, sans cependant être digne du prix. Ce Mémoire
portant le n®5, dans lequel la question est bien posée, contient des idées justes
:268 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
et sagement déduites, et, quoique faiblement écrit, il aurait paru à ricadè-
mie digne d'une distinction, s'il eût été plus complet; mais l'auteur semble
s'être arrêté à la moitié de sa tâche, il ne montre pas assez clairemeet les
vices et les avantages qui sont propres à la condition des classes agricoles et
des classes manufacturières. Il ne tire pas les conséquences des prémisse»
qu'il a posées ; il omet toute conclusion. Ces défauts sont graves, et d'iuUot
plus regrettables, que Toeuvre pourrait, si elle se complétait, acquérir une
valeur réelle et devenir digne de la distinction que, sous sa forme ac-
tuelle, elle n*a pu obtenir. Une autre question est encore pendante, dont le
prix devra être décerné en d847 ; cette question est celle de a Redtercher qudit
influence les progrès et le goût du bien-être matériel exercent sur la moralité d'vi
peuple, »
Enfin, la notice publiée par TAcadémie contient encore Tavis suivant : Prii
quinquennal de 5,000 fr., fondé par IVl. le baron Félix de Beàujour, à décenwr
en 1848. L^ Académie rappelle qu'elle a proposé le sujet suivant pour 1848:
Examen critique du système d'instruction et d'éducation de Pestalozsi, consh
déré principalement dans ses rapports avec le bien-être et la moralité des dasm
pauvres. »
Prix quinquennal, fondé par feu M. le baron de Morogues, â décerner en
1848.
Feu M. le baron de Morogues a légué une somme de 20,000 fr., placée en
rente sur l'Etat, pour faire l'objet d'un prix à décerner tous les cinq ans,
alternativement par l'Académie des sciences morales et politiques, au meUle»
ouvrage sur l'état du paupérisme en France, et le moyen d*y remédier; elpir
l'Académie des sciences physiques et mathématiques, à V ouvrable qm aura fàt
faire le plus de progrès à l'agriculture en France.
L'académie des sciences morales et politiques décernera le prix en 4848, à
l'ouvrage, imprimé en français, remplissant les conditions prescrites par le
donateur.
— Dans une séance précédente M. Passy a dit quelques mots sur use
brochure de M. le vicomte de Romanet, relative aux caisses de retraite pour
les vieillards des classes laborieuses. Déjà une partie de ce travail a ëé
communiquée à l'Académie. En étendant ses recherches, M. le vicomte ie
Romanet a eu principalement pour but de réfuter les objections élevées con-
tre une institution qui , en admettant môme qu'elle ne soit pas appelée i
prendre de très-grands développements, n'en aurait pas moins une vériU-
ble utilité. Les motifs qui portent les classes laborieuses à l'épargne sont
divers, et il ne faut pas négliger de donner satisfaction et encouragement i
tous ceux de ces motifs qui peuvent susciter le goût de l'ordre et de l'économie.
M. le vicomte de Romanet a passé en revue les diverses objections élevéescoatif
rétablissement des caisses de retraite ; il a montré combien elles sont peu
fondées, et en même temps indiqué les moyens de prévenir les abus et les ïb-
convénients. Ceux qui veulent avoir une idée nette de la question et de»
débats qu'elle a suscités trouveront dans l'écrit dont j'entretiens l'Académie lo
lumières dont ils ont besoin pour se faire une opinion. C'est ce qui a paru ju^
qu'ici de plus complet et de mieux ordonné. •*'
NOTICE HISTORIQUE DE M. CHARLES COMTE. 569
NOTICE HISTORIQUE
SUR LA VIE ET LES TRAVAUX
DE
M. CHARLES COMTE,
aucien secrétaire perpétuel de l'académie (lue dans la séance pubuque
ANNUELLE DU 30 MAI 1&46.)
Messieurs, il y a bientôt dix ans que vous avez perdu votre premier secrétaire per-
pétuel. La mort, le frappant au milieu de ses travaux et lorsquMl était encore dans
toute sa force, Ta enlevé en même temps que ces célèbres vieillards, parvenus au terme
de leurs jours comme de leurs œuvres, dont la plupart appartenaient à Tancienne
Académie, et qui tous illustraient la nouvelle. Ces représentants d'un autre âge, ces
fondateurs laborieux de Tordre social moderne et du droit commun, ces auteurs agi-
tés de notre expérience devaient recueillir les premiers nos hommages et vos regrets.
Ainsi le voulaient l'importance de leurs services et Tantériorité de leur renommée.
J^aurais même incliné, je ne le cacherai pas, à vous entretenir de tous ceux de nos
confrères auxquels se rattache le souvenir des grands événements de notre récente his-
toire, avant de retracer la vie des hommes plus jeunes, qui leur ont succédé dans la
carrière de la science ou de la politique. Mais il m'a paru qu'il convenait de ne pas dif-
férer davantage réloge de celui d'entre eux, que, par un libre choix, vous aviez ap-
pelé aux fonctions de secrétaire perpétuel, et que j'ai eu pour prédécesseur dans votre
confiance. D'ailleurs, M. Charles Comte, que la générosité de ses doctrines et l'éner-
gie de sa conduite rapprochent des penseurs du dernier siècle et des acteurs de la Ré-
volution, a naturellement sa place dans leur compagnie, qu'il ne dépare pas par ses
talents, et qu'il honore par son caractère. Entré dès 1804, avec l'ardeur de la jeunesse,
dans les voies où la fatigue et les déceptions venaient d'arrêter ses devanciers, il y a
marché d'un pas hardi et ferme tant qu'il a vécu. Adversaire déclaré du pouvoir mi-
litaire sous l'Empire, défenseur courageux des institutions populaires sous la Restau-
ration, il s'est montré polémiste indomptable dans la presse, dont il a, plus qu'un
autre, contribué à rétabir l'indépendance, théoricien inflexible dans ses ouvages, où,
à la philosophie du dix-huitième siècle, il a ajouté la science du dix-neuvième, et il
lie en quelque sorte la génération qui a opéré la conquête révolutionnaire des droits
sociaux de notre pays, à la génération qui a procédé à l'établissement régulier de ses
libertés légales. ^
François-Charles-Louis Comte naquit le 25 août 1782, à Sainte-Énimie, très-petite
ville située dans la partie la plus montagneuse de la Lozère. Sans être riche, sa fa-
mille possédait quelques modestes domaines, dont elle surveillait la culture, et qui
sufiisaient à ses besoins. Le père du jeune Comte passait une partie de son temps à
la chasse, avec les seigneurs du voisinage, lorsque la Révolution vint faire de ses no-
bles compagnons des émigrés, et de lui le chef de la garde nationale du canton. Ayant,
vers cette époque, perdu sa femme, il se consacra tout entier à l'éducation de ses
quatre enfants. Mais il fallait, au milieu du désordre intellectuel de 1793, leur don-
îîo JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
ner une instruction dont les anciennes sources étaient alors taries, uatu» qu« kt bm»
velles fussent encore ouvertes. Charles Comte avait déjà onze ans. Son père Penvoyi,
avec un frère un peu moins âgé que lui, ù Salmon, sur une haute montagne, couverte
de neige pendant plus de six mois de I année, auprès d'un prêtre fugitif, de qui i
reçut les premières notions de grammaire, de latinité, de géographie et d'histoire.
Son esprit ardent et avide se jeta avec une passion si singulière sur cette science imptr-
faite, qu'il fut réduite chercher, pour ainsi dire, de prêtre en prêtre, jnsqu*^ ce qw
les Écoles centrales ayant été instituées, il se rendit à Mende pour y compléler sa
éludes.
Élevé par un |>ère de mœurs rigides ; formé, par la lecture assidue de Ptutarque,
à Tadmiration des grands hommes les plus austères de la Grèce et de Rome ; dp
bonne heure aux prises avec des difficultés qui fortifient lame, lorsqu^lles ne VtAnA'
tent point, Charles Comte vit se développer en lui les plus énergiques comme les pies
nobles qualités : un courage à toute épreuve, une franchise un peu rude, une tioe-
néleté fière et forte, le respect du droit, le dévouement à la liberté et à la justice. Il do«ii
une preuve bien précoce de l'indépendance de son caractère en 1804. A celte époque.
comme on le sait, rétablissement de l'Empire fut mis aux voix. Désiré par le grand
homme qui gouvernait si heureusement et si glorieusement la Frana» depuis qntUf
années, adopté par tous les corps de l'État, l'Empire dut, en outre, receroir l'appr^
bation du peuple, qui, par besoin de stabilité, autant que par admiratiofi et par re-
connaissance, lui accorda l'imposante sanction de plus de trois millions de suffrages.
I^, jeune Comte, à peine devenu majeur, et entré en possession du droit de roter, lui
au nombre des citoyens rares qui résistèrent à l'élan universel, il trouvait qu'il y mu
dans la république consulaire suffisamment d'ordre |H>ur l'État, suffisamment de poo-
voir pour le chef, et qu'une grande nation ne doit pas acquitter sa reoonnaisj^iM»
par sa servitude. Avec toute l'énergie de son âge et une jalousie de la Hberlé qui re-
sendilaitàde la prévoyance, il se prononça contre l'Empire, déposant mir le regîstfv
public le témoignage d\ine opposition alors impuissante, mais que devaK aui%Te, plm
tard, une autre opposition non moins hardie et plus heureuse.
En attendant le jour où la nation sortirait encore une fois de tutelle, jottr qu^aucune
clairvoyance ne pouvait entrevoir, M. Comte se rendit, en 4806, à Paria, où il ae ff*rfM
dans la science du droit. Il se fit recevoir avocat, et il prit part à la rédactiofi du t^
lèbre recueil d'arrêts que publiait M. Sirey, pour exposer la jurispradetice régulairiei
de la Cour suprême. Son activité entreprenante se porta sur des tre%*aux de ntlof^
bien diverse. On ne peut pas dire qu'il eût beaucoup d'imagination. Maî$ qitt ft'ea i
pas un peu dans la jeunesse? Aussi, sans être précisément emporté par la sie«M,
M. Comte chercha quelq<iefois dans la poésie des délassements à Pétude aévèredo
lois. Selon l'usage du temps, il composa même sa tragédie.
Fidèle i ses sentiments politiques jusque dans ses distractions littéraires , il ffil
son sujet chez le |>euple dont la liberté avait fait la grandeur, et remmitant au Iwr»
ceau de la république romaine, il mit en cinq actes, et en vers, l'expulsion si «Mnli
et si dramatique des Tarquins. Sa pièce ne pouvait guère alors être jouée. Héritait-Hi
de l'être? Je Tigoore; mais je me permets d'en douter. L'esprit plus sérieux que psè-
lique de M. Comte, et son talent plus vigoureux qu'orné, 1 appelaient sur une aufre
scène et lui réservaient d'autres succès. Il dit donc aux muses un adieu qui ne dut
pas être trop pénible pour lui, et il ajourna même un ouvrage coDsidémblê auquel i
travaillait sur les législations, )>our s'engager, en 1814, dans les mémorables loties
qu'il entreprit, à son éternel honneur et à notre grand avantage, en faveur des I
publiques.
L'Empire venait de finir. Le dictateur militaire que son génie et la
avaient appelé à fonder sur ses vraies bases la société de la réTolutio« es Frasée, I
défendre, en l'étendant, le principe de la révolulioa en Europe, àrmX màCùamM â
NOTICE HISTORlOinS DE M. CHARLES COMTE. îti
l^tcès de ses entreprises, il avait suecombé, eomme avait péri naguère le gouverne-
ment répiiMicain, (|ui, chargé de reuverser (outes les barrières élevées dans le moyen
âge contre la liberté humaine, avait voulu pousser si loin les effets de cette liberté,
qu'il avait été contraint d'en suspendre Tupage, et avait l)ri6é une fois de plus la dé-
mocratie triomphante sur recueil connu de Tanarchie Mais la République et l'Empire
n'ayaienl disparu qu'après avoir duré plus d'un quart de siècle. Ils avaient laissé à la
France : la République, le souvenir de son droit; l'Empire, le aouvenir de sa force, et
tous deux y avaient développé des intérêts indestructibles, créé des institutions civiles
impérissables, fait naître des sentiments invincibles, l'amour de l'égalité et l'orgueil
é% la gloire.
Cest ainsi que la nation de 1789 et de 1804 entra en 1814 dans ta ûouvelle série
<f épreuves qu'elle avait à traverser. Au moment où elle fut ramenée à la liberté p^t la
mauvaise fortune, M. Comte ayant conservé les patriotes sentiments et les généreuses
pensées de la Révolution, éleva un des premiers la voix pour redonner l'amour des
institutions libres aux générations qui l'avaient perdu et l'apprendre aux générations
mn ne Tavaient point encore éprouvé. La Charte, œuvre d'une prudence habile et
d'une nécessité nationale, ventila peine d'être promulguée, qu'elle était en butte aux
mépris et aux agressions d*un parti inconsidéré, qui ne sut pas y voir l'indispensable
contrat d'union entre la France nouvelle et l'ancienne famille de ses rois. C'est pour
éômbattre les doctrines et les écarts de ce parti, pour s'opposer aux mesures arbi-
traires, pour résister aux mouvements rétrogrades d'un pouvoir ramené, par la na-
ture et Torigine de son droit, aux souvenirs comme aux pratiques du passé, que
M. Comte, trois jours après la promulgation de la Charte, publia, le 1S juin 1814, U
Censeur, jotirnal destiné à paraître toutes les semaines.
t Les journaux, dit-il fièrement en annonçant son dessein, pourraient être d'une
grande utilité ; mais la haute importance qu'ils attachent à de simples discussions
littéraires, l'indifférence qu'ils ont pour tout ce qui tient à la législation, et l'habitude
ifu'ils ont contractée de l'adulation, ne permettent pas d'espérer qu'ils s'occuperont
é'éclairer les citoyens sur leurs véritables intérêts. Ce qu'ils ne font point, j'ose l'en-
treprendre. » il se servit, en effet, de celte liberté hardie, ombrageuse, qui, à l'aide de
la presse, recueille les plaintes, garde les droits, expose les besoins, propage les idées,
de mille isentiments divers forme l'opinion générale; liberté qui agile quelquefois les
peuples, mais les élève et les fortifie ; contredit les gouvernements, mais leur est en-
core plus utile qu'incommode par la retenue qu'elle leur impose et les fautes qu'elle
leur épargne, et qui, malgré ses erreurs et ses injustices, conduit à la longue par la
discussion à la vérité, par la défense du droit de chacun à la justice pour tous, ne
laisse pas les désirs publics trop longtemps méconnus éclater en passions irrésistibles,
et prépare lentement les réformes qui préservent les fitats des révolutions. Personne
n'en fil usage avec plus de courage et d'honnêteté que M. Comte. Il se considéré
comme investi d'une magistrature véritable qu'il exerça eu prenant la loi pour règle
et te patriotisme pour guide.
Il attaqua tout d'alwrd deux ordonnances dans lesquelles le directeur général de la
police prescrivait à tous les habitants du royaume, quelle que fût leur croyance et
sous des peines qu'il déterminait lui-même, de prendre part à certaines cérémonies
extérieures de la religion catholique et d'observer scrupuleusement les dimanches et
fôtes. Dans une adrej^se aux Chambres, M. Comte le dénonça comme ayaut violé la
Charte, attenté à la liberté des cultes, usurpé l'autorité législative, créé arbitrairement
des délits, établi tout seul des impôts en inventant des amendes; et il obligea le gou-
verpement à demander une loi qui rendit ces mesures plus régulières sans les rendre
plus faciles à exécuter.
La liberté de la presse fut moins respectée encore que la liberté des cultes. Avec
èè sophisme de langage dont l'esprit se contente lorsqu'il profite i IHntérèt , le gou-
272 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
vernement soutint que prévenir les abus de la presse était la même chose qup les ré-
primer, et il rétablit la censure par ordonnance. Celte étrange interprétation de Tan. 8
de la Charte, à laquelle tous les journaux se résignèrent, trouva M. Comte moiits d«>
cile. Elle était Tausse, il la réfuta ; illégale, il lui désobéit. Tandis que les autres feaiiln
périodiques ne paraissaient qu'après avoir subi Texamen et les mutilations de b een-
sure, lui continua à publier la sienne avec la même indépendance. Pendant plusiew
mois il demeura seul en possession de la liberté de la presse, comme d'un privilège et
son courage.
Le gouvernement fut contraint de nouveau, par cette noble résistance, de rewNMer
au régime arbitraire des ordonnances. Il eut recours aux Chambres. Celles-d «yiat
décidé à leur tour que prévenir signifiait réprimer , et que la Charte avait pemii
d*écnre avec liberté dans un volume au-dessus de vingt feuilles d'impression , aa&
Favait défendu dans un journal, M. Comte, qui avait bravé une ordonnance, dut »
soumettre à une loi. Mais s'il se montra obéissant, il sut rester libre. Le Censeur prit
la forme d'un volume ; il parut à des époques régulières, quoique non rapprochées,
et M. Comte y poursuivit ces salutaires discussions qui devaient servir si poissas-
ment à l'éducation constitutionnelle de notre pays.
Il ne les poursuivit pas seul. Il s*était associé, depuis la publication du second ca-
hier du Censeur^ un ami de sa jeunesse, un compagnon de TËcole de droit, qw
l'amour de la liberté avait rendu tout aussi contraire à l'Empire et que des reitlMai
de famille faisaient pencher un peu plus vers la Restauration ; un disciple, ainsi qw
lui, des doctrines du dernier siècle, doué de la même bonne foi, soutenu par la m^v
constance, servant la même cause avec un dévouement semblable et un talent é^
M. Dunoyer, auquel il était réservé d'entrer, en même temps que M. Comte, daoi
votre compagnie et de présider la séance où serait prononcé cet;éloge qui eetca
grande partie le sien.
Le Censeur^ que publièrent ensemble ces deux hommes de courage et de bien, tOL
un succès extraordinaire. On Tallendait avec impatience; on JeJisait avec avidiié.
Instructif comme un livre, amusant comme un journal, tout rempli de savantes do^
trines, tout empreint de la verve passionnée de ses deux rédacteurs, il offrait un hahik
mélange des enseifi.nements les plus sérieux et des discussions les plus animées.
L'histoire avec ses utiles exemples, la philosophie avec ses droites maximes, la \fèf^
lation avec ses règles tutélaires , la haute politique avec ses intérêts moraux , li
grande critique littéraire avec ses belles directions, comparaissaient dans chaque t^
lume à côté des débats des Chambres, vivement rendus et librement jugés, des i
des ministres sévèrement discutés, des entreprises de l'émigration hardiment <
battues, des intolérances du clergé publiquement dénoncées , et de tous les <
nouveaux intrépidement soutenus. MM. Comte et Dunoyer s'y étaient faits les avocati
des libertés comme des gloires récentes.
C'est alors qu'un des vaillants serviteurs de l'Empire, le lieutenant-général Escil-
mans, mis en demi-activité et relégué loin de Paris pour avoir écrit à un roi f|ui avait
été son bienfaiteur et son chef, frappé d'arrestation pour n'avoir pas obéi à cet ordre
d'exil, traduit devant un conseil de guerre pour s'être soustrait à une détention qui
considérait comme arbitraire, chargea M. Comte de défendre en sa personne la llbrnr
d'un citoyen et l'honneur d'un soldat. M. Comte l'avait déjà fait avec force dans k
Censeur, Il le fit avec succès devant le conseil de guerre de Lille. Les juges ne Vêeoo-
tèrent pas sans faveur. Convaincus par la solidité de ses raisons, entraînés par les
nobles paroles de l'accusé, ils prononcèrent un acquittement unanime.
Ce procès fut un événement; il émut le public, il agita l'armée. Celle-ci, privée de
ses glorieuses couleurs, blessée dans son orgueil par de maladroites préférences, et
la consécration de souvenirs injurieux pour elle, frémissait en silence ; prête, si IV-
casion s'en offrait, à faire éclater ses redoutables mécontentements. M. Comte ^'««
NOTICE HISTOHIQUë DE M. CHARLES COMTE. 573
aperçut; il demanda avec anxiété et ironie si on voulait par là préparer le retour de
Texilé de nie d'Elbe.
Il revint, en effet, cet ancien élu du |)euple, ce chef regretté des soldais , Jomju'ii
crut qu'assez de fautes lui avaient de nouveau frayé la voie du tronn et Que la France
reverrait en lui le soutien des intérêts ébranlés de la révolution ; rurmée le veneur
de sa gloire humiliée. Pendant sa marche rapide à travers les populations qui mi pres-
saient sur son passage, à la tète des troupes qui avaient été envoyées pour te com-
battre et qui s'étaient rangées avec acclamation sous ses aigles, M. Comte sentit re-
naître toutes ses animosités contre l'ancien dictateur auquel il ne pardonnait pas
d'avoir, durant quinze ans, suspendu l'exercice de la liberté. Il rrui^nuit betjucoup
plus, pour celle-ci, Tascendant du génie ambitieux et armé que le^ iirétenliops de la
légitimité vieillie, et il publia un écrit foudroyant sous ce titre : De l'impossibilité
d'établir une monarchie constitutionnelle sous un chef militaire et particulièrement
sous Napoléon,
On imagine sans peine tout ce qu'il trouva d'idées ardentes, de souvenirs amers,
de reproches violents, de conseils pathétiques, pour persuader à la nation de ne pB& se
laisser remettre sous le joug, à l'armée de rester fidèle à ses devoirs, de préférer son
pays à son général. Malgré la véhémence de ce manifeste, dont Irois éditions s épui-
sèrent en quelques jours, une feuille royaliste accusa M. Comte d^étre coTnpIire de
Napoléon, et prétendit que le Censeur avait favorisé son retour, parre qu'il Favait
prévu. MM. Comte et Dunoyer, qui agissaient toujours sans égard au inomeot ni au
péril, poursuivirent devant les tribunaux le rédacteur du journal comme les ayant ca-
lomniés.
La cause fut appelée le 19 mars, lorsque Napoléon entrait déjà dans Fontainebleau.
La position dea juges était délicate. Placés entre le gouvernement qui existait encore,
et le gouvernement qui allait exister bientôt, ils devaient éprouver quelque embarras
à se prononcer : ce qui était délit aujourd'hui, pouvant être un titre d'honneur de-
main. La prudence du journaliste accusé les tira de ce pas difficile, IL demanda Pa-
journement de la sentence, dans l'espoir qu'il serait plus tard aussi tmpoi&sitile de îa
provoquer que de la rendre. C'était mal connaître MM. Comte et Dunoyer et leur opi-
niâtreté intrépide. Appelés devant la justice, lorsque l'Empereur fui remonté sur te
trôoe, pour retirer une plainte devenue sans objet, ils y persistèrent, en faisant in-
scrire sur le registre du greffe, que « si l'imputation d'avoir coopéra au rélabltsse-
ment du gouvernement impérial ne les exposait à aucune peine, celle d*avoir cherché
à renverser le gouvernement établi les exposait au mépris public. »
Des adversaires aussi intraitables étaient trop à craindre, pour qu'on nVfs^iaynt point
de les gagner. Un ministre adroit, qui avait exercé l'art facile après; les révolutions
d'imposer silence aux idées en s'adressant aux intérêts, crut que ces écrivains rigiden
ne seraient pas plus que d'autrea inaccessibles à ses sédutions. 11 les fit venir plusieurs
fois auprès de lui. Après les avoir loués de leur patriotisme et de \mT courage, il leur
demanda au nom de TEmpereur, ce qui pourrait leur convenir. — « l'a bon gouver-
nement pour la France libre, répondirent-ils, et pour nous la continualion paisible de
notre travail. » Ils résistèrent à toutes les flatteries comme à toutes ks oïïn^s.
N'ayant pu assouplir leur rude indépendance, le même ministre chercha A l'entra-
ver. Il fit arrêter le cinquième volume du Censeur^ dans lequel les actes de VUmpm
réubli étaient discutés aussi hardiment que l'avaient été naguère ceux de la royauté
restaurée. M. Comte se rendit sur-le-champ chez le préfet de police, et réclama le vo-
lume saisi : — « Si nous avons mal raisonné, dit-il, il faut nous réfuter ; m nous nous
sommes rendus coupables, il faut nous punir. Le ministre croit que s?s menares au-
ront plus d'effet sur nous que ses offres ; il se trompe. Sous le dernier règne^ nous
avons été menacés d'être assassinés par des fanatiques, et nous avonn ri de leurs poi-
gnards. Aujourd'hui, je vous déclare que je me moque également des baj on nettes di»
4
J
574 JOUANAL DES ÉCONOMISTES.
Bonaparte. » — Ah ! tous demandez le martyre », répondit le préfet. — « Je ne coar»
pas après, répliqua M. Comte, mais je ne le crains pas. »
Secondé par le sentiment public, M. Comte l'emporta. Le volume saisi fnt restitué el
parut. Le Censeur continua ses libres discussions dans un moment où il convendit peut-
être de s'occuper un peu moins des droits du pays, et de songer un peu plus à son salut
Ainsi que d'autres excellents citoyens, M. Comte ne comprit pas assez le cbangemem
survenu dans le rôle de l'Empereur el la position de la France. Avant 1814, on poîi-
tait considérer l'Empire sous deux points de vue différents : y voir une forme ou ub
oubli de la Révolution ; la consécration de ses intérêts ou l'abandon de ses principes;
là dictature d'un grand homme qui s'était fait le législateur heureux de la doui^H»
société civile, ou la domination d'un ambitieux qui avait substitué son pouvoir, comiDe
sa |>eusée, aux droits d'un peuple libre, et à la marche naturelle de l'esprit faumsiB.
Mais en 1815, il n'en était pas ainsi. Cet immense besoin d'ordre, qui, au sortir éf
l'anarchie, avait précipité la nation vers le pouvoir d'un seul, n'existait plus ; la liberlé
06 courait aucun péril. En présence du parti de Tancien régime vaincu, mais ote-
naçant ; à rapproche de l'Europe coalisée s'avançant en armes, Napoléon n'était pha
que le représentant de la Révolution, le défenseur du territoire. Il ne fallait pas, par
des défiances intempestives, l'entraver et raffaibtir; il ne fallait pas chercher eott-
ment et jusqu'à quel point on serait libre avant de savoir si l'on ne serait pas eoviU,
tti s'occuper subtilement à constituer la nation, quand il s'agissait de la défendre. Li
question de liberté était dans ce moment subordonnée à Ja question d'indépendance;
car si l'étranger était victorieux, la contre-révolution devenait triomphante.
C'est ce qui arriva après le désastre de Waterloo et la seconde abdication de Hi-
l^léon. Mil. Comte et Dunoyer rapprirent bientôt. Le même ministre qui avait nrab
les gagner à la cause de l'Empereur, les plaça, pour senir sans doute ia cause des
Bourbons, sur une liste de bannis, d'où les fit rayer un autre ministre, depuis leur
confrère dans celte Académie, et de qui Ton peut dire avec justice que, s'il a pris paît
à beaucoup de changements politiques, il n'a pris part à aiteun excès.
Les auteurs redoutés du Censeur ne furent pas condamnés à l'exil, mais au ^leacê.
Le septième volume de leur journal, qui contenait les débats de la Chambre des repré-
sentants jusqu'à cette solennelle protestation faite la veille dn jour où des soldais
prussiens avaient fermé la salle de ses séances, et qui racontait les premier^ eicnès dèM
réaction royaliste dans le Midi, fut saisi, et cette fois ne fUt point fendn. M. ContP
entreprit alors de défendre l'armée dans un écrit qui ne put pasparattrê. La libenè
de la presse ayant été interdite, la liberté individuelle siispeadtR, ia jostfc» frrfflKÛk
instituée, il fallut céder i la violence des temps et des lois, M. Comte dut èe tairs pca-
dant tout le temps de celte fougueuse réaction.
Mais cette trêve forcée ne fut point inutile pour lui : il y renouvela en qiiekpiesQrtt
ses munitions pour le combat. Dans la retraite où il vécut près de dix-hnii mois, f*éc*-
nomic politique, qu'il connaissait vaguement, devint l'objet desonéfudeapprofoeAe,c(
il eut pour principal instituteur M. J.-B. Say, dont il était l'ami, et dont il devait to
bientôt le gendre. Le livre méthodique sur la formation, la distribution et la coasomot-
tion des richesses, dans lequel M. Say, concentrant et complétant les doctrines d'Âdra
Smith, donna aux aperçus de ce grand obserrateur une forme plus réguliers, et, par b
vigueur des déductions autant que par la précision élégante du langage, cfaercfat i
rapprocher la science économique des sciences exactes, inspira un vif enthousiasme i
M. Comte. Il adopta avec passion et d'une manière fort absolue les principes de cette
science, qui lui parut à la fois l'instrument et la mesure de la civilisation des peupln.
Elle le brouilla surtout avec les Grecs et les Romains, qui avaient eu jusque-là toute
son admiration. Leurs fortes vertus n'obtinrent pas grâce pour leurs i m perfeetioas so-
ciales. Ces auteurs admirables de tant d'idées immortelles, ces premiers fondateurs do
sciences bumaines, cet créateurs incomparables des arts de Tesprit, ces wlàk» éom*
NOTICE HISTORIQUE DE M. CHARLES COMTE. 57&
oàteurédu monde, qui lui avaient donné Punilé de la civilisation, et qui lui ont laissé
la sagesse de ses meilleures lois, ne furent plus à ses yeu\ que des barbares, parce
qu'ils avaient eu des esclaves, n'avaient pas pratiqué le travail libre, et n'avaient
connu que les procédés de la force et l'industrie de la conquête.
C*est sont le drapeau de Téecnomie politique que M. Comte, de concert avec M. Du-
ttoyer, dont les idées avaient éprouvé un changement analogue, rentra en campagne,
lorsque li dissolution de la Ctiembre de 18i5, et les tendances plus libérales du mi-
âiMère, qui avait résisté aux emportements de celte Chambre, lui permirent de re-
lirendre j'ceavre interrompue du Cengeur. Les deux amis, toujours profondément at-
tachés aux droils de leur pays, mais s'intéreSsant avec non moins d'ardeur aux prô-
gf^sde tous les peuples, se sentirent animés de Tamour de la civilisation comme d'un
patriotisme nouveau. Ils modifièrent le titre de leur journal, qu'ils appelèrent le Cen-
»eur ewropéen^ et destinèrent) en lui donnant pour devise Paix et liberté, à soutenir
les intérêts universels des hommes, k tourner vers l'industrie l'aclivité des esprits, à
combattre également les préjugés barbares du moyen âge et les passions ardentes de
Il Révolution, à s'élever contre les mœurs oisives de l'ancienne monarchie et les
bibitudes militaires de l'Empire, à diriger la société moderne sous une forme plm
KbfO vers un but plus humain, en lui assignant le travail pour guide, la loi écono-
Aiique pour règle, le bien être général pour Gn. Ils formèrent à cet égard un système
complet. Les théoriciens de i 789 avaient proclamé la souveraineté plus inattendue de
l'industrie. Ils ne se bornèrent point à penser que le gouvernement devait respecter
k liberté absolue du travail, qui était le principe fondamental de la science économi-
que ; mais ils prétendirent encore que ce principe devait servir de base même au
gouvernement. L'état des sociétés commandant la forme de leur organisation poli-
tique, il fallait, selon eux, à une société devenant de plus en plus laborieuse, une ad-
ministration tirée des classes industrielles et animée de leur esprit.
M. Comte poussa ce système fort loin. Le développant avec une logique inflexible,
il crut, dans sa bonne foi, trop inexpérimentée, que le triomphe de Tindustrie réalise-
rait le bienfait de la paix perpétuelle, et substituerait à la longue l'heureux accord de Ja
fraternité humaine aux luttes sanglantes des rivalités nationales. Il crut que les inté-
rêts auraient la vertu d'annuler les passions, de supprimer les injustices, et que l'avide
recherche des satisfactions matérielles ferait ce que n'avaient pu faire encore les plus
nobles idées et les Sentiments les plus débintéressés.
Pour marcher vers cet état que son enthousiasme croyait possible, iM. Comte de-
itiàndait qu'on licenciât les armées, et qu'on changeât les casernes en manufactures,
L^utilité lui semblant être la seule mesure de la valeur des hommes, et le succès dans
les professions privées le signe certain de leur capacité pour l'administration des in-
térêts publics, il voulait, dans les assemblées et dans les fonctions de TÉlat, des agri-
culteurs éprouvés, des manufacturiers intelligents, des négociants hardis, des ban-
quiers habiles, et il reléguait les savants dans les académies, les avocats au barreau,
les grands seigneurs dans leurs manoirs, et les généraux aux Invalides. Il ne croyait
pas les hommes d'Émt plus nécessaires que les hommes de guerre ; et, pour montrer
le cas qu'il faisait de ces deniers, il allait jusqu'à dire que le plus petit manufacturier
éUtU au-dessus du grand Pompée^ et que César était au-dessous d'un bouvier. Il ou-
bliait que les plus grands progrès de l'humanité ont eu pour représentants et pour
défenseurs ses plus grands capitaines; que dans les victoires d'Alexandre était le
triomphe de la civilisation grecque sur la barbarie orientale ; que César avait inauguré,
par la défaite de l'aristocratie romaine, l'affranchissement et l'unité du monde ancien ;
et que l'épée de Napoléon avait fait pénétrer, ^>endant quinze ans, le principe de la
Bioderae égalité dans toute l'Europe. Il contestait également Tart difficile de gouver-
ner les peuples, qui a toujours exigé des qualités si hautes et si rares, auxquelles ne
prépare pi^liflM^littaBboareuse deeaikireé particulières, et cette connaissance
276 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
des intérêts généraux qu'est loin de donner la pratique trop assidue des intérêts pri-
vés ; art devenu encore plus compliqué sous le régime représentatif, où la néceaâlr
d'expliquer ce qu'on projette, et de défendre ce qu'on fait, oblige d'ajoutCT HiabW
de l'orateur à la pnidence du politique.
Quand on est jeune, a dit depuis M. Comte fort spirituellement, on firappe fort et
attendant de frapper juste. Aussi reconnut-il un peu plus tard les exagérations (Ta
système que d'autres, vers cette époque, poussèrent même plus loin, en fondant sur
l'industrie une religion dont ils se firent les prophètes. Malgré ce qu'il avait d'exteaif
et d'inapplicable dans ses doctrines, le Censeur européen facilita les progrès dek
classe moyenne, prépara son avènement aux affaires, et contribua surtout, en répsa-
dant les idées économiques, à assurer aux intérêts matériels un triomphe que Fiai-
tère M. comte trouverait peut-être trop grand, s'il vivait encore,
La polémique éloquente que les auteurs du Censeur européen soutinrent contre Icf
actes de l'autorité, fut utile à leur pays, mais périlleuse pour eux. Enfermé cinq »••
à la Force dès 1817, pour ne pas s'être exprimé avec assez de respect sur cein qa'm
appelait nos alliés et qui tenaient encore notre territoire envahi, pour avoir osé en
que nous avions trop de gendarmes et pas assez de maîtres d'école, et s'être penaii
de provoquer l'élablissement d'institutions municipales, M. Comte fut cité en 4W«
comme ayant mal parié des Chouans devant un petit tribunal de Bretagne, et distnit
de ses juges naturels. La poursuite lui parut illégale et la résistance obligatoire. Ca
matin donc, les agents de la force publique s'étant présentés chez lui inopioémail,
il parvint à leur échapper, grâce à la présence d'esprit de sa jeune femme, qui ûeifiu
son évasion par un escalier dérobé, en enfermant dans une chambre, où elle les re-
tint quelque temps prisonniers, les gendarmes envoyés pour le saisir.
Moins heureux que lui, M. Duuoyer fut conduit au fond de la Bretagne. Mais U fer-
meté avec laquelle il protesta contre un tribunal qui n'était pas le sien, et la discm-
sion que du lieu de sa retraite M. Comte engagea contre le garde des sceaux, fimrt
annuler cette procédure irrégulière, et consacrer par la Cour de cassation le priDdpe
tutélaire qu'en matière de presse, les écrivains ne pouvaient être jugés que là où ib
publiaient leurs ouvrages.
M. Comte n'était pas au terme de ses tribulations. En 4830, la loi des ékctioBi
ayant été changée, la censure rétablie, la sûreté individuelle suspendue, une souscrip-
tion nationale fut ouverte en faveur de ceux que frapperaient des mesures arbitniiw.
M. Comte ayant annoncé cette souscription dans son journal, devenu depuis prèsdHa
an quotidien, fut condamné à deux mois de prison et deux mille francs d'amende. Li
condamnation était bien légère. Mais M. Comte ne la trouva pas fondée, et necon»»-
tit point à la subir, il résolut de s'expatrier pendant cinq ans, jusqu'à ce que sa peiiie
fût légalement prescrite, et qu'il pût rentrer dans son pays en vertu de son drok,
sans avoir un instant cédé, sans s'être une fois démenti, préférant à une courte m»
injuste captivité, un exil long, mais volontaire.
Il quitta donc la France avec la compagne dévouée qui avait uni sa vie àlasicoor
depuis deux années, et il se rendit en Suisse. 11 s'établit d'abord à Genève. Daoscetie
ville industrieuse et éclairée, en entendant parler la langue de sou pays, en reocoo-
trant des hommes aussi distingués par le mérite que ceuxdont il venait de se séparer;
en jouissant de l'illustre et douce amitié d'Etienne Dumont, qui avait été le collabo-
rateur de Mirabeau et de Bentbam ; de Sismondi, qui venait d'achever son éloquesl»
Histoire des républiques italiennes, et qui devait être un jour son confrère à HnstiUit;
de Candolle, dont la science et la gloire commencées en France s'achevaient à Genète,
il crut avoir retrouvé sa patrie avec presque autant d'esprit et un peu plus de liw
La grande estime où l'avaient mis son caractère et ses talents lui fit offrir, eo l^f
par le canton de Vaud la chaire de droit naturel devenue vacante à Lausanne. Il 1^
NOTICE HISTORIQUE DE M. CHAULES COMTE. 277
cepta, et la remplit avec autant de savoir que d'éclat. De tous les côtés on accourait
pour rentendre et Tapplaudir.
Mais le parti qui avait condamné ses écrits en France ne tarda point à étouiïer sa
voix en Suisse. En 1823, ce parti régnait sans obslacle d'un bout de l'Europe à l'au-
tre. 11 ne voulut souffrir aucune espèce de liberté sur le continent, et le paisible ensei-
gnement du droit par un exilé l'offusqua, il demanda l'expulsion de M. Comte. Le
canton directeur, pressé par l'ambassadeui* de France qu'appuyaient les ministres de
la sainte-alliance, placé entre le danger de repousser celte injonction inhospitalière
et la honte d'y céder, finit par conseiller au canton de Vaud de renvoyer M. Comte.
Mais le canlon de Vaud se montra plus soigneux de sa dignité. Il résista. Instruit de
la périlleuse position où un plus long refus devait mettre ses hôtes, M. Comte viut no-
blement à leur aide. < Je reconnaîtrais mal, écrivait-il au landamman et aux conseil-
lers d'État du canton, la confiance dont vous m'avez honoré en m'appelant ù donner
des leçons à la jeunesse de votre pays, si je souffrais qu'une lutte si pénible se pro-
longeât plus longtemps. A aucun prix je ne consentirai à être le prétexte d'une agres-
sion contre la Suisse ; vous voudrez bien permettre que je me relire, et que je mette
ainsi un terme aux débats dont j'ai été ou dont je pourrais être encore le sujet. »
M. Comte donna sa démission, et, suivi des regrets universels, il partit pour un
autre exil. Il ne lui resta plus d'auure asile que l'Angleterre. En arrivant dans ce grand
et libre royaume, il y reprit ses travaux sur les législations, et il s'y lia surtout avec
un homme dont l'esprit hardi et les doctrines indépendantes ne furent pas sans in-
fluence sur lui : je veux parler de ce docteur de l'ulilité, de ce chimiste du droit, qui,
dans le pays des traditions et sous le gouvernement de l'aristocratie, opposant la rai-
sion à la coutume, la justice aux privilèges, soumettait les iusUlutions politiques et
civiles à une analyse inexorable, ne reconnaissait la bonté des lois qu'à leur accord
avec Fintérêt universel des hommes ; du célèbre Jérémie Bentham, novateur à la fois
généreux et sec, subtil et confus, original et fatigant, plus propre encore à argumen-
ter qu'à découvrir, possédant surtout le génie des distmctions et des nomenclatures,
et resté le chef sans imagination d'une école enthousiaste.
Dès que le temps exigé pour la prescription de sa peine fut écoulé, M. Comte re-
parut en France, où il essaya vainement de se faire inscrire sur le tableau des avocats
de Paris, il se livra alors presque exclusivement à la composition de l'œuvre qui,
longtemps méditée, souvent interrompue, toujours reprise, fut terminée en 182?!
Cette œuvre était son Traité de législation. Appartenant à récole du dix-huitième siècle]
disciple de Locke et de Condillac en philosophie, d'Adam Smith, de J.-B. Say et de
Malthus en économie politique, émule de Bentham en législation, M. Comte appliqua
aux sciences morales la méthode analytique, qui depuis la fin du dernier siècle avait
fait marcher si rapidement les sciences physiques, et se servit des principes économi-
ques pour apprécier l'état et les constitutions des peuples. A ses yeux, la loi de la so-
ciété, c'est le perfectionnement de l'homme. Ce perfectionnement consiste dans la sa-
tisfaction de plus en plus régulière de ses besoins matériels, dans le développement de
plus en plus libre de son intelligence, dans l'exercice de plus en plus juste de ses
besoins moraux, dans l'harmonie de plus e» plus étendue de ses rapports avec ses
semblables. Tel est le but final vers lequel tend le genre humain à travers des forme»
sociales qui se brisent lorsqu'elles le compriment et l'arrêtent, et qui marquent cha-
cun de ses pas sur la route de la civilisation.
On aimerait à suivre dans l'ouvrage de M. Comte la marche graduelle des peuples
depuis les premières et informes ébauches de l'association politique, jusqu'aux grands
empires de nos jours. Mais M. Comte n'a examiné, d'une manière nette et développée,
que l'influence exercée sur les législations par l'action des climats combinée avec
la nature des lieux, les violences de la guerre et les vices de l'esclavage. Le rapport
que Malthus a établi entre les moyens de subsistance et le mouvement de la popula-
m JOURNAL DES ÉGQNQHISTES.
tion, M. Comte Pétend à l'histoire, et veut en faire découler la plupart das aetioiift te
peuples et des formes de gouvernement. Il attribue à la recherche violente des moyi^tt)
de subsistance les migrations et les conquêtes, la réduction ea servitude des ? ainoit,
Torganisation des vainqueurs en aristocraties militaires, et la fondation des ËUats des-
potiques. Il y a du vrai dans cet aperçu, à condition de ne pas le pousser trop loia,
et de ne pas si*bs(iUier à la science de Montesquieu et de Machiavel, la science d'àdas
Smith et de Mallhus, que Tesprit humain a eu raison de distinguer, et qu'il o^esl pois!
permis de confondre.
M. Comte insiste tellement sur Tétat des peuples chez lesquels les lois étaient cb-
tachées de tyrannie, les moyens de subsistance demeuraient frappés d'incertîude ,
le travail était déshonoré par l'esclavage, qu'il n'a plus de place pour traiter le reri*
de son sujet. Malgré ses lacunes et ses longueurs, le Traité de législation est une
œuvre sérieuse et savante. Les vues écouomi(|ues qui y sont jetées, éclairent souvfiî
les inslitutious d'un jour nouveau. Bien qu'il veuille appliquer, dans sa rigueur et
sa sécheresse, la méthode analytique. M. Comte a l'esprit trop résolu et ràmetr»p
bouillante pour exposer sans s'émouvoir les longues traverses de l'humanité. Je Va
loue ; car l'historien et le juge des législations ne sauraient être un observateur i»-
passible, et les procédés du savant ne doivent pas éteindre en lui les sentiments ài
moraliste.
Un an après sa publication, cet ouvrage reçut la distinction la plus flatteuse, <|b
fut en même temps la récompense la mieux méritée. L'Académie française, on s'a
souvient, avec une hardiesse inusitée, mais opportune, élevant son imposante tm
pour défendre les droits de plus en plus menacés de la pensée humaine, avait donaé
le signal de ce réveil de l'esprit public, de cet effort victorieux de la nation, qui, ea
1827, avait assuré, dans des élections décisives, le triomphe de la liberté U^dt
Elle crut alors devoir honorer publiquement l'écrivain qui avait lont^emps combatti
et noblement souffert pour celte liberté, et M. Comte obtint, en 1828, le grand prti
destiné par M. de Montyon, et décerné par l'Académie française à Pouvrage le plie
utile aux mœurs.
Ce précieux suffrage l'encouragea dans la poursuite de ses travaux, que la révohh
tion de Juillet interrompît un moment pour l'appeler à la Chambre et même aux af-
faires. Nommé député par les électeurs de la Sarthe, et devenu procureur du roi prd
le tribunal de la Seine, M. Comte ne conserva pas longtemps ces dernières fonctiofll,
dont Texercice à une époque de troubles politiques était assez difficile pour hn. Hé
propre à attaquer un gouvernement qu'il n'aimait pas qu'à défendre un goutene-
ment qui lui convenait, moins disposé à poursuivre les autres qu*il ne l'avait été à le
foire poursuivre lui-même, M. Comte ne tarda point à se séparer du procu^eu^géfléri,
son chef, sur une question de poursuite politique, et cessa d'être procureur dn rot
Rendu à l'indépendance qui était un besoin de sa nature, et à Topposilion qui é4»t
une habitude de son esprit , M. Comte fut bientôt reçu dans votre compagnie, où i
n'était pas exposé à perdre l'une , et où il devait paisiblement exercer fautre àam
les fécondes controverses de la science. II ne fut pas seulement élu membre de PI*
cadémie reconstituée, il eut l'honneur insigne d'en devenir le secrétaire perpétud.
M. Comte s'acquitta avec zèle des obligations que lui imposait votre choix. Maisfl
ne se borna point à conduire vos travaux, il continua les siens, et, comn>e pour se
rendre encore plus digne de vos suffrages, il ajouta au Traité de Ugislùliùn le 1
plus précis, plus complet, plus concluant de la propriété. Ce sujet avait une i
d'à-propos , et M. Comte, qui avait publié eu 1817 un livre sur le jury au momm
oà siégeaient les cours prévôtales ; qui avait écrit une histoire de la garde natkotk
en 1827, au moment où la garde nationale de Paris venait d*êUT brusquement fr
soute, n'entreprit point sans opportunité, en 1854, d'exposer la nature, les règles M
les affets de la propriété ; tïar c'était en même temps la défendre contre lei idaiptt
NOTICE HISTORIQUE DE M. CHARLES COMTE. 379
d^ secte» sociales qui voulaient eo changer les conditions. Dans son savant ou-
vrage, il assigne à la propriété son caractère fondamental et en suit les applications
variées. Philosophe, il voit en elle^ non un principe abstrait, mais un besoin inhé-
rent à rhomme, et il ne la fait point dériver d'une convention universelle, comme
Grotius et Montesquieu, ni reposer uniquement sur la loi, comme Benlham. Econo-
miste, il montre l'influence qu exercent sur elle les changements survenus dans les
valeurs, Taccroissement de la population, le progrès de la liberté et le respect du
travail. Jurisconsulte enGn, il se sert des législations comparées, ou pour marquer
les différences de la propriété dans les divers pays, ou pour examiner de grandes
questions de droit pubhc, ou pour traiter à fond les questions nouvelles de droit
privé qui résultent des inventions des arts et des productious de la pensée. Il ne
quitte pas son sujet sans jeter des hauteurs de la science et de Thistoire des mépris
ailiers sur ces systèmes conçus par les rêveurs de tous les temps, et repoussés par
rbumanité comme contraires aux lois de sa nature; systèmes qui, altérant le prin-
cipe de la propriété, paralyseraient les mobiles de l'homme . détruiraient la con-
stitution de la famille , ébranleraient la base de la société, et, loin d'être un moyen
de progrès, seraient pour le monde une cause de décadence.
C'est comme votre secrétaire perpétuel que M. Comte, remplissant, envers deux
de ses éminents confrères, le devoir que je remplis envers lui, a fait les éloges de
Garât et de Mallhus. A cette place même, nous Favons entendu raconter d'uu ton
ferme et simple la vie à la fois rêveuse et agitée du premier, qui avait porté une
imagination si brillante dans la philosophie, s'était engagé avec une naïveté si pé-
rilleuse dans une révolution, et que Taveugle fortune appela un moment au gouver^
nement troublé des hommes, lui qu'elle n'aurait jamais dû détourner de la région
paisible des idées. M. Comte ne put pas lire lui-même son excellent travail sur
Malthus, et vous exposer la théorie originale et profonde que le sévère économiste
a déposée d'une manière si hardie, d'autres ont dit si dure, dans V Essai sur le prin-
cipe de la population. Pendant qu'il composait avec une sorte de prédilection Téloge
de cet inexorable penseur, dont il admirait le génie pénétrant, et dont il aimait la vie
UBÎquemenl consacrée à la science et au bien, M. Comte était atteint d'une maladie
qui paraissait ne devoir être que douloureuse, et (|ui était mortelle. Elle le saisît
lorsqu'il était encore dans toute la vigueur de Tâge, brisa lentement son corps, épuisa
peu à peu ses forces, et M. Comte se sentit enlever prématurément à la chère compa*
goe qui s'était associée à ses pensées, l'avait suivi dans son exil, et aux quatre jeunet
enfants qui avairnt encore besoin de son appui comme de sa tendresse. C'étaient
pour lui les côtés les plus douloureux de la maladie, et les plus grandes amertumes
de la mort. Après plus de dix mois de souiïrancss, il expira le 15 avril 1857, à l'âge
de cinquante-cinq ans, laissant de profonds regrets, de nobles exemples, d'utiles
travaux, et une renommée pure.
Les temps où s'est distingué M. Comte sont déjà loin de nous. Ils sont loin de
nous les souvenirs de ces convictions généreuses, de ces luttes persévérantes, de ces
intrépides dévouements qui animaient tant de fermes esprits, qui inspiraient tant de
nobles conduites. Alors on croyait aux idées avec une foi vive, on aimait le bien pu-
blic avec une passion désintéressée. Ces belles croyances, qui sont Phonneur de
rintelligence humaine, M. Comte les a eues jusqu'à Tenthousiasme ; ces fortes ver-
tus, qui sont aussi nécessaires à un peuple |>our rester libre que pour le devenir ,
M. Comte les a portées jusqu'à la rulesse. C'est que son esprit comme son caractère
étaient tout d'une pièce. Soit qu'il pensât, soit qu'il agit, il allait droit devant lui, au
risque même, en attaquant un préjugé, de tomber dans une erreur. Il n'avait ni ces
Buanoea dans la pensée qui donnent de la grâce au talent, en lui étant quelquefois de
la force ; ni ces ménagements dans la conduite, qui sont la source de l'aménité, et
qui peuvent être le principe de la faiblesse. S il a quelquefois haï, il n*a jamais nui.
280 JOURNAL DES ECONOMISTES.
car les iDdisposittoos qu^i ressentait contre les idées ne s'étendaient pas jusqu'au
personnes. Sous des formes un peu âpres, et avec des apparences froides, il avait
cette bonté du cœur, cette chaleur de l*àme, cette élévation de sentiments, cette yrrrw
de la conviction qui se montrent à la fois dans ses écrits et dans sa vie. Cest par là
quMl a inspiré de solides affections, mérité Testime universelle, et que sa mémoire
sera honorée tant que notre pays demeurera fidèle au culte de la science, et gèrdtn
le souvenir de ceux qui.font servi.
MIGNET,
Secréuire perpéluel de fAcadénée ém ■cimw
moralea el poliUquet.
wm. m» i»i»»»%»»w^v>^'>^'»''»'* '»'»'•» '»'>"'>'>'>'»'>'*'>'>'**'*'^'*'> >"»%i'"»'*^v><»i%>'»'x>'»*^^'>»^r^i%»[»»%»»in%r»%%»%w%%n
ETUDES
L'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS,
Par m. horâce sây.
EAPPORT FAIT A L* ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQOBS, PAE H. ■• FAlSf .
L'ouvrage dont j*ai à entretenir rÂcadémie est d*une très-haute importance.
Une s'agit pas moins que du système de finances, de police, d'administratioa
d*une population agglomérée de plus de 1 million d'habitants. Actioa de
l'autorité dans Tintérét commun à tous, soins donnés à Tordre, au maiotiea
de la salubrité, police municipale, tout ce qui rend aux habitants de U capi-
tale la vie douce et commode, tout ce qui favorise le travail, les relations lDe^
cantiles, les approvisionnements, est décrit, analysé, jugé par M. Say arec oa
tact et une sagacité que je ne saurais trop louer. Dans seize chapitres suooe»>
tifs, l'auteur rend compte de Torganisalion des pouvoirs, des attribatioia
des préfets, des maires et des conseils , de la situation financière du dépar-
tement de la Seine, des recettes d'octroi qui, en 1844, se sont élevées à
près de 32 millions ; puis il passe en revue les dépenses par ordre de senrice :
instruction, secours, hôpitaux, travaux publics, fonctions et dépenses de b
Préfecture de police , rien n^échappe à ses investigations, et sur tous les
points ses recherches habiles et persévérantes jettent des lumières excel-
lentes à recueillir.
S'il me fallait citer les parties les plus éminentes de ce grand travail , f es
serais véritablement embarrassé, car il n'en est pas une où M. Say n*ait eo
l'art de joindre à l'exposé lucide des faits des dissertations à la fois ingénieusef
et savantes. Qu'on prenne, par exemple, le chapitre relatif aux travaux publics,
on y verra Tauteur joindre à des explications habiles sur lesdiflérents système»
d'architecture, des détails précieux sur les principaux monuments de b
capitale et sur les nombreuses erreurs commises dans les évaluations des dé-
penses nécessitées pour leur construction. Rien de plus instructif : il est visi-
ble que les devis d'architecte sont plus hasardés encore quand il s'agit de dé-
ETUDES SUR L'ADMINISTRATION DE LA VILLE DE PARIS. [281
penses publiques qu'en fait de dépenses privées. Les monuments les plus
récents ont dépassé en frais de construction jusqu'à trois fois les sommes qui
figuraient dans les projeU adoptés.
Parmi les points sur lesquels M. Say jette beaucoup de jour, nous citerons
ses explications sur le déplacement de la population de Paris. C'est un fait ad-
mis que le déplacement de la population de Paris. On s'en préoccupe beau-
coup; OD écrit, on fait des plans pour y mettre obstacle; et puis il se trouve
que le fait n'existe pas, et que les quartiers de Paris qu'on dit désertés n'ont
pas vu diminuer leur ancienne population; qu'un seul arrondissement, le
4"% est resté stationnaire, et que toui* les autres ont vu croître plus ou moins
le chiffre de leurs habitants. Ce qui est vrai, c'est que la population nouvelle
s'établit en plus grande quantité au nord et à Toucât, mais ^ans rien ôter à l'est
et au sud; car lèse™* et 8"' arrondissements ont sensibleuient crû en popu-
lation, et il en est de mémede^s arrondi:; semé nts de la rive gauche. Au reste»
ce que le mouvement de la population atteste» cVst que Paris devient déplus
en plus une ville manufocturière. LeA quartiers où sont les établissements
industriels se peuplent chaque- jour davantage. 1^ K>°' arrondis^sement , qui
comptait 62,758 habitants en 1817, eu a maintenant plus de 9ri,000.
Toutes les observations de M. Sav sur les systèmes suivi:* pour assurer les
approvisionnements de Paris méritent unç grande attention. On conçoit facile-
ment combien il est difficile à Tadministration de changer des règles ancien-
nes, passées dans les habitudes , auxquelles se lient beaucoup d'intérêts, t*i
avec quels ménagements doivent ôtre entreprL^s les réformes en apparence
les plus urgentes.
M. Say, en traitant des contributions de Paris, a énoncé une opinion que je
ne veux pas laisser passer sans la contredire. Il croit que l'Etat a tort d'accroî-
tre l'impôt qui pèse sur les maisons à mesure qu'il s'en élève de nouvelles. Le
système suivi à cet égard, au contraire, me paraît juste; car on ne bâtit de
maisons neuves dans une ville qu'à raison de la hausse générale des loyers, et
cette hausse atteste que l'impôt est loin de peser sur la propriété, Si l'on main-
tenait un chiffre toujours le même à répartir sans égard aux changements qui
surviennent dans le nombre des maisons, l'injustice serait énorme ; les villes
en prospérité verraient décroître leur quote-part de contribution ; les villes en
déclin, où l'on cesse de construire et surtout où l'on démolit , verraient leurs
charges croître en raison même de leur décadence^ ot ifen seraient précipitées
que plus rapidement vers leur ruine.
Je regrette, messieurs, de n'avoir pas eu le temps de rédiger par écrit et avec
de plus amples détails les observations que je vous soumets sur lui ouvrage
qu'on ne saurait trop signaler à l'attention des économistes et des administra-
teurs. M. Say a vu de haut; ses refleiions constamment judicieuses sont pré-
sentées avec le calme et l'impartialité qui appartiennent aux esprits â la fois
éclairés et fermes, et par cela même elles font pénétrer facilement la con-
viction chez le lecteur. Espérons que M. Say ne s'e[t tiendra pas là et conti-
nuera des travaux où le tact de l'homme pratique prèle à la science un charme
qui ne peut qu'en étendre et affermir l'autorité.
T. xnr. — JniH iMt. : , ^ ^^
2S1 JOURNAL DES ÉCONOMBTBS.
BULLETIN.
Caissb D'ÉPi&GNB DE BRUXELLES. — N0U8 avoDs fait coiuiallre, Tasoée Manière \
rorganisatioD toute spéciale de la Caisse d*épargne annexée à la Banque de Be^gjqoe.
Cet établissement est, comme on Fa vu^ d^une nature mixte ; les versements qii*<»
peut y faire ne sont pas restreints, comme chez nous, dans d'étroites limiles:
toutefois le rapport qui vient d'être fait des opérations pour 1 S45 sîgoale que lei
dépôts de \fiÙO fhines ont augmenté, tandis que ceux de ($,000 fr. et au-dessus ail
diminué. Les remboursements pour les sommes qui ne dépassent pas 500 Tr. se fari
au bout de fauit jours; pour les sommes plus fortes, quarante-cinq jours seulemni
après la demande. Pour les livrets qui nVteignent pas 40,000 francs, qd intérêt»-
ouel de 4 pour 100 est ajouté au capital ; au-dessyi de cette somnie, fkitérèl mW
plus compté qu'à 5 demi pour 100. Cette Caisse est une idililiie entreprise d» to-
que qui spécule sur les placements en fonds publics ; les dépestnU SMit anecsis è
ces opérations, et doivent entrer en partage de la moitié des t>éaéfieet rédaéi, i h
eendition cependant de ne recevoir leur part, au marc le fra»e, que eur les mtmma
qu'ils auraient laissées à la Caisse pendant quatre ans.
D'après le compte-rendu de l'exercice précédent, il existait endépôl àia i
AU 1**" janvier 1845:
1 ,1 07 livrets à l'intérêt de 4 pour 100, dont le capital, y compris les intérêts
dans Tannée, était de 1^864,606 8)
479 livrets à l'intérêt de 3 1/2, dont le capital, y compris les inté-
rêts acquis dans Tannée, était de 464,55S 87
1^586 livrets faisant un total de «,8i9J«9 ?
Le nombre de livrets délivrés en 1845, à Tintérèt de 3 1/2
pour 100, a été de
877 dont le capital s*est monté à fr 1,121,485 33)
Les suppléments de versements sur les anciens | 1,323,0Î4 9
livrets ont été de 201,9S9 »'
2y463 livrets ùûsanl ensemble la somme de / ^99^^99 9é
Les rembouraemenU opérés se sont répartis eosMie il aiiit :
Sur les placements
à 4 p. 100. à 3 1/S p. 100.
533 livrets soldés 445,600 19 455,202 63 800,862 82
Remb. partiels... 158,949 85 492,291 64 531,241 49
ToUux .... 584,610 04 647,494 27 1,232,104 SI
1,930 livrets restant au 31 décembre 1841, dont le Gt|iftal était de. . 2,4iÛ»M5 V
Le montant des intérêts acquis aux déposants, pendant l'exer-
cice 1845, a été réglé a la somme de 00^31 9
Total ifiM^mn
Mais la partie de ces intérêts afférente aux 595 Nvrets Vfnibeursée
intégralement a été payée avec le capital, et a été de 12,725 04
Il restait donc en dépôt, au 31 décembre 1845 fr. 2,497,614 61
Journal des Économistes^ mai 1845, tome XI, page 914.
BDLfjmN. 9SS
ebiffre qui est bien d*aooord ayec le bilan présenté à Papprobation de la Commission
de surveillance.
Le montant des versements pendant Tannée a excédé de 90,920 fr. 02 seulement celui
des remboursements ; mais ce résultat, à raison de la fâcheuse saison qu^on a eu à
traverser, est signalé comme un sympt(^me Tavorable pour l'avenir, et comme étant la
preuve que les ouvriers et tous ceux auxquels cet établissement est particulièrement
destiné, commencent à en comprendre la portée et apprécient mieux chaque jour les
avantages et la sécurité qu'il présente.
Relevé pes exportât ion s brstanni^lies e.^ ti^ùs de coton. — Nous trouvons
dans un docimieal ré ne m ment imprimé par ordre du Parlenieoï, un relevé des ex-
portations hritàpniques en Tait de lis^us de coton ; il ne manque pa.s dlntërèt ; on j
voit quels développements ont ocquis les dél>ouchés ouverls sous ce rapport 'à Tindus-
trie de nos voisins, et quelle a été la réduction toujours croissanledela valeiirvénale
des tissus.
192 millions d'yuTïisV
Exporté en iBU.,-
192
mn...
r>2
ISiÔ.,.
189
1817...
25fi
1818.,,
255
1819,,.
202
1820. . .
250
1821,.-
266
1823..,
soi
1823.,.
501
1824..,
^U
i825..-
350
1826,,.
207
1827. „
305
1828...
3*>3
1829--.
402
1850..,
444 millions d'yards.
i83i...
421
1832...
m
1833...
4Î)G
1854,..
555
185E)-,.
557
1830..-
«37
1837.,.
;;3I
1838...
ouo
1830...
751
18i0..,
im
1841..,
751
1842..,
734
1843.,-
918
1844.-.
1040
1845...
1091
La valeur déclarée sur lès expéditions fut 16,480,000 1. «t. en 1814, et 18^^,000
M ifHH; elle descendit à 14.233,000 en 1825; eNe offrit en 1830 le cbiOre d^
|4,ii9»000, en 1855 celui de l.^,181,00U, en 1840 de 10,302,000, lùjliii.elkaét^de
47^2,000 I. st. en 1 844, et de 18,029,000 liv , en 1845,
Le prix moyen par yard était ainsi en 181 4 de^ 80j 1 000'' d'une livre sterling ; il e£t
descendu en 1845 à 17 millièuies. Cetle dinunutioJi des quatre cinquièmes dans la
valeur de la niarehandisc compense à peu pics l^accroissemenl de cinq cent iM>ur
œBi Mir la masse des quantirés exportées « de sorte que les tissus de coton sur-
liHJl dee ports aui^lais ne représentent guère une somme plus furie que celle quMs
«Amieiitay moment de la cessation des kmgues guerres de TEmpire; mais, pour le
oeneomBiatcur il existe un avantage immense h obtenir aujourd'hui un milliard de
finèCres de cotonnades pour une somme épie ^ cetle qii^il donnai l il y a trente ans pu^ïr
devenir propriétaire de 2,30,000 mélres environ.
Il n*Y ^ P^ moyen d'établir une comparaison exacte entre lea exportations de k
France et celles de J\4ngle terre en fait de tissus de colon ; nos états de douane enre-
gistrent au poids et non a la nkcsure les tiuantitès expédiées; quant a la valeur* ils
dotment, son celle qui résulte des déclarations des expéditeurs, et qui est à peu près
k véritaMe^mais celle à laquelle mènent de^ prix d'évaluation tîxès en 1825, et dev«^
* ta yard égale 0,914 mètre.
38 i JOURNAL DES ECONOMISTES.
nus rnaintenant fort supérieurs au prix réel de la marchandise. LHmmiiabilité de et*
estimations a du moins le bon effet de présenter, sous une autre forme, les fluctuatka
survenues dans les quantités exportées.
La valeur des cotonnades produites par Findustrie française et sorties de Fraoce a èà:
En 1836 de. . .
65,600,000 fr.
En 1841 de. . .
104,700.000 tr.
1837 ....
65,500,000 .
1842 ... .
74,300,000 .
1838. . . .
80,100,000 »
1843 ....
82,100,000 >
4839. . . .
85,800,000 »
1844 ....
108,500,000 •
1840. . . .
108,500,000 »
Cette valeur s'applique en 1844 à 5,780,000 kilog. environ.
La moyenne de Texportation en 1843-44 présente sur la moyenne de 1856-37,
progrès de 46 pour 100 ; en Angleterre, semblable progrès pour des périodes
blables a été de près de 83 pour cent.
BIBLIOGRAPHIE.
Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes db comiikbcb, «h
vrage contenant : 1® Porganisation ancienne et actuelle des tribunaux de oommera
et les réformes qu'elle nécessite; 2« un traité complet des droits et des deroirsdei
commerçants; 3^ les règles concernant les actes de commerce ; 4* la compéteoce àa
tribunaux consulaires ; 5o la procédure suivie devant eux, avec indication des «nte
et de Topinion des auteurs ; un formulaire et le texte des documents légistatifs, pv
Louis NouGuiER, avocat à la Cour royale de Paris. Paris, 1845, 3 vol. in-8*, cte
Cosse et N. Delamotte.
11 y a quelques années, M. Louis Nouguier, avocat distingué du barreau de Pan,
publia, sur les Lettres de cftange, un traité dont le succès est assez attesté par Pépo-
sement rapide de Tédition française, par une traduction italienne et une oooti»-
façon belge; le succès réel et mérité de cet ouvrage, qui a doté la scienoe d^
traité complet sur Tune des parties les plus usuelles et les plus ardues du &ru
commercial, a déterminé Fauteur à poursuivre ses études dans la voie qu'il s^était tra-
cée; tout en donnant ses soins à la révision de son premier travail, il vient d*en p«-
blier un second dont le sujet domine Pensemble de la législation commerciale ; oH
ouvrage, qui n'a pas moins de trois volumes, est consacré à une exposition
née des règles de compétence et de procédure devant les tribunaux de commerce.
Le droit commercial, si florissant jadis en Italie, avaitdû être fort négligé en Fr
à un moment où des crises politiques vinrent paralyser chez nous Tessor du oa»-
merce et de Tindustrie ; aujourd'hui cet e^sor se développe librement sous naflueim
des idées paciGques et des institutions nouvelles; la propriété territoriale, b anitr
qui ait eu de Timportance aux yeux des rédacteurs de nos Codes, a vu s^élever i ses
côtés une puissante rivale ; la fortune privée se porte maintenant vers les grandcf
entreprises industrielles, les chemins de fer, les travaux publics, les associain»
commerciales ; la révolution économique fait chaque jour des progrès nouveaax ; dr
là ce mouvement de capitaux et d'affaires, grâce auquel nous voyons croifre de jev
en jour l'importance des juridictions consulaires ; de là aussi cette nécessité pour ht
légistes qui subissent d'ordinaire le mouvement social plus qu'ils ne le dirigeoc, et
porter leurs études vers cette branche de la législation en harmonie avec les idées «i
les besoins des générations nouvelles ; de là enBn une école de jurisconsultes éceea-
roistes, qui se vouent de préférence aux matières commerciales et industrielles. Cm
BIBLIOGRAPHIE. 286
fiiinsi que le droit consulaire rivalise maintenant avec le droit civil, qui en est pour-
tant et doit en rester la base et le principe.
Au nombre des écrivains qui honorent le plus cette école, se placent MM. Massé
et Nouguier, dont les travaux n'ont d'ailleurs d'autre analogie que celle d'un sujet
traité sous des points tout à fait différents. Esprit judicieux et investigateur, M. Massé
embrasse dans l'étendue de son horizon, non pas seulement le Code de commerce,
mais le droit commercial dans son ensemble et dans ses détails ; il a dominé toutes
les sommités de cette législation dont il signale et précise les rapports intimes avec le
droit des gens et le droit civil. Le plan de M. Nouguier est plus limité; il se restreint
à ce qui concerne la compétence et la procédure ; mais l'auteur montre très-bien qu'il
ne suffit pas de tracer les règles propres à la juridiction commerciale, d'exposer les
lois de son organisation, de tracer les droits et les devoirs des négociants; ce n*est
là qu'une face secondaire de ce vaste sujet. En législation, il est rare que les dispo-
sitions les plus diverses en apparence ne se rattachent pas les unes aux autres par
UDe étroite solidarité. Ici, comment traiter de la compétence et de la procédure sans
parler des commerçants et des actes de commerce? Comment ne pas rechercher à
quelles conditions se fait le commerce, et quels sont les actes qui le constituent?
Dans ces deux questions si étendues et si variées dans leurs détails, se trouve pres-
que tout le droit commercial ; un ouvrage sérieux et complet sur la juridiction con-
sulaire est donc, par la force des choses, un traité de droit commercial au point de
vue de la compétence et de la procédure.
Telle est la pensée qui a inspiré l'ouvrage de M. Nouguier ; pénétré d'ailleurs de
l'insuffisance de la pratique réduite à elle-même, l'auteur a voulu interroger les sour-
ces et remonter aux origines de la juridiction consulaire ; il entre, à ce sujet, dans des
détails à la fois historiques et philosophiques, placés en tête du premier volume.
Cette introduction, qui atteste des études et deis recherches sincères, offre néanmoins
de regrettables lacunes et quelques erreurs assez graves. II est bon nombre de docu-
ments législatifs entièrement passés sous silence ; il est aussi des citations qui ne
sont pas puisées aux sources originales ; M. Nouguier est assez riche de sa propre
science pour se défier de celle des autres et ne pas jurer sur la foi des maîtres. L'au-
teur passe de ces notions générales à la constitution actuelle des tribunaux de com-
merce, et les détails qu'il donne ont une importance réelle au point de vue pratique ;
chemin faisant, il propose quelques réformes qui lui semblent indispensables à cette
organisation. Ainsi, il voudrait un ministère public près les tribunaux de commerce,
et il justifie cette innovation par des motifs très-bien déduits et auxquels nous don-
nons un plein assentiment ; nous n'en dirons pas autant de la proposition qu'il fait à
l'égard des syndics de faillite. En souhaitant de les voir organisés en corporation et
pourvus d'offices qu'ils auraient le droit de vendre, M. Nouguier méconnaît ouverte-
ment l'esprit de la loi qui, loin de vouloir convertir le syndicat en une fonction pu-
blique, n'a pas entendu dépouiller les créanciers du droit d'administrer eux-mêmes
les biens du failli.
Le premier volume était surtout consacré à des développements historiques et phi*-
losophiques; les volumes suivants renferment les détails qui forment la partie pure-
ment pratique du sujet. L'auteur s'occupe des commerçants, de leurs obligations, de
leurs privilèges; il définit el jiar^-r en revue ks acies de cunuiierce qy'il exmtiintj
dans leurs nuances les plusd<']iée'^ : \n\h il arrive aux règles de compélenee en ma-
tière de commerce soit entre Kraui^ais, soit entre Français el étrangers ; ilexfwse les
formes et les délais de la proci:ilur<^ t'onsuljvire, les voies dt* re<2uurs admises titmlre
les sentences et les moyens de cuhrnuulequt garanlbsenl Texécittion des jugements
émanés des tribunaux de comnierœ. L'ouvrage se termine par un formulaire généruf
des actes en usage devant celle juridtclioa et par le texte ûes documents Icgislatfs,
décrets, avis du Conseil d'Etat, ordonnançai royales, el circulaires minislériellcf et
286 JOURNAl. DES ÉœNOMlSTES.
des arrêtés pris par les tribunaux de commerce daos les limites de leur discîphi
intérieure.
Malgré les imperfections que nous avons dû signaler, nous n^bésitons pn i i»>
connaître dans Pouvrage de Û, Nouguier un travail fait avec une rare ioteiligeDee, et
qui se propose un but essentiellement utile. Les qualités qui le distÎDgueDt sont sv-
tout la méthode, la^ facilité du style ; les questions de détail sont traitées arec aoio «t
pour la plupart judicieusement résolues^ la discussion de Fauteur est solide et siè-
stantielle. Ajoutons en terminant qu'il a mis eu œuvre avec disceroeroent les atsk-
riaux uomb|*eux, mais condis, que lui offraient la doctrine et la jurisprudan,
ces auxiliaires indispensables de tous ceux qui se vouent à hnterprétatioii éa Iml
LOISSAD.
Manuel de DRorr rural et d^économie agricole, par H. iitiJoÉS^'VK IFALSEtin.
Un vol. in-8*, prix 7 fr. 80 c. Paris, Gustave Thoréf,*f84B.
Limmepse industrie agricole, qui ne compiréûd pas seulement les produits vê|è*
taux et animaux, mais dont le domaine renf^rmé'lftncore rexploitatico des Ibrèn et
des mines, plus les travaux du pécheur, estrègfe-par une multitude de lois, oidos
nances, décrets, arrêtés, règlements fort épars, qiiè liUl n Vait encore songé à ris-
nir, à expliquer et à commenter. Pour un travail aussi ardu, il ne suffit pas
habile jurisconsulte; des connaissances agronomiques y sont indispensables, et <
que pratique dans le métier ne nuirait pas. M. de Valserres réunit ces heureuses <
tions de succès, et, grâce au zèle jeune et ardent qui Tanime en faveur dhiae in
toujours attrayante pour une certaine nature (Tesprits bien faits, son livre est um
œuvre fort utile d^abord, très-instructWe et intéressante par les recherches bistoriqaB
qui y abondent; puis, cela est construh sur un plan fort méthodique; on eoaiprcaë
bien parce que le style est clair et Arailçais. Pas une question qui ne soit netteaiwt
abordée, et Mnon toujours résolue, du moins éclaircie avec bpnbeur. L^actuiiili,
c'est avec une intention mauvaise que nous nous servons de ce vilain mot, brille Irap
peut-être dans ce livre ; il y est trop question de noms propres et d^opioiom vivuiis,
dont la valeur réelle n'est pas encore bien assise, et que Pautorité du tempA n'a pm
consacrés. Nous eussions aimé que Tauteur, usant du droit de prendre son bien wm i
le trouve, s'assimilât davantage les doctrines courantes, y fit un choix, les
pour siennes, en les revêtant de sa propre ferme et les échauffant de sa propre I
mière. De la sorte, on serre mieux les idées, et Ton s'épargne M citations i
neur n'appartient de di^it qu'aux autorités en toute matière.
A ces légères imperfections près, le livre de M. de Valserres est un ouvrage ^
sera fort utile à Tagriculture française, et nous sommes d'autant plus disposé i !■
accorder les éloges qu'il mérite réellement, et même à le couronner de ieuis, fw
M. de Valserres est notre ennemi en économie politique : fort honorable victime, akss,
qu'on ne serait pas fâché d'immoler un peu, en dehors du respectable temple, Ihb
de Tautel champêtre, et sur les confins du bois sacré. Tant que l'auteur est jti
suite et agronome, il parle d'or ; mais s'il veut aborder les hautes questions d'oc
mie politique, il chancelle et tombe dans les erreurs, dans tous ces paunes
communs qui plaisent beaucoup aujourd'hui à nos agriculteurs, cela est vrai, I
s'y baignent avec délices, et ne voient guère où de telles illusions doirent les son*
duire. Ainsi, la suppression des douanes, c'est tout simplement la suppreaaisn eu
hauts fourneaux, des usines, et du salaire; il n'y a plus rien, teutesl perdu, et Is
nation se supprime, elle aussi, car elle périt par la fiim. Qui donc entenrera les mcfm,
bon Dieu ? Ah I si l'Angleterre est perfide, il faut avouer aussi qu'elle est une biM
sotte créature, car quand ses économistes nous auront supprimés par la frân, laui«
jusqu'au dernier, à qui, je vous prie, vendra-t-elle ses maichandises? 1
beaucoup M. de Valserres à supprimer, dans ses futures éditiona, de tels <
^esj bons tout au plus pour une petite brqcbure, mais qui gâtent (e sérieux et bel
ouvrage auquel il devra sa réputatiop. L. L.
raoUTAlM», KT nK L^AMÉLlOiATtOU V$ LEW SORT PAl U LI»BRTA pSi TRA-
VAIL ET |Jk |.nRB coMCURRBNce, par M. ($iiooRft Us»RiB. ^ Paria^ 1845; chez
J.-i. Ledoyan, et chez Paul Giret; in-â^, 2<)8 pages.
L^Académie de MAoon avait mis au concours la démonstration de la proposition
suivante : La Kberté est le principe le plus naturel d'organisation du travail. M. Isi^
dore Bebrie a pris part à ce concours, et a reçu une mention honorable.
Voici le plan de Fauteur. Première partie : les Faits, Histoire de la misère. Se-
conde partie : le Remède, la Liberté du travail et la libre Concurrence. Troisième
partie : Application du remède, modification qu'elle nécessite.
En faisant Tbistoire de la misère, M. Debrie avance cette proposition : h misère est
horr^le en France^ et il invoque, pour la légitimer, le nombre (qu^l ne précise pas)
des gens qui meurent de faim en FYance ; les vols, les meurtres, les mfanticides,
tes enfants trouvés et l'atrophie des générations. Si M. Debrie compare le sort des
ouvriers les plus besogneux à ce qu'il y a de plus repu et de plus insouciant dans
le rang des oisifs, il a raison ; s'il veut comparer les ouvriers de 1845 à ceux d^l y a
cinquante ans, il a singulièrement tort. Sans autre preuve, nous nous croyons auUn
risé à dire que l'auteur de ce Mémoire n'a pas pris en débutant le ton normal de la
question. Il parie des escarpes, de Lacenaire, de Poulmann, et il cite ce honteux ca-
nard de la Gazette des Tribunaux sur Texistence d'une nouvelle tour de Nesie I lV)ut
cela c'est de |a bouffissure statistique.
Après cette entrée en matière, Fauteur parie de la misère de l'agriculture qui a sa
cause dans la cherté du sol, et que l'on combattra en dirigeant les capitaux vers
l'industrie et le commerce, f Chose facile! » Voyez en effet le chapitre h, qui conciqt
ain«i : f En un rnot, il faqt que la main-d'œuvre ne fasse japiais défaut à l'ouvrier; que
le maître, de son côté, trouve dans le facile écoulement de se$ produits de quoi rétri-
buer convenablement la main-d'œuvre. — Et le remède sera trouvé. » C'est très-bien
dit; mais le moyen n'est certes pas nettement indiqué dans le livre de M. Isidore
Debrie.
Le chapitre ui est consacré aq budget français. Il était dç 50 tnillions sous la Repu,
blique, et de 1400, millions en 1844. En savez-vous la cause? Elle est dans le népo-
tisme de M. ***y et dans l'abus qu'on fait des bourses de collège ! Il y a dq vrai dans
tout cela; tout comme il y a du portrait dans la charge, ce qui n'empêche pas que
la charge ne soit qu*uoe charge, surtout quand elle est groasièremenl dessinée.
Toute cette première partie du Mémoire est décousue et ne contient pas les déve*
loppements du sujet énoncé dans le titre : Faits, Histoire de la misère. Passons i la
deuxième partie en onze chapitres.
LViuteur part des corporations, comlmt les idées (anticonourrentiateis) de M. Louis
Blanc, dont il a tout à l'heure un peu trop approuvé l'exagération statistique, et il
montre que le socialisme sacrifie la liberté. Il défend les machines ; il combat le aya-
tème du travail collectif des jésuites de l'Urugay, le compagnonnage, les doctrines
des sainl-simoniens, des fouriéristes, d'Owen, de Rabœuf, des anoiena utopistes,
•militant d'une manière trop monotone le pas de M. Louis Reybaud.
La troisième partie commence par un article de polémique sur la fomeuse théorie
du frein moral; elle continue par des considérations sur les patentes, les octrois, les
sels, les ponts, les douanes, le traité belge, le traité sarde, les relations de la France
avec TAnglelerre, le sésame, les sucres, la marine, les colonies, l'émancipation des
esclaves, le droit de visite, les quarantaines, Tû'li, etc. , et même sur le guano et sur
un coq-à-1'àne électoral, extrait du Fatriote des Àtpes; le tout en quinze chapitres.
288 JOUKNAL DES ÉCONOMISTES.
Nous ferons à ce travail le reproche de n'être pas suffisamment fondu. Uaulesr
a bien certainement pris des notes aux cours de M. Blanqui et dans quelques ouvn^
récents ; il a recueilli des articles des journaux, et a formé de tout cela iio plu-
pudding qu'il n'a pas pris le temps de digérer, et que nous avons trouvé aussi paai-
blement indigeste. En général, la tendance de cet écrit est économique; oiai&,p«r
dire toute notre pensée, nous comparerions volontiers raggloméralion descfaoïc»
qu'il contient à un minerai d'une richesse assez difficile à apprécier, à cium <b
nombreux éléments hétérogènes qui l'accompagnent. Il faudrait, avant d'en entre-
prendre l'analyse, le soumettrejà un lavage minutieux qui entraînerait une bonne p»>
tie de la gangue terreuse.
Le plan était bien conçu ; mais il fallait constater la misère plus exactement; mât
il fallait mieux coordonner la réfutation des systèmes qui combalteot la liberté;
mais il fallait ne pas se perdre dans les détails des impôts à réduire, et dans les ques-
tions de polémique courante; mais il fallait proscrire complètement les petilo
raisons et les petits effets, ce que j'appellerai l'économie politique et la politique iV
broussailles ; il fallait enfin ne pas prendre ce ton qui règne dans tout Fouvrage,
ce ton d'avocat plaidant, qui trouve toujours le moyen de mettre une mortaise à fa
vérité pour y adapter l'erreur, ou réciproquement ; le tout poiu* les besoins de h
cause. C. L.
Des usines sur les cours d'eau. — Développement des lois et règlements on il-
GissENT CETTE MATIÈRE, à l'usagc des fonctionnaires de Tordre administratifs dr
l'ordre judiciaire , des ingénieurs, des avocats, ex|>erts et architectes, des proprié-
taires d'usines et des propriéUiires riverains ; par M. Nadault de Buflbo, luff-
nieur des ponts et chaussées. — 2 vol. in-8; Paris, chez Carilian-Gœury et
Dalmont. 1841.
De l'organisation légale des cours d'eau, sous le triple point de vue de Pcndigir-
ment, de Tirrigation et du dessèchement ; ou traité des endiguements, desalluvieas
naturelles et artificielles ; des irrigations; de la servitude légale d'aqueduc ; de fer-
[ ganisation et des attributions des syndicats des concessions d'eau ; du dessèche-
ment des marais et des terrains submergés, avec la jurisprudence ; suivi d^u ex-
posé de la législation lombarde, par Adrien Dumont, ancien magistrat, avocat an
[ conseils du roi et à la Cour de cassation ; et A. Dumont, ancien élève de i'Ecde
Polytechnique, ingénieur des ponts et chaussées. — 1 vol. in-8 ; Paris, cbex Ma-
thias. 1845.
Les premières villes ont été fondées au bord de^ rivières ; la dvilisation nul le
cours des fleuves ; où Teau manque, tout manque, et on ne Ux)uve que le désert.
C'est que l'eau est la plus précieuse des richesses placées par la nature ih
portée immédiate de l'homme. Nulle n'oflVe autant de ressources; nulle ne se prête
à des applications plus variées. L'eau fournit la plus économique des voies de oostiM-
nication ; sa force motrice centuple les forces humaines ; les terres qu'elle arrose sait
fécondées. Mais aussi, nulle richesse naturelle n'échappe plus facilement à la donv-
nation de Thomme ; mal contenue, elle envahit ses habitations et ses terres; nal
dirigée, elle se perd sans profit au milieu des prairies desséchées; les entreprises pa^
ticulières mal réglées en enU*avent le cours, ou en absorbent sans profit la force motrice;
et, au milieu de tant de puissance réduite à l'impuissance, de tant de force réduite i
l'inertie, l'industrie ressemble au Tantale de la fable, qui meurt de soif au milieu d'oi
fleuve dont l'eau fuit incessamment ses lèvres altérées.
Le régime des eaux appelait donc naturellement l'attention du législateur. 3liisii
semble quelquefois que leis choses les plus utiles sont celles dont les pouvoirs publics
s'occupent le moins, comme s'ils croyaient devoir remetU^ à l'intérêt général lesoia
de se protéger lui-même. Aussi, quand ou se livre à l'étude des dispositions légain
BIBLIOGRAPHIE. 289
qui régissent les cours d'eau, on est tout surpris de ne trouver que des dispositions
éparses sans liaison et sans harmonie, tandis que ce vaste sujet, pour être embrassé
dans son ensemble, aurait dû comprendre à la fois : l'établissement des usines sur les
COUTS d'eau ; Tendiguement qui défend et conquiert les terrains que la science dis-
pute aux envahissements des fleuves et de la mer; Tirrigation qui décuple la force
productrice du sol, et le dessèchement qui, en faisant surgir un sol fertile des eaux
stagnantes qui le cou^Tent, enrichit les populations en même temps qu'il assainit
Tatmosphère qui les environne.
Entre tous les pouvoirs qui se sont succédé depuis 1789, c'est au gouvernement di-
rectorial que revient l'honneur d'avoir émis les idées les plus générales, et par consé-
quent les plus fécondes, sur un sujet qui touche de si près à la fortune publique, et
qui est un des éléments les plus actifs de la production dans toutes les branches
d^industrie, dans l'agriculture, dans le commerce et dans les manufactures. Un arrêté
du 19 ventôse an YI, inspiré par un homme à qui l'industrie doit beaucoup, par Fran-
çois de Neufchàteau, alors ministre de l'intérieur, prescrivait aux administrations
départementales de nommer un ou plusieurs ingénieurs et un ou plusieurs proprié-
taires pour procéder, dans toute l'étendue de leur arrondissement, à la visite de tou-
tes les rivières navigables ou flottables, de tous les canaux d'irrigation ou de dessè-
chement; constater les ponts, chaussées, digues, écluses, usines, moulins; les plan-
tations utiles à la navigation, à l'industrie, au dessèchement ou à l'irrigation des ter-
res ; étudier tous les empêchements nuisibles à la navigation, en vérifier les titres,
et veiller avec la plus sévère exactitude à ce qu'à l'avenir aucune usine, écluse, ou
barrage, ne fussent établis sans autorisation.
Ecoutons le noble langage que parlait François de Neufchàteau aux administra-
tions départementales, en les rappelant, dans une circulaire du 9 pluviôse an VU,
à l'exécution de l'arrêté du Directoire : < Il est temps, disait-il, que cet arrêté
reçoive sa pleine et entière exécution ; il est temps de montrer à l'Europe étonnée
du progrès de nos armées, que les Français, devenus libres, ne sont pas moins
grands dans tout ce qu'ils entreprennent pour la prospérité intérieure de leur patrie...
Le travail qui vous est demandé doit comprendre depuis le plus petit ruisseau jus-
qu'au plus grand fleuve... Vous devez faire constater l'étendue de chaque cours d'eau,
les diflérents travaux qu'il exige pour en rendre la direction et l'usage plus utiles,
les usines ou établissements quelconques qui sont placés sur ses bords , les titres de
ces propriétés pour en connaître l'origine, la nécessité ou l'inutilité de ces établisse-
ments, en désignant ceux qui gênent la navigation, et qui pourraient être supprimés
sans inconvénient. Vous considérerez aussi quelle est Futilité de tous les cours d'eau
de votre département, sous le rapport du commerce, de l'agriculture et des arts, et
quels sont les moyens de rendre à la culture, soit par le dessèchement, soit par l'irri-
gation, tous les terrains actuellement abandonnés. 11 n'y a presque pas un départe-
ment dans l'étendue duquel ne se trouve une immense quantité de terrains précieux
absolument perdus pour la culture, faute de quelques opérations hydrauliques récla-
mées inutilement depuis des siècles. C'est une source prodigieuse de revenus qui est
tarie, et que la France républicaine doit s'ouvrir : elle a dans ce genre de grandes
conquêtes à faire sur elle-même. »
Un ministre qui comprenait ainsi sa mission était fait pour accomplir un plan
si vaste, et dont les résultats eussent été si féconds. Mais après la chute du Direc-
toire, ses projets furent oubliés par le Consulat et l'Empire qui lui succédèrent, et qui
ont fait d'ailleurs de si grandes choses, qu'on n'a pas le courage de leur demander
compte de ce qu'ils n'ont pas fait.
Toutefois quelques mesures particulières prouvent que ces gouvernements com-
prenaient ce qu'il y avait à faire, et que le temps, peut-être, seul leur a manqué.
Ainsi, une loi du iO floréal an X, réglant le mode d'entretien des rivières naviga-
Î90 JOURNAL DES ECONOMISTES.
blés et des cours d'eau, fut suivie bientôt après d'une autre loi du 14 floréd an lll, qù
consacrait Tautorité des usages et des anciens règlements sur rentreiien des cours
d'eau, en donnant à l'autorité administrative le droit de les modifier.LedessécbemeDtiki
marais, la construction des digues à la mer oi^ contre les fleuves, rivières et torrcoU,
ainsi que Pexécution des travaux dâ salubrité, devinrent l'objet de la loi du <6 sep-
tembre 1807, qui investit le gouvernement du droit salutaire de coacUon pour con-
traindre les propriétaires riverains à opposer des travaux défensifs aux envahisse-
ments des eaux ; et de la faculté de faire contribuer les départements, les vroodisst^
ments et la propriété privée, aux dépenses de ceux de ces travaux qui, étant eotrepri»
dans un but d'intérêt pubi je, doivent cependant apporter une amélioration à |i| vakur
du territoire, ou augmenter celle des propriétés privées. Le droit d'irrigation fiit con-
sacré par le Code civil au profit des propriétaires dont l'héritage est traversé o«
bordé p^ une eau courante, autre que celles qui dépendent du do(oaioe public. Miïs,
quant à ce qui concerne l'établissement des usines sur les cours d'eau, il (kutreooo-
ter jusqu'à Tarrèté directorial dul 9 ventôse an VI, pour trouver une loi qui s'en occupe.
La Restauration, qui semblait appelée à trouver sa gloire dans les améhorttîûis
intérieures destinées à cicatriser les plaies de vingt-cinq ans de guerre, né^gei
cette source de richesse et de prospérité. Le gouvernement de juillet lui- mime seoUe
n'en avoir pas compris l'importance. Une loi récente sur les irrigations est due à
Pinitiative parlementaire ^ et si la Chambre des députés a été appelée à s'occuper, bjes
que sans résultat, de la matière des endiguements, on le doit à Pun de po$ coQ»-
borateurs, à l'honorable M. de La Farelle, député du Gard.
On comprend tout l'intérêt que peuvent présenter, dans de pareilles droonstanca,
des travaux d'ensemble sur |e régime des eaux, qui, en systématisant la matière,»
réunissant les éléments épars de la législation, servent dé guide dans le préscQt, d
ouvrent, dans Pavenir, la voie à une bonne et complète codificatiçm.
Tel est le mérite principal des deux ouvrages qui font l'objet de ce( article.
L'im d'eux, le plus ancien, dont la réputation est déjà faite, et qui est di\à ui
ingénieur fort distingué, M. Nadault de Buflbn, traite des usines sur les cours dViu.
Dans le livre premier, servant d'introduction, l'auteur expose les principes géoénia
de la matière et la nécessité de Tintervention du gouvernement dans rétablissemeol
des usines, soit pour protéger, soit pour surveiller. Le livre second traite des uiloq
sur les rivières navigables, des permissions préalables à leur établissement, et <b
conséquences de cet établissement ; le livre troisième s*occupç des eaux çoutmIo
non navigables, des établissements faits sur ces cours d'eau p^r les propriétaires ri-
verains, des règlements d*eau que nécessite le concours de droits divers ou opposé^;
enfin, le livre quatrième (ait connaître la manière de procéder pour pan^nir I ctf
règlements.
Une connaissance approfondie des lois de la matière, des usi^ges et des procé(Ki
administratifs, des nécessités de la pratique et des exigences de la théorie, recoo-
mande ce livre à l'attention toute particulière des jurisconsultes, des propriétiirei^
des industriels et des savants.
Le second, plus récemment publié, est dû à la collaboration de deux frères, Tp
avocat à la Cour de cassation, l'autre ingénieur des ponts et chaussées, qui ont w
en commun leurs effbrU et leurs connaissances. MM. Oumont ont traité de fiapum-
lion des cours d'eau, sous le triple point de vue de l'endiguement, de rirrigiliûo It
du dessèchement, en laissant de côté ce qui concerne plus spécioiement Tétablisie*
ment des usines. Us ont fait une véritable codification de ces ^ois sujets diven, va»
analogues. Exact dans ses divisions, complet dans ses détails, nul ouvrage œ soi
consulté avec plus de fruit par les nombreux intérêts qui se rattachent à l'orgiotft-
tion des cours d'eau ; nul ne sera d'un plus plus grand secours au iégislateur, k j«f
où il s'occupera d*un code des eaux.
QIBUOGIUPHIE. 391
EoatteDdaDty pour 8*éclairer SMr une matière si usuelle, qui intéresse les écono-
mistes autant que les jurisconsultes, puisqu'elle touche m% éléments de la pro-
duction en même temps qu'aux droits des citoyens, on ne saurait mieux faire que de
consulter les deux ouvrages dont la réunion en oBte reqseipble le plus complet çt
le plus satisfaisant. G. M.
Justice ^ tiBERTÉ. le Code des natiqns. par Michel Solimène, avocat napoUtalQ.
Paris, Jouberl, 1845, i vol. in-8^ 252 pages.
P(qM9 Gonmissions déjà de M. iiichel Soli^ièue un ^rit sur la réduction des r^nta»
et sur 1^ fevçnM3 du royaume de Naples * ; un autre ouvrai sur un ^ité «nure
1 Angleierfe, la France et les Deux-Siciles, et sur la question des soufres an 1840';
enfin un projet de règlement pour les agents de change et les courtiers de com-
merce*. Tous ^ea éerils «ut élé publiéa en ka^ italienne, mais celui que nous
liions 9palyser a été imprimé en français.
Le publiciste ^apolitaiq a pri^ pour épigraphe ce| aphorisme : patjustitia nep^
recU mundus'^ et dès les premiçrs pas que l'on fait avec lui dans l'exameo des bautea
questions qu'il a étudiées, on est convaincu de la libéralité de ses sentiments, encore
S lus que de la nouveauté de ses considérations. Il chexche d'abord à formuler l'idée
u justç; puis il établit quelle doit être la nature et la forme des gouvernemenis ;
quel est le caractère dç la loi, et à qui e^t dévolu le pouvoir de la faire ; en qui réside
la souveraineté, e^ en quoi consiste la liberté des nations. Comme tous ces grands
problèmes sont du domaine de la philosophie politique, pous nous bornerons, pour
indiquer la tendance de Tauteur, à citer quelque$-unes de ses propositions.
Selon lui, Tétat de nature n'a jamais existé, et il n'est pas plus possible de déduire
les droits et les devoirs des citoyens d'un état fictif, que de boire à une fontaine dont
Feau ne çpÉle pas! — Le contrat social, qu'on dit fait au moment du passage de l'état
de naturëièeliii ((^association, n'a jamais eu lieu, et, par conséquent, on ne peut y
trouver la soûrcç de ses droits et de ses devoirs. — Dans l'état social, c'est-à-dire dans
fM)n véritable état naturel, l'homme ne fait aucun sacrifice pour s'y maintenir et coq-
server entièrement ses droits. — Le^ lois sont des règles de justice dictées par les
ruvernements. — Lajûreté de ceux-ci, et le bonheur des gouvernés, résident dans
bonté des lois, et non dans la forme des gouvernements.
Pour déterminer en qui réside la souveraineté, M. Michel Solimène nous a paru
s^envelopper de quelque mystère ; mais nous croyons cependant avoir trouvé sa pçu-
sée. dans la phrase que voici : < H n'a jamais été mis en doute que la volonté expresse
ou présumée des peuples ne fût la source de tout droit et de tout pouvoir. » U ep
résulte que la souveraineté peut être usurpée ou déléguée. L'auteur ne dit pas à quels
caractères on peut reconnaître ces deux espèces.
Passant à la liberté des nations, élément corrélatif de la justice, M. Solimène la
considère dans la religion, dans la conscience, Tinstniction, l'opinion, la parole, les
écrits imprimés, la propriété, le commerce et l'industrie, les professions, les beaux-
arts et les travaux de tout genre. Nous ne suivrons pas Técrivain dans ces divers
chapitres, il nous suffira de répéter ce que nous avons déjà dit : ses vues sont celles
de fécole libérale, et reflètent à peu près exclusivement les idées les plus générales
oui ont cours en France. Après avoir parlé de la liberté du commerce, dont il est
partisan. Fauteur a dû faire sur TAngleterre, la Russie, PAllemagne, la France et
ritalie, une digression dont nous n Vons pas bien vu Futilité, et qui ne nous a paa
• Akmtm verità stOa riduskme dêOe rendite napotitane, Napoli, 1838, in-8^ de 196 pages.
* SmUa propofta dd traUalo di rtdiprocansa tra VIngMUerra , la Franâa. Napoli, 1810,
fiB-a^delMfMges.
a /hP||0fai 4i fifV«toNH»(* fir «i9 4l|0<i lVi«tf di «^^
292 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
paru suffisamment nourrie de faits. Au sujet de l'Italie, il émet le vœu de voir w
jour tous les États de la péninsule faire une confédération, afin que chaque moetr
que puisse s'écrier avec fierté : Je stUs prince de la ligue italique; et chaque habi-
tant prendre le litre d'Italien,
Dans une seconde partie de son livre, M. Michel Solimène a rédigé, en 440 articles,
les maximes dont il forme le code des nations. On y retrouve, avec les principtlei
conclusions émises dans la première partie, plusieurs aulres propositions religieusei,
philosophiques, économiques et politiques, qui donneraient matière à de nombran
volumes, s'il s'agissait de les expliquer et de les commenter. Nous renvoyons dooc i
la publication de l'auteur ceux de nos lecteurs qui seront jaloux d'en prendre cci-
naissance. Jpa G.
Westminster Reyiew {Revue de Westminster * ), juin 1846.
Nous avons fait connaître les tendances de cette revue trimestrielle en annonçant k
volume qui en a paru au mois de mars dernier. Celui de juin vient de nous parvenir,
et il est non moins remarquable que le précédent par la variété des sujets qui y soit
traités, et par le talent avec lequel ils sont généralement présentés. Nous signaiero«
particulièrement un article qui fait bien connaître la marche et la tendance de la
réaction religieuse qui s'est produite en Angleterre, et qu'on désigne sous le non de
puséisme; un extrait du livre du docteur Kitto, sur la perte de certains sens, sur la
surdité, la cécité, etc., où les raisonnements scientifiques viennent s^appuyer sur des
faits racontés sous une forme vive et anecdotique, prenant même quelquefois l^lé^
rétde véritables mémoires ; car l'auteur, frappé de surdité dès sa plus tendre enfance,
raconte ses propres impressions et les moyens par lesquels il est parvenu à cul-
tiver son intelligence.
Passant sur quelques articles de littérature, nous devons mentionner un compte-
rendu très-intéressant de trois volumes de contes nouveaux, publiés par Miss Harriit
Martineau, dont le nom est célèbre parmi les économistes, et qui, cette fois, a entre-
pris de mettre en lumière les maux occasionnés par les mauvaises lois sur les forêts et
sur la chasse.
Le même volume contient un travail fort important sur 1^ moyens d'améliorer le
plan de Londres, sous le double rapport de la circulation et de l'assainissement, m
combinant les travaux avec ceux des chemins de fer. Des planches et de nombreux
plans aident à comprendre les différents projets discutés dans cet article.
Enfin, nous signalerons particulièrement à l'attention toute spéciale de nos ledeun
la liste raisounée et analytique de tous les actes passés au Parlement pendant la ses-
sion de i845, huitième et neuvième années du règne de Victoria. Ces actes se dasseat
en bills d'intérêt public général et en bills d'intérêts locaux ou individuels ; les pn-
miers ont été au nombre de cent trente, les autres au nombre de deux cent qoarama-
un ; cela fait donc un ensemble de près de quatre cents lois passées dans une seule ses-
sion ; et il est permis de se demander si la manufacture législative est suflfisammeit
bien organisée pour que tout ce qui en sort soit réellement bon et utile. Beaucoup
des bills les plus importants ont été votés avec précipitation et presque sans discus-
sion, et quant à ceux qui concernent les intérêts locaux, plusieurs ont passé inaperças
de la plupart des Lycurgues ou des Solons qui leur ont donné l'appui de leur vole.
Les bills les plus importants, dont on peut trouver l'analyse dans la Revue êê
Westminster^ sont ceux qui touchent aux questions de douane, à la contrainte
par corps, aux facilités plus grandes données à la transmission des propriétés
foncières.
* On s'abonne pour la France à la Rswm de Westmmstsr, (Prix. SS fr. pv an), dm
Guillaumin etCs bureau du ^ounio^ des Écommistes.
BIBLIOGRAPHIE. 293
Les bilb sur les intérêts locaux comprennent le chapitre important des chemins de
fer pour lesquels il a été passé, pendant cette session, cent seize actes. Beaucoup de
travaux qui, en France, réclament de simples autorisations ministérielles, ou tout
au plus des ordonnances royales, sont en Angleterre l'objet d^actes du Parlement.
Enfin, pendant la dernière session, il a été rendu quatre décisions législatives
pour dissolution de mariage, avec possibilité pour Tépoux de prendre une autre
femme.
Il y a, comme on le voit, dans ce dernier numéro de la Revue de Westminster
d'amples sujets d'études. ♦♦♦
Rapport sur les marchés publics en Angleterre, en Belgique, en Hollande
ET en Allemagne, in-4°, Paris iS^IB.
Avec la facilité des communications et les fréquents voj o^îcs qui en sont la consé-
quence, une certaine unirormité de couliimes de tout genre tend k s'établir entre tes
divers peuples de TEurope. Dea emprunts réciproques se font jûurnelïemenl eu-
tre les différents pays pour ce qui lient aux ânauces, ù la comptabilité^ à Tadministra-
tion. Le bieo-êLre de^ populations et la coosolidalion de la paiic ont tout à j^agner
dans de sembljibles échauges.
Aussi, pendant le cours de la discusâton qui a eu lieu au Conseil municipal de Pa-
ris sur le projet de reconslruclion des halles centrales, ratlenlion de Sî. le préfet a-
l-elleélé appelée sur rulilité qu il y aurait à faire visiter quelques-uns dfs marchés
publics récemment conslruits dans les pays voisins, alin de protîier de Texpérience
acquise ailleurs et de s'approprier foule innovation dont Tulilité aurait été reconnue*
Une Commission a donc élé nommée, avec mission de visiter, duns celie inlention,
TAnglelerre, la Belgique, la Hollande et quelques-unes des principales villes de TAI-
lema^'oe. On a eu soin de la composerd'tiommesayanl des connaissances spéciales Bl
à même de bien observer : MM. Husson, chef de bureau k la préfecture de la Seine,
Anger, inspecteur des halles et man^bés, désigné par M. le préfet de police, et Victor
Baîtard, arcbilecie. U lecture du rapport rédigé au nom de celle Commission pré-
sente un iolérél d'autant plus réel que le sujet est neuf, les voyageurs et les touristes
portant rarement leur attention sur les questions d'approvisionnement et de marchés
dans les villes qu'ils visitent.
Les villes du continent, visitées par les membres de la Commission k leur relour,
n'ont présenté rien de remarquable à signaler, Hn Belgique, en Hollande, en Prusse,
les denrées apportées de la campagne sont étalées sur le^ places publiques» la plupart
du temps sans qu^'aucun abri soit olTert aux marchands; dans les villes qui ont des ca-
naux les ventes se font le plus souvent sur les bateaux. A Beriin, qui est une ville
remarquable ù plusieurs égards, bien aérée et bien percée, od ne devait pas s'atten-
dre à trouver des marchés régulièremenl établis, • Dans un pays où les plus belles
rues sont bordées de fossés creusés dans un sol poreux pour Tabsorption des eaux
pluviales et ménagères, il est naturel qu'on s'en rapporte ù la prévoyance individuelle
et à la clémence du ciel, du soin de protéger les denrées et ceux qui les vendent. ■
C'est donc sur les invesligations faites en Angleterre que porte tout l'intérêt du
rapport. On U*ouve dans la plupart des villes de ce pays de vastes et beaux marchés ;
mais ceux qui méritent particulièrement raltenliooj et peuvent fournir dans les diffé-
rentes parties de leur construction de bonnes choses à imiter, sont ceux qui ont été
eonsiruits récemment dans des villes presque neuves cotume certains quartiers de
Liverpoolet surtout de la ville rivale de Birkenbead, qui prend un si rapide déve-
loppement sur la rive opposée de la Mersey.
Les villes plus anciennes, et notaiument Londres, sont loin d'offrir des marchés
qui puissent soutenir la comparaison avec eeuv des villes que nous venons de nom-
294 JOURNAL DBS ÉGOffOUlSTES.
mer; d^une part les constructions y sont en général antérieures aux progrès les plat
récents dans Part de bâtir; on y rencontre moins souvent ces légères charpentes de
fer et ces colonnettes creuses qui servent à la fob i soutenir le toit et à en &ne
écouler les eaux ; mais d*un autre côté aussi l^établissement de nouveaux marchas y
a été entravé par les vieilles institutions politiques.
La métropole de l'Angleterre n*est pas une seule commune conmie Paris» ^st nat
agglomération de paroisses pour lesquelles des actes récents ont fiitt quelques Isa
générales, mais qui cependant s^dministrent séparément. Le quartier de k CSié, le
vieux Londres proprement dit, dont la population est de 455^000 âmes seaJamat
sur les deux millions qui forment la population totale, est gouverné par luie corpe-
ratiou spéciale dont les pouvoirs sont étendus et à peine eootrMés. Cslts cMai^
tenu jusquà présent quelques-uns de ses anciens droits 06odaux ; ainsi, cooune mai-
tresse de la Tamise, elle impose un véritable droit d'octroi sur la houifle qui estoa-
sommée même par les habitants des autres communes. GW ainsi également qu^
prétend avoir conservé le droit exclusif de Tapprovisionnemeut de Londres, et qu'elfe
peut s'opposer à l'établissement de tout nouveau marché dans un rayon d^ sept millo
autour des ses anciennes limites.
Ces prérogatives de la corporation de Londres sont la cause principale qui s'op-
pose au déplacement du marché à bestiaux de SmithGeM qui est au milieu et la viOe
et présente plus d'un danger. € Smitbfield est le beau idéal du désordre en fait dp
marché. Le déplacement des bœufs vendus, le départ des bandes de m^iiAn* |ei
animaux effrayés qui s'échappent, les aboiements des chiens, )es cris des couduclsiin,
tout cela produit le tapage le plus effroyable qu*on puisse entendre, et le mouve-
ment le plus tumultueux qu'on puisse voir. Ajoutons que les rues du voisinage, qm
sont le chemin des tueries de Newgate et des écuries oii Ton tient les bestiaux m-
vendus, sont encombrées par les animaux et souillées par des ordures que le pied di
citadin ne peut éviter. »
Le nombre de bestiaux amenés à ce marché si incommode dépasse de beauco^
ce qui est amené sur les deux marchés si bien disposés de Sceaux et de Poissy. Void,
pour l'année 1842, les nombres comparatif de bestiaux amenés sur ces divers
marchés :
Bœufs et Tacbei. Mootoiv. Veaux. Pvnai
Smitbfield 169.995 1,707,190 S0,489 30 000
(Poissy 77,8*7 801,i56 Sa,S85 »
Sceaux W,611 SSi,SU 1S,0SS »
Paris 0,040 li sO^Sli »
Le rapport qui nous oocupe coniient dos détails isIérassaBis sar |a maoÊkê dm
les bœufs sont abattus, et éont la viande est dépeoét et préparée.
Enfin on a joint à cet intéressant travail des planshas fort bîsa graTéM qm ^^
nent les plans, coupes et élévations des plus beaux marehés réoeaimeat otMCrsto
en Angleterre, notamment de œux de Liverpool, de Bktoiihesd et dt Nwcasda.
Ces marchés, dont les toits sont fort élevés, présentent de belles gaierns ^Htjrtm
Je soir au gaz, où les denrées sont élégamment disposées sur des étalées sa lar,
et deviennent de véritables lieux de promenade, surtout le samedi soir, oà^snvant
les habitudes anglaises, se font tous les approvisiooBemenIs du dimaBchs*
L'administration municipale de Paris aura tout heu de s'applaudir d'avoir |
les investigations qui sont devenues l'objet du rapport, auquel m
consacrer qu'un article trop somnaire pour qu^il soit possible d'cs i
ks avantages. g. s.
BIBUOGRAPHIE. 306
IU»MIIT 8im L*0ReAtll$ÀTION DE l'eNSEIGNElF.!fT DU DROIT ET DES SCIENCES POLITI-
O0BS ET ADMlMkSTEATlTBS DANS QUELQUES PARTIES DE L^LLEMAGNE, ET PARTICULIER
nmifTtN PitiMse Et EH WcRTEMBERG, adressé à M. le ministre de fiDStnictiofi
yi^qw^ gniDd-fliatlrederUttiTersité; par M. Ch. Vergé, doeteur en droit, avocat
à la Cour royale de Par^. Parts, 4846 ; foiprim. royale, ln-4<> de 104 pages.
II. le comte de Salvandy a compris que renseignement du droit et celui des
scfences morsdes et polUiques devaient recevoir de nos jours une notable impulsion . Une
fois cette pensée de réforme bien arrêtée, il devenait nécessaire de connaître ce qui a
dl^àété fntdans les autres pays, et surtout en Allemagne. Tel est le but de la mission
honorable que M. le ministre de llnstniction publique a confiée àM. Cb. Vergé, dont le
remarquable et consciencieux rapport renferme tous les renseignements que pourrait
désirer la Commission des bautes études de droit, récemment nommée pour préparer
wa projet de loi sur Tamélioration des Ecoles de droit et sur la création de Facultés
des sciences politiques et administratives.
On regarde, en général, les Universités allemandes comme constituant des corpo-
rations libres et indépendantes^ s*administrant par elles-mêmes et n'ayant avec
fEtat aucun rapport de sujétion et de dépendance. M. Vergé nous apprend, au con-
traire, que les Universités allemandes ne ressemblent en rien aux Universités catbo-
Itqnes de la Belgique. L'Université de Berlin et les bautes Universités prussiennes, par
«xemple, sont rattachées au pouvoir politique et administratif de PEtat. Elles sont
tontes, ou presque toutes, entretenues aux frais de PEtat. Les professeurs sont nom-
més par lu!, et c^st de lui encore que les professeurs appelés privât docenten ob-
tiennent leur venia docendi.
Au nombre des documents que contient le rapport de M. Vergé, on trouve le ta-
bleau du personnel des professeurs et des étudiants dans les Facultés de droit de toute
fAIIemagne, f Autriche exceptée. Ce tableau nous indique que dans les dix-oeuf
Universités de Berlin, Bonn, Breslau, Erlangeu, Fribourg, Giessen, Gœttingue,
Greifswald, Halle, Heidelberg, Sena, Riel, Kœnisberg, Leipzig, Monbourg, Munich,
Hèstofc, f id>ingue, Wurzbourg, on comptait, en 1844 :
En été. Efi hiver.
Professeurs «rdinaires i05 107
Profeaseuni extraordinaires 22 22
Professeurs honoraires *.. 2 I
Professeurs privilégiés 5 3
Privât docenlen 54 54
Etudiants 3,469 3,520
Htet «ntendra par ivofeaaears privilégiéB ceux qui enseignent, non owame nKm-
btm 4$ n^iversité, mais en vertu de quelque titre ou de quelque ceoimîssion
M. Vecgé a égalenaent eu soin de rapporter le tableau de tous les cours professés
éBm ces diverses Universités. Nous y remarquons les cours suivants : le cours dliis-
mim de dcoitde PeoHMra genBanique et de la confédération aetueHe; le cours de
droit puMkde l'Europe, d'encyclopédie et de méthndclogie;du droitet des sciences
politiques, du droit naturel, du Code Napoléon, de philosophie du droit, de jurispru-
dwes comparée, qui indiquent plus de libéralités qu'il n*y en a chez nous dans f en-
neignwuent des FacuHés. Ce qm frappe, en parcourant les notes recueillies par
M. ¥m^, c^ le nombre et ta diversité des cours. A Berlin, on dit une centaine
de cours pour cinq cents étudiants, et la même proportion existe dans les autres
VnivcfiitéSfCtcela «ans tenir compte des cours qui ont lieu dans la Facuké spéciale
4ê jihiloiS^lÉiif et 4|ut noua allons nuntioiMMT. A ces ranNiipMnMnl
JL Vm^ njointde prtqcuaat indications sur le féi^ment intérieur des j
U
2 9C JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
UniversUés : FUniversité de Frédéric-Guillaume, à Berlio, et la Faculté de droil^ à
Heidelberg. Ea les lisant on s'y fait une idée des rapports qui lient les profestevs et
les élèves, des formalités que le« étudiants ont à remplir, des dépenses qu'Us oal a
faire, des peines disciplinaires qu'ils peuvent encourir, et de tout ce qui coastHoe
Forganisation de ces grands établissements dMnstruction publique.
En Autriche, M. Vergé a constaté que renseignement du droit n'est pas établi knt
à fait sur ces bases. Avec la plupart des cours que nous venons de citer, il a tromé
à rUniversité de Vienne un cours spécial de la loi Gscale et de douanes, ua cours de
sciences politiques, comprenant la police, le commerce et radministration ; lui cm»
de comptabilité, un cours de droit des mines, un cours d'arithmétique sCatistique,
judiciaire et camérale (administrative) ; un cours de médecine légale. On compdit,
en 1845, sept mille sept cent vingt -huit étudiants en droit, à Vienne. U parait que
le nombre d'étudiants a progressé depuis dix ans ; ce serait le contraire i Berlia et
dans les autres Universités de la Prusse.
Mais la partie du rapport de M. Vergé dont nous devons faire une mention spé-
ciale, est celle dans laquelle il parle de l'enseignement des sciences politiques et admi-
nistratives en Allemagne. Les cours qui traitent de ces sciences sont professés i
Berlin, à Leipzig, à Heidelberg, à Munich et à Tubingue, tant dans les Facultés et
philosophie que dans les Facultés de droit. On agite, à ce qu'il parait, la qutaàm
de savoir si l'enseignement spécial des sciences morales et politiques ne serait pv
mieux placé dans des Facultés particulières, car les Facultés de droit ont déjà une
spécialité bien tranchée, et les Facultés de philosophie embrassent, outre les sdences
purement philosophiques, les sciences physiques et mathématiques.
Nous ne reproduirons pas les titres des cours relatifs aux sciences politiques H
administratives; ils sont assez longs et assez complexes, et il n'est pas rare de voir
deux ou trois sciences mises à contribution par le programme du professeur. Disons
seulement que nous y retrouvons le droit public et le droit naturel, l'économie po-
litique proprement dite, et l'économie politique considérée dans l'histoire, au point de
vue des revenus publics, dans ses rapports avec la législation ; la statistique en gé-
néral et la statistique particulière dans ses rapports avec l'histoire, avec la géogra-
phie; le droit administratif, l'administration et lacompUibilité publiques ; des notîov
générales d'agriculture, de technologie, du commerce, etc., etc.
Nous en avons assez dit pour montrer avec quel soin M. Vergé a rempli la mtssios
que lui a confiée M. le ministre de l'instruction publique. Les nombreux renseigne-
ments qu'il a recueillis seront non-seulement d'un très-grand poids dans l'esprit des
membres de la Commission instituée par M. de Salvandy pour le perfecttonneoMst
des études du droit en France , mais elles doivent, ce nous semble, contribuer à hâ-
ter la création des Facultés des sciences administratives, ou au moins la création de
chaires nouvelles dans les Ecoles de droit et les Facultés actuelles. II est bien évi-
dent que notre enseignement supérieur n'est pas à la hauteur de celui des pays y
C'est la conviction qui doit rester après la lecture du rapport si bien
stancié de M. Vergé. Puissent le Conseil de l'instruction publique et les
de la Chambre s'inspirer à la même source, et seconder l'heureuse pensée de M. Ir
ministre de l'instruction publique ! Jk. G.
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques. — Goi
RENDUS par MM. Cb. Vergé et Loiseau, sous la direction de M. Mignet,
perpétuel. Tome Vil et VIII, 2 vol. in-8, 2500 pages; Paris, 1845; au bureinéi
Moniteur Universel,
Dans ce recueil on trouve le sommaire des procès-verbaux des séances de PAa-
démie des sciences morales et politiques, et la presque totalité des lectures qm «art
faites à cette Académie. Nous disons la presque totalité, parce qu1l arri^ «Mfll
[
blBL10GRAPHl£. t9t
quelquefois que certaioes communicaiions, en tout ou eu partie, ne se recommao-
dent ni par leur utilité, ni par leur importance. Les auteurs du compte-rendu ont
donc besoin, pour surmonter cette première difficulté, d'un tact tout particulier qui
se retrouve dans Tensemble de leur publication. En second lieu, les Mémoires qui leur
sont communiqués donnent souvent lieu à des discussions, dans lesquelles inter-
viennent les esprits les plus éminents de TAcadémie. Pour recueillir ces discussions,
tes analyser avec intelligence» il faut être au courant des nombreuses questions de
philosophie, d'histoire, de législation, de morale, etc. Sous ce rapport encore,
MM. Vergé et Loiseau se sont constamment tenus à la hauteur de leur tâche, et
MM. les académiciens doivent, ce nous semble, être reconnaissants du service qui
leur est rendu.
Les deux volumes que nous venons de parcourir contiennent les comptes-rendus
de janvier 1845 à janvier 1846. Nous n'avons pas besoin d'indiquer ici, même
en abrégé, quels ont été les travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques
pendant celle année. Le Journal des Économistes tient ses lecteurs au courant de
tous ces travaux, en caractérisant sommairement ceux qui ne rentrent pas dans sa
spécialité, et en donnant aux Mémoires économiques, que la rédaction apprécie, toute
l^tienlion qu'ils ménlent.
Une remarque facile à faire, quand on suit les séances de FAcadémie des sciences
morales et politiques, c'est que les (]ueslions économiques sont celles qui excitent
le plus vivement l'attention de ce corps savant. Le vent de l'avenir souffle évidem-
ment de ce côté, et les économistes de TinstiUit ont une belle mission à remplir.
Puissent leurs choix futurs être en harmonie avec cette tendance, et porter sur des
espriu fermes et sûrs! Après Téconomie politique, c'est ta législation qui a donné lieu
à plus de U^vaux dans le courant de Tannée 1845, grâce surtout à l'érudition et
au U^vail de M. Giraud, quia lu plusieurs Mémoires sur Tantiquité, et apprécié plu-
sieurs ouvrages. 11 y a encore eu un certain mouvement dans les travaux philosophi-
ques ; mais eu histoire, et principalement en morale, l'Académie est restée dans le
plus grand calme. Ce relevé nous ramène à une idée que nous avons déjà émise,
et qui sera certainement adoptée quelque jour. On verra que la morale ne devrait
point absorber une section entière, et qu'elle serait fort bien placée à côté de la philo-
fiopbie.On voudra aussi que l'économie pohtique ait, au sein de cette Académie, un
plus grand nombre de représentants. Jph G.
ËTATDB LA MÉnfiClKE, POSITION DE& HÉDECINS, GARANTIES SA91TAIRB8 DO PEUPLE EN
Feakce et plan d'orgamsatiom Médicale, par M. Kuntzli, doct. en médecine, etc. ;
1 vol. in-ii de 288 pages, chez l'auteur, rue des Martyrs, n» 47.
Cet ouvrage aborde plusieurs questions spéciales de médecine que nous laisserons
de côté. Il traite de renseignement de la médecine, des épreuves à imposer aux can-
didats, et de ce qu'il appelle Torganisation de la médecine ; il réfute ensuite les objec-
tions faites par les déU^Usurs de la médecine.
^ous voulons surtout appeler l'attention de nos lecteurs sur ce que M. KUntzIi ap*
pelle l'organisation de Ui médecine.
Les éludes terminées, l'auteur pense que les professeurs des écoles ne sont pu
propres à constater la capacité des élèves , parce que cette capacité est leur ouvrage ,
parce que les écoles sont devenues de véritables pouvoirs absolus, parce que l'intérêt
des élèves n'est pas le leur. Il voudrait, ouu-e les diplômes des écoles qui seraient
purement bonohliques, des épreuves en seconde et dermère instance devant des no-
tabilités médicales et des commissaires spéciaux du gouvernement qui pourraient seuls
conférer le droit d'exercer. U voudrait, tout au motns, que des savauts éu^gers aux
«ux épreuves et aux examens. Nous n'avons rien à dire à TinUro
écoles asaiilMB^tfixe
20
^
298 JOURNAL DES ECONOMISTES.
du^ctio^^ de cet élément nouveap quj appprterait plus d'i^ipartialité diosoeUe o^ériir
Uon ; et nous nous bornerons à faû^ p|)seryer à M. KPAtzli que tes diplômes o^oolj^
roa^ biçn constata ja capacité^ et qu^ Ij^ public copsQrnmateur e«|.pei;(Hètre seul ap^
à. biep apprécier les hoparaes qui niiéritçiit sa contiaoce. Mais n'entrons pas dans œl
ordre d'idéeff qui nous mènerait fort ipin._ ^.
Ji. Kputzji élit le t^l.eau de, la position actuelle de 1a plupart de&ipidpôps Jiuioi
gagent pa^ de quoi vivre, et qi^i ne reçoivent pas» selcju lui, toute h pr^tectioa q^Sk
n^érit^nt. Nous ne voulons pas te contredire sur ce dernier poiAl; iLnous,4l9MJ09D
semblé que jq ^corps médical était, partout su£Bsammept bonoré^ suffiaaiMiQttt res-
pecté. Quant à la rétribution, nous ferons encore remarquer à Tauteur quJ^lki^aa^
iii)isiç à {'inévitable I<n ()es salaires; baute, ^luand lea sévices, des jn6deciii9iMPliir-
iqandés ; basse, quand ils sont (rop pflÇerts, c'jsst-4-dire qi^pd 1^ pombre des Eaailap«
est en disproportion avec le nombre piaja richesse de9jp(ialad^^ _ ^, , ^
Pour échapper à cette loi des salaires,. S(. RiinU^li voudrait que Ton org^usàt Igi
services médic^aux, c)est-à-dire que. Ton trapj$fprm^.lç^^jpéde<cii|9 eii^fjpnctipiiaairçi
publics, travaillant 9ux,ri;ais de TËtal et .ada9iQi$Ac«(iveQi.ept. Q ^^iiie.qii;y è^
drait 20,000 médecins et 4,000 pharmaciens au peuple français, leQtfçJi jw^Cfait mr
ce service,, et à raison dç 3,000 fripes çi^.paoyenzvçjrar ^ploy^ J^ ^^1U>ds. A oetle
somme, il faudrait ajogter 20 mimons de remèdQB.e^ jf ^ n|i)liqi)^ j^ur les t^igpt
femmes et les vétérinaires; total ijfi rpiUioos ; sqit 3 francs 35 centimes i porter sur
la cote personnelle de chacun des ^5 million^ de Fraoj^ai^^, ^, .^
Nous nous arrétpns à ççs détails,; nous ayons voulu fe^lçroei^t^
de M. kûntzli, et appeler Fattention des éf^pomiftès su^^ *^\.^^}is^j^^^ 4^iJ:^^^fi
intéressantes sur Pimportante profession dçs médecip^^.^^ou/s pe çpngJbfattroDsjuica^
de ses propositions, faute de temps et d'espace.Nous q*eu approuvons apqpe ; pocis
signalons simplement un travail qriginal à ^ous ceux qui se préoccupent de la loi qu'oâ
nous prépare sur renseignement médical et sur < Torganisalion » de la médecine.
JPB G.
MÉSOIRE ADRESSÉ A M. Lfi MNISTRE DE L^AGKICtJLTtaE ET DO COMIIERCE PAR LES DÉU-
eUÂS DE LA CAISSE DE RETRAITE POUR LES CLASSES LABORIECSES DES DEUX SCXES. — ^
Avril iB46. René, broch. de 28 pages, avec tableaux.
Nous avons fait Fhistoire de ce projet dans un article consacré aux Cooséils géo^
raux de Tagriculture, des manufactures et du commerce (tome Xni, décembre 18£(,
p., ii). M. le oftinistse du commerce Ta mis à Tétude, et les trois ConaeiU eol paie
sMr cette question, dont on a parlé aussi à rAcadémie des seienoes moratea et pai>
tiques. M. Maquet^ auteur du premier plan successivement modifié, et quelçuct an-
tres personnes, cr^go^tq^c^to^tce|ane (ii4t e0<i»>avçrgatipn^^.f;t,pep^^
que la combinaison était assez^mûrç pour^.aboutir a.jgu^ç copçluijpn prf^qujgypol
adressé le présent Mémoire à M. le ministre du qçiaimercé. JLe^ ^qteùr^ de ce^ Mé-
moire font un historique du projet ; ils développent les avaptagj^ d'une caisse df
retraite pour le biei^-être et la moralisation des classes Jfiborieuses^ et iU établiaieat
qu^une caisse àe retraite ne peut être fondée que par un<9 assocvatiqDy çontraifêmêat
à la Commission prési()ée par M- Mole, laque^e a^ait pensé que. J'Etal seuj( pouvait
mener une pareille entreprise à, bonne fin. Faisant donc up appel àTesprit dfasso-
cilition, ils ont rédigé des statuts d'un (Comité de biei^iaisance, qu'ils adresseal i
M. le ministre du commerce pour obtenir rautorisation du gouvernement.
Ce Mémoire est signé par M. Chapelle, mécanicien ; Odiot, orfèvre iPaiHotiei,
vice-président du Conseil des prud'homm^; Ç. Roche, avouait; Ct^ambaud^ avocat:
et Haquet, auteur du premier projet, comme délégués de rassociatioQ qui sW
fondée.
Cette ifouvellè caisse de bienfaisance recevrait dès vêrsemenU, desdôiL^ ^ m>>
BIBLIOGRAPHIE. 209
elle les emploierait en rentes, en immeubles, ou en bons du Trésor. Le projet pré-
HKt les cas de blessures, dMnfirmités; il règle les droits des veufs et des orphelins ;
H^t suivf destabled dressées pour t^ouler les pensions suivant les diverses circoni-
BlsBees qui se présentent. • < Jpb. q.
|jt CORTHAT DE LOUAGE O^OUVRAGE ET d'iNDUSTRIE, EXPLIQUÉ AUX OUVRIERS ET A CEUX
'QUI LES BllFft01E«TëEL0NaB»L0I$, RÈGLEMENTS ET USAGES, ET LA JURISPRUDENCE DEf
CONSEILS DE PRUD*H0MMES ; psT MoLLOT, avocst à la Cour royale de Paris. Chaix,
1846 ; uo vol. in-12 de 187 pages.^ De la ajstice industrielle des prud'hommes,
EXPLIQUEE... etc. ; par le même ; un vol. in-i2 de 198 pages.
Nous avons rendu compte du petit voîume, publié par M. Mollot, sur le Contrat
d'apprentissage. Le même auteur, continuant ses utiles travaux, publie deùjt nou-
veaux ouvrages, conçus d'après le même plan, et adressés aux mêmes leéleurs. Ce
Sont d'excellents manuels pratiqués, que leui* clarté met à là porfée de toutes les intelli-
gences. Dans la Justice industrielle des pruc^'/tommes, l'auteur donne successivethettt
K^léiteSésIois éf des ^èglenftttts stir lu' macère; dtf plaçant un toQrt isommentaire
IMK Mte def la ptUpffftxlK» ahldes.'-Dans h^ Contrc^dê^towige d'oittrage et dHndufi'
trie, la forme devait être plus doetrinflle'; carl^téxtesr sont peu nombremr; et te
08lie'eivi^8'e8t'dDiMeDté'derpb8e^, en quelques aHicles ibrt incomplets, un petit Nom-
bre i)r "règles' délit l^hnfpctrfeetton'a> laissé place làr des contestations quiontseuveit
embarrassé les tribunaux-^ les jurisoansultes. L» législation indicstrlelle, longtempi
■éfligéer^s^^ltf ▼^^^^'Pi^Ddi^ un grand essor. M. MoUot occupe uoeplaee bono-
friUe pwMM oeui dont les travaox auront contribué à se» progrès. > R ..
CHRONIQUE.
soiuiAiRE. — Le budget. ^ Théorie de M. Magne. — Revenus de lSi7. — Les chemins
' de fer à la €hambre des pairs. — Chemins adoptés. -** Les primés. ^ L'AfHqne. -*
Cs i|tt*0lle coèle en toooinies-et en arg^t. — > Broehure de M. D6ijebert.t«-« Vexations
éooMièrvs'ik^A^AiHfisheeiivftrs la Ss»daigne^*<^F(ieôiiede« clenaiHers de MarseiUf)
fvKlAoosMO^rce^da la bière organisa -r^fUheuf et «m économie iislitiqua^ -.> AUldiH
céréiU^— .Inauguration de jdeux nouveaux chemins.
Trois questions, panni celles qui ont préoccupé les Chambres cette année,
col •une îBipaHfiDC»^ nMjeiire' i lo budgei, 4es obemin» d»- (ér, -lea^fééit»^
ràlgéfîê.-M'-'^ •• -'=^ . ' ••
«Hny mn gros livre à faire sur le budget. C'est désormais un sujet trop vaste
pottTrimârtiol6.«€e4ivre, $*û étail bien fait^ amèDerait une grande série do
réformes. L*étude du coulage, dm rouages parasites, des iuutHiiés qui fi*cnl
d*'eutre rasofi d-'étro que^ lni^ «aiatenoe; voiià de quoi dooner au Tvésor des
milUoiia' disponibles, ûoe faudrait-il pour-ceA»? Faire appel à dix bommeado
bODBO^foloiiiôt autorisés à4oiit'Voiv,.A tout domaDdar^ A Umi savoir el à 4oiil
dire ; deux ou trois ans de travaillât quelques nâttiers de francs. ' > *
tHaiftceei ost une utopie^ Eutrous dans le positif et^constatoD» l'élat sommaire
dU'tadget de iM7. L'bouorablo IL Magne a iait pour lo budget des recetftea
un rapport plein d'aperçus économiques et qui s'éioigno tout à fait des précé^
^esÉM^^poftAêUi la& recettes; On 7 trouve vdaS'Obaervatioas éteadues sur les
dîvaiBOiibraiiQbetdu revenu puMic, et des eoosidération» générales qui mért*
teoi UDO sérieuse attention. Nous^eroyorai devoir^ les reproduire ici :
j
noo JOURNAL DES ECONOMISTES.
a Deux systèmes qui diffèrent par leurs principes et leurs conséquences, dit
M. Magne, peuvent être appliqués à l'administration financière d*un pays. L^
consiste à considérer l'équilibre du budget comme une maxime rigoureuse de
prudence et de bon gouvernement, par conséquent à circonscrire étroite-
ment les dépenses dans la limite des revenus ordinaires, et à ne recourir aux
moyens de crédit que dans les circonstances difficiles qui en font une né-
cessité.
a Dans Tautre, on pense, au contraire, que les époques de paix et de prospé-
rité prolongées conviennent aux entreprises bardies, et que, dans ces condi-
tions, les moyens extraordinaires profitent presque toujours aux nations, lort-
qu'ils sont employés à des dépenses productives.
a Chacun de ces systèmes a des inconvénients et des avantages qui lui sod
propres.
< Le premier est prudent, mais stationnaire. 11 n'engage pas l'avenir, mail
il ne féconde pas le présent, et les économies qu'il procure peuvent devenir
une cause d'appauvrissement et de décadence.
«Plus téméraire, mais progressif, le second perfectionne, améliore sanscesie;
il entretient au sein de la société l'activité et la vie, et lorsqu'il parait épuiser
ITItat, il multiplie les sources de la prospérité publique.
«Après 1840, le gouvernement et les Chambres avaient à choisir entre ce»
deux systèmes d'administration. Malgré les exigences passagères de la pan
armée et l'accroissement continu des dépenses de l'Algérie, s'ils avaient fait
de l'alignement du budget l'objet constant et principal de leurs efforts, dépoli
quelques années, n'en doutons pas, ce résultat désiré serait obtenu. Nous au-
rions aujourd'hui des excédants de recettes ; la réserve de l'amortissemeot
serait libre; les finances seraient en pleine prospérité.
«Biais devrions-nous nous féliciter de cette prospérité apparente, obtenue an
détriment des services publics et des grands travaux d'utilité générale? Noos
n'hésitons pas à reconnaître qu'elle serait un malheur pour TEtat. Sous peine
de déchoir, la France ne pouvait pas rester étrangère au mouvement qui en-
traînait autour d'elle toutes les nations de l'Europe. Les chemins de fer étaient
devenus, dans une certaine mesure, une nécessité politique; et, d^ailleun,
qui oserait soutenir que ces voies merveilleuses de communication, que le
perfectionnement des rivières navigables, l'achèvement des routes, ragrafi-
dissement des ports maritimes, les travaux des fortifications, l'accroissement
de nos forces navales n'auront pas, pour la prospérité et la grandeur du pays,
une influence plus efRcace que n'auraient eue quelques épargnes infhictoeti»
sèment accumulées dans les caisses de l'Etat?
« Le système qui a été suivi était donc le meilleur en lui-même. Noos n'a-
vons à craindre que son exagération. Au lieu de récriminer sur ses actes ac-
complis, efforçons-nous de le préserver, pour l'avenir, des excès qui pourraient
compromettre les services mêmes qu'il a rendus. »
Voici maintenant les chifl'res auxquels l'honorable rapporteur a proposé d'ar-
rêter le montant des recettes présumées pouri847 : les contributions directes à
4i7,8 millions, l'enregistrement, le timbre et les domaines à 260,i millions,
les produits des forêts et de la pêche à 58,7 millions, les douanes et les sels A
Îi8,4 millions, lescontributionsindirectes,tabacs et poudres à 294,0; les ports
à 49,7 millions, divers revenus à 56 millions et les ressources extraordi-
naires à 21 ,5 millions. Total un milliard H un tiers (i ,335 millions). L'honorable
CHRONIQUE. 301
rapporteur estime que la suppression du décime rural et la réduction du
droit sur les envois d'argent diminueront les recettes de 2 millions et demi.
Quoiqu'il en soit, Texcédant des dépenses sur les receltes pour 1847 est pré-
sumé devoir être de plus de deux millions f2,347,000 fr.).
Telle est la théorie ; la session de i 850 nous donnera les résultats de la pra-
tique. En résumé, la prospérité du pays prend des développements merveilleux :
les prévisions du budget des recettes calculées sur les revenus du dernier
exercice réglé sont de 20 à 40 millions; mais chaque année aussi le budget
des dépenses est présenté avec des allocations nouvelles qui nécessitent des
crédits supplémentaires ou extraordinaires, couvertures transparentes à travers
lesquelles apparaît un déficit croissant.
-^ Dans rétat actuel du marché est-il sage de concéder de nouvelles lignes
de fer? MM. d'Âudiffret et Beugnot ne Tout pas pensé ; ils se sont effrayés de
la masse des valeurs nouvelles que les chemins qu'on propose vont jeter sur
la place, et ils ont demandé l'ajournement des lignes votées cette année par
la Chambre des députés. Sur les observations de M. le ministre des travaux pu-
blics, la Chambre du Luxembourg n'a pas partagé l'avis des deux honorables
pairs, et elle a discuté le projet de loi qu'on lui présentait. Les observations du
ministre ont eu pour but d'établir que l'exécution des voies nouvelles n'impose
pas aux compagnies des charges en disproportion avec les épargnes privées,
puisque les travaux de construction dureront sept années ; et en second lieu que
le Trésor ne doit pas être obéré par le vote des nouveaux chemins, puis(|u*au
moyen dos remboursements qui doivent être faits à PÉtat par les compagnies,
le chiffre des fonds affectés aux chemins de fer se trouve aujourd'hui infé-
rienr au chiffre des allocations qui étaient l'année dernière à sa charge.
La Chambre a adopté le projet de loi de Bordeaux à Cette, S6 voix sur 185
ont voté contre, et prouvent que les arguments de M. le ministre des travaux
publics n'ont pas convaincu tout le monde.
Sur la ligne de Dijon à Mulhouse les partisans de la vallée de TOgnon ont livré
une dernière bataille à ceux de la vallée du Doubs. L'Ognon Ta emporté, dé-
fendu et attaqué par d'illustres généraux. Arcades omnesl
A la Bourse, les primes se ressentent des effets de la canicule anticipée : elles
fléchissent et convergent vers le pair, comme dominées par une loi générale.
— L'histoire, quand la France future l'interrogera sur les commencements de
cette belle terre d'Afrique, pourra bien commencer son lamentable récit par ce
▼ers fameux :
Infandum^ regina^ jubés renovare dolorem!
Voici, en effet, des citations par lesquelles Tbonorable M. Desjobert résume
la marche de la civilisation en Afrique.
L'Arabe a dit à un chrétien : «Quand on fera bouillir ma tête avec la tienne,
mon bouillon se séparera du tien. » Cette épouvantable métaphore explique
la difficulté que nous avons à vaincre; et si on la rapproche de l'interrogatoire
récent de Bou-Maza fait prisormier, on a la mesure du progrès que nous avons
fait • et la douleur de penser qu'il faut se familiariser avec rhorriblo néccs-
^ Le li novembre 18i5, Boa-Maza disait en parlant de nos alliés : ■ Ceux-là vous
mentent par peur ou par intérêt ; et tentes les fois qu'il viendra un scbérifT qu*i1s crof*
roDt capable de vous vaincre, ils le suivront tous, fût-ce même pour vous attaquer dans
Alger. »
304 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
remberg et à Munich, 8ur le simple bruit que le prix d'une espèce de bière,
préparée pour la consommation immédiate, et appelée bock hier, allait sulùr
une augmentation. L'autorité législative a dû intervenir à plusieurs reprisn,
et, en dernier lieu, elle a reconnu au gouvernement la faculté d'airéierad-
ministrativement le prix des bières. Mais ceUe mesure, loin d'arrêter le mai,
n'a fait que l'accroître, et la seconde Chambre des ÉtaU a adopté, il y a pea
de jours, malgré Topposilion d'une grande partie de ses membres, tous bos-
seurs, un projet présenté par le gouvernement, et qui réUblitla libre coo-
currence, sauf les peines répressives ordinaires contre les délits de faiafi-
cation.
— Elbeuf est une de nos villes manufacturières. Les machioes et les mé-
canismes y font la prospérité de tous, maîtres et ouvriers; cependant ooe
nouvelle machine vient d'y être le prétexte d'une émeute î c'est à ne pas }
y croire. En présence d'un pareil fait on est frappé du degré d'ignorance dans
laquelle sont encore les classes industrielles sur les instruments de trtvaiL
Il est évident que les ouvriers d'Elbeuf n'ont pas la moindre idée des services
que rendent les machines, qu'ils n'ont jamais réfléchi qu'elles étaient la pres
mière cause du travail dont ils vivent. Ce qui est encore évident, c'est que les
chefs d'entreprise n'ont pas, en économie politique, une instruction suffisante,
et la preuve c'est que la notion élémentaire de la machine ne s'est pas iofil-
trée des maîtres aux ouvriers, des chefs aux employés, et qu'il a été possible
à la malveillance ou à l'intrigue d'ameuter des centaines de travailleurs contre
un instrument de travail. Ce qu'il y a donc à faire à Elbeuf, après avoir laissé
passer la justice du Code pénal, c'est d'aviser aux moyens de vulgariser des
idées plus saines que celles qui y ont cours. C'est la tâche du conseil munid-
pal, c'est aussi celle des fabricants; c'est lintérétde tous.
— Le billdes céréales, adopté par ta Chambre des communes, avait franchi
les deux premières lectures chez les lords; mais les grandes manœuvres pofi*
tiques rendent le succès de la troisième incertain. On sait que deux autres bitti
sont venus à la traverse : celui des manufactures lancé par les protectionaistei
contre Robert Peel, et celui de la coercition de l'Irlande offert par ttobertPeel
à son parti. Le bill des manufactures a été repoussé aux Communes^ une (aM
majorité. Celui de la coercition a produit une complication bien autreinent ia*
portante... Nous comptions pouvoir annoncer le triomphe de la Ligue; mab
tout ce qu'il est permis de dire aujourd'hui, c'est qu'une nouvelle campipe
n'est pas impossible. Cependant que Dieu conserve la santé à Cobden et à ses
vaillants amis, et tout ira bien !
— M. Arnoux exploite depuis le ii courant lechemin de Paris à Sceaux avec
l'aide de ses trains ariiculés. Ce chemin suit de nombreuses courbes, et
grimpe ainsi sur des rampes que sont obligés d'éviter les chemins ordinaires.
Tout jusqu'ici semble confirmer les espérances de l'habile ingénienr.
Au moment où nous traçons ces lignes, deux locomotives ont mis en com-
munication trois mille citoyens appartenant à l'élite de la population éeéem
capitales. C'en est fait, le sceptre tombe des mains du génie de la guerre.
ASSOCIATION CENTRALE POUR LA LIBERTÉ DES ECHANGES. 3o:
ASSOCIATION
CENTRALE
POUR LA LIBERTÉ DES ÉCHANGES.
L'association centrale pour la liberté des échanges est constituée.
Une réunion des premiers fondateurs a eu lieu le V juillet dans
la salle Duphot. Une centaine de personnes étaient présentes : c'é-
taient des négociants, des économistes et des représentants de la fa-
brique parisienne. Le Conseil provisoire de l'association était repré-
senté par MH. Anisson-Dupéron, membre de la Chambre des pairs,
Blanqui et Dunoyer, membres de l'Institut, Léon Faucher, Re-
nouard, conseillera la Cour decassation^ et Horace Say, du Conseil
général et de la Chambre de commerce de la Seine. Les autres mem-
bres du Conseil, qui étaient absents, sont M. F. Bastiat, membre cor-
respondant de l'Institut, et du Conseil général des Landes, secrétaire
général de l'association, et M. le duc d'Harcourt, membre de la
Chambre des pairs, président du conseil provisoire. En l'absence de
H. le duc d'Harcourt, la réunion a été présidée par M. Ch. Dunoyer.
HM. Dunoyer, Anisson-Dupéron et Horace Say ont successive-
ment pris la parole pour faire connaître à l'assemblée les résultats ob-
tenus jusqu'à ce jour par les premiers fondateurs * , et les rapports qui
avaient été établis avec le gouvernement. Ils ont expliqué les motifs
qui avaient engagé le Conseil de l'association à demander l'autorisa-
tion qu'exige la loi de 1834; et ils ont ensuite fait part de l'auto-
risation provisoire qu'ils avaient obtenue.
Sur l'invitation de M. le président, M. Anisson-Dupéron a lu à
l'assemblée la déclaration-manifeste dans laquelle les premiers mem-
bres de l'association ont voulu faire connaître leurs principes, le but
qu'ils se proposent, et les moyens qu'ils veulent employer.
Voici cette déclaration, rédigée par M. Frédéric Bastiat, secrétaire
général, et légèrement amendée par la réunion des fondateurs de
l'association.
* Un premier comité, convoqué par MM. L. Leclerc et A. Bbise, au bureau du Jour-
nal des ÈconomisteSy eut Theureuse idée d'offrir la présidence provisoire à M. le duc
d*flarcourt, autour duquel n'ont pas tardé à se grouper de hautes notabilités commer>
ciales, industrielles et scientiGques, et des membres des deux Chambres, dont la présence
eUL d^an si brUlant augure pour la ligue naissante.
T. IIV. — imU9t tMt. ±\
S06 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
Association pour la liberté des échanges. — Déclaration,
Au moment de s*unir pour la défense d'une grande cause^ les soassignés
sentent le besoin d'exposer leur croyance; de proclamer le but, la limite^ les
moyens et Y esprit de leur association.
L'ÉCHANGE est un droit naturel comme la propriété. Tout citoyen qui a créé
ou acquis un produit doit avoir l'option ou de l'appliquer immédiatemeot à soo
usage, ou de le céder à quiconque, sur la surface du globe, consent à lui doo-
ner en échange l'objet de ses désirs. Le priver de cette faculté, quand il ti'co
fait aucun usage contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et unique-
ment pour satisfaire la convenance d'un autre citoyen, c'est légitimer une
spoliation, c'est blesser la loi de la justice.
Cest encore violer les conditions de Tordre ; car quel ordre peut exister au
sein d*une société où chaque industrie, aidée en cela par la loi et la force pu-
blique, cherche ses succès dans l'oppression de toutes les autres?
C'est méconnaître la pensée providentielle qui préside aux destinées humai-
nes, manifestée par Tinflnie variété des climats, des saisons, des forces natu-
relles et des aptitudes, biens que Dieu n'a si inégalement répartis entre les
hommes que pour les unir, par l'échange, dans les liens d'une universelle fra-
ternité.
Cest contrarier le développement de la prospérité publique, puisque cdui
qui n'est pas libre à*échanger ne l'est pas de choisir son travail, et se voit con-
traint de donner une fausse direction â ses efforts, à ses facultés, i ses capi-
taux, et aux agents que la nature avait mis à sa disposition.
Enfin, c'est compromettre la paix entre les peuples, car c'est briser les re-
lations qui les unissent et qui rendront les guerres impossibles, à force de M
rendre onéreuses.
^ L'association a donc pour but la liberté des échanges.
Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les mar
chandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dépenses eommuMS.
pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins do
Trésor.
Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser
le produit étranger, au détriment du fisc lui-même, afin d'exhausser artificiel-
lement le prix du produit national similaire et de rançonner ainsi la commu-
nauté au profit d'une classe, dès cet instant la protection ou plutôt la spolia-
tion se manifeste, et c'est là le principe que l'association aspire à ruiner dans
les esprits et à effacer complètement de nos lois, indépendamment de tonte
réciprocité et des systèmes qui prévalent ailleurs.
De ce que l'association poursuit la destruction complète du régime protec-
teur, il ne s'ensuit pas qu'elle demande qu'une telle réforme s'accomplisse eo
un jour et sorte d*un seul scrutin. Même pour revenir du mal au bien et d'un
état de choses artificiel à une situation naturelle, des précautions peuvent être
commandées par la prudence. Ces détails d'exécution appartiennent aux pou-
voirs de l'Etat; la mission de l'association est de propager, de, populariser le
principe.
Quant aux moyens qu'elle entend mettre en œuvre, jamais elle ne les cher-
chera ailleurs que dans des voies constitutionnelles et légales.
Enfin, l'association se place en dehors de tous las parUs peiMh|(M8. ËM
ASSOCUTION CENlkALË t'OUR LA LIBERTE DES ÉCHANGES. 307
ne se met au service d'aucune industrie, d'aucune classe, d'aucune portion
du territoire. Elle embrasse la cause de réternelle justice, de la paix, de Tu-
nion, de la libre communication, de la fraternité entre tous les hommes; la
cause de Tinterét général; qui se confond partout, ei sous tous les aspects»
avec celle du public consommateur.
Cette lecture a été accueillie avec une approbation vive et géné-
rale.
M. Anisson-Dupéron a ensuite donné connaissance des statuts qiiê le
Conseil de l'association a dû rédiger sur là demande qui lui en à éli
faite par MM. les ministres de rintérieuret dii commercé, desquelâ
doit émaner l'autorisation définitive. D'après, ces statuts, le Conseil
de l'association centrale se composera de vingt-cinq membres choisis
dans toute la France , et chargés de airigèr son action; d'un tréstf-
riet et de deux censeurs, qui surveilleront l'emploi des fonds, tout
souscripteur sera considéré comme ayant àdliéré, par le faii seiii île
sa souscription, aux statuts de l'association.
Après ces communications dn Conseil provisoire, qui étaient le but
de la réunion, la parole a été donnée à divers membres.
M. Anisson-Dupéron, qui avait été délégué par le Conseil provi-
soire pour se mettre en rapport avec l'autorité, a voulu aller au-devant
dès craintes qu'on avait pu concevoir sur la bonne volonté de l'admî-
ôistration, à l'égard de la li^ue antiprotectionniste, et il a annoncé
que dans sa pensée l'autorisation définitive était assurée.
Divers autres renseignements et explications qu'il est inutile Aè
mentionner ici ayant été successivement doimés par MM. Louis, Say,
D. Potonié, Léon Faucher, Louis Leclerc et Ëlanqui, M. le président
a levé la séance^ en prévenant l'assemblée qu'elle serait de nouveau
convoquée vers la fin d'août, alors que l'agitation provenant dés élec-
tions serait calmée, et que les fondateurs de l'associatiori pourraient
réprendre avec fruit la propagation du principe fécond de la liberté
clés échanges.
En attendant, les personnes qui désireraient joindre teurSénortà à
ceux de l'association, et être convoquées aux prochaines réunions ,
pourront envoyer leurs noms et leur adresse à H. le duc d'Uarcourt,
président provisoire de l'association, rue de Vanhead, 5.
w
308 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
^.^.^;^.xx^x-^^^■^.^>■^^>-^'>1*r■>■^^*^-*^•" ■■'!■■ ■**■*■ ■*■****•■■ «■■■•«■»■■«»■•■■■■■ ■■■•■■■•■■■■■■■»■■»■»■■■■ «
DU MONOPOLE DES FERS.
Le monopole des fers, ce privilège industriel qui sert de base et
de prétexte à tous les autres, est d'une date assez récente en France.
Il ne remonte ni à Colbert ni à TEmpire. On ne peut pas invoquer en
sa faveur cette possession traditionnelle qui autorise, àdéfautde mieux,
l'argument banal des droits acquis. Enfin, Ton n'a pas même la res-
source de considérer Texclusion donnée aux fers étrangers comme uoe
conséquence de l'état de guerre qui, pendant plus de vingt ans, dé-
sola l'Europe, car ce régime semi-féodal n'a été inauguré qae depuis
la paix.
Le tarif de 1791 assujettissait l'importation du fer en barres à an
droit de 2 francs par quintal métrique; ce droit fut porté à 4 francs
par la loi du 30 avril 1806. L'introduction de la fonte demeura
libre et ne fut gênée par aucun tarif. A cette époque, la Belgique,
faisant partie de TEmpire français, se trouvait comprise dans notre
rayon de douanes ; nos maîtres de forges, pour soutenir la concorrence
des usines belges, ne demandaient pas alors d'autres armes que celles que
la liberté, et l'émulation qui en dérive, donnent à toutes les industries.
En 1814, la paix ayant ouvert nos ports au commerce interna-
tional, les fers de la Suède et de l'Angleterre vinrent disputer le
marché. Les importations, quoi que l'on ait dit, n'excédèrent pas
néanmoins la faible quantité de six millions de kilogrammes ; nats
ce fut assez pour exciter les clameurs des maîtres de forges, qui pré-
tendaient, alors comme aujourd'hui, qu'aucune concurrence ne flot
les troubler dans l'exploitation de la France. Ils demandaient, ma»
pour deux ans seulemenU la prohibition des fers étrangers; pour la
période qui devait suivre, ils articulaient la prétention un peu vagoe
d'obtenir des droits tels que leurs fers pussent être vendus en eom/ar-
rente avec ceux du dehors.
La loi du 21 décembre 1814 fixa à 2 francs 20 centimes Ici
cent kilogrammes le droit d'entrée sur les fontes et fers en gueuses, et
à 16 francs 60 centimes le droit sur les fers en barres. Hais U
Chambre des députés, en acceptant ce tarif, déclara qu'elle n'imposait
qu'à regret des matières premières, et n'attacha qu'un caractère
transitoire à la mesure qu'elle adoptait. Ce régime nouveau devait
avoir pour effet d'exclure tes fers étrangers d'une manière absolue:
mais les maîtres de forges ayant abusé du privilège que la loi leur con-
férait pour maintenir des cours tels que celui de 50 francs le quintal
métrique, l'importation étrangère ne tarda pas àcorriger, quoique fiû-
DU MONOPOLE D£S FERS. 300
bleinent, les excès du système, et à ramener la valeur vénale des fers en
barres au prix encore très-élevé de 40 francs les cent kilogrammes.
A ce taux, il semblait que les maîtres de forges dussent faire des
bénéGces assez considérables, et que le consommateur seul eût le
droit de se croire lésé. Cependant ce fut le producteur qui se plaignit;
et le gouvernement, pressé d'accueillir ses plaintes intéressées, éleva
les droits sur les fers par ordonnance. La loi de 1822 consacra le
nouveau tarif, qui portait à 8 francs 80 centimes par cent kilo*
grammes le droit sur les fontes, et le droit sur les fers à la houille,
à 27 francs 50 centimes. A cette époque, et de l'aveu du ministre
(H. de Villèle), qui proposa la loi, les fers anglais, rendus dans nos
ports, revenaient, le droit de 16 francs 60 centimes acquitté, à
38 francs les cent kilogrammes. Voilà le prix dont nos maîtres de
forges ne voulurent pas se contenter : il ne leur sufGsait pas que le
consommateur payât sur le pied de 175 à 180 francs ce qui en
valait 100 a l'étranger, et le droit qui leur assurait une telle diffé-
rence de prix n*était pas considéré par eux comme une protection
efGcace ! ATabri du nouveau tarif, d'après lequel, le bon marché des
fers faisant des progrès au dehors, les droits établis en 1822 ont re-
présenté jusqu'à 150 pour 100 de la valeur, le prix du fer put s'é-
lever en France jusqu'à 65 francs le quintal métrique ; et il fut con-
staté, dans l'enquête de 1828, que ce prix avait gardé un niveau
moyen de 48 francs.
Les maîtres de forges reconnurent alors que le monopole attribué
par les lois de douane à leur industrie représentait un imp6t de
31 millions, prélevé annuellement sur la consommation de la France.
Mais ils se défendirent d'avoir gagné tout ce que les consommateur»
avaient perdu; et il résulte en effet, du débat, que la protection avait
toomé principalement au profit des propriétaires de forêts. La Commis-
sion qui était chargée de l'enquête comprit la nécessité de modifier cet
état die choses; mais, présidée par un ministre qui se considérait comme
le parrain du système protecteur, et obsédée par les clameurs des io*
téressés« elle se borna k conseiller une réduction de 1 frane dans les
droits sur les fontes, et de un cinquième dans les droits sur les fers.
Eo 1834, M. Thiers, alors ministre du commerce, proposa de ré-
duire de 5 francs pr cent kilogrammes le tarif des fers & la bouille;
Bais dans la pensée de M. Tbiers, cette réduction pro%isoire devait
être sttirie, à bref délai, d'une mesure plus large et plus complète.
« Si ou veut attendre, disait-il, oo aura les fers en France â boo
marché ; si oo ne vent pas attendre, l'Angfeterre nous les donnera
tMt de suite k très-bas prix. Mais, pour ne pas attoidre mtf ou dix
mmtfî fOÊlrébre^ %ewir-où reaoocer i l'iodustrie des fers? Voila toute
Em t93i^ JL htÊtkàUi^ alors aûmstre du coauserte, fit proooMer,
wm rMactiM d*m doqwèae daas fe tarif des fers
iio jquaNAf. des économistes.
3 I9 boitille, et <]q 1 fr^nc par cent kilogrammes 4ans les droits ét«-
blî$ sur Içs fontçç. Sentan), la nécessité d*encourager en France la cûd-
çtructipn des cheipinç de (er, le ministre exprimait en même tempi
le yçeu jjg vpiç les droits réjjuitsde moitié en faveur des rails fabrn
(jU^ç ^ l'étranger, Le 10 féyner suivant, un projet de loi fut présenté
aux Chaipbres'pour régulariser l'ordonnance du 10 octobre. La Com-
9ii^§i6n jiomrpe^ par la Chaipt)rq des députés, et composée d*homroa
tçls q|ip U^. Ducos, Guestier, Wuslçmbçrg, Desjobert, L'herbeite,
{loger du Nprd, jugea l^s combinaisons du gouvernement trop timides;
^H^ proposa dç réduire de 25 pour fOO le droit d'importation établi
sur Iç^ l'ers à ja houille, de 20 pour 100 le droit sur les fers aa bois,
de 2 francs par cent kilogrammes les droits sur les fontes, et enGo
4^autoris|^r l'introduction des railç étrangers au droit de 5 francs par
fejït kilogrammes.
Lç parti prohibjtionniste p'avait pas alors, dans les Chambres ni
«jaqg lepprp^ ^lectpraj, cette forte organisation qui, depuis, a livré la
Fr^ncç, pieds et ppin^s |iés, aux intérêts du monopole industriel. C«
{utéri^ts dominaient déjà cependant au sein de la majorité, et ils arrêté-
ǧnt la Commission dans ses intentions libérales. Dans l'intérêt des
foi:gç^ è ja houille, on rejeta la réduction légitime, indispensable
i|f)^n)ç, qui était proposée en faveur des râjls étrangers ; dons Tinte-
rétdes propriétaires de forêts, on repoussa |a dimfnution réclamée sur
les droits que supportent les fers étrangers traités au bois.
Mais si le résultat ne répondit pas aux espérances que l'attitude de la
Co|pmission avait fait concevoir, quelques vérités furent du moins pro-
çlaipées flans ce débat, vérités qui nous sont acquises aujourd'hui,
çi'qui trancheront tôt ou ^ard la controverse. M. Ducqs, au nom ^
la Çonfimîssipn d^ont il était rapporteur, déclara que a là France, en
|e privant, depuis vingt ans, des fers étrangers, avait dépensé six i
çepj cents millions de plus qu'elle ^'aurait dd le faire, et qu'en te^
nant compte de raù^mentation de consommation qu'aurait nécessaire-
ment entraînée 'une réduction importante dans les prix, l'excédant de
dépense n éti|it pas loin d'atteindre un milliard. » M. le rapporteur
ajoutait: «Lés forges françaises suffisent à peine aux besoins de notre
consommation régulière, qui prend chaque jour un nouveau dévelop-
pement. Elles pe pieuvent pas se prévaloir des promesses des tarifs,
puisque ces tarifs n'ont ni calculé, ni prévu les nécessités de notre
époque, il n'existe pas pour elles de droits aeguts, elles reconnaissent
elles-mêmes que leur existence est tout entière dans une question
de promptitude et d'économie des transports. Il serait trop injoste, en
repoussant les rails étrangers, de leur accorder une prime pour la créa-
tion de chemins dont elles sont appelées les premières à recueillir tt
convenance et le profit. » M. Desjobert démontra que les progrès doiit
se vantaient les maîtres de forges n'avaient pas eu pour effet d*aaie-
ner une réduction dans la valeur vénale de3 fers, qui se vendaient.
BU MONOPOLE DES FERS. ait
apcte vingt années de protection, plu9cherquen 1816. En6n, M. Ou-
cMtçl fit entendre aux chefs de cette industrie, par forme d'avertisse-
ment, |e# paroles les plus sévères : « Le gouvernement, dit-il, a voulu
stin^pler le^ producteurs, en leur rappelant que la protection que 1^
lois l^ur ont accordée m leur a pas été donnée dans un inléréi parlicu^
li^,, piais dans un intérêt général ; ils ne Tout obtenue et ne la con-
servent qu'à la condition du progrès et du perfectionnement; ils doi-
vent toujours travailler à se mettre en mesure d'arriver un jour à d^
conditions moins inégales avec )a concurrence étrangère. »
Les maîtres de fqrg^s eux-mêmes parurent bien près de passer
condamnation, et leur défendeur le plus énergique, M. le comte
Jaubert, en se cramponnant aux tarifs protecteurs, nou9 promit*
49119 un avenir plus ou moins prochain, des fers à aussi bas prix
(|u'çn Angleterre au moment de la plus grande baisse dans cette
contrée, soit à 12P francs la tonne. « Ces mêmes résultats sont
possibles en France, disait-il, mais avec le temps. La nature «
doué notre sol d'avantages presque comparables à ceux de l'Angle-
terre , et il ne nous manque, on ne saurait trop le répéter, que d^
meilleures v^ies de communication, de plus grandes facilités de traoï-
port. 0
(.e temps a marché, les voies de communication se sont améliorée!,
Ie$ forges elles-mêmes ne ^nt pas demeurées stationnaires, et le prix
du fer, cependant, n'a paç subi en France une réduction notable. Il y
a plus, à mesure que le temps marchait, que les voies de communica-
tion s'amélioraient, que les procédés de fabrication devenaient plus
économiques, que les maîtres de forges, en un mot, entraient en pos-
session de cet avenir dans les profondeurs duquel ils avaient rejeté
les ip^ryeilles de la production à bon marché, ils changeaient ouver-
tement d'attitude et de langage, et la discussioq était portée par e|if
spr un terrain nouveau.
Vers la fin de Tannée 1841 , le gouvernement ému, malgré lui, des
plaintes universelles que soulevait le tarif des fers, réunit le Conseil
général des manufactures, que composaient à peu près exclusivement
lès parties intéressées au maintien du système, et lui soumit humble-
ment la question que voici : « Y a-t-il lieu de conserver dans son
intégrité le tarif actuel; ou ce tarif, qui équivaut à 70 pour 100 suc
la fonte, et ^ plus de 110 pour 100 sur le fer, peut-il, sans inconvé"
nient pour nos intérêts mélallMrgiques et au grand avantage des autres
intérêts industriels, agricoles et commerciaux, être soumis à un nouveau
dégrèvement ? »
La réponse du Conseil fut conçue, il faut le dire, dans le style le plus
impératif et avec la précision la plus brutale : «Il y a lieu de con-
server encore, quant à présent, le tarif des fontes et des fers, dans
son intégrité.» Battu sur la question du moment, le ministère
vçplut siivçir : « Quel serait le délai que comporterait encore toute
3J2 JOURNAL DES ECONOMISTES.
réduction nouvelle dans le tarif des fers. » Le Conseil, pour n'avoir
pas Tair de se refuser à toute concession, proposa un délai de six an-
nées. Mais en même temps, et de peur que Ton ne se méprit sur la
portée de son adhésion à une pensée quelconque de réforme, il se
hAta de proclamer, dans les termes les plus catégoriques, rinvioiabi-
lité absolue du système protecteur. «Nous ne pouvons jamais espérer,
disait son rapporteur, M. Léon Talabot, de lutter à armes égales^ avec
quelques nations voisines, pour la production du fer ; par conséquent
nous ne pourrions jamais ouvrir entièrement nos frontières au fer étran-
ger, sans sacriBer entièrement la fabrication du fer en France. Il suit
de là, naturelhmenl, qu'un droit à l'entrée sur les fers en France sera
toujours une nécessité. »
Nous voilà bien loin des espérances de M. Thiers et des promesses
de M. Jaubert. Les mêmes intérêts au nom desquels on demandait
une protection temporaire, en nous annonçant que l'on serait bieo-
t6t en mesure de lutter avec l'étranger à armes égales et de nous
fournir le fer en barres à 120 francs la tonne, nous font décla-
rer, au moment où le fer se vend encore au moins trois fois ce prix,
que les armes ne seront jamais égales, que la protection doit être
perpétuelle, et qu'un droit sur les fers sera toujours une nécessité!
Lorsque les mattres de forges se sentaient faibles, ils avaient encore
la voix insinuante et modeste ; aujourd'hui qu'ils se croient forts,
ils parlent en mattres, et ne veulent plus rien céder de ce qa'ils ont
usurpé.
Laissez-leur prendre un pied chez vous,
Ils en auront bientôt pris quaU^.
Enfin, le gouvernement avait désiré savoir si l'intérêt de premier
ordre que la France avait à ne pas rester en arrière des grandes na-
tions de l'Europe dans le développement des chemins de fer, pouvait
légitimer une exception, dans les tarifs, en faveur de cette nouvelle
industrie. «Y aurait-il lieu, disait M. le ministre du commerce, i ne
consentir de dégrèvement que sur les fontes et les fers de certaines
provenances, ou pour des quantités limitées sur certaines sortes qni
auraient une destination spéciale, telles par exemple que les rails et
coussinets pour chemins de fer?»
Le croirait-on? la réponse du Conseil général fut absolument néga-
tive. Je me trompe, en repoussant l'introduction des rails étrangers,
les intéressés ne voulurent pas avoir l'air de s'attribuer un monopole
complet et de bloquer hermétiquement nos frontières. La minorité
du Conseil déclara que, «dans le cas où une adjudication de raik
faite à Paris devant le ministre des travaux publics n'aurait pas trouvé
de soumissionnaires au prix de 41 fr. 75 c, il y aurait lieu pour le
gouvernement d'autoriser l'introduction, au droit principal de 15 fr..
de la quantité de rails qui n'aurait pas trouvé d'adjudicataires à ce
DU MONOPOLE DES FERS. 313
prix. » Il fallait donc que les rails valussent en France plus de 417 fr.
50 c. la tonne, pour que le gouvernement fût autorisé à réduire les
droits de 3 fr. 75 c. par cent kilogrammes, ou de 37 fr. 50 c. par
tonne. La belle concession, en vérité, à une époque où les rails va-
laient 190 fr. la tonne en Belgique, et en Angleterre, 200 francs!
Au reste, la véritable pensée des maîtres de forges se trouve dans le
passage suivant du rapport de M. Talabot : a La fabrication des rails pour
les chemins de fer projetés est une occasion unique et précieuse pour
nos grandes forges d'étendre leur fabrication, de baisser leurs prix de
revient, d'améliorer leurs qualités. Il est essentiel à tous les intérêts
que cette fabrication leur soit en entier conservée. x>
A-t-on jamais vu l'esprit de monopole se montrer plus envahissant
et plus avide? Communément, les industries dans l'intérêt desquelles
les gouvernements ont élevé les barrières du système protecteur, bor-
nent leur ambition à jouir des avantages qu'elles avaient prévus et qui
leur avaient été promis ; elles demandent à conserver leur clientèle
et non à l'étendre; elles semblent comprendre qu'aucun individu,
qu'aucune classe n'a le droit de sommer l'Etat de créer, en sa faveur,
un imp6t sur la consommation. Si donc l'industrie des fers réclamait
purement et simplement le maintien des droits d'entrée qui frappent
les fers au bois, les fers à la bouille autres que les rails, et les fontes
moulées autres que les coussinets, il y aurait encore lieu de dire, avec
la Chambre de commerce de Bordeaux, que la protection n'est plus
ce qu'elle était en 1814; que, de 40 à 60 pour 100, elle a atteint
on même excédé 70 à 110 pour 100, et qu'elle n'a pas atteint son
but, soit que les maîtres de forges fassent des bénéfices énormes
qu'ils ne veulent pas réduire, soit qu'ils restent vis-à-vis de la con-
currence étrangère dans une infériorité relative qui , loin de di-
minuer, va s'aggravant d'année en année. Mais les maîtres de forges
ne s'en tiennent même pas là : ils convoitent une proie infiniment plus
riche. Ce n'est plus une prime qu'ils réclament à la conservation des
établissements anciens, c'est une prime à la création de nouveaux
établissements. Aux clients déjà bien assez nombreux qui étaient leurs
tributaires, ils prétendent ajouter la clientèle des chemins de fer, et,
grflce à la dépendance étroite dans laquelle ils tiennent le gouverne-
ment, cette prétention, qui pouvait, il y a trois ans encore, passer
pour un rêve, n'est pas loin, dans le moment présent, de ressembler
à un fait accompli.
En 1819, la France produisait annuellement un million cent vingt-
cinq mille quintaux métriques de fonte. En 1843, la production de
la fonte s'est élevée à quatre millions deux cent vingt-six mille quin-
taux métriques, et, en 1844, à quarante--quatre mille quintaux mé-
triques de plus. Dans le même intervalle , la production du fer forgé
s*est élevée de soixante-quatorze mille tonnes à trois cent quinze mille.
Ainsi, les quantités de fonte et de fers produites en France ont qua*
?14 JOURNAL DES ECpNQMISTES.
druplé depuis rétablissement du tarif qui était destiné à protéger Tb-
duàtrie métallurgique. Le sacrifice que le prîi élevé des fers impose m
consommateurs portait, comme on le vojt, en 1844, sur des quantitc^
quatre fois plus considérables que celles que le législateur avait pu et di
envisager au début delà protection. L'abus était flagrant, et ^*asqrpi-
tion manifeste. Il devenait bien évident que les maîtres de forges, da^
un intérêt qui cherche vainement à se faire passer pour l'iptérét pu-
Slic, frappaient sur le pays une contribution qui allait bientôt dé-
passer la rançon de guerre payée par la France à l'Europe, et Tindem-
rîité supplémentaire d*un milliard aue lui extorquèrent lç% énaigrà.
Ce fardeau est assurément bien lourd. Voyons ce que pourrait j
^jouter le monopole des chemins de fer. Les lois votées dans la sessîoa
Îui vient de finir et dans la précédent^ session portent à cinq mille
ilomètres environ le réseau de chemins de fer h exécuter en Franc;.
Sans parler des essieux, des roues, des chevilles, des fers ni des tAlçf
qui entrent dans le matériel roulant, un kilomètre de double voie exi^
trente-sept à trente-huit tonnes de coussinets et près de ceqt soixante
tonnes de rails, à raison de trente-sept kilogrammes et demi 9a dç
tcênte-huit kilogrammes le mètre cqurant. Il faut donc, pour cinq
mille kilomètres, huit cent mille tonnes de rails et cent qqatre-yin^-
cinq mille tonnes de coussinets, qui représentent ensemble enviroD
douze cent mille tonnes de fonte au coke, soit , et en aclmettant qdc
durée de cinq ans pour Texécution des travaux , deux cent ^uarantç
milie tonnes de fonte par année.
Veiit-oh adjuger exclusivement cette fournitu]re è nos maîtres dç loi:
ges, qui ont déjà commencé à s'en saisir en vertfi des lois existantes? çq
ce cas, la surcharge ne ^aurait être évaluée, pour le pays, à niôins de qua-
tre-vingts ou cent francs par tonne de fonte^ soit, et pour li| iournitorc
entière, à cent ou cent vfngt miljions de francsi Ainsi, 1^ chemio dç
Lyon coûterait dix Si onze millions de plus qu il n^aurait dû icoûtçr eo
! Prenant ses rails et ses coussinets en Angleterre, même aux cours ^c-
iiets, qui sont très-élevés* . Lacompagniede Paris à Strasbourg, dans des
conditions semblables, serait privée d*une économie de douze à quatorze
millions. Si les chemins de fer étaient construits à meilleur marché,
ils exigeraient un capital moins considérable , et ils comporteraient,
par conséquent, des tarifs plus bas. Qui oserait dire que ce pe sçrait
pas un immense bienfait pour la France?
Mais avant d'étendre à ce point le domaine du monopole métallur-
gique, on devrait examiner si les forges françaises, dans leur état actuel,
peuvent fournir les quantités nécessaires à Texécution des chemins de
fer. Plus j'étudie les faits, et pli^s Timpuissance de l'industrie sidérur-
gique me paraît évidente. A ne prendre que les rails des chemins déjà
1 Les rails du pays de GaUes, qui so^t exoeUenU, valent en ce momeqt SM à SS« ir.
la tonne.
pu MONOPOLE DES FERS. 315
votés, et Ton en votera bien d'autres, il faudra plus de deux cent millç
tonnes de (bnte au coke par année ; or, les forges françaises n^en ont
produit qqe cent mille en 1843. (M. Drouillard suppose qu'elles produi-
ront cent vingt-six mille tonnes en 1846.) Sur les cent mille tonnes de
tonte au coke, qui représentent la production de 1843, soixante-cinq
mille environ ont été appliquées aux besoins habituels du commerce;
le refte a servi à fabriquer vingt-huit mille tonnes de rails. En sup-
posant que la production de la fonte au coke s'élève aujourd'hui à cent
trente mille tonnes, il n'en resterait donc guère plus de soixante mille
tonnes disponibles pour la fabrication des rails, et le déficit çinQuel
lirait encore de cent quarante mille tonnes.
Rj^n ne prouve mieux, au surplus, la disproportion qui existe sur
le marché, que les maîtres de forges appelleraient national, entre
I odre et la (demande , que la haussé extraordinaire et rapide qui vieqt
de sç manifester dans le prix des rails. Il y a quinze mois, les pro-
priétaires ou feipmiers d'usines s'estimaient heureux de vendre leurs
tails 320 francs la tonne , rendu§ à l^iris, ou sur In ligne à pied
d*œuvre. Cette année , la compagnie de Dieppe et la compagnie de
Nantes ont cru faire des traités tivantageui en obtenant des r»ils i
385 francs. Certains maîtres de forges ont demandé jusqu'à 410 fr-
Assurément l'augmentation du prix de vente n'est motivée par au-
cune augnientation dans le prix de revient. En 1 842, M. Léon Talabot,
(lans le rapport qiî'it adressait au Conseil général des manufactures ,
constatait lui-même que, pour les établissements travaillant à la
houille et au cpke, tels que Alais et Decasteville, le prix de vente
^es rails prisa l'usine était de 24 à 25 francs les cent kilogr* , ce
3uî supposait un prix de revient de 19 à 20 francs. Les frais de pro-
uctlon ont dû diminuer depuis que les usines ont étendu leurs opé-
rations, et j'en conclus qu'elles pourraient vendre aujourd'hui Ic^
rails bien au-dessous de 24 et de 2.j francs, c'est-à-dire du prix
indiqué par M. Talabot pour Tannée 1842.
Ainsi, au rebours de ce qui arrive sur tous les marchés, la valeur
vénale du fer a haussé pendant que les frais de production se rédui-
saient et tendaient à se çéduire encore. D'où vieritcela , si ce n'est de
la disproportion incroyable qui existe entre les besoins et les moyens
âe pourvoira ces besoins? Une association beaucoup trop étroite, et,
pour tout dire, une coalition réunit tous les maîtres de forges. Les
plus prévoyants ont fait de louables elTorts pour dissiper les illusions
et pourcalmer l'emportement des autres. M: C. de VVendel, M. Léon
Talabôi et M. Schneider, qui représentent les usines importantes
d'Uayange, de Denain et du Creusot, donnant Tcxcmplc de la modé-
ration, se sont interposés pour arrêter rexagération des prix» Mais
c'est un frein bien faible que de** conseils officieux, que l'exemple
même, pour des appétits auxquels les lois ouvrent un champ sans li-
rnites. Et après tout, quand les plus ardents se laisseraient guider par
316 JOUHNAL DES ÉCONOMISTES.
l'opinion des plus sages, Tainélioration des prix serait encore peu i
sible : les compagnies devraient encore payer 350 à 370 francs b
tonne rendue à pied d'œuvre, les rails qu'elles peuvent acheter en An-
gleterre, rendus à bord du navire qui doit les transporter, ao prix de
230 à 250 francs.
Dans de telles circonstances, les compagnies de chemins de fer se
disputant les quelques milliers de rails qui sont disponibles, le fer se
vend au poids de l'argent. Il tend à ces prix fabuleux de 1826 et 1827.
d'une époque ou les maîtres de forges s'étant coalisés pour vendre les
rails 800 francs la tonne, il fallait l'intervention personnelle do pre-
mier ministre pour les décider à céder ces rails au chemin de fer de
Lyon à Saint-Etienne, au taux déjà suffisamment usuraire et tout â
fait ridicule de 500 francs. Depuis un an, la hausse a été de 25 pov
100 dans les fers et de 40 pour 100 dans les fontes; elle doit bire
encore de nouveaux progrès, si le tarif de nos douanes ne subit a«-
cune modification ; et déjà, ce n'est qu'en employant la fonte belge,
malgré le droit de 44 francs par tonne, que les usines du Nord pei-
vent fabriquer les rails qui leur sont commandés.
On le voit, dans l'état actuel de l'industrie métallurgique en France,
les maîtres de forges prétendent au maintien d'un monopole qoi est
devenu stérile entre leurs mains. Ils ne veulent pas que les compa-
gnies de chemins de fer aillent chercher en Angleterre ni en Belgiqae
les rails que leurs établissements ne peuvent pas fournir ; oo plutit
ils veulent que les rails étrangers reviennent à un prix tel qoe le pris
des fers indigènes s'élève insensiblement à cette hauteur, et répûde
sur eux une rosée abondante de bénéfices. Aujourd'hui les rails Talest
240 francs la tonne, en moyenne, dans le pays de Galles ; ajooto
34 francs de transport et 206 francs de droits d'entrée, et voosaora
le prix de 480 francs. A ce prix, je n*hésite pas à dire que les che-
mins de fer deviendraient impossibles.
Hais si le monopole dont notre tarif de douanes investit les matlm
de forges peut arrêter et paralyse déjà les entreprises de chemins 4e
fer, il a d'autres dangers pour l'avenir, des dangers qui menacent ks
maîtres de foires eux-mêmes. Dans tonte industrie qni fait des béié-
fices énormes, la production ne tarde pas à être surexcitée, k dé-
passer les besoins, et, par suite, à avilir les prix. C'est ce qui est ar-
rivé en Belgique en 1841, et en Angleterre en 1843; c'est ce qui se
prépare en France. Nous manquons aujourd'hui de fer fabriqué i k
houille; dans deux ans nous en aurons trop; dans cinq ans, les grande»
lignes de fer étant achevées, les lignes d'embranchement restant â pei
près seules à construire, et la production des grandes usines n*étut
plus que faiblement alimentée, unecrise doitinfailliblementsedéclarer.
Déjà tous les établissements anciens augmentent leurs moyens it
liibricatioi|. Hayange va fonder une succursale de trois hants-4bor-
peaux à Forbach ; Decazeville et le Creuzot remettent en fea de
DU:^MONOPOLË DES FEHS. 3i7
fourneaux éteints; les deui hauts-foarneaux de Montlaçon vont 6tre
portés à quatre; Denain va élever sa production de six mille tonnes
par année à douze mille ; Alais monte des machines et augmente le
nombre de ses laminoirs. A côté de ces accroissements dans les usines
connues, de nouvelles usines se fondent : Pont-Audemer et Marquise
fabriquent des rails avec du charbon anglais; sur le terrain houiller
de Commentry s'élève un établissement colossal de six hauts-fourneaux ;
dans l'Ardèche, la Youlte est menacée d*une rivalité sérieuse ; dans TA-
veyron, les capitaux parisiens vont créer de toutes pièces deux usines de
la plus grande puissance. Tant de créations simultanées ne peuvent
que faire hausser, par la concurrence des demandes, la main-d*œuvre,
la valeur des matériaux, le prix du minerai et celui de la houille. On
produira donc plus chèrement, on produira beaucoup, et le marché in-
térieur étant inondé de ces produits, on ne les vendra plus qu'à vil
prix. Les fourneaux, construits à grands frais, s'éteindront. Les capi-
taux enfouis dans ces constructions y auront été jetés en pure perte.
L'histoire de la Société générale et de la Banque de Belgique se re-
nouvellera chez nous sur une plus grande échelle. [Ine industrie qui
n'a pas pour régulateur et pour frein la concurrence étrangère, doit
aboutir tôt ou tard à l'oppression du consommateur ou à sa propre ruine.
Avec te tarif des fers, la crise est donc inévitable; on se trouve en-
tre ces deux termes : la pénurie aujourd'hui, la surabondance demain.
C'est là une situation révolutionnaire, dans laquelle un excès ne sau-
rait être corrigé que par un autre excès. Si l'on veut entrer dans un état
de choses plus régulier et qui ait moins de périls, il faut, sans tarder,
réformer le tarif des fers et des fontes. Cette réforme, sans affecter de
prime abord des proportions radicales, doit être large pourtant. On
ne ferait rien si l'on se bornait à une réduction de 5 francs par
cent kilogrammes; car il serait tout aussi impossible d'employer le fer
étranger à 430 francs la tonne qu'à 480 francs. Pour arriver, dans
l'intérêt de tout le monde, à quelque chose d'efficace, il faudra ré-
duire transitoirement le tarif des fers en barres de toute nature à 88
francs la tonne avec le décime, ce qui représente encore un droit de
40 pour 100, et le tarif des fontes à 33 francs la tonne importée par
la frontière de mer, à 22 francs la tonne importée par la frontière de
terre. Dans cinq ans le tarif d'importation descendrait à 55 francs la
tonne pour les fers en barres; pour les fontes, selon les frontières, à
22 fr. et à 11 fr. Dès à présent, les compagnies de chemin de fer de-
vraient être autorisées à faire entrer en franchise la moitié des
rails et des coussinets qui leur sont nécessaires ; à moins que l'on ne
préfère admettre aujourd'hui même au droit de 55 francs la tonne les
rails, quelle qu'en soit la quantité, qui auront été fabriqués à l'étran-
ger. Dans ces conditions, les rails du pays de Galles vaudraient en-
core à Paris 325 fr. à 330 francs la tonne , le prix auquel Decaze-
ville les vendait, il y a quinze mois, sur le même marché, avec un
318 JOURNAL i>ES ÉCONOMISTES.
liénéBce très-râisonnablé. On aurait mis nn frein à Ahs spéculatiooi
désordonnées, on n'aurait ni blessé ni alarmé les intérêts de la pro-
duction.
Pour obtenir le maintien du tarif actuel et ^oùr justifier le mono-
pole dont ils sont investis, les maîtres de forges liiettent eri avant na
argument bien étrange. Ils ne contestent pas qiie le fer sbit â ad prit
relativement et absolument trèé-élevé en Fràhce ; ils h'dsètit pas af-
firmer que ce soit là un avantage pour lès consommateurs qui formaiit
après tout la majorité; mais ils prétendent, par forme de compensation,
que nous considérions comme une conséquence du privilège et comme
un résultat heureux un fait en vérité sans importance, â savoir, que k
prix du fer n*a pas subi en France, sous Tempire du monopole» des va-
riations aussi grandes qu'en Angleterre sous le régime de la liberté. Je
comprendrais que Ton tirât avantage de cette constance des prix; si tét
prix avaient été plus modérés; mais quel sujet d'étonnement oa deflHi-
citation peut-on trouver dans la persévérance intéressée avec laquelle
lès maîtres de forges ont maintenu, presque sans oscillations, dès coijrs
infiniment plus élevés que ceux qui étaient cotés sur les autres mar-
chés de l'Europe? Avec la liberté d'importation , les Anglsiis ont pâté
les rails tantôt 150 francs la tonne et tantôt 300 francs; les prit oîft
varié du simple au double , et du simple au triple, si l'on admet les
taux exceptionnels de 120 fr. et de 350 fr. Hais dans ce cas , do
moibs , les bas prix d'une année ont pu servir dé bompensatiob Àai
prix élevés de l'autre ; on se consolé de payer le fer 250 h 306 (r: b
tontie , quand on l'a déjà payé et que l'on a la chance de le pajef
encore 120 à 150 francs. Et, après tout, le consommateur prend
plus aisément son parti du taux d'une marchandise, lorsque ce cours
n'a rien dé forcé , lorsqu'il s'explique par le rapport de l'offre avec II
demande, lorsqu'il ne lui est pas inlligé par les pouvoirs publics.
Mais quand la législation, ne permettant pas à la concurrence étran-
gère de pénétrer sur le marché intérieur, livre ce marché aux exi-
gences de la production nationale, alors, si déprimée qnë paissent
être les cours , comme ils ont toujours quelque chose d'arbitraire et
de factice , le consommateur a le droit de s'en plaindre , et de les tenh"
pour suspects.
Il en est du monopole en industrie comihe du despotisme eo po-
litique : c'est un état de choses qui impose de grandes obligations!
ceux qui en profitent, et qui ne peut avoir une durée quelconque
qu'à la condition de le rendre très-modéré et presque paternel. Efl
s'arrogeant le privilège d'approvisionner seuls le marché français, les
maîtres de forges avaient contracté le devoir, ils avaient promis de k
mettre progressivement en mesure de nous donner le fer au mène
prit auquel le livraient les forges de l'Angleterre et de la Belgique. Gel
engagement n'a pas été tenu ; et il ne l'a pas été, bien qàè les hflifl
él puissants barons de l'iùdèstrie métallurgique fussent M poéilicih Af
bu MONOPOLE DÈS PÈRS. ))!
IS remplir. Le contrat, si contrat il y d, devient donc absolument btii,
eï les mattfes de forgei ont encoùrâ là déchéance.
los^ue \er& Tannée 1835, le monopole des fers ii*a guère enHchi
8tte les propriétaires dé forêts; depuis dix ans; il est tout ientièr au
pi^Bt des usines qui Imbriquent le fer à la houille. Tahdisque le (irii
de revient des fers au bois ne saurait descehdre biéH aû-dessouâ db
vi & 24 (f&ncs les cent kilogrammes, les fers à la hbulllé peuvent
i'Iitablii- & 15 bu 18 frarics; et côrnmë la différence de qualité fae ré^
)A>tid pas à la différence de pHx, il s'ensuit que les usinés qui Irâ-^
ftillétit à là houille recueillent le bénéfice principal de la protectioii.
II Ikut qu*ou le Àachè bien, si le gouvernement et les Châhibrés croient
dfefoir conserver le tarif des fers étrangers, tout absurde, inique el
dbmiiiageable (|u*il est au pays, ce ne peut plus ëti'e qu'au profit de
l{tiëlques individus et de quelques établissements, dans l'intérêt dé
DecaiEeville, du Creusot, de Terre-Noire, deCommèntry, d'Hayangè,
d'Alaîs, de Denain, et des usines nouvelles que la spéculation est ëii
tmih de construire. Il y a là un privilège, dans le senà le pitlà littéral,
èomme dani Tacceptiori la plus étendue.
Par l'abus qu'ils ont fait de leur situation, le$< maîtres de forges ont
i^tidticë régime intolérable. S'ils avaient eu le bon ëàpritet l'habileté
èé fournir, en 1846, les rails et les coussinets, de vendre led fers et
lei fontes aui prix de mars et d'avril 1845, les inconvénients dû
monopole n'auraient plus été que théoriques en quelque sorte; l'usage,
Qh usage modéré, les eût affaiblis aux yeux du public. Les maitrèâ
de forges auraient encore eu contre eux \é raison et le droit, mais du
moins ils n'auraient pas soulevé les intérêts. C'est par leur faute que
la protection qui les couvrait, aprëà avoir été un excès du pouvoir,
devient âujotird'hui un scandale.
On tie fera aucuh tort à l'industrie métallurgique en modiBatit dés
droits qui équivalent à la prohibition; car nos grandes usines soritefa
état de soutenir la concurrence de l'étranger, et il y a déjà plusieurs
atinées que les armes des deux côtés sont à peu près égales. Maià ort
ferait le plus grand mal à toutes les autres industries, en lés condam-
nait sans nécessité à payer le fer, tantôt 50 pour 100 et taUtôt 100
pour 100 au delà de ce qu'il vaut. Qtie disaient les constructeurs de
locomotive^, lorsqu'ils demandaient uhé protection de 30 pour 100
contre les machines étrangères? Ils alléguaient que les tarifs établis
dan^ l'intérêt des forges françaises amenaient dans le prix des ma-
tière^ première^ qu'ils employaient une surcharge de 15 à 20 pour
160. Lesfilateurs et les fabricants de tissus, qui payent les machinés,
en raison de cette siircharge, 20 à 30 pour 100 plus cher que leurs
coÂeurrehtè de. Manchester ou de Leeds, ne peuvent pas admettre,
tâÉtqUe lés droits sur les fers resteront les mêmes, que l'on dégrève
les produits similaires qui seraient importés du dehors. L'agriculture
et rinddik'îe ent le droit de prétendre que l'on ne réduise pas les
320 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tarifs qui portent sur les produits fabriqués, avant d'avoir aflraodii
les matières premières et les instruments du travail. Le tarif des fers,
qui était déjà placé à l'origine du système protecteur, et qoi eo ei-
pliquait les énormités, en devient ainsi la pierre angulaire. Si Ton
veut faire brèche à cette autre muraille de la Chine, c'est là qu'il liot
porter les premiers coups.
En maintenant, dans toute leur exagération, les droits étibik
sur les fontes et sur les fers importés du dehors, le gouvememefit et
les Chambres se condamnent par avance k repousser toute réfomc
dans le tarif des douanes ; c'est au profit de l'immobilité absolue que
l'on s'abstient. Est-il possible , cependant, après l'impuisioo qv
l'exemple de l'Angleterre a donnée à la réforme commerciale eo Ei-
rope, que la France conserve, sans le modifier, un système de doua-
nes qui dessèche les sources du revenu public, qui lui interdit toute
alliance avec les nations limitrophes, et qui, désintéressant l'iodo»-
trie de tout progrès, l'abandonne à l'ignorance et à la routine?
Pour mon compte, je ne le crois pas. Le gouvernement aoglab a en-
trepris et mené à fin une grande réforme; le gouvernement français, ëe
peur de paraître rebelle à l'esprit du siècle et pour donner satisfactioi
à quelques intérêts, entreprendra de petites réformes. N'est-il pasd^
question, dans les bureaux du ministère du commerce, d'une révisioa
générale des tarifs? On sent donc que l'heure est venue, que l'on m
peut pas demeurer dans le slalu quo^ et, pour emprunter une expres-
sion qui a cours dans le Parlement, qu'il y a désormais quelque cbo«
k faire. Mais est-il matériellement et moralement possible de (aire
quelque chose, sans toucher au tarif des fontes et des fers?
En Angleterre, la Ligue d'abord et le gouvernement après elle, es
proposant d'abolir les droits élevés qui frappaient l'importatiou ëes
grains étrangers, avaient à lutter contre une aristocratie ancieme
et puissante. Cette aristocratie avait k la fois l'autorité poli-
tique et l'influence que donne la propriété foncière ; elle partageait
la Chambre des communes, disposait de la Chambre des lords, et
possédait le sol à titre héréditaire depuis huit cents ans. Cepeadaat
l'aristocratie anglaise, après sept années de lutte, a été décîdéiBeat
vaincue, et a consenti à proclamer sa propre défaite.
Nous n'avons pas les mêmes obstacles devant nous. L'arislocntie
industrielle, que la Restauration a implantée en France, n'est pas i
proprement parler une classe ; car tous ces privilèges de fraîche date ne
représentent que des individus. Quelques grands propriétaires de fo-
rêts, et quelques maîtres de forges, voilà les tyrans de notre iods»-
trie ; voilà les forces organisées artificiellement par les lois, coatit
lesquelles ont à lutter aujourd'hui les défenseurs de la liberté com-
merciale. C'est un fantôme que notre imagination a créé, et qae
notre raison doit aisément dissiper.
LÉON FAUCHER.
DE L'ÉCONOMIE POLIUQCE DE M. GAY-LUSSAC. 321
DE L'ÉCONOMIE POUTIQUE
DE M. GAY-LUSSAC,
A PROPOS DE L'IMPOT DU SEL
La Chambre des pairs n'a pas discuté la réduction de l'impdt sur le
sei, récemment votée par la Chambre des députés ; mais Thonorable
M. Gay-Lussac a déposé, quelques jours avant la fin de la session , le
rapport qu'il a rédigé au nom de la Commission chargée de Teiamen
de ce projet de loi.
Ce rapport fort court est, comme tout ce que fait le savant acadé-
micien, rédigé avec une méthode et une clarté qui peuvent être pro-
posées pour modèles aux auteurs de beaucoup de travaux de ce genre.
Malheureusement il conclut au rejet pur et simple de la réforme de
TimpAt du sel ; et, ce qui est bien pis, il donne, au nom d'une Com-
mission représentant le plus savant et le plus expérimenté des pou-
voirs de l'Etat et sous la responsabilité d'une des plus belles intelli-
gences dont la France s'honore , une entorse déplorable aux plus
simples notions d'économie politique et financière.
Le projet de loi voté enfin par la Chambre des députés, grflce à la
louable initiative de l'honorable M. Demesmay, député du Uoubs, et
malgré les efforts des défenseurs plus ou moins intelligents du fisc,
abaisse l'impdt actuel de 30 centimes par kilogramme à 10 centimes
ou au tiers, et produit par conséquent dans la recette présente du
Trésor un déficit de 46 millions et demi de francs environ '.
Mais les auteurs et les défenseurs du projet ont trouvé de quoi com-
bler ce déficit, et voici comment.
Premièrement, le projet de loi, en soumettante l'impôt toutes les,
consommations, à l'exception des sels destinés à la pèche et aux sa-
laisons à terre, autorise le fisc à percevoir 8 millions, sur Tin-
^ En 1S44, année prise pour servir de terme de comparaison , la quantité de sel con-
sommé, ayant acquitté le droit à 30 c. est de S32,318;300 kilogr., représentant la somme,
de 69,69&,i90 francs. Avec le droit de 10 c. le déficit sera des deux tiers, et la recette se
réduira à «3,^81,830 fir. U déficit set» dflifejdft 46.483.660 fr., toutes choses égales d'ail-,
leun.
T. xiT. -* Jwoiêê fm.
lU ^QUUNAL DBS ËÇ^MOMI^rBÇ.
dustrie soudière jouissant de la franchise' , sur les autres induslries qvi
emploient le chlorure de sodium ^.
Secondement, on a pensé que l'agriculture, tant pour ramende-
ment des terres que pour Télève du bétail, en consommerait, è ce prix
réduit, au moins 400 millions de kilogrammes, et roumirait au
Caisses publiques une recette de 40 millions de francs*.
Troisièmement enfin, on a présumé que, si avec le régime actuel de
rimpAt à 30 centimes, la consommation individuelle est de 6 kilo-
grammes, elle s'élèverait, par l'eflet du dégrèvement des deui tiers de
l'impôt, à 7 kilogrammes au moins, ce qui produirait une augmen-
tation de 3 millions et demi ^.
Ainsi, 8 millions de retrouvés sur la consommation manufacturière;
40 sur la consommation agricole, et 3 millions et demi sur la consom-
mation des familles, font un total de 51 millions et demi, qui cou-
vrent, et au delà, le susdit déficit de 46 millions et demi provenant
de la réduction adoptée par la Chambre des députés.
Fort bien, s*écrie H. Gay-Lussac, mais à la condition que ces bases
sont bien exactes ; et, partant de là, il analyse les trois branches géné-
rales de la consommation du sel , et fouille dans le gravier statîstiqne
avec une aisance et une facilité vraiment remarquables pour une per-
sonne qui n'en fait pas son métier. Nous ne voulons pas dire qa'il a
bien interprété tous les documents, qu'il a bien interrogé les faits, et
que son esprit s'est livré à une étude impartiale en dehors de toute
idée préconçue. Ce n'est pas là le sentiment qui nous est resté de b
lecture attentive de son rapport. Il nous a semblé que Thonorable
pair, ayant depuis longtemps fait son thème, a vu de préférence le
c6té faible delà statistique de ses adversaires, qu'il a habilement dissi-
mulé les arguments irréfutables, et qu'il a, au contraire, très>bien m»
en lumière ceux qu'il était plus facile de culbuter. C'est ainsi , par
exemple, qu'il cite avec une trop grande complaisance une brochure
de feu Clément Désormes ', lequel savant industriel , mais pen on
point agriculteur, pas toujours économiste, et avocat un peu prévenu de
la soude, n'est pas une autorité incontestable. Il est vrai que M. Car-
Lussac cite d'autres noms; mais M. Demesmay, & son tour, invoque
^ Décret de Napoléon du 18 octobre 1809.
* On a évalué la consommation Je rindus^lrie soudière à 55,000,000 de kil«frMiae&,
et celle des autres industries à 50,000,000. que Ton réduit à 85,000,000.
Avec le sel de cuisine, ou chlorure de sodium, on obtient : Tacide muHailq«« M iyIN
cblorique , )e sulfate de soude, les soudes brutes et les soudes causliqotts, le nrhoMg et
soude, le chlorure de chaux, le chlorate de potasse.
* La Commission de la Chambre des députés s*est basée sur des données beifes, et •
trouvé un chiffre probable de 501,000,000 kilogrammes.
^ La population étant depuis le recensement de 1836 de 34,418,8^5 habitants, |>«f-
mentaUon de TimpOt serait de 3,441,000 Trancs.
* In-8^ de 30 pages. Paris, Paulin, 1S34. CeUe brochure est relative au dègrèv
o|)éré eu 1819 en Angleterre. Voyez sur Clément Desormes, lome I, page 111.
DE L'ÉGONOlflB fOiytlQliU DE M GAY-LUSSAC. ziz
Jie^ faits et des autorités que Thouorable pair ne combat ni ne discute^
Quant à nous et pour le moment, nous ne voulons point conduire
nos lecteurs à travers ce^ recherche^ numériques. Nous admettrons
même (sauf errei^r ou omission) , que Thonorable rapporteur de Ip
(Commission de la Chambre des pairs a raison dans sa critique statis-
tique, qu*il est parvenu à ébranler les trois bases sur lesquelles op
8*appuie pour combler le déficit, et finalement qu*il y aura un déficit,
Dou pas de 46 millions et demi, parce qu*il ne peut pa^ nier qpe la
consommation n*augmente sensiblement avec w dégrèvement des deux
tiers, mais un déficit de 25 à 30 millions. Eh bien t un pafeij déficit
ne serait pas un argument pour nous, en faveur du maintien d'un
impAt exorbitant et odieux. D*abord, pn prendrait ces 25 millipns par-
tout ailleurs, 9vec bien plus de justice. En second lieu ^ les revenus
publics progressant dans un rapport annuel de 20 à 40 fpjllions, Ip
déficit provenant de TimpAt du sel se trouve tout naturellement comblé
par le progrès de toutes les autres branches.
Ceci posé, abordons de plus près l'économie politique de M. Q^y-
Lussac. Il admet deux sciences bien distinctes dans son rapport :
celle qui lui sert à critiquer dune part Pirnpôt de 10 centimes dont
rindustrie soudière est menacée par le projet de loi , et d'autre part
pelle qui lui sert à légitimer TimpAt de 30 centimes, que tout le
inonde, à l'exception de Tindustrie soudière, paye avec je régime
actuel. Une série d'arguments est tirée du tonneau des économistes,
et l'autre d'un tonneau très-mélangé et plein des plus dangereuf
sophismes.
Commençons par la bonne veine. M. Gay-Lussac prouve sans peine
Sue l'impôt de S millions, qui doit être prélevé sur l'indi^strie sou-
îère, a l'inconvénient de tous les impôts, qu'il ya élever les frais de
Sroduction, et rendre à cette classe de producteurs la vie un peu plus
ure. Tout cela est vrai ; mais l'impôt, qu'il soit mal ou bien, est in-
dispensable, et, dès lors, il fuutque tout le monde s'y soumette. C'est
aller bien loin que de dire que celui-ci violera ce les principes les plus
salutaires de Téconomie politique >» ; mais, enfin. i| sera encore juste
8*il les viole un peu pour tout le monde. Vous dites bien que le con-
sommateur finira toujours par le payer; mais entendons-nous, il y a
consommateur et consommateur, c'est-à-dire qu'il y a le consommateur
de sel pour sa cuisine ou son bétail, et le consommateur des pro-
duits faits avec la soude. Or, le projet de loi les atteint tous deux,
tandis que la loi actuelle n'atteint que le premier. Je dis dpnc con-
trairement à vous, et en me mettant au même point de vue, que cet
impôt peut être accepté, précisément pour la raison qui vous le rend
inacceptable. J'admets d'ailleurs volontiers que l'industrie soudière est
« une conquête de la France » , qu'elle remonte à « notre glorieuse Ré-
tolutioD»; mais je trouve qu'en ce qui touche le décret de 1809.
on peyt très-bien, sans y risquer l'întelligepce, désavouer le gr^ng
3X4 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
homme!» L'application da principe d'égalité est tout à la fois digne
de la France, de la Révolution et de Napoléon lui-même.
Selon H. Gay-Lussac, TimpAt du sel est excellent. Or, savez-Tou
pourquoi ? Ecoutez bien, la raison en est assez curieuse. l^*iropât du sel
est excellent, parce que le meilleur des impdts este celui qui ne k
montre jamais en face, qui s'infillre inaperçu dans toute la masse de la
population, qui est le mieux assorti à son imprévoyance, et qui, 6d«-
lement, rentre au Trésor sans traduire à Tencan de la place publique
les meubles du consommateur peu aisé. »
Ne vous semb!e-t-il pas entendre le fisc en personne, devisant atec
ses amis les plus confidentiels dans le silence du cabinet, et sous Tobii-
gation fatale de remplir, coûte que coûte, le réservoir dans lequel abo«-
tissent les pompes aspirantes des services de TEtatîH. Lacave-Li-
plagne, non pas le député, non pas le ministre, mais le chef de file des
percepteurs et des douaniers^ peut seul tenir un langage semblable.
Que le financier suppute avec complaisance comment un impôt s'in-
filtre inaperçu, comment il s*assortit mieux à Timprévoyance, et re-
cherche les moyens de plumer le contribuable sans trop le faire crier,
c'est une nécessité de sa position. Mais le pair de France et le législateor
ont précisément pour mission de protéger la prévoyance des masses
contre tous les vices qui s'infiltrent si facilement ; car le législatev
comprend bien que si on ne vend les meubles de personne directeroeot
à propos de l'impôt du sel, cette charge pousse indirectement, comme
toutes les autres, le consommateur vers sa ruine et ses meubles sur b
place publique.
M. Gay-Lussac s'est servi d'un aulre argument qui ne vaut pu
mieux, s'il ne vaut pas pis. Il est vrai , dit-il, que ce sont surtout les
pauvres qui payent l'impôt du sel, et qu'il en est de même de tous les
impôts de consommation ; mais les riches, ajoute-t-il , payent bîei
d'autres impôts, mis volonlatremenl sur leur vanité, ou leurs besoins, oa
leur bienfaisance. — Je ne sais si je me trompe, mais de pareilles rai-
sons se réfutent d'elles-mêmes : les reproduire, c'est en faire une critique
suffisante. Les riches sont-ils donc bien à plaindre d'avoir à faire des
sacrifices , 1® pour contenter leur vanité; 2'' pour satisfaire leurs be-
soins ; 3* pour être volontairement bienfaisants? Ce que c'est que la
diversité des sentiments I II y a beaucoup de gens qui trouvent un pareil
sort très-digne d'envie, et je suis persuadé que la grande majorité des
contribuables seraient bien heureux d'avoir de pareils sacrifices à s'im-
poser, dussent-ils payer à eux seuls l'impôt du sel.
Mais ce n'est pas là tout le mauvais côté de la richesse. L'impôt qui
pèse sur les pauvres, dit H. Gay-Lussac, réagit sur les riches : qua-
trième inconvénient pour les riches à ce que l'impôt du sel soit payé
par les pauvres. Les libres du corps social, c'est le savant rapporteur
qui parle, secorrespondent comme cellesdu corps physique. — Bien cer*
taioement la relation existe, mais l'honorable pair la force siuguliè*
DE L'ÉCONOMIR POLITIQUE DE M. GAT-LUSSAC. IS&
rement. Que dirait-il si Ton proposait d'opérer cette même réaction
en sens inverse, et de faire payer TimpAt exclusivement par les riches?
et cependant le procédé serait beaucoup plus rationnel.
Toujours pour montrer que Timpôt du sel n'atteint pas autant le
pauvre qu*on veut bien le dire, et pour fortifier le sens qu'il donne à
sa théorie de la réaction. M Gay-Lussac s'empare de ce principe, que
I*impôt va toujours trouver le consommateur. Cette proposition est-
elle aussi absolue que le pense Ricardo? c'est ce que nous ne voulons
pas examiner ici, et ce que nous admettrons pour la facilité de la dis-
cussion. Or, voici comment M. Gay-Lussac rend la proposition plus
sensible par des exemples. « Un propriétaire de vignes est frappé d'un
iropdt dans le vin qu'il produit : l'impdt va trouver le consommateur.
Un fabricant est également imposé dans la matière qu'il emploie, il ne
fait que l'avance de l'impAt; c'est encore le consommateur qui le sup-
porte. Un ouvrier se voit aussi imposé dans son travail pour tel objet
de consommation, vin et sel ; c*est également à celui qui achète ce
travail que remonte TimpAt. »
Nous admettons, du moins pour le moment, que le propriétaire de
vignes et le fabricant se feront rembourser par le consommateur ; et
cependant, comme le remarque J. B. Say, il n'est pas sûr que le
fisc ne prenne aussi à ces deux producteurs quelque peu de leur profit.
Ils en ont d'ailleurs si bien le pressentiment, qu'ils préféreraient cer-
tainement une autre assiette, et tout à l'heure M. Gay-Lussac lui-même
se faisait l'écho des plaintes des soudiersqui, à la veille de payer le droit
du sel, ne sont pas très-rassurés par la théorie qui leur dit que l'im-
pAt finit par tomber sur le consommateur.
Maintenant, ce que nous n'admettons pas, c'est qu'il y ait parité
entre le propriétaire ou le fabricant, et l'ouvrier que cite H. Gay-Lussac.
Le fisc s'adresse, toujours en attendant que le consommateur rem-
bourse, d'abord à la rente de l'un et au profit de l'autre, tandis qu'il
attaque immédiatement la propre consommation d'entretien de I ou-
vrier. Ici, vous ne pouvez plus dire que l'ouvrier se fera rembourser
l'impôt qu'il a payé en même temps que son vin et son sel, par son
maître qui achète son travail ; car l'ouvrier est bien réellement le
consommateur sur lequel vous faisiez tomber l'impAt de voire proprié-
taire de vignes. Sinon, remarquez-le bien, vous seriez conduit à dire
que les classes ouvrières qui ne vivent que de leur travail, que la m sse
de la population ne payent point d*impAt, un peu après avoir dit que
l'impAt du sel est excellent, parce qu'il s'infiltre inaperçu dans cette
même masse. Je sais bien qu'il n'y a pas que les classes laborieuses qui
consomment ; mais nous nous mettrons, je crois, d'accord sur ce point,
en distinguant, avec les livres élémentaires, la consommation repro-
ductive et la consommation d'entretien. Qu'un impAt sur la première
floit remboursé au fabricant reproducteur par le consommateur qui
applique le produit obtenu è ses goûts ou à sef besoins, je l'êdmeta
Srf lÔORWAL DES ÉCONOMISTES.
((èujoùrs peur simplifier) ; mais que celui-ci puisse redem^iidér té
même irtipôt à celui qui achète son travail ou son industrie, c'est et
que je n*admetâ plus ; car sans cela l'impôt ne se filerait nulle part,
ce qui ë^t absiihie, puisati^en fait il se fixe et qu*il arrive bien posi-
tivement ililic caisses publiques.
C'éit doiic une erreur de croire que l'ouvrier, en payant ^n vin et
son sel, se boi-ne a Taire l'avtincë de l'impôt à l'acheteur de son travail ;
et c'est une autre erreur dé croire qtie le salaire de l'ouvrier est cou-
stiimnrient en rapport avec les dépenses accessoires, qui lui sont im*
pèàëes. Cette autre proposition par laquelle M. Gay-Lussae appuie
là pi*eniièrë , ne Itii est donc ici d'aucun secours. Sans doute les eiaaseï
ottth'èrës i en mettant un prix à leur travail , font entrer le prît des
Sùbsistdbces en ligne de compte; sans doute à Paris, où les impMi
iridirects sorit élevés , cette élévation rend les travailleurs plus eiî-
geabts. — Si le taux des salnites dépendait de leur seule volonté ot
de leurâ besdins, ee grand problème serait bien simple. MalbeoreiH
sèment , il y a un autre élément dans la question , il y a la quantité
de travail disponible qui entre principalement en ligne de compte.
C'est en présence de cette quantité que les hommes de travail éta-
blissent leurs prétentiohs, et demaiident des salaires élevés, s'ib
ne sont pas notbbreul, et des salaires à peine surOsants , s'ils se Toot
une grande concurrence. Or, le cas le plus général , c'est eeiai ce la
travilïiléursse disputent le travail que peiit entretenir le capital dispe»
nible. feh bieh ! voilà des hommes qui se contentent de deoi fraBCB
pat* Jdut. Ci-dyéz-vôus qu'ils ont établi ce taux en dressant leur budget
et en calculant leurs besoins avec philosophie et tempérance, eu biea
en appréciant l'étal du marché et l'impossibilité de gagner davan-
tage '? Si c'est, cbmme il n'en Tant pas douter, sur la néessité q«1li
se sont baèés, que Tailes-vous en mettant un impôt sur leur via oa
leur sel ? Vous prenet une partie de leur revenu qui a souvent dé-
pâtoé les derhières limites du minimum possible.
Il nou^ semble qu'il est superflu de rien ajouter pour détaioatitr
que les classes ouvrières, que les classes pauvres sont très-intéraasées,
tes plus intéressées à la ràluction de l'impôt du sel à un taai plai
abordable.
Examinons cependant encoft^ queltjiles assertions de rhoiwraMe
rapporteur.
«Ije sel, dit-il, comme matière d'un vil prix, supporte mieux
l'impôt que s'il était beaucoup plus élevé. » Et, en parlant ainsi, il
admet qu'on le donne en franchise à l'industrie et à l'agricultare.
* Au moment où nous écrivons, une crise afflige le dépaitement de la Ifeose. U
prii des subsistances s*elève et le prii du travail baisse. Ce phénomène écooomîqoe k
produit souvent ; en Tobservani, II. 6ay-Lussac se convaincra que le Unx desaaiairei M
s'éUUitptsrorcéneat en proportion deabaiotoftjte ifiFalUAnra.
DE L'ÉCONOMtE POLITIQUE DE M. GAY-LUSSAC. ZTt
M. Qay-Lassac oublie que, pour le plus grand nombre, il n'y a pas
de vil [irix , quand il s*agit d'objets de première nécessité. Oui certes,
le !iel est à vil prix pour celui qui déjeune au Café anglais; mais il a
nhe valeur bien positive pour celui qui a des enfants à nourrir, et qui
a soutent recours aux pommes de terre. Supposez une famille de cinq
Aierobres ; elle consommera trente kilogrammes de sel , c*est-à^dire
<|ne le chef de celte famille devra porter à son budget, pour ce seul at-
ticle, la somme de 9 francs, que personne en France ne dédaigné
assurément. Ce chef de famille a bien le droit de vous dire que
vous rimposez trop, en lui demandant trente fois la valeur de ce qu'il
consomme! Et croyez-le bien , il saura faire la diGTérence entre une
loi qui lui demande d francs et une loi qui ne le taxe qu'à 3 francs.
Peut-être trouvera-t-il une autre fois, comme vous le dites, que vous
le chargez encore trop, et il aura raison. Mais de ce qu'un jour on
pourra de nouveau trouver le droit de 10 centimes désastreux, impo-
pulaire et plus onéreux au riche qu*au pauvre (ce qui est encore vrai),
en conclure qu'il n'y a rien à faire sur le droit de 30 centimes, c'est
tout simplement confondre le plus et le moins, le très-mal et le
moins mal , ce n'est plus raisonner.
«Ajoutons, dit M. Gay-Lussac en 6nissant, que l'impôt du sel,
sous le rapport de son assiette, de sa solidité, est un des mieux éta-
blis. » J'accorde la solidité, mais l'assiette est souverainement in-
juste.
a II est, continue l'honorable rapporteur, une garantie du crédit
public...; serait-il prudent de le réduire, surtout au moment où l'Etat
consacre 200 millions par an, qui vont en très-grande partie à la
classe ouvrière ! » Nous avons vu que le déficit probable n'étant que de
25 à 30 millions, serait comblé par l'accroissement annuel du revenu,
et dès lors, l'argument du crédit public perd toute sa valeur. Ajou-
tons que, pour une partie de ces 200 millions, les classes ouvrières four-
nissent leur travail en échange, et qu'elles n'auront pas lieu d'être
reconnaissantes, si on les paye avec le montant des impôts qu'on leur
a demandés.
Avec tout cela cependant, l'honorable H. Gay-Lussac répond une
très-grande vérité à ceux qui, pour écarter un obstacle dans la discus-
sion, ont admis qu'au besoin on pourrait rétablir la taxe de 30 cent.
M. Gay-Lussac adopte l'avis de tous les économistes, qu'en matière
d'impôt, il ne faut pas s'abuser : s'il est facile de détruire, il est très-
difOcile de créer ou de rétablir. C'est là une question sur laquelle les
populations s'enflamment facilement. Dans ces derniers temps, les
troubles du recensement en France, l'agitation des bourgeois de Ma-
drid l'an dernier, et la nouvelle révolution que le Portugal vient de
subir, ont eu pour causes principales des réformes financières, le
plus souvent très-légitimes, mais que l'on a supposé devoir pro-
duire des augmentations de charges.
a2g JOURNAL DES ECONOMISTES.
Noas ne pouvons mieux faire que de conclure comme on des jour-
naux quotidiensquiontvivement attaqué la doctrine de l*honorable pair.
Nous avons pour la science de H. Gay-Lussac, en beaucoup d'autres
facultés, Testime la mieux sentie et presque une foi vive ; personne
plus que nous n'a de respect et de vénération pour le grand physi-
cien, pour le chimiste, pour le savant à la fois profond, mod^te d
sensé, qui est une des gloires de la France ; mais après avoir lu sob
économie politique, nous demeurons convaincu que Tillustre membre
de l'Académie des sciences n'a pas suffisamment médité sur la légiti-
mité des principes économiques qu'il a posés, et sur les conséqi
qu'il en a tirées. JOSEPH GARNIER.
DE LA REFORME HYPOTHECAIRE. «29
DE LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE
ET
DES RÉFORMES QUI ST RATTACHENT.
(Suite'.)
HT. » Formalités db l'htpothèque et de l'inscription, renouvellement,
SPÉa ALITÉ.
Dans le but d'une réforme hypothécaire et pour ouvrir la voie d'un grand
crédit foncier, nous venons de voir qu'il faut ou supprimer le droit perçu à
Tenregistrement, ou le faire porter uniformément sur tous les genres d*em-
prunt sans exception. Supposons donc Tobligation placée dans des conditions
d'égalité, et ne nous occupons plus que de l'hypothèque elle-même. Si, après
que Tobligation en aurait été affranchie, les difGcultés ou les frais de la con-
stitution de rhypothèque et de sa conservation amenaient une disproportion
nouvelle, l'égalité ne se maintiendrait pas entre l'emprunt hypothécaire et les
autres, le développement du crédit foncier serait encore empêché.
On ne saurait éviter quelques complications dans l'organisation d'une garan-
tie plus grande ; mais un esprit, déprévenu des abus actuels, nous accorderait
sans démonstration qu'il ne faut pas, pour atteindre le but, que la loi impose à
l'hypothèque des dépenses qui ne sont pas indispensables, qu'elle ne doit pas
lui inventer des nécessités qui ne sont pas une condition de son existence, une
conséquence de sa nature. L'administration ne doit pas percevoir un impôt
nouveau sur les obligations qui viennent se faire inscrire ; perçu sur l'acces-
soire, cet impôt aurait les mêmes inconvénients que s'il l'était sur le princi»
pal. On devrait autrement trouver moyen de percevoir aussi un équivalent
accessoire sur les autres créances non hypothécaires, ce qui n'est guère po8«
sible. L'impôt véritable se perçoit sur l'obligation même, lors de l'enregistre-
ment; les inscriptions, les certiûcals, les transcriptions ne doivent pas devenir
le prétexte d'une seconde taxe; l'excédant des recettes, car on ne peut pas
exiger que le Trésor risque des pertes, doit être peu considérable et s'oublier
dans la considération du service rendu.
Le surcroit des frais de l'hypothèque provient surtout, aujourd'hui, de
l'obligation imposée par la loi d'un acte notarié et des embarras que présente
l'accomplissement des formalités de l'inscription.
Il ne faudrait pas accueillir, comme une innovation inquiétante, la faculté
de stipuler l'hypothèque par acte sous seing privé, car on serait en peine de
donner un motif tant soit peu raisonnable de l'exigence actuelle. L'intervention
ministérielle peut être désirée dans quelques actes plus essentiels, comme lés
contratsdemariage, les donations, pour amener, sinon plus de publicité, car
celle de l'enregistrement avec transcription est plus grande, du moins une
t Voyez le u^ 5f , mars 1846, tome XIII» page 803.
èM JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
discussion plus éclairée, une sorte de solennité convenable et une <
tion plus assurée. Mais quelle justification a Tentremise obligée des notaire!
dans des actes d*enipnint où ils nlnterviennent pas d*ordinairQ, parce qu*aD
y stipule cette tbis une hypothèque au lieu d'un catitioiinement? Cette entre-
mise , d'ailleurs sans responsabilité sérieuse pour la vériflcation des sûretés
de Tacte, n*est qu'une préoccupation Ascale des législateurs qui Toni succes-
sivement imposée; le moment n'était peut-être pas encore venu de rendre les
hypothèques et les enregistrements faciles , et de chercher des ressources dans
le développement même de l'impôt. Aujourd'hui , avec la multitude des af-
foires, la nécessité d'une forme coûteuse n*est pas seulement un impût énonne
pour les obligations hypothécaires, dont la moitié est au-dessous de iOQ fr^
c'esl une gaucherie qui , en définitive , tourne à grand préjudice pour le Trésor.
L'extension obligatoire du notariat sent la féodalité ; elle remonte chez oom
à des temps où beaucoup de gens ne savaient ni écrire ni signer; les fraodei
devenaient alors trop faciles ^ et les incertitudes étaient trop ^ande9 sans ce
éoncôurs. Maintenant, etiger sans besoin im acte notarié, c^est frapper on
impôt sur rinstructfon , t)our la remettre au niveau de Tignorance ; c'est le
l'arbitraire sans profit; c'est, pour rhy|)othèque, attenter à un droit naturel et
{[èner l'exercice de la propriété. Si Ton objectait que le travail des notaires ti
se trouver diminué par ce retour au droit commun , on p6ut t^pomire d*aboré
qu*avec l'accroissement des transactions hypothécait-es, les Seuls actes des
emprunteurs qiii ne signent pas, et les afl'aires compliquées dans lesquellcf
c'est aùi notaires de rendre leur Intervention utile, leur donneront probable-
ment un contingent d'actes plus considérable qu'aujourd'hui. L'arguroest fttt-ll
fbndé d'ailleurs, le privilège ou le monopole du notariat ne peut être défendu.
Conçu mèttie , (jtie tout autaht qu'il est nécess dre ; l'existence des gens de Uà
6u d'affhires de toute sorte n'est évidemment tolérable ^ue lorsque l'intérêt
général passe avant le leur. Beaucoup de ces fonctions , qui autrelbis s'étaient
fkit une façoh de noblesse , sont menacées de perdre leur Vieille oonsidéfifioa,
entraînées dans le mouvement industriel. Vendus, ou doiinés maladroU»meo(,
lès ofhces lie se justifient que par leur utilité et là subordination de letlfâ lèiê»
rets propres; aujourd'hui, comme autrefois, le gouvernement peut tt miék*
ilër les attributions ; jatnais il n*a eu le droit de leur aliéner l'intérêt gésértl,
de l^noncer pour eux à un changement reconnu utile de la législaUoo dvite.
» Le pire de tous les impôts est celui qu'on voudrait faire arriver par le canal
des officiers ministériels ou par l'accroissement des procès; il n'en rentre an
Trésor qu'une partie et la charge du reste n'est pas rhoins réelle. 11 faut doac
écarter toutes les mauvaises pensées de ce genre ; les hypothèques n'ont nul-
lement été imaginées dans Pintérét des notaires. La machine du crédit (bociff
doit pouvoir amener à la propriété et â l'agriculture une plus grande ma^ede
capitaux , et elle ne marchera facilement que lorsque les hypothèques, toot«
dépenses comprises, n'occasionneront pas un intérêt plus élevé que celui de
tout autre emprunt; c'est l'idée simple à laquelle il faut sans cesse revenir;
tout ce qui éloigne de ce résultat doit être écarté, à peine d'échouer dans tout
projet d'organisation.
Quelques Cours royales , et notamment celle de Nancy, avaient emprunté â
un directeur de l'enregistrement, M. Loreau, un système dans lequel, entre
autres usions administratives, il proposait la réunion de Tenre^rementH
des hypothèques ; les deux fonnalitéa , aujourd'hui dyatiadt, i
DE LA RÉFOHME HYPOTHÉCAIRE. iii
même temps, et l'hypothèque s'inscrirait sans le eoncotirs des parties, par le
seul fait de l'administration. L'idée de cette simplification, déjà plusieurs fbis
reproduite, est (loursuivie par M. Loreau dans tous ses détails : sa réfbrmê à
été traitée de radicale; mais comme en touchant à heaucoiip de choses, l'auleuîr
ne touche en rien à Tenregislrement et qu*il ne s'est pas occupé de placer l'en^-
prunt hypottiécaire dans les conditions d'un impôt égal « cette réforme a aussi
ibn eèté timide et elle est incomplète. Voici la réponse de l'administratioH, qui
repousse ce plan d^Organisation comme faxix m principe et impoBsibîe dans te
pratique, a Le gouvernement ne doit pas, d'après elle, s'immiscer dans là
gestion des aflaireft pHvées et ses agents se transformer en hommes d*afrait*es.
D'ailleurs , robligatiOn de déterminet* les actes sujets à Tlnscription h3fpothé-
caire a déjà donné lieu à bien des débats pour la perception du droit additloiH-
Dfll d'enregistrement introduit par la loi du 28 avril I8t6. L'appréciation du
caractère des actes est une source de discussions: elles ont peu d'incenté^
Dienta, ne s' agissant que d'une perception fiscale; mais celles qui s'élèteraiatil
sur Pbypothèque, mettant des droits en suspens, en auraient de sî ^rfivo«t, <\n*\\
serait impossible d'organiser la responsabilité des employés , et que lea nova-
teurs sont obligés de la rejeter en défloitive sur l'Eut, ce qui est inadmlt^
aible. »
En matière d'enregistrement, l'affectation serupuleiise de ne pas intervenir
dans les affaires individuelles est un non-sens. L'administration ne doit pas
régler les conventions privées, mais elle les apprécie, elle tes scrute tous \H
jours, pour leur appliquer la taie; elle intervient pour Oser la date, pour
eslurer la conservation de l'hypothèque , et il n'est pas question de ta Taire
intervenir plus qu'elle n'intervient. L'appréciation même des droite hypothé-
eeil^ts qui peuvent résulter d'un acte ne serait qu'Une répétition de ce qui se
fait aujourd'hui dans certaines circonstances. Quand nn auteur aurait poiis^é
yd peu loin ieS conséquences d'une idée utile, oe n'est pas en se prenant à
eelte exagération qu'on doit repousser son idée, et il est certes facile d'éviter
que l'agent qui doit faire l'inscription demeure chargé de caiculerâ ses risques
les clauses et la portée des actes. Comme il n'y a pas d'bypothéque ii les
parties Dé la stipulent formellenrlent, c'est à elles qu'il taut laisser le soin de la
déterminer avec précision , de la formuler séparémeoL Si tohligation et I hy-
pothèque doivent prendre date on même temps lors de I enregistrement, c'est
dans l'acte même que doit se trouver le bordereau; lo^ parties sauront qtiV
près avoir dit l'obligation, elles doivent dire l'hypothèque. Rien de si simple
que d'exiger, dans les actes soit notariés, soit sous aeing privé, ce que les
juges exigent dans les libellés judiciaires, des conclusions ; ce sem ce résumé
hypothécaire, ces chiffres distincts, terminant l'acte si Ton veut, qtie le conser^
Tateur sera seulement ti?nu d'inscrire. Il n'encourra d'autre responsabiljlé que
celle de l'inscription a la date de Tenregistrement, celle de reiactititde dans la
délivrance des certificats; loin des'accrottre, la responsBhHité des conserva-
teurs sera atténuée dans un système où la plupart des ditlliultés actueiles ne
doivent pas se reproduire, il y a d'ailleurs là , outre L économie, une incon*
te8tal>le amélioration, car nos bordereaux rédigés après coup, horii de U pré-
aence du débiteur, on ne sait par qui , peuvent exagérer Fhy pothèque et nuire
sans utilité au crédit, tandis que le bordereau faisant partie de l'acte sera
rédigé par le notaire ou par les parties , contredit au besoin et maintetiu dans
lia limitai de rebfifiliaii.
932 JOURNAL DES ECONOMISTES.
Poiirqnoi se débattre ainsi contre la vérité? Les avantages de ce nourean
mode dinscription sont nombreux sur Tancien. Lisolement du bordereau ert
une occasion de longueurs , de périls ou de fraudes ; c*est une cotirse aux
hypothèques que nos lois ont organisée. Pendant que l'homme sans expérience
et le capitaliste novice sont obligés de s'adresser à des tiers pour avoir un bor-
dereau régulier et de dépenser tiès-souvent une année d'intérêts, sans pro-
curer d'autre bénéfice au Trésor que la vente d'une feuille de 35 centimes, îb
sont devancés par l'homme riche ou avisé , dont le droit n^est pas anlériear
au leur.
Nous avons omis, dans le résumé de la thèse administrative , un argument
qui tombe presque dans la pruderie: c'est la crainte que la conservation hypo-
thécaire et Tenregistrement idenUfiés ne se préserUerU plus aux yeux despartm
que comme un impôt. Hélas! c'est chose déjà faite, pour Tun comme pour Tan-
tre; enregistrement et hypothèques ne sont guère plus que des impôts qu'on
exploite, toute idée de protection s'est effacée, et ce n'est nullement comme ser»
vice que le public peut prendre la chose. Une lutte s'est établie , plus fâcheuse
en cette rencontre que dans beaucoup d'autres ; je ne sais si les intérêts sont de-
venus hostiles, parce que l'administration était devenue âpre, ou si l'adminis-
tralion s'est elle-même faite hostile , parce que le public avait commencé par
l'être. — Dans les désordres de nos sociétés modernes, il y a beaucoup d*e(rets
qui deviennent causes à leur tour, et qui se mêlent à ne plus se disUngiier. Li
faute n'est pas aux hommes chargés de Texécution d'une méchante loi ; le per-
sonnel de Tenregistrement est aussi éclairé qu'aucun autre ; seulement , cette
administration a tort de repousser des projets qui peuvent changer Tétat des
choses , et de les repousser par de pareilles raisons.
C'est précisément Thostilité qu'il faut faire cesser; c'est une belle mIssioD, c'est
une grande position d'utilité publique qu'il ne faut pas récuser aussi légère-
ment. Les réformes qui se discutent, et qui finiront par triompher de toutes les
résistances, feraient à l'enregistrement la plus belle, peut-être, des destinées
administratives. Le mode d'inscription, notamment, peut devenir si simple,
d'une pratique si commode , d'une utilité si sensible, que le caractère de ser-
vice ne se pourra plus contester. La suppression d'un bordereau distiDCi et
des embarras qu'il entraîne ferait , même dans l'origine, supporter facilemeiit
une augmentation du droit d'inscription ; mais , comme nous le disions ei
commençant ce chapitre , il faut se garder de glisser à cette pente et ne cher-
cher le compte du Trésor que dans l'augmentation du nombre des b jpolliè-
ques; au contraire, cette augmentation économisant les frais de conserva-
tion, ils devraient diminuer dans une juste proportion.
Une idée vraie , confiée à une bureaucratie instruite et militant pour le bien
général, ne saurait, en France, rencontrer l'impossible. Nous ne voulons pat
entrer dans les questions d'organisation intérieure; le même bureau fera Tco-
registrement et 1 inscription, ou ce sera deux bureaux, pourvu que l'acte enre-
gistré passe de suite dans les mains du conservateur et qu'il s'inscrive oomme
de lui-même à la même date. L'envoi du conclusum hypothécaire du cantoa
au chef-lieu n'ofl'rirait pas des embarras sérieux; mais il est plus naturel que
tous les actes conférant hypothèque soient enregistrés et par conséquent
inscrits au chef-lieu de l'arrondissement. Les circonstances où les biens du
débiteur sont situés dans plusieurs arrondissements sont les moins nom-
breuses; l'enregistrement opéré dans un bureau, Pinscription seule sers à
DE LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE. iii
répéter dans les antres. Si Ton craint, pour le conservateur, la responsabilité
d'un envoi , on peut en laisser le soin au créancier, et les choses se feront
comme aujourd'hui.
1^ question du domicile ne saurait présenter de graves difficultés ; quelques
dispositions qui fiient, avec plus de précision , le domicilR civil, sont à désirer
sous plusieurs rapports. En admettant même qu*ii faille permettre Tenregistre-
ment d*urgence dans un lieu quelconque, toutes les obligations conférant hy-
pothèque devraient être représentées, transcrites s'il y a lieu, au bureau
d'arrondissement du domicile, et elles ne prendraient rang qu'à la date de leur
inscription. H ne faudrait pas même se contenter d'éviter toutes les difficultés
qui peuvent l'être ; il faudrait, pour encourager l'innovation du crédit foncier,
créer des facilités, et il en est en bon nombre qui peuvent résulter, sans danger,
d'une nouvelle organisation de Tenregistrement. Quel inconvénient, par
exemple, à tenir pour avéré Tacte privé transcrit sur un registre public, lors-
qu'il aurait été présenté non-seulement par le créancier, mais aussi par le
débiteur? Tout cela sans responsabilité pour l'enregistreur, qui connaîtrait les
parties neuffois sur dix; lorsqu*il nelesconnattraitpas, on pourrait recourir,
pour constater Tidentité, à un fonctionnaire de Tordre administratif ou judi-
ciaire ; et ce ne serait plus que lorsque Tenregistrement aurait eu lieu dans un
bureau étranger ou hors de la présence du débiteur, que l'acte aurait à subir
la procédure coûteuse d un aveu en justice pour devenir exécutoire. Pour cha-
que facilité nouvelle, le Trésor doit compter burun gain, non sur une perte;
chacune des complications actuelles qui disparaîtra fera croître le nombre
des enregistrements et celui des hypothèques.
Dans le système qui consiste à incorporer le bordereau dans Pacte même et à
donner date et vie à l'accessoire en même temps qu'au principal, les questions
relatives aux formalités de Thypothèque perdent de leur in portance. Les
vices de forme devraient même pouvoir être redressés sur un avertissement
loyal de Tagent qui fait Tinscription; le redressement se ferait par une aimota*
tion decet agent, qui n'obligerait pas le débiteur non présent , mais qui suf<«>
firait pour avertir les tiers. Les omissions deviendraient rares, si on n'exige que
les énonciations absolument nécessaires pour que les tiers aient connaissance
de rhypothèque : comme les noms du débiteur et du créancier, l'indication
du titre, le montant de la dette, peut-être le terme ou l'échéance. Le titre se
trouvant d'ailleurs le plus souvent dans le bureau même , les vérifications
deviennent faciles. — Inutile de compliquer les inscriptions de renonciation
des intérêts, de celle des frais de poursuite ; c'est une règle fixe à cet égard et
applicable à toutes les créances qu'il faut po>er dans la loi.— -L'évaluation
approximative de toutes les créances éventuelles et indéterminées a moins
d'inconvénients, faite par les deux parties. —L 'élection de domicile est utile,
mais on pourrait, lorsqu'elle aurait été négligée, établir un domicile de droit
dans le bureau ou ailleurs, d'où les signiûcations se t ansmettraient par la
poste, toujours sans garantie; on pourrait même, lorsqu'il n'y aurait pas eu
élection , statuer que les significations relatives à rhypothèque auraient lieu
au domicile réel, mais aux frais du créancier. — On devrait peut-être poser
formellement en principe que l'elTet ne doit être dénié à l'inscription que
lorsqu'elle aurait induit les tiers à erreur. Voilà une de ces améliorations
auxquelles la jurisprudence peut arriver d'elle-même, mais ce n'est qu'après
beaucoup de tâtonoements et de contradictions; l'arliitrage des tribunaux.
114 iQUtmAl nB9 |GâlM)Jlllt(?|K.
fiutnd il# g'éctrtept 4^ 1« loi^cbmieufe 4'til)eiOT toajMirt d« Ti
vaut mieux que la loi elle-mèiDe demande cet artMirage, ^uand fa
des faits doit dominer, et il est juste que la oulllté des iosoriptioot
^ubordonuée i la cop^idératioo des faits que leur irrégularité a po mm
Les règles du renouvellement et 4e la radiation des bfpotbéqoei
aussi être améliorées. Avant d*aiigmenter le délai de dix ana | eomoM j
Cours royales rpnt demandé, Tadministration doit s'être reodu
pas tant de rembarras dans la tenue des registres, qui ne aermît pas pha
grand, mais plutôt du surcroît de frais qui peut résulter, pour los paitiai^^
la longueur des recherches et de Pencombrement des certificata. Quoiqaa wÉê
fût plus rationnel, il J aurait peut-être trop d'inconvénients à ne fàiw^emnh
délai que de respiration du terme de la créance. Que faut-il pour ériler \m
injustices qui résultent aujourd'hui d'une négligence? Un mode 4'ave
ment et de renouvellement sans frais. Si Ton décidait que la
(Créancier et sa demande, signée en marge par lui comme par le
aufllsent pour le renouvellement, sans bordereau nouveau, oo laisserait \m
négligences sans excuse; si Ton décidait en même temps que la radiaUea pÊ^
sa faire avec la même simplification , on ne courrait pas de graoda deagefs «
on verrait disparaître la plupart de ces hypothèques qui, quoique payées^ ■^
abargent aujourd'hui les registres et les certificats, pour jeter dea laupfaM d
da l'incertitude dans la marche du crédit; un second
trop la dépense et on laissa subsister les inscnpliona.
&i nous n'avons pas mentionné la désignation des biens parmi lea fo
essentielles de Finscription, c'est que cette innovation de apécialité est kii
d'avoir l'importance qu'on y avait attachée dans les discqsaions, qiielqiiifca
superficielles, de notre Code civil ; le mot a sonné à côté de celui de pubiiaK
liais la spécialité est en résultat presque toujours éludée dans la pratiquai m
désigne toutes les espèces de terres qui existent dans rarrondisseineot, qsmà
bien même le débiteur n'en aurait pas de chaque sorte, et il deviefU étUOÊr
ment ^bu^if de faire dépendre d'une formule banale soit la coDvaDtieii byp»-
thécaire, soit l'inscription. A part même cet avertissement de i'expérieaM,
ridée de la spécialité n'est pas théoriquement bonne. Si la loi étaii prisa ai
sérieux et que des biens différents fussent affectés dans chaque slipuialisa
d'hypothèque, les appréhensions du créancier lui feraient désirer diaquaMi
plus de marge; il y aurait un quart, une moitié peut être, des bieoa dwtli
garantie serait paralysée. Les hypothèques frappant au contraire par ordre*
date tous les immeubles situés dans rarron4issement, elles s'adaptent Tiioa s
la suite de l'autre , sans intervalle. L'appréciation des biens dHin hoauna m
lait d'ailleurs en masse dans l'opinion ; elle favorise, ainsi faite, bciiuauf
mieux le crédit et soulève moins de difficultés qu'une évaluatioo partietta t
l'on joint à cela tous les embarras du conflit entre les hypothèques géttéiiiif
et les spéciales, on demeurera, je crois, convaincu que le jeu de la mai liai
hypothécaire ne comporte pas la nécessité d'une spécialité con vaptiettoella.
IV. — Hypothèques légales, privilèges.
U y a des complications législatives qui découlent d'un principe Ikux, m0
|1 est qne foule de prétendus principes qui sont nés eux-mêmes • après caaf,
4a prepiièrea compli^iatioDs; il peut devenir utile de distinguer lea priatipasâc
pm)^»tMl#^i<MBipeadeai(wedaorigina«La sagaaaa daa natiaos f'art Mit
DE U RP^RMB HYPOTB»CAiaE. fH
iin^Myveot brouillée» et la Ira^ftion est allée maintes fois #e (leurter A 4ea biti
^^^'futres. Un bel exemple de ces confu^ioDs se prend dans les coptradictioas de
■,y^^ notre législation sur les hypothèques légales.
^J^^ Dans une société qui n'ep est pas encore au sophisme, la perte d'une créance
,^ * légitime quelconque est un malheur, qui n'admet guère de distinctions^ le
7* créaipcier sacrifié à la femme peut avoir aussi une famille, et lorsque le privi*
' légQ de la dot s*est montré comme une nécessité, ou comme un refuge « op
^ f ' devait être déjà dans le désordre; c'est un principe de seconde origine. Surtout
^^'^^ de nos joujTS, |a femme, cet associé qui prend sa bonne part dans le luxe de la
"'^ prospérité, pour répudier ensuite celle du malheur, la femme aurait de la
^"'^^ peiiie à faire comprendre A de pauvres créanciers la justice originelle et la
l^iï li|orali(é de son droit. On répète au palais que la conêervation 4$ Im do$
^*"'^* importe 4 Iq chête Clique; mais ce n'est pas tant la dot que les législateurs
^'"^^ avfient ea vue, que le maintien des familles, dont la durée avait un Intérêt
<^**'' tantôt monarchique , tantôt aristocratique. Dans les vrais temps de la Repu*
^'*™' Mîque romaine, les femmes ne succédant pas, ou n'ayant du molna qu'un
^^' droit incomplet, elles n'avaient pas des dots considérables; et, dans aucua
^M temps,' la portée du principe n'a été forte et sûre comme celle des suk**
fi ni atitutionSf qui naquirent elles-mêmes accidentellement du maintien pre-
ijapn l#ogé d'une règle trop républicaine. Mais lorsque toutes les conditions de
I ■> fiafté ont disparu , aujourd'hui que les monarchies, les plus monarchiqueSi
eeidt amenées à chercher leur point d'appui dans la vitesse d'un mouvement
^n industriel qui pousse tumultueusement les hommes les uns sur les autres et
: um qui culbute les fortunes et les familles , l'immobilité de la dot est en désaccord
<«e avec tout le reste.
'US H y a des signes nombreux de Tabandon volontaire des vieilles idées; dana
tf< iea provinces de droit écrit qui , pendant trente ans , avaient tenu bon centre
fj0 le Code civil, la moitié des contrats de mariage a , tout i coup dans ces derniers
;, H lanips, répudié le régime dotai. 11 se fait transitoirement des mélanges d'acquêts
i^ et de dot» qui ne sont pas un régime plus juste. Pour soutenir aujourd'hui la
I > dotalité autrement que par des phrases vides, on est obligé de prendre texte
, , d? ce fiiit incontestable de Tentralnement rapide des sociétés modernes , et de
^ dire que, si ladotalité est insuffisante comme obstacle, il faut la maintenir comme
.^ un secours aux malheurs nombreux que cet état de choses produit; il Auif
^1 fixaminer si le maintien des familles n'a pas aussi un intérêt moral ou même
^î industriel. Dans les Ëtats aristocratiques, les débris de grandes familles de«
^i venues besogneuses ont été souvent un einbarras; dans une société qui
ne porte en ayant avec une ardeur aveugle , un refuge n'est-il pas plutôt péees*
«aire pour les soldats meurtris de l'industrie, qui leur permette, ieux ou à leurs
[^ enfanta, de se remettre plus tard en campagne? La question hypothécaire
n'exige pas que nous poursuivions cet examen , ni même que nous preoiona
' parti; il suffit d'entrevoir que la dotalité n'est pas l'arche sainte, et les plua
^ pressants arguments d'une réforme se doivent prendre dans l'état actuel de
nçtre législation.
^à do| eonserva^ice et indélébile n'est plus chez nous qu'une e^eepr
^io^ tolérée; la loi a fait le droit commuq de la France de la communauté»
fégiipe qui préserve mal la dot. C'est donc pour une exception qu'on laisse
s^baiat^ le danger d'une hypothèque immuable et occulte. Les législateurs
^ i9H #M(99t déjà tirtiliéi par de» idées eontrafrea, et les beseiiia d'Hoi
sae JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
société nouvelle devaient leur apparaître souvent au milieu de la préoccupa-
tion des vieilles doctrines. On se laisserait aller i croire que leur esprit en a
été comme troublé , puisque après avoir laissé produire à lliypothèque doUle
tout le mal qu'elle pouvait faire, après avoir accumulé toutes les injustices
pour préserver la femme de sa prétendue faiblesse, ils Tabandoniient loiil à
coup ; il suffit de quelques formalités et de quelques frais, pour que la purge
fasse disparaître la dot sans retour et abtme cette planche de salut des familles.
On dirait qu'on n'a voulu que parer la victime pour le sacrifice; on fait boa
marché de ce grand intérêt exagéré d'abord, et après avoir mis en péril les
droits de tout le monde, on se met à jouer sur ceux de la femme. Le v«ro ac*
cordé au procureur du roi n'est guère exercé que par de jeunes magistrats, et
il supposerait, pour Tétre avec justice, la connaissance intime de toutes les
affaires de famille de l'arrondissement. Il est difficile de passer d'une faveur
plus excessive à un abandon plus imprévoyant, et de réunir plus de cootra-
dictions.
Ces surprenantes bizarreries démontrent assez la nécessité d'une réfonnc
dans cette partie de notre législation, mais il n* suffirait pas de les faire dispa-
raître. La réflexion fait découvrir aisément le but auquel il faut tendre et les
écueils qu'on doit éviter. Avec quelque foi qu'on embrasse le régime dotal, oo
ne peut, aujourd'hui surtout, l'admettre que dans certaines limites. Il D*est
pas d'intérêt particulier qui puisse faire plier l'intérêt général; il n'est pis
d'intérêt au monde pour lequel il soit avantageux de commettre une injustice.
Sous le point de vue général , il faut se rendre compte des conséquences
économiques de l'hypothèque légale. Les mariages tendant de nos jours à se
conclure au pair, si le système dotal était adopté par les masses, la moitié du
territoire tomberait en mainmorte. 11 n'est pas trop hasardeux de croire que
la diversité des régimes n'a pas été jusqu'ici sans influence sur l'inégalilé du
développement de la richesse entre le nord et le midi de la France. II n'y a des
hypothèques légales inscrites que pour 1,250 millions, mais celles qui ne le
sont pas dépassent probablement 10 milliards; le sort de ces créances est lié
pour un temps à celui de la propriété , mais la plupart s'en séparent souvent
avec violence , car les intérêts de famille ne sont pas accommodants dans ce
siècle de lumières; il faut joindre à ce chiffre celui des dots immobilières.
Quand bien même il n'y aurait pas d'autre inconvénient que cette mise hors
la loi des affaires d*une partie aussi importante de la fortune publique, la
chose vaudrait qu'on y regardât. On objecterait vainement que le régime dotal
est restreint par les usages ou par la convention à certaines contrées, et à cer-
tains actes dans ces contrées; ces exceptions n'en produisent pas moins on
mal relatif, qui s'aggrave et se dissémine; la peur des hypothèques légales se
gagne comme presque toutes les peurs, et il en résulte, même pour d'autres
immeubles, un sentiment d'éloignement, une appréhension nuisible aux trans^
actions hypothécaires.
Sous un second point de vue, en admettant que la conservation de la dot
puisse justifier le séquestre d'une partie de la terre, il est évident qu'on ne
peut jamais sacrifier à cet intérêt qu'un intérêt proportionnel, que le préjudioe
doit être parqué, et qu'on ne peut retirer du commerce que les immeubles
nécessaires à la garantie. Autrement, il y a plusieurs intérêts sacrifiés à un
seul , le mal déborde ; et si l'hypothèque légale , par la dispense de rinscri|H
lion ou par quelque autre privilège, entraîne des complications, des obscurités,
DE LA REFORME HYPOTHECAIRE. 337
des incertitudes contre lesquelles les tiers ne peuvent pas se prémunir par une
prudence ordinaire, on tombe dans des injustices individuelles, qu^aucune
considération ne saurait justifier. Si le vice était dans la nature des choses, il
faudrait renoncer à la dotalité; s'il est dans la loi , on aurait beau raisonner, il
faut la changer. Un système, dont les intérêts n*ont pas appris à éviter le danger
après une pratique de quarante ans, et qui entraîne, aujourd'hui comme à
son origine, des doubles payements de prix de vente, des évictions immorales
et imprévues, n'est pas un système soutenable.
Comme nous le disions dans notre premier article, le développement du
crédit ron«;ier a deux conditions indispensables : Tégalité de Timpôt et la sû-
reté de rhypotbèque. La simplicité des formes de l'inscription rentre presque
dans le besoin d'établir Tégalilé; la sûreté n*est pas moins nécessaire, et elle
exige de profondes modifications à nos lois. Ce n'est que par Taccomplisse-
ment des deux conditions que le crédit foncier pourra s'établir et prendre une
supériorité désirable, que la force des choses lui donnait si on ne l'avait pas
contrariée.
Dans le système qui tend à confondre Thypothèque avec l'enregistrement,
l'inscription de l'hypothèque légale devient forcée. Quand bien même cette
amélioration générale devrait éprouver des retards, rien de plus simple que
d'obtenir l'inscription d'office de toutes les hypothèques résultant des contrats
de mariage* Si elles frappaient des immeubles situés dans plusieurs arrondis-
sements, on pourrait obliger, soit le notaire, soit le conservateur, à les trans-
mettre dans les divers bureaux. Les Cours royales sont entrées à cet égard dans
de grands détails ; elles ont indiqué des moyens nombreux pour arriver à la
publicité de l'hypothèque légale, et diminuer ses inconvénients. Les réformes
d'exécution et de détail seraient déjà quelque chose en cette partie ; mais, si elles
De portaientque sur finscription, elles ne suffiraient pas. Il faut exiger des no-
laires que tous les droits de la femme soient précisés et formulés dans les con-
trats. Les hypothèques légales devant durer autant que le mariage, c^est pour
elles que la spécialité peut devenir utile. Les parties doivent être astreintes à li-
miter dans tous les contrats les biens nécessaires à Thypothèque de la femme,
à déterminer, en cas dMnsuffisance des biens présents, jusqu'à quelle concur-
rence ceux à venir seront atteints par elle. Cette fixation, débattue par les
parents, dans un moment où l'on s*cnquiert de la fortune, se ferait dans les
circonstances les plus favorables ; et il faudrait néanmoins toujours permettre
de réduire Thypothèque en justice, si, par suite d'une erreur, elle dépassait
de justes bornes. Les droits à venir et indéterminés seraient appréciésdans le
contrat, toutes les fois que la chose serait possible \ il serait plus sûr pour
certains de ces droits, comme pour ceux qui peuvent survenir inopinément
durant le mariage, de renvoyer l'hypothèque à lavénoment. Un Conseil, dans
lequel on pourrait faire entrer le procureur du roi, déterminerait lesbiensdu
mari, qui devraient alors répondre do ce surcroît; et, s'il n'en avait pas de
suffisants, les débiteurs ne pourraient se libérer, la délivrance ne devrait su
faire que tout autant qu'il y aurait emploi, ou que le placement des valeurs
se ferait en d'autres mains sûres, avec responsabilité de Fun à l'autre des dé-
biteurs.
Ce qu'il faut surtout éviter, ce sont ces obstacles inflexibles qui arrêtent tout
court le mouvement des affaires, le plus souvent sans aucun avantage; au lieu
de se raidir et de créer des impossibilités brutales, la loi devrait toujours ad-
T. xnr. — Jmtutt MM. 25
Ui JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
mettre les équivalents, combiner des précautions de plusieurs genrcf, per-
mettre les transports et les réductions d*hypothéque, les cautionnement^, le
placement de la dot mobilière en des mains étrangères avec liypotbèque, les
substitutions de placement avec responsabilité du précédent emprunteur. —
Les tribunaux prononcent tous les jours des séparations de biens, et, dans le
silence de la loi , ils trouvent moyen de sauvegarder la dot par les précautions
qu'ils indiquent; il est même d'expérience qu*il se perd moins de dots après ta
séparation qu'avant. Lorsque l'excès de la rigueur tourne é l'injustice» ta loi
sollicite les fraudes; elle est souvent éludée par un simulacre d^emprisonoe-
ment du mari, ou par d'autres mensonges auxquels les tribunaux flnisseot par
se prêter. Une loi, pourvue d'une flexibilité prudente, est plus sûre en résul-
tat, et elle serait avantageuse à la femme elle-même, quand elle n'améneraîf
que Tabandon du remède inconséquent de la purge. — L'Iiypotbèque est inu-
tile pour les immeubles dotaux; mais pourquoi ne pas poser en principe Ta-
liénabilité de ces immeubles à charge de remploi, ou même avec placement
du prix garanti jusqu'au remploi? Pourquoi ne pas permettre l'échange sans
formalités, avec garantie d'une valeur égale ? Ces lois étaient bonnes quand ta
terre ne changeait pas de maître une fois tous les siècles ; mais, avec la rapi-
dité des mutations actuelles, les changements fréquents de domicile, d*iD-
dustrie, de position, l'immobilité de Timmeuble dotal tourne plus souvent au
préjudice qu^au bien des familles; elle occasionne des gênes prolongées, des
malheurs qui se pouvaient éviter. — Le régime de la communauté comporte
lui-même de nombreuses simplifications. L'hypothèque des parapbomaux ré-
clame d'autres règles. Dans tous ces changements la sécurité des familles n*a
rien à perdre; les malheurs seront moindres qu'ils ne le sont aujourd'hui, et
compensés d'ailleurs, il faut le répéter, par l'impossibilité de purger des hypo-
thèques toujours inscrites.
L'hypothèque légale des mineurs n'offrira pas , quand on le voudra , des
•difGcultés plus sérieuses. Spécialisée et fixée dans des limites suffisantes par
la délibération ou Pacte qui établit la tutelle, elle sera toujours publique, si
l'on statue que le tuteur ne pourra entrer en fonctions qu'après Tenregistre-
ment. Si la fortune du mineur consiste en immeubles. Ils ne peuvent être
aliénés qu'avec des garanties; si elle est mobilière, au lieu de laisser au tuteur
la libre disposition des capitaux, ne peut-on pas lui imposer des règles de gestion,
rendre le débiteur garant du mode de placem<»nt? Dans tons les cas oii Ton
traite avec un mandataire, on est bien obligé de vérifier le mandat et d*efi
remplir les conditions! Ya-t-il plus de justice et moins de danger à jeter toute
la responsabilité de la tutelle sur un seul homme que de la répartir un peu ?
La surveillance successive des débiteurs hypothécaires, lorsque le créancier
est incapable, est si bien dans la nature des choses que, malgré les disposi-
tions du Code civil, on s'est obstiné à croire, longtemps après son émissloo ,
que les débiteurs couraient des risques, s'ils faisaient au tuteur un payement
hasardeux. Un placement organisé sur l'Etat pourrait être autorisé par le con-
seil de famille, lorsque les antres placements manqueraient. La tutelle ainsi
réduite, l'hypothèque ne devrait plus garantir que des revenus, et les chances
probables d'une gestion frauduleuse. On pourrait la simplifier encore par plu-
sieurs moyens de surveillance, et suivant les besoins, par des productions
plus fréquentes de comptes.
Sans entrer dans des détails judiciaires, les mêmes (considérations ftMit eAlr^
DE LA RÉFORME HYPOTHÉCAIRE. 339
voir la possibilité d'application d*un système simple aux divers privilège*.
Ceux qui , comme celui du vendeur, résultent de la nature des choses, seront
toujours rendus publics par la transcription devenue indispensable, soit des
actes de vente, soit des actes de partage, toutes les fois surtout qu'il y aurait
cession ou soulte. — Beaucoup de ces pri> iléges, qui subsistent encore tradi-
tionnellement, soit sur les meubles, soit sur les immeubles, ne supporteraient
peut-être pas un examen sérieux. Le boulanger est un industriel à peu près
comme un autre, et les propriétaires de nos jours sont généralement dans
Tusage d*exiger leurs loyers d*avance. Dans ces classifications savante^, il
reste souvent en arriére des droits que les circonstances ont rendus plus justes
que la créance favorisée. En fait de meubles surtout, il est rare que la miçère
lirait pas prii les devants sur le» huissiers, et si Ton pouvait faire un relevé
des frais que ces catégories de malheurs ont occasionnés, pour les meltrQ en
regard des avantages qu^elies ont produits, je ne sais quelle serait Taddition
la plus forte. — (le que nous devions nous norner à faire comprendre, c'e^t
qu'il n'y a rien dans les hypothèques légales et dans les privilège^ qui s'oppose
à Tadoplion d'un système plus simple et d'une publicité complète. L'esseiitiej,
dans rintérèt général, c'est d'éviter robscurilé et ces revirements imprévuH,
qui font une position tout autre qu'on n'avait pu la juger.
V. CONSTITUTIOU DU DROIT DE PROPRIÉTÉ A l'eGARD DES TIERS.
Il est d'un incontestable intérêt que les actes qui entraînent une translation
immobilière soient connus, pour que les tiers ne soient pas exposés à acquérir
une propriété déjà vendue, et parce que, en prêtant leur argent, ils ont be-
soin d'être assurés que les biens qui leur sont hypothéqués appartiennent à
(eurs débiteurs. Dans Tétat actuel des choses, un homme peut acbeleic un
champ par-devant notaire , mais ce champ peut déjà être vendu devant un au-
tre notaire; il peut l'être par un acte privé enregistré: le notaire pourrait
même soustraire son acte à Tenregislrement, que sa vente n'en subsisterait
pas moins. La fraude des doubles ventes n'est pas aussi fréquente que la con-
tusion de nos principes hypothécaires permettrait de le croire i mais cette
confusion même est un danger pour les mœurs publiques, et il y a à peu
près unanimité pour demander que les ventes niaient d'effet, à l'égard des
tiers, que par la transcription. Un système nouveau comporte d'autres amé-
liorations.
Ainsi , nous avons aujourd'hui trois formalités pour donner date certain^
aux conventions , trois chemins qui tendent au même but : les actes notariés,
l'enregistrement et la transcription. Or, il n'est pas besoin d'un grand elTort
d'attention pour demeurer convaincu qu'en pareille matière tout ce qui fait
double emploi crée un péril, une incertitude du moins. Il faut une règle uni-
que si l'on veut éviter tout conflit; s'il y a plusieurs moyens de fixer la date
d'un acte, aucun n'est sûr. Ce n'est pas sans raison qu'on a demandé qu'à l'é-
gard des tiers ce droit fût enlevé aux notaires, pour être attribué d'une ma-
nière exclusive à l'enregistrement. Le Trésor ne voudrait pas laisser enlever la
date à l'enregistrement; cela ne serait pas juste d'ailleurs; les actes notariés
doivent être enregi.strés, mais' tous les actes ne doivent pas être notariés.
Lorsque des droits contraires peuvent se créer, entre lesquels il faudra choi-
sir, il ne suffit pas que la sincérité de la date soit constatée, il faut aussi que
le mode adopté pour la constater laisse un moyen facile de vérification. Or, lés
840 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tiers n'ont aucun moyen de vérifier les actes notariés ; ils ne le poomient p»
d*ail1eurs, vu le nombre des notaires. L'intérêt de ces derniers n^aora pas à
souflVIr de ce changement ; il suffira, dans le besoin, qu'ils fassent enregistrer
leurs actes sans retard. Déjà, pour les donations, qui sont des actes dans les-
quels rintervention notariale est de rigueur, la loi ne leur accorde d*e(lel, è
regard des tiers, que par la transcription.
Les bureaux de l'enregistrement étant le rendez-vous général de tontes la
espèces d'actes et le seul dépôt ouvert au public, c*est là naturellement qu'oa
peut se procurer la connaissance la plus complète des actes relatifs aux im-
meubles situés dans Tarrondissement. Il serait presque aussi déraisonnable
de dispenser les actes de vente de la transcription, que d affranchir de
rinscription les hypothèques stipulées par actes publics, sauf à chacun de les
vérifier cbez les notaires.
On s^étonne que la plus grande partie des contrats translatifs de propriété
ne se transcrivent pas; mais la transcription est presque un non-«eiis dans
notre législation, puisque la vente a déjà, sans elle, produit tout son effet à
regard des tiers. I.e Code civil ne lui avait laissé aucune portée réelle; elle
D*était qu*une des formalités de la purge, et il a fallu que le Code de procé-
dure ait songé, après coup, à s'en servir, pour arrêter rinscription des hypo>
thèqiies déjà existantes. Elle atteint assez mal ce but, pour lequel il faudrait,
8*il était possible, un acte qui arrivât directement à la connaissance des créan-
ciers ; reflet qu'on lui accorde est même illogique, car si ce n*est pas la trans-
cription qui dépouille le vendeur à rencontre des tiers, c'est de Tacte de
vente que le délai devrait courir.
Toutes ces contradictions et ces irrégularités disparaissent si des idées ploi
simples peuvent prévaloir. Les hypothèques prenant existence en même
temps que les actes, il n*en restera pas eu arrière. Toutes les Ibis que l'on
portera à la transcription un acte de vente soit public, soit privé, oo vérifiera
s'il n'en existe pas d'antérieur; toutes les fois que Ton présentera un acte de
prêt à l'enregistrement et à l'uiscription, on pourra s'assurer en même temps
que le bien hypothéqué appartient au débiteur ; ce n*est que là que la coa-
vention peut se certifier et se compléter. On prendrait même Ttiabitude de
retenir ou de déposer les fonds, de suspendre l'exécution jusqu'à cette vérifi-
cation de la garantie et des sûretés promises. Une fois la vérification, qu'il faut
ren Ire aussi facile et commode qu'on le pourra, étant faite et Tenregis-
trement opéré , on devra être sans inquiétude sur les événements ulté-
rieurs.
La transcription n'est, du reste, qu'un enregistrement plus étendu, et il ne
faut pas, dans des vues fiscales, lui créer une importance trop grande. Ce
mode est utile dans certains cas ; mais la transcription d'un acte notarié «t
un double emploi, puisque son insertion dans les minutes d'un notaire ga-
rantit sa conservation ; il suffirait, en général, défaire mention de ses elauses
principales, sauf à recourir à la minute s'il s'élevait des difficultés. La traos-
criplion des actes sous signature privée est autrement nécessaire; pour ceux
qui sont translatifs de propriété elle devient indispensable, car un enregistre-
ment abrégé ne préserverait pas des changements et des altérations ; il n'y
aurait d'ailleurs pour des tiers aucun moyen de vérifier l'original. Tout le
monde se porterait naturellement à faire transcrire ces sortes d'actes. Il y au-
rait à examiner si l'on ne doit pas assujettir à la transcription, dans lesallaliet
DE LA REFORME HYPOTHECAIRE. 841
essentielles, tous les actes privés d*obligation conférant hypothèque, et ceux
même qui ne renfermeraient pas de conventions hypothécaires, mais qu^on
enn*gistrerait pour s'assurer un simple droit d*antériorité» si cette innovation
féconde passait dans notre législation. On devrait toujours permettre aux par*
ties de requérir la transcription pour leur tranquillité propre, Tordonner peut-
être, si des distinctions devenaient trop difliciles i établir entre les divers genres
d*aiïaires.
Les écritures s'augmenteraient sans doute, mais il n'y a pas là de complica-
tion ; pour tant que le registre des actes transcrits dût se grossir, la comptabi*
Hté et la conservation n^cn deviendraient pas plus difQciles, la peine des re-
cherches* n'en serait presque pas augmentée. La conservation de beaucoup
d'actes sous seing privé transcrits pourrait même être restreinte dans des li-
mites, qui éviteraient un encombrement d*archives trop grand à la longue ; les
parties devraient recourir au notariat foutes les fois qu'elles sentiraient le be-
soin de garantir à leurs conventions une durée séculaire. Il y a là quelque
source de nouveaux revenus pour le Trésor, mais comme il importe à la sûreté
des affaires que les transcriptions ne soient pas empêchées, elles no doivent,
dans un intérêt bien entendu, devenir le sujet que d'un droit rémunérateur
sans trop grande disproportion avec la dépense de ce service. Tous les actes
sujets à un droit proportioimel doivent s'en lil>érer en même temps; il n'y a
aucun avantage sérieux à ce qu'ils le payent en deux fois plutôt qu'en une. Le
droit de transcription devrait se calculer, non sur Timportance de la conven-
tion, puisque le droit proportionnel est déjà acquitté, mais sur l'étendue de
l'acte; c'est rationnel quand il s'agit de payer le prix d'un service, et ce serait
d'ailleurs un moyen de rendre les actes plus brefs, de diminuer les écritures,
et plus tard les expéditions. La transcription n'étant, comme nous le disions,
quel'enregistrementdecertainsactes, toutes les combinaisonsdoivent demeurer
tournées vers ce but d'amener beaucoup d'actes à se transcrire et à s'enregis^
trer. H ne faut pas poser obstacle sur obstacle; il serait plus habile d'élever,
toujours sans abus, le taux, non pas de la première vérification lors de l'enre*
gistrement, mais celui des certificats ultérieurs et des expéditions, parce qu'il
n'y a plus à reculer et que Putilité des inscriptions et des transcriptions se re-
cueille alors; la perception dans ce cas, si on veut s'en faire une idée juste,
deviendrait une sorte d'impôt indirect de l'enregistrement.
Tout le monde parait d'accord qu'il faut pour la transcription des actes de
vente revenir au principe de la loi de l'an VII, mais on n'est pas aussi bien d'ac*
cord sur les actes accessoires dont la transcription doit être rendue indispen*-
sable, pour consolider la propriété ; de nombreuses discussions se sont élevées
à ce sujet. Il est fort difficile d'arriver à une publicité complète, qui mette les
tiers au courant absolument de tout ce qu'ils auraient intérêt à savoir. Si Ton
suivait les réformateurs dans toutes leurs exigences, les actes de l'état civil, les
jugements infervenus sur l'état des personnes, les données cadastrales et une
foule de documents viendraient se répéter ou s'annoter sur les registre^ de la
conservation ; ces renseignements demeureraient la plupart du temps sans uti-
lité, et la complication qui en résulterait serait peut-être plus grande que Ta-
vantage ; ils pourraient même donner souvent une fausse sécurité : les rensei-
gnements personnels s'obtiendront toujours plus sûrement dans les relations
qui existent fréquemment entre ceux qui traitent des affaires, et à défaut par
de» informations prudentes qui apprennent ce que des registres ne Muraient
34 î JOURNAL DES ECONOMISTES.
apprendre. Il faut donc se borner aux documents constitutiCâ de la propriété,
et on ne doit même exiger la transcription que des litres qui la modifienc esseo-
tièllêtnehl. Il est clair que les démembrements de la propriété, comme Tusu-
frilU, les droits d'usage, ont besoin d'être transcrits, pour prévaloir contre kê
venteè: les actes séparés constitutifs d'une servitude doivent l'être aussi ; il est
dirnèilè de Texiger lorsque la servitude résulte d'une destination de père de fa-
tnille,des clauses générales d*un acte de partage, de quelque concession dont
il n*y a qu'un commencement de preuve par écrit, ou quelque titre imparfait.
La modification qui résulte d'un bornage ne saurait être transcrite. Il j aora
toujours des questions dans lesquelles une certaine latitude est nécessaire, et
oà lès tribunâut devront apprécier la bonne foi.
VI. TtAHSBlSSIOfl ET EKDOISEMKNT DIS TITRES HlTOTIÉCAntS. -* EÉSCHt.
Il y a là deux questions, dont Tune est beaucoup plus importante qne ran-
tré. En percevant sur cbaque transmission de créance bypotbécaire un droit
proportionnel, équivalant au premier droit perçu sur Tobligation même, on a
porté le dernier coup au crédit foncier; et il ne faut pas s'étonner si, malgré le
danger, l'emprunt s'est tourné presque entier vers la lettre de change. Elle
ècbappe le plus souvent à lenregislrement et, lorsqu'on est forcé d'y venir,
perçoit-on un droit sur les endossements successifs qui ont eu lieu ? Ou l'oo
doit renoncer à parler même de crédit foncier, ou il faut que les conditions
d'égalité soient maintenues. Dans un ordre plus juste, il est visible qu'il n y a
qu'un droit d'inscription à percevoir lorsque la cession hypothécaire viendra
se faire mentionner pour éviter de nouveaux transports et avertir le* tiers.
n est beaucoup plus essentiel de faire rentrer la créance hypothécaire dans
les conditions ordinaires, que de régler le mode de transport que Ton doit lui
fermeUre. Il ne faudrait pas toutefois s'effrayer outre mesure des dangers de
endossement des litres fonciers, et se préoccuper comme d'un fantôme de la
mobilisation du sol, ainsi que Font fait quelques Cours royales et notamment
celle de Paris. L'argument, fortifié d'images, de ces immeubles au porteur qw
le dissipateur livre dans Ventrainemeni d'une orgie à quelques complices de se$ dé-
bauches, sort un peu des habitudes de la didactique économique ou judiciaire.
Tout cela serait bon, si Ton pouvait interdire aux propriétaires l'usage de la
lettre de change. Un titre hypothécaire, pour l'homme qui se ruine, aboutit à
une vente ou à une expropriation ; une lettre de change à l'ordre du tireur
peut y aboutir atissi ; seulement, toutes choses égales, elle y mène un pca
moins vite, parce qu'elle y mène avec moins de frais. On n'a pas rigoureuse-
ment besoin de la liberté d'endossement pour amener les patrimoines à la Bour^
et pour qu'ils servent d'aliment à l'agiotage; la stabilité des familles tient à une
foule de causes, qui ne sont pas de pure forme ; pour empêcher d'ailleurs,
dût-on y réussir, quelques dissipateurs de se ruiner, il est permis de douter
quil fallût renoncera une facilité utile de crédit foncier ou agricole.
La faculté d'endossement accordée, non pas au propriétaire, mais au portenr
nanti d'un titre, n'a qu'une similitude éloignée avec la cédule hypothécaire,
créée d'avance, de la loi de l'an 111. Les scrupules ne siéent pas bien à nos tri-
bunaux, dont la jurisprudence actuelle autorise une lettre de change a>ec ga-
rantie hypothécaire ; en permettant encore de stipuler une hypothèque pour
un simple crédit ouvert, on est tout à fait sur la voie. Refusez du reste Tendos-
sement si vous le voulez, exigez la même forme pour la'cessiou que pour To-
DE LA REFORME HYPOTHECAIRE. 342
bligation, pourvu qn*il ne faille pas un acte dispendieux et que l^impôt ne re-
commence pas chaque fois; ce n'est pas là qu'est le nœud de la difficulté.
Ici commencent les questions qui tiennent plus spécialement à Torganisatipo
du crédit foncier. Il y a à choisir parmi les différentes sortes de banques hypo*
thécaires qui ont été proposées, ou qui même ont été mises à Tépreuve dans
plusieurs pays. Il y a à discuter d'autres idées, et même celle d'un grand crédit
^ul serait ouvert à la propriété et à Tagriculture par TÉtat lui-même.
Les économistes à qui, sans s'inquiéter de faire tort à la philosophie du dix-
huitième siècle, on a adressé dans ces derniers temps le reproche de vouloir
brouiller les peuples avec le pouvoir, n*ont pas été les derniers à discuter sé-
rieusement cette thèse. Malgré les difficultés réelles d'une pareille création, ii
y a lieu d'examiner en effet si ces deux grandes forces du crédit territorial et du
crédit public, de la centralisation et de la propriété, ne pourraient pas se combi-
ner de manière à se prêter un appui respectif, une sûreté nouvelle, une e%^
tension plus grande ; il y a lieu de rechercher si les intérêts privés ne pourraient
pas se rattacher à Tintérét général par des liens qui remplaceraient les vieux
liens rompus. 11 reste beaucoup de nœuds dans notre trame sociale que Doui
ne savons pas débrouiller ; la voie est devenue libre à tous les perfectionne-
ments; le travail d'unité est achevé, mais nous avons à faire un travail d'ap-
plication et de simplIGcation qui nous coûte et nous arrête ; nous ne savons pas
nous servir encore de cette grande machine nationale ; elle n'a plus de ressorts
dominants qui la contrarient, elle en a de gênants et de trop nombreux qu'elle
nfi sait pas faire obéir assez promptement. — 1^ condition de ce plan, comme
de tous les autres, c'est qu'il n'entraîne pas de sacrifice pour l'État. Le passé
de notre agriculture lui donne sans doute droit à une sollicitude plus active ;
la science économique ne saurait admettre qu'il lui donne droit à une faveur,
et depuis quelque temps nous ne rêvons que faveurs. Une Injustj/pe contraire
est un moyen bien chanceux de réparer une injustice ancienne, une protection
nouvelle sera toujours un mauvais remède contre l'abus des protectipoiu i^
privilège^ Protée moderne, change de forme avec une merveilleuse tpiciUtp ;
tout ce qu'il touche il le gâte et le jette en obstacle au bien général.
Mais si nous nous laissions détourner du but restreint que nous nous 6Q19-
mes fixé, nous courrions risque d'abuser de l'hospitalité qui nous est accordée.
Préoccupé de ce que nous entendions répéter, que la question du crédit foo-
cier n'était pas mûre encore, nous avons voulu chercher les raisons de cette
conviction d'impuissance. Tout témoigne de l'existence chez nous de causes
qui ont empêclié les capitaux de se porter vers une industrie demeurée de
beaucoup la plus importante ; la chose se serait faite comme d'elle-même
plus ou moins bien, si nous n'avions pas créfj des entpc^cleirH^nls a ce cours
naturel. Il ne fallait pas de grandes recherchus pour sigualiT ce;» premiers
obstacles, il ne fallait qu'un peu d attention pour découvrir des causes dont
les effets sont immédiats et sensibles. Résuniuns-nous.
Le crédit foncier n'a pas seulement été ^(fué^ il a été ûtuuffé, il est comme
supprimé en France. L'inégalité de réparlitiou d aucun de nos jmptits nVst
poussée aussi loin que celle de rcnregistremcnt. Tant qim cetto injustice sub-
sistera, tant que l'emprunt sur le gage territorial ne pourra se faire quavac
un si grand désavantage, les tentatives, quelles qu elles soient^ d'amt^^ioratian
doivent demeurer vaines; les eifiiD|iles de rétrauger, tous les ofisM^ignemeotâr
344 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tous les VŒUX» toutes les commissions n*y pourront rien. 11 se développera d'au-
tres genres de crédit, il ne se formera pas de crédit foncier. Essayez de placer
le crédit de TEtat dans de pareilles conditions, exigez un acte notarié, soumet-
tez les rentes à des droits ou des dépenses aussi considérables que l'hypothè-
que, pour voir vite ce qui en adviendra I^f^ crédit public est sans doute une
très-bonne chose, mais il n^est pas sans inconvénient qu^il s'établisse dans une
règle toute différente ; la vie se retire des autres parties du corps social, et elle
produit, sur le point où elle afflue, une santé pléthorique qui rend nécessaires
les saignées ou les remboursements; elle produit Tagiotage et plusieurs autres
maux. Un régime d^égalité est déjà devenu le meilleur, le seul remède peut-
être à une foule de difficultés qui nous assiègent. — Répétez la même épreuve
sur le crédit commercial ! Evidemment il vaudrait mieux se remettre à cher-
cher la quadrature du cercle que de vouloir faire arriver de Targent à la
terre à 4 pour 100, comme il arrive dans les caisses de l'Etat,* si on coromence
par grever l'empnmt territorial d*une charge de plus de 5 pour iOO.
En se bornant à diminuer Tenregistrement des actes hypothécaires, on n'ar-
riverait qu'à un résultat partiel ; on ne mettrait pas le crédit foncier au oiveao
du mouvement nouveau des affaires, si on le laissait soumis à la nécessité
d'une forme d'acte dispendieux, aux embarras actuels de l'inscription. La con-
servation des hypothèques et Tenregisfrement peuvent arriver à une très-
grande simplification de formes; il y a là une innovation de la meilleure es-
pèce ; elle élève l'enregistrement au rang d'un service public, et fait brèche
è un état d'hostilité fâcheux entre l'administration et les particuliers, hostilité
que l'injustice de nos impôts, disparus un temps pour renaître en tumulte,
plus élevés et surtout plus inégaux , hostilité que les idées et les événementi
modernes tendent chaque jour à exagérer. Il y aurait aveuglement à repous-
ser ces innovations , qui ne sont pas même des innovations, puisqu'elles font
disparaître des obstacles non préexistants, et qu'elles ramènent une institu-
tion à son but d'utilité première et générale.
Ces simples améliorations feraient plus que doubler le nombre desbypotbè
ques, elles compenseraient et au delà une diminution delà moitié des droits ac-
tuels. Le crédit foncier ne jouerait cependant pas encore à partie égale, on
aurait encore droit de supporter impatiemment cette taxe réduite, puisque
l'emprunt hypothécaire acquitterait seul un droit proportionnel, et que le»
lettres de change non réellement commerciales , ou les autres genres d'em-
prunt en seraient dispensés. Le système demeurera incomplet* tant qu^oo oe
trouvera pas moyen de soumettre toutes les obligations analogues au même
impôt. Nous avons cm qu'il suffisait, pour atteindre le but, d'accorder la prio-
rité à toute créance non enregistrée à sa date, et qu'on pouvait étendre Teo-
registrement à toutes les obligations civiles en le rendant avantageux.
Nous ne croyons pas seulement ce moyen sans danger, nous pensons qu'il
porte en lui une amélioration importante. L'enregistrement, comme il faudrait
l'entendre, peut remplir une lacune sociale, et la seule véritable inno^atitm
que nous ayons cru pouvoir proposer répond à un besoin général. Le mal do
notariat, le vice de l'enregistrement actuel cVst de laisser en dehors, parleurs
frais ou leurs abus, un trop grand nombre d'affaires où la certitude, le con-
trôle, les moyens de vérification manquent également. L'injustice est d'ail-
leurs trop flagrante, et nos sociétés nouvelles veulent plus d'égalité. Il est béen
plus inconstitutionnel de ne faire porter l'impôt que sur une partie des af
DE LA REFORME HYPOTHECAIRE. 845
faire», qu'il ne le serait de refuser tout effet en justice aux obligations qui au-
raient voulu se soustraire à la taxe et se placer hors la loi générale, pour sui-
vre uniquement la confiance commerciale ou personnelle ; qu*il ne le serait,
tout au moins, de frapper un droit considérable tant sur le préteur que sur
Femprunteur, obligés de recourir après coup à Fenregistrement. Nous avons
cru qu'on pouvait éviter ces moyens rigoureux ; si celui que nous indiquons
D^est pas le meilleur, qu'on en prenne un autre; mais il en faut un* Il serait
difficile de se refuser à comprendre quil est nécessaire et juste, ou de sou-
mettre à la même taxe tous les emprunts quels qu'ils soient et quelque forme
qu'ils prennent, ou d'étendre à l'emprunt hypothécaire Pimmunité des autres.
Il faut encore que rion ne trouble la sûreté de l'hypothèque et la conflance
plus grande qui lui revient de la réalité de son gage. Les incertitudes et les
mécomptes sont ici de création humaine. Dans un ordre régulier, il ne devrait
y avoir aucune hypothèque en rang utile qui ne produise son effet. Le privi-
lège de la dot et les autres ne sont pas des nécessités naturelles, et, même en
conservant à ces créances des garanties plus sûres que celles dont elles jouis-
sent aujourd'hui , la lumière peut se faire entière sur les hypothèques, sur les
transports et sur la constitution de la propriété. Nous cherchions surtout le
côté économique et financier de la question, et, quoique peut-être plus à Taise
dans les questions de législation civile, nous avons été obligé d'indiquer
plutôt que de traiter les difficultés. En avons-nous dit assez pour faire passer
dans les autres la conviction où nous sommes, qu'il n'y a rien ni dans les for-
mes, ni dans les besoins moraux de la loi, qui s'oppose à l'adoption d'un système
plus équitable et plus simple?
La marche d'une réforme hypothécaire semble donc tracée d'elle-même.
L'égalité de l'impôt pour tous les emprunts en est le fondement. Le redresse-
ment des formes et des incertitudes actuelles de l'hypothèque en est la
seconde nécessité. On essayerait inutilement de commencer par la fin, ce n*est
qu'après avoir lutté contre ces premiers obstacles qu'on pourra s*occuper avec
quelque fruit de l'organisation de banques hypothécaires, générales ou particu-
lières. Malheureusement, nous avons du temps devant nous pour y songer et
choisir.
Dans ces vastes questions, l'horizon change et recule plusieurs fois.— Lors-
que les deux premières conditions seront remplies , on aura rendu possible le
développement du crédit foncier, mais il ne faut pas se méprendre, il restera
encore beaucoup à faire pour le crédit agricole. On aura un bon instrument
d'empnmt, mais on n'empruntera considérablement pour faire de l'agricul-
ture, que tout autant qu'elle sera profitable. L'agriculture française, ce but
final des plans de réforme hypothécaire, est condamnée à un état d'infériorité
relative, dont l'inégalité de l'enregistrement ne fournirait qu'une explication
partielle , si l'énorme disproportion de notre impôt foncier n'était là pour la
compléter. Ces injustices, en se propageant au milieu des faits nouveaux de la
société actuelle, portent en elles de graves désordres qui se feront sentir tôt
ou tard ; l'action d'une telle inégalité d'impôts ne saurait manquer son effet à
la longue. Nous avons dû , en commençant , signaler le danger des illusions de
prospérité agricole, dont l'administration se faisait un moyen pour repousser la
réforme hypothécaire; mais celte réforme même obtenue , il ne faudrait pas
s'endormir sur ]'empres>ement maladif de la demande et sur lexpropriation
rapide de la terre; il j a lieu de s'alarmer de ce bit extraordinaire, que la
346 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
France entière se vend aujourd'hui tous les vingt ans'. Le chiffre de 1$ dette,
qui n'est pas tout dans le relevé des hypothèques, peut roiimir un sifte à»
prospérité, mais ce n'est que lorsqu'il représentera un capital coo»idérabto
engagé dans Tindustrie môme de lagriculture; or, il est constant qw otUU
part ce capital n'est aussi peu important qu*en France. Cest rextinclion ou te
diminution de la dette actuelle et sa conversion en unedett^ vraiment agri-
cole qui est le but auquel il faut arriver; ce ne sont pas des propriétaiici
obérés d'ailleurs, ou devant une partie du prix de leur aitquisitioo qui peu-
vent emprunter pour améliorer. Il faut posséder plus paisiblemenf , aiooo |ilDf
(itenient, le capital foncier pour y joindre un grand capital améliorateor. te
commerce et les manufactures éprouvent déjà la réaction d'un état de cbotet
qui renchérit les malières premières et tend à restreindre les produite indis-
pensables à tous; ils en vie idront bientôt à souhaiter, comme un pririlég»
plus sûr, l'affranchissement de l'agriculture. 11 y a là des réformes qui devraieal
marcher de front avec la réforme hypothécaire, parce qu'elles ne aoiU pm
!*œuvre d'un jour, et qu'iuie machine aussi compliquée ne se ipet pas en iMOi'
vement ttJut d'un coup. — Toujours est^il que la réforme hypothéceir?
un grand pas fait vers un ordre de choses meilleur. DA¥1J).
DE L'IiAiVEîNTIOlN ET OES INVENTEURS.
Il n'est certainement pas une question plus délaiaaée et pkis met i
par le^ économistes que celle de l'invention et des inventeurs, et ponrtnal il o'en
est guère de plus importante quand on TenviMga au point éê vne en ïi^
fluence qu'elle exerce sur la société.
Supprimez Tinvention, vous supprimez l'industrie^ Jea arte et te eiviiailten
même; favorisez Tinveptioii, vous.aMgmenlez le bieiHêtre et te ftotea i'nn
peuple, et yous iipprimçz ym p\m r^pide essor au char du piopéa.
Comment se fait-il qu'une question aussi capitale n'ait pas encore été» anai
ne disons pas étudiée, mais entièrement épuisée depuia longteoipe partant
d'habiles critiques qui n'ont rien laissé à faire à leurs successeurs sur Int plai
* Une phrase omise, soit dans la copie, soit à TimpressioD, laisserait croire dassaout
premier arUtle a une erreur de chiffres, que nous demandons la permission de corriger.
Aprè$ avoir dit que le montant annuel des actes de vente étant de 1,600 millions, fad-
uioislRiiioo estime que le prix réel est de deux milliards, nous ajoutions : Im pntro^
casionnéepar cette dissirmUation est plus près du tiers que du quart. 11 est dair ^oc S |
100 perçus Hir 400 niilliuus n'en «iunoeraienl que 13 ei non pas SI ; il font tes |
sur pi'^i de 800 million^ pour arriver à ce chiffre. — En prenant vingt ans pobr I
moyen des ventes, équivalant à une vente geu<*rale, nous deuieurous au-dessous àe$
appnViations oïdinain^ et sialisiiques. Ià* capital teiriiorial de la France vaut pins de
40 milliards, ei s*il change de mains tous les vingt ans, il se vi*nd annueUeineot po«r
plus de 3 milliards. Uue fierté, tprou ne |)eut pas precisiT, mais qui esl énorme, recolle
d'ailleurs pour le Trésor du seul ret^ird considérable qu*on met à pré^eDter à ruaregi*-
tremenl des actes soumis à un droit exorbitant. Nous avons en ion de soulever uat
que^4ion accessoire sans la dêvelop|)er assez, mais nous avons eu raison de dire qne b
réforme de Penregisiremeni hypotliécaire peut, non -seulement se bire i diiflTre égal,
maifr coBoomir avec d*autrtis diminutions.
* Voir plus loin à la Çorraspondanoe.
DE L'INVENTION ET DES INVENTEURS. U1
minimes questions du droit public et prive? C'est qu'apparemment on aura
pris àw mot les Teuilletonistcs et les vaudevillistes qui so sont toujours égayés
apx dépens de ^invention et des inventeurs; les jurisconsultes auront cru,
àihs (toute, ()ue la cause était jugée, puisque personne ne réclamait contre le
|dngu1ier considérant qui fait de tout inventeur un charlatan ou un Fou, do
toute iïivention une mystiflcation, de tout brevet luie source de procès dont le
prodiiitle plus clair est de l'argent pour les avocats; aussi n'est-ce que sous ce
point de vue que ces messieurs ont bien voulu leur accorder quelque attention.
** Quant aux législateurs, c'est à peine si on a pu en rassimibler la moitié,
^(is un, lorsqu^on a voulu toucher à TafTaire de l'invention qui ne paraît être
celle de personne dans les Chambres, et chactm sait que c'est par surprise et
par un heureux matentendu que la loi des brevets a obtenu en France une
légère amélioration qu'il n*était nullement dans l'intention du gouvernement
de lui accorder.
C'est qu'il existe un certain nombre de préventions, de phrases faites «t
d'opinions préconçues, qui ont fini par passer à l'état d'axiomes à I usage non-
seulement de la foule ignorante, mais des hommes les plus influents, les plus
haut placés. Ce sont ces faux raisonnements, répétés à satiété et acceptés sans
conteste, qu*il est urgent de détruire; nous allons voir qu'il n'en est pas un
seiri capable de résister à la pierre de touche de l'examen le plus superflciel.
Quand nous avons démontré que l'industrie s'était développée dans chaque
état proportionnellement aux garanties accordées aux inventeurs, on nous a
répondu que nous prenions peut-être l'elTet pour la cause. Ainsi l'Angfeferre
D*anrait songé à créer sa loi des patentes que lors<|ue son industrie éfait en
prcspérité. Cependant nous ne sachions pas que l'Angleterre ait fait preuvo
d'aucune supériorité, avant le dix-septième siècle, >ur le reste de T^iropc où
le travail était alors pétrifié par les maitrUe$ et les corpf/rtUirmê^ et l'esprit d*io-
vention jiaral jsé par les jur«indes cl les règlements.
Peut-on dire que la France et Tlnion amérirraine brillaient comme aajofir-
dirai par leur industrie avant 1790, la f*ni*>e avant in\t, les Pays-Bas avant
1*17, PAatricbe avant IfôO, etc.?
Oo peut donc priser co Cait que Tère ïntittairUWe n'a rommeiitJ: à pfAftAre
qot du pur oo d#*s garanties ont été accordées aux invenl^irs ; ainsi lAngle*
terre a eo 1^ ans d avance wr la France ; la fnwf, 22 am d'à? anr^ mr la
Prusse, H la Pruss*^ ne l'emporte qu* de 7 ans *ijr 1^'^ Pay*-Bas, VfAffS$^ne,
ntalîe, le Portru:al et 1^ ï*>ia Siciî*?* acrordenl, d^pfii'* trop peu (Tannées, de
trop pr»*caîreH garanfie;* aux îrv^entetir^, p^Kir qii iH y prift^nt \eAir% indu^tri^.
Quant à la lnt\*,U^^ a l F^jpte, a la Perne et aux Inrfe^, lîndrHCrie et le* art*
me foiaciiiTont ég^i^^ment a s'y dfr*H^>pper que *tu 'ymt ofi ce^ pays seront
doté» «f imeloi pfotei*truîe de b proprit^fé de* œuvrrn de l'ioteili^enee. C'est
prértîetbûo ^ne Von [>eiit Csur^ à ri*iip %àr,
n n'fst étme pa» dont**'ïX qa*î le rtiamp de Flnvention n'f^i j-ïmai-^ p^is m
cnitivé qu'un lemtoir»* banal qn il »e -ierait peu p#>rmi^ de rtivi^r et
Ce«ei*>nî, aii pr >ftf de ceux qui veulent en enlrepretwire ie defnr,h**mrnt.
Ce qm trompe hten «les iT^^ns , c"»*^ q.i'u* ronior.itmt r»irt indiViilin»! qiu
tir^lmt dk«r luv* «ie^vaneier* et qiu a produit bpan.:rj».p *le rhef^-d o^ivre,
«feerîliftilHtnaliMne auv^me quj n exwfe, a propr**ment parW, qae *1**p'iif*
réfiWfniwent de la loi ies bre*. et;*, et qui ne se ttev'^lcppe q't en r^txMt dw
nsete^IsffQfieetfaMi^'itoaeeafiieoC; pfoteettott aeaqpiiie, soaveat Oiiiaoire
a48 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
et pourtant si puissante, que jamais à aucune époque historique, oo D*a rieo
TU de comparable aux prodiges accomplis de notre temps.
L'antiquité nous montre, disons-nous, des chefs-d'œuvre de Tart indir idad:
mais la jouissance en était réservée aux princes et aux grands; le peuple
en était privé, tandis que l'industrie a le don de les multiplier à Tinfini et
de les mettre à la portée de tout le monde; en un mot, les anciens aaTtieet
produire^ et nous savons reproduire.
Les anciens n'avaient que le manuscrU^ nous avons Yédition de toutes cboset.
L*art écrivait, l'industrie imprime^ estampe, coule et transforme pour aiofi
dire la matière comme par enchantement.
Nous n'avons plus qu'un but à atteindre, c'est de porter nos éditions indiit-
trielles du mille au milliard, afin de livrer à chaque individu les objets dont O
a besoin, en en réduisant, pour ainsi dire, le prix à celui de la matière brute,
plus une imperceptible fraction sufnsante seulement pour payer les frais gé-
néraux et faire la fortune du fabricant dans l'espace de dix à vingt ans.
Quand on en sera arrivé lé, l'industrie aura atteint son maximum d'utilité,
de gloire et de prospérité.
lA chose est-elle possible, et comment y parvenir? Nous sommes persuadé
qu'on en approche chaque jour, et nous pensons qu'il ne faut rien négliger pour
y atteindre: mais cela ne se fera pas seul, il faut que les lois viennent en aide
à ce noble projet.
La première préoccupation de la loi doit être de sauvegarder les intérêts
de l'inventeur, en lui assurant au moins la propriété emphytéotique de ses
inventions, et de sévir plus sévèrement qu'elle ne le fait aujourd'hui cootre les
usurpateurs.
D'habiles sophistes soutiennent une thèse des plus spécieuses, qoi ii*a ja-
mais été rétorquée et qu il faut réduire à sa juste valeur.
La protection, disent-ils, n'enfantera pas une invention de plus, le Tentais
inventeur ne travaille que pour la gloire, le profit est la dernière chose quH
envisage, si même il y pense. Une force irrésistible le contraint d'accoucher
quand il a conçu, comme une femme enceinte qui ne peut se dispenser, sous
aucun prétexte, de se délivrer de son fruit.
Ainsi donc, disent ils, il y aura toujours des inventeurs et des ioventioiis
avec ou sans protection légale. C'est un fait, nous le reconnaissons; ma» il
n'y aura guère que des inventions avortées et presque jamais exécutées ; les
livres et les journaux en sont pleins, de ces inventions-là, qui ne sont d'au-
cune utilité pour la société; Euler en est farci, et vos cinquante-neuf Tolomes
de brevets expirés en regorgent.
Inventer n'est rien, exécuter est tout; or, pour exécuter, il faut du temps
et de l'argent; et sans protection, sans brevets durables, vous ne trouverei
pas de capitaux, et vous n'exposerez pas plus les vôtres qu'un Turc ou ne
Persan qui aurait inventé la locomotive n'eût essayé de la construire. Ne
croyez pas que Dieu ait déshérité aucun peuple de lesprit d'invention, ne
croyez pas que le moyen âge ait fait moins d'inventions que nous; cependaet
il n'en sortait pas autant en un siècle qu'on en voit surgir en un an, depuis
que nous avons une loi telle qu'elle, qui donne à nos inventeurs une omlire
de protection dont nos ancêtres étaient privés.
Que serait- ce donc si la propriété des œuvres du génie était assimilée à k
propriété foncière^ et entourée des méoies garanties 1
DE L'INVENTION ET DES INVENTEURS. 149
Peut-être qu*à Theure où je tous parle, il y a dans la tête et dans les car-
tons des inventeurs, de quoi remplacer tout ce qui existe en industrie, avec
cinquante pour cent d'économie. Peut-être que la science et la théorie sont
de plusieurscentaines d'années en avantde la pratique, et cependant la science
et les théories industrielles ne sont que d'inutiles abstractions sans la pratique !
On peut ajouter avec certitude que les praticiens ne pourront suivre les
théoriciens dans leur course au clocher que lorsqu'ils seront à cheval sur
leur propre coursier.
Il esta remarquer que les plus rudes antagonistes des inventeurs sont pré-
cisément ceux dont ils seraient en droit d'attendre le plus d'aide et de bons
conseils; ce sont les corporations scientifiques orficielles, les corps savants
constitués, qui , au lieu de leur servir de parrains auprès du pouvoir, sont
presque toujours disposés à leur barrer la route et à les décourager, avec
une persévérance, une ténacité que nous avons longtemps admirée sans la
comprendre.
H n*y a pas d'exemple qu'une invention proposée à un gouvernement, soit
dans l'artillerie, soit dans la marine, soit dans les ponts et chaussées, ait été
adoptée avant la quinzième année de sa découverte, c'est-à-dire avant sa
chute dans le domaine public, précisément alors qu'on n'est plus tenu de
compter avec l'inventeur.
Les gouvernements les plus progressifs ne consentent à s'occuper d'une
invention, qu'après que les particuliers ont fait tous les frais, et que la chose
est devenue d'un usage général. C'est ainsi que le fusil à piston, dont tous
les chasseurs se servent depuis trente ans, vient enfln d être mis sérieusement
à l'essai par la plupart des gouvernements, précisément alors qu'elle est déji
de beaucoup perfectionnée et dépassée.
En général, les hommes de génie ne doivent jamais compter sur les hom-
mes dti^^'e, dont la position eat faite et qui condamneront toujours a priori
toutes les découvertes qu'on enverra à leur examen, parce qu'en les ap-
prouvant ils auraient peur qu'on ne les chargeât de les exécuter, travail
supplémentaire gratuit et pénible, auquel ils n'ont aucun intérêt quelconque
de gloire ou d'argent, et dans lequel ils pourraient échouer, non sans dommage
pour leur infaillibilité ofUcielle. Quant à dérober par-ci, par-là, certaines io-
Tentions brevetées, ils ne s'en font pas grand scrupule ; ce n'est pas pour eux,
disent-ils, c'est au profit du gouvernement, c'est-à-dire au profit de tous, qu'ils
s'en emparent; le péché mortel se change de la sorte en péché véniel.
Une indélicatesse, une indiscrétion, en général, pèsent fort peu sur la
conscience d'une commission, d'un comité, d'un conseil ou d'une corporation.
Nous connaissons une fouie d'anecdotes de cette espèce et dans tous les pays, qui
ne sont point faites pour encourager les inventeurs à la confiance envers les
corps constltués,et même envers les personnages les plus haut plasés.
Il semble que le vol ctiange de nature et perde son nom dès que l'intention
du larron n'e»t pas d'en profiter, et qu'il agit pour la communauté; c'est
l'odieuse piraterie qui devient glorieuse conquête quand elle est exercée en
grand et sans idée de rapine. Mais laissons là ces auiéres vérités pour revenir
au grand principe que nous poursuivrons sans relâche, celui de la reconnais-
sance de la propriété det €euvre$ de lUrUeUigencCy et reprenons la démonstration
des bienCaJtsgénénux qui doivent résulter de cet acte de liaiite justice...
Ceptwdant nous ne pouvons passer outre sans exprimer de nouveau notre
3$0 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
étorniemdnt de voir une foule d'économistes aussi estimables qu^éradits,
raisonner sur le eCommerce et la richesse des nations, sur les lois de la prodœ-
tion et delà consommation, sans songer a jeter un regard vers la source de
tout cela, sans s*occuper le moins du monde de l'inventeur, qui tient cependant
dans sa main le premier et le dernier mot de leurs statistiques, qui peut ré-
duire à néant leurs plus laborieuses élucubrations et déchirer dans un itisiâot
leurs broderies de chiffres les plus élégantes. C'est que. en vérité, ces écrivains
ne semblent pas se douter de la place que tient Tinventlon dans tontes les
choses d*ici-bas; on dirait qu'ils sont nés coiffés, chaussés, gantés, vétos et la
montre au côté. Ils ne semblent pas se douter, disons-nous, que les inven-
teurs dont ils dédaignent de prononcer le nom sont les auteurs de tontes les
merveilles qui les entourent, qu'ils leur doivent jusqu'à l'encre et au papier
dont ils se servent pour les ridiculiser.
Il y a tant de mauvais inventeurs et de mauvaises inventions, disent-ils, sans
songer qu'il y a tant do mauvais écrivains, de mauvais peintres, de mauvais
poètes; tant de mauvais terrains, de mauvaises herbes, de mauvais fhiits et
de mauvais cœurs, ce qui est la preuve, nous pourrions dire la cause qu*il y en
t beaucoup de bons, puisque le bien et le mal se balancent ici-bas. Mais nous
dous bornerons à leur démontrer que le moindre adoucissement qu'ils pour-
raient apporter à la condition des inventeurs aurait plus d'influence sur la po-
litique des nations que tous les volumes qu'ils enfantent, que tous les ensei-
gnements qu'ils prodiguent, que tous les projets qu'ils publient; c'est que les
inventeurs tiennent dans leurs mains la balance commerciale de l'Europe et
du monde, et qu'ils peuvent la faire pencher en faveur du pays où il leur
plaira de poser le pied, et ils le poseront de préférence là oâ on leur offrira le
plus de garanties et de protection. C'est ainsi que toutes lés invenltons do
monde étaient passées en Angleterre à partir de 4025, et n'ont corameneé à
repasser la Manche que depuis 1790, époque de la première loi des brevets
é'invention du continent.
Il est vraiment incroyable qu'il faille encore démontrer la nécessité de pro-
léger les inventions ; il est incroyable que nos économistes, que nos législa-
teurs, que nos journalistes ne comprennent pas l'importance du rôle des in-
venteurs sur la scène du monde, qu'ils ne l'aient pas encore analysé, déflm,
constaté et réhabilité I
M'est-ce pas Fulton qui a renversé toutes les anciennes théories de la guerrp
et des relations maritimes? N est-ce pas Withneys avec son cottongin qui lie en
ce moment les bras aux grandes puissances avec ses écheveaiix de twist?
N'est-ce pas l'inventeur du remorqueur qtu' enfoncera les murailles chinoise
dont tous les gouvernements s'efforcent en vain de s'entourer? N'est-ce pas
Wheaststone qui a dompté la foudre et changé l'étincelle électrique en coorrier
de cabinet? N est-ce pas Warner qui réduira vos fiers vaisseaux de ligne i
l'humble condition de magasins de charbon, et fermera la bouché â vos ter-
ribles Paixhans? N'est-ce pas une simple balle, la balle Delvigne que vous re-
poussez, dont dépend la coriace conquête de l'Algérie?
Qui donc serait encore assez aveugle pour ne pas reconnaître que la prospé-
rité ou la misère des peuples, que le salut ou la chute des empires dépendent
plus des inventions que des constitutions, plus des inventeurs que des léfisia*
teura et des administrateurs; que les savants, les artistes, les littérafeors et les
ioftateoffs; en général, sont Fâme et la gloire des dations; qtie èêM eu an
DE LISVENTION ElDES INVENTEURS. 3b i
peuple n'Bst plus qu'une peuplade, une horde « uti dan de barbares ou de
sauvages qui passent sur la terre $dus y laisser d'antres f races que ries rossiles,
mo\m mtéreasartlsque ceux des mastodontes et des sauriens I Kh bien, c*esl à
ce corps d'éWie de l'humaniti^, c'est aux inventeurs que Ton refuse te droit
commun, le droit de posséder ce qu'ils ont fait, ce qu'ils ont créé de toute
pièce! C'est plus qu'injuste, c't.'St maladroit.
Ecoutez ce qu'eu dit un honorable pair de Frarrre, le cotntc Daru :
a l.e développement de lesprit d'invention e^t rbonninir d un pays et d'un
gouvernement, c'est en même tiMnps une condition de rirbesfie et un moyen
d^aseeudant, de supérloriLé dans le monde; c'est donc un des grands intérêts
ée la société; une idée beureuse, une seule invention jetée dans le public,
peuvent quelquefois produire un ace roisse ment de commerce et d'industrie
<|u'on ne saurait prévoir. Il faut donc encourager par des primes et des ga-
ranties libérales T application de l'intelligence au perfectionnement du travail,
4anâ une société fondée comme la iiAtre, sur le travail. îleftiser l^aumône d'un
peu dé temps à ceux qui se dévouent à cette tâche, c'est tine sorte de contre-
MHS ineipficable, etc. ■
Depuis les discours de Lakanal à la Constituante, rien d'aussi juste et d'aussi
vrai n a été dit dans les Chambres au snje( des inventeurs.
Nous allons essayer d\'X poser Tembryo^énésie des inventions, et d'indiquer
It-mode à suivre pour en élever un grand nombre. Une comparaison d'une
Mactitude incontestable nous fera mieuJ^ comprendre.
Le monde intellectuel est le reflet du monde matériel; Il y a similitude
eODstante entre la génération des idées et la gt'^nération des hommes; la moitié
4u genre humain est destinée à produire un germe et Tautre partie à le Jè-
tonder au physique comme au moral* Il y a donc moitié cerveaux mâles et
moitié cerveaux l'emeiles, si nous pouvons nous exprimer ainsi; donc les In-
neutÊurs no sont pas aussi rares qu'on te pense.
Le pollen des idées vogue dans ralmosph<^re métajihysique comme celui des
plantes dans l'atmosplu^re physique; quand il vient à se poser sur un cerveau
ou sur une fleur préparés à le recevoir, la fécondation commence, mais Pincu*
kationet la gestation sont longues H souvent pénibles; la léte, occupée à dé-
velopper son fruit, est plus ou moins soutirante, et quand Tbeure de la déli-
vrance a sonné, les douleurs augmentent, et plus d'un malheureux succombe
à défaut do forceps d'argent. Eïeaucoup d'avorteinenls sont provoqués par pru-
ëenee, beaucouf» d'enfants arrivent mort-nés, et les trois quarts sont abandonnés
ou exposés par leur pén^ sur la voie puttliqne, euvi^loppès dans une feuille de
journal , mais personne ne veut prendre la peirte de les ramasser et de les
élever, bien convaincu qu'en payant leur inscription à Tétat civil des enfants
du génie, leur père adoptif ne les sauverait pas d'ime mort prém^iturée, dont
le terme est tiJté à 3, JO ou t5 ans par Tédil hérodiaque des l)n.'vets d'inven-
tion^ édit colérique et sauvage, qui ordonne le massacre général des iimocents,
afin que leltessie ne puisse échapper au hoiureRn.
Que ditet»-vaus de culte barbarie d'un siècle de lumières, d'un siècle de pro-
ffès? Pardôjinfz-teuTf Sttgnfur; ils ne sat^ent ce quUU font !
Nos hommes d État modernes sont moins coupables ce(>endant que les an-
ciens qui brûlaient, aveuglaient, emprisonnaient U'^ inventeurs; les nôtres se
contentent de les condamner à l'amende des brevets, de les chasser de leur
antictiaeibrê, dfi leur enlever le fruit de leur pensée, ou d'ordonner qu'il soU
S52 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
jeté à la voirie du domaine public, après quelques années d*exiileam.
Les Chinois tuent, dit-on, leurs petits, quand ils ne peuvent les nourrir;
mais chez nous, c^est la loi qui tue les enfants du génie, au momeot même où
ils sont en état de gagner leur vie, de nourrir leur péro, et d*étre utiles à la
société. Les Chinois n*ont-ils pas raison de nous appeler barbares éirangerêf
On voudrait qu*une invention née d'hier fût grande le lendemain, on ne
comprend pas qu*il est nécessaire de la traiter ab'^olument comme un enfui
ordinaire, qui a besoin d*étre nettoyé, allaité, réchauffé, morigéné» qui réciame
les soins assidus et Tamour d'un père ; que si ce père n*est pas riche, il aura
beau vanter à ses voisins les qualités précoces et les vertus en herbe de 900
nouveau-né, pas un ne tournera la tête pour voir le futur Galilée^ le futur
Newton, le petit Watt ou le petit Fulton; encore bien moins ouvrira-i-il m
bourse pour l'aider à finir son éducation, car ils savent bien que le petit mal-
heureux est condamné à mourir à quinze ans.
Réduit ainsi aux seules ressources d'un père indigent qui achève de se mi-
ner, sans venir à bout d'en fair^ un homme, l'ingrat s*éebappe souvent de la
maison paternelle, et périt misérablement entre les mains de quelque saltim-
banque. Personne ne se soucie d'élever les enfants des autres ni de cultiver
le champ du voisin. Le domaine public est la mainmorte des inveotioas.
Voilà ce que produit de plus clair la loi qui limite à quinze ans le droit de
paternité sur les enfants de Tintelligence. Changez cette loi, et permettez-leor
de vivre tant qu'ils pourront^ et vous changerez la face des choses, vous vivret
dans un siècle de merveilles, vous attirerez sur votre pays la béoédictioa d'ea
haut, en y appelant la richesse et le bien-être; vous amènerez par mille ca-
naux l'or de l'étranger, en échange de vos produits perfectionnés etâ I>od mar>
ché. Vous rendrez vos voisins tributaires et vassaux *, vous occuperez tous les
bras et toutes les têtes disponibles, et Dieu s'ait s'il en manque aujourdliui;
mais en outre, vous rendrez le travail plein de charmes, en récompensast
toutes les manifestations utiles sous lesquelles il apparaîtra.
L'ouvrier ingénieux qui trouvera un mode abréviatif, un procédé préféra-
ble, une combinaison avantageuse, n'aura qu'à les faire enregistrer chez la
première autorité voisine, pour en avoir la propriété, et en retirer des firaili
relatifs à leur importance.
L'invention deviendra la plus honorable, la première des professions. L'é-
tude, la méditation, l'expérience acquise et la probité serviront à ravancemeot
des travailleurs, au lieu de servir à leur ruine, comme aujourd'hui. Chaque
individu aura, selon sa valeur réelle, quand la loi protégera le fonds intelleo>
tuel, aussi bien que le fonds matériel. La moralité, la science, le talent, la verto
même seront des moyens de fortune et de considération aussi assurés que le
sont aujourd'hui lignorance, la fraude et le charlatanisme. Enfin, la capacité
réelle prendra la place de la capacité fictive de vos constitutions.
Ce serait, direz-vous, une grande révolution que de voir le signe représen-
tatif de la capacité politique entre les mains de la capacité scientifique, que
de voir rhonnête homme en voiture et le fripon à pied, le savant millioo-
naire et l'ignorant dans la misère ! J'en conviens, ce serait déranger tiien dei
• On n'auirerait pas exclusivement Vor des étrangers , mais leurs produits. Ifos voi-
sins Bti seraient ni vassaux ni tributaires; ils e&porieniient pour imiKMier: les prodails
ne s^acbèteni qu'avec des produiu. {Noté d§ la r^ûcâm,)
DE L'INVENTION ET DES INVENTEURS. 86a
positions acquises ; mais remarquez que rien de cela ne se ferait avec vio-
lence, que les choses s'arrangeraient lentement et progressivement, et que
notre génération s'apercevrait à peine de cet insensible mouvement de bas-
cule, résultat infaillible cependant de la reconnaissance de la propriété irUel'
lectuelle, et de rétablissement des marques d'origine obligatoires^ c*est-à-dire de
l^adoption du principe d'équité^ que diacun doit être propriétaire et responsable de
ses œuvres.
Il ne nous faut cependant que cette légère concession pour changer la so-
ciété de mal en bien, pour donner satisfaction à toutes les intelligences, éman-
ciper tous les serfs du génie, procurer du travail à tous les bras, et assurer à
tout le monde une part proportionnelle à son talent, à sa probité et i son ac-
tivité.
On le voit, nous n'avons pas besoin de millions pour essayer notre utopie,
nous ne voulons rien changer à ce qui est organisé, nous ne voulons qu'orga-
niser ce qui ne Test pas, la propriété intellectuelle sur les bases de la propriété
foncière ; rien de plus, mais rien de moins!!!
Quel est donc le grand but que vous prétendez atteindre, nous dira-t-on, en
parlant avec tant d'assurance ? Serait-ce uniquement d'enrichir une classe
peu nombreuse et disséminée, qui n'a jamais fait entendre sa voix à la tribune,
ni dans la presse, qui n'a ni conciliabules, ni avocats, ni organe, qui ne signe
pas même de pétitions, et qui n'est représentée nulle part; une classe dont
Texistence est, pour ainsi dire, équivoque, hypothétique, et quasi chiméri-
que; la classe enfin des inventeurs, qui sont sans doute contents de leur sort,
puisqu'ils ne demandent rien !
Non : c'est bien moins dans l'intérêt des inventeurs que dans l'intérêt des
principes et dans l'intérêt de la société que nous parlons; c'est parce que nous
sommes convaincu que la justice que nous réclamons est le seul moyen d'ar-
river à produire bien et à bas prix toutes choses ; c'est parce que toutes les
industries exercées en grand, avec des machines de force et de vitesse, accom-
plissent des miracles de bon marché. C'est qu'il n'est pas possible d'exercer
une industrie en grand, sans grands capitaux, et qu'on ne trouve de grands
eapitaux qu'avec de grandes garanties; c'est parce que la garantie, donnée par
nos brevets de quinze ans est loin d'être suiUsante pour attirer des capitaux,
par conséquent, pour bien fabriquer avec économie, alors que tout le secret
de l'industrie et même du conmierce consiste à fabriquer mieux et à meilleur
mardU que tout le monde.
JOBARD.
T. XIV. — i««toi ••«•. 24
1^4 4QVIPAL ïm tçamm^^^
ABOLITION
DES LOIS SUR LES CÉRÉALES.
DISSOLUTION DE LA LIÇUE.
n était temps. — Depuis cinq mois Topinion suivait, haletante, toates les pé-
ripéties du grand duel économique qui devait donner la victoire aux idé«R pao-
greasiyes ou aux vieilles routines, à la liberté du commerce ou au monopole.
LMmpatience gagnait les cœurs les plus calmes; l'industrie cbancelait entre m
règne qui allait s'éteindre et un autre qui allait nattre; les sécessions eorameo-
çaient dans les districts manufacturiers; les entrepôts s*encombraienl de cé-
réales; la Ligue avait peine à contenir ses masses disciplinées, mais inquiétei;
tout un pays grondait aux portes de cette Chambre des lords, qui bésitaiC à
s'immortaliser par ui^ coup d'éclat. Un jour ée .pUis, peut-être, el la réfome
s'accomplissait d^elle-méme, par une sorte d'explosion. C'est qu'il s'agiasaU de
savoir si on ferait, éternellement balte dans les bas-fonds du système mer-
cantile et fiscal, ou si, conduit par cette lueur divine que le génie plaœ au-
devant des peuplés, on allait marcher dans la voie des Pitt, des Canning. ée&
Uverpool, des Htiskisson ; d'un côté Tœuvre grandiose de Smith, de V*ulR(
les Sephismes de la douane ; — ici un principe, là une caisse.
fiersûnne ne s'était trompé sur Timportance de la lutte: aussi les protectk»-
Dîstes, un peu dépaysés dans la Chambre des communes où dominait aurtoat
l'élément industriel et populaire, se replièrent-ils avec joie sur leur véritahta
terrain, la Chambre des lords. Leur dernier et suprême effort fut tenté d'iwe
façon théâtrale et qui fait, il fout Vavouer, infiniment d'honneur aox «r-
d,onnateurs de cette comédie, jouée dans les salons de Willis. Tous les ftdélea
du parti furent convoqués, tous les vassaux vinrent à Thomoiage lige, el o^
se livra en grand à la fabrication des foudres que lord Stanley devait lancet,
pour faire suite aux feux follets de lord Bentinck et de U. d'Israël!. Les pcojels
les plus formidables avaient été rédigés à l'avance ; les sophismes pieusement
alambiqués, les statistiques expurgées, les dithyrambes sur le blé national et te
drapeau national avaient été disposés avec soin pour servir aux exigences
de l'improvisation. On devait renverser le projet Peel, culbuter le ministère,
et pousser le stoïcisme jusqu'à afl'ronter les amertumes du pouvoir,
sMI le fallait. Dans tous les cas, on céderait le terrain pas à pas, on se héris-
serait d'amendements et de sous-amendemcnts, sans même faire grâce au pays
des protestations d'usage. En somme, on parlait haut pour efl'rayer l'ennemi
Or, qu'arriva-t-il? c'est que le bill, porté sur les ailes d'une majorité de quatre»
vingt-treize voix, faisait son entrée dans la Chambre des lords, le i6 mai, ao
milieu des plus dédaigneux sourires, et que le 27 juin il en sortait triompha-
lement, poursuivi seulement par les doléances de la duArery.— Ce n'est pas que
l'action n'ait été chaude et qu'il n'y ait eu de beaux coups de lance d'è-
ABOLITION DBS lOIS SUR LES CÉRÉALES. ih
<3h«afte; mais le déooûmeni nous cntrafoe, el noua ne pouvons que jeter
quelques fleurs en passant sur le discours brillant et incisif de lord Stanley.
Âb! si Tesprit servait toujours a raisonner, si l'épigramme était la logique,
noua ne voudrions pas d autre modèle que le noble orateur. Hais lord
6rey, lord Dalhousie, lord Brougbam — et môme lord Wellington, dans une
c^ison passablement railleuse-*-, se chargèrent de démontrer le contraire, au
grand désespoir de Tex-directeur des colonies. Il se trouva, que cette vieille
Chambre des lords, qui sait se faire jeune quelquefois et s*infillrerdu sang pro-
létaire quand le sien s'appauvrit, il se trouva, disons-nous, qu'elle fut, pen-
dant toute cette discussion, en verve de réforme, et Ton put entendre dies pa-
roles comme celles qui vont suivre, tomber de la bouche de l'évoque d^xfbrd:
« Les lords propriétaires font parler le paysan comme ils parlent à leurs seîgKeo-
ries, dans leurs châteaux et un jour de fête; mais le clergé,qui le voit dans son
liamean, le eonaatt plus intimement, et H est convaineii qne le paysan est aussi
kitéress^ que L'ouvrier aux grandes mesures de sir Robert Peel. j» Dans un pays
<nI le ciel gagne encore des causes» ces paroles devaient avoir de TinOuence,
et le bill, tant disputé, ne tarda pas à être voté à une majorité qui ftnt honneur
à la pnidence de la Chambre haute.
L'Angleterre accueillit avec des transports frénétiques une victoire qui cou-
suidait son industrie et flattait son orgueil de peuple. Elle y avait mis toute
son âme, et dut slncliner reconnaissante devant un événement qui offiratt an
monde une grande doctrine,— le libre échange, — un grand corps, — la Ligvie,
— im grand ministre, — Robert Peel. On célébra de toutes parts ce triomphe
par des réjouissances publiques, des banquets, des jeux, dos feux d'artiflea,
des illuminations féeriques, et Ton put voir étiticeler a«i ft*ont de la ville de
Manchesler une eoiiromiede gaz qui forma comme Tauréole de son apothéose
hien méritée. Des feonnes vinrent baiser pteusemef»! les mainâ géfiéreuses qtn
avaient ouvert Tévangile du /V«c-*rade. — Le pi'uplecompritqne Ton avait com-
hathi pour lui f^ire la vie plus facile, et qu'en lui soumettant ta terre entière
par le contact des besoins et des intérêts, on avait accru la valeur de son tra-
vail et élargi la zone où il puise sa subsistance. N'y avak-il pas folie, en effet;
à stimuler la population, tout en restreignant ses moyens de consommatron?
R*était-ce pas lui donner des appétit!!^ de géant et des bras de nain?efi »n mol,
n'était-ce pas une honteuse iniquité? Or, la nouvelle loi réparait cette Iniquité:
Cependant il fallait attacher des noms à Unite»^ ces ovations, et ces noms il
ne Alt pas difficile de les trouver. Deux hommes s offrirent à tous les esprits
comme les héros du mouvement : l^n personnifiant un ministère, Fautre une
association puissante, et tous deux voués à la même doctrine : R. Peel et R. Col>-
den. Par ces deux hommes, le double courant que présente le pouvoir en An-
gleterre, se trouvait nettement dessiné. Là, coonme dans tous les pays avancés,
les gouvernements et les masses se mettent toujours en rapport par Tintenné-
diaire des grandes intelligences, qui forment ainsi des points de ralliement. Les
hommes appartenant au peuple, les tribuns, habiles à fouiller dans les entrailles
des masses et à reconnaître leurs besoins, y puisent les systèmes qu*ils déposent
ensuite entre les mains des hommes d'Ëtat, chargés de les exécuter : il semble
qjifi les uns apportent les pierres et le ciment avec lesquels les autres édifient
^ n^QauQieot. Ainsi, depuis longtemps les doctrines de liberté commercialq
yûmieai daos 1^ masses à Tétat sentimental et vague ; Cobden, aidé de Briglil,
leur donna la force d'une vérité, y mit ce qu'il fallaii y mettre de pasaioa, et
i&« JOURNAL DES ECONOMISTES.
eo fit véritablement un dogme : depuis longtemps aussi les dégréTemeirtf et
tarifs avaient fait leur entrée dans l'administration, mais timidemeot, soar-
noisemcnt : R. Peel reprit l'œuvro d'Huskisson, retendit, la systématisa, enfin
accomplit la réforme ébauchée avant lui. Pendant que Tun préparait la na-
tion, Tautre préparait le Parlement, jusqu*à ce que ces deui grands corps
se donnassent, il y a quelques jours, Tadmirable réplique que Ton sait
Toutefois il est étrange que ce double triomphe ait été suivi d*une doable
démission , celle du ministère et celle de la Ligue. Nous n*entreroiis pas kà
dans toutes les conjectures parlementaires, dans les dissections de votes et de
partis, qui ont fait Toccupation principale et oiseuse de ces derniers jours;
— notre cadre nous interdit heureusement ces discussions dont on nous a
donné vingt ou trente versions différentes. Mais il est évident que le Parlement
a vu dans le bill de coercition pour Tlrlande une mesure draconienne aooom^
pagnée de tribunaux exceptionnels et d*une répression presque barbare
En se retirant, Robert Peel a répondu pour la dernière fois aux attaques bai-
neuses et odieusement personnelles dont il avait été Fobjet dans tout le cours
de cette session ; l'émotion a même aflaibli sa voix, sinon son talent, loraqaH
a repoussé la prétendue part qu*on lui assignait dans la mort de Tillustre Gan-
ning. 11 n'a pas eu de peine i écraser le fougueux et hippique G. Beotiock sous
le poids même de son accusation; mais ce douloureux incident a dû lui ^•
prendre avec quelle légèreté, quelle réserve doit être maniée l'arme oratoire.
N'avait-il pas lui-même, dans une circonstance déplorable, accusélecbef de la
Ligue de participation dans un odieux forfait, et les paroles de lord BentindL ne
peuvent-elles pas être considérées comme une expiation? Du reste, il s'est par-
foitement lavé du reproche de versatilité*.
L'autre démission est cellede la Ligue : et celle-ci n'a rien qui doivesiirprendre.
Le but de la Ligue était marqué, défini ; ses jours étaient comptés. Instituée
pour obtenir le rappel des lois sur les céréales , elle devait se dissoudre à
Tavénement du système actuel, et, mère généreuse, mourir en donnant le
jour à la liberté du commerce. La promesse en avait été faite solennellemeD!
au pays, et elle a été respectée à Pégal d'un serment. Il y a même quelque
chose de prodigieux dans cet arrêt subit imposé à des millions d'individus par
un seul homme; si la main est grande qui soulève, peut être celle qui apaise
est-elle plus grande encore, car il lui faut, avec la force, la douceur. L'ad-
mirable discipline introduite moralement dans la Ligue lui a seule permis de
donner au monde le spectacle d'une association triomphante, ivre du succès,
et qui s'arrête court, comme un cheval arabe, à un signal parti du chef. Cette
expérience profitera sans doute à notre habile et courageux ligueur, M. Ouf-
four-Dubergier, qui est allé étudier la tempête au milieu de la tempête même.
— Cependant il fallut communiquer au corps entier de la Ligue la récente dé-
cision du Conseil exécutif, et à cet effet on convoqua à Manchester un meeting
monstre, qui offrit la réunion la plus imposante et la plus riche. M. Cobden y
apparut dans Téclatant prestige du triomphe qu'il venait d'assurer. \je% ap-
plaudissements qui raccucillirent dépassèrent tout ce qui s'était vu dans ce
1 Vojei à ce sujet le numéro du i juin de the Economiste journal rédigé avec an ta-
lonl et une. furce de cnuviclions remarquables. The Economist »*est toHJoun teaa à Ib
lèie des partisans de nos grandes doctrinal économiques, éclairant el devançant an niÉBa
temps les pas des pàus bardls.
ABOLmON DES LOIS SUR LES CÉBÉALES. 151
genre, et fonnèrent comme le prélude de roflVande de 100,000 liv. st.
(2,500,000 fr.) qui allait être décernée à son infatigable activité. Avec ce calme
qn*il sait si bien donner à sa parole dans les circonstances solennelles, M. Cobden
dit qu*en face de Tabrogation des lois sur les céréales, il ne restait plus à la
Ligue qu*à mettre bas les armes et à suspendre, sinon à terminer ses opérations.
Confiant dans Ténergie du peuple anglais à maintenir ce qu'il a une foi<< con-
quis, Il s*écrie : a Je crois que notre cause ne court plus aucun danger; je crois
qu*il serait aussi facile d'abolir la magna Carta^ de rayer Tinstitution du jury^
d'abroger la loi du Test et le reform-ad^ que d'inscrire de nouveau dans le code
de la nation les droits protecteurs.» H déclara en terminant que, peu propre
aux agitations populaires— qui ne voudrait y être aussi peu propre*— il se tien-
drait néanmoins toujours prêt à reprendre Voffensive dans le cas où le pouvoir
faillirait à sa tftche. Et en disant ces mots, sa pâle figure, flétrie par la lutte,
mais ardente encore, semblait confirmer la sincérité bien connue de sa parole.
M. Bright élargit encore, sll était possible, la sphère où respirait l'assemblée,
en y introduisant cette ardeur philanthropique, cette verve de conviction qui
font de son langage quelque chose d'irrésistible , et qu^on ne peut qualifier
qu'en disant qu'elle est suprêmement éloquente. Il fit sentir que la Ligue ne fi-
nissait pas avec le système restrictif, et que son esprit, vivant encore dans les
âmes, les conduirait à de nouvelles réformes sociales : il s'attacha surtout à
faire la part des classes ouvrières, et termina par ces admirables paroles qui
suffiraient â la défense des ligueurs : a II existe maintenant entre toutes les
classes qui concourent au développement de l'industrie dans les comtés de
Lancastre et d'York une harmonie qu'il faut maintenir à tout prix. Pour y
parvenir, il faut que l'ouvrier et le capitaliste acceptent leur part de devoirs.
Et je suis persuadé que si les grands manufacturiers témoignent d'une sympathie
amicale pour les ouvriers et les traitent avec justice et douceur^ on aura donné des
hases solides à lUndustrie et réfuté les absurdes exagérations des quelques pessi-
mistes. Quoi qu'il en soity veillons sur nos adversaires et tenons nous prêts. »
On le voit donc, la Ligue n'est pas dissoute : elle a suspendu ses opérations en
laissant an Conseil exéculir le soin de protéger le berceau du libre échange. Et
d'ailleurs, la vie qui l'a animée ne peut s'éteindre. Lorsque le souffle des
grandes choses a passé sur lésâmes, il leur donne une trempe surhumaine et
les dispose pour toujours à ce qui est beau et fort. Tous ces atomes si long-
temps réunis, engrenés, se retrouveront au jour de la lutte : ces cadres dépeu-
plés se regarniront, et cette poussière vivante d'hommes et d'idées se reformera
en un corps exercé et puissant. Cela est si vrai, que l'esprit de réforme prend
déjà une nouvelle direction et s'attaque aux majorats et aux substitutions, ces
liens de fer qui enchaînent l'agriculture. L'Ecosse s'est faite le foyer de cette nou-
velle croisade, que couvre d'un prestige immense le nom d'un Rilmamock. Se-
lon nous. l'Angleterre est prête à tout maintenant, même à oublier la politique
de Casticreaph et sa tendance arrogante : Iniitcnit mille élreleurs surveillent
sa marche : des capitaux glganti*squesfont mouvoir ses industries : les hommes
puis?;ants se succèdent à sa lêle, et l'ère des salaires équitables commence pour
l'indigent. Tout cela n'est pas l'âge d'or, nous le savons, mais tout cela eu fait
partie, et de Cocagne à la liberté commerciale, il y a infiniment moins de dis-
tance qu'on ne pourrait le croire.
On peut aisément s'imaginer le reflet que jettent ces grands résultats sur la
Ligue : —ce reflet, elle le doit à ses chefs. Elle a voulu payer cette dette comme
nn JOtJBNAL DB8 ECONOMISTES.
S6 payent )M dettes de ce genre cbe< nos voisins : nobleménl, iaiigcnwi.
La Grande-Bretagne ne laisse peu aller à construire des arcs de triomphe H
autres monuments grandioses^ mais en reranche, elle s'entend admirablemeel
i doter sed grands homnleS. -^ Ndus, qu'aVons^ous au dofiner à Philippe de
Gérard? des doléances et un cercueil ! Que d'or suspendu aui lauriers de Wel-
lington et de Neifton! Hier encoiTt,Rbwlahd-Hill,le réfbrrtuiteur des postes* re»
oévait Un don de 550,000 Tr., et M. Mac-Cullocb ^ nom condu de nos leeteart
<r* était recommandé à la reine pouf une pension de 300 1. slerl* (5^000 frj.
Bien ! la Ligue a dépassé ces généreuses offrandes. A M. Cobden^ elle déoerae
100,000 L sterL; à M. Wilson,— cette ToHe tète qui a imprimé runité au
vement et assoupli les ressorts de sa gigantesque adroinistratioo,— elle de
iO,000 1. sterl. Enfin, elle avisera adx moyens de récompenser le lèle et lah^
négation des autres membres du Conseil *. L'âme d*Adam Smitb» qui plane dtee
la salle du Conseil exécutif, devra tressaillir de joie au spectacle de eee ova-
tion» qu'il préparait et prophétisait il y a soixante ans dans le monumeDl éter-
nel qu'il s'est érigé à lui-même : La Rtchesse des nations.
Il n*]r a rien dans tout ceci de pindarique et d*ampoulé. Et d'abord, il serait
iippossible d'exagérer la g^andeur de ce mouvement derrière lequel certains
philosophes étliérés ne voudront voir que des ballots de laine, et derrière le-
quel il y a tout un monde de faits admirables. En effet, qu'avait promis la li-
berté commerciale À TAnglefterre 7 Une situation prospère, et le rapport te
chancelier Gdulburn démontre mathématiquenient cette prospérité par la di-
minution de la dette ifaliofiale : —des salaires élevés, et à peine k» nouvel ordre
de choses est-il proclamé, qu'un manufacturier du Lancashn*e augmente la ré-
tributi^fn de ses ouvriers, au nombre de i ^000 à 1,200: — la hausse des proprié-
tés agricoles^ et partout les enchères se foift en faveur des vendeurs: — Té-
lévation des classes laborieuses, et partout an bâtit des écoles^ on couvre le
paya de btfins publies, de lavoirs, d'institutions charitables.
Voilà où en sont nos voisins aujoArd'Iiui : et l'on avouera, certes^ que le
suGcé» a été aussi rapide que brillant et Inespéré. Le jour n*est pas loin eu
qnelque» bènrmlés de cœur^ réunis dans une petite chambre de Newhall's Buil-
dings à Mancheiter. révèrent pour la première fois ralTraoehissenient défini-
lif du f ravaiHeur par l'affranchissemenide ses subsistances. Ces hommes étaient
bien peu nombreux, puisqu'il leur fallut s'abriter derrière im rideau de damas
retigé pour ne pas faire Sourire de leur isolement : ces hommes étaient hie^i peu
pfttssmits, piiisq^fitS n'avaient, au milieu d'enx^ ni lords,ni baronnets^ ni onero-
ires du Parlement, ni même des millionnaires; mais ces hommes avaient ooe
f^ vive qui s'était retrempée au spectacle des calamités industrielles qyiaf-
ftlf^ient l'Angleterre; ils avaient l'instinct d'un grand bienfait pour leur pa*
trie r d'une grande destinée pour eux, et ils se mirent à l'œuvre. L*iromea-
ailé de le lâche ne les effraya pas : ils virent sans pâlir se dresser devant eux
19 f^àntôme de l'aristocratie terrienne, couronnée, comme d'iroe tiare, du
triple prestige de l'opulence, de l'antiquité, du talent. Ils en appelèrent de
hr force à la justice, de leur faiblesse à leur courage, d'une caste â une na-
» Ce zèle est rcollemeril au-dessns de tout éloge. M. Wiïsoo a assisté, poor sa perl, k
1,361 mu« tings : M. Prentice à 1,127; M. S Lees à SS3; M. Rawsoti à 601; M. T. Wœè-
Idy à 485. etc. On a mis dans qoelqaes joernnx âiseows à la place de séamcu, eo qai
ippusmaH olMi le» ligueurs des poumoas sorbunuias.
ABOLITION MSÏ LOIS SUti LES CËhÉALES. Ift»
tfdh', el fi fktHH que leiih foi léat* ttyatit dbhtié rêlbqaehce, l*ékKtnetiC6 leat
Hënha rfiikfetit, rinflùencé, lé triomphe; —el cela Mirts Tiolênceé, sahs désor-
lll*ei;Mhsedrh]t)tfbn.
e» sont lès ph^totiomië^ ^^éres de ces homtfaeft; — R.Cobdën, Wllson;
Bri|ht—^qt}kiiou9 aurions voulu âeul|iter, sihotrepluitie né devait s'ébrécbe)'
itt* le» tàblefe dé tnàrbre de rhiâloire. Il a pu se ntire dans le monde des révo-
lutions plus éclatantes que celle accomplie par là Ligue ; Il a pd se remuer iol-i'
bas des ))rbb1(%es i)lus élevés , il a pu se dérouler des évéîiements plus gran-
dioses et plus dramatiques; les grandes figures de Luther, de Rousseau, dd
Mlribeau, peuvent avoir plus de relief; mats nous hé croyons pas qu'on ilt
encore accompli une reformé qui touche aussi iuiimemènt à Texiétence déê
masses , et qu'on Tait ftiit avec plus de dévouement et d*énergie. Peut^tri
flaéme , en inaugurant l'ère de la vie à bas prix , en réalisant niatériellément
la eotnmunion au pain et au vin , que veut TËvangile ; Cobden a-t-il porté tel
forces intellectuelles de son pays à la hauteur de notre grande révolution.
En effet, il a Affranchi le corps, et cet affranchissement conduit nécessaire
ment à celui des âmes. Quoi qu'on fasse et dise, en effet, il faudra toujours
donner pour ))4se aux sociétés le bien-être matériel. C'est parla qu'elles plon-
gent dans le sol , s*y asseoient ; et vouloir la civilisation intellectuelle avant
la certitude de l'existence physique, c'est vouloir l'arbre sans les racines,
les fleurs et les fruits sans le trdnc; — c'est tout simplement vouloir Tab-
surde. Ce sont les travailleurs qui payent les chefs-d'œuvre de l'art, et
quand les tisserands meurent en bas, soyez sûrs qu'il meurt en haut quel-
que peintre comme Haydon , ou quelque poète comme Hégésippe Moreau.
Pour suivre dans le ciel de la pensée le sillon de feu qu'y trace le génie,
encore faut-il que l'on puisse lever la îaife vers ce beau ciel; et comment
le faire, quand on est coiirbé sur une tâche incessante? lieux heures de
travail de moins pour l'ouvrier, c'est peut-être deux pensées de plus ; et
i^ ilfiiii Heures, là liberté du bbmbifcrce les lui dohne, eh abaissant 11^1*11
^(Ibiëtide consommation et en haussant léâ Salaires. Par cë c$t^, M le
^Sit, ia l|iiéition touche li là haute philosophie, et Cobden aux plus fiants
penseurs. — Nous ne ferons pas aux lecteurs dii Journal des EconomUtet
l'injure d'indiquer ici le côté par lequel le libre échange touche à Funion des
peuples, à la transfusion des idées, des races, des intérêts, enfin, au déve-
Mppement illimité des forces Industrielles et commerciales ; c^est chose è\é-
mentaire pouf eux.
Eh bien 1 c'est pourtant ce merveilleux ensemble de progrés que les monopo*
leurs tiennent à écarter de la France. Hs s'efforcent de substituer, sous prétexté
dé patriotisme, des industries artiflcielles et chétives à des industries naturelles
pleines de sève et d'avenir : — imitant en cela l'ingénieux procédé de ces In-
diens qui , non contents de la lK)ucbe que leur a donnée le sort, s'en font une
antre au menton. De cette manière, il s'établit une exploitation honteuse dé
certaines fabrications par certaines autres plus remuantes, et la richesse na-
tionale s'écoule abusivement dans quelques provinces privilégiées , comme un
beau fleuve aux ondes chargées d'or et dont on aurait détourné le cours.
L'Angleterre a Ciit sa révolution économique, d'autres pays ont fait la leur, et
nous discutons , que dis-je? nous espérons discuter un jour sur ^opportunité de
faire lanâire, si Messieurs du travail national le permettent. Nous sommes
en arrière de la Rosêie, en arriére de FAIIemagne et de la Prusse , en fait de
Seo JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
réfonnes postales et pénitentiaires; et quant aux théories douanières, G*eit
à peine si on oserait redire en France ce que Hagenbach. gouverneur, pour
Cbarles-le-Téméraire , de Brisach , disait jadis en supprimant les corps de
métiers et les bannières : Quelle belle chose que dtacun puisse^ sans entrave,
travailler, commercer comme il veut! On trouverait de ces exclamatioDs4â«
cbaleureuses et senties, dans tout le moyen âge , si on voulait y fouiller, et «i
on n*avait peur de rougir pour son époque.
Cela est triste, mais cela est vrai, et nous comptons sur les efforts de TasscH
ciation qui s'organise en France pour plaider devant la nation la cause de la
nation elle-même, en la personne des consommateurs. Nous n'avons pas, il est
vrai, à abolir une taxe impie— aussi impie du moins— sur le pain; mais
nous avons à abolir les droits sur les fers et sur la houille, ce pain de rindus-
trie. Voilà notre question des céréales. C'est le même problème mis en d*autm
termes : Bien-^tre général et travail assuré. Vienne donc notre Cobdeo, puisque
nous voyons déjà poindre nos Bentinck , nos Miles et nos Grogan !
AIXIDE FONTEYRACD.
APERÇU
DE U
SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE.
BBRICHT DER EIDGENOESSICHEN EXPERTEN EOMMISSION RI 11AIIDELSSACBE5 ,
BANDELSVERHALTNISSB DER SCHWEIZ ZUM AUSLANDE. — - LUZERM, BEI XATER MEISR
4844. (Bapport de la Commission fédérale d'experts en matière de commerce,
sur les relations commerciales de la Suisse avec l'étranger.)
La Suisse est de tous les Etats de l'Europe celui où les principes qui foot la
richesse et la grandeur des nations reçoivent l'application la plus large et la
plus intelligente. Pendant que la France, assaillie par les intérêts privés , se
débat faiblement contre ceux qui Tentratnent dans la voie dangereuse des
primes et des prohibitions; que l'aristocratie anglaise défend contre un peupla
affamé un monopole odieux ; que TAllemagne, pour augmenter retendue d*ao
marché intérieur trop étroit pour elle, ne fait, en les rendant plus solides,
qu'élargir les murs de sa prison ; que la Belgique et la Hollande échangent
chaque jour des tarifs dont le but est de se nuire réciproquement S la Suisse,
calme et heureuse, malgré les incidents de ces derniers temps, donne au monde
la démonstration éclatante des avantages qu'éprouvent les nations à se con-
former aux lois naturelles de Téconomie sociale.
11 appartenait à un peuple qui a si glorieusement conquis son inSépes*
* Il y a quelques mois que nous écrivions ces lignes.
SITUATION ECONOMIQUE DE I.A SUISSE. 861
dance, de prouver que toutes les libertés se tiennent, et que, si la liberté po-
litique et la liberté civile sont les plus grands biens dont un État puisse
jouir, la liberté du travail et la liberté des échanges ne sont pas moins salu-
taires aux nations. Des protections funestes, des réglementations dangereuses
n*ont point engendré chez ce peuple libre cette surexcitation fébrile, ces symp
tomes inquiétants qui affectent d'une manière constante la situation indus-
trielle des pays où la loi a entravé le développement naturel et régulier de Tao-
tivité humaine. Les salaires y sont exempts des oscillations si fréquentes qui
sont les conséquences inévitables du système protecteur. Le bas prix des pro-
duits les met à la portée de toutes les classes, et convie les plus pauvres à de
nombreuses jouissances et à un bien-être que, par malheur. Ton rencontre-
rait difficilement ailleurs.
La Suisse, cependant, lutte contre bien des obstacles. Enveloppée de toute
part de douanes formidables, comptée pour peu de chose par la diplomatie des
principaux cabinets de l'Europe, elle ne peut exiger la réciprocité les armes à
la main, ni stipuler des traités de commerce pour assurer des débouchés à ses
produits. Et pourtant elle reçoit, sans prélever de tribut, les produits étrangers
de quelque part qu'ils viennent : elle est le marché libre de tous les peuples
du monde. Aussi, quelques esprits patriotiques ont-ils essayé de lui persuader
qu'elle jouait un rôle de dupe, qu'il était de son intérêt bien entendu de re-
fuser les produits des pays qui refusaient les siens. Us lui conseillaient d^user
de représailles et d'opposer prohibition à prohibition. Ces motions, dont per-
sonne ne pourrait incriminer l'intention, n'ont eu d'autre résultat que de dé-
terminer la Diète fédérale à nommer une commission qui a été chargée de
lui présenter un rapport général sur la situation manufacturière, agricole et
commerciale de la Suisse. La discussion s'est ensuite ouverte surce rapport dans
le sein de la Diète. C'est là que sont venues échouer les prétentions des prohibi-
tionnistes, et que la victoire estdemeurée aux principes de l'économie politique.
C'est au rapport présenté en exécution de l'arrêté pris par la Diète, et dont
la rédaction appartient à M. de Gonzenbach, secrétaire d'Etat de la Confédé-
ration, économiste aussi distingué qu'homme d'État éminent , que nous em-
pruntons presque tous les faits que nous allons exposer, employant même sou-
vent ses propres expressions afin d'être plus exact. Nous tenons quelques-uns
de ces faits de M. de Gonzenbach lui-même, qui a eu l'extrême bonté, dans un
entretien que nous eûmes avec lui, de nous donner, en outro, quelques dé-
tails intéressants et plusieurs renseignements curieux. Nous sommes heureux
de pouvoir lui exprimer ici notre vive reconnaissance.
De toutes les industries de la Suisse , l'industrie cotonnière est la plus im-
portante. Sous une forme ou sous une autre, elle occupe un nombre considé-
rable d'ouvriers dans presque tous les cantons. Les premières filatures da-
tent du système continental ; cette prohibition gigantesque que rFjnpereur
avait décrétée en haine de l'Angleterre, imprima en Suisse une activité mo-
mentanée à la fabrication des colons. Mais cet état de choçes \u* dura pas long-
temps : les traités de 1815 ouvrirent le continentaux marchaiidj.u's ari{Elaises,
et la Suisse se trouva en présence de rivaux puissants et d*une concurrence
redoutable, devant laquelle elle aurait infailliblement succumbé. si ce n'avait
été sa prodigieuse activité et sa rare intelligence. Les filatures de coton sur-
tout, créées pour la plupartde la veille, semblaient réservées à une ruine com-
tet JOURNAL DES ÉCONOiHiSTD.
plèle» car les filés anglais envahissaient le pays é des prix fabaleoaeineflt tes^el»
à prix égal, ils auraient obtenu la prérérence sur les produits Datioiiaiix« I
cause de l'excellente réputation dont ils jouissaient.
La Suisse, cependant, ne succomba point dans cette lutte. Elle aortit pt
a.Toir recours à l'expédient qui platt si fort à nos législateurs, i la probibi»
tion. Elle fit mieux. Avec cette énergie et cette persévérance qu'on lia ooo-
natt, elle se mit d'abord à fabriquer les numéros les plus ordinaires^ eaM
était constant qu'elle ne pouvait produire les plus fins à aussi bon marché que
TAnglelerre. Puis, à force de soins, elle arriva à la fabrication de ces demieis,
et elle est devenue si parfaite, qu'aujourd'hui ils soutiennent avec avantage
la concurrence des filés anglais sur les marchés étrangers. C'est àssuréméol la
plus belle victoire industrielle qu'ait jamais remportée la Suise, et ce sueoés
est un titre de gloire que ne peut revendiquer l'industrie cotonnière d'aneun
autre pays de l'Europe. En eflet, les autres Etats, malgré la menreilleusè pin»-
sance attribuée au régime prohibitif, opposent en vaih des taxes de plot ea
plus onéreuses â l'introduction des filés de coton de provebaoce étranfère :
en dépit de ces protections exorbitantes, ils ne peuvetit atteindre! la perièf-
tion des produits de la Suisse et de l'Angleterre; et, ce qu'ils redoutent le pliit»
ils demeurent, sous ce rapport, tributaires de Vétranger. L'industrie eotonôiéft
de la Suisse, au contraire^ est parvenue, par la seule puissance de la Gbetié, i
se placer au premier rang.
En 1844, on comptait en Suisse 131 filatures de coton, dont 70 dans le leiH
eanton de Zurich. Elles mettent eh mouvement 660^000 bobines; et foamiSRai
ebaque année plus de 160,000 quintaux de coton filé. Lé chiffre des importa-
tionsdes cotons en laihe, destinés à alimenter ces filatures, a8uivi,'depiBli|uel-
ques années, une progression constante ; il était, en 1842, de 228,000 qointaiix.
Le nombre des ouvriers employés aux travaux de cett€ industrie Relève i
plus de 10,000. Les produits de ces filatures sont tissés à la méGankioé dioè
18 usines, qui livrent au commerce 100,000 pièces de coton. Mats la f3us
grande partie des titous est encore confectionnée à là main, aa moyeà ieatDê-
tiers ordinaires, qui sont au nombre de prés de 100,4)0(1. Le seul canton ^
Zurich compte 18 à 20 mille tisserands, qui fabriquent chaque muée prit
d'un million de pièces de tout genre.
La position des tisserands suisses commence à devenir fbrt préêâire ptf*
suite de la concurrence que leur fait le tissage à la mécanique. Leur salaire
est tombé â 16 batz par semaine, environ 2 fr. 30 c. On comprend qu'ils ne
pourront tenir longtemps avec une rétribution si minime. La seule rei-
source qui leur reste c'est de s'adonner au tissage mécanique, ou bien de sa
livrer exclusivement à la fabrication des tissus façonnés qui ne ped^eot pétot
être facilement confectionnés au tissage mécanique. Cest ce qu'ont pàrlMe-
mcnt compris les ouvriers suisses, et ce qui explique rintroduction toute fê>
cente des métiers à la Jacquart dans plusieurs cantons. Ainsi se terminera cette
crise iiidustrielle, semblable à bien d'autres que l'on rencontre dans l'hislotrê
des faits économiques, et qui ont donné lieu plus d'une fois à des récrimina-
tions mal fondées et à des plaintes dont léloquence ne pouvait faire passer
l'exagération. Le tissage mécanique ruine les tisserands à la main par la ménie
raison que la filature mécanique a ruiné les fileuses, que rhnprimerié a ruiné
les copistes : triste nécessité qui condamne Thumanité à acheter au prit dt
eoisantea douleurs individuelles là plupart des progréa aociaui t
SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE. S6S
InamédialeHieok Sfirès Tindustrie eotonnière^ qui^ comme nous l'avons dik^
est la plus coDsidérable de toutes les iodustries de la Suisse, vient Tindustrio
de la soie. On peut évaluer à environ 40,000 le nombre d'ouvriers qu'elle em-
ploie. Le canton des Grisons et celui du Tessin se livrent avec succès à Tédu-
oatlon des vers à soie, et produisent annuellement à peu près 50,060 livres
suisses de soie (la livre suisse, ji/tifuj, est égale à la moitié d*un kilogramme)i
ce qui n*empécbe pas Timportatiori de la soie grége, et des articles de soie et
demi-soie d'augmenter dans une proportion considérable. Elle s*élevait^ en
i84S, à 28,300 quintaux ; et» en 1815, à 29,900. La fabrication des étoiïesetdes
rubans de soie a lieu dans les cantons de Berne, Soleure, Argovie, Thurgoviet
mais surtout dans les cantons de Bêle et de Zurich; Cette industrie a pris une
immense extension depuis 4815; et ce développement eët le résultat de Tim^
pulsion énergique que reçut la fabrication à cette époque^ et surtout d6 It
merveilleuse fortune industrielle qu'a faite depuis rAitiérique. C'est grftpe i
ce débouché nouveau qUe l'industrie de la soie est parvenue en Suisse à la
position qu'elle occupe, et soutient pour quelques articles la concurrenoé
avec les produits des fabriques françaises les plus renommées.
Les étoHes fabriquées eh Suisse sont principalement des étoffes unies, ûe^
puis les taffetas les plus forts jusqu'aui tissus les plus légers. Les événements
politiques y ont conduit quelques ouvriers de Lyon , qui ont introduit dans
le pays les nôiétiérs à la Jaequart ; mais le nombre en est encore fort peu eoth*
aidérabté. Uhe paHie de ceà soieries s'exporte en Allemagne, et Surtout I
faeipzielèt à Hambourg: il s'en expédie atiàsi en Russie et â THestê. Mais Tet^
përtafeon la ))lus eonsidéf-able se fait en Amérique, qui reçoit plus de la moitié
des èoleriéi de la Suisse.
Le Siège principal dé la fabrication des rubans de soie est fiâle : les rubans
qtie Ton fait dans cette ville sont tellement semblables à ceux de Saint-Eliennè
ëfk da Lyon, Qu'exportés a Paris ils en rèviehnèht Souvent, et sont reçus en
Saissè oomnie des produits de l'industrie française. L'exportation âei rubans
rencontre de \à part des lois de douane moins d'obâtacles que celle des tièstli
àê s#ie, el les tarifs qui frappent cette espèce de produits Sont bien plus mo^
dèré^. Le débouché le plue impottaht est encore TA^érique.
Sans avoir pris d'auési grands développements que les ibdustrles dii coton
et de la soie, la fabrication des tissus de chanvre et de lin ne laisse point d'a^
Vdir de l'importance. La matière première qu'elle met en œuvre est en tota-
lité firoéulte par le sol de la Suisse ; le lin est cultivé da^s les cantons de Berne
et d'Argôvie, et le chanvre partout. Les machines préparent une transforma
tki^ eonrptète à Tindustrie linière, et consomment une révolution analogue a
cetleqiie nous avons signalée dans la fabrication du coton. L'antique industrie du
fifseîaà est détrônée :1e sceptre appartient désormais au produitsorti desfilatures
mécaniques* La paysanne suisse au surplus s'est eiléciitée de bonne grâce, et le
lin n'est partout filé à la main que pout les besoins du ménage. Aussi les fils
étrangers arrivent-ils de toutes parts ;de la Belgique, de la France, mais surtout
d^ Angleterre. L'importation des fils de chanvre et de lin, et des toiles de toute
espèce, a été, en 1842, de 14,600 quintaux, et, en 1843, de 14,000. L'explica-
tion de cette diminution, qui, au surplus, n'a rien d'effrayant, se trouve dans
la difficulté do la transition du filage à la main à remploi de la filature méca
Dtque^ et surtout dans >a difficulté de trouver des débouchés, les Etats voisms
repéuasaDt les toiles par des droits excessifs. Toutefois, on ne peut douter qoe.
364 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
cette Industrie ne prenne un jour un brillant essor. La Belgique et Va
gnes ont bien parvenues â faire concurrence à TAngleterre; il n*y a aucun mo-
tif de supposer que la Suisse ne puisse aussi devenir pour elle une rivale re>
doutée. D'ailleurs, la Suisse a cette confiance, et elle fait oonrageuaeiDefit
tout ce quMl faut pour y parvenir. Plusieurs filatures mécaniques sont déjà
établies ; et, après avoir surmonté les difficultés du commencement, l'iiidiis*
trie lioière viendra, sans aucun doute, se placer à c6té de Tindustrieda coton,
c'est-â-dire au premier rang.
La Cabrication des tissus de laine n'occupe pas une grande place dans Fiii-
dustrie de la Suisse, et les produits qu'elle livre à la consommation sont bies
loin de suffire aux besoins du pays. Les troupeaux de bétes de Tespéce orîne
sont fort rares en Suisse, et Tagriculture ne fournit à l'industrie qu'une très-
petite quantité de matière première. Au surplus, le pays où le femeux tbéo*
rème, les produits s'achètent avec des produits^ est non-seulement admis en prin-
cipe, mais, ce qui est plus rare, est passé dans l'application, ne s'effraye paa
le moins du monde d'un semblable état de choses, et ses gouvernements n'ont
jamais eu, que nous sachions, la pensée d'aider au développement d'une in-
dustrie que la topographie du sol ne saurait comporter.
Les matières premières recueillies dans le pays sont manufacturées cur
les lieux mêmes; mais elles n'entrent dans la production que pour une très-
petite part : la majeure partie des laines employées vient de l'étraDger; et
des quantités considérables sont importées de la Hongrie, de la Bohème, du
Wurtemberg et de l'Italie. Chaque canton possède une ou plusieurs fabriqnea
de laine. On en compte 12 dans le canton de Zurich, le plus industrieux de
tous : 5 à 600 ouvriers y confectionnent par an des draps et des étoffes mélan-
gées de laine et de coton pour une valeur d'environ 700,000 fir. L'importation
de la laine s'est élevée, en 1843, à 13,000 quintaux ; mais ces matières pre-
mières ne sont point toutes manufacturées en Suisse : une partie est reçue
en transit. La fabrication des tissus de laine n'est point, on le voit, sans quel-
que importance. Cependant ses produits sont loin de suffire aux besoins des
consommateurs, et il s'importe tous les ans en Suisse pour plusieurs millions
de draps de tout genre, d'Allemagne et de Bohème, d'Angleterre, de France et
de Belgique. Le chiffre des importations des tissus en laine de toute nature
s^est élevé, en 1843, à plus de 2o,000 quintaux.
Cette immense consommation de draps, tant étrangers que nationaux, est
une preuve incontestable de richesse et de bien-être. Nous avons, au surplus,
été bien des fois à même d'apprécier ce bien-être, de voir cette rîchease de
nos propres yeux. Dans toutes nos recherches, nous avons toujours rencontré
l'ouvrier des villes et Thabitant des campagnes bien vêtus : il n'est pas jus-
qu'à rhumble propriétaire du plus modeste chalet qui n'ait, outre ses habib
de fête, de bons et de chauds vêtements pour les jours ordinaires et qui ne les
renouvelle souvent. Avec un semblable état de choses, on a peine à s expli-
quer certaines plaintes qui se sont élevées dans ces derniers temps. 11 s*eft
trouvé des hommes qui ont déploré avec la plus grande amertume que la
Suisse n'eût pas un nombre plus considérable de fabriques de draps: ils la
regardent comme perdue parce qu'elle ne produit point tous les draps qu'elle
consomme. Ils veulent, à tout prix, arriver è ce but, et le moyen qu'ils pro
posent, leur moyen de prédilection, c'est de taxer à l'entrée les draps élran-
ge.r9, ou de les prohiber, ce qui, selon eux, serait encore mieux ; et, en outre.
SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE. s«6
â'aooorder aux draps fabriqués en Suisse une prime à la sortie : le tout pour
protéger le travail national. Nous ne voyons point vraiment ce que la Suisse
gagnerait à tout cela : il est certain, à notre avis du moins, que, sous l'in-
fluence de la liberté et du t>on marché, la consommation des tissus de laine est
arrivée tout prés de son apogée, qu'elle ne serait point augmentée par Tadop-
Uon des mesures que Ton propose, et qu'au contraire elle déclinerait sensi-
blement, le producteur Taisant payer au consommateur la somme qu'en ex-
portant il aurait obtenue à titre de protection. La meilleure explication
que nous puissions donner de ces motions, c'est que ceux qui les ont faites
ont été irrésistiblement entraînés par ce sophisme, qu'un pays doit se suffire à
lui-même. Au surplus, notre opinion reçoit un puissant appui de la Commis-
sion fédérale elle-même qui, de plus, proclame hautement la fausseté de ce
sophisme et déclare, par Forganede son savant rapporteur, a qu*on s*abuse
en pensant qu*un peuple doit exploiter lui-même toutes les branches a*in-
dustrie. »
Les tissus sortisdes manufactures de soie, de laineet de coton passentensuite
dans les blanchisseries, les teintureries et les établissements d*apprét. Il existe
cent blanchisseries en Suisse: on en compte vingt dans le canton de Berne.
Les établissements pour Tapprét sont au nombre de soixante. Enfin la Suisse
possède plus de deux cent cinquante teintureries plus ou moins importantes :
elles sont situées dans tous les cantons : il y en a plus de soixante dans le
canton de Berne, et plus de trente dans chacun des cantons de Thurgovie et
deSaint-Gali. Outre cela, les fabriques de toiles peintes sont fort nombreuses.
11 serait dillicile d'évaluer même approximativement le nombre des ouvriers
employés dans ces différentes industries; tout ce que l'on peut dire, c'est qu'il
doit être fort considérable.
La fabrication des dentelles se rattache à toutes les industries dont nous
venons de parier. Les cantons de Vaud et de Neufchfttel sont ceux qui s'y li-
vrent avec le plus de succès. Dans le seul canton de Neufchàtel, près de 3,500
femmes sont employées à cette fabrication, <dont les produits sont exportés
presque en totalité. Les articles confectionnés sont des dentelles en fil de lin,
en coton et en soie, des voiles, des tuniques. Malgré les difficultés sans nom-
bre qu'apportent à l'exportation de ces produits les lois de douane des Etats limi-
trophes, malgré la prohibition absolue opposée par l'Autriche, malgré les droits
élevés de patente auxquels sont soumis les commis-voyageurs dans les Etats
du Zollverein, malgré la taxe de 15 pour 100 que perçoivent les douanes
fl^nçaises, l'exportation des dentelles de la Suisse est fort considérable. Il est
vrai de dire quelacontre&andtf, cette énergique protestation de la société contre
des législations si contraires aux véritables intérêts des peuples, s'est chargée de
rendre à cette espèce de produit les dét>ouchés que les lois lui enlèvent, et
s'est imposé la tâche périlleuse de rétablir pour elle l'ordre régulier des
choses.
Comme bien d'autres industries dont nous avons parlé plus haut, l'industrie
des dentelles s'est trouvée un jour en présence de la terrible concurrence des
machines; comme celles-là, elle n'a pas succombé dans la lutte. C'est que les
produits des machines, quelque parfaits qu'ils soient, n'atteignent jamais à la
perfection des ouvrages sortis de la main des hommes. Des points nouveaux
ont été inventés, des dessins compliqués ont été trouvés que ne pouvaient
exécuter les machines; ces produits sont achetés par les classes aisées qui, an
IM JOURNAL 0B9 ÉGONOMISTIS.
fcit d'objeU de lune, rechorobeipont Im^rt l« plus rares et le» plus <
Mais 91 rintroducUoR des Biachioes n'a point complétemenl arrêté la faM-
cation à la main, elle a du moins réagi sur les salaires d*une naniére bi«i
lâcheuse. Le gain des ouvrières en dentelles est réduit aui plus miaoea pr»*
portions. Cependant cette industrie intéressant^ qui occupe les fémoMa al
même les enfants de la classe la plus pauvre, est bien digne d^élro enaouw-
gée et mérite â tous égards la plus vive sollicitude. L'eiMour|gecii«ai véri-
t«bl9 serait l'augmentation des besoins des consommateursqui^m augiwUrt
1^ demande des produits, élèverait par cela même le prix du travail; nuia ofl
fOGOuragement, il n'est point au pouvoir des gouverneoaenls de la Sutaa«é»
îl donner : il sera le résultat do raccroissemcat de la richesse qui fiaeilita»
4e plus en plus les dépenses du luxe et fournira )es moyens de <
pie satisfaction aux exigences de la mode.
C'est à la seconde moitié du dix-septième siècle que se rapporte W
la fabrication des montres en Suisse. On raconte que vers cette époqiM^ «a
voyageur, parcourant les montagnes des environs de NeuCobàtel, M okiigé
pnç hasard de faire réparer sa montre. Le jeune homn^eà qui elle f«il «miéa
r«:i9Ei\ina soigneusement, en étudia à fond le mécanisnei» comprit t'aolkui ém
rouages et le jeu des ressorts, enOa essaya d'en t^ire mi^. et «ni la tatiiyfco
tio« de réussir. Puis il prit goût à ce travail, le perfeelioanA toua lea JQW%
(drma des élèves et dota son pays d*une industrie qui était réservée aux jfkm
kelies destinées. La fabrication des montres est devenue m Siiiaae uae inéaa
trie de premier ordre, et ses produits jouissent dans toute TEurope d*iuM ié>
putation méritée. Les villes de Neufcbitetet de Genève sont lea de«x mm-
tre^de cotte industfie. Le canton de Neuibbâtel seul eoaverlii ehaqu^aap^a
en bottes de montres de l'or et de l'argent monnayés poiir ooa vataut ^
plus de deux millions de francs. Neufcbâtel produit davantage, naiaQeaéTe
occupe le premier rang sous le rapport du fini el da la per(èolio^àla Invai,
de la richesse des ornements et de Télégance des dessins. Les poAlpea qu^ta
trouve à Genève peuvent être classées dans trois c^téfloaies éMf^mln,
L% première renferme les plus l>elles, celles qui (botta al mouve^acB^
viennent tout entières de la fabrication genevoise; dlea soal en of el à
échappement. Les montres de la seconde catégorie sont aussi eq or; I
boites sont de Genève , mais leurs mouvements, asoins soignés qua^
dios premières, viennent di; canton de NeufchAtel. Ei^Qo l*oa y xend <
des montres d'argent de qualité inférieure et qui sont de labriicaiioii Mme
gère. Les montres de la Suisse s'exportent partout, même en Angtatoa%
même en Franco, où cependant Ton en fait beaucoup. Aussi eeUi^ ia^
dusirie est très-florissante, et ceux qui s'y livrent a*ont jamais eu la panais
4e solliciter la prokciion des gouvernements* Les hatutaots da NeufcUW,
«u contraire, attribuent les progrès de leur art aux institutions libéralea 4a
leur pays, au peu d*élévation des charges publiques* enfin à l'influence bioft*
{lisante de la liberté. Tous témoignent la plus grande répugnaaoe poux des
dÂ^ositioos qui, sous prétexte de les protéger, leur feraient une poailÂoQ ar»
biiraire, favoriseraient leur fabrication aux dépens des coososMBMliQaBi^ gala
ghangeraient le cours régulier des choses.
Bisons, en passant, quelques mots d'une industrie qui« CQfl»mela fg^rwatina
4oa «MAtres, appelle le bon goût 4 son aide. La bijauterig a sa» giéfir
pgl 4 ^eskivg^ Lea produita de oeUe industrie, qn^ occum Wi^m^
SITUATION BCONOMIQl}E DB U SUISSE. m
quantité d'ouvrier» et d« eapitaux, sont exportés eo partie, et en partie vf n-
dus sur les lieux ipâpies où les étrangers viennent s'approvisionper. Un goAt
exquis, développé par la culture intelligente des beaux-arts, est la raison des
succès de cette industrie, qui du reste est demeurée le gracieux apanage de la
ville de Genève et dont on ne trouve aucune trace dans l'intérieur de la Suisse.
Sans Fanalyse que nous avons entreprise du rapport pré^nté par la Gom-
inission fédérale, nous avons cru devoir commencer parles industries les plus
importantes de la Suisse, et nous nous sommes d'abord occupé de la grapde
industrie manufacturière, de la production des tissus de coton, de soie, etc., et
des industries diverses qui n'en sont que las auxiliaires. Nous avons dA par->
lec ensuite d'une industrie qui occupe en Suisse une place éminepte, de la fa-
teicatioQ des montra. Avant d'arriver à l'expo^ de la situation de rindustri»
agricole dans les Etats de la confédération, nous avons à parler de quelquti
iodustriea d*une importance secondaire, que la Commission a rangées sous ce
titfe : OM^res krançkes diverses de commerce et d'industrie,
11 n'existe en Suisse que quatorze verreries, et les produits sortis de ce^ ét9i-
Uissements sont bien loin de sufQre à la consommation qui çst très-considé-
Btble. Leobiffiredes importations s'est élevé, en 1S43, à 21 ,UÛÛ quintaux. La
Savoie et la Lombardie fournissent de la verrerie ordinaire aux cantooi
méridionaux, et il s'en importe dans le nord de la Suisse de la Forét-Noira
qui, à cause du bon marcbé du combustible, peut livrer cette marchandise à
des prix tcès-réduits. La verrerie fine est tirée de France, de Bavière et sur-
tout de Botiéme. Mi^lgré tous les efforts qu'elle pourrait faire, la Suisse ne par»
viendr^it certainement pas, en supposant qu elle en eût la prétention, i riva*
User avec la Bohème pour la fabrication de ses admirables cristaux qui entrent
même en France, en dépit de la prohibition.
U ex^te de^ poteries dans presque tous les cantons de la Suisse; mais les
produits qu'elles livrent à la consommation sont bien insuffisants. En 1843, il
a été ipiporté en Suisse près de 4,000 quintaux de poterie commune^ et de
1,000 de poterie fine. Le canton de Berne, et particulièrement les environa
4e Thune, fournissent de la vaisselle et des vases de cuisine. Il existe à SchaS-
ftmse U9 établissement très-intéressant et fort curieux é visiter, où l'on fabri-
que des urnes de toutes les formes, des ornements, d'architecture, ete. Las
terres propres à la confection de la poterie étant abondamment répandues dans
presque toute la Suisse, cette industrie nous semble être appelée à receveit
ie grands développements, surtout si certains cantons supprimaient en sa fl|-
Teiir les droits de péage qui frappent d'une manière onéreuse le transport des
marchandises lourdes et encombrantes.
G'est par l'échange que la Suisse se procure les produits chimiques qu'elle
emploie dans ses manufactures. L'importation de ces produits a été, en iSéS,
de plua de 2^000 quintaux. Néanmoins dans les cantons manufacturiers de Zu-
fich et de Bâle quelques usines sont employées à ces fabrications.
Les progrès de l'industrie, en général, amènent pour conséquence le dè-
Teloppement de la moralité et du bien-être; mais il est certaines Industries
dont la prospérité exerce l'influence la plus directe et la plus salutaire sur les
populations. La fabrication du papier et l'imprimerie sont de ce nombre. Le
papier o*esl-i| point le gardien de toutes les connaissances humaines? L^éctî-
Iwe B*e8t-elle point la forme matérielle que revêt la pensée, et l'imprimeck
le Boje» le plus admirable de vulgariser la science t Une grande consommaftio»
368 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
de papier est, chez un peuple, un indice certain de moralité, de saYoir el de
richesse. Lespapeteries de la Suisse, où Tinstruction est si populaire, où Tod ne
rencontre point un enfant qui ne sache lire, sont très- florissantes. On peutéfa-
luer à près de 50,000 quintaux ce qu*elles livrent au commerce par an. Cette
production cependant est bien loin d'atteindre le chiffre de la demande, ei il
s'importe des papiers de France, d'Angleterre et d'Allemagne pour des
sommes considérables. Le commerce de librairie est en ce moment fort actif;
un grand nombre de volumes sont imprimés en Suisse et restent dans le pajs.
Beaucoup sont exportés en Allemagne, qui adresse à son tour à la Suisse les
ouvrages sortis de ses presses ; il en arrive, en outre, une grande quantité de
France, d'Angleterre et de Belgique, et le chiffre de ces importations aug-
mente dans une progression rapide. Il était, en 1842, de 4,700 quintaux, eleo
1843 de 5,800.
Les destinées de l'agriculture ont été placées par la Providence au-dessus
des combinaisons de la prudence humaine. Le génie de Thomme a bien pu
transporter une industrie d une extrémité à l'autre extrémité du monde : il
ne parviendrait jamais à acclimater dans notre zone tempérée les plantes de
réquateur,à implanter l'olivier dans les régions polaires. Mais la nature, eo
distribuant d'une manière inégale la vertu fertilisante aux différentes parties de
la surface du globe, a imposé à la terre une sorte de division du travail pour
la production des richesses agricoles, et a enseigné ainsi aux hommes que IV
bondance des subsistances doit être le résultat du libre échange des produits.
C'est ainsi que la liberté du commerce convie tous les peuples à la fraternité
et les y conduira plus sûrement que tous les moyens bizarres rêvés par les
utopistes de notre siècle.
Dans cette distribution des rôles, le Suisse n'a point reçu de la nature la
mission de fournir une grande masse de subsistances. Les pays de plaines,
comme l'Allemagne et la Pologne, ont été exclusivement destinés à la produc-
tion des grains, et le sol montagneux de la Suisse est on ne peut plus impropre
à la culture des céréales qui sont la base de l'alimentation des hommes. Dans
un état de civilisation moins avancé, elle aurait pu pourvoir â sa subsistance
avec les produits de son territoire, et Ton rencontre encore dans quelques en-
droits retirés certains chalets où le pain est inconnu et où Ton vit uoiquemeot
des produits de la laiterie, de lait, de beurre et de fromage. Mais sa richesse
est assez grande pour qu'elle puisse facilement se procurer, par rechange, les
grains que son sol est inhabile à produire, et le libre commerce pourvoit s
amplement à tous ses besoins que le pain y est, ce qu'il est partout aiUeuis,
l'aliment principal et la nourriture ordinaire du peuple. La Suisse ne connitt
point ces législations compliquées qu'une prévoyance aveuglée par les préju-
gés a imposées aux principaux Ëtats de l'Europe ; elle n'appelle point â elle
par des primes les blés étrangers : bien plus, elle n'oppose aucun empêche-
ment à l'exportation des produits de son sol. Le commerce des grains, exempl
de toute gêne, affranchi même des entraves qu'y apportent encore dans cer-
tains pays les préjugés populaires, pourvoit avec sécurité à tous les besoios.
L'Allemagne méridionale est pour la Suisse ce que, dans les temps antiques,
la Sicile et l'Egypte étaient pour Rome : elle lui fournit chaque année plus de
400,000 sacs (malter) de céréales de toute espèce. D'après le rapport, sur les
22 cantons, 4 seulement récoltent les grains nécessaires à leur consommatina,
tous les autres viennent s'approvisionner sur deux ou trois marchés qui avoi-
SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE. âotf
sinent rAllemagno et où arrivent tous les blés de ces contrées; nous citerons
surtout Saint-Call et Appenzell. L'établissement du Zollverein n'a ap{>orté À
cette situation que des modifications favorables; Texportatton réciproque des
grains a été rendue complètement libre sur toute la Trontière, tandis qu^aupa-
ravant elle était assujettie à dEïs droits assez considérables par les États de Wur-
temberg et de Bade. Grâce à la concurrencef à la facilité qu'offrent au com-
merce de nombreuses et d*excellen tes voies de communication , à T accroisse m eut
de la richesse et au développement qu'ont pris toutes les spéculations, Tappro*
visionnement de la Suisse se fait aujourd'hui plus régulièrement que jamais.
Un semblable état de choses a permis de supprimer dans plusieurs parties do
la Suisse, où ils existaient encore, les p*eniers publics que remplissait la sol-
licitude peu éclairée des gouvernements d'autrefois, Sully entassait des mon-
ceaux d'or et d'argent monnayés dans les caves de T Arsenal : un préjugé éco-
nomique du même genre fit longtemps croire qu'il était du droit et du devoir
des gouvernements de parer aux éventualités de la disette, au moyen d*appro-
visionnements considérables, t/expérieneo démontra plus d'une fois, d'une
manière bien cruelle, l'inutilité do cette prévoyance» et le progrès des lumières
a amené la suppression de ces établissements qui n'avaient d'autre raison
d'existence que Tignorance des temps auxquels ils remontaient.
Nous devons rappeler que tous les cantons de la Suisse cultivent la pomme
de terre et qu'ils obtiennent tics récoites abondantes de cette denrée devenue
indispensable à la nourriture du peuple, bien que, comme en Irlande, elle na
soit point son unique ressource.
La culture des céréales fournit des matières premières  une industrie qui,
en Suisse, a une importance relative bien plus considérable que ta production
du blé elle-même : nous voulons parler de la conrection des tissus et des cha-
peaux de paille. Cette industrie, que l'on rencontre dans beaucoup d'endroits
de la Suisse^ a pris surtout un immense développement dans les cantons d^Vr-
govie et de Frihourg. Le canton d'Argovîe, qui ne produit point assez de blé
pour sa subsistance, ne récolte point non plus assez de paille pour cette fa-
brication; une grande quantité est importée d'Italie, il en vient aussi de Fri-
bourg. La paille de seigle est la seule qui soit mise en œuvre par le canton
d'Argovie : h canton de Frihourg, au contraire, n'emploie que la paille de
froment , et expédie au canton d'Argovie tout ce qu'il récolte de paille de
seigle. Des relations suivies existent entre ces deux cantons pour réchange
réciproque de la matière première. Genève et Neufchâtel reçoivent les tissus
et les tresses et en font des chapeaux. L'exportation des produits triomphe
de toutes les diflicultés que lui suscitent les lois de douanes des pays à sys-
tème protecteur. La fabrication est florissante et augmente tous les jours,
surtout dans le canton d'Argovie qui expédie ses tissus de paille dans toute
l'Europe, et même en Amérique.
L'on trouverait difficilement une industrie qui s'exerçât sur une matière
d*au5St peu de valeur et à laquelle le travail en ajoutât davantage. Aussi
cette industrie, pour Texercice de laquelle il no faut point avancer le moindre
capital, présente à la classe pauvre les ressources les plus précieuses* Un
autre avantage qui n'est pas moins grand, c'est qu'elle ne rompt point vio-
lemment les liens de la famille. Pille ne tient point pendant de longues jour-
nées l'enfant éloigné de sa mère; elle règne au foyer domestique, occupe toute
la famille, même les vieillards et les petits enfants, et laisse à tous des loisirs
170 JOURNAL DES ECONOMISTES.
et une liberté auxquels out dû renoncer les ouvriers qui secondent le Irttafl
des machines.
La probité, qui doit présider à toutes les relations industrielles, est surtout
indispensable à la prospérité de cette industrie. Le fabricant qui adièle les
tresses ne peut pas toujours les mesurer, et une fausse déclaration réalise pour
lui une perte plus ou moins considérable. A cette occasion, la Commisrion (Éit
entendre de sages paroles, donne à Tindustrie les conseils les plus salutaires»
et nous ne pouvons mieux faire que de la citer littéralement : « la ConnDis-
sion croit devoir rappeler combien il importe que Tindustrie suisse^ en gêné*
rai, conserve cette réputation de sévère probité qui fut dans tous les temps ua
des plus beaux apanages de la nation suisse. Il serait aisé de faire voir qui
s'il arrive souvent, sur des marchés étrangers et même d*outre-mer, que les
produits suisses sont préférés, à égalité de prix, à ceux d'autres Etats, cela
vient précisément de ce que Ton croit être plus ràr d'y trouver et Texactitude
de la mesure, et une fabrication plus soignée dans toutes les parties d'un iDéma
objet. » Puis, après avoir parlé des mesures que les anciennes corporations
avaient prises contre la fraude et des garanties qu'elles oflf^ient au consom-
mateur, après avoir signalé la tendance qui se manifeste dans certains Etats de
l'Europe vers un retour à ces anciens usages, elle ajoute : a Que Tinduatria
prenne pour base de ses entreprises une sévère prohiba, et, tout en conservant
au nom suisse, jusque dans les contrées les plus éloignées, Thonneur qu'il
l'est justement acquis , elle assurera mieux que par tout autre moyen son
propre avenir, d
Les produits les plus remarquables de l'agriculture de la Suisae sont les ani-
maux de Tespèce bovine. Les hautes Alpes et le fond des vallées se prétest
merveilleusement à Téducation du bétail, et la race des animaux est si dis-
tinguée, que tous les Etats limitrophes y ont recours pour améliorer les leurs
par des croisements. L'introduction toute récente des prairies artifioiellea a
augmenté dans une proportion énorme la masse des fourrages et le nomlki^
des bestiaux. L'emploi des engrais liquides, qui n'est connu en Franoe que des
agriculteurs de cabinet, est passé depuis longtemps en Suisse à l'état de pra-
tique universellement adoptée : on ajoute beaucoup, par ce moyen, à la fer-
tilité des pâturages. On compte à présent une tête de gros bétail par trois
habitants. C'est surtout avec la Lombardie que la Suisse fait un conuneree
actif de bétail. Les prix sont fort élevés, et les droits d'entrée qui frappaat
surtout les acheteurs étrangers n'opposent point au développement de et
commerce un obstacle insurmontable. Malgré l'élévation des droits, rirapor*
tation en France est très-considérable. Quoique rentrée du bétail en Alle-
magne ne soit grevée d'aucun droit, l'Allemagne est loin d*être deveoue It
principal débouché de cette espèce de produits. Ainsi, malgré des droits exeti^
sifs, les bestiaux entrent en France, et, malgré l'absence complète de taxe. Us
ne se dirigent point vers l'Allemagne, ce qui est bien une preuve, entre mille,
que les dispositions législatives sont impuissantes lorsqu'elles luttent cootf^
la force des choses.
Il est certaines industries qui n'ont point d'existence propre et doat l«
sort est fatalement enchaîné aux destinées d'autres industries qui exemal
sur elles l'influence la plus immédiate. L'industrie des fromages, la fiabn*
cation des peaux et des cuirs sont de ce genre; elles ne peuvent
que dans les pays qui se livrent en grand à l'élève du bétail. Le i
SITUATION ÉCONOMIQUE DE tA SUISSE. an
se ùii «rec le lait t les tanoeries emploient les peaux des animaux : les fa-
briques de chandelle et de savon en utilisent la graisse et le suif. Et comme
en Suisse Télève des bétes de la race bovine se fait sur une très-grande
échelle, ces diverses industries y ont pris un développement fort considérable.
Depuis quelques années, la fabrication du fromage a pris en Suisse une pro-
digieuse extension. Le principe si fécond de Tassociation volontaire a été ap-
pliqué avec le plus grand succès à la confection des produits de cette indus-
trie. Des écrits intéressants ont raconté, dans les plus grands détails, le régime
des fromageries de la Suisse, et nous n'avons rien de nouveau à joutera ce su*
jet. Nous devons cependant rappeler que les différentes écoles socialistes se sont
fait tour à tour des fromageries un argument en faveur de leur système. Nous
ne croyons point, quant à nous, que ces faits d*association puissent être uti-
lement invoqués par les socialistes à Tappui de leur cause, et les conclusions
qu'ils en tirent pour la plus grande gloire de Vorganisation sociétaire nous
semblent bien forcées. L'association dite des fruitières est toute volontaire ;
les associés peuvent en modifier les clauses à leur guise, y entrer lorsqu'ils
le jugent à propos, en sortir quand bon leur semble. Elle répond à des be-
soins réels et devait nécessairement sortir de la nature des choses* On voit
qu'il n*existe aucun rapport d'analogie entre elle et ces associations étranges
et inexorables qui deviendraient le tombeau de la liberté et de la personnalité
humaines.
On distingue en Suisse deux epèces de fromages : les fromages de la plaine
et ceux des montagnes. Les premiers, moins estimés que les seconds, ne sont
point exportés et sont tous consommés sur les lieux. Quant aux fromages des
montagnes, il s'en exporte des quantités considérables en France en Angle-
terre, en Italie et en Allemagne, et même en Russie et en Amérique. Les
droits élevés dont les fromages sont frappés à leur entrée en France ôtent i
ce débouché une grande partie de son importance. D'un autre côté, les tarifs
des États sardes opposent à l'exportation des difficultés sérieuses et qu'elle a
grand'peine à surmonter. Les États du Zollverein seuls reçoivent en franchise
les fromages de la Suisse, et assurent ainsi aux produits de cette industrie le
débouché le plus avantageux, le plus étendu et le plus certain.
Pendant que la fabrication des fromages faisait en Suisse d'immenses pro-
grès, une autre industrie, qui ne peut exister parallèlement à cellelà, déclinait
sensiblement. Il semble étrange au premier abord que la Suisse, si riche en
bestiaux et en lait, ne produise point assez de beurre pour ses besoins, et, en
lui achetant cette denrée, soit obligée de payer le tribut à l'étranger, La raison
de ce fait est bien simple : On ne peut avec du lait faire en même temps du
beurre et du fromage, et la Suisse trouve plus de profit à produire du fro-
mage que du beurre. Mais comme la Suisse ne peut se passer de cette denrée,
elle rimporte pour son usage de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Savoie.
11 y a encore une autre raison. L'usage du café est devenu presque général
dans ces derniers temps : à mesure qu'il s'étendait davantage, la consomma-
tion du lait augmentait, et c'était autant de retranché sur la portion destinée à
être convertie en beurre.
L'industrie des peaux et des cuirs était jadis très-florissante ; mais les sys-
tèmes de douanes qui enveloppent la Suisse lui ont causé les plus grands pré-
judices. Les peaux que produisent presque tous les cantons sont uniquement
des peaux fortes pour cuirs à semelles. Elles s'exportaient autrefois en quan-
37i JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
titéd considérables en France, en Italie et en Allemagne. La Suiaae, en retour,
tirait de l'étranger toutes les peaux minces nécessaires à sa eonsommalioB.
Ces échanges se faisaient sur une grande échelle aux foires de Zurzach, les
pins importantes de toute la Suisse. G*était là un commerce avantageux anx
parties contractantes, chacune d'elles échangeant contre les cuirs qui lui mm-
quaient.le surplus des peaux qu^elle produisait en abondance.
lées droits élevés dont la France et Tltalia ont frappé Timpoctation des cuirs
et qui équivalent à une prohibition complète ont depuis longtemps anéanti
le conunerce de cette marchandise avec ces deux pays. Le seul débouché qui
restât, c'était l'Allemagne méridionale, et il n'existait plus de tanneries impor-
tantes que dans les cantons allemands de la Suisse. Mais les droits perçus par
le Zollverein, quoique de moitié inférieurs à ceux perçus par la France et par
la Sardaigne, ont consommé la ruine de cette industrie. Depuis rétablissemeot
du Zollverein, le nombre des fosses pour la préparation des cuirs, qui s'éle-
vait, au conunencement de ce siècle, à plus de cent dans le canton de Schaf-
fouse, y est diminué de cinquante-six.
Les tanneries suisses n'ont même pas la ressource de fabriquer, au lieu du
cuir fort qui ne trouve plus d'écoulement à l'étranger, des cuirs minces pour
l'usage du pays ; car la Suisse ne produit point le genre de peaux qu'exigerait
cette fabrication, et l'Allemagne ne peut en exporter qu'en acquittant une taxe
assez onéreuse. Il convient d'ajouter que quelques tanneries voisines de la
frontière allemande souffrent de ce que le tan s'exporte de Suisse en toute
liberté, tandis que l'Allemagne prohibe l'exportation du sien.
De tout ce que nous venons d'exposer, il résulte que les tanneries de la
Suisse sont évidemment en décadence. Des moyens ont été proposés pour les
ramener à l'état florissant dans lequel elles se trouvaient il y a moins d'un
demi-siècle. Ces moyens, il n'est pas besoin de les exposer : on les devine, —
ce sont toujours les mêmes. Ici il importe de citer textuellement la Commis-
sion, a On s'est réuni à penser, dit-elle, qu'à moins d'obtenir des Étata voisins
qu'ils réduisent les droits d'entrée considérables qui pèsent sur cette branche
d'industrie, il n'est pas au pouvoir des autorités de la relever Établir un
droit de sortie sur les peaux brutes, ce serait ne rien faire : car celles de la
qualité la plus forte surabondent en Suisse ; nous ne pourrions, dès lors, les
travailler et les consommer toutes. Un droit d'entrée sur les cuirs minces ne
serait d'aucune utilité pour nos tanneries ; ce qui le prouve, c'est qu'elles ont
été florissantes malgré l'importation des cuirs minces de l'Allemagne. »
Pendant que les tanneries déclinaient, l'importation des cuirs et des peaux
brutes augmentait rapidement. Le tableau des importations a présenté pen-
dant les années 1841, 1842 et 1843 les chiffres suivants :
En 1841, il a été importé 3,436 quintaux de peaux, 9,912 quintaux de cuirs
et d'objets en cuir.
En 1842 4,244 10,547
1843. 7,286 10,954
Pour compléter le rapide exposé de la situation des industries qui se rat-
tachent en Suisse à l'éducation des bestiaux, il nous reste à parier des labri
ques de savon et de chandelles. Les cantons de Zurich et de Genève sont ceux
où ces industries ont pris les plus grands développements. Outre les suïh et
les graisses que leur fournit le pays, elles en emploient beaucoup de prove-
nance étrangère. Cette fabrication, qui est cependant considérable, ne répond
I
SITUATION ÉCONOMIQUE DE ÏJL SUISSE. ZU
potot à toas les besoins de la consommation, et l'importation des chandelles a
été en 4843, de i,400 quintaux, et celle du savon, pendant la même année, de
près de 30,000 quintaux.
Nous avons été amenés à parler d'industries qui n*ont qu'un rapport indi-
rect avec l'agriculture. Revenons maintenant à l'examen de certains produits
dans la formation desqtiels la terre joue le r61e d'instrument principal. Et d*a«
hoTÛ les bois. La Suisse est trés-riche en bois et en fait un commerce considé-
rable. Il s'exporte annuellement en France et en Algérie pour plusieurs mil-
lions de bois de construction. Une forte exportation se fait aussi en Italie. D'un
autre côté, la consommation intérieure est prodigieusement augmentée : le9
établissements industriels, les bateaux à vapeur en emploient des quantités
énormes. Cet accroissement des besoins des consommateurs, qui a amené pour
premier résultat une augmentation assez notable des prix, a attiré la sérieuse
attention de quelques gouvernements de la Suisse. Le déboisement des mon-
tagnes y amènerait nécessairement les malheurs les plus affreux, et nous pen-
sons que c'est ici une des très-rares circonstances dans lesquelles c'est un de-
voir impérieux pour les gouvernements d'intervenir. De sages dispositions
législatives, prises dans l'intérêt de tous, peuvent seules prévenir les acci-
dents terribles causés par les torrents dévastateurs. C'est ce qu'ont compris
plusieurs gouvernements de la Suisse, et bien qu'ils aient tous pour principe
d'intervenir le moins possible dans les faits de l'ordre économique, ils n'ont
point hésité à prendre des 'mesures qui ont pour but la conservation des fo-
rêts. Que des dispositions analogues soient adoptées par les cantons qui, Jus-
qu'à présent, n'ont encore rien fait sous ce rapport, et la Suisse aura ainsi
fondé tout à la fois, l'avenir de son capital forestier et la sécurité de ses ha-
bitants.
C'est ici le lieu de dire un mot de la gracieuse industrie de la sculpture en
bois, la seule de toutes les industries de la Suisse que connaissent les touristes
et les dames élégantes. Elle a pris beaucoup d'extension depuis quelques an-
nées, surtout dans l'Orberland de Berne.
L'industrie vinicole est moins florissante qu'il y a quelques années. La con-
sommation des vins du pays diminue sensiblement, et les lois de douane des
États limitrophes ont rendu leur exportation impossible. Beaucoup de vignes
ont été arrachées dans les cantons de Zurich et de SchaflTouse, et converties
en prairies et en terres labourables. Les cantons de Saint-Gall et de Thurgovie
renoncent aussi à la culture de la vigne. Quelques-uns des vins de la Suisse
jouissent cependant d'une certaine réputation, et ceux qui sont récoltés sur
les frontières de la France y trouveraient un débouché certain si le tarif n'y
mettait point un obstacle invincible. Les vins du canton de Neufchâtel,dupays
de Vaud et surtout d'Yvome sont très-estimés.
Mais, si la production intérieure diminue, la consommation des vins étran-
gers augmente rapidement. Il a été importé en Suisse, en 1843, plus de 463,000
quintaux de vin, tant en cercles qu'en bouteilles. Cette forte consommation
de vins étrangers, à côté du peu de foveur dont jouissent les vins du pays,
est une preuve irrécusable de l'aisance, do la richesse même des populations.
L'habitant de la Suisse ne se contente plus des produits do son sol, il préfère
des vins plus distingués et plus rares et est assez riche pour les payer à l'é-
tranger. Mais il est une autre explication de l'état de souffrance dans lequel
se trouve actuellement la culture de la vigne, c'est rextensioo énorme qu'a
174 JOURNAL DBS ÉCONOMISTES.
«oqiiisê, aili dépens du vin, la consoromation de la bière et de reao-ée-fie.
La consommation de la bière augmente chaque année, et la plupart 4ei
cantons de la Suisse possèdent aujourd hui des brasseries. Un ùiit digne de fa-
marque^ c'est que cette industrie se développe précisément dans les cantons
Tiniooles; ainsi il existe plusieurs brasseries dans le canton de Vaud ; oo m
eompte neuf dans le canton de Zurich, et treize dans le canton de Scbaffouie.
La plus grande partie de Torge et presque tout le houblon qui sentent à la
confection de la bière, viennent de l'étranger. On a pensé que la culture da
houblon pourrait, dans plusieurs contrées, remplacer avantageusement la cul-
ture de la vigne. L'importation du houblon présente pour les annéM iSil,
1842, 1843 les chilTres suivants :
En i84i 1,900 quiûtaui.
1842 2,100 —
1843 2.500 —
Ce qui témoigne clairement d'une augmentation progressive dans la fobri-
cation de la bière à riotéricur. Cependant il s'en importe encore de Tétranger;
en 1843, la Suisse en a reçu 5,200 quintaux.
Le goût des liqueurs spiritueuses s'est répandu en Suisse depuis quelques
années, elles distilleries d'eau de-vie sont devenues très-nombreuses. Il n'y a
point de commtme qui n en possède au moins une. En 1843, on en comptait
trois cent cinquante dans le seul canton de Berne et deux cent cinquante dans
le canton deTburgovie. Les distilleries transforment en eau-de-vie des Truits
de toute espèce, pommes, cerises, raisins, pruneaux, grains, pommes de
terre, etc.
Une partie considérable des produits de cette industrie sert à la fabrication
des vinaigres, mais une très-grande partie est consommée sur les lieux en
nature. Les tarifs du Zollverein ont presque complètement fermé le midi de
l'Allemagne au kirsch- wasser de la Suisse, qui, cependant, y jouissait d'une
certaine faveur. Les extraits d'absinthe du canton de Neufchâtel ne troureot
aucune espèce de débouché , les frontières de la France étant défendaea par
des droits énormes.
L'exportation des spiritueux est donc presque nulle. Cependant l'importa-
tion ne laisse point que d'être considérable; elle s^élevait, en 1843, à 55,000
quintaux. La consommation deS^ liqueurs enivrantes ne peut être classée
parmi les consommations privées les plus judicieuses, et il est à regretter
qu'elle soit devenue si considérable en Suisse. Toutefois, il importe beau-
coup que les gouvernements des différents cantons évitent soigneusement,
en cherchant à prévenir ou à réprimer l'abus, d'apporter des obstacles à
l'usage raisonnable.
Âu surplus, les abus de ce genre sont difRcilement atteints parles dispostUont
du législateur, dispositions qui, lorsqu'on ne peut les éluder, sont forcément
arbitraires et vexatoires. Ajoutons que ces dépenses ne sont faites en défini-
tive que par ceux qui peuvent se les permettre, et que leur accrotasemeot
atteste victorieusement la richesse des populations de la Suisse.
Cette dernière réflexion peut également s'appliquer à la consommation do
tabac, qui augmente aussi tous les ans. Le tabac est surtout cultivé dans les
cantons de Berne, de Fribourg, de Vaud, du Tessin et du Valais. Mais ta pro-
duction indigène est loin d'être en rapport avec l'étendue de la demande, et des
SITUATION ECONOMIQUE DE LA SUISSE. 87S
quantités considérables de tabac sont importées d'Allemagne et mémo d'A«
mérique.
L'importation totale des tabacs étrangers s*est élevée, en 1842, à 44,000 quin*
taux, et en 1843, à 49,000. Une petite partie passe, il est vrai, en transit; une
autre s'exporte en contrebande; mais il est incontestable que celle qui est
consommée dans le pays est de beaucoup la plus considérable , et que la
Suisse est assez riche pour se procurer chaque année, aux prix de plusieuri
millioiâ, une des jouissances les phis éphémères qu*ait introduites la ci«
vilisation.
Le rôle important que les progrès de l'industrie ont assigné à la vapeur
dans les temps modernes, Tavenir brillant réservé aux machines, qui
occupent déjà une si grande place dans la production, ont attiré Tattention sur
les richesses minérales, et leur ont fait donner une importance qu*on ne leur
avait jamais attribuée. Le fer et la houille sont les premiers éléments des su»>
ces de Tindustrie moderne, et Tabondance de ses mines a contribué pour une
large part à la prospérité de l'Angleterre. Mais la nature a distribué inégale-
ment ses dons, et elle ne s'est point montrée très-prodigue à Tégard de la
Suisse.
La Suisse n'est pas riche en métaux, et plusieurs mines, exploitées autrefois,
ont été abandonnées à cause de la cherté de la main-d'œuvre. Ainsi, on exploi*
tait jadis des mines de fer, de cuivre, de plomb et d'argent dans les cantons
de Zurich, de Lucerne, d'Uri, du Valais et du Tessin ; les frais d'exploitation
n'étaient point couverts , et la plupart de ces mines ont été abandonnées. Les
seuls cantons qui se livrent à présent à l'extraction des métaux, sont les
cantons de Berne, de Soleure, de Schaffouse, de Saint-Gall, des Grisons et
du Valais
On extrait, chaque année, dans le Jura BernoiSi iSO,000 quintaux environ
de fer et de cuivre. Ce minerai passe ensuite dans treize fonderies. Le canton
de Soleure exploite environ 38,000 quintaux de fer, qui sont fondus dans deux
bauts-foumeaux. Les usines du canton de Schaffouse produisent annuelle*
ment de 22 à 25,000 quintaux de fer. Une seule usine, située dans le Valais,
fournit environ 9,000 quintaux. La quantité livrée par les cantons de Saint-
Gall et des Grisons est moins considérable.
La production métallurgique de la Suisse s'élève donc à un peu plus de
200,000 quintaux, qui ne sortent point du pays.
D'autres usines, qui emploient du métal tiré, soit des cantons, soit de l'é-
tranger , existent dans les cantons de Zurich, de Lucerne, de Scbwyz , de
Zug, de Schaffouse, de Thurgovie, de Vaud, de Neufchâtel et de Genève.
On voit que l'industrie métallurgique s'est répandue dans presque tous les
cantons de la Suisse. Mais la quantité des métaux extraits est loin de sufllre
à l'alimentation des ateliers dans lesquels sont confectionnés différents articles
en métal , et la production elle-même de ces articles est fort inférieure au
chiffre de la demande. Aussi l'importation de ce genre de marchandises est
très-considérable. On tire beaucoup de fer et de tôle, ainsi que d'articles en
foute, d'Angleterre, du grand-ducbé de Bade, de Belgique et de Suède ; de l'acier
d'Angleterre et de France; du fer-blanc, de l'étain, du fer étiré, du fer en
barres et en bandes, du plomb, du laiton et du fil de laiton, de France ; de
l'étain en plaques, des poêles, des faux, des faucilles, etc., du Tyrol, de la Ba-
vière et de la Prusse Rhénane; des outils des Pays-Bas, de Belgique, d'Ëlber-
376 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
feld et d*l8erlohn, du grand-duché de Bade, d'Autriche, d'Ângteterre et de
France; de Tacier fondu, d'Angleterre et de Styrie ; du cuivre en plaque» d'Al-
lemagne, de Russie, de Hongrie et de Suéde ; du plomh et du zinc, d'E^ngne
et d'Allemagne.
Une importation aussi considérable a, pour nous servir d'une expressioo
triviale, fait venir l'eau à la bouche de tous les propriétaires de forges et de
hauts-fourneaux de la Suisse. Ils se sont mis à l'œuvre, et ont rédigé un mé-
moire dans lequel ils considèrent rétablissement d'un droit d'entrée très-éle-
vé, coDune le seul moyen de tirer leur industrie de la crise dans laquelle elle
se trouve, et réclament en outre la faculté d'importer en France trois mil-
lions de kilogrammes de leur fer. Cette seconde demande nous semble fort
raisonnable, et il y aurait tout à gagner pour la France si les usines de la
Suisse pouvaient lui fournir des fers à des prix inférieurs à ceux auxqueb
elle les obtient. Mais les maîtres de forges français, conune tous les produc-
teurs privilégiés, ont prouvé dans maintes circonstances qu'ils savaient défen-
dre leur monopole : aussi la Commission ajoute que aie résultat de toutes les
démarches précédentes ne permet pas de penser qu'une semblable demande
eût beaucoup de succès. » Quant à la proposition de frapper d'un droit exorbi-
tant le fer brut étranger, la Commission ne pouvait l'approuver. En effet, une
semblable mesure porterait les plus graves préjudices à une foule d^ndus-
tries, qui recherchent le fer anglais pour sa dureté et son bon marché, et qui
ne pourraient employer le fer du Jura, qui est tout à la fois plus cb^ et
plus mou.
La cherté du combustible opposera toujours, selon nous, un obstacle in-
surmontable aux développements de l'industrie métallurgique en Suisse. La
Suisse ne possède point un seul gisement bouiller, et, comme nous l'avons
dit plus haut, les forêts diminuent, et le prix des bois va toujours en aug-
mentant.
L'établissement d'un droit sur les fers étrangers porterait en Suisse le couple
plus Ameste à la construction des machines, industrie qui est en ce moment
assez florissante , grâce à la facilité avec laquelle elle se procure le métal
qu'elle emploie , et surtout aux débouchés qu'elle trouve encore en Allema-
gne, en Autriche et en Italie. Les ateliers les plus importants sont situés à Zo-
rich. Plus de 600 ouvriers y sont occupés à la construction des machines de
tout genre. Il est sorti de cette usine, qui met en œuvre chaque année plus
de 15,000 quintaux de fer brut et étranger, des machines à l'usage des fila-
tures de coton, des appareils pour la filature du lin, des bateaux à va-
peur, etc. D'autres établissements de moindre importance se trouvent dans
différentes parties de la Suisse. Il existe un atelier de ce genre à Zurich et un
autre à Wintertbour. Berne possède huit ateliers de peu dlmportance, qui ex-
portent cependant une partie de leurs produits. Ou en compte doux dans le
canton de Soleure et deux dans le canton d'Argovie. Enfin, plusieurs con-
structeurs des environs de Bâle fournissent à l'industrie de celte ville les mé-
tiers dont elle a besoin.
Le sel est à coup sûr une des plus précieuses richesses que Von puisse tirer
du sein de la terre, et l'une des matières les plus indispensables à Talim^ita-
tion des hommes. Pourquoi faut-il que presque tous les gouvernements aient
eu la malheureuse idée de percevoir un impôt énorme sur la consommation
d'une substance si nécessaire ! En Suisse même, ce pays de libre commerce
SITUATION ECONOMIQUE DE LA SUISSE. 377
par excellence, les gonvernements cantonaux se sont arrogé le droit d'en
opérer la distribution.
A une époque bien éloignée, la Suisse tirait de France tout le sel nécessaire
à sa consommation : son approvisionnement faisait alors l'objet de négociations
en forme avec le gouvernement français. Depuis, des salines ayant été décou-
yertes et mises en exploitation non loin des frontières de la Suisse, dans le
duché de Bade, en Bavière et en Autriche, sa consommation fut assurée et la
concurrence amena une baisse considérable dans les prix. Enfin des ressources
inattendues se sont révélées depuis quelque temps, des salines que Ton
croyait épuisées ont été exploitées, et ces recherches ont amené la décou-
verte de gisements fort considérables. Les salines de Bex, qui appartiennent au
canton de Vaud, fournissent chaque année 54,000 quintaux de sel. 1^ saline de
Schweizcrhalle, dans le canton de Bâie-Campagne, en livre à la consommation
environ 165,000 quintaux par an. Enfin il existe une troisième saline dans le
canton d'Ârgovie. On peut évaluer la consommation de la Suisse à prés de
600,000 quintaux de sel par an. Une grande partie entre dans l'alimentation
des bestiaux; les éleveurs de la Suisse apprécient la vérité du proverbe : Ein
pfund sait^ mach zehn pfund schmah ; une livre df? sel fait dix livres de graisse,
et it n^est pas douteux que remploi intelligent de cette sub!ït<ince n'ait puis-
samment contribué au perfectionnement de cette magnifique race bovine, dont
la Suisse s'enorgueillit à bon droit,
La Suisse possède quelques exploitations dardeises. Des carrières de marbre
sont situées dans le canton de Soleiire. Le mt^me canton, et ceux d'Argovîe
et de ScbafTotise, fournissent du gypse, du eimentetdc la chaux hydraulique.
Le canton de Neufchâtel exploitait de Va^phalte.
Sous ce titre : Commerce inlt^rmédiaire vt îTansit^ la Commission a consa-
cré un court chapitre à Texposé de la situation de rindiiiïtne qui facilite les
échanges, et qui met en rapport le producteur et le consommateur. La plu-
part des cantons n'ayant transmis que des notes incomplètes et superfi-
cielles, la Commission ne donne, sous ce rapport, que des renseignements
assez vagues. Tout ce que Ton peut en conclure^ c'est que le grand commerce
est florissant et occupe une masse considérable d'hommes et de capitaux ; et,
quant au commerce de détail, que le grand nombre de marchands que Ton
trouve dans toutes les villes de la Suisse ne laisse au consommateur rien à
désirer sous le rapport de T abondance, de la variété et du bon marché des
marchandises.
Quant au transit, nous croyons qu'il perdra tous les jours de son impor^
tance. L'établissement prochain de voies perfectionnées de communication en
France, en Allemagne et en Autriche , permettra d'éviter le trajet à travers la
Suisse, trajet long et coâtoux, malgré le bel entre! ien des routes. C'est une
perte à laquelle il faut que la Suisse se rL^signe, et qu elle saura facilement
réparer par son travail et son intelligence.
Nous voici enfin parvenu au terme de cette longue énumération des in-
dustries de la Suisse. Eîtcepté pour Tordre dans lequel nous avons placé les
diverse» industries qui ont dû nous occuper, nous nous sommes attaché à
suivre exactement le rapport, et dans les cas, fort rares du reste, où les rcn*
S€Ti{^nenicnts que nous avons recueillis sur 1<'S lieux, ne concordaient point
avec lui, nous avons toujours donné la prërérence à la version onicielle.
ï^ moitié seulement de notre tiche Oîit remplie. Nous allons maintenant
378 JOURNAL DE6 ÉC0N01fISTB8.
suivre la Commission dans la seconde partie de son travail, o*es(-à-diredaMU
discussion des mesures qui lui avaient été recommandées comme les plus pro-
pres à seconder le développement de l'industrie en Suisse.
La Commission s'est scindée dans ses propositions; mais il est arrivé le con-
traire de ce que nous voyons tous les jours en France : la minorité a été pour
ia prohibition, la majorité pour la liberté du commerce. L^esprit général du
rapport faisait facilement préjuger quelle serait Topinion de la majorité. Noui
avons signalé, presque à chaque page, les réflexions de la Commission surrof-
flcacité des protections que l'on sollicitait dans Tintérét de telle ou telle indui-
trie. Nous citons, avec bonheur, les phrases suivantes i a S'il fallait recourir
à des moyens arUGciels, l'avantage ne serait pas grand... Etablir un droit de
sortie sur les peaux brutes, ce serait ne rien faire. Il est évident que ce n'est
point par des tarifs que Ton peut aider industrie cotonnière de la Suisse...
Des droits protecteurs ne seraient d'aucun secours, etc... i»
Ainsi qu'il arrive toujours, ce sont les industries les moins florissantes do la
Suisse qui ont élevé la voix, et qui ont provoqué Tenquéte officielle qui vient
de nous occuper. Les tanneurs, les propriétaires de vignes, les maîtres de
forges surtout, ne se sont point contentés d'attirer sur leurs industries la solU-
citude de la Diète ; ils lui ont nettement indiqué ce qu'elle devait faire pour elles.
De plus, pour pouvoir conclure à Turgence du remède, on a exagéré le mal à
dessein. On a organisé une scène dans le genre de celle de Basile, et toutes les
parties intéressées sont venues tour à tour dire à l'industrie de la Suisse :
Vous êtes bien malade, vous sentez la Gévre d'une lieue, vous avez une mine
alTreuse. Heureusement ce jeu n'a pas réussi, et la Suisse ne s'est point crue
si malade qu'on voulait bien le dire. Nous assistons souvent, en France, à des
comédies de ce genre : nous voyons tous les jours certaines classes de pro-
ducteurs, dont l'industrie est momentanément en souffrance, se liguer entre
elles, et entreprendre de persuader au pays que des mesures avantageuses à
leurs intérêts privés sont toutes dans l'intérêt général. Nous voyons cer-
taines industries jeter les hauts cris, comme si elles ne pouvaient plus vivre,
et continuer à crier et ne jamais mourir. Nous avons la douleur d'ajouter que
le pays se laisse prendre trop souvent par l'habileté de l'intrigue et latanttt-
magorie de la mise en scène.
On a donc présenté le plus sombre tableau de la situation industrielle de h
Suisse : on a fait entrevoir un avenir plus efl'rayant encore. Selon la minorilé,
et une classe nombreuse de la population est gênée et souffrante, et ne marche
qu'avec anxiété au-devant d'un avenir qui menace d'être plus fâcheux en-
core. » Puis après une assez longue énumération de toutes les industries qui
se plaignent, elle entreprend de démontrer refficacité des mesures qu'elle pro-
pose, a Un système de droits modérés perçus aux frontières ferait de la Suisse
une nation au point de vue commercial, lui donnerait plus d*ensemble et de
force au dedans, plus de considération au dehors. L'étranger comprendrait que
s'il nous poussait à bout, nous serions capables de nous défendre et de restrein-
dre l'écoulement de ses produits. » Telles sont les paroles de la minorité ; telle
est la force de ses arguments. Elle n'hésiterait point à acheter, au prix de la
liberté des échanges, la triste satisfaction de pouvoir user de représailles. Elle
supprime, à la vérité, les péages intérieurs, mais elle les reporte aux (h>o*
tières, et se flatte qu'on pourrait se passer d'une administration des douanes
pour la perception de ces droits. Telle est, en peu de mots, la pensée de la mi-
SITUATION ÉœNOMIQUB DE LA SUISSE. 379
Qorité, qui termine son rapport par ud projet de douanes complet, de l'adoption
duquel dépend, suivant elle, le salut de la Suisse.
La majorité n'a point essayé de dissimuler Tétat de souffrance dans lequel se
trouvent certaines industries; mais elle a fait soigneusement la part de la vé*
rite et celle de Texagération. Puis, avec cette force de logique et cette autorité
que savent toujours trouver ceux qui défendent les principes de justice et de
liberté, elle a démontré les nombreux inconvénients qui résulteraient de Tadop-
tion du système prohibitif, et tous les avantages de la liberté commerciale.
Nous ne pouvons mieux faire que de terminer ce compte-rendu par la citation de
quelques fragments de ce rapport. L'économiste prend son bien où il le trouve,
et nous ne sommes pt)int accoutumés, en France, à rencontrer dans les docu-
ments officiels, des passages qui, comme ceux qu'on va lire, reposent sur les
principes les plus sûrs de la science économique. D'ailleurs, les vérités qu'ils
renferment, émanant d'une Commission composée d'hommes éclairés qui n'ont
point reçu le mandatde faire triompher une théorie abstraite, auront peut-être
plus de chance d'être accueillies par certaines gens que si elles étaient pré-
sentées comme les élucubrations d'un économiste idéologue.
a La majorité de la Commission ne s*est nullement dissimulé l'état de souf-
france dans lequel se trouvent plusieurs industries intéressantes ; le rapport
lui-même le signale. Mais elle croit que, à tout prendre, la richesse nationale
n'est pas dans une situation aussi critique que d'autre part on semble le croire.
Sans rentrer dans les détails, nous ferons observer que, si le capital forestier a
diminué dans plusieurs cantons, et si les vignobles ont perdu de leur valeur
dans certains cantons, il est incontestable que, dans la plus grande partie de
la Suisse, la valeur du sol va en augmentant, que la culture s'améliore, que les
terres et les bestiaux donnent des produits toujours plus élevés. Si l'exploita-
tion du fer est dans un état de crise, la richesse minérale du pays s'est néan-
moins considérablement accrue par la découverte de nouvelles salines. Si la
tannerie et la fabrication des toiles déclinent, si les tisserands en coton et les
imprimeurs de toiles peintes sont dans un état de gêne, on volt plusieurs au-
tres branches de l'industrie cotonnière, la fabrication des étoffes de soie et des
rubans, Thorlogerie enfin, prendre une extension autrefois inconnue
a Des circonstances de toute espèce peuvent exercer sur certaines industries
l'influence la plus défavorable sans qu'il soit humainement possible d'y parer.
Des changements dans les goûts et dans les besoins, des inventions nouvelles,
l'amélioration des voies de communication, etc., réagissent souvent d'une ma-
nière très-lâcheuse sur nombre d'industries. Les étoffes légères de laine rem-
placent aujourd'hui celles de coton, comme ces dernières avaient supplanté
jadis la toile et la laine elle-même. Nos cuirs à semelles et nos autres cuirs,
trop épais pour le luxe de nos jours, sont obligés de faire place é des cuirs
plus légers et plus souples. La filature et le tissage mécaniques écrasent la fila-
ture et le tissage à la main. La bière fait tort au vin.... Les industries se com-
battent sans relâche. . . Quels moyens les gouvernements pourraient-ils
mettre en usage pour empêcher les effets de tant de changements?
a Nous connaissons dans toute leur déplorable étendue les pertes et les dom-
mages sans nombre que nous ont causés les douanes, soit des pays voisins, soit
des pays éloignés. Nous voyons avec douleur les Etats européens se fermer
les uns contre les autres, et l'Europe entière jetée, par là, dans une situation
fausse et critique, dans un état de guerre permanent contre le système des
no JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
échanges naturels, contre ces rapports bienfaisants de peuple à peuple, oâ U
y a à gagner pour tous, parce que tous donnent le surplus et reçoireot m
retour les choses qui leur manquent. Les moyens artificiels misen usage pour
augmenter le nombre des manufactures et des ouvriers, les droits protecteun
élevés, établis pour encourager Tagriculture, ont engendré une multitude de
rapports contre nature; dans quelques lieux ces mesufes ont fait reochérir les
denrées de première nécessité; dans d'autres, elles les ont fait baisser à Tex-
ces; en un mot, il est constant, selon nous, que l'état de souin^nce qui ea
ce moment tourmente l'Europe provient, en grande partie, de la fatale at-
teinte portée aux relations naturelles des peuples entre eux. Biais, tout eo
reconnaissant l'étendue du mal, nous demanderons ce que la Suisse aurait pu
faire pour empêcher l'Europe d'entrer dans cette voie déplorable? — Puisque
rétablissement de toutes ces barrières était une fatalité que l'on ne pouvait
éviter, il ne restait à la Suisse qu'à donner une autre direction à son com-
merce et à chercher de nouveaux débouchés. C'est ce que nos négociants ont
fait avec cette sûreté de coup d'œil que la liberté seule peut donner, et sans
attendre que les gouvernements leur eussent tracé la marche à suivre. La né-
cessité et l'intérêt bien entendus sont, en pareil cas, les meilleurs guides.
a Dans l'espace de peu d'années, nous sommes parvenus à rivaliser pour cer-
tains produits avec des peuples qui, depuis longtemps, nous précédaient dans
la carrière, et qui étaient considérés partout comme au-dessus des atteintes
de la concurrence. Pourquoi donc verrait-on se paralyser aujourd'hui cette
impulsion puissante, qui jusqu'ici a fait triompher notre industrie de tous
les obstacles, en lui apprenant à se plier aux exigences des temps, des modes,
des besoins, aux goûts particuliers des autres peuples? Et c'est précisément
rentière liberté accordée à toutes les industries qui, mieux que tous les rè-
glements administratifs, nous a préservés de bien des écarts, et nous a (ait
toujours chercher à temps de nouvelles ressources lorsque les anciennes ne
répondaient plus aux besoins du moment. Pourquoi donc faudrait^il mainte-
nant des droits protecteurs pour introduire en Suisse de nouvelles industries
ou pour en relever d'autres ? Tout cela s'est fait jusqu'ici dans une meaare
suffisante, sans l'appui ni le concours des gouvernements.
« Les seuls avantages dont jouisse la Suisse, et ces avantages sont grands,
ce sont les qualités morales que nous avons reconnues chez les habitants,
c'est l'accumulation des capitaux due au travail et à l'économie, c'est oe taux
modéré de l'argent qui en est la suite, c'est le peu d'élévation des impôu^ c'est
enfin la liberté du commerce qui nous permet d'acheter toutes les choses dont noms
avons besoin là où nous les trouvons le mieux et au meilleur marché. Sans ces
deux derniers avantages, il y a longtemps que nous aurions succombé soos
le poids de toutes les difficultés qui nous assiègent. H ne faudrait pas autre
chose que l'adoption d'un système protecteur pour détruire à jamais toute es-
pérance fondée de voir nos diverses industries, celles surtout qui jusqu'à ce
jour ont été les plus florissantes, se maintenir dans la voie d'un développe-
ment naturel. Nous ne possédons plus, il est vrai, l'un des éléments de la li-
berté du commerce, le libre écoulement de nos produits dans les pays voisios;
mais c'est précisément peur cela que nous devons attacher plus d'importanop
à la liberté d'achat, cet autre élément de la liberté commerciale. Car plus nous
sommes gênés pour l'écoulement de nos produits, et par cela même plus res-
treints dans nos bénéfices, plus il nous importe de nous procurer à plus bas
SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE. 381
pHx encore, gi c*est possible, que jusqu'à présent, toutes les choses dont nous
avons besoin.
« On cherche à justifier certains droits d^importalion, en disant qu'ils oppo«
sent une barrière aux progrès du luxe , puisqu'ils mettent hors de la portée
du grand nombre des choses dont on peut se passer. Ce but serait assurément
fort louable, mais nous doutons qu'il puisse être atteint. Nous aussi, nous dé-
plorons la légèreté de tant de gens qui, dans les jours prospères, oublient les
jours mauvais qui suivront; mais nous pensons que c'est par des moyens
moraux, et non par la contrainte, qu'on pourra leur faire adopter de meilleurs
principes et une conduite plus raisonnable... Des ordonnances contre le luxe
répugneraient trop à Tesprit du temps pour qu'on pût en attendre aucun
résultat. Nous doutons fort que la majorité de la population voie une intention
paternelle dans les mesures des gouvernements qui, pour la forcer à la simpli-
cité, feraient renchérir le vin, la bière, le tabac, le café, le sucre et lesétoflés.
Il faudra donc que le pauvre s'excède de travail, seulement pour pouvoir
vivre, et qu'il se refuse toutes les choses qu'on met un peu légèrement au
nombre des objets superflus, et qui sont pour tant de gens le seul moyen
de se reconforter dans leurs pénibles travaux?
a Nous convenons que les droits protecteurs que Ton propose aujourd'hui
nesont point élevés; mais l'expérience de tous les temps et de tous les pays
nous apprend qu'en pareille matière on ne s'arrête jamais au point de départ
et que, d'augmentation en augmentation, l'on finit par en venir à la prohibition
totale, et par conséquent à l'anéantissement de la liberté. C'est un danger que
nous ne pouvons pas signaler avec assez de force : car nous ne connaissons au-
cun État qui, une fois entré dans cette voie dangereuse, ait su en éviter les
écueils. Des combinaisons financières se mêlent d'ordinaire aux mesures com-
merciales , elles aggravent le mal et le rendent incurable. Revenir en arrière
est chose impossible. Celui qui se sent protégé, s'habitue à ne plus voir dans
son habileté et dans son activité ses seuls éléments de succès ; la protection
mémequi lui est accordée ne lui paraît jamais suffisante ; jamais il n'y renonce,
alors même qu'il serait prouvé qu'elle est éminemment contraire à l'intérêt
général ; une révolution peut seule détruire ces privilèges des temps modernes.
Les droits en s'élevant écrasent toujours davantage l'ouvrier, ou bien il faut
que les salaires soient augmentés; mais dans ce dernier cas, les produits de-
viennent plus chers, et, par conséquent , plus difficiles à écouler, et la cognée
se trouve mise ainsi à la racine de la prospérité publique
« n nous est absolument impossible de comprendre comment Tadoption du
système de la minorité pourrait contribuer à l'union de la Suisse, ranimer
Tesprit national, favoriser le sentiment de la fraternité entre les habitants de
tous les cantons. Nous sommes persuadés, au contraire, qu'en voulant soula-
ger, aux dépens d'autrui, aux dépens surtout, nous le croyons, de la classe ou-
vrière, un certain nombre d'industriels qui ne sont qu'une minorité, on jet-
terait dans la Confédération un funeste aliment de discorde, dont l'effet infailli-
ble serait de conduire la patrie au bord de l'abtme, si ce n'est de l'y précipiter.»
Nous livrons les mémorables paroles que nous venons de transcrire aux sé-
rieuses méditations des gouvernements et des peuples. Puissent-ils en tirer un
utile enseignement !
On sait quel a été le résultat de cette discussion sur laquelle nous avons
pensé qu'il était utile d'attirer l'attention. La Diète fédérale a décidé que la
lit JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
liberté du commerce devait continuer à présider aux destinées ifkhuCrMIes
de la Confédération. Les représentants des cantons de la Suisse ont reodu,
par ce vote, un hommage éclatant à Tune des plus grandes vérités doot
le philosophe de Genève se soit (éitTéloquent interprète, lorsqu'il a dit dans le
Contrat social : « Si le législateur, se trompant dans son objet, prend un prin-
cipe différent de celui qui natt de la nature des choses, TEtat ne cessera d*étre
agité, jusqu'à ce qu'il soit détruit ou changé, et que Tinvincible nature «t re^
pris son empire. »
Jules m VROIL.
HISTOIRE DE LA VIE ET DE L'ADMINISIBATION
DE COLBERT,
Qpwlriliir féoérai def ananeei, mhiif ira secrétaire d'Aut 4e le meriae, ém
el du commerce, furinteiidinl des bâlioMBU ;
PRÉCÉDÉE
DUNE NOTICE HISTORIQUE SUR NICOLAS FOUQUET,
Suriotendani dce flnaoeet ,
fVIVlB PB PIÈCES JUSTIFICATIVES, LETTRES ET DOClWEim MteTS '
Boffort ftdt à Vàomdémiê des sdencss morales et polUiquet^ par M. H^ Pé«i
(Séance du 13 juin 1846).
L'Académie m*a chargé de lui présenter un rapport verbal sur un ouvrai»
dont M. Pierre Clément lui a fait récemment hommage et qui etl inliftulé :
HiHoirê de la vie et de l'administration de Colbert, précédée d'une Mude hiêiûriqm Mir
Nioolae FouquH, Cet ouvrage est d*une véritable importance. Ce o'eal pas
qu*il n^existe sur la vie et les travaux de Colbert des détails contenuidaM jêbê
multitude de publications, mais nous ne possédions pas de travail oompM; û
n'était possible d*en obtenir qu'en recourant aux source, qu'en compulMsl
de nombreux manuscrits, qu'en interrogeant des correspondances ioédites;
or, c'est ce qu'a fait M. Clémentavecune rare sagacité, et je n'hésite pas à signa-
ler son idée à l'Académie comme très-digne, à tous égards, de son attention.
Le premier mérite de M. Clément est d'avoir su classer avec méthoda et
clarté tous les documents qui entraient dans son sujet. Il a très-habileiDent
concilié l'ordre chronologique avec celui des matières ; et l'Académie pourra
se faire une juste idée de la valeur du travail quand je lui en aurai fait aoa-
naitre par quelques détails les parties les plus saillantes.
L'auteur suit d'abord Colbert dans les diverses mesures qu'il prit sur ks
finances. On sait que Colbert fut nommé intendant générai des ûnanoea après
la mortdeUazarin. Les prévarications de ses prédécesseurs lui
• I vol. in-s» Paru, iS4a. Chei Guillaumin et compagnie, édiisonk
HISTOIRE DE LA VIE ET DE L'ADMINISTRATION DE œLBERT. Ht
tâche fort lourde ; elles avaient épuisé les ressources de TÉtat, et le désordre
était tel, que sur 93 millions prélevés sur les contribuables, il en entrait à
peine 55 dans les coffres de TËtat. On a peine à se faire, de nos Jours, une
Juste idée du défaut de lumières, de droiture et de probité des fonctionnaires
publics de cette époque. Ricbelieu puisait à pleines mains dans le Trésor royal ;
Masarin amassa plus de 50 millions ; Fouquet vint, et Ton sait combien ses
dépenses (tirent prodigieuses. Les exemples d'en haut étaient suivis à tous les
degrés de la hiérarchie administrative et financière ; fermiers des impôts,
traitants, préteurs^ chacun faisait sa part, contenu seulement par la nécessité
ée ne pas empiéter sur celle de ses collègues et de laisser arriver Jusqu'aux
œifiîstresdes ressources dont ils pussent user et abuser à leur tour. Golbert
entreprit de remettre Tordre dans les finances et de supprimer les abus les
plus iniques. Les moyens qu'il employa furent ceux qu'on connaissait de son
temps, et il en usa avec toute la rudesse alors en usage. Une chambre de Jus-
tice Ait instituée et d'incroyables rigueurs furent déployées afin de faire ren-
dre gorge aux financiers qui avaient, suivant Texpression de Tédit du roi,
épuisé les finances et appauvri les provinces. Des exécutions à mort eurent
lieu, des condamnations nombreuses furent prononcées ; les restitutions arra-
chées aux traitants montèrent à plus de iiO millions, et en outre TÉtat recou-
rra des péages, des concessions, des domaines qui avaient été aliénés aux
époques antérieures. L'équité ne fut certes pas seule consultée dans ces opé-
rations: les rentes sur l'État furent réduites, sous prétexte que le roi n'avait
presque Jamais reçu le montant effectif des emprunts qui en avaient amené
la création; des contrats pour la régie des octrois furent brisés sans indemnité
pour les contractants; l'État, en se vengeant par la force de dommages qu'il
avait essuyés, atteignit des innocents en même temps que les coupables, et
ipoliait àson tour ceux qui l'avaient dépouillé, sans trop s'occuper de recher-
cher Jusqu'à quel point il avait droit de se plaindre et de punir. Gardons-nous,
toutefois, comme le fait remarquer, avec raison, M. Clément, de Juger trop
aévèrement les actes de Colbert. Quelque dures et souvent iniques que fus-
sent les mesures adoptées, elles étaient conformes aux idées du moment, et
«'était avec Joie que le peuple voyait frapper les agents du fisc et les hommes
dont l'opulence, acquise en grande partie à ses dépens, semblait insulter à sa
nisére. Au temps de Golbert on ignorait les vrais principes du crédit ; on ne
se doutait pas que des préteurs et des traitants, exposés à se voir enlever tôt
ou tard une partie ou la totalité de leurs bénéfices, ne contractaient qu'à des
conditions plus onéreuses pour le Trésor qu'elles n'auraient dû Tétre, et que
la séeurité dans les transactions était l'unique moyen d'y introduire la fidélité
et l'honnêteté.
Quoiqu'il en soit, la Chambre de Justice répandit une terreur qui devint
tttile. Golbert, procédant avec une dureté qui semblait excessive, purgea les
finanaesd*une partie des prévarications et des abus qui en avaient desséché la
plupart des sources, et sous son administration les améliorations allèrent de
telle sorte que, malgré une réduction bienfaisante de^ millions sur les tailles,
la produit général des impôts s'accrut de 28 millions, qui, Joints à l'effet d'une
diminution de S9 millions sur les rentes et gages, éleva de 75 millions le re-
tenu net et le porta à 80 millions, de 32 qu'il était dans l'origine. Assurément
UD tel chaiigement atteste toute la capacité de celui qui le réalisa et Justifie am-
plenent les éloges des contemporains et de la postérité. D'autres réformes de
384 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
détail concoururent à cet utile résultat. Telles furent la suppressioD de la vé-
naliié des offices de finances et les mesures qu'il prit pour assurer une bonne
et exacte comptabilité des deniers publics. De tels services, quelle qu'en aoit
l'obscurité, n'en ont pas moins porté des fruits précieux, et dont il serait in-
juste de méconnaître Tiroportance.
Toutes les œuvres qui ont marqué Tadministration de Colbert sont renir-
quables par la passion, Ténergie et la constance de leur auteur. Partout on
retrouve l'empreinte de ces qualités dans sa manière de diriger les affaires
publiques ; ces caractères se retrouvent surtout dans son système industriel el
commercial, la plus célèbre de toutes ses créations; M. Clément s'attache à
en faire connaître le mécanisme, et il entre à ce sujet dans des développements
dont on ne songe pas à regretter retendue.
Au temps où vivait Colbert, on croyait le gouvernement maître de tont
régler et d'intervenir, comme il Tentendait, dans les moindres détails, poor
diriger la marcbe du commerce et de Tindustrie. On ne soupçonnait pas que
les arts fussent perfectibles, qu*il y eût dans le monde matériel des progrès
venus du développement des intelligences et de l'enchaînement successif des
découvertes, et Ton prétendait faire sortir tout d'un coup du travail des pro-
duits dont devaient à jamais s'accommoder les consommateurs. Aussi le sys-
tème de Colbert fut complet. Prodiguer les encouragements et les privflégei
aux manufacturiers afin qu'ils pussent réaliser des bénéfices, et sévir avec une
rigueur inouïe contre ceux qui prétendaient se diriger par eux-mêmes, voiU
quelle fut la pensée qui présida à ses combinaisons. L'administration s*était
montrée plus facile, avant lui, dans l'exécution des règlements des maîtrises
et des jurandes, qui énervaient l'industrie et en comprimaient l'essor. Il veilla
à une exécution sévère de Tancienne législation, dont il aggrava même la ri-
gueur par des dispositions nouvelles. Il établit des maîtrises là où il n'en
existait pas et donna des statuts à tous les corps de métiers; il classa tous les
travaux, et une ordonnance régla la longueur, la largeur des étoffes el jusqu'à
leur composition. C'est alors qu'éclata une réaction très-vive, même de la paît
de ceux à qui Colbert avait voulu rendre profitable cet état de monopole et de
gêne. Les nouveaux règlements trouvèrent dans le corps des marchands et
même des manufacturiers une résistance qui témoigne combien leurs intérêts
souffraient du défaut de liberté, et quels obstacles la tyrannie industrielle et
réglementaire met au bon emploi des capitaux. Colbert ne saisit pas bien les
causes de cette opposition; elle ne fut à ses yeux qu'ingratitude et révolte;
il ne comprit pas que des hommes de travail pussent voir plus clair que Inien
pareille matière, et juger plus sainement des nécessités de leur prospérité.
L'opposition qu'il rencontra, il voulut la dompter ; des peines d'une incroyable
rigueur furent portées contrôles récalcitrants, et l'industrie, garrottée de mille
liens oppressifs, déclina rapidement et ne se releva plus. Les subventions dont
on l'avait comblée lui avaient donné un essor momentané, les compartiments
dans lesquels on l'avait enfermée rempêchèrent de croître et à la fin Tairê-
tèrent et Tépuisèrent dans ses sources.
Parmi les actes de Colbert qui se rattachent au commerce et qui caracté-
risent le mieux son système et ses tendances, il ne faut pas oublier la prole^
tion qu'il accorda aux grandes compagnies : grâce aux faveurs et aux privilèges
dont il les combla, ces compagnies se multiplièrent ; à la suite des compagniei
des Indes orientales et occidentales, se créèrent celles du Nord, du Levant et
HISTOIRE DE LA VIE ET DE L'ADMINISTRATION DE GOLRERT. 38&
des Pyrénées. Mais les efforts de Colbert et les subventions de Louis XIV ne
réussirent pas à les empêcher de dépérir, tant il est vrai que rien ne peut vain-
cre les inconvénients attachés au monopole et aux privilèges, qui renferment en
eux les germes de leur propre ruine. Ces compagnies finirent par des liquida-
tions désastreuses, et elles en vinrent à demander elles-mêmes que les particu-
liers eussent la liberté de commerce aux Indes, à la condition d'employer leurs
navires pour le transport et le passage des marchandises, et de vendre à
!*encan, dans leurs magasins, les marchandises cliargées au retour.
On connaît le plan qu'avait conçu Colbert pour l'organisation des douanes.
L.a France était hérissée de barrières qui séparaient les provinces et en faisaient
une multitude d*États isolés et soumis aux droits les plus divers. Colbert voulut
les soumettre à un tarif uniforme; cette fois son énergie se brisa devant la
résistance de plusieurs provinces qui prétendaient conserver leurs privilèges
et leur individualité. Il fut obligé de réduire sa réforme douanière à une classi-
fication de la France en trois parties. On distingua l» les provinces qui avaient
accepté le nouveau tarif etqui furent appelées provinces des cinq grosses fermes;
2^ les provinces qui voulurent conserver Tancien état de choses et que l'on
nomma provinces étrangères ; 3° enfin les provinces et villes traitées comme pays
étrangers; elles étaient assimilées en effet aux pays étrangers avec lesquels
elles pouvaient commercer librement; mais les marchandises qu'elles expor-
taient et qu'elles achetaient sur le territoire français étaient soumises,à rentrée
et à la sortie, aux droits imposés aux autres nations, par exemple, à l'Espagne
et à la Hollande. Colbert, qui avait compris Tutilitè de supprimer toutes les
barrières intérieures, se trouva donc contraint de borner sa réforme à cette
division douanière ; mais cette division, qui nous paraîtrait aujourd'hui un
état de barbarie commerciale, était alors un véritable progrès, et il faut louer
Colbert d'avoir lutté énergiqUement pour obtenir tout ce que l'ignorance et les
préjugés de Tépoque permettaient de leur arracher.
On lui a reproché d'avoir négligé l'agriculture. C*est, au contraire, conmie 1h
montre M. Clément, une des branches du travail dont il s'est le plus occupé. Il est
Tauteur des édits les plus utiles, mais qui, malheureusement, ne furent pas tou-
jours observés. Il allégea le poids des tailles et chercha à réduire le taux de Tintè-
rét ; il eut l'heureuse idée,qu'il réalisa, dlnterdire la saisiedes bestiaux chez les
cultivateurs hors d'état de payer l'impôt. D'autres édits rétablirent les haras et
diminuèrent le prix du sel ; tels furent les actes d'un ministre souvent accusé
de n'avoir rien fait pour les populations des campagnes. 11 est vrai que, consé-
quent avec ses principes en matière de commerce, il défendit, comme Fou •
quet, l'exportation des grains, et prit en cela une mesure dont les effets furent
désastreux. Il faut lire, dans l'ouvrage de M. Clément, tout ce qu'eurent
d'effroyable les disettes qui affligèrent même les plus belles années du
règne de Louis XIV. Les populations de plusieurs provinces, celles du Dauphiné
entre autres, furent réduites à vivre d'herbes, de glands et de racines et à dé-
vorer l'écorce des arbres -, on vit de telles calamités durer plusieurs années de
suite, et alors les routes étaient jonchées de cadavres. M. Clément rapporte
une lettre du duc de Lesdiguières, gouverneur du Dauphiné, qui dépeint à
Colbert les ravages du fléau dans sa province. Colbert avait ruiné le commerce
des grains en voulant le protéger outre mesure, sacrifiant ainsi aux préjugés
de son temps. SuUy avait suivi d'autres principes et laissé au commerce des
grains une grande latitude ; aussi les campagnes avaient-elles fleuri soos son
T. XIV, — JmMti iMt. 96
m JOURIfAL DES ECONOMISTES.
administration ; mais dans le siècle de Louis XIV^ on se faisait une idée ditK-
renle des droit^ et de$ devoirs de la puissance publique, et on croyait que, sans
son intervention continue, tout s'écroulerait dans Tordre social.
Les ordonnances de Golbert sur la marine ont été étudiées avec le plus
grand soin par Tauteur, qui entre, à ce sujet, dans les détails les plus curieux.
11 rappelle ce fait méconnu ou ignoré par tant d'écrivains du dernier siècle et
de nos jours, c'est que c*est la France qui la première tenta de se donner uœ
marine puissante en repoussant de ses ports les navires étrangers. Ainsi, sooi
Henri IV, fut établi un droit de 50 sous par tonneau tant à l'entrée qu'à la
sortie; ce droit, un moment supprimé, fut renouvelé par Fouquet en 1G59.
Etonnée de son infériorité maritime et jalouse de la prospérité commerciale
de la Hollande, la France alors cherchait les moyens de devenir puissante sur
mer. Le rétablissement du droit de tonnage motiva des plaintes très-vives de
la part de la Hollande, et il est évident que cet acte fut en très-grande partit
la cause des sentiments d'inimitié qui finirent par l'animer contre Louis XIV
et son gouvernement. L'édit de Fouquet rentrait trop dans les idées de Gol-
bert en matière maritime et commerciale, pour qu'il ne le défendit pas avec
toute son énergie. Ce qui est à remarquer, c'est que cet édit parait avoir été
en réalité l'qne des causes de la promulgation en Angleterre du célèbre acte
de navigation de Cromwell. L'éditde Fouquet fut rendu le 15 mars 1659, et
dix-huit mois après, le 6 septembre 1660, fut voté l'acte de navigation, bien
plus complet, bien plus exclusif que le droit de 50 sous par tonneau S'il eo
était ainsi, et un Mémoire manuscrit affirme même que les Hollandais, dans
l'espoir que des représailles feraient revenir la France sur ses pas, avaient
conseillé à l'Angleterre d'imiter le gouvernement de Louis XIV, l'acte de na-
vigation ne serait nullement une création du génie de Cromwell, mais Tirai-
tation, la copie exagérée ou élargie de mesures dont la France avait fourni le
modèle, et Cromwell ne se serait pas attendu, en le demandant au Parlement,
i en voir sortir les conséquences dont on a fait honneur à sa rare perspicacité.
Je crois qu'il en a été ainsi au reste de beaucoup de mesures qui ont fini par
porter des fruits auxquels ne songeaient nullement leurs auteurs. H y a do
hasard dans les résultats des combinaisons humaines ; les génies les plus vi-
goureux n'étendent pas leurs conceptions au delà d'un horizon assez borné,
et les générations qui suivent leur attribuent des prévisions d'avenir qo*ils
n'ont point eues et ne pouvaient avoir.
Quoi qu'il en soit de ces actes naturels à l'époque où ils ont été rendus,
époque de rivalité jalouse et de règlements exclusifs, il est évident que le
droit de 50 sous n'a pas accru bien sensiblement les forces maritimes de la
France, dont le commerce extérieur, entravé par les monopoles et les res-
trictions, ne pouvait acquérir un puissant et durable développement; et peut-
être faudrait-il, comme l'ont pensé quelques écrivains anglais, chercher bon
des stipulations de Tacte de navigation les véritables causes de la prospérité
maritime de l'Angleterre. Les Hollandais, dans leurs remontrances, ol»ser-
valent que Texemple donné par la France serait suivi par les autres nations,
et qu'alors pèseraient sur toutes les navigations des charges dont celle d'au-
cun pays en particulier ne profiterait, et ils pouvaient avoir raison. Au reste,
il est à remarquer qu'en France le droit de 50 sous, loin d'être populaire, ren-
contra de vives et nombreuses oppositions. Plusieurs provinces s'en plaigni-
rent amèrement; les ports n'en voulaient pas, et à Dieppe il y eut des rébel-
HISTOIRE DE LA VIE ET DE L'ADMINISTRATION DE COLBERT. 387
lions qu'il fallut dompter par la maiq du bourreau. Colbert (lit même obligé
de céder sur plusieurs points ; le droit ne fut plus payé qu*à la sortie sur plu-
sieurs classes de marchandises : sur le sel, il fut réduit de moitié, et la France
au fond paraît avoir fait plus de mal à la Hollande qu'elle ne se lit de biçn à
elle-même.
Des actes qui furent d'une efficacité plus réelle, ce sont les mesures de Col-
bert pour contenir les prétentions de TAngleterre à la domination d'une partie
des mers. Toute sa correspondance à ce sujet est d'une fermeté et d*une
dignité qui bonorent Louis XIV et méritent à jamais l'approbation de la
France.
On connaît les autres mesures de Colbert, qui avaient pour but de relever
la marine française 4e l'état déplorable où elle se trouvait vers la Gn du dix-
septiéme siècle et même sous la minorité de Louis XIV ; ses édits sur le classe-
ment des matelots, et sa création d'une caisse pour les gens de mer, son(
de grandes institutions dont l'eflet salutaire s'est étendu jusqu'à nous. L'au-
teur consacre à cette partie de l'administration de Colbert plusieurs chapitres
fort curieux.
Colbert avait reçu, en 1664, la charge de surintendant des bâtiments civils.
n mit de Tordre dans lesdépenses excessives que Louis XIV faisait eu palais,
statues et monuments de toute sorte; ces dépenses, malgré leur élévation,
opt été loin d'atteindre le chiffre qu'on a souvent supposé. M. Clément, qui
en a retrouvé le détail dans un manuscrit de la Bibliothèque royale, intitulé
Comptes des bâtiments duroiy montre que ces dépenses montèrent à 165,534,000
livres du temps, qui en représenteraient de nos jours 550, et il comprend dans
ce chiffre même les dépenses de Versailles, qui figurent à elles seules pour
il6 millions (aujourd'hui 240} ; 25 millions seulement appartiennent à des tra-
vaux d'utilité générale ou publique. C'est là un fait^iui marque bien la diffé-
rence du temps où Louis XIV disait, a l'Ëtat, c'est moi», avec le nôtre. Alors,
Targent des contribuables était dépensé sans mesure du moment où il s'agis-
sait des goûts personnels du monarque, et ce n'était en quelque sorte que par
hasard que Ton songeait à des créations profitables à la nation. Les rois n'a-
vaient pas même le sentiment qu'il existât telle chose que l'utilité publique,
et leurs œuvres n'avaient qu'un but, celui de rehausser leur puissance et leur
grandeur personnelles.
Des détails très-intéressants sur le caractère, la vie et les derniers moments
de Colbert se trouvent recueillis dans les derniers chapitres de cette histoire.
On sait que Colbert mourut en disgrâce. Une parole équivoque du roi, au sujet
de la grille qu'il avait fait posera Versailles, et dont Louis XIV trouvait le prix
trop élevé, lui parut un soupçon injurieux qui l'affecta profondément. Épuisé
par vingt-trois années d'un travail opiniâtre, il tomba malade et mourut le
6 septembre 1685. La haine du peuple se déchaîna contre lui, et peu s'en fallut
que ses restes ne fussent outragés. C'est un triste spectacle que celui de ces
haines populaires qui poursuivent dans la tombe les hommes d'État les plus
renommés et les mieux intentionnés. Sully quitta le ministère aux applau-
dissements des peuples; Turgot éprouva le même sort. Richelieu, Mazarin et
Lou vois avaient également été l'objet de Tan imad version des peuples; mais
eux ne s'étaient pas appliqués à les relever de leurs misères.
Quelque estime que je fasse de l'ouvrage de M. Clément, je regrette qu'il ne
contienne pas plus de détails sur le milieu où a vécu cet habile ministre, et
3ftS JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
8ur les embarras que lui faisaient éprouver les courtisans et les femmes de la
cour de Louis XiV. Nous aurions vu Colbert, malgré son austérité, forcé de
ployer le genou devant les idoles, confident de son mattre, recevant ses ordres
et les exécutant à l'égard de M. de Montespan ; nous l'aurions vu jaloux du
crédit croissant de Louvois, dévorant ses chagrins et ses humiliations, et ex-
piant la grandeur et l'éclat dont il jouissait par d'innombrables tortures de
rame et de l'esprit. L'ouvrage y eût gagné et l'histoire aussi en eût (ait soo
bénéfice.
Coibert, ainsi que le fait remarquer avec tant de raison M. Clément, ne doit
pas être jugé à la mesure des connaissances et des maximes de notre temps.
Né au moment où le pouvoir royal affermi l'emportait sur tous les obstacles
qui en avaient suspendu l'essor, où les peuples en attendaient des directions
tutélaires dans toutes les voies ouvertes à leurs efforts, Colbert, plein du sen-
timent de sa propre supériorité, étendit trop loin Faction de l'autorité et lai
prêta une puissance créatrice et régulatrice qu'elle ne saurait avoir. Des me-
sures qu'il croyait protectrices devinrent oppressives, et il stérilisa, en too-
lant leur assigner des places et des modes de développement conformes â ses
conceptions d'ordre et de symétrie, des germes de prospérité qui, abandoB*
nés à eux-mêmes, auraient fleuri et largement multiplié. Ce fut là le défaut
essentiel de son système d'administration et de ses actes. Mais ce qui lui ap-
partient en propre, ce qui a marqué noblement son passage aux affaires, c'est
le besoin de régularité et d'intégrité dans le maniement des finances; c*est
l'établissement d'un excellent mode de comptabilité, c'est le ménagement ju-
dicieux des deniers publics et l'intégrité dans leur emploi. Colbert fit de
Louis XIV le monarque le plus riche de son temps ; il porta à 89 millions un
revenu net qui en atteignait à peine 52, et c'est par là qu'il assura à la France
des conquêtes qui lui demeurèrent, et parvint à créer une marine militaire
dont l'éclat ne s'affaiblit que lorsque l'Angleterre, tirant habilement parti des
avantages de sa position géographique, fut sortie des orages qui avaient m
longtemps retarde Tessor de sa puissance.
Les détails dans lesquels je viens d'entrer attesteront à l'Académie que Pou-
vrage dont M. Clément lui a fait hommage n'est pas un livre écrit à la bâte et
sous l'empire de préoccupations du moment. C'est un livre savamment coo^
et rédigé. Les recherches de l'auteur ont été couronnées de succès. Des cor-
respondances inédites, de nombreux manuscrits, des documents enfouis dans
les portefeuilles de nos bibliothèques lui ont fourni des informations neuves
et de précieuses lumières. H fallait, pour en tirer tout le parti désirable, un
tact fin et sûr, un esprit nourri de fortes éludes, un jugement impartial et
calme, et surtout la hauteur d'intelligence qui, en faisant nettement disceraer
l'ensemble des faits, assigne à chacun sa véritable importance. Toutes ces
qualités, M. Clément les a déployées, et il a enrichi la science économique et
l'histoire d'un travail dont le mérite est grand et a droit à de sincères éloges.
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. S89
REVUE MENSUELLE
DES TRAVAUX DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES
MORALES ET POLITIQUES.
Son M AiBB. ^ Rapports de M. Amédéc Thierry sur une Histoire de Bésiers, par M. Henri
Julia ; de M. Gîraud sur une Histoire du comté et de la vicomte de Caroassonney |>ar
M. Clos-May revielle; el de M. Barlb^lemy-Saint-Hilalre sur deux Mémoires, l'un de
M, Charles Schmidt, touchant le Mysticisme aUerftand au quatorzième siècle; Tautre de
M. Léon Monlet, relatif à saint Thomas d'^t/utn. — Mémoire de M. Benoiston de Ch&-
teauneuf sur la durée de la vie humaine dans quelques-uns des principaux États de
r Europe et le plus ou moins de longévité de leurs habitants, — Discussion entre MM. Mo-
reau de Jonnès et Fayet sur la Statistique de la population française; observations de
MM. Villermc et Passy sur ce sujet. — Discussion entre MM. Passy el Bérenger sur la
question de savoir si la division de la propriété suit en France la progression de la po-
pulation. — PrésenUlion, par M. Villermé , d*un ouvrage de M. Quételet sur le Calcul
dês probabHUés.
Plusieurs ouvrages, offerts en hommage à TÂcadémie sur des sujets d^his-
toirevde philosophie ou d*économie politique, ont donné lieu, dans le cours du
mois écoulé, à des rapports sérieux, fort intéressants et dignqi^de cette docte
compagnie. M. Amédée Thierry, qui s*était chargé d'examiner V Histoire de Bé"
zierSf par M. Henri Julia, a rendu un compte favorable de ce travail, composé
pour un concours et couronné par la Société archéologique de cette ville. Bé-
ziers compte parmi ses enfants plus d*un illustre personnage et s'honore d'a-
voir donné le jour à un célèbre troubadour, nommé Guilhem, dont l'histoire
est fort curieuse; à un jurisconsulte habile, Duranti; à Dortous de Mairan,
mathématicien en renom; et, enfin, au fondateur du canal du Midi, Pierre-
Paul Riquet. Les anciens vicomtes de Béziers ont pris une part fort active aux
principaux événements qui ont marqué notre histoire. La maison de Trcnca-
vels se place en première ligne, après les comtes de Toulouse, parmi les mai-
sons souveraines du Languedoc. En 1248, Louis IX réunit le vicomte de Bé-
ziers au domaine de la couronne; mais son histoire, pour être moins locale,
présente encore des scènes historiques où se dessine d'une manière originale
la physionomie particulière de ce pays ; parmi ses traits distinctifs, on ne sau-
rait oublier son empressement à adopter toutes les hérésies qui surgissaient
en France.
L'un des principaux mérites de l'ouvrage de M. Julia est une étude appro-
fondie des diverses législations sous l'empire desquelles vécurent les habitants
de Béziers. L'auteur suit pas à pas Tadministration romaine et Porganisation
civile et politique des Francs, et il donne à ce sujet une idée fort exacte de la
mobilité et de la variété ilu pouvoir miinicipai e» France.
ailO JÔtIRNAL DES ÉCONOMISTES.
— M. Giraud, en offrant à rAcadémie le premier volume de VHistoire du
comté et de la vicomte de Carcassonne, par M. Clos-Ma y revielle, s'est borné à ex-
poser sommairement le plan de ce travail; il faut espérer de Thonorable aca-
démicien un examen plus sérieux de cet ouvrage, quand il sera tenniné. Uo
semblable reproche ne saurait être adressé à M. Barthélémy Saint-Hilaire, Ton
des membres les plus exacts et les plus laborieux de la section de philosophie.
Chai-gé de rendre compte, au nom de cette section, de deux Mémoires, Vun de
M. Ch. Schmidt, proresseur de philosophie â la Faculté de théologie de Stras-
bourg, Sur le Mysticisme allemand au XIV* siècle, Tautre de M.Léon Montet, sur
saint Thomas d'Aquin, M. Barthéleitiy Saint Hilaire a lu deux excellents rap-
ports, fruits d'un examen consciencieux, et où l'éloge et la critique trouvent
place dans une sage mesure. Les limites de cette revue et la spécialité de ce
recueil ne nous permettent pas d'entrer dans des détails plus étendus ; qu'il
nous suffise de dire que TAcadémie, adoptant les conclusions de son rappor-
teur, a fait â MM. Charles Schmidt et Léon Montet l'honneur de voter Fimpres-
9ion de leurs Mémoires dans le second volume du recueil des savants étrangers.
— Un Mémoire plein d'intérêt a été lu par M. Benoiston de Châteauoeuf «ur
la durée de la vie humaine dans quelques-uns des principaux États de TEu-
i*()pe et \fi pluâ ou moins de longévité de leurs habitants. S'aidant des doeo-
ments officiels publiés depuis le commencement du siècle pour la France,
l'Angleterre, la Belgique, la Prusse, le Dancmarck, la Suéde, le Piémont, la
Savoie et la Province de Gênes (Koyaume Sarde), il en déduit les faits sui-
vants établis sur 15 millions de décès.
Sur iyOOO individus pris au moment de leur naissance, il en snrvll :
De la naissance à 30 ans, moins de la moitié. . . . 444
De 30 à 60 plus de la moitié S54
De 30 à 70 un peu moins de la moitié. . . 327
De A) à 80 undixième H4
De 30 à 90 un soixante-et-onzième i5-7
De 30 à 100 4-6 sor iO,«W
Ce sont là, dit M. de Châteauneuf, les faits qui ressortent directement des
documents publiés depuis 1800, pour une partie des principaux Etats de l'En*
rope. On les trouve peu d'accord avec ceux que les écrivains db siècle dernier
nous ont laissés.
S11 est malheureusement vrai qu*en Prusse, en Piémont, dans le comté de
Nice, aux environs de Génes et de Verceil, et sans doute ailleurs encore, les gé-
nérations qui naissent sont réduites à moitié entre iO ou 15 ans, quelquefois
même avant, (;ette réduction si précoce n'attriste du moins ni la France, oi la
Belgique, ni l'Angleterre, ni le Danemarck, ni la Suède, ni même la Savoie.
contrée pauvre ei froide. Dans tous ces pays, le nombre de ceux qui siriveol
à 10 ans est de 600 sur 1000. On le trouve ensuite de 529 dans TEtat de Géoes,
522 dans le Piémont, de 505 en Prusse, de 507 en Islande. Il est en moyenne gé-
nérale de 557 sur 1000, et il ne descend à 500 qu'entra 20 et 25 ans. Ce n'ert
plus aujourd'hui moins d'un tiers ou 300 personnes sur 1000 qui arrivent à
40 ans ; c'est plus du tiers au contraire (385-8). Le Danemarck (461), la France
(418), la Suède (439), l'Angleterre (597-6) sont beaucoup plus au-dessas de cette
taoyenne.
Il ne faudrait plus répéter, comme on le fait dans des ouvrages modernes,
qui jouissent d*ailleurs d'une réputation méritée, qu'il n'est donné qu'à 6 indi-
ACADÉMIE DES St^lBNGES MORALES ET POUTIQUES. aél
vidussiir iOO d*atteindre 60 ans. A ce chiffire il faut substitaer celui de 24 ou
i42 sur 1000(242-9).
M. de Châteauneuf recherche les causes de la difTéretic^ entre ces résultats
et les anciens rapports. Une existence meilleure conduit aujourd'hui plus d'in-
dividus à un âge avancé; mais il est vrai de dire que les faits observés sont
puisés à des sources plus pures; le nombre en est beaucoup plus grand et ils
sont mieux étudiés. Il ne faut pas néanmoins être injuste envers nos devan-
ciers dont les travaux ont amené quelques vérités importantes, celle par exem-
ple de rinégalité du cours de la vie chez les deux sexes et de sa plus longue
durée chez le plus faible. Des observations récentes viennent appuyer les faits
anciens. Le savant archiviste du bureau de la dette publique, en Angleterre,-
s*est assuré qu'après Tenfance la vie des femmes est plus longue que celle
des hommes dans une proportion qui étonne. M. Quételet a trouvé en Bel-
gique cette même longévité du sexe féminin, et M. le docteur Casper la con-
statait également à Berlin en 1838.
Passant ensuite à la comparaison de la liste des décès dans les divers pays
dont il a parlé, et à celle du nombre des individus qui de trente ans arrivent
à soixante, Fauteur fkit remarquer que sur une moyenne générale de 554 sur
1 ,000, le midi de la France, l'Angleterre, le Danemarok et rislande sont au-
dessus, que la Savoie l'atteint, tandis que le Piémont, l'Etat de Gènes, la Suède
et la Prusse restent au-dessous. Ce sont des faits difficiles à expliquer ; il n'est
pas plus facile de dire pourquoi le même nombre d'individus arrive à 30 et à
60 ans en Angleterre et en Savoie, pays très-difTérebts sous tous les rapports,
et pourquoi le Piémont, la proviiice de Gènes, la Savoie et la Prusse, qui ne
sont en rien comparables, se ressemblent en ce quMIs donnent à tous les âges,
et quelque procédé qu'on emploie, un chiffre inférieur à celui des autres pays.
(I faudrait, pour ne pas s'égarer, connaître parfaitement la forme de gouverna
meht, les lois, les institutions civiles et religieuses, le degré d'indépendanc($
ou de servitude, d'aisance ou de pauvreté de toutes les populations de l^u-
rope, le sol qu'elles habitent, sa culture, Tespèce et la quantité de ses produits^
là manière dont elleà Se nourrissent, se logent, se vêtent, leur vie intérieure
èl surtout la conscience qu'elles ont de leur bien-ètre ou de leur misère. Mais
il y a ici autre chose que l'empire du climat. Le climat influe sur la taille et
le teint, il excite ou émousse la sensibilité ; mais l'homme peut vivre et vivre
longtemps sous les zones les plus opposées : ce qui abrège les jours, c'est bien
moins le froid ou la chaleur que le dénûment, les privations, l'oppression.
Voici en quels termes M. de Châteauneuf résume les résultats de son travail :
1* Bornera 70 ans la carrière de l'homme serait trop la restreindre, comme
la prolonger jusqu'à 100 serait trop l'étendre. La fixer à 90 ans, époque à la-
quelle, sur iOOO individus, il n'en reste que 14 à partir de 30 ans, c'est lui as-
signer la durée qui paratt la plus naturelle.
2« Les documents publiés depuis le commencement de ce siècle montrent
qu'il est des pays où ce terme est atteint par un plus grand nombre d'individus
pris à rage de 30 ans, que dans d'autres ; ces pays sont particulièrement le
Danemarck, la Suède, la Norwège et l'Islande, si l'on veut l'y comprendre.
S'' Il ne faut pas en conclure que cette longévité soit le partage exclusif de
ces pays du Nord, puisqu'on l'observe également au âO™' et au 40°»« degré de
latitude, tels que les anciennes provinces du midi de la France, la Belgique,
l'Angleterre.
Z92 JOURNAL DES ECONOMISTES.
l^ L'ensemble des faits conduit à adopter Topinion moins généralement ré-
pandue, mais plus sage peut-être, que malgré tous les désavantages, loas
les climats sont compatibles avec une longue durée de la vie.
5» En Europe, à toutes les époques de Tâge, la femme peut vivre plus long-
temps.
60 Enfin, si l'on réfléchit que les 15 millions de décès dont on a parlé sont
dus pour les 2/3 au moins aux classes laborieuses et peu aisées, et que néan-
moins la mort n'enlève pas i individu sur 100 (0,91) , de 10 à 20 ans, I et
2/3 jusqu'à 50, 2 et 1/2 (1,66) à 60, 4 à 66 (2,40), à 86 et 1/2 (6,53), on re-
connaît avec satisfaction que rien n'annonce chez les classes qui les four-
nissent en grande partie, des conditions d'existence telles qu'il y ait lieu de
les déplorer.
Biais il faut se rappeler que des pays entiers, FEspagne, le Portugal, le
royaume des Deux-Siciles, la Grèce, l'Autriche, la Hollande, demeurent en de-
hors de ces calculs. Un jour, peut-être, il sera possible de les comprendre»
l'introduction de ces nouveaux éléments les modifiera sansdoute; ce sera la mis-
sion de la génération qui nous suit de reprendre ce travail, et de lui donner
l'exactitude de la vérité dont il n'est que l'expression approchée.
Il y a quelques mois , M. Moreau de Jonnès écrivait à M. le secrétaire perpé^
tuel de l'Académie une lettre dans laquelle il réclamait, contre un mémoire de
M. Fayet, sur la population de la France. Il reprochait à l'auteur d*avoir tiré des
chiffires vrais et officiels des conséquences imaginaires et diamétralement oppo-
sées à la vérité ; d'avoir reproduit en chiffres les pamphlets de Pelletier, Lewis
Goldsmith, Martinville et autres écrivains de la même école. Il relevait, en
outre , une substitution aux nombres donnés par Necker de la population de
la France, de chiffires propres à l'auteur, mais en contradiction flagrante
avec vingt autorités irrécusables, telles que Messance, Monthyon, Buflbn, Pom-
melles et Lavoisier. a II est évident, ajoutait M. de Jonnès, qu'un travail qui a
un tel but et de pareils moyens d'exécution n'est nullement susceptible de réfu-
tat%(m,n M. Fayet a défendu les chiffres et les conclusions de son travail . Il a puisé,
dit-il; ses documents dans la statistique de la France et dans les comptes-rendus
sur le recrutement de l'armée. 11 en résulte, i^ que de 1 781 -84à 1801-04 le nom-
bre des naissances a diminué de 55 et celui des mariages de 1 1 4 sur 1 ,000 ; d'où
M. Fayet conclut que, puisqu'en 1801 la population de la France s'élevait à
27,349,000 habitants, elle ne pouvait être moindre en 1781 ; 2*" que de 1817-20
à 1837-40, le nombre des conscrits, malgré quelques variations intermédiaires,
a diminué plutôt qu'augmenté; en conséquence, le nombre des naissances en
1797-800, n'était pas inférieur à celui de 1817-20, et, par suite, la population
de la France, en 1797, n'était pas non plus inférieure à la population de 1817.
M. Fayet se défend également d'avoir substitué aux nombres de Necker des
chiffres imaginaires ; sans doute il a élevé les chiffres donnés par Necker, mais
il a eu soin de prévenir qu'il rectifiait une erreur qui n'aurait point échappé
à celui-ci, s'il avait pu revoir son ouvrage après le recensement général
de 1801.
M. Villermé a expliqué à ce sujet comment Necker est arrivé au chiffre de
24,800,000 qu'il n'adoptait que comme un minimum et que Ton regarde comme
au-dessous de la vérité. Au lieu de compter les habitants par tête, on s*était
contenté, du moins dans plusieurs provinces, de procéder par paroisses, d*en
compter les naissances, les mariages et les décès annuels, et de déterminer à
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES El POLITIQUES. 891
combien d'habitants répondait chaque décès, mariage ou naissance; de cette
manière, on trouve qii^une naissance annuelle répondait à 24, 25, 26 ou 27 ha-
bitants sur les lieux; c*est par suite de ces recherches, dues surtout à Mes-
sance, à Expilly, à Moheau et à deux intendants des provinces, de la Micho*
dière et de Monthyon, que Necker adopta 25 3|4 pour multiplicateur des
naissances annuelles. M. Yillermé ne pense pas que ce chiffre fût aussi éloigné
de la vérité que le soutient M. Fayet. Autrefois la mortalité était beaucoup
plus forte qu'aujourd'hui, la vie moyenne plus courte, et bien moins d'enfants
arrivaient à l'âge adulte. La table de Moheau, publiée en 1778, prouve, bien
que fondée sur des nombres trop restreints, que la moitié, ou à peu près des
individus qu'elle comprend, avait cessé de vivre avant Pflge de dix ans. D'a-
près la table deMessance, publiée à Lyon en 1788, la vie probable d'un enfant,
au moment de sa naissance, serait de tout près de 20 ans. D'après celle de Du-
villard, un peu plus de la moitié des enfants verraient commencer leur ving-
tième année. La mortalité marche bien moins rapidement aujourd'hui. Mais
dans toutes les populations de Tancienne Europe, qui ne sont pas placées dans
des circonstances exceptionnelles, les décès règlent les naissances; celles-ci
marchent, pour ainsi dire, du même pas que celles-là, et partout où Ton
compte beaucoup de décès, il y a aussi, relativement au nombre des habitants,
beaucoup de naissances; comme partout, au contraire, où ces dernières sont
rares, les décès le sont aussi. Yoilà le fait qui trompe ceux qui soutiennent
que la population française était presque aussi nombreuse avant notre révolu-
tion de 89 qu'aujourd'hui. Ne connaissant pas le rapport entre les décès et les
naissances, et trouvant pour la première époque autant de naissances, de dé-
cès et de mariages qu'à présent, ou à peu près, enfin bien persuadés que la
proportion des naissances varie très-peu chez le même peuple, ils ont cru cor-
riger l'évaluation de Necker, en appliquant à son époque le multiplicateur
actuel des naissances qui donne le chiffre de la population. Leur erreur con-
siste à réduire leur travail à une opération d'arithmétique ; ils ont cru qu'ils
pouvaient de deux nombres en tirer un troisième. Le multiplicateur des nais-
sances peut ne plus convenir quinze ans plus tôt ou plus tard, à plus forte
raison à un intervalle de soixante années.
M. Passy a présenté quelques observations dans le même sens que M. Yil-
lermé, et il a montré que si M. Fayet s'était trompé si visiblement, c'était pour
s'être borné à constater le nombre des naissances et des mariages, en oubliant
la quantité des décès, et pour n'avoir tenu aucun compte de la diminution des
décès actuels. Plus les populations s'éclairent et s'enrichissent, moins les ma-
riages et les naissances sont nombreux, mais moins nombreux aussi sont les
décès. Les populations qui se civilisent mettent de la prudence dans leurs
actes; elles ne contractent des unions qu'après avoir envisagé l'avenir ; des en-
fants moins nombreux trouvent des soins plus intelligents et périssent en moins
grande quantité; en même temps croît le bien-être; la vie moyenne se pro-
longe même pour les adultes et les vieillards, et la diminution proportionnelle
du chiffre des décès compense largement celle du chiffre des mariages et des
naissances. Les sociétés avancées produisent d'autant moins qu'elles ont moins
de pertes à réparer: elles conservent plus longtemps les membres dont elles
se composent, et c'est là le trait le plus manifeste de leur prospérité.
— Une question qui touche à celle qui vient de nous occuper, c'est la ques-
tion de savoir si la division de la propriété suit en France la progression de la
314 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
population. Elle a fait Tobjet d'observations échangées entre Mil. Pêàf^ éi
Bérenger. M. Passy conteste que la propriété se divise selon que là popiilatkHi
se développe, et il invoque des documents puisés dans le cadastre atiqael on
procède en ce moment. Il y avait en Fan IX et en Tan X 1SM,204 cotes foncières,
tandis qu'aujourd^hui les cotes s'élèvent à 163, 277, ce qui donne une augfuen-
tation de 5 p. iOO ; or, cet accroissement du chiffre des botes est biea tnfértetir
à celui de la population qui a été, pour le même laps de temps, de 19 p. 100
dans les mêmes lieux. M. Passy ajoute que parmi les cotes foncières nouTefles,
beaucoup sont dues â des constructions multipliées bien plus dans les granëes
villes que dans les campagnes. On en comptait 6,48i,i76 en 1826» et fi eo a élé
ajouté prés de 700,000. Depuis cette époque jusqu'en 1842, et dans le» trois
dernières années, le nombre a augmenté d'environ 360,000. Sous l^Empire H
durant les premières années de la Restauration , on ne bâtissait presque pas.
11 ne faut pas oublier que depuis 1832 beaucoup de maisons andennes, eoÂm
sur les rôles, y ont été inscrites, et de là encore un accroissement du nombre
des cote^ foncières.
M. Passy soutient donc, en s'appuyant surtout sur les données du nootean
cadastre, que la situation générale de la propriété ne change pas senaibiaaiail
en France, pas autant que semblerait devoir Texigei* raccroissettieul graduel
de la population. Il y a des pays qui comptent â présent moins de proprié-
taires qu'en 1810. Vainement invoque-t-on Tàugmentation des cotes, puisqu'elle
tient surtout à Taccroissement du nombre des maisons mises tu rôte seule-
ment depuis quelques années. Quant à la propriété territoriale même, elle
semble se mettre de plus en plus en harmonie avec les exigencea de l'i
culture ; la terre n'est qu'un instrument qui prend les formes requises ]
son emploi le plus productif; et, parmi nous, la législation, loin d^e
comme on le suppose, une division continue dans la propriété, n'exerce i
le sol qu'une influence restreinte et qui ne saurait Tempécher de se i
ainsi que l'exigent les nécessités impérieuses de la production.
C'est ce que n'admet pas M. Bérenger, auquel il semble imposiSMe 4m li
système de la loi, en matière de partage de successions, n'ait pas pour eiM ds
morceler de plus en plus la propriété territoriale. Ne sommes-nous pas cIh^ub
jour témoins de la dépossession volontaire des grands propriétaires par les
petits ? Ne se forme-t-il pas des compagnies qui achètent en bloc pour revaudra
en détail ? Et dans certains pays étrangers, en Suède, par exemple, le moreel-
lement de la propriété n'est>il pas arrivé à ce point que la terre s'y vend, ooo
par arpent, mais par aune, et que les Etats ont dû arrêter cette divisioB ia*
cessante du sol par une loi qui substitue la licitation au partage, lorsque ee-
lui-ci tend à dépasser certaines limites? En France, une preuve du morœlie-
ment se trouve dans les cotes dont le nombre s'élevait en 1826 à 10,296,699 ;
en 1835 à 10,893,528, et en 18i5 à 11,936,187; ainsi, dans la première pè*
riode de 1826 à 1835, l'accroissement atteignait presque 600,000; il dépassait
1 million dans la dernière. L'augmentation des propriétés bâties esteUe-méme
une preuve du morcellement toujours croissant. M. Bérenger ne Toit
dans les documents produits par M. Passy que des faits particuliers â i
cantons. 11 faudrait, dit-il, un travail plus complet pour se pronoocer défini-
tivement sur cette grave question.
M. Passy a répondu par des faits qui lui semblent décisif. De 1815 à 1625,
l'augmentation est de 2 1 12 p. 100 pour la quantité des propriétés el de 9 ^ fil
CORRESPONDANCE. m
peur la population; le mouvement de la population est donc supérieur: en
i826, les termes du rapport se touchent, et ce n'est que de iB35 à iSAt que
l'on voit la multiplication des cotes plus prompte que celle de la population.
D'ailleurs l'accroissement de la population a lieu très-inégalement, suivant les
classes sociales; il a été de 40 p. i 00 dans les très-grandes villes, moindre dans
les autres, et seulement de 15 p. iOO dans les campagnes ; il se manifeste sur-
tout dans les classes qui ne possèdent pas ; c'est dans la population rurale qu'il
est le plus faible, et la division des héritages n'a pas dû, par conséquent, y sti-
muler bien vivement le fractionnement des terres parmi ceux qui la compo-
sent. Les ventes n'ont pas une influence considérable sur la division des pa-
trimoines; sans doute bien des vendeurs morcèlent leurs domaines, mais il se
trouve beaucoup d'acheteurs qui acquièrent pour s'arrondir. L'exemple du
morcellement de la propriété eu Suède doit être écarté, parce qu'il y a dans
ee pays des motifs de morcellement qui n'existent pas dans le nôtre. Les terrea
fi'y sont pas toutes également accessibles aux acquisitions des laboureurs ; de
nombreux domaines appartiennent é Tannée; dans plusieurs provinces les
terres de la noblesse demeurent son patrimoine exclusif; et il y avait autre-
fbis des provinces où régnait, parmi les paysans eux-mêmes, un ordre de pri*
mogéniture. Enfin ce pays a peu de ressources agricoles; voilà des faits dont
le caractère ne saurait se reproduire en France.
— M. Yillermé fait hommage, au nom de M. Quételet de Bruxelles, membre
correspondant de TAcadémie, d'un ouvrage sur le calcul des probabilités. Sui-
vant l'auteur, il est tout aussi facile d'évaluer à l'avance le nombre des crimi-
nels que celui des naissances et des décès. Telle est la pensée qui a inspiré ce
livre dont M. Yillermé a rendu un compte sommaire à l'Académie. Le principal
objet de l'ouvrage est la statistique; il abonde en détails et en f^its très-inté-
ressants sur le recensement, lâge, la structure des habitants, les finances,
l'agriculture, l'industrie, le paupérisme. Enfin l'auteur indique l'esprit qui doit
diriger la réunion des documents statistiques, les abus dont cette science peut
être l'ol^t, et les moyens de les éviter. **
CORRESPONDANCE.
Bruxelles, le 6 juin 1846.
A M. Jpii. G.,
Mon aimable et spirituel ennemi, qui savex tout doucêUemerU égorger les gens avec
votre t^etit œutelet \ je vous remercie de votre attentat délicieux sur le MotMutopohy
(fie vous n'avez pas lu avec grande attention ; car votre intention ne peut être de
contester et de combattre le principe d'équité qui consiste à rendre chacun paoriuit-
tAIRX BT aeSH>MSABLE DE SES OEITVRES.
Tout le fond de mon système est là; tirez-en les conséquences, et vous les trouve-
• Voyex le Journal dês Économistes, naméro d'avril, n« 53, lorae XIV, page 80.
«M JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
rez toutes d^accord avec la plus stricte justice. Car alors chacun aura, sehn ses ow
vres et selon sa probité, ce qui est un des plus pressants desidenOa de la sociéaé.
Examinez un moment la loi économique que j'oppose à la vôtre.
Ne laissez pas faire tout à tous,
Mais laissez passer tont et tous !
Parce qu^il est certain que Tindustrie ne'peut produire tout cequ^eHeestsuscepliMa
de produire que par le numautopoley comme il est sûr que le commerce ne peutitaH
ner tout ce qu'il est susceptible de donner que par la Uherti !
Lindustrie et le commerce sont deux choses aussi diffi§rentes que Teau Hit km;
ce sont les deux pôles opposés d'un aimant.
Voilà des choses dont les économistes ne se doutaient pas\ quand ils ont vouii
mener de front Findustrie et le commerce. S'ils avaient su foire cette distincticNi à
temps, il y a longtemps qu'ils auraient triomphé et que tout le monde aurait aocepCé,
sans répugnance, leurs doctrines; mais ils n'ont jamais songé que rinventioo avait
plus d'influence que la constitution, que l'inventeur exerçait une action plus grande
que le législateur même, sur la société. C'est ce que j'ai entrepris de prouver dans
un article d'une demi-feuille, que je voudrais bientvous envoyer en manuscrit, si
j'étais sûr que vous voulussiez le faire entrer dnns votre journal; mais je me pteins
un peu de ce que les économistes n*ont pas tenu assez de compte de ri!«vE?fTiO!i kt
nEL'iNVENTEiTi, c'cst Ic titre démon article, plus sérieux que d'habitude; mais con-
cluant, si jamais il en fut. Je l'ai lu devant trente personnes, parmi lesquelles Khul-
mann, le chimiste, se trouvait. C'est lui qui m*a conseillé de vous l'offrir, aptes y
avoir applaudi. Mais risquer quatorze pages de manuscrit, recopié à neuf, écariture
des dimanches ! Vous savez que cela est dur, si on vous en a jamais refusé autant.
Nous avons eu ici le célèbre Senior. Je l'ai quasi converti. Mais il ne m'a pas sem-
blé si dur à cuire que vous et Biaise.
Je conviens avec vous que ma théorie n'est qu'un panneau de votre édifice ; iMis
c'est le panneau qui vous manque; prenez-le et vous serez abrités de toute put,
contre le vent de la critique. Votre côté faible est mon côté fort, je vous en fiûs Pa-
bandon ; bàtez-vous de le prendre ; car il est en voie de succès ; vous ne vous douiez
pas du chemin que mes idées ont fait toutes seules, et malgré les vôtres. Regardei-y
une fois sérieusement ! Le style original et baroque, si vous voulez, fait plus dlm-
pression que les longs raisonnements sérieux et sans alinéas. Les lecteurs d'aujour-
d'hui sont tous asthmatiques, il leur faut des paliers pour se reposer tous les trois es-
caliers. Adieu. Jobard.
Réponse.
Je ne sais si j'ai lu avec attention le Monautopole * ; mais je suis persuailé de
ravoir lu, et en plusieurs, endroits relu avec le plus grand plaisir. Le baroque ne
me déplaît pas toujours, et le style original me produit le même effet qu'à tout le
monde.
Les écrits de M. Jobard non -seulement sont très-lisibles, mais le plus souvent très-
instructifs. Malheureusemeut M. Jobard n'a jamais voulu enrégimenter ses argu-
ments. Il les éparpille tous dans la campagne, sans ordre et sans méthode. Vous pre-
nez ceci pour une prémisse, et cela pour une conséquence; il n'en est rien. A la
dixième page, l'apophthegme qui brillait à la première, fait place à un autre qui éà
phis, qui dit moins, qui dit le contraire. Mais il suffitpour qu'il figure dans la
* NouvêUê Économie sociale , ou MoiMiiilopo^ industriel, artistique , commercial et lUt^
raire, fondé sur la propriété des brev^ d'invention, dessins, modèles et marques de /b-
brique. 8«, Paris, MaUhias, 18U.
CORRESPONDANCE. 89t
théorie du monautopole, quMI soit original, pittoresque, fantastique, ou simplement
qu^il ait découlé de la plume de récrivain .
Taime assez Pargumentalion par paliers; mais ce procédé n^en légitime pas un
autre, qui consiste à prendre toutes les raisons à poignées, comme elles viennent, sans
triage et sans préparation. En agissant ainsi, M. Jobard a pu plaire à d'aucuns ;
mais aussi, il a bien certainement efTarouché les hommes de science, qui veulent et
qui méritent qu^on leur parle avec logique. M. Jobard fait donc bien de vouloir
mettre en prose ordinaire l'ensemble de ses idées principales sur la constitution de
la propriété artistique, littéraire et industrielle. En agissant ainsi, il sera lu avec tout
autant d'intérêt et plus de profit pour la vulgarisation de ses propres idées.
Voilà une première explication de la froideur des économistes, dont se plaint M. Jo-
bard. Il y en a bien certainement une seconde dans le choix des autorités et des auxi-
liaires qu'il appelle à son secours. Ouvrez sa Nouvelle Economie sociale^ ouvrez ses
brochures, et vous y trouverez les accouplements les plus curieux, mais les mieux
faits aussi pour ébranler la confiance. La preuve, dit M. Jobard, que j'ai raison, c'est
que Jean, Pierre, Paul ou Antoine, m'approuvent. Or, Jean, Pierre, Paul ou An-
toine, n'ont pas toujours donné assez de garanties en économie sociale pour qu'on les
accepte comme des autorités.
M. Jobard a très-peu ménagé les rédacteurs du Journal des Economistes, qu'il a
quelque part appelés : «les derniers apôtres du dernier organe du laissez- faire!» * lia
fait chorus avec toutes les écoles socialistes pour rendre l'économie politique res-
ponsable de tout ce qui va mal dans ce monde ; il a recueilli contre elle tous les coq-
à-l'àne qu'il a supposés devoir piquer la curiosité de son lecteur, et il a été ainsi con-
duit à écarter de sa thèse favorite une série de bonnes raisons, auxquelles il semble
vouloir désormais faire un meilleur accueil.
Naguère il travestissait la formule physiocratique du laissez-faire, laissez-passer, en
l'appliquant à tout, et il s'écriait dès le début de son ouvrage :
«Ne laissez pas tout faire, ne laissez pas tout passer! » Sentence qui diffère
un peu de celle qu'il nous recommande dans sa lettre.
Et ailleurs (p. 292) :
« Combien ne va-t-il pas falloir d'années et de catastrophes pour détruire le mal que
les pséudo-économistes ont fait, depuis trente ans, en proclamant la libre concur-
rence? » Venaient ensuite toutes les lirades possibles, recueillies dans la presse, contre
cette fatale, cette abominable concurrence qui engendre tous les maux et qui appelle
l'organisation du travail !
A tout prendre, ce sont les écrits des économistes qui ont le mieux traité les ques-
tions de propriété intellectuelle, et si M. Jobard, au lieu de chercher un appui dans
les mille et une lubies qui flottent, depuis quinze ans, à l'horizon socialiste, s'était
quelquefois enfermé dans son cabinet avec l'école de Quesnay, avec Turgot, Adam
Smith et quelques autres, je suis persuadé que son esprit, fortifié de tout plein de raison ,
eût décuplé les succès de son idée de prédilection.
Mais le voilà qui a fait cependant un grand pas en demandant avec lapropri^ assurée
aux fruits du travail intellectuel, la liberté d'échanger ce travail ; qu'il tire maintenant la
conséquence» et il verra que les économistes, en demandant la liberté du commerce,
n'ont pas fait tout le mal dont il pariait en 1844 dans un livre qu'il croit que nous
n'avons pas bien lu. Qu'il y regarde de près à son tour ; et il verra que les écono-
mistes en disant : laissez faire, n'ont pas voulu dire : volez-vous vos procédés les
uns aux autres, ni repousser une bonne loi sur la propriété des inventions, comme il
parait le croire, l'économie politique ne s'opposant pas à ce que chacun soit propn^
* MoMnUopok, p. 148.
39$ JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
totrf H retpamable de $$s ceuvres^ si on peut arriver aa moyen de le Cuit i
aux intérêts de la société et à la liberté de ses membres.
11 est évident que M. Jobard confond la liberté de travail avec la ooo-propriéié des
œuvres de l'inteiligence, et il croit que les économistes, en demandant cette liberté,
veulent réellement laisser faire tout i tous, c'est-à-dire, Tinvention de Pierre, i Paul
qui ne Ta pas trouvée. C'est là une grande erreur, qui lui fait dira que les écorna
roistes ne se sont jamais doutés du rôle de Tindustrie et du commerce. Ne pouvons-
nous pas lui dire, à notre tour, qu'il y a des choses dont M. Jobard ne se doute pas
lui-même, et, par exemple, toute retendue des recherches faites depuis cent ans par
Técole économique?
Mais nous le répétons, M. Jobard a fait un immense progrès. Non-seuleiiWBt il
accepte le libre échange , mais il avoue que l'idée qu'il poursuit n'est pas à elle
seule un plan complet d'organisation du travail, et c'est maintenant un simple
panneau de l'édifice social qu'il veut mieux construire. Réduite à ces proportions,
l'entreprise peut aboutir, et personne plus que 11. Jobard ne saurait y mettre plus
de persévérance, plus de savoir et plus de cet esprit varié et original qui prête un
charme tout particulier à ce qu'on a quelquefois appelé et qui est réellement le bon
sens du bonhomme Jobard. JpB. G.
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BULLETIN.
ExPOSmOlf DES PRODUITS DE l'INDUSTRIE AMÉRICAINE, A Wa8H1KGT0!<. — LcS expO-
sitionç industrielles sont décidément de mode partout; la France a donné l'exemple,
et, en cela comme en tout, les auUes pays se sont mis à l'imiter. Aux Ëtals-Unis, ce
sont les particuliers qui agissent, sans attendre que l'impulsion vienne du gouverne-
ment; les fabricants ont pensé qu'un bel étalage de leurs produits serait un moyen
d'intéresser en leur faveur, ou de montrer leurs forces ; et ils ont eu essentiellement
pour but de conjurer le danger qui les menace d'une diminution dans les droits
portés au tarif protecteur des douanes. Les manufacturiers de ce pays pourraient
bien cependant contribuer, par leur manifestation, à accélérer, loin de les retarder,
des réformes quMls redoutent, mais qui tourneront eu définitive au profit du plus
grand nombre.
Les fabriques, aux États-Unis, ne sont pas réparties sur toute la surface du pays ;
les États du Midi, essentiellement agricoles, attendent du libre échange le placement
facile de leur coton et de leur riz. Les pionniers de l'Ouest ont le même intérêt pour
les produits auxquels ils peuvent faire descendre le Mississipi ; ils sont portés d*ail-
leurs à regarder d'un œil jaloux les richesses aristocratiques des grandes associations
commerciales et manufacturières des Ëlats de l'Est, formant ce qu'on avait appelé la
Nouvelle- Angleterre. Les représentants de la démocratie sont donc, par la politique
aussi bien que parla raison, amenés à attaquer le régime protecteur, et ils ne peuvent
manquer d'obtenir victoire. Au reste, le bon marché des matières premières a prr-
rois à l'industrie américaine de prendre un développement tel, qu'elle peut dans
beaucoup de branches, et notamment pour les gros tissus de coU>n, affronter toute
concurrence. L'exposition parait avoir été disposée avec beaucoup de luxe ; dans une
des ailes du bâtiment on a placé une machine à vapeur constamment en mouve-
ment, et qui sert de moteur aux métiers à filer, à tisser, ainsi qu'à tout ce qui de-
mande de l'action. C'est ainsi seulement qu'une exposition de machines prend un
intérêt réel ; le silence de la mort contraste sans cela avec les ingéniei|ses combinai-
BULLETIN. 199
IQiif au moyen desquelles Tbomme semble transmettre à la matière une partie de la
fie et de l'intelligence qui fermente sans cesse en lui. Lors de la dernière expositiim
de Tinduslrie à Paris, il avait été question aussi d'établir un moteur, qui permit de
faire marcher quelques-unes des machiner; mais la crainte de placer une cause
d^incendie au milieu de constructions en bois, qui devaient contenir tant de valeurs
mobilières, a porté à renoncer à ce projet. Il faut espérer qu'une autre fois on trou-
vera moyen de concilier les règles de la prudeuce avec une addition si utile à Tinsti-
tution en elle-même.
Voici quelques passages des articles par lesquels deux journaux américains (le
^eW'York tn)ening po$t, et le New-York weekly tribune) rendent compte de l'ex-
position de Washington :
f L'exposition des produits de l'industrie américaine est disposée avec élégance,
pQ pourrait même dire avec un luxe oriental, qui en (kit un spectacle tout nouveau
pour le pays. Les agents des grandes manufactures, dont les actions possédées par
raristocratte financière donnent tous les six mois, grâce au tarif protecteur, de si
beaux dividendes, ont pensé, en cette occasion, qu'il éuit de leur dignité de ne re
cuier devant aucune dépense. Aussi le public se presse-t-il en masse dans les gale-
ries, et la rétribution exigée à la porte ne met-elle aucun obstacle à reocombrement
des ooulpirs. Mais puisqu'on paye et qu'on souffre, on a au moins la ressource de
(aire quelques critiques, quelques sages réflexions, et de les publier :
« (Test un droit qu'A la porte on achète en entrant.
f \ji but de cette exposition est, en donnant aux membres du Gongr|^ une haute
idée de la richesse et de la puissance de l'industrie nationale, de les empêcher de ré*
duire, parleurs cotes, le tarif de douane élevé, à l'abri duquel cette puissance manu-
doictunère a pu se développer. Il n'y aurait cependant pas à s'étonner si les représen-
tants de la nation venaient à tirer une tout autre conséquence du spectacle éUilé
sous leurs yeux. Ils reconnaîtront que ceux-là seuls qui exploitent de véritables
monopoles peuvent déployer tant de magnificence ; tandis que la masse de la nation,
aux dépens de laquelle est donnée la protection, lutte péniblement pour obtenir dans
toutes les autres branches des industries agricoles et commerciales, des profits inces-
samment restreints par la concurrence. La classe nombreuse des consommateurs qui
labourent les champs, ceux qui travaillent dans les branches variées de l'industrie
double tarif de douane ne tient aucun compte, ne pourraient pas sans doute afficher
uoluxe semblable à celui que montrent ainsi les corporations privilégiées. Leurs re-
présentants seront difficilement amenés à voter pour le maintien d'un tarif prohibitif,
qui conduit à de semblables inégalités et à de si flagrantes injustices.
f Cette exposition est en même temps l'occasion d'aveux dont il est bon de prendre
acte. L'amour- propre surexcité d'un grand nombre de manufacturiers les porte à
convenir que leurs fabriques sont assez fortes pour pouvojr prospérer, même sans
protection. Ainsi, M. Jones, représentant la compagnie lainière de la Virginie, dont
les établissements sont à Richmond, et dont les prix sont inférieurs à ceux des ar-
ticles semblables de l'exposition, est convenu lui-même que les droits réduits portés
sur le projet préparé par la commission des voies et moyens, laisseraient encore une
protection plus que suffisante à cette branche d'industrie. Les petites manufactures
de la Virginie et du Maryland ont exposé des étoiles à des prix fort modérés ; on
peut ainsi citer les cotonnades de la manufacture de Laurel en Maryland ; les percales
de la maison Gambrill, Carroll et compagnie, du même Ëtat, sont mieux fabriquées
•t àmeilletu' n^arché que les produits des grandes fabriques par actions des Ëtats de
rÉst. La vérité, en eflet, est que le tarif protecteur uest nécessaire que pour les
grandes compagnies, qui, à l'abri du privilège, se sont montées sur un trop grand
pied, et d^nt up état-miyor nombreux fait ses propres affaires plutôt que celles ^
400 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
aedonnaires. Caleb Jones, de RichmoDd, prétend, peut-être avec raison, que
les droits élevés il serait forcé de s^arrêter; mais Abbot Lawrence, de BosIoq, en
serait quitte pour voir seulement diminuer Taddition finale de ses bénéOces annuels.
c 11 n*est aucune branche de Tindustrie manufacturière qui n^ait envoyé de bons
produits à Texposition. Les plus beaux draps sont ceux du Massacbussetts, et pro-
viennent des fabriques de W. et D. D. Farman, à Walterford; de A. et A. Lawrence;
Lowell;etdela compagnie Hamilton, à Soutb-Bridge. De très-jolis castmirs ont élé
exposés par Phelps et compagnie, de l'État de Vermont, et sont marqués i I dollar
et i dollar i2 cents le yard (environ 5 fr. le mètre). Un très-bel assortiment d'écos-
sais, RoihRoy plaids^ de la fabrique de A. et A. Lawrence, de Boston, est marqué i
90 cents le yard (4 fr. 75 c. le mètre).
< L'exposition de soieries offre aussi beaucoup d'intérêt; la fabrique de Mids Rapp,
d'Economy, a présenté une brillante collection de ch&les, d'écharpes, d'étoffes façon-
nées pour robes. Les produits de la fabrique de J. W. Gill, en Virginie, sont forts, el
indiquent une production suivie et abondante. M. Van Eps, du district de New-Toit«
a exposé des fils de soie et des cocons ; on sait qu'il a une plantation de mûriers qui
couvre vingt acres de terrain.
« La quincaillerie, les outils, la coutellerie, se présentent bien.
c Enfin le colonel Pratt, de Prattsville, a envoyé à l'exposition de magoifiqiies
échantillons de peaux préparées et ouvrées, et, remarquons-le avec satisfaction, cette
industrie se passerait volontiers de toute protection, parce qu'il y a là économie et in-
telligence. 11 en serait de même, au reste, pour tout ce qui touche an coton el à la
laine. Mais e»t-il au monde quelqu'un qui ait le droit d'être dispensé d'inteUigenoe el
d*économie ? Les tarifs élevés, les droits protecteurs, ne sont autre chose qu^iM prime
à la paresse au lieu d'un encouragement à l'industrie.
c Voulez-vous gâter un jeune homme et le rendre inutile à ses semblables, laneei-
le dans le monde avec une fortune toute faite. Voulez-vous, au contraire, en Cure m
membre utile de la grande famille nationale, formez de bonne heure son intelligence,
cultivez ses bonnes qualités, donnez-lui une instruction solide, des habitudes de mo-
ralité et d^économie, et laissez-le ensuite faire son chemin par lui-même ; il saura béen
obtenir du crédit, et se former plus tard un capital.
c 11 en est de même pour les manufactures. Cette prétendue nécessité de dorlotar,
choyer et conduire à la lisière l'industrie, est un chariatanisme des capitalisles qui
veulent s'assurer des dividendes sans prendre trop de peine pour les gagner. Noos
avons, au contraire, pleine confiance dans l'intelligence et l'activité de nos oond-
loyens; qu'on essaye d'un système libéral en fait de douane, et, avant cinq ans, une
énergie nouvelle se manifestera parmi nos manufacturiers. L'industrie ne Bcnil pas
digne d'être américaine, si elle ne pouvait naître et grandir au soleil de la liberté ! >
Nous n'ajouterons rien à une manifestation de sentiments si conforme à nos prin-
cipes.
BIBLIOGRAPHIE.
biB Lace der arbeitendbn Klasse in Encland. — Situation de$ dasêei omorUrtê
m Angleterre^ par Frédéric Engels; un volume in-8<>, Leipsick, 1845.
Voilà un livre ultrà-radical fait par un Allemand qui a passé dix-huit mois es An-
gleterre pour y étudier la situation des classes ouvrières. Les descriptions de ftoleir
sont en général fort exagérées, et ses conclusions, quoique présentées d'une manière
fort confuse, n'aboutissent à rien moins qu'à un bouleversement généril, dtss leqori
BIBUOGRAPmB. m
OD dépouillerait à la fois raristocratie et la bourgeoisie. Le dernier mot de M. Engels
est le communisme, et il prétend que le peuple anglais y arrive d*un pas rapide par
le cbartisme. Il en veut bien plus à la bourgeoisie qu'aux classes supérieures, et il
prétend que celle-là est cause de toutes les calamités qui accablent les ouvriers. Une
partie de ses renseignements est tirée des enquêtes officielles. On voit cependant qu'il
a fréquenté lui-même les ouvriers, et qu'il a étudié d*une manière pratique la plupart
des industries qui sont aujourd*hui établies sur le sol de la Grande-Bretagne.
M. Engels met successivement en scène les ouvriers de Londres, de Dublin, d^Ediro-
bourg, de Liverpool, de Nottingham, de Birmingham, Glasgow. Leeds, etc. Presque
tous les détails relatifs aux populations ouvrières de ces villes sont tirés de Fenquête
Bêport of the cammissioners for inquiring into the state of large towns and popu^
hus districts. 11 passe ensuite à la concurrence, qui disparaîtra complètement dans le
système qu'il entend substituer à Torganisation actuelle de la Grande-Bretagne.
Après avoir constaté de son point de vue la situation des classes ouvrières, il aborde
les industries particulières : Tindustrie cotonnière d'abord, ensuite les autres branches
manufacturières. Le chapitre suivant est consacré aux agitations des travailleurs, aux
crimes, aux coalitions, aux luttes des ouvriers avec la bourgeoisie, aux mouvements
chartistes et aux tendances communistes. C'est dans cette partie de son ouvrage que
routeur expose ses principes en faisant une guerre acharnée à la bourgeoisie an*
glaise. Les ouvriers des mines et de l'agriculture ont une place spéciale dans Touvragë
de M. Engels. Dans le chapiu*e consacré aux premiers on retrouve encore les faits con-
signés dans les enquêtes officielles. Quant au bill qui a été rendu à la suite des ces en-
quêtes, l'auteur prétend qu'il n'est point généralement appliqué dans le district des
mines. Il rapporte dans ce chapitre la grande coalition des ouvriers mineurs qui s'é-
tait formée dans le mois d'avril de l'année i844. Les ouvriers, au nombre de plus de
100,000, firent présenter aux rois du charbon par l'avocat Boberts un manisfeste
dans lequel ils demandaient : !<» quHs fussent payés en raison du poids du charbon
extrait et non d'après la mesure de capacité ; t* que le poids du charbon fût déter-
miné par des balances placées sous la surveillance d'inspecteurs assermentés ; 3» que
l'engagement des ouvriers fût de six mois ; ^^ suppression du système pénal établi ;
5» obligation de la part du propriétaire des mines de garantir à l'ouvrier au moins
quaUre journées de travail par semaine, ou de leur payer quatre journées de salaire à
défaut de Unvail. Cet ultimatum fut transmis par une députation aux rois du charbon.
Ceux-ci répondirent qu'ils ne reconnaissaient pas VUnion et qu'ils ne traiteraient qu'a-
vec les ouvriers individuellement. Sur cette réponse, 40,000 ouvriers se mirent aussi-
tôt eu grève dans les comtés de Durham et de Northumberiand. Le fonds de l'Union
était si considérable qu'il fut possible d'assurer à chaque famille d'ouvriers, pendant
plusieurs mois, 2 schellings et demi par semaine. L'avocat Boberts organisa le
iumout et l'agitation sur tous les points. Il parcourut l'Angleterre avec une activité
infatigable, organisant des souscriptions et ramassant des secours. Grâce à Boberts.
on ne put obtenir aucune condamnation définitive contre les mineurs. Les tribunaux
sévirent au contraire contre plusieurs propriétaires qui avaient pratiqué le truck
System, Le succès de Boberts fut tel que l'Union s'accrut chaque jour, mais en même
temps la misère fit des progrès effrayants dans l'association. Les ouvriers loges dans
les bâtiments appartenant aux entrepreneurs furent expulsés, de sorte qu'ils n'eurent
plus ni feu, ni lieu, ni moyens d*existence. Ce dernier expédient fut efficace. Après
cinq mois de chômage, les ouvriers reprirent le travail, et tout rentra dans l'ordre ;
seulement ils trouvèrent de nouveaux concurrents dans les individus qu'on avait fait
venir de l'iriande et des parties éloignées du pays de Galles.
Le livre de M. Engels se termine par l'examen de la situation de la bourgeoisie vis-
à-vis du prolétariat. Ce chapitre n'est en définitive qu'une diatribe violente contre les
institutions éL les lois de l'Angleterre, contre les théories de Maltbus et la loi sur les
T, UT. — JmUtt um, 27
40S JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
pauvres; diatnbe<qui86 termiDe par d'assez sinistres prédictioiis pour tes daiietfttt-.
périeures de TADgleterre. ^
Le Peuple , par M. Michelet. Un volume in-iS. Comptoir des impriroeurs-OBis,
quai Malaquais, 15^ • . i i
M. Michelet éerivait, ilk y a quelques aanées, daos le siltoce du passé d la 4»»«
templation calme des vicissitudes de notre aoeienne France , dont U s'esta WMiIré
quelquefois le poète, sans cesser d'en être Téminenl historien. Mais !• biint ém
événements qui s'agitent autour de nous Ta tiré de sa retraite. Le canon dfléaa
n'avait pu réveiller Hegel de ses méditations; les jésuites oni eu le privilége^de
troubler M. Michelet. Le savant historien ne s'est-il pas hussé aller k tra^ #'«••
tratnement? Nous le craignons. D'autres auraient pu écrire ces pa^es épbénMves
que leur auteur s'est peut-être cru obligé de jeter dans la publicité, comme «ntrakvnu-
geur. Mais qui remplacera M. Michelet comme historien ? Qui mettra eomme liii«
dans cette belle et solennelle évocation d'un passé qui a vécu sous sa plume 4*«ne
seconde vie, cette science profonde, cette verve originale, cette passion sérieuse <fM
Ton remarque dans ces récits, qui ont la vérité de l'histoire et le cfaanne du romanf
Quoi qu'il en soit, M. Michelet s'est jeté dans la polémique. Mais qu'est-il résulté de
ses philippiques contre les jésuites, de ses jugements aventureux sur la Ouoitto, le
prêtre et Ui femme ? des regrets chez ses admirateurs» et un succès eonlcslé dans la
public; disons-le avec franchise, — le fruit qu'il recueillera de son nouvel ouvrage le
Peuple. .
Est-ce à dire, cependant, que le livre récent de M. Michèle! n'ait pas un mérite ^
lui soit propre, soii dépourvu de toute valeur? C'est une injustice que nous laissefons
à. l'acre misanthropie du critique de la premièrode nosRevuea.Lelivrede M,ilic|in#
let est fortement senti et écrit avec une verve de convâctioo, un élan de cœur, une
grÂce originale et poétique, qui en rendent la lecture pleine d'attrait. Des critiques vraies,
des observations judicieuses ajoutent à oe mérite littéraire une valeur de fond incon-
testable. Mais toutes ces qualités suffisent-elles pour justifier la prise d'anneode Til-
lustre historien, et consoler ses admirateurs de cette, excursion dans l'arène des dis*
putes contemporaines et sur le terrain mouvant des questions à l'ordre du jour? Tel
n'est point notre avis,
La moitié du livre du Peuple est onnsacrée à la critique, l'autre, à l'enseignenMaU
Le côté critique est celui où l'auteur inumère les servitudes qui pè8enl:sur les dimrais
classes de la nation, servitudes du paysan, servitudes de Touvrier, aenâluées du fi»
bricant, du marchand, du fonctionnaire, du riche et du bourgeois. M. MicMet paoa
les questions avec netteté ; mab les résoudre est chose plus difficile, et it-senit aiaé
de prouver que l'auteur a échoué sur plus d'un écueU : oe qui n'empêche paa.oetli
partie du livre d*être une gracieuse et souvent bien touchante élégie inspiiée par k
spectacle des faits économiques.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à renseignement de la loi dans la p^
trie. Nous ne partageons pas toutes les illusions des philosophes qni veulent absocbar
la nature dans Thumanité, et le citoyen dans l'homme. Nous croyons quel'anMMvde in
patrie, bieu entendu, est un instrument de progrès plus fécond (^ Tamour de Vk\H
manité. Mais nous sommes plus loin encore de donner notre adhésion aux idées de
M. Michelet sur la manière exclusive dont doivent être compris les devoirs envers la
patrie ; l'excès est à redouter pour chacune de ces deux doctrines, et no|aBs^so|DM
que les excitations de M. Michelet, si elles passaient dans iiv pensée des piuples,,ni
pourraient qu'y semer des germes de rivalité égoïste et de jalousie haineuse, et non
pas de noble émulation et d'intelligente fraternité^ , .... « .^^1
Nous regrettons lé livre du Peuple non pas par ce qu^il renlwynei m^/
par ce qu*ilnous enlève. C'est parce que nous sommes l'iin des admirateurs du I
CHRONIQUE. 408
tatenthistoriqutde M. Micbelet, que nous nous plaignoDS de cette déviation, qui est
une perte pour nous. Que M. Alicheiet, s'éloignant de nos régions chargées dV
nges,sevoue tout entier et avec la sérénité d*esprit nécessaire à racoomplissement
de son grand ouvrage, le monument de sa vie, comme il Pappelle, qui sera aussi 4)elui
de son pays. C'est une manière, qui en vaut bien une autre, de comprendre le culte de
la patrie, que de la tirer de la poussière du passé et de la moutrer resplendissante à
Tâge contemporain. Pour bien Paimer, il fuut la bien connaître. 11 y aura dans ce
spectacle plus d'une profonde leçon, plus d'un sujet de juste orgueil pour le pré-
sent, plus d'un mouvement de regrrt pour les choses du passé. Quand on a une
telle œuvre à accomplir, et quand on est à la hauteur de sa mission, il n'est pas
permis de se jeter en enfant perdu dans toutes les mêlées du jour. On ne se doit plus
à soi-même, aux inspirations quotidiennes. Il faut persévérer, et non? en avons la
conviction, persévérer, pour M. Michelet, c'est se préparer une l)elle place parmi
ceux de .ses fils dont la patrie conserve à jamais la mémoire. M. M.
»»<^»%%»%%% W*<«««l«
CHROMOLli:.
Sommaire. — La Ligue, les proiectionuisies. le A a/iono/.— Réduction des tarifs dans le
royaume de Naples. eu Russie, aux Étals-Unis. — Effets du vote sur K; sésame. — Les
profossions de foi économistes, M. A. de tiasi»rin, M. Cabrol. -^ Aveux des Ltnlers.
••- La question de TOrégon. — La qm^lion dlrluDde; programme d*0*€omiel. «^ Or-
donnances sur les colonies. — Cbeuiiu^ de fer : Accidcut sur la ligne du N«Mrd ;
jugement sur Taccidenlde Sainl-Élienne; cbemiiis du Suède. ~ luteotiou du nou-
veau pape. — La Phalange. — Recensement de la population en France et en Bel-
gique. — tîouvean programme du concours de Poissy. — Société prolectrice des ani-
maux. — Société d*encourageinent pour ramt^lioration des races chevalines. — LTÉ-
cole de culture du Jardin des Plantes.— Nouveaux conseil» do nrud*hommes à Parir.
*.- Noire querelle avec M. Danré, ancien n(»taire. — Autorisation de V Association pour
la liberté des échanges,
La victoire est aux Ligueurs! Gloire à Peel, gloire à Cobden, gloire è Wil-
son, à Brigbt, à Fox. à Thompson, gloire au conseil de la Ligue, gloire à ses
orateurs, à ^es écrivains, à ses souscripteurs!
Cette fois la chose est sûr(\ les signatures sont données et les actes sont en
règle : déjà la nouvelle réforme est à Tapplication.
Robert Peel quitte les affaires; mais c'est un ministère de/rce-tr(wf«rs' qui |e^
reprend. La Ligue s*ajoumo indéfmiment; mais son esprit a pénétré dans toutes
les masses.
A notre tour maintenant, Parisiens, Bordelais, Marseillais, Lyonnais, Nantaii»
agriculteurs, négociants et producteurs non subventionnés I Ne craignons pas
dlmiter la perfide Albion; travaillons pour faire pénétrer dans Tesprit de tous
et dans la pratique des affaires, ce glorieux principe de liberté mis en lumière
par les économistes français du dii>huitième siècle.
Le lendemain du jour où Fassociation centrale pour la liberté des échanges
* John Russel, dans une lettre à ses électeurs, s*annonce comme le conUnualeur des
réformes commerciales. Le Board of Trade est composé d'une manière caaaciéristique :
Président, lord Clarendon , vice-président, M. Milner Gilsoo, ami de Cobden ; secrétaire,
M. Mac Gregor.
404 JOURNAL DES ECONOMISTES.
prenait ofticiellement position, Gobden faisait la clôture de la Ligne de Man-
chester. Cobden et ses amis ont lutté huit ans et ils ont triomphé. Ayons au-
tant de persévérance et nous triompherons aussi, et nous triompherons plus
tôt. Les protectionnistes ne peuvent plus nous dire avec ce superbe dédain qui
leur est propre : voyez l'Angleterre! Je sais bien qu*ils retournent Targumeot
et qu'ils présentent maintenant la réforme anglaise comme une nouvelle ma-
chination de Pitt et Gobourg ; mais quelle différence I Ils sont obligés de discu-
ter, eux qui naguère se bornaient à hausser les épaules en disant : voyez
FAngleterre. Et bien I c'est à nous maintenant, messieurs de la protection, à
vous rendre la pareille et à vous dire : voyez l'Angleterre ! Bientôt nous vous
dirons : voyez les Etats-Unis, voyez la Suisse, voyez Tltalie, voyez la Russie
elle-même, voyez tous ceux qui comprennent leurs véritables intérêts. Toyei
r Angleterre! son exemple est bon, pourquoi ne pas le suivre? a dit M. Anissoo*
Dupéron? L'Angleterre nous en a longtemps donné un très-mauvais que nous
avons eu la faiblesse d'imiter : n'ayons pas de fausse honte aujourd'hui, et
ne restons pas dans une mauvaise voie, précisément parce que TADgleterre
l'abandonne *.
Mais, nous dïtle National^ à la grande satisfaction du Moniteur industriel,
a Vous êtes une troupe de copistes qui tranchez du petit Cobden, parce que vous
bégayez, sans la comprendre, la rude polémique de ce hardi tribun de la
bourgeoisie anglaise, et qui, si on vous écoutait, nous feriez commettre des
deux mains de magnifiques sottises ! »
Nous acceptons le rôle de copistes tranchant du petit Cobden, parce que
nous avons à renverser des obstacles analogues. Nous bégayons peut-être en-
core la rude polémique du tribun économiste; mais ce dont le National peut
s'assurer, c'est que nous la comprenions longtemps avant lui. Le Natiomal
et la plupart des journaux croyaient, il n'y a pas six mois, que la Ligue ne
s'occupait que d'une question secondaire et toute spéciale au commerce des
blés. Il a fallu que les petits Cobden prissent la plume pour les éclairer. Quant
aux magnifiques sottises que l'on ferait si l'on nous écoutait, nous espérons
bien que les petits Cobden parviendront à les faire accepter, et que le Ao-
tional lui-même y applaudira des deux mains lorsqu'il se sera convaincu que
la liberté des échanges est la sœur de toutes les autres libertés.
— M. le ministre du commerce a informé la Chambre de commerce de
Paris qu'aux réductions de droits qui nous sont accordées par le traité de i845,
le gouvernement napolitain vient d'ajouter de nouvelles facilités et de nou-
velles réductions sur les articles de modes, les tissus et les rubans de soie, les
ouvrages d'or et les sucres.
Le nouveau ministre des finances de la Russie est, dit-on , un homme
éclairé, sachant que les intérêts de l'industrie et ceux du fisc réclament un
principe plus large que celui qu'on a suivi jusqu'à ce jour. Par un ukase du
15 juin, de notables réductions de 50 et 75 p. 100 sont faites sur les droits
d'exportation des suifs, des chanvres, des lins, et sur les droits d'importation
des bois de teinture, de la cochenille, du cacao, du café, de la faïence et des
tissus de laine noirs et blancs. En matière commerciale, voilà la glace rompue;
que notre diplomatie fasse le reste. Mais comprend-elle bien son rôle au mi-
lieu du dix-neuvième siècle?
1 Chambre des pairs, a juillet. Discours du budget des recettes.
CHRONIQUE. 406
Le président Polk vient d'adresser au sénat américain un message dans le-
quel il recommande la réduction des tarifs, comme le meilleur moyen de pour-
voir aux dépenses de la guerre avec le Mexique. Comme ce moyen aurait pu
paraître paradoxal aux partisans du tarif de 1842, le président a pris la pré*
caution d^expliquer sa pensée, en ajoutant que la diminution des droits doit
donner une grande impulsion aux transactions, et déterminer, après un cer-
tain temps d'épreuve, un accroissement notable dans les ressources du trésor.
Le sénat de Grèce vient de se prononcer en faveur du système de la lil>erté
des échanges, en rejetant à une forte majorité un projet de loi qui établissait
un droit d'entrée sur les blés étrangers : cette disposition eût été surtout dé-
plorable pour les Iles de TArcbipel grec, qui produisent peu de céréales,
et tirent en général d'Odessa celles qui sont nécessaires à leur consom*
mation.
Nous signalions dans les derniers numéros le mouvement libéral qui se ma-
nifestait par des actes en Sardaigne et en Danemarck. Pendant qtie l'on va en
avant presque partout, on constate, en France, les tristes résultats des coali-
tions qui nous ont voté la loi des douanes de i845. On a fait à Marseille le re-
levé des effets du tarif Darblai. Les huileries, qui avalent reçu 37 millions de
kilogrammes de graines dans les cinq premiers mois de Tannée dernière, n'en
ont reçu que 8 millions de kilogrammes cette année. Leur travail a été réduit
des trois quarts, en cinq mois seulement. La marine, que l'on protège beau-
coup en paroles et à qui on enlève tous les jours des éléments de transport, a
perdu le mouvement de 29,000 tonneaux. Qu'on juge du tort fait au commerce,
à la classe ouvrière et à la fabrique de savon ! Celle-ci, malgré une prohibition
qui la protège à l'entrée et malgré un drawbach à la sortie, est décidément
dans une décadence qui mérite une sérieuse attention. Le savon d'huile d'o*
live, frappé de 90 p. i 00 de charges de douanes et autres, ne peut plus lutter
contre les savons de graisse, de suif, d'huile de palme, d'oléine, etc., qui
échappent à l'énormité de ces charges. Ces savons ont pris une grande place
dans la consommation ; mais ils ne peuvent être fabriqués qu'à Tétat desavons
lisses, qui se prêtent aisément à la Â^ude; tandis que les savons à Thuile mar-
brés portent avec eux le cachet d'une loyale fabrication. Ainsi la fabrique du
savon a à lutter contre la douane et la fraude, qui vont d'ailleurs rarement
l'une sans l'autre.
— L'approche des élections met en émoi la France entière. Il ne nous est pas
donné, dans ce recueil, de nous occuper de ce mouvement dans ses rapports
avec la politique; mais nous ne sortirons pas de notre cadre en constatant un
symptôme favorable, qui montre la maturité de nos idées et leur triomphe
prochain au sein des pouvoirs publics. Ce symptôme, nous le trouvons dans
l'énoncé de la question de liberté commerciale, qui se trouve dans la bouche
de plusieurs électeurs, et sous la plume de quelques candidats. Dans sa cir-
culaire aux électeurs du dixième arrondissement de Paris, M. A. de Gasparin
s'est proclamé fret-trader déterminé. Au contraire, dans une circulaire de
M. Cabrol, directeur des forges de FAveyron, M. Michel Chevalier est attaqué
avec tous les arguments de M. Josse, non pas à cause de ses croyances poli-
tiques, mais simplement comme économiste, et, à ce titre, comme devant
être moins forcené en protectionnisme que le même M. Cabrol, directeur des
forges de l'Aveyron ; lequel croirait la France peiHlue, si lui et sa com-
pagnie étaient obligés de se donner un peu plus de peine pour faire de bon
406 JOURNAL DES ÉCONOMISTES.
fer, et s'ils perdaient la subvention que leur paye le consommatear. M. Mi-
ehel Chevalier est ^onotniste ,' il appuierait peiit-étre quelques^ t^liretltas'de
tarifs. Éleeteorsde rAveyroa, prenez garde! rotre député sortafit est d(s 1i
pire espèce des candidats. Votre député futur doit être prohibitif pur: il tffk
qif une voie de salut, c'f st la protection ; il n'y a qu'an homiAeeapriile de ^mm
f conduire, o*est le soussâgné, M* Cabrol, direcfeeuff des foryet dy PAv^RfiwH
parfaitement désinCéPBsaé^laDS la question. r , -^
Messieurs^ dit h Moniteur induetrid à-ses abonnés, admirez! H est vraimeat
étonnant que'4ant de seleBoe se soit accumulée daas hi oenr^e de M; '€aM)l,
directeur ëds forgfea de l' Aveyron . Comme <il représenterait biea à^ larChaoïto
les aotionnaires de Decazeville 1 •< ^ . ,. «
Nous ne 'nous ferons pas* -d'illusions. Nous sommes persuadés que net
doctrines auront peu* d'écho sur les hustings; mais nous powon* cefMndeil
prédire à nos adversaires que la prochaine législature sera plus libéiatoea
éeenomie politique que cellequi vient de finir sa carrière.
...^-^Nous prévenons aussi loessieurs les fllateursde lin qu'il y a également quel-
que-peiiMà petoucber à la> loi du 9 juin 1845, qui les protège par éee-droiti
de-^i ou 30 Pi 100. Ils seront peut-être alors embarrassés de Jewie aveu
d^i^QUrd'buit adressés- aux actionnaires qu'ils veuleot allécher» satoir, l^qœ
le t^rif. protecteur -a mis nos Olatures 4 Tabri de k copeurrenoe étPMfirav
tandis que rexpoptation • des machines étant iibro^ en Angleterre, |e«»r papOMt
ders'appcovisionaiorddrjnécaniîimes à bas .prix.; â^quer^es fllataree lexiataetef
ne peuvent sufilro à la consommation ; 5^ que dans cette industrie les .bèoéâ*
ces sont de 2^ et 50 p. .100, soit â7 et demi en «moyenne! Toutes ees vérités
soQ^ extraites du prospectus de la compagnie l^ière.de la IScioenhittrieiir» à
Beauplet, prèst Ro^en, qui se monte à 50,000 broches et â ;8 millîoQe4e eapilMi
Nou^i tâcherons do nous souvenir de tout cela ea temps et lieu. . . -. ,. . .
< rrL'admim^tration de Itobert Pc^ a terminé, avant 4^ se retirer, une trée-
graiide^afTairei Italie de TOrégonj Nou^ ne voulons p^sdiminuer le talent-des
diplomates dans cette circonstance; mais il. est bien évident que, saosla-doev
trjpe.du fr^e-ùrad0^e^ les avantages qu'elle fait espérer, Jobn Bull et ^oi^Uiaii
étaient pfès d'ep venir ^ux mains. Cinq articles^r^gleot, le 4ifférend, 4e liQùli
des frpntiérves des^eux ^ts à l'ouest d<ïs montagnes rocheuses ert ftxée mi
49? parallèle, jusqu'au détiroit de U reine Charlotte, et 4ei4à elle* s^tepd par
le détroit de Fuca à Torient, ce qui donne l'Ile de Vancouver à la Qrettde-Qr^
tagne«— La Colombie est librement oiiv^te à lacompagnie de la baie d'Hud-
so^ jusqu'à la fin de la charte de cette compagnie. «^ Des. indemnités seraat
accordées aux sujets des deux Etats, dont ces conventions compromettraient
les intérêts. ..
Reste l'Irlande, grande plaie toujours béante et pour laquelle on commence
à Qomprendre, de part et d'autre, que Icrappd pur et simple du i^rand egitateiv
ne produirait pas grand'cbose» Dans une réunion récente des repealera» O'Con-
nell a jugé à propos de formuler d'une naniére un peu^ plus précise son pro-
gramme, qui comprend maintenant, outrela. réiorme du eystème actuel de
représentation, d'administration des comtés, et de tyrannie cléricale, larélonne
des corporations, l'établissement d'une taxe spéciale sur les propriétaires
absents, la consécration d'un droit de tenance en faveur de& fermiers, l'indem*
nité pour les améliorations faites sur le sol par ces même fermiersi l'abolitioB
de l'éviction pour défaut de payement de fermages, i moins qu'il n'y ait uq|M^
CHRONIQUE. 40T
de yingt et un ans, et enfin la suppression absolue de la faculté de saisir les
Mcelte» sur pietfj .... . . - . é r. i *V
* ' Pour iDdt ce ^ui louche aux réformes politiques on pourrait i la rigueur
oot>ier ce qui sefiiit'en Angleterre; mais pour les autres demanâet, qui^s^oH en
ééRnitiTe des atteintes au droit de propriété, H est dotileui qti^on parvienne ta
tes fomulerdhine manière acceptable; il est enebre plus dovienx qu^Éiieiéis
aNioptées eller soient un remède aux maux de Tlrlande* Oe 'pays'a, qu'on nbUa
permette la comparaison, une oonstitutioA' scrofuleuse; ce n'est- que dte
efibrt suprême pour surexciter en elle le sentiment de prérojance, qu'il est
permis d'attendre quelque chose.
— La loi votée dans ravant-demière session sur le régime des colonies a
laissé plusieurs points de détail à régler par des ordonnances royales. ^Mo-
ftUmr a publié trois de œs ordonnances concernant l'inslmction reltgiaaseet
élémentake, le régime disciplinaire et IVntretien des esclaves. 'Leifliailrei
•ont tenus de dire conduire à l'office le dimanche et aux écoles des viilafe»0t
iés bourgs; les enfants de huit à quatorze ans. Ces classes seront dirigée» yar
des frères et des sœurs de cbarité. — ^ La seconde ordomiance fii» lO'droiMe
police et dedisaipline appartenant aux mattras et ceux qui sont du ressorMis
tribunaux. Elle prohibe l'usage des fers, chaînes ou liens; mais ette-maiotîaKt
l6 fauei à l'égard des esclaves mâles. Cependant elle ne tolère «e thàtiment
qu^me-fois par semaine et alllenrs que sur le KeU' du travail. Cette ipieaotip»
liaB a-heanaoïip flÉit crier les organes des colons qut prétendent qukm#e pc«t
séparer Tidée du commandement de celle du feuet.-4^tMnsièmeordonnaBee
lixe laration des- vivres, la qualité des vêtements et la naturede l%ri>iladon
dus par le fnattre> ainsi Hiue les eeaditions< auxquellea loui esclave; igé^de
qnatâfxe ans^pOurra demander ud jour par semaine. ir ^ .«^ . -'• - r
• Bînv document rendu pubHe par radnûniitratieQ des colonies, il résulte
quil aétéalfranehi i885 esclaves, en I8é5, dans noa qttalr<^eolemes.-€•<«M»*
bue, ^oatéflux'43v74!t afl^nchiaaiiparavantvdenneiiB total de4tf,i47|iMiéi«
»^to«a«eu8«nergueillt{»ieB8 le mois dernier deiVNive»Uiie du chetiMi te
Kord^maiss peu* de jours après, une efftroyaMe^eatuIrophc^ enaom^waxpli?
quée, est venue démontrer les dangers que présente la viabilité iDodeal*,
qoaad ta direaÉeuvs àhnm ecploMalion ne «smrveîHeat pat' l^tnâltoprfse^avec
to»saina les -ploi rainutiWR <6i Panxiété -la plu9*inteHigeBfte et là plot* ^vn*
Mes t^É'-on ait àpeine eu le temps, depuis la fetale journée du 8 Juillet^ de ra-
fueillirlas victimes de ce désastre, un premier ^nseigaement est ressorti «de
cette Doav^leel douloureuse épreuve : les vvagons duDbemin du Nordo'onl
point assez d'ouvertures, pour le«8d''un accident; et, d'autre part, ilsembte
qu'une eompagnie ne devrait être admise à conduire des voyageurs qu^aprèa
quelquea mois de transports de marchandises pour exercer les employés et e»>
aayer le matériel.
Au moment où plusieurs voyageurs trouvaient la mort dans une tourbière,
entre ArrMet Rosux, le tribunal eorreetiannel dcr Lyon prononçait son juge-
BMaÉ relatif i la oatastnopliedH I'' oMirs, arrivée>sur lechemin de fèr de Saint-
itienne è Lyon et qui a ceâté -la vie à huit personnes. ^ chef de station,
ayant reçu la demande d'une locomotive de seoours pour Je Irahi des voya-
geurs, par suite d'une avarie survenue è la locomotive qui le remorquait, avait,
ooatrairement i tous les usages et règlements, pris la voie de déeise , unique-
■MBitéservée aux oonvois venant de Saint-Etienne â Lyon, et sur laquelle il
408 JOURNAL DES ECONOMISTES.
s'exposait â rencontrer le train des voyageurs au secours desquels fl allait.
En effet, des secours étant arrivés au convoi arrêté, celui-ci se remit en route
et fut rencontré par la locomotive que montait le chef de station dont le tort
a été d'oublier que par une raison ou une autre le convoi arrêté pouvait se
remettre en marche. Le tribunal a condamné ce chef à six mois de prison et
500 fr. d'amende. Le machiniste quil avait sous ses ordres, et qui n'avait pas
pris la précaution de ralentir au sortir du tunnel de Pierre -Bénite où la courbe
du chemin empêche les convois de s'apercevoir, n*a été condanmé qu'à SOC (^.
d'amende. Du reste , ce conducteur avait ensuite courageusement manœuvré
pour s'arrêter, au péril de sa vie.
Les accidents sur les chemins prenant des proportions considérablei, im-
pressionnent terriblement l'opinion publique. Mais, quoiqu'il en soit des dan-
gers qu^on peut courir sur ces nouvelles routes et qui sont, à tout prendre,
moins fréquents que ceux que présentent les autres voies de transport, il n^est
plus possible de songer à s'en passer. Le besoin s'en fait sentir partout. On dit
qu'en septembre prochain, un slorthing extraordinaire sera convoqué à Chria-
tiania et que le gouvernement suédois doit lui soumettre des projets de loi re-
latife à plusieurs rail-ways.
Le pape qui succède à Grégoire XVi n'aurait pas, à ce qu'il parait, hérité de
sa haine pour les nouvelles voies de communication, qui seraient dès à pré-
sent admises en principe. Puissent les gazettes dire vrai! Nous sommes sûrs
que cette amélioration ne serait pas la seule.
Une expérience intéressante a été faite (le 21 juin) sur le chemin de fier
atmosphérique de Saint-Germain. Il s'agissait de s'assurer si, par un acddent
quelconque, le mode de locomotion atmosphérique venait à être interrompu,
on ne pourrait point continuer le service sur la même voie, avec une machine
de l'ancien système, mais de plus grande force et construite ad hoc. L'expé-
rience a eu un plein succès. La pente qui conduit de Chatou au nouveau dé-
barcadère de Saint-Germain a été firanchie avec facilité. Or, cette pente est de
3,500 mètres, dont i,900 mètres de rampe de 35 millimètres, rachetant 97
mètres de différence de niveau.
-^La Phalange, revue mensuelle des disciples de Fourier, nousconsacre on as-
sez long article dans son dernier numéro. D'abord elle nous plaisante, non sans
quelque esprit, sur l'insistance avec laquelle nous demandons qu'on généralise
renseignement économique. Elle rapproche ce qu'ont dit tout récemment sur
ce sujet MM. de La Farelle, Dunoyer, Joseph Gamier, et les auteurs de ladiro-
nique ; puis elle ajoute : < Si la France n'est pas couverte de chaires d'économie
politique, et si, par suite, il lui arrive malheur, le Journal des Éamomista
pourra s'en laver les mains : c'a n'aura pas été sa faute. » C'est le trait final
de cette petite épigramme, qui est tout a fait au nombre des droits des émvanis
de la Phalange.
Notre collaborateur, M. Bastiat, a eu son tour dans cette appréciation de
nos dernières publications. On lui reproche de n'avoir pas répondu au volume
de M. Vidal, dans lequel l'auteur a a vigoureusement critiqué l'économisme, et
cherché à réfuter la répartition des produits selon la méthode indiquée par
Fourier. » M. Vidal pulvérisant l'économisme et n'ébranlant pas même le fou-
riérisme, voilà une épreuve un peu concluante! Jusque-là, d'ailleurs, nous
avons perçu la critique de notre adversaire; mais il nous a été impossible de
saisir le sel qu'il pouvait y avoir dans une discussion qu'il suppose avoir
CHRON10UE. 409
existé entre M. Bastiat et un vieil académicien, pendant qu'il faisait son ar-
ticle sur M. Vidal. A coup sûr, M. E. B. veut mettre M.^Bastiat en contradiction
avec lui-même; mais la plaisanterie n'est pas à notre portée. M. Bastiat sera
peut-être plus heureux à son retour.
Dans ce même numéro, la Phalange publie une étude de Fourier surTarbre
passionnel. On y trouve des considérations intéressantes sur Pamicisme^ l^amou'
risme^ Vatnicdtre, Vamourdlre et la céladonie. L'illustre socialiste affirme dans
ce travail que quand la race aura toute sa perfection, il y aura toujours, par
âme intégrale, un ou deux individus barométriques. Dans un autre article, un
adepte explique comment le dattier et la vigne doivent entrer dans le blason de
rËcole,au moment où elle vient de montrer au monde sa force et sa puissance.
— On procède en ce moment à un recensement de la population française.
On va faire la même opération en Relgique.Danscedernierpays, on recueillera
en même temps des renseignements sur les existences animales et les produc-
tions agricoles. Il serait à désirer que Ton songeât en France â se procurer,
en même temps que le nombre des habitants, celui des animaux qui vivent
sur le territoire. Cest une indication qui n*a jamais été donnée que d'une ma-
nière très-peu satisfaisante, et que Ton recueille périodiquement avec le nom-
bre des hommes, en Suisse, en Hollande et dans tous les États de l'Allemagne.
—A proposdebestiaux,il est juste de mentionner ici le nouveau règlement de
M. le ministre du commerce sur le concours de Poissy. Les primes y sont ré-
parties sur un plus grand nombre de races françaises, et elles seront désor-
mais accessibles aux races communes. L'ordonnance ne dit rien de la teneur des
concours; mais nous espérons que l'administration aura pris bonne note
des observations qu'on lui a faites cet hiver sur Texiguité du local, la nécessité
de rendre le rapport du jury public, et l'utilité qu'il y aurait à ce que chaque
animal portât une inscription indiquant son poids, sa race et ses autres qua-
lités.
^Nos sociétés d'agriculture, les comices, les congrès sont à la recherche des
moyens d'améliorer les races des bestiaux. L'un de ces moyens est à coup sûr
une bonne hygiène des animaux domestiques. Nous applaudissons donc à la
formation d'une société protectrice des animaux, à l'instar de celles qui exis-
tent déjà à l^ndres et à Munich *. Il y a des centaines de millions â gagner, en
augmentant par des soins intelligents la toison de nos moutons, le lait de nos
vaches, la force de nos chevaux. La qualité de la viande en sera améliorée, les
animaux donneront plus de travail '.Pindustrie, l'hygiène et la morale sont
donc intéressées au succès d'une pareille entreprise.
»0n annonce aussi la formation d'une autre association qui s'occuperait spé-
cialement de l'amélioration de nos races chevalines. L'armée perd tous les
ans iO.OOO chevaux ; nous demandons tous les ans 22,000 chevaux à nos voi-
sins. Ces chiffres indiquent bien la marge qu'ont devant eux les éleveurs et les
sociétés qui veulent les encourager. Mais ce sont les procédés d'encouragement,
les procédés efficaces, du moins, qui manquent ; car les courses et les primes ne
produisent rien. La nouvelle société se propose surtout d'acheter â l'étranger
de bonnes juments poulinières pour les revendre aux éleveurs dentelle achè-
tera les poulains castrés.
—Si nous applaudissons â ces efforts, qui doivent tournera l'avantage de no-
* Le secréuriat est rue Neuve-des-Malhnrins, 10. La coUsaUon est de 9 firancs.
410 JOURNAL DES ECONOMISTES.
tre agriculture, neus na pouvons trop blâmer le cadeau d^un roillioa 4|ue no»
Chambres ont voté à Tadministration du Jardin des Plaqtesi Pour quoi taire o^
million? pour joindre des terrains à un local déjà trop grand. Et pourqiK>îces
terrains? devinez .. Pour faire une école de culture dont les professeurs se-
ront botanistes, et les élèves invisibles.
. L'administration du Muséuni est un gâchis, et leiministre de rinstructioa
publique, au lieu de soutenir des demandes de crédits extraordinaires (extra-
9rdinaires, c'est le mot!;, ferait bien mieux de fouiller dans le pot aux roses
de cet établissement très-savant, mais très-chèrement et trèsrmal administré.
Le million a passé sa^s discussion ; un seul jouriial a réclamé. C'est à n'y pas
croire. Et pourtant que de choses à faire avec un million, qu on refuse à des
milliers d'instituteurs primaires qui ne gagnent pas de quoi acheter du paio l
Si. Ton voulait le consacrer à Tagriculture, il y avait là de quoi fonder d^ éco-
les départementales vraiment agricoles, de quoi enrichir des milliers de
fomices. Une école de culture au Jardin des Plantes ne sera jamais qu'une
duperie; c'est ce qu'a fort bien prouvé M. V. Paquet, jardinier, dans un écrit
plein de sens et d'espriU
—Le Conseil municipal de Paris, dans une de ses dernières séances, a Tolé la
création de . trois nouveaux conseils de prud'hommes.: Tua pour les tissiis,
('autre pour les arts chimiques, et le troisième pour les articles de Paris. La
presque totalité des travailleurs de Paris pourront ainsi être jugés par leurs
pairs.
. — Nous avons eu le malheur de donner quelque attention à la brochure de
II. Danré, ancien notaire. Depuis lors, nous avons reçu six lettres de cet officier
ministériel : de guerre lasse, nous avons inséré la troisième. Pendant que celle*ci
était à l'imprimerie, l'huissier nous en signifiait une quatrième que bous n'avez
pas lue, et que nons avons crue tout à fait semblable à la précédente, mais qui
ei\di(rérait par quelques variantes, comme celles du compliment de M. Jourdain
à sa belle marquise. Or, M. Danré, loin d'être reconnaissant, nous a écrit une
cinquième fois pour nous dire qu'il entendait bien que sa quatrième lettre fût
insérée textuellement, ainsi que sa cinquième répondant à notre commen-
taire. Dans sa sixième missive sur papier timbré, pour que le sieur Guillaumio
n'en ignore, il est fait sommation audit sieur d'insérer en son entier, fidetemenl
et en caractères convenables^ la lettre à lui signifiée le 5 mai (la quatrième), plus
cette sixième lettre en réponse au nouvel article publié sur ledit sieur Charles
Danré, ancien notaire.
Quel terrible homme que ce M. Danré! Mais s'il avait eu la loyauté de nous
prévenir de sa passion pour le papier timbré, nous n'aurions pas rendu compte
de sa brochure. Tout le monde y aurait gagné, excepté toutefois U* Tissaine,
huissier au tribunal civil de la Seine.
11 est bien entendu que M. Danré publierait désormais du Montesquieu, que
le Journal des Économistes n'oublierait pas de le passer sous silence.
.. —Le Comité de Tassociation pour la liberté des échanges vient de recevoir de
V. le ministre de l'intérieur l'approbation officielle et entière des statuts de
l'association. Le ministre a accompagné l'autorisation de se réuoir de i'ex*
pression de confiance qu'inspire au gouvernement le nom des délégués de
l'association.
Pâlis, le la juillet 18M.
TABLE DES MATIÈRES fiû TOME QUATORZIÈME.
N« 58. — AvrU ISiflL
rr • .. . ' *
Lr.triboM'et !à prej«ev à pr<ipos du traité belge, pacM. PftéDéBic Bastiat *i
tm cbemios de- to et le «redit publie, par M. LÉoiv FAccBsm lé
Loi sor'let mdddfes et deisias de fabrique , par M. Wolowski ... ; ; 17
Difceussion sur Ja rt^fornie éoononiiqae au Parlement anglais , deunièine lecture '
( suite) V P«r M^ AlctDfc Fonteteaiid. .• . ..':..;.... . . . , . Si
Rieherches sur les causes derindigence , par M. A. Glémiiit. Rapport fait à TA- '
'«aidémieées $cienties inerties, par M. H. Passt 4i
ÉtudesJriminiftrali ve», par M. Viriiir, député, membre de Tlnstitut. Compte-rendu ' *
;|ttrM. G. MASsft.vU : ...;. 43
Cours d*agrk;ulture^par M. dk ÛAsFARiir. Compte-rendu par M. Lou» LKCLnc. 4t
IMeau du commerce de la Grande-Bretagne en 1845 53
Rétue mensuelle des travaux de T Académie des sciences morales et politiques. . . : 56
Correspondance, i— Lettre de M. Ricbabd Cobdën 66
Lettre dcM. Natal». Ronpot : . 68
BuUeUn, -^ Cirailaire du Comité central provisoire des délégués des Chambres
z de comraerce«ux membreti des Chambres de commerce. ... : ; . . . . 71
Bitléogrufhie. •<- Sitanioit administrative et financière des moms-de-piété en
Belgique. Nécessité et moyens de las réorganiser, par M. Abhoulb. . . . .t . 73
Si iBanoo administrât, et financière des mont&-de-piété, par M. db Wattbtillb. 74
The Westminster Review ( Revue de Westminster) 7»
La Mùnaiitopolei ou Cofle«omplémentaired*écenomie sociale, par J.-B.«A.*M.
JOBABD. — Avis à la Chambre des pairs de France, sur le projet de loi des
Modèlet, dessins .e( marques de fabrique. — Des marques de fabrique d^ork
gine jobligatQires, et des marques de qualité facultatives. — Constitution de
n oobleme industrielle à Paide des marques de fabrique considérées comme
MaSM)!! de Tindiislrie et do commerce, ftar le même 80
L*économie -des raetéiéa humaines et les tioanoes, par le comte de CANcam. . 88
Annuaire atattstlttne pour 1845 , parCH.-Aue. Mullbb 85
Une voix de la Bohême sur les relations industrielles et mercantiles les plus
' récente^ de ce pays ; 89
Du cadastre et de sa coiiservaUonr par la transformation des plans linéaires en
plans nnniiériaues, par M. Fblib de Robbbbibb ;. . . w . . . . 89
L*assQCiation allemande des douanes et le système protecteur, par M. K.-H.
tMBOBMIÊJÊmm, ... ; w 90
r Association pour la liberté des échanges de Bordeaux. Fondation 91
Chronique 16.
N<» 54. — Jfot 1346.
1>Q Ja nécessité de fonder en France renseignement de Téconomie politique, par
Jj[. F.DB La Fabbllb, membre correspondant de rinstUut
Il§la concurrence, par M. FBÊpiiBic BastIat, ^tdem. .' î„.
Projet &ê Idî sttr les marque» de flibrique , t>ar M. L VVolowski \i
îté sel, la poste, la douane , par M. FBèoftBic Bastiat .'....'..:.; 143
Dii nouveau" prrojet de loi relatif aux chemins de fer eu Angleterre, par M. Alcidb
**F0MTBf BApD. 153
Discus^on":!!! Pàrflement anglais sur le bill des céréales, troisième lecture (suite),
''p^r M. AtC. FONTB¥BADD . . . 101
Dei*inflnence des mfssli^ns sur Tordre économique des sociétés, par M. le vicomte
Albxatvdbb i>b TiLLBtf BffVB Babobiiont, membre de rinstiiut t69
Sevue mensuelle des travadx de I* Académie des sciences morales et politiques 170
Bfja créatiDn d*un Jury de récompen^te poufr les ouvriers, par M. Josbpb Gabivibb. 175
Hij^ire du rappel des lois céréales , traduite du journal le Punch 179
Correroondanee |8o
J9i4/I«HM.— Rapport sur te mouvement des caisses d*épargne pendant l*année 1845. 181
Ac^NMm» sur les chemins de fer anglais tSg
insuffisance de t*approvisionnement du sucre en Angleterre (b,
* ^Résnllats'des chemins de fer belges en 1815 ....'...'.. 189
^<^/to^rapA^. — Marseille et les intérêts qui se rattachent à son port, par
M. S. Bbbtbaqt, secrétaire de la Chambre de commerce de Marseill<^. .... loo
Etudes éco^omiqu^par M. Gustave db Molih abi 19t
Des relaflAn^mMKIftlés eMn^ la Fnmce' et lalttt^^fe!i ut^se tfn'l# tuf n 1845 ;
ses effets par rapport à notre navigation. Considérations générales sur la
marine marchande des deux pays, par M. F. Labaomb 195
Cknuiqm 197
410 JOURNAL DES ÉG0N01fISTBS«
N« 55. — Juin 1846.
Sur rimportance des sciences morales et la nécessiié des études écooomiques,
discours d'ouverture de la séance annuelle de rAcadémle des sciences morales
et politiques, du samedi 30 mai 1846, nar M. Charles DciiOTn IM
Des questions agitées dans le Congrès agricole et le Conseil générai d'agrieukure,
par M. JosBPu Gabnieii IM
Recensement des Etats prussiens en 1843, par M. VilliemA, membre de rinsUint. tti
De la répaHiiion des ridiesses , par M. Vidal. Compte-reudu par M. Bastiat 113
Des chemins de fer iialieuset de leur meilleur mode d'organisation, par M. le comlo
C.-H. Pbtitti. Compte-rendu par M. db la Novbais S4t
Lettre inédite de J.-B. Sat sur Tutilité d'éuUir renseignement de réeonomie po-
li litique dans les écoles industrielles tSC
Revue mensuelle des travaux de PAcadémie des sciences morales et politiques... iiO
Notice historique sur la vie et les travaux de M. Charles Comte, par M. Miohbt,
. secrétaire perpétuel de T Académie des science» morales et politiques IM
Etudes sur I administration de la ville de Paris, par M. Hobacb Sat. Ri^iport à
TAcadémie des sciences morales et politiques, par M. Ut» Fasst MO
BuUetiH. ^ Caisses d'éparane de Bruxelles Mi
Relevé des exportations britanniques en tissus de coton Si3
Bibliographie, — Des tribunaux de commerce, des oonunerçants et des actes
de commerce, par M. Louis Nooguibb 984
Manuel de droit rural et d^économie agricole , par M. Jacques ob Valsbbbbs. 888
Des prolétaires et de Tamélioration de leur sort par la liberté du tntail et la
libre concurrence , par M. Isidobb Dbbbib 887
Des usines sur les cours d*eau, par M. Nadault db Buffon. — De Torgante-
tion légale des cours d*eau, par MM. Ad. bt A. Dumoht 888
Justice et liberté, le Code des nations, par M. Solimbhb, avocat napolitain.. SM
Revue de Westminster, juin 1846 M
Rapport sur les marchés publics en Angleterre, en Belgique, en Hollande el en
Allemagne 9%
Rapport sur Torganisation de renseignement du droit et des sciences politi-
ques et administratives dans quelques parties de TAllejuagne, et particallè-
rement en Prusse et en Wurtemberg, par M. Ch. Ynuoi , dbctenr en droit. . .
Séances et travaux de TAcadémie des sciences morales et politiques, par
MM. 6. Vkboè bt Loisbau 888
État de la médecine, position des médecins , garanties sanitaires du peuple en
France et plan d'organisation médicale, par M. Kvhtxli, doct. en médedne. 887
Mémoire adressé 4 M. le ministre de Tagriculture et du commerce par les délé-
gués de la caisse de retraite pour les classes laborieuses des deux sexes 888
Le contrat de louage d'ouvrage et d'Industrie, expliqué aux ouvriers et à oenx
qui les emploient, par Mollot, avocat à la Cour royale de Paris 88t
Ckrotùque, *.
NO 56. — MUet 1846.
Association centrale pour la liberté des échanges 881
Du monopole des fers, par M. LÉon Faucheb 884
De réeonomie politique de M. Gay-Lussac, à propos de l'impôt dn sel, par M. Jo-
seph Gabnibr 888
De la réforme hypothécaire et des réformes qui s'y rattachent, par M. Dati». . . 888
De rinvenlion et des inventeurs , par M. Jobard 816
Abolition des lois sur les céréales. » Dissolution de la Ligue, par M. Alcub
Fontbtbaud 354
Aperçu delà situation économique de la Suisse, par Jolbsdb Vboil 318
Histoire de la vie et de Tadministralion de Colberl, par M. Pibrmb Clémbkt.
Rapport fait à l'Académie des sciences morales et politiques, par M. Hie Pamt. 30
Revue mensuelle des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques. . . SM
Correspondance, — Lettre de H. Jobabd 385
Réponse de M. Josbph Garnibb 8M
Bulletin. — Exposition des produiu de l'industrie américaine, à Washington. . 318
Bibliograpkie, — Situation des classes ouvrières en Angleterre, par M. F. Ehailb. 468
Le peuple , par M. Michblbt 468
Chronique 464
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